ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

Cette page a été archivée.

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Description

Le Manifeste électronique est une initiative prioritaire qui s'inscrit dans le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, un partenariat qui vise à édifier un continent plus sûr et plus dynamique sur le plan économique. Cette initiative tire profit des investissements antérieurs effectués pour mettre en place une gestion frontalière novatrice dans le cadre de la Déclaration sur la frontière intelligente Canada–États-Unis.

L'initiative Manifeste électronique améliorera le modèle de gestion de la frontière déjà en place pour les secteurs maritime et aérien et l'appliquera aux secteurs routier et ferroviaire hautement achalandés, à délai de livraison critique.

Le Manifeste électronique, qui s'inscrit dans les priorités stratégiques de l'ASFC et s'aligne sur le Cadre de normes de l'OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial, comporte les mesures suivantes :

• obtenir de l'information électronique préalable sur les expéditions commerciales des partenaires de la chaîne commerciale dans les délais prescrits;
• évaluer rigoureusement les risques que posent les expéditions commerciales avant leur arrivée à la frontière canadienne et identifier les marchandises à risque plus élevé qui doivent être inspectées, tout en facilitant la circulation des marchandises légitimes à faible risque;
• veiller à ce que l'ASFC ait l'information et les outils nécessaires pour contrôler et améliorer continuellement et systématiquement l'efficacité.

Phase de projet

Définition et conception du projet

Ministères et organismes responsables et participants

Ministère ou organisme responsable	Agence des services frontaliers du Canada
Autorité contractante	Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	s/o

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	s/o
Sous-traitants principaux	s/o

Principaux jalons

En 2008-2009, l'ASFC :

• continuera ses activités de consultation et de communication auprès des intervenants externes du milieu commercial et des administrations de gestion frontalière d'autres pays;
• mènera un projet pilote de gestion frontalière automatisée avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis pour appuyer la circulation sécuritaire des biens commerciaux au Canada et aux États-Unis, par voie terrestre;
• amorcera la mise en œuvre de la déclaration préalable d'information sur les marchandises commerciales par les transporteurs routiers et ferroviaires dans un contexte transfrontalier.

Rapport d'étape et explication des écarts

• Le 6 octobre 2006, le Conseil du Trésor a approuvé l'avant-projet du Manifeste électronique.
• Le 29 novembre 2007, le Conseil du Trésor a approuvé le projet du Manifeste électronique au coût estimatif de 396 millions de dollars.
• Le Manifeste électronique sera complètement mis en œuvre d'ici 2012.

Retombées sur l'industrie

L'initiative Manifeste électronique a une portée nationale. Le Manifeste électronique aura des retombées positives sur la population canadienne et le secteur commercial dans toutes les régions, car il :

• contribuera à une économie solide en facilitant la circulation des marchandises à faible risque dans un contexte transfrontalier à grand volume et à délai de livraison critique;
• améliorera la sécurité à la frontière, ce qui protégera davantage les Canadiens contre les risques pour la santé et la sécurité;
• rationalisera le traitement à la frontière et réduira la congestion aux postes frontaliers;
• veillera à l'uniformité des exigences frontalières et de la prestation des services pour tous les modes de transport;
• réduira les coûts d'observation par l'harmonisation des processus entre le Canada et les États-Unis, s'il est jugé possible et utile de le faire;
• améliorera le rendement et la fiabilité des systèmes de l'ASFC dans un contexte transfrontalier à grand volume.