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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Fondations (Subventions conditionnelles)
Nom du récipiendaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)
Date de mise en oeuvre : 14 décembre 2006
Date de clôture : 31 mars 2022
Total des fonds affectés : 15,0 M$
Description: Encourager la recherche indépendante sur les politiques au bénéfice du secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle versée à l'ICPA lui permettra d'établir un dialogue permanent, ouvert à tous et axé sur l'avenir concernant l'agriculture au Canada et fournira une tribune stable et soutenue permettant de débattre des enjeux importants pour l'industrie.
Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire
Sommaire des plans annuels du récipiendaire : Conformément à l'article 9 de l'accord de financement, l'ICPA a présenté en juin 2007 les plans exigés : le plan de recherche stratégique pour l'agriculture de 2007-2008 et le plan d'activités de 2007-2008. Le plan de recherche stratégique donne un aperçu des plans de recherche de l'exercice 2007-2008 et des projets de recherche qui devraient débuter durant l'exercice en cours et se terminer durant l'exercice 2008-2009. La vision stratégique globale de l'ICPA dicte ses priorités de recherche : un secteur agricole et agroalimentaire qui apporte des solutions contribuant à la qualité de vie des Canadiens et à la rentabilité du secteur. Pour atteindre cet objectif, deux types de projets ont été définis. Le premier type de projets, les projets de partenariat, vise à mettre à profit les ressources de l'industrie et des gouvernements dans le but de relever des défis propres au secteur et de régler des questions stratégiques; le deuxième type, les projets axés sur l'avenir, porte sur l'examen des problèmes critiques qui touchent le secteur agroalimentaire dans le but de cerner des options et de faire participer les décideurs aux discussions sur les politiques.
Neuf projets, présentés par ordre de priorité, sont proposés dans le plan.
En général, le plan d'activités présente et établit les procédés comptables adoptés aux fins de la gestion de l'accord conclu entre AAC et l'ICPA ainsi que le budget global et les prévisions de trésorerie. Il établit également d'autres lignes directrices en matière de gouvernance.
Sommaire des plans annuels du récipiendaire : Se reporter à l'article 9 de l'accord de financement. L'ICPA doit soumettre un plan d'entreprise au ministre pour 2007-2008 et ce, dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de l'accord. Le plan devra, au minimum, inclure un budget énonçant les coûts prévus et les sources de financement, des projections de liquidités mensuelles, les objectifs et les stratégies et une description des activités administratives admissibles ainsi que des activités de recherche sur les politiques admissibles pour cette période. L'ICPA doit également fournir au ministre, 90 jours après l'entrée en vigueur de l'accord, le plan de recherche sur les politiques agricoles pour l'exercice financier 2007-2008. Un plan d'entreprise et un plan de recherche sur la politique agricole à jour doivent être remis au ministre au moins 60 jours avant le début de chaque exercice financier par la suite. Le ministre peut déposer ces plans au Parlement.
Vérification(s) prévue(s) : Une vérification complète des états financiers de l'ICPA sera effectuée annuellement par un vérificateur indépendant dont l'ICPA aura retenu les services, conformément aux principes de vérification généralement reconnus.
Évaluation(s) prévue(s) : L'ICPA doit produire un premier rapport d'évaluation du rendement provisoire avant le 30 juin 2010 et des rapports d'évaluation du rendement ultérieurs pour le 30 juin 2015 et le 30 juin 2020 de même qu'un rapport d'évaluation du rendement final pour le 30 juin 2022. Un tiers indépendant nommé par l'ICPA effectuera les évaluations. Le ministre et le Bureau du vérificateur général du Canada peuvent effectuer des évaluations de rendement ou des vérifications de la conformité à l'égard de l'utilisation de la subvention reçue d'AAC.
Adresse électronique du site Web du récipiendaire : http://www.capi-icpa.ca