Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Secrétariat de l’ALÉNA — Section canadienne

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».


Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux
(en milliers de dollars) Administration des mécanismes de règlement des différends
commerciaux internationaux
Total
Locaux fournis par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC)
161 161
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance
des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil
du Trésor (sauf les fonds renouvelables)
87 87
Total des services reçus à titre gracieux en 2008-2009 248 248