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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Comité externe d'examen de la GRC

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Section III - Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l’organisation

Organigramme

Liens du Comité aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada


Résultat stratégique

Résultats du gouvernement
du Canada

Le Comité externe d’examen de la GRC cherche à exercer une influence positive sur la façon dont les questions relatives aux relations de travail sont réglées au sein de la GRC.

Total des dépenses prévues (en milliers de dollars) : 1 192 $ *

Activité de programme 1 :

Examen des cas indépendant, opportun, équitable et impartial, menant à la formulation de conclusions et de recommandations judicieuses dans tous les cas renvoyés devant le Comité.

Total des dépenses prévues (en milliers de dollars) : 905 $ *

Activité de programme 2 :

Diffusion de renseignements sur le rôle du Comité et sur ses conclusions et recommandations, ainsi que sur les principes juridiques pertinents.

Total des dépenses prévues (en milliers de dollars) : 287 $ *

Le résultat stratégique du Comité externe d’examen de la GRC appuie tous les résultats du gouvernement :

1.  Les affaires économiques

  • la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens;
  • une croissance économique forte;
  • une économie axée sur l'innovation et le savoir;
  • un environnement propre et sain;
  • un marché équitable et sécurisé.

2.  Les affaires sociales

  • des Canadiens en santé;
  • des collectivités sécuritaires et sécurisées;
  • une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale;
  • une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

3.  Les affaires internationales

  • un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale;
  • la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable;
  • un partenariat nord‑américain fort et mutuellement avantageux;
  • un Canada prospère grâce au commerce mondial.

4.    Les affaires gouvernementales

 


* Cette répartition des ressources n'a pas été ajustée pour refléter les proportions allouées par le Comité à chacune de ses activités de programme, soit 80 % pour l'activité de programme 1 et 20 % pour l'activité de programme 2.

Tableau 1 : Dépenses prévues du Comité externe et équivalents temps plein


(en milliers de dollars)

Prévisions des dépenses   2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses prévues
2009-2010

Activité de programme

 

 

 

 

1.  Examen indépendant, opportun, équitable et impartial des cas, menant à la formulation de conclusions et de recommandations judicieuses dans tous les cas renvoyés devant le Comité externe

669 905 * 880 800

2.  Diffusion de renseignements sur le rôle du Comité externe et sur ses conclusions et recommandations, ainsi que sur les principes juridiques pertinents

226 287 * 280 260

Dépenses budgétaire du budget principal des dépenses (brut)

895 1 192 1 160 1 060

Moins : Revenus disponibles

0 0 0 0

Total du budget principal des dépenses

895 1 192 1 160 1 060

Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses
- Présentation au CT

69

  0

0 0

- Report du Budget de fonctionnement

16 0 0 0

Autres :
- Crédit 15 du CT

5 0 0 0

Total des rajustements

90  0  0  0

Total des dépenses prévues

985 1 192 1 160 1 060

Moins : Revenus non disponibles

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux

0

 

138
0

 

151
0

 

151
0

 

151

Total des dépenses pour le Comité

1 123 1 343 1 311 1 211

Équivalents temps plein

6 9 9 ** 8

* Cette répartition des ressources n'a pas été ajustée pour refléter les proportions allouées par le Comité à chacune de ses activités de programme, soit 80 % pour l'activité de programme 1 et 20 % pour l'activité de programme 2.
** 1 ETP pour 9  mois sur 12.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses


Poste voté ou législatif

Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif

Budget principal 2007-2008
(en milliers de dollars)

Budget principal 2006-2007
(en milliers de dollars)

60

Dépenses du Programme

1 044

790

(L)

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

148

105

 

Total pour le Comité

1 192

895


Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux


(en milliers de dollars)

2007-2008

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

95

Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables)

56

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada

0

Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008

151


Tableau 4 : Vérifications et évaluation internes


Nom de la vérification/l’évaluation interne

Type de vérification/ d’évaluation

État

Date d’achèvement prévue

Lien électronique au rapport

1.  Participer à un exercice de planification unique avec le concours du Bureau du vérificateur général au sujet d’une planification unique globale pour Sécurité publique et Protection civile Canada.

vérification

Date de début :

janvier 2006

inconnue

s/o

2.  Le Comité externe fait l’objet d’une vérification par le Bureau du vérificateur général, dans le cadre de la vérification continue des petits organismes.

vérification

Date de début :

janvier 2006

inconnue

s/o

3.  Le Bureau du contrôleur général a procédé à une vérification horizontale de plusieurs petits organismes, dont le Comité externe d'examen de la GRC.

vérification

Date de début :

octobre 2006

inconnue

s/o


Tableau 5 : Références


Comité externe d’examen de la GRC
C.P. 1159, Succ. « B »
Ottawa (Ontario) K1P 5R2

Tél. :  (613) 998-2134
Téléc. :  (613) 990-8969
Site Web  :  www.erc-cee.gc.ca
Courriel  : org@erc-cee.gc.ca

Rapport annuel du Comité externe d’examen de la GRC

Communiqués du Comité externe d’examen de la GRC