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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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Tableau 8: Vérifications internes


Vérification interne de RHDSC

Le cycle de planification annuel de RHDSC est axé sur les risques. Le plan de vérification interne de 2008-2011, qui est en voie d'élaboration, devrait être approuvé au début de 2008-2009. Le plan de vérification respectera les exigences de la Politique sur la vérification interne 2006 du Conseil du Trésor et s'harmonisera avec l'architecture des activités de programme.

Voici une liste des missions de vérification internes figurant dans le plan de vérification interne de 2007-2010. Il convient de signaler que la liste des projets prévus pour 2008-2010 pourrait changer par suite du processus de planification des vérifications axé sur les risques de 2008-2009.
Nom de la vérification interne Type de vérification Situation Date d'achèvement prévue
Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones Attestation de la qualité En cours Hiver 2008
Programme canadien de prêts aux étudiants - Conseils Conseils En cours Été 2008
Gestion du risque a Attestation de la qualité En cours Printemps 2008
Cartes d'achat Attestation de la qualité Prévue pour 2007-2008 Été 2008
Gestion des achats et des marchés Attestation de la qualité En cours Printemps 2008
Subventions et contributions - Surveillance financière (Phase I - Conformité) Attestation de la qualité En cours Printemps 2008
Accessibilité Attestation de la qualité En cours Printemps 2008
Gestion du cycle de vie et protection des actifs Attestation de la qualité Prévue pour 2007-2008 Été 2008
Système commun des subventions et des contributions Examen Prévue pour 2007-2008 Printemps 2008
Subvention canadienne pour études Attestation de la qualité Prévue pour 2008-2009  
Stratégie emploi jeunesse Attestation de la qualité Prévue pour 2008-2009  
Recherche Attestation de la qualité Prévue pour 2008-2009  
Valeurs et éthiquea Suivi Prévue pour 2008-2009  
Gestion du risquea Suivi Prévue pour 2008-2009  
Détermination des résultats et mesure du rendement a Attestation de la qualité Prévue pour 2008-2009  
Responsabilités relatives aux initiatives horizontales et de collaboration Attestation de la qualité Prévue pour 2008-2009  
Budgets/prévisions - Réaffectation des ressources en vue de l'obtention des résultats Attestation de la qualité Prévue pour 2008-2009  
Subventions et contributions - Surveillance financière (Phase II - Processus) Attestation de la qualité Prévue pour 2008-2009  
Rapports financiers et non financiers Attestation de la qualité Prévue pour 2008-2009  
Politiques durables en matière de RH et planification des RH Attestation de la qualité Prévue pour 2008-2009  
Régie et surveillance des initiatives et des processus de collaboration Attestation de la qualité Prévue pour 2008-2009  
Déplacements Attestation de la qualité Prévue pour 2008-2009  
Accueil Attestation de la qualité Prévue pour 2008-2009  
Inscription des opérations financières Attestation de la qualité Prévue pour 2008-2009  
Subventions et contributions - Processus d'évaluation des propositions Attestation de la qualité Prévue pour 2008-2009  
Vérification d'attestation 2008-2009 des charges administratives au Compte du RPC Attestation Prévue pour 2009-2010  
Aide financière aux étudiants (PCPE) Attestation de la qualité Prévue pour 2009-2010  
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones Attestation de la qualité Prévue pour 2009-2010  
Métiers et apprentissage Attestation de la qualité Prévue pour 2009-2010  
Programme de protection des salariés Attestation de la qualité Prévue pour 2009-2010  
Alphabétisation Attestation de la qualité Prévue pour 2009-2010  
Valeurs et éthiquea Suivi Prévue pour 2009-2010  
Gestion du risquea Suivi Prévue pour 2009-2010  
Détermination des résultats et gestion du rendementa Attestation de la qualité Prévue pour 2009-2010  
Autorité, responsabilité et imputabilité - Communication et compréhension Attestation de la qualité Prévue pour 2009-2010  
Gestion du savoir et des talents Attestation de la qualité Prévue pour 2009-2010  
Politiques, autorisations et pratiques de gestion financière Attestation de la qualité Prévue pour 2009-2010  
Taxis Attestation de la qualité Prévue pour 2009-2010  
Adhésions Attestation de la qualité Prévue pour 2009-2010  
Comparaison entre les résultats opérationnels et les attentes Attestation de la qualité Prévue pour 2009-2010  
a Vérification requise aux fins de l'opinion globale du dirigeant de la vérification conformément à la Politique sur la vérification interne du  Conseil du Trésor  : « En plus de présenter un rapport sur chaque projet de vérification axé sur les risques, les dirigeants de la vérification émettent chaque année des opinions globales à l'intention des administrateurs généraux et des comités de vérification au sujet de l'efficacité et de la pertinence des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance au sein de leurs ministères. »
Note : Une fois approuvés, les rapports de vérification interne de RHDSC sont affichés sur le site Web mentionné ci-dessous.
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/tdm.shtml

Vérification interne de Service Canada

Service Canada continue de renforcer sa capacité de vérification interne en élaborant et en utilisant un plan systématique et une approche disciplinée pour évaluer et améliorer l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance.

La Direction générale de la vérification interne met l'accent sur l'efficacité et l'efficience des opérations; la fiabilité et l'intégrité de l'information financière et opérationnelle; la protection des actifs ministériels; enfin, le respect des lois, des règlements et des obligations contractuelles. La liste qui suit est représentative des missions de vérification accomplies et en cours de la Direction générale de la vérification interne de Service Canada.
Nom de la vérification interne Type de vérification Situation Date d'achèvement prévue
Examen des états financiers ministériels du  31  mars  2007 de RHDSC Attestation de la qualité En cours Janvier 2008
Vérification annuelle des dépenses du  Programme de la sécurité de la vieillesse pour l'exercice 2006-2007 Attestation de la qualité En cours Janvier 2008
Respect des normes de sécurité relatives aux TI (NSRTI) Attestation de la qualité En cours Janvier 2008
Relevé d'emploi — Web Attestation de la qualité En cours Janvier 2008
Séparation des tâches — a.-e. Vérification de suivi En cours Novembre 2007
Examen des contrôles informatiques généraux Attestation de la qualité En cours Janvier 2008
Réalisation de l'examen de la séquence des opérations et de l'évaluation des contrôles financiers du Programme de la sécurité de la vieillesse Attestation de la qualité En cours Mars 2008
Réception et déclaration des fonds publics Attestation de la qualité Pas commencée À déterminer
Gestion du Régime de pensions du Canada Attestation de la qualité En cours Janvier 2008
Suivi financier et surveillance des activités de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) Attestation de la qualité En cours Mars 2008
Subventions et contributions - Vérifications à l'improviste Attestation de la qualité En cours Mars 2008
Vérification de la gestion des documents liés aux marchés et aux achats (de concert avec RHDSC) Attestation de la qualité En cours Juin 2008
Vérification postérieure à la mise en oeuvre du Collège Service Canada Attestation de la qualité En cours Juin 2008
Vérification postérieure à la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique Attestation de la qualité En cours Juin 2008
Planification de la continuité des activités Attestation de la qualité En cours Mars 2008
État consolidé des charges administratives au Compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2007 Attestation de la qualité En cours Janvier 2008
Examen des états financiers ministériels du 31 mars 2008 de RHDSC Attestation de la qualité Pas commencée Janvier 2009
Vérification annuelle des dépenses du Programme de la sécurité de la vieillesse pour l'exercice 2007-2008 Attestation de la qualité Pas commencée Janvier 2009
État consolidé des charges administratives au Compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2008 Attestation de la qualité Pas commencée Janvier 2009
Examen des dépenses de programme de base du Régime de pensions du Canada Attestation de la qualité Pas commencée À déterminer
Note : Une fois approuvés par le Comité de vérification et d'évaluation, les rapports de vérification interne de Service Canada sont affichés sur le site Web mentionné ci-dessous.
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/dgvi.shtml