ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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Section II –
Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Analyse selon l’activité de programme

La section qui suit décrit les activités du CRSNG et présente des renseignements financiers et contextuels sur les programmes et services du CRSNG. Les données sur les dépenses prévues contenues dans la présente section ne comprennent pas les dépenses administratives. En 2007-2008, le CRSNG affectera 40,8 millions de dollars à l’administration des programmes ci-dessous, ce qui représente environ 5 p. 100 du budget total du CRSNG. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dépenses administratives prévues, reportez-vous aux tableaux financiers à la section III. Les données relatives aux équivalents temps plein sont calculées d’après les dépenses prévues pour les programmes, car de nombreux employés assument des fonctions dans plusieurs domaines d’activités des programmes.

Le CRSNG procède à l’examen de son architecture des activités de programme (AAP) afin de s’assurer que les programmes sont placés dans la catégorie appropriée selon leur objectif principal et de mettre à jour l’AAP à la suite des modifications apportées récemment aux programmes et de leur évolution. À cette fin, le CRSNG préparera une présentation au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en 2007 pour mettre à jour l’AAP. Si le SCT approuve ces changements, ils seront intégrés au Budget des dépenses 2008-2009.

Architecture des activités de programme du CRSNG

	1.0 Les gens	2.0 La découverte	3.0 L'innovation
Résultats stratégiques	Professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie du canada	Recherche concurrentielle de haute qualité en SNG au Canada	Utilisation productive des nouvelles connaissances en SNG au Canada
Activités	1.1 Promouvoir les sciences et le génie 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux 1.3 Attirer et garder en poste les membres du corps enseignant	2.1 Financer la recherche fondamentale 2.2 Financer la recherche dans des domaines stratégiques	3.1 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement 3.2 Appuyer la commercialisation
Programmes	1.1.1 Promotion des sciences et recherche en éducation 1.2.1 Bourses de recherche de 1er cycle 1.2.2 Bourses d’études supérieures du CRSNG 1.2.3 Bourses d’études supérieures du Canada 1.2.4 Bourses postdoctorales 1.2.5 Bourses postdoctorales de R et D industrielle 1.3.1 Chaires de recherche du Canada 1.3.2 Chaires de recherche industrielle et autres 1.3.3 Prix et distinctions	2.1.1 Subventions à la découverte 2.1.2 Subventions d’occasions spéciales de recherche 2.1.3 Institut Perimeter 2.1.4 Subventions de renforcement de la capacité de recherche dans les petites universités 2.1.5 Subventions d’outils et d’instruments de recherche 2.1.6 Subventions d’appui aux ressources majeures 2.1.7 Appui général. 2.2.1 Subventions de projets stratégiques 2.2.2 Subventions de projets de recherche concertée sur la santé	3.1.1 Subventions de recherche et développement coopérative 3.1.2 Ententes de partenariat de recherche 3.1.3 Réseaux de centres d’excellence 3.1.4. Subventions de réseaux stratégiques 3.2.1 Subventions de mobilisation de la propriété intellectuelle 3.2.2 Subventions du Programme De l’idée à l’innovation 3.2.3 Subventions du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Résultat stratégique n^o 1 : Professionnels hautement qualifiés en recherche dans les sciences et le génie au Canada

Le CRSNG contribuera à assurer un effectif adéquat de PHQ pour l’industrie, le gouvernement et le milieu universitaire au Canada en faisant la promotion des sciences et du génie auprès des jeunes Canadiens, en appuyant les étudiants et les stagiaires postdoctoraux qui sont en formation dans les universités canadiennes et à l’étranger et en offrant des programmes d’appui au corps enseignant des universités.

Activités de programme

1.1 Promouvoir les sciences et le génie

Ressources financières (en millions de dollars)

Programme	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Promotion des sciences et recherche en éducation	3,9 $	3,9 $	3,9 $
Total	3,9 $	3,9 $	3,9 $

Ressources humaines

2007-2008	2008-2009	2009-2010
2 ETP	2 ETP	2 ETP

Cette activité de programme favorise l’intérêt populaire pour les sciences, les mathématiques et le génie et vise à encourager un plus grand nombre de jeunes Canadiens à poursuivre leurs études dans ces domaines.

Susciter l’intérêt des jeunes Canadiens pour les sciences et le génie et faciliter l’élaboration de méthodes pédagogiques au niveaux primaire et secondaire sont des éléments essentiels pour aider à former les innovateurs de demain.

Les programmes du CRSNG qui s’inscrivent dans cette activité comprennent :

• PromoScience – Ce programme offre un appui aux organismes sans but lucratif qui œuvrent auprès des jeunes Canadiens afin de nourrir leur intérêt pour les sciences et le génie, de motiver et d’encourager leur participation aux activités liées aux sciences et au génie, ainsi qu’auprès des enseignants qui sont responsables de l’enseignement des sciences et des mathématiques aux jeunes Canadiens.
• Prix Michael-Smith – Les prix Michael-Smith reconnaissent les efforts des Canadiens qui ont amené le public à mieux comprendre les sciences et le génie et à acquérir des compétences dans ces domaines.
• Centres de recherche sur l’enseignement et l’apprentissage des sciences (CREAS) – Ce programme pilote est conçu pour établir une collaboration efficace entre les chercheurs œuvrant en éducation et ceux qui œuvrent en sciences, en mathématiques et en génie, ainsi qu’avec le milieu de la promotion des sciences. Étant donné que l’éducation de la maternelle à la fin du secondaire est de compétence provinciale, le CRSNG a mené pendant un an une série de consultations auprès de ses homologues provinciaux avant d’attribuer les cinq subventions qui ont été annoncées en mai 2005. À noter que ce programme est abordé de façon plus approfondie à la section III.

Les indicateurs du rendement utilisés pour évaluer l’efficacité de ces programmes de promotion des sciences seront l’intérêt des étudiants et les aptitudes en sciences, en mathématiques et en génie, lesquels sont déterminés au moyen de sondages, de rapports d’étape et d’autres éléments d’information sur les programmes recueillis par le CRSNG.

1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux

Ressources financières (en millions de dollars)

Programme	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Bourses de recherche de premier cycle	19,2 $	19,2 $	19,2 $
Bourses d’études supérieures	56,9 $	55,1 $	50,8 $
Bourses d’études supérieures du Canada	31,5 $	31,5 $	31,5 $
Bourses postdoctorales	17,0 $	17,0 $	17,0 $
Bourses postdoctorales de R et D industrielle	5,0 $	5,0 $	5,0 $
Total	129,6 $	127,8 $	123,5 $

Ressources humaines

2007-2008	2008-2009	2009-2010
54 ETP	54 ETP	54 ETP

Cette activité de programme permet d’aborder la priorité du CRSNG qui consiste à former les innovateurs de demain. De façon plus précise, l’appui financier direct consenti par le CRSNG aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux les plus prometteurs donne à la prochaine génération de scientifiques les moyens nécessaires pour poursuivre leurs études supérieures ce qui, au bout du compte, permettra d’assurer un nombre fiable de PHQ pour l’industrie, le gouvernement et les établissements d’enseignement du Canada.

Le CRSNG offre également aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux l’occasion de former des partenariats avec des entreprises canadiennes participant à des activités de R et D. Les bourses axées sur l’industrie offrent aux titulaires l’occasion d’acquérir de l’expérience industrielle en R et D et incitent ces chercheurs à poursuivre une carrière dans un secteur industriel pertinent. Ces bourses permettent également aux entreprises participantes de tirer avantage d’une main-d’œuvre hautement qualifiée pour accroître leur capacité de R et D. Dans tous les cas, l’entreprise d’accueil contribue à l’appui financier que reçoit le boursier.

Le CRSNG offre un appui financier direct aux étudiants des premier, deuxième et troisième cycles par l’entremise de programmes comme ceux décrits ci-dessous.

• Bourses de recherche de premier cycle – Ce programme prévoit une aide financière sous forme de bourse en vue de permettre à un étudiant du premier cycle de faire un stage de quatre mois dans un laboratoire de recherche universitaire ou industriel. Ce programme est important car il aide les meilleurs étudiants à entreprendre une carrière en recherche. Il s’agit aussi d’un élément important dans le renforcement de la capacité de recherche des petites universités du Canada qui n’ont pas de programmes d’études supérieures.
• Bourses d’études supérieures – Au niveau de la maîtrise et du doctorat, le CRSNG verse une somme annuelle aux étudiants dont la candidature a été retenue, ce qui leur permet de poursuivre leurs études aux cycles supérieurs. Un candidat peut obtenir un appui pendant une période d’au plus quatre ans au cours de ses études supérieures. Des possibilités de poursuivre des études dans des établissements au Canada et à l’étranger ainsi que dans des laboratoires industriels canadiens sont offertes. Les bourses d’études supérieures du Canada (valides uniquement dans les universités canadiennes) sont octroyées aux candidats les plus remarquables.
  Un nombre limité de suppléments aux bourses sont aussi offerts aux étudiants participant à des activités bien précises; par exemple, les suppléments au titre de stages en recherche nordique prévoient des fonds supplémentaires pour aider à couvrir les frais inhérents à la recherche dans le Nord liée aux études et à la formation.
• Bourses postdoctorales et bourses postdoctorales de R et D industrielle – Ces bourses offrent deux années d’appui aux chercheurs qui ont obtenu leur doctorat et leur fournissent des fonds pour accroître leurs connaissances et leur expérience dans un domaine spécialisé et poursuivre le développement d’un programme de recherche autonome. Les bourses postdoctorales sont détenues dans un établissement universitaire au Canada ou à l’étranger, et les bourses postdoctorales de R et D industrielle, au sein d’une entreprise qui effectue de la recherche au Canada.

Ces programmes sont évalués en fonction de facteurs comme le nombre d’étudiants faisant l’acquisition d’expérience en recherche et d’expérience professionnelle, les niveaux d’emploi et de rémunération comparativement aux niveaux enregistrés dans la population générale, et les taux moyens d’obtention de diplôme et le temps requis pour obtenir un diplôme chez les boursiers comparativement à la population étudiante générale.

1.3 Attirer et garder en poste les membres du corps enseignant

Ressources financières (en millions de dollars)

Programme	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Chaires de recherche du Canada	133,2 $	133,2 $	133,2 $
Chaires de recherche industrielle et autres chaires de recherche	29,6 $	29,7 $	29,7 $
Prix	2,1 $	2,1 $	2,1 $
Total	164,9 $	165,0 $	165,0 $

Ressources humaines

2007-2008	2008-2009	2009-2010
23 ETP	23 ETP	23 ETP

Cette activité de programme comprend un certain nombre de programmes de chaires qui renforcent l’excellence de la recherche et de l’enseignement dans les universités canadiennes en assurant un appui aux membres du corps enseignant dans des domaines bien précis.

Des programmes de ce genre appuient la priorité du CRSNG qui consiste à renforcer la capacité du Canada en matière d’innovation en créant les conditions propres à attirer des scientifiques et des ingénieurs de calibre mondial au Canada afin qu’ils se perfectionnent au pays et y poursuivent leur carrière. En outre, les chaires de recherche dans des domaines d’intérêt pour des industries particulières permettent à des entreprises établies au Canada d’établir des relations durables avec le corps enseignant universitaire et de tirer plus rapidement parti des retombées des investissements publics dans la recherche universitaire.

Les programmes d’appui aux membres du corps enseignant comprennent les programmes suivants :

• Chaires de recherche du Canada – Ce programme des trois organismes subventionnaires consent un appui financier à au plus 2 000 membres du corps enseignant dans l’ensemble du pays, y compris 600 postes en SNG. L’objectif clé de ce programme est de permettre aux universités canadiennes d’atteindre les plus hauts niveaux possibles d’excellence en recherche et de devenir des centres de recherche de calibre international dans l’économie mondiale axée sur le savoir.
• Chaires de recherche industrielle – Ce programme aide les universités à obtenir la masse critique de savoir-faire et à établir des relations à long terme avec les partenaires du secteur privé dans les domaines de recherche importants pour l’industrie. Les chaires de recherche industrielle peuvent également améliorer la capacité des universités de recruter des chercheurs chevronnés et des directeurs de recherche provenant de l’industrie ou d’autres secteurs.
• Autres chaires et programmes d’appui aux membres du corps enseignant – L’appui accordé aux membres du corps enseignant universitaire dans des secteurs ciblés comme la recherche dans le Nord, le génie de la conception, et les femmes en sciences et en génie aide à renforcer la capacité dans des disciplines ayant des besoins particuliers.
  Le Programme d’appui aux professeurs universitaires a été revu afin d’améliorer le recrutement, le maintien de l’effectif et la progression en début de carrière des femmes et des Autochtones qui occupent un poste menant à la permanence en sciences naturelles ou en génie au sein du corps professoral d’une université canadienne en leur offrant la possibilité d’acquérir une solide expérience en recherche.
• Prix – Les prix du CRSNG rendent hommage aux chercheurs particuliers, aux équipes de recherche et aux étudiants exceptionnels canadiens. Ils permettent de renforcer le développement de carrière de scientifiques et ingénieurs remarquables et fort prometteurs et de souligner l’excellence soutenue des membres du corps enseignant des universités canadiennes. Ils reconnaissent aussi publiquement les partenariats durables en R et D établis entre les universités et l’industrie, et rendent hommage aux jeunes entrepreneurs canadiens. À titre d’exemple de tels prix, il convient de mentionner la Médaille d’or Gerhard-Herzberg en sciences et en génie du Canada, les Bourses commémoratives E.W.R Steacie, les prix Synergie pour l’innovation et le prix Défi innovation.

Les programmes d’appui aux membres du corps enseignant sont évalués en fonction d’indicateurs de rendement comme le nombre de chercheurs attirés et retenus dans les universités canadiennes, l’incidence sur les équipes de recherche avec lesquelles travaillent les membres du corps enseignant ayant reçu un appui, le nombre de collaborations continues établies par le truchement d’un tel appui, le nombre d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux formés par les chercheurs appuyés par le CRSNG, ainsi que le nombre de brevets, de publications et de nouveaux produits élaborés par ces derniers.

Résultat stratégique n^o 2 : Recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada

L’appui à la recherche fondamentale jette les bases du progrès scientifique et technique et permet aux universités canadiennes de former de nouveaux chercheurs dans un milieu de recherche de calibre mondial. En outre, grâce aux fonds consacrés à la recherche dans des domaines d’importance stratégique, le Canada développe sa capacité de recherche dans ces secteurs économiques importants et les secteurs émergents en sciences. Ces programmes appuient également la création de connaissances scientifiques au pays et outillent les chercheurs et les étudiants pour qu’ils soient en mesure de mettre à profit les connaissances produites dans les différentes régions du monde.

Activités de programme

2.1 Financer la recherche fondamentale

Ressources financières (en millions de dollars)

Programme	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Subventions à la découverte20 et suppléments d’accélération à la découverte	334,3 $	336,7 $	338,7 $
Subventions d’occasions spéciales de recherche	11,1 $	10,1 $	12,5 $
Subventions de renforcement de la capacité de recherche dans les petites universités	2,2 $	2,1 $	2,1 $
Subventions d’outils et d’instruments de recherche	8,5 $	3,8 $	3,8 $
Subventions d’appui aux ressources majeures	29,8 $	32,8 $	23,8 $
Appui général	1,5 $	1,5 $	1,5 $
Total	387,4 $	387,0 $	382,4 $

Ressources humaines

2007-2008	2008-2009	2009-2010
127 ETP	127 ETP	127 ETP

Cette activité de programme est axée sur des activités de recherche fondamentale qui servent de fondement aux progrès dans toutes les disciplines des SNG et permettent aussi de former des gens qui peuvent générer de nouvelles connaissances au Canada. Qui plus est, le financement de la recherche fondamentale permet d’assurer que le Canada a la capacité nécessaire pour accéder aux nouvelles connaissances créées dans d’autres établissements de recherche à l’échelle internationale et pour les comprendre. Il s’agit d’un élément essentiel étant donné que le Canada n’effectue que 3 p. 100 des activités de recherche menées dans le monde et ne produit que 4 p. 100 des nouvelles connaissances scientifiques du monde, comme l’indiquent les documents scientifiques publiés à ce sujet.²¹

20Ce qui comprend les demandes de subvention à la découverte individuelles et de groupe ainsi que le financement des projets en physique subatomique, des instituts, du temps-navire et des suppléments au titre de la recherche nordique.

21Rapport sur le rendement du CRSNG de 2005-2006, figure 18 : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr1/05-06/NSERC-CRSNG/NSERC-CRSNGd45-fra.asp.

Cette activité de programme appuie la priorité du CRSNG qui vise à renforcer la capacité du Canada en matière de découverte en appuyant des chercheurs canadiens à réaliser leurs programmes de recherche.

Les programmes qui s’inscrivent dans cette activité comprennent :

• Subventions à la découverte et suppléments d’accélération – Les aptitudes en matière de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans les disciplines des sciences naturelles et du génie dépendent considérablement de l’accès à un appui financier stable pour assumer les coûts directs du maintien de programmes soutenus de recherche fondamentale. Le programme des Subventions à la découverte est le principal soutien de la recherche universitaire et représente 38 p. 100 du budget total des subventions du CRSNG.
  Ces subventions reconnaissent que la créativité et l’innovation sont au cœur de tous les progrès scientifiques, que ces progrès soient réalisés par des particuliers ou par des groupes. Les chercheurs disposent de la marge de manœuvre requise pour faire des ajustements à leur programme de recherche afin de s’engager dans de nouvelles voies, pourvu qu’ils ne s’écartent pas du mandat du CRSNG. Pour obtenir un appui financier, ils doivent faire la preuve à la fois de leur excellence en recherche et d’une productivité élevée.
  Les suppléments d’accélération fourniront en temps opportun d’importantes ressources supplémentaires à un petit nombre de titulaires d’une subvention à la découverte afin d’accélérer le progrès et de maximiser les retombées de programmes de recherche exceptionnels.
• Subventions d’occasions spéciales de recherche (OSR) – Ce programme ouvert et axé sur la demande permet aux chercheurs d’exploiter des occasions de recherche nouvelles au moment où elles se présentent, ou d’explorer et de mettre en place des collaborations pour saisir des occasions de recherche nationale ou internationale et répondre à des invitations. Ces subventions offrent un mécanisme pour soutenir les percées de la recherche et la recherche à haut risque ainsi que pour donner la chance d’explorer et de mettre en place de nouvelles collaborations au Canada ou à l’étranger lorsqu’il faut agir sans tarder. Ce programme offre un appui pour des ateliers préalables à la recherche et des projets de recherche d’une durée d’au plus trois ans.
  Grâce à ce programme, le CRSNG peut donner suite aux possibilités de financement de nouvelles recherches en lançant des appels de propositions ciblées, et en saisissant les occasions de recherche qui se présentent, ce qui est jugé prioritaire. Cet outil est particulièrement important dans des situations où l’on dispose d’une marge étroite pour exploiter un domaine de recherche d’intérêt particulier, notamment lorsqu’on a l’occasion de participer à des travaux de recherche concertée réunissant plusieurs organismes subventionnaires.
• Programme pilote de renforcement de la capacité de recherche dans les petites universités – Il s’agit d’un programme pilote lancé en 2004 qui aide à éliminer certains des obstacles à une productivité accrue en recherche auxquels les plus petites universités se heurtent. Ce programme est abordé dans la section III.
• Subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR) – Les subventions d’OIR permettent aux professeurs d’acheter le matériel de laboratoire nécessaire pour mener à bien de la recherche de calibre mondial. Cette source essentielle de financement permet de faire en sorte que les chercheurs aient accès aux outils de recherche modernes dont ils ont besoin pour assurer un retour maximal des autres investissements, notamment les subventions à la découverte.
  Bien qu’il existe trois catégories de subventions d’OIR, seules les demandes de subvention de la catégorie 1 (subventions qui financent les achats d’appareils dont le coût se situe entre 7 000 $ et 150 000 $) sont actuellement acceptées. Les subventions des catégories 2 et 3 (lesquelles financent l’achat de matériel et d’installations de recherche de plus de 150 000 $) font l’objet d’un moratoire depuis 2003-2004, étant donné les pressions budgétaires que connaît le CRSNG, qui entraîneraient un budget de concours et un taux de financement inférieurs inacceptables; par ailleurs, la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) peut mieux répondre à ces besoins en matière de financement.
• Subventions d’appui aux ressources majeures (ARM) – Le programme d’ARM (anciennement le Programme d’accès aux installations majeures) appuie l’accès des chercheurs à de grandes installations de recherche régionales, nationales et internationales en aidant à maintenir ces installations dans un état de disponibilité pour les chercheurs. Ce programme sert de véhicule aux investissements du CRSNG dans des installations comme le Centre canadien de rayonnement synchrotron, l’Observatoire de neutrinos de Sudbury et les ressources de calcul de haute performance.
  En 2006-2007, le CRSNG a mis au point un nouveau mécanisme de financement des installations et des instituts d’envergure. À la suite de consultations auprès du milieu de la recherche, le CRSNG a annoncé le lancement du Programme d’ARM le 4 juillet 2006.
• Appui général – Diverses subventions visant des propositions qui ne cadrent avec aucun des programmes définis du CRSNG mais s’inscrivent dans son mandat peuvent être financées à même cette petite enveloppe budgétaire. Les suppléments pour congé parental prévus pour les étudiants et les stagiaires postdoctoraux qui sont appuyés par le CRSNG sont également payés à même l’enveloppe de l’Appui général.

Les indicateurs de rendement de ces programmes comprennent les données sur la création de connaissances et leur diffusion à la communauté scientifique et aux utilisateurs finals, l’expérience de recherche pratique acquise par les étudiants et les stagiaires postdoctoraux qui travaillent avec des chercheurs appuyés par le CRSNG, la nomination d’étudiants de 2^e et de 3^e cycle à des postes bien rétribués, ainsi que la base intellectuelle et la base d’infrastructure diversifiées tenues dans les établissements d’enseignement postsecondaire dans l’ensemble du pays.

Le rendement du Programme d’OSR est évalué en fonction de l’augmentation du nombre de collaborations internationales auxquelles participent les chercheurs canadiens, du nombre de rapports de recherche concertée établis à long terme grâce à un tel appui et des percées reconnues dans les secteurs de recherche appuyés par le programme.

2.2 Financer la recherche dans des domaines stratégiques

Ressources financières (en millions de dollars)

Programme	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Subventions de projets stratégiques et d'ateliers22	49,6 $	51,6 $	51,6 $
Subventions de projets de recherche concertée sur la santé	4,3 $	4,3 $	4,3 $
Total	53,9 $	55,9 $	55,9 $

22Comprend également les Plateformes d’innovation.

Ressources humaines

2007-2008	2008-2009	2009-2010
28 ETP	28 ETP	28 ETP

Cette activité de programme finance les projets dans des domaines de recherche qui revêtent une importance stratégique pour le Canada.

Cette activité de programme appuie la priorité du CRSNG qui vise à saisir les nouvelles occasions de recherche. De plus, l’appui du CRSNG incite les spécialistes de ces secteurs d’intérêt à poursuivre leur carrière de chercheur au Canada, tout en aidant les Canadiens à tirer parti des avantages des investissements publics dans la recherche. Enfin, les étudiants et les stagiaires postdoctoraux participant à de tels projets reçoivent une excellente formation dans les disciplines d’importance nationale.

Les programmes qui s’inscrivent dans cette activité comprennent :

• Subventions de projets stratégiques et d’ateliers – Ce programme a pour objet d’accélérer la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou la gestion de l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années.
  Le CRSNG a terminé l’examen des domaines ciblés de ce programme. Voici les domaines ciblés qui seront en vigueur pour la période allant de 2006-2007 à 2011-2012 :
  • Les technologies avancées de communication et de gestion de l’information;
  • les technologies biomédicales;
  • la fabrication concurrentielle et les produits et les procédés à valeur ajoutée;
  • l’environnement et les écosystèmes sains;
  • les aliments de qualité et les bioproduits novateurs;
  • la sécurité;
  • les systèmes énergétiques durables (production, distribution et utilisation).
  Les subventions d’ateliers stratégiques favorisent l’établissement de liens entre les universités et l’industrie en appuyant des ateliers visant à établir des initiatives de recherche concertée. Les ateliers sont codirigés par des chercheurs en milieu industriel et des chercheurs universitaires.
  Afin d’appuyer davantage les domaines stratégiques, les sept domaines ciblés énumérés ci-dessous s’appliqueront également au Programme de subventions de réseaux stratégiques.
• Plateformes d’innovation – Cette initiative permet au CRSNG de jouer un rôle plus stratégique dans l’établissement de l’orientation de la recherche canadienne dans un domaine ciblé. Deux projets sont actifs, à savoir la Plateforme d'innovation du CRSNG en nanoscience et en nanotechnologie²³, établie en 2002-2003, et la Plateforme d’innovation en traitement de l’information quantique²⁴ approuvée par le Conseil en octobre 2005 qui vise à accélérer la recherche et la formation au Canada dans les domaines de l’information quantique et de l’informatique quantique. Les plateformes d’innovation sont appuyées par l’entremise du budget du Programme de subventions de projets stratégiques et d’ateliers.
• Projets de recherche concertée sur la santé – Financé conjointement avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), ce programme appuie les collaborations axées sur la convergence dans n’importe quel domaine des sciences naturelles et du génie et des sciences de la santé. Les projets devraient contribuer à améliorer l’état de santé des Canadiens, à rendre les services de santé plus efficaces et à assurer le développement économique dans les secteurs liés à la santé.

Ces programmes sont évalués selon divers facteurs, y compris des données sur la création de connaissances et leur diffusion, l’expérience acquise par les étudiants et les stagiaires postdoctoraux grâce à de telles recherches et les taux d’emploi et de rémunération qui en découleront, l’établissement de rapports à long terme entre les partenaires, la collaboration accrue entre les chercheurs dans les différentes disciplines, ainsi que les nouvelles connaissances ou technologies résultant de telles collaborations interdisciplinaires.

23http://www.physics.mcgill.ca/NSERCnanoIP/

24http://www.quantumworks.ca/

Résultat stratégique n^o 3 : Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada

Il y a création de la richesse quand les Canadiens ajoutent de la valeur au processus de production de biens et de services vendus sur les marchés mondiaux. La connaissance constitue le fondement moderne de la valorisation. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche au profit de tous les Canadiens en faisant la promotion de l’innovation axée sur la recherche, des partenariats universités-industrie, des activités de transfert de la technologie, et de la formation de personnes ayant l’ensemble des compétences scientifiques et des compétences en affaires requises pour créer de la richesse grâce aux découvertes en SNG.

Activités de programme

3.1 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement

Ressources financières (en millions de dollars)

Programme	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Subventions de recherche et développement coopérative	46,3 $	46,3 $	46,3 $
Ententes de partenariat de recherche	3,3 $	1,9 $	1,9 $
Réseaux de centres d'excellence	40,2 $	40,2 $	40,2 $
Subventions de réseaux stratégiques	15,3 $	16,2 $	16,1 $
Total	105,1 $	104,6 $	104,5 $

Ressources humaines

2007-2008	2008-2009	2009-2010
79 ETP	79 ETP	79 ETP

Cette activité de programme favorise la collaboration entre les chercheurs universitaires et d’autres secteurs, y compris le gouvernement et l’industrie, afin de créer des connaissances et des compétences en vue de répondre aux besoins exprimés, et de transférer ces connaissances et ces compétences à des organismes situés au Canada en fonction de leurs besoins établis. Cette activité appuie la priorité du CRSNG qui consiste à tirer parti des avantages des investissements publics dans la recherche.

Les programmes qui s’inscrivent dans cette activité comprennent :

• Subventions de recherche et développement coopérative (RDC) – Le Programme de subventions de RDC permet aux entreprises d’avoir accès à des connaissances, à des compétences et à des ressources éducatives uniques dans des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens et d’offrir des possibilités de collaborations bénéfiques pour les deux parties. Ces collaborations sont financées conjointement par le CRSNG et les partenaires industriels et elles engendrent des avantages économiques pour le Canada. Le programme facilite aussi la recherche de calibre mondial et assure une solide source de diplômés bien formés.
• Ententes de partenariat de recherche – Elles ont pour objectif d’établir des liens solides entre le secteur privé et les chercheurs des universités et des organismes fédéraux. Les ententes que le CRSNG a conclues avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, le Service canadien des forêts et le Secteur des sciences de la Terre de Ressources naturelles Canada prendront fin d’ici le 31 mars 2007, certains ayant déjà pris fin. L’entente avec le ministère de la Défense nationale se poursuit; on reçoit chaque année de deux à quatre demandes de nouveaux candidats dans le cadre de cette entente.
• Réseaux de centres d’excellence (RCE)²⁵ – Ces partenariats uniques entre les universités, l’industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif transforment la recherche et le talent entrepreneurial canadien en avantages socioéconomiques pour tous les Canadiens. Ces partenariats de recherche pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels assurent la jonction de l’excellente recherche avec le savoir-faire industriel et l’investissement stratégique. Ils créent une masse critique en matière de capacité de recherche et sont voués à la création et à l’application de nouvelles connaissances afin de procurer à l’ensemble des Canadiens des avantages économiques et sociaux et d’améliorer leur état de santé.
• Subventions de réseaux stratégiques²⁶ – Les subventions de réseaux stratégiques appuient des programmes complexes et de grande envergure qui comprennent des collaborations multisectorielles en vue d’examiner un sujet de recherche commun. Le sujet peut avoir un intérêt local et exiger un réseau local ciblé, ou il peut revêtir une importance régionale ou nationale nécessitant un réseau de plus grande envergure. Le Programme de subventions de réseaux stratégiques appuie les projets de recherche qui s’inscrivent dans les domaines ciblés du Programme de subventions de projets stratégiques et d’ateliers qui ont été approuvés par le Conseil du CRSNG à la fin de 2005.

Les indicateurs de rendement prévus pour chaque programme peuvent varier en fonction de leur nature et de leur objet particuliers, mais ils peuvent comprendre certains critères, notamment : le financement de la recherche à effet multiplicateur provenant d’autres partenaires, la création de connaissances et leur diffusion à la communauté de recherche et aux utilisateurs, l’expérience acquise par les étudiants et les stagiaires postdoctoraux et les taux d’emploi et de rémunération qui en découleront, l’établissement de rapports à long terme entre les partenaires, le nombre de brevets et de permis générés, les produits, les procédés ou les services mis au point ou améliorés ainsi que la valeur économique de la propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche financée.

25La liste des 23 RCE est disponible à www.rce.gc.ca/nets-fra.htm.

26La liste de tous les réseaux stratégiques est disponible à www.nserc.gc.ca/resrecherche

3.2 Appuyer la commercialisation

Ressources financières (en millions de dollars)

Programme	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle	3,4 $	3,0 $	3,0 $
Programme De l'idée à l'innovation	9,2 $	9,8 $	9,9 $
Programme pilote d'innovation dans les collèges et la communauté	1,8 $	1,8 $	1,8 $
Total	14,4 $	14,6 $	14,7 $

Ressources humaines

2007-2008	2008-2009	2009-2010
6 ETP	6 ETP	6 ETP

Cette activité de programme appuie la valorisation et fait la promotion du transfert des connaissances et de la technologie vers des entreprises canadiennes.

Elle traite directement de la priorité du CRSNG qui consiste à tirer parti des avantages de la recherche universitaire en finançant l’élaboration précommerciale d’innovations prometteuses, en appuyant les activités de transfert de la technologie et de R et D dans les universités canadiennes, et en appuyant la formation des personnes ayant l’ensemble des compétences scientifiques et des compétences en affaires requises pour exploiter les nouvelles découvertes afin d’en tirer des retombées économiques.

Les programmes du CRSNG qui s’inscrivent dans cette activité comprennent :

• Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle (MPI) – Ce programme des trois organismes subventionnaires accélère le transfert des connaissances et de la technologie que détiennent les universités et les hôpitaux canadiens en vue d’en faire bénéficier le Canada. En partenariat avec les universités, le Programme de MPI appuie des réseaux universitaires régionaux dont les activités sont liées à la gestion et au transfert de la propriété intellectuelle issue de la recherche financée par les fonds publics et menée dans les universités.
  L’Initiative de formation en réseau est une composante essentielle du Programme de MPI et connaît un grand succès. Ce programme assure un financement de lancement pour le perfectionnement des spécialistes du transfert de la technologie et de la commercialisation par l’entremise de programmes de stages.
• Programme De l’idée à l’innovation – Le programme De l’idée à l’innovation (INNOV) accélère le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses et fait la promotion de leur transfert vers des entreprises canadiennes. Le programme appuie des projets de R et D dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu, en offrant une aide essentielle aux chercheurs aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d’affaires. En février 2006, le CRSNG a élargi les critères d’admissibilité au programme afin de permettre aux membres du corps enseignant des collèges canadiens admissibles²⁷ situés dans l’ensemble du Canada de présenter une demande au programme.
  Le programme INNOV aide à accroître le taux de transfert technologique des découvertes universitaires et collégiales en offrant un accord de financement souple en deux volets. Dans le cadre du premier volet, qui vise la validation de principe, le CRSNG finance la totalité des coûts de la R et D; tandis que dans le deuxième volet, qui est axé sur l’amélioration de la technologie, les coûts de la recherche sont financés conjointement par le CRSNG et un partenaire du secteur privé.
• Programme pilote d’innovation dans les collèges et la communauté – Ce programme vise à accroître la capacité des collèges à appuyer l’innovation au niveau communautaire ou régional. Le programme est conçu et financé de façon à favoriser l’entrepreneurship et l’établissement de nouveaux partenariats ainsi qu’à aider les collèges à prendre des risques et à trouver avec aisance de nouvelles manières de travailler avec les entreprises et les secteurs industriels locaux afin de stimuler l’innovation et la croissance économique.

Chacun de ces programmes sera évalué selon des critères propres à sa nature et à son objet. Le Programme de MPI sera évalué en fonction du rendement des établissements financés en ce qui concerne la gestion de leurs biens en propriété intellectuelle afin d’en tirer des avantages économiques et sociaux, ainsi que du nombre de spécialistes de la commercialisation formés et des taux d’emploi et de rémunération subséquents pour ce groupe. Le programme INNOV sera évalué en fonction du nombre de brevets, de licences, de droits d’auteur, de nouveaux produits ou services mis au point, ainsi que du nombre de collaborations continues découlant des projets appuyés entre des membres du corps enseignant d’universités ou de collèges et des partenaires industriels.

27La liste des collèges admissibles est disponible à www.crsng.gc.ca/institution/list_inst-fra.htm.