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ARCHIVÉ - Défense nationale

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat

Résultat stratégique : La confiance des Canadiens dans la capacité pertinente et crédible du MDN et des FC pour répondre aux engagements en matière de défense et de sécurité

Les plans de la Défense pour l'année financière 2008-2009 prévoient de garantir une exécution efficace des opérations actuelles et futures ainsi que de recruter et de former du personnel afin d'agrandir l'effectif de la Force régulière pour qu'il atteigne les 68 000 militaires d'ici l'année financière 2011-2012. Certaines initiatives annoncées par le gouvernement, dont l'établissement d'une installation d'appontage et de ravitaillement en eau profonde à Nanisivik (Nunavut) et l'Escadre expéditionnaire de la Force aérienne à Bagotville (Québec) continueront d'être mises en œuvre tout au long de la période faisant l'objet du présent rapport.

Pour soutenir les démarches décisionnelles concernant les grands projets d'immobilisations, le Chef - Développement des forces poursuivra les démarches pour créer le Guide des capacités stratégiques et soutenir le Chef de Programme dans la mise à jour du Plan de la Défense et du Plan d'investissement. Le Plan de la Défense attribue diverses tâches opérationnelles aux cadres supérieurs du Ministère, tâches qui seront revues au cours de la prochaine année afin d'attribuer des critères mesurables de disponibilité opérationnelle aux tâches appropriées. Ceci permettra au Ministère de confirmer la capacité des FC à s'acquitter de leurs engagements en matière de défense et de sécurité.


Activité de programme : Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes aucombat — Dépenses totales nettes
Ressources (en milliers $)

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses planifiées
2008-2009

Dépenses planifiées
2009-2010

Dépenses planifiées
2010-2011

Dépenses ministérielles

14 614 397

15 047 593

15 489 007

15 506 067

Dépenses d’immobilisations (comprises dans les dépenses ministérielles)

3 370 129

3 390 779

3 774 966

3 815 408


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Dépenses du Ministère et en immobilisations – Planifiées (moins les revenus en milliers $)


Ressources financières du Ministère par niveau de sous-activités de l’AAP

Dépenses planifiées
2008-2009

Dépenses planifiées
2009-2010

Dépenses planifiées
2010-2011

Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Sous-activité :

 

 

 

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces efficaces sur le plan maritime

3 752 845

3 909 397

3 971 992

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces efficaces sur le plan terrestre

5 542 977

5 671 141

5 665 405

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces efficaces sur le plan aérospatial

3 243 349

3 386 832

3 399 654

Forces interarmées, nationales, unifiées et d’opérations spéciales

1 432 397

1 423 256

1 347 077

Affectation des Services internes

1 076 025

1 098 381

1 121 938

Total – Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat

15 047 593

15 489 007

15 506 067


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
* Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

Nota :
  1. Il s’agit de la première tentative du Ministère de faire rapport des données relatives aux dépenses au niveau des sous-activités de l’Architecture des activités de programme, par conséquent, les données sont sujettes à une révision et à des améliorations continues.

Ressources financières des immobilisations par niveau de sous-activités de l’AAP (comprises dans les dépenses du Ministère)

Dépenses planifiées
2008-2009

Dépenses planifiées
2009-2010

Dépenses planifiées
2010-2011

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Sous-activité :

 

 

 

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces efficaces sur le plan maritime

820 439

962 644

1 033 801

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces efficaces sur le plan terrestre

599 817

709 166

721 065

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces efficaces sur le plan aérospatial

1 513 669

1 638 141

1 662 623

Forces interarmées, nationales, unifiées et d’opérations spéciales

355 445

346 380

265 158

Affectation des Services internes

101 409

118 635

132 761

Total – Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat

3 390 779

3 774 966

3 815 408


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
* Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

Nota :
  1. Il s’agit de la première tentative du Ministère de faire rapport des données relatives aux dépenses au niveau des sous-activités de l’Architecture des activités de programme, par conséquent, les données sont sujettes à une révision et à des améliorations continues

Niveaux de disponibilité opérationnelle des FC

La disponibilité opérationnelle se définit en pourcentage de la capacité opérationnelle totale (COT) qui sera disponible à l'emploi dans le cadre d'une opération de contingence dans un délai précisé. Les composantes de la disponibilité opérationnelle sont précisées pour chaque engagement permanent - national ou de l'alliance. Une directive sur la disponibilité opérationnelle stratégique sera publiée à l'été 2008. Cette nouvelle directive réunira tous les engagements des FC et contribuera à façonner les attentes et les exigences du MDN et des FC relativement à la disponibilité opérationnelle des FC[2].  Elle constituera un fondement commun contribuant à établir les priorités et l’affectation des ressources stratégiques au sein de la Défense.

Mette sur pied et maintenir en puissance des forces efficaces sur le plan maritime

Le Commandant du Commandement maritime, qui est aussi le Chef d'état-major de la Force maritime, est la source principale d'expertise en ce qui concerne le développement, la mise sur pied et l'emploi de la puissance navale. L'effort le plus exigeant du Commandement maritime consiste à mettre sur pied et à maintenir en puissance des forces maritimes polyvalentes et aptes au combat pouvant être employées par des commandants opérationnels au pays et à l'étranger.

Le défi de la Marine consiste à trouver un équilibre entre le fait de s'acquitter des engagements actuels et celui de développer une force maritime qui pourra s'acquitter des engagements futurs. Les priorités stratégiques de la Marine sont celles ci-après énoncées.

  • Produire des forces qui réussissent leurs opérations. La réussite des opérations est fondamentale à la crédibilité de la Marine comme responsable de la mise sur pied d'une force et, de son côté, la disponibilité opérationnelle est cruciale pour la réussite opérationnelle. La capacité des FC à maintenir en puissance des forces maritimes à un niveau de disponibilité opérationnelle élevée pendant de longues périodes offre au gouvernement des options particulières.
  • Transition de la Marine. La Marine a fait des progrès considérables au cours de la dernière année en faisant ressortir le besoin d’un investissement global pour chaque composante de la capacité maritime. Cet élan de développement de la force doit être maintenu. Pour ce faire, les FC poursuivront leurs démarches de remplacement de la flotte de surface des navires de combat principaux et appuieront le Ministère dans l’avancement du Navire de soutien interarmées, les projets Halifax de la classe modernisation/FELEX et du vaisseau de patrouille extracôtiers de l’Arctique jusqu’à l’approbation définitive de projet.
  • Bâtir les capacités maritimes futures. Bâtir la Marine de demain dépend de la bonne compréhension que les Canadiens ont de l’importance d’une capacité maritime pour leur sécurité et leur prospérité. Les FC ont l’obligation fondamentale de voir à ce que le discours public soit éclairé de notre jugement et de nos conseils professionnels. Pour ce faire, les FC doivent élaborer une stratégie cruciale comportant des  plans de communications stratégiques, de réfection de la flotte, de renouvellement de l’infrastructure navale et de relève du personnel.

Sur le plan international, la Marine enverra un navire au 1er Groupe de la Force navale permanente de réaction de l’OTAN (SNMG1) pendant la phase d’alerte de la Force de réaction de l’OTAN (NRF) no 11 (de juillet 2008 à janvier 2009). Dans le cadre de la campagne mondiale contre le terrorisme, nous allons continuer à soutenir l’Op ALTAIR, en assurant des effets au niveau du théâtre[3] à l’appui de la Force opérationnelle en Afghanistan (FOA).

Dans le contexte actuel, où les ressources sont restreintes, il va de soi qu'il n'y a pas suffisamment de ressources pour satisfaire pleinement à toutes les exigences en matière de disponibilité opérationnelle. Cependant, la Défense consacrera plus spécifiquement des ressources considérables aux biens engagés dans le cadre d'opérations afin de mettre sur pied des forces maritimes déployables et aptes au combat. Pour ce qui est de l'affectation des ressources, la Défense a l'intention de maintenir la structure de la force actuelle et de concentrer les ressources à la mise sur pied prioritaire de la force pour les activités ci-après indiquées :

  • maintenir en état un sous-marin opérationnel en vue des missions attribuées de mise sur pied de la force et d’emploi de la force;
  • mettre sur pied des unités à disponibilité opérationnelle élevée afin de soutenir les missions attribuées de mise sur pied de la force et d’emploi de la force;
  • mettre sur pied une capacité sous-marine opérationnelle intégrale; et
  • poursuivre les préparations de base de la modernisation des navires de classe Halifax.
  • Mettre sur pied des unités à disponibilité opérationnelle standard afin de soutenir les missions attribuées de mise sur pied de la force et d’emploi de la force.

Mette sur pied et maintenir en puissance des forces efficaces sur le plan terrestre

Le Commandement de la Force terrestre (CFT) est le centre d'excellence des FC pour les opérations terrestres. En tant que principal responsable de la mise sur pied des forces pour les opérations terrestres nationales et expéditionnaires, le CFT est chargé d'assurer la validation de l'instruction pour les autres commandements d'armée (CA) et organisations des FC qui se déploient dans la cadre d'une opération axée sur les effets terrestres, garantissant ainsi que l'interopérabilité et l'efficacité sont maximisées dans le contexte actuel, toujours plus interarmées.

Le Commandement de la Force terrestre (CFT) fonctionne dans le contexte d'ensemble des FC et du ministère de la Défense nationale, et il continuera d'organiser, d'équiper, d'instruire, d'éduquer, de mettre sur pied, de faire récupérer et de maintenir en puissance des forces terrestres polyvalentes aptes au combat afin d'atteindre les objectifs de défense du Canada. Ces forces seront conçues pour exceller dans le contexte des opérations dans l'ensemble du spectre, interarmées et mixtes, nationales et internationales.[4]

L'expérience vécue en Afghanistan montre clairement qu'une force militaire décisive œuvrant dans un milieu contemporain axé sur les effets terrestres nécessite un vaste éventail de capacités de la part des FC qui vont au-delà de celles inhérentes au CFT. Des vecteurs de force cruciaux, mis sur pied par d'autres organisations des FC, sont essentiels au CFT puisqu'ils soutiennent tous les axes d'intervention prioritaires. Tout en demeurant concentré sur la mission de la Force opérationnelle interarmées en Afghanistan des FC (FOI Afghanistan), autorisée jusqu'en février 2009, le CFT élabore continuellement des plans de contingence qui appuieraient un mandat du gouvernement au-delà de l'engagement actuel.

Le CFT continue de planifier et de bâtir en vue des besoins opérationnels futurs. Or, le niveau d'engagement actuel en Afghanistan a consommé les ressources de notre premier et de notre deuxième axe d'intervention. Une réduction progressive du niveau actuel d'engagement des FC à l'étranger permettrait au CFT de réaffecter des ressources à un deuxième axe d'intervention. Pour soutenir les besoins actuels et futurs en matière de mise sur pied de la force, l'Arme élargira son effectif de la Force régulière pour atteindre les 21 903 militaires, ce qui témoigne d'une croissance réelle et de transferts de catégorie de service liés aux activités de transformation, tout en maintenant les effectifs actuels de la Force de réserve.

La mise sur pied de la force visera à :

  • mettre sur pied une force opérationnelle formée d’un groupement tactique et de vecteurs de force complémentaires sur le premier axe d’intervention, tout en mettant sur pied, en parallèle, une capacité de QG de la taille d’une brigade pouvant travailler dans un milieu public interarmées, interinstitutions et multinational;[5]
  • mettre sur pied une réserve stratégique formée autour d’une sous-unité interarmes, dépendamment de la disponibilité des ressources[6];
  • mettre sur pied un second axe d’intervention, ce qui, compte tenu des besoins actuels de mise sur pied des forces, nécessitera une expansion considérable de la force.

Les réalités opérationnelles exigent de l’Armée qu’elle se transforme d’une façon équilibrée conforme à la vision à long terme de l’Armée de demain et d’évoluer vers deux axes d’intervention reposant sur des équipes interarmes. Les structures intégrées et complémentaires de la Force régulière et de la Réserve permettent de répartir les efforts comme suit :

  • les opérations expéditionnaires menées par des formations de la Force régulière reçoivent des renforts de la Réserve;
  • les opérations nationales menées par des formations de la Réserve reçoivent des renforts de la Force régulière.

La Force régulière évoluera vers des groupements tactiques affiliés cohésifs axés sur les opérations dans l’ensemble du spectre.[7] La Réserve viendra en renfort à la Force régulière et assurera la suppléance des postes à pourvoir au sein de l’Armée, en tenant compte des besoins institutionnels et d’instruction de la Réserve de l’Armée de terre.

La Réserve de l'Armée de terre est plafonnée à un effectif total rémunéré moyen de 17 300 militaires, et elle emploie environ 23 pour cent de son effectif rémunéré à des tâches à temps plein de soutien au maintien en puissance dans le cadre d'opérations de déploiement, à l'Armée institutionnelle et à d'autres organisations des FC. L'équilibre représente un bassin de personnel établi qui peut être réparti afin de combler des exigences de plus en plus variées. La Réserve de l'Armée de terre augmentera considérablement ses responsabilités relatives à la mise sur pied des forces, en profondeur (c'est-à-dire en fournissant des renforts aux opérations nationales et expéditionnaires) et en étendue (c'est-à-dire en fournissant des capacités uniques qui ne se trouvent pas dans la composante régulière, comme la coopération civilo-militaire et les opérations psychologiques).

L'instruction est vitale au perfectionnement du soldat, et pour composer avec les difficultés d'entraîner un influx accéléré de nouveaux soldats, le CFT améliorera ses systèmes d'instruction et élaborera des initiatives pour augmenter sa capacité d'entraînement. Cela permettra d'atteindre trois objectifs principaux, soit l'expansion de la force, l'augmentation de la capacité d'instruction et la diminution du besoin de renforcer les institutions d'instruction avec du personnel de la force de campagne.[8]

En qualité de centre d'excellence des FC pour les opérations terrestres, le CFT continuera de donner l'instruction essentielle, préparant tout le personnel des FC au déploiement lors d'opérations terrestres grâce à une base d'instruction individuelle (Centre d'instruction au combat), à notre système de perfectionnement professionnel (Collège de commandement et d'état-major de la Force terrestre canadienne) et à un cheminement intégré vers les opérations qui fait passer les forces opérationnelles terrestres qui se déploient par des exercices de simulation et de campagne culminant au Centre canadien d'entraînement aux manœuvres (CCEM).[9] Le CCEM, qui était au départ un établissement d’instruction interne axé sur l’Armée de terre, a évolué pour devenir un vecteur de force essentiel des FC qui prépare tout l’effectif aux opérations dans des théâtres axés sur les effets terrestres, et il est maintenant le premier lieu d’instruction de campagne aux instruments permettant la validation d’une interopérabilité supérieure et de l’instruction. Le CCEM continuera d'offrir des possibilités d’instruction à d’autres commandements d’armée et organisations des FC, garantissant ainsi une efficacité maximale dans le contexte actuel toujours plus interarmées.

La soutenabilité du personnel et de l'équipement sont des questions essentielles. Comme la Force régulière et la Réserve de l'Armée de terre connaissent de grandes exigences opérationnelles et des taux d'attrition en forte hausse qui excédent la croissance, il faut de plus en plus élargir la composante civile pour bien soutenir la composante militaire dans ses activités de mise sur pied de la force. Le CFT se concentrera sur un certain nombre de groupes professionnels en difficultés qui sont essentiels pour l'Armée de terre et dont certains peuvent bénéficier d'une expertise civile. Comme il faut créer une base de programme plus viable et parvenir à un agencement durable de niveaux de dotation et d'expertise entre les militaires et les civils, il faudra planifier et développer de façon proactive la composante du personnel. En outre, la composante de l'équipement sera axée sur une gamme d'activités, comme les capacités de l'équipement nouveau, dont le système de véhicule de soutien moyen, le projet de remplacement des chars, la capacité de survie des soldats embarqués et le simulateur d'effets d'armes.

Le plan de construction du CFT s'inscrit dans les priorités ministérielles et le Programme environnemental a fait des progrès considérables en matière de conformité à la loi et de respect de la diligence raisonnable. La montée en flèche des frais d'entretien des infrastructures crée des difficultés relativement aux niveaux de financement, et il faut faire des progrès marqués pour arrêter la détérioration des biens immobiliers de l'Armée. La définition d'infrastructure englobe l'enlèvement des munitions explosives non explosées des anciens sites et elle comprend maintenant les sites déclarés excédentaires.

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces efficaces sur le plan aérospatial

La nouvelle vision des FC est fortement habilitée par les capacités de puissance aérospatiale. La Force aérienne du Canada se transforme et continuera de veiller à ce que les activités de transformation donnent lieu à des capacités de puissance aérospatiales plus efficaces, pertinentes et adaptables pour les FC.

Les priorités de la Force aérienne comprennent la mise sur pied et le maintien en puissance de la capacité des FC à s’acquitter des engagements nationaux du Canada à l’égard du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), de la recherche et du sauvetage (SAR) à l’échelle nationale et d’autres opérations intégrées des FC, au pays et à l’étranger.

Le CF-18 Hornet est à l’appui constant d’une posture d’alerte du NORAD et, dans le cadre de l’Unité aérienne expéditionnaire (UAE), il sera prêt au déploiement sur avis pour des missions à l’échelle mondiale. La capacité de s’acquitter de ces deux types d’engagements est interdépendante. Les flottes de CC-130 Hercules, de CC-150 Polaris et du nouveau CC-177 GlobeMaster III ont la capacité d’assurer le ravitaillement en vol et d’assumer un rôle double à l’appui de la défense aérienne.

La Force aérienne continuera de fournir la capacité d’intervenir lors d’incidents aéronautiques et maritimes de recherche et de sauvetage (SAR) dans tous les coins du Canada et dans les régions internationales faisant l’objet d’une entente de SAR. La SAR nationale continue d’être assurée par les aéronefs CH-149 Cormorant, CC-115 Buffalo, CC-130 Hercules et CH-146 Griffon à Trenton (Op STARFISH).[10] La Force aérienne mettra sur pied des forces pour s’acquitter du mandat de SAR des FC tout en introduisant graduellement le nouvel aéronef de SAR à voilure fixe. Pendant la même période, la Force aérienne aura la capacité d’apporter de l’aide humanitaire et de mener des activités de la DART partout dans le monde, d’aider les autorités civiles nationales lors d’opérations d’aide aux pouvoirs civils (APC), de participer à l’évacuation aérienne de Canadiens qui se trouvent dans des régions menacées par un conflit imminent, que ce soit dans des contextes permissifs ou non-permissifs.

Dans le cadre de leurs fonctions de transport aérien stratégique, la livraison de deux aéronefs CC-177 GlobeMaster III permettra aux FC de déployer cette nouvelle capacité lors de missions de vol à l’appui des opérations en Afghanistan. La livraison des deux autres cellules est attendue en avril 2008. Le CC-177 devrait atteindre la capacité opérationnelle totale d’ici l’été 2009.

La capacité de transport aérien tactique est assurée par l’aéronef CC-130 Hercules. La flotte des CC-130 permet actuellement la mise sur pied d’une Unité aérienne expéditionnaire (UAE) affectée à une Force opérationnelle interarmées en Afghanistan. Les aéronefs tactiques CC-130, qui arrivent au terme de leur vie utile, seront remplacés par l’aéronef CC-130J. La première livraison devrait se faire au plus tard en 2010, et la COI est prévue à l’automne 2011. La livraison de tous les aéronefs devrait être terminée au plus tard en 2012 et la COT est prévue pour l’hiver 2013.

Tirant parti de l’expérience acquise grâce à l’emploi opérationnel des véhicules aériens tactiques sans pilote (UAV) Sperwer CU-161 en Afghanistan, les FC intensifieront l’utilisation de cette capacité dont elles élargiront les fonctions. La capacité déployée du CU-161 Sperwer sera maintenue jusqu’en février 2009. Dans le cadre du plan visant à faire évoluer les capacités aéroportées en matière de renseignement, surveillance et reconnaissance et contrôle (ISR&C) des FC, celles-ci prévoient l’acquisition de capacités solides de surveillance et de frappe qui ont fait leurs preuves. Cela comprendra l’acquisition d’UAV en vertu du programme d’acquisition d’UAV du MDN, ainsi que la poursuite de la modernisation et des mises à niveau structurelles de la majorité de la flotte des aéronefs CP-140 Aurora jusqu’à l’acquisition d’une future capacité de remplacement.

L’aéronef de patrouille à long rayon d’action CP-140 Aurora et les hélicoptères embarqués CH-124 Sea King continueront d’appuyer les opérations maritimes. Les CH‑124 Sea King seront remplacés par des hélicoptères CH-148 Cyclone, dont la date de livraison reste à déterminer. Le fournisseur principal a récemment avisé le gouvernement d’un retard dans la date de livraison prévue des CH-148 Cyclone. Des représentants du gouvernement procèdent actuellement à l’examen détaillé de tous les aspects de l’échéancier de l’entrepreneur afin de déterminer comment atténuer l’incidence de ces retards et de garantir qu’ils ne nuiront pas aux exigences principales des FC en matière de rendement et de navigabilité.

Le CP-140 Aurora offre une capacité limitée de patrouille de souveraineté nordique à long rayon d’action ainsi que de soutien aéronaval à la Marine et à d’autres ministères. La capacité traditionnelle de guerre anti-sous-marin (GASM) du CP-140 sera réduite afin de développer une capacité globale d’ISR&C au moyen des ressources actuelles.

Un seul commandement de la composante aérienne de la Force multinationale (CCAFM), installé à Winnipeg (Manitoba), coordonne et affecte tout le soutien aérien au COM Canada et les forces opérationnelles interarmées (FOI) subalternes, y compris la Force opérationnelle interarmées (Nord) (FOIN).

Le Commandement aérien continuera de maintenir la capacité de fournir des forces pouvant fonctionner au sein d'une force de coalition multinationale, et cela peut aller jusqu'à des opérations interarmées et interarmes de niveau médian. Ces capacités aérospatiales pourront être exploitées partout dans le monde et servir de composantes d'avant-garde de la force de contingence principale des opérations de l'ONU. En outre, la Force aérienne continuera de fournir du personnel à divers quartiers généraux de l'OTAN ainsi que des équipages aériens et d'autres effectifs pour servir au sein du système de détection lointaine de l'OTAN, de participer à de l'entraînement et des exercices de l'OTAN, et d'offrir l'occasion aux forces alliées de donner des entraînements au Canada.

Conformément à l'annonce faite par le ministre de la DN le 20 juillet 2007, une escadre aérienne expéditionnaire (la 2 Ere) sera établie à Bagotville (Québec). Celle-ci permettra d'assurer une capacité expéditionnaire rapide et décisive au Canada, en Amérique du Nord et à l'étranger. Un cadre initial sera installé à Bagotville à l'été 2008, et la capacité opérationnelle initiale (COI) sera atteinte d'ici 2011.

Pour faciliter le développement rapide des capacités, le Commandement aérien a créé le Centre de guerre aérospatiale des FC. Cette unité servira de moteur à la transformation de la Force aérienne et continuera de travailler en étroite collaboration avec d'autres centres d'excellence et des forces déployables afin d'élaborer une doctrine de la puissance aérospatiale, étudier de nouveaux concepts, et faire un usage judicieux des leçons retenues en vue d'améliorer l'évolution efficace de la puissance aérospatiale. La Force aérienne a également prise sur les nouvelles technologies afin de composer avec les menaces asymétriques et utilisera de plus en plus les technologies spatiales, comme les satellites, pour les communications transhorizon.

Conscient que les biens immobiliers des FC se détériorent, le Commandement aérien exigera aussi des activités pour améliorer et rebâtir ses infrastructures et ses installations. L'équivalent de 1,3 p. 100 des coûts de remplacement de l'immobilier consacrés aux activités d'entretien et de réparation entreprises à l'année financière 2006-2007 augmenteront graduellement à 1,7 p. 100 à l'année financière 2008-2009 et à 2 p. 100 d'ici l'année financière 2009-2010.

Forces interarmées, nationale, unifiées et d’opérations spéciales

Le Quartier général interarmées des Forces canadiennes (QG FOI) est une équipe de commandement et contrôle intégrée à disponibilité opérationnelle élevée et rapidement déployable affectée au COMFEC. Il planifie, fait de la reconnaissance et exécute les tâches des FC en utilisant ses propres ressources ou en employant des forces mises sur pied et assignées par les commandements d’armée.

COMFOSCAN

Le COMFOSCAN continuera à fournir des Forces d'opérations spéciales (FOS) adaptées aux tâches et pouvant assurer un vaste spectre de capacités agiles à un niveau de disponibilité élevé à l'appui du COM CANADA, du COMFEC, de l'OTAN et d'autres alliés, à la demande du gouvernement du Canada. Leur nature autonome et exhaustive garantira qu'elles réagiront immédiatement aux menaces au pays et à l'étranger. Le COMFOSCAN sera un atout stratégique conçu, bâti et préparé aux tâches très risquées. Dans le contexte de la sécurité nationale, il complétera le rôle des FC en tant que force de dernier recours offrant des capacités spécifiques que nul autre organisme ne peut apporter.

Dans le cadre de la campagne contre le terrorisme, il pourra mettre en application des effets cinétiques et non cinétiques subtils, discrets et d'une précision chirurgicale dans les conditions les plus hostiles, difficiles ou délicates sur le plan politique. Les FOS adaptées aux tâches et à disponibilité opérationnelle élevée produites par le COMFOSCAN seront aussi interopérables et capables de fonctionner en parallèle à des forces opérationnelles déployées, qui sont nationales ou multinationales, domestiques ou axées sur une mission.

Le COMFOSCAN continuera d'élaborer des initiatives et des programmes, ainsi qu'une structure de la force et une capacité évolutives pouvant offrir les effets directs voulus à l'appui d'opérations. Une connaissance de la situation constante sera maintenue grâce à une structure de commandement solide ainsi que les liens de commandement exhaustifs avec d'autres commandements, en plus de l'intégration des officiers de liaison aux homologues principaux des FC et des alliés internationaux.

COMSOCAN

Le soutien aux opérations actuelles en Afghanistan continue d'exiger des efforts considérables. Bien qu'il soit peu probable qu'un deuxième axe d'intervention se concrétise dans un avenir très rapproché, le COMSOCAN doit créer les conditions permettant le soutien et le maintien d'un deuxième théâtre des opérations.

La transformation des Forces canadiennes (FC) se poursuivra à l'année financière 2008 2009. Le COMSOCAN continuera d'appuyer cette démarche, s'inscrivant dans les priorités du CEMD, soit de rendre les FC plus pertinentes, adaptables et efficaces. Le défi constant du COMSOCAN est de fournir un soutien encore meilleur aux opérations des FC, qu'elles soient nationales, continentales ou expéditionnaires.

Le COMSOCAN préparera et effectuera de nombreuses visites d'aide technique (VAT), visites d'inspection de l'approvisionnement (VIA), et montera et déploiera des équipes d'aide à l'approvisionnement de la roto (EAAR) et des équipes de rassemblement intermédiaire (ERI) afin de garantir l'efficacité des mouvements dans le théâtre et un soutien efficient et efficace de l'équipement et du matériel pendant qu'il se trouve dans le théâtre. En outre, le COMSOCAN se tient prêt à fournir un soutien efficace à un vaste éventail de missions opérationnelles au pays et à l'étranger.

Plan stratégique à long terme relatif à l’instruction collective interarmées

Pour maintenir constante la disponibilité opérationnelle des éléments de la force, les FC développeront l’expertise et la capacité d’instruction interarmées et collective ainsi que de mise sur pied nécessaires au soutien des forces requises, et ce, de la façon la plus efficace possible. L’instruction sera contrôlée et l’on procédera à la mesure du rendement afin de maintenir des normes élevées et de garantir une reddition de comptes plus appropriée.

L’État-major interarmées stratégique rehaussera la disponibilité opérationnelle des capacités intégrées grâce à des activités plus centralisées, nommément :

  • la synchronisation et l’intégration de l’instruction interarmées et interinstitutions;
  • la conception, le développement et la tenue d’exercices impliquant la planification stratégique et la planification d’intervention en cas de crise; et
  • la gestion du compte d’instruction collective et des exercices à l’appui de l’instruction collective interarmées et interinstitutions.

Les entités ci-après indiquées soutiennent le développement du Plan d'instruction intégrée des Forces canadiennes (PIIFC).

  • le groupe de travail sur le PIIFC est chargé du développement du Plan; et
  • le Conseil de l’instruction intégrée des FC procède à un examen stratégique, à la révision et à l’approbation du Plan et des documents d’orientation stratégique connexes.

Gestion du personnel militaire

Force régulière

Pour mettre sur pied et maintenir en puissance une capacité de personnel militaire en vue des opérations, au pays et à l'étranger, et pour garantir la soutenabilité d'une force de défense viable et efficace, les FC recrutent des gens de la population civile et leur donne la formation et le perfectionnement dont ils ont besoin pour devenir fonctionnels sur le plan opérationnel. La gestion du personnel militaire est un système complexe traitant tous les aspects du recrutement, de la gestion de carrière, de l'instruction et de l'éducation, des services de santé, de la rémunération, de la mise en forme, du soutien au personnel et de la reconnaissance. Compte tenu des risques inhérents et des problèmes particuliers au service militaire, la gestion du personnel militaire doit fournir aux membres des FC et à leurs familles le genre et le niveau de soutien qui n'ont souvent rien à voir avec ce qui est offert par d'autres employeurs. L'incidence accrue des blessures et des décès, à des niveaux sans précédent depuis la guerre de Corée, a renforcé nos impératifs opérationnels et moraux, non seulement lorsqu'il est question de garantir que les mécanismes de soutien appropriés sont en place, mais aussi de donner aux militaires la conviction que l'on prend soin de leurs être chers en leur absence.

L'expansion des FC est une priorité nationale et continuera d'être à la fois une possibilité stimulante et un défi constant pour la gestion du personnel militaire. L'expansion de la Force a eu une incidence marquée à l'échelle du système, en commençant par les problèmes associés à l'attraction, au recrutement, à l'instruction et au soutien d'un nombre croissant de militaires et de familles. Il est impératif, pour la prochaine année, de cerner les répercussions à moyen et à long terme sur le système de cette croissance et de régler les questions qui demeurent concernant le maintien en puissance après l'expansion. Le Ministère a institué des approches innovatrices, expliquées plus loin, afin d'intégrer et de synchroniser les moyens de mener les activités afin de garantir l'atteinte des buts et des objectifs de l'expansion de la Force.

L'une des composantes clés du système de gestion militaire est la tenue et la coordination de recherches sur le personnel militaire et d'analyses des sujets et des questions touchant la force actuelle et future, en se fondant sur les pratiques exemplaires, les recherches factuelles et les techniques d'analyses qui ont fait leurs preuves. Les principaux enjeux dans ce domaine comprennent la recherche et la surveillance portant sur les questions d'attrition, de maintien en poste, de recrutement et de groupes professionnels en difficultés, des dimensions humaines des opérations et de la cadence opérationnelle. L'une des stratégies adoptées pour régler ces problèmes a été le lancement de partenariats en recherche et développement (R & D) qui équilibreront les capacités recherche sur le personnel militaire grâce à un meilleur accès aux ressources scientifiques et technologiques ainsi qu'à un réseau de partenaires constitué d'alliés, d'universitaires et de membres de l'industrie canadienne.

Recrutement

Le recrutement efficace représente la première étape de la capacité de mise sur pied de la Défense. Pour recruter les meilleurs candidats pour les FC, nous allons rejoindre les Canadiens afin d'attirer des recrues parmi toutes les collectivités géographiques et ethniques. Non seulement est-ce-là la bonne chose à faire, mais c'est primordial pour que les FC demeurent résilientes en tant qu'institution nationale et pour garantir que les Canadiens soient en contact avec les militaires, hommes et femmes. Grâce à un vaste éventail d'activités coordonnées, les FC attireront et embaucheront, grâce à un enrôlement unique et commun, des recrues de grande qualité à temps plein et à temps partiel, recrues qui sont représentatives de la diversité canadienne, et ce afin de réaliser l'objectif fixé par le gouvernement, soit l'expansion de la force.[11] L’on envisagera diverses initiatives de recherche appliquées à l’appui de ces trois objectifs qui seront, notamment :

  • des technologies informatisées d’essai, nouvelles et émergentes, qui pourraient bien mener à de grandes améliorations de la capacité des FC à tester des habiletés mentales complexes et servir à simplifier le processus de tests de sélection; et
  • la priorité accordée à l’environnement de simulation systémique complexe afin de développer des méthodes de simulation, nouvelles et meilleures, qui sont capables de modéliser des scénarios plus complexes, permettant ainsi des projections stratégiques plus intégrées de production, de mise sur pied et d’emploi de la force ayant trait au personnel et à d’autres ressources.

Le recrutement est un outil habilitant essentiel au développement et au maintien des capacités humaines, et il n’est pas sans présenter des problèmes. Le recrutement des FC, dans une perspective de force totale, a atteint les objectifs de l’expansion de la force en matière d’enrôlement. Il reste cependant de graves pénuries dans des groupes professionnels particuliers.[12] Le nombre total de groupes professionnels en difficultés a augmenté par rapport à l’an dernier, et cela pour divers facteurs conjugués, notamment :

  • des taux d’attrition (libération) plus élevés que la norme traditionnelle. L’an dernier, le taux d’attrition était de 7,9 p. 100 comparativement aux taux habituel qui se situent entre 6,2 et 6,4 p. 100. Fait à souligner, ce taux comprend toutes les libérations de la Force régulière des FC, de la nouvelle recrue à celui qui a atteint l’âge de la retraite obligatoire. Bref, malgré une réussite du recrutement par rapport aux dernières années, le taux d’attrition supérieur a entravé la croissance des FC;
  • pour ce qui est des postes établis, la croissance issue de l’expansion de la force dans les groupes professionnels qui étaient déjà sérieusement en-deçà du NPD a aggravé le problème et fait augmenter le temps nécessaire au rétablissement d’un groupe en difficulté, comme l’artillerie de campagne, le génie de combat, les hommes d’équipage, les préposés au renseignement, les opérateurs des transmissions, les techniciens de véhicules;
  • la forte concurrence du secteur civil sur le plan du recrutement des candidats ayant des compétences/qualifications professionnelles en services de santé, comme les médecins, les pharmaciens et les candidats ayant des qualifications médicales techniques comme les techniciens de laboratoire médical, les technologistes en électronique biomédicale et les techniciens en radiation médicale; et
  • la difficulté d’attirer des candidats dans la plupart des groupes professionnels techniques, particulièrement dans les domaines de la technique du génie électronique de l’Armée de terre et de la Marine, comme les électrotechniciens navals, les techniciens d’armement navals, les techniciens en électro-optique ou les techniciens des SCIAT.

Les problèmes de recrutement peuvent être attribués à un certain nombre de facteurs externes, dont les niveaux d'emploi record au Canada, une augmentation continue du niveau d'études des Canadiens, un taux de natalité sous le seuil du renouvellement, un main-d'œuvre vieillissante et une croissance de la population active issue principalement de l'immigration. Pour être efficaces, les FC devront vigoureusement faire ressortir nos points forts par rapport à la concurrence en insistant sur notre capacité, en tant qu'employeur, à offrir des carrières qui donnent la possibilité de changer les choses, à offrir un emploi stimulant et important dans un milieu diversifié, et à garantir le perfectionnement personnel et professionnel à tous les militaires.

L’une des initiatives clés de l’année financière 2008-2009 sera le recrutement ciblé. Cela se rapporte à des activités spécifiques d’attraction et de traitement des dossiers pour des membres de groupes de la population canadienne qui sont actuellement sous-représentés au sein des FC. Les FC s’efforcent aussi de promouvoir et de favoriser l’enrôlement dans les groupes professionnels où l’on connaît des difficultés particulières au niveau du recrutement. Dans ce contexte, le recrutement des FC a adopté une très dynamique campagne de sensibilisation des groupes désignés afin de mieux faire connaître au public les possibilités qu’offrent les FC en matière d’éducation, d’instruction, d’emploi et de carrière au sein des groupes désignés – les femmes, les peuples autochtones et les minorités visibles – expressément mentionnés dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Certains événements de la campagne de sensibilisation des groupes désignés comprennent ceux indiqués ci-après :

  • exposés devant des associations d’étudiantes universitaires/collégiales;
  • réseautage par l’entremise d’organisations professionnelles, comme les Femmes en science et génie ou les Femmes en aviation;
  • exposés devant des associations d’étudiants autochtones universitaires/collégiaux;
  • réseautage par l’entremise de l’Association nationale des centres de l’amitié;
  • visites au sein de communautés autochtones;
  • participation à des pow-wows et à d’autres événements culturels;
  • exposés devant des associations d’étudiants universitaires/collégiaux issus des minorités visibles et lors de séances de discussions ouvertes; et
  • réseautage par l’entremise d’associations professionnelles et d’organisations des collectivités des minorités visibles.

Outre nos programmes courants de sensibilisation, les FC continueront d’appuyer l’Année d'initiation au leadership pour les Autochtones (AILA) parrainée par le CMR, et qui fait connaître le Collège aux jeunes Autochtones.

À l’année financière 2008-2009, l’on mettra pleinement en œuvre les initiatives suivantes afin d’appuyer les activités de recrutement :

  • Centre national de services du recrutement des Forces canadiennes (point de convergence pour tous les contacts avec la clientèle afin de fournir des réponses regroupées aux demandes d’information et de trousses de demande d’emploi);
  • élargissement du programme de Recruteur d’un jour pour dépasser le paradigme de l’équité en emploi (EE) afin d’inclure des recruteurs au sein des groupes professionnels en difficultés ainsi que davantage d’officiers supérieurs et de militaires du rang pour les activités exerçant une forte influence; et
  • mise en œuvre finale du recrutement mobile, conçu pour se déployer à partir des Centres de recrutement et des détachements à l’échelle du Canada pour diverses activités, de l’attraction ciblée au traitement des demandes à des centres communautaires, ou des événements spéciaux comme des cérémonies d’enrôlement tenues dans la localité des nouvelles recrues.

Les activités de recrutement susmentionnées visent ultimement à faire croître le nombre et la diversité des recrues dans les groupes professionnels en pénurie. Le CEMD a exigé que 70 p. 100 des candidats soient enrôlés dans les 30 jours[13].Cette norme ne tient pas compte des difficultés que les candidats peuvent connaître lorsqu’ils doivent consulter une tierce partie pour obtenir des renseignements exigés par le processus de recrutement, p. ex., lettre du médecin de famille ou d’un spécialiste où le temps de réponse dépasse généralement les 30 jours.  L’échéancier s’enclenche dès que le candidat signe le formulaire de demande d’emploi et prend fin au moment où on lui offre un poste de membre de la Force régulière.

Instruction et éducation

L’un des aspects importants de la capacité des FC à mettre sur pied et à maintenir en puissance des forces comprend l’instruction et le maintien en poste de marins, de soldats, d’aviateurs, hommes et femmes. L’instruction et l’éducation sont des outils essentiels des opérations réussies. Pour permettre une intervention rapide lors de besoins nationaux urgents, il faudra des capacités considérables, et les ressources du Système de l’instruction individuelle et de l’éducation des FC (SIIEFC) continueront d’assurer le soutien essentiel en matière d’instruction et d’éducation.

Cela comprend les aspects indiqués ci-après :

  • donner une formation en langue étrangère afin de réduire les barrières linguistiques entre le personnel déployé des FC et les autorités civiles ou militaires étrangères;
  • mettre en œuvre des améliorations au perfectionnement en leadership par suite d’un examen des besoins, des attentes et de la capacité du Canada d’agir en tant que partenaire et chef de coalition lors d’opérations actuelles et futures afin de faire connaître aux futurs chefs des FC les recommandations/considérations avant d’assumer des rôles de leadership cruciaux;
  • donner une formation juridique préalable au déploiement et sensibiliser;
  • donner de l’instruction opérationnelle, comme le cours Conduite après la capture[14];et
  • transformer les capacités et les processus d’II&E afin de garantir une réaction rapide aux leçons retenues lors des opérations.

L'expansion de la Force régulière et de la Réserve afin de s'acquitter des engagements internationaux et nationaux continuera de créer des problèmes pour le système d'instruction, car non seulement faut-il donner beaucoup d'instruction supplémentaire en disposant de ressources limitées, mais il faut aussi maintenir en poste des recrues représentatives de la structure de la société canadienne. Pour régler certains de ces problèmes et évoluer vers l'atteinte des cibles de l'expansion, le Chef du personnel militaire mènera plusieurs activités, dont l'une des principales sera la mise sur pied du Collège militaire royal Saint-Jean (CMR Saint Jean) comme établissement d'enseignement militaire indépendant sur le campus de l'ancien Collège militaire royal (CMR), à Saint-Jean-sur-Richelieu. Sa première mission sera de donner un programme de Collège d'enseignement général et professionnel (CÉGEP) de deux ans pouvant accueillir 200 candidats et offrant quatre axes d'enseignement : les cours du tronc commun, la profession des armes, le conditionnement physique et le bilinguisme.

Services de santé

Il y aura des changements aux niveaux de la fréquence et de la procédure des examens médicaux périodiques (EMP). Les Services de santé des Forces canadiennes introduiront une démarche d'EMP améliorée et fondée sur des preuves qui amélioreront le système de gestion commune des soins de santé pour tous les militaires et rendront les dépistages avant et après les déploiements plus efficients et efficaces. En augmentant la fréquence des examens périodiques afin que tout le personnel ait fait l'objet d'un examen récent, et en diminuant la complexité des évaluations avant et après le déploiement, l'on prévoit qu'il en résultera des examens de meilleure qualité ainsi qu'une meilleure surveillance des questions de santé de la force.

Santé mentale. L'initiative en santé mentale de Rx2000 a pour échéance de projet le 31 mars 2009. Les Services de santé des FC s'efforceront d'atteindre la dotation de l'état final en ajoutant 218 nouveaux postes en santé mentale à l'échelle du pays. À ce jour, 101 de ces postes ont été comblés. Pour ce qui est de la prestation uniforme des pratiques en santé mentale, l'on mettra en place un ensemble complet de politiques et procédures en ligne, reposant sur le nouveau modèle en santé mentale. L'achèvement de la nouvelle clinique de santé mentale de Shilo (Manitoba), est prévu à l'année financière 2008-2009.

Partenariat avec l’Hôpital Montfort. Les FC ont passé un contrat avec l’Hôpital Montfort pour transférer toutes les composantes de la clinique de la région de la capitale nationale (RCN) du site de la route Smyth à une installation louée à long terme à l’Hôpital Montfort. La construction du nouveau bâtiment sur le site de Montfort devrait être terminée en juin 2008 et le déménagement complet de l’équipement et des services est prévu pour février 2009. [15]

Agrément. En mai 2008, le Conseil canadien d’agrément des services de santé, un organisme indépendant, scrutera la Section de l’amélioration de la qualité du Quartier –général des Services de santé des FC ainsi que trois cliniques de santé des FC, nommément celles de Comox, Esquimalt et de Saint-Jean en vue de leur agrément. Sept autres cliniques des FC feront des démarches en vue de l’obtention de l’agrément en mai 2009, soit Winnipeg, Shilo, Edmonton, Cold Lake, Kingston, Ottawa et Trenton.

Aumônerie et soutien spirituel

Au vu des besoins des FC et en collaboration avec des groupes confessionnels du Canada, la Branche de l'aumônerie élabore une démarche de ministère interconfessionnel unique au monde. Actuellement, on compte des aumôniers musulmans et juifs ainsi que des aumôniers chrétiens ordonnés et laïques, de même que des conseillers d'autres groupes confessionnels et des communautés autochtones qui œuvrent en collégialité, souvent en terrain inconnu, pour soutenir tous les membres des FC et leurs familles. C'est une étape importante pour la Branche de l'aumônerie, et cela représente une nouvelle capacité pour les FC, soit d'offrir un soutien spirituel, des services de pastorale et des conseils éthiques à tous les militaires et à leurs familles, quelles que soient leurs croyances religieuses.

Stratégie de conditionnement physique

Les FC ont une culture de santé et de conditionnement physique qui fait partie intégrante du service militaire et étaye la capacité humaine. Les problèmes de santé qui touchent les Canadiens sont attribués à de faibles niveaux de condition physique, des taux élevés d'obésité et l'augmentation des maladies chroniques comme de diabète et l'asthme, et ils sont les mêmes au sein des FC. Une population en moins bonne forme et en moins bonne santé risque de donner lieu à un bassin de candidats qui a considérablement changé et au sein duquel les FC doivent tirer leurs recrues. Pour garantir qu'elles continuent de maintenir un niveau élevé de condition physique et de disponibilité opérationnelle, les FC élaborent et mettent en œuvre une stratégie globale qui appuie la promotion d'un mode de vie sain et durable.

La stratégie chercher également à établir des normes professionnelles de condition physique pour la Force aérienne, l'Armée de terre, la Marine et les Forces spéciales afin de développer des FC qui sont en bonne forme physique, mentale et socialement aptes.

Les points suivants représentent des jalons importants :

  • avril 2008 – publication de la stratégie, des communications interne et de la politique en matière de santé et de condition physique; campagnes de sensibilisation;
  • avril 2009 – nouvelles normes et programmes de condition physique pour la Force aérienne, l’Armée de terre et la Marine; et
  • 2010 – le système de collecte des données sur la condition physique est en place.
Soutien

Le maintien en poste se trouve à la fin du continuum qui commence par le processus d'attrait et de recrutement, suivi par l'instruction et l'emploi couronné de succès. L'effet escompté est d'avoir suffisamment de personnes, occupant le bon emploi au bon moment de leur carrière afin que les FC puissent s'acquitter de leur mission. L'un des aspects clés permettant d'atteindre ce résultat est de maintenir un équilibre sain entre l'attrition (le nombre de gens qui quittent les FC) et le recrutement (le nombre de nouvelles recrues nécessaires aux FC). Chez les membres des FC, l'emploi couronné de succès, c'est entre autres d'être bien préparé à faire son travail et d'être bien appuyé par des milieux de travail et familial sains. La gestion du personnel militaire est responsable de la supervision de nombre de programmes et d'initiatives qui ont des répercussions sur l'emploi couronné de succès des militaires et qui contribuent à la réussite des priorités de la Défense. Finalement, les effets cumulatifs de toutes les activités de soutien contribuent au maintien en poste de militaires très compétents et bien entraînés.

L'attrition est un élément important du renouvellement de la force. Une certaine attrition est essentielle si l'on veut garantir un flot continu des nouvelles recrues des officiers des grades les plus élevés aux militaires du rang. Ce qui constitue un taux d'attrition problématique varie au fil du temps et des circonstances. Tout nombre inattendu d'attrition chez un groupe professionnel en sous-effectifs ou de très petite taille sera problématique. En outre, les exigences en matière d'instruction dès l'enrôlement jusqu'au moment d'être prêt pour les opérations peut varier de 18 mois à 7 ans. Un taux d'attrition non prévu, chez les groupes professionnels qui nécessitent un long entraînement et une vaste expérience, aura une plus grande incidence qu'un taux semblable chez un groupe dont la période d'instruction est plus brève. Les FC ont établi un certain nombre d'indicateurs conçus pour garantir que l'on cerne les tendances négatives et que l'on prend des mesures appropriées en temps opportun. Lorsque l'attrition augmente, l'on procède à des examens de haut niveau afin de mieux voir s'il s'agit d'une tendance ou d'un problème passager explicable. S'il s'agit d'une tendance, il faut des sondages plus poussés pour cerner le problème et élaborer des stratégies d'intervention s'il y a lieu.

Les activités principales pour l’année financière 2008-2009 comprendront :

  • administrer le sondage de maintien en poste des FC touchant onze (11) groupes professionnels, soit les officiers d’infanterie, les fantassins, les membres d’équipage, les ingénieurs, les techniciens de munitions, le renseignement, les préposés au renseignement, les recherches en télécommunications, les pilotes, les navigateurs aériens, les maîtres d’équipage;
  • assembler des équipes d’intervention multidisciplinaire conçues pour identifier, élaborer et mettre en œuvre des mesures d’intervention de maintien en poste; et
  • créer une culture rétention à l’échelle du MDN et des FC.

Soins et emploi pour les blessés, leurs familles ainsi que les familles des militaires décédés. Les soins et l'emploi pour les blessés, leurs familles ainsi que les familles des militaires décédés est la plus haute priorité du Chef du personnel militaire. Les Canadiens ont été témoins, au cours de la dernière année, du professionnalisme des FC, non seulement à titre de force de combat, mais également en ce qui a trait aux soins portés aux dépouilles des soldats tombés au champ d'honneur et à leurs familles. Un certain nombre d'activités, dont le soutien aux blessés et aux familles à toutes les étapes - avant, pendant et après le déploiement - afin de soulager le stress lié au déploiement chez les militaires et leurs familles, se poursuivent à l'année financière 2008-2009. Comme les risques demeurent pour nos militaires, hommes et femmes, qui servent dans les régions hostiles du monde, il est crucial de garantir que les mécanismes de rapatriement, de soutien aux militaires et aux familles et de rétablissement fonctionnement efficacement.

Intégration du service. L'intégration du service demeure la grande priorité du système de gestion du personnel militaire. L'on dispose d'un éventail très varié et complexe de politiques et de programmes de soutien pour les blessés et les familles visant à appuyer les commandants qui doivent s'acquitter de leurs obligations en matière de soins aux militaires, et le tout entraîne une étroite collaboration entre la gestion du personne militaire et Anciens Combattants Canada (ACC) au niveau de la base/l'escadre/l'unité. Il est essentiel d'apporter rapidement une aide efficace et appropriée à chaque militaire et à sa famille qui passent par les processus de rétablissement, de réadaptation et de réintégration. Le premier Symposium des FC sur les leçons retenues relativement aux soins aux blessés et aux soldats tombés au champ d'honneur - février 2008 - s'agira d'une tribune où l'on discutera des résultats et où l'on planifie des activités afin d'améliorer le cadres actuel des programmes et des services qui seront mis en œuvre à l'année financière 2008-2009.

Soins de santé pour les blessés. Les Services de santé des FC doivent fournir d’excellents soins de santé aux membres des FC malades ou blessés qui reviennent d’un déploiement. L’objectif doit être de maximiser le rétablissement et la réadaptation du militaire blessés d’une façon multidisciplinaire marquée par la collaboration.

Harmonisation des programmes entre le MDN et ACC. Les programmes offerts par ACC, de même que les services et les traitements compris dans la Gamme des soins garantis des FC, feront l’objet d’un examen et d’une harmonisation s’il y a lieu.

Gestion des cas – Phase III. Par suite d’une description conjointe entre le MDN et ACC des processus de gestion des cas de soutien aux blessés, il faudra instaurer un programme de normalisation de la gestion des cas complexes afin d’assurer une gestion des soins harmonieuse entre le MDN et ACC. L’objectif sera d’augmenter la capacité actuelle pour une transition sans heurts à partir des FC.

Traumatismes liés au stress opérationnel (TSO.) Par TSO on entend les traumatismes affectifs ou mentaux, lesquels peuvent aussi s’avérer fatals. Par conséquent, l’une des parties intégrantes de la préparation, du soutien avant et après le déploiement de nos militaires est le soutien social aux victimes de stress opérationnel (SSVSO). À l’année financière 2008-2009, l’on améliorera une nouvelle initiative de gestion et d’exploitation d’un réseau de soutien par les pairs destiné aux militaires, aux anciens combattants et aux familles qui doivent composer avec les TSO. Cette initiative vise à améliorer les chances de rétablissement complet et de fonctionnement des militaires souffrant de TSO.

Familles de militaires

On compte 40 Centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM) installés à l’échelle du Canada, aux États-Unis et en Europe afin d’aider les familles des FC à gérer le stress associé aux caractéristiques particulières de la vie militaire des FC.

À l’avant-garde du soutien aux familles au sein des collectivités des FC, au cours de l’année financière 2008-2009, les CRFM feront évoluer leurs pratiques :

  • mise en œuvre des politiques et des programmes révisés pour les familles des FC, ce qui comprend le soutien au déploiement, la recherche sur les services de garde à l’enfance ainsi que le soutien aux familles des soldats blessés et décédés;
  • tenue de la campagne Les familles des militaires – La force derrière l’uniforme, qui reconnaît la capacité et la résilience des familles des membres des FC, en plus de leur faire connaître une vaste gamme de services de soutien financés par l’État et destinés aux familles de militaires;
  • élargissement et prestation des services du Modèle national des services à la jeunesse des Forces canadiennes où les CRFM et les jeunes des FC collaborent afin d’élaborer des programmes locaux qui apportent du soutien et permettent de créer des liens, favorisent le développement en leadership et les choix de vie sains chez les enfants des membres des FC servant au Canada, aux É.-U. et en Europe.

Force de réserve

La Force de réserve est constituée de membres des FC qui s’enrôlent pour le service militaire qui n’est pas ininterrompu et à temps plein. La Force de réserve compte quatre sous-composantes : la Première réserve, la Réserve supplémentaire, le Cadre des instructeurs de cadets et les Rangers canadiens.

Première réserve

La structure de la Première réserve comprend la Réserve navale, la Réserve de l'Armée de terre, la Réserve aérienne, la Réserve des Services de santé et la Réserve des Services juridiques. En avril 2008, la Réserve des communications sera intégrée à la Réserve de l'Armée de terre. Lors d'opérations internationales, le rôle de la Première réserve est de compléter, de maintenir et de soutenir les forces déployées. Pour ce qui est des opérations nationales, la Première réserve continuera de mener des opérations côtières et des opérations aériennes, en plus de fournir du personnel aux bataillons territoriaux. Quelque 7 000 réservistes sont employés à plein temps pour effectuer des services de l'état-major aux quartiers généraux, aux écoles et aux unités, et de ce fait continuent de rendre de précieux services aux FC. En outre, on compte quelque 1 500 réservistes employés à l'appui des opérations internationales et nationales.

La croissance de la Réserve est une priorité du gouvernement. Tous les tableaux de dotation de la Première réserve sont en sous-effectifs, et tous pourraient croître de façon à de plier aux intentions du gouvernement qui souhaite voir augmenter l'ensemble du nombre des membres de la Réserve. Toute croissance doit s'accompagner d'une augmentation connexe du financement afin de permettre l'instruction et le perfectionnement des nouveaux réservistes. La Force de réserve continuera d'établir des liens avec la population, en plus de donner de l'instruction et de l'éducation afin de faire évoluer la profession des armes. À l'appui de la croissance de l'investissement de la Force de réserve dans les outils d'instruction, comme le matériel, il faut disposer de la gestion de l'information (GI)/technologie de l'information (TI), de l'équipement et des installations nécessaires pour garantir sa capacité à produire des réservistes entraînés. L'on doit utiliser mieux et plus efficacement les ressources d'apprentissage en ligne déjà en place pour permettre aux membres des FC d'apprendre en ligne, par le biais d'Internet ou de l'intranet du MDN et pour garantir une norme supérieure de transmission de l'information.

Plans relatifs au soutien amélioré et courant apporté au personnel de la Force régulière déployé dans le cadre d’opérations nationales et internationales

La Réserve est déterminée à fournir un soutien constant lors d'opérations de déploiement, en plus de faire preuve de leadership et d'apporter sa contribution lorsqu'on le lui demande, lors d'opérations d'urgence au pays. Les unités de la Réserve sont installées dans les collectivités du Canada, et en tant que résidentes de ces collectivités, elles s'exercent régulièrement avec les premiers intervenants locaux afin de garantir que lorsqu'elles sont appelées en cas d'urgence, elles peuvent apporter une contribution efficace qui atténue les effets de la crise et aide au retour à la normale. À l'année financière 2008-2009, on mettra un accent constant sur les exercices locaux en préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010, et on renouvellera les efforts de recrutement afin de faire croître la Force de réserve. La ville de Québec célèbre son 400e anniversaire en 2008, et lors de cet événement, l'on verra les Réservistes appuyer de nombreuses activités différentes.

Seuils de disponibilité opérationnelle et risques

L'on s'attend maintenant à ce que les membres de la Réserve atteignent les exigences minimales des FC en matière de condition physique. La forme physique étaye la capacité d'un militaire à atteindre la disponibilité opérationnelle en vue de missions. Le principal risque que pose l'atteinte de ce seuil est le manque d'investissement dans les ressources servant à équiper et à entraîner les réservistes afin qu'ils développent et maintiennent leurs habiletés au combat.

Éducation et instruction

Il incombe aux chefs d'état-major des armées (CEMA) se satisfaire aux exigences imposées à leurs forces de réserve. L'Académie canadienne de la Défense (ACD) offre des possibilités d'études pour les réservistes afin de garantir que ceux-ci sont aussi bien éduqués que leurs collègues de la Force régulière. Les programmes et les cours sont répartis en modules afin d'être accessibles pour les réservistes à temps partiel.

Avenir de la Réserve des FC

Dans une lettre signée le 12 juin 2007, le CEMD a présenté des intentions claires concernant la Réserve des FC. Le Guide de planification du CEMD pour l’avenir de la Réserve des FC donne un élan au changement au sein de la Première réserve. Des démarches sont présentement en cours en vue de rationaliser la politique des FC concernant la Première réserve afin de permettre la transition du service à temps plein au service à temps partiel, et vice versa. Ces changements sont nécessaires si l’on veut intégrer plus facilement le personnel de la Réserve lors d’opérations et garantir que la Force de réserve du Canada est pertinente au XXIe siècle. L’on s’attend à ce que les réservistes participent aux opérations, et qu’ils soient en bonne forme et en bonne santé afin de pouvoir intervenir en cas de crise au pays ou se déployer à l’étranger. L’on peut consulter le Guide de planification du CEMD pour l’avenir de la Réserve des FC à l’adresse suivante : <http://www.vcds.forces.gc.ca/vcds-exec/pubs/Reserve-Issues/docs/CDSPlanningGuidance-FutureofCFReservesSIGNED2.pdf>.

Le gouvernement a indiqué son désir de voir croître la Force régulière et la Réserve. Considérant les réalités actuelles des ressources, la Défense est parvenue à long terme à un effectif renouvelable de 26 000 Réservistes. Tout accomplissement de croissance supplémentaire dépendra des ressources financières supplémentaires.

Première Réserve

Réserve navale

La Réserve navale fournit des marins bien entraînés et aptes au combat pour les navires de défense côtière de la classe Kingston et diverses opérations côtières. La Réserve navale va continuer de recruter et de former des marins pour atteindre l’effectif prévu en demeurant reconnue comme la première organisation de réserve et, forte de son héritage, comme intermédiaire entre la Marine et des collectivités dans tout le Canada. Sa mission consiste à fournir des marins pour appuyer et soutenir des opérations des FC.

L’effectif total de la Réserve navale s’établit à 3 870 militaires de tous grades. La Défense prévoit que l’effectif approuvé de 5 100 réservistes sera atteint d’ici 2015. La grande priorité de la Réserve navale est de prendre des mesures énergiques pour accroître son effectif en augmentant le nombre de recruteurs de ses divisions en vue d’atteindre l’objectif de 2015.

La Réserve navale entend remanier sa structure régionale pour qu’elle réponde mieux aux besoins du COM Canada, accroître sa présence dans des organisations nationales clés et voir à ce que ses programmes clés soient correctement soutenus. La transformation en cours au Quartier général de la Réserve navale donnera une plus grande souplesse aux formations en répondant parallèlement à des exigences comme le plan d’action de la fonction de contrôleur et la gestion intégrée des risques.

Réserve de l’Armée de terre

La Réserve de l’Armée de terre du Canada (la Milice) comprend 130 unités dispersées dans 110 villes et municipalités d’un bout à l’autre du pays. Le rôle de la Réserve de l’Armée de terre consiste à fournir un cadre pour la mobilisation, à renforcer et à soutenir la Force régulière, et à servir d’intermédiaire entre la collectivité militaire et la collectivité civile.

La Réserve de l’Armée de terre a atteint comme prévu un effectif rémunéré moyen de 17 300 soldats et elle sera prête à poursuivre son expansion si on le lui demande. Elle va continuer de fournir à la Force régulière des renforts pour des opérations nationales et internationales et ainsi que des remplaçants, tant dans l’Armée de terre que dans les FC en général, à tous les niveaux de responsabilité. Les demandes en ce sens seront analysées en fonction des besoins propres de la Réserve de l’Armée de terre en personnel de direction et de gestion.

Dans le contexte de la stratégie de l’Armée de terre, la Force régulière et la Réserve vont connaître dans l’année qui vient d’importants changements destinés à rationaliser et à améliorer la mise sur pied des forces. Ces mesures vont accroître sensiblement les responsabilités de la Réserve de l’Armée de terre en matière de mise sur pied des forces, tant en nombre – en fournissant des renforts – qu’en nature – en fournissant des capacités uniques dont la Force régulière ne dispose pas (interventions en cas d’urgence chimique, biologique, radiologique et nucléaire, coopération civilo-militaire et opérations psychologiques).

Réserve des communications

La Réserve des communications a comme mandat de mettre sur pied des forces et de maintenir en puissance des éléments des systèmes de communication et d'information (SCI) aptes au combat ainsi que des éléments de soutien des opérations d'information afin de renforcer des déploiements opérationnels et des missions stratégiques, au pays et à l'étranger. La Réserve des communications fournit également un soutien en matière de SCI à des activités d'instruction de la Réserve de l'Armée de terre. Elle continuera de mettre l'accent sur les centres d'instruction centralisés actuels - la Base des Forces canadiennes (BFC) Kingston pour l'instruction des GPM et la BFC Shilo pour l'instruction des recrues et la formation au commandement - d'ici à ce que l'instruction soit pleinement intégrée au Système d'instruction individuelle de l'Armée de terre.

Réserve aérienne

La Réserve aérienne fait partie intégrante de la planification de la défense depuis la création de la Force aérienne. La Force aérienne a intégré des hommes et des femmes hautement qualifiés de la Réserve aérienne à des unités de la Force totale (personnel militaire à plein temps et à temps partiel) relevant d'une seule chaîne de commandement qui s'occupe de tous les aspects des opérations de la Force aérienne. À l'heure actuelle, l'effectif total de la Réserve aérienne se situe à environ 2 300 militaires de tous grades. La structure intégrée de la Force aérienne signifie que les réservistes sont prêts à appuyer les opérations courantes des FC. Des membres de la Réserve aérienne servent actuellement dans plusieurs organisations de commandement nouvellement créées; ils contribuent ainsi à assurer une bonne intégration des réservistes à la nouvelle structure des FC.

Réserve des Services de santé des FC

La Réserve des Services de santé des FC a deux tâches fondamentales : offrir des services de santé à la Réserve de l'Armée de terre pendant des exercices d'entraînement en campagne et appuyer les engagements nationaux et expéditionnaires du Groupe des Services de santé des FC. Pour bien jouer son rôle et s'acquitter de ses obligations, la Réserve doit notamment compter sur des effectifs qualifiés en activité (EQA). Un bon cadre d'instruction et l'établissement d'un calendrier de cours flexible et communiqué à temps auront une influence appréciable sur les EQA.

Il est donc prévu qu'on formera un cadre d'instruction, qu'on adoptera un plan de communication et qu'on poursuivra la modularisation des cours qui s'adressent aux membres de la Force régulière pour en faciliter l'accès aux réservistes. Deux principaux risques sont associés à ces initiatives : des facteurs comme la disponibilité du personnel, les cours en retard et d'autres éléments échappant au contrôle des Services de santé des FC peuvent retarder les progrès, et les données sur les membres des FC peuvent manquer de fiabilité ou être difficiles à recueillir.

Réserve juridique

Le cadre de la Première réserve (CPR) du JAG devrait être doté dans une proportion de 90 pour 100, ce qui correspond à 59 des 66 postes. L'effectif des avocats militaires du CPR atteint actuellement une proportion de 93,5 pour 100, 58 des 62 postes étant dotés. Les avocats militaires de la Réserve sont employés en service de classe A, et ils donnent des avis juridiques dans tous les domaines du droit militaire. Ils sont également employés en service de classe B (service temporaire à plein temps) pour remplacer des avocats militaires de la Force régulière en mission et pour faire progresser la transformation du JAG. Ils ont participé à des opérations à l'étranger en service de classe C et ils vont continuer de le faire.

Réserve supplémentaire

La Réserve supplémentaire se compose d'anciens militaires qui pourraient être rappelés en service en cas d'urgence. Les membres de la Réserve supplémentaire peuvent servir volontairement, mais ils n'ont pas de tâches à remplir ni d'instruction à suivre s'ils ne sont pas en service actif. La Défense entend créer un site Web pour faire connaître les possibilités d'emploi qui s'offrent aux réservistes. Si les besoins et les possibilités d'emploi des FC sont mieux connus, le nombre de personnes prêtes à servir dans la Réserve supplémentaire augmentera.

Cadre des instructeurs de cadets

Le Cadre des instructeurs de cadets (CIC) est un sous-élément de la Réserve formé d'officiers qui, conformément à leurs conditions d'enrôlement, ont accepté de remplir des fonctions militaires et de fournir des services d'instruction. Le CIC comprend des officiers dont la tâche première est d'assurer la supervision, l'administration et l'instruction de cadets dont l'âge se situe entre 12 et 18 ans.

Le CIC s'est engagé à appuyer le Programme des cadets en veillant notamment à la sécurité et au bien-être des cadets pendant qu'ils développent leur sens du leadership, leur civisme et leur condition physique et qu'ils stimulent leur intérêt pour les activités maritimes, terrestres et aériennes des FC.

Rangers canadiens

Les Rangers canadiens continue d'affirmer la souveraineté du Canada en assurant une présence militaire une présence militaire dans des endroits peu peuplés et des régions nordiques, côtières et isolées du Canada qui ne peuvent pas être prises en charge par d'autres éléments des FC. L'effectif des Rangers augmentera pour atteindre environ 5 000 membres d'ici cinq ans. Pour ce faire, on a prévu accroître l'effectif des patrouilles actuelles de Rangers canadiens et créer de nouvelles patrouilles là où cette solution est viable. L'instruction et l'équipement des Rangers canadiens seront recadrés en fonction de leur rôle, de leur mission et de leurs tâches, ce qui nécessitera des fonds supplémentaires pour la solde et des dépenses en immobilisations peu importantes pour financer un projet d'amélioration de l'équipement pendant cette même période de six ans.

Conseil de liaison des Forces canadiennes

Le Canada a créé le Programme d’appui des employeurs à la Force de réserve en 1978; depuis 1992, le programme est géré par le Conseil de liaison des Forces canadiennes (CLFC). Le CLFC est une organisation ministérielle formée de dirigeants civils du milieu des affaires et de l’enseignement de tout le pays qui travaillent bénévolement à la promotion de la Réserve dans l’unique but d’accorder des congés sans pénalités aux réservistes qu’ils emploient. Des législations comme le Projet de loi C-40 – Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, la Loi fédéral sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, qui est présentement devant le Sénat, reflètent le rôle actuel et évolutif du CLFC consistant à développer des partenariats avec les employeurs et à favoriser la compréhension des acquis qu’ils obtiennent en embauchant un réserviste. L’on peut obtenir davantage de renseignements sur le Projet de loi C-40 en consultant le site : <http://www2.parl.gc.ca/HouseBills/BillsGovernment.aspx?Language=E&Mode=1&Parl=39&Ses=2#C40>.

Appuyé par des services régionaux militaires à temps partiel et par un secrétariat à plein temps, le Conseil offre des programmes pour amener des entreprises et des établissements d'enseignement à formuler leurs propres politiques de congés pour service militaire et ainsi permettre à des réservistes de participer à des opérations internationales et nationales des FC, de suivre une instruction militaire ou de prendre part à des exercices en sachant qu'ils pourront retrouver leur emploi dans le civil sans pénalités une fois leur service de réserve terminé. En 2008-2009, le CLFC se propose en priorité de faire progresser les programmes décrits ci-après.

Programme d’appui  des unités de la Réserve (PAUR)

Comme le nombre de réservistes affectés à des opérations des FC augmente, le CLFC doit rester en contact avec tous les niveaux de la chaîne de commandement pour fournir aux réservistes et à leurs unités les ressources qui leur permettent d'obtenir le soutien des employeurs locaux. Le programme prévoit des exposés du CLFC et une formation à l'intention des représentants des congés pour service militaire dans toutes les unités de réserve ainsi que des rencontres avec la totalité des secteurs/formations/brigades.

Programme ExécuTrek

Le CLFC va rester en contact avec des employeurs et des établissements d'enseignement en leur offrant l'occasion d'apprécier directement la qualité de l'instruction militaire et les avantages que les réservistes en retirent. Cette expérience directe de l'instruction des réservistes aide les employeurs à comprendre l'importance du perfectionnement professionnel permanent qu'offre l'armée, ce qui devrait les amener à accorder des congés à leurs réservistes ou à se donner des politiques de congés pour service militaire. Le plan prévoit la tenue d'un maximum de 20 ExécuTrek auxquels pourraient participer au total 500 invités/employeurs qui pourraient ensuite signer une déclaration de soutien à la Réserve et décider de rédiger des politiques de congés pour service militaire dans leur organisation.

Programme d’aide aux réservistes

Le programme vise à éviter les conflits entre les réservistes et les employeurs et à y remédier quand cela est nécessaire. Le CLFC prévoit que le programme aidera directement les réservistes au moment où ils en ont le plus besoin, l'objectif étant que les réservistes et les employeurs ou les établissements d'enseignement trouvent un terrain d'entente. Le programme donnera les résultats escomptés si les difficultés rapportées au CLFC sont toutes réglées rapidement et à la satisfaction des réservistes et des employeurs.

Programme de sensibilisation

Le programme de sensibilisation du CLFC vise à faire comprendre à un grand nombre d'employeurs et à la population la valeur de l'instruction militaire pour le milieu de travail civil. Le CLFC profite de toutes les occasions possibles - publipostage, conférences et foires commerciales, articles de revues, etc. - pour passer le mot et obtenir que les employeurs appuient la Réserve.

Programme de prix et de reconnaissance

Pour maintenir un partenariat bénéfique, il est essentiel de reconnaître les employeurs et les établissements d'enseignement qui ont manifesté leur appui en donnant à des employés des congés pour suivre l'instruction et participer à des opérations. Les réservistes sont fortement encouragés à manifester leur appréciation en remerciant officiellement leurs employeurs et leurs éducateurs et en proposant leur candidature pour un prix. Le plan prévoit la tenue d'une cérémonie de remise de prix dans toutes les provinces, l'objectif étant d'obtenir au moins 180 candidatures.

Expansion de la force

L'expansion de la force va demeurer une source de difficultés, le Service de l'instruction des FC devant non seulement fournir une somme considérable d'instruction additionnelle avec des ressources limitées, mais aussi garder des recrues représentatives de la société canadienne.

Pour y parvenir et atteindre les objectifs d’expansion de la force, on a notamment prévu les mesures décrites ci-après :

  • réduire le nombre de recrues qui sont automatiquement libérées pour ne pas avoir satisfait aux normes de condition physique et d’éducation. Un programme sera lancé pour aider le plus grand nombre possible de recrues à satisfaire aux exigences. Il faudra pour cela analyser, planifier et mettre en œuvre un programme qui permettra d’amener les recrues à un meilleur niveau d’éducation ou de condition physique (avant le cours de qualification militaire de base [QMB], p. ex.) de façon qu’elles réussissent au QMB et aux cours subséquents;
  • rouvrir le Collège militaire royal (CMR) Saint-Jean en qualité d'établissement d'enseignement militaire indépendant, sur le campus de l'ancien Collège militaire royal (CMR) à Saint-Jean-sur-Richelieu, sa mission première étant d'offrir un programme de deux ans d'un collège d'enseignement général et professionnel (cégep) à 200 candidats, suivant quatre volets fondamentaux : tronc commun de formation scolaire, profession des armes, condition physique et bilinguisme. L'objectif stratégique est d'améliorer la production d'officiers dans le cadre de l'expansion de la force en offrant un programme équivalant à deux ans de cégep qui faciliterait le recrutement de candidats qualifiés du niveau secondaire dans la province de Québec et qui continuerait de fournir au besoin une année préparatoire pour le CMR à des élèves-officiers d'autres provinces; et
  • créer un programme permettant d’accroître la capacité d’instruction par des stratégies de diversification des modes de prestation de l’instruction (DMPI). L’initiative de DMPI prévoit des partenariats avec des collèges communautaires, une meilleure utilisation des technologies éducatives ainsi que des programmes de formation en cours d’emploi (FCE) plus étoffés et mieux adaptés.

Ressources humaines civiles

Le groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) (SMA[RH-Civ]) a pour mission d'aider les FC à mener des opérations en énonçant et en mettant en œuvre des plans, des politiques et des programmes destinés à assurer le recrutement, le perfectionnement et le maintien à l'effectif de civils. Le SMA(RH-Civ) a comme rôle d'offrir des services; il doit veiller à ce que la gestion des ressources humaines au MDN et dans les FC se fasse suivant une approche uniforme, cohérente et intégrée.

Les activités et les plans du SMA(RH-Civ) demeurent alignés sur des objectifs du gouvernement comme l'initiative de renouveau de la fonction publique du greffier du Conseil privé et sur les plans et les priorités stratégiques du MDN et des FC. En 2008 2009, l'accent sera mis sur l'amélioration de la pertinence des avis fournis à la haute direction du MDN et des FC. Le SMA(RH-Civ) va continuer d'augmenter la capacité du personnel, en cherchant parallèlement des moyens d'accroître la productivité et de mettre à profit des technologies naissantes.

Intégration de la planification des activités et de la planification des RH

Nous allons nous efforcer de mieux intégrer la planification des ressources humaines et des activités pour en arriver à un plan unifié qui fasse état des grands objectifs, des mesures du rendement et des réalisations.

Dans le domaine de la planification stratégique des RH, des rétroactions plus approfondies à l'intention de la haute direction seront prévues à intervalles réguliers pendant le cycle de planification. Un plan de recrutement stratégique de civils à mi parcours - qui prendra la forme d'un exercice de validation comprenant des processus de planification des RH et de gestion financière - sera également appliqué..

Recrutement

Le recrutement va demeurer difficile pendant l'année qui vient, car les talents sont très recherchés sur le marché du travail. Environ 30 p. 100 de la population civile sera admissible à la retraite d'ici 2012. Pour garantir que le Ministère peut recruter et et assurer le perfectionnement de la prochaine génération de ses effectifs civils, nous devrons élaborer des stratégies durables de recrutement/maintien en poste et élargir notre programme de stagiaires. Les activités du programme de stagiaires nous permettront d'embaucher et de former des stagiaires au cours des 5 années à venir dans le but de leur faire compenser la vague des retraites à venir. En outre, des plans axés sur l'amélioration du site Web de recrutement externe et sur la conception de programmes pilotes de recrutement en commun permettant de répondre aux besoins particuliers de certains domaines seront lancés. Des possibilités d'amélioration du recrutement seront optimisées par le développement d'outils électroniques et de processus auxiliaires.

Cadre de planification de la relève du Ministère

Les efforts engagés pour créer un cadre de planification de la relève et la mise en œuvre de la stratégie de maintien à l’effectif et du cadre d’apprentissage du Ministère vont se poursuivre.

Perfectionnement des employés

Les capacités, le recrutement et le maintien de l'effectif sont indissociables de la nécessité de former les employés et de favoriser leur perfectionnement. À cet égard, le SMA(RH Civ) va continuer d'aligner l'apprentissage sur les besoins des FC et de la fonction publique en favorisant le leadership à tous les niveaux et en appuyant l'établissement de plans d'apprentissage individuel pour tous. Le MDN est fier d'avoir un taux de réalisation des plans d'apprentissage individuel de 90 pour 100.

Habilitation de l’infrastructure

Les services des RH sont une fonction de soutien essentiel des FC, mais ils sont constamment soumis à une forte demande. L'augmentation de l'effectif civil, des taux de roulement élevés et le vieillissement de l'effectif font que la demande de services de RH a augmenté et que les services sont requis plus rapidement. Le modèle actuel de prestation de services ne répond plus aux besoins. Nous allons examiner des solutions de rechange dans le but d'offrir des services plus efficaces. Nous envisageons par exemple de mettre en place un libre-service pour les employés et de tirer profit des assouplissements de la LMFP comme la dotation collective. Nous allons également examiner la possibilité de nouer des partenariats avec le CPM dans des domaines comme le recrutement, le rayonnement, la diversité et les programmes de prix et de reconnaissance. Pour améliorer nos services, nous allons en outre envisager de nouveaux outils et de nouvelles technologies comme les sites Web interactifs pour les curriculum vitæ, le recrutement par Internet et la fiche de paie électronique.

Le SMA(RH-Civ) prévoit lancer diverses initiatives nouvelles pour améliorer les services qu'il offre aux gestionnaires et aux employés. L'une de ces initiatives sera la création, au centre de services de la région de la capitale nationale, d'une nouvelle cellule qui sera expressément chargée d'améliorer le libre-service (plus de services par Internet). Divers services seront offerts en ligne aux employés avec le nouveau SGRH (version 8.9) - congés libre-service et paie en direct.

Acquisition et soutien du matériel

Les dépenses militaires ont une incidence notable sur l'emploi au Canada et elles ont d'autres retombées économiques, d'un bout à l'autre du pays. Des entreprises canadiennes des secteurs de l'aéronautique et de la défense prospèrent au pays et offrent au marché national et mondial un large éventail de biens et de services. Les secteurs aérospatial et militaire - maintenance, réparation et révision comprises - emploient environ 73 000 personnes. L'infrastructure industrielle de défense comprend l'aérospatiale, les munitions, la construction navale, les véhicules militaires et l'électronique militaire. Durant l'année financière 2006-2007, les dépenses typiques de l'industrie de défense se sont élevées à 3,54 milliards de dollars.[16] De plus, environ 3,89 milliards de dollars ont été dépensés à l’achat de biens et de services de défense « moins typiques » comme la construction, les carburants, le transport, les télécommunications et services connexes ainsi que les services publics.[17]

L’acquisition et le soutien du matériel (l’équipement et les approvisionnements nécessaires aux activités de défense) expliquent une part considérable des dépenses militaires. Le MDN est le plus important gestionnaire de matériel de l’administration fédérale; au 31 mars 2007, le Ministère avait des éléments d’actif d’une valeur totale de 51 milliards de dollars, dont 27 milliards de dollars en matériel (navires, aéronefs et véhicules).[18] En 2007-2008, le MDN aura dépensé environ 2,4 milliards de dollars en matériel et en services pour assurer le soutien de l’équipement dont il dispose.

Pour de qui est des priorités de l'année financière 2008-2009, le MDN va continuer de travailler à la réalisation des grands projets de l'État issus de l'accroissement des dépenses en immobilisations approuvées. Le Ministère est en train de prendre des mesures pour être mieux à même de réaliser des projets. Le MDN est notamment en train de reconstituer son effectif de gestion de projets et d'autres éléments spécialisés et de renforcer des centres spécialisés dans les grands projets d'acquisition par le perfectionnement professionnel et une uniformisation plus poussée des outils de gestion et de soutien de projets. Le MDN va également continuer de se concentrer sur l'adoption rapide de moyens propres à améliorer la capacité de survie des soldats, particulièrement dans le domaine de la protection contre les dispositifs explosifs de circonstance (IED) et sur la mise en service rapide de nouveaux équipements en réponse aux besoins opérationnels.

La définition et l'adoption de méthodes concrètes et justifiables de planification permettant de prioriser les projets d'investissement dans la Stratégie d'investissement de la Défense seront un important facteur de succès de tous les aspects de la planification de la défense. Une stratégie d'investissement globale et intégrée permettra d'améliorer la programmation et les priorités relatives aux acquisitions de matériel et, de ce fait, la capacité du MDN de mener à bien des projets.

La Défense entend également mener à bien plusieurs initiatives pour améliorer globalement le système d'acquisition en continuant de respecter les règles et les processus édictés par le Parlement et le Conseil du Trésor. Elle entend notamment améliorer le système d'acquisition :

  • en préparant des énoncés généraux des besoins et en limitant le plus possible les travaux de personnalisation et les spécifications détaillées;
  • en mettant l’accent sur les technologies disponibles dans le commerce – sur les solutions reconnues qui permettent d’économiser du temps et de l’argent et de réduire la complexité des acquisitions et les risques en jeu;
  • en veillant à ce que les agents d’approvisionnement soient dûment formés et accrédités; et
  • en continuant de collaborer étroitement avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour faire en sorte que les marchés soient attribués sans retard et que l’équipement et les services soient obtenus rapidement, de manière à répondre aux besoins des FC en optimisant les deniers publics.

La Défense va continuer de respecter les processus d’approbation et de supervision, les grands principes de l’équité et de la transparence demeurant la pierre angulaire de nos pratiques d’acquisition.

Acquisitions d’immobilisations planifiées

En 2008-2009, la Défense entend notamment continuer d’investir dans des capacités de base pour faire en sorte que la transformation et la modernisation des FC avancent comme prévu. Ce plan reposera sur le cadre du plan d’investissement du MDN. Faisant suite au plan de campagne du MDN et à la feuille de route des capacités stratégiques, le plan d’investissement devrait être approuvé à la fin de l’année financière 2008-2009.

Les principaux projets pour lesquels le Ministère va demander des pouvoirs de dépenser pour les phases de définition ou de mise en œuvre dans les 12 à 24 prochains mois sont ceux décrits ci-après.

Navires de soutien interarmées

Ce projet vise le remplacement des navires vieillissants de la classe des pétroliers ravitailleurs d'escadre par des navires qui peuvent non seulement appuyer d'autres navires, mais aussi des forces terrestres et aériennes embarquées. Le projet en est à la phase de définition; deux équipes du secteur privé sont en train de préparer des propositions touchant la conception préliminaire du navire, un plan de mise en œuvre du projet et un plan de soutien en service. L'objectif est de livrer le premier de ces navires polyvalents en 2012. Les plans seront évalués, et l'équipe qui proposera le meilleur plan se verra confier l'exécution du projet. L'approbation définitive du projet sera officiellement demandée en 2008.

Modernisation des navires de la classe Halifax

Épine dorsale de la Marine du Canada, les frégates de classe Halifax vont bientôt atteindre la moitié de leur vie utile et elles doivent par conséquent être modernisées pour demeurer viables sur le plan opérationnel et pour servir de transition à la flotte de demain. Le projet, qui en est actuellement à la première étape de sa phase de mise en œuvre, comprend des projets d'acquisition nationaux stratégiques et non stratégiques. La seconde étape, dont l'approbation sera demandée en 2008, permettra de réaliser l'élément « intégration des systèmes de combat » du projet. L'entrepreneur principal choisi à cette étape devra acquérir, installer et intégrer cinq importants systèmes de combat dans chacune des 12 frégates. La modernisation du premier navire commencera en 2009.

Navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique

Le projet de navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique permettra au Canada d’acquérir six à huit bâtiments en mesure de naviguer dans les eaux septentrionales du Canada souvent encombrées par les glaces. Le projet en est à la phase de définition; les navires et les infrastructures connexes nécessiteront des dépenses estimatives de 3,1 milliards de dollars. L’approbation du gouvernement pour la mise en œuvre du projet sera demandée en 2009.

Projet d’hélicoptères de transport moyen à lourd

Ce projet mènera à la livraison d’hélicoptères de transport moyen à lourd basés à terre qui permettront de remédier à l’insuffisance de mobilité de l’aviation tactique des FC engendrée par le retrait des CH-147 Chinook dans les années 90. Le projet est entré dans sa phase de définition en juin 2006; l’approbation de sa mise en œuvre devrait être demandée en 2008. Le CH-147 Chinook modernisé fabriqué par Boeing est la cellule préférée. Un maximum de 16 hélicoptères pourront être livrés à compter de 2011. Cependant, par suite du rapport du groupe de travail indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan (groupe de travail Manley), le Ministère s’affaire à choisir et à déployer dès que possible une capacité provisoire de transport aérien moyen.

Projet d’appareils de recherche et de sauvetage à voilure fixe

Ce projet vise l’acquisition de 15 aéronefs pour remplacer les six Buffalo et les 10  Hercules CC-130 de transport qui sont actuellement utilisés pour l’instruction et les opérations de recherche et de sauvetage; il permettra au gouvernement du Canada de réagir efficacement à des incidents aéronautiques et maritimes, dans la zone de responsabilité du pays en matière de SAR. Le projet devrait entrer dans sa phase de définition aussitôt que possible; il pourrait même être approuvé en 2008. La livraison des nouveaux aéronefs de SAR à voilure fixe à la 19e Escadre Comox, à la 17e Escadre Winnipeg, à la 8e Escadre Trenton et à la 14e Escadre Greenwood commencera d’ici l’année financière 2014‑2015.

Véhicules aériens sans pilote

Le projet JUSTAS permettra aux FC d'acquérir une flotte de véhicules aériens sans pilote (UAV) de moyenne altitude pouvant mener des opérations de survol, au Canada et à l'étranger, et fournir des éléments de renseignement et des données de reconnaissance, de surveillance et d'acquisition d'objectifs. Le principal objectif est d'acquérir un système d'UAV interarmées, intégré et interopérable comprenant les véhicules aériens, des ensembles de capteurs, des moyens de communication et une infrastructure. Le projet escompte livrer la capacité opérationnelle initiale en 2011. En attendant la réalisation du JUSTAS, le projet NOCTUA fournira une capacité provisoire assurée par des UAV loués à l'appui des opérations en cours, et ce dès 2009, lorsque le système Sperwer ne pourra plus être pris en charge. L'on donnera ainsi suite à l'une des principales questions soulevées par le groupe de travail indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan (groupe de travail Manley).

Appareils de transport polyvalents

Le projet d’appareils de transport polyvalents vise à remplacer les quatre appareils de transport CC-138 Twin Otter en service par un maximum de 12 aéronefs robustes et économiques qui répondent aux exigences d’un appareil de transport dans les régions éloignées et les régions arctiques du Canada, afin d’accroître la capacité des FC dans le Nord. Les nouveaux appareils seront achetés entre 2011 et 2013. Le projet entrera dans sa phase de définition en 2009.

Système intégré de commandement et de contrôle

Le projet du Système intégré de commandement et de contrôle (SIC2) doit mener au développement et à la mise en place d’un système d’information de commandement et de contrôle pour l’ensemble des FC qui permettra aux opérations de se dérouler efficacement dans le contexte de sécurité mondiale de demain. Le projet du SIC2 mènera à cette fin à la réalisation des objectifs suivants :

  • intégrer les actuelles capacités classifiés de commandement et de contrôle des FC de manière à obtenir un système principal d’information de commandement et de contrôle homogène, sûr et fiable pour l’ensemble des FC;
  • relier le système d’information de commandement et de contrôle des FC à d’autres capacités d’information des FC (au niveau tactique), du MDN, d’autres ministères fédéraux, de pays alliés et de systèmes publics;
  • mettre en place de nouvelles capacités qui permettront aux utilisateurs du système d’information de commandement et de contrôle des FC de remplir des tâches à l’appui des quatre fonctions essentielles du MDN et des FC; et
  • mettre en place de nouvelles capacités pour améliorer la fiabilité, la capacité de survie et la maintenabilité du système d’information de commandement et de contrôle des FC.

L’approbation préliminaire du projet sera demandée en 2008.

Système de véhicule de soutien moyen (camions moyens)

Le projet du Système de véhicule de soutien moyen (SVSM) permettra de remplacer les camions logistiques moyens en service dont le soutien ne pourra plus être assuré dès 2008 faute de pièces de rechange et parce que leur coût de fonctionnement et d'entretien ne cesse d'augmenter. Les camions moyens fournis dans le cadre de ce projet permettront aux forces de campagne opérationnelles, à la Réserve, à la Force aérienne et à des unités interarmées de transporter des troupes de combat, du matériel et de l'équipement.

Un maximum de 1 500 véhicules de modèle militaire normalisé, 300 remorques et 300 systèmes de protection blindée seront acquis. Le projet prévoit également l'acquisition de 800 véhicules militaires disponibles dans le commerce et de 1 000 véhicules spécialement équipés (VSE) et destinés à divers usages comme les services médicaux et dentaires, les réparations de moteurs, les réparations d'équipement de communication, les réparations d'instruments optiques, les réparations d'armes, etc. Le projet en est actuellement à la phase de définition, et des démarches seront entreprises en vue de faire approuver sa mise en œuvre par étapes à compter de 2008.

Famille de systèmes de combat terrestre

Ce programme vise à assurer la prolongation de la durée de vie, le remplacement et la modernisation du parc actuel de véhicules de combat terrestre. Il comprend plusieurs projets distincts relatifs à des capacités spécifiques comme les véhicules de combat rapproché, les véhicules blindés légers et moyens, les systèmes d'artillerie et les systèmes de défense aérienne basée au sol. La phase d'identification du programme se poursuit, et l'approbation de la phase de définition sera demandée en 2009.

Projet de remplacement des chars

Le projet de remplacement des chars permettra au Canada de remplacer son parc de chars C2 Leopard vieillissants par des véhicules modernes, fortement protégés, mobiles et en mesure d’offrir un appui-feu direct. Un maximum de 100 chars et véhicules de soutien seront acquis. Le projet en est à la première étape de sa phase de mise en œuvre, et les livraisons sont commencées. Il est prévu que l’étape suivante et l’étape finale seront approuvées en 2008.

Comptabilité d’exercice des principaux projets d’immobilisations

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Comptabilité d’exercice des principaux projets d’immobilisations

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
* Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

Nota :
  1. Le tableau des investissementsreflète les décaissements prévus ainsi que les dépenses en comptabilité d’exercice pour les projets ayant reçu l’aval du Cabinet et du Conseil du Trésor, exception faite du navire de soutien interarmées, lequel a uniquement reçu l’approbation du Cabinet. Le tableau comprend aussi des demandes de reports de fonds supplémentaires qui seront demandées avant la fin de l’année financière 2007-2008.

Mener des opérations

Pour mener efficacement des opérations au pays et à l’étranger, la Défense doit compter sur des forces maritimes, terrestres et aériennes et des forces d’opérations spéciales efficaces et professionnelles et sur l’appui de nombreux partenaires et organismes. Cela signifie une foule d’activités, y compris des opérations internationales menées avec l’OTAN et l’ONU, des opérations continentales du NORAD et des opérations nationales comme la surveillance et le contrôle du territoire canadien.

Résultat stratégique : Assurer le succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité aux plans national et international.


Activité de programme :Mener des opérations – Dépenses totales nettes
Ressources
(en milliers de dollars)

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses planifiées
2008-2009

Dépenses planifiées
2009-2010

Dépenses planifiées
2010-2011

Dépenses du Ministère

2 454 835

2 582 092

2 638 827

2 619 827

Dépenses en immobilisations (comprises dans les dépenses du Ministère)

196 508

313 998

311 557

314 500


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Dépenses du Ministère et en immobilisations – Planifiées (moins les revenus en milliers $)


Ressources financières du Ministère par niveau de sous-activités de l’AAP

Dépenses planifiées
2008-2009

Dépenses planifiées
2009-2010

Dépenses planifiées
2010-20111

Mener des opérations

 

 

 

Sous-activité

 

 

 

Connaissance constante de la situation

934 684

943 676

941 701

Opérations nationales et continentales

478 457

488 885

482 836

Opérations internationales

1 050 960

1 085 917

1 072 281

Affectation des Services internes

117 991

120 349

123 010

Total – Exécution des opérations

2 582 092

2 638 827

2 619 827


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
* Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

Nota :
  1. Les données sur les dépenses planifiées de 2009-2010 et 2010-2011 pour les opérations internationales présupposent que le gouvernement enverra les Forces canadiennes en mission ailleurs dans le monde, et ce à un niveau comparable au niveau opérationnel actuel.
  2. Il s’agit de la première tentative du Ministère de faire rapport des données relatives aux dépenses au niveau des sous-activités de l’Architecture des activités de programme, par conséquent, les données sont sujettes à une révision et à des améliorations continues.

Ressources financières des immobilisations par niveau de sous-activités de l’AAP (comprises dans les dépenses du Ministère)

Dépenses planifiées
2008-2009

Dépenses planifiées
2009-2010

Dépenses planifiées
2010-20111

Mener des opérations

 

 

 

Sous-activité

 

 

 

Connaissance constante de la situation

239 930

235 612

239 834

Opérations nationales et continentales

9 729

9 729

8 574

Opérations internationales

53 219

53 216

51 536

Affectation des Services internes

11 120

12 999

14 556

Total – Mener des opérations

313 998

311 557

314 500


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
* Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

Nota :
  1. Les données sur les dépenses planifiées de 2009-2010 et 2010-2011 pour les opérations internationales présupposent que le gouvernement enverra les Forces canadiennes en mission ailleurs dans le monde, et ce à un niveau comparable au niveau opérationnel actuel.
  2. Il s’agit de la première tentative du Ministère de faire rapport des données relatives aux dépenses au niveau des sous-activités de l’Architecture des activités de programme, par conséquent, les données sont sujettes à une révision et à des améliorations continues.

Connaissance constante de la situation

La fonction de renseignement de la Défense revêt une grande importance pour les opérations des FC, les décideurs de la Défense et du gouvernement du Canada ainsi que les alliés et les partenaires clés, au pays et à l'étranger. Le Chef du renseignement de la Défense (CRD) est l'autorité du MDN et des FC en matière de renseignement.

La capacité d'analyse de renseignements de toutes sources du CRD s'est érodée ces dernières années, et il faudra s'en occuper sans tarder pour continuer d'appuyer les opérations en cours et la prise de décisions stratégiques et pour apporter notre contribution à des partenariats avec des alliés clés.

Durant l'année financière 2008-2009, le CRD va consacrer une étude sur la contre-ingérence, l'objectif étant d'améliorer les services relatifs aux besoins nationaux et opérationnels. Le CRD continue de travailler à l'élaboration d'une stratégie de mise sur pied de capacités de contre ingérence et de renseignement humain, qui jouent un rôle essentiel dans la connaissance de la situation des commandants. En plus de s'occuper de contre ingérence, de renseignement humain, de renseignement géospatial et de divers autres programmes, le CRD va continuer d'appuyer le programme intégré de renseignement sur les transmissions du Canada, ce qui suppose des échanges de services et des contacts étroits avec le Groupe des opérations d'information des Forces canadiennes et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) du Canada.

Durant l'année financière 2008-2009, le CST va continuer de préciser son orientation stratégique dans le but de contribuer aux objectifs du gouvernement du Canada à l'égard de renseignement. Le CST entend mettre l'accent sur les priorités du gouvernement en matière de sécurité, de défense et d'affaires étrangères, en s'attachant notamment au renseignement exploitable sur des terroristes étrangers et au soutien de la mission canadienne en Afghanistan. Le CST va aussi fournir des avis et des services en vue d'améliorer la protection des renseignements électroniques et des infrastructures informatiques importantes pour le gouvernement du Canada. Au cours des trois prochaines années, le CST prendra des mesures qui l'aideront à mieux s'acquitter de son mandat; il entend notamment améliorer son infrastructure, accroître ses capacités technologiques et scientifiques, faire évoluer sa gouvernance et transformer sa culture afin de mieux appuyer son effectif.

Le Projet de capacité de fusion de l'information et du renseignement interarmées (CFIRI) débouchera sur une image commune de la situation opérationnelle[19] pour les commandants de tous les niveaux. Un plan d'infrastructure à long terme est en cours d'élaboration pour le projet de CFIRI.

Les Centres des opérations de la sécurité maritime (COSM) ont comme mission de parvenir à une connaissance de la situation maritime en mettant à profit les connaissances et les compétences des ministères et organismes fédéraux qui s'occupent de la sécurité maritime. Les COSM côtiers en activité comprennent du personnel du MDN, de la GRC, du MPO, de TC et de l'ASFC; l'on est sur le point d'atteindre la capacité opérationnelle initiale dans les installations du MDN à Halifax et Esquimalt. Des questions d'ordre juridique non résolues restreignent l'échange de certains renseignements entre les partenaires et ont retardé la réalisation du projet; des efforts sont faits actuellement pour y remédier. L'idée de construire des installations destinées expressément aux COSM a temporairement été abandonnée en raison de l'augmentation rapide des coûts de construction. L'incidence de cette situation sur l'obtention d'une capacité opérationnelle totale (prévue au départ pour 2010) est en train d'être réévaluée. Les COSM d'Halifax et d'Esquimalt vont vraisemblablement continuer d'occuper des installations du MDN dans un avenir prévisible.

Opérations nationales et continentales

En qualité de quartier général opérationnel responsable des opérations des FC sur le territoire canadien et ses abords ainsi qu'aux États-Unis (exception faite des opérations menées dans le cadre du NORAD) et au Mexique, le COM Canada va mener des opérations courantes et des opérations de contingence dans sa zone de responsabilité pour détecter, dissuader, prévenir, anticiper et mettre en échec les menaces et les actes d'agression dirigés contre le Canada. Ces opérations couvrent tout l'éventail de l'activité militaire, depuis la contribution de personnel et d'équipement jusqu'à l'engagement de forces aptes au combat pour assurer la défense du Canada, en passant par des opérations complexes de gestion des conséquences.

Le Commandement du soutien opérationnel du Canada (COMSOCAN) collabore avec le COM Canada à la préparation et à la mise en œuvre de plans de soutien d'opérations nationales et continentales et y affecte au besoin des éléments de soutien à disponibilité opérationnelle élevée. Le COMSOCAN gère les dépôts d'approvisionnement et de munitions des Forces canadiennes ainsi que le système des mouvements nationaux qui, ensemble, permettent aux FC de répondre à des besoins nationaux. Comme les FC continuent de s'attacher aux interventions au pays, le COMSOCAN entend développer les aspects commerciaux du système de transport afin de répondre aux besoins du COM Canada.

En collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, le COM Canada va contribuer à l'affirmation de la souveraineté du pays et veiller à la sécurité des Canadiens. Dans ce contexte, le COM Canada va continuer d'améliorer sa coopération et de favoriser les relations avec Sécurité publique Canada, la GRC, la Garde côtière canadienne et d'autres partenaires du milieu de la sécurité. Il va également continuer de préconiser l'échange rapide de renseignements pertinents et de participer à un large éventail d'exercices et d'opérations avec d'autres ministères et organismes fédéraux - l'Op Nanook 2008 prévue dans l'est de l'Arctique canadien, par exemple.

Les exercices de simulation interministériels nationaux et continentaux prévus pendant l'année financière 2008 2009 vont s'appuyer sur une série de scénarios qui permettront d'évaluer l'état de préparation du Canada pour les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver de 2010. Le COM Canada apportera son soutien à d'autres ministères et organismes fédéraux, et à Sécurité publique Canada en particulier, dans la préparation des Jeux.

Le COM Canada appuiera également d'autres ministères et organismes fédéraux qui poursuivent des activités plus générales en matière de sécurité nationale. À cet égard, les FC vont continuer de fournir des capacités maritimes et aériennes à l'Op Caribbe, la mission du Canada à l'appui de la Force opérationnelle interarmées interinstitutions (Sud) (FOII[S]). La FOII(S) est une mission multinationale de répression du trafic des stupéfiants dans les Caraïbes, le golfe du Mexique, le Pacifique Est et l'Atlantique Ouest. Les FC espèrent fournir 60 à 90 jours de mer et 200 heures de vol à l'appui des opérations de la FOII(S).

Les FC vont continuer d'assurer une présence dans les trois territoires du Nord par l'intermédiaire du commandant régional du COM Canada responsable du Nord. Les Rangers canadiens, dont l'effectif doit augmenter et dont l'équipement doit être modernisé, vont poursuivre leurs patrouilles de souveraineté régulières dans la région. De plus, les FC vont continuer d'accroître la portée et la complexité de leurs exercices interarmées dans l'Arctique. La création d'un centre d'entraînement dans l'Arctique à Resolute Bay et la mise en place de quais et d'installations de ravitaillement en eaux profondes à Nanisivik, la construction de nouveaux navires de patrouille extracôtiers pour l'Arctique et les recherches scientifiques en cours sur l'équipement de télésurveillance et de détection adapté aux opérations dans le Nord vont accroître la présence des FC et améliorer leurs moyens de surveillance dans l'Arctique ainsi que leur capacité d'appuyer les activités d'autres ministères et organismes dans la région.

Les FC, par l'intermédiaire du COM Canada, vont travailler avec leurs homologues américains à l'élaboration et à l'amélioration des concepts des opérations et des structures de commandement et de contrôle de l'Amérique du Nord, qui comprendra l'élaboration d'un plan de défense combiné. À cette fin, le COM Canada, conjointement avec le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et le Northern Command (NORTHCOM) des États-Unis, va poursuivre ses activités d'entraînement et ses exercices bilatéraux.

Le commandant du COM Canada est responsable des opérations nationales de recherche et de sauvetage (SAR) aériennes et maritimes. La Force aérienne fournit l'équipement et le personnel dans le cas des incidents aéronautiques, et la Garde côtière canadienne, des ressources et du personnel dans le cas des incidents maritimes. Des interventions maritimes et aériennes sont menées par des membres des FC et de la Garde côtière canadienne, en étroite collaboration avec les centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage, quand la situation l'exige, dans chacune des régions de recherche et de sauvetage du Canada.

Opérations internationales

La sécurité du Canada est tributaire de la stabilité à l'étranger, et les Forces canadiennes ont un rôle important à jouer dans le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

Le commandant du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) est responsable de la conduite de toutes les opérations à l'étranger, ce qui comprend aussi bien les opérations humanitaires que les opérations de paix et les opérations de combat.

Par l'intermédiaire du COMFEC, les FC vont appuyer un éventail d'opérations internationales et demeurer prêtes à s'engager, à la demande du gouvernement, dans les activités suivantes :

  • déployer des forces partout au monde pour participer à des opérations avec l’OTAN, l’ONU et d’autres partenaires de coalitions;
  • donner suite aux engagements du Canada envers l’OTAN et l’ONU en disposant de forces maritimes, terrestres et aériennes capables d’intervenir rapidement face à des situations d’urgence internationales et à d’autres menaces pour la sécurité;
  • acheminer des fonds et du matériel de l’ACDI à des projets de coopération civilo‑militaire dans des théâtres d’opérations;
  • fournir une aide humanitaire et offrir des secours en cas de catastrophe au Canada et n’importe où dans le monde en vue, par exemple, d’aider des autorités civiles à assurer des secours humanitaires, de fournir une aide médicale et de rétablir des infrastructures locales par l’intermédiaire de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC), dans le cadre éventuellement d’une force internationale interarmées et interalliée; et
  • évacuer des Canadiens de pays étrangers menacés par un conflit imminent, en collaboration avec les forces militaires d’autres pays.

Les éléments déployables placés sous le commandement du COMFEC sont notamment les suivants :

  • l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe, qui continuera de fournir de l'aide humanitaire et des secours aux sinistrés dans le cadre de missions menées au pays et à l'étranger, conformément aux directives reçues. L'EICC comprend essentiellement quatre éléments : soins médicaux primaires, épuration de l'eau, commandement et contrôle (C2) et soutien intégré susceptible d'être élargi pour comprendre d'autres capacités des Forces canadiennes. Le projet d'amélioration de l'EICC, qui devrait se terminer pendant l'année financière 2007-2008, vise à conférer une plus grande souplesse à l'EICC par l'ajout d'équipement permettant de mieux répondre aux besoins en matière d'intervention en cas de catastrophe. Les leçons retenues des déploiements au Sri Lanka et au Pakistan serviront à déterminer les besoins en équipement; et
  • le Quartier général interarmées des Forces canadiennes (QGIFC), qui continuera de fournir, à 48 heures d'avis, des services de reconnaissance et du personnel cadre pour l'EICC et les opérations d'évacuation de non-combattants (NEO) ainsi que du personnel cadre et des spécialistes pour l'activation dans le théâtre.

Les leçons retenues de la conduite d'opérations dans le monde serviront à accroître l'efficacité et l'efficience des opérations du COMFEC. L'accent sera mis en particulier sur :

  • l’adoption d’une approche intégrée et unifiée des opérations, dans le but surtout d’apporter un meilleur soutien aux forces déployées;
  • l’amélioration des capacités d’alerte et de planification;
  • l’accroissement de la rapidité de réaction aux contingences; et
  • l’accélération de la transition aux opérations par une meilleure préparation des forces (en collaboration avec les éléments responsables de la mise sur pied des forces) et la transformation continue.

Au-delà de la sphère des FC, le COMFEC va continuer de s'occuper des aspects pangouvernementaux des opérations à l'étranger, poursuivre le dialogue avec nos partenaires étrangers et participer à l'édification de l'Équipe Canada.

Les déploiements opérationnels du COMFEC sont appuyés par le COMSOCAN, qui va continuer de mener des opérations de soutien partout au monde à l'appui des missions du COMFEC. Ces opérations comprennent habituellement le déploiement d'équipes d'étape intermédiaires, de détachements de contrôle des mouvements et d'autres équipes de soutien. Le COMSOCAN va continuer de coordonner la mise sur pied des équipes de soutien et d'assistance technique affectées aux opérations du COMFEC, conformément aux directives du COMFEC.

Le développement des capacités de soutien opérationnel requises pour répondre aux besoins actuels et futurs en matière de soutien demeure un aspect dynamique du rôle du COMSOCAN. L'un des rôles clés du COMSOCAN consiste à travailler avec des pays membres de l'OTAN et d'autres partenaires à l'amélioration du soutien par la collaboration et le partage de capacités nationales pendant les déploiements. Ces efforts ont déjà mené à des améliorations, et les FC vont profiter d'économies d'échelle en matière de soutien opérationnel dans la mesure où le COMSOCAN continuera d'influencer des alliés clés. Un groupe du génie du soutien opérationnel a été formé en mars 2007 et il s'efforce d'améliorer la capacité de soutien technique général des FC. De plus, le groupe de la police militaire du soutien opérationnel nouvellement formé espère mettre sur pied le cadre initial d'une unité des services de protection en 2008, et le COMSOCAN est activement engagé dans la réalisation d'études consacrées aux concepts et aux technologies du soutien.

Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale

Résultat stratégique : Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté mondiale


Activité de programme : Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada – Dépenses totales nettes
Ressources
(en milliers $)

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses planifiées
2008-2009

Dépenses planifiées
2009-2010

Dépenses planifiées
2010-2011

Dépenses du Ministère

931 378

1 222 855

1 283 865

1 297 129

Dépenses en immobilisations (comprises dans les dépenses du Ministère)

26 231

58 083

59 734

59 341


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Dépenses du Ministère et en immobilisations – Planifiées (moins les revenus en milliers $)


Ressources financières du Ministère par niveau de sous-activités de l’AAP

Dépenses planifiées
2008-2009

Dépenses planifiées
2009-2010

Dépenses planifiées
2010-2011

Contributer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada

 

 

 

Sous-activité

 

 

 

Offrir des conseils au gouvernement du Canada

78 869

77 980

78 367

Contribuer au gouvernement du Canada et à la société Canadienne selon les valeurs et les intérêts du Canada

582 833

582 806

576 478

Contribuer à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada

472 660

532 535

549 975

Affectation des services internes

88 493

90 544

92 309

Total – Contributer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada

1 222 855

1 283 865

1 297 129


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
* Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

Nota :
  1. Il s’agit de la première tentative du Ministère de faire rapport des données relatives aux dépenses au niveau des sous-activités de l’Architecture des activités de programme, par conséquent, les données sont sujettes à une révision et à des améliorations continues.

Ressources financières des immobilisations par niveau de sous-activités de l’AAP (comprises dans les dépenses du Ministère)

Dépenses planifiées
2008-2009

Dépenses planifiées
2009-2010

Dépenses planifiées
2010-2011

Contributer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada

 

 

 

Sous-activité

 

 

 

Offrir des conseils au gouvernement du Canada

1 482

1 490

1 450

Contribuer au gouvernement du Canada et à la société Canadienne selon les valeurs et les intérêts du Canada

16 526

16 733

16 228

Contribuer à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada

31 736

31 731

30 740

Affectation des services internes

8 340

9 780

10 923

Total – Contributer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada

58 083

59 734

59 341


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
* Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués.

Nota :
  1. Les données sur les dépenses planifiées de 2009-2010 et 2010-2011 pour les opérations internationales présupposent que le gouvernement enverra les Forces canadiennes en mission ailleurs dans le monde, et ce à un niveau comparable au niveau opérationnel actuel.

Offrir des conseils au gouvernement du Canada

La Défense nationale va continuer de conseiller le gouvernement du Canada sur la politique de défense et les affaires militaires.

Par l'intermédiaire du Sous-ministre, le MDN appuie le ministre de la Défense nationale et le gouvernement du Canada en fournissant les fondements analytiques des options proposées en matière de politique de défense, en donnant des avis sur des questions touchant la défense et la sécurité du Canada, et en coordonnant des politiques nationales avec le Cabinet, le Parlement et d'autres ministères fédéraux.

Par l'intermédiaire du Chef d'état-major de la Défense, les FC donnent au gouvernement du Canada des avis sur des besoins, des capacités et des options militaires et sur les conséquences qu'entraînerait vraisemblablement l'exécution ou la non-exécution de certaines activités militaires. Disposant de quatre états-majors opérationnels et de l'État major interarmées stratégique, les FC sont mieux placées pour faire face au nouveau contexte de la sécurité nationale et internationale et pour donner au gouvernement des avis militaires plus actuels et plus complets.

Par l'intermédiaire du Sous-ministre et du Chef d'état-major de la Défense, le Chef du renseignement de la Défense (CRD) fait un large éventail d'analyses intégrées d'éléments de renseignement militaire et civil pour appuyer la prise de décisions. Le CRD entretient également d'importants liens en matière de renseignement au pays et à l'étranger, ce qui permet au MDN et aux FC d'alimenter des évaluations du renseignement canadien et allié et d'en profiter.

Contribuer au gouvernement du Canada et à la société canadienne selon les valeurs et les intérêts du Canada

Recherche et développement (R&D)

La mise en œuvre de la Stratégie de S & T pour la Défense qui guide la réaction de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) à la transformation des FC et à l'évolution du contexte de la défense et de la sécurité au Canada est maintenant bien avancée. La stratégie a comme objectif de maximiser l'incidence des sciences et de la technologie (S & T) sur les priorités du Canada en matière de défense et de sécurité.

Cela sera accompli en  :

  • créant une Entreprise S & T de la Défense, un mécanisme de gouvernance horizontale et fonctionnelle mettant en rapport les fournisseurs de services S & T et les clients de la Défense;
  • créant une capacité intégrale de services S & T qui appuie tous les principaux processus de la Défense; et
  • établissant des partenariats stratégiques entre des organisations de la Défense et entre le Ministère dans son ensemble et d’autres institutions du secteur public, du secteur privé et du milieu universitaire, au pays et à l’étranger.

Le Programme S&T par l'intermédiaire duquel RDDC remplit en grande partie sa mission comprend des projets à la fois nombreux et variés; en voici des exemples.

Northern Watch

En réponse à la volonté du gouvernement d'affirmer la souveraineté du Canada dans l'Arctique, des scientifiques de RDDC se sont joints à des experts et à des chercheurs de renom du milieu militaire, du secteur privé et du milieu universitaire en vue d'examiner les enjeux actuels en matière de C4ISR (commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance) dans l'Arctique. Northern Watch, la contribution de RDDC à cet effort, est un projet de quatre ans réalisé sous les auspices du Programme de démonstration de technologies (PDT) et dont le mandat consiste à trouver et à caractériser des combinaisons de capteurs et de systèmes qui permettent de surveiller efficacement les voies navigables dans l'Arctique canadien. Le travail repose sur trois piliers : des essais annuels sur le terrain de capteurs de surface à des points de navigation obligés; des études et des simulations de capteurs spatiaux et de capteurs de surface pour les abords de l'Arctique; et des échanges de connaissances dans le cadre de conférences techniques annuelles. RDDC a invité le secteur privé et le milieu universitaire à contribuer au projet et il a affecté 10 millions de dollars à la réalisation des travaux.

R & D à l’appui de la capacité de survie des soldats

Les dispositifs explosifs de circonstance (IED) - les bombes artisanales - sont la principale menace qui pèse sur les Canadiens affectés à des opérations en Afghanistan. Les IED sont l'arme préférée des terroristes et ils sont à l'origine de plus de 55 pour 100 des pertes récentes des FC. Ce sont des armes mortelles, faciles à fabriquer et extrêmement difficiles à détecter.

RDDC en est actuellement à la deuxième étape d'un effort de R & D concerté visant à examiner les technologies susceptibles de contrer cette menace mortelle. Des résultats de ce travail ont déjà été appliqués sur le terrain, ce qui a permis d'améliorer l'équipement de protection individuelle et la protection des véhicules blindés. De meilleurs moyens de détection des IED seront utilisés en 2008. RDDC est également en train d'évaluer certaines idées du secteur privé et notamment l'utilisation éventuelle de systèmes canadiens de profilage géographique qu'utilisent des services de police pour attraper des criminels. Pendant les cinq années de la durée du projet, le PDT de lutte contre les IED fournira environ 10 millions de dollars à des projets consacrés expressément au problème des bombes artisanales, et environ 15 millions de dollars à d'autres aspects de la capacité de survie des soldats comme la détection et la neutralisation des mines, la défense des camps et le blindage des véhicules.

Faire connaître l’histoire et le patrimoine des FC aux Canadiens

Les FC vont susciter un sentiment de fierté en préservant et en faisant connaître une histoire et un patrimoine qui donnent une image des FC conforme aux valeurs et aux intérêts du pays. À cette fin, le MDN va continuer de s'occuper de la Passerelle pour l'histoire militaire canadienne, site Web avec des liens aux sites de la Défense nationale, de Parcs Canada, de Bibliothèque et Archives Canada, de l'Office national du film, de la Société Radio Canada, d'Anciens Combattants Canada et du Musée canadien de la guerre. Le site Web et le réseau de sites partenaires visent à faire connaître l'histoire et le patrimoine militaires du Canada partout au monde. Au courant de l'année financière 2008-2009, les efforts porteront également sur les activités suivantes :

  • appuyer les musées des FC au Québec dans le cadre du 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec;
  • publier le premier volume d’une histoire populaire de la participation du Canada à la guerre en Asie du Sud-Ouest, de 2001 à la fin de la campagne;
  • documenter l’histoire de la Force internationale d’assistance à la sécurité, Commandement régional (Sud); et
  • publier une histoire de la contribution des Autochtones à l’armée canadienne dans le premier volume de Les traditions et coutumes des Forces canadiennes et Insignes et lignées des Forces canadiennes : Régiments d’infanterie.
Secrétariat national de recherche et de sauvetage

Créé en 1986, le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) assure la direction du Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS), par l'intermédiaire du Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS). Le CIRS comprend des représentants des organismes centraux et des ministères et organismes fédéraux qui fournissent des services de SAR. Le SNRS relève du ministre de la Défense nationale, qui est le ministre responsable de la SAR. Il rend compte au Ministre, par l'intermédiaire du CIRS, de l'élaboration, de la coordination, de l'analyse et de l'examen des politiques, des plans et de certaines activités du programme fédéral de SAR. Le SNRS joue un rôle prépondérant dans la coordination des programmes de SAR des provinces, des territoires et de l'administration fédérale; il conseille également le Ministre sur des questions liées au programme.

Priorités et orientations stratégiques du Programme national de recherche et de sauvetage

Le CIRS a adopté les priorités et les orientations stratégiques suivantes pour le Programme national de recherche et de sauvetage :

  • améliorer la gestion de l’information et l’exploitation des données du PNRS pour guider les décisions en matière de planification et préparer des campagnes de prévention et de sensibilisation;
  • accroître l’interopérabilité des partenaires de la SAR pour faciliter des interventions terrestres, maritimes et aériennes intégrées et concertées dans les opérations de SAR;
  • informer et sensibiliser le public afin de réduire le nombre d’incidents nécessitant des interventions de SAR;
  • élargir la collectivité des bénévoles pour accroître la capacité de SAR;
  • investir dans la technologie et les pratiques exemplaires et les mettre à profit pour accroître l’efficacité des intervenants et réduire les risques liés aux opérations de SAR;
  • consolider les partenariats avec le milieu de la sécurité publique afin de faciliter et d’améliorer le travail de prévention, de coordination et d’intervention associées à la SAR.

Activités du Secrétariat national de recherche et de sauvetage

Afin d'appuyer les priorités du PNRS, le SNRS a l'intention de travailler avec ses partenaires en matière de SAR à la réalisation, pendant l'année financière 2008-2009, des activités suivantes :

  • préciser les besoins nationaux et les obligations internationales du PNRS;
  • établir des liens plus étroits entre le CIRS et le Conseil national de recherche et de sauvetage au sol, qui comprend des autorités de SAR des provinces et des territoires;
  • faire avancer la stratégie de SAR du Nord en collaborant avec les gouvernements des territoires et les intervenants fédéraux afin de renforcer l’infrastructure de SAR du Nord ainsi que les plans et les procédures connexes de SAR;
  • poursuivre la mise en place d’un cadre amélioré de contrôle du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage et promouvoir l’utilisation du Fonds;
  • réaménager le site Web du SNRS afin qu’il soit plus facile d’avoir accès à des renseignements sur la recherche et le sauvetage;
  • coordonner les efforts nationaux visant à convertir le COSPAS-SARSAT en un système basé sur des satellites en orbite moyenne;
  • mettre en œuvre une stratégie concertée d’information sur les balises de détresse conçues pour faire connaître le système et le registre des balises de détresse et signaler en particulier que les satellites du COSPAS-SARSAT cesseront d’être à l’écoute des signaux provenant des balises de détresse émettant sur 121,5 MHz à compter du 1er février 2009;
  • transférer le registre canadien des balises de détresse au Centre canadien de contrôle des missions (CCCM) des FC à Trenton et préparer des documents d’information à l’intention des propriétaires de balises; et
  • étudier avec les membres du CIRS l’intérêt de faire une étude prospective de l’orientation générale des technologies de SAR de l’avenir.

Des renseignements financiers sur le Programme national de recherche et de sauvetage et le Secrétariat national de recherche et de sauvetage sont présentés au tableau 6 de la section III. De plus amples renseignements sur le SNRS peuvent être obtenus à l'adresse <http://www.nss.gc.ca/>.

Ombudsman

Le Bureau de l'Ombudsman (OMB) est une source directe de renseignements, d'orientation et d'éducation pour les membres des FC, hommes et femmes, les employés de la Défense nationale, les familles des militaires et d'autres parties intéressées. Il aide les personnes qui ont des motifs de plainte ou des préoccupations à obtenir aide ou réparation. Il mène également des enquêtes sur les plaintes, il agit comme tierce partie neutre dans des affaires qui concernent le ministère de la Défense nationale et les FC et il publie au besoin des rapports à leur sujet.

L'OMB va chercher encore à améliorer substantiellement et durablement la qualité de vie générale des militaires, des employés civils et des familles.

Durant l'année financière 2008-2009, l'OMB va s'attacher en priorité :

  • à améliorer globalement l’administration du programme, et plus particulièrement le niveau des services offerts aux membres du MDN et des FC et à leur famille, conformément aux priorités de la Défense pour 2008-2009;
  • à accroître sa capacité et son expertise pour être mieux à même de s’acquitter à long terme de son mandat à l’égard de la collectivité du MDN et des FC; et
  • à améliorer la reddition de comptes et à faire preuve de plus de transparence dans ses enquêtes et ses activités.
Milieu de travail

La Défense est résolue à offrir un milieu de travail diversifié où l'équité et le respect sont des valeurs qui comptent. Le recrutement et le maintien en poste d'un effectif diversifié sont d'une importance cruciale pour les FC. La Défense continue donc de déployer des efforts dans le domaine de la diversité, de l'équité en matière d'emploi (EE), des langues officielles (LO) et du mode alternatif de règlement des conflits.

Le groupe du Chef du personnel militaire (CPM) va continuer de suivre la mise en œuvre du plan d'équité en matière d'emploi (EE) des FC[20]. On peut consulter le plan d’EE des FC à l’adresse http://hr3.ottawa-hull.mil.ca/dmgiee/ee/docs/French/CF_EE_Plan_f.pdf.  Des initatives d'adoption d'une culture inclusive et des mesures de perfectionnement professionnel des membres des groupes désignés devraient améliorer la représentation des minorités visibles et des Autochtones.

Le CPM va en outre faire un examen approfondi de la politique des LO pour tenir compte des nouvelles perspectives stratégiques énoncées dans le Modèle de transformation du Programme des langues officielles de la Défense nationale.

Les mécanismes formels de règlement des conflits en milieu de travail du MDN et des FC seront alignés sur le mode alternatif de règlements des conflits (MARC), moins formel; le MARC deviendra ainsi l'option implicite de règlement des conflits en milieu de travail, ce qui aidera les chefs et le Ministère à régler les conflits au plus bas échelon possible. Une formation au MARC sera intégrée à l'instruction des militaires qui doivent participer à des déploiements opérationnels.

Le groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) (SMA[RH-Civ]) continuera d'assurer la coordination et la gestion des cours de langue seconde au MDN rendus nécessaires par la dotation bilingue non impérative.

Le SMA(RH-Civ) va aussi faire un examen des systèmes d'emploi (ESE) en prévision de l'élaboration du prochain plan d'action en matière d'EE du Ministère. Suivra une analyse approfondie de l'effectif qui permettra d'orienter les conclusions de l'ESE. Les recommandations qui en émaneront alimenteront l'élaboration d'un nouveau plan d'EE contenant des mesures propres à lever les obstacles à l'emploi au MDN des membres des groupes désignés.

Reconnaissance

Reconnaître la loyauté, l'honneur et les actions de ceux qui sont allés au-delà de leur devoir est un aspect fondamental de la tradition militaire canadienne. En reconnaissant publiquement la conduite de ses militaires, la Défense s'assure que les Canadiens comprennent et continuent d'apprécier le dévouement des militaires canadiens, hommes et femmes. Du point de vue des FC, la reconnaissance des membres des FC favorise le maintien de l'effectif et donne aux militaires d'un sentiment de fierté et de loyauté envers l'organisation.

Apporter une contribution à la jeunesse – Cadets et Rangers juniors

Programme des cadets du Canada

Le Programme des cadets du Canada est un programme de formation national parrainé par l'administration fédérale qui s'adresse aux jeunes de 12 à 18 ans. Il est dirigé par le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec la Ligue des cadets de la Marine, la Ligue des cadets de l'Armée et la Ligue des cadets de l'Air. Les ligues recrutent les cadets, leur fournissent des locaux et trouvent des répondants pour chaque unité de cadets. Les FC fournissent du personnel de la Force régulière et de la Première réserve, principalement des membres du Cadre des instructeurs de cadets (CIC). Les FC fournissent aussi les uniformes, certaines infrastructures et d'autres services de soutien comme le transport aérien.

Le Programme des cadets vise à :

  • développer les qualités de chef et l’esprit de civisme;
  • promouvoir la forme physique; et
  • éveiller l’intérêt des jeunes pour les activités maritimes, terrestres et aériennes des FC.

Environ 58 200 jeunes Canadiens pourront bénéficier d'une instruction de septembre à juin, ce qui équivaudra à plus ou moins 1,7 million de jours d'instruction. Quelque 23 300 cadets seront choisis pour participer à des activités nationales comme le biathlon et l'adresse au tir ou aux activités de l'un des 24 centres d'instruction d'été des cadets disséminés dans le pays, soit comme stagiaires, soit comme cadets-cadres assumant un rôle de leadership.

Rangers juniors canadiens

Le Programme des Rangers juniors canadiens (RJC) s'adresse à environ 3 300 jeunes de 12 à 18 ans. Les patrouilles de RJC - il y en a 111 - se trouvent dans des collectivités qui comptent des Rangers canadiens. Le Programme des RJC prévoit des activités structurées qui visent à promouvoir les cultures et les modes de vie traditionnels dans des collectivités éloignées et isolées du Canada.

Le Programme des RJC est offert en collaboration avec des comités d'adultes des collectivités locales qui bénéficient souvent de l'appui direct du conseil de la bande, du hameau ou de la municipalité. La collectivité fournit un local d'instruction, assure la sélection des bénévoles et des instructeurs et établit le calendrier des activités d'instruction. Les FC fournissent les uniformes, un soutien à l'instruction et un soutien financier et administratif. Des membres de la Force régulière et de la Première réserve participent à l'instruction et à l'évaluation des RJC à l'occasion de visites régulières et d'exercices sur le terrain. Les FC offrent enfin la possibilité à des Rangers canadiens de servir comme concepteurs, chefs, animateurs et superviseurs de programmes.

Durant l'année financière 2008-2009, le Programme des RJC offrira quelque 75 600 jours d'instruction locale à 3 600 Rangers juniors canadiens et 5 460 jours de formation poussée à ses 780 chefs, animateurs, superviseurs et concepteurs de programmes.

Contribuer à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada

Le MDN et les FC contribuent à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada en menant des opérations militaires à l'étranger, des activités bilatérales et multilatérales, une coopération industrielle en matière de défense, une coopération scientifique et technologique et une aide à l'instruction militaire.

Soutien aux régions et aux pays à risque

Le contexte de la sécurité a aujourd'hui un caractère mondial et imprévisible, et la meilleure façon d'empêcher que des menaces ne se concrétisent à l'intérieur nos frontières consiste à s'en occuper à la source. De plus, le rétablissement de la paix, la bonne gouvernance et le développement de régions du monde moins favorisées sont des valeurs du Canada.

Les FC vont également continuer de déployer des militaires à l'appui d'autres opérations internationales. Par exemple, des membres des FC vont encore participer à des missions en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Outre la mission en Afghanistan, la Défense va continuer d'appuyer les efforts qui sont faits sur la scène internationale pour trouver des solutions pacifiques aux crises au Darfour et au Soudan, dans le cadre de la mission conjointe des Nations Unies et de l'Union africaine au Darfour (MINUAD), des membres des FC et des véhicules blindés étant mis à la disposition des pays contributeurs de troupes et de la mission des Nations Unies au Soudan (MINUAS).

Organisations multilatérales et autres activités internationales

La Défense apporte sa contribution à plusieurs organisations multilatérales et bilatérales dont les valeurs s'accordent avec celles du Canada et par l'intermédiaire desquelles nous pouvons promouvoir et protéger nos intérêts sur la scène internationale. L'OTAN et le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) sont les piliers de la politique étrangère et de la politique de défense du Canada, et les FC vont continuer de prendre part à des opérations que dirigent ces organisations. La Défense nationale va également continuer de fournir des fonds et du personnel pour appuyer les structures de commandement et les programmes financés en commun de l'OTAN et du NORAD.

Des représentants du Canada et des États-Unis vont continuer cette année d'examiner des façons d'améliorer la défense et la sécurité de l'Amérique du Nord en améliorant la coordination, l'instruction et les plans bilatéraux et par d'autres initiatives du COM Canada et du NORTHCOM, comme la préparation d'un plan de défense combiné plus détaillé. Les représentants vont aussi travailler au développement du concept d'opération pour la mission d'alerte maritime du NORAD.

La Défense va également travailler avec d'autres organisations comme l'Union européenne, l'Union africaine et l'Organisation des États américains pour préserver la stabilité mondiale et promouvoir les valeurs du Canada à l'étranger. La Défense appuiera par exemple l'engagement du Canada envers les Amériques en accueillant la conférence de 2008 des ministres de la Défense des Amériques.

Coopération industrielle en matière de défense

Durant l'année financière 2008-2009, la Défense va chercher à améliorer sa coopération avec nos alliés, en s'associant notamment au développement du programme de l'avion de combat interarmées (ACI), une entreprise commune dirigée par les États-Unis qui doit mener à la production d'un aéronef abordable et polyvalent de nouvelle génération. La Défense va en outre continuer d'explorer des possibilités de coopérer avec les États-Unis dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité. Le MDN continuera également de promouvoir les intérêts financiers, industriels et stratégiques du Canada en participant à des programmes et à des groupes de travail de l'OTAN.

Coopération scientifique et technologique

La participation de Recherche et développement pour la défense Canada à de nombreux groupes de travail internationaux sur les sciences et la technologie pour la défense et à des forums de recherche commune facilite les échanges de connaissances et contribue à faire connaître le Canada dans le monde en tant que chef de file de l'innovation scientifique et technique. Ces forums comprennent le Programme de coopération technique - forum de recherche international comprenant le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande - et l'Organisation pour la Recherche et la Technologie de l'OTAN. À l'automne de 2006, RDDC et Sécurité publique Canada ont formé ensemble le Centre des sciences pour la sécurité; le Centre encourage des ministères à collaborer dans le domaine des technologies liées à la sécurité, et il entretient des rapports avec le département américain de la Sécurité intérieure.

Programme d’aide à l’instruction militaire (PAIM)

Le PAIM permet de faire valoir les intérêts et les valeurs du Canada à l'étranger, et il contribue à la paix et à la sécurité dans le monde en offrant des cours de langue, des occasions de perfectionnement professionnel (des cours de commandement et d'état major, notamment) et une instruction aux opérations de paix à des ressortissants de plus de 60 pays membres. Durant l'année financière 2008-2009, le PAIM continuera de coopérer avec d'autres alliés à l'édification et au renforcement d'initiatives d'instruction liées au soutien de la paix et au développement des capacités qui cadrent avec les objectifs stratégiques des FC.

Des renseignements sur le PAIM sont présentés au tableau 9b de la section III, Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars; voir également le site Web du SCT, à l'adresse <http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp>.