ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Ressources naturelles Canada

GéoConnexions est une initiative nationale de partenariat dirigée par RNCan, à laquelle participent le secteur public, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations non gouvernementales en vue de créer l'Infrastructure canadienne de données géospatiales. Cette infrastructure assurera la compatibilité et l'accessibilité dans Internet des données et des renseignements géographiques, des outils de visualisation et des services de découverte de données.

Les intervenants sont conscients des avantages d'avoir accès à des données géospatiales en ligne et transforment leurs procédures opérationnelles de façon à en profiter.

Base de connaissances élargie et nouvelles technologies pour la production plus propre, la mise à niveau et le raffinage du bitume; exploitation des ressources de gaz naturel en régions pionnières ou non conventionnelles; mise au point de nouvelles technologies industrielles; systèmes énergétiques fermés ou presque fermés pour des immeubles ou des collectivités intégrant des sources d'énergie renouvelable et des systèmes de gestion intelligents; matériaux légers perfectionnés pour les transports, émissions réduites, adaptation à de nouveaux carburants; production innovatrice décentralisée d'énergie utilisant les sources d'énergie renouvelables; nouveaux procédés industriels basés sur des microorganismes, nouvelles technologie pour la production et la conversion de la biomasse et des déchets en carburants, en matériaux et en produits chimiques; technologies de pile à hydrogène perfectionnées, coût et sécurité améliorés des technologies utilisant l'hydrogène, infrastructure de l'hydrogène perfectionnée, nouvelles approches pour la production, le transport et le stockage de l'hydrogène; nouveaux codes et normes; et réseaux technologiques nationaux.

Technologies axées sur la transformation choisies qui sont prêtes pour la démonstration; politiques, codes, normes et règlements nouveaux et améliorés; meilleure efficacité énergétique; sensibilisation et acceptation plus grandes concernant les technologies visant à réduire les GES et à produire d'autres bénéfices environnementaux; et renforcement de la capacité industrielle du Canada.

• Combustibles fossiles propres
• Électricité propre répartie – charbon propre, énergies renouvelables, technologies nucléaires de la Gén-IV
• Systèmes bioénergétiques
• Systèmes industriels à faible émission
• Systèmes de transport propres
• Environnement bâti

• Technologies émergentes prêtes pour la démonstration
• Politiques, codes, normes et règlements nouveaux et améliorés.
• Autres systèmes énergétiques intégrés à faible émission ou sans émission au Canada
• Sensibilisation et acceptation du marché

Le programme garantira que les technologies prometteuses progressent systématiquement vers la commercialisation et qu'aucune n'est prise dans le cycle d'innovation, ne profitant pas des nouvelles connaissances au long du cycle d'innovation (aux autres exécutants de travaux de S-T) et à d'autres utilisateurs (p. ex. Les décideurs). À long terme, les résultats suivants peuvent être attendus : la réduction des émissions atmosphériques pour le Canada et la prospérité du Canada.

• un nouvel incitatif pour les rénovations éconergétiques des maisons (les fonds pour des subventions mentionnés dans le tableau ci-dessous);
• un nouvel incitatif pour les rénovations éconergétiques afin d'accélérer la mise en oeuvre de projets de rénovations éconergétiques par des petits et moyens organismes dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel (les fonds pour les contributions mentionnées dans le tableau ci-dessous;
• la prolongation d'un an de l'Initiative existante pour les bâtiments qui appuie les rénovations des bâtiments commerciaux et institutionnels (les fonds pour les contributions mentionnés dans le tableau ci-dessous).

Les principaux résultats attendus comprennent, notamment : le ralentissement de l'infestation par le DP vers l'est; la réduction du risque de futures infestations par le DP; l'élargissement du contrôle du DP et le rétablissement de la forêt sur les terres fédérales, provinciales et privées ainsi que sur les terres forestières non industrielles; l'amélioration des techniques de détection des infestations de DP, de cartographie et de caractérisation des secteurs forestiers tués par le dendroctone ainsi que des options de contrôle direct du DP; l'amélioration de l'information et des capacités pour établir le moment de récolter le bois tué par le dendroctone, de l'intégrer aux installations de traitement existantes et de maintenir les marchés des produits; l'amélioration de l'intégration des valeurs non ligneuses dans le cadre de l'aménagement forestier après l'infestation; la réduction des risques pour les collectivités découlant des feux de végétation et des arbres morts; ainsi que la détermination et l'évaluation d'options pour accroître la durabilité à long terme des forêts et des collectivités tributaires des forêts touchées par le DP, principalement dans le domaine des ressources naturelles.

Programme canadien d'exportation des produits de bois

Le Programme canadien d'exportation des produits de bois est un programme national de développement des marchés, qui aide les associations de fabricants de produits de bois à élargir leurs possibilités d'exportation à l'étranger, sur les marchés traditionnels et émergents. Le programme comprend trois éléments principaux qui visent à mieux faire connaître les produits de bois du Canada en coordonnant la présence de l'industrie sur les marchés étrangers, en faisant la promotion de possibilités pour accroître l'utilisation et les applications des produits de bois sur les marchés actuels et potentiels et en abordant les questions de réglementation et d'accès aux marchés qui limitent le commerce des produits de bois canadiens. À court terme et dans l'immédiat, ces initiatives de développement des marchés favoriseront la compréhension des attributs des produits et des espèces de bois canadiens sur les marchés étrangers et la sensibilisation à ceux-ci ainsi qu'une meilleure compréhension, parmi les producteurs canadiens, des possibilités commerciales et des menaces à l'expansion des marchés. À long terme, l'élimination des obstacles techniques, l'établissement de codes du bâtiment et la mise en oeuvre d'initiatives de formation entraîneront une plus grande utilisation structurale du bois par les constructeurs sur les marchés étrangers. Enfin, ces activités de développement des marchés donneront lieu à des possibilités d'exportation de produits canadiens à l'étranger afin de diversifier les exportations canadiennes et de rompre leur dépendance traditionnelle au marché américain.

Initiative Le bois nord-américain en premier

L'Initiative Le bois nord-américain en premier sera mise en oeuvre en collaboration avec des associations de producteurs de bois en Amérique du Nord, des instituts techniques, des universités, les provinces et des États américains, et elle appuiera des projets visant à accroître l'utilisation des produits de bois dans le secteur du bâtiment non résidentiel nord-américain (écoles, centres commerciaux, hôpitaux, etc.). Un programme intégré comprenant des éléments techniques et des éléments de sensibilisation, d'information et de démonstration sera mis sur pied et visera à sensibiliser les concepteurs, les rédacteurs de devis et les architectes aux possibilités d'utilisation du bois dans les applications non résidentielles. Ces mesures auront pour but de favoriser la croissance de la demande pour les produits de bois en Amérique du Nord. Les fonds serviront à appuyer les projets nationaux et régionaux en Amérique du Nord.

Programme Valeur au bois

Le programme Valeur au bois est un programme national de recherche et de transfert de technologie qui vise à accroître la productivité et la compétitivité de l'industrie des produits de bois à valeur ajoutée. Le volet recherche relève de l'Institut national de recherche en foresterie et de certaines universités dans l'ensemble du Canada et a pour but de mettre au point de nouveaux produits et processus de fabrication en fonction des priorités établies par l'industrie des produits de bois à valeur ajoutée. L'objectif du volet transfert de technologie est de fournir des conseils aux fabricants de produits de bois à valeur ajoutée sur les moyens d'améliorer la qualité de leurs produits, de réduire les coûts et d'évaluer les besoins technologiques ainsi que sur les modèles opérationnels et les possibilités commerciales. Les activités de recherche et de transfert de technologie entreprises dans le cadre de ce programme produiront les résultats suivants : augmentation de la compétitivité à l'échelle internationale par la réduction des coûts de production et l'amélioration des efficiences opérationnelles; expansion des marchés au Canada et à l'étranger grâce à l'augmentation du nombre et du volume de nouveaux produits de bois à des coûts plus compétitifs; mise en oeuvre accrue de processus nouveaux ou modifiés grâce aux activités de transfert de technologie; et, enfin, meilleure compréhension des marchés d'exportation.

Regroupement des instituts : l'Institut national de recherche en foresterie

Le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada, soit Forintek (produits du bois), l'Institut canadien de recherches en génie forestier (FERIC, exploitation forestière) et Paprican (pâtes et papiers), permettra d'accroître l'efficience, les synergies et les capacités en matière d'innovation et de R-D et facilitera l'adoption d'une voix commune plus efficace concernant les enjeux du secteur forestier. Les fonds attribués à cette initiative serviront aux fins suivantes : mise en oeuvre d'un nouveau modèle de gouvernance; recherche de solutions aux questions concernant les ressources humaines et l'administration et découlant du regroupement (à l'exclusion des projets d'immobilisations); élaboration d'un plan d'affaires et d'une stratégie de communication ainsi que réorientation de la conception des programmes des organisations fondatrices dans le cadre du nouvel Institut national de recherche en foresterie.

Centre canadien de la fibre de bois

Le Centre canadien de la fibre de bois (CCFB) est un centre virtuel et une initiative de RNCan mise sur pied en collaboration avec Forintek, FERIC et Paprican pour accroître le rendement économique des ressources forestières du Canada. À RNCan, le CCFB comprend des équipes de chercheurs dans des installations du Ministère partout au Canada. Ces équipes se pencheront plus particulièrement sur la recherche qui permettra d'accroître la valeur de la fibre forestière canadienne. Les chercheurs du CCFB s'efforceront de travailler en collaboration avec les chercheurs du nouvel Institut national de recherche en foresterie ou avec les experts qui pourraient les aider à accroître la valeur de notre fibre, peu importe où ils se trouvent.

Investissements en innovation dans le secteur forestier

Cette initiative vise à orienter et à diriger l'expertise du nouvel Institut national de recherche en foresterie, en étroite collaboration avec les provinces, l'industrie et les universitaires, afin de procéder aux nouveaux investissements touchant l'innovation dans le secteur forestier, c'est-à-dire dans les technologies de transformation pertinentes à tous les éléments de ce secteur. Les fonds serviront à la R-D préconcurrentielle, qui ne fait pas l'objet d'un droit de propriété, pour la mise au point et l'adaptation de technologies de pointe et émergentes comme la biomasse forestière, la biotechnologie forestière et la nanotechnologie afin d'accroître la compétitivité de l'industrie canadienne des produits forestiers.

TDDC offre des fonds deux fois par année (janvier et août) en commençant par demander des déclarations d'intérêt. Environ neuf mois après la réception de ces déclarations, il annonce les contrats. Au 31 août 2006, le portefeuille de fonds de TDDC avait une valeur marchande totale de 525,5 M$ après les dépenses de fonctionnement et les dépenses consacrées aux projets. On s'attend à ce que les fonds attribués totalisent environ 200 M$ pendant l'exercice 2007-2008. TDDC détermine le financement selon le mérite des demandes et n'a donc pas d'objectifs fixes en matière d'attribution de fonds. On prévoit que les montants annuels consacrés aux projets seront de 70 M$ et de 80 M$ en 2007 et en 2008 respectivement. Le budget de fonctionnement approuvé pour 2007 est de 8,7 M$, et le budget de fonctionnement préliminaire pour 2008 est aussi établi à 8,7 M$.

Chaque année, en novembre, TDDC publie un plan directeur qui contient les plans pour l'exercice qui vient, les prévisions pour l'exercice suivant, un plan des dépenses, les dépenses administratives prévues, les objectifs, les mesures proposées, une mise à jour sur les investissements, une stratégie de fonctionnement et les attentes en matière de rendement. Habituellement en juillet-août, le ministre des Ressources naturelles du Canada (RNCan) dépose à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et le sommaire du plan directeur.

À la fin de 2006, TDDC a présenté deux nouveaux rapports d'analyse de rentabilisation sur le développement durable (DD) dans les secteurs du pétrole, du gaz et des carburants renouvelables (un rapport d'analyse de rentabilisation sur le DD lié à la production d'électricité renouvelable a été rédigé en novembre 2005). On prévoit travailler à la rédaction d'un rapport sur le secteur des transports en 2007. Ces rapports fournissent une analyse exhaustive des sept secteurs économiques primaires du Canada et présentent les facteurs commerciaux, économiques et techniques, y compris les obstacles à l'adoption. Ils sont utilisés par TDDC pour déterminer l'attribution de fonds et servent de fondement à la prise de décisions pratiques et informées en matière d'investissements. TDDC essaiera de diffuser largement les conclusions de ces analyses de rentabilisation auprès des décideurs des secteurs public et privé.

Tel que prévu dans l'Accord de financement, TDDC a effectué sa première évaluation provisoire indépendante en juin 2006. Le rapport d'évaluation contenait des conclusions généralement positives mais aussi quelques recommandations visant à améliorer l'exécution du programme et, plus particulièrement, à accélérer le processus contractuel. Une deuxième évaluation provisoire devra être effectuée en 2009 ou après l'engagement des deux tiers des fonds, selon celle de ces possibilités qui se produira en premier.

5) Description : Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV est financé à part égale par RNCan et Environnement Canada (EC) qui gèrent les fonds sans lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs du FMV.

Établis dans le Budget 2000 au moyen d'une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts ont été doublés dans le Budget 2002, avec un montant supplémentaire de 125 M$, se composant du FAMV et du FIMV.

Le FHMV de 50 M$ a fourni des subventions afin d'appuyer la réalisation d'études de faisabilité visant à augmenter les compétences et les connaissances des municipalités dans le domaine des technologies et pratiques environnementales de pointe. Le FIMV de 200 M$ a fourni des prêts et des garanties de prêts afin de donner un effet de levier aux investissements municipaux dans des projets environnementaux innovateurs qui portent sur les infrastructures municipales.

Le Budget 2005 a annoncé des fonds supplémentaires de 300 M$ pour les FMV pendant l'année financière 2004-2005.

Dans le Budget 2005, le FHMV et le FIMV ont été fusionnés en un seul fonds connu sous le nom de Fonds municipaux verts (FMV), combinant les fonds de 250 M$ de l'ancien FMV et les nouveaux fonds de 300 M$ en un seul fonds renouvelable. Ce fonds appuie des subventions, prêts et garanties de prêts et il est conforme au but et à l'intention des ententes originales. 150 millions $ de ce fonds doivent être utilisés exclusivement afin de fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement de friches industrielles.

Le montant des FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux et/ou à l'innovation des projets entrepris, avec des combinaisons de subventions/prêts d'un maximum de 80 % des coûts admissibles pour les projets comportant des avantages environnementaux exceptionnels.

8) Vérifications et évaluations planifiées : La FCM est censée diffuser la Vérification financière annuelle de 2006-2007 d'ici le 31 août 2007.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor effectue actuellement une évaluation des fondations (y compris le FMV en tant qu'instruments de politique publique).

EC et/ou NRCan ne planifient pas d'évaluation ou de vérification en ce moment.