Passer au contenu Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence de la santé publique du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Section III - Information additionnelle

Renseignements sur l'organisation

Le rôle de l'Agence de la santé publique du Canada

Voici le rôle de l'Agence de la santé publique du Canada :

Être le chef de file dans la prévention des maladies et des blessures et dans la promotion de la santé;
Servir de point de convergence permettant au gouvernement fédéral d'exercer du leadership et de rendre des comptes en ce qui a trait à la gestion des urgences de santé publique;
Être une plaque tournante favorisant à la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l'application aux programmes de santé publique du Canada des résultats des travaux internationaux de recherche et de développement;
Renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière de planification et d'élaboration de politiques en santé publique.

L'Agence participe à la surveillance de la santé, c'est-à-dire l'utilisation continue et systématique de données sur la santé recueillies régulièrement pour orienter les interventions en matière de santé publique. La surveillance favorise la prévention des maladies et permet aux professionnels de la santé publique de gérer les éclosions et les menaces. En collaboration avec l'Institut canadien d'information sur la santé, l'Initiative sur la santé de la population canadienne, Statistique Canada et de nombreux autres organismes, l'Agence exécute, entre autres, les programmes de surveillance suivants :

Programme de lutte contre la grippe pandémique;
Programme de surveillance du VIH/sida;
Programme national de surveillance du virus du Nil occidental;
Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA);
Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales (PCSIN);
Programme national de surveillance des maladies entériques (PNSME);
Système national de surveillance du diabète (SNSD);
Système canadien hospitalier d'information et de recherche en prévention des traumatismes (SCHIRPT);
Lutte conte le cancer;
Étude d'autres domaines où pourraient s'effectuer des activités de surveillance, comme la santé mentale, l'autisme et l'arthrite.

Mandat
En collaboration avec nos partenaires, mener les efforts du gouvernement fédéral et mobiliser l'intervention pancanadienne visant à prévenir les maladies et les blessures, ainsi qu'à promouvoir et protéger la santé publique au Canada et dans le monde grâce aux mesures suivantes :

Prévoir les menaces pour la santé publique, s'y préparer, intervenir et reprendre les activités normales;
Surveiller, observer et étudier les maladies, les blessures, les risques évitables, les déterminants de la santé et l'état global de la santé publique au Canada et dans le monde, ainsi que réaliser des enquêtes et produire des rapports à cet égard;
Utiliser les meilleures données et ressources disponibles pour conseiller et appuyer les intervenants en santé publique, au Canada et dans le monde, qui travaillent à l'amélioration de la santé de leur collectivité;
Fournir aux Canadiens et aux intervenants une orientation, des conseils et de l'information en matière de santé publique;
Bâtir et maintenir un réseau de santé publique avec les intervenants.

Opérations pancanadiennes

Afin de disposer d'une quantité suffisante de connaissances et de compétences pour élaborer et offrir à la population canadienne et aux professionnels de la santé publique les conseils et les outils de santé publique dont ils ont besoin, l'Agence est dotée d'un effectif dévoué d'environ 1 800 personnes : professionnels de la santé publique, scientifiques, techniciens, spécialistes en communication, administrateurs, analystes des politiques et planificateurs. Ces employés travaillent partout au pays, occupant un vaste éventail de postes opérationnels, scientifiques, techniques et administratifs.

La plus forte concentration d'employés se trouve dans la région de la capitale nationale. Le bureau central de Winnipeg constitue un second pilier d'expertise. En cas d'urgence de santé nationale, le Centre des opérations d'urgence (COU), dont les installations sont situées à Ottawa et à Winnipeg, peut être utilisé pour gérer la crise.

clique sur l'image pour agrandir

L'Agence de la santé publique du Canada reconnaît le besoin d'assurer une forte présence partout au pays pour entretenir des liens avec les gouvernements provinciaux, les ministères fédéraux, les universités, les organismes bénévoles et les citoyens. Hors de Winnipeg et de la région de la capitale nationale, l'infrastructure pancanadienne de l'Agence est composée de six bureaux régionaux et d'un Secrétariat du Nord, comptant environ 275 employés répartis dans 17 installations. Les bureaux régionaux de l'Agence font la promotion des mesures intégrées en matière de santé publique partout au pays. Dans le cadre de partenariats intersectoriels et intergouvernementaux, le personnel de ces bureaux facilite la collaboration à l'égard des priorités nationales en tirant profit des ressources disponibles à l'échelle régionale, provinciale et locale.

Agence de santé publique du Canada Organigramme
clique sur l'image pour agrandir

Double rôle de l'administrateur en chef de la santé publique

À titre d'administrateur général de l'Agence, l'administrateur en chef de la santé publique (ACSP) doit rendre compte au ministre de la Santé des activités quotidiennes de l'Agence et le conseiller en matière de santé publique. L'ACSP peut inciter d'autres ministères fédéraux à mobiliser les ressources de l'Agence pour répondre aux menaces qui pèsent sur la santé de la population canadienne.
En plus de son rôle d'administrateur général, l'ACSP est également le premier professionnel de la santé publique du Canada, doté d'une expertise et d'un leadership établis dans ce domaine. À ce titre, l'ACSP a le pouvoir légal de communiquer directement avec la population canadienne et de préparer et de publier des rapports sur toute question de santé publique. Il doit également présenter au ministre de la Santé un rapport annuel sur l'état de la santé publique au Canada qui sera déposé au Parlement.

Relèvent directement de l'administrateur en chef de la santé publique :

Administrateur en chef adjoint de la santé publique, Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence (DGMIMU)

La DGMIMU favorise la prévention et le contrôle des maladies infectieuses et l'amélioration de l'état de santé des personnes infectées. Le personnel de la DGMIMU est préparé et prêt à intervenir en cas d'urgence en santé publique, et ce, 365 jours par année. Parmi les défis à relever, il y a le VIH/sida, la préparation en cas de pandémie d'influenza, les infections acquises en milieu de soins de santé telles que Clostridium difficile, les maladies d'origine alimentaire et hydrique, les infections transmises sexuellement, les infections découlant de l'utilisation de drogues injectables, ainsi que les maladies issues des rapports entre les humains, les animaux et l'environnement, notamment le virus du Nil occidental et la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ).

Administrateur en chef adjoint de la santé publique, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (DGPSPMC)

La DGPSPMC collabore à tous les niveaux avec les intervenants afin d'exercer au Canada et ailleurs dans le monde un leadership en matière de promotion de la santé et de prévention et contrôle des maladies chroniques; de coordonner la surveillance des maladies chroniques et leurs facteurs de risque et déterminants sous-jacents, ainsi que le dépistage précoce des maladies; de créer, évaluer et mesurer des programmes traitant de facteurs de risque communs et de questions spécialisées à l'égard des groupes particuliers de la population (p. ex. personnes âgées, enfants); de sensibiliser le public et les professionnels; et de gérer les subventions et les contributions et le Centre d'excellence en évaluation de programmes.

Administrateur en chef adjoint de la santé publique, Direction générale de la pratique en santé publique et des opérations régionales (DGPSPOR)

La DGPSPOR est chargée de fournir une orientation stratégique en ce qui a trait à la surveillance de la santé publique et du renforcement des capacités régionales de l'Agence de la santé publique du Canada par l'entremise des directeurs généraux des régions. La DGPSPOR englobe le Bureau de la pratique en santé publique et les bureaux régionaux de l'Agence.

Sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques, des communications et des services généraux (DGPSCSG)

La DGPSCSG fournit une orientation, des communications et des conseils intégrés et coordonnés en matière de ressources humaines afin de déterminer et de concrétiser les priorités et engagements de l'Agence. La DGPSCSG appuie l'Agence dans son fonctionnement et ses activités en assumant les responsabilités suivantes : leadership et conseils concernant les politiques stratégiques, et coordination et établissement de partenariats; prestation de services opérationnels et généraux en matière de ressources humaines; élaboration et gestion des plans, stratégies et services de communication de l'Agence; exercice des fonctions de contrôleur afin d'assurer la probité, l'optimisation des ressources et le respect des lois et des politiques fédérales applicables; prestation des services de gestion et de sécurité des biens de l'Agence; expertise et leadership en matière de la gestion et des technologies de l'information; et supervision de la fonction de vérification.

Dirigeant de la vérification, Bureau du dirigeant de la vérification

Le Bureau du dirigeant de la vérification assure le caractère adéquat des contrôles internes de l'Agence, en particulier en évaluant les contrôles exercés sur la gestion financière et les rapports financiers et la prestation des programmes et activités en tenant compte des impératifs d'économie, d'efficacité et d'efficience.

Secrétariat des affaires ministérielles
Le Secrétariat des affaires ministérielles est responsable de la coordination de divers services d'appui au ministre de la Santé et à l'ACSP. On y trouve la Division des services exécutifs et ministériels (DSEM), qui sert de point d'accès unique entre les bureaux des ministres et l'Agence. La DSEM coordonne la correspondance ministérielle et celle de la haute direction et s'occupe des exigences en matière d'information relatives aux programmes et aux enjeux de l'ASPC pour le ministre de la Santé et l'ACSP. La DSEM est également responsable des services de l'Agence relatifs aux affaires parlementaires et aux activités liées au Cabinet. De plus, le Secrétariat des affaires ministérielles coordonne les demandes d'accès à l'information, fournit des services de secrétariat aux comités de gouvernance et aux comités consultatifs de l'Agence, et s'occupe de la gestion des projets horizontaux.

Directeur général scientifique
Le Bureau du directeur général scientifique a pour mandat général de coordonner les activités scientifiques et d'intégrer les politiques scientifiques. Il cherche aussi à renforcer les réseaux scientifiques de l'Agence à l'interne et à l'échelle nationale.

Liens des activités du ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

2007-2008 Dépenses budgétaires (en millions de dollars)
	Fonctionne-ment	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Dépenses brutes	Moins : Revenus disponibles	Total pour le Budget principal	Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)	Total des dépenses prévues
Résultat stratégique :	Canadiens en meilleure santé et renforcement des capacités en santé publique
Activité de programme : Promotion de la santé	55.9	10.1	120.4	186.4	0.0	186.4	0.1	186.5
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies	252.8	22.3	25.4	300.5	0.0	300.5	11.3	311.8
Activité de programme : Mesures et interventions d'urgence	115.9	0.0	0.0	115.9	(0.1)	115.8	0.1	115.9
Activité de programme : Renforcement des capacités en santé publique	44.5	1.7	9.4	55.6	0.0	55.6	0.0	55.6

Les activités de programme susmentionnées contribuent à la réalisation du résultat du gouvernement du Canada
visant « des Canadiens en santé ».

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Santé de la population et santé publique ¹	506.7	0.0	0.0	0.0
Promotion de la santé	0.0	186.4	187.1	187.2
Prévention et contrôle des maladies	0.0	300.5	273.9	321.3
Mesures et interventions d'urgence	0.0	115.9	54.6	54.6
Renforcement des capacités en santé publique	0.0	55.6	55.7	56.4
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	506.7	658.4	571.3	619.5
Moins : revenus disponibles	-0.1	-0.1	-0.1	-0.1
Total du Budget principal des dépenses	506.6	658.3	571.2	619.4
Ajustements :
Économies en approvisionnement :
Prévention et contrôle des maladies	-1.2
Budget supplémentaire des dépenses (A) : Financement pour l'amélioration de la capacité de détecter une éclosion d'influenza pandémique et d'intervenir dans une telle situation, notamment par des mesures d'urgence, des réserves d'antiviraux et des technologies permettant de mettre au point des vaccins rapidement	20.3
Report du budget de fonctionnement	11.7
Soutien afin de développer partout au Canada une maind'oeuvre en santé publique plus efficace et professionnelle grâce au financement de l'éducation supérieure, notamment des bourses d'études à la maîtrise et au doctorat, à un plus grand nombre de résidences en médecine communautaire et à des ressources de perfectionnement professionnel en milieu de travail	4.2
Prolongation d'une année du Programme des Centres d'excellence pour le bien-être des enfants, une ressource pour les parents et les responsables des politiques qui dispense des connaissances exactes et utiles au sujet des principaux déterminants qui influencent le bien-être des enfants	1.6
Transfert de Santé - Pour poursuivre les plans du gouvernement relativement à la création d'une capacité de recherche et de développement de base dans le domaine de la génomique	1.4
Transfert de Patrimoine canadien - En lien avec le développement des communautés minoritaires de langue officielle (partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle)	0.3
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour développer partout au Canada une main-d'oeuvre en santé publique plus efficace et professionnelle grâce au financement de l'éducation supérieure, notamment des bourses d'études à la maîtrise et au doctorat, à un plus grand nombre de résidences en médecine communautaire et à des services de perfectionnement professionnel en milieu de travail	-0.4
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour le Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C	-1.3
Transfert à Santé Canada - En lien avec le programme de publicité gouvernementale	-1.5
Transfert à Santé Canada - Pour un ajustement de l'affectation des ressources à la suite du transfert du contrôle et de la supervision de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique	-2.4
Budget supplémentaire des dépenses (B) : ²
Financement pour la mise en oeuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer	1.0
Transfert de Santé Canada - Pour un ajustement de l'affectation des ressources à la suite du transfert du contrôle et de la supervision de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique	0.2
Transfert de Santé Canada - Pour appuyer l'étude sur les soins infirmiers communautaires de la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé	0.1
Transfert à Santé Canada - Pour mettre en oeuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer	-0.7
Transfert à Santé Canada (bureau de l'expert scientifique en chef) - Pour mener un examen éthique de la recherche sur des sujets humains de l'Agence de la santé publique du Canada	-0.2
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour financer des recherches sur les services de santé et la santé des populations liées à la surveillance du diabète	-0.1
Transfert de Transports Canada - Pour des mesures de sécurité publique	0.1	0.0	0.1	0.7
Autres ajustements :
Financement des Jeux Olympiques d'hiver de Vancouver en 2010		0.0	0.1	0.7
Financement des Jeux Olympiques d'hiver (notamment les activités entourant les Jeux paralympiques)		0.0	0.0	2.7
Renouvellement de l'intervention en santé publique pour lutter contre l'hépatite C		10.4	10.4	10.4
Capacité à renforcer l'interdiction canadienne frappant les aliments du bétail et limiter les risques que présente l'ESB pour la santé publique		0.8	0.8	0.0
Stratégie canadienne de lutte contre le cancer		-0.1	0.5	0.0
Transfert du CT - Crédit 10 pour la vérification interne - opérations		0.4
Convention collective de travail	1.0
Régime d'avantages sociaux des employés (RASE)	1.4
Moins : fonds disponibles à l'interne provenant des épargnes et autres excédents	-15.0
Total des ajustements	20.5	11.5	11.7	13.7
Dépenses totales prévues ³	527.1	669.8	582.9	633.1
Dépenses totales prévues	527.1	669.8	582.9	633.1
Plus : coûts des services reçus gratuitement ⁴	20.1	22.7	22.9	21.9
Total des dépenses ministérielles	547.2	692.5	605.8	655.0
Équivalents temps plein (ETP)	2,202	2,376	2,415	2,428
En 2006-2007, l'Agence de la santé publique du Canada avait une activité de programme nommée « Population et santé publique ». À compter de 2007-2008, cette activité de programme est remplacée par quatre nouvelles activités de programme : a) Promotion de la santé, b) Prévention et contrôle des maladies, c) Mesures et interventions d'urgence et d) Renforcement des capacités en santé publique. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) devrait être déposé au Parlement en février 2007. Les prévisions de dépenses pour 2006-2007 correspondent en grande partie aux fonds du Budget principal des dépenses et des postes compris dans les budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B), lesquels ont été ajustées pour inclure l'ajustement des Régimes d'avantages sociaux des employés et les excédents budgétaires prévus. L'augmentation des dépenses totales prévues pour 2007-2008 par rapport aux prévisions de dépenses pour 2006-2007 est attribuable à l'augmentation du financement pour les secteurs suivants : préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique; Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques; Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada; Fonds pour l'adaptation des services de santé aux Autochtones; et un nouveau financement pour l'élargissement du programme en matière de changement climatique. Cette hausse est contrebalancée par des réductions de financement liées des programmes venant à échéance le 31 mars 2007, entre autres les Centres d'excellence pour le bien-être des enfants, la campagne de publicité gouvernementale (grossesse en santé), le report d'éléments de budget de fonctionnement à un exercice ultérieur, et des diminutions accrues selon les instructions du Comité d'examen des dépenses (CED). La baisse des dépenses totales prévues de 2008-2009 par rapport à celles de 2007-2008 est en grande partie attribuable aux secteurs suivants : un assouplissement des exigences liées à la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique; la temporisation du financement relatif à l'élargissement du programme en matière de changement climatique; l'échéance de projets d'une durée de trois ans de recherche et développement en génomique; et le Cadre stratégique pour l'agriculture. Cette diminution est contrebalancée par un financement additionnel pour la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques et l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. La hausse des dépenses totales prévues de 2009-2010 par rapport à celles de 2008-2009 est en grande partie attribuable au financement reçu, et devant être transféré aux provinces et aux territoires, dans le cadre du programme des services de soins de santé liés à l'hépatite C et pour les Jeux Olympiques d'hiver de Vancouver en 2010. Cette hausse est contrebalancée par un assouplissement des exigences relatives à la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique et relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Les services reçus à titre gracieux comprennent les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, les contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), et les contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (voir tableau 3).

Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	2007-2008	2006-2007
		Budget principal (en millions de dollars)	Budget principal (en millions de dollars)
35	Dépenses de fonctionnement	438,4	299,3
40	Subventions et contributions	189,3	179,3
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	30,6	28,0
	Total pour l'Agence	658,3	506,6

Le changement apporté au crédit pour les dépenses de fonctionnement consiste en une hausse du financement alloué pour les secteurs suivants : la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique (Budget 2006); la Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques; le VIH/sida; l'élargissement du programme en matière de changement climatique; les projets de recherche et développement en génomique; le Fonds d'adaptation des services de santé aux Autochtones; et la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Ce changement traduit également une baisse du financement attribuable aux programmes qui viennent à échéance tels que le Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C, le programme de publicité gouvernementale, l'activité relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine et des réductions à l'échelle du gouvernement découlant des décisions du Comité d'examen des dépenses.

Le changement apporté au crédit pour les subventions et les contributions consiste en une hausse du financement alloué pour les secteurs suivants : la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques; la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique; les bourses d'études et d'entretien; le VIH/sida, et le Fonds pour l'adaptation des services de santé aux Autochtones. Ce changement reflète également les programmes qui viennent à échéance tels que le Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C.

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

(en millions de dollars)	2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	11.0
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada, et cotisations de l'employeur aux régimes d'avantage sociaux des employés et dépenses payées par le SCT	11.7
Total 2007-2008 pour les services reçus à titre gracieux	22.7

Tableau 4 : Sources des revenus disponibles

Respendable Revenue
in millions of dollars)	Prévisions de revenus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010
Santé de la population et santé publique ¹ Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les urgences aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux aéroports et à d'autres organisations réglementées par le gouvernement fédéral	0.1	0.0	0.0	0.0
Mesures et interventions d'urgence ¹ Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les urgences aux ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux aéroports et à d'autres organisations réglementées par le gouvernement fédéral	0.0	0.1	0.1	0.1
Total des revenus disponibles	0.1	0.1	0.1	0.1

En 2006-2007, l'Agence de la santé publique du Canada avait une activité de programme nommée « Population et santé publique ». À compter de 2007-2008, cette activité de programme sera remplacée par quatre nouvelles activités de programme : a) Promotion de la santé; 2) Prévention et contrôle des maladies; 3) Mesures et interventions d'urgence; et 4) Renforcement des capacités en santé publique.

Tableau 5 : Besoins en ressources par direction générale

2007-2008
(in millions of dollars)	Promotion de la santé	Prévention et contrôle des maladies	Mesures et interventions d'urgence	Renforcement des capacités en santé publique	Total des dépenses prévues
Personnel de direction de l'Agence, administrateur en chef de la santé publique	1.4	3.2	1.3	0.4	6.3
Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence	0.0	175.8	95.4	11.3	282.5
Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques	47.1	55.3	0.0	0.0	102.4
Direction générale des politiques stratégiques, des communications et des services généraux	11.0	54.6	17.6	7.8	91.0
Direction générale de la pratique en santé publique et des opérations régionales *	127.0	22.9	1.6	36.1	187.6
Total	186.5	311.8	115.9	55.6	669.8

* Les ressources allouées à la Direction générale de la pratique en santé publique et des opérations régionales comprennent les activités régionales de la Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence, ainsi que de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques.

Tableau 6 : Plan de réglementation du ministère

Réglementation	Résultats prévus
Réglementation sur les renseignements de santé publique : Le pouvoir réglementaire conféré en vertu de l'article 15 de la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada autorise le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, à prendre des règlements concernant : a) la collecte, l'analyse, l'interprétation, la publication et la diffusion des renseignements relatifs à la santé publique pour l'application de l'alinéa 4(2)h) de la Loi sur le ministère de la Santé; et b) la protection de ces renseignements s'il s'agit de renseignements confidentiels, y compris les renseignements personnels au sens de l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.	Cette réglementation a pour but de permettre à l'Agence de collecter, d'analyser, d'interpréter, de publier et de distribuer légalement des renseignements sur la santé publique de façon plus coordonnée afin de réduire les risques pour la santé publique qui pèsent sur la population canadienne.
Réglementation sur la quarantaine : Une nouvelle Loi sur la mise en quarantaine est récemment entrée en vigueur et les règlements désuets, sauf deux, ont été abrogés. D'autres règlements appropriés peuvent être formulés en vertu de la nouvelle Loi sur la mise en quarantaine.	La réglementation peut porter sur les points suivants : les exigences relatives aux postes et installations de quarantaine; les renseignements qui doivent être fournis par les conducteurs de véhicules et tout voyageur se trouvant à bord; la protection des renseignements personnels recueillis aux termes de la Loi; et la tenue d'examens physiques à des fins de contrôle médical.

Tableau 7 : Renseignements sur les dépenses de projets

2007-2008 :

Projet du laboratoire Logan

2008-2009 :

Projet du laboratoire Logan

2009-2010 :

Projet du laboratoire Logan

Pour de plus amples renseignements sur les projets susmentionnés, consultez le site
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimeF.asp.

(en millions de dollars)	Coût total estimé courant	Dépenses budgétées jusqu'au 31 mars 2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses à effectuer dans les années futures
Activité de programme : Prévention et contrôle des maladies
Projet de
laboratoire	17,9	0,5	5,4	2,4	4,8	4,8
Logan

L'ASPC cherchera à obtenir une approbation définitive du projet (ADP) afin d'acquérir l'établissement par le biais d'une autre soumission auprès du Conseil du Trésor. Le projet de laboratoire Logan bénéficie d'une affectation bloquée pour tous les exercices (2006-2007 - 2010-2011)

Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Voici un sommaire des programmes de paiements de transfert de l'Agence de la santé publique du Canada qui totalisent plus de 5 millions de dollars par exercice financier. Tous les paiements de transfert indiqués ci-dessous sont des programmes votés.

2007-2008

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones
Programme d'action communautaire pour les enfants
Programme canadien de nutrition prénatale
Fonds pour la santé de la population
Réseau canadien de la santé
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Centres nationaux de collaboration en santé publique
Fonds pour la promotion des modes de vie sains
Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

2008-2009

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones
Programme d'action communautaire pour les enfants
Programme canadien de nutrition prénatale
Fonds pour la santé de la population
Réseau canadien de la santé
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Centres nationaux de collaboration en santé publique
Fonds pour la promotion des modes de vie sains
Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)
Cancer

2009-2010

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones
Programme d'action communautaire pour les enfants
Programme canadien de nutrition prénatale
Fonds pour la santé de la population
Réseau canadien de la santé
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Centres nationaux de collaboration en santé publique
Fonds pour la promotion des modes de vie sains
Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)
Cancer
Entente sur l'hépatite C

Pour de plus amples renseignements sur les programmes de paiements de transfert susmentionnés, consultez le http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimeF.asp.

1. Nom du programme de paiements de transfert Programme d'aide préscolaire aux Autochtones
2. Date de mise en œuvre :1995 - 1996		3. Date de clôture : En cours
4. Description: Contributions aux organisations et institutions autochtones constituées en personne morale, locales ou régionales, sans but lucratif en vue de développer des programmes d'intervention précoce auprès des enfants autochtones d'âge préscolaire et de leur famille
5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique
6. Résultats prévus Développer chez les enfants autochtones d'âge préscolaire, vivant en milieu urbain et dans le Nord, une meilleure idée de soi, le désir d'apprendre et le goût de se développer pleinement. Ce programme aide à réduire le risque inhérent aux différences que connaissent sur le plan de la santé les enfants et les familles vulnérables, en raison de leurs conditions de vie, en renforçant la capacité communautaire, en aidant les participants à choisir des modes de vie sains et en favorisant des partenariats multi-sectoriels.
(en millions de dollars)	7. Prévision des dépenses 2006-2007	8. Dépenses prévues 2007-2008	9. Dépenses prévues 2008-2009	10. Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme (AP) : Promotion de la santé
12) Total des contributions	28,3	26.7	26.7	26.7
13) Total (AP) - Promotion de la santé	28.3	26.7	26.7	26.7
14) Évaluations prévues : Une évaluation sommative, faite en 2006-2007, a été approuvée par le Comité consultatif de l'évaluation de l'ASPC. Les évaluations annuelles du processus se poursuivront. Aucune évaluation officielle n'est prévue.
15) Vérifications prévues

1. Nom du programme de paiements de transfert Programme d'action communautaire pour les enfants
2. Date de mise en œuvre : 1998 - 1999		3. Date de clôture : En cours
4. Description: Contributions aux organisations communautaires sans but lucratif pour appuyer à long terme le développement et la prestation de services d'intervention précoce et préventive au profit des jeunes enfants à risque au Canada, en particulier, ceux qui connaissent des problèmes de santé et de développement.
5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique
6. Résultats prévus Résultats prévus : Accroître la capacité de la collectivité à répondre aux besoins de santé et de développement des jeunes enfants et des familles à risque au travers d'une approche axée sur la santé de la population; améliorer et renforcer tant sur le plan de la santé que sur le plan social les résultats que connaissent les jeunes enfants et les parents ou substituts à risque et continuer à favoriser des partenariats multi-sectoriels dans la communauté.
(en millions de dollars)	7. Prévision des dépenses 2006-2007	8. Dépenses prévues 2007-2008	9. Dépenses prévues 2008-2009	10. Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme (AP) : Promotion de la santé
12) Total des contributions	53.2	48.8	48.8	48.8
13) Total (AP) - Promotion de la santé	53.2	48.8	48.8	48.8
14) Évaluations prévues : Les résultats des projets rattachés au PACE continueront à être suivis et évalués dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR). Une évaluation formative est prévue en 2007-2008 et une évaluation sommative suivra en 2008-2009. Les leçons retenues viendront orienter les futurs travaux d'évaluation et de planification du PACE.
15) Vérifications prévues :

1. Nom du programme de paiements de transfert Programme canadien de nutrition prénatale
2. Date de mise en œuvre : 1998 - 1999		3. Date de clôture : En cours
4. Description: Contributions aux organisations communautaires sans but lucratif pour appuyer à long terme le développement et la prestation de services d'intervention précoce et préventive au profit des jeunes enfants à risque au Canada, en particulier, ceux qui connaissent des problèmes de santé et de développement.
5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique
6. Résultats prévus Atteindre les publics cibles, à savoir les femmes en situation difficile (pauvreté, malnutrition, grossesse alors adolescentes, isolement social et géographique, arrivée récente au Canada, alcoolisme ou toxicomanie et/ou violence en milieu familial) et collecte de données probantes sur lesquelles fonder des politiques, des programmes et des politiques.
(en millions de dollars)	7. Prévision des dépenses 2006-2007	8. Dépenses prévues 2007-2008	9. Dépenses prévues 2008-2009	10. Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme (AP) : Promotion de la santé
12) Total des contributions	27.1	24.9	24.9	24.9
13) Total (AP) - Promotion de la santé	27.1	24.9	24.9	24.9
14) Évaluations prévues : Une évaluation, prévue en 2008-2009, devra mesurer la portée et le taux de suivi du programme de même que sa pertinence et son incidence sur le groupe cible.
15) Vérifications prévues :

1. Nom du programme de paiements de transfert Fonds pour la santé de la population
2. Date de mise en œuvre : 1999 - 2000		3. Date de clôture : En cours
4. Description: Octroi de subventions et de contributions à des organisations bénévoles et des établissements d'enseignements canadiens en vue de renforcer la capacité des communautés et des particuliers à améliorer la santé en élaborant des modèles, en faisant mieux connaître les programmes et politiques et en mettant sur pied des approches collaboratives qui s'attaquent aux déterminants de la santé.
5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique
6. Résultats prévus Le Fonds pour la santé de la population devra accroître la capacité d'action communautaire à l'égard de tous les déterminants de la santé. Pour atteindre cet objectif, il faudra 1) élaborer, mettre en oeuvre, évaluer et diffuser des modèles communautaires permettant d'appliquer l'approche axée sur la santé de la population, 2) enrichir la base de connaissances servant à élaborer des politiques et programmes sur la santé de la population et 3) augmenter les partenariats et favoriser la collaboration intersectorielle permettant de se pencher sur les déterminants spécifiques de la santé ou une combinaisons de déterminants.
(en millions de dollars)	7. Prévision des dépenses 2006-2007	8. Dépenses prévues 2007-2008	9. Dépenses prévues 2008-2009	10. Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme (AP) : Promotion de la santé
12) Total des subventions	5.7	9.8	9.8	9.8
12) Total des contributions	2.8	2.8	2.8	2.8
13) Total (AP) - Promotion de la santé	8.5	12.6	12.6	12.6
11) Activité de programme (AP) : Prévention et contrôle des maladies
12) Total des subventions	0.6	1.6	1.6	1.6
12) Total des contributions	0.5	0.5	0.5	0.5
13) Total (AP) - Prévention et lutte contre des maladies	1.1	2.1	2.1	2.1
Total des fonds pour la santé de la population	9.6	14.7	14.7	14.7
14) Évaluations prévues : Une évaluation, conduite en 2006-2007, a permis d'examiner du point de vue de la prestation du programme et de la gestion le flux des Fonds pour la santé de la population. Une évaluation des résultats est prévue pour l'exercice 2007-2008. Les bureaux régionaux évaluent à intervalles réguliers leurs programmes respectifs.
15) Vérifications prévues :

1. Nom du programme de paiements de transfert Réseau canadien de la santé
2. Date de mise en œuvre : 2002 - 2003		3. Date de clôture : En cours
4. Description: Éminent service d'information sur la santé, le Réseau canadien sur la santé (RCS) et son réseau des réseaux appuient l'ASPC dans ses efforts visant à bâtir des collectivités où il fait bon vivre. En tant que promoteur de la santé, le RCS a pour mission de promouvoir des choix propices et s'y emploie en diffusant par le biais d'un réseau d'organisations expertes des informations fiables sur la santé, les maladies et la prévention de blessures.
5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique
6. Résultats prévus Le Réseau canadien sur la santé (RCS) est un important conduit d'information et de promotion de l'ASPC et lui sert de caisse de résonance efficace de ses messages au public canadien. En communiquant des informations utiles aux Canadiens, le RCS aide à promouvoir des choix propices à la santé, à résorber les facteurs de risque (p. ex. manque d'activité physique et nutrition) et à renseigner le public sur les quatre maladies chroniques (cancer, diabètes, infections respiratoires, troubles cardiovasculaires) qui font mourir précocement et amenuisent la qualité de vie. Au travers du RDC, les Canadiens peuvent s'informer de ces maladies chroniques, de même que des mesures de prévention et d'intervention, et faire des choix éclairés.
(en millions de dollars)	7. Prévision des dépenses 2006-2007	8. Dépenses prévues 2007-2008	9. Dépenses prévues 2008-2009	10. Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme (AP) : Promotion de la santé
12) Total des contributions	5.6	6.4	6.4	6.4
13) Total (AP) - Promotion de la santé	5.6	6.4	6.4	6.4
14) Évaluations prévues : Comme le veut le Conseil du Trésor, le RCS a évalué la pertinence du programme ainsi que les progrès accomplis et la rentabilité. Cette évaluation a été approuvée par le Comité consultatif sur l'évaluation de l'ASPC. Aucune évaluation officielle n'est prévue.
15) Vérifications prévues :

1. Nom du programme de paiements de transfert Initiative fédérale en réponse au VIH/sida au Canada
2. Date de mise en œuvre : 1998 - 1999		3. Date de clôture : En cours
4. Description: En janvier 2005, le gouvernement a lancé l'Initiative fédérale en réponse au VIH/sida au Canada signalant ainsi sa volonté de renforcer son rôle dans la lutte contre cette maladie, d'appuyer les mesures de prévention et d'améliorer au profit des sidéens l'accès à une panoplie de services (diagnostique, soins, traitement et soutien).
5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique
6. Résultats prévus Les projets financés au niveau national et régional devront amener les Canadiens à une meilleure connaissance et prise de conscience de l'épidémie, renforcer la capacité des collectivités, des services de santé publique et des particuliers à lutter contre l'épidémie, grâce aux mesures de prévention, et se traduire par une panoplie de services (diagnostique, soins, traitement et soutien), un engagement multi-sectoriel accru et une réponse fédérale plus cohérente.
(en millions de dollars)	7. Prévision des dépenses 2006-2007	8. Dépenses prévues 2007-2008	9. Dépenses prévues 2008-2009	10. Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme (AP) : Prévention et lutte contre des maladies
12) Total des subventions	8.0	8.0	8.0	8.0
12) Total des contributions	13.2	12.8	16.4	16.4
13) Total (AP) - Prévention et lutte contre des maladies	21.2	20.8	24.4	24.4
14) Évaluations prévues : L'évaluation du processus est prévue pour l'exercice 2007-2008.
15) Vérifications prévues : Le plan de vérification est en cours d'élaboration.

1. Nom du programme de paiements de transfert Centres nationaux de collaboration en santé publique
2. Date de mise en œuvre : 2004 - 2005		3. Date de clôture : En cours
4. Description: Cette contribution, destinée à des personnes physiques et morales, vient appuyer des projets de promotion de la santé dans divers domaines que sont la santé communautaire, la formation au développement de ressources, le perfectionnement des compétences et la recherche. Dans ce contexte, les Centres nationaux de collaboration en santé publique (CNCSP) s'attachent à renforcer la capacité des services de santé publique, à favoriser le transfert du savoir sur la santé afin de prévenir, de gérer et de lutter efficacement contre les maladies infectieuses au Canada par le biais d'initiatives conjointes à tous les niveaux (fédéral, provincial/territorial, municipal, universitaire, spécialistes en santé publique et organisation non gouvernementales).
5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique
6. Résultats prévus Le programme devra, entre autres, (1) accroître les possibilités de collaboration avec les instances fédérales touchant à la santé et les CNCSP; (2) favoriser la translation du savoir, c'est-à-dire l'échange des synthèses et l'application des études du milieu et des travaux de recherche communiqués aux chercheurs et aux exploitants du savoir; (3) cerner les lacunes de connaissances, à savoir les lacunes qui, une fois cernées, mettent en branle le processus d'application du nouveau savoir; (4) encourager le réseautage grâce à une collaboration étroite entre le CNCSP et les instances de santé publique à tous les niveaux; (5)favoriser l'accès au savoir, gage d'un processus décisionnel axé sur des données probantes; (6) faire mieux profiter des données probantes pour fonder les programmes de santé publique de même que les politiques et les pratiques; (7) entraîner de nouveaux partenariats avec des organisations externes; (8) favoriser la mise en place des mécanismes et modes d'accès au savoir; (9) donner lieu à de meilleurs programmes et politiques en matière de santé publique.
(en millions de dollars)	7. Prévision des dépenses 2006-2007	8. Dépenses prévues 2007-2008	9. Dépenses prévues 2008-2009	10. Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme (AP) : Prévention et lutte contre des maladies
12) Total des contributions	8.2	8.4	8.4	8.4
13) Total (AP) - Renforcement de la capacité en santé publique	8.2	8.4	8.4	8.4
14) Évaluations prévues : Comme le prévoit le Cadre de gestion de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), l'évaluation des résultats immédiats est prévue pour 2008-2009 et elle sera assortie d'une évaluation des risques. Cette évaluation permettra de savoir s'il faut ou non reconduire le programme tel quel ou e modifier les modalités. Une évaluation sommative est prévue pour l'exercice 2011-2012.
15) Vérifications prévues :

1. Nom du programme de paiements de transfert Fonds de modes de vie sains
2. Date de mise en œuvre : juin 2005		3. Date de clôture : En cours
4. Description: Cette contribution vient appuyer et mobiliser le secteur bénévole, renforce les partenariats et la collaboration entre des administrations publiques et des organisations non gouvernementales ou d'autres organismes et épaule l'action en faveur des modes de vie sains et son incidence communautaire, régionale, nationale et internationale.
5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique
6. Résultats prévus Les fonds ainsi octroyés devront renforcer la capacité des services de santé publique. Au travers des données probantes qu'ils rassemblent sur les initiatives canadiennes, les projets aideront à renforcer le volet du programme qu'est le développement et transfert du savoir et à orienter les activités de promotion de la santé. En 2006-2007, les fonds seront accordés sous la forme des accords de contribution afin de mobiliser le secteur bénévole et de bâtir des partenariats et la collaborative entre des administrations publiques, des organisations non gouvernementales et d'autres organismes.
(en millions de dollars)	7. Prévision des dépenses 2006-2007	8. Dépenses prévues 2007-2008	9. Dépenses prévues 2008-2009	10. Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme (AP) : Promotion de la santé
12) Total des contributions	2.1	5.1	5.0	5.0
13) Total (AP) - Promotion de la santé	2.1	5.1	5.0	5.0
14) Évaluations prévues : Un plan d'évaluation et de suivi est en cours d'élaboration. Ce plan, qui s'appliquera à tous les volets du programme, est basé sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur le résultat (CGRR) de même que sur l'évaluation des risques. Le suivi permanent portera sur les principaux indicateurs de rendement (à savoir l'atteinte de la population visée). L'examen de la mise en oeuvre mettra l'accent sur les progrès accomplis au cours des deux premières années du programme. L'évaluation du volet fonctionnel (2008-2009) visera les progrès à faire vers les résultats individuels et sociétaux (c.-à-d. pertinence, rentabilité, résultats). Une évaluation des résultats (2011-2012) apportera un condensé d'information utile aux programmes.
15) Vérifications prévues

1. Nom du programme de paiements de transfert Stratégie canadienne sur le diabète (volets non autochtones)
2. Date de mise en œuvre : 2005 - 2006		3. Date de clôture : En cours
4. Description: L'Agence coiffe les volets non autochtones de la Stratégie canadienne sur le diabète, en place depuis 1999. Dans le contexte de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, la stratégie sur le diabète fera peau neuve et visera les Canadiens à très grand risque, en particulier, ceux qui sont obèses ou prédisposés à cette maladie (antécédents familiaux, hypertension artérielle, taux de cholestérol élevé dans le sans).
5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique
6. Résultats prévus Cette stratégie devra appuyer et favoriser la coordination nationale et faciliter parmi tous les intervenants une action concertée et collaborative afin de tirer le meilleur parti des stratégies de prévention et de lutte contre le diabète, et ce grâce à la surveillance, au développement du savoir et au renforcement des capacités communautaires.
(en millions de dollars)	7. Prévision des dépenses 2006-2007	8. Dépenses prévues 2007-2008	9. Dépenses prévues 2008-2009	10. Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme (AP) : Prévention et lutte contre des maladies
12) Total des subventions	2.6	3.5	3.5	3.5
12) Total des contributions	3.8	3.2	3.5	3.5
13) Total (AP) - Prévention et lutte contre des maladies	6.4	6.7	7.0	7.0
14) Évaluations prévues : Un plan d'évaluation et de suivi est en cours d'élaboration. Ce plan, qui s'appliquera à tous les volets de la stratégie, est basé sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur le résultat (CGRR) de même que sur l'évaluation des risques. Le suivi permanent portera sur les principaux indicateurs de rendement (à savoir l'atteinte de la population visée). L'examen de la mise en oeuvre mettra l'accent sur les progrès accomplis au cours des deux premières années de la stratégie. L'évaluation du volet fonctionnel (2008-2009) visera les progrès à faire vers les résultats individuels et sociétaux (c.-à-d. pertinence, rentabilité, résultats). Une évaluation des résultats (2011-2012) apportera un condensé d'information utile aux programmes.
15) Vérifications prévues : Sans objet

1. Nom du programme de paiements de transfert Cancer
2. Date de mise en œuvre : 2005 - 2006		3. Date de clôture : En cours
4. Description: Travaillant de concert avec le Partenariat canadien contre le cancer (PCC), une nouvelle société lancée en novembre 2996, l'Agence mettra en oeuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC). Le PCC est appelé à gérer la plate-forme de translation du savoir de la SCLC, à coordonner les communautés de pratique afin de réduire l'incidence du cancer et d'améliorer la qualité de vie des cancéreux, et à réduire la mortalité due au cancer. Les priorités stratégiques de la SCLC (mesures de prévention primaires, dépistage précoce, normes, lignes directrices pour la pratique clinique, rééquilibrage des efforts, ressources humaines en santé, recherche, surveillance et analyse) serviront de cadre global à la lutte contre le cancer.
5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique
6. Résultats prévus Cette initiative, que devront conduire l'Agence et le PCC, renforcera le partenariat avec le PCC, les intervenants, les provinces et les territoires en vue de développer un meilleur système de surveillance nationale du cancer. De même, elle devra assurer le financement de l'Initiative canadienne sur le caner du sein (ICCS), et ce au rythme de 7 millions de dollars par an, montant qui sera destiné à la recherche, aux soins et traitements, à la formation professionnelle, aux programmes de dépistage précoce et à l'information. Par ailleurs, elle permettra, au nom de l'ICCS, d'assurer la gestion de la Base de données canadienne sur le dépistage du cancer du sein, laquelle facilite le suivi et l'évaluation des programmes de dépistage à l'échelle du pays, et de publier deux fois par an le rapport de rendement national qui s'y rattache (hiver 2008).
(en millions de dollars)	7. Prévision des dépenses 2006-2007	8. Dépenses prévues 2007-2008	9. Dépenses prévues 2008-2009	10. Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme (AP) : Prévention et contrôle des maladies
12) Total des subventions	0.5	2.9	3.2	3.2
12) Total des contributions	0.9	1.1	2.5	2.5
13) Total (AP) - Prévention et lutte contre des maladies	1.4	4.0	5.7	5.7
14) Évaluations prévues : Un plan d'évaluation et de suivi est en cours d'élaboration. Ce plan, qui s'appliquera à tous les volets de la stratégie, est basé sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur le résultat (CGRR) de même que sur l'évaluation des risques. Le suivi permanent portera sur les principaux indicateurs de rendement (à savoir l'atteinte de la population visée). L'examen de la mise en oeuvre mettra l'accent sur les progrès accomplis au cours des deux premières années de la stratégie. L'évaluation du volet fonctionnel (2008-2009) visera les progrès à faire vers les résultats individuels et sociétaux (c.-à-d. pertinence, rentabilité, résultats). Une évaluation des résultats (2011-2012) apportera un condensé d'information utile aux programmes.
15) Vérifications prévues : Sans objet

1. Nom du programme de paiements de transfert Entente sur l'hépatite C
2. Date de mise en œuvre : avril 2000		3. Date de clôture : mars 31 2019
4. Description: Ces paiements aux provinces et aux territoires assurent aux personnes atteintes d'hépatite C par le système d'approvisionnement en sang un meilleur accès aux services de soins de santé et de traitement.
5. Résultats stratégiques Meilleure santé des Canadiens et capacité accrue des services de santé publique
6. Résultats prévus Meilleur accès aux pharmacothérapies antivirales courantes et nouvelles, aux autres pharmacothérapies pertinentes, aux services d'immunisation et de soins infirmiers destinés au traitement de l'hépatite C et des problèmes de santé qui en découlent
(en millions de dollars)	7. Prévision des dépenses 2006-2007	8. Dépenses prévues 2007-2008	9. Dépenses prévues 2008-2009	10. Dépenses prévues 2009-2010
11) Activité de programme (AP) : Prévention et lutte contre des maladies
12) Total des autres paiements de transfert	0.0	0.0	0.0	49.7
13) Total (AP) - prévention et lutte contre des maladies	0.0	0.0	0.0	49.7
14) Évaluations prévues : Une évaluation a été effectuée en 2006-2007. La prochaine évaluation est prévue pour l'exercice 2010-2011.
15) Vérifications prévues : Aucune

Tableau 9 : Fondations (subventions conditionnelles)

Inforoute Santé Canada Inc. (Inforoute) est une société indépendante, à but non lucratif, dont le mandat est de favoriser et d'accélérer, à l'échelle canadienne, l'élaboration et l'adoption de systèmes électroniques d'information sur la santé dotés de normes et de technologies de communication compatibles. Inforoute est aussi une structure axée sur la collaboration dans laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent d'égal à égal à la poursuite de l'objectif commun de moderniser les systèmes canadiens d'information sur la santé. Dans le cadre de cette collaboration, la part qui relève de l'Agence de la santé publique du Canada est le programme de surveillance de la santé. Consultez le RPP de Santé Canada pour voir le rapport sur cette Fondation.

Tableau 10 : Initiatives horizontales

Au cours des trois prochaines années, l'Agence de la santé publique du Canada participera aux initiatives horizontales suivantes :

Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
Préparation pour l'influenza aviaire et pandémique

De plus amples renseignements sur les initiatives horizontales du gouvernement sont fournis à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a-fra.asp

Partenaires fédéraux de chaque programme	Nom de programme	Total des fonds alloués	Dépenses prévues 2007-2008 (en millions)	Résultats prévus 2007-2008
Initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/index-fra.html				Ministère responsable : Agence de la santé publique du Canada
Date de mise en œuvre : 13 janvier 2005				Date de clôture : Continu
Total des fonds fédéraux alloués : (en millions de dollars) 2005-2006 – 55,2 2006-2007 – 63,2 2007-2008 – 71,2 2008-2009 – 84,4 (continu)
Description : L'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada se veut la réponse du gouvernement au VIH/sida au Canada. À ce titre, elle vient renforcer les mesures actuelles visant à lutter contre le VIH/sida, coordonner l'approche du gouvernement du Canada et appuyer l'action mondiale à l'égard du VIH/sida. De même, elle mettra l'accent sur la prévention, l'accès à une panoplie de services (diagnostique, soins, traitement et soutien) au profit des populations les plus touchées par la maladie au Canada, c'est-à-dire les séropositifs/sidéens de même que des personnes issues de groupes particuliers tels que les homosexuels, les Autochtones, les toxicomanes, les détenus, les jeunes, les femmes à risque et les ressortissants de pays où le VIH/sida est endémique. L'Initiative fédérale appuiera aussi les partenariats multi-sectoriels qui se penchent sur les déterminants de la santé. Elle épaulera les efforts de collaboration visant les facteurs contribuant au risque de transmission et de contraction du VIH, y compris les infections sexuellement transmissibles (IST), et les risques de coinfections posés par d'autres maladies infectieuses (par exemple l'hépatite C et la tuberculose) dans l'optique de la progression de la maladie et du taux de mortalité chez les séropositifs/sidéens. Une analyse basée sur le sexe et les droits de la personne sont les deux éléments essentiels de cette approche. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida et qui peuvent en succomber seront donc des partenaires actifs et, à ce titre, nous aideront à façonner les politiques et les pratiques pouvant influer sur leur vie.
Résultats communs : Résultats immédiats (à court terme, de 1 à 3 ans) : Renforcement de la collaboration et du réseautage Disponibilité et utilisation accrues des données probantes Meilleure assurance de la qualité des tests de dépistage du VIH Cohérence musclée de la réponse fédérale Sensibilisation accrue au VIH/sida Attitudes et comportements bienveillants envers les séropositifs et les sidéens Renforcement des capacités (connaissances et compétences) individuelles et organisationnelles Résultats intermédiaires : Choix marqué de comportements propices à la santé Meilleur accès aux services (prévention, diagnostique, soins et soutien) reliés au VIH-sida Vigoureuse réponse pancanadienne au VIH/sida Résultats à long terme : L'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada devra contribuer à : l'amélioration de l'état de santé des séropositifs ou des personnes vulnérables; la réduction de l'impact socio-économique du VIH/sida sur les Canadiens; l'effort international visant à freiner la progression de la maladie et à en atténuer l'impact.
Structures de gouvernance : La nouvelle Agence de santé publique du Canada (http://www.phac-aspc.gc.ca/new-fra.html) est le maître d'œuvre du gouvernement fédéral dans les dossiers liés au VIH/sida au Canada. Outre la coordination générale, elle est responsable aussi des communications, des programmes nationaux/régionaux, de l'élaboration de politiques, de la surveillance et des sciences de laboratoire. Santé Canada (http:www.hc-sc.gc.ca/index-fra.html) offre des services communautaires d'éducation sur le VIH/sida, de renforcement des capacités et de prévention, et des services de santé connexes aux communautés des Premières nations vivant dans les réserves et aux collectivités inuites. Elle oriente les politiques et programmes de santé à l'échelle internationale et fournit une aide et des conseils en matière d'évaluation. À titre d'organisme du gouvernement du Canada responsable de la recherche en santé, les Instituts de recherche en santé du Canada (http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/193.html) définissent les priorités du programme de recherches conduites à l'externe et en assurent la gestion. Le Service correctionnel du Canada (http://www.csc-scc.gc.ca/text/home_f.shtml), qui est un organisme du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (http://www.psepc.gc.ca/abt/index-fr.asp?lang_update=1), offre des services de santé, notamment des services de prévention, de soins et de traitement du VIH/sida, aux détenus condamnés à purger une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus. Un nouveau comité interministériel de coordination sera mis sur pied par l'Agence pour favoriser la cohérence dans les politiques et les programmes des ministères et organismes participants et pour maximiser l'utilisation des ressources disponibles. La Direction des affaires internationales de Santé Canada offre des services de secrétariat au Forum interministériel sur les questions mondiales sur le VIH/sida et au Groupe consultatif sur les questions mondiales sur le VIH/sida. Ce dernier sert de tribune pour l'établissement d'un dialogue entre le gouvernement et la société civile en ce qui concerne les interventions du Canada visant à contrer l'épidémie mondiale, et offre des conseils sur l'épidémie mondiale d'infection à VIH/sida, ainsi que des recommandations et des suggestions en ce qui concerne la collaboration et la cohérence des politiques en vue d'accroître l'efficacité des mesures prises. Le Forum interministériel sur les questions mondiales sur le VIH/sida se réunit trimestriellement pour discuter des problèmes actuels et pour garantir la coordination et la cohérence générales de l'approche du gouvernement fédéral. Parmi les ministères et organismes participants figurent l'Agence de santé publique du Canada, Santé Canada, l'Agence canadienne de développement international, Affaires étrangères Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada. D'autres ministères sont invités à assister aux réunions au besoin. Le Conseil ministériel sur le VIH/sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/minister-fra.html) fournit des conseils indépendants au ministre de la Santé à propos des aspects de l'infection à VIH/sida qui sont d'intérêt pancanadien. Le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial (FPT) sur le sida (http://www.phacaspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/ftp-fra.html) sert de forum pour promouvoir une intervention gouvernementale coordonnée de lutte contre l'épidémie d'infection à VIH/sida. Le Conseil national autochtone sur le VIH/sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fiif/national-fra.html) fournit des conseils à l'Agence de santé publique du Canada et à Santé Canada dans les dossiers liés au VIH/sida et aux populations autochtones. Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des responsables des services correctionnels sur la santé est un sous-comité des responsables des services correctionnels. Le Groupe de travail sur la santé encourage l'élaboration de politiques et de programmes éclairés et soucieux des questions complexes entourant la santé des détenus et il offre des conseils aux responsables des services correctionnels sur les tendances et les pratiques exemplaires en ce qui a trait à la santé dans un établissement correctionnel. D'autres ministères fédéraux ont pour mandat de s'attaquer à des déterminants sociaux plus larges qui ont une incidence sur les personnes vivant avec le VIH/sida, sur le risque de contracter l'infection et sur l'épidémie mondiale. Un nouveau comité de sous-ministres adjoints est en train d'être constitué; il sera chargé d'établir des liens adéquats et de faciliter l'élaboration d'une approche plus large du VIH/sida pour le gouvernement du Canada.
Agence de santé publique du Canada	Prévention et contrôle des maladies infectieuses	Continu (augmentations progressives jusqu'en 2008)	30,6 M$	Meilleure prise de conscience du VIH/sida au Canada et des facteurs contribuant à la progression de l'épidémie - mise sur pied d'une campagne de sensibilisation sociale sous la direction d'un organisme de l'État - surveillance accrue des comportements à risque - enquêtes épidémiologiques ciblées (p. ex. expansion des programmes ITRACK et M-TRACK) et mise au point de programmes adaptés à d'autres populations à risque Meilleure assurance de la qualité des tests du VIH grâce aux volets suivants : - maintien et amélioration des tests de dépistage du VIH au Canada - contrôle accru du rendement des trousses de dépistage et des algorithmes utilisés dans les laboratoires provinciaux d'hygiène publique - amélioration des services d'aiguillage reliés au VIH - connaissance et caractérisation accrues quant à la transmission du virus (VIH) chimio-résistant au Canada Vigoureuse réponse pancanadienne au VIH/sida au travers des volets suivants : - élaboration d'un cadre en fonction des groupes particulier et des approches adaptées : homosexuels, femmes, ressortissants de pays en proie au VIH/sida; Autochtones, toxicomanes, jeunes sans abris, détenus sous responsabilité fédérale, séropositifs /sidéens - empressement du gouvernement du Canada à soutenir le développement et la distribution de vaccins par la mise en œuvre du plan de vaccination Amélioration de la collaboration et du réseautage grâce aux volets suivants : - examen et recomposition de comités et d'organes consultatifs - meilleure communication des progrès accomplis grâce à la création et à la mise en œuvre du cadre de gestion du rendement de l'initiative fédérale Meilleur accès aux services de meilleure qualité (prévention, diagnostique, soins, traitement et soutien) grâce aux volets suivants : - Disponibilité accrue des données probantes sur la lutte contre le VIH dans le contexte des déterminants de la santé - Disponibilité accrue des données probantes sur la lutte contre le VIH compte tenu des coinfections qui augmentent le risque de contraction et de transmission du virus (p. ex. autres infections sexuellement transmissibles [IST]) et d'autres maladies infectieuses (p. ex. hépatite C, IST, tuberculose) qui font accroître l'incidence des infections et le nombre de victimes parmi les séropositifs et sidéens Amélioration des capacités individuelles et organisationnelles (connaissances et compétences) moyennant ce volet : - soutien aux professionnels de la santé et éducateurs sous diverses formes (lignes directrices, formation et aide technique axées sur des données probantes) et traitant des questions liées au VIH/sida et à d'autres maladies infectieuses
	Programme régional de lutte contre le VIH/sida	Continu	13,5 M$	Amélioration de la collaboration et du réseautage par : - des partenariats multi-sectoriels Meilleure sensibilisation au VIH/sida par : - le financement de projets (événements, présentations et campagnes VIH/sida) devant mobiliser les populations cibles et mieux les sensibiliser (promotion et prévention) Amélioration des capacités individuelles et organisationnelles (connaissances et compétences) par : - le financement de projets, tels que des séances de perfectionnement des compétences, au profit du personnel et des bénévoles Attitudes et comportements bienveillants envers les séropositifs et les sidéens par : - des changements de politique et d'autres initiatives permettant de créer des milieux favorables aux séropositifs et sidéens Meilleur accès aux services de meilleure qualité (prévention, diagnostique, soins, traitement et soutien) par : - le soutien financier accru aux programmes adaptés à des groupes spécifiques et assurés au niveau régional par le biais des organisations communautaires
Santé Canada	Santé des Premières Nations vivant dans les réserves	Continu	3,3 M$	Meilleure prise de conscience du VIH/sida au Canada et des facteurs contribuant à la progression de l'épidémie par : - soutien accru des efforts faits par les Autochtones dans les réserves pour élaborer et assurer au profit des professionnels de la santé ainsi qu'aux leaders et membres de la communauté des programmes de prévention et de sensibilisation bien définis Amélioration des capacités individuelles et organisationnelles (connaissances et compétences) par : - la communication aux infirmiers travaillant dans les réserves des lignes directrices à propos du VIH/sida et de l'hépatite C - la formation des professionnels de la santé en ce qui à trait au VIH/sida et à l'hépatite C
	Engagement international	Continu	1,2 M$	Cohérence accrue de la réponse fédérale au VIH//sida par : - étroite coordination des politiques fédérales sous-jacentes à la lutte mondiale contre le VIH/sida Vigoureuse réponse pancanadienne au VIH/sida par : - le financement des projets qui mobilisent les organisations canadiennes dans la lutte mondiale contre le VIH/sida
	Évaluation du programme	Continu	0,1 M$	Cohérence accrue de la réponse fédérale au VIH/sida par : - la mise sur pied d'un cadre stratégique de la gestion continue du rendement (mesures, suivi, évaluation et communication des résultats) Amélioration des capacités individuelles et organisationnelles (connaissances et compétences) par : - le développement des capacités de surveillance et d'évaluation du VIH/sida au Canada
Instituts de recherche en santé du Canada	Projets de recherche sur le VIH/sida et soutien du personnel	Continu	19,4 M$	Amélioration de la collaboration et du réseautage par : - le soutien financier et la participation aux conférences et ateliers sur le VIH/sida - la participation aux travaux du Groupe de travail sur la reddition de comptes de l'IF et du Comité de centre de responsabilité afin d'intéresser aux activités des IRSC les partenaires fédéraux concernés Disponibilité et utilisation accrues des données probantes par : - le financement des projets de recherche multi-volets sur le VIH/sida (socio-comportemental, biomédical, clinique, communautaires) - l'octroi de nouveaux fonds de recherche à l'intention des scientifiques travaillant dans des domaines de recherche stratégiques sur le VIH/sida Amélioration des capacités individuelles et organisationnelles (connaissances et compétences) par : - le lancement des initiatives stratégiques visant à renforcer les capacités et à financer la formation et les appuis salariaux Vigoureuse réponse pancanadienne au VIH/sida par : - l'élaboration d'un plan stratégique à l'appui de l'initiative de recherche des IRSC dans le domaine du VIH/sida - la mise en branle du processus permettant d'optimiser l'infrastructure nécessaire aux recherches cliniques sur le VIH - la création de partenariats efficaces et le maintien du dialogue fructueux avec les principaux intervenants
Service correctionnel du Canada	Service de santé	Continu	3,1 M$	Amélioration de la collaboration et du réseautage par : - des possibilités accrues et propices au partage de l'information et à la collaboration au sein du Groupe de travail FPT des responsables des services correctionnels Meilleure sensibilisation au VIH/sida par : - une meilleure prise de conscience du besoin d'initiatives de recherche innovatrices sur les maladies infectieuses parmi les détenus sous responsabilité fédérale Amélioration des capacités individuelles et organisationnelles (connaissances et compétences) par : - le soutien et la participation aux programmes de formation et de sensibilisation des professionnels de la santé en milieu correctionnels Meilleur accès aux services de qualité (prévention, diagnostique, soins traitement et soutien) par : - les programmes de libération les mieux coordonnés pour assurer la prise en charge des anciens détenus atteints de maladies infectieuses et ayant d'autres problèmes de santé - un programme de services améliorés (maladies infectieuses, soins, traitement, soutien), adapté aux femmes et élaboré dans le souci des normes de pratiques professionnelles et dans un cadre stratégique de lutte contre les maladies infectieuses - des programmes de santé et de services culturellement adaptés aux Autochtones détenus dans les établissements correctionnels sous responsabilité fédérale - des programmes et des mesures inédits visant à réduire parmi les détenus fédéraux le risque de transmission des maladies infectieuses et les préjudices - de grandes initiatives visant à promouvoir la santé et à encourager des comportements bénins chez les détenus fédéraux Disponibilité et utilisation accrues des données probantes par : - des activités grande échelle, propices à la surveillance et à la collecte de données nécessaires pour élaborer des politiques et des programmes les mieux adaptés à l'égard des maladies infectieuses - des politiques et programmes internes les mieux conçus à partir des résultats d'une vaste enquête menée auprès des détenus sur les comportements à risque
Total		84,4 M$ en 2008-2009	71,2 M$
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Une majorité importante d'intervenants non gouvernementaux sont considérés comme des partenaires à part entière dans l'Initiative fédérale en réponse au VIH/sida au Canada. Leur rôle consiste à dialoguer et à collaborer avec tous les échelons de gouvernement, avec les collectivités, d'autres organisations non gouvernementales, les groupes professionnels, les établissements et le secteur privé afin de faire progresser tous les aspects identifiés ci-dessus de l'Initiative fédérale en réponse au VIH/sida au Canada.
Personne à contacter : Marsha Hay Snyder Tél. : 613-946-3565 Marsha_Hay-Snyder@phacaspc.gc.ca		Approuv par : Felix Li Tél. : 613-948-3557 Felix_li@phac-aspc.gc.ca		Date d'approbation :

Partenaires fédéraux	Nom des programmes pour les partenaires fédéraux	Total des fonds fédéraux affectés (date du début à la fin) (y compris les frais d'hébergement du TPSGC)	Dépenses prévues 2007-2008 (y compris les frais d'hébergeme nt du TPSGC)	Résultats prévus 2008-2009
État de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique			Agence de santé publique du Canada
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Plus tard en 2006			Date de fin de l'initiative horizontale : Continue
Total des fonds fédéraux affectés (premier 5 ans): comptabilité de caisse de 617 millions $
Le Canada affronte deux grandes menaces interdépendantes pour la santé du public et des animaux : le risque de propagation du virus de la grippe aviaire (H5N1) chez les oiseaux sauvages et la volaille domestique du Canada et le risque d'émergence d'une souche de ce virus qui serait adaptée aux humains, qui rendrait possible la transmission de personne à personne et entraînerait peut-être une pandémie de grippe humaine. Il est nécessaire de mettre en œuvre un plan coordonné et exhaustif sur la grippe aviaire et pandémique. En 2006, une somme de 422 M$ a été consentie sur une période de cinq ans au portefeuille de la santé pour améliorer l'état de préparation en cas de grippe aviaire et pandémique. Des initiatives sont actuellement en cours dans les domaines suivants : vaccins et antiviraux, capacité d'intensification, prévention et alerte rapide, intervention d'urgence, science et réglementation critiques, communication du risque et collaboration entre sphères de compétence. On s'efforcera aussi de combler les écarts dans la planification et l'état de préparation et d'augmenter la capacité fédérale d'affronter une pandémie dans les réserves. En 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d'urgence » l'ACIA a obtenu 195 M$, somme qui doit être dépensée sur cinq ans pour améliorer l'état de préparation du Canada relativement à la grippe aviaire. Le groupe de travail canadien sur l'influenza aviaire a été créé en 2006 pour actualiser les politiques, les protocoles les procédures de fonctionnement et les systèmes pour améliorer l'état de préparation du Canada (grâce à des collaborations et des partenariats) en cinq piliers de stratégies et de processus axés sur la prévention et la détection rapide, la préparation et l'intervention en cas d'urgence, le rétablissement et les communications.
Résultats partagés : ces initiatives permettront au gouvernement fédéral de renforcer la capacité du Canada à prévenir la grippe aviaire et à réagir à ses conséquences directes sur la santé animale et l'économie, tout en augmentant l'état de préparation en cas de pandémie. On assurera une meilleure protection des Canadiens grâce à des vaccins et des antiviraux améliorés, un meilleur état de préparation en cas d'urgence et une plus grande capacité d'intensification pour mieux affronter les périodes de pointe, de même que par l'entremise de processus de science et de réglementation critiques dans ce domaine. Il y aura de meilleures planification et préparation dans les réserves et la capacité fédérale d'intervenir en cas de pandémie dans les réserves sera augmentée. On améliorera la compréhension et les délais d'intervention grâce à des mesures de prévention et d'alerte rapide, de communication du risque et de collaboration entre sphères de compétence.
Structure (s) de gouvernance : comme il s'agit d'une toute nouvelle initiative au moment d'aller sous presse, la structure de gouvernance était en cours de développement. L'opinion courante est que, sous l'égide du comité du sous-ministre sur la planification en cas de grippe aviaire et pandémique, une série de comités et de groupes de travail serait établie visant chacune des initiatives horizontales clés coordonnée par un comité DG avec une direction assurée par un comité des SMA avec un représentant de chaque ministère ou agence financé(e). On s'attend à ce que cette structure soit en place au début de l'exercice 2007-2008.
1. L'Agence de santé publique du Canada (ASPC)	a. Préparation des vaccins et essais cliniques	continu	21,1 M$	Le soutien à une production accrue et à la réalisation de cette production, des essais cliniques et l'approbation d'un vaccin prototype contre le H5N1 aideront à assurer un accès opportun à un vaccin sécuritaire et efficace pour tous les Canadiens en cas de pandémie, ce qui contribuera à réduire l'étendue de la maladie et le nombre de décès. Une déclaration d'événements indésirables améliorés pour les deux campagnes annuelles de vaccination contre la grippe et l'utilisation d'un vaccin pendant une pandémie aideront à intervenir rapidement en cas d'événements indésirables et augmenteront la confiance des citoyens envers leur système de santé publique.
	b. Développement et essais rapides de vaccins	continu	1,0 M$	Une meilleure capacité nationale pour la recherche et le développement de vaccins contre de nouveaux virus et autres maladies infectieuses émergentes et de meilleures connaissances contribueront à l'élaboration de nouvelles stratégies pour des vaccins antigrippe. Ceci assurera une intervention plus efficace et opportune en cas d'épidémies de grippe à l'avenir.
	c. Contribution à un stock d'antiviraux	continu	53,12 M$	Un plus grand stock national d'antiviraux à l'usage de professionnels et d'établissements en santé publique assurera le traitement de tous les Canadiens touchés. Ceci aidera à combler l'écart jusqu'à ce qu'un vaccin antipandémique puisse être produit, réduisant ainsi le nombre de décès en cas de pandémie.
	d. Antiviraux additionnels dans la RNS	12,5 M$ (2007-08)	12,5 M$	Une réserve d'antiviraux en plus de la réserve nationale donnera au GdC la souplesse nécessaire pour appuyer la maîtrise initiale d'une éclosion de grippe pandémique au pays ou à l'étranger, et un filet de sécurité pour soutenir les PT contre une éclosion ou fournier une protection appropriée aux employés fédéraux, ce qui permettra d'assurer une intervention rapide et efficace en cas de pandémie, pour mieux protéger les Canadiens.
	e. Capacité d'intervention en cas de pandémie	continu	4,9 M$	Une capacité renforcée et un centre de coordination, dans le dossier de la pandémie, permettront à l'ASPC d'être plus efficace en matière de leadership, de coordination, de prestation de conseils au Ministre et de collaboration, à l'échelle du GdC, avec les PT, dans les divers secteurs et sur le plan international. Plus particulièrement, sa capacité renforcée de liaison FPT, d'analyse stratégique et de présentation d'information à la haute direction permettra de cerner les problèmes plus rapidement et d'avoir un processus décisionnel adapté à un milieu en évolution. Mieux soutenu, le Groupe d'experts FPT pourra exécuter son mandat, appuyer les divers groupes qui relèvent de lui et poursuivre ses travaux sur ses nouvelles initiatives stratégiques (comme les recommandations sur une politique nationale sur les antiviraux pour la prophylaxie, l'actualisation du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza et l'élaboration d'un Plan intersectoriel de lutte contre l'influenza aviaire). Enfin, une fonction de correspondance renforcée permettra à l'Agence de répondre plous rapidement aux Canadiens qui expriment des inquiétudes au sujet de la grippe.
	f. Programme de surveillance	continu	8,5 M$	Un système canadien de surveillance de la santé publique doté de composantes améliorées et intégrées, et qui englobe un plus grand nombre de milieux et d'enjeux, p. ex. la surveillance en milieu de soins de santé et la sûreté de la réserve de sang. Ce système, appuyé par une plateforme solide, des politiques nouvelles et/ou améliorées, des ententes sur l'échange d'information et des activités efficaces d'analyse et d'interprétation des données, permettra de déceler plus rapidement des éclosions potentielles et, par le fait même, d'intervenir plus efficacement, ce qui réduira le nombre de maladies et de décès advenant une éclosion de grippe aviaire/pandémie humaine.
	g. État de préparation en cas d'urgence	continu	15,1 M$	Une intervention plus solide, efficace et efficiente en cas de grippe pandémique grâce à des communications améliorées, à des plans intégrés et éprouvés et au renforcement des capacités locales, qui se traduira par une diminution de la morbidité et de la mortalité chez les Canadiens et montrera le leadership et la prévision du GdC face à la grippe aviaire ou pandémique.
	h. Ressources humaines en cas d'urgence	continu	0,4 M$	Un plan d'intervention viable en ce qui concerne les capacités en RH de l'ASPC et un soutien opérationnel capable de répondre aux besoins de l'Agence en situation de crise permettront de mobiliser rapidement le personnel, au besoin. Le soutien aux mesures de préparation assurera une prestation continue de services à la population par l'Agence en cas d'urgence, ce qui renforcera la confiance des Canadiens dans le système de santé.
	i. Laboratoire de Winnipeg et optimisation de l'espace	continue	13,7 M$	En disposant de plous d'espace pour la recherche en biosécurité, le LNM pourra accroître la recherche et la mise à l'essai de diagnostics concernant la grippe aviaire et une pandémie humaine, ce qui permettra d'identifier plus rapidement un virus pandémique et de mieux comprendre ses caractéristiques. Ces avantages se solderont par une réduction de cas de maladie et de décès advenant une flambée ou une pandémie.
	j. Consolider le réseau de laboratoires en santé publique	continu	4,7 M$	Une capacité accrue, plus solidaire et mieux coordonnée au sein des administrations pour les tests de diagnostic des laboratoires, ciblant particulièrement les enjeux concernant les antiviraux, l'immunisation et la surveillance, permettra une identification plus rapide de nouveaux virus, un isolement plus rapide d'un virus de nature pandémique afin que des vaccins et des traitements plus efficaces soient conçus, ce qui réduira le nombre de cas de maladie et de décès en cas d'éclosion de la grippe aviaire ou d'une pandémie chez les humains.
	k. Réseau de recherche sur la grippe	continu	7,1 M$	Une meilleure prise de décision concernant la préparation en cas de pandémie, des mesures d'endiguement et un traitement grâce à un repérage systématique des priorités de recherche, conjugués à des mécanismes permettant de générer rapidement des résultats de recherche et de faciliter l'utilisation de nouvelles connaissances par de bons moyens de conversion.
	l. Modélisation et évaluation des risques de grippe pandémique	continu	0,7 M$	L'amélioration de la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d'analyse statistique et de recherche opérationnelle sur des questions liées à la grippe pandémique permettra de mieux comprendre la propagation de la grippe et les effets d'une épidémie ou d'une pandémie sur la population canadienne, ce qui contribuera à une prise de décision fondée sur des données probantes, au moment opportun, en ce qui concerne les interventions en santé publique, et aidera à limiter les cas d'infection ou de décès en case d'éclosion de grippe aviaire ou de pandémie chez l'humain.
	m. Rendement et évaluation	continu	0,6 M$	Une collection de renseignements pertinents permettant de mesurer efficacement la conception, la gestion, la mise en œuvre et l'impact de la stratégie d'intervention en cas de grippe pandémique. Les résultats et les activités d'évaluation futures contribueront à une prise de décision qui reflète les meilleures pratiques tout en assurant l'optimisation des ressources. Ceci fera en sorte que les mesures d'intervention en cas de grippe aviaire et pandémique assurent aux Canadiens la protection dont ils ont besoin tout en augmentant leur confiance dans le système de santé publique.
	n. Stratégie de communication du risque de grippe pandémique	continu	1,8 M$	Une information exacte et fournie en temps utile en cas de pandémie et de meilleurs réseaux et outils de diffusion procureront aux Canadiens la protection dont ils ont besoin, tout en soutenant le rôle de chef de file du GdC, sa crédibilité et son autorité auprès des citoyens et des organismes partenaires. Ainsi, le public aura davantage confiance au régime de santé publique du Canada avant, pendant et après une situation de pandémie.
	o. Main-d'œuvre en santé publique qualifiée à l'échelle nationale	continu	4,3 M$	Un effectif en santé publique renforcé tant sur le plan des compétences professionnelles que du nombre, au sein de l'ASPC et ailleurs dans le système de santé du Canada (p. ex. au GdC, dans les PT et dans les bureaux locaux de santé publique), l'accent étant mis sur la planification et la gestion d'une flambée d'infection et sur la surveillance et les urgences, ce qui entraînera une détection plus rapide et une gestion efficace d'une multitude de flambées dont celles qui ont trait à la grippe aviaire ou à la grippe pandémique, et réduira l'ampleur de la maladie et des décès en cas de pandémie.
2.Santé Canada (SC)	a. Activités réglementaires liées au vaccin contre la grippe pandémique	continu	1,4 M$	À la fin de l'exercice 2007-08, de nouvelles analyses en laboratoire seront mises en œuvre pour évaluer le vaccin contre la grippe pandémique. Ceci permettra un accès plus rapide aux vaccins contre toute nouvelle souche de virus pandémique. À la fin de l'exercice 2007-08, la DGPSA aura comblé tout écart identifié lors de la visite d'évaluation de l'autorité réglementaire nationale en matière de vaccins effectuée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en janvier 2007 (l'OMS effectue une évaluation afin de préqualifier les vaccins qui seront achetés par les agences de l'ONU). L'OMS a discuté d'une préqualification de pandémie distincte dans le cadre d'une initiative internationale sur les préparatifs réglementaires. Des décrets pour une réglementation auront été développés pour une variété de scénarios. Ces décrets seront prêts à être mis en œuvre, au besoin, dès qu'une pandémie aura été déclarée.
	b. Ressources pour l'examen et l'approbation de soumissions de médicaments antiviraux contre la grippe pandémique	continu	0,3 M$	Santé Canada développera un « processus d'examen accéléré » selon les modèles de processus d'examen courants et mettra en œuvre ce nouveau processus pour l'examen des médicaments contre la grippe. Ce processus accéléré sera affiché dans nos voies de communication habituelles, y compris l'Internet, à titre de document d'orientation pour l'industrie. Les examinateurs seront formés sur les aspects de « l'examen accéléré ».
	c. Établissement d'une unité de gestion de risque critique pour la surveillance et l'évaluation des produits thérapeutique s après-vente	continu	0,3 M$	Des plans de mesures d'urgence propres à la grippe pandémique seront mis en œuvre pour faire face à toute pénurie ou manque de personnel qualifié en pharmacovigilance et vigilance de produits. Des stratégies seront développées visant l'accélération de la surveillance, l'évaluation et la communication du risque dans le cas des antiviraux et autres produits de santé connexes. Le recrutement et la formation polyvalente du personnel existant assureront une augmentation différentielle limitée à la capacité du risque de surveillance/évaluation/gestion pour donner suite à l'information sur les effets indésirables des antiviraux. Les réseaux de communication avec les intervenants fédéraux/provinciaux/territoriaux et autres seront établis.
	d. Capacité d'intensification – communautés PNI	1,48 M$ (de 2007-08 à 2009-10)	0,7 M$	Conception et exécution d'un programme de formation adapté aux communautés PNI. Ce programme leur permettra de développer leurs capacités de lutte contre la grippe aviaire ou une pandémie humaine à partir du personnel de la santé sur place. Cette capacité accrue permettra de déceler les éclosions plus rapidement et d'intervenir sans délai, ce qui réduira la morbidité et la mortalité, le cas échéant.
	e. Consolidation de la capacité en santé publique fédérale	continu	0,7 M$	Une capacité d'intervention accrue des communautés PNI face à une éclosion ou une urgence, et le renforcement des liens avec d'autres acteurs de la santé publique et de la planification d'urgence permettront à ces communautés d'intervenir plous rapidement face à une éclosion de grippe aviaire ou à une pandémie de grippe, ce qui réduira la morbidité et la mortalité en cas de pandémie.
	f. Préparatifs, planification, formation et intégration en cas d'urgence chez les Premières nations et les Inuits	continu	0,4 M$	Terminer, mettre à l'essai et tenir à jour des plans de préparation à la grippe pandémique dans toutes les communautés PNI; établir des voies de communication pour la gestion des urgences entre les communautés, les autorités sanitaires et les partenaires régionaux, provinciaux et nationaux; renforcer les liens avec le GdC pour assurer une intervention plus efficace advenant une éclosion dans une communauté et contribuer ainsi à réduire les cas de maladie et les décès.
	g. Santé publique dans les moyens de transport public	continu	0,1 M$	Un cadre d'AHM et d'autres partenaires formés et préparés aux points d'entrée permettront une détection, identification et intervention lus rapides en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe
3. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)	a. Priorités en recherche sur la grippe	21,5 M$ (de 2006-07 à 2010-11)	2,5 M$	Deuxième série de projets de recherche examinés et financés. Au besoin, effectuer une troisième demande de propositions de recherche. Première réunion de chercheurs et d'intervenants financés pour favoriser le réseautage et la consultation.
4. Agence canadienne d'inspectio n des aliments (ACIA)	a) Banque de vaccins animaux	continu	0,5 M$	Préparation en vue de la vaccination possible de la volaille comme outil de lutte contre la maladie pendant une éclosion d'influenza aviaire afin de limiter la propagation de la maladie chez les animaux et de prévenir sa transmission aux humains.
	b) Accès à des antiviraux	continu	0,13 M$	Élaboration de protocoles et de stratégies pour assurer l'accès à des antiviraux afin d'accroître la capacité du gouvernement du Canada de confiner l'éclosion d'influenza aviaire et d'offrir une protection adéquate aux employés fédéraux. Cela assurera une intervention rapide et efficace en cas d'éclosion, ainsi qu'une meilleure protection des Canadiens.
	c) Équipement spécialisé	33,73M$ (de 2006-07 à 2008-09)	8,2 M$	Investissements pour donner un accès immédiat aux fournitures et à l'équipement spécialisés nécessaires pour accroître la capacité et assurer une intervention rapide et efficace en cas d'éclosion d'influenza aviaire, limiter la propagation de la maladie et contribuer à la protection des Canadiens.
	d) Capacité d'appoint des laboratoires et aptitude	continu	9,65 M$	Développement d'une capacité accrue et mieux coordonnée dans tous les territoires pour ce qui est des épreuves de diagnostic en laboratoire afin d'assurer la détection de l'influenza aviaire dans les meilleurs délais.
	e) Capacité d'appoint au champ	continu	1,23 M$	Élaboration d'un plan d'intervention viable pour accroître la capacité du personnel dans les situations d'urgence, afin d'assurer la prise de mesures d'urgence pour les maladies animales.
	f) Réserve vétérinaire nationale	continu	2,72 M$	Établissement d'une réserve de vétérinaires pour renforcer la capacité d'appoint, les connaissances spécialisées et la capacité d'intervenir rapidement, tant à l'échelle nationale qu'internationale, dans le cadre de la lutte contre les maladies animales.
	g) Mesures renforcées d'application de la loi	continu	1,53 M$	Capacité accrue d'appliquer les mesures de repérage améliorées visant les oiseaux vivants et les produits de volaille aux points d'entrée canadiens et d'atténuer le risque d'éclosions futures d'influenza aviaire au Canada.
	h) Biosécurité aviaire à la ferme	continu	6,75 M$	Mise en oeuvre de la stratégie nationale de biosécurité pour l'influenza aviaire (SNBI), y compris les normes de biosécurité à la ferme, les principes de gestion des troupeaux et un modèle de gouvernance, ainsi que l'engagement des intervenants afin de prévenir l'introduction ou la propagation de l'influenza aviaire et de créer une industrie durable qui minimise les pertes économiques et de production.
	i) Exigences en biens immobiliers	4,04 M$ (de 2006-07 à 2007-08)	1,39 M$	Investissements en biens immobiliers et en installations favorisant des locaux de travail efficients et des emplacements respectant le plan d'action relatif à l'influenza aviaire de l'ACIA.
	j) Programme national de surveillance de la faune	continu	3,11 M$	Élaboration d'un meilleur système canadien de surveillance, appuyé par une plate-forme solide et l'analyse et l'interprétation des données recueillies pour assurer la détection et l'intervention rapide en cas d'éclosion d'influenza aviaire.
	k) Formation sur le terrain	continu	1,98 M$	Investissements dans l'élaboration et la distribution d'une trousse de formation efficace et appropriée qui contribuera à une main-d'oeuvre compétente et expérimentée, prête à intervenir en cas d'éclosion d'influenza aviaire.
	l) Capacité renforcée de gestion de l'IA	continu	0,95 M$	Investissements dans l'infrastructure, les outils, les systèmes informatiques de gestion des situations d'urgence et la formation du personnel pour accroître la capacité de l'Agence de repérer les éclosions, les surveiller et intervenir à cet égard, et permettre aux équipes d'intervention d'urgence de déployer rapidement l'équipement et les ressources nécessaires et d'établir un centre local de commandes.
	m) Plans d'intervention d'urgence à jour	continu	2,53 M$	Mise à jour des plans d'intervention d'urgence pour renforcer la capacité et assurer l'atteinte de l'état de préparation désiré dans les meilleurs délais. Cela permettra à l'ACIA d'offrir un leadership et un appui plus efficaces aux provinces et territoires et de promouvoir une intervention intégrée et collective aux éclosions d'influenza aviaire. La capacité accrue de l'Agence en matière de liaison FPT, d'analyse des politiques et de communication avec les cadres permettra de recenser plus rapidement les enjeux et de prendre des décisions appropriées selon l'évolution de la situation.
	n) Évaluation et des risques et présentation de modèles	continu	2,69 M$	Investissements dans l'amélioration de la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d'analyse statistique et de recherche opérationnelle sur l'influenza aviaire afin de mieux comprendre la propagation de l'influenza ainsi que l'efficacité des mesures de lutte contre la maladie. Ces investissements permettront la prise de décisions rapides fondées sur les preuves en cas d'influenza aviaire, aidant ainsi à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes économiques et de production.
	o) Recherche sur l'IA	continu	1,66 M$	Investissements dans l'amélioration de la capacité fédérale en matière de modélisation mathématique, d'analyse statistique et de recherche opérationnelle sur l'influenza aviaire afin de mieux comprendre la propagation de l'influenza ainsi que l'efficacité des mesures de lutte contre la maladie. Ces investissements permettront la prise de décisions rapides fondées sur les preuves en cas d'influenza aviaire, aidant ainsi à réduire le risque de transmission aux humains et à diminuer les pertes économiques et de production.
	p) Cadre économique et réglementai re renforcé	continu	1,2 M$	Capacité renforcée en matière d'examen réglementaire, y compris l'analyse du cadre législatif/réglementaire actuel, la capacité de répondre aux changements dans la réglementation et aux options économiques associées aux situations d'éclosion d'influenza aviaire et de consulter les intervenants, les provinces et les territoires. La capacité accrue d'examen réglementaire renforcera également le leadership et la coordination des enjeux liés à l'influenza aviaire dans l'ensemble du gouvernement, des provinces et territoires, des secteurs et à l'échelle internationale.
	q) Rendement et évaluation	continu	1,1 M$	L'évaluation des activités et des résultats permettra de prendre des décisions qui cadrent avec les pratiques exemplaires et qui assurent l'optimisation des ressources, pour que les mesures de préparation en cas d'influenza aviaire ou de grippe pandémique offrent aux Canadiens la protection dont ils ont besoin et renforcent la confiance du public à l'égard du système d'inspection alimentaire canadien.
	r) Communications sur les risques	continu	2,85 M$	Stratégie de communication des risques et d'information du public axée sur la prévention de l'influenza aviaire et la préparation qui s'y rattache, qui engage les intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux, informent et rassurent les Canadiens, et appuie le rôle, la crédibilité et l'autorité du gouvernement fédéral. Elle aide à renforcer la confiance du public à l'égard du système d'inspection du Canada avant, durant et après une éclosion d'influenza aviaire.
	s) Collaboration internationale	continu	1,83 M$	Contribution à l'effort global visant à ralentir l'évolution de l'influenza aviaire afin d'appuyer le rôle prépondérant du Canada, ainsi que ses engagements internationaux visant à freiner la progression de l'influenza aviaire.
			207,9 M$
14) Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)			15) Personne ressource : Arlene King Directrice générale Agence de santé publique du Canada Secrétariat de préparation pandémique 130, chemin Colonnade Ottawa, ON K1A 0K9 (613) 948-7929

Tableau 11 : Stratégie de développement durable

Le lien entre le développement durable et la santé publique est évident : améliorer la santé et le bien-être des humains pour permettre aux Canadiens de mener une vie productive sur le plan économique tout en préservant un environnement sain pour les générations à venir. L'Agence de la santé publique du Canada reconnaît l'importante contribution qu'elle peut apporter à l'initiative fédérale en matière de développement durable par le biais de ses programmes, de ses activités et de ses politiques de santé publique. L'Agence a repéré et souligné certaines des manières dont ses programmes appuient le développement durable dans ses deux stratégies de développement durable déposées en 2006. Comme elle a été créée en septembre 2004, l'Agence était tenue de déposer une stratégie initiale en été; ensuite elle a déposé, en décembre, une stratégie plus complète en même temps que d'autres ministères. Cette deuxième stratégie fait l'objet des présentes.

Dans sa Stratégie de développement durable (voir
http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/sds-sdd/sds-sdd2-a-fra.html), l'Agence appuie les buts du gouvernement fédéral suivants en matière de développement durable : collectivités durables, réduction des émissions de gaz à effet de serre, utilisation durable des ressources naturelles, et renforcement de la gouvernance et de la prise de décisions pour appuyer le développement durable. Intitulée Développement durable dans la santé publique : Le début d'un long périple, la stratégie de développement durable (SDD) complète de l'Agence appuie les priorités de cette dernière, soit élaborer et mettre en oeuvre des approches intégrées de promotion de la santé, prévenir et prendre en charge les maladies infectieuses, les maladies chroniques et les blessures, voir à la préparation et à la capacité d'intervention du Canada en cas de situations d'urgence en santé publique, et renforcer les capacités du Canada en matière de santé publique en collaborant avec les nombreux partenaires. Toutefois, la Stratégie de développement durable 2007-2010 est axée sur les capacités internes, c'est-à-dire le développement de l'infrastructure et des compétences qui permettront d'accroître la viabilité écologique des activités de l'Agence et mieux intégrer les principes du développement durable dans les politiques et les programmes de santé publique.

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence sont accessibles sur le http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0506/PHAC-ASPC/phac-aspc-fra.asp

ASPC - But 1: Incorporer les considérations liées au DD dans la planification et la mise en oeuvre des activités de l'Agence
ASPC- Objectif 1.1: Contribuer à l'établissement de collectivités viables et en santé
Cible/Résultats escomptés	Indicateurs de résultats par rapport à la cible	Priorité RPP 2007-2008	But fédéral de DD
Cible1.1.1 D'ici décembre 2009, incorporer les considérations liées au DD dans tous les documents d'invitation à soumissionner du Fonds pour la santé de la population	Pourcentage des demandes de soumissions qui traitent du DD Pourcentage des employés admissibles qui ont reçu une formation en DD Pourcentage du financement qui concerne des critères de DD Nombre de demandes de soumissions qui font mention du DD	Diriger les nombreux efforts déployés par le gouvernement pour faire progresser les mesures relatives aux déterminants de la santé	Collectivités durables - les collectivités profitent d'une économie prospère, d'une société vibrante et équitable, et d'un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures
Cible1.1.2 D'ici le 31 mars 2008, examiner les résultats des projets du Fonds pour la santé de la population financés par la Région du Québec pour déterminer la contribution de ces projets au DD	Nombre de projets financés qui comportent des éléments de DD Nombre de familles et/ou personnes touchées, directement ou indirectement, par les projets	Diriger les nombreux efforts déployés par le gouvernement pour faire progresser les mesures relatives aux déterminants de la santé	Collectivités durables - les collectivités profitent d'une économie prospère, d'une société vibrante et équitable, et d'un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures
Cible1.1.3 D'ici juillet 2007, créer un groupe de travail qui sensibilisera les secteurs de politique et de programme aux répercussions des changements climatiques sur la santé et qui conseillera ces secteurs à ce sujet d'ici décembre 2009	Nombre de programmes qui tiennent compte des répercussions des changements climatiques sur la santé Nombre de politiques de l'ASPC qui tiennent compte des répercussions des changements climatiques sur la santé Intégration des considérations liées aux changements climatiques dans l'élaboration des politiques et des programmes de l'ASPC Considération par les différents paliers de gouvernement des changements climatiques en relation avec les activités associées à la santé humaine Élaboration d'une approche qui tient compte des répercussions des changements climatiques sur la santé humaine Nombre de dossiers qui font l'objet de commentaires de la part du comité sur les changements climatiques Nombre de présentations aux cadres supérieurs, forums interministériels, réunions, conférences, etc.	Renforcer l'état de préparation du Canada et sa capacité d'intervenir en cas d'urgence en santé publique, notamment une éventuelle pandémie de grippe	Réduire les émissions de gaz à effet de serre Résultat fédéral : Les impacts des changements climatiques sont compris et la vulnérabilité est diminuée

ASPC - But 1: Incorporer les considérations liées au DD dans la planification et la mise en oeuvre des activités de l'Agence
ASPC - Objectif 1.2 : Améliorer l'état de santé des Canadiens en favorisant l'adoption d'approches de DD axées sur la prévention et la collaboration par les employés de l'Agence et ses partenaires
Cible/Résultats escomptés	Indicateurs de résultats par rapport à la cible	Priorité RPP 2007-2008	But fédéral de DD
Cible 1.2.1 D'ici le 31 décembre 2009, prendre l'empreinte génétique des souches résistantes aux antimicrobiens pour décrire les profils d'utilisation des antimicrobiens et la résistance à ces agents	Nombre de bases de données créées/intégrées Nombre d'outils développés Nombre de collaborations Nombre de présentations données Nombre d'articles publiés Nombre de documents créés Nombre de séances de sensibilisation et de formation offertes Nombre de reconnaissances reçues Nombre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement Nombre de souches résistantes aux antimicrobiens dont l'empreinte génétique a été établie Nota : Le rendement par rapport à cette cible dépend d'une collaboration fructueuse.	Élaborer, améliorer et mettre en oeuvre des stratégies et programmes intégrés, ainsi que des stratégies et programmes axés sur des maladies particulières, pour la prévention et la lutte contre les maladies infectieuses	Sans objet
Cible 1.2.2 Comme partenaire du Northern Antibiotic Resistance Partnership, faire des recherches sur les organismes infectieux de plus en plus résistants aux antibiotiques courants et contribuer à l'élaboration et à l'exécution d'un programme éducatif en la matière qui sera destiné aux fournisseurs de soins et aux particuliers, d'ici le 31 décembre 2008	Offre du programme de sensibilisation Programmes de surveillance active élaborés et mis en oeuvre Nombre de présentations données Nombre d'articles publiés Nombre de fournisseurs de soins de santé et de membres de la collectivité qui accèdent au programme de sensibilisation Nombre de reconnaissances reçues pour la recherche Nombre de suggestions pratiques pour améliorer le traitement Nombre d'études de contrôle Nombre de programmes de surveillance active Nota : Le rendement par rapport à cette cible dépend d'une collaboration fructueuse.	Élaborer, améliorer et mettre en oeuvre des stratégies et programmes intégrés, ainsi que des stratégies et programmes axés sur des maladies particulières, pour la prévention et la lutte contre les maladies infectieuses	Collectivités durables - les collectivités profitent d'une économie prospère, d'une société vibrante et équitable, et d'un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures
Cible 1.2.3 Par la production et la synthèse de données utiles et au moyen d'interventions fondées sur les données probantes, réduire les risques pour la santé humaine posés par les maladies d'origine alimentaire et hydrique provenant des animaux et de l'agro-environnement	Disponibilité d'un système de typage moléculaire rapide Disponibilité d'une thérapie bactériophage contre E. coli O157 :H7 pour les animaux destinés à l'alimentation Rapport sur les résultats des activités de recherche au Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire Rapport sur les activités du laboratoire de modélisation des maladies et du Système d'information géographique (SIG) en santé	Élaborer, améliorer et mettre en oeuvre des stratégies et programmes intégrés, ainsi que des stratégies et programmes axés sur des maladies particulières, pour la prévention et la lutte contre les maladies infectieuses	Développement et utilisation durables des ressources naturelles Résultat fédéral : L'intégration de la connaissance sur la santé et les effets environnementaux dans les décisions est améliorée
Cible 1.2.4 Contribuer à la viabilité des collectivités en administrant des programmes communautaires destinés aux femmes, aux enfants et aux familles qui vivent des situations de risque, par le biais du Programme d'action communautaire pour les enfants, du Programme canadien de nutrition prénatale et du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques	Nombre de groupes communautaires qui reçoivent du financement Nombre de groupes communautaires qui reçoivent des conseils stratégiques sur les programmes Nombre d'enfants et de familles qui profitent des programmes	Élaborer, améliorer et mettre en oeuvre des stratégies et programmes intégrés, ainsi que des stratégies et programmes axés sur des maladies ou des affections particulières, pour promouvoir la santé et pour prévenir et prendre en charge les maladies chroniques et les blessures	Collectivités durables - les collectivités profitent d'une économie prospère, d'une société vibrante et équitable, et d'un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures
Cible 1.2.5 D'ici 2015, avec les partenaires provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants, augmenter de 20 % la proportion de Canadiens qui font de l'activité physique, qui mangent sainement et qui ont un poids santé	Pourcentage de Canadiens qui affirment faire de l'activité physique Pourcentage de Canadiens qui affirment avoir de saines habitudes alimentaires Pourcentage de Canadiens qui affirment avoir un poids santé Nota : Le rendement par rapport à cette cible dépend d'une collaboration fructueuse	Élaborer, améliorer et mettre en oeuvre des stratégies et programmes intégrés, ainsi que des stratégies et programmes axés sur des maladies ou des affections particulières, pour promouvoir la santé et pour prévenir et prendre en charge les maladies chroniques et les blessures	Collectivités durables - les collectivités profitent d'une économie prospère, d'une société vibrante et équitable, et d'un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures
Cible 1.2.6 Renforcer le système de santé publique de diverses façons (p,.ex. financement soutenu de l'enseignement dans ce domaine et amélioration de la surveillance), dont l'établissement de chaires en santé publique, en collaboration avec les universités, dans au moins 10 universités d'ici décembre 2007, dont le financement sera assuré jusqu'en 2012 Chaque université participante devra élaborer, d'ici 2009, une stratégie d'éducation permanente destinée aux travailleurs de la santé publique à l'échelle locale et un programme de recherche appliquée en santé publique axé sur la collectivité	Nombre de postes d'enseignants subventionnés Nombre d'échanges entre les centres de formation universitaires et les organismes locaux de santé publique (p. ex. ateliers offerts, activités conjointes) Nombre de stratégies d'éducation permanente qui ont été élaborées Nombre de programmes de recherche appliquée en santé publique axés sur la collectivité qui ont été créés Nota : Le rendement par rapport à cette cible dépend d'une collaboration fructueuse	Renforcer la santé publique au Canada et dans le monde en facilitant la collaboration et en renforçant la capacité à cet égard	Collectivités durables - les collectivités profitent d'une économie prospère, d'une société vibrante et équitable, et d'un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures

ASPC- But 2 : Assurer la conformité des activités de l'Agence avec les principes du développement durable
ASPC – Objectif 2.1 : Utiliser le plus possible les processus d'approvisionnement écologique
Cible/Résultats escomptés	Indicateurs de résultats par rapport à la cible	Priorité RPP 2007-2008	But fédéral de DD
Cible 2.1.1 Donner une formation en approvisionnement écologique à 75 % des gestionnaires du matériel et intégrer cette formation dans celle concernant les cartes d'achat, d'ici le 31 décembre 2008	Pourcentage des gestionnaires de matériel qui ont été formés Nombre de séances de formation offertes Nombre de participants aux séances de formation Pourcentage des détenteurs de cartes d'achat qui ont reçu une formation en approvisionnement écologique	Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat	Développement et utilisation durables des ressources naturelles Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable
Cible 2.1.2 D'ici le 1^er juillet 2007, satisfaire aux normes du gouvernement du Canada en matière d'achats et d'ici le 31 mars 2010, respecter ses lignes directrices opérationnelles sur le matériel de bureau	Pourcentage du stock conforme aux normes ENERGY STAR Nombre de moniteurs LCD et de moniteurs CRT Pourcentage de moniteurs LCD Nombre d'imprimantes rectoverso et d'imprimantes ordinaires Pourcentage d'imprimantes à capacité recto-verso Nombre d'imprimantes autonomes qui ont été remplacées Nombre d'imprimantes individuelles qui ont été remplacées par des imprimantes de groupe Pourcentage des imprimantes de groupe qui ont été déplacées à un endroit bien ventilé	Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat	Développement et utilisation durables des ressources naturelles Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable
Cible 2.1.3 D'ici le 31 décembre 2007, établir une base de référence des habitudes d'approvisionnement de l'ASPC et examiner les possibilités d'élaborer un système de suivi efficace, efficient et économique d'ici le 31 décembre 2008	Établissement d'une base de référence des habitudes d'approvisionnement de l'ASPC Rapport sur les méthodes de suivi	Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat	Développement et utilisation durables des ressources naturelles Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable
Cible 2.1.4 D'ici le 31 mars 2009, augmenter le niveau de sensibilisation aux " déplacements écologiques " à 50 % des employés de l'ASPC	Degré de sensibilisation aux options de déplacements écologiques des employés de l'ASPC Nombre d'employés qui participent aux séances d'information sur les déplacements écologiques Nombre de conférences téléphoniques, vidéo et par ordinateur Pourcentage des employés qui utilisent les déplacements écologiques Pourcentage des employés qui utilisent les modes de transport écologiques Pourcentage des employés qui utilisent les services de conférence téléphonique, vidéo et par ordinateur	Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat	Développement et utilisation durables des ressources naturelles Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable

ASPC- But 2 : Assurer la conformité des activités de l'Agence avec les principes du développement durable
ASPC - Objectif 2.2 : Réduire le plus possible la production de déchets dangereux dans les installations occupées par l'Agence
Cible/Résultats escomptés	Indicateurs de résultats par rapport à la cible	Priorité RPP 2007-2008	But fédéral de DD
Cible 2.2.1 D'ici le 31 mars 2010, mettre en place un système efficace de surveillance et de rapports concernant les déchets dangereux	Outils développés pour la surveillance des déchets dangereux et les rapports connexes	Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat	Développement et utilisation durables des ressources naturelles

ASPC- But 2 : Assurer la conformité des activités de l'Agence avec les principes du développement durable
ASPC - Objectif 2.3 : Accroître l'efficacité des ressources utilisées pour exploiter les installations de l'Agence
Cible/Résultats escomptés	Indicateurs de résultats par rapport à la cible	Priorité RPP 2007-2008	But fédéral de DD
Cible 2.3.1 Améliorer l'efficacité énergétique et réduire la consommation d'eau des laboratoires dont l'ASPC est propriétaire de 2 % dans des conditions normales d'ici l'exercice 2009-2010, en utilisant comme référence les données de l'exercice 2005-2006 sur la gestion de l'énergie et des services publics	Pourcentage de réduction de la consommation d'eau et d'énergie	Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat	Réduire les émissions de gaz à effet de serre Développement et utilisation durables des ressources naturelles
Cible 2.3.2 Réduire la consommation énergétique dans les immeubles en location ou à bail	Nombre de bureaux de superficie normale, c'est-à-dire 8 pi × 8 pi (2,3 m × 2,3 m) Nombre de bureaux " à la carte " Nombre d'employés qui font du télétravail Pourcentage de changement dans la consommation d'énergie des immeubles de location buildings	Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat	Réduire les émissions de gaz à effet de serre Développement et utilisation durables des ressources naturelles

ASPC - But 3 : Développer les capacités pour la réalisation des buts 1 et 2
ASPC - Objectif 3.1 : Accroître les connaissances, prendre des engagements et mener des activités visant à intégrer une démarche de DD à l'élaboration de politiques publiques favorables à la santé
Cible/Résultats escomptés	Indicateurs de résultats par rapport à la cible	Priorité RPP 2007-2008	But fédéral de DD
Cible 3.1.1 Assurer, d'ici le 30 mars 2008, le suivi des évaluations environnementales stratégiques (EES) de l'ASPC sur les propositions de politiques, de plans et de programmes	Nombre de EES menées relativement aux propositions de politiques, de plans et de programmes Pourcentage des propositions de politiques, de plans et de programmes enregistrés dans le système et pour lesquelles une EES été menée pendant l'année	Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat	Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable
Cible 3.1.2 Voir à ce qu'au moins 75 % des employés de l'ASPC comprennent bien la façon dont le DD s'applique à leur travail d'ici le 31 mars 2009	Pourcentage d'employés de l'ASPC qui comprennent bien la façon dont le DD s'applique à leur travail Nombre d'activités de sensibilisation	Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat	Sans objet

PHAC Goal 3: Build capacity to implement Goals 1 and 2
PHAC Objective 3.2: Develop and use the tools to support the achievement of Goal 1 and 2
Cible/Résultats escomptés	Indicateurs de résultats par rapport à la cible	Priorité RPP 2007-2008	But fédéral de DD
Cible 3.2.1 Élaborer et mettre en oeuvre une politique de DD d'ici le 31 mars 2010	Pourcentage des employés de l'ASPC qui comprennent bien leurs responsabilités relativement au DD Mise en oeuvre de la politique dans le délai prévu	Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat	Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable
Cible 3.2.2 Offrir une infrastructure accessible des Systèmes d'information géographique pour la santé publique et le DD de façon soutenue pendant la période 2006-2008	Nombre de provinces qui offrent des services de SIG aux professionnels de la santé publique Pourcentage d'augmentation du nombre de professionnels de la santé publique qui ont utilisé les services de SIG entre juin 2006 et décembre 2008	Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat	Sans objet

ASPC – But 3 : Développer les capacités pour la réalisation des buts 1 et 2
ASPC - Objectif 3.3 : Établir des systèmes de gestion et préciser les rôles, les responsabilités, les pouvoirs et les obligations redditionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de la SDD
Cible/Résultats escomptés	Indicateurs de résultats par rapport à la cible	Priorité RPP 2007-2008	But fédéral de DD
Cible 3.3.1 D'ici le 31 décembre 2007, faire rapport aux gestionnaires sur les progrès vers l'atteinte des buts et objectifs en matière de DD deux fois par année	Nombre de rapports d'étapes soumis chaque année DD inscrit comme point permanent à l'ordre du jour des réunions du Comité de gestion Nombre de discussions sur le DD lors des réunions du Comité de gestion	Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat	Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable
Cible 3.3.2 Intégrer les engagements de la SDD dans les principaux processus de planification et de présentation de rapports de l'ASPC d'ici le 31 mars 2010	Nombre de documents stratégiques, de ressources humaines et de planification dans lesquels des considérations de DD ont été intégrées	Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat	Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable
Cible 3.3.3 D'ici le 31 mars 2010, tenir compte des principes de DD dans tous les examens budgétaires réalisés par l'ASPC	Nombre de processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes de DD Pourcentage des processus de révision budgétaire qui tiennent compte des principes de DD	Développer et accroître la capacité interne de l'Agence d'accomplir son mandat	Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable

Tableau 12 : Vérifications et évaluations internes

Vérifications internes	Échéance
Vérification des pratiques de santé publique	2007-2008
Vérification des programmes de promotion de la santé	2008-2009
Vérification du Programme de prévention et de contrôle des maladies infectieuses	2008-2009
Vérification du Programme de prévention et de contrôle des maladies chroniques et des blessures	2009-2010

Évaluation

Le tableau ci-dessous présente une liste des projets d'évaluation qui ont été proposés en réponse à une demande de plans d'évaluation formulée par le Centre d'excellence en évaluation de programmes.

Nom de la politique, du programme ou de l'initiative	Échéance
Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE)	2007-2008 2008-2009
Initiative nationale relative aux troubles du spectre de l'alcoolisation foetale	2007-2008
Sécurité publique et antiterrorisme	2007-2008
Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)	2008-2009
Stratégie intégrée en matière de modes de vies sains et de maladies chroniques (évaluation des composantes)	2008-2009
Centres nationaux de collaboration en santé publique	2008-2009
Stratégie nationale d'immunisation	2008-2009
Promotion de la santé de la population	2008-2009
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (évaluation complète)	2008-2009

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports sur les plans et les priorités

2007-2008

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence de la santé publique du Canada

Information archivée dans le Web

Section III - Information additionnelle

Renseignements sur l'organisation

Le rôle de l'Agence de la santé publique du Canada

Opérations pancanadiennes

Double rôle de l'administrateur en chef de la santé publique

Relèvent directement de l'administrateur en chef de la santé publique :

Liens des activités du ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 4 : Sources des revenus disponibles

Tableau 5 : Besoins en ressources par direction générale

Tableau 6 : Plan de réglementation du ministère

Tableau 7 : Renseignements sur les dépenses de projets

Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 9 : Fondations (subventions conditionnelles)

Tableau 10 : Initiatives horizontales

Tableau 11 : Stratégie de développement durable

Tableau 12 : Vérifications et évaluations internes

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports sur les plans et les priorités

2007-2008

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008Agence de la santé publique du Canada

Information archivée dans le Web

Section III - Information additionnelle

Renseignements sur l'organisation

Le rôle de l'Agence de la santé publique du Canada

Opérations pancanadiennes

Double rôle de l'administrateur en chef de la santé publique

Relèvent directement de l'administrateur en chef de la santé publique :

Liens des activités du ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 4 : Sources des revenus disponibles

Tableau 5 : Besoins en ressources par direction générale

Tableau 6 : Plan de réglementation du ministère

Tableau 7 : Renseignements sur les dépenses de projets

Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 9 : Fondations (subventions conditionnelles)

Tableau 10 : Initiatives horizontales

Tableau 11 : Stratégie de développement durable

Tableau 12 : Vérifications et évaluations internes

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence de la santé publique du Canada