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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Défense nationale
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Prêts, dotations en capital et avances (non budgétaires)
| (En milliers de dollars) |
Dépenses prévues |
Dépenses planifiées |
Dépenses planifiées |
Dépenses planifiées |
| Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat | ||||
| Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés (Note 2) |
25 830 |
25 167 |
25 167 |
25 170 |
| Mener des opérations | ||||
| Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés (Note 2) |
2 640 |
2 757 |
2 757 |
2 760 |
| Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada | ||||
| Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés (Note 2) |
1 530 |
2 076 |
2 076 |
2 070 |
| Réclamations en dommages-intérêts – OTAN (Note 1) |
(74) |
15 |
1 |
1 |
| Total |
29 926 |
30 015 |
30 001 |
30 001 |
Source: Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
Notas :
Notas :
- L’article VIII de l’Accord sur le statut des forces de l’OTAN signé le 4 avril 1949 (modifié) concerne les réclamations en dommages‑intérêts adressées à des tiers pour des accidents impliquant des membres d’une force étrangère présente au Canada. Les sommes à recouvrer auprès d’autres États, les réclamations en dommages-intérêts à recouvrer auprès d’autres États et les réclamations relatives à des dommages survenus au Canada sont portées au débit du compte, les recouvrements y étant crédités.
- Ce compte a été créé pour assurer le financement : a) des comptes d’avances fixes de fonds publics et des comptes d’avances de fonds publics; b) des avances permanentes; c) des prêts autorisés et des avances consenties à des employés affectés à l’étranger; d) des avances remboursables autorisées pour établir des mess et des cantines. Le montant total de la réserve imputable en tout temps est de 120 millions de dollars, selon la dernière modification du crédit L11b de la Défense nationale (Loi de crédits no 4, 2001‑2002).