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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada

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Sources des revenus non disponibles


(en milliers de dollars) Prévisions des revenus Revenus prévus
2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011
Remboursement de dépenses des années antérieures 12 15 15 15
Sanctions administratives pécuniaires 1 11 7 7
Vente de produits et services 20 20 10 10
Total des revenus non disponibles 33 46 32 32

Besoins en ressources par direction ou secteur


2008–2009
Directions générales Total des dépenses prévues pour la réglementation économique du système de transport fédéral
(en milliers de dollars)
Bureau du président* 4 566
Gestion centrale 5 870
Réglementation et détermination de l’industrie 5 480
Règlement des différends 8 097
Services juridiques et des modes alternatifs de résolution des conflits 2 081
Total 26 094 

* Comprend les membres, la Direction des communications, la Direction de la vérification interne et le Secrétariat.