ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

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2. Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique et activité de programme de la TRNEE

La TRNEE vise un seul résultat stratégique : l'élaboration de politiques fédérales en matière d'environnement et d'économie et les décisions dans d'autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains enjeux. En outre, tel que mentionné dans son AAP, la Table ronde a une seule activité de programme, soit de donner des conseils en matière d'économie et d'environnement qui contribuent directement au résultat stratégique.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
5 156 $	5 156 $	5 156 $

Ressources humaines (ETP)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
27	27	27

Tel que mentionné précédemment, la formulation de conseils aux décideurs constitue la seule activité de programme de la TRNEE (hormis les services de l'organisme). Comme cette activité est synonyme de priorité no 1, elle a été décrite en termes généraux dans la section I du présent document. Les résultats prévus reflètent dans quelle mesure les décisions stratégiques tiennent compte des conseils de la TRNEE et le degré de sensibilisation et de compréhension qu'en ont les décideurs fédéraux et les autres parties prenantes nationales.

La présente section fournit d'autres précisions sur cette activité de programme. Elle décrit les domaines dans lesquels la TRNEE compte fournir des conseils au cours des prochaines années et la manière dont ces conseils seront diffusés aux décideurs.

2.2 Principale sous-activité A : donner des conseils par la voie de recherches, d'analyses et de consultations

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
3 824 $	3 824 $	3 824 $

La TRNEE fournit des conseils sur plusieurs questions d'économie et d'environnement par la voie de recherches commandées, d'analyses et de consultations auprès d'experts et de membres de la TRNEE. Autrefois, il revenait aux membres de cerner ces enjeux. Les activités de programme qui en ont découlé ont mené à la publication d'un rapport de la série " L'état du débat ", assorti de recommandations destinées aux décideurs de l'État et du secteur privé. Plus récemment, l'organisme a fourni au gouvernement des rapports contenant des conseils ciblés qui prônent la durabilité économique et environnementale pour les Canadiens.

Au printemps 2006, l'organisme a achevé la première phase de ses travaux sur l'énergie et les changements climatiques à long terme, lesquels comptaient respectivement des volets nationaux et internationaux. La Note conseil publiée en juin 2006 constitue le principal aboutissement concret de ces travaux.

i) Répondre à la demande de conseils formulée à la TRNEE à propos de la Loi canadienne sur la qualité de l'air. Il s'agira notamment d'élaborer et de présenter au ministre de l'Environnement des conseils stratégiques sur le Projet de loi C-30, la Loi canadienne sur la qualité de l'air. Ladite loi, ainsi que l'Avis d'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques, précise que la TRNEE conseillera le Ministre sur deux plans.

Polluants atmosphériques

• Objectifs nationaux à long terme pour l'air ambiant, les particules et
  l'ozone ;
• Objectifs nationaux de réduction des émissions pour les émissions totales d'anhydride sulfureux, d'oxyde d'azote, d'ammoniac gazeux, de composés organiques volatils et de particules pour de nombreux secteurs précis.

Émissions de gaz à effet de serre

• Objectifs de réduction des émissions à moyen terme (2020 2025) pour les réductions d'émission de gaz à effet de serre (GES) dans certains secteurs ;
• Objectif national de réduction des émissions qui devrait être adopté d'ici 2050 de 45 à 65 p. 100 par rapport aux niveaux de 2003, et scénarios décrivant comment atteindre cet objectif, y compris le rôle de la technologie et du renouvellement de capitaux.

Le début de l'exercice 2007 2008 sera consacré à mettre la touche finale au plan de travail pour cette initiative. La TRNEE compte présenter un rapport provisoire au ministre de l'Environnement au printemps 2007 et un rapport final à l'automne 2007.

ii) Élaborer un cadre stratégique à long terme sur l'énergie et le changement climatique. La TRNEE formulera des conseils stratégiques pour contribuer à la mise en œuvre des recommandations formulées dans ses travaux antérieurs sur une stratégie à long terme en matière d'énergie et de changement climatique pour le Canada. Les travaux antérieurs de l'organisme sur l'énergie et les changements climatiques portaient surtout sur un projet d'avenir pour une énergie à faible intensité de carbone d'ici 2050, projet illustré par des diagrammes sectoriels ou à volets. Ces diagrammes représentent visuellement comment combiner diverses technologies et mesures pour atteindre un objectif précis de réduction des GES. Ils ne décrivent toutefois pas comment opérer ces changements. La mise en œuvre des changements illustrés par ces diagrammes constituera un défi de taille qui exigera d'importants travaux d'élaboration de politiques. Pour cette raison, la TRNEE devra assortir l'" analyse sectorielle " canadienne d'une étude des coûts et des avantages des secteurs et d'une analyse des politiques qui pourraient favoriser leur mise en œuvre. La TRNEE a amorcé ces travaux en 2006 et poursuivra la formulation de ses conclusions en 2007, en intégrant ces recherches à celles qui ont trait à ses travaux concernant la Loi canadienne sur la qualité de l'air, le cas échéant.

iii) Contribuer à l'élaboration d'une politique nationale d'adaptation aux changements climatiques. La TRNEE continuera de contribuer à l'élaboration d'une politique nationale d'adaptation aux changements climatiques pour le Canada. Les membres de la TRNEE ont cerné le besoin d'adopter des politiques qui mènent à des interventions concrètes d'adaptation aux effets des changements climatiques. Certains travaux ont déjà été menés pour retracer et prévoir la nature des effets des changements climatiques au Canada, mais on a fait peu pour préciser comment les éléments essentiels de la société canadienne devraient s'adapter à ces effets. Pour 2007 2008, la TRNEE compte notamment poursuivre ces travaux, en insistant tout particulièrement sur une étude de cas concernant le Nord du Canada.

iv) Maintenir une capacité constante de R & D. Le déploiement d'efforts stratégiques dans les domaines suivants maintiendra la capacité de la TRNEE dans les domaines qui font sa force, ainsi que dans ceux où elle aimerait se développer davantage. Ces travaux seront d'une portée plus modeste que les travaux menés dans les autres domaines.

• Renseignements stratégiques sur les priorités du développement durable. Les hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral ont demandé à plusieurs reprises à la TRNEE de les aider à définir les nouvelles priorités environnementales et économiques pour le gouvernement. La TRNEE est en position de présenter une vision indépendante et globale de ces priorités. L'analyse qui ressort de cette fonction de perspectives aidera la TRNEE à planifier ses travaux stratégiques et l'attribution des ressources de manière plus rationnelle et pluriannuelle. Cette analyse sera également mise à la disposition des principales parties prenantes de la TRNEE.
• Instruments économiques. La crédibilité de la Table ronde dans ce domaine s'est établie au fil des ans. Les activités prévues miseront sur son savoir faire et compteront l'établissement constant de liens entre les instruments économiques et les travaux sur l'énergie et le changement climatique (tels que décrits précédemment).
• Définition des enjeux. La TRNEE continuera de repérer de nouveaux enjeux qui pourraient faire l'objet d'une étude en 2007 2008 et au-delà. Il s'agit d'un processus continu qui exige recherches et consultations, et les travaux de 2007 s'inspireront des conclusions de l'initiative de renseignements stratégiques proposée.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

La TRNEE vise à fournir des recommandations et des conseils utiles. L'organisme évaluera son rendement pour cette activité sur le plan de la qualité des conseils et des recommandations qu'elle fournit.

2.3 Sous-activité principale B : diffuser les conseils de la TRNEE

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
1 332 $	1 332 $	1 332 $

L'expérience a permis à la TRNEE de découvrir l'intérêt de faire valoir ses conseils et ses recommandations stratégiques comme moyen d'atteindre son résultat stratégique. La TRNEE fournit non seulement des conseils aux décideurs, mais veille également à ce que les décideurs fédéraux, les intervenants des secteurs clés, les médias et le public la reconnaissent comme une source fiable et reconnue en matière de recherche et d'analyse de l'environnement et de l'économie au Canada.

Plans pour 2007 2008 et au-delà

En 2006 2007, la TRNEE a consacré des ressources considérables aux communications et au rayonnement. Pour le prochain exercice, les efforts seront de nature stratégique, mais plus modeste quant aux ressources.

i) Diffuser les recommandations et les conseils de la TRNEE. À la suite de la publication d'un rapport de programme ou d'une série de recommandations, l'organisme recourt à plusieurs stratégies pour communiquer avec divers publics fédéraux et d'autres grands meneurs d'opinion et décideurs au Canada. Chaque public est crucial pour donner un élan suffisant de changement. En 2006 2007, la TRNEE a amorcé une période très active de promotion et lancé une initiative de sensibilisation portant sur la Note conseil de juin 2006. En 2007 2008, elle compte organiser d'autres réunions d'information et encore susciter la participation d'intervenants à ses travaux sur l'énergie et le changement climatique. Ces activités s'inscriront dans un effort bien ciblé pour sensibiliser davantage les décideurs fédéraux et les intervenants nationaux à ses conseils et à ses recommandations, et à les leur faire bien comprendre pour, en fin de compte, influer sur l'élaboration des politiques concernant les sujets dont elle traite. Ces réunions sont pour la TRNEE l'occasion de présenter ses conseils et d'entendre ce que les intervenants ont à dire. Cet échange d'idées est crucial pour assurer l'utilité et la pertinence des conseils, et contribue également à définir le cadre de futurs travaux sur certains enjeux.

ii) Former des partenariats. La TRNEE recherchera des partenariats avec certaines entreprises, associations industrielles, ONG et organismes de recherche, ainsi qu'avec les ministères concernés. Cette initiative tentera de renforcer les travaux de la TRNEE et de faciliter la collaboration et l'intervention parmi les décideurs et les parties prenantes, surtout parmi les partenaires non traditionnels. Ces efforts viendront s'ajouter aux travaux que la TRNEE mène actuellement sur l'énergie et les changements climatiques et à ses nouveaux travaux concernant la Loi canadienne sur la qualité de l'air. Elle recherchera aussi des alliances stratégiques avec d'autres parties éventuelles afin d'améliorer les politiques et les interventions du gouvernement et d'autres secteurs et d'atteindre certains objectifs sur le plan de l'énergie et du changement climatique.

iii) Mettre en œuvre le nouveau Cadre stratégique de communications de la TRNEE. Au cours des dernières années, la TRNEE s'est surtout consacrée à ses relations avec le gouvernement fédéral et à jouer son rôle de conseillère en politiques pour ce client essentiel. La TRNEE est consciente que certains groupes d'intervenants ou les médias, qui sont également cruciaux pour permettre à la TRNEE d'atteindre d'autres décideurs importants de la société canadienne, ne comprennent pas bien cette réalité. La TRNEE s'inspirera d'un examen de son optique des communications et des moyens de les améliorer réalisé en 2006 2007 pour mettre en œuvre un plan stratégique à long terme en 2007 2008, afin de réorienter ses efforts de communication vers des publics clés et de nouveaux objectifs de communication, positions et tactiques. Elle examinera aussi les résultats d'une étude en cours qui concerne les ressources et la structure que nécessite la mise en œuvre du nouveau plan.

iv) Poursuivre les activités de communication de l'organisme. La TRNEE continuera d'investir dans l'amélioration de son site Web, qui demeure un instrument important de diffusion de renseignements clés aux parties prenantes et au public. La bibliothèque virtuelle permet un accès facile à plus de 300 documents de la TRNEE sur le développement durable, et ce, dans les deux langues officielles. En outre, l'organisme continuera de produire et de diffuser des notes d'information électroniques et des bulletins trimestriels à certains membres de groupes d'intervenants afin de diffuser ses conclusions et ses conseils. La Table ronde consacrera également des ressources limitées à la promotion d'anciens programmes, surtout par la voie d'allocutions.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Les efforts de diffusion déployés par la TRNEE ont pour but de sensibiliser davantage les décideurs fédéraux et d'autres intervenants nationaux aux enjeux économiques et environnementaux et de les leur faire mieux comprendre. Si elle veut atteindre cet objectif, ses recommandations devront faire l'objet de communications efficaces, et la qualité et le rayonnement de ses communications externes serviront d'indicateur pour évaluer son rendement.