Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





L'honorable John Baird
Ministre de l'environnement





1. Section I: Vue d'ensemble

2. Section II: Analyse des activités de programme par résultat stratégique

3. Section III: Renseignements supplémentaires

4. Section IV: Autres éléments d'intérêt





1. Section I : Vue d'ensemble

1.1 Message du président et du premier dirigeant

La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) se consacre à la recherche de nouvelles façons de promouvoir le développement durable qui mène à un équilibre entre une économie dynamique et un environnement sain. En tirant parti des idées et de l'expérience de nos membres, nous examinons les incidences environnementales et économiques des enjeux prioritaires, et nous prodiguons des conseils indépendants sur la façon de les envisager. Nos activités vont directement dans le sens de l'intérêt national du Canada et de l'objectif que poursuit le gouvernement de bâtir une économie mondialement concurrentielle, durable et novatrice sur le plan technologique.

Créée en 1988 par le premier ministre comme organe consultatif indépendant relevant du gouvernement fédéral, la TRNEE a vu son statut être officialisé par une loi du Parlement en 1993. Selon cette loi, la Table ronde a pour mission de " jouer un rôle catalyseur dans la définition, l'interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable ". La TRNEE relève du ministre de l'Environnement et, en tant qu'organisme national, conseille d'autres ordres de gouvernement et décideurs dans divers secteurs. Nos membres, des dirigeants distingués du monde des affaires, de syndicats, du milieu universitaire, d'organisations environnementales, de collectivités autochtones et de municipalités, sont issus de diverses régions du Canada. La TRNEE offre à ses membres et à d'autres intéressés une tribune neutre pour débattre de toutes ces questions. Elle a aussi pour rôle de prôner un changement positif, en sensibilisant au développement durable et aux enjeux connexes.

Au fil des ans, la TRNEE a alimenté un savoir-faire dont la profondeur n'a d'égale que l'ampleur, en intégrant le point de vue des diverses parties prenantes partout au pays, et ce, dans de nombreux secteurs clés. Elle s'est ainsi taillée une réputation d'efficacité dans des domaines très controversés, prodiguant des conseils indépendants, nuancés et fiables auxquels les décideurs de l'État et de l'industrie peuvent se fier.

En 2006, nous avons appris à travailler dans un contexte stratégique différent à la suite d'un changement de gouvernement et d'une nouvelle relation hiérarchique avec le ministre de l'Environnement. Cette période de transition se poursuivra en 2007, avec la nomination d'un nouveau président et premier dirigeant et d'un nouveau ministre de l'Environnement, en janvier.

Comme le mentionne le présent RPP, nous avons deux grandes priorités pour 2007 2008 et au-delà. La première priorité consiste à conseiller le gouvernement en matière d'environnement et d'économie. À court terme, cette priorité consistera surtout à répondre à la demande de conseils formulée par le gouvernement en novembre 2006 pour l'aider dans son nouveau Programme de réglementation de la qualité de l'air, au cœur duquel s'inscrit la Loi canadienne sur la qualité de l'air. Pour répondre à cette demande, nous tirerons parti des connaissances et du savoir faire que nous avons acquis dans nos travaux antérieurs sur l'énergie et les changements climatiques et qui ont mené en juin 2006 à la publication des Conseils sur une stratégie à long terme sur l'énergie et les changements climatiques. Nous nous inspirerons aussi d'un vaste ensemble d'opinions nationales et internationales et consulterons d'autres ministères pour nous assurer que nos conseils sont pertinents et utiles et ne dédoublent pas des travaux déjà en cours. Nous reconnaissons que l'environnement est devenu une grande priorité pour les Canadiens, et nous nous engageons à aider le gouvernement du Canada à relever les défis que comporte cet enjeu de manière aussi rapide, efficace et responsable que possible.

Parallèlement à nos travaux relatifs à la Loi canadienne sur la qualité de l'air et de concert avec d'autres organismes, nous élaborerons des propositions de politiques précises pour proposer des façons dont le Canada peut tenir compte concrètement des priorités stratégiques définies dans nos travaux précédents. Aussi, la TRNEE continuera d'examiner comment nous, les Canadiens, pouvons nous adapter aux changements climatiques, notamment en ce qui concerne leurs effets sur les régions nordiques de notre pays.

Notre deuxième grande priorité, soit appliquer des principes de saine gestion et mettre en œuvre des initiatives fédérales, sera déterminante pour notre première priorité. Nous prenons au sérieux notre devoir de rendre des comptes et de veiller à ce que la gestion de nos ressources humaines et financières soit efficace et concorde avec les initiatives du gouvernement, notamment la gestion de l'information gouvernementale et la gestion des ressources humaines, ainsi que le Cadre de responsabilisation de gestion.

Conformément à notre mandat, nous investirons aussi des ressources pour poser les jalons des activités prévues au-delà de 2007 2008. Nous élaborerons et mettrons en œuvre un nouveau plan de gestion stratégique qui énoncera un objectif stratégique pour la TRNEE au cours des trois à cinq prochaines années. Cela nous permettra de mieux planifier l'avenir tout en préservant la souplesse voulue pour répondre aux demandes de conseils à court terme. En vue de faire mieux comprendre aux groupes intéressés et aux médias l'utilité de la TRNEE, nous commencerons aussi à réaliser le nouveau plan stratégique de communication à long terme en 2007. Nous pourrons ainsi réorienter nos efforts de communication vers des publics clés et de nouveaux objectifs de communication, positions et tactiques.

Au fil des ans, la TRNEE a acquis un certain savoir faire qui nous place en bonne position pour contribuer de manière aussi originale que substantielle à l'évolution du Canada. Nous nous engageons à rester fidèles à notre mandat et à aider le gouvernement fédéral à faire bravement face au défi du développement durable en 2007 et au-delà. Il nous tarde de jouer un rôle dans la promotion de la prospérité économique et la protection de l'environnement pour les générations futures.


Le président, Le président et premier dirigeant par intérim,

 


_______________________
Glen Murray

________________________
Alexander Wood

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007 2008 de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE).

Ce document a été préparé conformément aux principes d'établissement de rapports contenus dans le Guide pour la préparation de la partie III du budget des dépenses 2007 2008 : Rapports sur les plans et priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

  • Il respecte les exigences relatives à l'établissement de rapports décrites dans les lignes directrices du SCT.
  • Il se fonde sur le résultat stratégique et l'architecture des activités de programme du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
  • Il présente de l'information cohérente, complète, nuancée et exacte.
  • Il constitue le fondement de la reddition de comptes quant aux résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui sont accordées à la TRNEE.
  • Il fait état de la situation financière selon les dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le RPP.

 


Le président et premier dirigeant par intérim,

 

 

__________________________
Alexander Wood


1.3 Architecture des activités de programme (AAP)

La TRNEE présente ses plans et priorités pour 2007-2008 à l'aide de l'architecture des activités de programme (AAP) approuvée par le Conseil du Trésor et illustrée à la figure 1.

Architecture des activités de programme

1.4 Information sommaire

Raison d'être

Comme l'énonce la Loi qui a créé la TRNEE en 1993, la Table ronde a pour mission de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l'interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable. Dans ses travaux, la TRNEE repère et prône des façons d'encourager la prospérité économique pour l'ensemble des Canadiens. Parallèlement, elle s'efforce de préserver l'environnement pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Ressources financières (en milliers de dollars)1


2007-2008 2008-2009 2009-2010
5 156 $ 5 156 $ 5 156 $

Ressources humaines2


2007-2008 2008-2009 2009-2010
27 27 27

Priorités de l'organisme


Titre
Type
Priorité no 1 : Donner des conseils sur des questions économiques et environnementales
En cours
Priorité no 2 : Appliquer des principes de saine gestion dans les activités et mettre en œuvre des initiatives fédérales
Engagement antérieur/ En cours

Activités de programme par résultat stratégique


   
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
 
  Résultats prévus 2007-2008 2008-2009 2009-2010 Répond à la priorité suivante
Résultat stratégique L'élaboration de politiques fédérales en matière d'environnement et d'économie et les décisions dans d'autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains enjeux.
Activité de programme Donner des conseils sur des questions économiques et environnementales Sensibiliser davantage les décideurs aux problèmes, aux possibilités et aux solutions pratiques concernant l'environnement et l'économie, et les leur faire mieux comprendre
5 156 $
    Priorités nos 1 et 2

1.5 Plans et priorités de l'organisme

La TRNEE a un seul objectif stratégique : l'élaboration de politiques fédérales en matière d'environnement et d'économie, et les décisions dans d'autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains enjeux. Tous les plans, les priorités et les activités de l'organisme sont orientés dans ce sens.

Contexte des activités

La TRNEE, qui relève du ministre de l'Environnement, est appuyée par un secrétariat à Ottawa. Ses membres, qui comptent jusqu'à 25 Canadiens éminents, représentent un vaste éventail de secteurs, dont le monde des affaires, les syndicats, le milieu universitaire, les organisations environnementales et les Autochtones, et de nombreuses régions du pays. Ils se réunissent quatre fois par an en session plénière où ils discutent des priorités et examinent les travaux du secrétariat. Ce secrétariat, dirigé par un président et premier dirigeant, fournit des services de gestion de programmes, d'analyse, de communication et d'administration aux membres de la TRNEE. Les renseignements généraux sur la TRNEE et ses membres figurent sur le site Web de l'organisme (www.nrtee-trnee.ca). (Voir section III pour un organigramme et section IV pour la liste des membres.)

Les questions sur lesquelles se penche la TRNEE ont toujours été choisies par l'intermédiaire d'un processus interne de sélection et de définition de la portée, selon lequel les décisions finales reflètent les priorités politiques, environnementales et économiques, ainsi que les intérêts de l'ensemble des membres. Plus récemment, les activités de la TRNEE ont été sélectionnées en fonction de la nécessité de répondre à des demandes précises du gouvernement fédéral, souvent dans de courts délais. La TRNEE a modifié son approche pour réagir efficacement à ces demandes et compte désormais davantage sur le savoir-faire et les conseils d'experts dans certains domaines et de ses membres, en insistant moins sur les consultations auprès de parties prenantes externes.

Le personnel de la TRNEE possède un vaste savoir-faire et la souplesse voulue pour répondre aux demandes de conseils. Alors que la TRNEE tentera de renforcer ses capacités dans des domaines clés, elle envisagera l'approche " en accordéon " qui lui permettra d'accroître ses capacités stratégiques dans les périodes de forte demande. Par exemple, elle pourrait inviter d'anciens consultants externes de la Table ronde à se joindre au secrétariat à titre de conseillers, surtout dans le domaine de l'analyse et de la modélisation. La TRNEE explore les possibilités de détacher du personnel de ministères clés de manière ponctuelle pour renforcer ses capacités internes dans des dossiers précis.

Priorités

Tel que mentionné précédemment, la TRNEE a deux grandes priorités, lesquelles sont décrites ci après.

Priorité no 1 : Conseiller les décideurs sur des questions économiques et environnementales d'importance nationale

Malgré son budget relativement restreint de quelque 5 millions de dollars, l'organisme fournit néanmoins un nombre croissant de conseils sur des questions d'importance nationale, conseils que les décideurs du gouvernement fédéral et de l'extérieur ont dit considérer comme un apport précieux aux connaissances des Canadiens sur le développement durable.

Donner des conseils, la première priorité de la TRNEE, consiste à formuler le conseil, puis à le diffuser.

Formuler le conseil consiste à mener une première recherche, puis à réunir des experts pour en vérifier la nuance et la crédibilité. La recherche permet d'analyser tendances et les faits économiques et environnementaux qui sous-tendent chaque domaine. Les recommandations stratégiques qui en découlent sont examinées et approuvées par les membres de la TRNEE qui représentent divers groupes de parties prenantes. Ces efforts sont couronnés par la production d'un rapport qui présente les conclusions, les analyses et les recommandations issues de la recherche et de la consultation. Jusqu'à tout récemment, la formulation de recommandations sur des questions précises durait de deux à trois ans, pour aboutir à un rapport de la série " L'état du débat ". La TRNEE a rationalisé ses activités de consultation et de recherche en vue de donner des conseils opportuns, réalistes et pertinents aux priorités actuelles du gouvernement. Avec d'autres approches en parallèle, cette nouvelle formule donne à la TRNEE la latitude voulue pour traiter n'importe quelle question, selon les exigences des principaux publics auxquels elle destine ses conseils.

Une fois une activité ou un programme achevé, l'organisme amorce sa seconde tâche, soit la diffusion de ses conclusions par diverses voies de communication, pour les transmettre aux décideurs et aux meneurs d'opinion visés dans l'ensemble du pays. Cette seconde étape est cruciale pour sensibiliser les intéressés et bien leur faire comprendre les enjeux et influer sur l'élaboration des politiques et la prise de décisions.

La formulation et la diffusion des conseils contribuent toutes deux directement à atteindre le résultat stratégique, qui consiste notamment à influer sur les politiques et les décisions relatives à l'environnement et à l'économie.

A) Donner des conseils : plans pour 2007 2008

La TRNEE se concentrera sur l'énergie et les changements climatiques en 2007 2008, en misant sur le savoir-faire et les connaissances qu'elle a acquis dans ces domaines au cours des deux dernières années. Plus précisément, la TRNEE s'occupera de deux aspects différents mais connexes de ces dossiers, à savoir: la formulation et la présentation des conseils demandés par le Ministre en ce qui concerne la Loi canadienne sur la qualité de l'air et l'adaptation aux changements climatiques. En outre, elle orientera ses ressources de façon à maintenir une capacité constante de R & D.

Un sommaire des plans proposés figure ci dessous. Pour plus de précisions, voir la section II.

i) Répondre à la demande de conseils formulée à la TRNEE à propos de la Loi canadienne sur la qualité de l'air. La proposition de La proposition du Projet de loi C-30, Loi canadienne sur la qualité de l'air et l'Avis d'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques précisent que la TRNEE fournira des conseils au Ministre sur les aspects suivants :

  • Objectifs nationaux à long terme pour l'air ambiant, les particules et l'ozone;
  • Objectifs nationaux de réduction des émissions à long terme pour les principaux contaminants atmosphériques et les gaz à effet de serre, y compris les objectifs de réduction des émissions à moyen terme;
  • Scénarios décrivant comment atteindre ces objectifs.

Ces travaux s'inspireront des recherches de la TRNEE et des connaissances qu'elle a acquises lors des examens antérieurs sur l'énergie et les changements climatiques, et elle intégrera ses connaissances actuelles aux recherches qui seront menées en 2007. La Table ronde prévoit rendre compte de ses travaux au Ministre à l'automne 2007.

ii) Élaborer un cadre stratégique à long terme pour l'énergie et le changement climatique. La TRNEE formulera des conseils stratégiques pour contribuer à la mise en œuvre des recommandations formulées dans la Note conseil de juin 2006 sur une stratégie à long terme en matière d'énergie et de changement climatique pour le Canada. Elle ajoutera à l'analyse sectorielle canadienne une interprétation des coûts et des avantages des secteurs, ainsi qu'une analyse des politiques susceptibles de favoriser leur mise en œuvre. La TRNEE a amorcé ces travaux en 2006 et continuera à formuler ses conclusions en 2007, en intégrant ces recherches à celles qui concernent les travaux sur la Loi canadienne sur la qualité de l'air.

iii) Contribuer à l'élaboration de la politique nationale d'adaptation aux changements climatiques. La TRNEE continuera d'étudier comment l'organisme pourrait contribuer à l'élaboration d'une politique nationale d'adaptation aux changements climatiques pour le Canada, en prêtant une attention particulière aux effets qu'ils produisent dans le Nord.

iv) Maintenir une capacité constante de R & D. La TRNEE mettra au point une fonction de prévisions et de renseignements stratégiques qui lui permettra de repérer et d'analyser les problèmes économiques et environnementaux.

B) Diffuser les conseils : plans pour 2007-2008

En 2007 2008, nous poursuivrons un triple objectif :

  • Diffuser les recommandations et les conseils dans le cadre des recherches et des analyses en cours de la TRNEE, notamment en organisant des réunions d'information bien ciblées avec les groupes clés du secteur public et du secteur privé non gouvernemental;
  • Chercher à créer des partenariats avec divers organismes pour renforcer les travaux de la TRNEE sur l'énergie et le changement climatique et faciliter la collaboration et l'action parmi les décideurs et les parties prenantes ;
  • Mettre en œuvre le Cadre stratégique de communications de la TRNEE, qui sera achevé en mars 2007;
  • Maintenir les activités de communication de l'organisme.

Pour plus de précisions, voir la section II.

Indicateurs de rendement pour cette priorité

Tel qu'énoncé dans notre architecture des activités de programme, l'organisme aura réussi lorsque les décideurs estimeront que la TRNEE leur a fait découvrir une nouvelle façon d'envisager les enjeux, qu'elle les a sensibilisés à ces enjeux et qu'elle leur a permis de les comprendre. La TRNEE adoptera de meilleures méthodes pour évaluer son rendement en 2007 2008 et au-delà. Les indicateurs clés qui sont envisagés comprennent les suivants :

  • Dans quelle mesure les conseils de la TRNEE sont pris en compte dans les décisions stratégiques;
  • Le niveau de sensibilisation et de compréhension des décideurs fédéraux;
  • Le niveau de sensibilisation et de compréhension des parties prenantes nationales.

Priorité no 2 : Appliquer des principes de gestion saine dans les activités et mettre en œuvre de nouvelles initiatives fédérales

Malgré un personnel et un budget restreints, l'organisme prend au sérieux sa responsabilité de veiller à ce que la gestion de ses ressources humaines et financières soit efficace et qu'elle cadre avec les initiatives prises dans l'ensemble du gouvernement. À cette fin, la TRNEE a retenu plusieurs priorités pour cette période de planification et au-delà, lesquelles sont décrites ci dessous.

Plans pour 2007 à 2010

Initiatives internes de la TRNEE

i) Comité de gestion du Secrétariat de la TRNEE. Ce Comité est composé du président et premier dirigeant et de la haute direction de l'organisme. Il est favorable à une formule intégrée de planification et supervise la gestion des ressources financières et humaines et de l'information de la TRNEE. Ce Comité se réunit tous les quinze jours. En 2007 et ultérieurement, ce Comité continuera à jouer un rôle crucial en assurant la saine gestion de l'ensemble de l'organisme.

ii) Plan de gestion stratégique. Pour répondre à un besoin constant de mieux planifier et expliquer les travaux de la TRNEE, le Secrétariat de la TRNEE élaborera un plan de gestion stratégique qui énoncera ses objectifs pour les trois à cinq prochaines années. Il définira les activités et les initiatives qui soutiennent ces objectifs, ainsi que les répercussions sur le plan des ressources et de la gestion qui en découlent. Ce plan a pour but d'accroître l'efficacité générale de l'organisme et l'efficience de sa gestion.

 

Initiatives à l'échelle du gouvernement

i) Rendre la TRNEE conforme à la gestion de l'information gouvernementale. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, la TRNEE a lancé une initiative importante en mars 2003 pour élaborer des politiques et des procédures en vue de créer un programme de gestion globale des dossiers, tant électroniques qu'imprimés. Depuis, l'organisme a grandement amélioré son rendement dans ce domaine. La TRNEE a également cerné le besoin d'un système électronique de gestion de l'information et a amorcé en 2006 la mise en place d'un Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI). Les activités du SGDDI seront achevées en 2007, et l'organisme veillera à ce que tous l es membres du personnel puissent utiliser ce nouveau système.

ii) Rendre la TRNEE conforme à la politique de gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI). Dès le début de 2007, la TRNEE aura atteint un degré de conformité à la politique de GSTI d'environ 85 p. 100. Elle compte poursuivre ses travaux concernant cette initiative importante tout au long de l'exercice afin de respecter ses prochains échéanciers.

iii) Achever la phase I de la Solution de gestion du contenu (SGC) de la TRNEE. La TRNEE a entrepris un projet pour concevoir et mettre en œuvre une SGC qui s'inspire de la formule de la SGC du gouvernement du Canada et des normes communes de prestation intégrée de renseignements et de services gouvernementaux. La phase I de ce projet, qui comporte la migration du contenu du site Web actuel dans la SGC, sera achevée au début de 2007. Quant à la phase II, prévue pour 2007 2008, elle portera surtout sur les stratégies de transmission du contenu et d'engagement des parties prenantes.

iv) Réagir aux recommandations formulées dans le Cadre de responsabilisation de gestion. En 2007-2008, le Comité de gestion de la TRNEE tiendra compte des recommandations d'amélioration formulées dans le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2006 2007. Il continuera à superviser l'auto évaluation du rendement de la gestion à l'aide des indicateurs du CRG.

v) Faire preuve de la compétence voulue pour exercer des pouvoirs délégués. La TRNEE veillera à ce que tous les gestionnaires et cadres supérieurs prouvent leur compétence d'exercer des pouvoirs délégués, grâce au processus d'évaluation en ligne de l'École de la fonction publique du Canada. Bien que l'accès à ce processus d'évaluation ait été limité aux organismes régis par les annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'organisme est optimiste quant à l'obtention de cet accès en 2007.

vi) Améliorer la gestion des ressources humaines. Les priorités pour 2007 2008 comprennent les suivantes :

  • Mise en œuvre de plans annuels d'apprentissage pour tous les employés de la TRNEE;
  • Mise en œuvre d'un sondage annuel auprès du personnel semblable à celui utilisé dans le noyau de la fonction publique.

 

vii) Se préparer aux services et systèmes partagés. La TRNEE continuera également à se préparer aux services et systèmes partagés en suivant de près les directives données par le Conseil du Trésor.

viii) Examiner la Loi fédérale sur la responsabilité. La TRNEE examinera la nouvelle Loi fédérale sur la responsabilité pour repérer les répercussions éventuelles pour les membres et l'organisme. Les systèmes et les contrôles nécessaires pour gérer ces impacts seront mis en œuvre. La direction de la TRNEE collaborera avec le Réseau des administrateurs de petits organismes (RAPO) pour réagir aussi efficacement que possible.

Indicateurs de rendement pour cette priorité

  • Les programmes sont menés de manière efficace et efficiente ;
  • Le personnel est de haute qualité et a établi un plan d'apprentissage ;
  • Les pratiques de gestion sont conformes au CRG.

La TRNEE reconnaît que certains des projets mentionnés précédemment sont des initiatives pluriannuelles qui peuvent ne pas être entièrement mises en œuvre ou tout à fait conformes aux directives avant plusieurs années.

Mesure et évaluation du rendement

Dès 2007, l'organisme établira une nouvelle formule de mesure et d'évaluation du rendement qui, selon ses prévisions, lui permettra d'évaluer son rendement de manière plus fiable, conformément aux exigences du Conseil du Trésor. Cette nouvelle formule vise à régler les problèmes suivants :

  • L'effet à long terme des travaux de la TRNEE sur les politiques et les décisions ne pourrait se manifester qu'au bout de cinq à dix ans;
  • Il est difficile de définir l'impact des travaux de la TRNEE sur les décisions stratégiques prises dans un contexte complexe où évolue une multitude de parties prenantes;
  • Il importe de faire une distinction entre, d'une part, rendre compte du rendement de la TRNEE pour chaque sujet étudié et, d'autre part, rendre compte du rendement de l'ensemble de l'organisme.

Facteurs qui influent sur le rendement de la TRNEE

Comme toujours, le succès de la TRNEE dépend de sa capacité d'influer sur la façon dont le gouvernement traite des questions importantes de développement durable. Pour y arriver, la TRNEE doit fournir et diffuser des conseils pertinents, neutres et crédibles en temps opportun. Or, certains facteurs externes et internes influent sur sa capacité d'y parvenir.

  • L'indicateur clé du rendement de la TRNEE est sa capacité d'influer sur l'élaboration des politiques gouvernementales. Au Canada, surtout pour les questions généralement examinées par la TRNEE, la politique fédérale n'est pas élaborée de manière isolée. Elle est tributaire des relations de l'État avec les provinces et les municipalités et d'une série d'autres facteurs sur lesquels la TRNEE n'a aucune emprise. Cela crée un contexte décisionnel complexe qui risque de compromettre la capacité du gouvernement fédéral de tenir compte des recommandations de la TRNEE.
  • Les Canadiens accordant une priorité croissante à l'environnement et aux changements climatiques, la Table ronde est vraiment mise en vedette de par l'orientation de ses travaux en cours, ce qui représente, à la fois, un avantage et un risque. La TRNEE est bien placée pour offrir au gouvernement une aide stratégique dans ce dossier. Toutefois, si elle ne fournit pas en temps voulu les conseils demandés, sa réputation est en péril, et elle devra éliminer ce risque en traitant ce dossier de manière bien ciblée grâce à la bonne gestion de ses membres et du Secrétariat.
  • Face aux demandes de conseils formulées directement par le gouvernement, la TRNEE a dû traiter la planification de ses activités et la définition des enjeux de manière moins délibérée. Cette réorientation a posé des défis à l'organisme quant à sa capacité de planifier ses activités sur une période de plus d'un an, voire dans le cadre d'un seul exercice financier. Pour 2007 2008, ses projets consistent notamment à mettre en place une formule plus solide de planification de ses activités pour faire face à cette situation difficile, d'une façon qui lui permettra aussi d'explorer un éventail plus diversifié de sujets plutôt que de se concentrer exclusivement sur les changements climatiques.
  • Les parties prenantes ne comprennent pas clairement le mandat et les responsabilités de la TRNEE. La mise en œuvre du nouveau Cadre stratégique de communications marquera la première étape de l'établissement et de la formulation d'attentes claires, raisonnables et honnêtes quant à ce que la TRNEE est en mesure d'accomplir.
  • Enfin, tel que mentionné précédemment, la TRNEE continuera d'exercer ses activités dans une période de transition en 2007 2008 à la suite de la nomination d'un nouveau ministre de l'Environnement et d'un président et premier dirigeant permanent. L'organisme envisage avec confiance la poursuite de cette transition.

Lien avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Le rapport annuel présenté au Parlement, Le rendement du Canada, énonce le contexte de l'évaluation du rendement des programmes du gouvernement fédéral. Les travaux que mènera la TRNEE en 2007 2008 et au-delà cadreront avec plusieurs résultats recherchés, mais tout particulièrement avec l'objectif de croissance économique durable du Canada, tel qu'indiqué ci dessous.


Résultat stratégique Activité de programme Lien avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
L'élaboration de politiques fédérales en matière d'environnement et d'économie et les décisions dans d'autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains enjeux. Donner des conseils en matière d'environnement et d'économie. Forte croissance économique.

La durabilité constitue un défi sans pareil pour les décideurs. Il s'agit de l'enjeu horizontal ultime, rassemblant les objectifs économiques et environnementaux. Depuis plus de 15 ans, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie conseille le gouvernement du Canada sur la façon dont ses politiques peuvent le mieux favoriser une approche de la durabilité qui mène à des résultats positifs pour l'environnement et l'économie.





2. Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique et activité de programme de la TRNEE

La TRNEE vise un seul résultat stratégique : l'élaboration de politiques fédérales en matière d'environnement et d'économie et les décisions dans d'autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains enjeux. En outre, tel que mentionné dans son AAP, la Table ronde a une seule activité de programme, soit de donner des conseils en matière d'économie et d'environnement qui contribuent directement au résultat stratégique.

Ressources financières (en milliers de dollars)


2007-2008 2008-2009 2009-2010
5 156 $ 5 156 $ 5 156 $

Ressources humaines (ETP)


2007-2008 2008-2009 2009-2010
27 27 27

Tel que mentionné précédemment, la formulation de conseils aux décideurs constitue la seule activité de programme de la TRNEE (hormis les services de l'organisme). Comme cette activité est synonyme de priorité no 1, elle a été décrite en termes généraux dans la section I du présent document. Les résultats prévus reflètent dans quelle mesure les décisions stratégiques tiennent compte des conseils de la TRNEE et le degré de sensibilisation et de compréhension qu'en ont les décideurs fédéraux et les autres parties prenantes nationales.

La présente section fournit d'autres précisions sur cette activité de programme. Elle décrit les domaines dans lesquels la TRNEE compte fournir des conseils au cours des prochaines années et la manière dont ces conseils seront diffusés aux décideurs.

2.2 Principale sous-activité A : donner des conseils par la voie de recherches, d'analyses et de consultations

Ressources financières (en milliers de dollars)


2007-2008 2008-2009 2009-2010
3 824 $ 3 824 $ 3 824 $

La TRNEE fournit des conseils sur plusieurs questions d'économie et d'environnement par la voie de recherches commandées, d'analyses et de consultations auprès d'experts et de membres de la TRNEE. Autrefois, il revenait aux membres de cerner ces enjeux. Les activités de programme qui en ont découlé ont mené à la publication d'un rapport de la série " L'état du débat ", assorti de recommandations destinées aux décideurs de l'État et du secteur privé. Plus récemment, l'organisme a fourni au gouvernement des rapports contenant des conseils ciblés qui prônent la durabilité économique et environnementale pour les Canadiens.

Au printemps 2006, l'organisme a achevé la première phase de ses travaux sur l'énergie et les changements climatiques à long terme, lesquels comptaient respectivement des volets nationaux et internationaux. La Note conseil publiée en juin 2006 constitue le principal aboutissement concret de ces travaux.

i) Répondre à la demande de conseils formulée à la TRNEE à propos de la Loi canadienne sur la qualité de l'air. Il s'agira notamment d'élaborer et de présenter au ministre de l'Environnement des conseils stratégiques sur le Projet de loi C-30, la Loi canadienne sur la qualité de l'air. Ladite loi, ainsi que l'Avis d'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques, précise que la TRNEE conseillera le Ministre sur deux plans.

Polluants atmosphériques

  • Objectifs nationaux à long terme pour l'air ambiant, les particules et
    l'ozone ;
  • Objectifs nationaux de réduction des émissions pour les émissions totales d'anhydride sulfureux, d'oxyde d'azote, d'ammoniac gazeux, de composés organiques volatils et de particules pour de nombreux secteurs précis.

Émissions de gaz à effet de serre

  • Objectifs de réduction des émissions à moyen terme (2020 2025) pour les réductions d'émission de gaz à effet de serre (GES) dans certains secteurs ;
  • Objectif national de réduction des émissions qui devrait être adopté d'ici 2050 de 45 à 65 p. 100 par rapport aux niveaux de 2003, et scénarios décrivant comment atteindre cet objectif, y compris le rôle de la technologie et du renouvellement de capitaux.

Le début de l'exercice 2007 2008 sera consacré à mettre la touche finale au plan de travail pour cette initiative. La TRNEE compte présenter un rapport provisoire au ministre de l'Environnement au printemps 2007 et un rapport final à l'automne 2007.

ii) Élaborer un cadre stratégique à long terme sur l'énergie et le changement climatique. La TRNEE formulera des conseils stratégiques pour contribuer à la mise en œuvre des recommandations formulées dans ses travaux antérieurs sur une stratégie à long terme en matière d'énergie et de changement climatique pour le Canada. Les travaux antérieurs de l'organisme sur l'énergie et les changements climatiques portaient surtout sur un projet d'avenir pour une énergie à faible intensité de carbone d'ici 2050, projet illustré par des diagrammes sectoriels ou à volets. Ces diagrammes représentent visuellement comment combiner diverses technologies et mesures pour atteindre un objectif précis de réduction des GES. Ils ne décrivent toutefois pas comment opérer ces changements. La mise en œuvre des changements illustrés par ces diagrammes constituera un défi de taille qui exigera d'importants travaux d'élaboration de politiques. Pour cette raison, la TRNEE devra assortir l'" analyse sectorielle " canadienne d'une étude des coûts et des avantages des secteurs et d'une analyse des politiques qui pourraient favoriser leur mise en œuvre. La TRNEE a amorcé ces travaux en 2006 et poursuivra la formulation de ses conclusions en 2007, en intégrant ces recherches à celles qui ont trait à ses travaux concernant la Loi canadienne sur la qualité de l'air, le cas échéant.

iii) Contribuer à l'élaboration d'une politique nationale d'adaptation aux changements climatiques. La TRNEE continuera de contribuer à l'élaboration d'une politique nationale d'adaptation aux changements climatiques pour le Canada. Les membres de la TRNEE ont cerné le besoin d'adopter des politiques qui mènent à des interventions concrètes d'adaptation aux effets des changements climatiques. Certains travaux ont déjà été menés pour retracer et prévoir la nature des effets des changements climatiques au Canada, mais on a fait peu pour préciser comment les éléments essentiels de la société canadienne devraient s'adapter à ces effets. Pour 2007 2008, la TRNEE compte notamment poursuivre ces travaux, en insistant tout particulièrement sur une étude de cas concernant le Nord du Canada.

iv) Maintenir une capacité constante de R & D. Le déploiement d'efforts stratégiques dans les domaines suivants maintiendra la capacité de la TRNEE dans les domaines qui font sa force, ainsi que dans ceux où elle aimerait se développer davantage. Ces travaux seront d'une portée plus modeste que les travaux menés dans les autres domaines.

  • Renseignements stratégiques sur les priorités du développement durable. Les hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral ont demandé à plusieurs reprises à la TRNEE de les aider à définir les nouvelles priorités environnementales et économiques pour le gouvernement. La TRNEE est en position de présenter une vision indépendante et globale de ces priorités. L'analyse qui ressort de cette fonction de perspectives aidera la TRNEE à planifier ses travaux stratégiques et l'attribution des ressources de manière plus rationnelle et pluriannuelle. Cette analyse sera également mise à la disposition des principales parties prenantes de la TRNEE.
  • Instruments économiques. La crédibilité de la Table ronde dans ce domaine s'est établie au fil des ans. Les activités prévues miseront sur son savoir faire et compteront l'établissement constant de liens entre les instruments économiques et les travaux sur l'énergie et le changement climatique (tels que décrits précédemment).
  • Définition des enjeux. La TRNEE continuera de repérer de nouveaux enjeux qui pourraient faire l'objet d'une étude en 2007 2008 et au-delà. Il s'agit d'un processus continu qui exige recherches et consultations, et les travaux de 2007 s'inspireront des conclusions de l'initiative de renseignements stratégiques proposée.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

La TRNEE vise à fournir des recommandations et des conseils utiles. L'organisme évaluera son rendement pour cette activité sur le plan de la qualité des conseils et des recommandations qu'elle fournit.

2.3 Sous-activité principale B : diffuser les conseils de la TRNEE

Ressources financières (en milliers de dollars)


2007-2008 2008-2009 2009-2010
1 332 $ 1 332 $ 1 332 $

L'expérience a permis à la TRNEE de découvrir l'intérêt de faire valoir ses conseils et ses recommandations stratégiques comme moyen d'atteindre son résultat stratégique. La TRNEE fournit non seulement des conseils aux décideurs, mais veille également à ce que les décideurs fédéraux, les intervenants des secteurs clés, les médias et le public la reconnaissent comme une source fiable et reconnue en matière de recherche et d'analyse de l'environnement et de l'économie au Canada.

Plans pour 2007 2008 et au-delà

En 2006 2007, la TRNEE a consacré des ressources considérables aux communications et au rayonnement. Pour le prochain exercice, les efforts seront de nature stratégique, mais plus modeste quant aux ressources.

i) Diffuser les recommandations et les conseils de la TRNEE. À la suite de la publication d'un rapport de programme ou d'une série de recommandations, l'organisme recourt à plusieurs stratégies pour communiquer avec divers publics fédéraux et d'autres grands meneurs d'opinion et décideurs au Canada. Chaque public est crucial pour donner un élan suffisant de changement. En 2006 2007, la TRNEE a amorcé une période très active de promotion et lancé une initiative de sensibilisation portant sur la Note conseil de juin 2006. En 2007 2008, elle compte organiser d'autres réunions d'information et encore susciter la participation d'intervenants à ses travaux sur l'énergie et le changement climatique. Ces activités s'inscriront dans un effort bien ciblé pour sensibiliser davantage les décideurs fédéraux et les intervenants nationaux à ses conseils et à ses recommandations, et à les leur faire bien comprendre pour, en fin de compte, influer sur l'élaboration des politiques concernant les sujets dont elle traite. Ces réunions sont pour la TRNEE l'occasion de présenter ses conseils et d'entendre ce que les intervenants ont à dire. Cet échange d'idées est crucial pour assurer l'utilité et la pertinence des conseils, et contribue également à définir le cadre de futurs travaux sur certains enjeux.

ii) Former des partenariats. La TRNEE recherchera des partenariats avec certaines entreprises, associations industrielles, ONG et organismes de recherche, ainsi qu'avec les ministères concernés. Cette initiative tentera de renforcer les travaux de la TRNEE et de faciliter la collaboration et l'intervention parmi les décideurs et les parties prenantes, surtout parmi les partenaires non traditionnels. Ces efforts viendront s'ajouter aux travaux que la TRNEE mène actuellement sur l'énergie et les changements climatiques et à ses nouveaux travaux concernant la Loi canadienne sur la qualité de l'air. Elle recherchera aussi des alliances stratégiques avec d'autres parties éventuelles afin d'améliorer les politiques et les interventions du gouvernement et d'autres secteurs et d'atteindre certains objectifs sur le plan de l'énergie et du changement climatique.

iii) Mettre en œuvre le nouveau Cadre stratégique de communications de la TRNEE. Au cours des dernières années, la TRNEE s'est surtout consacrée à ses relations avec le gouvernement fédéral et à jouer son rôle de conseillère en politiques pour ce client essentiel. La TRNEE est consciente que certains groupes d'intervenants ou les médias, qui sont également cruciaux pour permettre à la TRNEE d'atteindre d'autres décideurs importants de la société canadienne, ne comprennent pas bien cette réalité. La TRNEE s'inspirera d'un examen de son optique des communications et des moyens de les améliorer réalisé en 2006 2007 pour mettre en œuvre un plan stratégique à long terme en 2007 2008, afin de réorienter ses efforts de communication vers des publics clés et de nouveaux objectifs de communication, positions et tactiques. Elle examinera aussi les résultats d'une étude en cours qui concerne les ressources et la structure que nécessite la mise en œuvre du nouveau plan.

iv) Poursuivre les activités de communication de l'organisme. La TRNEE continuera d'investir dans l'amélioration de son site Web, qui demeure un instrument important de diffusion de renseignements clés aux parties prenantes et au public. La bibliothèque virtuelle permet un accès facile à plus de 300 documents de la TRNEE sur le développement durable, et ce, dans les deux langues officielles. En outre, l'organisme continuera de produire et de diffuser des notes d'information électroniques et des bulletins trimestriels à certains membres de groupes d'intervenants afin de diffuser ses conclusions et ses conseils. La Table ronde consacrera également des ressources limitées à la promotion d'anciens programmes, surtout par la voie d'allocutions.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Les efforts de diffusion déployés par la TRNEE ont pour but de sensibiliser davantage les décideurs fédéraux et d'autres intervenants nationaux aux enjeux économiques et environnementaux et de les leur faire mieux comprendre. Si elle veut atteindre cet objectif, ses recommandations devront faire l'objet de communications efficaces, et la qualité et le rayonnement de ses communications externes serviront d'indicateur pour évaluer son rendement.





3. Section III : Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisme et organigramme

Le ministre de l'Environnement est responsable de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Le président et premier dirigeant est chargé de mener à bien l'activité de programme de la TRNEE (à savoir prodiguer des conseils sur des aspects de l'économie et de l'environnement). Il est également responsable de l'ensemble des dépenses brutes prévues d'environ 5 millions de dollars et des 27 équivalents temps plein associés à cette activité (Voir aussi Contexte des activités à la section 1.5).

organigramme



Liens de l'organisme avec les résultats du gouvernement du Canada (en milliers de dollars)


2007-2008
Activité de programme
Budgétaire
Non budgétaire
Total
pour le Budget principal
Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)
Total des dépenses prévues

 

Exploitation

 

Capital

 

 

Subventions

Contribu-tions et autres paiements de transfert
Brut
Revenus disponi-bles

 

Net

Prêts, investis-sements et avances
Résultat stratégique : L'élaboration de politiques fédérales en matière d'environnement et d'économie et les décisions dans d'autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains enjeux.
Activité de programme
Donner des conseils en matière d'économie et d'environnement
5 156 $
-
-
-
5 156 $
-
5 156 $
-
5 156 $
-
5 156 $
Total
5 156 $
-
-
-
5 156 $
-
-
-
5 156 $
-
5 156 $


La TRNEE a une seule activité de programme, soit donner des conseils en matière d'économie et d'environnement. Son budget est entièrement composé de dépenses d'exploitation.

L'activité de programme contribue à la concrétisation du résultat de forte croissance économique du gouvernement du Canada.

Tableau 1 : Prévisions des dépenses de l'organisme et équivalents temps plein


(en milliers de dollars)
(1)
Prévision des dépenses
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Dépenses prévues
2009-2010
Donner des conseils en matière d'économie et d'environnement
5 233
5 197
5 197
5 197
Budgétaire du budget principal des dépenses (brut)
5 203
Non budgétaire du budget principal des dépenses (brut)
Moins revenus disponibles
-20
-10
-10
-10
Total du budget principal des dépenses (tel que signé par le Ministre)
5 183
5 187
5 187
5 187
Rajustements
Économies en approvisionnement
-30
-30
-30
-30
Budget supplémentaire des dépenses " A "
Ajouter élément (1) Report du budget de fonctionnement
112
Ajouter élément (2) Rajustements convention collective
88
Annonce du budget
Autres
Crédit 15 du CT
Personnel et autre
9
9
9
Régime d'avantages sociaux des employés
-10
-10
-10
Total des rajustements
170
-30
-30
-30
Total des dépenses prévues
5 353
5 156
5 156
5 156
Total des dépenses prévues
5 353
5 156
5 156
5 156
Moins revenus non disponibles
Plus coût des services reçus à titre gracieux
413
413
413
413
Total des dépenses de l'organisme
5 766
5 569
5 569
5 569
Équivalents temps plein
24
27
27
27

(1) Reflète la meilleure prévision des dépenses totales prévues à la fin de l'exercice et comprend les approbations obtenues depuis l'établissement du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses " A " et de tout autre rajustement.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs figurant dans le Budget principal des dépenses (en milliers de dollars)


Élément voté ou législatif
Libellé pour l'élément voté ou législatif
Budget principal
2007-2008
Budget principal
2006-2007
20
Dépenses d'exploitation
4 714
4 722
(L)
Dépenses prévues à l'alinéa 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques
10
20
(L)
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
432
441
Total pour le ministère ou l'organisme
5 156
5 183

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux


(en milliers de dollars)
2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
369
Services de vérification fournis à titre gracieux par le Bureau du vérificateur général
42
Services de traitement et d'avantages sociaux reçus à titre gracieux par Environnement Canada
2
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008
413

Tableau 4 : Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme


(en milliers de dollars)
Prévisions des dépenses 2006-2007
Dépenses prévues 2007-2008
Dépenses prévues 2008-2009
Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : donner des conseils en matière d'environnement et d'économie
60
20
20
20
Total
60
20
20
20

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


(en milliers de dollars)
Prévisions des revenus
2006-2007
Revenus prévus
2007-2008
Revenus prévus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Activité de programme : donner des conseils en matière d'environnement et d'économie
-
-
-
-
Total des revenus disponibles
-
-
-
-

Revenus non disponibles


(en milliers de dollars)
Prévisions des revenus
2006-2007
Revenus prévus
2007-2008
Revenus prévus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Activité de programme : donner des conseils en matière d'environnement et d'économie
Élément 1 - Dépenses prévues à l'alinéa 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques
Inventaire des publications (Renouf)
20
10
10
10
Total des revenus non disponibles
20
10
10
10
 
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles
20
10
10
10

En vertu de la Loi sur la TRNEE et de l'alinéa 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, la TRNEE a le pouvoir de dépenser tout revenu perçu.

Tableau 6 : Vérifications et évaluations internes


Vérifications internes La TRNEE consacrera des ressources à la vérification de certains processus financiers si nécessaire.
Évaluations La TRNEE consacrera des ressources à la mise en œuvre d'un nouveau cadre de mesure du rendement.

4. Section IV : Autres éléments d'intérêt

Renseignements :

Mme Lisa Woodward
Directrice des opérations
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario)
K1R 7Y3

Téléphone : 613 947-4421
Courriel : woodwardl@nrtee-trnee.ca

Membres de la TRNEE
(le 16 février 2007)

Président
Glen Murray
Toronto (Ontario)

Janet L.R. Benjamin
North Vancouver (Colombie-Britannique)

Pauline Browes
Toronto (Ontario)

* David Chernushenko
Président
Green and Gold Inc.
Ottawa (Ontario)

Richard Drouin
Montréal (Québec)

Tim Haig
Président et président-directeur général de
BIOX Corporation
Oakville (Ontario)

 

Mark Jaccard
Professeur, School of Resource and
Environmental Management
Simon Fraser University
New Westminster (Colombie-Britannique)

Stephen Kakfwi
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

David Kerr
Toronto (Ontario)

Sheila Watt-Cloutier
Iqaluit (Nunavut)

Steve Williams
Vice-président directeur, sables bitumeux
Suncor Energy Inc.
Fort McMurray (Alberta)

* En congé autorisé

1 Selon la MJANR de 2006.

2 Ces ressources comprennent l'effectif actuel ainsi qu'un président et premier dirigeant et un adjoint administratif.