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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Sécurité publique et Protection civile Canada
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SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Analyse par activité de programmes
Le Ministère a un seul objectif stratégique et trois activités de programmes. Cette section présente les renseignements suivants pour chaque activité de programme : priorité, ressources, contexte, initiatives clés et activités en cours. Les initiatives clés et les activités en cours sont décrites plus en détail avec les résultats escomptés et les indicateurs de rendement/progrès qui y sont associés.
Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale
La priorité ministérielle de la gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale est d’assurer la sécurité du Canada et des Canadiens. Le tableau suivant offre un résumé des initiatives clés pour cette activité de programmes. Les détails de chacune de ces initiatives suivent.
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Activité de programmes |
Priorité |
Résultat escompté |
Initiatives clés |
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Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale |
Assurer la sécurité du Canada et des Canadiens |
Programmes et politiques visant à protéger le Canada et les Canadiens et à atténuer les menaces |
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Ressources financières (en milliers de dollars)
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2007-008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
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232 183 |
101 292 |
101 663 |
Ressources humaines (ETP)
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2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
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580 |
600 |
590 |
Contexte
Il demeure nécessaire pour le Canada d’avoir de solides fondements de gestion des mesures d’urgence et de sécurité nationale sur lesquels repose un système efficace d’intervention tous risques afin de faire face aux événements imprévisibles. Le bien-être des personnes et des entreprises, sur le plan tant social qu’économique, dépend de la capacité des gouvernements d’intervenir en situation d’urgence, de donner suite aux menaces à la sécurité du Canada, et ce, de manière opportune et efficace, et de mener des activités d’atténuation, de préparation et de rétablissement pour amoindrir les risques et les conséquences.
La nouvelle Loi sur la gestion des urgences proposée (en remplacement de la Loi sur la protection civile), si elle est adoptée, accorderait des pouvoirs ministériels accrus et préciserait les rôles et responsabilités du gouvernement en cas d’urgence. Des mesures nationales d’atténuation des catastrophes sont également en cours d’élaboration pour aider à réduire les pertes de vie et de biens causées par les inondations, les incendies de forêt ou d’autres catastrophes naturelles. Le Centre des opérations du gouvernement continue de mettre à jour et d’améliorer ses capacités pour assurer un suivi constant des incidents touchant la sécurité publique, il maintient un haut niveau de préparation afin de prendre les mesures requises au besoin. Des éléments comme des exercices nationaux, des plans, des programmes de cours accrédités et des connaissances scientifiques et technologiques ciblées aident à améliorer la préparation des mesures d’urgence.
Les ententes relatives à la sécurité nationale continueront d’être examinées et adaptées pour tenir compte des nouveaux défis que constituent le terrorisme et les autres menaces à la sécurité nationale et pour appuyer les mesures coordonnées des ministères et organismes, prises de concert avec nos partenaires, tant au pays qu’à l’étranger.
Initiative clé - Renforcer la capacité de gestion des urgences, la protection des infrastructures essentielles et la capacité d’intervention d’urgence du gouvernement fédéral
Puisque SPPCC est en train d’élaborer sa stratégie de mesure du rendement (dans le cadre de l’initiative clé n° 2 de la deuxième priorité sur la gestion), le présent Rapport sur les plans et les priorités comprend certains indicateurs de « rendement » (efficacité/incidence) ainsi que certains indicateurs de « progrès » (qui expriment une étape déterminante de l’atteinte d’un résultat escompté).
Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU)
Le Ministère mettra le PFIU en œuvre, soit l’approche tous risques en intervention d’urgence du gouvernement fédéral. La réussite de cette mise en œuvre dépend toutefois des relations efficaces avec les autres ministères et organismes fédéraux afin de tirer parti de leur expertise et d’assurer une certaine cohérence entre les plans d’intervention existants. Elle dépend aussi de l’élaboration de plans d’apprentissage et d’une stratégie de recrutement pour établir la capacité d’appoint du Centre des opérations du gouvernement et des bureaux régionaux de SPPCC, ainsi que d’une série d’exercices visant à évaluer l’efficacité de notre intervention en cas d’urgence (y compris les urgences visant les systèmes et les installations de transports en commun).
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Résultats escomptés |
Indicateurs de rendement/progrès |
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Adoption de la Loi sur la gestion des urgences
Cette législation permettrait d’accroître le soutien intergouvernemental à l’égard de certaines mesures en cours liées à la gestion des urgences, notamment la mise en œuvre d’un système national d’alertes publiques visant à sensibiliser le public aux menaces et à préciser les mesures requises, une stratégie de participation des intervenants sur la gestion des urgences au sein du secteur bénévole et auprès des premiers intervenants, l’analyse et l’évaluation des plans fédéraux de gestion des urgences, et des solutions scientifiques et technologiques aux problèmes de sécurité publique.
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Résultats escomptés |
Indicateurs de rendement/progrès |
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Protection des infrastructures essentielles
Le Ministère élaborera et mettra en œuvre une approche nationale de protection des infrastructures essentielles pour surveiller la nature et la portée des menaces ou des risques aux infrastructures essentielles. Cette approche favorisera également un échange d’information plus efficace entre les exploitants du secteur privé et ceux du secteur public.
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Résultat escompté |
Indicateur de rendement/progrès |
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Plan national en cas de pandémie
Le Ministère, en consultation avec Santé Canada, l’Agence de santé publique du Canada et l’Agence d’inspection des aliments, élaborera un plan national en cas de grippe aviaire et de pandémie de grippe. Ce plan permettra, en collaboration avec les provinces et territoires, de limiter les dommages potentiels d’une éclosion pandémique.
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Résultats escomptés |
Indicateurs de rendement/progrès |
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Cybersécurité
La cybersécurité est un problème croissant pour les gouvernements, l’industrie, les petites entreprises et les consommateurs. L’économie canadienne, les organismes gouvernementaux et la société dans son ensemble sont devenus « cyberdépendants ». Cela pose particulièrement problème dans les six secteurs d’infrastructures essentielles (c.‑à‑d. les finances, les communications et la technologie de l’information, l’énergie, les transports et les gouvernements), compte tenu de leurs interdépendances et de leur recours important aux technologies de l’information. Une sensibilisation insuffisante, voire même un sentiment de complaisance, s’est installée dans bon nombre de secteurs au fur et à mesure de l’évolution des attaques cybernétiques. Le problème visible des virus paralysant des systèmes informatiques complets uniquement pour accroître la notoriété du pirate informatique s’est atténué pour laisser la place aux attaques plus complexes, mais moins visibles, motivées par le profit financier. Les cas de vol d’identité, de fraude et d’extorsion ont augmenté avec l’entrée en scène des groupes criminels organisés. L’espionnage cybernétique est également un problème croissant.
En 2007-2008, le Ministère collaborera à l’élaboration d’une stratégie avec les organismes du Portefeuille (SCRS, GRC) et avec d’autres ministères et organismes (par exemple, CST, Industrie Canada), afin d’améliorer la cybersécurité au Canada en lançant une campagne de sensibilisation et en améliorant l’échange d’information sur les menaces, sur les vulnérabilités et sur toute mesure d’atténuation visant à aborder les problèmes auxquels font face les secteurs des infrastructures essentielles (IE), l’économie dans son ensemble et les consommateurs.
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Résultat escompté |
Indicateur de rendement/progrès |
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Initiative clé – Examiner et améliorer les politiques de sécurité nationale
- Évaluer le cadre de la politique de sécurité nationale, en se concentrant davantage sur les ententes législatives/administratives, en vue d’aborder les menaces auxquelles le Canada fait face et d’appuyer les priorités du gouvernement;
- Envisager de moderniser le cadre législatif canadien pour maintenir la capacité des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale de mener légalement des enquêtes liées aux crimes graves et organisés et au terrorisme, compte tenu des nouvelles technologies de communication;
- Appuyer l'examen parlementaire de la Loi antiterroriste;
- Élaborer une approche coordonnée pour amener divers intervenants de la société canadienne à comprendre les menaces à la sécurité du Canada et à s’en préoccuper.
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Résultat escompté |
Indicateur de rendement/progrès |
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Initiative clé – Coordonner le programme de sécurité du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)
Depuis le 11 septembre 2001, le Canada et les États-Unis ont conjointement réinventé le concept de la sécurité aux frontières. L’engagement pris dans le cadre de la Déclaration sur la frontière intelligente Canada-É.-U. et, de façon plus récente, le programme de Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, a permis au Canada de maintenir sa réputation en tant que partenaire fiable en matière de sécurité en mettant l’accent sur une approche de coopération et de gestion partagée des risques touchant la sécurité frontalière. Ce modèle conjoint a été utilisé pour renforcer la coopération sur le plan de la sécurité tout en améliorant l’intégrité du passage de biens et de personnes à la frontière commune.
Une série de mesures récentes de contrôle de la frontière des États-Unis, qui ne font pas partie d’un cadre partagé de gestion des frontières (par exemple, l’Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, l’imposition de frais d’inspection aux frontières, les exigences de sécurité accrues pour les personnes, les taux plus élevés d’inspection physique des transporteurs et de la marchandise, et l’Initiative sur la sécurité frontalière des États-Unis) ont eu un effet cumulatif d’« épaississement » de la frontière terrestre, rendant ainsi plus difficile, plus coûteux et imprévisible le passage à la frontière.
Il y va de l’intérêt du Canada et des États-Unis de maintenir une frontière intelligente et sécuritaire afin de mieux profiter des avantages de l’ALENA et d’une économie intégrée, et de réduire le plus possible les menaces à la sécurité du Canada. Pour cela, il est nécessaire d’élaborer une approche globale de gestion de la frontière canado-américaine, grâce en partie au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.
Au nom du gouvernement du Canada, SPPCC agit comme chef de file en ce qui a trait à la planification et à la coordination du programme de sécurité du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP). Les ministres responsables du PSP se sont rencontrés à Ottawa à la fin de février 2007 pour planifier le Sommet des dirigeants nord-américains, dont le premier ministre sera l’hôte en juin 2007. Le Ministère collaborera avec d’autres ministères afin de réorienter le programme stratégique de sécurité du PSP et de cerner des initiatives prioritaires pour la mise en place de frontières intelligentes et sécuritaires.
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Résultat escompté |
Indicateurs de rendement/progrès |
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Initiative clé – Assurer un leadership interministériel pour l’élaboration, la négociation et la mise en œuvre d’une gestion améliorée des mesures d’urgence et de la sécurité de la frontière canado-américaine
Le Ministère coordonnera la participation du Canada à l’exercice TOPOFF 4 du mois d’octobre 2007, un exercice mandaté par le Congrès américain et élaboré et mené par le département de la Sécurité intérieure pour aborder la question des urgences et réagir aux incidents transfrontaliers. Ces activités comprendront la collaboration avec le Comité de coordination interministériel sur les exercices pour isoler les objectifs et les niveaux de participation, et pour cibler les paramètres relatifs à la participation du Canada à cet exercice.
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Résultat escompté |
Indicateur de rendement/progrès |
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Le Ministère examinera et mettra à jour les activités menées dans le cadre de l’Accord de coopération concernant la planification et la gestion civile d'urgence conclu entre le Canada et les États-Unis en 1986, compte tenu du nouvel environnement engendré par les événements du 11 septembre 2001, notamment la création du ministère de la Sécurité publique du Canada et du département de la Sécurité intérieure des États-Unis.
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Résultat escompté |
Indicateur de rendement/progrès |
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Le Ministère se chargera de la coordination, à l’échelle du Portefeuille, des questions de politique stratégique touchant les frontières, comme le Forum sur la criminalité transfrontalière (FCT) et le Partenariat pour la sécurité et la prospérité, qui comprend divers éléments visant à accroître la protection et la sécurité des Canadiens. Le Ministère appuiera également et coordonnera une stratégie de communication interministérielle qui favorisera la mise en oeuvre d’une stratégie de gestion des frontières.
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Résultats escomptés |
Indicateurs de rendement/progrès |
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Activités en cours
En collaboration avec les organismes du Portefeuille et d’autres ministères fédéraux, le Ministère veillera à ce que soient mises en application les recommandations du premier Rapport de la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. De plus, en 2007-2008, le Ministère examinera attentivement le second rapport de la Commission d’enquête « Un nouveau mécanisme d’examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale », et préparera une réponse à cet effet qui comprendra les modifications législatives qui pourraient s’avérer nécessaires.
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Résultat escompté |
Indicateur de rendement/progrès |
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Le Ministère continuera de surveiller les questions et les cas de sécurité nationale touchant le Canada.
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Résultat escompté |
Indicateur de rendement/progrès |
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Finalement, le Ministère continuera d’offrir son appui au ministre pour qu’il s’acquitte des responsabilités qui lui sont conférées par la loi (p. ex., établir une liste des entités terroristes en vertu du Code criminel du Canada). Au besoin, le Ministère donnera suite à tout changement qui pourra résulter de l’examen de la Loi antiterroriste.
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Résultat escompté |
Indicateurs de rendement/progrès |
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Police et application de la loi
La priorité ministérielle de la police et l’application de la loi est de lutter contre le crime organisé et les crimes graves. Le tableau suivant contient un aperçu des initiatives clés de cette activité de programmes. Les détails de chacune de ces initiatives suivent.
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Activité de programmes |
Priorité |
Résultat escompté |
Initiatives clés |
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Police et application de la loi |
Lutter contre le crime organisé et les crimes graves |
Capacités accrues pour lutter contre le crime organisé et les crimes graves |
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Ressources financières (en milliers de dollars)
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2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
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36 946 |
23 483 |
23 459 |
Ressources humaines (ETP)
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2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
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160 |
150 |
150 |
Contexte
L’environnement opérationnel des organismes fédéraux responsables des services de police et de la sécurité publique a changé de façon importante au cours des dernières années. Par exemple, la plupart des enquêtes fédérales sur les activités liées au crime organisé et aux crimes graves franchissent les frontières, ce qui crée des problèmes importants au chapitre des compétences, des coûts et de l’échange de renseignements. Bien que les drogues illicites demeurent une importante préoccupation, en particulier en raison du lien avec le crime organisé et les crimes graves et pour les dommages qu’elles causent aux collectivités, l’Internet facilite également l’arrivée de nouvelles formes d’activités criminelles (cybercriminalité), comme le vol d’identité et la fraude, la pornographie juvénile et le détournement de mineurs. Les problèmes transfrontaliers sont toujours présents, comme le trafic de personnes et des armes à feu ainsi que les crimes économiques, et ils continuent d’évoluer. Par conséquent, dans les années à venir, il faudra veiller à ce que les organismes responsables de l’application de la loi et de la sécurité publique disposent des capacités, des lois, des politiques et des technologies qui leur sont nécessaires pour effectuer leur travail, quelle que soit l’échelle (locale, nationale, plurinationale et internationale).
Le Ministère élaborera un cadre stratégique sur l’interopérabilité de la sécurité publique. Cette initiative clé vise à mettre à profit le succès de l’ancien Réseau canadien d’information pour la sécurité publique (RCISP), en comptant sur une intégration accrue des initiatives d’échange d’information dans la gamme complète des responsabilités et des organismes de la sécurité publique.
Initiative clé – Concentrer les efforts déployés pour lutter contre le crime organisé, les crimes graves et la criminalité transnationale
- Lancer l’élaboration d’un plan d’application la loi sur la stratégie canadienne antidrogue afin d’accroître la capacité de la GRC, de l’ASFC et d’autres partenaires fédéraux de résoudre le problème de l’augmentation constante du nombre d’installations de culture de la marijuana et de laboratoires clandestins de production de méthamphétamine.
- Donner au Ministère et au Portefeuille un plus grand rôle à jouer dans les tribunes internationales qui se penchent sur le crime organisé transnational.
- Accroître la coopération et l’intégration transfrontalières des services de police.
- Envisager de moderniser le cadre législatif canadien pour maintenir la capacité des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale de mener légalement des enquêtes liées aux crimes graves et organisés.
- Permettre, à l’échelle du Portefeuille, la coordination des politiques stratégiques touchant le crime organisé, les crimes graves et la criminalité transnationale.
- Déployer davantage d’efforts afin de mieux appuyer le travail du Comité national de coordination sur le crime organisé dans le but de se concentrer sur les activités au pays.
- Renforcer les éléments liés à l’application de la loi et à la sécurité nationale du Partenariat pour la sécurité et la prospérité.
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Résultats escomptés |
Indicateur du rendement/progrès |
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Initiative clé – Mettre en œuvre des stratégies pour lutter contre les actes violents commis à l’aide d’armes à feu
Le Ministère coordonne une stratégie appelée à accroître l’efficacité du régime de contrôle des armes à feu et à lutter contre les actes violents commis à l’aide d’armes à feu. Cette stratégie est surtout axée sur la mise en place de mesures permettant d’éviter que des armes à feu ne se retrouvent entre les mains de personnes qui ne devraient pas en avoir, tout en allégeant le fardeau administratif qui pèse sur les propriétaires légitimes d’armes à feu. Elle traite également de l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles en appuyant les initiatives d’application de la loi et du renseignement qui visent à accroître la capacité des partenaires du secteur de l’application de la loi de faire la collecte de données sur les armes à feu et d’échanger ces renseignements. Enfin, elle prévoit des activités d’évaluation et de recherche continues sur l’efficacité des mesures de prévention et d’application de la loi ayant pour but de lutter contre les crimes commis à l’aide d’armes à feu.
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Résultats escomptés |
Indicateurs du rendement/progrès |
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Initiative clé – Accroître l’échange d’information et l’interopérabilité entre les ministères et organismes de l’administration fédérale et avec les autres administrations
Le Ministère élaborera un cadre stratégique axé sur l’interopérabilité en matière de sécurité publique qui comprend une vision et une conception stratégique à long terme.
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Résultats escomptés |
Indicateurs du rendement/progrès |
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Intégration horizontale accrue de l’échange d’information sur la sécurité publique dans l’ensemble de l’administration fédérale et avec les milieux des premiers intervenants, comme on peut le voir par les éléments ci‑dessous :
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Le travail entrepris témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la sécurité publique au moyen d’activités précises, notamment :
- la mise sur pied d’une structure de gouvernance afin de faciliter les consultations des intervenants concernant une stratégie sur les communications radio interopérables entre les premiers intervenants qui travaillent au Canada et à la frontière canado‑américaine, ainsi que l’élaboration d’une telle stratégie;
- la mise au point définitive d’un projet pilote lié au déploiement opérationnel d’un système de communication permettant aux partenaires du secteur de la sécurité publique de transmettre des renseignements classifiés;
- l’approbation et l’élaboration d’un centre d’excellence sur les données biométriques;
- l’évaluation d’une étude indépendante de faisabilité sur la mise en œuvre d’un système d’évaluation automatisé des voyageurs aériens.
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Résultats escomptés |
Indicateurs du rendement/progrès |
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Sécurité de la population et partenariats
La priorité ministérielle de la sécurité de la population et partenariats est d’améliorer de la sécurité des collectivités. Le tableau suivant contient un aperçu des initiatives clés de cette activité de programmes. Les détails de chacune de ces initiatives suivent.
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Activité de programmes |
Priorité |
Résultat escompté |
Initiatives clés |
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Sécurité de la population et partenariats |
Amélioration de la sécurité des collectivités |
Baisse de la criminalité et sentiment de sécurité personnelle accru |
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Ressources financières (en milliers de dollars)
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2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
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189 146 |
167 827 |
167 860 |
Ressources humaines (ETP)
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2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
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255 |
170 |
170 |
Contexte
La réduction de la criminalité et l’augmentation de la sécurité personnelle comptent parmi les priorités du gouvernement fédéral et des citoyens canadiens. La prévention du crime et de la récidive est un élément clé de cette priorité. Le Ministère entend surmonter les difficultés que ces enjeux représentent en prenant des mesures pour mettre en œuvre des interventions rentables, fondées sur des résultats et ciblant des problèmes prédominants liés à la criminalité dans les collectivités les plus à risque. Ces interventions répondent aux besoins des collectivités. Pour cette raison, les activités ministérielles, qu’elles portent sur la prévention du crime, sur la police des Autochtones ou les politiques correctionnelles, sont surtout axées sur les gangs de jeunes, les crimes liés à la drogue et à la toxicomanie, la sécurité dans les collectivités autochtones, la gestion des délinquants à risque élevé ainsi que sur la victimisation des femmes, des enfants et des jeunes. Grâce à une démarche ciblée et fondée sur des preuves, soit une démarche qui tient compte des besoins locaux et qui propose des solutions l’échelle locale, le Ministère contribue à accroître la sécurité publique et, de cette façon, à respecter les priorités du gouvernement :
- en finançant, en consultation avec les provinces et territoires, des mesures locales de prévention du crime fondées sur les problèmes locaux de criminalité;
- en finançant, en partenariat avec les provinces et les Premières nations, des ententes pour des services de police spécialisés dans les collectivités des Premières nations;
- en élaborant des politiques sur les interventions efficaces de prévention du crime et les approches correctionnelles judicieuses pour prévenir les cas de récidive, ainsi qu’en élaborant de solides ententes de services de police pour les Premières nations;
- en communiquant ses connaissances sur les pratiques exemplaires en matière de prévention du crime, de services de police pour les Autochtones et de services correctionnels pour assurer la mise en œuvre d’interventions efficaces dans tous les domaines.
Ces activités sont appuyées par une démarche intégrée, équilibrée et exhaustive, dans le cadre de laquelle on associe les capacités des services de police et de recherche aux interventions communautaires de première ligne. On assure ainsi la sécurité des collectivités par l’entremise de partenariats durables, d’évaluations intégrées et de diffusion des connaissances afin d’aider à l’avancement continu des mesures de sécurité publique.
Initiative clé – Évaluer et appuyer les mesures locales de prévention du crime ciblant particulièrement les crimes liés aux gangs, aux drogues et à l’alcool
- Mettre en place le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes;
- Mettre en œuvre des initiatives visant à limiter les conséquences de la consommation de drogues et autres substances sur la perpétration de crimes et sur la victimisation;
- Appliquer les nouvelles orientations de la Stratégie nationale pour la prévention du crime en ce qui a trait aux enfants et aux jeunes à risque, à la violence et aux dysfonctions dans la famille et dans la collectivité, tant dans les collectivités autochtones que dans les quartiers à criminalité élevée.
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Résultat escompté |
Indicateur du rendement/progrès |
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Initiative clé – Élaborer des politiques correctionnelles pour mieux surmonter les difficultés liées à la gestion des délinquants à risque élevé
Le Ministère mènera des consultations continues avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les questions liées aux délinquants à risque élevé et mettra en œuvre des initiatives non prévues par la loi, dont l’amélioration du Système national de repérage.
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Résultats escomptés |
Indicateurs du rendement/progrès |
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Initiative clé – Concevoir des politiques et des programmes novateurs visant à accroître la sécurité dans les collectivités des Premières nations au moyen de mesures de prévention du crime, de l’application de la loi et de services correctionnels adaptés à leur culture
- Négocier et mettre en œuvre des ententes dans le cadre de la Politique sur la police des Premières nations (PPPN);
- Élaborer une stratégie de durabilité concernant les services de police des Premières nations;
- Passer en revue et étudier, avec les partenaires, les options en matière de services de police pour les régions du Nord;
- Cerner les nouvelles questions sur les services de police et touchant les Autochtones, élaborer un Plan d’action de la gestion fondé sur l’évaluation de 2005 de la Politique sur la police des Premières nations et lancer une série de consultations avec les représentants des provinces et des territoires sur l’orientation à venir de la PPPN;
- Poursuivre la mise en œuvre de l’Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones en vue d’élaborer des modèles holistiques de guérison adaptés à la culture en matière de services correctionnels et de justice dans les collectivités autochtones.
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Résultat escompté |
Indicateurs du rendement/progrès |
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Activités en cours
Le Ministère poursuivra la mise en œuvre de l’initiative Approche correctionnelle judicieuse, en collaboration avec le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles, en vue d’aider à gestion en toute sécurité des délinquants dans la collectivité.
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Résultat escompté |
Indicateur du rendement/progrès |
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