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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission de la fonction publique du Canada

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Section III – Renseignements supplémentaires

Information organisationnelle et responsabilisation

La Commission de la fonction publique (CFP) est un organisme indépendant qui rend compte au Parlement de toute question relevant de sa compétence. La Commission est composée d'une présidente ou d'un président et d'au moins deux commissaires à temps partiel nommés pour une période maximale de sept ans. La présidente ou le président et les commissaires sont nommés par la gouverneure en conseil ou le gouverneur en conseil. La présidente ou le président est nommé par commission sous le grand sceau, après approbation par résolution du Sénat et de la Chambre des communes. La présidence est actuellement occupée par Maria Barrados, puis Manon Vennat et David Zussman sont les deux commissaires. La présidente agit à titre de première dirigeante et elle rend des comptes à la Commission en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), ainsi qu'au ou à la ministre de Patrimoine canadien relativement à certaines fonctions et responsabilités en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

En tout, cinq directions générales, chacune chapeautée par un vice-président ou une vice‑présidente, appuient la présidente dans son rôle de première dirigeante et contribuent à l’atteinte des résultats stratégiques de la CFP. L'organigramme ci-dessous présente la structure interne de la CFP et la responsabilisation au sein de celle‑ci.

Organigramme qui présente la structure interne de la CFP
(Cliquez sur l'image pour agrandir.) 

La vice-présidente principale, Politiques, assume des fonctions essentielles d'élaboration de politiques et de surveillance à l’appui de la LEFP. La vice-présidente principale rend compte de l'interprétation, de l'application et de l'élaboration de lignes directrices en vertu de la LEFP, notamment des aspects liés à l'équité, à la diversité et aux activités politiques des fonctionnaires. Elle a aussi le mandat de négocier, de surveiller et d'évaluer la manière dont les administrateurs généraux et administratrices générales exercent les pouvoirs de dotation qui leur sont délégués; de recommander des mesures correctives, au besoin; de gérer l'administration des droits de priorité; de contribuer à la vision axée sur l'avenir de la CFP à titre d'organisme indépendant; d'élaborer des cadres de politiques stratégiques; de gérer la production du rapport annuel de la CFP; puis, de coordonner, avec les organismes centraux et les ministères, la pleine mise en oeuvre de la LEFP.

La vice-présidente, Vérification, effectue des vérifications, des études et des évaluations indépendantes dans toute la fonction publique afin de fournir renseignements objectifs, avis et assurance au Parlement, puis en dernier ressort aux Canadiens et Canadiennes, quant à l'intégrité du processus de nomination et à la protection du principe du mérite et de l'impartialité. De plus, la vice-présidente, Vérification, livre des données et des analyses portant sur les nominations pour appuyer le rôle de surveillance de la CFP et les besoins en matière d'information des ministères et organismes.

La vice-présidente, Enquêtes, effectue des enquêtes et prône l'utilisation d’autres méthodes de résolution de conflits. La vice‑présidente a le mandat de mener différents types d'enquêtes relatives aux processus de nomination externe, aux processus de nomination interne non délégués, aux allégations portant sur des nominations entachées d'influence politique ou de fraude et aux activités politiques irrégulières. Elle effectue également des enquêtes relatives aux processus de nomination interne délégués, à la demande des administrateurs généraux et administratrices générales. De plus, la vice-présidente, Enquêtes, dirige des audiences d'appel et des enquêtes portant sur la sélection et les processus de dotation amorcés sous le régime de l'ancienne LEFP.

Le vice-président, Services de dotation et d'évaluation, élabore, met en oeuvre et fournit des systèmes, des programmes et des produits et services de recrutement, de dotation et d'évaluation pour toute la fonction publique. Il offre en outre des services de recrutement à tous les clients et des services de dotation aux organisations (qu’elles détiennent ou non des pouvoirs délégués) qui requièrent les services de la CFP ou qui ont perdu une partie ou l'ensemble de leurs pouvoirs délégués à la suite d'une activité de surveillance de la CFP. Enfin, le vice‑président élabore et met en oeuvre des stratégies, des politiques et des structures en matière de services.

La vice-présidente, Gestion ministérielle, élabore et surveille les cadres et les politiques de planification de gestion ministérielle liés au Cadre de responsabilisation de gestion, aux finances, à la gestion des ressources humaines, aux technologies de l'information, aux communications et à d'autres services administratifs et de soutien. Elle fournit également des services et des systèmes centraux à l'appui de tous les programmes de la CFP, y compris les bureaux de la présidente et des commissaires. En outre, elle formule et met en oeuvre des politiques, des plans, des lignes directrices, des normes, des processus et des procédures visant à appuyer le processus décisionnel de la Commission.

Liens principaux

La CFP travaille en collaboration avec les organisations et les intervenants principaux suivants :

  • Le Parlement, à qui elle rend compte de l'intégrité globale du système de nomination et de la neutralité politique de la fonction publique. Elle le fait au moyen de rapports réguliers et spéciaux, y compris ceux qui portent sur les conclusions des vérifications, de la comparution devant des comités (par exemple : le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des langues officielles, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, le Comité sénatorial permanent des finances nationales et le Comité sénatorial permanent des droits de la personne) et de communications directes avec les parlementaires, au besoin. En outre, la CFP maintient son indépendance en matière d'interprétation et d'exercice de ses pouvoirs dans l'intérêt des Canadiens et Canadiennes.
  • Le greffier du Conseil privé, qui est le chef de la fonction publique et avec qui la CFP assure un soutien au renforcement et au renouvellement de la fonction publique.
  • L’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC), dont le mandat est de coordonner la mise en oeuvre générale de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique et de la composante du Cadre de responsabilisation de gestion liée aux personnes.
  • L’École de la fonction publique du Canada (EFPC), qui est le principal fournisseur de services d’apprentissage de la fonction publique du Canada et que la CFP consulte en vue d’assurer aux ministères et organismes un soutien, ainsi que des outils d’apprentissage.
  • Les autres organisations qui appuient le Parlement, qui fournissent le soutien par le biais de vérifications indépendantes et d’activités de surveillance et avec lesquelles la CFP échange de l’information sur les rôles, responsabilités et enjeux relatifs à l’appui au Parlement.
  • Le Comité consultatif des sous-ministres responsables de la gestion des ressources humaines (CCSMGRH), avec qui elle discute des nouveaux enjeux et des principales initiatives, puis examine l’uniformité des politiques et l’harmonisation des priorités et des ressources entre les organisations.
  • Le Conseil consultatif de la Commission de la fonction publique, qui organise des réunions ordinaires avec les ministères et organismes et les agents et agentes de négociation auxquelles la CFP participe afin de discuter des problèmes et d’obtenir des conseils relativement aux responsabilités de la CFP en vertu de la nouvelle LEFP.
  • Les gestionnaires d’embauche et les spécialistes des ressources humaines, qui, conjointement avec la CFP, sont responsables de la mise sur pied d’un système modernisé de gestion des ressources humaines devant profiter à la population canadienne.
  • Le Conseil des ressources humaines (CRH), qui travaille en partenariat avec les organisations responsables des ressources humaines dans les ministères, les organismes centraux et la CFP. Son objectif est de cerner et de traiter les préoccupations et les intérêts en matière de gestion des ressources humaines en ce qui a trait aux questions stratégiques de ressources humaines.
  • Les universitaires et les spécialistes externes, avec qui elle collabore afin d’élaborer des pratiques efficaces et novatrices conformes au Cadre de nomination, de renforcer l’approche de la CFP à l’égard de la surveillance et de mettre au point un nouveau régime visant les activités politiques des fonctionnaires.
  • Les organisations internationales et les organismes de protection du principe du mérite, tant à l’échelle nationale qu’à l’étranger, avec qui la CFP met en commun des renseignements sur les principales nouveautés et les pratiques exemplaires.
  • Les fonctionnaires fédéraux, qui reçoivent son soutien pour ce qui est de gérer leur carrière et de poser leur candidature à des postes, et les Canadiens et Canadiennes, à qui la CFP assure l’accès à un large éventail de possibilités d’emploi pleines de défis dans la fonction publique.

Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein de l’organisme


(en milliers de dollars) Dépenses prévues
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Par activité de programme
Intégrité des nominations et neutralité politique 18 276 18 580 18 580 18 580
Surveillance de l’intégrité de la dotation et neutralité politique 25 688 29 794 29 794 29 794
Services de dotation et évaluation 68 053 60 832 48 633 43 639
Budget principal des dépenses (brut) 112 017 109 206 97 007 92 013
Moins : Revenus disponibles (Remarque 1) 6 000 6 000    
Total du budget principal des dépenses 106 017 103 206 97 007 92 013
Rajustements
Budget supplémentaire des dépenses (A)
Report du budget de fonctionnement 3 808      
Économies en matière d’approvisionnement – Comité d’examen des dépenses de 2005 (460)      
Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit (1 247)      
Autres
Conventions collectives 1 240      
Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) – report des ressources de l’exercice 2006-2007 à 2007-2008 (4 703)      
Ajustement afin de concilier avec le meilleur rapprochement des dépenses (770)      
Vérification interne   214    
Services et produits d’évaluation et de counselling (Remarque 1)
  Dépenses     6 000 6 000
  Recettes à valoir sur le crédit     (6 000) (6 000)
Réalignement interne (Remarque 2)
  Intégrité des nominations et neutralité politique   (1 572) (1 572) (1 572)
  Surveillance de l’intégrité de la dotation et neutralité politique   (1 002) (1 002) (1 002)
  Services de dotation et évaluation   2 574 2 574 2 574
Système de ressourcement de la fonction publique       7 200
Total des rajustements (2 132) 214 - 7 200
Total des dépenses prévues (Remarque 3) 103 885 103 420 97 007 99 213
Moins : Revenus non disponibles - - - -
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 16 957 15 311 14 965 14 790
Total des dépenses de la CFP 120 842 118 731 111 972 114 003
Équivalents temps plein 949 1 015 1 002 1 014

Remarque 1 : En 2006-2007 et 2007-2008, la CFP a obtenu le pouvoir de dépenser ses revenus provenant des services et produits d’évaluation et de counselling. Ce même pouvoir sera demandé pour l’exercice 2008-2009 et au-delà.

Remarque 2 : Les chiffres de réalignement interne comprennent les réallocations temporaires afin de financer le travail continu sur la transformation des services de dotation et d’évaluation.

Remarque 3 : La différence entre les dépenses prévues de 2007-2008 et celles de 2008-2009 provient essentiellement de l’écart dans le financement annuel du PMDFP, dont 4 900 000 $ (incluant les cotisations aux RASE) a été reporté de l’exercice 2006-2007 à 2007-2008.

Tableau 2 : Liens de la CFP avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada


2007-2008 (en milliers de dollars)
Secteurs de résultats stratégiques du gouvernement du Canada : Affaires gouvernementales – protection et promotion de l’intégrité et de la neutralité politique des fonctionnaires au moyen de vérifications, d’examens et d’enquêtes à l’appui des valeurs de la fonction publique que sont l’équité, la transparence et la justice pour tous et toutes.
  Budget  
Activité de programme Exploitation Revenus disponibles Total du budget principal des dépenses Rajustements (Dépenses prévues ne figurant pas au budget principal des dépenses) (Remarque 1) Total des dépenses prévues
Intégrité des nominations et neutralité politique
18 580   18 580 (1 529) 17 051
Surveillance de l’intégrité de la dotation et neutralité politique 29 794   29 794 (934) 28 860
Services de dotation et d’évaluation 60 832 (6 000) 54 832 2 677 57 509
Total 109 206 (6 000) 103 206 214 103 420

Remarque 1 : Les chiffres des rajustements comprennent les réallocations temporaires pour financer le travail continu sur la transformation des services de dotation et d’évaluation.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs


Postes votés et législatifs Libellé tronqué pour les postes votés et législatifs Budget principal des dépenses 2007-2008 Budget principal des dépenses 2006-2007
    (en milliers de dollars)
80 Dépenses du programme 90 032 92 949
(S) Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés 13 174 13 068
  Total des postes votés et législatifs 103 206 106 017

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux


(en milliers de dollars) 2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 9 473
Cotisations de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et coûts payés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) (excluant le fonds renouvelable); cotisations de l’employeur au régime d’avantage sociaux des employés et coûts payés par le SCT 5 018
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada 121
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice 618
Services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général 81
Autres -
Total des services reçus à titre gracieux pour 2007-2008           15 311

Tableau 5 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles (Remarque 1)


(en milliers de dollars) Revenus prévus
2006-2007
Revenus prévus
2007-2008
Revenus prévus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Services de dotation et évaluation       
Produits et services d’évaluation et de counselling (Remarque 2) 6 256 6 000 6 000 6 000
Total des revenus disponibles 6 256 6 000 6 000 6 000

Remarque 1 :  La CFP ne prévoit pas recevoir des revenus non disponibles.

Remarque 2 :  En 2006-2007 et 2007-2008, la CFP a obtenu le pouvoir de dépenser ses revenus provenant des services et produits d’évaluation et de counselling. Ce même pouvoir sera demandé pour l’exercice 2008-2009 et au-delà.

Tableau 6 : Ressources nécessaires par direction générale


2007-2008
(en milliers de dollars) Intégrité des nominations et neutralité politique Surveillance de l’intégrité de la dotation et neutralité politique Services de dotation et évaluation Total des dépenses prévues
Politiques 10 692 2 664 327 13 683
Vérification   9 155   9 155
Enquêtes   6 867   6 867
Services de dotation et d’évaluation     41 921 41 921
Gestion ministérielle 6 139 9 821 14 732 30 692
Bureau des commissaires 220 353 529 1 102
Total 17 051 28 860 57 509 103 420

Tableau 7 : Vérifications et évaluations internes

Vérifications internes

La CFP a établi une fonction de vérification interne dont les activités sont encadrées par des normes professionnelles et les politiques du SCT. La CFP dispose de sa propre politique sur la vérification interne, régie par le Comité de vérification interne (CVI). La CFP affiche l'ensemble des vérifications effectuées sur son site Web à l'adresse suivante : http://www.psc-cfp.gc.ca/centres/internal_audits/index-fra.htm.

La CFP a récemment pris des mesures visant à renforcer l’indépendance de sa fonction de vérification interne. En particulier, le CVI est maintenant composé de membres indépendants provenant de l’externe et le dirigeant ou la dirigeante de la vérification relève directement de la présidence.

Pour l’exercice 2006‑2007, le comité a approuvé les trois vérifications suivantes : Vérification de l’état de préparation des ressources humaines, Vérification de l'état d'avancement des contrôles en vue de la vérification externe des états financiers et Vérification du contrôle de la gestion des dépenses (vérification de portée limitée). La première vérification figure déjà sur le site Web et les deux autres y seront bientôt affichées. La direction a présenté des plans d’action exhaustifs qui ont été versés dans les rapports de vérification. La mise en oeuvre de ces plans d’action va bon train.

Certains projets approuvés dans le plan de vérification interne 2006‑2007 sont toujours en cours. L’échéance prévue pour les prochains rapports est la suivante : Système de ressourcement de la fonction publique – volet 1 (examen préliminaire : hiver 2007) et Rapports financiers – cycliques (printemps 2007). Les vérifications portant sur la sécurité des technologies de l’information et sur la budgétisation en sont actuellement à l’étape de la planification et seront effectuées en partie au cours de l’exercice 2007‑2008.

Les vérifications devant débuter en 2007-2008 sont les suivantes : Opérations régionales, Surveillance de l’obligation de rendre compte en dotation et Planification et rapports ministériels. Le plan de vérification interne relatif à l’exercice 2007‑2008 sera examiné par le comité aux fins d’approbation au printemps 2007; il tiendra alors compte de l’évaluation des risques.

Évaluations internes

La CFP a approuvé sa politique d’évaluation interne en 2004. Conformément à cette politique, il faut fournir des renseignements objectifs et fondés sur des données probantes concernant la pertinence, les résultats et l’efficacité des lignes directrices, des initiatives et des programmes établis par la CFP en tant qu’organisation aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le fait d’axer la fonction d’évaluation interne sur les lignes directrices, les programmes et les initiatives de la CFP en tant qu’organisation vise à distinguer la fonction d’évaluation interne de celle externe. Dans le cadre de cette dernière, la CFP évalue les pratiques, les politiques et les initiatives des ministères et organismes en matière de ressources humaines de par son rôle de surveillance indépendante.

La fonction d’évaluation interne de la CFP avait été confiée en avril 2005 à la Direction de la vérification interne et de l’évaluation. En avril 2006, à la suite de la mise en place de la nouvelle politique sur la vérification interne (2005) du gouvernement, cette fonction a été transférée à la Direction de la planification, des rapports ministériels et de l’évaluation de la CFP.

La politique d’évaluation interne est régie par le Comité exécutif de gestion (CEG) de la CFP, présidé par la présidente. Le CEG approuve les plans d’évaluation interne, les rapports et les recommandations et assure un suivi à cet égard.

En juillet 2006, le CEG a approuvé le plan d’évaluation interne 2006‑2007, lequel vise de façon provisoire à aider les gestionnaires à fonctionner de façon efficace dans le contexte de la nouvelle LEFP. Ce plan appuie leurs efforts de planification, de suivi et de production de rapports concernant le rendement organisationnel. Il comprend également deux évaluations liées à la stratégie organisationnelle de gestion du risque de la CFP, lesquelles sont décrites dans le tableau ci‑dessous.


Évaluation interne Type d’évaluation Statut Date de fin prévue Lien électronique menant au rapport
Système de ressourcement de la fonction publique (Volet 1 du SRFP) Évaluation de la mise en oeuvre d’une initiative de service (autre qu’un programme de subventions ou de contributions) en cours juin 2007 s.o.
Programme de recrutement des leaders en politiques Évaluation de la mise en oeuvre d’une initiative de service (autre qu’un programme de subventions ou de contributions) en cours juin 2007 s.o.

Lien électronique menant au plan de vérification interne et d’évaluation : non accessible à l’heure actuelle.

Commission de la fonction publique -- RPP 2007-2008 -- Renseignements sur les dépenses de projets (Remarque 1)


(en milliers de dollars)

Coût total estimatif actuel (Remarque 2)

Dépenses prévues jusqu'au 31 mars 2007
(Remarques 2 et 3)

Dépenses prévues 2007-2008 (Remarque 3)

Dépenses prévues 2008-2009 (Remarque 3)

Dépenses
prévues
2009-2010
(Remarque 4)

Besoins pour les exercices ultérieurs (Remarque 4)

Services de dotation et
évaluation

   

 

     

Projet de modernisation de la dotation dans la fonction publique (PMDFP)

 

 

 

 

 

 

Solution provisoire (SRFP)

59 174

26 788

12 111

6 848

6 670

6 757

Projet à plus long terme

2 354

2 354

 

 

 

 


  • Remarque 1: -Inclut les frais d’élaboration et d’entretien. Inclut le Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) à un taux de 20 %; les coûts des locaux sont exclus.
  • Remarque 2 : -Inclut les dépenses réelles pour les exercices financiers de 2003-2004 à 2005-2006.
  • Remarque 3 : -Au cours du mois de juin 2006, l'Approbation définitive de projet (ADP) et un financement supplémentaire jusqu'en 2008-2009 ont été obtenus pour la solution provisoire de recrutement, soit le Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP). Le SRFP doit faire l'objet de mises à jour ou doit être remplacé d'ici l'exercice 2010-2011.
  • Une soumission au Conseil du Trésor est prévue pour l'obtention de l’ADP afin de terminer la phase de définition du projet de ressourcement à plus long terme.
  • Remarque 4 : -Les dépenses prévues pour les exercices financiers 2009-2010 et futurs sont conditionnelles à l'obtention du financement requis.