Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Sécurité publique et Protection civile Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

SECTION IV – PRIORITÉS DE GESTION

Priorités de gestion

Le Ministère a établi deux priorités de gestion pour appuyer ses trois priorités de programmes :

  • Assurer un leadership efficace du Portefeuille pour une plus grande cohésion par la coordination de l’orientation, des politiques et des communications stratégiques;
  • Améliorer l’administration et la responsabilisation.

La présente section expose le contexte et les initiatives clés de chacune des deux priorités de gestion. Les ressources associées aux priorités de gestion sont intégrées aux dépenses prévues pour les trois priorités de programmes présentées à la Section II du présent Rapport sur les plans et les priorités.

Assurer un leadership efficace du Portefeuille pour une plus grande cohésion

Contexte

Une approche intégrée et améliorée axée sur la sécurité publique exige la prestation opportune de conseils stratégiques appropriés et l’échange de renseignements entre tous ceux dont le mandat consiste à rendre les collectivités canadiennes sûres. Le Ministère joue un rôle vital puisqu’il assure, dans l’ensemble du Portefeuille et du gouvernement, la coordination de la politique sur la sécurité et des communications qui s’y rapportent. Le Ministère permet ainsi aux preneurs de décision de mieux gérer et évaluer les risques et d’intervenir de manière plus judicieuse et plus efficace.

Grâce à des outils de gestion comme la coopération intergouvernementale, la recherche, l’analyse de politiques, la coordination des activités du Portefeuille, la prise de contact avec les collectivités ainsi que les communications, le Ministère est à même d’assurer un leadership éclairé et cohérent sur une grande variété de questions de sécurité publique. Le Ministère accorde une grande priorité à l’excellence en gestion. Il va continuer d’accroître sa capacité d’élaboration de politiques et de mise en œuvre de programmes dans un environnement de sécurité complexe et sans cesse changeant.

Les Canadiens s’attendent à ce que les institutions nationales chargées d’assurer leur sécurité soient ouvertes et transparentes, et aient à rendre compte de leurs activités. Pour raffermir la confiance du public au sein d’une société canadienne de plus en plus diversifiée, il faut élaborer une stratégie de mobilisation des citoyens, de sensibilisation du public et de communications qui serait davantage ciblée et coordonnée. De plus, de telles activités viennent élargir la capacité du Ministère et du Portefeuille de donner des conseils éclairés et pertinents.

Le tableau ci-dessous renferme un sommaire des initiatives clés pour la première priorité de gestion suivi de renseignements détaillés pour chaque initiative.


Priorité

Résultats escomptés

Initiatives clés

Assurer un leadership efficace du Portefeuille pour une plus grande cohésion par la coordination de l’orientation, des politiques et des communications stratégiques

Efficacité des politiques du Ministère et du Portefeuille

  • Accroître la collaboration et la coordination entre les organismes du Portefeuille.
  • Élaborer un plan ministériel stratégique de communications ainsi qu’un cadre de communications pour le Portefeuille, et améliorer les communications au sein du Portefeuille et les communications interministérielles.

Initiative clé  - Accroître la collaboration et la coordination entre les organismes du Portefeuille

Le Ministère continuera de faire participer les citoyens afin de favoriser la communication entre le gouvernement et les diverses collectivités, ainsi que la compréhension des questions de sécurité.


Résultat escompté

Indicateur de rendement/progrès

  • Meilleures consultations publiques afin d’élaborer des politiques de manière plus éclairée.
  • Consultations ciblées sur des questions pertinentes pour les intervenants de l’extérieur et le gouvernement. 

Le Ministère continuera d’accroître la coordination stratégique horizontale et l’élaboration de conseils sur des questions de sécurité publique par l’analyse et la synthèse d’une gamme de questions, notamment, les questions relatives à la gestion des mesures d’urgence, à la sécurité nationale, à la sécurité des collectivités, aux services de police, à l’application de la loi, aux services correctionnels, à la justice pénale et à la protection des droits de la personne. Grâce à l’intégration de l’analyse et de la synthèse de ces questions, le Ministère sera à même de donner des conseils sur les liens qui existent entre la sécurité publique et d’autres initiatives prises dans l’ensemble du gouvernement.


Résultat escompté

Indicateur de rendement/progrès

  • Meilleure compréhension des liens qui existent entre une gamme de questions stratégiques et prestation de conseils stratégiques intégrés, éclairés et cohérents en matière de sécurité publique.
  • Dialogue et coopération plus soutenus, entre le Ministère et les organismes du Portefeuille, au sujet d’une plus grande variété de questions de sécurité publique et autres questions stratégiques.

Le Ministère s’assurera de pouvoir fournir des conseils stratégiques et cohérents à la haute direction sur des questions transversales et intergouvernementales. Il s’efforcera aussi d’élaborer une culture de collaboration horizontale au sein du Portefeuille. Les premières initiatives seront axées notamment sur :

  • l’amélioration de la capacité d’analyse de l’environnement dans l’ensemble du Portefeuille.
  • la mise en œuvre de processus et de structures au niveau du Portefeuille afin de favoriser la collaboration dans le milieu de l’élaboration des politiques.

Résultat escompté

Indicateurs de rendement/progrès

  • Le ministre et la haute direction du Portefeuille sont réellement appuyés par des conseils stratégiques, intégrés et éclairés.
  • Discussions stratégiques régulières entre les membres de la haute direction (c.-à-d. le Comité de la politique et de la planification des SMA du Portefeuille).
  • Coopération accrue, dans l’ensemble du Portefeuille, en ce qui concerne l’analyse de l’environnement.

Initiative clé  -  Élaborer un plan ministériel stratégique de communications ainsi qu’un cadre de communications pour le Portefeuille, et améliorer les communications au sein du Portefeuille et les communications interministérielles

L’initiative comprend les activités suivantes, les résultats attendus connexes et les indicateurs de rendement/progrès.

  • Mener des recherches et des consultations, et élaborer des instruments de planification qui exposent les principes, les priorités et les activités du Ministère en matière de communications de manière à prévoir les demandes et les attentes des Canadiens et à y répondre.
  • Établir une planification et mener des consultations de collaboration afin d’établir une vision/approche commune (à l’échelle du Portefeuille) en vue de communiquer avec les Canadiens au sujet des questions de sécurité découlant du mandat du Portefeuille.
  • Diriger des tribunes interministérielles, comme le Groupe des communications sur la sécurité publique, afin d’accroître l’échange d’information et de renforcer la coordination des activités de communication.

Résultats escomptés

Indicateurs de rendement/progrès

  • Au sein du Ministère et du Portefeuille, meilleure compréhension des priorités, des activités et des objectifs, ainsi que les moyens de les communiquer aux principaux auditoires et intervenants.
  • Accroissement des efforts de collaboration en matière de planification de la communication entre les membres du Portefeuille sur des questions importantes.
  • Approbation d’un plan de communication pour le Portefeuille et mise en œuvre, notamment les procédures et les produits d’information connexes à l’automne 2007.
  • Accroître le nombre de programmes et de produits de communication approuvés par le Portefeuille et élaborés en collaboration.

Améliorer l’administration et la responsabilisation

Au cours de ses trois premières années d’existence, le Ministère a mis l’accent sur l’intégration du Portefeuille, les priorités en matière de sécurité publique et l’intégration efficace des moyens d’action du Ministère. Il est maintenant prêt à mettre l’accent sur l’infrastructure et sur les services organisationnels requis pour appuyer une organisation de cette taille et de cette complexité. Il est nécessaire d’apporter des améliorations à tous les secteurs d’activités organisationnelles afin de respecter les exigences de gestion actuelles du gouvernement et les besoins relatifs à la gouvernance ministérielle. Puisque le Ministère est en concurrence avec d’autres ministères pour ce qui est de l’obtention des compétences requises en matière de gestion organisationnelle, on prévoit qu’il faudra de deux à trois ans pour atteindre cet objectif.

Le tableau suivant comprend un résumé des initiatives clés pour la deuxième priorité de gestion, suivi des renseignements détaillés pour chaque initiative.


Priorité

Résultats escomptés

Initiatives clés

Accroître l’administration et la responsabilisation

  • Planification ministérielle efficace et intégrée

Meilleure prise de décision grâce à une planification opérationnelle intégrée

  • Concevoir et mettre en œuvre un cadre de planification intégrée pour le Ministère.
  • Progrès initial vers l’établissement complet d’une Architecture des activités de programmes (conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor).
  • Politiques et les pratiques de gestion améliorées

Pratiques de gestion saines et comprises de manière à accroître la transparence et la reddition de comptes à l’égard de l’utilisation efficace des ressources du Ministère

  • Renforcer/améliorer la capacité du Ministère en matière d’élaboration de politiques stratégiques, de planification, de finances, de vérification et d’évaluation, de gestion de l’information / technologie de l’information (GI/TI) et de ressources humaines.
  • Poursuivre la mise en œuvre des politiques gouvernementales, notamment la Politique du gouvernement sur la sécurité, y compris les normes connexes comme la Gestion de la sécurité des technologies de l’information (GSTI) et le Plan de continuité des opérations (PCO), les politiques en matière de vérification interne et d’évaluation, ainsi que les politiques relatives aux ressources humaines, à la gestion financière et à la gestion de l’information (GI).

Initiative clé  -  Concevoir et mettre en œuvre un cadre de planification stratégique et opérationnel pour le Ministère

Le Ministère élaborera un cadre de planification intégré qui alignera les ressources humaines et la gestion du risque avec la planification opérationnelle. Le cadre intégrera aussi la planification opérationnelle en fournissant un leadership et des communications permanentes à un groupe de planification opérationnelle récemment formé à l’échelle du Ministère ayant pour mandat de mettre en œuvre le nouveau cadre dans tous les secteurs.


Résultat escompté

Indicateurs de rendement/progrès

  • Planification et établissement (durables, intégrés et sensibles au risque) des priorités du Ministère, et alignement pertinent à l’orientation du Portefeuille.
  • Approbation du cadre de planification stratégique et opérationnel révisé d’ici la fin de 2007-2008 et mise en œuvre intégrale au cours du cycle de planification de 2008-2009.
  • Approbation annuelle par la haute direction des plans ministériels opérationnels intégrés de tous les échelons du Ministère, à partir de 2008-2009.
  • Établissement d’un profil ministériel des risques pour 2007-2008.

Initiative clé  -  Perfectionner l’Architecture des activités de programmes du Ministère et la mettre en œuvre (conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor)

Pour le moment, SPPCC n’a élaboré que la première étape de l’Architecture des activités de programmes, soit un seul résultat stratégique et trois activités de programmes. Au cours de la période de planification, le Ministère amorcera l’établissement complet de la structure de l’Architecture d’activités de programmes, conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultatsdu Conseil du Trésor.


Résultat escompté

Indicateur de rendement/progrès

  • La responsabilisation et le processus d’établissement de rapports du Ministère sont renforcés par la mise en place d’une Architecture des activités de programmes claire et précise, où sont indiqués les résultats de SPPCC, les mesures de rendement de ces résultats et les liens entre les ressources et les résultats.
  • Progrès initial vers l’établissement complet d’une Architecture des activités de programmes.

Initiative clé  -  Renforcer/améliorer la capacité en matière de ressources humaines, de finances, de planification, de GI/TI, de vérification interne et d’évaluation

Pour poursuivre la mise en œuvre des politiques gouvernementales et appuyer l’atteinte de toutes les priorités ministérielles, d’importants investissements sont nécessaires dès maintenant dans les domaines des ressources humaines, des finances, des services de planification, de la gestion de l’information / technologie de l’information (GI/TI) et de la vérification interne et de l’évaluation. Cela permettra de soutenir l’importante croissance que le Ministère a connue depuis sa création et d’appuyer les initiatives en matière de gouvernance et d’administration que le gouvernement a récemment instaurées.

Le Ministère continuera :

  • d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de recrutement et de maintien en poste, notamment pour ce qui est des ressources humaines, de la GI/TI, des finances et des vérifications et évaluations.
  • de mettre en œuvre les structures adéquates pour offrir les services de soutien en gestion, comme l’établissement d’une fonction de vérification interne et d’évaluation, d’un programme de sécurité en GI/TI et l’amélioration de la structure de gouvernance des programmes de subventions et de contributions.
  • d’offrir de la formation aux gestionnaires de programmes et aux experts techniques concernant leurs obligations d’intendance.
  • d’améliorer les processus et les systèmes opérationnels à l’échelle des différents secteurs opérationnels.

Résultat escompté

Indicateurs de rendement/progrès

  • Les gestionnaires de programmes, à l’AC et dans les bureaux régionaux, reçoivent des services de soutien en gestion efficaces et en temps opportun.
  • Les organisations de services de soutien, comme le Secteur de la gestion ministérielle et le Secteur des politiques stratégiques, ont suffisamment de personnel et de ressources.
  • Les employés des organisations de services de soutien ainsi que les gestionnaires de programmes ont la formation, les outils et les renseignements nécessaires pour remplir leurs responsabilités respectives dans les domaines des ressources humaines, des finances, de la planification, de la GI/TI, de la vérification et de l’évaluation, conformément aux politiques du CT.

Initiative clé  - Poursuivre la mise en œuvre des politiques de gestion gouvernementales

Le Ministère accroît sa capacité d’offrir des services de soutien en gestion, et il poursuit la mise en œuvre des initiatives gouvernementales, notamment la Politique du gouvernement sur la sécurité, les politiques en matière de vérification interne et d’évaluation, la Loi sur la modernisation de la fonction publique et la Loi fédérale sur la responsabilité. De plus, le Ministère se prépare à donner suite à la politique révisée sur les subventions et les contributions et au régime de gestion financière lorsque ceux-ci auront été approuvés.

Au cours de l’exercice 2007-2008, le Ministère mettra l’accent sur les initiatives suivantes :

  • Poursuivre la mise en œuvre du plan d’action sur la Gestion de la sécurité des technologies de l’information (GSTI), dans le cadre du programme de sécurité en GI/TI.
  • Mettre en œuvre le plan de continuité des opérations de SPPCC.
  • Entreprendre la mise en œuvre d’un système de gestion électronique des documents (SGDDI) dans l’ensemble du Ministère.
  • Amorcer la mise en œuvre d’une solide capacité en matière de vérification interne et d’évaluation, conformément aux politiques du Conseil du Trésor en matière de vérification interne et d’évaluation.
  • Élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes ministériels de ressources humaines, conformes à l’esprit de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique, et en surveiller l’application.
  • Améliorer les politiques et les processus du Ministère en fonction du régime de gestion financière du gouvernement en évolution.
  • Appuyer la sous-ministre dans ses fonctions d’agent de responsabilisation du Ministère en respectant toutes les responsabilités de gestion et les attentes prévues dans la Loi fédérale sur la responsabilité.

Résultat escompté

Indicateur de rendement/progrès

  • Des pratiques et des processus de gestion solides permettent d’améliorer la gouvernance et le processus de prise de décisions du Ministère.
  • Constatation dans les évaluations annuelles (CRG) des améliorations apportées aux processus et aux pratiques de gestion de SPPCC.