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Le gouvernement du Canada s’est engagé auprès des Canadiens à protéger notre pays et à rendre nos collectivités sûres. Le Portefeuille de la sécurité publique joue un rôle central pour le respect de cette obligation à l’égard des Canadiens. À titre de ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de remettre au Parlement ce Rapport sur les plans et les priorités pour 2007‑2008 qui décrit les actions que nous prendrons pour protéger les familles canadiennes et pour construire un Canada meilleur, plus sûr et plus sécuritaire.
Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a adopté des mesures concrètes pour accroître la sécurité frontalière, en armant les agents des services frontaliers et en embauchant d’autres personnes de sorte qu’aucun agent ne soit tenu de travailler seul à la frontière.
Nous avons adopté une approche équilibrée de lutte contre le crime, en ajoutant des agents de la GRC dans nos collectivités, en accordant plus de ressources à nos organismes chargés de l’application de la loi et en favorisant la prévention du crime. Simultanément, le gouvernement du Canada s’est employé à améliorer l’efficacité de notre système correctionnel, à élever notre niveau de préparation et à améliorer notre infrastructure de sécurité nationale tout en continuant de guetter les menaces terroristes.
Dans l’année qui vient, nous continuerons de nous employer à rendre le Canada encore plus sûr pour tous. Nous continuerons de nous attaquer au crime, et de nous protéger, à l’échelle nationale, contre les menaces de terrorisme. Nous continuerons de défendre nos frontières, de nous préparer à l’éventualité d’urgences et de prendre des mesures pour réduire le nombre de crimes commis avec des armes et d’autres crimes. Nous nous fonderons sur nos rapports avec nos amis et nos voisins de manière à protéger nos intérêts communs en matière de sécurité et de prospérité, d’une façon qui préserve cependant l’ouverture de notre société, à laquelle les Canadiens tiennent tant.
Le Rapport sur les plans et les priorités de chaque organisme du Portefeuille et du Ministère expose tout l’éventail de nos projets et de nos grandes activités pour les prochains mois. Au cours du dernier exercice, j’ai été témoin du dévouement et de la discipline des personnes qui travaillent au Portefeuille de la sécurité publique. Je suis convaincu qu’avec ces nouveaux plans et ces nouvelles priorités, de telles qualités continueront de définir nos actions, et que de grands progrès seront réalisés dans l’exécution de notre mandat collectif, c’est-à-dire, faire du Canada un pays plus sûr et plus sécuritaire.
L’honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2007-2008 du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (SPPCC).
Le document a été préparé conformément aux principes de reddition de comptes énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses de 2007-2008 : rapports sur les plans et priorités et rapports ministériels sur le rendement.
__________________________________________
Suzanne Hurtubise
Sous-ministre de la Sécurité publique
Au sein du gouvernement du Canada, le Portefeuille de la Sécurité publique est responsable de la sécurité publique, de la police et de l’application de la loi, des services correctionnels et du régime de mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la sécurité nationale, de la prévention du crime et de la protection des frontières du Canada.
Outre le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le Portefeuille se compose de cinq organismes : l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et la Gendarmerie royale du Canada. Le Portefeuille comprend aussi trois organes de surveillance, soit la Commission des plaintes du public contre la GRC, le Bureau de l’enquêteur correctionnel et le Comité externe d’examen de la GRC.
Ensemble, ces organismes comptent plus de 52 000 employés et disposent d’un budget annuel total de plus de 6 milliards de dollars. Chaque organisme, excepté le SCRS, établit son propre Rapport sur les plans et les priorités. Pour des raisons de sécurité nationale, le SCRS ne fait pas état publiquement de ses plans et priorités. Toutefois, les rapports sur tous les autres organismes du Portefeuille peuvent être consultés sur leur site Web respectif.
Le Ministère, les organismes du Portefeuille et les organes de surveillance contribuent, individuellement et collectivement, à l’avancement du programme de sécurité publique, énoncé dans le RPP de 2007-2008.
De 2007-2008 à 2009-2010
(en millions de dollars) |
|||
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
|
Gendarmerie royale du Canada |
2 572,6 |
2 493,5 |
2 508,2 |
Service correctionnel du Canada |
1 888,0 |
1 904,2 |
1 938,9 |
Agence des services frontaliers du Canada |
1 443,5 |
1 485,9 |
1 454,1 |
Service canadien du renseignement de sécurité |
346,5 |
352,9 |
349,2 |
Sécurité publique et Protection civile Canada |
458,3 |
292,6 |
293,0 |
Commission nationale des libérations conditionnelles |
45,3 |
45,4 |
45,3 |
Commission des plaintes du public contre la GRC |
5,6 |
5,1 |
5,1 |
Bureau de l’enquêteur correctionnel |
3,1 |
3,1 |
3,1 |
Comité externe d’examen de la GRC |
1,2 |
1,2 |
1,1 |
TOTAL |
6 764,1 |
6 583,9 |
6 598,0 |
Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile fournit au ministre de la Sécurité publique des conseils et des directives stratégiques sur des questions liées à la sécurité publique, notamment la sécurité nationale et la gestion des urgences, les services de police et l’application de la loi, l’interopérabilité et l’échange de renseignements, la gestion des frontières, les services correctionnels et la mise en liberté sous condition, les services de police autochtones et la prévention du crime. Le Ministère joue également un rôle clé puisqu’il encourage la cohésion, l’intégration et l’échange de renseignements dans l’ensemble du Portefeuille. Il veille ainsi à ce que le ministre reçoive des renseignements opportuns et détaillés sur la politique, les programmes et les priorités législatives, et à ce que l’on évalue les menaces pour la sécurité publique et que les mesures d’intervention prises pour y faire face reflètent les valeurs canadiennes et maintiennent l’intégrité du système de justice pénale et des systèmes de sécurité nationale. Cet important leadership fait partie intégrante de la prestation de bons conseils stratégiques qui appuient la prise de décisions.
Le Ministère conseille, soutient et aide le ministre, qui doit assumer les responsabilités suivantes :
Contexte opérationnel du Ministère
Le ministre, les responsables du Portefeuille et le Ministère travaillent tous à la solution des problèmes actuels et nouveaux qui, en raison de leur portée et de leur ampleur complexes, continuent d’avoir des répercussions sur les objectifs en matière de sécurité publique et de sécurité nationale au Canada et sur la scène internationale. Ces répercussions, auxquelles viennent s’ajouter les réalités de la mondialisation, exigent souplesse et créativité lorsqu’on réagit aux menaces nouvelles et émergentes. Par exemple, les questions d’ordre local peuvent rapidement prendre une ampleur régionale, nationale ou internationale lorsqu’elles sont alimentées par des réseaux d’information instantanée et illimitée grâce à Internet. Par conséquent, les stratégies efficaces reposent sur l’identification et l’engagement rapides d’un vaste éventail d’intervenants de divers milieux, sur la mise en commun d’une information de qualité et sur l’analyse d’une panoplie de questions relatives aux politiques.
Depuis quelques années, on constate une augmentation des catastrophes d’origine naturelle ou humaine qui, si
elles ne sont pas bien gérées, risquent d’avoir d’importantes répercussions sur la santé, la sécurité
publique et le bien-être économique des Canadiens. Des événements comme l’arrestation d’individus
soupçonnés de terrorisme en juin 2006 dans la grande région de Toronto, l’éclosion de SRAS de 2003 à Toronto et
la propagation de la grippe aviaire à l’échelle mondiale nous rappellent que la population canadienne fait
toujours l’objet de menaces persistantes et crédibles pour sa sécurité et sa santé. Ces menaces renforcent le
fait que la sécurité publique est une responsabilité partagée et elles exercent de nouvelles pressions pour que soient
prises des mesures appropriées en matière de politique fédérale.
Tous les Canadiens s’attendent que les programmes de sécurité publique soient efficaces et que la collaboration
entre les divers ordres de gouvernement pour y arriver soit étroite. La capacité d’intervenir de manière efficace
pour atténuer les menaces à la sécurité publique et tenir compte des questions stratégiques continue d’être un
indice de la capacité des organismes du Portefeuille de fonctionner de manière intégrée et cohérente, tant au sein du
gouvernement fédéral que dans le cadre de ses interactions avec les partenaires fédéraux/provinciaux/territoriaux et
internationaux.
Renforcer la sécurité publique et la protection civile des |
Conformément à la priorité du gouvernement qui vise à protéger les familles et les collectivités canadiennes en renforçant le système de justice pénale, le résultat stratégique du Ministère reflète notre rôle clé qui consiste à exercer un leadership efficace dans l’ensemble du Ministère et des organismes du Portefeuille.
Pour réaliser ce résultat stratégique, le Ministère se fonde sur les principes suivants :
Ressources financières (en milliers de dollars)
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
458 275 |
292 602 |
292 982 |
Ressources humaines (ETP)
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
995 |
920 |
910 |
Priorités ministérielles par activité de programmes
Pour la période de planification de 2007-2008, trois priorités stratégiques et deux priorités de gestion facilitent la réalisation des résultats stratégiques de SPPCC. Dans le tableau suivant, les dépenses prévues allouées à chaque activité de programmes comprennent les ressources requises pour appuyer les activités de gestion des secteurs de la gestion ministérielle, des politiques stratégiques et des communications.
Dépenses prévues |
Contribution à la priorité suivante |
Type de priorité |
||||
2007-08 |
2008-09 |
2009-10 |
||||
Résultat stratégique : Renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverteé |
||||||
Gestion des urgences et sécurité nationale |
232 183 |
101 292 |
101 663 |
Assurer la sécurité du Canada et des Canadiens |
Permanente |
|
Police et application de la loi |
36 946 |
23 483 |
23 459 |
Lutter contre le crime organisé et les crimes graves |
Permanente |
|
Sécurité de la population et partenariats |
189 146 |
167 827 |
167 860 |
Accroître la sécurité de la population |
Permanente |
Les priorités du Ministère contribuent directement à la réalisation du résultat stratégique du Ministère qui est de renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverte et de l’engagement du gouvernement de rendre les collectivités sûres et sécuritaires.
Réunis, les priorité et plans et initiatives connexes énoncés dans le présent rapport servent de fondement pour assurer la mise en place de collectivités sûres. La présente section du Rapport décrit l’environnement opérationnel, les résultats escomptés et les initiatives clés de chacune des priorités. Des renseignements plus détaillés sur les priorités de programmes et de gestion se trouvent aux Sections II et IV respectivement du rapport.
Priorités de programmes
Assurer la sécurité du Canada et des Canadiens
Au Canada, 80 % des infrastructures essentielles sont entre les mains du secteur privé, ce qui met en évidence la nécessité de relations efficaces entre le gouvernement fédéral et le secteur privé. Ce type de relations doit aussi exister entre tous les ordres de gouvernement et les organisations chargées de prévenir les menaces à la sécurité du Canada et d’intervenir efficacement lorsqu’elles éclatent. L’urbanisation croissante, les changements climatiques, les maladies en mutation, le terrorisme, ainsi que les déplacements des personnes et les échanges commerciaux constants aux frontières contribuent à accroître les risques pour le Canada.
Le Ministère continue de renforcer un système tous risques de gestion des mesures d’urgence en vue d’atténuer les menaces à la sécurité et les risques de catastrophes naturelles afin de protéger les Canadiens. Notre objectif est de consolider nos efforts afin de faire face de manière plus efficace à une panoplie de situations d’urgence de plus en plus difficiles à prévoir.
Les autorités locales interviennent de manière efficace dans la plupart des urgences qui surviennent au Canada, et elles peuvent demander un soutien additionnel aux provinces et aux territoires. Les provinces et les territoires peuvent, à leur tour, demander le soutien du gouvernement fédéral. Les demandes d’aide peuvent être assez simples et porter sur des biens fédéraux dans les régions, mais elles peuvent aussi porter sur des interventions complexes nécessitant la participation des plus hautes sphères du gouvernement et l’investissement de millions de dollars pour l’aide au rétablissement. Le Ministère se tient prêt à intervenir en tout temps et à répondre aux divers types de demandes d’aide, y compris dans le cas de situations touchant la sécurité nationale. Il doit donc gérer ses ressources financières et humaines en conséquence.
Une approche tous risques vise à sauver des vies, à protéger l’environnement et les biens ainsi qu’à assurer la prospérité économique. Afin d’intégrer totalement cette approche, les fondements de la gestion des mesures d’urgence et de la sécurité nationale reposent sur quatre piliers : prévention/atténuation, préparation, intervention et rétablissement. Depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001, le gouvernement fédéral a fait de l’intervention sa principale priorité. L’augmentation des investissements stratégiques dans les autres piliers, notamment la prévention et l’atténuation, permet de maintenir le système de gestion des urgences du gouvernement et la capacité de ce dernier de répondre aux demandes pouvant surgir dans un avenir empreint d’incertitude.
Priorité |
Résultat escompté |
Initiatives clés |
Page |
Assurer la sécurité du Canada et des Canadiens |
Programmes et politiques visant à protéger le Canada et les Canadiens et à atténuer les menaces à la sécurité |
|
27 |
Partenaires du Portefeuille : GRC, ASFC, SCRS |
Lutter contre le crime organisé et les crimes graves
Le contexte opérationnel du Portefeuille et du Ministère est complexe et multidimensionnel. À l’échelle locale, les actes violents commis par des gangs de rue dans nos centres urbains ont choqué les Canadiens et attiré davantage l’attention sur l’utilisation d’armes à feu illégales dans la perpétration d’actes violents.
L’augmentation constante du nombre de serres servant à la culture de la marijuana et de laboratoires
clandestins de production de méthamphétamine en cristaux – en grande partie gérés par des gangs et des groupes du
crime organisé – est un problème qui touche des collectivités partout au pays. Étant donné la complexité sans
cesse croissante de l’activité criminelle, les outils utilisés par nos services de police et nos organismes du
renseignement pour lutter contre le crime organisé doivent évoluer au même rythme.
La nature de plus en plus transnationale du crime organisé et des crimes graves présente d’importantes
difficultés en ce qui concerne la gestion de nos frontières internationales aériennes, terrestres et maritimes. Il est
essentiel d’établir des relations de travail étroites avec nos partenaires américains afin de lutter contre les
crimes graves, le crime organisé et le crime transnational, y compris les activités terroristes. Les relations
trilatérales établies entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sont de plus en plus axées sur la nécessité
d’avoir un accès transfrontalier dans le contexte actuel de la mondialisation et sur l’établissement de
mesures de sécurité nationales afin de protéger les frontières contre les activités illégales et les menaces possibles
à la sécurité publique. Le Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) conclu entre ces parties est un élément
clé de la sécurité aux frontières, et un certain nombre de priorités du PSP mettent l’accent sur
l’amélioration de la coopération entre les responsables de l’application de la loi, sur la sécurité aux
frontières et sur la gestion des mesures d’urgence.
Le contexte actuel d’échange d’information liée à la sécurité publique met un accent considérable sur la nécessité d’élaborer des mesures de sécurité publique fiables, efficaces et entièrement intégrées, ainsi que de veiller à ce que soient respectés les droits des Canadiens en matière de protection des renseignements personnels. Cela inclut la reconnaissance du besoin opérationnel légitime d’échanger des renseignements en matière de sécurité publique dans l’ensemble du gouvernement fédéral et entre les administrations nationales et internationales.
Priorité |
Résultat escompté |
Initiatives clés |
Page |
Lutter contre le crime organisé et les crimes graves |
Capacités accrues pour lutter contre le crime organisé et les crimes graves |
|
35 |
Partenaires du Portefeuille : GRC, ASFC, SCC, SCRS |
Améliorer la sécurité des collectivités
Contexte opérationnel
Le Ministère soutient les activités qui permettent de mieux protéger les collectivités. De plus, on prévoit apporter des améliorations qui accroîtront encore davantage la sécurité des collectivités canadiennes.
Les priorités ministérielles dans ce domaine prennent appui sur l’orientation donnée par le gouvernement et tiennent compte des besoins des collectivités. Les activités sont gérées en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières nations et les organismes non gouvernementaux qui se consacrent à la sécurité publique. Les priorités et les activités sont définies plus précisément par les tendances en matière de criminalité, les facteurs de risque connus et les connaissances des pratiques efficaces en matière de prévention du crime, de services de police pour les Autochtones et de services correctionnels.
Au moyen d’une approche ciblée, le Ministère met l’accent sur les questions prioritaires en matière de criminalité en vue de répondre aux préoccupations locales et d’accroître la sécurité des collectivités canadiennes. Par ailleurs, on doit reconnaître que les questions de criminalité ne sont pas nécessairement uniques à une collectivité précise et que la diffusion des connaissances sur les pratiques exemplaires de prévention du crime, de services de police pour les Autochtones et de services correctionnels est essentielle si l’on veut continuer d’améliorer les interventions.
Au Canada, la nature et la gravité des questions prioritaires en matière de criminalité diffèrent selon les régions, les villes et les groupes de la population. La souplesse requise pour répondre aux besoins locaux tout en gardant l’accent sur les priorités établies est un défi constant.
Au cours des deux prochaines années, plusieurs facteurs sociaux et démographiques auront des répercussions sur les priorités et les activités du Ministère. Des phénomènes comme l’écart grandissant entre les jeunes et les personnes âgées, l’émergence de gangs de jeunes et le vieillissement de la population canadienne présentent des difficultés pour la sécurité des collectivités, qui nécessiteront des interventions adaptées. Il faudra aussi porter une attention particulière aux difficultés découlant des nouvelles données démographiques, de l’internationalisation du crime, des changements du profil des délinquants, ainsi que des désavantages socio-économiques des collectivités et des jeunes Autochtones.
Priorité |
Résultat escompté |
Initiatives clés |
Page |
Accroître la sécurité des collectivités |
Baisse de la criminalité et sentiment de sécurité personnelle accru |
|
41 |
Partenaires du Portefeuille : GRC, ASFC, SCRS, SCC, CNLC |
Priorités de gestion
Les priorités de gestion sont essentielles à la mise en œuvre des trois priorités de programme au sein du Ministère et dans l’ensemble du Portefeuille.
Assurer un leadership efficace du Portefeuille pour une plus grande cohésion
Contexte opérationnel
Le Ministère doit déployer des efforts concertés et soutenus afin d’aller au-delà de la simple coordination de plans et politiques et ainsi fournir au ministre une analyse et des conseils stratégiques intégrés et éclairés sur toutes les activités du Portefeuille. Il doit de plus établir les relations nécessaires qui permettent d’accroître l’efficacité du Portefeuille.
À titre d’organisme stratégique, le Ministère peut contribuer à la cohésion et à l’intégration du Portefeuille en appuyant de façon efficace le ministre et les responsables des organismes. Il peut favoriser le dialogue avec les intervenants de l’extérieur et du gouvernement, et accroître l’échange de renseignements exacts. Il améliore ainsi la prise de décisions et contribue à mieux protéger les Canadiens.
L’évolution des fonctions du secteur de la sécurité publique – amorcée au moment de la création du nouveau Ministère en 2003 – se poursuit. Le rythme et le succès de cette transformation dépendent cependant du renforcement, à tous les niveaux du Ministère, de la capacité en ressources humaines.
Priorité |
Résultat escompté |
Initiatives clés |
Page |
Assurer un leadership efficace du Portefeuille pour une plus grande cohésion par la coordination de l’orientation, des politiques et des communications stratégiques |
Efficacité des politiques du Ministère et du Portefeuille |
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53 |
Améliorer l’administration et la responsabilisation
Contexte opérationnel
Sécurité publique et Protection civile Canada a été créé en décembre 2003 et rassemble l’ancien ministère du Solliciteur général, l’ancien Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile et le Centre national de prévention du crime. Même si, dès ce moment, les trois organismes fondateurs relevaient immédiatement du nouveau sous-ministre, les ministères qui avaient auparavant la responsabilité de ces organismes ont continué d’offrir des services organisationnels de base, comme les services financiers et les ressources humaines, jusqu’au 1er avril 2004.
À l’époque, le ministère du Solliciteur général a été le seul organisme à transférer des ressources de services généraux au Ministère, et ces ressources étaient tout juste suffisantes pour appuyer l’organisme d’alors, qui comptait environ 300 ETP. Avec la fusion des deux autres organismes et la croissance constante du Ministère depuis 2004-2005, ce dernier a plus que triplé son effectif, et ce, sans que des investissements majeurs aient été engagés dans ses services généraux. L’augmentation de la taille et de la complexité du Ministère, son mandat élargi et les récentes initiatives gouvernementales ont eu d’importantes répercussions sur les différents services organisationnels requis pour appuyer les opérations du Ministère.
Priorité |
Résultat escompté |
Initiatives clés |
Accroître l’administration
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Meilleure prise de décisions grâce à une planification opérationnelle intégrée |
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Pratiques de gestion saines et comprises, de manière à accroître la transparence et la reddition de comptes à l’égard de l’utilisation efficace des ressources allouées au Ministère |
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Sécurité publique et Protection civile Canada contribue aux priorités du gouvernement du Canada, comme en fait foi le rapport annuel intitulé Le rendement du Canada. Le résultat stratégique du Ministère portant sur le renforcement de la sécurité publique et de la protection civile des Canadiens dans une société ouverte est directement lié au résultat gouvernemental visant à promouvoir des collectivités sûres, élément essentiel permettant de soutenir les fondements sociaux du Canada. De même, le Ministère contribue également à la création d’un monde sûr grâce à la collaboration internationale et à l’établissement d’un partenariat nord-américain solide et mutuellement avantageux au moyen du Partenariat pour la sécurité et la prospérité.