ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada

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Section I – Survol

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III – Renseignements supplémentaires

Section I – Survol

Message du premier ministre

Au cours de la dernière année, le nouveau gouvernement du Canada a livré la marchandise en obtenant des résultats pour les familles et les contribuables. Il a pris plusieurs mesures, y compris la mise en œuvre du plan à long terme Avantage Canada, qui créera les conditions et les possibilités nécessaires à la réussite des familles et des entreprises, et présentera des mesures pour s’attaquer au crime. Le gouvernement continuera de présenter des résultats concrets aux Canadiennes et Canadiens. Au moment où il amorce sa deuxième année au pouvoir, le gouvernement mettra en œuvre un programme ciblé et dynamique, y compris :

• rendre les institutions canadiennes plus démocratiques et responsables de leurs actions;

• renforcer la fédération par l’adoption d’un fédéralisme d’ouverture et rétablir l’équilibre fiscal au Canada;

• renforcer l’économie par la présentation d’un budget prévoyant le contrôle des dépenses, la réduction des impôts et le remboursement de la dette nationale dans le cadre d’un plan économique global plus complet;

• défendre les intérêts et les valeurs du Canada sur la scène internationale;

• poursuivre les efforts déployés pour rendre nos rues et nos collectivités plus sûres;

• renforcer notre action pour protéger l’environnement et la santé des Canadiennes et des Canadiens.

Ce programme tablera sur nos réussites pour faire du Canada un pays plus dynamique, plus sécuritaire, un pays meilleur pour nous tous.

Pour mettre en œuvre ce programme et prendre en toute circonstance les mesures qui s’imposent, notre gouvernement s’appuie sur les compétences, le savoir-faire et les conseils non partisans des fonctionnaires dévoués qui composent l’effectif du Bureau du Conseil privé. Une fois mis en œuvre, les plans dont fait état le présent rapport aideront beaucoup notre gouvernement à atteindre ses objectifs à l’avantage des Canadiens. J’ai le plaisir de soumettre le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 du Bureau du Conseil privé. 

Je suis heureux également de présenter en annexe le Rapport sur les plans et priorités de 2007-2008 pour le nouveau Secrétariat de la Commission des nominations publiquess.

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007‑2008 du Bureau du Conseil privé.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur le résultat stratégique et l’architecture des activités de programme du ministère, qui ont approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées; 
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Kevin G. Lynch
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet

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Renseignements sommaires

Raison d’être - Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, au mieux et en toute impartialité, le Premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet. En outre, il soutient l’élaboration du programme d’action du gouvernement, coordonne les réactions aux problèmes auxquels celui-ci, de même que tout le Canada, doit faire face, et contribue à la bonne marche des activités du Cabinet. En sa qualité de chef de la fonction publique, le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet représente le principal lien entre le Premier ministre et la fonction publique.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
128 067	122 276	122 276

Ressources humaines

2007-2008	2008-2009	2009-2010
937	930	930

Priorités du ministère

Énoncé de priorité	Type
Seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement	Permanente
Améliorer la gestion des opérations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement	Permanente
Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme	Permanente
Renforcer les pratiques du BCP en matière de gestion interne	Permanente

Activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Pour garantir l’efficacité des politiques et des activités gouvernementales, le Bureau du Conseil privé veille à bien soutenir le processus décisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de même que les institutions de l’organe exécutif du gouvernement.

 

Activité de programme	Priorité1	Résultat prévu	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
			2007- 2008	2008- 2009	2009- 2010
A.1 Soutenir le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet	1	Le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet sont soutenus	5 661	5 658	5 658
A.2 Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations	1,2 et 3	Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils avisés en vue de faciliter le processus décisionnel	55 869	55 828	55 828
A.3 Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action	3	Le Cabinet reçoit des conseils avisés sur l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’action	23 738	23 725	23 725
A.4 En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de manière efficace	2	Le développement général de la fonction publique est favorisé	9 218	9 215	9 215
A.5 Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif	4	Le Cabinet du Premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les services financiers et administratifs requis	27 873	27 850	27 850
A.6 Fournir le soutien administratif nécessaire aux commissions d’enquête	4	Les commissions d’enquête reçoivent les services requis	5 708	0	0

1. Les priorités du BCP sont les suivantes :
   1. Seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement
   2. Améliorer la gestion des opérations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement
   3. Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme
   4. Renforcer les pratiques du BCP en matière de gestion interne

Plans et priorités du ministère

Environnement opérationnel

Les priorités du BCP sont liées en bonne partie au programme d’action du gouvernement. Divers facteurs internes et externes influent sur ces priorités. Les facteurs importants sont décrits ci‑dessous.

Accent sur les priorités pangouvernementales
Au cours de la dernière année, le gouvernement a mis en place un ensemble ciblé de priorités; il a mis l’accent sur la rigueur en matière de gestion; il a apporté des changements au sein du Conseil des ministres; et il a formé un nouveau comité du Cabinet chargé de l’environnement et de la sécurité énergétique. Le gouvernement a exécuté un programme ciblé qui comprend la présentation d’un budget en 2006 prévoyant des mesures dans les domaines suivants : le contrôle des dépenses, la réduction des impôts et la réalisation d’investissements stratégiques; la criminalité et la sécurité; la responsabilité et la réforme démocratique; le leadership à l’échelle internationale; et l’environnement. Le BCP doit faire en sorte que l’ensemble du gouvernement se concentre sur ces priorités clés.

Une responsabilité accrue, selon les attentes de la population canadienne
Les Canadiennes et Canadiens exigent de leur gouvernement la prestation accélérée de services meilleurs et plus nombreux, sans augmentation des impôts. Ils s’attendent aussi à ce que le gouvernement prenne des décisions judicieuses, qu’il fasse preuve de transparence et qu’il rende compte de l’utilisation de leurs taxes et impôts.

Avec la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et de son plan d’action connexe, le gouvernement a amorcé une transformation majeure de ses processus de responsabilisation envers les Canadiennes et Canadiens. La mise en œuvre de la Loi au cours de l’année à venir apportera une discipline plus rigoureuse aux activités du gouvernement et accroîtra la confiance de la population canadienne envers son gouvernement. Dans ce contexte, à titre d’organisme central et de ministère du Premier ministre, le BCP doit donner l’exemple et utiliser les deniers publics de façon efficace et efficiente, et ce, dans un souci constant d’excellence.

Des enjeux complexes
Les priorités du gouvernement sont claires et ciblées, mais la conduite des affaires gouvernementales dans une société moderne reste complexe. L’interdépendance accrue des ordres de gouvernement et la convergence sectorielle transforment les rapports et obligent à revoir les politiques. Les décideurs doivent relever différents défis et tenir compte de possibilités nouvelles, qui résultent de pressions multiples, de la situation internationale, des restrictions budgétaires ou d’une redéfinition des attentes. À cela vient s’ajouter un contexte de minorité parlementaire à la Chambre des communes et au Sénat. Par conséquent, l’intégration au sein de la collectivité fédérale, l’incitation au travail d’équipe dans les ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que l’établissement de réseaux solides et bien organisés qui mettent le gouvernement fédéral en contact avec les autres ordres de gouvernement et d’autres intervenants, sont des conditions de réussite essentielles que le BCP doit favoriser. Ce dernier doit en outre pouvoir attirer et recruter des personnes qui possèdent des compétences de haut niveau en matière d’élaboration de politiques et de capacité d’analyse.

Changements sociétaux et démographiques
Divers changements sociétaux et démographiques transforment le visage du Canada. La population canadienne vieillit. En 2003, on comptait 4,1 millions de Canadiens âgés de 65 ans et plus. Leur nombre est appelé à atteindre 6,4 millions en 2020, soit presque 1 Canadien sur 5. Selon les résultats du recensement de 2001, l’âge médian des travailleurs était de 39 ans, par rapport à 37 en 1991. De plus, les immigrants qui sont arrivés au Canada dans les années 1990 et qui avaient un emploi en 2001 représentaient près de 70 p. 100 de la croissance nette de la main-d’œuvre au cours de la décennie. Les membres de la génération du baby-boom avancent en âge et les jeunes sont de moins en moins nombreux à se joindre à la population active, ce qui laisse entrevoir la possibilité d’une pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs.

La fonction publique fédérale est aussi touchée par ces importantes tendances sociétales et démographiques. Par exemple, un grand nombre de cadres supérieurs prendront leur retraite d’ici dix ans. Le renouvellement de la fonction publique dépendra de l’adoption de nouvelles mesures sur le plan du recrutement, du maintien de l’effectif et du développement du leadership. L’excellence de la fonction publique s’appuie sur la diversité, du point de vue tant linguistique, que géographique et culturel, ainsi que sur une connaissance suffisante des changements démographiques que connaît la société canadienne. Le BCP appuiera le renouvellement de la fonction publique dans l’ensemble du gouvernement et au sein du BCP.

Rythme accéléré des progrès technologiques
Les changements et les percées technologiques engendrent des outils nouveaux qui, en plus d’accroître les attentes des Canadiens en matière d’information et de services, aident la fonction publique à donner suite aux engagements pris par le gouvernement et à rendre compte de ses actions par l’entremise d’un certain nombre de mécanismes de contrôle et de communication. Ces changements obligent la fonction publique à faire montre de souplesse, d’adaptabilité et d’innovation ainsi qu’à privilégier l’excellence.

Les priorités du nouveau gouvernement

Durant le présent exercice, le soutien fourni continuera à porter principalement sur les priorités énoncées par le gouvernement dans le discours du Trône et sur le programme annoncé par le gouvernement au moment où il amorçait sa deuxième année au pouvoir. Ce programme comprend notamment :

• rendre les institutions canadiennes plus démocratiques et responsables de leurs actions;

• renforcer la fédération par l’adoption d’un fédéralisme d’ouverture et le rétablissement de l’équilibre fiscal au Canada;

• renforcer l’économie par la présentation d’un budget prévoyant le contrôle des dépenses, la réduction des impôts et le remboursement de la dette nationale dans le cadre d’un plan économique global plus complet;

• défendre les intérêts et les valeurs du Canada sur la scène internationale;

• poursuivre les efforts déployés pour rendre nos rues et nos collectivités plus sûres;

• renforcer notre action pour protéger l’environnement et la santé des Canadiennes et des Canadiens.

Un soutien continu sera offert au titre des principaux facteurs de réalisation du plan énoncé dans  Avantage Canada. À cette fin, des mesures seront prises à l’égard des avantages liés aux finances, au savoir, à l’infrastructure, aux entreprises et à la fiscalité.

Priorités du BCP

Compte tenu des priorités du gouvernement, le BCP s’est donné les priorités suivantes :

• seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement;
• améliorer la gestion des opérations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement;
• mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme;
• renforcer les pratiques du BCP en matière de gestion interne.

Le résultat stratégique et les activités de programme du BCP (leur description figure à la section II) correspondent aux résultats qui ont été fixés pour l’ensemble du gouvernement du Canada, que ce soit sur le plan économique, social ou international. Le BCP appuie les ministères et organismes gouvernementaux et contribue à renforcer et à moderniser la gestion du secteur public.

Priorité : Seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement

Le BCP continuera à seconder le Premier ministre dans un aspect clé de l’exercice de son leadership, soit celui de créer et de maintenir l’unité requise au sein du Conseil des ministres pour conserver la confiance du Parlement.

Plans:

• Seconder le Premier ministre dans l’exercice des responsabilités liées à ses prérogatives en lui prodiguant des conseils concernant : 

• Exercer le rôle de secrétariat du Cabinet :

Priorité : Améliorer la gestion des opérations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement

Le BCP continuera de jouer un rôle essentiel auprès du Premier ministre et du Cabinet pour tout ce qui touche la gestion des affaires du gouvernement ainsi que l’obligation qui lui est faite de faire montre de transparence et de rendre compte de ses décisions, et ce, tout en travaillant à ce que soient atteints les objectifs liés à une efficience et à une efficacité accrues. Par ailleurs, le BCP concentrera ses efforts afin d’aider le gouvernement à respecter l’engagement qu’il a pris de mettre en œuvre la Loi fédérale sur la responsabilité et son plan d’action ainsi que d’autres mesures législatives de premier plan destinées à privilégier l’intégrité, l’obligation de rendre compte, la responsabilité et l’excellence dans l’administration publique. De plus, il élaborera des stratégies visant à rendre plus efficace le processus décisionnel du Cabinet. Il aidera également le gouvernement à améliorer les pratiques, l’efficacité et la responsabilisation des institutions démocratiques du Canada.

Plans:

• Appuyer le renouvellement de la fonction publique du Canada, en fondant les initiatives de renouvellement sur les activités du gouvernement, pour faire en sorte que la fonction publique du XXIe siècle se caractérise par l’excellence et le leadership à tous les niveaux. Les priorités initiales seront axées sur :
  • la planification des ressources humaines afin de comprendre les besoins futurs, à court et à long terme; 
  • un meilleur plan de recrutement pour renouveler et maintenir la capacité à tous les niveaux; 
  • l’investissement dans les personnes et le leadership à l’aide de la formation et du perfectionnement;
  • la mise en œuvre d’une infrastructure habilitante en matière de ressources humaines à l’aide de processus qui appuient un recrutement efficace, convivial et en ligne, ainsi que le perfectionnement et la planification.
• Renforcer l’esprit d’équipe au sein de la fonction publique et promouvoir le leadership, et ce, dans un souci constant d’excellence.

• Appuyer la mise en œuvre des initiatives visant l’intégrité, la gestion et l’obligation de rendre compte du gouvernement, de même que les initiatives de réforme démocratique énoncées dans la Loi fédérale sur la responsabilité et son plan d’action connexe.

• Continuer à rationaliser et à moderniser le système lié aux nominations et coordonner la mise en œuvre d’un processus de nomination, par le gouverneur en conseil, qui est fondé sur les compétences, le professionnalisme et la transparence.

Priorité : Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme

Le BCP offrira des conseils et de l’aide au gouvernement concernant l’élaboration et l’exécution de son programme ciblé en matière de politique sociale, économique et internationale. Ce programme tient compte des annonces faites dans le discours du Trône qui a inauguré la 39e législature et des priorités définies par le Premier ministre au début de la deuxième année au pouvoir du gouvernement. Le BCP cernera également les nouveaux enjeux afin d’éclairer les délibérations du Cabinet. De plus, au moyen d’une réflexion stratégique à long terme, il prodiguera des conseils au gouvernement afin de l’aider à mener à terme son programme tourné vers l’avenir.

Plans:

• Veiller à une coordination et à une cohérence accrues des activités des différents ministères en vue de la mise en œuvre du programme d’action du gouvernement, et ce, au moyen de toute une gamme de mécanismes qui amélioreront l’intégration et la prise des décisions relatives aux politiques et à la gestion; et renforcer la collectivité des sous-ministres.

• Participer aux efforts du gouvernement visant à rendre les institutions nationales plus démocratiques et responsables de leurs actions.

• Seconder le gouvernement dans l’adoption d’un fédéralisme d’ouverture dans les relations intergouvernementales.

• Appuyer les efforts du gouvernement pour renforcer l’économie canadienne, notamment en l’aidant à prioriser, élaborer et mettre en œuvre les initiatives énoncées dans Avantage Canada.

• Appuyer les efforts déployés par le gouvernement pour améliorer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens, et celle des collectivités.

• Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’internationalisme axé sur des principes, lequel est préconisé par le gouvernement, afin de promouvoir les intérêts nationaux du Canada et de renforcer sa souveraineté à l’échelle internationale, en tenant compte des valeurs canadiennes fondées sur la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. 

• Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques environnementales et des programmes connexes du gouvernement pour lui permettre d’atteindre ses objectifs en matière d’air pur et ses objectifs plus généraux concernant la santé des personnes et la qualité de l’environnement.
  

Priorité : Renforcer les pratiques du BCP en matière de gestion interne

Pour atteindre ses objectifs d’excellence, le BCP doit continuer à améliorer ses pratiques de gestion interne, conformément aux normes prescrites dans le Cadre de responsabilisation de gestion. Le BCP poursuivra ses efforts pour intégrer la planification des ressources humaines au processus de planification des activités ministérielles.

Plans:

• Mettre en œuvre au BCP un nouveau plan en matière de ressources humaines, qui privilégie les langues officielles, l’équité en emploi et les stratégies d’apprentissage, et qui tient compte du renouvellement de la fonction publique. 

• Renforcer la gestion des urgences et la capacité de continuité opérationnelle au BCP pour assurer la sécurité des employés en permanence; la confidentialité, l’intégrité et l’accès à l’information de nature délicate; et la protection continue des biens de valeur.
  

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Budget principal des dépenses et dépenses prévues

Le montant des dépenses prévues par activité de programme a été rajusté afin de refléter une répartition améliorée des ressources entre les activités internes du BCP. Les montants du Budget principal des dépenses pour 2008-2009 seront rajustés pour refléter adéquatement cette répartition.

Résultat stratégique

Pour garantir l’efficacité des politiques et des activités gouvernementales, le Bureau du Conseil privé veille à bien soutenir le processus décisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de même que les institutions de l’organe exécutif du gouvernement.

Analyse des activités de programme

A.1 Soutenir le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	5 435	5 434	5 434
Dépenses prévues	5 661	5 658	5 658

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	48	48	48
Prévues	49	49	49

Description

Le BCP est le gardien officiel du processus décisionnel du Cabinet et joue auprès du Cabinet et de ses comités un rôle de coordination en vue de la préparation et de la conduite des réunions.

Il soutient de diverses façons les programmes décisionnel et législatif : consultation, recherche et conseils. Par ailleurs, il offre des conseils et de l’aide concernant la gestion des programmes législatif et parlementaire du gouvernement au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique, au leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d’État (Aînés), et au secrétaire d’État et whip en chef du gouvernement.

Résultat prévu	Priorité	Indicateurs de rendement
Le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet sont soutenus	Seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement	Rendre compte, dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), des mécanismes de consultation, de coordination et d’intégration administrés par le BCP à l’appui du processus décisionnel du Cabinet et de l’élaboration de mesures législatives Rendre compte, dans le RMR, des progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme législatif Rendre compte, dans le RMR, des changements apportés aux structures décisionnelles du Cabinet

A.2 Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	59 216	59 280	59 280
Dépenses prévues	55 869	55 828	55 828

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	437	437	437
Prévues	419	419	419

Description 

À titre de ministère du Premier ministre, le BCP sert également les ministres rattachés à son portefeuille, y compris la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique, le leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d’État (Aînés), et le secrétaire d’État et whip en chef du gouvernement. Le personnel consulte les principaux intervenants, coordonne les avis reçus des différents ministères et organismes, et prodigue des conseils en matière de politiques, de dépenses et de communication pour ce qui touche les questions sociales, économiques et environnementales, la sécurité et le renseignement, les affaires internationales, la défense et les relations intergouvernementales.

Le BCP conseille également le Premier ministre dans l’exercice de ses prérogatives, notamment en ce qui a trait à l’appareil gouvernemental, à la législation et à la nomination des cadres supérieurs.

Résultat prévu	Priorités	Indicateurs de rendement
Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils avisés en vue de faciliter le processus décisionnel	Seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme Améliorer la gestion des opérations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement	Rendre compte, dans le RMR, des mécanismes de consultation, de coordination et d’intégration administrés par le BCP à l’appui du processus décisionnel du Cabinet Rendre compte, dans le RMR, des dossiers traités par le Premier ministre et le Cabinet avec le concours du BCP

A.3    Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	22 557	22 555	22 555
Dépenses prévues	23 738	23 725	23 725

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	169	169	169
Prévues	186	186	186

Description

Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue certains travaux de recherche et rédige des cahiers d’information concernant le programme d’action du gouvernement. Ses fonctions sont multiples : directives à l’intention des ministères et organismes au sujet du programme d’action du gouvernement; conseils fournis au Cabinet et au Premier ministre sur l’élaboration et la coordination de ce programme ainsi que sur la préparation du discours du Trône; appui à la réforme démocratique et à la gestion du programme parlementaire et législatif; et conseils cohérents, intégrés et tournés vers l’avenir sur la planification des politiques à moyen terme. Le BCP procède en outre à un examen critique des propositions de politique présentées par les ministères.

Résultat prévu	Priorité	Indicateurs de rendement
Le Cabinet reçoit des conseils avisés sur l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’action	Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme	Rendre compte, dans le RMR, des mécanismes de consultation, de coordination et d’intégration administrés par le BCP à l’appui de l’élaboration des politiques Rendre compte, dans le RMR, des réalisations et des activités stratégiques

A.4    En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de manière efficace

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	7 183	7 183	7 183
Dépenses prévues	9 218	9 215	9 215

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	56	56	56
Prévues	58	58	58

Description

Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue des travaux de recherche sur les enjeux et collabore avec les organismes pertinents. Cela lui permet d’offrir des conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion global et des politiques et programmes de gestion des ressources humaines de la fonction publique.

Le greffier a défini les cinq volets d’intervention suivants en vue du renouvellement de la fonction publique fédérale : la clarification des rôles, des attributions et des responsabilités; la culture du travail d’équipe; la quête de l’excellence; le leadership et l’engagement de renouveler la fonction publique; et la capacité de préparer l’avenir du Canada. Le BCP travaille de concert avec l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux à la mise en œuvre réussie des cinq volets dans l’ensemble du gouvernement.

Résultat prévu	Priorité	Indicateurs de rendement
Le développement général de la fonction publique est favorisé	Améliorer la gestion des opérations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement	Faire rapport annuellement au Premier ministre sur la fonction publique du Canada Rendre compte, dans le RMR, des mécanismes de consultation, de coordination et d’intégration administrés par le BCP en vue de fournir des conseils à l’appui de la gestion des ressources humaines de la fonction publique Rendre compte, dans le RMR, des réalisations et des activités

A.5    Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	27 204	27 200	27 200
Dépenses prévues	27 757	26 813	26 833

Ressources humaines(équivalents temps plein)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	271	269	269
Prévues	218	216	216

Description

Le personnel du BCP fournit un soutien financier et administratif au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille.

Résultat prévu	Priorité	Indicateur de rendement
Le Cabinet du Premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les services financiers et administratifs requis	Renforcer les pratiques du BCP en matière de gestion interne	Rendre compte, dans le RMR, des résultats du sondage mené auprès de la clientèle

A.6    Fournir le soutien administratif nécessaire aux commissions d’enquête

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	5 708	0	0
Dépenses prévues	5 708	0	0

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget principal des dépenses	7	0	0
Prévues	7	0	0

Description

Le personnel du BCP fournit les services nécessaires aux commissions d’enquête (du début à la fin). Une nouvelle commission d’enquête, l’Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin, a été créée le 11 décembre 2006. La demande de crédits pour cette commission d’enquête, dont le montant reste à déterminer, se fera dans le cadre d’une présentation au Conseil du Trésor et du Budget supplémentaire des dépenses.

Résultat prévu	Priorité	Indicateur de rendement
Les commissions d’enquête reçoivent les services requis	Renforcer les pratiques internes de gestion du BCP	Rendre compte, dans le RMR, de la rétroaction de la clientèle

Section III – Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l’organisation

Le Bureau du Conseil privé, qui est dirigé par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, relève directement du Premier ministre.

La responsabilité globale du Premier ministre consiste à exercer le leadership nécessaire pour créer et maintenir l’unité requise au sein du Conseil des ministres afin de conserver la confiance du Parlement, ce qu’il peut faire de deux façons :

• par l’exercice des pouvoirs qui lui appartiennent en propre à titre de chef du gouvernement;
• par la gestion et la coordination du plan d’action du gouvernement, en sa qualité de président du Cabinet.

Les fonctions essentielles du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, de même que celles du BCP dans son ensemble, découlent directement de ces responsabilités. L’efficacité du BCP est, dans une large mesure, tributaire de sa capacité de concentrer ses ressources exclusivement sur ces deux responsabilités centrales, tout en secondant le greffier dans l’exercice de son mandat en tant que chef de la fonction publique.

L’organigramme du BCP figure ci-dessous. Pour plus de renseignements sur les rôles et les fonctions du BCP, consulter son site Web à l’adresse www.pco-bcp.gc.ca.

Liens du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

2007-2008 (en milliers de dollars)
	Dépenses budgétaires			Total – Budget principal des dépenses	Rajustements (dépenses prévues ne figurant pas dans le Budget principal des dépenses)	Total des dépenses prévues
	Dépenses de fonctionnement	Contributions et autres paiements de transfert	Dépenses budgétaires brutes
Résultat stratégique : Pour garantir l’efficacité des politiques et des activités gouvernementales, le Bureau du Conseil privé veille à bien soutenir le processus décisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de même que les institutions de l’organe exécutif du gouvernement.
Activité de programme no 4	126 753	550	127 303	127 303	764	128 067

L’activité de programme no 4 contribue à la réalisation de tous les résultats du gouvernement du Canada.

Tables

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses  prévues 2007-2008 2	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet	5  514	5  435	5  434	5  434
Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations	70  458	59  216	59  280	59  280
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique	29  756	22  557	22  555	22  555
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace	7  231	7  183	7  183	7  183
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif	33  273	27  204	27  200	27  200
Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire (voir le tableau 1a)	488	5  708	-	-
Total du Budget principal des dépenses	146  721	127  303	121  652	121  652
Rajustements :
Économies reliées aux acquisitions - TPSGC	(780)	-	-	-
Budget supplémentaire des dépenses (A)
Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India	13  531	-	-	-
Report du budget de fonctionnement	6  268	-	-	-
Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar	2  749	-	-	-
Rajustements au budget des bureaux des ministres 3	(5  333)	-	-	-
Transferts à d'autres ministères (voir le tableau 1b) 3	(13  434)	-	-	-
Négociations collectives	-	524	520	520
Budget supplémentaire des dépenses (B)
Crédit 10 du CT	-	135	-	-
Crédit 15 du CT	1  983	-	-	-
Total des rajustements	4  984	659	520	520
Régime d'avantages sociaux des employés (RASE)	(1  233)	105	104	104
Dépenses nettes prévues	150  472	128  067	122  276	122  276
Dépenses nettes prévues	150  472	128  067	122  276	122  276
Moins :  Revenus non disponibles (voir le tableau 4)	850	850	850	850
Plus :  Coût des services reçus à titre gracieux (voir le tableau 3)	19  494	16  928	17  109	17  185
Coût net pour le ministère	169  116	144  145	138  535	138  611
Équivalents temps plein	922	937	930	930

Tendance de dépenses
Les écarts dans les dépenses prévues du BCP sont principalement attribuables aux commissions d'enquête. Le nombre de commissions d'enquête appuyées par le BCP varie d'un exercice à l'autre. 

 

Tableau 1a) : Dépenses prévues du ministère – Renseignements sur l'activité de programme : Fournir le soutien administratif nécessaire aux commissions d'enquête

(en milliers de dollars)	Prévisions  des dépenses 2006-2007	Dépenses 4 prévues 2007-2008	Dépenses  prévues 2008-2009	Dépenses  prévues 2009-2010
Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar
Budget principal des dépenses	-	-	-	-
Rajustements	14 324	-	-	-
Dépenses prévues	14 324	-	-	-
Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India
Budget principal des dépenses	-	488	-	-
Rajustements	8 999	2 796
Dépenses prévues	8 999	3 284	-	-
Total des commissions d'enquête
Budget principal des dépenses	-	488	-	-
Rajustements	23 323	2 796	-	-
Dépenses prévues	23 323	3 284	-	-

4. Les dépenses prévues n'incluent pas les coûts de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati and Muayyed Nureddin, créée en vertu du décret no2006-1526 en date du 11 décembre 2006. Les modalités du programme de contributions et les fonds requis pour le programme de contributions et pour le fonctionnement de l'Enquête seront demandés plus tard cette année.

 

Tableau 1b) : Transferts à d'autres ministères à la suite de la restructuration du BCP ⁵

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007
	ETP	($)	RASE	TOTAL
Transfert à Patrimoine canadien 6	(12)	(1 731)	(210)	(1 941)
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) 7	(59)	(6 092)	(748)	(6 876)
Transfert à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) 8	(33)	(3 077)	(515)	(3 592)
Transfert à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) 9	(11)	(1 400)	(210)	(1 610)
Transfert à Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) 10	(5)	(492)	(79)	(571)
Transfert à Industrie Canada (IC) 11	(2)	(475)	(58)	(533)
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) 12	0	(167)	(31)	(198)
TOTAL	(122)	(13 434)	(1 887)	(15 321)

 

Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses

(en milliers de dollars)		2007-2008	2006-2007
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal	Budget principal
1	Dépenses du programme	114 162	130 714
(L)	Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile	153	150
(L)	Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien – Traitement et allocation pour automobile	75	73
(L)	Leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d'État (Aînés) – Traitement et allocation pour automobile	75	73
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	12 839	15 695
	Postes non requis
-	Ministres sans portefeuille ou ministres d'État – Allocation pour automobile	-	17
	Total du ministère	127 303	146 721

Écarts importants entre le Budget principal des dépenses 2006-2007 et celui de 2007-2008

La réduction de 19,4 millions de dollars est principalement attribuable aux réductions relatives au transfert de responsabilités vers d'autres ministères et à la réduction du budget des ministres à l'égard du nouveau ministère. En outres, des réductions additionnelles résultant de l'examen des dépenses ont eu lieu au cours de l'exercice 2007-2008. Elles ont été annulées par une augmentation relative au titre des commissions d'enquête et par les redressements législatifs des avantages sociaux versés aux employés et des conventions collectives.

 

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	10 644
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT	4 902
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)	10
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	1 372
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008	16 928

 

Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)		Prévisions de revenus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010
Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet
	Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs	5	5	5	5
	Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	5	5	5	5
	Produits de la vente de biens excédentaires de l'État	1	1	1	1
		11	11	11	11
Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations
	Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs	118	118	118	118
	Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	105	105	105	105
	Produits de la vente de biens excédentaires de l'État	11	11	11	11
	Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1	1	1
	Revenus provenant de la conférence du Projet de recherche sur les politiques, au titre de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	4	4	4	4
		239	239	239	239
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique
	Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs	26	26	26	26
	Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	34	34	34	34
	Produits de la vente de biens excédentaires de l'État	4	4	4	4
	Divers	1	1	1	1
		65	65	65	65
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace
	Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs	6	6	6	6
	Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	7	7	7	7
	Produits de la vente de biens excédentaires de l'État	1	1	1	1
	Produits des ventes	7	7	7	7
		21	21	21	21
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif
	Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs	45	45	45	45
	Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	40	40	40	40
	Produits de la vente de biens excédentaires de l'État	8	8	8	8
	Produits des ventes	-	-	-	-
		93	93	93	93
Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire
	Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs	11	11	11	11
	Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	410	410	410	410
		421	421	421	421
Total des revenus non disponibles		850	850	850	850

 

Tableau 5 : Besoins en ressources par direction

	Dépenses prévues 2007-2008 13
(en milliers de dollars)	Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet	Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations	Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique	En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace	Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif	Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire	Total des dépenses prévues
Cabinet du Premier ministre	-	-	-	-	17 545	-	17 545
Bureaux des ministres
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest Canadien	-	-	-	-	3 234	-	3 234
Leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d'État (Ainés)	-	-	-	-	2 038	-	2 038
Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique (LGCC)	-	-	-	-	4 881	-	4 881
Traitement et allocation pour automobile, LGCC	-	-	-	-	175	-	175
Sous-total – bureaux des ministres	-	-	-	-	10 328	-	10 328
Secrétariats et conseillers
Greffier et secrétaire du Cabinet	-	-	-	4 997	-	-	4 997
Secrétaire associé du Cabinet	-	982	-	-	-	-	982
Opérations	1 783	12 137	-	-	-	-	13 920
Planification et consultations	-	1 380	18 563	-	-	-	19 943
Conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé	-	4 718	-	-	-	-	4 718
Personnel de haut niveau et projets spéciaux	-	-	-	4 221	-	-	4 221
Conseiller national pour la sécurité	-	19 744	-	-	-	-	19 744
Appareil gouvernemental	3 878	3 926	-	-	-	-	7 804
Conseiller principal de la politique étrangère	-	4 650	-	-	-	-	4 650
Affaires intergouvernementales	-	8 332	5 175	-	-	-	13 507
Sous-total – secrétariats et conseillers	5 661	55 869	23 738	9 218	-	-	98 255
Commissions d'enquête	-	-	-	-	-	5 708	5 708
TOTAL	5 661	55 869	23 738	9 218	27 873	5 708	128 067

13. Le coût des services ministériels a été réparti entre les différentes activités de programme et
directions selon une formule d'allocation préétablie.

 

Tableau 6 : Vérifications et évaluations internes

Vérifications et évaluations internes

Le BCP mettra en œuvre les plans d’action de la gestion pour les vérifications et les examens ayant été présentés au Comité de vérification et d’évaluation à la fin de 2006-2007 : vérification de la sécurité des technologies de l’information au Bureau du Conseil privé; examen du cadre de gestion des programmes de contributions prévus pour les commissions d’enquête; vérification interne des services des acquisitions et des contrats au Bureau du Conseil privé. Le BCP dressera pour 2007-2008 un plan de vérification et d’évaluation fondé sur le risque et en rendra compte, au besoin, en vue de la préparation d’un plan de vérification et d’évaluation pluriannuel.

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Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada

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Section I – Survol

Section II – Analyse de l'activité de programme par résultat stratégique

Section III – Renseignements supplémentaires

Section I – Survol

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 du Secrétariat de la Commission des nominations publiques.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur le résultat stratégique du ministère et l’architecture des activités de programme approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Danielle Labonté
Directrice exécutive intérimaire

---

Renseignements sommaires

Résultat stratégique : Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État.

Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques a été constitué par décret le 21 avril 2006. Il a été mis en place pour préparer le terrain en vue de l’établissement de la Commission des nominations publiques. Le mandat de la Commission est énoncé dans la Loi fédérale sur la responsabilité.

La Commission et son secrétariat font partie du portefeuille du Premier ministre, compte tenu de la prérogative du Premier ministre en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
1 074	1 074	1 074

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
4	4	4

Priorités du ministère

Énoncé de priorité	Type
1. Appuyer la Commission	Permanente
2. Mettre sur pied l’organisme	Nouvelle
3. Élaborer et mettre en œuvre un code de pratiques	Nouvelle
4. Surveiller, vérifier et faire rapport	Permanente

Plans et priorités du ministère

Assurer la planification

Le Secrétariat a été mis en place afin d’aider le gouvernement à atteindre son objectif d’adopter un processus de sélection plus ouvert, transparent et axé sur les compétences pour les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État. Le Secrétariat continuera de préparer le terrain en vue de l’établissement de la Commission des nominations publiques, qui est prévu dans la Loi fédérale sur la responsabilité.

Appuyer la Commission
Lorsque les commissaires auront été nommés, le Secrétariat fournira un soutien stratégique et opérationnel au président et aux membres.

Mettre sur pied l’organisme
Pour appuyer la Commission, le Secrétariat poursuivra ses travaux en ce qui concerne l’établissement de sa structure organisationnelle, la rédaction des descriptions de travail nécessaires et, au besoin, amorcera les processus de recrutement pour les postes visés par ces descriptions.

Élaborer et mettre en œuvre un code de pratiques
Les premiers travaux importants à réaliser sont l’élaboration et la mise en œuvre d’un code de pratiques pour les nominations faites par le gouverneur en conseil. Le Secrétariat continuera à effectuer des recherches sur les pratiques exemplaires, à examiner la documentation existante et à préparer des avis pour orienter l’élaboration et la mise en œuvre du code de pratique. Le Secrétariat poursuivra aussi ses consultations auprès des ministères, organismes, conseils, commissions et sociétés d’État fédéraux, ainsi qu’auprès d’autres administrations au Canada et à l’étranger.

Le Secrétariat élaborera aussi des directives opérationnelles adaptées aux besoins spéciaux des différents organismes touchés par les nominations du gouverneur en conseil.

Surveiller, vérifier et faire rapport
La Loi fédérale sur la responsabilité exige que la Commission surveille l’application du code de pratiques, vérifie les activités connexes et présente un rapport annuel au Premier ministre, qui devra être déposé devant les deux chambres du Parlement. Le rôle de la Commission consiste à veiller à ce que les processus de sélection au sein des organismes fédéraux soient efficients et respectent l’esprit et les principes du code de pratiques. La Commission doit aussi s’assurer que les organismes sont en mesure de répondre aux besoins du gouverneur en conseil en ce qui concerne les délais et l’intégrité des processus de sélection.

Le Secrétariat élaborera un cadre de gestion du rendement et établira des procédures adéquates pour recueillir l’information nécessaire à la préparation du rapport annuel.

Section II – Analyse de l'activité de programme par résultat stratégique

Analyse de l'activité de programme

Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques compte un seul résultat stratégique, lequel est appuyé par une activité de programme. Le résultat stratégique est décrit ci-dessous.

Conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité, le résultat stratégique appuie le plan d’ensemble visant à accroître la responsabilisation au sein du gouvernement.

Résultat stratégique

Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État.

Activité de programme : Surveiller les nominations faites par le gouverneur en conseil.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
1 074	1 074	1 074

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
4	4	4

Ces ressources couvrent les activités qui appuient la mise en place de lignes directrices régissant les activités suivantes : les processus de sélection pour les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État; l’approbation des processus de sélection proposés par les ministres pour doter les postes au sein des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État dont ils ont la responsabilité; la surveillance, l’examen et l’évaluation des processus de sélection pour veiller à ce qu’ils soient mis en œuvre de la manière convenue; le dépôt devant chacune des chambres du Parlement d’un rapport annuel comprenant des recommandations au Premier ministre sur le rendement du gouvernement à l’égard du respect des lignes directrices.

Toutes les priorités du Secrétariat de la Commission des nominations publiques appuient cette activité de programme et font en sorte que l’organisme soit bien structuré en préparation de l’établissement ultérieur de la Commission.  Le cadre de gestion du rendement nécessaire pour mesurer la réussite de la Commission des nominations publiques et de son secrétariat sera élaboré en 2007-2008.

 

Section III – Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation

Liens du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

2007-2008 (en milliers de dollars)
	Dépenses budgétaires			Total – Budget principal des dépenses	Rajustements (dépenses prévues ne figurant pas dans le Budget principal des dépenses)	Total des dépenses prévues
	Dépenses de fonctionnement		Dépenses budgétaires brutes
Résultat stratégique : Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État.
Activité de programme no 1	1 074		1 074	1 074		1 074

L’activité de programme n^o 1 contribue à la réalisation de tous les résultats du gouvernement du Canada en faisant en sorte que les processus de sélection pour les nominations fédérales faites par le gouverneur en conseil soient équitables et axés sur les compétences.

Tableau

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Surveiller les nominations faites par le gouverneur en conseil	-	1 074	1 074	1 074
Total du Budget principal des dépenses	-	1 074	1 074	1 074
Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses (B)
Crédit 25 du Conseil du Trésor	986	-	-	-
Régime d'avantages sociaux des employés (RASE)	109	-	-	-
Dépenses nettes prévues	1 095	1 074	1 074	1 074
Dépenses nettes prévues	1 095	1 074	1 074	1 074
Plus :  Coût des services reçus à titre gracieux (voir le tableau 3)	108	116	116	116
Coût net pour le ministère	1 203	1 190	1 190	1 190
Équivalents temps plein	4	4	4	4

 

Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses

(en milliers de dollars)		2007-2008	2006-2005
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal	Budget principal
25	Dépenses de programme	945	-
(S)	Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés	129	-
	Total pour le ministère	1,074	-

Variations importantes entre le Budget principal des dépenses de 2006-2007 et celui de 2007-2008

Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques a été constitué par décret le 21 avril 2006. Tel que montré au tableau 1, le financement pour 2006-2007 a été obtenu par l’entremise du processus du Budget supplémentaire des dépenses (B). Le financement pour 2007‑2008 et les années subséquentes est obtenu par l’entremise du processus du Budget principal des dépenses.

 

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2007-2008
Locaux fournis par le Bureau du Conseil privé	67
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor	49
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)	-
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	-
Total des services reçus à titre gracieux pour 2007-2008	116