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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Tableau 5: Plan de réglementation de la CCSN
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Réglementation |
Résultats prévus |
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Obtenir l’approbation de la Commission pour le plan triennal des initiatives d’intégration du cadre de réglementation. |
Renforcer la réglementation et la clarifier au besoin |
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Terminer les modifications au Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II, et élaborer les documents d’application de la réglementation nécessaires. |
Renforcer la réglementation et la clarifier au besoin |
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Terminer les modifications au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, et élaborer les documents d’application de la réglementation nécessaires. |
Renforcer la réglementation et la clarifier au besoin |
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De concert avec les organismes de réglementation étrangers concernés, établir ou modifier les ententes administratives nécessaires à la mise en place des accords bilatéraux de coopération nucléaire (Afrique du Sud, Jordanie, Kazakhstan, Euratom, États-Unis, Corée). |
Renforcer la réglementation et la clarifier |
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Terminer les modifications au Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II (responsables de la radioprotection) pour mettre en place une procédure d’accréditation et de révocation de l’accréditation des responsables de la radioprotection, et élaborer les documents d’application de la réglementation nécessaires. |
Renforcer la réglementation et la clarifier au besoin |
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Modifier le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I afin d’établir les exigences applicables aux nouvelles centrales nucléaires et de mettre à jour les exigences applicables aux autres grandes installations, et élaborer les documents d’application de la réglementation nécessaires. |
Renforcer la réglementation et la clarifier au besoin |
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Modifier les Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et le Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
Renforcer la réglementation et la clarifier au besoin |
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Modifier le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires afin de le rendre conforme aux normes les plus récentes de l’AIEA en la matière, et élaborer les documents d’application de la réglementation nécessaires. |
Renforcer la réglementation et la clarifier au besoin |
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Élaborer un nouveau règlement sur les garanties nucléaires basé sur les exigences de l’Accord relatif aux garanties entre le Canada et l’AIEA et du Protocole additionnel, et élaborer les documents d’application de la réglementation nécessaires. |
Renforcer la réglementation et la clarifier au besoin |