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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Condition féminine Canada






L'honorable Josée Verner, C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles




Table des matières

Section I – Survol
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III – Renseignements supplémentaires


Section IV – Autres sujets d’intérêt

Section I – Survol

Message de la ministre



L’honorable Josée Verner, C.P., députéeGrâce à l’apport de femmes et d’hommes membres de collectivités débordantes de vitalité réparties dans tout le Canada, nous vivons dans un pays dynamique et prospère. De plus en plus de Canadiennes accèdent à des postes de chef de file, dans tous les secteurs de la société. Néanmoins, il existe encore des obstacles à la pleine participation des femmes à la société, ainsi qu’à leur accès à des postes leur permettant de prendre des décisions et de jouer un rôle de direction. Il ne fait aucun doute que notre société ne sera forte, inclusive et pleine de possibilités pour tous que lorsque toutes les femmes, de concert avec les hommes, pourront y apporter leur contribution.

Les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien s’emploient à faire en sorte que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes puissent contribuer à la société, et Condition féminine Canada en est un élément essentiel. En favorisant la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du pays, Condition féminine Canada continue de mettre l’accent sur l’amélioration de la sécurité économique de celles-ci et sur l’élimination de la violence envers les femmes et les filles. Grâce à deux nouveaux mécanismes de financement, à savoir le Fonds de partenariat pour les femmes et le Fonds communautaire pour les femmes, des projets dont les femmes profitent directement peuvent bénéficier d’un meilleur soutien.

De plus, Condition féminine Canada collaborera avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin qu’ils prennent en compte les considérations relatives à l’égalité entre les sexes dans l’élaboration des politiques et des programmes. En s’assurant que les politiques, les programmes et les services fédéraux répondent aux besoins variés des femmes et de leur famille, Condition féminine Canada montre la voie à suivre pour faire progresser les questions de l’égalité entre les sexes dans la société.

Comme l’indique le plan de travail décrit dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008–2009, Condition féminine Canada continuera de promouvoir l’égalité des femmes et leur pleine participation à la société en s’assurant qu’elles constituent une force sociale et économique essentielle au Canada. Pour ce faire, Condition féminine Canada travaillera en collaboration avec l’ensemble du gouvernement fédéral, les autres paliers de gouvernement et le secteur privé.


L’honorable Josée Verner, C.P., députée 



Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2008–2009 de Condition féminine Canada.

Ce document a été rédigé selon les principes de reddition de compte du Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses de 2008–2009 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences particulières en matière de reddition de compte décrites dans les Lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
  • Il est fondé sur le résultat stratégique et l’architecture des activités du programme approuvés par le Conseil du Trésor pour l’organisme.
  • Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis.
  • Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints avec les ressources et les autorisations allouées.
  • Il fait état des sommes qui ont été allouées en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Clare Beckton, coordonnatrice


Raison d’être

Notre raison d’être est de travailler à la promotion de l’égalité pour les femmes au sein de la société canadienne et à leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique de notre pays. Nous y parvenons de la façon suivante :
  • Nous établissons des partenariats stratégiques avec les ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement et les organismes internationaux pour que les obstacles systémiques disparaissent, afin de favoriser la pleine participation des femmes à la société et de leur permettre d’assumer des rôles de chefs de file, et afin d’aider les organismes et les ministères principaux à tenir compte du point de vue spécifique des femmes et des hommes dans l’élaboration des politiques et des programmes fédéraux; et
  • Nous finançons des projets particuliers au moyen du Programme de promotion de la femme, dans le cadre du Fonds communautaire pour les femmes et du Fonds de partenariat pour les femmes respectivement, et nous finançons l’initiative Sœurs d’esprit.

Information sur l’organisme

Organigramme de Condition féminine Canada



Tableau de concordance de l’architecture des activités du programme

Le tableau qui suit présente les ressources indiquées dans le Budget principal des dépenses de 2008–09 par architecture d’activité du programme.

Les ressources indiquées par architecture d’activité du programme


Postes votés et législatifs figurant au Budget principal des dépenses

Le tableau qui suit présente les ressources indiquées dans le Budget principal des dépenses de 2008–09 par poste voté et législatif.

Les ressources indiquées par poste voté et législatif

Le Budget de 2007 prévoyait un financement additionnel pour Condition féminine Canada, à titre de mesure proactive, pour permettre l’obtention de résultats concrets dans des domaines clés tels que la lutte contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles et l’amélioration de la sécurité économique des femmes.


Dépenses prévues et équivalents temps plein

Dépenses prévues et équivalents temps plein

Le Budget de 2007 prévoyait un financement additionnel pour Condition féminine Canada, à titre de mesure proactive, pour permettre l’obtention de résultats concrets dans des domaines clés tels que la lutte contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles et l’amélioration de la sécurité économique des femmes. Le gouvernement a approuvé un report de fonds de 2 M$ de subventions et contributions de l’exercice 2007–08 à l’exercice 2008–09 afin de donner à CFC assez de temps pour les distribuer au complet et pour gérer le nouveau financement. En 2010–11, la réduction des dépenses prévues de 1 M$ comparativement à l’année 2009–10 est dûe à l’initiative Sœurs d’esprit, dont le financement prend fin en 2009–10.


Renseignements sommaires

Ressources financières (millions de $)
Ressources financières (millions de $)

Ressources humaines (ETP)
Ressources humaines (ETP)

Priorités de l’organisme
Priorités de l’organisme

Activités de programme par résultat stratégique
Activités de programme et résultat stratégique


Plans et priorités de l’organisme

Pour 2008–09, Condition féminine Canada mettra à profit le travail commencé au cours de l’année précédente, laquelle a été une période de transition, de changements et de reconstruction. Plus particulièrement, CFC continuera de concentrer son attention sur des secteurs d’activité particuliers liés à la sécurité et la prospérité économique des femmes et à la violence faite aux femmes et aux jeunes filles, en prenant les mesures suivantes :
  • établir des partenariats stratégiques avec les ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement et les organismes internationaux afin d’assurer activement l’élimination des obstacles systémiques pour favoriser la pleine participation des femmes à la société et pour leur permettre d’assumer des rôles de chefs de file, et afin d’aider les organismes et les ministères centraux à tenir compte du point de vue spécifique des femmes et des hommes dans l’élaboration de politiques et de programmes à l’échelle de l’administration fédérale;
  • financer des projets particuliers au moyen du Programme de promotion de la femme et de l’initiative Sœurs d’esprit;
  • élaborer des mécanismes de responsabilisation pour surveiller et mesurer les progrès accomplis;
  • renforcer la structure organisationnelle de CFC pour harmoniser ses responsabilités aux responsabilités globales du gouvernement du Canada.

Établissement de partenariats stratégiques

Dans le cadre du mandat de Condition féminine Canada, lequel est « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s’y rapportent », CFC collabore avec les ministères fédéraux et les autres ordres de gouvernement pour concevoir et mettre en œuvre des politiques et des programmes, et coordonne l’élaboration des politiques lorsqu’un grand nombre de ministères y participent et qu’aucun ministère ne prend la direction (p. ex. l’initiative Sœurs d’esprit).

Afin d’assurer la sécurité et la prospérité économiques des femmes, l’organisme collabore aux initiatives clés suivantes :
  • l’analyse comparative entre les sexes (ACS) à l’appui de l’élaboration de politiques et de programmes;
  • les mesures de soutien aux jeunes familles;
  • l’élimination des obstacles à l’apport des femmes à la prospérité économique à long terme;
  • la réponse aux besoins de différents groupes de femmes, y compris les femmes autochtones, les femmes immigrantes et les femmes et les jeunes filles membres d’une minorité visible.

Financement par l’intermédiaire du Programme de promotion de la femme

Grâce à la création, en 2007, de deux nouvelles composantes de financement : le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes, dans le cadre du Programme de promotion de la femme, ce dernier est devenu un instrument qui aide les femmes directement dans leurs collectivités respectives. Pour 2008-2009, CFC cherchera surtout à s’assurer que le Programme de promotion de la femme soit efficace et efficient quant à l’atteinte de ses objectifs de promotion « de l’égalité et de la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada ».


Financement par l’intermédiaire de l’initiative Sœurs d’esprit

Condition féminine Canada (CFC) continuera de travailler avec l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) et de fournir du financement pour corriger les facteurs sous-jacents qui favorisent la violence à caractère raciste et sexiste faite aux femmes autochtones et influencent leur situation socio-économique, politique et juridique.


Responsabilisation à l’égard des résultats

L’obtention de résultats concrets exige la capacité de suivre, de surveiller et de mesurer les progrès accomplis, à partir de buts et d’objectifs de politiques et de programmes gouvernementaux liés à des résultats mesurables. Condition féminine Canada poursuivra le travail en cours avec les organismes centraux et les ministères clés en ce qui concerne :
  • l’intégration de rapports sur l’égalité entre les sexes aux mécanismes de responsabilisation du gouvernement;
  • la création d’un ensemble d’indicateurs sur les tendances de la situation des femmes au fil du temps.

Renforcement de la structure de l’organisme

L’exercice 2007–08 a été une année de transition, de changements et de reconstruction à Condition féminine Canada. L’organisme continuera de mettre l’accent sur la reconstruction et la mise à niveau de la technologie, des systèmes et des mesures pour faire en sorte que ses propres responsabilités s’harmonisent aux responsabilités globales du gouvernement du Canada. Cela comprend la réponse aux exigences accrues du gouvernement fédéral concernant l’administration des programmes de subventions et de contributions.

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Analyse par activité de programme

Résultat stratégique :
Renforcement la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada.

Nom de l’activité de programme :
Élaboration de conseils stratégiques et de partenariats

Ressources financières (millions de $)
Ressources financières (millions de $)

Ressources humaines (ETP)
Ressources humaines (ETP)

CFC collabore à des initiatives avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, la société et des partenaires internationaux clés afin de régler divers problèmes qui touchent les femmes. Cette activité de programme comporte aussi l’élaboration de conseils stratégiques sur les politiques, d’outils et de partenariats pour aider les ministères et organismes centraux fédéraux à intégrer l’analyse comparative entre les sexes aux politiques et aux programmes gouvernementaux et à élaborer de meilleures politiques fondées sur des données probantes.

CFC continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de cerner les obstacles à l’égalité pour les femmes dans la société canadienne et d’en faciliter l’élimination. En 2008–09, CFC fournira de l’aide à certains ministères à l’égard de priorités ciblées et projetées du gouvernement afin d’aider ces ministères à répondre aux besoins particuliers des femmes, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes autochtones et la prospérité économique des femmes.

En ce qui a trait aux femmes autochtones, CFC continuera de travailler avec des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d’élaborer des politiques et des programmes fondés sur des données probantes et pertinents sur le plan culturel, qui assurent le respect des droits fondamentaux des femmes autochtones, accroissent leur prospérité économique et améliorent leur situation juridique. En 2008–09, Condition féminine Canada continuera de travailler avec les ministères fédéraux à l’élaboration de plans d’action, en collaboration avec les femmes autochtones et les provinces et territoires, afin d’améliorer la santé des femmes autochtones, leur bien-être, leur égalité et leur sécurité dans la société. Les stratégies et les principaux plans d’action seront étudiés au Sommet national des femmes autochtones (SNFA), en juillet 2008. Les recommandations particulières qui seront étudiées au Sommet comprennent des mesures visant à faire en sorte que les débouchés et les stratégies économiques tiennent compte de l’ensemble des conditions socio-économiques et des mesures d’ordre culturel nécessaires pour créer un cadre adéquat, qui permette aux femmes autochtones de participer à l’économie.

Dans le cadre du forum fédéral–provincial–territorial (FPT), en 2008–09, CFC continuera de travailler à la formation des fonctionnaires du ministère de la Justice concernant les femmes autochtones et la violence, afin d’améliorer le traitement accordé aux femmes autochtones. En outre, l’organisme cherchera à faciliter la promotion des femmes autochtones à des postes de direction afin d’assurer leur participation à la prise de décision et d’accroître leur prospérité économique.

Les femmes sont une ressource économique et sociale essentielle au Canada. Elles font des gains énormes dans des domaines tels que l’éducation et la participation à la population active, mais elles se heurtent aussi à des contraintes considérables pour ce qui est de la prospérité économique. En 2008–09, CFC s’efforcera de promouvoir l’apport des femmes à la prospérité économique à long terme en travaillant avec les ministères, avec d’autres gouvernements et avec des représentantes et représentants de la société afin de cerner les lacunes et de proposer des améliorations, telles que des mesures de soutien qui permettent aux femmes d’éliminer l’écart salarial et le règlement d’enjeux sociaux comme le manque de logements adéquats et la prévention de la violence. En outre, Condition féminine Canada facilitera les initiatives portant sur les femmes et le leadership, en collaboration avec différents partenaires.

CFC continuera d’aider les ministères et ses autres partenaires à intégrer l’analyse comparative entre les sexes (ACS) à la conception et à la mise en œuvre de priorités gouvernementales clés. Il mettra à profit le travail concernant les mécanismes de responsabilisation à l’égard de l’intégration de l’ACS à l’ensemble des politiques et des programmes, et il continuera d’aider les organismes centraux à renforcer leurs capacités en matière d’ACS. En outre, en 2008–09, CFC aidera des ministères fédéraux à accroître leur capacité d’exécuter l’ACS afin de s’acquitter de leurs responsabilités.

CFC surveillera, documentera et analysera les progrès accomplis à l’égard de l’égalité entre les sexes et de l’analyse comparative entre les sexes en mettant l’accent sur la production de connaissances et d’outils concernant les questions liées à l’égalité entre les sexes et les pratiques en matière d’ACS. En 2008–09, l’organisme continuera de produire des connaissances fondées sur des données probantes dans le cadre du Projet d’indicateurs de l’égalité entre les sexes, qui comporte la création d’un ensemble d’indicateurs des tendances de la situation des femmes et des hommes au fil du temps.

En 2008–09, CFC continuera de promouvoir les politiques intérieures et extérieures du pays et de s’acquitter des obligations internationales du Canada à l’égard de la promotion de l’égalité des sexes. CFC respectera les obligations et engagements internationaux du Canada en participant à des activités internationales de premier plan (dont celles de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies), qui permettent de réaffirmer le rôle de chef de file que joue le Canada dans la promotion de l’égalité pour les femmes, et diffusera des connaissances qui améliorent la condition des femmes.

Résultat attendu : positions de principe et stratégies nouvelles ou améliorées qui renforcent l’égalité pour les femmes.

Indicateur de rendement : élaboration, avec les ministères clés, de stratégies, de politiques et d’initiatives visant à améliorer la situation des femmes au Canada.


Nom de l’activité de programme :
Aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel.

Ressources financières (millions de $)
Ressources financières

Ressources humaines (ETP)
Ressources humaines (ETP)


PROGRAMME DE PROMOTION DE LA FEMME
En 2006, les modalités du Programme de promotion de la femme ont été renouvelées, ce qui a occasionné une modification du cadre, du mandat, de l’objectif et des résultats du programme dans le but de faire ressortir les liens entre le financement du PPF et les répercussions directes et mesurables sur les femmes.

Le modèle d’exécution du Programme de promotion de la femme a été restructuré et on y a introduit deux nouvelles composantes :
  • Le Fonds communautaire pour les femmes est un Fonds de subventions et de contributions destiné à permettre aux bénéficiaires admissibles de mener des projets à l’échelle locale, régionale ou nationale. Les responsables du Fonds sollicitent les demandes au moyen d’appels de propositions qui ciblent les enjeux prioritaires et les groupes de femmes.
  • Le Fonds de partenariat pour les femmes est un Fonds de contributions destiné à des projets concertés auxquels participent des partenaires comme les institutions publiques et les organismes non gouvernementaux. Ce Fonds accepte les demandes de financement sur une base continue.

D’autres améliorations au cadre du Programme de promotion de la femme, y compris d’importantes modifications à son mandat, à son objectif et à ses résultats ont été adoptées au cours de l’exercice 2007–08. Elles influeront sur l’exécution du PPF en 2008–09. Tout d’abord, la composante « égalité pour les femmes » a été réintroduite dans le mandat du Programme de promotion de la femme afin de porter une attention encore plus soutenue aux questions touchant l’égalité pour les femmes. En second lieu, tout en mettant l’accent sur les domaines clés touchant la situation économique et sociale des femmes, on a élargi la portée du PPF afin de favoriser la participation des femmes à la vie démocratique, ce qui contribuera à réaliser l’égalité pour les femmes et à accroître leur participation active à la société canadienne. Troisièmement, on a rajusté les résultats afin que, outre les projets de financement ayant des répercussions directes sur les femmes dans leurs collectivités, le PPF puisse financer des projets qui portent sur un vaste contexte et qui profitent aux femmes dans les sphères économique, sociale et démocratique du Canada.

En outre, le Programme de promotion de la femme n’identifie plus les groupes prioritaires (autochtones, personnes âgées, minorités ethniques et immigrantes, et immigrants minoritaires) et vise l’avancement de toutes les femmes au Canada. Enfin, les secteurs prioritaires du Programme de promotion des femmes ont été élargis de façon à inclure des domaines comme la prospérité économique et l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Non seulement ces modifications élargiront-elles le public cible du Programme de promotion de la femme en incluant un segment plus considérable de femmes à la grandeur du Canada, mais elles en accroîtront aussi la portée. Cette approche globale permettra d’obtenir des résultats utiles pour les Canadiennes et les Canadiens.

Le Programme de promotion de la femme à bénéficié d’un financement additionnel dans le budget de mars 2007, ce qui a porté le niveau total de financement des subventions et des contributions d’une somme de 11 M$ en 2006–07, à une somme 21 M$ en 2008–09. On prévoit que le financement accru du Programme de promotion de la femme permettra un accroissement continu du nombre et des types d’organismes qui demanderont et recevront du financement.

Afin d’améliorer la participation des femmes à toutes les sphères de la vie canadienne, CFC continuera de fournir de l’aide financière aux groupes de femmes et aux autres groupes œuvrant pour l’égalité afin d’éliminer les obstacles considérables à la participation auxquels se heurtent les Canadiennes. En outre, l’organisme s’efforcera d’établir des partenariats avec les secteurs public, sans but lucratif et privé et de renforcer les partenariats existants afin qu’ils puissent faciliter la pleine participation des femmes à la société canadienne. Cette approche favorise l’appropriation des « enjeux touchant les femmes » et aide à en faire des questions collectives.

Dans le but d’apporter des « avantages accrus » et des « possibilités accrues » aux femmes, CFC axe le Programme de promotion de la femme sur des projets de financement qui amélioreront ou faciliteront l’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique de la société canadienne. Ce résultat stratégique complète le mandat de Condition féminine Canada et se voit renforcé par la Charte canadienne des droits et libertés et par l’adhésion du Canada à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). CFC contribuera donc au respect de l’engagement du gouvernement du Canada à bâtir une société inclusive et respectueuse de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens.

En 2008–09, CFC mettra en œuvre les mesures suivantes :
  • Fournir de l’aide financière aux organismes qui cherchent à éliminer les obstacles importants à la participation auxquels sont confrontées les femmes (p. ex. continuer à accroître le nombre et les types d’organismes qui demandent et reçoivent du financement, lancer deux appels de propositions pour le Fonds communautaire pour les femmes et continuer à recevoir des demandes pour le Fonds de partenariat pour les femmes).
  • Continuer à fournir aux organismes de l’aide professionnelle, de l’information et des séances de formation (p. ex. faciliter le réseautage de différents groupes qui partagent un but commun, aider les groupes à obtenir l’accès à des ressources, à du matériel et à des outils qui les aident à travailler de façon plus efficace, ou leur fournir des ressources, du matériel et des outils).
  • Renforcer les partenariats existants et chercher à établir des partenariats avec les secteurs public, sans but lucratif et privé afin qu’ils puissent contribuer à faciliter la pleine participation des femmes à la société canadienne.
  • Conformément aux priorités de CFC, les responsables du PPF continueront de collaborer étroitement avec les groupes de femmes autochtones et d’autres groupes à des questions telles que la prévention de la violence et la sécurité économique, conformément à l’initiative Sœurs d’esprit de CFC qui vise à éliminer la violence à caractère raciste et sexiste faite aux femmes autochtones.
  • Mieux intégrer les politiques et les programmes de CFC dans le but d’obtenir des résultats plus concrets.
  • Continuer de mettre en œuvre la réponse de la direction de CFC à l’évaluation du PPF et d’adopter un cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et un cadre de vérification axé sur les risques (CGRR–CVAR) (2006) (p. ex. en entreprenant un examen du PPF afin d’en évaluer les résultats, en adoptant les meilleures pratiques et en apportant des améliorations dans les secteurs d’intervention privilégiés, afin de renforcer les mécanismes de surveillance et de responsabilisation à l’égard du PPF et des projets qu’il finance, etc.)
  • Continuer à rationaliser l’administration du PPF en adoptant des stratégies de gestion plus efficientes et mieux structurées (p. ex. évaluer les propositions, élaborer des guides et des outils pour mieux aider les agentes de programme et les organismes, investir davantage dans les technologies de l’information et en faire une utilisation accrue; élaborer un processus normalisé de demande et d’examen; investir les fonds de façon à mieux cibler les priorités de CFC, etc.).
  • Effectuer une évaluation formative de la mise en œuvre du nouveau PPF.

Résultat attendu : possibilités accrues pour les femmes de participer pleinement à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

Indicateur de rendement : preuve et degré d’utilisation de nouvelles connaissances, compétences et pratiques (p. ex. évolution des attitudes et modification des pratiques) et niveau de participation des femmes au sein de leurs collectivités ou sociétés.


SŒURS D’ESPRIT
En 2008–09, quatrième année de l’initiative quinquennale Sœurs d’esprit, Condition féminine Canada (CFC) continuera de travailler avec l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) et de fournir du financement pour corriger les facteurs sous-jacents qui favorisent la violence à caractère raciste et sexiste faite aux femmes autochtones et influencent leur situation socio-économique, politique et juridique.

CFC collaborera avec les ministères fédéraux clés afin d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des programmes, des services et des pratiques dans quatre secteurs d’activité importants : réduction de la violence, amélioration de la situation en matière d’éducation et d’emploi, logement sûr et accès à la Justice.

Ces initiatives viseront à améliorer le respect des droits et les conditions de vie des femmes autochtones, ce qui réduira et finira par éliminer la violence à leur égard.

CFC encouragera et facilitera la création d'un comité de direction interministériel à l'égard de l’initiative Sœurs d’esprit, lequel aura pour mandat de fournir une orientation stratégique, d’examiner le progrès du travail et de prendre des décisions, s’il y a lieu, concernant l’activité du groupe de travail conjoint sur Sœurs d’esprit, en ce qui a trait aux stratégies et aux approches relatives à la mise en œuvre de cette initiative.

CFC assurera la liaison, la coordination et l’élaboration de stratégies avec le Groupe de travail interministériel sur l’Initiative de lutte contre la violence familiale (ILVF) et le Groupe de travail provincial et territorial de l’ILVF, le Groupe de travail de l’ILVF sur la violence familiale autochtone, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les victimes d’actes criminels, le Groupe de travail FPT sur les femmes disparues, ainsi qu’avec les homologues de la ministre responsable de la condition féminine afin d’étudier les secteurs d’activité prioritaires selon l’AFAC et d’autres groupes de femmes autochtones en ciblant des champs d’action particuliers pour promouvoir la sécurité des femmes autochtones.

Résultat attendu : engagement et soutien apportés par des ministères fédéraux, dans le cadre de partenariats stratégiques, à l’égard de questions touchant les femmes autochtones et la violence.

Indicateur de rendement : les femmes autochtones bénéficient des politiques, programmes et initiatives des ministères fédéraux qui éliminent les causes sous-jacentes de la violence à leur égard.

Section III – Renseignements supplémentaires

Tableau 1 : Liens aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Liens aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

On trouvera ci-dessous une liste à jour de tableaux disponibles par voie électronique dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp :
  • Détails des programmes de paiement de transfert
  • Évaluations
  • Vérification interne
  • Services reçus à titre gracieux


Section IV – Autres sujets d’intérêt

Services internes

  • En 2007–08, Condition féminine Canada a commencé à « repositionner » l’identité de l’organisation, processus qui se poursuivra en 2008–09 et qui comprendra l’élaboration de produits devant permettre à l’organisme de communiquer de façon plus efficace.
  • En 2007–08, Condition féminine Canada a commencé à mettre en œuvre un plan de modernisation de son infrastructure et de ses systèmes informatiques. Ce travail se poursuivra en 2008–09 et comprendra une meilleure capacité d’élaboration de rapports et une plus grande responsabilisation à l’égard des activités de CFC.

Rapports ministériels prévus par la loi

  • Condition féminine Canada, Budget des dépenses : rapport sur les plans et les priorités
  • Condition féminine Canada : Rapport sur le rendement
Pour consulter d’autres rapports ou documents, visiter le site Web de CFC à :

     www.cfc-swc.gc.ca/


Personnes-ressources pour le Rapport sur les plans et les priorités de 2008–2009

Pour obtenir des renseignements financiers, communiquer avec :

     Cynthia Paquette
     Directrice, Services intégrés
     Téléphone : 613-947-1453  télécopieur : 613-947-6113
     Courriel : cindy.paquette@swc-cfc.gc.ca


Pour toute autre question, communiquer avec :

     Dawn Nicholson-O’Brien
     Coordonnatrice déléguée
     Téléphone : 613-995-6409  télécopieur : 613-943-238
     Courriel : dawn.nicholsonobrien@swc-cfc.gc.ca

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Programme de promotion de la femme

Date de mise en oeuvre : 1973

Date de clôture : continu

Description : le mandat du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité pour les femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique.

Résultats stratégiques : renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle de la société canadienne.

Résultats attendus : possibilités accrues pour les femmes de participer pleinement à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

 

Prévisions de dépenses 2007-2008 (millions de $)

Dépenses prévues
2008-2009 (millions de $)

Dépenses prévues
2009-2010 (millions de $)

Dépenses prévues
2010-2011 (millions de $)

Activité de programme : aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel.

Total des subventions

13,45

16,25

14,75

14,75

Total des contributions

3,7

4,7

4,2

4,2

Total des autres types de paiement de transfert

0

0

0

0

Total de l’activité de programme

17,15

20,95

18,95

18,95

Evaluations prévues

s.o.

formative

s.o.

sommative

Vérifications prévues

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.



Soeurs d’esprit

Date de mise en oeuvre : 2005

Date de clôture : 2009-2010

Description : l’initiative Soeurs d’esprit s’attaque aux déterminants profonds qui contribuent à la violence à caractère raciste et sexiste faite aux femmes autochtones et vise à améliorer leur situation socio-économique, politique et juridique.

Résultat stratégique : renforcement de la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle de la société canadienne.

Résultat attendu : engagement et soutien apportés par des ministères fédéraux, dans le cadre de partenariats stratégiques, à l’égard de questions touchant les femmes autochtones et la violence.

 

Prévisions de dépenses 2007-2008 (millions de $)

Dépenses prévues
2008-2009 (millions de $)

Dépenses prévues
2009-2010 (millions de $)

Dépenses prévues
2010-2011 (millions de $)

Activité de programme : aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel.

Total des subventions

0

0

0

0

Total des contributions

1.0

1.0

1.0

0

Total des autres types de paiement de transfert

0

0

0

0

Total de l’activité de programme

1.0

1.0

1.0

0

Évaluations prévues

formative

s.o.

sommative

s.o.

Vérifications prévues

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.




Evaluations


1. Nom de l’évaluation 2. Type d’évaluation 3. État 4. Date d’achèvement prévue
Évaluation formative de Soeurs d’esprit

Paiement de transfert

  Continue

le 19 avril 2008

Évaluation formative du Programme de promotion de la femme

Paiement de transfert

  Prévue

Le 31 mars 2009

Évaluation sommative du Programme de promotion de la femme

Paiement de transfert

Prévue

Mars 2011

Évaluation sommative de Soeurs d’esprit

Paiement de transfert

Prévue

Mars 2010




Vérifications internes


1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification 3. État 4. Date d'achèvement prévue 5. Lien électronique au rapport
Passation de marchés et approvisionnement   Intégrée   Prévue

Septembre 2008

Passation de marchés et approvisionnement



Services reçus à titre gracieux


 

2008-2009

2009-2010

2010-2011

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

0,84

 

0,85

 

0,86

 

Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (fonds renouvelables non compris)

 

0,55

 

0,52

 

0,52

Traitement et dépenses connexes liées aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice

0,06

 

0,07

 

0,07

 

Total des services reçus à titre gracieux

1,45

1,44

1,45