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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada

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Tableau : Renseignement sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de début : octobre 2000	Date de fin : S.O.
Activité de programme : 1.1 Recherche ouverte
Description de l'activité de programme : Permettre de faire de la recherche en santé dans les nouveaux domaines scientifiques et dans toutes les disciplines concernant la santé. C'est pourquoi les IRSC lancent et gèrent des concours, qui s'appuient sur des normes d'excellence scientifique internationalement acceptées et sur un examen par les pairs, pour financer des subventions dans tous les domaines de la recherche en santé.
Résultats escomptés : Recherche en santé répondant à des critères d'excellence entreprise pour donner suite aux idées des meilleurs chercheurs dans le cadre de programmes de financement efficaces. Indicateurs : Succès des programmes de recherche des IRSC, y compris résultats, sensibilisation et niveaux de satisfaction. Proportion des dépenses globales sur le budget des subventions des IRSC.
	Prévision de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Total des subventions	405,6	439,5	441,1	441,1
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de l'activité de programme	405,6	439,5	441,1	441,1
Vérifications et évaluations prévues En attendant la dernière étape du plan d'évaluation de cinq ans et l'approbation interne, la stratégie d'évaluation du Programme de subventions de fonctionnement élaborée en 2007-2008 sera mise en oeuvre en 2008-2009. On s'attend à ce qu'un rapport soit disponible en 2009-2010. De plus, les plans de 2008-2009 comprennent la mise au point définitive d'une stratégie d'évaluation pour le complément aux programmes d'équipes des IRSC. La vérification de ce programme fait partie du plan de vérification de 2011-2012. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de début : octobre 2000	Date de fin : S.O.
Activité de programme : 1.2 Recherche correspondant aux priorités stratégiques
Description de l'activité de programme : Permettre de faire de la recherche en santé afin d'étudier les possibilités stratégiques, les menaces et les défis en ce qui concerne la santé de la population canadienne, lesquels sont ressortis lors de consultations avec des partenaires dans le domaine de la santé et correspondent aux priorités du gouvernement. Les moyens pris à cette fin sont la gestion et le lancement de concours pour financer des subventions dans des domaines de recherche en santé prioritaires ciblés.
Résultats escomptés : Recherche en santé répondant à des critères d'excellence pour donner suite à des priorités de recherche dans le cadre de programmes de financement efficaces. Indicateurs : Succès des programmes de recherche des IRSC, y compris résultats, sensibilisation et niveaux de satisfaction, et caractère approprié des priorités. Proportion des dépenses globales sur le budget des subventions des IRSC.
	Prévision de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Total des subventions	103,5	116,4	98,8	101,6
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de l'activité de programme	103,5	116,4	98,8	101.6
Vérifications et évaluations prévues : En attendant la dernière étape du plan d'évaluation de cinq ans et l'approbation interne, les plans de 2008-2009 comprennent l'élaboration d'une stratégie d'évaluation des initiatives stratégiques. De plus, les plans de 2008-2009 comprennent la mise au point définitive d'un cadre d'évaluation du Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida. La vérification de ce programme fait partie du plan de vérification de 2008-2009. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de début : octobre 2000	Date de fin : S.O.
Activité de programme : 2.1 Chercheurs et stagiaires
Description de l'activité de programme : Renforcer la capacité du milieu canadien de la recherche en santé en assurant la formation et le perfectionnement de la prochaine génération de chercheurs multidisciplinaires en santé, et en procurant une aide durable aux chercheurs hautement qualifiés afin qu'ils puissent poursuivre des carrières scientifiques dans ce domaine. Des concours et des programmes sont mis en oeuvre pour financer des bourses de formation et d'aide salariale pour les chercheurs en santé et les stagiaires.
Résultats escomptés : Un effectif de chercheurs et de stagiaires hautement qualifiés, dans le domaine de la santé, pour faire d'excellente recherche dans des secteurs représentant une force ou un besoin, grâce à des programmes de financement efficaces. Indicateurs : Succès des programmes de formation et d'aide salariale financés par les IRSC, y compris résultats, sensibilisation, niveaux de satisfaction et pertinence des possibilités de financement créées pour développer la capacité. Proportion des dépenses globales sur le budget des subventions des IRSC.
	Prévision de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Total des subventions	185,6	166,9	168,6	168,5
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de l'activité de programme	185,6	166,9	168,6	168,5
Vérifications et évaluations prévues Le rapport sur les études de cas concernant l'Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé, « Meilleures pratiques et leçons apprises », sera rédigé en 2008-2009, à partir des résultats de l'évaluation de 2006 à 2008 du programme de l'ISFRS. Les vérifications de ce programme font partie des plans de vérification de 2009-2010 et de 2010-2011. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada
Date de début : 2003-2004	Date de fin : S.O.
Activité de programme : 2.1 Chercheurs et stagiaires
Description de l'activité de programme : Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada offre du soutien financier pour appuyer la formation de futurs chercheurs en santé, tant à la maîtrise qu'au doctorat, qui étudient dans un domaine de la santé au Canada, ce qui leur permet d'acquérir de l'expérience en recherche.
Résultats escomptés : Capacité accrue de répondre à la demande de personnel hautement qualifié dans les secteurs universitaire, public et privé. Disponibilité de ressources appropriées qui permettent à des stagiaires aux cycles supérieurs dans tous les domaines de la recherche en santé de se qualifier pour entreprendre des carrières de recherche en santé. Indicateurs : Nombre d'étudiants qui obtiennent leur diplôme. Taux moyen d'obtention d'un diplôme des bénéficiaires des IRSC par rapport à la population générale. Nombres accrus d'étudiants subventionnés pour des études supérieures. Proportion de demandes subventionnables reçues par les IRSC qui sont financées. Proportion des dépenses globales sur le budget des subventions des IRSC.
	Prévision de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Total des subventions	14,4	18,9	21,7	22,2
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de l'activité de programme	14,4	18,9	21,7	22,2
Vérifications et évaluations prévues En 2008-2009, les IRSC termineront l'évaluation par les trois conseils subventionnaires du Programme de bourses d'études supérieures du Canada et feront un rapport. Ce rapport comprendra aussi un examen du Programme de bourses de recherche au doctorat (PBRD). La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification. La vérification du PBRD fait partie du mandat de vérification interne du CRSH et du CRSNG.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de début : octobre 2000	Date de fin : S.O.
Activité de programme : 2.2 Collaboration et ressources en recherche
Description de l'activité de programme : Renforcer la capacité du milieu de la recherche en santé en mobilisant les ressources et en appuyant les activités favorisant la recherche. Cette approche comporte entre autres des activités de collaboration comme la formation de réseau de chercheurs de même que le fait de fournir et d'entretenir des outils de recherche à la fine pointe de la technologie, comme de nouveaux équipements, des bases de données et d'autres ressources spécialisées. Des concours et des programmes sont mis en oeuvre pour financer des subventions qui procurent aux chercheurs les ressources dont ils ont besoin pour mieux entreprendre leur recherche.
Résultats escomptés : Disponibilité de ressources de recherche en santé de haute qualité pour une recherche en santé répondant à des critères d'excellence grâce à des programmes de financement efficaces. Disponibilité de ressources appropriées qui assurent des moyens de recherche adéquats. Indicateurs : Succès des ressources de recherche et des programmes de collaboration financés par les IRSC, y compris résultats, sensibilisation, niveaux de satisfaction et caractère approprié des possibilités de financement pour des ressources de recherche. Types de soutien par domaine de recherche en santé (par thème et par institut). Proportion de demandes subventionnables reçues par les IRSC qui sont financées. Proportion des dépenses globales sur le budget des subventions des IRSC.
	Prévision de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Total des subventions	66,8	48,3	47,0	47,0
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de l'activité de programme	66,8	48,3	47,0	47,0
Vérifications et évaluations prévues Aucune évaluation n'est prévue dans ce secteur pour 2008-2009. La vérification de ce programme fait partie du plan de vérification de 2011-2012. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de début : octobre 2000	Date de fin : S.O.
Activité de programme : 2.3 Partenariats nationaux et internationaux
Description de l'activité de programme : Établir de solides partenariats nationaux et internationaux, par l'entremise des 13 instituts des IRSC, afin de faire avancer la recherche stratégique prioritaire et d'accroître le financement et l'expertise pour la recherche. Les partenaires peuvent être les responsables des politiques aux niveaux provincial et fédéral, le secteur privé, et des organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé du Canada et de l'étranger. Pour réaliser cet objectif, il faut financer des subventions pour appuyer les activités des instituts et gérer des concours pour financer des travaux de recherche menés en partenariat ainsi que la collaboration de scientifiques canadiens à des travaux de recherche internationaux.
Résultats escomptés : Des programmes nationaux et internationaux de recherche en santé sont élaborés et appliqués, et une recherche accrue et plus pertinente résulte de solides alliances et partenariats. Indicateurs : Succès des programmes de recherche en partenariat subventionnés par les IRSC, y compris résultats, sensibilisation et niveaux de satisfaction. Proportion des dépenses globales sur le budget des subventions des IRSC.
	Prévision de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Total des subventions	10,8	10,7	10,7	10,7
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de l'activité de programme	10,8	10,7	10,7	10,7
Vérifications et évaluations prévues En 2008-2009, les IRSC mettront en place le cadre d'indicateurs communs améliorés en soutien à la mesure du rendement des instituts. Ce cadre comprendra un indicateur lié aux partenariats. La vérification de ce programme fait partie du plan de vérification de 2011-2012. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts
Date de début : octobre 2000	Date de fin : S.O.
Activité de programme : 2.3 Partenariats nationaux et internationaux
Description de l'activité de programme : Le Programme de subventions d'appui aux instituts octroie de l'aide financière pour soutenir les activités des instituts, notamment pour l'élaboration des priorités stratégiques de recherche en santé et les partenariats de recherche avec le gouvernement, les services de santé, les groupes de patients et d'autres intervenants. Ces priorités et ces partenariats, avec les conférences, colloques et ateliers organisés par les instituts, permettent à ces derniers de favoriser la croissance du milieu de la recherche ainsi que de planifier et de lancer leurs divers programmes de subventions et bourses de recherche en réponse aux priorités stratégiques.
Résultats escomptés : Des programmes nationaux et internationaux de recherche en santé ainsi que des alliances et partenariats efficaces dans des domaines liés au mandat de chaque institut. Indicateurs : Mesures qui révèlent le leadership émergeant de l'institut au sein du milieu canadien de recherche et des utilisateurs de la recherche, y compris des exemples de mesures innovatrices prises par l'institut pour déceler les menaces à la santé des Canadiens et reconnaître les occasions qui se présentent en matière de recherche en santé et y donner suite. Proportion des dépenses globales sur le budget des subventions des IRSC.
	Prévision de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Total des subventions	13,0	13,0	13,0	13,0
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de l'activité de programme	13,0	13,0	13,0	13,0
Vérifications et évaluations prévues Les évaluations de chacun des 13 instituts ont été terminées en 2005-2006. De plus, l'examen externe des IRSC, qui a été effectué par un groupe international d'experts en février 2006, a été achevé en 2006-2007. Il comprenait un examen approfondi et une évaluation des treize instituts des IRSC. Une mise à jour du CGRR comprenant le cadre d'évaluation commun a été effectuée en 2007-2008. En 2008-2009, les IRSC mettront en place le cadre d'indicateurs communs améliorés en soutien à la mesure du rendement des instituts. La vérification de ce programme ne fait pas partie du plan de vérification. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de début : octobre 2000	Date de fin : S.O.
Activité de programme : 2.4 Questions éthiques, juridiques et sociales
Description de l'activité de programme : Permettre la recherche sur les questions éthiques, juridiques et sociales concernant la santé et la recherche en santé et l'application des principes éthiques à la recherche en santé. Pour réaliser cet objectif, il faut gérer des concours pour subventionner la recherche sur les questions éthiques, juridiques et sociales et mener des consultations pour favoriser le dialogue et une plus grande participation du public.
Résultats escomptés : Recherche en santé réalisée de manière plus éthique grâce à des programmes de financement efficaces. Indicateurs : Résultats et impacts de la recherche financée. Proportion des dépenses globales pour la recherche ciblée sur des thèmes stratégiques relatifs à des questions éthiques, juridiques et sociales dans le contexte de la santé et de la recherche en santé.
	Prévision de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Total des subventions	3,8	2,5	2,6	2,6
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de l'activité de programme	3,8	2,5	2,6	2,6
Vérifications et évaluations prévues En 2008-2009, les IRSC participeront à l'évaluation du Secrétariat en éthique de la recherche/Panel d'experts en éthique de la recherche. De plus, les IRSC termineront le cadre de mesure du rendement et d'évaluation fondé sur les risques pour les lignes directrices sur la recherche autochtone en 2008-2009. Une vérification de l'éthique de la recherche faisait partie du plan de vérification de 2007-2008. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de début : octobre 2000	Date de fin : S.O.
Activité de programme : 3.1 Appliquer les connaissances issues de la recherche en santé
Description de l'activité de programme : Favoriser la dissémination et l'échange efficaces des connaissances issues de la recherche en santé et l'application des découvertes afin d'améliorer le système de santé du Canada et la santé de la population canadienne. Les moyens pris en ce sens sont la gestion de concours et de programmes pour financer des subventions qui permettront de s'appuyer sur les résultats de la recherche pour élaborer de nouvelles politiques et pratiques plus efficaces en matière de santé, ainsi que de développer la capacité d'application des connaissances dans le milieu de la recherche en santé du Canada.
Résultats escomptés : Les résultats de la recherche en santé sont mis en application plus efficacement grâce à des programmes de financement. Indicateurs : Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, y compris résultats, sensibilisation et niveaux de satisfaction. Nombre, portée et diversité des activités d'application des connaissances appuyées par les IRSC (et de leurs partenaires s'il y a lieu), ou découlant des activités des IRSC (p. ex. documents de synthèse, mémoires, participation à des groupes de travail sur les politiques). Nombre et types d'intervenants et types d'activités d'application des connaissances durant le processus de recherche. Proportion des dépenses globales sur le budget des subventions des IRSC.
	Prévision de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Total des subventions	38,7	38,8	39,1	39,1
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de l'activité de programme	38,7	38,8	39,1	39,1
Vérifications et évaluations prévues Aucune évaluation n'est prévue dans ce secteur pour 2008-2009. La vérification de ce programme fait partie du plan de vérification de 2011-2012. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de début : octobre 2000	Date de fin : S.O.
Activité de programme : 3.2 Commercialisation de la recherche en santé
Description de l'activité de programme : Encourager l'innovation et faciliter la commercialisation de la recherche en santé effectuée au Canada afin de mettre au point de nouveaux produits et services de santé. Les moyens pris en ce sens sont la gestion de concours pour financer des subventions destinées à soutenir la commercialisation de la recherche en santé, en partenariat avec le secteur privé, et à renforcer la capacité de commercialisation au sein du milieu de la recherche en santé du Canada.
Résultats escomptés : La recherche en santé est commercialisée plus efficacement grâce à des programmes de financement. Des ressources appropriées sont disponibles pour permettre la commercialisation de la recherche en santé. Indicateurs : Résultats et impacts de la recherche financée. Proportion de demandes subventionnables reçues par les IRSC qui sont financées. Proportion des dépenses globales sur le budget des subventions des IRSC. Nombre et valeur des subventions accordées pour la recherche sur la commercialisation.
	Prévision de dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Total des subventions	101,6	26,2	25,4	25,4
Total des contributions	-	-	-	-
Total des autres types de paiements de transfert	-	-	-	-
Total de l'activité de programme	101,6	26,2	25,4	25,4
Vérifications et évaluations prévues En attendant la dernière étape du plan d'évaluation de cinq ans et l'approbation interne, les plans de 2008-2009 comprennent l'élaboration et la mise en place d'une stratégie d'évaluation de la Stratégie de commercialisation et d'innovation des IRSC. La vérification de ce programme fait partie du plan de vérification de 2011-2012. Le plan de vérification est élaboré annuellement et achevé après l'approbation par le Comité permanent du conseil d'administration sur la mesure du rendement, l'évaluation et la vérification.

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