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Résultat stratégique |
Résultats du gouvernement |
Le Comité externe d’examen de la GRC cherche à exercer une influence positive sur la façon dont les questions relatives aux relations de travail sont réglées au sein de la GRC. Total des dépenses prévues (en milliers de dollars) : 1 192 $ * Activité de programme 1 : Examen des cas indépendant, opportun, équitable et impartial, menant à la formulation de conclusions et de recommandations judicieuses dans tous les cas renvoyés devant le Comité. Total des dépenses prévues (en milliers de dollars) : 905 $ * Activité de programme 2 : Diffusion de renseignements sur le rôle du Comité et sur ses conclusions et recommandations, ainsi que sur les principes juridiques pertinents. Total des dépenses prévues (en milliers de dollars) : 287 $ * |
Le résultat stratégique du Comité externe d’examen de la GRC appuie tous les résultats du gouvernement : 1. Les affaires économiques
2. Les affaires sociales
3. Les affaires internationales
4. Les affaires gouvernementales
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* Cette répartition des ressources n'a pas été ajustée pour refléter les proportions allouées par le Comité à chacune de ses activités de programme, soit 80 % pour l'activité de programme 1 et 20 % pour l'activité de programme 2.
(en milliers de dollars) |
Prévisions des dépenses 2006-2007 |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses prévues |
Activité de programme |
|
|
|
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1. Examen indépendant, opportun, équitable et impartial des cas, menant à la formulation de conclusions et de recommandations judicieuses dans tous les cas renvoyés devant le Comité externe |
669 | 905 * | 880 | 800 |
2. Diffusion de renseignements sur le rôle du Comité externe et sur ses conclusions et recommandations, ainsi que sur les principes juridiques pertinents |
226 | 287 * | 280 | 260 |
Dépenses budgétaire du budget principal des dépenses (brut) |
895 | 1 192 | 1 160 | 1 060 |
Moins : Revenus disponibles |
0 | 0 | 0 | 0 |
Total du budget principal des dépenses |
895 | 1 192 | 1 160 | 1 060 |
Rajustements : |
69 |
0 |
0 | 0 |
- Report du Budget de fonctionnement |
16 | 0 | 0 | 0 |
Autres : |
5 | 0 | 0 | 0 |
Total des rajustements |
90 | 0 | 0 | 0 |
Total des dépenses prévues |
985 | 1 192 | 1 160 | 1 060 |
Moins : Revenus non disponibles Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
0
138 |
0
151 |
0
151 |
0
151 |
Total des dépenses pour le Comité |
1 123 | 1 343 | 1 311 | 1 211 |
Équivalents temps plein |
6 | 9 | 9 ** | 8 |
* Cette répartition des ressources n'a pas été ajustée pour refléter les proportions allouées par le Comité à chacune de ses activités de programme, soit 80 % pour l'activité de programme 1 et 20 % pour l'activité de programme 2.
** 1 ETP pour 9 mois sur 12.
Poste voté ou législatif |
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif |
Budget principal 2007-2008 |
Budget principal 2006-2007 |
60 |
Dépenses du Programme |
1 044 |
790 |
(L) |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
148 |
105 |
Total pour le Comité |
1 192 |
895 |
(en milliers de dollars) |
2007-2008 |
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
95 |
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables) |
56 |
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada |
0 |
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008 |
151 |
Nom de la vérification/l’évaluation interne |
Type de vérification/ d’évaluation |
État |
Date d’achèvement prévue |
Lien électronique au rapport |
1. Participer à un exercice de planification unique avec le concours du Bureau du vérificateur général au sujet d’une planification unique globale pour Sécurité publique et Protection civile Canada. |
vérification |
Date de début : janvier 2006 |
inconnue |
s/o |
2. Le Comité externe fait l’objet d’une vérification par le Bureau du vérificateur général, dans le cadre de la vérification continue des petits organismes. |
vérification |
Date de début : janvier 2006 |
inconnue |
s/o |
3. Le Bureau du contrôleur général a procédé à une vérification horizontale de plusieurs petits organismes, dont le Comité externe d'examen de la GRC. |
vérification |
Date de début : octobre 2006 |
inconnue |
s/o |
Comité externe d’examen de la GRC Tél. : (613) 998-2134 |