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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Tableau 3: Services reçus à titre gracieux
| (en milliers $) |
2008-2009
|
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
6 712
|
| Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables) Contributions de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT |
4 864
|
| Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada |
96
|
| Services d’audit fournis par le Bureau du vérificateur général du Canada |
65
|
| Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada |
12
|
| Total des Services reçus à titre gracieux en 2008-2009 |
11 749
|
| Remarque : Pour plus d'information au sujet des coûts des locaux payés aux termes de la nouvelle autorisation de dépenser les recettes accordée à la CCSN, veuillez consulter la seconde note du tableau Dépenses prévues et équivalents temps plein. | |