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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Conseil national de recherches du Canada

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Section III – Renseignements additionnels

Renseignements sur l’organisation

Mandat du CNRC
En vertu de la Loi sur le CNRC, il incombe au CNRC :

d’effectuer, de soutenir ou de promouvoir des travaux de recherche scientifique et industrielle dans différents domaines d’importance pour le Canada;
de mettre sur pied une bibliothèque scientifique nationale et d’en assurer le fonctionnement;
de publier, vendre ou diffuser de l’information scientifique et technique si le CNRC le juge nécessaire;
d’étudier des unités et techniques de mesure;
de travailler à la normalisation et à l’homologation d’appareils et d’instruments scientifiques et techniques ainsi que de matériaux utilisés ou utilisables par l’industrie canadienne;
d’assurer le fonctionnement et la gestion des observatoires astronomiques établis ou exploités par le gouvernement du Canada;
d’administrer les activités de recherche et de développement du CNRC, y compris d’assurer le processus d’attribution des subventions et des contributions versées dans le cadre de projets internationaux;
d’assurer aux chercheurs et à l’industrie des services scientifiques et technologiques vitaux.

Consulter le site http://lois.justice.gc.ca/fr/N-15/index.html pour de plus amples renseignements sur le cadre législatif qui régit le CNRC.

Cadre de responsabilisation du CNRC
Le CNRC relève directement du Parlement canadien représenté par le ministre de l’Industrie. Le CNRC travaille en partenariat avec les organismes membres du Portefeuille de l’Industrie afin de pouvoir miser sur les ressources complémentaires qu’ils ont à offrir et d’exploiter les synergies possibles dans des domaines comme la croissance des petites et moyennes entreprises (PME), l’innovation au sein des entreprises grâce à la S-T et la croissance économique des collectivités canadiennes. Le Conseil du CNRC formule l’orientation stratégique et examine le rendement de l’organisation, et conseille le président. Il appartient au président de s’assurer que les stratégies de l’organisation sont mises en œuvre et qu’elles donnent les résultats escomptés. Cinq vice-présidents (Sciences de la vie, Sciences physiques, Génie, Soutien technologique et industriel et Services corporatifs) assument la responsabilité d’un portefeuille d’instituts de recherche, de programmes et de centres de technologie. La figure 3-1 donne un aperçu de la structure du CNRC.

Figure 3-1: Organigramme du CNRC

Ressources du CNRC

Tableau 3-1 : Dépenses prévues de l’organisation et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses^[1] 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Recherche et développement	498,0	459,5	523,5	527,0
Soutien technologique et industriel	194,4	212,9	242,5	237,5
Budget principal des dépenses budgétaires (brut)	692,4	672,4	766,0	764,5
Budget principal des dépenses non budgétaires (brut)	0,0	0,0	0.0
Moins : Recettes disponibles	0,0	0,0	0.0
Total du Budget principal des dépenses	692,4	672,4	766,0	764,5
Redressements:^[2]
Économies sur les achats
Recherche et développement	(1,5)
Soutien technologique et industriel	(0,7)
Biotechnologie - Budget 1999			6,0	6,0
Report des immobilisations	0,9	1,0
Négociation collective 2005-2006	13,5
Négociation collective 2005-2007 RASE	2,7
Changement climatique	(0,4)
Centre canadien de recherches policières (CCRP)	1,0
TRIUMF	6,2
Crédit 10 du Conseil du Trésor		0,3
Renouvellement des initiatives de grappes du Centre et de l’Ouest du CNRC (2e ronde – phase 2)		38,7	39,7	39,7
Total des redressements^[2]	21,7	*39,9*	45,7	45,7
Total des dépenses prévues	714,1	712,3	811,7	810,2

Moins : Recettes dépensées en vertu de l'alinéa 5(1)(e) de la Loi sur le CNRC	73,5	75,4	75,4	75,4
Plus : Coût des services reçus sans frais	20,5	23,1	23,1	23,8
Total des dépenses de l'organisme	661,1	660,1	759,4	758,6
Équivalents temps plein	4,033	4,044	4,076	4,127
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. ^[1] Reflète la meilleure prévision possible du total des dépenses prévues jusqu'à la fin de l'exercice financier. ^[2] Les redressements tiennent compte des approbations obtenues depuis le Budget principal des dépenses et comprennent les initiatives budgétaires, le Budget supplémentaire des dépenses, etc.

Tableau 3-2 : Ressources par activité de programme

2007-2008
Budgétaire
Activité de programme	Fonction-nement¹	Capital	Subven-tions	Contri-butions et autres paiements de transfert	Brut
Recherche et développe-ment	314,9	40,0	1,1	56,7	412,6
Soutien technologique et industriel	97,0	1,3	0,3	85,9	184,5
Total	411,9	41,3	1,2	142,5	597,1
	Dépense des recettes	Total du Budget principal des dépenses	Redresse-ments (dépenses prévues non mentionnées dans le Budget principal des dépenses)	Total des dépenses prévues
Recherche et développe-ment	46,9	459,5	32,8	492,3
Soutien technologique et industriel	28,5	212,9	7,1	220,0
Total	75,4	672,5	39,8	712,3

¹Comprend les avantages sociaux des employés.
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

Tableau 3-3 : Postes législatifs et votés (en millions de $)

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif				Budget principal des dépenses actuel		Estimations précédentes
55	Dépenses de fonctionnement				365,7		393,5
60	Dépenses en capital				41,3		47,0
65	Subventions et contributions				144,0		130,3
(L)	Dépense des revenus conformément à l’alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches				75,4		73,5
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés				46,2		48,1
	Total pour l’organisme				672,5		692,4
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqué.
Budgétaire				Prêts, dotations en capital et avances
( en millions de dollars)				(en millions de dollars)
2006-2007		2007-2008	Nette Augmentation/ Diminution	2006-2007		2007-2008		Nette Augmentation/ Diminution
692,4		672,5	(19,9)	-		-		-
Explication des principaux changements Le montant inscrit au budget principal des dépenses pour le ministère est de $ 672,5 millions de dollars, soit une réduction de $ 19,9 millions de dollars. Les principales modifications apportées sont les suivantes:
Réduction de $ 19,9 millions de dollars des dépenses budgétaires en raison de:
Exploitation ($ 27,8) millions de dollars: Une augmentation de 10,2 millions de dollars en salaires et bénéfices au titre des négocitations collectives. Une augmentation de 1,5 million de dollars conformément à la fin des transferts annuel fait à Industrie Canada en rapport au programme d'assistance à la commercialization. Une réduction de 2,2 millions de dollars au comité d'examen des économies d'achats et de dépenses Une réduction de 5,7 millions de dollars du financement temporisé au centre de technologie de l'aluminium. Le CNRC a reçu 27 millions de dollars sur une période de 5 ans commenHant en 2002-2003 pour l'implantation d'un centre de technologie de l'aluminium à Chicoutimi, Québec. Une diminution de 6 millions de dollars, représentant un changement continuel des besoins de fonds disponible pour les centres d'innovation (Régina/ÎPE/Alma). Le CNRC a obtenu 50 millions de dollars sur une période de 5 ans débutant en 2003-04 en matière de technologies avant-gardistes accroître les groupes d'innovation régionale et de technologies. Une réduction de 28,6 millions de dollars en rapport à l'innovation régionale et l'initiative d'infrastructure innovatrice nationale. Le CNRC a obtenu 183 millions de dollars sur une période de 5 ans débutant en 2002-2003 dans le but de financer de nouveaux programmes. Une augmentation de 1,9 millions de dollars en rapport avec les changements dans les recettes réglementaires prévues. Capital ($ 5,7) millions de dollars Une réduction de 4,9 millions de dollars en rapport à l'innovation régionale et l'initiative d'infrastructure innovatrice nationale. Le CNRC a obtenu 183 millions de dollars sur une période de 5 ans débutant en 2002-2003 dans le but de financer de nouveaux programmes. Paiement de transfert – Contributions et autres $ 13,6 millions de dollars Une augmentation de 13,45 millions de dollars en transfert annuel à Industrie Canada pour le programme d'assistance en précommercialisation (PARI/TPC).

Tableau 3-4 : Services reçus sans frais

2007-2008 (en millions de dollars)	Total
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	0,1
Contribution de l’employeur aux primes d’assurance des employés et dépenses payées par le SCT (à l’exclusion des fonds renouvelables)	21,4
Protection contre les accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada	0,3
Salaire et dépenses connexes pour les services juridiques fournis par Justice Canada	0,8
Services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général	0,4
Services de la paie fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	0,2
Total des services reçus sans frais en 2007-2008	23,1

Tableau 3-5 : Sommaire des dépenses d’immobilisation par activité de programme

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Recherche et développement	45,7	53,7	43,1	43,1
Soutien technologique et industriel	1,3	4,0	2,7	2,7
Total	47,0	57,7	45,7	45,7

Tableau 3-6 : Détails des revenus

Dépenses des recettes conformément à la Loi sur le CNRC (en millions de dollars)	Prévision des recettes 2006-2007	Recettes prévues 2007-2008	Recettes prévues 2008-2009	Recettes prévues 2009-2010
Recherche et développement
Prestation de services	31,4	45,9	45,5	45,4
Locations	3,1	3,6	3,7	3,9
Redevances	5,5	3,8	4,3	3,7
Publications	7,3
Autres	2,7	3,5	3,3	3,0
Soutien technologique et industriel
Prestation de services	1,1	27,4	26,6	25,7
Locations	0,2	0,2	0,2	0,2
Redevances	0,1
Publications	21,4
Autres	0,7
Total	73,5	84,4	83,5	82,0

Tableau 3-7: Besoins en ressources par direction ou secteur

2007-2008
(en millions de dollars) Secteurs d’activité
Organization	Recherche et développement	Soutien technologique et industriel	Total
Instituts de recherche	493,1		493,1
Programme d’aide à la recherche industrielle		159,7	159,7
Information scientifique et technique		53,9	53,9
Centres de technologie		5,5	5,5
Total	493,1	219,3	712,4

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqué.

Tableau 3-8 : Frais d’utilisation (voir note)

Le CNRC perçoit entre 60 millions et 70 millions de dollars de revenus annuellement. Toutefois, aucun de ces revenus n’est assujetti à la Loi sur les frais d’utilisation (LFU) pour les raisons suivantes :

- Comme la définition et les critères qui permettent d’établir les frais d’utilisation sont particuliers au fonctionnement de chaque ministère et à son cadre législatif, le Conseil du Trésor a avisé les ministères d’obtenir des avis juridiques pour évaluer si la Loi s’appliquait à eux.

- Les services consultatifs juridiques et financiers du CNRC ont examiné l’applicabilité de la LFU aux différentes sources de revenus touchés par le CNRC. Cet examen a engendré une opinion juridique selon laquelle la LFU ne s’applique pas au CNRC parce que ce dernier ne fixe pas ses frais en vertu du pouvoir conféré par une loi du Parlement et que le CNRC s’appuie sur le droit de l’État de passer des contrats établi dans la jurisprudence du Common Law. Aucun des revenus du CNRC ne provient de l’application d’un règlement et la plupart sont fondés sur des conventions dûment négociées.

Tableau 3-9 : Dépenses consacrés au projets

Au cours des trois prochaines années, le CNRC prévoit entreprendre les projets suivants qui exigeront l’approbation du Conseil du Trésor puisque leurs coûts excèdent le pouvoir de dépenser délégué au CNRC. Pour de plus amples renseignements sur ces projets, prières de consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a-fra.asp.

2007-2008

Approbation d’un projet de location - Institut des sciences nutritionnelles et de la santé - Phase d’achèvement du projet (Île-du-Prince-Édouard) I-APL

Approbation d’un projet de location - Institut national de nanotechnologie –Phase d’achèvement du projet (Alberta) I-APL

Renseignements sur les dépenses de projets

(en millions de dollars)	Coût total estimatif actuel	Prévisions des dépenses jusqu’au 31 mars 2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
Recherche et innovation technologique
Alberta Approbation du projet de location pour l'Institut national de nanotechnologie, Phase de mise en oeuvre du projet (I-APL) ^[1]	133,9	11,4	2,5	2,5	2,5	115,0
Île-du-Prince-Édouard Approbation du projet de location pour l'Institut des sciences nutritionelles et de la santé, Phase de mise en oeuvre du projet (I-APL) ^[2]	23,3	1,7	0,5	0,5	0,5	20,1

^[1]Comprend les coûts d'un bail possible à long terme ainsi que les coûts du projet de location tel que prévu dans la directive du SCT

^[2] Projet inclus en raison de la longue durée du bail. Comprend les coûts initiaux d'aménagement et les frais de déménagement

Tableau 3-10 : Programme des paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, le CNRC gérera les programmes suivants financés par des paiements de transfert évalués à plus de 5 millions de dollars. On trouvera davantage de renseignements sur les paiements de transfert à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a-fra.asp.

2007-2008 à 2009-2010

Tri-University Meson Facility (TRIUMF)

Programme d’aide à la recherche industrielle

Observatoires internationaux d’astronomie et participation canadienne aux installations internationales

Détails des programmes financés par paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert: Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)
Date de mise en œuvre: 1962-63			Date de clôture: continu
Description Le PARI-CNRC est le programme au moyen duquel le CNRC offre aux PME canadiennes une aide dans le domaine des technologies et de l'innovation. Depuis sa création il y a près de 60 ans, ce programme a élargi ses objectifs stratégiques qui se limitaient initialement à favoriser les transferts de technologie pour adopter ses objectifs actuels qui consistent à accroître la capacité d'innovation des PME canadiennes. Aujourd'hui, le PARI-CNRC offre des services complets d'aide à l'innovation et à la technologie aux PME de presque tous les secteurs d'activité importants pour le développement économique actuel et futur du Canada.
Résultat(s) stratégique(s): La création de richesse au Canada grâce à l'innovation technologique est stimulée. L'innovation au sein des PME canadiennes est stimulée.
Résultats prévus: La capacité d'innovation des PME canadiennes est accrue. La croissance des PME canadiennes s'est accélérée. Résultats immédiats Les PME canadiennes jouissent de compétences et de connaissances accrues. Les PME canadiennes mettent en oeuvre des pratiques de gestion améliorées. Les PME bénéficient de services d'aide à l'innovation et d'appui améliorés et accrus. Les PME canadiennes resserrent leurs liens stratégiques les unes avec les autres. Résultats intermédiaires: Les PME canadiennes ont une capacité d'innovation accrue. Le rendement financier des PME canadiennes est amélioré. Le nombre de PME qui commercialisent avec succès leurs technologies a augmenté. La productivité des PME s'est améliorée. L'infrastructure canadienne d'innovation est de meilleure qualité.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Soutien technologique et industriel
Total des subventions		0,3		0,3	0,3
Total des contributions	71,2	88,5		90,9	90,9
Total des autres types de paiements de transfert
Total pour soutien technologique et industriel	71,2	88,5		90,9	90,9
Total pour le PARI	71,2	88,5		90,9	90,9
Évaluations prévues	Évaluation du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC): Septembre 2006 - Septembre 2007

Nom du programme de paiements de transfert: Tri-University Meson Facility (TRIUMF)
Date de mise en œuvre: 1976			Date de clôture: 31 mars 2010
Description Laboratoire national canadien de recherche en physique subatomique, TRIUMF est situé sur le campus de l'Université de la Colombie-Britannique (UBC) à Vancouver. En exploitation depuis 1975, TRIUMF est géré par une association non constituée en société et établie conformément à une convention de coentreprise conclue par six universités, en l'occurrence l'Université de l'Alberta, l'Université de la Colombie-Britannique (UBC), l'Université Carleton, l'Université Simon Fraser, l'Université de Toronto et l'Université de Victoria. Sept autres universités sont membres associés de l'association, en l'occurrence l'Université de Guelph, l'Université du Manitoba, l'Université McMaster, l'Université de Montréal, l'Université Queens, l'Université de Regina et l'Université St. Mary's. Le laboratoire TRIUMF loge un accélérateur de particules qui produit des faisceaux de mésons et d'autres particules qui servent à la recherche fondamentale en physique nucléaire et en physique des particules au Canada et à l'étranger. Les recherches menées au laboratoire TRIUMF jettent les bases de nouvelles technologies en physique et en sciences de la vie, et l'installation contribue aussi à la recherche sur les nouveaux matériaux au Canada. Le laboratoire TRIUMF sert en quelque sorte aux scientifiques canadiens de passerelle avec les milieux internationaux de la physique subatomique. Il constitue la contribution canadienne au sein du réseau d'installations de physique des hautes énergies présentes dans chacun des grands pays industrialisés du monde.
Résultat(s) stratégique(s) et Résultats prévus: Fonctionnement et entretien du laboratoire TRIUMF en tant qu'établissement de recherche national et multidisciplinaire s'appuyant sur un accélérateur de particules et permettant la tenue d'un programme expérimental de calibre mondial en physique nucléaire et en astrophysique ainsi qu'en physique des particules. Construction et utilisation d'un accélérateur de faisceaux radioactifs élargis (ISAC-II) afin de s'assurer que l'installation demeure un chef de file mondial dans ce domaine et répond aux besoins des milieux scientifiques canadiens. Au nom des milieux canadiens de la physique subatomique, se positionne afin de prendre avantage sur le plan scientifique des investissements antérieurs de 66 millions de dollars du Canada dans le CERN en prenant des mesures pour mettre sur pied le centre de traitement des données CERN/ATLAS du Canada. Offre un soutien sous la forme d'infrastructure aux milieux canadiens de la recherche subatomique. Maximise les retombées économiques de l'investissement fédéral dans TRIUMF auprès des entreprises canadiennes grâce à des activités proactives de transfert de technologies, à la passation de contrats et à ses politiques d'approvisionnement.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Recherche et développement
Total des subventions		1,2		1,2	1,2
Total des contributions	45,6	45,4		43,6	44,1
Total des autres types de paiements de transfert
Total pour la recherche et le développement	45,6	45,4		43,6	44,1
Total pour TRIUMF	45,6	45,4		43,6	44,1

Nom du programme de paiements de transfert: Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH), Télescope James Clerk Maxwell (TJCM), télescopes Gemini
Date de mise en œuvre: 1978 (TCFH)			Date de clôture: Décembre 2012 (National Science Foundation des États-Unis à l'appui des Télescopes Gemini)
Description Le CNRC, en partenariat avec d'autres organismes internationaux, verse des contributions financières qui appuient la gestion et le fonctionnement des télescopes et des installations connexes, et participe à la supervision des établissements et à l'orientation de la recherche. Les activités de recherche et de développement en astrophysique exigent des télescopes énormes, onéreux et très précis, ainsi que tous les instruments connexes, et doivent être construits dans des régions qui offrent des conditions idéales d'observation. Aucune entreprise à titre individuel, voire aucun pays, ne possède la capacité d'assumer tous les coûts de développement, de construction et d'entretien des installations nécessaires à la recherche en astrophysique et c'est pourquoi cette recherche doit être appuyée par des organismes publics unis dans des partenariats internationaux.
Résultat(s) stratégique(s) et Résultats prévus: Objectifs: Accroître l'accès qu'a le Canada aux établissements internationaux et aux compétences mondiales en astrophysique et superviser le partage de cet accès. Intensifier la collaboration scientifique entre le Canada et les pays partenaires. Accroître le nombre de possibilités de formation pour les scientifiques et chercheurs canadiens. Accroître les possibilités pour les entreprises et chercheurs canadiens de développer des instruments. Accroître le savoir et la compréhension de l'Univers par l'observation et l'étude des corps célestes. Résultats immédiats: Les astronomes canadiens ont accès à des installations et des technologies d'avant-garde. Les étudiants qualifiés disposent des installations requises pour parfaire leur formation. De nouvelles technologies sont mises au point dans le cadre du développement des concepts qui serviront à la construction des nouveaux télescopes et instruments. La publication en temps opportun des résultats de la recherche est facilitée. Les données générées par les télescopes sont utilisées plus efficacement. Résultats intermédiaires: En tant que membre du G8 et de l'OCDE, le Canada joue un rôle proéminent dans des entreprises scientifiques internationales. Les retombées scientifiques des télescopes au Canada et ailleurs dans le monde sont maximisées. L'industrie canadienne dispose d'un nombre accru de possibilités de participer à des projets scientifiques de pointe et les avantages potentiels de ces projets se multiplient. De nouvelles technologies sont transférées à l'industrie. Résultat(s) stratégique(s): La connaissance de l'Univers et des corps célestes qui le composent progresse. La position du Canada parmi les chefs de file mondiaux en astronomie est améliorée et maintenue.
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008		Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Recherche et développement
Total des subventions
Total des contributions	12,6	11,3		5,5	5,5
Total des autres types de paiements de transfert
Total pour la recherche et le développement	12,6	11,3		5,5	5,5
Total pour TCFH, TJCM & télescopes Gemini Telescopes	12,6	11,3		5,5	5,5

Tableau 3-11 : Initiatives horizontales

Au cours des trois prochaines années, le CNRC participera aux initiatives horizontales suivantes. On trouvera davantage de renseignements sur les initiatives horizontales à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a-fra.asp.

2007-2008 à 2009-2010

Plan d’action du Canada pour les océans

Initiative de recherche et de technologie CBRN

Changement climatique, technologie et innovation

Initiative de représentation accrue

Programme de recherche et de développement énergétiques

Programme technique de sécurité publique

Stratégie Emploi jeunesse

Tableau 3-12 : Vérifications internes et évaluations

Nom de l’évaluation interne/de la vérification	Date estimée de début	Date estimée de fin
Evaluations*
Évaluation de la mise en œuvre des activités du CNRC en vertu du Plan à long terme pour l’astronomie et l'astrophysique au Canada (IHA-CNRC)	Mars 2006	Janvier 2007
Évaluation de la mise en œuvre de l’initiative sur les infrastructures urbaines durables (IRC-CNRC) – Phase III de l'Initiative des grappes technologiques du CNRC	Décembre 2006	Juin 2007
Évaluation de la mise en œuvre du programme de sciences nutritionnelles et de santé (ISNS-IBM-CNRC) – Phase III de l'Initiative des grappes technologiques du CNRC	Décembre 2006	Juin 2007
Évaluation du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)	Septembre 2006	Septembre 2007
Vérifications
Vérification du cadre de contrôle de gestion – Programme d’aide à la recherche industrielle	2005-2006	Printemps 2007
Vérification du cadre de contrôle de gestion – Gestion de la sécurité de l’informatique	Été 2006	Hiver 2007
Vérifications de conformité annuelles limitées – Accueil, voyages et cartes d’achat	Hiver 2007	Été 2007
Vérification du cadre de contrôle de gestion – Investissement du capital et planification	Printemps 2007	Automne 2007
Vérification du cadre de contrôle de gestion – Santé et sécurité au travail	Automne 2007	Printemps 2008
Vérification du cadre de contrôle de gestion – Gestion intégrée des risques	Automne 2007	Printemps 2008
Vérifications de conformité annuelles limitées – Accueil, voyages, et cartes d’achat	Hiver 2008	Été 2008
Suivi de la vérification du Programme d’aide à la recherche industrielle de 2006-2007	Printemps 2008	Hiver 2009
Vérification du cadre de contrôle de gestion – Installations de partenariat industriel	Automne 2008	Printemps 2009
Vérification du cadre de contrôle de gestion – Gestion de la propriété intellectuelle	Automne 2008	Printemps 2009
Vérification du cadre de contrôle de gestion – Gestion des finances	Automne 2008	Printemps 2009
Vérification du cadre de contrôle de gestion – Ressources humaines	Hiver 2009	Automne 2009
Vérification du cadre de contrôle de gestion – Initiatives horizontales	Hiver 2009	Automne 2009
Suivi de la vérification de la gestion de la sécurité de l’informatique	Printemps 2008	Hiver 2009
Vérifications de conformité annuelles limitées – Accueil, voyages et cartes d’achat	Hiver 2009	Été 2009

* Les évaluations prévues pour l’exercice financier 2007-2008 et l’exercice financier 2008-2009 sont conditionnelles à la mise à jour du plan d’évaluation en fonction du risque et à l’approbation du Comité de la haute direction.

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2007-2008

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Ressources du CNRC

Renseignements sur les dépenses de projets

Détails des programmes financés par paiements de transfert

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