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LOI APPLIQUÉE PAR LE PORTEFEUILLE
Loi sur le cinéma, S.R.C.1985, ch. N-8.
(La dernière modification est entrée en vigueur en 2003.)
BUREAUX DE L'OFFICE NATIONAL DU FILM
Siège social : Ottawa
Bureau central : Montréal
Distribution au Canada
Distribution à l'étranger
Centres de production anglaise
Centres de production française
LISTE DES PERSONNES-RESSOURCES POUR LE RPP
Maryse Charbonneau
Directrice, Administration
(514) 283-9050
m.charbonneau@onf.ca
Deborah Drisdell
Directrice, Planification stratégique et Relations gouvernementales
(514) 283-3242
d.drisdell@onf.ca
1 Conseil du Trésor, Le rendement Canada 2006 : la contribution du gouvernement du Canada, Ottawa, 2006, p.43
2 Patrimoine canadien, Rapport sur les plans et les priorités, Ottawa, 2006, p. 12
3 Patrimoine canada, Renforcer notre souveraineté culturelle-fixer les priorités du système canadien de radiodiffusion, Ottawa, 2005, p.18
4 Groupe Nordicité, Profil 2006 : Rapport économique sur la production cinématographique et télévisuelle au Canada, Ottawa, février 2006
5 La valeur d'exportation pour les fins du rapport Profil 2006 du Groupe Nordicité est composée des préventes à l'étranger et des avances de distributions étrangères de tous les projets portant visa, de même que des préventes et des avances de distribution étrangères de tous les projets portant visa, de même que des préventes et des avances de distribution estimatives des productions ne portant pas visa et de la valeur des productions étrangères.
6 Production portant visa : Dans Profil 2006, s'entend d'une production réputée canadienne par le BCPAC et, en conséquence, admissible au Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CPIC).
8 Rapport du comité permanent sur le patrimoine canadien, Scénario, Grand écran et auditoire une nouvelle politique du film pour le 21e siècle, Ottawa, Novembre 2005, p. 88.
9 Garry Sears, William Murray et Deborah Drisdell, La production numérique au Canada, 2006, p. 9.
10 Kirwan Cox, Censorship by copyright : Report of the Doc copyright survey, Rigaud, 2005
11 Canada West Foundation, La culture et la compétitivité économique : un nouveau rôle pour les arts au Canada, Mars 2002, p.2