Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

État des résultats

Ce tableau présente l'excédent ou le déficit de fonctionnement d'un fonds renouvelable, mais non ses besoins de trésorerie.


État des résultats
  Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011
Revenus disponibles 4,7 5,1 5,3 5,2
Dépenses        
Fonctionnement        
Salaires et avantages sociaux 1,9 1,9 1,9 1,9
Amortissement 1,0 0,9 0,9 1,0
Réparations et entretien 0,2 0,2 0,2 0,2
Services administratifs et de soutien 0,3 0,3 0,3 0,3
Services publics, matériaux et fournitures 0,4 0,4 0,4 0,4
Commercialisation 0,3 0,3 0,3 0,2
Intérêt 0,4 0,4 0,2 0,3
  4,5 4,4 4,2 4,3
Excédent (déficit) 0,2 0,7 1,1 0,9

Comme le tableau 11 présente l'excédent ou le déficit de fonctionnement d'un fonds renouvelable, mais non ses besoins de trésorerie, le fonds est assujetti à la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul des excédents ou des déficits, ne pas exiger de décaissement direct. Ces deux éléments peuvent être rapprochés comme suit :


État des flux de trésorerie
  Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011  
Excédent (déficit) 0,2 0,7 1,1 0,9 Répéter la ligne Excédent (déficit) du tableau précédent.
Ajouter les postes hors trésorerie          
Dépréciation / amortissement 0,9 1,0 1,0 0,9  
Autres (précisez) ... ... ... ... ...
Activités d'investissement          
Acquisition de biens amortissables (3,0) (1,3) (0,6) (0,7)  
Excédent de trésorerie (besoin) (1,9) 0,4 1,5 1,1  


Utilisation prévue des autorisations
  Prévisions des dépenses 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011  
Autorisation* 8,0 8,0 8,0 8,0  
Réduction          
Solde au 1er avril (2,9) (4,8) (4,4) (2,9)  
Excédent prévu (réduction) (1,9) 0,4 1,5 1,1 Cette ligne correspond à l'excédent de trésorerie du tableau précédent.
  (4,8) (4,4) (2,9) (1,8)  
Solde prévu au 31 mars 3,2 3,6 5,1 6,2  

* Le montant maximal que l'on peut retirer à tout moment du Trésor est de 8 millions de dollars.