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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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Tableau 12 :  Sources des revenus disponibles et non disponibles


REVENUS DISPONIBLES
(en millions de dollars) Prévisions Revenus prévus
2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Marché du travail
Recouvrement de l'assurance-emploia 31.9 31.5 33.7 33.6
Compétences en milieu de travail
Recouvrement de l'assurance-emploia 41.7 44.6 35.1 35.1
Apprentissage
Recouvrement de l'assurance-emploia 22.0 21.8 28.1 28.1
Travail
Indemnisation des accidentés du travail - Autres ministères fédéraux 79.4 94.4 96.4 98.4
Recouvrement de l'assurance-emploia 0.6 0.6 0.6 0.6
  80.0 95.0 97.0 99.0
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 52.0 39.3 39.8 39.8
Politique, recherche et communication
Recouvrement de l'assurance-emploia 134.5 126.6 126.6 126.6
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 6.0 5.4 4.9 4.9
  140.5 132.0 131.5 131.5
Service décloisonné et axé sur les citoyens
Recouvrement de l'assurance-emploia 245.0 283.2 281.7 283.6
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 108.3 35.4 34.9 33.7
Recouvrement au Secteur des programmes d'accès public 5.0 5.0 5.0 5.0
  358.3 323.6 321.6 322.3
Intégrité
Recouvrement de l'assurance-emploia 568.8 546.7 545.2 545.2
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 94.9 166.8 166.8 166.7
  663.7 713.5 712.0 711.9
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Recouvrement de l'assurance-emploia 303.0 222.9 222.8 222.8
Total des revenus disponibles 1,693.1 1,624.2 1,621.6 1,624.1
REVENUS NON DISPONIBLES
Marché du travail
Remboursement des dépenses liées au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) de l'assurance-emploi 3.2 3.1 3.3 3.3
Compétences en milieu de travail
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 4.3 4.3 3.3 3.3
Apprentissage
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 1.7 1.8 2.2 2.2
Programme canadien de prêts aux étudiants 537.4 619.4 688.4 743.1
  539.1 621.2 690.6 745.3
Travail - Frais de services 2.3 2.4 2.6 2.6
Investissement social
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 4.2 4.6 4.6 4.6
Frais utilisateurs : Recherches sur les banques de données du Régime de pensions du Canada et SV 0.2 0.3 0.3 0.2
  4.4 4.9 4.9 4.8
Politique, recherche et communication
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 7.2 8.6 8.8 8.8
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 0.4 0.3 0.3 0.3
  7.6 8.9 9.1 9.1
Service décloisonné et axé sur les citoyens
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 28.1 31.0 31.2 31.7
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 13.2 4.4 4.6 4.5
  41.3 35.4 35.8 36.2
Intégrité
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 90.5 73.6 73.5 73.4
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 8.7 19.8 19.7 19.7
Frais utilisateurs:  frais pour le remplacement des cartes pour le numéro d'assurance sociale 1.9 1.9 1.9 1.9
  101.1 95.3 95.1 95.0
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi - 7.3 7.3 7.3
Total des revenus non disponibles 703.3 782.8 852.0 906.9
Total des revenus disponibles liées au RASE de l'assurance-emploi 2,396.4 2,407.0 2,473.6 2,531.0
aLes fonds de l'assurance-emploi sont utilisés aux fins du Compte d'assurance-emploi.