ARCHIVÉ - Condition féminine Canada

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Section I – Survol

Message de la ministre

Grâce à l’apport de femmes et d’hommes membres de collectivités débordantes de vitalité réparties dans tout le Canada, nous vivons dans un pays dynamique et prospère. De plus en plus de Canadiennes accèdent à des postes de chef de file, dans tous les secteurs de la société. Néanmoins, il existe encore des obstacles à la pleine participation des femmes à la société, ainsi qu’à leur accès à des postes leur permettant de prendre des décisions et de jouer un rôle de direction. Il ne fait aucun doute que notre société ne sera forte, inclusive et pleine de possibilités pour tous que lorsque toutes les femmes, de concert avec les hommes, pourront y apporter leur contribution.

Les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien s’emploient à faire en sorte que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes puissent contribuer à la société, et Condition féminine Canada en est un élément essentiel. En favorisant la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du pays, Condition féminine Canada continue de mettre l’accent sur l’amélioration de la sécurité économique de celles-ci et sur l’élimination de la violence envers les femmes et les filles. Grâce à deux nouveaux mécanismes de financement, à savoir le Fonds de partenariat pour les femmes et le Fonds communautaire pour les femmes, des projets dont les femmes profitent directement peuvent bénéficier d’un meilleur soutien.

De plus, Condition féminine Canada collaborera avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin qu’ils prennent en compte les considérations relatives à l’égalité entre les sexes dans l’élaboration des politiques et des programmes. En s’assurant que les politiques, les programmes et les services fédéraux répondent aux besoins variés des femmes et de leur famille, Condition féminine Canada montre la voie à suivre pour faire progresser les questions de l’égalité entre les sexes dans la société.

Comme l’indique le plan de travail décrit dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008–2009, Condition féminine Canada continuera de promouvoir l’égalité des femmes et leur pleine participation à la société en s’assurant qu’elles constituent une force sociale et économique essentielle au Canada. Pour ce faire, Condition féminine Canada travaillera en collaboration avec l’ensemble du gouvernement fédéral, les autres paliers de gouvernement et le secteur privé.


L’honorable Josée Verner, C.P., députée 

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2008–2009 de Condition féminine Canada.

Ce document a été rédigé selon les principes de reddition de compte du Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses de 2008–2009 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences particulières en matière de reddition de compte décrites dans les Lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• Il est fondé sur le résultat stratégique et l’architecture des activités du programme approuvés par le Conseil du Trésor pour l’organisme.
• Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis.
• Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints avec les ressources et les autorisations allouées.
• Il fait état des sommes qui ont été allouées en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Clare Beckton, coordonnatrice

Raison d’être

Notre raison d’être est de travailler à la promotion de l’égalité pour les femmes au sein de la société canadienne et à leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique de notre pays. Nous y parvenons de la façon suivante :

• Nous établissons des partenariats stratégiques avec les ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement et les organismes internationaux pour que les obstacles systémiques disparaissent, afin de favoriser la pleine participation des femmes à la société et de leur permettre d’assumer des rôles de chefs de file, et afin d’aider les organismes et les ministères principaux à tenir compte du point de vue spécifique des femmes et des hommes dans l’élaboration des politiques et des programmes fédéraux; et
• Nous finançons des projets particuliers au moyen du Programme de promotion de la femme, dans le cadre du Fonds communautaire pour les femmes et du Fonds de partenariat pour les femmes respectivement, et nous finançons l’initiative Sœurs d’esprit.

Information sur l’organisme

Tableau de concordance de l’architecture des activités du programme

Le tableau qui suit présente les ressources indiquées dans le Budget principal des dépenses de 2008–09 par architecture d’activité du programme.

Postes votés et législatifs figurant au Budget principal des dépenses

Le tableau qui suit présente les ressources indiquées dans le Budget principal des dépenses de 2008–09 par poste voté et législatif.



Le Budget de 2007 prévoyait un financement additionnel pour Condition féminine Canada, à titre de mesure proactive, pour permettre l’obtention de résultats concrets dans des domaines clés tels que la lutte contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles et l’amélioration de la sécurité économique des femmes.

Dépenses prévues et équivalents temps plein

Le Budget de 2007 prévoyait un financement additionnel pour Condition féminine Canada, à titre de mesure proactive, pour permettre l’obtention de résultats concrets dans des domaines clés tels que la lutte contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles et l’amélioration de la sécurité économique des femmes. Le gouvernement a approuvé un report de fonds de 2 M$ de subventions et contributions de l’exercice 2007–08 à l’exercice 2008–09 afin de donner à CFC assez de temps pour les distribuer au complet et pour gérer le nouveau financement. En 2010–11, la réduction des dépenses prévues de 1 M$ comparativement à l’année 2009–10 est dûe à l’initiative Sœurs d’esprit, dont le financement prend fin en 2009–10.

Renseignements sommaires

Ressources financières (millions de $)


Ressources humaines (ETP)


Priorités de l’organisme


Activités de programme par résultat stratégique

Plans et priorités de l’organisme

Pour 2008–09, Condition féminine Canada mettra à profit le travail commencé au cours de l’année précédente, laquelle a été une période de transition, de changements et de reconstruction. Plus particulièrement, CFC continuera de concentrer son attention sur des secteurs d’activité particuliers liés à la sécurité et la prospérité économique des femmes et à la violence faite aux femmes et aux jeunes filles, en prenant les mesures suivantes :

• établir des partenariats stratégiques avec les ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement et les organismes internationaux afin d’assurer activement l’élimination des obstacles systémiques pour favoriser la pleine participation des femmes à la société et pour leur permettre d’assumer des rôles de chefs de file, et afin d’aider les organismes et les ministères centraux à tenir compte du point de vue spécifique des femmes et des hommes dans l’élaboration de politiques et de programmes à l’échelle de l’administration fédérale;
• financer des projets particuliers au moyen du Programme de promotion de la femme et de l’initiative Sœurs d’esprit;
• élaborer des mécanismes de responsabilisation pour surveiller et mesurer les progrès accomplis;
• renforcer la structure organisationnelle de CFC pour harmoniser ses responsabilités aux responsabilités globales du gouvernement du Canada.

Établissement de partenariats stratégiques

Dans le cadre du mandat de Condition féminine Canada, lequel est « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s’y rapportent », CFC collabore avec les ministères fédéraux et les autres ordres de gouvernement pour concevoir et mettre en œuvre des politiques et des programmes, et coordonne l’élaboration des politiques lorsqu’un grand nombre de ministères y participent et qu’aucun ministère ne prend la direction (p. ex. l’initiative Sœurs d’esprit).

Afin d’assurer la sécurité et la prospérité économiques des femmes, l’organisme collabore aux initiatives clés suivantes :

• l’analyse comparative entre les sexes (ACS) à l’appui de l’élaboration de politiques et de programmes;
• les mesures de soutien aux jeunes familles;
• l’élimination des obstacles à l’apport des femmes à la prospérité économique à long terme;
• la réponse aux besoins de différents groupes de femmes, y compris les femmes autochtones, les femmes immigrantes et les femmes et les jeunes filles membres d’une minorité visible.

Financement par l’intermédiaire du Programme de promotion de la femme

Grâce à la création, en 2007, de deux nouvelles composantes de financement : le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes, dans le cadre du Programme de promotion de la femme, ce dernier est devenu un instrument qui aide les femmes directement dans leurs collectivités respectives. Pour 2008-2009, CFC cherchera surtout à s’assurer que le Programme de promotion de la femme soit efficace et efficient quant à l’atteinte de ses objectifs de promotion « de l’égalité et de la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada ».

Financement par l’intermédiaire de l’initiative Sœurs d’esprit

Condition féminine Canada (CFC) continuera de travailler avec l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) et de fournir du financement pour corriger les facteurs sous-jacents qui favorisent la violence à caractère raciste et sexiste faite aux femmes autochtones et influencent leur situation socio-économique, politique et juridique.

Responsabilisation à l’égard des résultats

L’obtention de résultats concrets exige la capacité de suivre, de surveiller et de mesurer les progrès accomplis, à partir de buts et d’objectifs de politiques et de programmes gouvernementaux liés à des résultats mesurables. Condition féminine Canada poursuivra le travail en cours avec les organismes centraux et les ministères clés en ce qui concerne :

• l’intégration de rapports sur l’égalité entre les sexes aux mécanismes de responsabilisation du gouvernement;
• la création d’un ensemble d’indicateurs sur les tendances de la situation des femmes au fil du temps.

Renforcement de la structure de l’organisme

L’exercice 2007–08 a été une année de transition, de changements et de reconstruction à Condition féminine Canada. L’organisme continuera de mettre l’accent sur la reconstruction et la mise à niveau de la technologie, des systèmes et des mesures pour faire en sorte que ses propres responsabilités s’harmonisent aux responsabilités globales du gouvernement du Canada. Cela comprend la réponse aux exigences accrues du gouvernement fédéral concernant l’administration des programmes de subventions et de contributions.