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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

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Section 1 : Survol

1.1 Message du ministre

Maxime Bernier, Ministre de l'Industrie

Le gouvernement du Canada s'est engagé à créer les conditions propices à la prospérité soutenue de l'ensemble des Canadiens, un contexte où ils seraient à même de saisir les possibilités qui s'offrent à eux.

Nous avons présenté notre plan économique à long terme, intitulé Avantage Canada, dans lequel nous avons cerné cinq avantages canadiens. Ceux-ci portent sur la réduction des taxes et des impôts, la réduction de la dette, l'entrepreneuriat, le savoir de la main-d'œuvre et l'infrastructure, éléments qui nous permettront d'améliorer notre qualité de vie et de réussir sur la scène mondiale. Je suis ravi de constater que ces avantages correspondent à la mission d'Industrie Canada qui vise à favoriser l'essor d'une économie concurrentielle, axée sur le savoir.

De toute évidence, notre gouvernement est en voie d'atteindre ses objectifs à long terme. Par exemple, nous avons accordé des allégements fiscaux de portée générale d'une valeur de 190 milliards de dollars pour l'exercice en cours et les cinq suivants. Cela comprend une réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés, des petites entreprises et des particuliers. Nous avons devancé de trois ans l'atteinte de notre objectif de remboursement de la dette. Nous offrons un contexte où les entrepreneurs peuvent connaître la croissance, où la recherche-développement prolifère, où la concurrence et la croissance se multiplient dans le secteur du sans-fil, et où notre main-d'œuvre peut tirer profit de son expertise. Enfin, nous poursuivons nos investissements d'envergure dans notre infrastructure physique en vue de construire les réseaux nécessaires à la circulation des gens, des biens et des services d'un bout à l'autre du Canada et au-delà de ses frontières.

En mai 2007, le premier ministre Harper a dévoilé la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Il s'agit d'un cadre stratégique qui a reçu un large appui, tant au Canada qu'à l'étranger. Notre gouvernement croit que les sciences et la technologie de même que la recherche-développement sont plus importantes que jamais puisqu'elles permettent de repousser les frontières du savoir et de transformer ces connaissances en nouveaux produits, services et technologies.

Nos efforts sont récompensés puisque les facteurs économiques fondamentaux qui nous permettront d'atteindre nos objectifs sont désormais réunis. Nous pouvons être fiers de la vigueur de nos finances publiques, de la bonne santé de notre économie depuis une génération, de même que du faible taux de chômage que nous affichons.

En ma qualité de ministre de l'Industrie, je suis impatient de mettre en œuvre le programme du gouvernement qui vise à offrir à la population un leadership économique efficace, programme qui présente des solutions concrètes et réalistes aux défis économiques auxquels notre pays doit faire face.

Comme toujours, nous devons faire fond sur les réussites de notre pays. À cet égard, Industrie Canada et ses partenaires de portefeuille poursuivent leurs efforts en vue d'établir un marché équitable, efficace et concurrentiel, une économie innovatrice, de même qu'une industrie concurrentielle et des collectivités durables; bref, des résultats qui aideront les Canadiens à continuer de jouir d'une qualité de vie sans pareille.

Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne, qui donne un aperçu détaillé des principales initiatives de l'Agence, de ses priorités et des résultats attendus au cours du prochain exercice.

Le ministre de l'Industrie,
Jim Prentice


1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009 de l'Agence spatiale canadienne.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 - Rapport sur les plans et les priorités.

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);

  • Il repose sur le résultat stratégique et l'Architecture des activités de programmes (AAP) de l'Agence qui a été approuvé par le Conseil du Trésor;

  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;

  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;

  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du SCT.

Président,
Guy Bujold


1.3 Renseignements sommaires

L'Agence a pour mandat « de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique ».

L'Agence spatiale canadienne (ASC) s'acquitte de son mandat en collaborant avec d'autres ministères et organismes du gouvernement ainsi qu'avec le secteur privé, le milieu universitaire et des partenaires internationaux à la mise en œuvre de la Stratégie spatiale canadienne (SSC). En plus de réaliser ses propres programmes, l'ASC est chargée de coordonner les politiques et programmes civils du gouvernement fédéral associés à la recherche scientifique et technologique, au développement industriel et à la coopération internationale dans le domaine spatial.

Pour en savoir plus sur le mandat de l'Agence spatiale canadienne, consulter le site : www.espace.gc.ca/asc/fr/a_propos/mission.asp


Ressources 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Financières (en millions de $) 368,2 348,3 332,2
Humaines (ETP) 724,0 722,0 721,7

Résultat stratégique de l'Agence spatiale canadienne

La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Indicateurs de rendement

  1. Rang du Canada parmi tous les pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en matière de support pour la R D pacifique reliée au spatial; cette mesure sera complétée par la liste complète des missions de l'ASC sur un horizon de dix ans en indiquant pour chacune des missions :
    • le rôle de l'ASC (chef de file ou partenaire);
    • le pourcentage que représente la contribution de l'ASC par rapport au budget total de la mission
  2. Taille de la communauté scientifique, industrielle et gouvernementale œuvrant dans le domaine spatial;
    • nombre d'universités, d'entreprises et d'organismes œuvrant dans le domaine spatial;
    • nombre de salariés canadiens grâce au domaine spatial;
    • nombre d'ETP correspondants pour les milieux canadiens académiques, industriels et gouvernementaux (niveaux fédéral et provincial).
  3. Indice d'utilisation / accès aux données spatiales par les communautés académique, industrielle, gouvernementale et le grand public;
    • nombre d'organismes (qui utilisent / y accèdent);
    • nombre de chercheurs (qui utilisent / y accèdent);
    • nombre d'employés des gouvernements fédéraux et provinciaux (qui utilisent / y accèdent);
    • nombre de Canadiens qui accèdent aux données et qui utilisent, par exemple, en moyenne plus de cinq services dérivés du spatial par jour.

Priorité par activité de programmes Type

1- Observation de la Terre depuis l'espace (OT)

Développer et opérationnaliser l'utilisation de l'observation spatiale de la Terre pour le bénéfice des Canadiens.

En continu

2- Sciences et exploration spatiales (SE)

Comprendre le système solaire et l'Univers, développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la présence humaine dans l'espace.

En continu

3- Télécommunications par satellites (TS)

Fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et d'en retirer pleinement profit.

En continu

4- Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS

Faire preuve de leadership, coordonner et appuyer l'OT, les SE et les TS grâce à des activités de nature générique.

En continu

5- Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)

Approfondir la compréhension et encourager l'engagement du public envers des questions liées à l'espace pour finalement mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens.

En continu

6- Services internes

Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

En continu

Activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique de l'Agence spatiale canadienne :
La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.


Activités de programmes

Résultats prévus

Dépenses prévues

Priorité

2008-2009

2009-2010

2010-2011

Observation de la Terre depuis l'espace (OT)

Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace desservent les utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, et de la sécurité et de la souveraineté.

129,2 126,1 128,4 1

Sciences et exploration spatiales (SE)

La participation aux missions canadiennes et internationales permet d'élargir la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en physique et en sciences de la vie.

115,4 93,3 79,6 2

Télécommunications par satellites (TS)

Les systèmes et les applications mis au point répondent aux besoins de la population et du gouvernement du Canada que les systèmes et applications commerciaux actuels ne parviennent pas à combler.

26,7 18,7 14,5 3

Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS

Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales.

48,3 61,4 60,9 4

Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)

La sensibilisation des Canadiens face à l'espace se situe au niveau ciblé.

7,9 8,9 8,8 5

Services internes

Les Services internes donnent une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.

40,6 39,9 39,9 6

1.4 Renseignements sur l'organisation

Relevant du ministre de l'Industrie, le premier dirigeant de l'Agence spatiale canadienne est le président, qui est secondé par le Comité exécutif, composé de la vice-présidente principale, des quatre directeurs généraux (Sciences spatiales, Technologies spatiales, Programmes spatiaux et Opérations) ainsi que le dirigeant principal des finances et la dirigeante principale des ressources humaines. L'organigramme présenté ci-dessous est entré en vigueur le 15 mai 2007.

Oganisation de l'ASC

1.5 Architecture des activités de programmes

L'Agence spatiale canadienne administre ses programmes suivant la Stratégie spatiale canadienne que le gouvernement du Canada a approuvé en février 2005. Cette stratégie a beaucoup influé sur la prise de décisions à l'ASC puisqu'elle rationalise son résultat stratégique et établit les priorités à long terme en ce qui concerne toutes les activités dans le cadre de l'Architecture des activités de programmes (AAP) et ce, depuis le 1er avril 2006.

Pour en savoir plus sur la Stratégie spatiale canadienne, consulter le site :
www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#strategie

Architecture des activités de programmes

Résultat stratégique

En 2007-2008, l'ASC a examiné son Architecture des activités de programmes (AAP) et, à compter de 2008-2009, toutes les activités de programmes contribueront à l'atteinte d'un seul résultat stratégique : La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales.

Activités de programmes

L'AAP se subdivise en six activités de programmes. Les quatre premières activités de programmes s'harmonisent avec les grands axes d'intervention de la Stratégie spatiale canadienne : Observation de la Terre depuis l'espace, Sciences et exploration spatiales, Télécommunications par satellites, et Sensibilisation à l'espace et éducation. La cinquième activité de programmes, désignée Activités liées à la technologie de nature générique, appuie les trois activités de programmes scientifiques et technologiques. L'activité de programmes Services internes assure le soutien de toutes les autres activités de programmes.

Sous-activités de programmes

Les activités de programmes scientifiques et technologiques sont réparties dans trois grands volets désignés sous-activités. Elles comptent la Recherche habilitante, le Développement de missions spatiales et l'Exploitation de missions spatiales. À chacune des sous-activités est associé un objectif particulier, lequel s'inscrit dans un continuum de gestion de projet allant de la recherche initiale aux phases finales d'exploitation :

  • Grâce à la Recherche habilitante, l'ASC offre du leadership, coordonne ou supporte la recherche appliquée et le développement expérimental, selon les priorités de l'ASC et les attentes des partenaires en vue d'accroître la base des connaissances, de concevoir de nouvelles applications par les missions spatiales, et de permettre le transfert de propriété intellectuelle et de technologies éprouvées à l'industrie, aux universités et aux organisations gouvernementales canadiennes.

  • Grâce au Développement de missions spatiales, l'ASC coordonne ou supporte le développement de missions spatiales, selon les priorités de l'ASC et les attentes des partenaires, par l'entremise des phases de projet de définition, de design critique, de fabrication, d'intégration, de test et de livraison menant au lancement et au début de l'opérationnalisation de systèmes spatiaux.

  • Grâce à l'Exploitation de missions spatiales, l'ASC coordonne ou supporte l'exploitation de missions spatiales selon les priorités de l'ASC et les attentes des partenaires, par le développement et la conduite des opérations en orbite, l'entretien de systèmes et le support logistique, de même qu'au traitement et à la livraison de données.

La coordination des sous-activités pendant toute la durée du cycle de vie d'un projet a pour but d'optimiser l'efficacité et l'expertise des employés issus de différentes fonctions centrales et de favoriser le travail d'équipe ainsi que la mise en œuvre multifonctionnelle de projets et de services.

L'activité de programmes Sensibilisation à l'espace et éducation se subdivise en deux sous-activités ayant chacune un objectif particulier :

  • Grâce aux activités de Sensibilisation, l'ASC accroît la sensibilisation et la compréhension du public quant à la façon dont l'espace affecte et améliore la qualité de la vie.

  • Grâce aux activités d'Éducation, l'ASC dirige un programme d'apprentissage multidimensionnel et interactif pour façonner des connaissances et accroître l'intérêt pour les sciences et les technologies spatiales.

Ensemble, ces activités font partie d'une stratégie proactive de communication, d'éducation et d'appui au perfectionnement professionnel.

1.6 Plans et priorités de l'Agence spatiale canadienne

Contexte stratégique de l'Agence spatiale canadienne

Contexte international

Les pays industrialisés reconnaissent que l'espace représente un outil stratégique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux, économiques et de politique étrangère. C'est pourquoi de nombreux gouvernements de pays déjà ou nouvellement actifs dans le domaine spatial investissent de plus en plus dans les activités spatiales et cherchent à regrouper ainsi qu'à perfectionner leurs compétences à cet égard. Le Canada a perdu du terrain sur la scène internationale en ce qui concerne les dépenses publiques dans le secteur spatial. Le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) que représentent les investissements publics consentis dans ce secteur illustre bien la situation. Les fonds consacrés par le gouvernement du Canada au programme spatial en 2006 (0,021 p. 100 du PIB) représentent moins du tiers de ce qu'ils étaient en 1994 (0,068 p. 100)1.

La coopération internationale est indispensable à la mise en œuvre de la Stratégie spatiale canadienne (SSC). Le Canada peut orienter ses ressources et maximiser le rendement du capital investi en travaillant en partenariat avec les autres pays de compétence spatiale. Ces partenariats permettent le partage des expertises techniques, des connaissances et des infrastructures et donnent accès à des domaines dans lesquels le Canada a choisi de ne pas investir en raison de ses ressources restreintes. Des questions de plus en plus préoccupantes qui transcendent les frontières territoriales, telles la présence de débris dans l'espace et les changements climatiques, amènent aussi les pays ayant des objectifs communs à renforcer leur collaboration. L'infrastructure spatiale canadienne ne doit pas seulement servir à répondre aux besoins nationaux; mais également jouer un rôle concret dans le cadre des travaux entrepris pour aborder les questions d'intérêt international.

Le Canada est considéré comme un partenaire fiable, doté de capacités techniques et scientifiques uniques, et comme une nation pouvant contribuer utilement aux initiatives menées par les agences spatiales étrangères. Plus particulièrement, les nouveaux pays de compétence spatiale en Asie et en Amérique du Sud peuvent offrir des perspectives très intéressantes de coopération future. Aussi, le Canada demeure-t-il déterminé à tout mettre en œuvre pour s'implanter dans ces marchés émergents. Il est donc primordial que l'Agence spatiale canadienne continue de travailler avec ses intervenants pour assurer la compétitivité des milieux de la recherche et de l'industrie sur les marchés mondiaux.

Les résultats de l'Étude annuelle du secteur spatial canadien en 2006 confirment la perception que l'industrie spatiale canadienne est compétitive sur le plan international. Avec des revenus annuels de 2,504 milliards de dollars, dont les exportations représentent 44 p. 100 (1,103 milliard de dollars)2 des revenus totaux de l'industrie, le Canada affiche le plus haut pourcentage d'exportation parmi tous les pays œuvrant dans le secteur spatial. Les principales destinations des exportations du secteur spatial canadien se répartissent de la manière suivante : 45 p. 100 vont aux É. U., 29 p. 100 à l'Europe et 12 p. 100 à l'Asie.3

Contexte national

L'Agence spatiale canadienne mise sur les partenariats avec l'industrie et les universités canadiennes pour convertir les progrès scientifiques et techniques en produits et services innovateurs. Riche d'une main-d'œuvre hautement qualifiée, l'industrie spatiale canadienne non seulement stimule notre économie mais offre également aux Canadiens des produits et services concurrentiels qu'ils devraient, autrement, se procurer ailleurs dans le monde. Puisque le marché canadien est relativement restreint, il est essentiel que l'industrie spatiale canadienne soit en mesure de maximiser les investissements étrangers et de générer des revenus d'exportation. Pour profiter de ces revenus, l'industrie doit être capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels et de former des partenariats locaux.

En 2006, l'industrie spatiale canadienne a généré des revenus totaux de 2,504 milliards de dollars.4 Les activités de télécommunications par satellites ont continué de dominer l'ensemble des secteurs d'activités spatiales en générant des revenus de 1,87 milliard de dollars. La ventilation des revenus par secteur est la suivante : Télécommunications par satellites : 74,8 p. 100 (1,87 milliard de dollars), Observation de la Terre : 10,9 p. 100 (273 millions de dollars), Navigation : 5,3 p. 100 (132 millions de dollars), Robotique : 4,5 p. 100 (113 millions de dollars), Sciences spatiales : 4,0 p. 100 (100 millions de dollars) et les activités spatiales autres que celles énumérées précédemment : 12 millions de dollars.5 Même s'il compte relativement peu d'entreprises, le secteur spatial canadien en est un à haute teneur en savoir, qui se trouve à l'avant-garde de la recherche et de l'innovation. Fortes de leurs 6 678 employés hautement qualifiés,6 les entreprises canadiennes ont acquis des capacités de calibre mondial dans des créneaux comme l'observation de la Terre, la robotique spatiale ainsi que les télécommunications et la navigation par satellites.

1 EUROCONSULT - CONFERENCE BOARD OF CANADA: Socio-economic Study and Policy Analysis of Future Canadian Investments in Spaced-based Robotics Opportunities (2006)
2 État du secteur spatial canadien 2006, Revenus totaux, Revenus intérieurs vs exportations
3 État du secteur spatial canadien 2006, Revenus d'exportation
4 État du secteur spatial canadien 2006, Revenus totaux
5 État du secteur spatial canadien 2006, Revenus par secteur d'activités
6 État du secteur spatial canadien 2006, Emplois du secteur spatial, Groupes de professions
www.espace.gc.ca/asc/fr/industrie/etat.asp

Contexte gouvernemental

1- La Stratégie sur les sciences et la technologie du Canada

La mandat de l'ASC est « de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique ». Il s'aligne à la Stratégie sur les sciences et la technologie du gouvernement et son principal objectif qui consiste « à faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de créativité entrepreneuriales ».

Pour que le Canada atteigne cet objectif, la Stratégie sur les sciences et la technologie (S et T) énonce les trois conditions fondamentales du succès : solidifier l'engagement du secteur privé envers les S et T; renforcer sa base de connaissances; attirer les talents. Ces conditions se traduisent par un avantage du savoir, un avantage humain et un avantage entrepreneurial. Les engagements de la stratégie des S et T sont guidés par quatre principes auxquels l'ASC souscrit : Promouvoir une excellence de classe mondiale; Concentrer les efforts sur les priorités; Favoriser des partenariats; Augmenter la responsabilisation. Le tableau ci-dessous illustre comment l'ASC aligne ses actions stratégiques avec ces principes.

De par son mandat et la Stratégie spatiale canadienne, l'ASC a un rôle à jouer dans la promotion de l'ensemble des trois avantages en S et T par le biais de ses activités de programmes :

  • Observation de la Terre (OT) : Développer et opérationnaliser l'utilisation de l'observation spatiale de la Terre pour le bénéfice des Canadiens, et ce faisant maintenir et élargir le leadership du Canada dans les domaines des sciences et de la technologie d'OT.

  • Sciences et exploration spatiales (SE) : Mieux comprendre le système solaire et l'Univers, développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la présence humaine dans l'espace, et ce faisant maintenir et accroître la contribution du Canada à l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanité et faire progresser les technologies qui s'y rattachent.

  • Télécommunications par satellites (TS) : Fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et d'en tirer pleinement profit, et ce faisant permettre au Canada de demeurer un chef de file mondial en matière de télécommunications par satellites.

  • Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'OT, les SE et les TS grâce à des activités de nature générique, et ce faisant développer de nouvelles applications spatiales et favoriser le transfert de la propriété intellectuelle et des technologies éprouvées à l'industrie, aux universités et aux organismes gouvernementaux.

  • Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE) : Approfondir la compréhension et encourager l'engagement du public envers des questions liées à l'espace, et ce faisant mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens.

Tout en poursuivant les objectifs de ses activités de programmes, l'ASC complètera la revue stratégique de ses priorités programmatiques à la lumière des principes de la stratégie des S et T et à l'aide du cadre d'ordonnancement des priorités de son Plan d'investissement à long terme.

Pour en savoir plus sur la Stratégie des sciences et de la technologie, consulter le site :
www.ic.gc.ca/epic/site/ic1.nsf/fr/h_00231f.html

2- La Stratégie spatiale canadienne

Conformément à son objectif d'ouverture et de transparence, l'ASC a élaboré la Stratégie spatiale canadienne dans le cadre d'une vaste consultation avec les organismes du gouvernement du Canada et les intervenants canadiens. La stratégie sert de guide pour la réalisation de tous les programmes et de toutes les activités de planification de l'Agence spatiale canadienne et elle fournit à nos intervenants et à nos partenaires des informations sur l'orientation stratégique du Canada dans le domaine spatial. Bien qu'elle ait été élaborée avant la Stratégie sur les S et T, la Stratégie spatiale canadienne repose sur les principes de l'excellence à l'échelle mondiale, sur un ensemble semblable de priorités et sur les partenariats nationaux innovateurs. L'ASC met en œuvre la Stratégie spatiale canadienne en se basant sur les cinq éléments essentiels suivants :

  1. une forte capacité scientifique,
  2. une bonne infrastructure technologique,
  3. une industrie spatiale dynamique et un élargissement des marchés,
  4. des partenariats nationaux et internationaux,
  5. des infrastructures qualifiées d'essai et d'exploitation.

1) Forte capacité scientifique

Le Canada doit posséder une masse critique de capital intellectuel s'il veut produire des connaissances et les utiliser. Vu l'importance accrue de l'espace dans notre vie quotidienne, le Canada n'a d'autres choix que de développer une collectivité scientifique solide, capable d'acquérir des connaissances à l'intérieur de ses frontières et de les partager avec ses partenaires internationaux. Concrètement, l'ASC entend contribuer à la création d'une forte capacité scientifique, c'est à dire :

  • encourager l'arrivée et l'émergence de nouveaux chercheurs en sciences spatiales au Canada, particulièrement par l'entremise de petits projets à court terme;

  • continuer d'appuyer les chercheurs qui ont tout ce qu'il faut pour devenir des leaders mondiaux dans leur domaine;

  • assurer un appui stable et à long terme à une masse critique d'équipes de chercheurs d'élite, particulièrement dans les domaines considérés comme prioritaires pour le Canada.

Nos partenaires dans l'application de ces mesures sont les organismes subventionnaires nationaux (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada) et d'autres partenaires financiers comme le Conseil national de recherches du Canada et Industrie Canada. À l'heure actuelle, l'ASC travaille en étroite collaboration avec l'industrie canadienne de la R D dans le domaine spatial et avec des chercheurs issus d'une trentaine d'universités et de 12 centres de recherche canadiens.

2) Bonne infrastructure technologique

Le Canada doit posséder une infrastructure technologique de base pour être en mesure de répondre à ses besoins particuliers. Il doit aussi avoir des compétences et des capacités qui feront de lui un partenaire de choix aux yeux des autres pays. Son infrastructure technologique doit être établie en fonction des créneaux dans lesquels il est et veut demeurer un chef de file mondial. Cette infrastructure se doit aussi d'être dynamique et innovatrice et d'évoluer suivant les besoins et les objectifs spatiaux du Canada qui sont influencés par des facteurs nationaux et internationaux. Après une série de consultations, l'Agence spatiale canadienne a élaboré un plan qui sert de guide au développement de nouvelles technologies et qui définit les principaux secteurs prioritaires dans lesquels le Canada devrait investir. L'Agence spatiale canadienne souhaite promouvoir et stimuler la coopération et la recherche complémentaire entre les établissements d'enseignement, l'industrie et les organismes gouvernementaux, en particulier lorsque cela permet d'appuyer les décisions politiques publiques conjointement au développement de nouvelles technologies et de nouveaux produits par l'industrie canadienne.

Pour en savoir plus sur le Plan des technologies, consulter le site :
www.espace.gc.ca/asc/fr/industrie/technologie.asp

3) Industrie spatiale dynamique et élargissement des marchés

L'ASC reconnaît que l'industrie spatiale canadienne doit être suffisamment vaste et diversifiée pour répondre à l'ensemble des nos besoins et nous permettre d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. L'industrie spatiale canadienne doit également maintenir le haut calibre des produits et des services offerts, comme elle l'a fait jusqu'à maintenant. Toutefois, puisque le marché canadien est relativement restreint, sa viabilité dépend de la capacité de l'industrie de maximiser les investissements étrangers et de générer des revenus d'exportation. Pour profiter de ces revenus, l'industrie doit être capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels. Le gouvernement du Canada, pour sa part, doit être en mesure de préserver ses relations d'ouverture commerciale avec ses plus proches partenaires internationaux. Pour que l'industrie puisse relever ce défi, l'ASC harmonise ses programmes et ses initiatives de façon à appuyer la R D dans le domaine des technologies et des applications ainsi que l'innovation industrielle dans le but de créer une synergie qui permettra d'accroître la compétitivité de l'industrie canadienne et de faciliter le développement des marchés.

Pour en savoir plus sur les organismes canadiens du domaine spatial, consulter le Répertoire spatial canadien :
www3.espace.gc.ca/asc/fr/industrie/rsc.asp

4) Partenariats nationaux et internationaux

La coopération entre les scientifiques œuvrant au sein du gouvernement et des universités, la coordination entre l'industrie et l'ASC pour la mise sur pied d'une infrastructure technologique appropriée et l'harmonisation entre le milieu de la R-D, les fabricants de matériels et les fournisseurs de services sont autant de partenariats qui doivent exister au Canada pour assurer la continuité d'un programme spatial dynamique. Puisque les sciences spatiales offrent des possibilités de développement d'applications directement liées au bien public, l'ASC s'est fixé, entre autres objectifs prioritaires, d'accélérer le rythme auquel les ministères et les organismes gouvernementaux exploitent les sciences, les technologies et les applications spatiales pour réaliser leur mandat. Pour ce faire, l'ASC entend :

  • cerner les besoins nouveaux et existants du gouvernement qui pourraient être satisfaits au moyen de l'espace;

  • développer des moyens de satisfaire à ces besoins en coopérant avec l'industrie et la communauté universitaire canadiennes;

  • harmoniser ses investissements et ses activités avec ceux des ministères clients, des universités et de l'industrie dans le cadre d'une démarche intégrée et axée sur l'utilisateur.

L'ASC s'emploie à créer des partenariats qui misent sur les forces et les possibilités offertes par les secteurs visés dans la Stratégie sur les S et T en préconisant l'utilisation d'une vaste gamme de technologies spatiales par d'autres organismes gouvernementaux, notamment :

Télécommunications par satellites : Industrie Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada.

Environnement : Environnement Canada, Parcs Canada et Agence canadienne de développement international.

Gestion des ressources : Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Sécurité et souveraineté : ministère de la Défense nationale, Garde côtière canadienne et Sécurité publique et Protection civile Canada.

Sciences : Conseil national de recherches du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, Santé Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, et le ministère de la Défense nationale.

Les réseaux de coopération internationale ajoutent à nos capacités nationales et renforcent les relations que le Canada entretient avec les gouvernements et les chercheurs étrangers de même qu'avec les organismes du secteur privé. L'ASC continuera de déployer des efforts pour consolider les partenariats internationaux stratégiques qui présentent un intérêt pour le Canada et s'assurera que notre expertise, nos produits et nos services nationaux fassent du Canada un partenaire de choix pour d'autres pays et entités privées. Le Canada coopère avec un certain nombre de partenaires internationaux et entretient des liens avec diverses agences spatiales. Bien que la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis et l'Agence spatiale européenne (ESA) soient depuis longtemps des partenaires internationaux du Canada, nous tissons des liens de plus en plus productifs avec l'Inde, la Suède, la Norvège, l'Allemagne, la Russie, l'Argentine, l'Italie, le Japon et la Chine.

Pour en savoir plus au sujet des partenaires internationaux du Canada, consulter :
www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/liens_agences.asp

5) Infrastructures qualifiées d'exploitation et d'essais

Le Laboratoire David Florida (LDF) offre à tous les programmes de l'ASC des services de spatioqualification en environnement, rentables et de calibre international, en vue de l'assemblage, de l'intégration et de l'essai de systèmes et de sous-systèmes spatiaux. Pour que le Canada puisse maintenir une infrastructure spatiale appropriée, l'ASC favorisera l'établissement de partenariats privés-publics en vue de maximiser une utilisation efficace des installations et du matériel du Laboratoire David Florida (LDF) au Canada et d'en élargir l'accès à nos partenaires internationaux, pourvu que les intérêts et les exigences du Canada soient protégés.

L'accès aux autres infrastructures est assuré au moyen de partenariats internationaux. Par exemple, l'ASC s'acquitte de ses responsabilités envers le Programme de la Station spatiale internationale (ISS) en fournissant des services opérationnels, de formation, de logistique, d'appui et d'ingénierie touchant au Système d'entretien mobile (MSS) de l'ISS ainsi qu'au matériel et aux logiciels connexes. Cet engagement permet aux chercheurs canadiens et aux spécialistes astronautes d'accéder à ce laboratoire orbital unique et permet aussi au Canada de demeurer un partenaire de choix pour les futurs projets internationaux.

Pour en savoir plus sur le Laboratoire David Florida et sur le Programme de la Station spatiale internationale, consulter les sites :
www.espace.gc.ca/asc/fr/ldf/default.asp et
www.espace.gc.ca/asc/fr/iss/default.asp

3- Gestion axée sur les résultats : Intégrer les résultats, les responsabilités et les ressources

Conformément au principe de responsabilisation accrue énoncé dans la Stratégie sur les sciences et la technologie, l'illustration ci-dessous indique les liens qui existent entre les différents niveaux de l'AAP et précise comment, en bout de ligne, ceux-ci contribuent à l'atteinte du résultat stratégique de l'ASC par le biais d'une chaîne logique de résultats. Chaque niveau de l'AAP est géré à l'aide de données traçables sur les résultats, les responsabilités et les ressources selon un calendrier de planification et de mesure du rendement. Il est à noter que les renseignements financiers et de rendement, de même que les responsabilités en matière de gestion, sont reliés dans les documents de planification et de reddition de comptes.

Intégration des trois « R » – Résultats - Responsabilités - Ressources


Niveaux de l'AAP   Résultats Responsabilités Ressources
Résultat stratégique
10 ans
  Résultat stratégique Président / Comité exécutif Plan décennal
Activités de programmes
>= 5 ans
  Résultats finaux Comité exécutif Plan décennal
Sous-activités de programmes
>= 3 ans
  Résultats intermédiaires Comité exécutif Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR)
Sous-sous-activités de programmes
3 ans
  Résultats immédiats Directeurs généraux MJANR
Sous-sous-activités de programmes
1 an
  Intrants-extrants Gestionnaires Budget principal

En 2007-08, l'ASC a rédigé son cadre de gestion du rendement à tous les niveaux de l'AAP en élaborant des modèles logiques d'activités de programmes partant des résultats immédiats jusqu'au résultat stratégique. Cet exercice s'est basé sur l'examen des pratiques des trois dernières en matière de mesure du rendement à l'aide de l'AAP. En 2008-09, l'ASC entend amorcer la mise en œuvre une stratégie ministérielle de mesure axée sur les résultats afin d'appliquer le cadre de gestion du rendement.

4- Gestion intégrée des ressources humaines

En juin 2007, l'ASC a approuvé le Plan intégré des ressources humaines qui servira à orienter ses décisions en matière de ressources humaines au cours des trois prochaines années. Ce plan vise à s'assurer que les individus qui possèdent les compétences, les connaissances et l'expérience voulues occupent des postes appropriés, de sorte que l'ASC puisse atteindre ses objectifs. La planification intégrée des RH favorise la création d'un milieu de travail attrayant et diversifié propice à la conservation d'une main-d'œuvre compétente et motivée.

Une analyse récente démontre que l'effectif de l'ASC a atteint un degré de stabilité en 2005-2006, notamment grâce à un taux de croissance de 4,4 p. 100 et à un taux de roulement de 3,2 p. 100. La répartition de la main-d'œuvre selon l'âge indique que l'âge moyen du personnel à l'ASC est de 42 ans, comparativement à 45 ans ailleurs dans la fonction publique. L'analyse a également montré que 60 p. 100 de l'effectif de l'ASC a moins de 10 ans d'expérience au sein de la fonction publique, ce qui signifie que la majorité des employés de l'ASC ne seront pas admissible à une retraite sans pénalité avant bon nombre d'années.

Le Plan intégré des ressources humaines de l'ASC a établi les stratégies pour relever les défis dans suivants :

  • les besoins organisationnels et le recrutement;
  • la capacité de gestion;
  • la gestion des compétences et le développement de la relève;
  • le bien-être dans le milieu de travail.

5- Gestion des risques organisationnels

Conformément à son engagement d'intégrer la gestion des risques à l'ensemble des processus décisionnels, l'ASC procède chaque année à l'identification des risques organisationnels et à leur évaluation. Ainsi, l'ASC sera en mesure d'atténuer les quatre risques organisationnels prioritaires dans les secteurs suivants : Valeurs et éthique, Compétences de la main-d'œuvre, Intégration des fonctions et des processus, et Confiance envers la gouvernance de l'ASC. De plus, l'ASC a mis en œuvre un mécanisme de saine gestion des projets conforme à l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor sur l'approbation des projets, lequel mécanisme comprend une structure de gouvernance visant la gestion des projets ainsi qu'un cadre de gestion des risques.

Priorités de l'Agence spatiale canadienne dans le cadre de la Stratégie spatiale canadienne

L'ASC administre ses programmes suivant la Stratégie spatiale canadienne (SSC). La SSC est indispensable à la prise de décisions à l'ASC puisqu'elle rationalise son résultat stratégique et établit les priorités à long terme pour chacune des quatre activités de programmes liées aux axes de la SSC et des deux activités de programmes de soutien. La publication, en 2007, de la Stratégie en sciences et technologie du gouvernement, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, permet d'orienter davantage l'examen des nombreuses initiatives à l'étude ou en cours qui visent la réalisation de ces priorités.


Activité de programmes : Observation de la Terre depuis l'espace (OT)

Priorité : Développer et opérationnaliser l'utilisation de l'observation spatiale de la Terre pour le bénéfice des Canadiens.

Résultat prévu Dépenses prévues
(en millions de $)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines :
  • de l'environnement;
  • de la gestion des ressources et de l'occupation
    des sols;
  • et de la sécurité et de la souveraineté.
129,2 126,1 128,4

Principales initiatives en observation de la Terre depuis l'espace (OT)

Les technologies novatrices d'observation de la Terre depuis l'espace sont de plus en plus utiles pour le Canada, lequel est mondialement reconnu pour ses capacités de pointe. Par exemple, les systèmes d'observation de la Terre permettent de surveiller l'environnement à des échelles inédites, ce qui contribue à améliorer nos capacités de prévision et notre compréhension des systèmes environnementaux. Les sciences de l'atmosphère concourent à une meilleure modélisation de l'atmosphère aux fins de prévisions météorologiques et d'analyse du climat et des changements qui y sont associés. Les données d'observation de la Terre servent notamment au développement et à la gestion durables des ressources naturelles, de l'occupation des sols, de la pêche et de l'agriculture. Elles sont aussi essentielles à la sécurité et à la protection de la souveraineté du Canada. En outre, les systèmes d'OT permettent de surveiller, de façon rentable, de vastes étendues terrestres et maritimes dans des zones difficiles d'accès, comme le passage du Nord Ouest.

Initiatives en cours

Étant à l'avant-scène du développement, de la gestion et de l'utilisation de données d'observation de la Terre depuis le début des années 1970, le Canada est devenu un chef de file mondial en matière de collecte et d'exploitation de données de radar à synthèse d'ouverture (SAR) et de prestation de services connexes, et ce, grâce à RADARSAT-1 et à RADARSAT-2, qui a été lancé en décembre 2007. Le satellite canadien RADARSAT-2 proposera des produits et des services de données considérablement améliorés et contribuera à la continuité des données SAR acquises en bande C. On prévoit qu'Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, le Service canadien des glaces, Ressources naturelles Canada, le ministère de la Défense nationale, les provinces et les territoires en seront les principaux utilisateurs gouvernementaux canadiens.

Au cours des prochaines années, l'exploitation de RADARSAT-2 et la conception d'une constellation de satellites radar de prochaine génération seront les principaux centres d'intérêt de l'ASC en observation de la Terre. De plus, l'Agence entend maintenir son leadership dans le créneau de la mise au point d'instruments novateurs axés sur l'étude de l'atmosphère ainsi que sur la modélisation et l'analyse des données connexes. L'ASC continuera de participer aux programmes et projets d'observation de la Terre de l'Agence spatiale européenne et elle poursuivra aussi ses travaux de développement d'un instrument destiné à l'étude des vents stratosphériques dans le cadre du projet SWIFT.

Initiatives émergentes

Au chapitre des priorités émergentes, l'ASC évaluera les avantages qui découleront de la Mission de télécommunications et de météorologie en orbite polaire (PCW), laquelle prévoit recueillir des données temporelles uniques et à haute résolution spatiale sur l'ensemble de la région circumarctique. Les données produites dans le cadre des missions SWIFT et PCW pourraient donner lieu à des percées significatives dans le domaine de la modélisation des prévisions climatiques et météorologiques et améliorer la qualité des prévisions météorologiques opérationnelles concernant le Nord, l'Amérique du Nord et même la planète tout entière. Il s'agira pour le Canada d'une première occasion de fournir à la communauté internationale de météorologie des données produites au moyen d'instruments spatiaux.


Activité de programmes : Sciences et exploration spatiales (SE)

Priorité : Comprendre le système solaire et l'Univers, développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la présence humaine dans l'espace.

Résultat prévu Dépenses prévues
(en millions de $)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en physique et en sciences de la vie. 115,4 93,3 79,6

Principales initiatives en sciences et exploration spatiales (SE)

L'ASC aide la communauté scientifique à répondre aux questions fondamentales en sciences appliquées qui ont une importance pour les Canadiens et assure la réalisation, au Canada, d'activités de recherche dynamiques en sciences spatiales.

Initiatives en cours

Les activités dans le domaine des sciences et de l'exploration spatiales sont regroupées dans les sphères d'étude : astronomie spatiale, système solaire, relations Soleil-Terre ainsi que sciences physiques et de la vie dans l'espace.

Astronomie spatiale, Système solaire et Relations Soleil-Terre
Au cours des trois prochaines années, des missions d'astronomie spatiale continueront de favoriser l'enrichissement de nos connaissances sur les débuts de l'Univers et la structure interne des étoiles semblables au Soleil. Parallèlement, l'ASC travaille à mettre au point un élément essentiel du télescope spatial James Webb dont le lancement est prévu en 2013. L'ASC participera également à deux missions d'astronomie spatiale de l'Agence spatiale européenne : Herschel et Planck. Elle fournira aussi à l'Organisation indienne de recherche spatiale (ISRO) les détecteurs dans l'ultraviolet destinés au télescope UVIT (Télescope imageur dans l'ultraviolet) pour la mission ASTROSAT.

Au chapitre de l'exploration planétaire, la communauté canadienne des sciences et de l'exploration spatiales poursuivra l'élaboration du Spectromètre APXS (Spectromètre d'analyse des particules alpha et des rayons X), lequel représente une occasion clé de participer à une mission internationale d'exploration planétaire. L'ASC a également lancé le projet du Satellite de surveillance en orbite circumterrestre (NEOSSAT), un microsatellite qui servira à surveiller et à suivre les astéroïdes, les comètes et les satellites évoluant à proximité de la Terre. Ce projet comprend la mise au point d'une plateforme microsatellitaire multimission qui permettra au Canada de réaliser plus fréquemment et à moindre coût des missions scientifiques et technologiques canadiennes dans le futur.

Des scientifiques canadiens dirigent un certain nombre de projets dans le domaine des relations Soleil-Terre en vue de missions spatiales canadiennes et internationales qui auront lieu prochainement, notamment e-POP (Sonde canadienne perfectionnée de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire), THEMIS (NASA) et Swarm (ESA) qui serviront à l'étude du champ magnétique terrestre. Ces missions contribueront à mieux faire comprendre la physique du Soleil, l'héliosphère, les tempêtes solaires ainsi que les violents changements qui se produisent dans la magnétosphère et l'ionosphère terrestres et qui peuvent avoir une incidence grave sur les satellites, les communications, la navigation et les humains dans l'espace. De plus, l'ASC se penche sur la faisabilité d'une nouvelle mission canadienne, appelée ORBITALS, qui est axée sur l'étude des ceintures externes de radiation, ainsi qu'une contribution à la mission chinoise Ravens/KuaFu.

Sciences physiques et de la vie
Les chercheurs canadiens utilisent les ressources allouées au Canada à bord de la Station spatiale internationale et d'autres engins spatiaux pour effectuer de la recherche de base et appliquée sur la physique des fluides, la physiologie humaine et le traitement des matériaux en microgravité. L'ASC poursuivra l'analyse des expériences améliorées sur l'ostéoporose en orbite (eOSTEO) qui ont été réalisées avec succès en septembre 2007. Ces expériences étudient la perte de masse osseuse en microgravité qui représente un des obstacles principaux aux vols spatiaux de longue durée.

Grâce à son corps d'astronautes entraînés et polyvalents, l'ASC continue de développer et d'entretenir son expertise en matière de vols habités pour répondre aux exigences des programmes de sciences spatiales et d'exploration humaine de l'espace. Les astronautes canadiens réaliseront des expériences scientifiques pour le compte des communautés canadienne et internationale de la recherche et ils continueront de participer aux activités d'assemblage et d'entretien de la Station spatiale internationale.

La participation du Canada à l'assemblage de la Station spatiale internationale (ISS), le projet d'ingénierie le plus ambitieux jamais entrepris, et l'apport de notre pays à ce projet sous la forme du Système d'entretien mobile, dont font partie le Canadarm2 et Dextre, témoignent clairement du leadership dont fait preuve le Canada dans le créneau de la robotique spatiale. L'ASC honorera son engagement international et assumera ses responsabilités concernant l'ISS en fournissant des services opérationnels, techniques, de formation, de logistique et de soutien à l'égard du Système d'entretien mobile (MSS) ainsi que du matériel et des logiciels connexes.

Initiatives émergentes

L'ASC choisit, élabore et intègre les initiatives qu'elle juge les plus susceptibles de produire des retombées intéressantes sur le plan socioéconomique pour l'ensemble des Canadiens. En outre, le Canada vise à intégrer stratégiquement aux capacités technologiques de l'industrie canadienne, les idées les plus prometteuses et les plus originales issues d'impératifs scientifiques.

Au chapitre de l'exploration planétaire, le Canada se concentre sur sa participation à la Stratégie mondiale d'exploration (GES). Suite à l'achèvement de ce document important en 2007, le Canada sera en mesure de proposer son propre sous-ensemble d'activités qui seront réalisées dans le cadre des projets internationaux d'exploration. L'exploration de la Lune demeure à ce jour le principal centre d'intérêt de nos partenaires internationaux. Sont également envisagées des missions scientifiques avec une contribution technologique à la surface de la Lune. Ces missions produiront des avantages terrestres tangibles pour la population canadienne, notamment dans les secteurs de l'environnement et de la production d'énergie. Le Canada pourrait d'ailleurs fournir certaines technologies prometteuses, comme les systèmes de mobilité en surface, dans le cadre du développement de l'infrastructure internationale d'exploration de l'espace.


Activité de programmes : Télécommunications par satellites (TS)

Priorité : Fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et en tirer pleinement profit.

Résultat prévu Dépenses prévues
(en millions de $)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Les systèmes et les applications développés répondent aux besoins de la population et du gouvernement du Canada que les systèmes et applications commerciaux actuels ne parviennent pas à combler. 26,7 18,7 14,5

Principales initiatives en télécommunications par satellites (TS)

Les satellites ont profondément transformé le monde des communications. En fournissant un accès global instantané ainsi que des possibilités de diffusion mondiale, les technologies de télécommunications par satellites ont commencé à faire disparaître la notion de distance. Elles font entrer les régions éloignées dans le village planétaire et encouragent la création de nouveaux modèles d'affaires axés sur les services en bande large de même que sur les services améliorés de communication personnelle et les services mondiaux de navigation, de positionnement et de localisation. Les télécommunications par satellites améliorent la connectivité des communautés canadiennes et appuient les ministères fédéraux dans la prestation de leurs programmes et services.

Initiatives en cours

Depuis le lancement d'Anik F2 en 2004, les régions rurales et éloignées du Canada n'auront jamais été aussi préparées à tirer profit des téléservices fonctionnant en bande large (bande Ka). Parmi les services non commerciaux offerts, on compte notamment le gouvernement en ligne, le télé apprentissage, la téléjustice, la télé éducation et la télémédecine, comme la télépsychiatrie, la téléradiologie, la téléchirurgie et les téléconsultations. Les spécialistes œuvrant dans les grands centres peuvent désormais recourir à des liaisons en temps réel et à haute définition, ce qui a pour effet de réduire les coûts de déplacement et d'améliorer l'accès et la qualité des soins offerts à tous les Canadiens.

La mise en œuvre et l'utilisation accrue des crédits d'exploitation dans la bande Ka offerts par le gouvernement du Canada constituent l'un des principaux domaines d'intérêt. L'achèvement du développement du projet Cascade en est un autre. Cascade est une charge utile expérimentale de messagerie spatiale à haute vitesse et à haute capacité qui suscite de l'intérêt parmi les entreprises d'exploration des ressources, les clients industriels et les communautés de recherche éloignées.

Le Canada participe aussi aux préparatifs du programme de satellite de navigation européen, désigné Galileo. L'industrie canadienne joue notamment un rôle dans la construction de l'infrastructure nécessaire pour valider la faisabilité de Galileo. De plus, le programme ARTES de l'Agence spatiale européenne visera à perfectionner les nouveaux produits et services de télécommunications élaborés dans le cadre de partenariats entre les industries spatiales du Canada et de l'Europe et à en faire la démonstration.

Initiatives émergentes

L'ASC étudiera comment accroître les capacités de communication dans le Nord du Canada. L'amélioration des communications par satellites permettra de mieux répondre aux besoins des communautés nordiques du Canada et d'appuyer la sécurité et la souveraineté du pays. On étudiera notamment divers concepts visant à fournir une couverture complète à l'échelle du pays, jusqu'au pôle Nord, dans le cadre des priorités récemment définies par le gouvernement du Canada au sujet de l'Arctique.


Activité de programmes : Activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS

Priorité : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre (OT), les sciences et l'exploration spatiales (SE) et les télécommunications par satellites (TS) grâce à des activités de nature générique.

Résultat prévu Dépenses prévues
(en millions de $)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales. 48,3 61,4 60,9

Principales initiatives associées aux activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à OT, SE et TS

L'activité de programmes Activités liées à la technologie de nature générique appuie les trois activités de programmes scientifiques et technologiques. L'appui est assuré grâce :

  • Au développement de technologies à risque élevé de concert avec l'industrie, le milieu universitaire et des organismes à but non lucratif.

  • Au maintien des capacités techniques internes mises à profit dans le cadre des projets de R D de pointe pertinents aux programmes de l'Agence spatiale canadienne.

  • À la fourniture d'installations et de services rentables et de calibre mondial de spatioqualification et d'essai en environnement.

Initiatives en cours

Les technologies prioritaires sont définies en consultation avec l'industrie et d'autres intervenants. Le nouveau Plan de développement technologique fournira à l'ASC des feuilles de route et un plan de mise en œuvre pluriannuel qui lui permettront d'orienter ses programmes technologiques et de fixer les priorités à cet égard.

Le Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) aide le Canada à appuyer les missions ou activités spatiales internationales qui l'intéressent. Chaque année, des demandes de propositions sont lancées et de nouveaux contrats de développement technologique sont attribués à l'industrie.

La commercialisation des technologies spatiales et de leurs applications ainsi que le transfert de celles-ci à d'autres secteurs de l'économie renforcent la compétitivité industrielle du Canada. L'ASC contribue à ce renforcement en gérant le portefeuille de brevets et de licences de propriété intellectuelle, en procédant à des évaluations à des fins de commercialisation et en élaborant des plans de mise en marché pour les technologies développées à l'interne ainsi que pour celles qui sont mises au point par l'industrie canadienne.

Le Laboratoire David Florida (LDF) continue d'appuyer le développement de missions spatiales en offrant des services de spatioqualification en environnement, rentables et de calibre international, en vue de l'assemblage, de l'intégration et de l'essai de systèmes spatiaux. En plus de desservir l'ASC pour ses programmes spatiaux, le LDF continuera de servir d'autres clients nationaux et internationaux.


Activité de programmes : Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)

Priorité : Approfondir la compréhension et encourager l'engagement du public envers des questions liées à l'espace pour finalement mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens.

Résultat prévu Dépenses prévues
(en millions de $)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
Le niveau visé de sensibilisation des Canadiens à l'espace est atteint. 7,9 8,9 8,8

Principales initiatives en sensibilisation à l'espace et en éducation (SEE)

Le gouvernement du Canada soutient résolument le développement d'une économie du XXIe siècle en mettant l'accent sur les sciences et les technologies. Pour que le Canada relève les défis d'une économie véritablement mondiale, il faut inciter les Canadiens à choisir une carrière dans le domaine des sciences et des technologies puisque le succès passe par l'innovation. Nous devons dès à présent promouvoir la culture scientifique et technologique, particulièrement chez les jeunes si nous souhaitons les inciter à poursuivre une carrière en sciences et technologies.

L'ASC travaille en collaboration avec des partenaires de plus en plus nombreux pour approfondir les connaissances et consolider l'engagement du public, particulièrement les jeunes et leur famille, par le biais de diverses activités d'apprentissage et de sensibilisation.

Initiatives en cours

Le Programme d'éducation s'adresse aujourd'hui à un plus grand nombre de partenaires et a créé des liens solides avec d'autres ministères, des centres des sciences et des musées, des associations de jeunes et des associations scientifiques, le secteur privé ainsi que le monde de l'éducation partout au Canada.

Pour que le Canada puisse réaliser des percées scientifiques et conserver son leadership en matière d'innovation technologique, nous devons être en mesure d'attirer, de perfectionner et de retenir ici du personnel scientifique et technique hautement qualifié, notamment dans les domaines associés à l'espace.

Nous devons aussi stimuler l'intérêt des Canadiens pour les sciences et les technologies en partageant avec eux nos avancées et nos découvertes d'une manière qui pourra communiquer les bienfaits de celles-ci sur leur vie quotidienne. Parmi les activités qui appuient la concrétisation de cette priorité, on compte les relations avec les médias et les services d'information, les services créatifs et d'expositions de même que les événements de sensibilisation faisant appel à des astronautes, à des scientifiques et à des ingénieurs.


Activité de programmes : Services internes

Priorité : Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Résultat prévu Dépenses prévues
(en millions de $)
2008-2009 2009-2010 2010-2011
  1. Les Services internes donnent une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.
  2. Gestion et atténuation des principaux risques organisationnels encourus par l'Agence.
40,6 39,9 39,9

Principales initiatives visant les Services internes

L'activité de programmes des Services internes englobe les sous-activités suivantes : Services de gestion et de surveillance, Gestion des ressources humaines, Gestion des finances, Gestion de la chaîne d'approvisionnement, Gestion des installations et des biens, Gestion de l'information, Services des technologies de l'information, Relations publiques et services de communications, Services d'évaluation, Vérification interne ainsi que les services juridiques.

Au cours de la période de planification visée par le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP), l'ASC continuera d'améliorer ses pratiques de gestion conformément au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Elle se penchera plus particulièrement sur la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats (PSGRR), de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, et de pratiques de saine gestion des risques pour ce qui concerne l'ensemble des processus décisionnels.

1.7 Postes votés et législatifs


2008-2009
Poste
voté ou
législatif
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Budget principal
2008-2009

(en millions de $)
Dépenses prévues
(en millions de $)
25 Dépenses de fonctionnement 193,1 185,5
30 Dépenses en capital 118,1 119,0
35 Subventions et contributions 46,4 52,6
(S) Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés 10,6 11,1
  Total pour l'Agence 368,2 368,2

1.8 Dépenses prévues de l'Agence et équivalents temps plein (ETP)


Prévisions
des dépenses
Dépenses prévues Dépenses prévues Dépenses prévues
(en millions de $) 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Observation de la Terre depuis l'espace 126,6 145,2 142,4 146,7
Sciences et exploration spatiales 153,7 129,8 105,4 90,1
Télécommunications par satellites 27,9 30,0 21,1 16,4
Sensibilisation à l'espace et éducation 7,2 8,9 10,1 10,0
Activités liées à la technologie de nature générique 52,7 54,3 69,3 69,0
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut)1 368,2 368,2 348,3 332,2
Dépenses non budgétaires du budget principal des dépenses (brut)
Moins : Revenus disponibles
Total du budget principal des dépenses 368,2 368,2 348,3 332,2
Rajustements 2:
Budget supplémentaire des dépenses
  Report de dépenses de fonctionnement 9,7
  Rémunération prévue dans les conventions collectives 0,4
  Financement de l'accroissement de la capacité de vérification 0,2
  Financement de l'accroissement de la capacité d'évaluation 0,2
  Transfert à Industrie Canada (IC) pour le projet RADARSAT-2 - Crédit no 1 3 (3,0)
  Transfert de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) pour le projet en sciences physiques et de la vie 0,2
  Réinvestissement des redevances provenant de la vente de données de RADARSAT-1 4,0 4,1 4,1 4,1
  Report de capital (2005-2006 à 2006-2007) 1,0
  Report de capital (2006-2007 à 2007-2008) (0,3) 0,3
MJANR
  Report de fonds (57,7)
Rajustements totaux (45,4) 4,4 4,1 4,1
Total des dépenses prévues 322,8 372,6 352,4 336,3
Moins : Revenus non disponibles 6,9 2,5 2,0 1,7
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 4,4 5,3 5,3 5,4
Total des dépenses pour l'Agence 320,3 375,4 355,7 339,9
         
Équivalents temps plein 619,4 724,0 722,0 721,7

Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

1.Les activités de programmes indiquées dans ce tableau comprennent les montants au titre des Services internes.
2. Les rajustements servent à appuyer les approbations obtenues depuis l'adoption du budget principal des dépenses et englobent les initiatives budgétaires, le budget supplémentaire des dépenses, etc.
3. Le transfert initial d'IC à l'ASC dans la MAJNR 2007-08 pour le projet RADARSAT-2 n'a pas reçu l'accord du SCT qui a demandé à l'ASC de rendre les fonds.