ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique (FDSA) est une subvention conditionnelle ponctuelle qui sera investie afin d'assurer le financement à long terme nécessaire au fonctionnement de la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique (FCSA). La FCSA investira les fonds et en utilisera les revenus pour aider des groupes communautaires à rétablir, à protéger et à mieux conserver les ressources en saumon de l'Atlantique dans le Canada atlantique et au Québec. Cela lui permettra de promouvoir la réalisation de projets de recherche, de conservation, de restauration de l'habitat et de mise en valeur ayant pour but d'assurer la santé et la viabilité des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique en plus des projets qu'elle finance.

Pêches et aquaculture durables

• En 2007, la FCSA a entrepris des activités de lancement afin d'établir le FDSA et d'élaborer son plan stratégique, un énoncé de politique d'investissement, une stratégie de vérification et d'évaluation et son plan d'activités 2008.
• En 2008, la FCSA va continuer à finaliser ses activités de lancement en peaufinant sa stratégie de vérification et d'évaluation. Elle entend établir un processus rigoureux de demande de financement, d'examen des demandes, d'octroi et d'évaluation. La présentation au conseil de recommandations sur ces processus constitue le mandat du conseil consultatif central, qui examinera les processus, les procédures et les critères d'octroi, de sollicitation, de demande, d'évaluation, de sélection, de rapport et d'évaluation des projets retenus. Ces processus seront élaborés et mis en œuvre et permettront à la Fondation d'agir en tant que mécanisme de financement d'initiatives prioritaires de conservation, de rétablissement et de mise en valeur identifiées dans la planification des bassins versants préparée par les organismes communautaires bénévoles.
• La Fondation prévoit accepter et étudier des demandes au printemps 2008, puis consacrer environ 0,7 $ million au financement des projets retenus qui répondent aux objectifs de conservation, de rétablissement et de protection des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique et de l'habitat de celui-ci dans le Canada atlantique et au Québec.
• La Fondation tiendra une campagne de sensibilisation publique dans divers médias. En outre, ses membres participeront à des conférences et à des réunions afin d'établir des partenariats stratégiques avec des groupes d'intervenants.

La FCSA étudiera les projets financés annuellement pour en mesurer le rendement global en regard du but et des objectifs du programme du FDSA définis dans l'accord de financement. La Fondation produira périodiquement des rapports de situation et d'évaluation de la gestion. Un rapport d'étape évaluant la mise sur pied des programmes de la Fondation sera inclus dans le rapport annuel qui sera présenté au ministre. La Fondation fera évaluer ses activités et ses projets au moins tous les cinq ans par une tierce partie indépendante.

La FCSA exigera que tous les bénéficiaires retenus fassent une vérification des projets financés et présentent annuellement un rapport de vérification des projets. La Fondation joindra chaque année des états financiers vérifiés et un rapport de vérification à son rapport annuel au ministre.

Le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique (FDSP), qui est financé par une dotation fédérale de 30 millions de dollars constituée par Pêches et Océans en 1999 et gérée par un organisme à but non lucratif (la Fondation du saumon du Pacifique), utilise le produit du fonds pour mettre en œuvre des plans et entreprendre des activités de soutien du saumon. La mission du FDSP est de : « conserver et reconstruire les populations de saumon du Pacifique grâce à des actions stratégiques où les gens et les ressources sont mobilisés pour l'atteinte d'un but commun ».

• Le résultat de pêches et d'une aquaculture durables renvoie à un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui est crédible, basé sur des fondements scientifiques, abordable et efficace en plus de contribuer à une richesse durable pour tous les Canadiens.
• Des écosystèmes aquatiques sains et productifs, cela signifie la mise en valeur durable et la gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada par la gestion et des océans et de l'habitat du poisson et par la réalisation des activités scientifiques et halieutiques essentielles à l'exécution de ces deux programmes.

• Pour l'année à venir, le FDSP prévoit mettre l'accent sur une stratégie pluriannuelle afin d'aider à rétablir les populations jadis abondantes et hétérogènes de toutes les espèces de saumon du bassin versant du fleuve Fraser. Les deux objectifs seront de favoriser la préservation de la diversité des stocks de saumon du Fraser selon la définition qu'en donne la Politique concernant le saumon sauvage de Pêches et Océans Canada et d'appuyer la création d'un régime de partage de la pêche commerciale au saumon dans le fleuve Fraser. Les objectifs stratégiques sont : 1) de responsabiliser les gens, les entreprises et les institutions pour soutenir les écosystèmes du saumon; 2) de promouvoir la prise en compte des critères de durabilité des populations de saumon dans la gestion des bassins versants; 3) d'accélérer l'élaboration d'outils pour gérer en collaboration les pêches en rivière où les stocks sont faibles; 4) de faciliter les démarches auprès des intervenants afin de déterminer la meilleure façon de pêcher les parts de saumon; 5) et d'atténuer les conflits sur les ressources au sein et entre les Premières nations et d'autres groupes.
• La Société du FDSP élaborera son plan d'activités afin de déterminer, sur la base de ses objectifs et buts stratégiques, des activités et des projets précis pour son prochain exercice.