Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Sécurité publique et Protection civile Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

SECTION I – SURVOL

Le message du ministre

L’honorable Stockwell Day, C.P., député - Ministre de la Sécurité publique

Le gouvernement du Canada s’est engagé auprès des Canadiens à protéger notre pays et à rendre nos collectivités sûres. Le Portefeuille de la sécurité publique joue un rôle central pour le respect de cette obligation à l’égard des Canadiens. À titre de ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de remettre au Parlement ce Rapport sur les plans et les priorités pour 2007‑2008 qui décrit les actions que nous prendrons pour protéger les familles canadiennes et pour construire un Canada meilleur, plus sûr et plus sécuritaire.

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a adopté des mesures concrètes pour accroître la sécurité frontalière, en armant les agents des services frontaliers et en embauchant d’autres personnes de sorte qu’aucun agent ne soit tenu de travailler seul à la frontière.

Nous avons adopté une approche équilibrée de lutte contre le crime, en ajoutant des agents de la GRC dans nos collectivités, en accordant plus de ressources à nos organismes chargés de l’application de la loi et en favorisant la prévention du crime. Simultanément, le gouvernement du Canada s’est employé à améliorer l’efficacité de notre système correctionnel, à élever notre niveau de préparation et à améliorer notre infrastructure de sécurité nationale tout en continuant de guetter les menaces terroristes.

Dans l’année qui vient, nous continuerons de nous employer à rendre le Canada encore plus sûr pour tous. Nous continuerons de nous attaquer au crime, et de nous protéger, à l’échelle nationale, contre les menaces de terrorisme. Nous continuerons de défendre nos frontières, de nous préparer à l’éventualité d’urgences et de prendre des mesures pour réduire le nombre de crimes commis avec des armes et d’autres crimes. Nous nous fonderons sur nos rapports avec nos amis et nos voisins de manière à protéger nos intérêts communs en matière de sécurité et de prospérité, d’une façon qui préserve cependant l’ouverture de notre société, à laquelle les Canadiens tiennent tant.

Le Rapport sur les plans et les priorités de chaque organisme du Portefeuille et du Ministère expose tout l’éventail de nos projets et de nos grandes activités pour les prochains mois. Au cours du dernier exercice, j’ai été témoin du dévouement et de la discipline des personnes qui travaillent au Portefeuille de la sécurité publique. Je suis convaincu qu’avec ces nouveaux plans et ces nouvelles priorités, de telles qualités continueront de définir nos actions, et que de grands progrès seront réalisés dans l’exécution de notre mandat collectif, c’est-à-dire, faire du Canada un pays plus sûr et plus sécuritaire.

L’honorable Stockwell Day, C.P., député - Ministre de la Sécurité publique
L’honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2007-2008 du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (SPPCC).

Le document a été préparé conformément aux principes de reddition de comptes énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses de 2007-2008 : rapports sur les plans et priorités et rapports ministériels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • Il est fondé sur les résultats stratégiques et la structure d’architecture d’activités de programmes du Ministère approuvés par le Conseil du Trésor;
  • Il présente des renseignements uniformes, détaillés, équilibrés et fiables;
  • Il offre un modèle de reddition de comptes axée sur les résultats atteints au moyen des ressources allouées et des pouvoirs délégués;
  • Il fait état des sommes qui ont été allouées en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le RPP.

Suzanne Hurtubise - Sous-ministre de la Sécurité publique
__________________________________________
Suzanne Hurtubise
Sous-ministre de la Sécurité publique

Aperçu du Portefeuille

Au sein du gouvernement du Canada, le Portefeuille de la Sécurité publique est responsable de la sécurité publique, de la police et de l’application de la loi, des services correctionnels et du régime de mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la sécurité nationale, de la prévention du crime et de la protection des frontières du Canada.

Outre le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le Portefeuille se compose de cinq organismes : l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et la Gendarmerie royale du Canada. Le Portefeuille comprend aussi trois organes de surveillance, soit la Commission des plaintes du public contre la GRC, le Bureau de l’enquêteur correctionnel et le Comité externe d’examen de la GRC. 

Ensemble, ces organismes comptent plus de 52 000 employés et disposent d’un budget annuel total de plus de 6 milliards de dollars. Chaque organisme, excepté le SCRS, établit son propre Rapport sur les plans et les priorités. Pour des raisons de sécurité nationale, le SCRS ne fait pas état publiquement de ses plans et priorités. Toutefois, les rapports sur tous les autres organismes du Portefeuille peuvent être consultés sur leur site Web respectif.

Le Ministère, les organismes du Portefeuille et les organes de surveillance contribuent, individuellement et collectivement, à l’avancement du programme de sécurité publique, énoncé dans le RPP de 2007-2008.

  • Le Ministère donne des conseils d’orientation stratégique au ministre dans des domaines tels la sécurité nationale, la gestion des mesures d’urgence, la sécurité des frontières, les services de police et l’application de la loi à l’échelle nationale. Il exécute également un vaste éventail de programmes nationaux de protection civile, de protection des infrastructures essentielles et de sécurité de la population. En outre, le Ministère appuie le ministre en ce qui concerne tous les aspects de son mandat, notamment celui de jouer le rôle de chef de file national en matière de sécurité publique et de donner une orientation aux organismes du Portefeuille, tout en respectant l’obligation de rendre compte de chaque responsable d’organisme. Relève également du Ministère, le Bureau de l’inspecteur général du SCRS, qui effectue des vérifications internes de la conformité du SCRS à la loi, aux directives du ministre et à la politique opérationnelle. www.sp-ps.gc.ca
  • L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournit, à la frontière, des services intégrés qui assurent l’équilibre entre la sécurité et la facilitation des déplacements et des échanges légitimes. L’ASFC est chargée d’administrer les lois qui régissent l’admissibilité des gens et des biens qui entrent au Canada et qui en sortent; d’intercepter toute personne qui pourrait constituer une menace pour le Canada, y compris les personnes impliquées dans des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité; de favoriser les entreprises canadiennes et les avantages économiques en administrant la législation et les ententes commerciales, y compris la perception des droits et taxes applicables et l’application de recours commerciaux qui aident à protéger l’industrie canadienne.  www.cbsa-asfc.gc.ca
  • Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) joue un rôle de chef de file dans la protection des intérêts du Canada en matière de sécurité nationale en menant des enquêtes et en établissant des rapports sur des menaces pour la sécurité du Canada. Guidé par la règle du droit et la protection des droits de la personne, le SCRS agit à l’intérieur du cadre intégré de sécurité nationale du Canada de manière à donner des conseils au gouvernement du Canada au sujet de ces menaces. www.csis-scrs.gc.ca
  • Le Service correctionnel du Canada (SCC) contribue à la sécurité publique en administrant les peines imposées par les tribunaux aux délinquants condamnés à un emprisonnement de deux ans ou plus. Cette responsabilité comprend la gestion des établissements (pénitenciers) de divers niveaux de sécurité et la surveillance des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité de divers types, tout en aidant ces délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants à qui le tribunal a imposé une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD) pour une période pouvant aller jusqu’à dix ans. www.csc-scc.gc.ca
  • La Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) est un organisme décisionnel quasi judiciaire et autonome qui a compétence exclusive et qui, en raison de son pouvoir discrétionnaire absolu, est autorisé à décider d’accorder, de refuser, d’annuler ou de révoquer la libération conditionnelle, ou encore d’y mettre fin. Sa mission est de contribuer à la protection de la société tout en favorisant la réinsertion sociale en temps opportun des délinquants en tant que citoyens respectueux des lois. La CNLC rend également des décisions pour ce qui est des délinquants incarcérés dans les établissements relevant des provinces ou des territoires qui n’ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles. www.npb-cnlc.gc.ca
  • La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est chargée de faire observer les lois canadiennes, de prévenir le crime et de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité. La GRC assume les responsabilités suivantes : prévenir, empêcher et perturber les menaces à la sécurité nationale; prévenir et déceler les infractions aux lois fédérales et faire les enquêtes appropriées; dans les provinces, les territoires et les municipalités avec lesquels un contrat a été conclu, elle doit veiller au respect de la loi et au maintien de l’ordre ainsi que prévenir et déceler les crimes et effectuer les enquêtes appropriées; assurer des services d’enquête et de protection à d’autres ministères et organismes fédéraux; réduire les actes de violence commis à l’aide d’armes à feu; aider les organismes canadiens et étrangers d’application de la loi en offrant une formation policière spécialisée et en fournissant des services de recherche, de laboratoire médico-légal, d’identification et de technologie informatique. www.rcmp-grc.gc.ca
  • La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) assure un examen transparent, indépendant et objectif des plaintes formulées par le public à l’égard de la conduite de membres de la GRC. La CPP donne des informations au public sur son mandat et ses services, examine ces plaintes, effectue des enquêtes, convoque des audiences publiques et établit des rapports dans lesquels elle énonce ses constatations et ses recommandations. De plus, elle s’efforce d’améliorer le processus de traitement des plaintes en faisant des recherches et en élaborant des principes directeurs à cet égard. www.cpc-cpp.gc.ca
  • Le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) a pour mandat légal d’agir à titre d’ombudsman au sein du système correctionnel fédéral. Sa fonction principale est de mener en temps opportun des enquêtes indépendantes et exhaustives concernant des décisions, des recommandations, des actes ou des manquements du Service correctionnel du Canada (SCC), qui touchent les délinquants individuellement ou en groupe. Le BEC peut instituer une enquête à la réception d’une plainte de la part d’un délinquant ou présentée en son nom, à la demande du ministre de la Sécurité publique ou de sa propre initiative. www.oci-bec.gc.ca
  • Le Comité externe d’examen de la GRC (CEE GRC) est un organisme impartial et indépendant qui vise à favoriser, au sein de la GRC, un régime de relations de travail juste et équitable, dans le respect des principes de droit applicables. Pour ce faire, il procède à un examen indépendant des appels portant sur des cas de discipline, de congédiement et de rétrogradation, ainsi que de certaines catégories de griefs, conformément aux dispositions de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. www.erc-cee.gc.ca

Sommaire des ressources du Portefeuille

De 2007-2008 à 2009-2010 


 

(en millions de dollars)

 Dépenses prévues
2007-2008

 Dépenses prévues
2008-2009

 Dépenses prévues
2009-2010

Gendarmerie royale du Canada

2 572,6 

2 493,5

2 508,2

Service correctionnel du Canada

1 888,0

1 904,2

1 938,9

Agence des services frontaliers du Canada

1 443,5

1 485,9

1 454,1

Service canadien du renseignement de sécurité

346,5

352,9

349,2

Sécurité publique et Protection civile Canada

458,3 

292,6

293,0

Commission nationale des libérations conditionnelles

45,3

45,4

45,3

Commission des plaintes du public contre la GRC

5,6

5,1

5,1

Bureau de l’enquêteur correctionnel

 3,1

3,1

3,1

Comité externe d’examen de la GRC

 1,2

1,2

1,1

TOTAL

6 764,1

6 583,9

6 598,0


 Portefeuille de la Sécurité Publique et de la Protection civile

Portefeuille de la Sécurité Publique et de la Protection civile

Structure organisationnelle de SPPCC

Structure organisationnelle de SPPCC

Information sommaire

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile fournit au ministre de la Sécurité publique des conseils et des directives stratégiques sur des questions liées à la sécurité publique, notamment la sécurité nationale et la gestion des urgences, les services de police et l’application de la loi, l’interopérabilité et l’échange de renseignements, la gestion des frontières, les services correctionnels et la mise en liberté sous condition, les services de police autochtones et la prévention du crime. Le Ministère joue également un rôle clé puisqu’il encourage la cohésion, l’intégration et l’échange de renseignements dans l’ensemble du Portefeuille. Il veille ainsi à ce que le ministre reçoive des renseignements opportuns et détaillés sur la politique, les programmes et les priorités législatives, et à ce que l’on évalue les menaces pour la sécurité publique et que les mesures d’intervention prises pour y faire face reflètent les valeurs canadiennes et maintiennent l’intégrité du système de justice pénale et des systèmes de sécurité nationale. Cet important leadership fait partie intégrante de la prestation de bons conseils stratégiques qui appuient la prise de décisions.

Le Ministère conseille, soutient et aide le ministre, qui doit assumer les responsabilités suivantes :

  • remplir ses fonctions de ministre responsable de la sécurité publique;
  • coordonner les activités des organismes du Portefeuille et leur donner une orientation stratégique judicieuse;
  • élaborer des politiques, des programmes et des procédures afin d’assurer la sécurité nationale du Canada et la capacité de prévenir les catastrophes d’origine naturelle ou humaine, de s’y préparer, d’y répondre et de s’en remettre;
  • fournir des conseils sur des faits nouveaux dans le domaine de la sécurité nationale et leur incidence sur la société canadienne diversifiée et pluraliste, par l’entremise de la Table ronde transculturelle sur la sécurité;
  • exercer ses fonctions nationales de leadership quant aux services de police, à l’application de la loi et aux stratégies de lutte contre les aspects principaux de l’activité criminelle, comme le crime organisé et le trafic de drogue;
  • diriger l’intégration et l’interopérabilité des organismes de sécurité publique pour faciliter la mise en commun de renseignements entre les administrations et les organismes du Canada;
  • mettre en œuvre la Politique sur la police des Premières nations en négociant des accords tripartites en matière de police avec les autorités des provinces et des territoires, ainsi que des Premières nations, en administrant ces accords, en les actualisant et en les évaluant;
  • administrer la Stratégie nationale pour la prévention du crime afin de permettre aux collectivités de trouver des solutions locales à la criminalité et à la victimisation.

Contexte opérationnel du Ministère

Le ministre, les responsables du Portefeuille et le Ministère travaillent tous à la solution des problèmes actuels et nouveaux qui, en raison de leur portée et de leur ampleur complexes, continuent d’avoir des répercussions sur les objectifs en matière de sécurité publique et de sécurité nationale au Canada et sur la scène internationale. Ces répercussions, auxquelles viennent s’ajouter les réalités de la mondialisation, exigent souplesse et créativité lorsqu’on réagit aux menaces nouvelles et émergentes. Par exemple, les questions d’ordre local peuvent rapidement prendre une ampleur régionale, nationale ou internationale lorsqu’elles sont alimentées par des réseaux d’information instantanée et illimitée grâce à Internet. Par conséquent, les stratégies efficaces reposent sur l’identification et l’engagement rapides d’un vaste éventail d’intervenants de divers milieux, sur la mise en commun d’une information de qualité et sur l’analyse d’une panoplie de questions relatives aux politiques.

Depuis quelques années, on constate une augmentation des catastrophes d’origine naturelle ou humaine qui, si elles ne sont pas bien gérées, risquent d’avoir d’importantes répercussions sur la santé, la sécurité publique et le bien-être économique des Canadiens. Des événements comme l’arrestation d’individus soupçonnés de terrorisme en juin 2006 dans la grande région de Toronto, l’éclosion de SRAS de 2003 à Toronto et la propagation de la grippe aviaire à l’échelle mondiale nous rappellent que la population canadienne fait toujours l’objet de menaces persistantes et crédibles pour sa sécurité et sa santé. Ces menaces renforcent le fait que la sécurité publique est une responsabilité partagée et elles exercent de nouvelles pressions pour que soient prises des mesures appropriées en matière de politique fédérale. 
 
Tous les Canadiens s’attendent que les programmes de sécurité publique soient efficaces et que la collaboration entre les divers ordres de gouvernement pour y arriver soit étroite. La capacité d’intervenir de manière efficace pour atténuer les menaces à la sécurité publique et tenir compte des questions stratégiques continue d’être un indice de la capacité des organismes du Portefeuille de fonctionner de manière intégrée et cohérente, tant au sein du gouvernement fédéral que dans le cadre de ses interactions avec les partenaires fédéraux/provinciaux/territoriaux et internationaux.

Résultat stratégique


Renforcer la sécurité publique et la protection civile des
Canadiens dans une société ouverte.


Conformément à la priorité du gouvernement qui vise à protéger les familles et les collectivités canadiennes en renforçant le système de justice pénale, le résultat stratégique du Ministère reflète notre rôle clé qui consiste à exercer un leadership efficace dans l’ensemble du Ministère et des organismes du Portefeuille.

Pour réaliser ce résultat stratégique, le Ministère se fonde sur les principes suivants :

  • Engagement, collaboration et communications efficaces avec les organismes du Portefeuille, les ministères et les organismes de tous les ordres de gouvernement ainsi que les partenaires externes;
  • Planification et établissement efficaces des priorités;
  • Cohésion et intégration à l’échelle du Portefeuille.

Sommaire des ressources

Ressources financières (en milliers de dollars)


2007-2008

2008-2009

2009-2010

458 275

292 602

292 982


Ressources humaines (ETP)


2007-2008

2008-2009

2009-2010

995

920

910


Priorités ministérielles par activité de programmes

Pour la période de planification de 2007-2008, trois priorités stratégiques et deux priorités de gestion facilitent la réalisation des résultats stratégiques de SPPCC. Dans le tableau suivant, les dépenses prévues allouées à chaque activité de programmes comprennent les ressources requises pour appuyer les activités de gestion des secteurs de la gestion ministérielle, des politiques stratégiques et des communications.


 

Dépenses prévues
(en milliers de dollars)

Contribution à la priorité suivante

Type de priorité

2007-08

2008-09

2009-10

Résultat stratégique : Renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverteé

Gestion des urgences et sécurité nationale

232 183

101 292

101 663

Assurer la sécurité du Canada et des Canadiens

Permanente

Police et application de la loi

36 946

23 483

23 459

Lutter contre le crime organisé et les crimes graves

Permanente

Sécurité de la population et partenariats

189 146

167 827

167 860

Accroître la sécurité de la population

Permanente


Les priorités du Ministère contribuent directement à la réalisation du résultat stratégique du Ministère qui est de renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverte et de l’engagement du gouvernement de rendre les collectivités sûres et sécuritaires.

Réunis, les priorité et plans et initiatives connexes énoncés dans le présent rapport servent de fondement pour assurer la mise en place de collectivités sûres. La présente section du Rapport décrit l’environnement opérationnel, les résultats escomptés et les initiatives clés de chacune des priorités. Des renseignements plus détaillés sur les priorités de programmes et de gestion se trouvent aux Sections II et IV respectivement du rapport. 

Priorités de programmes

Assurer la sécurité du Canada et des Canadiens

Contexte opérationnel

Au Canada, 80 % des infrastructures essentielles sont entre les mains du secteur privé, ce qui met en évidence la nécessité de relations efficaces entre le gouvernement fédéral et le secteur privé. Ce type de relations doit aussi exister entre tous les ordres de gouvernement et les organisations chargées de prévenir les menaces à la sécurité du Canada et d’intervenir efficacement lorsqu’elles éclatent. L’urbanisation croissante, les changements climatiques, les maladies en mutation, le terrorisme, ainsi que les déplacements des personnes et les échanges commerciaux constants aux frontières contribuent à accroître les risques pour le Canada.

Le Ministère continue de renforcer un système tous risques de gestion des mesures d’urgence en vue d’atténuer les menaces à la sécurité et les risques de catastrophes naturelles afin de protéger les Canadiens. Notre objectif est de consolider nos efforts afin de faire face de manière plus efficace à une panoplie de situations d’urgence de plus en plus difficiles à prévoir.

Les autorités locales interviennent de manière efficace dans la plupart des urgences qui surviennent au Canada, et elles peuvent demander un soutien additionnel aux provinces et aux territoires. Les provinces et les territoires peuvent, à leur tour, demander le soutien du gouvernement fédéral. Les demandes d’aide peuvent être assez simples et porter sur des biens fédéraux dans les régions, mais elles peuvent aussi porter sur des interventions complexes nécessitant la participation des plus hautes sphères du gouvernement et l’investissement de millions de dollars pour l’aide au rétablissement. Le Ministère se tient prêt à intervenir en tout temps et à répondre aux divers types de demandes d’aide, y compris dans le cas de situations touchant la sécurité nationale. Il doit donc gérer ses ressources financières et humaines en conséquence.

Une approche tous risques vise à sauver des vies, à protéger l’environnement et les biens ainsi qu’à assurer la prospérité économique. Afin d’intégrer totalement cette approche, les fondements de la gestion des mesures d’urgence et de la sécurité nationale reposent sur quatre piliers : prévention/atténuation, préparation, intervention et rétablissement. Depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001, le gouvernement fédéral a fait de l’intervention sa principale priorité. L’augmentation des investissements stratégiques dans les autres piliers, notamment la prévention et l’atténuation, permet de maintenir le système de gestion des urgences du gouvernement et la capacité de ce dernier de répondre aux demandes pouvant surgir dans un avenir empreint d’incertitude.


Priorité

Résultat escompté

Initiatives clés

Page

Assurer la sécurité du Canada et des Canadiens

Programmes et politiques visant à protéger le Canada et les Canadiens et à atténuer les menaces à la sécurité

  • Renforcer la capacité en matière de gestion des urgences, la protection des infrastructures essentielles et la capacité d’intervention en cas d’urgence du gouvernement fédéral.
  • Examiner et améliorer les politiques et les ententes de sécurité nationale.
  • Coordonner le programme de sécurité du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.
  • Assurer un leadership interministériel pour l’élaboration, la négociation et la mise en œuvre d’une gestion améliorée des mesures d’urgence et de la sécurité de la frontière canado-américaine.

27

Partenaires du Portefeuille : GRC, ASFC, SCRS


Lutter contre le crime organisé et les crimes graves

Contexte opérationnel

Le contexte opérationnel du Portefeuille et du Ministère est complexe et multidimensionnel. À l’échelle locale, les actes violents commis par des gangs de rue dans nos centres urbains ont choqué les Canadiens et attiré davantage l’attention sur l’utilisation d’armes à feu illégales dans la perpétration d’actes violents.

L’augmentation constante du nombre de serres servant à la culture de la marijuana et de laboratoires clandestins de production de méthamphétamine en cristaux – en grande partie gérés par des gangs et des groupes du crime organisé – est un problème qui touche des collectivités partout au pays. Étant donné la complexité sans cesse croissante de l’activité criminelle, les outils utilisés par nos services de police et nos organismes du renseignement pour lutter contre le crime organisé doivent évoluer au même rythme.
 
La nature de plus en plus transnationale du crime organisé et des crimes graves présente d’importantes difficultés en ce qui concerne la gestion de nos frontières internationales aériennes, terrestres et maritimes. Il est essentiel d’établir des relations de travail étroites avec nos partenaires américains afin de lutter contre les crimes graves, le crime organisé et le crime transnational, y compris les activités terroristes. Les relations trilatérales établies entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sont de plus en plus axées sur la nécessité d’avoir un accès transfrontalier dans le contexte actuel de la mondialisation et sur l’établissement de mesures de sécurité nationales afin de protéger les frontières contre les activités illégales et les menaces possibles à la sécurité publique. Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) conclu entre ces parties est un élément clé de la sécurité aux frontières, et un certain nombre de priorités du PSP mettent l’accent sur l’amélioration de la coopération entre les responsables de l’application de la loi, sur la sécurité aux frontières et sur la gestion des mesures d’urgence.

Le contexte actuel d’échange d’information liée à la sécurité publique met un accent considérable sur la nécessité d’élaborer des mesures de sécurité publique fiables, efficaces et entièrement intégrées, ainsi que de veiller à ce que soient respectés les droits des Canadiens en matière de protection des renseignements personnels. Cela inclut la reconnaissance du besoin opérationnel légitime d’échanger des renseignements en matière de sécurité publique dans l’ensemble du gouvernement fédéral et entre les administrations nationales et internationales. 


Priorité

Résultat escompté

Initiatives clés

Page

Lutter contre le crime organisé et les crimes graves

Capacités accrues pour lutter contre le crime organisé et les crimes graves

  • Concentrer les efforts déployés pour lutter contre le crime organisé, les crimes graves et la criminalité transnationale.
  • Mettre en œuvre des stratégies de lutte contre les actes violents commis à l’aide d’armes à feu.
  • Accroître l’échange d’information et de l’interopérabilité entre les ministères et organismes de l’administration fédérale et avec les autres administrations.

35

Partenaires du Portefeuille : GRC, ASFC, SCC, SCRS


Améliorer la sécurité des collectivités

Contexte opérationnel

Le Ministère soutient les activités qui permettent de mieux protéger les collectivités. De plus, on prévoit apporter des améliorations qui accroîtront encore davantage la sécurité des collectivités canadiennes.

Les priorités ministérielles dans ce domaine prennent appui sur l’orientation donnée par le gouvernement et tiennent compte des besoins des collectivités. Les activités sont gérées en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières nations et les organismes non gouvernementaux qui se consacrent à la sécurité publique. Les priorités et les activités sont définies plus précisément par les tendances en matière de criminalité, les facteurs de risque connus et les connaissances des pratiques efficaces en matière de prévention du crime, de services de police pour les Autochtones et de services correctionnels.

Au moyen d’une approche ciblée, le Ministère met l’accent sur les questions prioritaires en matière de criminalité en vue de répondre aux préoccupations locales et d’accroître la sécurité des collectivités canadiennes. Par ailleurs, on doit reconnaître que les questions de criminalité ne sont pas nécessairement uniques à une collectivité précise et que la diffusion des connaissances sur les pratiques exemplaires de prévention du crime, de services de police pour les Autochtones et de services correctionnels est essentielle si l’on veut continuer d’améliorer les interventions.

Au Canada, la nature et la gravité des questions prioritaires en matière de criminalité diffèrent selon les régions, les villes et les groupes de la population. La souplesse requise pour répondre aux besoins locaux tout en gardant l’accent sur les priorités établies est un défi constant.

Au cours des deux prochaines années, plusieurs facteurs sociaux et démographiques auront des répercussions sur les priorités et les activités du Ministère. Des phénomènes comme l’écart grandissant entre les jeunes et les personnes âgées, l’émergence de gangs de jeunes et le vieillissement de la population canadienne présentent des difficultés pour la sécurité des collectivités, qui nécessiteront des interventions adaptées. Il faudra aussi porter une attention particulière aux difficultés découlant des nouvelles données démographiques, de l’internationalisation du crime, des changements du profil des délinquants, ainsi que des désavantages socio-économiques des collectivités et des jeunes Autochtones.


Priorité

Résultat escompté

Initiatives clés

Page

Accroître la sécurité des collectivités

Baisse de la criminalité et sentiment de sécurité personnelle accru

  • Évaluer et appuyer les mesures locales de prévention du crime, ciblant particulièrement les crimes liés aux gangs, aux drogues et à l’alcool.
  • Élaborer des politiques correctionnelles pour mieux surmonter les difficultés liées à la réinsertion sociale et à la gestion des délinquants à risque élevé.
  • Concevoir des politiques et des programmes novateurs visant à améliorer la sécurité dans les collectivités des Premières nations au moyen de mesures de prévention du crime, l’application de la loi et des services correctionnels adaptés à la culture.

41

Partenaires du Portefeuille : GRC, ASFC, SCRS, SCC, CNLC


Priorités de gestion

Les priorités de gestion sont essentielles à la mise en œuvre des trois priorités de programme au sein du Ministère et dans l’ensemble du Portefeuille.

Assurer un leadership efficace du Portefeuille pour une plus grande cohésion

Contexte opérationnel

Le Ministère doit déployer des efforts concertés et soutenus afin d’aller au-delà de la simple coordination de plans et politiques et ainsi fournir au ministre une analyse et des conseils stratégiques intégrés et éclairés sur toutes les activités du Portefeuille. Il doit de plus établir les relations nécessaires qui permettent d’accroître l’efficacité du Portefeuille.

À titre d’organisme stratégique, le Ministère peut contribuer à la cohésion et à l’intégration du Portefeuille en appuyant de façon efficace le ministre et les responsables des organismes. Il peut favoriser le dialogue avec les intervenants de l’extérieur et du gouvernement, et accroître l’échange de renseignements exacts. Il améliore ainsi la prise de décisions et contribue à mieux protéger les Canadiens. 

L’évolution des fonctions du secteur de la sécurité publique – amorcée au moment de la création du nouveau Ministère en 2003 – se poursuit. Le rythme et le succès de cette transformation dépendent cependant du renforcement, à tous les niveaux du Ministère, de la capacité en ressources humaines. 


Priorité

Résultat escompté

Initiatives clés

Page

Assurer un leadership efficace du Portefeuille pour une plus grande cohésion par la coordination de l’orientation, des politiques et des communications stratégiques

Efficacité des politiques du Ministère et du Portefeuille

  • Accroître la collaboration, la coordination et la coopération entre les organismes du Portefeuille.
  • Élaborer un plan ministériel stratégique de communications et un cadre de communications pour le Portefeuille. Améliorer les communications au sein du Portefeuille et les communications interministérielles.

  53


Améliorer l’administration et la responsabilisation

Contexte opérationnel

Sécurité publique et Protection civile Canada a été créé en décembre 2003 et rassemble l’ancien ministère du Solliciteur général, l’ancien Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile et le Centre national de prévention du crime. Même si, dès ce moment, les trois organismes fondateurs relevaient immédiatement du nouveau sous-ministre, les ministères qui avaient auparavant la responsabilité de ces organismes ont continué d’offrir des services organisationnels de base, comme les services financiers et les ressources humaines, jusqu’au 1er avril 2004.

À l’époque, le ministère du Solliciteur général a été le seul organisme à transférer des ressources de services généraux au Ministère, et ces ressources étaient tout juste suffisantes pour appuyer l’organisme d’alors, qui comptait environ 300 ETP. Avec la fusion des deux autres organismes et la croissance constante du Ministère depuis 2004-2005, ce dernier a plus que triplé son effectif, et ce, sans que des investissements majeurs aient été engagés dans ses services généraux. L’augmentation de la taille et de la complexité du Ministère, son mandat élargi et les récentes initiatives gouvernementales ont eu d’importantes répercussions sur les différents services organisationnels requis pour appuyer les opérations du Ministère. 


Priorité

Résultat escompté

Initiatives clés

Accroître l’administration
et la responsabilisation :

  • Planification ministérielle efficace et intégrée

Meilleure prise de décisions grâce à une planification opérationnelle intégrée

  • Concevoir et mettre en œuvre un cadre de planification intégrée pour le Ministère.
  • Progrès initial vers l’établissement complet d’une Architecture des activités de programmes (conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor).
  • Politiques et pratiques de gestion améliorées

Pratiques de gestion saines et comprises, de manière à accroître la transparence et la reddition de comptes à l’égard de l’utilisation efficace des ressources allouées au Ministère

  • Renforcer/améliorer la capacité du Ministère en matière de planification, de finances, de vérification, d’évaluation, de GI/TI et de ressources humaines.
  • Poursuivre la mise en œuvre de politiques gouvernementales notamment la Politique du gouvernement sur la sécurité (y compris les normes connexes comme celles portant sur la GSTI et le PCO), la Politique de vérification interne, ainsi que les politiques sur la gestion des ressources humaines, la gestion financière et la GI.

Liens avec résultats du gouvernement du Canada

Sécurité publique et Protection civile Canada contribue aux priorités du gouvernement du Canada, comme en fait foi le rapport annuel intitulé Le rendement du Canada. Le résultat stratégique du Ministère portant sur le renforcement de la sécurité publique et de la protection civile des Canadiens dans une société ouverte est directement lié au résultat gouvernemental visant à promouvoir des collectivités sûres, élément essentiel permettant de soutenir les fondements sociaux du Canada. De même, le Ministère contribue également à la création d’un monde sûr grâce à la collaboration internationale et à l’établissement d’un partenariat nord-américain solide et mutuellement avantageux au moyen du Partenariat pour la sécurité et la prospérité.