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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles1 (en millions de dollars)
  Prévisions des revenus
2007-2008
Revenus prévus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent 4,6 4,6 4,6 4,6
Droits des services de navigation maritime 27,8 27,8 27,8 27,8
Droits pour les services de radio de la Garde côtière 0,1 0,1 0,1 0,1
Déductions des employés pour le logement 0,1 0,1 0,1 0,1
Droits des services de déglaçage 13,8 13,8 13,8 13,8
Collège de la Garde côtière canadienne 3,7 3,7 3,7 3,7
Total des revenus disponibles 50,1 50,1 50,1 50,1
 
Revenus non disponibles1 (en millions de dollars)
  Prévisions des revenus
2007-2008
Revenus prévus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié 0,0
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,0 0,2 0,2 0,2
Divers 0,2 0,2 0,2 0,2
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux 1,2 1,1 1,1 1,1
Autres services et droits de services 0,0 0,0 0,0 0,0
Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et publications 1,8 1,8 1,8 1,8
Permis de transfert de technologie 0,3 0,3 0,3 0,3
Gestion des pêches
Permis de pêche commerciale 35,3 35,0 35,0 35,0
Permis de pêche sportive 5,2 5,2 5,2 5,2
Timbres de conservation 1,5 1,5 1,5 1,5
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,2 0,2 0,2 0,2
Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,2 0,2 0,2 0,2
Divers 0,0 0,0 0,0 0,0
Sciences - Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des revenus non disponibles2 46,1 45,9 45,9 45,9
Total des revenus disponibles et des recettes non disponibles 96,2 96,0 96,0 96,0

1Dans le tableau des recettes disponibles, les recettes prévues correspondent aux objectifs de recettes, tandis que dans le tableau des recettes non disponibles, elles expriment les prévisions de recettes pour l'exercice en question.

2Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.