Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Au cours des trois prochaines années, l’Agence de la santé publique du Canada participera aux initiatives horizontales suivantes :


Nom de l’initiative horizontale : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
Nom du ou des ministères responsables :
Agence de la santé publique du Canada
Activité de programme du ministère responsable :
Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 20 février 2007 Date de clôture de l’initiative horizontale :
Mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 111 M$
Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) :
L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV), qui est la contribution du Canada à la Global HIV Vaccine Enterprise, est le fruit de la collaboration entre le gouvernement du Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. Elle vise à contribuer à l’effort mondial en vue de mettre au point un vaccin sûr, efficace, à prix abordable et universellement accessible contre le VIH. Cette collaboration repose sur l’engagement du gouvernement du Canada d’adopter une approche globale et à long terme à l’égard des techniques de prévention. Les ministères et organismes fédéraux participants sont l’Agence de la santé publique du Canada, Industrie Canada, Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada ainsi que l’Agence canadienne de développement international. Les objectifs généraux de l’ICVV sont les suivants : renforcer la capacité de découverte de vaccins contre le VIH et la capacité de recherche sociale; renforcer la capacité et les réseaux d’essais cliniques, surtout dans les pays à revenu faible et moyen (PRFM); accroître la capacité de fabrication à l’échelle préindustrielle de vaccins contre le VIH en vue d’essais cliniques; renforcer les approches stratégiques et réglementaires sur les vaccins contre le VIH et promouvoir les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la fourniture de ce vaccin; et veiller à maintenir une collaboration horizontale au sein de l’ICVV ainsi qu’avec les intervenants canadiens et internationaux.
Shared Outcome(s):Résultats partagés :

Résultats immédiats (court terme, 1 à 3 ans) :
• Accroissement et amélioration de la collaboration et du réseautage
• Enrichissement du corpus de connaissances
• Accroissement de la préparation et des capacités au Canada et dans les PRFM

Résultats intermédiaires :
• Installations de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins pour les essais cliniques qui sont entièrement opérationnelles et universellement accessibles
• Contribution accrue aux efforts mondiaux en vue d’accélérer la mise au point de vaccins sûrs, efficaces, à bon marché et universellement accessibles contre le VIH

Résultats à long terme :
• L’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH contribue aux efforts mondiaux en vue de réduire la propagation du VIH/sida, en particulier dans les PRFM.
Structures de gouvernance :
Le ministre de la Santé, en consultation avec le ministre de l’Industrie et de la Coopération internationale, sera le ministre responsable de la coordination générale de l’ICVV. Les communications pour l’ICVV seront une responsabilité commune.

Le Comité directeur interministériel, qui est formé de représentants des ministères et organismes fédéraux participants, coordonnera les activités pour le gouvernement du Canada afin d’appuyer les Ministres. Le Comité sera chargé de fixer les orientations et priorités stratégiques et d’examiner les progrès réalisés.

Des comités consultatifs multipartites et des groupes de travail, auxquels participeront les gouvernements, le secteur privé, des intervenants internationaux, des personnes vivant avec le VIH/sida, des chercheurs, des ONG et d’autres intervenants concernés, seront créés pour fournir de l’information à l’appui de l’ICVV.

Le rôle des ministères et organismes qui participent à l’ICVV sont les suivants :

L’Agence de la santé publique du Canada (http://www.phac-aspc.gc.ca/new_f.html) fournit une expertise dans le domaine des sciences, des politiques et des programmes en santé publique ainsi que des services de secrétariat pour l’ICVV.

Santé Canada (http://www.hc-sc.gc.ca/index_f.html) met à profit sa source plus vaste d’expertise, notamment dans le domaine des politiques, règlements et protocoles liés aux vaccins; il facilite les réseaux de collaboration de spécialistes en mettant particulièrement l’accent sur les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur les vaccins et du développement et de la fourniture de ces vaccins; et il favorise la collaboration à l’échelle internationale.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/193.html) offrent une orientation scientifique et stratégique grâce à leurs liens avec le milieu de la recherche canadien, une expertise cruciale en ce qui a trait aux mécanismes d’évaluation par les pairs, et des services de soutien professionnel connexes pour la sélection et le financement des projets admissibles sur les vaccins contre le VIH.

Industrie Canada (http://www.ic.gc.ca/epic/site/ic1.nsf/fr/accueil) applique ses connaissances et son expérience particulières relativement au secteur industriel en vue d’établir des liens avec l’industrie canadienne et internationale des vaccins, et aide à régler les questions liées à l’industrie, notamment la mobilisation adéquate des collaborateurs potentiels du secteur privé.

L’Agence canadienne de développement international (http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb/acdicida.nsf/Fr/Accueil) offre des liens efficaces avec les initiatives dans le domaine du développement international et veille à assurer la cohérence des engagements internationaux du Canada. En outre, l’ACDI fournira des conseils stratégiques pour garantir que les objectifs de l’ICVV favorisent le développement et la fourniture de vaccins contre le VIH qui répondent aux besoins des pays en développement où l’infection à VIH et le sida sont fortement endémiques.
Partenaires fédéraux Activité de programme (AP) des partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues
2008-2009
Résultats escomptés
2008-2009
1. ASPC AP : Prévention et contrôle des maladies infectieuses Programme de contributions à la santé publique 27 M$ 2,16 M$ Aboutissement d’un processus ouvert et transparent de sélection d’une entreprise sans but lucratif chargée de construire et d’exploiter une installation de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots pour des essais cliniques

1er dialogue stratégique conjoint (dirigé par le Canada et des partenaires internationaux) mené à terme

Mise en œuvre (en partenariat avec Santé Canada) d’un nouveau programme de financement de la mobilisation communautaire pour le vaccin contre le VIH

Services de secrétariat fournis aux comités de l’ICVV

Conception d’un cadre d’évaluation terminée

Gestion du site Web et des communications quotidiennes relativement à l’ICVV
2. SC Activité de programme 1.3 Affaires internationales de santé Subventions versées aux organisations internationales sans but lucratif admissibles pour appuyer leurs projets ou programmes sur la santé 1 M$ 0,2 M$ Mise en œuvre (en partenariat avec l’Agence) d’un nouveau programme de financement de la mobilisation communautaire pour le vaccin contre le VIH
3. IC Résultat stratégique : Une économie innovatrice

Activité de programme : Secteur de l’industrie - Science et technologie et innovation
n.d. 13 M$ 3,25 M$ Aide fournie pour un processus ouvert et transparent de sélection (sous les auspices de l’Agence) d’une installation de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins contre le VIH pour les essais cliniques
4. ACDI Activité de programme 1.4, Institutions -- Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes d’atteindre les objectifs de développement Programme d’aide au développement international 60 M$ 8,85 M$ En collaboration avec les IRSC, établissement d’un programme de recherche sociale et de découverte en grandes équipes pour favoriser et appuyer des équipes de collaboration plus grosses formées de chercheurs du Canada et de PRFM

Établissement d’un programme pour aider les équipes de chercheurs et des établissements de recherche du Canada et de PRFM à renforcer leur capacité d’effectuer des essais cliniques de qualité sur le vaccin contre le VIH et d’autres techniques de prévention connexes

Financement d’activités pour améliorer la capacité réglementaire dans les PRFM, en particulier les pays où des essais cliniques sont prévus ou en cours

Aide fournie pour un processus ouvert et transparent de sélection (sous les auspices de l’Agence) d’une installation de fabrication à l’échelle préindustrielle de lots de vaccins contre le VIH pour les essais cliniques
5. IRSC Initiative de recherche sur le VIH/sida -- Architecture des activités de programmes Code : 12300 VIH/sida
Initiative de recherche
10 M$ 2 M$ Subventions de fonctionnement à des chercheurs canadiens indépendants ou travaillant au sein de petites équipes

En collaboration avec l’ACDI, établissement d’un programme de recherche sociale et de découverte en grandes équipes pour favoriser et appuyer des équipes de collaboration plus grosses formées de chercheurs du Canada et de PRFM
Total     111,0 M$ 16,46 M$  
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Les intervenants non gouvernementaux (y compris les établissements de recherche et les organisations communautaires sans but lucratif) contribuent de façon essentielle au succès de l’ICVV. Leur rôle est de dialoguer et de collaborer avec les ministères et organismes participants, la Fondation Bill et Melinda Gates et d’autres organismes de financement en vue de faire avancer les objectifs de l’ICVV et d’apporter une contribution canadienne importante à la Global HIV Vaccine Enterprise.
Personne-ressource :
Steven Sternthal
Tél. : 613-952-5120

 


Nom de l’initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/index_f.html
Nom du ou des ministères responsables :
Agence de la santé publique du Canada
Activité de programme du ministère responsable :
Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 13 janvier 2005 Date de clôture de l’initiative horizontale :
Continu
Total des fonds fédéraux affectés :
• 2005‑2006 – 55,2 M$
• 2006‑2007 – 63,2 M$
• 2007‑2008 – 71,2 M$
• 2008‑2009 – 84,4 M$ (en cours)
Description de l’initiative horizontale :
L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada se veut la réponse du gouvernement au problème du VIH/sida au Canada. À ce titre, elle vient renforcer les mesures nationales visant à lutter contre le VIH/sida, coordonner l’approche du gouvernement du Canada et appuyer les interventions mondiales à l’égard du VIH/sida. Elle sera axée sur la prévention et l’accès à une panoplie de services (diagnostic, soins, traitement et soutien) au profit des populations les plus touchées par l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada, c’est‑à‑dire les personnes vivant avec le VIH/sida, les homosexuels, les Autochtones, les utilisateurs de drogues par injection, les détenus, les jeunes, les femmes et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. Par ailleurs, l’Initiative fédérale appuiera et renforcera les partenariats multisectoriels existants en vue d’agir sur les déterminants de la santé. Elle épaulera les efforts concertés qui visent à influer sur les facteurs qui augmentent le risque de transmission et d’acquisition du VIH, y compris les infections transmises sexuellement (ITS), et sur les problèmes de coinfection par d’autres maladies infectieuses (p. ex. l’hépatite C et la tuberculose) dans l’optique de la progression de la maladie et du taux de mortalité chez les personnes vivant avec le VIH/sida. Une analyse basée sur le sexe et une analyse des droits de la personne sont deux éléments essentiels de cette approche. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui sont vulnérables à ce problème seront des partenaires actifs et, à ce titre, aideront à façonner les politiques et les pratiques pouvant influer sur leur vie.
Résultats partagés :

Résultats immédiats (à court terme, 1 à 3 ans) :
• Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage
• Disponibilité et utilisation accrues des données probantes
• Meilleure assurance de la qualité des tests de détection du VIH
• Cohérence accrue des interventions fédérales
• Sensibilisation accrue au VIH/sida
• Attitudes et comportements meilleurs envers les personnes vivant avec le VIH/sida
• Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles

Résultats intermédiaires :
• Adoption accrue de comportements propices à la santé
• Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) liés au VIH/sida
• Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida

Résultats à long terme :
L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada contribue à :
• l’amélioration de l’état de santé des personnes qui vivent avec le VIH ou qui sont vulnérables au virus;
• la réduction de l’impact socioéconomique du VIH/sida sur les Canadiens;
• l’effort international visant à freiner la progression du VIH/sida et à en atténuer l’impact.
Structures de gouvernance :
L’Agence de la santé publique du Canada (http://www.phac-aspc.gc.ca/new_f.html) est le maître d’œuvre du gouvernement fédéral dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada. Outre la coordination générale, elle est responsable des communications, des programmes nationaux et régionaux, de l’élaboration de politiques, de la surveillance et des sciences de laboratoire.

Santé Canada (http://www.hc-sc.gc.ca/index_f.html) appuie l’éducation communautaire sur le VIH/sida, le renforcement des capacités et la prévention dans les communautés des Premières Nations qui vivent dans des réserves et dans les communautés inuites. Il exerce un leadership à l’égard des politiques et programmes de santé à l’échelle internationale et fournit une aide et des conseils en matière d’évaluation.

À titre d’organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) (http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/193.html) définissent les priorités du programme de recherches menées à l’externe et en assurent la gestion.

Le Service correctionnel du Canada (http://www.csc-scc.gc.ca/text/index-fra.shtml), organisme du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (http://www.psepc.gc.ca/abt/index-fr.asp?lang_update=1), offre des services de santé, notamment des services de prévention, de diagnostic, de soins et de traitement à l’égard du VIH/sida, aux détenus qui purgent une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus.

Un comité interministériel de coordination a été mis sur pied par l’Agence pour favoriser la cohérence des politiques et des programmes des ministères et organismes participants ainsi que l’utilisation maximale des ressources disponibles.

La Direction des affaires internationales de Santé Canada coordonne les activités internationales auxquelles participe le Canada et offre des services de secrétariat au Groupe consultatif sur les questions mondiales sur le VIH/sida. Ce dernier sert de tribune pour l’établissement d’un dialogue entre le gouvernement et la société civile en ce qui concerne les interventions du Canada visant à contrer la pandémie mondiale. Il offre des conseils, des recommandations et des suggestions en ce qui concerne la collaboration et la cohérence des politiques en vue d’accroître l’efficacité des mesures prises. Le Forum interministériel sur les questions mondiales sur le VIH/sida se réunit tous les trois mois pour discuter des problèmes actuels et pour garantir la coordination et la cohérence générales de l’approche du gouvernement fédéral à l’égard de la pandémie mondiale. Parmi les ministères et organismes participants figurent l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, l’ACDI, Affaires étrangères Canada et les IRSC. D’autres ministères sont invités à assister aux réunions au besoin.

Le Conseil ministériel sur le VIH/sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/minister_f.html) fournit des conseils indépendants au ministre de la Santé à propos de certains aspects de l’infection à VIH/sida qui sont d’intérêt pancanadien.

Le Comité consultatif fédéral‑provincial‑territorial (FPT) sur le sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/ftp_f.html) sert de forum pour promouvoir une intervention gouvernementale coordonnée de lutte contre l’épidémie d’infection à VIH/sida.

Le Conseil national autochtone sur le VIH/sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/national_f.html) fournit des conseils à l’Agence de la santé publique du Canada et à Santé Canada dans les dossiers liés au VIH/sida et aux populations autochtones.

Le Groupe de travail fédéral‑provincial‑territorial des responsables des services correctionnels sur la santé est un sous‑comité des responsables FPT des services correctionnels. Le Groupe de travail favorise l’élaboration de politiques et de programmes éclairés et adaptés aux questions complexes entourant la santé des détenus et offre des conseils aux responsables FPT des services correctionnels sur les tendances et les pratiques exemplaires en ce qui a trait à la santé dans un établissement correctionnel.

D’autres ministères fédéraux ont pour mandat de s’attaquer à des déterminants sociaux plus vastes qui ont une incidence sur les personnes vivant avec le VIH/sida et sur la vulnérabilité à l’infection et de lutter contre l’épidémie mondiale. Le Comité des sous-ministres adjoints sur le VIH/sida du gouvernement du Canada a été mis sur pied pour établir des liens adéquats et faciliter l’élaboration d’une approche plus vaste à l’égard du VIH/sida pour le gouvernement du Canada.
Partenaires fédéraux de chaque programme Nom des programmes/
Activité de programme
Total des fonds affectés Dépenses prévues
2008‑2009
Résultats escomptés
2008‑2009
Agence de la santé publique du Canada Prévention et contrôle des maladies infectieuses/ Prévention et contrôle des maladies infectieuses 35,2 M$ (plus 0,1 M$ de la Direction de la mesure et de l’évaluation du rendement du Ministère [DMERM] de SC) 27,6 M$
(plus 0,1 M$ de la DMERM de SC)
Sensibilisation accrue à l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada et aux facteurs qui contribuent à sa progression :

- mise sur pied d’une campagne de sensibilisation sociale sous les auspices de l’Agence et soutien des campagnes ciblant les populations les plus à risque

Disponibilité et utilisation accrues des données probantes :

- surveillance accrue des comportements à risque

- enquêtes épidémiologiques ciblées (expansion des programmes I‑TRACK et M‑TRACK) et mise au point de programmes adaptés à d’autres populations à risque (A‑TRACK pour les populations autochtones)

- meilleure connaissance et caractérisation accrue de la transmission du VIH pharmacorésistant au Canada

- meilleure communication des progrès accomplis grâce à la mise en œuvre du cadre de gestion du rendement de l’Initiative fédérale

Meilleure assurance de la qualité des tests de détection du VIH :

- maintien et amélioration de la qualité des tests de détection du VIH au Canada

- capacité accrue de vérifier le rendement des trousses de détection et des algorithmes utilisés dans les laboratoires publics provinciaux

- amélioration des services d’aiguillage liés au VIH

Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida :

- élaboration d’un cadre propre à des populations pour l’Initiative fédérale, et rapports de situation portant sur les hommes homosexuels, les femmes, les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique, les Autochtones, les utilisateurs de drogues par injection, les jeunes à risque, les détenus et les personnes vivant avec le VIH/sida

- élaboration d’un cadre national de planification de la recherche et d’échange des connaissances sur le VIH/sida pour accroître la disponibilité et l’utilisation des données probantes lors de l’élaboration des politiques et des programmes

Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :

- examen de comités et d’organes consultatifs et modification de leur composition

Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) :

- disponibilité accrue d’interventions fondées sur des preuves concernant le VIH qui visent à agir sur les déterminants de la santé

- disponibilité accrue d’interventions fondées sur des preuves concernant le VIH qui visent à agir sur les coinfections qui augmentent le risque de transmission et d’acquisition du VIH (p. ex. autres ITS) et sur les maladies infectieuses concomitantes (p. ex. hépatite C, ITS, tuberculose) qui favorisent la progression de la maladie et augmentent la morbidité qui lui est associée chez les personnes vivant avec le VIH/sida

Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :

- soutien aux professionnels de la santé et de l’éducation grâce à des lignes directrices fondées sur des preuves, de la formation et une aide technique sur des questions liées au VIH/sida et à d’autres maladies infectieuses

- mise en œuvre d’un courtier national du savoir lié au VIH/sida qui assurera la collecte, la synthèse et la diffusion des connaissances sur le VIH/sida pour renforcer la capacité des organisations de première ligne à élaborer et à mettre en œuvre des programmes et des interventions fondés sur des preuves

- développement d’une capacité de surveillance et d’évaluation de l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada
  Programme d’action communautaire sur le sida (PACS)/Prévention et contrôle des maladies infectieuses 16,7 M$ 15,0 M$ Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :

- mise sur pied de partenariats multisectoriels

Sensibilisation accrue au VIH/sida :

- financement de projets visant à faire participer les populations cibles à des activités de sensibilisation (promotion et prévention) telles que des événements, des présentations et des campagnes sur le VIH/sida

- appui aux initiatives visant à examiner les problèmes de coinfection (hépatite C, tuberculose et ITS) et à s’y attaquer

Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :

- financement de projets pour offrir des séances de renforcement des compétences au personnel et aux bénévoles

- élaboration de stratégies visant à atteindre spécifiquement les populations prioritaires (utilisateurs de drogues par injection, hommes homosexuels, Autochtones, jeunes à risque, détenus, femmes, ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique)

Attitudes et comportements meilleurs envers les personnes vivant avec le VIH/sida :

- changements dans les politiques, et autres initiatives permettant de créer des milieux qui offrent un meilleur soutien aux personnes vivant avec le VIH/sida

Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) liés au VIH/sida :

- financement de projets de sensibilisation aux facteurs socioéconomiques qui créent des barrières pour les personnes à risque et celles vivant avec le VIH/sida (p. ex. toxicomanie, logement, revenu)
Santé Canada (SC) Premières Nations qui vivent dans les réserves
Programmes et services destinés aux Premières Nations et aux Inuits
4,0 M$ 5,3 M$ Sensibilisation accrue au VIH/sida : attitudes et comportements meilleurs :

- appui aux mesures prises par les régions et les communautés pour lancer des campagnes communautaires de sensibilisation au VIH/sida visant à éliminer les attitudes et les comportements négatifs

- appui aux activités des organisations autochtones (Assemblée des Premières nations, Réseau canadien autochtone du sida [RCAS], Pauktuutit) portant sur le VIH/sida, avec une attention particulière sur les jeunes, les leaders et les femmes

Cohérence accrue des interventions fédérales :

- développement continu de relations au sein de la DGSPNI, de l’Agence et d’autres partenaires des Premières nations et des Inuits (PNI) tels qu’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et Service correctionnel Canada (SCC) afin d’accroître la collaboration interministérielle

Disponibilité et utilisation accrues des données probantes :

- élaboration de recommandations sur les manières d’étendre le programme de lutte contre le VIH/sida à d’autres maladies transmissibles par le sang (hépatite C et ITS)

- promotion des mesures de collecte de données épidémiologiques et de données de surveillance pour mieux comprendre la progression de l’infection à VIH/sida et de l’hépatite C et augmenter la pertinence et l’efficacité du programme
  Engagement international
Activité de programme 1.3 Questions internationales de santé
1,7 M$ 1,6 M$ Cohérence accrue des interventions fédérales :

- engagement coordonné de la part du gouvernement du Canada dans le cadre de la XVIIe Conférence internationale sur le sida

- augmentation des possibilités d’échange d’information et des activités de collaboration avec des organisations internationales et au sein de forums internationaux

- cohérence accrue des politiques du gouvernement fédéral relatives aux activités mondiales contre le VIH/sida

Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida :

- appui aux projets qui mobilisent les organisations canadiennes dans la lutte mondiale contre le VIH/sida
  Évaluation de programmes
(Transféré à l’Agence – Prévention et contrôle des maladies infectieuses/ Prévention et contrôle des maladies infectieuses
    Cohérence accrue des interventions fédérales :

- élaboration d’un cadre stratégique de gestion du rendement : mesure, surveillance et évaluation continues du rendement, et communication continue des résultats de ces activités

Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :

- développement des capacités de surveillance et d’évaluation de l’épidémie d’infection à VIH/sida au Canada
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) Projets de recherche sur le VIH/sida et soutien du personnel/ Initiative de recherche sur le VIH/sida 22,6 M$ 20,6 M$ Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :

- soutien financier et participation à des conférences et ateliers sur le VIH/sida

- participation aux travaux du Groupe de travail sur la reddition de comptes de l’Initiative fédérale et du comité du centre de responsabilité afin de faire participer les partenaires fédéraux concernés aux activités des IRSC

Disponibilité et utilisation accrues des données probantes :

- financement de projets de recherche multi-volets sur le VIH/sida (socio‑comportemental, biomédical ou clinique, essais cliniques, infrastructures, recherche communautaire)

- octroi de nouveaux fonds de recherche à des scientifiques travaillant dans des domaines de recherche stratégiques sur le VIH/sida

Amélioration des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :

- lancement d’initiatives stratégiques visant à renforcer les capacités et financement pour la formation et les bourses salariales

Renforcement des mesures pancanadiennes de lutte contre le VIH/sida :

- élaboration finale et diffusion à grande échelle d’un plan stratégique pour l’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC

- participation à l’élaboration d’un cadre national de recherche et d’application des connaissances

- création de partenariats efficaces avec les principaux intervenants et maintien d’un dialogue fructueux avec ceux‑ci
Service correctionnel du Canada (SCC) Services de santé

Activité de programme : 1.0 Garde dans le cadre des services de santé publique en établissement

Sous‑activité de programme : 1.3 Services de santé en établissement Sous‑sous‑activité de programme : 1.3.1 Services de santé publique

et

Activité de programme : 3.0 Surveillance dans la collectivité des services de santé publique pour les délinquants sous surveillance dans la collectivité

Sous‑activité de programme : 3.3 Services de santé communautaire

Sous‑sous‑activité de programme : 3.3.1 Services de santé publique communautaire
4,2 M$ 4,2 M$ Renforcement et amélioration de la collaboration et du réseautage :

- accroissement des possibilités d’échange d’information et des activités de collaboration au sein du Groupe de travail FPT des responsables des services correctionnels

Sensibilisation accrue au VIH/sida :

- sensibilisation accrue aux besoins en matière d’initiatives de recherche innovatrices sur les maladies infectieuses parmi les détenus sous responsabilité fédérale

Amélioration des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles :

- soutien continu et participation aux programmes de formation et d’apprentissage des professionnels de la santé en milieu correctionnel

Meilleur accès à des services de qualité (prévention, diagnostic, soins, traitement et soutien) :

- programmes de planification des libérations mieux coordonnés pour assurer la prise en charge des détenus fédéraux atteints de maladies infectieuses ou d’autres problèmes de santé physique lorsqu’ils sont remis en liberté

- soins, traitements et soutien améliorés, adaptés aux femmes et conformes aux normes de pratique professionnelle pour les détenues, par la mise au point d’un cadre en vue d’une stratégie de lutte contre les maladies infectieuses chez les femmes

- programmes et services de santé adaptés sur le plan culturel pour les Autochtones détenus dans les établissements correctionnels fédéraux

- réduction de la transmission des maladies infectieuses parmi les détenus fédéraux grâce à des programmes et mesures durables de réduction des préjudices

- initiatives élargies de promotion de la santé visant à encourager des comportements sains dans les établissements correctionnels fédéraux

Disponibilité et utilisation accrues des données probantes :

- activités accrues de surveillance et de collecte des données afin d’élaborer des politiques et des programmes mieux adaptés à l’égard des maladies infectieuses

- politiques et programmes internes mieux conçus grâce aux résultats d’une vaste enquête sur les comportements à risque menée auprès des détenus
Total   84,4 M$ en 2008‑2009 74,3 M$ - Le total des dépenses prévues pour 2008‑2009 comprend 1,3 million de dollars en investissements additionnels par la DGSPNI de SC.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Des intervenants non gouvernementaux majeurs sont considérés comme des partenaires à part entière de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Leur rôle consiste à s’engager et à collaborer avec tous les ordres de gouvernement, des collectivités, d’autres organisations non gouvernementales, des groupes professionnels, des établissements et le secteur privé afin de faire progresser tous les résultats de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada susmentionnés.
Personne‑ressource :
Marsha Hay Snyder
Tél. : 613‑946‑3565
Marsha_Hay-Snyder@phac-aspc.gc.ca
Approuvé par :
Felix Li
Tél. : 613‑948‑3557
Felix_li@phac-aspc.gc.ca
Novembre 2007

 


Nom de l’initiative horizontale : État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique
Nom du ou des ministères responsables :
Agence de la santé publique du Canada
Activité de programme du ministère responsable :
Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Fin 2006 Date de clôture de l’initiative horizontale : Continu
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 617 M$ entre 2006-2007 et 2010-2011
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
Le Canada fait face à deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible dissémination du virus de l’influenza aviaire (H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada, et l’éventuelle apparition d’une souche adaptée à l’humain, ce qui aurait pour résultat une transmission interhumaine et pourrait déclencher une pandémie de grippe humaine. Il faut un plan coordonné et complet pour faire face aussi bien à l’influenza aviaire qu’à une pandémie de grippe.

En 2006, une somme de 422 M$ a été consentie sur une période de cinq ans au portefeuille de la santé pour améliorer l’état de préparation en cas de grippe aviaire et de pandémie de grippe. La plupart des initiatives sont actuellement en cours et concernent les domaines suivants : vaccins et antiviraux, capacité de pointe, prévention et alerte rapide, préparation aux situations d’urgence, données scientifiques et réglementation essentielles, communication du risque et collaboration entre sphères de compétence. On s’efforcera aussi de combler les lacunes dans la planification et l’état de préparation dans les réserves et d’augmenter la capacité fédérale d’affronter une pandémie dans les réserves.

En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », l’ACIA a obtenu 195 M$ à dépenser sur cinq ans pour améliorer l’état de préparation du Canada à l’influenza aviaire. Le Groupe de travail sur l’influenza aviaire du Canada a été créé en 2006 pour mettre à jour les politiques, protocoles, procédures opérationnelles et systèmes nécessaires à l’amélioration de l’état de préparation du Canada – par la collaboration et la création de partenariats – en se fondant sur cinq piliers de stratégies et de processus pour la prévention et l’alerte rapide, la préparation aux situations d’urgence, les interventions en cas d’urgence, la reprise des activités et les communications.
Résultats partagés : Ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada de prévenir la grippe aviaire et de réagir à ses conséquences immédiates sur la santé animale et l’économie, tout en augmentant l’état de préparation en cas de pandémie.

On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et à des antiviraux améliorés, une meilleure préparation en cas d’urgence et une plus grande capacité de pointe, de même que par des processus scientifiques et réglementaires essentiels dans ce domaine. La planification et la préparation dans les réserves et la capacité fédérale d’intervenir en cas de pandémie dans les réserves seront améliorées.

On améliorera la compréhension et les délais d’intervention grâce à des mesures de prévention et d’alerte rapide, de communication du risque et de collaboration entre sphères de compétence.
Structures de gouvernance : La mise sur pied de la structure de gouvernance est presque terminée. Sous l’égide du comité des sous‑ministres sur la planification en cas de grippe aviaire et pandémique, une série de comités et de groupes de travail seront établis pour travailler à chacune des initiatives horizontales clés et seront coordonnés par un comité des DG avec une direction assurée par un comité des SMA avec un représentant de chacun des ministères ou agences financés. La structure sera en place avant la fin de l’exercice 2007‑2008.
Partenaires fédéraux Nom des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) Dépenses prévues
2008‑2009
Résultats escomptés 2008‑2009
1. ASPC a. Préparation des vaccins et essais cliniques Continu 13,3 M$ Le soutien pour l’augmentation de la capacité de production d’un vaccin prototype contre le virus H5N1 et pour la réalisation d’essais cliniques de ce vaccin aideront à assurer un accès rapide à un vaccin sûr et efficace pour tous les Canadiens en cas de pandémie, ce qui contribuera à réduire l’étendue de la maladie et le nombre de décès. Une déclaration améliorée des événements indésirables dans les deux campagnes annuelles de vaccination contre la grippe et l’utilisation d’un vaccin pendant une pandémie favoriseront une intervention rapide en cas d’événements indésirables et augmenteront la confiance des citoyens envers le système de santé publique du Canada.
  b. Mise au point et essais rapides de vaccins Continu 1,8 M$ Une meilleure capacité nationale pour la recherche et le développement de vaccins contre de nouveaux virus de la grippe et d’autres maladies infectieuses émergentes et un meilleur corpus de connaissances contribueront à l’élaboration de nouvelles stratégies pour des vaccins antigrippaux. Ces stratégies favoriseront des interventions plus efficaces et rapides en cas d’épidémie de grippe dans l’avenir.
  c. Contribution à la Réserve nationale d’antiviraux Continu 12,7 M$ L’accroissement de la Réserve nationale d’antiviraux à l’usage des professionnels et des établissements de la santé assurera le traitement de tous les Canadiens qui en auront besoin. Grâce à cette réserve, il sera possible de combler les besoins en cas de pandémie jusqu’à ce qu’un vaccin puisse être produit, ce qui réduira le nombre de décès.
  d. Antiviraux additionnels dans la Réserve nationale de secours (RNS) 12,5 M$ en 2007-2008 seulement 0 M$ Une réserve d’antiviraux en plus de la Réserve nationale d’antiviraux donnera au gouvernement du Canada la souplesse nécessaire pour appuyer la maîtrise initiale d’une éventuelle pandémie de grippe, au Canada ou à l’étranger, en fournissant une capacité de pointe pour soutenir les efforts PT contre une éclosion et en offrant une protection adéquate aux employés fédéraux désignés comme essentiels. Cette réserve contribuera à la rapidité et à l’efficacité des interventions en cas de pandémie et offrira donc une meilleure protection aux Canadiens.
  e. Capacité de préparation à une pandémie Continu 4,9 M$ Une capacité renforcée de lutte contre une pandémie permettra à l’Agence de mieux conseiller le ministre sur les questions stratégiques et favorisera la collaboration et la coordination au sein du gouvernement, avec les provinces et les territoires, avec les intervenants internationaux et avec le secteur privé sur les questions liées à la grippe aviaire. Par ailleurs, la capacité renforcée de fournir des conseils stratégiques dans les communications FPT, avec le secteur privé et lors des séances d’information pour cadres de direction permettra de cerner les problèmes plus rapidement et de prendre des décisions plus efficaces dans un environnement en évolution.

En 2008‑2009, les bureaux régionaux de l’Agence fourniront des renseignements stratégiques régionaux opportuns et cohérents sur les questions liées à la grippe aviaire et à la pandémie de grippe. Un système de collecte, d’analyse et de diffusion des renseignements régionaux sera mis au point. Combiné à des communications intergouvernementales et régionales mieux coordonnées au sein du portefeuille de la santé fédéral et avec d’autres intervenants, ce système renforcera la collaboration et augmentera la capacité de l’Agence à prévoir une éclosion et à intervenir en conséquence.
  f. Programme de surveillance Continu 8,9 M$ Un système canadien de surveillance de la santé publique doté de composantes améliorées et interopérables visera un plus grand nombre de milieux et de questions (p. ex. surveillance en milieu de soins de santé, surveillance des oiseaux sauvages et mesures pour assurer la sûreté des réserves de sang). Ce système, appuyé par une plateforme solide de systèmes, des politiques nouvelles et/ou améliorées, des ententes sur l’échange d’information et des activités efficaces d’analyse et d’interprétation des données, permettra de déceler plus rapidement les éventuelles éclosions et, par le fait même, d’intervenir plus efficacement, ce qui réduira le nombre de cas de maladie et de décès en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.
  g. État de préparation en cas d’urgence Continu 7,1 M$ Une intervention plus robuste et efficace en cas de pandémie de grippe, grâce à des communications améliorées, à des plans intégrés et éprouvés et au renforcement des capacités locales, se traduira par une diminution de la morbidité et de la mortalité chez les Canadiens et montrera le leadership et la capacité de prévision du gouvernement du Canada en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.

Les bureaux régionaux de l’Agence participent activement à la promotion et à l’amélioration de la planification nationale, régionale et PT en cas de pandémie par une gamme d’activités, dont la stimulation et la promotion de la planification en cas de pandémie au sein des ministères fédéraux et avec les autorités et intervenants provinciaux, autochtones et locaux.
  h. Ressources humaines en cas d’urgence Continu 0,4 M$ Un plan d’intervention viable en ce qui concerne les capacités en RH de l’Agence et un soutien opérationnel permettant de répondre aux besoins de l’Agence en situation de crise sanitaire permettront de mobiliser rapidement le personnel de l’Agence, au besoin. Le soutien aux mesures de préparation assurera une prestation continue des services de l’Agence à la population en cas d’urgence sanitaire, ce qui renforcera la confiance des Canadiens à l’égard du système de santé canadien.
  i. Laboratoire national de microbiologie (LNM) de Winnipeg et optimisation de l’espace Continu 4,5 M$ En disposant de plus d’espace de bioconfinement pour la recherche, il sera possible d’accroître la recherche et la mise au point d’épreuves diagnostiques concernant la grippe aviaire et la grippe humaine, ce qui permettra d’identifier plus rapidement un virus pandémique et de mieux comprendre ses caractéristiques. Ces avantages se traduiront par une réduction de la morbidité et de la mortalité en cas d’éclosion ou de pandémie.

L’établissement d’espaces d’entreposage et de magasins hors‑site permettra au LNM d’utiliser l’espace récupéré pour les laboratoires et d’accroître sa capacité de recevoir et de traiter des échantillons.
  j. Renforcement du réseau de laboratoires de santé publique Continu 1,2 M$ Une capacité accrue, mieux reliée et mieux coordonnée entre les sphères de compétence pour les tests diagnostiques en laboratoires, capacité axée sur les antiviraux, l’immunisation et la surveillance, permettra l’identification plus rapide des virus nouveaux ou émergents et donc l’isolement plus rapide d’un virus pandémique afin que des vaccins et des traitements plus efficaces soient mis au point, ce qui réduira le nombre de cas de maladie et de décès en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.
  k. Réseau de recherche sur la grippe Continu 6,8 M$ Une meilleure prise de décisions concernant la préparation en cas de pandémie, les mesures de contrôle et les traitements grâce à l’établissement systématique de priorités de recherche, conjuguée à des mécanismes permettant de générer rapidement des résultats de recherche et de faciliter l’accès aux nouvelles connaissances et leur utilisation au moyen de stratégies efficaces d’application des connaissances.
  l. Modélisation et évaluation du risque de pandémie de grippe Continu 0,8 M$ L’amélioration de la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur des questions liées à la pandémie de grippe permettra de mieux comprendre la propagation de la grippe et les effets d’une épidémie ou d’une pandémie sur la population canadienne, ce qui contribuera à une prise de décisions plus rapide et fondée sur des preuves en ce qui concerne les interventions en santé publique et aidera à limiter les cas de maladie ou de décès en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.
  m. Rendement et évaluation Continu 0,6 M$ Collecte de renseignements pertinents permettant de mesurer efficacement la conception, la gestion, la mise en œuvre et l’impact de la stratégie d’intervention en cas de pandémie de grippe. Les activités d’évaluation futures et la mesure de leurs résultats escomptés contribueront à une prise de décisions continue et fondée sur les pratiques exemplaires qui garantira l’optimisation des ressources et l’atteinte des objectifs des mesures d’intervention en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.
  n. Stratégie de communication du risque de pandémie de grippe Continu 1,8 M$ Fournit aux citoyens, aux gouvernements et aux intervenants clés l’information nécessaire à la prise de décisions efficaces en matière de santé et de sécurité avant et pendant une pandémie de grippe.

Assure des communications harmonieuses et complémentaires entre les partenaires de santé par des réseaux de communication solides.

Soutient le rôle de chef de file du gouvernement du Canada et sa crédibilité auprès des citoyens et des organisations partenaires, ce qui renforcera la confiance à l’égard du système de santé publique du Canada avant, pendant et après une pandémie de grippe.
  o. Effectif national de santé publique qualifié Continu 5,6 M$ Le nouveau Service canadien de santé publique (SCSP) recrutera divers professionnels en santé publique pour combler les principales lacunes dans les PT et les régions ainsi que dans d’autres organisations de santé publique dans le cadre de la mise sur pied d’un effectif élargi et renforcé en santé publique. Les agents de santé publique qui participent à ce programme restent au service de leurs organisations respectives tout en bénéficia de plans d’apprentissage personnalisés appuyés par l’Agence. En offrant une combinaison de perfectionnement professionnel et d’expérience sur le terrain bénéfiques sur le plan de la carrière, le programme éliminera les lacunes actuelles en santé publique sur tous les plans, y compris la planification, la surveillance et la prise en charge des maladies, les risques pour la santé et les interventions d’urgence, particulièrement en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe.

L’exercice 2008‑2009 marquera la fin des discussions avec les ministères provinciaux de la Santé visant à cerner les lacunes en santé publique et à déterminer comment utiliser le plus efficacement le personnel du SCSP pour y remédier. Un système de coordination régionale renforcera les mesures prises pour améliorer l’intégration dans les différentes sphères de compétence, éliminer les lacunes et établir une capacité de pointe.
2. SC a. Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique Continu 1,4 M$ La Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) mettra en œuvre les recommandations de l’OMS faisant suite à la visite d’évaluation de l’autorité réglementaire nationale qui a eu lieu en janvier 2007. Le rapport officiel sera transmis vers la fin de l’exercice 2007‑2008. (Le rapport non officiel accorde au Canada la note de passage et propose des modifications mineures.)

Santé Canada procède à une modification du Règlement sur les aliments et drogues afin d’y inclure de nouvelles dispositions concernant les drogues nouvelles pour usage exceptionnel (p. ex. processus d’autorisation de drogues destinées expressément à des mesures d’urgence) et la distribution en bloc de drogues dans le cadre du Programme d’accès spécial (p. ex. accès à une quantité d’un médicament non homologué pour utilisation dans une situation d’urgence). Il est prévu que ces modifications seront apportées au début de l’exercice 2008‑2009. Si une pandémie survenait d’ici là, les modifications seraient mises en œuvre en vertu de la disposition d’ordonnance provisoire. Santé Canada préparera une ordonnance provisoire afin d’autoriser un vaccin contre la souche du virus H5N1, vaccin qui sera ensuite donné à l’OMS à des fins d’entreposage et de distribution dans les pays moins développés qui en auront besoin. Cette ordonnance sera rédigée d’ici la fin du présent exercice.
  b. Ressources pour l’examen et l’approbation des présentations de drogues antivirales contre la grippe pandémique Continu 0,3 M$ Santé Canada est en train d’élaborer un « processus d’examen accéléré » fondé sur les modèles courants de processus d’examen et appliquera ce nouveau processus à l’examen des présentations de drogues contre la grippe. Ce processus accéléré sera diffusé par nos voies de communication habituelles, y compris Internet, sous forme de ligne directrice à l’intention de l’industrie. Les examinateurs reçoivent actuellement une formation sur les différents aspects de « l’examen accéléré » et seront prêts à appliquer le nouveau protocole.
  c. Établissement d’une unité de gestion des risques en cas de crise pour la surveillance et l’évaluation post-commercialisation des produits thérapeutiques Continu 0,4 M$ Des plans de mesures d’urgence propres à la grippe pandémique seront mis en œuvre pour faire face à une pénurie de personnel régulier et de personnel qualifié en pharmacovigilance et en vigilance vis‑à‑vis des produits.

Des stratégies sont actuellement élaborées pour accélérer la surveillance et l’évaluation des antiviraux et d’autres produits de santé pertinents et la communication des risques associés à ces produits.

Le recrutement et la formation polyvalente du personnel existant assureront une augmentation progressive limitée de la capacité de surveillance, d’évaluation et de gestion du risque pour donner suite à l’information sur les effets indésirables des antiviraux.

L’amélioration des réseaux de communication avec les intervenants FPT et autres se poursuivra.
  d. Capacité de pointe – PNI 1,48 M$ (2007-2008 à 2009-2010) 0,4 M$ La conception et l’application continues d’un programme de formation adapté aux communautés des Premières Nations et des Inuits (PNI) permettront à ces dernières d’augmenter leurs capacités d’intervention contre la grippe aviaire ou une pandémie de grippe avec le personnel médical déjà sur place et, par conséquent, de déceler une éclosion plus rapidement et d’intervenir sans délai, ce qui réduira la morbidité et la mortalité en cas de pandémie.
  e. Renforcement des capacités en santé publique fédérale Continu 0,7 M$ Une capacité d’intervention accrue dans les communautés des PNI en cas d’éclosion ou d’urgence et le renforcement des liens avec d’autres acteurs de la santé publique et de la planification d’urgence permettront à ces communautés d’intervenir plus rapidement en cas d’éclosion de grippe aviaire ou de pandémie de grippe, ce qui réduira la morbidité et la mortalité.
  f. Préparation, planification, formation et intégration en cas d’urgence chez les Premières Nations et les Inuits Continu 0,4 M$ L’élaboration et la mise à l’essai continues des plans de préparation en cas de pandémie de grippe dans toutes les communautés des PNI, combinées, d’une part, à l’établissement de voies de communication pour la gestion des urgences entre les communautés locales et les autorités sanitaires et les partenaires régionaux, provinciaux et nationaux et, d’autre part, au renforcement des liens avec le gouvernement fédéral, assureront des interventions plus efficaces en cas d’éclosion dans une communauté PNI et contribueront ainsi à réduire la morbidité et la mortalité en cas de pandémie.
  g. Santé publique dans les moyens de transport public Continu 0,3 M$ Un cadre pour assurer que des agents d’hygiène du milieu (AHM) et d’autres partenaires bien formés et préparés soient présents aux points d’entrée accélérera la détection, l’identification et le contrôle de la grippe aviaire ou d’une pandémie de grippe qui se propagerait par l’entremise des transports publics ou des points de services auxiliaires, ce qui aidera à réduire la morbidité et la mortalité en cas de pandémie. Ces mesures aideront également le Canada à se conformer au Règlement sanitaire international, quoique certaines lacunes seront encore présentes.
3. IRSC a. Priorités en matière de recherche sur la grippe 21,5 M$ (2006-2007 à 2010-2011) 5,5 M$ Examens par les pairs et financement de projets de recherche.

Élaboration et lancement de demandes de propositions de recherche, au besoin.

Tenue de la première réunion annuelle des chercheurs subventionnés, des intervenants et des décideurs pour évaluer l’avancement des projets subventionnés et les résultats de recherche, et pour discuter des besoins à venir en matière de recherche.

Présidence des réunions du sous‑comité de recherche du comité de DG responsables des interventions contre la grippe aviaire et la pandémie de grippe.

Évaluation à mi‑parcours.
4. ACIA a. Banque de vaccins pour les animaux 2,4 M$ 0,43 M$ Maintenir un état de préparation élevé en vue de l’utilisation possible de vaccins chez la volaille comme mesure de contrôle en cas d’éclosion d’influenza aviaire (IA) de façon à contrôler cette maladie chez les animaux et à prévenir sa transmission à l’humain.
  b. Accès aux antiviraux 0,6 M$ 0,11 M$ Maintien et application de protocoles et de stratégies d’accès aux antiviraux pour augmenter la capacité du gouvernement du Canada à appuyer la maîtrise initiale d’une éventuelle éclosion d’IA et pour protéger adéquatement les employés fédéraux, ce qui augmentera la rapidité et l’efficacité des interventions contre l’IA et permettra de mieux protéger la population canadienne.
  c. Équipement spécialisé 33,6 M$ 20,0 M$ Investissements continus pour l’acquisition de fournitures et d’équipement spécialisés, et maintien de ces fournitures et de cet équipement, afin d’accroître la capacité d’intervention en cas d’éclosion d’IA, d’intervenir plus rapidement et efficacement, d’empêcher la propagation de la maladie et de mieux protéger la population canadienne.
  d. Capacité de pointe des laboratoires 22,1 M$ 2,57 M$ Augmenter la capacité de coordination par la création d’un réseau intégré de laboratoires dans l’ensemble du pays (laboratoires fédéraux, provinciaux et universitaires). Grâce à ce réseau, il sera possible d’effectuer des tests liés à l’IA, de détecter la maladie et de la signaler avec rapidité.
  e. Capacité de pointe sur le terrain 5,0 M$ 0,87 M$ Élaboration en cours d’un plan viable d’intervention d’urgence visant à augmenter la capacité en RH dans une situation d’urgence causée par une maladie animale étrangère.
  f. Réserve vétérinaire canadienne 8,8 M$ 2,27 M$ En janvier 2007, la Réserve vétérinaire canadienne (RVC) a été créée afin de d’établir une banque de vétérinaires du secteur privé disponibles qui pourraient participer aux interventions en cas d’urgence zoosanitaire. Ce bassin de vétérinaires professionnels augmentera la capacité de pointe nationale et internationale, offrira une expertise et favorisera la rapidité des interventions destinées à maîtriser les maladies animales étrangères. L’ACIA continuera de promouvoir l’élargissement de la RVC et offrira une formation aux vétérinaires qui en sont membres.
  g. Mesures accrues de mise en application 6,7 M$ 1,37 M$ Offrir à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) davantage de ressources vétérinaires afin d’accroître la capacité de dépistage chez les oiseaux vivants et les produits de la volaille aux différents points d’entrée du Canada. Cette mesure peut atténuer le risque d’éclosion d’IA au Canada.
  h. Fermes avicoles et biosécurité à la ferme 23,9 M$ 4,16 M$ Mise en œuvre de la stratégie nationale de biosécurité aviaire, qui vise l’intégration et la coordination horizontales des activités liées à la biosécurité, dont les normes de biosécurité à la ferme, la gestion des troupeaux, la gouvernance ainsi que l’engagement des intervenants à empêcher l’introduction et la propagation de l’IA et à établir les bases d’une industrie durable qui réduit au minimum les pertes sur les plans de l’économie et de la production.
  i. Exigences en biens immobiliers 4,0 M$ 0 M$ Investissements en biens immobiliers et en installations pour favoriser l’efficacité au travail, et emplacements qui appuient le plan d’action de l’ACIA relativement à l’IA.
  j. Programme de surveillance des animaux domestiques et des animaux sauvages 14,4 M$ 2,71 M$ Mise sur pied d’un système canadien de surveillance mieux intégré, appuyé par une plate-forme de systèmes solide et par l’analyse et l’interprétation des données recueillies pour assurer une détection et des interventions plus rapides en cas d’éclosion d’IA.
  k. Formation sur le terrain 6,9 M$ 1,78 M$ Investissements dans l’élaboration et la fourniture d’une trousse de formation efficace et adéquate qui contribuera à la formation d’une main-d’œuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d’éclosion d’IA.
  l. Capacité renforcée de gestion de l’influenza aviaire 4,0 M$ 0,85 M$ Investissements continus dans les infrastructures, les outils, les systèmes informatiques de gestion des situations d’urgence et la formation du personnel pour accroître la capacité de l’Agence à détecter les éclosions, à les surveiller et à intervenir en conséquence, pour permettre aux équipes d’intervention d’urgence de déployer rapidement l’équipement et les ressources nécessaires, et pour maintenir des centres de commandement mobiles.
  m. Mise à jour des plans d’intervention d’urgence 11,3 M$ 2,24 M$ Examen et mise à jour continus des plans d’intervention d’urgence complets afin d’intégrer les leçons tirées et les données scientifiques les plus récentes, par exemple, les leçons tirées de la récente éclosion d’influenza aviaire hautement pathogène en Saskatchewan (2007) et dans la vallée du Fraser en Colombie-Britannique (2004). Ces activités aideront à renforcer les capacités et à assurer l’atteinte de l’état de préparation désiré dans les meilleurs délais. Ainsi, l’ACIA pourra offrir un leadership et un appui plus efficaces aux provinces et aux territoires et promouvoir les interventions intégrées et concertées en cas d’éclosion d’IA ou de problèmes liés à cette maladie. La capacité accrue de l’Agence en matière de liaison FPT, d’analyse des politiques et de communication avec les cadres de direction permettra de détecter plus rapidement les problèmes et de prendre des décisions indiquées dans un environnement en évolution.
  n. Évaluation et modélisation des risques 11,5 M$ 2,24 M$ Les investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’IA permettront de mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Plus précisément, des catégories de risque seront établies pour les voies possibles d’entrée de l’IA au Canada. Ces investissements permettront de prendre des décisions plus rapides et fondées sur des preuves pour les interventions en cas d’IA, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production.
  o. Recherche sur l’influenza aviaire 6,3 M$ 1,29 M$ Les investissements visant à améliorer la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d’analyse statistique et de recherche opérationnelle sur les questions liées à l’IA permettront de mieux comprendre la propagation de l’influenza et de mieux déterminer l’efficacité des mesures de contrôle de la maladie. Ces investissements permettront de prendre des décisions plus rapides et fondées sur les preuves pour les interventions en cas d’IA, ce qui aidera à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes sur les plans de l’économie et de la production.

Détermination des lacunes en matière de recherche sur l’IA, couplée à la conception d’outils efficaces et à l’acquisition de connaissances, avec des partenaires, pour faciliter la prise de décisions et l’élaboration de politiques.

Pour appuyer les besoins de dépeuplement et d’élimination de masse, des projets de recherche sont en cours concernant les méthodes d’euthanasie sans cruauté et d’élimination efficace.
  p. Renforcement du cadre économique et réglementaire 5,4 M$ 1,05 M$ Renforcement de la capacité d’examen réglementaire, y compris l’analyse du cadre législatif/réglementaire actuel, la capacité de répondre aux modifications de la réglementation et aux options économiques associées aux éclosions d’IA et les consultations auprès des intervenants, des provinces et des territoires. Le renforcement de la capacité d’examen réglementaire facilitera également le leadership et la coordination des questions liées à l’IA à l’échelle du gouvernement, des provinces et territoires, de l’industrie et à l’échelle internationale.
  q. Rendement et évaluation 4,9 M$ 1,04 M$ L’évaluation des activités et des résultats permettra de prendre des décisions qui cadrent avec les pratiques exemplaires et qui assurent l’optimisation des ressources, de sorte que les mesures de préparation à l’IA et à la pandémie de grippe offriront aux Canadiens la protection dont ils ont besoin et renforceront la confiance de la population à l’égard du système canadien d’inspection des aliments.
  r. Communication du risque 9,9 M$ 1,58 M$ Une stratégie de communication du risque et d’information du public axée sur la prévention de l’IA et les mesures de préparation à cette maladie qui met à contribution les intervenants et les gouvernements PT et qui informe et rassure les Canadiens renforcera le rôle, la crédibilité et l’autorité du gouvernement fédéral. Elle aidera à augmenter la confiance de la population à l’égard du système d’inspection du Canada avant, durant et après une éclosion d’influenza aviaire.
  s. Collaboration internationale 7,1 M$ 1,36 M$ Contribution aux efforts mondiaux visant à ralentir la progression de l’IA afin d’appuyer le rôle de leader du Canada et les engagements internationaux pris pour réduire la progression de l’IA.

Continuer de déployer des personnes à l’étranger pour appuyer les activités de préparation et d’intervention en cas d’IA, dans le cadre de l’International Partnership On Avian and Pandemic Influenza (IPAPI), par exemple.
Total :     127,72 M$  
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) Personne‑ressource :
Arlene King
Directrice générale
Secrétariat des préparatifs en vue d’une pandémie
Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d’urgence
Agence de la santé publique du Canada
130, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
613‑948‑7929

Pour de plus amples renseignements concernant les initiatives horizontales susmentionnées, consultez le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.