Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Parcs Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Tableau 4 : Activités selon les droits d’utilisation prévus, nouveaux ou modifiés
| Nom de l’activité générant des frais |
Type de frais |
Autorisation d’établissement des droits d’utilisation1 |
Raison de l’adoption ou de la modification des frais |
Date d’entrée en vigueur du changement prévu |
Consultation et processus d’examen prévus ou terminés |
| Droits d’entrée dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux – Approuvés (modifiés) Mont-Riding (quotidien adulte). Ex. 6,80 $ à 7,80 $ |
Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Reconstruire ou remplacer les installations pour visiteurs qui sont détériorées, au moyen des nouvelles recettes provenant de l’augmentation des droits. | 2008-2009 | Une stratégie de tarification sur quatre ans a été approuvée en juin 2005. Avant son approbation, cette stratégie a été soumise à des consultations menées entre novembre 2003 et février 2004 et déposée au Parlement conformément aux exigences de la Loi sur les frais d’utilisation. Les augmentations de droits approuvées pour 2005-2006 et 2007-2008 ont été mises en application. Les augmentations restantes seront mises en oeuvre en 2008-2009. Étant donné que tous les droits de Parcs Canada comprennent les taxes, l’Agence a appliqué la réduction de la TPS de 1 % entrée en vigueur le 1er janvier 2008, en réponse aux directives du gouvernement. |
| Droits de camping dans les parcs nationaux – Approuvés (modifiés) Camping dans l’avant-pays. Ex. 24,50 $ à 25,50 $ |
Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Comme ci-dessus. | 2008-2009 | |
| Droits d’éclusage des canaux historiques – Approuvés (modifiés) Éclusage pour une journée. Ex. 1,50 $ à 1,60 $ (par pied de longueur de l’embarcation) |
Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Comme ci-dessus. | 2008-2009 | |
| Droits pour les activités récréatives dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux – Approuvés (modifiés) Ski de fond. Ex. 6,80 $ à 7,80 $ (quotidien adulte) |
Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Comme ci-dessus. | 2008-2009 | |
| Droits d’entrée dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux – Proposés (modifiés) | Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Reconstruire ou remplacer les installations pour visiteurs qui sont détériorées, au moyen des nouvelles recettes provenant de l’augmentation des droits. | 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 |
Parcs Canada consultera le public et les intervenants locaux dans le cadre de réunions avec des groupes consultatifs et des groupes de clients, ainsi que par le biais d’envois ciblés. Les élus seront tenus informés au moyen de réunions et de lettres. Parcs Canada consultera aussi des voyagistes lors de salons commerciaux; consultera directement les intervenants et les groupes d’intérêt nationaux; et mènera un sondage national d’opinion publique et des groupes de discussion. Les avis concernant les hausses de tarifs proposées seront affichés sur le site Web de l’Agence. Les tarifs proposés par Parcs Canada seront comparés, en 2008, aux tarifs d’autres agences de parcs ailleurs au Canada et à l’étranger. Conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, cette proposition sera déposée au Parlement en janvier 2009 avant d’être soumise à l’approbation du ministre responsable de Parcs Canada. |
| Droits de camping dans les parcs nationaux – Proposés (modifiés) | Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Comme ci-dessus. | 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 |
|
| Droits d’éclusage des canaux historiques – Proposés (modifiés) | Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Comme ci-dessus. | 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 |
|
| Droits pour les activités récréatives dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux Proposés (modifiés) | Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Comme ci-dessus. | 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 |
|
| Frais de permis de pêche – Proposés (modifiés) | Droits et privilèges | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Obtenir un rendement équitable de l’utilisation des ressources, et employer les recettes connexes pour reconstruire des installations pour les visiteurs. | 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 |
|
| Droits pour les sources thermales – Proposés (modifiés) | Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Maintenir le niveau actuel de service au moyen des nouvelles recettes provenant de l’augmentation des droits. | 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 |
|
| Permis d’exploitation d’un commerce – Proposés (modifiés) | Droits et privilèges | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Obtenir un rendement équitable de l’utilisation des ressources publiques. | 2010-2011 | En 2008, Parcs Canada mènera des consultations sur une proposition relative aux droits d’affaires auprès d’exploitants d’entreprises commerciales, d’associa-tions de gens d’affaires, de chambres de commerce, de représentants élus, de ministères responsables de parcs provinciaux, ainsi que des organismes nationaux de
l’industrie du tourisme, des groupes d’intervenants de parcs et des Canadiens en général. Pour respecter notre engagement à donner un préavis de 18 mois, les nouveaux droits proposés seront mis en oeuvre en 2010-2011. Conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, cette proposition sera déposée au Parlement en janvier 2009 avant d’être soumise à l’approbation du ministre responsable de Parcs Canada. |
1 En vertu des articles 23 et 24 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, le ministre détermine tous les frais et charges pour les droits et privilèges.
