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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Sécurité publique et Protection civile Canada

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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Liens entre les résultats du Ministère et ceux du gouvernement du Canada


2007-2008

Résultat stratégique :  Renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverte.

(en milliers de dollars)

Éléments budgétaires

Total du Budget
principal des dépenses

Rajustements (dépenses prévues
non inscrites dans le Budget
principal des dépenses)

Total des
dépenses prévues

Activité de programmes

Fonctionnement

Subventions

Contributions

Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale

  56 724

  654

149 358

206 736

  25 447

232 183

Police et application de la loi

  30 270

-

1 925

  32 195

  4 751

36 946

Sécurité de la population et partenariats

  39 741

  21 256

  128 122

189 119

27

189 146

Total

 126 735

  21 910

  279 405

428 050

  30 225

458 275


Les trois activités de programmes contribuent à la réalisation de l’objectif du gouvernement du Canada visant à « promouvoir des collectivités sûres ». De plus, Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale contribue à créer « un monde sûr » et à établir un « partenariat nord-américain solide et mutuellement avantageux ».

Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein pour le Ministère


(en millions de dollars)

Prévision des dépenses
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Dépenses prévues
2009-2010

Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale

235,0

206,8

67,4

67,7

Police et application de la loi

38,3

32,2

22,8

21,8

Sécurité de la population et partenariats

184,8

189,1

167,8

167,8

Total du Budget principal des dépenses

458,1

428,1

258,0*

257,3*

Rajustements

 

 

 

 

Budget supplémentaire des dépenses

 

 

 

 

Initiatives de sécurité publique

10,6

25,0

34,0

34,1

Report du budget de fonctionnement

4,3

 

 

 

Prévention du phénomène des bandes de jeunes

3,5

 

 

 

Augmentations de salaire des membres de la GRC participant à la mise en œuvre de la Politique sur la police des Premières nations

1,2

 

 

 

Transfert du Bureau du Conseil privé pour le Groupe de travail sur les frontières - résultat de la restructuration du gouvernement

0,5

 

 

 

Compression budgétaire en 2006

(4,4)

 

 

 

Report - Système national intégré d’information pour la communication interorganismes (SNIICI)

(4,0)

4,0

 

 

Groupe de travail sur la sécurité informatique

(2,5)

0,5

 

 

Mise en œuvre du plan de publicité du gouvernement

(2,0)

 

 

 

Comité d’examen des dépenses de 2005 - Économies en approvisionnement

(0,4)

 

 

 

Transfert au Service canadien du renseignement de sécurité

(0,4)

 

 

 

Transfert au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour le fonctionnement et le soutien relatifs au bureau de SPPCC à Washington

(0,3)

 

 

 

Sécurité – Jeux olympiques de 2010 à Vancouver

 

0,4

0,3

0,3

Stratégie nationale de répression de la contrefaçon

 

0,2

0,1

0,1

Renforcer l’application de la loi - Budget 2003

 

 

0,2

0,2

Protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur l’Internet

 

 

 

1,0

Annonce dans le budget :

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Conventions collectives

1,0

 

 

 

Vérification interne

 

0,1

 

 

 

 

 

 

 

Total des rajustements

7,1

30,2

34,6

35,7

Total des dépenses prévues

465,2

458,3

292,6

293,0

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux

13,0

13,8

11,4

11,4

Coût net du programme

478,2

472,1

304,0

304,4

Équivalents temps plein

875

995

920

910


*La diminution du Budget principal des dépenses au cours de la période de planification est principalement due à la nécessité d’approuver et d’affecter annuellement 140 M$ aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe, à la réduction de 20 M$ des crédits accordés au programme de contribution du Centre national de prévention du crime; au financement temporisé de 10 M$ accordé pour le projet sur les communications secrètes, prenant fin en 2007-2008.

Tableau 2 : Services votés et postes législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses


Service voté ou poste législatif



Sécurité publique et Protection civile

(en milliers de dollars)
2007-2008
Budget principal

(en milliers de dollars)
2006-2007
Budget principal

1

Dépenses de fonctionnement

115 432

147 890

5

Subventions et contributions

301 315

298 673

(S)

Ministre de SPPCC – Traitement et allocation pour automobile

75

73

(S)

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 11 228

 11 456

Total

428 050

458 092


La diminution nette de 32 M$ au crédit 1 résulte principalement d’un transfert de 20 M$ du crédit 1 au crédit 5 pour la Politique sur la police des Premières nations, en vue d’autoriser les paiements aux provinces, aux territoires et aux municipalités concernant les services de police communautaire des Premières nations (à l’avenir, le financement sera accordé directement aux partenaires sous forme de contributions); d’une réduction de 5 M$ relative à la mise en œuvre des thèmes publicitaires, conformément au plan du gouvernement de 2007-2008; d’une réduction de 7 M$ du financement ponctuel de diverses initiatives de la fonction publique.

Pour ce qui est du crédit 5, la réduction du financement annuel reçu pour les Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFC) est contrebalancée par la somme de 20 M$ provenant du crédit 1.

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux


(en millions de dollars)

2007-2008

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

7,4

Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada.

5,0

Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Développement social Canada.

0,0

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada.

1,4

Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008

13, 8


Tableau 4 : Besoins en ressources par secteur


2007-2008


(en millions de dollars)

Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale

Police et application de la loi

Sécurité de la population et partenariats

Total des dépenses prévues

Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale

212,5

 

 

212,5

Inspecteur général -SCRS

1,0

 

 

1,0

Police, application de la loi et interopérabilité

 

31,5

 

31,5

Sécurité de la population et partenariats

 

 

172,1

172,1

Gestion ministérielle

10,0

2,9

9,7

22,6

Politiques stratégiques

3,6

1,3

3,7

8,6

Communications

3,4

0,6

1,8

5,8

Secteur exécutif

1,7

0,6

1,8

4,1

TOTAL

232,2

36,9

189,1

458,3


Nota : Ce tableau présente la distribution préliminaire des ressources de SPPCC par secteur pour l’année 2007-2008. Les chiffres ayant été arrondis, il se peut que les totaux ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses

Dépenses prévues

2006-07

2007-08

2008-09

2009-10

Subventions

       

 

 

 

 

 

Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale

 

 

 

 

Programme conjoint de recherche sur les interdépendances des infrastructures

500

500

500

500

Programme de prix de recherche en l’honneur de Stuart Nesbitt White

154

154

154

154

 

654

654

654

654

Sécurité de la population et partenariats

 

 

 

 

Société John Howard

510

510

510

510

Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry

452

452

452

452

Autres organisations nationales de bénévolat actives dans le secteur de la justice pénale

834

834

834

834

Subventions à l’appui de l’Initiative pour des collectivités plus sûres

19 460

19 460

19 460

19 460

 

21 256

21 256

21 256

21 256

Total des subventions

21 910

21 910

21 910

21 910

         

Contributions

       

 

       

Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale

       

Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes des secteurs public et privé à l’appui d’activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

877

887

887

887

Contributions aux provinces et aux municipalités conformément à la Loi sur la protection civile (PCPC)

8 471

8 471

8 471

8 471

Contributions aux provinces en application d’Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)

160 000

140 000

-

-

   

169 348

149 358

9 358

9 358

Police et application de la loi

 

 

 

 

Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes des secteurs public et privé à l’appui d’activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

975

975

975

975

Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux conseils de bande indienne et aux autorités reconnues représentant des Indiens dans les réserves et des collectivités indiennes dans le cadre de la Politique sur la police des Premières nations

950

950

950

950

 

1 925

1 925

1 925

1 925

Sécurité de la population et partenariats

 

 

 

 

Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux conseils de bande indienne et aux autorités reconnues représentant des Indiens dans les réserves, des collectivités indiennes vivant sur les terres publiques et des collectivités inuites dans le cadre de la Politique sur la police des Premières nations

70 013

104 049

104 049

104 049

Contributions à l’appui de l’Initiative pour des collectivités plus sûres

24 383

23 572

13 572

13 572

Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes des secteurs public et privé à l’appui d’activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

501

501

501

501

 

94 897

128 122

118 122

118 122

Total des contributions

266 170

279 405

129 405

129 405

Total des subventions et des contributions

288 080

301 315

151 315

151 315


Pour de plus amples renseignements sur les programmes de paiements de transfert mentionnés précédemment, veuillez consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0708/info/ps-dp-fra.asp  

Tableau 6 : Vérifications internes et évaluations


Nom de la vérification interne/évaluation

Type de vérification / évaluation

Date d’achèvement prévue

Contrats / approvisionnement

Vérification

2007-2008

Vérification – Congés et temps supplémentaire

Vérification

2007-2008

Évaluation - Programme conjoint de protection civile

Évaluation sommative

2007-2008

Rapport sur le financement – Sécurité publique et antiterrorisme (SPA)

Rapport annuel évaluation (provisoire)

2007-2008

Programme de financement de soutien des organismes nationaux de bénévolat

Évaluation provisoire

2007-2008

Table ronde transculturelle sur la sécurité

Évaluation formative

2007-2008


Nous sommes en train de développer et de mettre en application une solide capacité de vérification interne qui doit être en place avant le 1er avril 2009, conformément à la Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne. Le tableau présente certaines des vérifications et évaluations prévues pour 2007-2008. Dès que la charge sera entièrement établie, un plan plus complet de vérification interne en fonction du risque sera mis au point.