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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
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Tableau 6 : Achats écologiques
| 1. | De quelle façon votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques? |
| Le tribunal appuie la politique, mais, en tant qu'organisation comptant 10 ETP, n'est pas un acheteur important de biens et de services. Le Tribunal n'a aucun projet d'investissement ni contrôle sur ses installations matérielles. Les membres du personnel connaissent la Politique. Le Tribunal encourage et pratique la réutilisation et le recyclage. | |
| 2. | Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? |
| Non |
