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ARCHIVÉ - Défense nationale

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Précisions sur les paiements de transfers (comprenant Sommaire des paiements de transfert selon l’AAP, Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars - Détails, et Précisions sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars)

Sommaire des paiements de transfert selon l’AAP

(En milliers de dollars)	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses planifiées 2008-2009	Dépenses planifiées 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011
Subventions
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat	152	132	134	111
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada	5 360	5 360	5 360	4 100
Total partiel – Subventions	5 512	5 492	5 494	4 211
Contributions
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat	17 229	31 789	16 505	13 739
Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada	176 205	163 486	203 562	190
Total partiel – Contributions	193 435	195 275	220 067	13 929
Total – Subventions et contributions	198 946	200 767	225 560	18 140

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
*Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Nota :

La diminution observée entre l’AF 2009-2010 et l’AF 2010-2011 tient à ce que les conditions approuvées et le financement de certains programmes de subventions et de contributions prennent fin le 31 mars 2010.

Précisions sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars

[Cliquer sur l'image pour l'agrandir]

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Tableau 9b: Précisions sur les programmes de paiement de transfert de plus de 5 millions de dollars pour le ministère de la Défense nationale Année financière 2008‑2009

Loi sur les prestations de retraite supplémentaires(LPRS)

Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations (PAI)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM)

Budget militaire de l’OTAN

Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité

Programme de modernisation du Système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l’OTAN

Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)

1. Nom du programme de paiement de transfert : Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS) [Paiements prévus par la loi]
2. Date de début : 1970			3. Date de fin :Permanente
4. Description : Le montant affecté à la LPRS représente les paiements établis par la loi et versés aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (LCPSD) à titre de rajustement en fonction de l’inflation.
5. Résultat stratégique : La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du ministère de la Défense et des Forces canadiennes pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité.
6. Résultats attendus : Conformément aux dispositions législatives de la LPRS et étant donné que ces deux catégories de prestation de pension sont établies par la loi, les montants visés n'ont aucune répercussion sur la base de financement du Programme des services de la Défense à partir de laquelle sont gérées les dépenses aux chapitres de la solde, du F & E et des immobilisations. Par conséquent, le Ministère ne subit aucune répercussion positive ou négative en raison d’excédents de revenu ou de dépassements de crédit par rapport au budget principal des dépenses. Les versements prescrits par la LCPSD et la LPRS sont effectués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(En milliers de dollars)	7. Dépenses prévues 2007-2008	8. Dépenses planifiées 2008-2009		9. Dépenses planifiées 2009-2010	10. Dépenses planifiées 2010-2011
11. Activité de programme	Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
12. Total des subventions	0	0		0	0
12. Total des contributions	7 020,0 $	6 796,0 $		6 796,0 $	6 796,0 $
12. Total des autres types de paiements de transferts	0	0		0	0
13. Total – Activité de programme	17 381,0$	31 921,0 $		16 638,0 $	13 850,0 $
14.Vérifications et évaluations prévues : Le contrôleur du régime de pension des Forces canadiennes gère les paiements versés en vertu de la LPRS. Même si aucune vérification/évaluation n’est prévue, les dépenses sont surveillées et font l’objet d’un contrôle financier dans le cadre du régime de pension des Forces canadiennes.

Source : Groupes Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Chef du personnel militaire.

Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations (PAI)

1. Nom du programme de paiement de transfert :Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations (PAI) [Paiements votés]
2. Date de début : 1983-1984		3. Date de fin : 2010-2011 (Doit être renouvelé dès 2011-2012)
4. Description : Le ministère de la Défense nationale a recours au Programme d’aide aux immobilisations pour financer les projets d’immobilisations entrepris avec les provinces, les territoires et les municipalités ou tout autre organisme lié aux opérations des bases militaires et des escadres situées au Canada. Les projets comprennent la construction d’installations axées sur la collectivité (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les réseaux de distribution d’eau) grandement utilisées par les forces ou le personnel militaire et leurs personnes à charge, et pour lesquelles la province ou la municipalité est mieux placée pour fournir les services. Des contributions sont également versées à l’appui du transfert aux municipalités des infrastructures communes liées au logement résidentiel (autrefois appelé le logement familial) comme les routes, les trottoirs, les égouts, les égouts de trop-plein d’orage, etc.
5. Résultat stratégique : La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du ministère de la Défense et des Forces canadiennes pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité.
6. Résultats attendus : Les résultats escomptés de ce programme de contribution sont : de conclure des ententes de collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités ou leurs organismes (par le biais d’accords de contribution); de maintenir ou d’améliorer l’infrastructure tout en corrigeant les lacunes cernées; de réduire les frais d’exploitation et d’immobilisations; d’améliorer la prestation rentable des services d’infrastructure et axés sur la collectivité; d’améliorer la qualité de vie des militaires et de leurs personnes à charge.
(En milliers de dollars)	7. Dépenses prévues 2007-2008	8. Dépenses planifiées 2008-2009		9. Dépenses planifiées 2009-2010	10. Dépenses planifiées 2010-2011
11. Activité de programme	Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
12. Total des subventions	0		0	0	0
12. Total des contributions	450,0 $		20 815,0 $	5 450,0 $	5 450,0 $
12. Total des autres types de paiements de transferts	0		0	0	0
13. Total – Activité de programme	17 381, 0		31 921,0 $	16 638,0 $	13 850,0 $
14. Vérifications et évaluations prévues : Un examen à mi-mandat se tiendra en 2008. En outre, une évaluation plus approfondie est prévue pour 2010. Ces évaluations seront entreprises afin de garantir que les contributions en argent dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations ont été faites conformément aux politiques et aux politiques ainsi qu’aux modalités en vigueur.

Source : Groupes Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Sous‑ministre adjoint (Infrastructure et Environnement)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM)

1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM) [Paiements votés]
2. Date de début : AF 2005–2006			3. Date de fin : AF 2009–2010 (Doit être renouvelé dès 2011-2012)
4. Description : Le Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM) développe les capacités des militaires de ses pays membres par la formation linguistique, le perfectionnement professionnel, y compris des cours de commandement et d'état‑major et la formation au soutien de la paix.
5. Résultats stratégiques : Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.
6. Résultats attendus : Les résultats auxquels on s’attend dans le cadre de ce programme de contribution sont les suivants : faire valoir les intérêts et les valeurs du Canada au sein des pays membres du PAIM qui sont en développement et qui ne sont pas membres de l’OTAN; promouvoir l’identité nationale indépendante du Canada; améliorer les relations bilatérales du Canada en matière de défense; doter les partenaires du Canada en matière de maintien de la paix de la capacité de mener des opérations de soutien de la paix; renforcer les principes démocratiques, la primauté du droit, la protection des droits de la personne et la stabilité internationale.
(En milliers de dollars)	7. Dépenses prévues 2007-2008	8. Dépenses planifiées 2008-2009		9. Dépenses planifiées 2009-2010	10. Dépenses planifiées 2010-2011
11. Activité de programme	Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux valeurs et aux intérêts des Canadiensk
12. Total des subventions	0	0		0	0
12. Total des contributions	10 000,0 $	10 000,0 $		10 000,0 $	0 $
12. Total des autres types de paiements de transferts	0	0		0	0
13. Total – Activité de programme	181 565,0 $	168 846,0 $		208 922,0 $	4 290,0 $
14. Vérifications et évaluations prévues : Au cours de l’année financière 2007–2008, le Chef – Service d’examen a entreprit au sein du ministère de la Défense nationale une évaluation à mi‑mandat du Programme d’aide à l’instruction militaire. Cette évaluation sera complétée au courant du premier trimestre de l’année financière 2008-2009. Une évaluation summative du programme sera effectuée vers la fin de la période de cinq ans du renouvellement de la contribution, soit à la fin de l’année financière 2008‑2009.

Source : Groupes Sous‑ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Sous‑ministre adjoint (Politiques)

Budget militaire de l’OTAN

1. Nom du programme de paiement de transfert : Budget militaire de l’OTAN [Paiements votés]
2. Date de début : 1949			3. Date de fin : 2009–2010 (Doit être renouvelé dès 2010-2011)
4. Description :Fournir la part canadienne du budget militaire de l’OTAN, un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts de fonctionnement et d’entretien de la structure et des activités militaires de l’OTAN, y compris les opérations et les missions de déploiement.
5. Résultat(s) stratégique(s) :Bonne gouvernance, presence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.
6. Résultats attendus : Les contributions financières du Canada à l’Alliance permettent d’assurer la sécurité du pays, d’accroître son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas. Les contributions servent pour protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres, par des moyens politiques et militaires et conformément au Traité de l’Atlantique Nord et les principes de la Charte des Nations Unies. Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, des exercices avec des forces alliées et une participation d’égal à égal dans les décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.
(En milliers de dollars)	7. Dépenses prévues 2007-2008	8. Dépenses planifiées 2008-2009		9. Dépenses planifiées 2009-2010	10. Dépenses planifiées 2010-2011
11. Activité de programme	Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada.
12. Total des subventions	0	0		0	0
12. Total des contributions	63 333,0 $	72 090,0 $		76 613,0 $	0 $
12. Total des autres types de paiements de transferts	0	0		0	0
13. Total – Activité de programme	181 565,0 $	168 846,0 $		208 922,0 $	4 290,0 $
14. Vérifications et évaluations prévues : À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement.

Source : Groupes Sous‑ministre adjoint (Finances) et Vice-chef d’état‑major de la Défense – Chef – Développement des forces.

Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité

1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité [Paiements votés]
2. Date de début : 1949			3. Date de fin : 2009-2010 (Doit être renouvelé dès 2010-2011)
4. Description : Fournir la part canadienne du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP), un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts d’investissement liés à la fourniture des systèmes de communication, des installations et des aménagements comme les radars, les quartiers généraux militaires, les aérodromes, les pipelines et l’entreposage du carburant, les ports et les aides à la navigation nécessaires pour soutenir la structure et les activités militaires de l’OTAN, y compris les opérations et les missions de déploiement.
5. Résultats stratégiques : Bonne gouvernance, presence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.
6. Résultats attendus : Le NSIP sert à financer des projets qui cherchent à atteindre l’objectif essentiel de l’OTAN, celui de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies. Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, des exercices avec des forces alliées et une participation d’égal à égal dans les décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.
(En milliers de dollars)	7. Dépenses prévues 2007-2008	8. Dépenses planifiées 2008-2009		9. Dépenses planifiées 2009-2010	10. Dépenses planifiées 2010-2011
11. Activité de programme	Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada.
12. Total des subventions	0	0		0	0
12. Total des contributions	55 647,0 $	40 443,0 $		43 336,0 $	0 $
12. Total des autres types de paiements de transferts	0	0		0	0
13. Total – Activité de programme	181 565,0 $	168 846,0 $		208 922,0 $	4 290,0 $
14. Vérifications et évaluations prévues : Le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBA) vérifie le compte NSIP chaque année. D’autres projets sont aussi vérifiés, une fois achevés. Les organismes nationaux de vérification ordonnent ces vérifications.

Source : Groupes Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Vice‑chef d’état‑major de la Défense – Chef – Développement des forces

Programme de modernisation du Système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l’OTAN

1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme de modernisation du Système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l’OTAN [Paiements votés]
2. Date de début : 1979			3. Date de fin : 2009-2010 (doit être renouvelé dès 2010-2011)
4. Description : Améliorer considérablement la qualité des sous‑systèmes aéroportés de détection lointaine de l’OTAN à bord des 17 aéronefs E‑3A de l’OTAN.
5. Résultats stratégiques : Bonne gouvernance, presence et influence canadiennes dans la communauté mondiale.
6. Résultats attendus : Fournir un système d’exploitation à la fine pointe qui permet de recueillir et de diffuser des données en temps réel reçues de plusieurs capteurs embarqués.
(En milliers de dollars)	7. Dépenses prévues 2007-2008	8. Dépenses planifiées 2008-2009		9. Dépenses planifiées 2009-2010	10. Dépenses planifiées 2010-2011
11. Activité de programme	Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada.
12. Total des subventions	0	0		0	0
12. Total des contributions	55 030,0 $	49 661,0 $		64 081,0 $	0 $
12. Total des autres types de paiements de transferts	0	0		0	0
13. Total – Activité de programme	181 565,0 $	168 846,0 $		208 922,0 $	4 290,0 $
14. Vérifications et évaluations prévues : À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, qui est mandaté par des institutions nationales de vérification de procéder aux vérifications, non seulement des états financiers, mais aussi du rendement.