ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Affaires indiennes et du Nord Canada
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L'honorable Jim Prentice, C. P., c. r., député
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et
interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
- Message du ministre
- Déclaration de la direction
- Architecture des activités de programme
- Renseignements sommaires
- Affaires indiennes et du Nord Canada
- Commission canadienne des affaires polaires
Deuxième section : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
- Résultat stratégique : Le gouvernement
- Résultat stratégique : Les gens
- Résultat stratégique : Les terres
- Résultat stratégique : L'économie
- Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral
- Le Nord
- Gestion et administration du Ministère
- Commission canadienne des affaires polaires
Troisième section : Renseignements supplémentaires
Première section : Aperçu
Message du ministre
Je suis heureux de présenter, au nom d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et de la Commission canadienne des affaires polaires, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.
Voilà maintenant un an que j'assume les fonctions de ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et d'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Depuis mon arrivée au Ministère, j'ai pu constater de visu les progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs présentés dans le rapport de l'an dernier. J'ai aussi compris l'utilité d'un rapport comme celui-ci pour établir clairement notre plan d'action et pour justifier nos actions au Parlement et à la population canadienne.
Les principes fondamentaux qui ont orienté les plans et les priorités de l'an dernier sont toujours d'actualité. Le gouvernement continue de croire qu'une façon simple et pratique de servir, au mieux, les intérêts des Autochtones est de leur permettre d'atteindre la prospérité et l'autosuffisance grâce à des partenariats d'affaires solides, basés sur le respect et la confiance mutuels.
Encore une fois, AINC comptera sur les multiples partenaires qu'il s'est acquis au fil des ans pour accomplir toutes les tâches inscrites à son mandat envers les Autochtones et le Nord. Il tablera sur les remarquables résultats qui ont été enregistrés l'an dernier dans les secteurs prioritaires, essentiels à la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord, c'est-à-dire l'éducation, le logement, la situation des femmes, des enfants et des familles, l'eau potable, la gestion des eaux usées, l'imputabilité, l'édification des capacités et enfin l'exploitation pétrolière et gazière. Les travaux que le Ministère poursuivra au cours de la présente période de planification, qui s'étend de 2007 à 2010, porteront essentiellement sur ces responsabilités déjà bien définies.
Afin de mobiliser les Canadiens autour de ses priorités, AINC a cerné plusieurs grands champs d'action qu'il a convenu d'explorer durant l'exercice financier de 2007-2008 : donner aux membres des Premières nations et, en particulier, aux femmes les moyens de prendre en main leur destinée, accélérer le traitement des revendications territoriales et encourager la formation professionnelle, l'esprit d'entreprise et le développement économique.
AINC consacrera également une partie de ses efforts au second volet de son mandat : la mise en valeur du Nord, une région à fort potentiel. Pour ce faire, il continuera de travailler en étroite collaboration avec les trois territoires, les autres ministères du gouvernement fédéral et l'ensemble de la communauté circumpolaire afin de gérer intelligemment l'exploitation des ressources terrestres et extracôtières. Il s'emploiera également à appuyer la croissance économique locale, à protéger l'environnement et, en tant que chef de file de l'Année polaire internationale, à coordonner la recherche scientifique. Les trois territoires, en raison de leurs vastes richesses pétrolières, gazières et minières largement inexploitées, sont sur le point d'entamer un nouveau chapitre dans l'histoire du développement économique et d'apporter une contribution notable à la prospérité du Canada.
Le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 illustre clairement les défis qui nous attendent. Forts des partenariats que le Ministère a établis avec les Inuit, les Métis, les Premières nations et les résidants du Nord, nous pourrons nous engager dans des voies prometteuses qui apporteront des avantages concrets à long terme aux personnes, aux familles et aux collectivités de toutes les régions du Canada.
L'honorable Jim Prentice, C. P., c. r., député
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Déclaration de la direction
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 d'Affaires indiennes et du Nord Canada et de la Commission canadienne des affaires polaires.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.
- Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Il repose sur les résultats stratégiques et l'Architecture des activités de programme du Ministère, approuvés par le Conseil du Trésor.
- Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
- Il offre un modèle pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations accordées.
- Il fait état de la situation financière en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Michael Wernick
Sous-ministre, Affaires indiennes et du Nord Canada
Architecture des activités de programme
L'Architecture des activités de programme d'AINC regroupe 17 activités de programme et un ensemble de sous-activités connexes, qui contribuent à l'atteinte des différents résultats stratégiques.
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Liens avec l'Architecture des activités de programme
En juillet 2006, le Ministère a modifié son architecture des activités de programme afin de mieux refléter son mandat et d'établir une correspondance plus juste entre les activités de programme et les résultats stratégiques. Plus précisément, le règlement des revendications (environ 500 millions de dollars en 2007-2008), qui était chapeauté par l'activité de programme « Accès aux capitaux et développement économique », a été défini comme une activité de programme distincte. En effet, il semblait logique d'inscrire le paiement des revendications territoriales sous le résultat stratégique « Le gouvernement », là où se trouvent déjà la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales. La création de cette nouvelle activité de programme, intitulée « Règlements des revendications », permettra à AINC de séparer clairement les dépenses associées aux règlements et celles des affaires courantes. Étant donné ce changement, il a fallu rebaptiser l'ancienne activité de programme, sous le résultat stratégique « L'économie », qui s'appelle maintenant « Développement économique ».
Renseignements sommaires
Le Rapport sur les plans et les priorités renseigne le Parlement et la population canadienne sur les priorités du Ministère, ses travaux courants et ses projets de dépenses.
- La première section expose les priorités des programmes pour la présente période de planification.
- La deuxième section fait l'analyse des activités de programme qui s'intègrent aux différents résultats stratégiques.
- La troisième section fournit des renseignements supplémentaires, comme le budget des dépenses prévues.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien rend compte au Parlement des activités réalisées par son ministère, y compris celles du Bureau de l'interlocuteur fédéral et de la Commission canadienne des affaires polaires. Il est aussi le ministre responsable de la Commission des revendications particulières des Indiens et de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada, qui produisent tous les deux leur propre rapport sur les plans et les priorités.
Affaires indiennes et du Nord Canada
Mandat et mission
Les Autochtones aspirent à trouver leur juste place dans la fédération canadienne et à jouir d'une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens. Les résidants du Nord, eux, réclament une plus grande autonomie afin de pouvoir gérer leur propre destinée. AINC est l'un des nombreux partenaires qui ont le pouvoir d'aider les Autochtones et les résidants du Nord à atteindre leurs objectifs. En effet, le double mandat dont il est investi, les affaires indiennes et inuites et le Nord, s'intègre parfaitement à son énoncé de mission : aider les Inuit, les Premières nations et les résidants du Nord (qui comprennent les Inuit, les Métis et les Premières nations) à réaliser leurs aspirations sociales et économiques, à bâtir des collectivités saines et viables, à participer pleinement à l'avancement politique, social et économique du Canada et à profiter des avantages qui en découleront. Cela dit, le Ministère exerce un rôle complexe, et ses responsabilités touchent un large éventail de programmes et de services.
De façon générale, le Ministère est tenu de respecter les obligations et les engagements pris par le gouvernement du Canada envers les Inuit, les Métis et les Premières nations et s'acquitte des responsabilités constitutionnelles qui incombent au gouvernement du Canada dans le Nord. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien exerce également la fonction d'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. À ce titre, il sert d'intermédiaire entre le gouvernement du Canada et les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones des milieux urbains.
Dans l'exercice de son mandat lié aux affaires indiennes et inuites, AINC négocie, au nom du gouvernement fédéral, des ententes sur les revendications territoriales particulières et globales et sur l'autonomie gouvernementale. Il supervise la mise en œuvre des règlements et favorise le développement social et économique. Dans les réserves, il gère des programmes d'aide et de soutien sociaux et offre aux Indiens inscrits des services de type provincial, comme l'éducation, le logement et l'infrastructure communautaire. De plus, AINC assure l'administration des terres conformément à la Loi sur les Indiens, aide les membres et les organisations des Premières nations à parfaire leurs compétences en gestion foncière et appuie la gouvernance des Premières nations. Il s'occupe aussi de faire un suivi des affaires des particuliers par l'intermédiaire du Registre des Indiens. Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui voient à fournir la majorité des programmes et des services à la population, y compris aux Autochtones.
AINC a mis en place de bonnes pratiques de gestion dans les réserves, qui concilient à la fois les aspirations des Premières nations à exercer un pouvoir sur leurs terres et sur leurs ressources et les intérêts de la Couronne à protéger, préserver et administrer les terres, les ressources et l'environnement conformément aux principes du développement durable. Enfin, le Ministère doit assurer la réalisation des activités de base prévues sous le régime de la Loi sur les Indiens.
Le 1er avril 2006, le Secrétariat des affaires autochtones, autrefois sous l'égide du Bureau du Conseil privé, a été cédé à AINC. Le Secrétariat assure la coordination des politiques et des programmes autochtones à l'échelle du gouvernement. Ce transfert permet à AINC d'asseoir son rôle de leader dans la gestion du programme d'action fédéral sur les questions autochtones. De plus, le 1er décembre 2006, Industrie Canada a délégué à AINC les responsabilités exercées par Entreprise autochtone Canada et par le Conseil national de développement économique des Autochtones. En réunissant sous un même toit toutes les fonctions associées au développement économique, on espère aider les Autochtones à tirer avantage des projets d'exploitation des ressources qui se réalisent au Canada, favoriser la naissance de nouvelles entreprises et la création d'emplois et, en définitive, améliorer le bien-être dans les collectivités.
En 2005, le Ministère a accueilli le nouveau Secrétariat aux relations avec les Inuit, qui a été créé pour assurer la coordination des questions inuites et pour veiller à ce que les programmes et les politiques du gouvernement fédéral intègrent une perspective inuite. Le Secrétariat joue aussi un rôle d'intermédiaire avec les organisations inuites régionales et nationales.
Dans le Nord, AINC assume la gestion d'une région couvrant 40 % de la superficie continentale du Canada. Il intervient directement dans le développement économique et politique des territoires; à ce titre, il a notamment la responsabilité de gérer les terres et les ressources naturelles dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (en attendant la conclusion des ententes de transfert des responsabilités) et de s'acquitter de tâches précises liées à la protection de l'environnement, à la gestion des ressources pétrolières et gazières extracôtières et à la coordination de la recherche scientifique au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
Cadre de travail
AINC s'est vu confier un portefeuille complexe et exigeant, façonné par des siècles d'histoire, par des défis démographiques et géographiques bien particuliers, par un volume important de directives des tribunaux et de décisions faisant jurisprudence ainsi que par un programme stratégique et législatif en constante évolution. Aucun autre ministère ne gère un éventail aussi diversifié de programmes et de services, n'entretient des relations aussi dynamiques avec autant de clients et de partenaires ou n'exerce un rôle aussi crucial dans l'édification d'une nation.
AINC mène ses activités dans un environnement social, économique, juridique et politique en perpétuel changement, et les stratégies d'action qu'il met de l'avant doivent suivre le rythme de cette évolution. Par exemple, sur le plan juridique, les litiges se règlent devant les tribunaux et font intervenir tous les paliers du système judiciaire; les décisions rendues contribuent à préciser toujours davantage les droits ancestraux et les droits issus des traités reconnus dans la Constitution canadienne. Elles continuent d'influencer le contenu, le dénouement et la planification du programme d'action du gouvernement sur les questions autochtones.
Ce programme d'action est également façonné par la capacité des Autochtones de parfaire leurs compétences, par les changements apportés aux structures de gouvernance dans le Nord et par les nouveaux défis que le gouvernement fédéral se sent prêt à relever. Pour réaliser les changements que réclament les Autochtones, les résidants du Nord et l'ensemble des Canadiens, le Ministère a besoin de ses partenaires afin de mettre en place les outils qui permettraient d'aplanir les obstacles à la croissance et à la prospérité. Il peut s'agir de lois, de modifications aux règlements en vigueur, de nouvelles institutions, de politiques ou de nouveaux partenariats. Ces solutions sont subordonnées à certaines conditions, notamment les processus parlementaires et réglementaires, les rouages gouvernementaux, les autorisations financières et les obligations de consultation.
À mesure que des progrès se réalisent et que les capacités se perfectionnent, les défis prennent aussi une nouvelle dimension. Pour s'adapter à la nouvelle donne, il faudra concevoir de nouvelles stratégies ou revoir celles déjà en place. Pendant que les Autochtones cheminent progressivement vers l'autonomie, AINC et le gouvernement fédéral seront appelés à modifier leurs activités en conséquence afin de pouvoir répondre à des besoins évolutifs bien particuliers.
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AINC transfère près de 5,5 milliards de dollars par année à des bénéficiaires autochtones pour qu'ils offrent des services dans les réserves. Ces fonds, qui représentent environ 90 % des ressources financières du Ministère, sont répartis entre 1 200 entités, dont quelque 640 organisations autochtones et des Premières nations. Même si la majorité des transferts sont récurrents, les programmes sont en grande partie financés sur une base annuelle. |
Au sein du gouvernement du Canada, 34 ministères ou organismes se partagent la responsabilité des programmes à l'intention des Autochtones; les dépenses prévues pour l'ensemble de ces programmes s'élevaient à 9,1 milliards de dollars en 2005–2006 et la majorité d'entre elles servaient à fournir des services de type provincial ou municipal dans les réserves, comme les services sociaux, l'éducation, les soins de santé, l'infrastructure et le logement. Ces programmes de dépenses non obligatoires ont généralement pour but de permettre aux résidants des réserves d'accéder à des services comparables à ceux fournis par les provinces et les territoires.
AINC veille à ce que les programmes offerts répondent aux besoins des groupes à qui ils sont destinés, encouragent le perfectionnement des capacités et recourent à de saines pratiques de gestion. Afin d'assurer une prestation efficace des programmes et des services et de rétablir l'imputabilité, le Ministère doit travailler avec les organisations inuites, métisses et des Premières nations, les provinces et les territoires afin de définir avec précision les rôles et les responsabilités des divers intervenants et les rapports hiérarchiques qu'ils entretiennent. C'est pourquoi il fait appel à une vaste sélection de processus de financement, que ce soit des subventions, des ententes de financement pour des programmes précis ou encore des ententes générales de financement pluriannuel versé selon les modes optionnels de financement ou dans le cadre d'une entente sur l'autonomie gouvernementale.
La poussée démographique a un effet considérable sur la demande de programmes et de services. Or, les Autochtones représentent le plus jeune segment de la population canadienne et celui qui connaît la plus forte croissance. Ils ont donc grand besoin des services essentiels offerts dans les réserves, que ce soit l'éducation, la santé, les services sociaux, l'approvisionnement en eau et le logement. La répartition de la population autochtone selon l'âge entraîne aussi des répercussions sur la main-d'œuvre canadienne, sur l'économie régionale et sur la compétitivité générale, surtout dans les Prairies, les territoires et les centres urbains, où l'on trouve les plus fortes concentrations de jeunes autochtones. Par ailleurs , la tendance migratoire des Autochtones (en provenance et en direction des réserves et des collectivités avoisinantes ainsi que dans les centres urbains) complique le processus de prestation des programmes. En effet, il est à l'évidence difficile d'assurer la continuité des services à une population migratrice; ainsi, les gouvernements fédéral et provinciaux sont mis au défi de travailler ensemble pour s'assurer que les Autochtones, où qu'ils soient, ont accès à des services comparables.
Les Autochtones au Canada
Source : Statistique Canada, Recensement du Canada de 2001; AINC, Registre des Indiens; AINC, Projection de la population d’Indiens inscrits pour le Canada et les régions, 2004–2029; Statistique Canada, Projections démographiques, 2005–2056. |
En plus de contribuer à la croissance démographique du Canada, les Autochtones peuvent, de la même manière, enrichir le marché de la main-d'œuvre qualifiée et aider le pays à répondre aux exigences d'une économie du XXIe siècle. Pour ce faire, il importe toutefois que les enfants et les jeunes autochtones puissent réaliser leur plein potentiel.
En définitive, l'obtention de meilleurs résultats pour les Autochtones au Canada repose sur la collaboration. Si le gouvernement fédéral prend bon nombre des décisions essentielles pour améliorer la situation des peuples autochtones, les provinces, les territoires, le secteur privé et les Autochtones ont eux aussi un rôle à jouer.
AINC continue de travailler avec les autres ministères du gouvernement dans le but d'obtenir une certaine uniformité dans les processus d'élaboration des politiques, de conception des programmes et de prestation des services. Il collabore aussi avec plus de 600 collectivités et organisations des Premières nations, des organisations inuites régionales et nationales, les gouvernements provinciaux et territoriaux, d'autres ministères et organismes fédéraux, des organisations non gouvernementales, le secteur privé et sept nations circumpolaires.
Le gouvernement fédéral s'est engagé à accroître l'efficacité de ses programmes, à faire preuve de plus de transparence, à rétablir l'imputabilité et à améliorer la qualité des rapports produits sur les programmes autochtones. Pour ce faire, il entend travailler avec les organisations inuites, métisses et des Premières nations ainsi qu'avec les provinces et les territoires afin de mieux définir les rôles des divers intervenants et les liens hiérarchiques que ces derniers entretiennent. En janvier 2005, lors d'une réunion ayant pour thème l'obligation de rendre compte des résultats, le gouvernement fédéral s'est dit fermement décidé à divulguer dans les détails les dépenses directes engagées en 2004–2005 dans les programmes fédéraux destinés aux Autochtones au Canada; ces données figurent maintenant dans le Cadre horizontal autochtone, qui sera mis à jour chaque année.
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Pour une explication plus détaillée du Cadre horizontal ou pour la liste complète des programmes, rendez-vous à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/05/cp-rc-fra.asp. |
Dans le Nord, le Ministère a aussi la responsabilité principale de coordonner les activités accomplies dans les territoires au nom du gouvernement fédéral et il voit à ce que les intérêts des résidants du Nord soient pris en compte. Les investissements que les gouvernements ont effectués successivement dans l'avancement politique, dans la négociation d'ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale et dans le développement économique ont ouvert la voie à d'intéressantes perspectives. Le Nord canadien recèle des gisements miniers, pétroliers et gaziers de calibre mondial, ce qui laisse présager une formidable croissance à long terme de l'économie régionale et une importante source de revenus pour les gouvernements. La mise en valeur des ressources qui s'y trouvent s'annonce fort prometteuse et revêt une importance stratégique pour le Canada. Grâce à elle, le Nord pourrait apporter une contribution notable à la prospérité future du Canada. Mars 2007 annonce le début de l'Année polaire internationale, un événement stimulant pour l'avancement des sciences et de la recherche dans les régions polaires. AINC, de concert avec cinq autres ministères et organismes fédéraux, dirigera la participation du Canada à cet important programme de recherche scientifique d'envergure internationale.
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Le Nord
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Dans le Nord, l'exploitation des ressources est à la base des activités économiques du secteur privé, mais elle dépend, en même temps, de la capacité du gouvernement de gérer les terres et les ressources, de réglementer la mise en valeur du territoire et de chercher, avec les parties concernées, des moyens de régler les problèmes. Par l'entremise d'un régime d'évaluation environnementale et de gestion des ressources, AINC s'assure que les activités de développement économique et d'exploitation des ressources qui se déroulent dans le Nord entraînent le moins de répercussions possible sur l'environnement, servent les intérêts publics et procurent des avantages à long terme aux résidants du Nord ainsi qu'à tous les Canadiens.
Le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources aux gouvernements territoriaux s'inscrit depuis longtemps dans les objectifs stratégiques du gouvernement fédéral. Il permettra aux résidants du Nord de devenir les artisans de leur destinée économique et d'améliorer leur capacité de se gouverner. Ainsi, les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont en voie d'assumer le reste des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources. Étant donné les changements qui s'opèrent dans les structures de gouvernance autochtone, il importe que le processus de délégation obéisse aux principes d'une saine gestion et tienne compte des responsabilités courantes du gouvernement fédéral.
Parallèlement, la gouvernance dans le Nord se transforme à mesure que les gouvernements territoriaux et autochtones exercent un plus grand pouvoir sur les décisions, résultat du transfert des responsabilités et de la conclusion d'ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui fournissent la majorité des programmes et des services sociaux à tous les résidants du Nord, y compris aux Autochtones.
En bref, l'environnement dans lequel le Ministère travaille pour faire avancer les questions autochtones et nordiques est complexe, évolutif et semé d'embûches. Les activités décrites dans le présent document indiquent au Ministère et à ses partenaires la voie à suivre pour relever ces défis dans l'intérêt des Autochtones, des résidants du Nord et de tous les Canadiens.
Résultats stratégiques
AINC a instauré des processus coordonnés de planification et de déclaration pour améliorer, simplifier et orienter les pratiques ministérielles de gestion axée sur les résultats. Pour ce faire, il valorise la collaboration horizontale et encourage la constance et la souplesse dans la mise à jour et la coordination des processus suivant le cycle annuel de planification et de présentation des rapports. Ce processus a été mis en place pour faciliter la gestion axée sur les résultats. En effet, il permet, en s'inspirant des résultats stratégiques, d'apporter des changements de nature générale plutôt que progressive au cadre stratégique et aux pratiques de gestion. Il offre la chance aux dirigeants de définir clairement l'orientation générale qu'ils entendent donner à leurs activités en établissant des lignes directrices et des objectifs généraux communs, qui reposent sur les résultats visés et sur une plus grande cohérence entre l'administration centrale et les bureaux régionaux. Enfin, il permet de rendre clairement compte des dépenses et des progrès accomplis.
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Les résultats stratégiques ont été élaborés pour indiquer clairement les objectifs visés par le Ministère et pour pouvoir mesurer les progrès dans la réalisation des résultats attendus. |
AINC a établi cinq résultats stratégiques à long terme qui contribuent à la réalisation de sa mission et tiennent compte des priorités et des résultats attendus du gouvernement :
- Le gouvernement : Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord.
- Les gens : Individus forts et familles en santé chez les Premières nations, les Inuit et les habitants du Nord.
- Les terres : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord.
- L'économie : Participation accrue des peuples autochtones et des habitants du Nord à l'économie.
- Le Bureau de l'interlocuteur fédéral : Promouvoir la participation et la collaboration du gouvernement et des parties intéressées, résultant en une amélioration démontrable des conditions socioéconomiques des Métis et des Indiens non inscrits et de la condition des Autochtones vivant en milieu urbain.
Chaque résultat stratégique indique de quelle façon les activités de programme et les produits livrés contribueront à la réalisation des résultats attendus. Chacun d'entre eux appuie la mission du Ministère et reflète les priorités et les résultats définis par le gouvernement fédéral. Les résultats stratégiques facilitent également l'établissement d'une collaboration horizontale avec d'autres ministères qui poursuivent des résultats stratégiques semblables ou naturellement liés.
Priorités du Ministère
Les résultats stratégiques décrits précédemment permettent de rendre compte de toute la portée des activités de programme d'AINC. Pris individuellement et collectivement, ces résultats ont pour objectif ultime d'aider les Inuit, les Métis, les Premières nations et les résidants du Nord à passer de la dépendance à l'autonomie et à jouir d'une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens, tout en reconnaissant et en respectant la relation spéciale que la Couronne entretient avec les peuples autochtones.
Chaque résultat stratégique est pris en charge dans le cadre des activités courantes, généralement immuables, qui sont décrites en détail dans la deuxième section du rapport. Par contre, il ne faut pas s'attendre à ce que tous les résultats progressent au même rythme, puisque divers facteurs peuvent nuire au progrès, notamment les limites budgétaires; la priorité accordée aux travaux stratégiques et législatifs et aux consultations; le degré de participation des autres intervenants; les moyens d'action limités; le fait que les progrès d'un secteur de programme puissent être subordonnés à ceux d'un autre secteur; l'orientation stratégique générale du gouvernement et ses intérêts particuliers.
C'est pourquoi le Ministère doit, dans la poursuite de ses résultats stratégiques, se fixer des priorités à court et à moyen terme afin d'investir dès maintenant dans les secteurs où les besoins sont les plus urgents et de préparer le terrain à une vague de progrès successifs. Durant la présente période de planification, AINC portera ses efforts sur quatre objectifs généraux, qui font intervenir tous les résultats stratégiques : donner aux membres des Premières nations et, en particulier, aux femmes les moyens de prendre en main leur destinée; accélérer le traitement des revendications territoriales; encourager la formation professionnelle, l'esprit d'entreprise et le développement économique; préparer la mise en place de structures de gouvernance modernes et responsables. Pour ce faire, ses travaux devront s'appuyer sur le respect de la Constitution canadienne et des valeurs démocratiques fondamentales, sur les rôles et les responsabilités clairement définis des différents intervenants, sur les normes contemporaines qui s'appliquent aux programmes et aux services et sur une plus grande intégration économique.
En termes plus précis, le Ministère compte concentrer ses efforts sur les priorités suivantes :
- Qualité de l'eau potable. Mettre en œuvre le Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations, proposé dans le rapport d'étape de décembre 2006, afin d'améliorer les réseaux d'aqueduc des Premières nations.
- Logement. Accroître le parc de logements et rénover les logements actuels grâce à de nouvelles stratégies.
- Éducation. Mettre en place des politiques et des programmes d'éducation qui visent à rehausser le niveau de scolarité des élèves des Premières nations et à parfaire leurs compétences, ouvrant ainsi la voie à d'intéressantes possibilités économiques; envisager la formation de partenariats régionaux en éducation afin d'améliorer le rendement scolaire des Inuit, des Métis et des Premières nations, dans les réserves et hors réserve.
- Services à l'enfance et à la famille. Offrir aux enfants et aux familles en détresse des services de soutien de qualité, notamment des services de prévention et de protection.
- Loi sur le partage des biens immobiliers matrimoniaux. Proposer et adopter une mesure législative qui permettrait de régler à long terme la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
- Abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Adopter et mettre en vigueur une loi visant à abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui empêche actuellement les mesures ou les décisions prises en vertu de la Loi sur les Indiens de faire l'objet d'une étude par la Commission canadienne des droits de la personne.
- Avancement des négociations sur les revendications. Conclure des négociations, signer et ratifier des ententes provisoires et définitives sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale et s'assurer que les rares fonds alloués aux négociations sont investis dans les tables de négociation les plus susceptibles d'aboutir à une entente.
- Développement économique. Accroître la participation des Autochtones à l'économie par la création d'emplois, l'accès à de nouvelles possibilités économiques et l'octroi de marchés aux entreprises autochtones.
- Projet gazier du Mackenzie. Aller de l'avant avec le projet gazier du Mackenzie (par exemple, mener à bien les processus de réglementation et obtenir les permis et les autorisations de construction requis) et travailler à régler les revendications des Autochtones et à protéger leurs intérêts par la médiation et la négociation.
- Année polaire internationale. Diriger la participation du Canada à cet événement international dans le but de parfaire la connaissance sur les répercussions du changement climatique, sur les mesures à prendre pour s'y adapter ainsi que sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord.
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Priorité : Qualité de l'eau potable |
Type de priorité : Permanente |
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Plan et résultat attendu |
Indicateurs |
Échéancier |
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Mettre en œuvre le Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations, proposé dans le rapport d'étape de décembre 2006 |
Pourcentage de Premières nations qui appliquent correctement les plans de gestion et d'entretien des réseaux d'aqueduc |
2007–2008 |
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Pourcentage d'installations supervisées ou gérées par un opérateur reconnu |
2007–2008 |
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Nombre de collectivités visées par un avis d'ébullition de l'eau et pourcentage de réduction par rapport aux années précédentes |
2007–2008 |
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Priorité : Logement |
Type de priorité : Permanente |
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Plans et résultats attendus |
Indicateurs |
Échéancier |
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Rénover les logements dans les réserves |
Nombre et pourcentage de travaux en attente liés à la santé et à la sécurité qui ont été entrepris au cours de l'année |
2007–2008 |
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Construire de nouveaux logements dans les réserves |
Nombre de nouveaux logements construits |
2007–2008 |
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Priorité : Éducation |
Type de priorité : Permanente |
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|---|---|---|
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Plan et résultat attendu |
Indicateur |
Échéancier |
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Former des partenariats régionaux en éducation afin d'améliorer le rendement scolaire des élèves autochtones, dans les réserves et hors réserve |
Nombre d'ententes de partenariat régional conclues entre les Autochtones, les gouvernements provinciaux ou territoriaux, AINC et d'autres parties intéressées |
2007–2008 |
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Priorité : Services à l'enfance et à la famille |
Type de priorité : Permanente |
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|---|---|---|
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Plan et résultat attendu |
Indicateurs |
Échéancier |
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Revoir et adapter les autorisations de programme accordées aux Services à l'enfance et à la famille des Premières nations de manière à offrir des programmes et des services de protection de l'enfance qui se comparent à ceux fournis par les provinces |
Nombre de programmes et de services accessibles aux Premières nations dans les réserves et évaluation de leur qualité |
2007–2008 |
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Priorité : Loi sur le partage des biens immobiliers matrimoniaux |
Type de priorité : Nouvelle |
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|---|---|---|
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Plan et résultat attendu |
Indicateur |
Échéancier |
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Élaborer et présenter une solution législative qui permettrait de régler à long terme la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves |
Dépôt et adoption d'un projet de loi |
Septembre 2007 |
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Priorité : Abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne |
Type de priorité : Nouvelle |
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|---|---|---|
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Plan et résultat attendu |
Indicateur |
Échéancier |
|
Abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne |
Dépôt et adoption d'un projet de loi |
Décembre 2007 |
|
Priorité : Avancement des négociations sur les revendications |
Type de priorité : Permanente |
|
|---|---|---|
|
Plan et résultat attendu |
Indicateurs |
Échéancier |
|
Atteindre les principales étapes et les résultats prévus dans les plans de négociation conjoints (revendications territoriales et autonomie gouvernementale) |
Pleine participation des Premières nations et des gouvernements fédéral et provinciaux aux négociations |
2007–2008 |
|
Conclusion et ratification d'ententes provisoires et définitives |
2007–2008 |
|
|
Priorité : Développement économique |
Type de priorité : Nouvelle |
|
|---|---|---|
|
Plans et résultats attendus |
Indicateurs |
Échéancier |
|
Accroître la participation des Autochtones à l'économie; générer des emplois; augmenter le nombre de marchés fédéraux octroyés aux entreprises autochtones afin d'accroître les revenus d'affaires |
Variation du taux de participation à la main-d'œuvre autochtone et du taux d'emploi Valeur totale des marchés accordés à des entreprises autochtones par le secteur privé Nombre de projets de développement économique et de création d'emplois entrepris en partenariat Nombre d'Autochtones ayant reçu une formation et obtenu un emploi Nombre de possibilités d'affaires créées pour les Autochtones |
2007–2010 |
|
Priorité : Projet gazier du Mackenzie |
Type de priorité : Permanente |
|
|---|---|---|
|
Plan et résultat attendu |
Indicateurs |
Échéancier |
|
Aller de l'avant avec le projet gazier du Mackenzie |
Progrès dans le dossier, notamment dans les processus de réglementation et d'approbation (permis, concessions, etc.) conditionnels à la construction |
2007–2008 |
|
Nouvelles données scientifiques qui faciliteront l'obtention des approbations réglementaires requises pour poursuivre le projet |
2007–2008 |
|
|
Progrès dans le règlement des revendications et dans la représentation des intérêts des Autochtones grâce à la médiation et à la négociation |
2007–2008 |
|
|
Priorité : Année polaire internationale |
Type de priorité : Nouvelle |
|
|---|---|---|
|
Plan et résultat attendu |
Indicateurs |
Échéancier |
|
Diriger la participation du Canada à l'Année polaire internationale |
Participation des résidants du Nord, des Autochtones, des jeunes et des collectivités nordiques aux activités organisées dans le cadre de l'Année polaire internationale |
2007–2008 |
|
Nouvelles connaissances et données scientifiques |
2007-2010 |
|
Priorités de gestion
Durant l'exercice financier de 2007-2008, il sera prioritaire d'améliorer la gestion et l'administration stratégiques à l'échelle du Ministère. AINC continuera de faire comprendre aux employés la relation fonctionnelle qui existe entre les éléments suivants :
- les cycles et les processus de planification et de déclaration;
- la répartition des ressources humaines et financières;
- les cadres de gestion de l'information et des systèmes;
- la mesure continue du rendement.
Plus précisément, AINC optimisera sa gestion financière en créant des postes de dirigeant principal des finances et de chef de direction chargé de la vérification et de l'évaluation. Ces nouvelles fonctions permettront d'atteindre les objectifs suivants :
- normaliser les processus, relever les liens d'interdépendance et définir les responsabilités financières;
- baser les vérifications et les évaluations menées au Ministère sur des critères stratégiques et resserrer le processus de supervision;
- intégrer la planification des ressources humaines à la planification des activités;
- établir des relations de travail plus efficaces avec les organismes centraux, en particulier avec le Bureau du contrôleur général.
Pour assurer une gestion efficace des ressources, il faut avoir la capacité (c'est-à-dire les structures, les outils et les ressources) de prendre de bonnes décisions en se fondant sur les valeurs, la qualité et les coûts. Le Ministère s'est engagé à mettre en place des processus cohérents, adaptés aux besoins des intervenants, et à tirer parti de l'information dont il dispose pour gérer ses ressources et ses relations selon une approche novatrice qui assure la rentabilisation des fonds publics.
|
Priorité : Amélioration de la gestion |
Type de priorité : Nouvelle |
|
|---|---|---|
|
Plans et résultats attendus |
Indicateurs |
Échéancier |
|
Établir des cadres de gestion financière et des processus de suivi |
Intégration de la fonction de dirigeant principal des finances Adoption d'un système financier intégré |
2007–2008
|
|
Homogénéiser les données financières |
Mise en service de l'entrepôt des données d'entreprise Pourcentage de rapports produits par les bénéficiaires en 2007–2008 qui sont accessibles en ligne |
|
|
Baser les vérifications et les évaluations menées au Ministère sur des critères stratégiques et resserrer le processus de supervision |
Pourcentage de changements apportés aux priorités, programmes et politiques du gouvernement (notamment ceux présentant un risque élevé) qui feront l'objet d'une vérification et d'une évaluation Majoration de la cote de rendement obtenue par AINC pour ses fonctions de vérification et d'évaluation par rapport au Cadre de gestion et de responsabilisation |
|
|
Mettre en place le système de paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuit |
Pourcentage de réduction du nombre de projets de collecte de données demandés aux Premières nations Pourcentage des utilisateurs du nouveau système de paiements de transfert qui ont reçu une formation |
|
|
Intégrer la planification des ressources humaines à la planification des activités |
Élaboration de la stratégie | |
|
Établir des processus de gestion et de déclaration axés sur les résultats |
Adoption de la politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats Élaboration d'un cadre de mesure du rendement |
|
Comme on l'a fait remarquer précédemment, les priorités des programmes ne couvrent pas toutes les activités que le Ministère entreprend dans la poursuite des résultats stratégiques. Une bonne part de ce travail repose sur une stratégie à plus long terme et peut exiger que des modifications soient apportées aux politiques, aux programmes et aux processus de financement. Les priorités à court et à moyen terme expliquées plus tôt sont des conditions préalables à des changements à plus long terme et à l'amélioration de la qualité de vie. En effet, elles se rapportent à des besoins essentiels et permettent d'accroître les moyens d'action, d'ouvrir la voie à de nouvelles perspectives et de rétablir l'imputabilité. Autrement dit, elles ont pour but d'éliminer les obstacles au changement qui perdurent depuis longtemps et permettent, par conséquent, d'établir les conditions propices à une saine gouvernance, à une gestion efficace et à une plus grande autosuffisance des collectivités autochtones.
Le tableau suivant fait le lien entre les résultats stratégiques, les activités de programme et les priorités du Ministère.
|
|
Dépenses prévues |
|
|||
|---|---|---|---|---|---|
|
|
Résultats attendus |
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
Priorité visée |
|
Résultat stratégique : Le gouvernement |
|||||
|
Gouvernance et institutions gouvernementales |
Renforcer la gouvernance et les capacités des Inuit et des Premières nations au moyen de lois, de politiques et de programmes |
652,6 |
644,7 |
648,6 |
|
|
Relations de coopération |
Instaurer les conditions propices à la croissance socioéconomique et culturelle des collectivités |
240,8 |
202,0 |
194,8 |
|
|
Règlements des revendications |
Procéder au règlement des revendications territoriales spéciales, particulières et globales |
523,3 |
152,9 |
143,1 |
|
|
Gouvernance du Nord |
Mettre en place des structures de gouvernance et des institutions publiques efficaces |
10,3 |
10,3 |
10,3 |
|
|
Résultat stratégique : Les gens |
|||||
|
Gestion des affaires des particuliers |
Assurer, au nom du gouvernement fédéral, une administration efficace de la liste des membres, de l'inscription des Premières nations, de l'argent des Indiens et des annuités prévues dans les traités |
24,7 |
21,1 |
21,1 |
|
|
Éducation |
Mettre en place des politiques et des programmes d'éducation qui permettront d'améliorer le rendement scolaire des élèves des Premières nations |
1 670,4 |
1 723,0 |
1 763,5 |
|
|
Développement social |
Améliorer la sécurité et le bien-être des membres des Premières nations et de leurs familles |
1 400,8 |
1 451,4 |
1 486,6 |
|
|
Communautés nordiques saines |
Améliorer la santé et le bien-être des collectivités du Nord |
140,2 |
140,5 |
103,6 |
|
|
Résultat stratégique : Les terres |
|||||
|
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources |
Définir clairement les droits fonciers et procéder à l'ajout de terres aux réserves |
9,7 |
5,7 |
5,7 |
|
|
Administration fédérale responsable |
Adopter de saines pratiques de gestion pour assurer la santé et la sécurité des Premières nations et préserver l'environnement |
49,0 |
43,0 |
41,8 |
|
|
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations |
Permettre aux Premières nations d'exercer un pouvoir sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement |
36,0 |
35,7 |
35,7 |
|
|
Terres et ressources du Nord |
Assurer le développement durable grâce à une gestion responsable de l'environnement |
188,4 |
169,7 |
154,8 |
|
|
Résultat stratégique : L'économie |
|||||
|
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones et Développement économique |
Générer des emplois et des débouchés économiques pour les Autochtones, stimuler le développement économique au sein des collectivités et favoriser la création et l'essor des entreprises autochtones |
175,5 |
177,6 |
176,9 |
|
|
Infrastructure communautaire |
Aménager et entretenir de façon efficace et opportune l'infrastructure communautaire |
1 265,6 |
1 068,5 |
1 074,8 |
|
|
Économie du Nord |
Élargir l'assise économique des trois territoires |
26,9 |
23,4 |
2,1 |
|
|
Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral |
|||||
|
Relations de coopération |
Améliorer les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain |
35,8 |
8,6 |
8,6 |
|
|
Affaires indiennes et du Nord Canada |
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars)* |
6 764,3 |
6 154,0 |
6 161,7 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
4 389,5 |
4 260,7 |
4 174,2 |
*Incluent les fonds prévus dans le budget de 2006 pour financer des dossiers prioritaires, comme l'éducation, la situation des femmes, des enfants et des familles, l'approvisionnement en eau et le logement, dossiers qui n'ont pas encore été attribués à une mesure ou à une activité de programme en particulier et qui comprennent des fonds pour d'autres ministères du gouvernement (314,5 millions de dollars en 2007-2008; 275,9 millions de dollars en 2008-2009; 289,6 millions de dollars en 2009-2010).
|
La diminution des dépenses prévues entre 2007-2008 et 2009-2010 est en grande partie attribuable à une baisse des besoins de trésorerie prévus pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales particulières et globales et à des réductions entraînées par la temporarisation des fonds alloués à des programmes précis (par exemple, les fonds prévus dans le budget de 2005 pour le logement des Premières nations et l'infrastructure connexe et les fonds prévus dans le budget de 2003 pour la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations); toutefois, ces réductions sont rééquilibrées par l'octroi d'un financement additionnel versé dans le but de satisfaire la demande de programmes et de services courants destinés aux Indiens et aux Inuit. |
Commission canadienne des affaires polaires
La Commission canadienne des affaires polaires a la responsabilité de :
- suivre l'évolution des connaissances sur les régions polaires et en faire la promotion et la diffusion;
- sensibiliser le public à l'importance des sciences polaires pour le Canada;
- rehausser le profil international du Canada en tant que nation circumpolaire;
- fournir au gouvernement une orientation stratégique.
Créée en 1991 pour diriger la recherche polaire au Canada, la Commission est un organisme indépendant assujetti à la Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires. C'est le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien qui s'occupe de présenter au Parlement un compte rendu des activités de la Commission.
La Commission a comme objectif stratégique de permettre au Canada d'approfondir ses connaissances sur les régions polaires.
| Commission canadienne des affaires polaires | 2007–2008 | 2008–2009 | 2009–2010 |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
| Ressources humaines (en équivalents temps plein) | 5 | 5 | 5 |
Deuxième section : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Dans cette deuxième section, on explique chacune des 17 activités de programme abordées dans l'Architecture des activités de programme du Ministère. On y donne des renseignements détaillés sur chaque activité et, s'il y a lieu, de l'information supplémentaire sur les principaux programmes ou services qui s'y rattachent.
Résultat stratégique : Le gouvernement
Les activités qui s'inscrivent sous ce résultat stratégique visent à appuyer le perfectionnement des compétences en matière de gouvernance, le renforcement des capacités institutionnelles, l'établissement de relations de collaboration et le règlement des revendications territoriales afin de favoriser l'autosuffisance des Inuit, des Premières nations et des résidants du Nord. Pour obtenir de bons résultats, il est essentiel d'établir une relation de confiance et de bons rapports d'imputabilité entre les Inuit, les Premières nations et leurs gouvernements. Dans le Nord, le transfert des responsabilités aux gouvernements territoriaux, l'évolution des structures de gouvernance autochtone et la gestion des responsabilités courantes créent un environnement de travail complexe. Il importe donc de parvenir à un juste équilibre entre ces différents facteurs pour pouvoir progresser dans la réalisation de cet objectif.
|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|||
|
Ressources directes |
1 350,4 |
949,9 |
936,5 |
|
76,5 |
60,0 |
60,3 |
|
|
Total |
1 426,9 |
1 009,9 |
996,9 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
|||
|
Ressources directes |
536,4 |
506,6 |
505,6 |
|
589,9 |
459,9 |
451,3 |
|
|
Total |
1 126,3 |
966,5 |
956,9 |
|
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. |
|||
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Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales
Les collectivités inuites et des Premières nations cheminent à leur rythme vers l'autonomie gouvernementale. Le Ministère s'assure de répondre à leurs besoins diversifiés en instaurant des stratégies qui les aident à créer des gouvernements forts, efficaces et viables, à différents stades d'évolution.
Cette activité de programme vise quatre grands objectifs. D'abord, le Ministère veut habiliter les Inuit et les Premières nations à établir et à gérer efficacement leurs structures de gouvernance, notamment en élaborant des processus et des outils qui leur permettraient de renforcer leur capacité à se gouverner. Le deuxième objectif qu'il s'est fixé est d'assurer que les ententes de transfert financier tiennent compte des capacités des Inuit et des Premières nations. Le troisième porte sur la participation active des Inuit et des Premières nations à l'économie canadienne. Enfin, comme dernier objectif, le Ministère compte proposer une mesure législative et entreprendre une réforme de la réglementation.
|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|||
|
Ressources directes |
617,8 |
606,3 |
609,3 |
|
34,8 |
38,4 |
39,3 |
|
|
Total |
652,6 |
644,7 |
648,6 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
|||
|
Ressources directes |
56,3 |
56,3 |
56,3 |
|
270,7 |
297,7 |
297,8 |
|
|
Total |
327,0 |
354,0 |
354,1 |
|
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. |
|||
Mesure du rendement
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
|---|---|
|
Continuer de respecter les obligations juridiques et les exigences décrites dans les lois, les règlements et les contrats |
Nombre d'appels réglés; nombre de règlements administratifs ayant fait l'objet d'une révision; nombre de Premières nations ayant élaboré leur propre régime électoral; nombre de séances de formation ayant porté sur les élections et les règlements administratifs |
|
Élaborer et mettre en œuvre des outils pour évaluer la capacité des collectivités de se gouverner |
Élaboration d'un outil d'évaluation des capacités de gouvernance Nombre de collectivités évaluées au moyen de cet outil |
|
Améliorer les capacités des gouvernements inuits et des Premières nations |
Nombre de projets menés dans le but de renforcer les capacités fondamentales en matière de gouvernance, comme une méthode de calcul des coûts ou une base de données sur les réalisations d'AINC et sur d'autres projets de gouvernance ayant reçu du financement |
|
Négocier et mettre en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale afin de donner aux Premières nations les moyens de régler elles-mêmes les affaires internes |
Conclusion de négociations |
|
Créer des institutions inuites et des Premières nations (notamment une qui favoriserait le renforcement des capacités de gouvernance) |
Mise en œuvre réussie du Centre national de gouvernance des Premières nations et des quatre institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nation |
|
Définir des normes d'attestation financière |
Élaboration et diffusion des normes Nombre de collectivités qui mettent ces normes en application |
|
Investir dans le perfectionnement des compétences en gestion financière |
Nombre de collectivités à qui ces investissements ont profité (p. ex., les collectivités qui ont réussi à parfaire leurs aptitudes en gestion financière) |
Activité de programme : Relations de coopération
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les gouvernements et les institutions inuits et des Premières nations travaillent à établir les bases d'une bonne relation de collaboration : ils négocient et mettent en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale; ils procèdent à des consultations et collaborent à l'élaboration des politiques; ils étudient conjointement les questions entourant les traités historiques; ils mettent en place les processus et les outils qui leur permettront de définir ensemble leurs priorités d'action.
Les négociations et les ententes contribuent à créer les conditions propices à la croissance socioéconomique et culturelle des collectivités. De fait, les négociations mènent à l'acquittement des obligations constitutionnelles et des obligations légales contenues dans les traités historiques; elles favorisent le respect mutuel et la réconciliation, encouragent la formation de partenariats et la création de plans d'action collective et limitent les conflits. Les ententes, quant à elles, procurent aux Inuit et aux Premières nations les outils dont ils ont besoin pour préserver leurs cultures et améliorer leur bien-être social et économique.
Pour la prochaine période de planification, le Ministère s'est engagé à élaborer un processus fédéral de consultation et d'accommodement qui servirait de complément aux processus utilisés actuellement pour régler la question des droits ancestraux et les revendications des Autochtones.
|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|||
|
Ressources directes |
227,0 |
190,0 |
183,0 |
|
13,8 |
12,1 |
11,9 |
|
|
Total |
240,8 |
202,0 |
194,8 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
|||
|
Ressources directes |
433,9 |
404,1 |
403,1 |
|
101,9 |
93,6 |
89,8 |
|
|
Total |
535,8 |
497,7 |
492,9 |
|
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. |
|||
Mesure du rendement
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
|---|---|
|
Définir avec plus de certitude les droits sur les terres et les ressources |
Règlement des revendications territoriales |
|
Créer des gouvernements inuits et des Premières nations qui rendent des comptes à leurs citoyens |
Nombre de gouvernements inuits et des Premières nations exerçant leurs pouvoirs en vertu d'une entente sur l'autonomie gouvernementale |
|
S'acquitter des obligations légales historiques toujours en suspens |
Règlement des revendications territoriales particulières |
|
Cerner, préciser et résoudre les questions stratégiques qui permettraient d'accélérer les négociations |
Élaboration de nouvelles politiques, lignes directrices et mesures; soutien constant fourni aux négociateurs |
|
Assurer la productivité des négociations sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale |
Atteinte des principales étapes et des résultats prévus dans les plans de négociation conjoints |
|
Mettre en œuvre les ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale |
Respect des plans de mise en œuvre |
|
Donner suite aux priorités convenues dans le plan d'action pour les Inuit |
Production d'un rapport d'étape annuel |
|
Mettre en place un plan et une stratégie pluriannuels pour la recherche sur les Inuit |
Approbation du plan de recherche |
|
Rendre entièrement fonctionnel le Secrétariat aux relations avec les Inuit |
Meilleure connaissance du rôle du Secrétariat aux relations avec les Inuit; intégration de la perspective inuite dans les activités ministérielles, lorsque approprié |
| Élaborer un processus fédéral de consultation et d'accommodement | Élaboration d'un cadre stratégique et de lignes directrices à l'appui du processus fédéral de consultation et d'accommodement |
Activité de programme : Règlements des revendications
Cette activité porte sur le règlement des revendications territoriales spéciales, particulières et globales. La négociation et la mise en œuvre des ententes sur les revendications entraînent le versement d'un règlement monétaire, qui contribue indirectement à améliorer les conditions socioéconomiques et les pratiques de gouvernance.
|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|||
|
Ressources directes |
495,9 |
143,9 |
134,5 |
|
27,3 |
9,0 |
8,5 |
|
|
Total |
523,3 |
152,9 |
143,1 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
|||
|
Ressources directes |
— |
— |
— |
|
212,9 |
63,8 |
58,9 |
|
|
Total |
212,9 |
63,8 |
58,9 |
|
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. |
|||
Mesure du rendement
|
Résultat attendu |
Indicateurs de rendement |
|---|---|
|
Conclure des règlements |
|
Résultat stratégique : Les gens
Les Inuit et les Premières nations comptent parmi les groupes les plus défavorisés du Canada. Les activités qui s'intègrent à ce résultat stratégique se concentrent tout particulièrement sur les Autochtones vivant dans les réserves et sur la prestation de services qui s'apparentent, en quantité et en qualité, à ceux dont jouissent les autres Canadiens. L'efficacité de ce résultat stratégique se mesure en fonction des principaux indicateurs socioéconomiques.
Ensemble, ces activités créent une gamme complète de services essentiels auxquels une personne a accès tout au long de sa vie. La gestion des affaires individuelles constitue un service de base : elle comprend notamment l'inscription des personnes admissibles au statut d'Indien, l'administration des successions et l'acquittement des obligations découlant des lois et des traités. Les services d'éducation favorisent le renforcement de l'autonomie tandis que les services sociaux assurent la satisfaction des besoins essentiels. Des personnes en santé forment des familles et des collectivités saines, stables et sécuritaires.
Ce résultat stratégique permet aussi aux Inuit et aux Premières nations d'exercer un pouvoir sur les politiques, les programmes et les services qui ont une incidence directe sur leur bien-être et le bien-être de leurs familles.
|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|||
|
Ressources directes |
3 062,5 |
3 139,8 |
3 170,2 |
|
173,7 |
196,2 |
204,5 |
|
|
Total |
3 236,1 |
3 336,0 |
3 374,8 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
|||
|
Ressources directes |
275,3 |
271,3 |
270,3 |
|
1 352,2 |
1 522,3 |
1 549,4 |
|
|
Total |
1 627,5 |
1 793,6 |
1 819,7 |
|
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. |
|||
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Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, conformément aux pouvoirs que lui confère la Loi sur les Indiens , est responsable de maintenir à jour le Registre des Indiens, de faire les nouvelles inscriptions et de délivrer les certificats de statut d'Indien. Il s'occupe également de garder à jour la liste des bandes, de gérer les fonds en fiducie, d'administrer les successions et de verser les annuités et les allocations découlant des traités.
Au cours des trois prochaines années, le Ministère a l'intention de donner aux Premières nations les moyens de gérer les affaires des particuliers, comme les successions.
|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|||
|
Ressources directes |
23,4 |
19,8 |
19,8 |
|
1,3 |
1,3 |
1,3 |
|
|
Total |
24,7 |
21,1 |
21,1 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
|||
|
Ressources directes |
73,8 |
73,8 |
73,8 |
|
10,5 |
9,8 |
9,7 |
|
|
Total |
84,3 |
83,6 |
83,5 |
|
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. |
|||
Mesure du rendement
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
|---|---|
|
Appuyer et administrer efficacement les fonctions liées à l'inscription, à la gestion de la liste des membres et à l'élaboration de règles sur l'appartenance |
Nombre de règles sur l'appartenance qui ont été proposées, étudiées et traitées Nombre de règles examinées et approuvées par le ministre Augmentation du nombre d'administrateurs du Registre des Indiens au sein des Premières nations Nombre d'administrateurs du Registre des Indiens ayant obtenu de nouveaux pouvoirs par délégation |
|
Mettre en œuvre la politique sur la création d'une nouvelle bande |
Nombre de décisions rendues ou de recommandations formulées au sujet de la création de nouvelles bandes (nouveau dossier ou dossier en attente) Visibilité accrue de la politique et des procédures au sein des Premières nations |
|
Confier aux Premières nations l'administration des successions, l'exécution des dernières volontés du défunt et la gestion des affaires des personnes mineures ou des adultes inaptes sur le plan intellectuel |
Nombre de dossiers de successions administrés du début à la fin Nombre de membres des Premières nations exerçant le rôle d'administrateur ou d'exécuteur testamentaire Pourcentage d'administrateurs et d'exécuteurs des Premières nations qui se conforment aux politiques par rapport à celui des administrateurs et des exécuteurs fédéraux Modernisation du programme de formation et des outils de travail destinés aux administrateurs d'AINC et des Premières nations |
|
Administrer de façon efficace l'argent des Indiens (les capitaux, les recettes et les comptes personnels) |
Valeur des dépôts effectués dans le Trésor public et total des décaissements ou des dépenses financés à même les capitaux, les recettes et les comptes personnels |
|
Effectuer le versement des annuités et des allocations selon ce qui est prévu dans les traités |
Nombre d'activités organisées pour souligner la remise des paiements Nombre de bénéficiaires ayant reçu des annuités Somme totale versée sous forme d'annuités |
Activité de programme : Éducation
L'éducation est essentielle pour permettre aux membres et aux collectivités inuits et des Premières nations de réaliser leur plein potentiel et de jouir d'une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens. La présente activité de programme vient appuyer une hausse du niveau de scolarité et l'amélioration du savoir-faire par les moyens suivants :
- favoriser l'intégration des réalités culturelles dans les programmes et les services d'éducation primaire et secondaire, y compris dans les services d'éducation spécialisée;
- donner aux jeunes inuits et des Premières nations la chance d'améliorer leurs compétences professionnelles et d'acquérir une expérience de travail;
- fournir un soutien financier aux Inuit et aux Indiens inscrits afin de les inciter à poursuivre des études postsecondaires;
- encourager les activités et les programmes pédagogiques qui visent à préserver et à promouvoir les langues et les cultures autochtones.
|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|||
|
Ressources directes |
1 579,4 |
1 619,9 |
1 656,0 |
|
91,0 |
103,1 |
107,4 |
|
|
Total |
1 670,4 |
1 723,0 |
1 763,5 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
|||
|
Ressources directes |
155,5 |
155,5 |
155,5 |
|
708,8 |
799,4 |
813,9 |
|
|
Total |
864,3 |
954,9 |
969,4 |
|
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. |
|||
Mesure du rendement
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
|---|---|
|
Mettre en place des politiques et des programmes d'éducation qui visent à rehausser le niveau de scolarité des élèves des Premières nations et à parfaire leurs compétences, ouvrant ainsi la voie à d'intéressantes perspectives économiques |
Enseignement primaire et secondaire Éducation spéciale Nombre d'écoles ayant adopté une politique sur l'éducation spécialisée Enseignement postsecondaire |
|
Former des partenariats régionaux en éducation afin d'améliorer le rendement scolaire des élèves autochtones, dans les réserves et hors réserve |
Nombre d'ententes de partenariat régional conclues entre les Autochtones, les gouvernements provinciaux ou territoriaux, AINC et d'autres parties intéressées |
Activité de programme : Développement social
La présente activité s'intéresse à la sécurité et au bien-être des membres des Premières nations et de leurs familles; elle vise la prestation de services sociaux dans les réserves pour satisfaire les besoins essentiels (comme l'alimentation, les vêtements et le logement), pour venir en aide aux enfants et aux familles, pour offrir une aide non médicale aux personnes ayant une déficience fonctionnelle et pour prévenir la violence familiale. Les services sociaux offerts aux Premières nations doivent se conformer, dans une mesure raisonnable, aux normes et aux exigences des programmes provinciaux et territoriaux.
|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|||
|
Ressources directes |
1 324,4 |
1 364,7 |
1 396,0 |
|
76,5 |
86,8 |
90,5 |
|
|
Total |
1 400,8 |
1 451,4 |
1 486,6 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
|||
|
Ressources directes |
24,0 |
24,0 |
24,0 |
|
595,3 |
673,4 |
685,9 |
|
|
Total |
619,3 |
697,4 |
709,9 |
|
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. |
|||
Mesure du rendement
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
|---|---|
|
Aide au revenu |
Nombre de personnes bénéficiant d'une aide au revenu Nombre de projets d'emploi et de formation entrepris dans le cadre du Programme d'aide au revenu |
|
Services à l'enfance et à la famille |
Nombre d'enfants recevant des soins hors du foyer familial Nombre d'enfants et de jeunes considérés comme à risque qui participent à un programme de valorisation de la famille ou qui reçoivent des services à titre préventif |
|
Développement de la petite enfance |
Nombre de collectivités ayant choisi de coordonner ou de regrouper leurs programmes de développement de la petite enfance |
|
Aide à la vie autonome |
Nombre de personnes ayant reçu des services d'aide à la vie autonome, selon le type de soins reçus (à domicile, en établissement ou en milieu familial) Nombre et pourcentage de jours pendant lesquels elles ont eu droit à des services d'aide à la vie autonome, selon le type de soins reçus |
|
Prévention de la violence familiale |
Nombre de personnes qui consultent des spécialistes pour des problèmes de violence familiale Nombre et type d'activités menées dans le but de prévenir la violence familiale Nombre d'enfants et de familles visés par les activités de prévention de la violence familiale |
Résultat stratégique : Les terres
Initialement, le gouvernement fédéral avait presque tous les pouvoirs sur les terres, les ressources et l'environnement dans les réserves ainsi que sur les revenus tirés de ces ressources (argent des Indiens) . Conscient que les membres et les collectivités des Premières nations aspirent à exercer un plus grand pouvoir sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement et à influencer les décisions les concernant, le Ministère concentre ses efforts à :
- mettre en place l'infrastructure et les capacités essentielles à la gouvernance des Premières nations;
- donner aux Premières nations l'occasion d'exercer une influence et un rôle plus directs sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement;
- favoriser le développement économique, améliorer les conditions socioéconomiques et environnementales et habiliter les Premières nations à assurer une saine gestion de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement.
Des progrès considérables ont été accomplis dans la réalisation des résultats immédiats; certains d'entre eux méritent d'être soulignés :
- assurer aux Premières nations un accès facilité aux terres et aux ressources en rendant plus efficace le processus d'ajout de terres aux réserves grâce à une meilleure planification, à la mise en place d'un système de suivi des transactions et à l'instauration de nouveaux outils à l'intention des Premières nations;
- parfaire les compétences en gestion foncière en menant des projets-pilotes dans le cadre du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves et en apportant des améliorations au Programme de développement professionnel et institutionnel.
Étant donné le succès obtenu au chapitre des résultats immédiats, le Ministère a pu mettre le cap sur certains résultats intermédiaires. Voici quelques-unes de ses plus importantes réalisations :
- resserrer le cadre législatif et réglementaire applicable aux projets commerciaux et industriels menés dans les réserves grâce à l'entrée en vigueur de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations;
- promouvoir, au sein du gouvernement fédéral, une gestion responsable des terres de réserve en entreprenant des travaux d'assainissement des lieux contaminés;
- donner aux Premières nations la possibilité d'exercer leurs pouvoirs et leurs responsabilités en mettant en vigueur la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, en élaborant la Politique relative à la fiducie pour dépenses particulières et en les encourageant à se prévaloir des avantages de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.
|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|||
|
Ressources directes |
267,7 |
238,9 |
223,6 |
|
15,5 |
15,2 |
14,5 |
|
|
Total |
283,1 |
254,1 |
238,1 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
|||
|
Ressources directes |
520,2 |
505,9 |
432,4 |
|
120,2 |
118,0 |
109,8 |
|
|
Total |
640,4 |
623,9 |
542,2 |
|
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. |
|||
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Activité de programme : Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
La certitude du titre et l'ajout de terres aux réserves permettent aux Premières nations de profiter des avantages économiques créés par un accès aux terres et aux ressources. En acquérant des terres grâce au règlement des revendications territoriales globales et au processus d'ajout de terres aux réserves, les Premières nations sont ainsi mieux équipées pour réaliser leurs objectifs et leurs aspirations économiques.
Au cours de la période visée par le présent rapport, cette activité de programme sera orientée vers l'amélioration du processus d'ajout de terres aux réserves afin de répondre aux besoins d'agrandir l'assise territoriale des collectivités et de permettre l'usage et le transfert des terres grâce au règlement des revendications.
|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|||
|
Ressources directes |
9,2 |
5,4 |
5,4 |
|
0,5 |
0,3 |
0,3 |
|
|
Total |
9,7 |
5,7 |
5,7 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
|||
|
Ressources directes |
23,5 |
17,5 |
17,5 |
|
4,1 |
2,7 |
2,6 |
|
|
Total |
27,6 |
20,2 |
20,1 |
|
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. |
|||
Mesure du rendement
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
|---|---|
|
Mettre sur pied un processus efficace d'ajout de terres aux réserves afin de répondre, en temps voulu, aux besoins d'agrandir l'assise territoriale des collectivités |
Le temps moyen nécessaire pour mener à bien le processus d'ajout de terres aux réserves (le temps total et le temps par catégorie) |
|
Permettre l'accès aux terres et aux ressources en résolvant les questions foncières et en concluant des ententes sur le règlement des revendications territoriales |
Nombre d'acres de terres transférées |
|
Démontrer une diligence raisonnable en assurant le transfert de 45 terres de réserve, tel qu'il est prévu dans les ententes définitives conclues en Colombie-Britannique |
Nombre de réserves prêtes au transfert en vertu des ententes définitives conclues en Colombie-Britannique |
Activité de programme : Administration fédérale responsable
En tant qu'administrateur responsable, le gouvernement fédéral s'emploie à gérer judicieusement les activités qui relèvent encore de sa compétence dans les réserves. Ainsi, il vise à assurer la santé et la sécurité des membres des Premières nations, à préserver l'intégrité environnementale des terres de réserve, à favoriser le développement économique à long terme, à contribuer à la gestion durable des ressources et à accomplir des activités de base, prévues sous le régime de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
À mesure que les Premières nations exercent plus de responsabilités sur les terres, les ressources et l'environnement, il deviendra primordial d'investir dans le renforcement de leurs institutions, dans le perfectionnement de leurs compétences et dans l'élargissement de leurs pouvoirs. Une évaluation constante du risque sera menée afin de cerner les secteurs où il faudra exceptionnellement investir pour améliorer la façon dont le gouvernement fédéral conduit ses activités dans les réserves. Une administration fédérale responsable pourrait appuyer, par exemple, la mise en œuvre de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations et la modernisation proposée de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Elle pourrait aussi soutenir le travail mené avec les autres ministères et organismes fédéraux afin d'aider les Premières nations à obtenir les autorisations et les compétences dont elles ont besoin pour conduire des évaluations environnementales, protéger l'environnement dans les réserves et moderniser le Registre des terres indiennes.
|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|||
|
Ressources directes |
46,3 |
40,4 |
39,2 |
|
2,7 |
2,6 |
2,5 |
|
|
Total |
49,0 |
43,0 |
41,8 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
|||
|
Ressources directes |
113,6 |
113,6 |
114,1 |
|
20,8 |
20,0 |
19,3 |
|
|
Total |
134,4 |
133,6 |
133,4 |
|
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. |
|||
Mesure du rendement
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
|---|---|
|
Moderniser le Registre des terres indiennes |
Nombre moyen de jours nécessaires pour inscrire une transaction au Registre des terres indiennes (nombre de jours total et nombre de jours par catégorie) |
|
Réduire le nombre de sites contaminés |
Pourcentage de réduction du passif éventuel associé aux lieux contaminés de catégorie 1 et de catégorie 2 |
|
Gérer efficacement les ressources pétrolières et gazières des Indiens |
Valeur des fonds recueillis par Pétrole et Gaz des Indiens du Canada pour le compte des Premières nations (total et taux de variation) |
|
Mettre en œuvre la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations |
Nombre d'ententes triparties, de règlements et de baux conclus en vertu de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations |
|
Mesurer les répercussions du changement climatique sur les collectivités autochtones et évaluer leur vulnérabilité au phénomène |
Répercussions et sources de vulnérabilité relevées par chacune des collectivités; nombre de collectivités touchées |
|
Assurer la mise en œuvre intégrale du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves |
Nombre de Premières nations qui participent au Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves |
|
Instaurer un cadre de mesure du rendement environnemental pour aider le Ministère à respecter ses engagements à l'égard de la Stratégie de gérance de l'environnement |
Inventaire national de toutes les décharges et de tous les sites d'enfouissement des déchets Normes de service sur la gestion des déchets dans les réserves |
|
Mettre en œuvre la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations, à commencer par les deux premiers projets proposés |
Appliquer le régime de réglementation au projet de la Première nation de Fort McKay et à celui de la Première nation de Fort William |
|
Moderniser la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et son règlement, conformément aux pratiques et aux normes de l'industrie |
Mise en place de lois et de règlements modernes |
Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Le Ministère s'est engagé à établir des outils juridiques et des ententes intergouvernementales qui permettront aux Premières nations concernées d'exercer leur compétence sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement. La présente activité de programme vise principalement à proposer aux Premières nations qui le souhaitent des moyens de cheminer vers la conclusion d'une entente sur l'autonomie gouvernementale.
|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|||
|
Ressources directes |
34,1 |
33,6 |
33,6 |
|
2,0 |
2,1 |
2,2 |
|
|
Total |
36,0 |
35,7 |
35,7 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
|||
|
Ressources directes |
47,0 |
47,0 |
47,0 |
|
15,3 |
16,6 |
16,5 |
|
|
Total |
62,3 |
63,6 |
63,5 |
|
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. |
|||
Mesure du rendement
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
|---|---|
|
Mettre en œuvre la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations |
Nombre de Premières nations visées par la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations ou en voie de l'être |
|
Élargir la portée de la Loi sur la gestion des terres des premières nations |
Nombre de Premières nations visées par la Loi sur la gestion des terres des premières nations ou en voie de l'être |
Résultat stratégique : L'économie
Le présent résultat stratégique mise sur l'instauration d'un climat propice aux investissements et aux affaires afin d'appuyer les membres, les collectivités et les entreprises inuits, des Premières nations et du Nord. Il vise aussi à établir les fondements économiques et communautaires nécessaires pour accroître la participation des Autochtones et des résidants du Nord à l'économie. Les revenus tirés de l'essor économique peuvent être redistribués dans le but d'améliorer la qualité de vie des collectivités membres, selon leurs besoins et leurs priorités. Enfin, le secteur public contribue également au développement économique en favorisant la participation des Inuit, des Premières nations et des gens du Nord à l'économie, en multipliant les possibilités d'affaires et en appuyant l'infrastructure économique et le perfectionnement des capacités.
|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|||
|
Ressources directes |
1 390,5 |
1 196,6 |
1 180,5 |
|
77,4 |
73,0 |
73,4 |
|
|
Total |
1 467,9 |
1 269,5 |
1 253,9 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
|||
|
Ressources directes |
318,9 |
285,7 |
274,7 |
|
602,9 |
566,2 |
555,9 |
|
|
Total |
921,8 |
851,9 |
830,6 |
|
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. |
|||
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Activités de programme : Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones et Développement économique
Ces activités de programme visent à générer des emplois et des débouchés économiques pour les Autochtones et à favoriser l'octroi de marchés aux entreprises autochtones. En outre, elles appuient le développement économique des collectivités en offrant aux Premières nations un accès facilité aux terres et aux ressources et en encourageant la création et l'essor des entreprises autochtones.
La réalisation de ces deux activités de programme mène à l'atteinte de divers résultats immédiats, notamment la réalisation de nouveaux projets d'exploitation des terres et des ressources et la création d'emplois au sein des entreprises détenues ou lancées par la collectivité.
|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|||
|
Ressources directes |
168,6 |
169,9 |
169,2 |
|
6,9 |
7,7 |
7,8 |
|
|
Total |
175,5 |
177,6 |
176,9 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
|||
|
Ressources directes |
139,7 |
139,7 |
139,7 |
|
53,7 |
59,6 |
59,0 |
|
|
Total |
193,4 |
199,3 |
198,7 |
|
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. |
|||
Mesure du rendement
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
|---|---|
|
Générer des emplois et des contrats pour les Autochtones |
Nombre de possibilités d'emplois dérivant des activités de développement économique, notamment la création d'entreprises autochtones Nombre de postes créés grâce à ces nouvelles possibilités Variation du taux d'emploi chez les Autochtones Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones par le secteur privé |
|
Générer des emplois grâce à l'exploitation des terres et des ressources |
Nombre d'emplois créés dans le cadre de projets d'exploitation des terres et des ressources dirigés par les collectivités |
|
Permettre aux collectivités de diriger des projets d'exploitation des terres et des ressources |
Nombre d'ententes sur l'accès aux terres et aux ressources Nombre de négociations amorcées Nombre d'ententes négociées |
|
Développement commercial |
Nombre d'entreprises créées Nombre d'entreprises en expansion Autres leviers financiers Taux de survie des entreprises financées |
|
Créer un réseau d'institutions financières autochtones (sociétés de financement autochtones et services d'accès aux capitaux) |
Rendement des prêts accordés par les sociétés de financement autochtones Nombre d'entreprises autochtones recevant une aide des sociétés de financement autochtones ou des services d'accès aux capitaux |
Activité de programme : Infrastructure communautaire
La présente activité prévoit le versement de fonds pour l'acquisition, la construction, la gestion et l'entretien des logements et des installations communautaires (comme les bureaux administratifs, les routes, les ponts, les réseaux d'aqueduc et d'égouts) et couvre les dépenses associées aux services éducatifs (comme les écoles et les enseignants).
Elle vise aussi à financer les travaux d'assainissement des lieux contaminés dans les réserves.
|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|||
|
Ressources directes |
1 196,5 |
1 004,6 |
1 009,4 |
|
69,1 |
63,9 |
65,5 |
|
|
Total |
1 265,6 |
1 068,5 |
1 074,8 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
|||
|
Ressources directes |
159,4 |
126,4 |
126,4 |
|
537,8 |
495,7 |
495,9 |
|
|
Total |
697,2 |
622,1 |
622,3 |
|
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. |
|||
Mesure du rendement
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
|---|---|
|
Aménager et entretenir de façon efficace et opportune l'infrastructure communautaire |
Pourcentage d'augmentation du nombre d'installations conformes aux codes et aux normes Approvisionnement en eau État des réseaux communautaires et niveau de risques associés Pourcentage d'installations supervisées ou exploitées par un opérateur reconnu Pourcentage de collectivités visées par un avis d'ébullition de l'eau Traitement des eaux usées État des réseaux communautaires et niveau de risques associés Pourcentage des installations supervisées ou exploitées par un opérateur reconnu Nombre et pourcentage de collectivités dont les effluents d'eaux usées respectent les normes |
|
Appliquer les Normes sur les surfaces dans les écoles |
Pourcentage des écoles des Premières nations qui respectent ou dépassent le nombre d'inscriptions prescrit par les Normes sur les surfaces dans les écoles |
|
Mettre en œuvre des plans de gestion et d'entretien des écoles dans les collectivités des Premières nations |
Pourcentage de Premières nations qui appliquent correctement les plans de gestion et d'entretien des écoles |
|
Améliorer la façon dont les Premières nations et AINC gèrent le Programme d'immobilisations et d'entretien |
Pourcentage de logements raccordés à des installations d'aqueduc et d'égouts |
|
Accroître le nombre de logements jugés adéquats dans les réserves |
Pourcentage de logements jugés adéquats par les collectivités des Premières nations |
|
Élaborer pour les infrastructures communautaires de nouvelles mesures favorisant l'économie d'énergie et l'utilisation de sources d'énergie renouvelable |
Utilisation et élaboration de nouvelles techniques à haut rendement énergétique dans les collectivités |
Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral
Le présent résultat stratégique permet d'améliorer les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain en établissant des relations plus étroites avec les groupes et les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits, les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain, les gouvernements provinciaux et les municipalités. Il a aussi pour objectif d'aider les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits à gagner de l'autonomie et à rendre des comptes aux membres qu'elles représentent.
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral est responsable de mettre en œuvre la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. À ce titre, il coordonne, en partenariat avec d'autres intervenants et ministères fédéraux, les activités entreprises par le gouvernement fédéral pour répondre aux besoins des Autochtones de plus en plus nombreux dans les centres urbains.
L'interlocuteur fédéral assume les responsabilités suivantes :
- il est l'intermédiaire entre le gouvernement fédéral, les Métis et les Indiens non inscrits, notamment dans les relations bilatérales avec le Ralliement national des Métis et le Congrès des peuples autochtones ;
- il est le ministre responsable de défendre les intérêts du gouvernement fédéral dans les négociations sur l'autonomie gouvernementale (processus tripartites) menées avec les organisations de Métis et d'Autochtones hors réserve dans le contexte de la Politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale;
- il dirige, au nom du gouvernement du Canada, les activités menées dans le prolongement de l'arrêt Powley, rendu par la Cour suprême du Canada.
|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|||
|
Ressources directes |
33,8 |
8,0 |
8,0 |
|
2,0 |
0,5 |
0,5 |
|
|
Total |
35,8 |
8,6 |
8,6 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
|||
|
Ressources directes |
58,3 |
20,8 |
20,8 |
|
15,2 |
4,0 |
4,0 |
|
|
Total |
73,5 |
24,8 |
24,8 |
|
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. |
|||
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Activité de programme : Relations de coopération
La présente activité de programme appuie l'édification de relations plus étroites et plus fructueuses entre les ministères et les gouvernements (à l'échelle fédérale, provinciale, territoriale et municipale); le renforcement des relations de collaboration avec les organisations de Métis, d'Indiens non inscrits et d'Autochtones vivant hors réserve ou en milieu urbain dans le but d'optimiser la poursuite et l'atteinte des objectifs communs; la gestion préventive des questions stratégiques concernant les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain.
Mesure du rendement
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
|---|---|
|
Travailler en partenariat à trouver des solutions pratiques aux problèmes prioritaires des collectivités |
Pourcentage de priorités prises en main par chacun des groupes de partenaires Nombre de problèmes prioritaires réglés par chacun des groupes de partenaires |
|
Se doter d'organisations attentives aux besoins des collectivités et aptes à rendre des comptes aux membres qu'elles représentent |
Pourcentage d'organisations auxquelles on a offert des services de perfectionnement des compétences |
|
Obtenir l'appui des ministères fédéraux et provinciaux en sollicitant leur participation aux processus, leur contribution à l'élaboration des politiques ou leur soutien financier |
Nombre de ministères engagés dans chacun des processus suivants : processus bilatéraux, processus tripartites, stratégies entreprises dans le prolongement de l'arrêt Powley et projets-pilotes menés dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain Montant total de l'aide (financière ou autre) reçue des autres ministères fédéraux pour appuyer les processus bilatéraux et tripartites, les mesures entreprises dans le prolongement de l'arrêt Powley et les projets-pilotes menés dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain |
|
Faire connaître aux intervenants du milieu de l'éducation les bonnes stratégies d'amélioration du rendement |
Nombre de stratégies examinées Nombre d'intervenants ayant pris connaissance des stratégies recommandées Pourcentage des stratégies utilisées par les intervenants |
|
Encourager les provinces à participer à l'éducation des Autochtones |
Hausse du financement versé par les autorités scolaires autochtones provinciales et modification de leurs pratiques et politiques |
Le Nord
Les résultats stratégiques traités précédemment abordaient les activités que le Ministère réalise dans le Nord afin de s'acquitter de son mandat lié aux affaires indiennes et inuites. Par contre, les responsabilités qui visent directement les affaires du Nord sont expliquées ci-après.
Les activités de programme décrites dans la présente section sont orientées vers un objectif à long terme bien précis : faire du Nord une région autosuffisante et prospère où les résidants administrent leurs propres affaires, jouissent d'une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens et apportent une contribution utile à une fédération dynamique et sécuritaire.
AINC gère en permanence les intérêts du gouvernement fédéral dans le Nord, notamment la coordination de la politique sur le Nord, les relations fédérales-territoriales, les activités entreprises dans les régions circumpolaires et certains éléments de la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, il a le mandat de faire une utilisation durable des ressources naturelles, de préparer le transfert des responsabilités aux gouvernements du Nord et de préserver, protéger et assainir l'environnement du Nord. Enfin, le Ministère aide les résidants du Nord, y compris les groupes autochtones, à mettre sur pied des institutions à vocation politique et économique de sorte qu'ils puissent assumer de plus en plus de responsabilités.
AINC a prévu quatre activités de programme pour favoriser l'atteinte des résultats stratégiques dans cette région : la gouvernance du Nord; des communautés nordiques saines; les terres et les ressources du Nord; l'économie du Nord. Il s'attend à ce que ces activités produisent les résultats suivants : une saine gouvernance, des institutions efficaces et de bonnes relations de collaboration dans le Nord; des collectivités nordiques en santé; une utilisation durable des ressources naturelles du Nord; une économie territoriale rigoureuse à laquelle les résidants du Nord participent plus activement.
Plans et mesures pour 2007-2010
AINC est appelé à gérer des situations de plus en plus complexes faisant intervenir des acteurs et des intérêts multiples. Il est également responsable de renforcer les structures de gouvernance dans le Nord et d'établir de solides fondements économiques.
En outre, le Ministère continue de transférer aux gouvernements territoriaux les responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources et, simultanément, il les amène à mieux rendre compte de leur gestion et de leurs décisions. Il aide aussi le Nord à réaliser son plein potentiel économique en encourageant la réalisation de projets qui laissent présager d'intéressantes possibilités, comme le projet gazier du Mackenzie et l'expansion de l'activité minière. Afin de gérer les risques associés à ces projets, il voit à améliorer l'efficacité du régime de réglementation, à repérer les lacunes dans les sciences et le savoir et à assurer une bonne gestion environnementale. Enfin, il lui faut mieux comprendre les changements qui ont un effet sur l'environnement et les collectivités dans le Nord; c'est pourquoi il entreprendra des travaux de recherche scientifique en collaboration avec les autres participants de l'Année polaire internationale.
AINC a cerné deux dossiers prioritaires sur lesquels il compte se pencher en 2007-2008 :
- favoriser la mise en valeur du Nord et une saine gestion environnementale en améliorant le régime de réglementation dans le Nord (notamment dans les Territoires du Nord-Ouest); en assurant le transfert progressif des responsabilités aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; en dirigeant la participation du Canada à l'Année polaire internationale; et en mettant en œuvre les activités prévues dans le cadre du programme Air pur;
- appuyer l'avancement du projet gazier du Mackenzie et d'autres projets connexes liés à l'exploitation gazière et pétrolière.
Pour atteindre ces objectifs, AINC continuera d'appuyer l'assainissement des lieux contaminés dans le Nord et s'efforcera de réduire, à la source, la pollution causée par le transport à longue portée des agents polluants et d'en limiter les répercussions. Il effectuera également des investissements stratégiques dans le développement économique du Nord et s'attaquera aux problèmes d'alimentation et de sécurité alimentaire des collectivités isolées grâce au programme Aliments-poste.
Activité de programme : Gouvernance du Nord
Cette activité de programme est intimement liée au résultat stratégique « Le gouvernement », qui contribue à la réalisation du mandat du Ministère à l'égard des affaires indiennes et inuites (voir l'Architecture des activités de programme). Par conséquent, les résultats à atteindre sont sensiblement les mêmes dans les deux cas : la création de structures de gouvernance et d'institutions publiques efficaces grâce à de bonnes relations de collaboration. Ainsi, cette activité permet l'établissement de structures gouvernementales solides, efficaces et rentables grâce à l'adoption de mesures législatives, de politiques et de programmes et grâce à la négociation d'ententes visant à transférer aux gouvernements du Nord les responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources.
|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|||
|
Ressources directes |
9,7 |
9,7 |
9,7 |
|
0,6 |
0,6 |
0,6 |
|
|
Total |
10,3 |
10,3 |
10,3 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
|||
|
Ressources directes |
46,2 |
46,2 |
46,2 |
|
4,4 |
4,8 |
4,8 |
|
|
Total |
50,6 |
51,0 |
51,0 |
|
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. |
|||
Mesure du rendement
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
|---|---|
|
Transférer aux gouvernements territoriaux les responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources |
Atteinte d'étapes importantes dans la négociation du transfert des responsabilités de type provincial aux gouvernements territoriaux |
|
Stimuler la collaboration intergouvernementale afin de régler les questions circumpolaires par l'échange d'information, la conclusion d'ententes et la mise au point de protocoles fondés sur une même compréhension des enjeux et sur un cadre stratégique commun |
Participation semestrielle aux rencontres des hauts représentants de l'Arctique Organisation de réunions avec les autres représentants des nations circumpolaires afin de défendre les intérêts du Canada |
Activité de programme : Terres et ressources du Nord
Cette activité de programme est intimement liée au résultat stratégique « Les terres », qui contribue à la réalisation du mandat du Ministère à l'égard des affaires indiennes et inuites (voir l'Architecture des activités de programme). Elle vise tout particulièrement la mise sur pied de conseils de gestion des ressources du Nord, comme l'exigent les ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale.
De plus, elle met l'accent sur le développement durable dans le Nord en valorisant de bonnes pratiques de gestion environnementale (notamment par l'assainissement des lieux contaminés), en favorisant l'enrichissement du savoir, indispensable à la prise de décisions avisées, et en améliorant l'efficacité du régime réglementaire dans le Nord.
|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|||
|
Ressources directes |
178,1 |
159,5 |
145,4 |
|
10,3 |
10,1 |
9,4 |
|
|
Total |
188,4 |
169,7 |
154,8 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
|||
|
Ressources directes |
336,1 |
327,8 |
253,8 |
|
80,0 |
78,7 |
71,4 |
|
|
Total |
416,1 |
406,5 |
325,2 |
|
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. |
|||
Mesure du rendement
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
|---|---|
|
Aller de l'avant avec le projet gazier du Mackenzie |
Progrès dans le dossier, notamment dans les processus de réglementation et d'approbation (permis, concessions, etc.) conditionnels à la construction Nouvelles données scientifiques qui faciliteront l'obtention des approbations réglementaires requises pour poursuivre le projet Progrès dans le règlement des revendications et dans la représentation des intérêts des Autochtones grâce à la médiation et à la négociation |
|
Établir à l'échelle du Nord des processus fonctionnels de gestion des ressources qui définissent clairement les champs de compétence et les responsabilités afin d'éviter toute ambiguïté |
Recherche et élaboration de solutions aux principaux problèmes de politiques opérationnelles Évaluation des changements proposés aux lois et aux règlements (y compris au moyen de consultations auprès des parties concernées) |
|
Diriger la participation du Canada à l'Année polaire internationale (2007 –20 08) |
Participation des résidants du Nord, des Autochtones, des jeunes et des collectivités nordiques aux activités organisées dans le cadre de l'Année polaire internationale Nouvelles connaissances, données et information sur les répercussions du changement climatique, sur les mesures à prendre pour s'y adapter ainsi que sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord |
Activité de programme : Économie du Nord
Cette activité de programme est intimement liée au résultat stratégique « L'économie », qui contribue à la réalisation du mandat du Ministère à l'égard des affaires indiennes et inuites (voir l'Architecture des activités de programme). Elle se concentre sur les objectifs suivants : élaborer et administrer des programmes de développement économique dans le Nord; établir des relations de collaboration productives et durables entre les gouvernements, les organisations et les associations à vocation économique, le secteur privé et d'autres parties intéressées; défendre les intérêts économiques du Nord au sein du système fédéral. Le Ministère joue aussi un rôle dans la prestation du Programme infrastructures Canada dans les trois territoires; les résultats obtenus dans ce dossier sont présentés au Parlement par Infrastructure Canada.
|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|||
|
Ressources directes |
25,4 |
22,0 |
1,9 |
|
1,5 |
1,4 |
0,1 |
|
|
Total |
26,9 |
23,4 |
2,1 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
|||
|
Ressources directes |
19,8 |
19,6 |
8,6 |
|
11,4 |
10,9 |
1,0 |
|
|
Total |
31,2 |
30,5 |
9,6 |
|
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. |
|||
Mesure du rendement
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
|---|---|
|
Valoriser les secteurs dominants de l'économie des territoires |
Base de données et de connaissances scientifiques et stratégiques plus complète et plus accessible au public (p. ex., quantité de données numérisées et affichées en ligne) |
|
Élargir l'assise économique des trois territoires |
Nombre de plans sectoriels produits et adoptés Promotion du commerce et du tourisme |
|
Renforcer la capacité des résidants du Nord d'influencer l'avenir économique et d'en récolter les bienfaits |
Accès facilité aux capitaux pour les petites entreprises Organisations plus compétentes et mieux informées Nombre de résidants du Nord qui bénéficient d'un accès amélioré aux moyens technologiques, notamment à des services de télécommunications abordables |
|
Assurer une coordination plus étroite entre les activités et les programmes des différents partenaires |
Approbation des plans d'investissement et des processus de supervision |
Activité de programme : Communautés nordiques saines
Cette activité de programme est intimement liée au résultat stratégique « Les gens », qui contribue à la réalisation du mandat du Ministère à l'égard des affaires indiennes et inuites (voir l'Architecture des activités de programme). Elle s'intéresse à la santé et au bien-être des membres et des collectivités dans le Nord. Plus précisément, elle vise à soutenir des collectivités viables sur le plan environnemental en menant des études sur les polluants dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Ces études permettent d'évaluer la concentration des agents polluants, d'en suivre l'évolution et de déterminer les répercussions sur la population et la faune dans le Nord. Cette activité de programme poursuit un autre objectif fondamental, celui de voir à la santé et au bien-être des Autochtones dans le Nord. C'est pourquoi le Ministère rembourse aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut une part des coûts associés à la prestation des services hospitaliers et médicaux aux Inuit et aux membres des Premières nations qui résident sur leur territoire respectif; il verse également des fonds à Poste Canada dans le cadre du programme Aliments-poste afin de subventionner le transport par avion des denrées nutritives périssables et d'autres articles essentiels destinés aux collectivités isolées du Nord.
|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
|||
|
Ressources directes |
135,3 |
135,4 |
98,3 |
|
4,8 |
5,1 |
5,3 |
|
|
Total |
140,2 |
140,5 |
103,6 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
|||
|
Ressources directes |
22,0 |
18,0 |
17,0 |
|
37,6 |
39,7 |
39,9 |
|
|
Total |
59,6 |
57,7 |
56,9 |
|
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement. |
|||
Mesure du rendement
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
|---|---|
|
Réduire la concentration de polluants dans la nourriture et les aliments traditionnels; diminuer les risques pour la santé humaine |
Diminution des dangers auxquels s'exposent divers groupes à risque grâce à des choix alimentaires plus éclairés Intégration des données sur la pollution dans le Nord dans les ententes internationales ayant pour but de réduire la présence de polluants dans l'environnement et dans les aliments traditionnels et, par conséquent, d'en diminuer la concentration chez l'humain |
|
Encourager les collectivités nordiques isolées à consommer davantage d'aliments nutritifs périssables et offrir ces produits à prix réduit |
Coût et qualité des aliments nutritifs périssables dans les collectivités nordiques isolées |
|
Mesurer les répercussions du changement climatique sur les collectivités du Nord et évaluer leur vulnérabilité au phénomène |
Répercussions et sources de vulnérabilité relevées par chacune des collectivités |
|
Établir des données repères sur la consommation d'énergie dans les collectivités nordiques et instaurer de nouvelles mesures et procédures favorisant le rendement énergétique et l'utilisation de sources d'énergie renouvelable |
Utilisation accrue de sources d'énergie renouvelable et de technologies à haut rendement énergétique |
|
Améliorer la connaissance et la compréhension des facteurs essentiels à la santé et au bien-être des collectivités nordiques, des répercussions du changement climatique et des mesures à prendre pour s'y adapter |
Approbation et lancement de projets de recherche sur ces trois grands sujets dans le cadre de l'Année polaire internationale |
Gestion et administration du Ministère
La gestion et l'administration du Ministère constituent un résultat d'ordre fonctionnel qui sous-tend tous les résultats stratégiques et toutes les activités de programme d'AINC. L'atteinte de ce résultat contribue à l'accomplissement de la mission du Ministère, qui consiste à faire du Canada un meilleur endroit pour les Inuit, les Métis, les Premières nations et les gens du Nord.
Pour assurer une gestion stratégique, le Ministère adopte une approche qui tient compte à la fois des stratégies, des ressources humaines, des processus internes et des mesures du rendement de manière à améliorer la prise de décisions, la transparence et l'imputabilité. La planification stratégique intégrée axée sur les résultats est un élément essentiel du plan de gestion du gouvernement du Canada. Elle se caractérise par des systèmes rigoureux et stables d'administration financière et de gestion de l'information; par l'attribution et la gestion avisées des ressources humaines, des biens immobiliers, des outils technologiques et de l'information; par une gestion stratégique et judicieuse des litiges. Ensemble, ces activités contribuent à deux des grands objectifs du gouvernement du Canada, c'est-à-dire rétablir l'imputabilité et encourager la transparence.
En plus de ses engagements habituels, AINC a relevé un certain nombre de processus de gestion qu'il compte mettre en œuvre durant la période de planification s'étalant de 2007 à 2010. Ces processus sont principalement orientés vers une gestion responsable et stratégique et lui permettent de poursuivre ses priorités et ses activités courantes dans le cadre de ses divers programmes.
Les ressources financières et humaines allouées à la gestion et à l'administration du Ministère sont réparties entre les différents résultats stratégiques.
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Opérations régionales et activités des programmes
Cette activité favorise l'atteinte de résultats stratégiques par les moyens suivants : la gestion financière, les communications et les politiques stratégiques, la coordination des services de gestion de l'information et de technologie de l'information, un processus cohérent de planification et de production de rapports, la gestion des ressources humaines, la simplification des rapports exigés des Premières nations et la mise en œuvre continue des principes du développement durable à l'échelle du Ministère.
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
|---|---|
|
Resserrer les relations pour faciliter l'obtention de résultats |
Nombre de tribunes réunissant AINC et ses partenaires Participation des partenaires autochtones aux tribunes mixtes et au renouvellement des lois et des politiques Participation d'AINC aux forums internationaux et circumpolaires |
|
Constituer une main-d'œuvre diversifiée, représentative et compétente qui évolue dans un milieu de travail propice à l'exécution du mandat du Ministère |
Degré de conformité à la Loi sur la modernisation de la fonction publique Plan d'action élaboré à la lumière des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux Degré de satisfaction des employés |
|
Mieux faire comprendre aux partenaires et aux Canadiens l'orientation du Ministère et les questions qui concernent les Autochtones et le Nord |
Stratégies de communication ministérielles qui véhiculent les messages du gouvernement du Canada Étude de l'environnement public |
|
S'assurer que les activités d'AINC sont menées de manière responsable, transparente et stratégique et qu'elles misent sur les résultats |
Cadre de mesure du rendement Niveau d'encadrement et de conformité à l'interne Application de la stratégie de gestion du risque Degré d'imputabilité et de conformité des systèmes financiers et non financiers, des mesures de contrôle et des rapports |
|
Doter le Ministère de systèmes efficaces, rentables, sécuritaires et fiables |
Allégement du fardeau imposé par la collecte des données Mise en œuvre progressive d'une politique approuvée sur la collecte des données Adoption de normes régissant les achats fédéraux Conformité aux pouvoirs délégués en matière de marchés et aux conditions définies dans la politique du Conseil du Trésor Cadres de vérification des achats et de la gestion des biens |
Gestion des litiges (Gestion, résolution et prévention)
Cette activité appuie une approche stratégique pour la gestion, la résolution et la prévention des litiges afin d'aider le Ministère dans l'élaboration de ses politiques générales.
|
Résultat attendu |
Indicateurs de rendement |
|---|---|
|
Gérer les litiges de manière efficace et stratégique |
Stratégies et avis juridiques qui tiennent compte de l'état du droit, des particularités d'un dossier et des grandes priorités d'AINC Stratégies de résolution et de prévention Processus de gestion du risque qui s'applique aux litiges |
Gestion des litiges (Règlements)
Cette activité encourage le règlement des litiges sans le recours aux tribunaux.
|
Résultat attendu |
Indicateurs de rendement |
|---|---|
|
Régler, si possible, les griefs sans recourir aux tribunaux |
Élaboration d'une liste de critères à évaluer pour déterminer les dossiers les plus susceptibles d'être réglés à l'amiable Règlements qui favorisent de bonnes relations entre la Couronne et les Autochtones |
Commission canadienne des affaires polaires
La Commission canadienne des affaires polaires a comme objectif stratégique de permettre au Canada d'approfondir ses connaissances sur les régions polaires.
|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
5 |
5 |
5 |
Ce résultat stratégique vise à sensibiliser davantage le public canadien aux questions polaires et à permettre au Canada de maintenir sa réputation de nation polaire dirigeante. Pour ce faire, le Ministère s'assure que :
- les scientifiques canadiens spécialisés dans les sciences polaires ont accès à une aide financière, à des ressources, à un soutien logistique et à une infrastructure de recherche appropriés afin qu'ils puissent maintenir les normes élevées que l'on attend d'eux;
- les Canadiens comprennent mieux les questions qui concernent l'Arctique et l'Antarctique, les répercussions du changement climatique sur les régions polaires et les façons de vivre et de prospérer dans les régions nordiques du Canada.
La Commission canadienne des affaires polaires suit l'évolution des connaissances sur les régions polaires et s'occupe d'en faire la promotion et la diffusion. De plus, elle contribue à sensibiliser le public à l'importance des sciences polaires pour le Canada. Enfin, elle veille à rehausser la réputation internationale du Canada à titre de nation circumpolaire et conseille le gouvernement sur l'orientation stratégique à donner aux sciences polaires.
La communauté des chercheurs polaires est diversifiée et dispersée; elle compte des instituts de recherche qui s'intéressent à une vaste gamme d'activités. Les membres de la communauté des chercheurs aident et participent aux activités à divers degrés, et la priorité accordée à la recherche polaire varie d'un gouvernement à l'autre. Il est nécessaire pour la Commission canadienne des affaires polaires d'assurer une coordination plus étroite des travaux de recherche du gouvernement fédéral et du secteur privé et de promouvoir une meilleure collaboration entre les divers intervenants. Par conséquent, elle encourage l'échange de renseignements et facilite l'accès à l'information.
À l'heure actuelle, le Canada a la possibilité d'être à l'avant-garde dans la recherche polaire, qui occupe une place grandissante sur la scène internationale. Les autres nations polaires financent et entreprennent des projets en vue de combler de graves lacunes dans le savoir sur l'Arctique canadien. Le Canada aurait avantage à améliorer ses capacités en recherche polaire s'il ne veut pas, un jour, dépendre des intérêts étrangers.
Activité de programme : Facilitation de la recherche et communications
Dans l'exécution de son mandat, la Commission est appelée à appuyer, organiser et parrainer des conférences, des séminaires et des rencontres; à participer à la création de réseaux d'information polaire, principal média pour transmettre le savoir sur les régions polaires; à entreprendre et soutenir des études spéciales concernant les régions polaires; à reconnaître les réalisations et les contributions qui relèvent de son mandat; à publier des bulletins, des rapports et d'autres publications; à présenter un rapport annuel au Parlement.
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en millions de dollars) |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
|
Ressources humaines (en équivalents temps plein) |
5 |
5 |
5 |
Mesure du rendement
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
|---|---|
|
Permettre au public et aux gouvernements canadiens d'accéder plus facilement et en temps voulu aux renseignements sur les sciences polaires Conscientiser davantage le public et les gouvernements canadiens à la dimension canadienne et internationale des questions polaires Encourager les chercheurs à utiliser davantage le Réseau canadien d'information polaire pour transmettre et échanger de l'information |
Plus grande conscientisation aux questions polaires internationales et à d'autres questions connexes |
|
Permettre au Canada de maintenir sa réputation de nation polaire dirigeante Favoriser les liens de collaboration entre les organisations fédérales, provinciales, territoriales et autochtones afin d'accentuer la présence du Canada au sein de la communauté de chercheurs internationale |
Élaboration conjointe, dans le cadre de l'Année polaire internationale, d'un plan de recherche canadien dont bénéficieront les générations futures |
|
Assurer au Canada une participation active au programme de recherche de l'Année polaire internationale de 2007–2008 |
Intégration des priorités du Canada dans la recherche polaire internationale, notamment dans le cadre de l'Année polaire internationale de 2007–2008 |
|
Obtenir un plus grand soutien du gouvernement fédéral pour la mise en œuvre du Programme canadien de recherche sur l'Antarctique |
Progrès vers l'adoption du Programme canadien de recherche sur l'Antarctique par le gouvernement fédéral |
|
Obtenir un plus grand soutien du gouvernement fédéral pour l'élaboration d'une politique nationale sur la recherche polaire |
Progrès dans l'élaboration d'une politique nationale sur la recherche polaire, qui sera appliquée à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale |
Troisième section : Renseignements supplémentaires
Organigramme
Le tableau suivant présente une liste des résultats stratégiques et des activités de programme poursuivis au cours de l'exercice financier de 2007–2008 et les renseignements organisationnels qui s'y rapportent.
|
Ministre |
|
|---|---|
|
Sous-ministre et sous-ministres adjoints |
|
|
Résultats stratégiques |
Activités de programme |
|
Le gouvernement |
Gouvernance et institutions gouvernementales |
|
Les gens |
Gestion des affaires des particuliers |
|
Les terres |
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources |
|
L'économie |
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones |
|
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral |
Relations de coopération |
|
Gestion et administration du Ministère Activités régionales : Sous-ministre adjoint responsable : Affaires du Nord |
|
Liens du ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada
|
Activités de programme |
Dépenses pour 2007–2008 (en millions de dollars) |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Résultats du gouvernement du Canada |
Budgétaires |
Non budgétaires |
Total du Budget principal des dépenses |
Ajustements (dépenses prévues non inscrites au Budget principal des dépenses) |
Total des dépenses prévues |
|||||
|
Fonctionnement |
Capital |
Subventions |
Contributions |
Dépenses brutes et nettes |
Prêts, dotations en capital et avances |
|||||
|
Affaires indiennes et du Nord Canada |
||||||||||
|
Résultat stratégique : Le gouvernement |
||||||||||
|
Gouvernance et institutions gouvernementales |
2 |
41,1 |
— |
366,3 |
229,5 |
637,0 |
— |
637,0 |
15,6 |
652,6 |
|
Relations de coopération |
2 |
79,7 |
11,7 |
5,6 |
69,1 |
166,1 |
74,5 |
240,6 |
0,2 |
240,8 |
|
Règlements des revendications |
1 |
29,9 |
— |
470,9 |
— |
500,8 |
— |
500,8 |
22,5 |
523,3 |
|
Résultat stratégique : Les gens |
||||||||||
|
Gestion des affaires des particuliers |
2 |
12,8 |
3,8 |
1,4 |
6,7 |
24,7 |
— |
24,7 |
— |
24,7 |
|
Éducation |
2 |
104,9 |
— |
34,2 |
1 528,2 |
1 667,2 |
— |
1 667,2 |
3,2 |
1 670,4 |
|
Développement social |
2 |
80,1 |
— |
10,0 |
1 310,4 |
1 400,5 |
— |
1 400,5 |
0,3 |
1 400,8 |
|
Résultat stratégique : Les terres |
||||||||||
|
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources |
1 |
4,6 |
1,6 |
3,5 |
— |
9,7 |
— |
9,7 |
— |
9,7 |
|
Administration fédérale responsable |
4 |
21,5 |
— |
— |
27,5 |
49,0 |
— |
49,0 |
— |
49,0 |
|
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations |
1 |
18,0 |
— |
— |
18,0 |
36,0 |
— |
36,0 |
— |
36,0 |
|
Résultat stratégique : L'économie |
||||||||||
|
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones et Développement économique |
1 et 5 |
16,8 |
— |
— |
109,6 |
126,4 |
— |
126,4 |
49,2 |
175,5 |
|
Infrastructure communautaire |
1 |
107,3 |
5,0 |
84,5 |
1 068,5 |
1 265,3 |
— |
1 265,3 |
0,3 |
1 265,6 |
|
Résultat stratégique : Bureau de l'interlocuteur fédéral |
||||||||||
|
Relations de coopération |
2 |
12,1 |
— |
— |
23,6 |
35,7 |
— |
35,7 |
— |
35,8 |
|
Le Nord |
||||||||||
|
Gouvernance du Nord |
2 |
10,1 |
— |
— |
0,2 |
10,3 |
— |
10,3 |
— |
10,3 |
|
Communautés nordiques saines |
3 |
35,0 |
— |
45,5 |
7,9 |
88,4 |
— |
88,4 |
51,8 |
140,2 |
|
Terres et ressources du Nord |
1 |
170,0 |
— |
1,1 |
17,3 |
188,3 |
— |
188,3 |
— |
188,4 |
|
Économie du Nord |
1 |
4,4 |
— |
— |
22,5 |
26,8 |
— |
26,8 |
— |
26,9 |
|
Total partiel |
|
748,2 |
22,1 |
1 022,9 |
4 438,9 |
6 232,2 |
74,5 |
6 306,7 |
143,2 |
6 449,8 |
|
Fonds réservés dans le cadre financier du Budget de 2006 pour des priorités comme l'éducation, les femmes, les enfants, les familles, l'eau et le logement (qui ne sont pas encore attribués à des initiatives particulières ou des activités de programme et qui comprennent des fonds pour d'autres ministères du gouvernement) |
|
|
|
|
|
|
|
|
314,5 |
314,5 |
|
Total |
|
748,2 |
22,1 |
1 022,9 |
4 438,9 |
6 232,2 |
74,5 |
6 306,7 |
457,7 |
6 764,3 |
|
Commission canadienne des affaires polaires |
||||||||||
|
Facilitation de la recherche et communications |
|
1,0 |
— |
— |
— |
1,0 |
— |
1,0 |
— |
1,0 |
|
Total |
|
1,0 |
— |
— |
— |
1,0 |
— |
1,0 |
— |
1,0 |
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.
Résultats du gouvernement du Canada : 1 Une croissance économique durable; 2 Une société inclusive qui favorise la dualité linguistique et la diversité; 3 Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité; 4 Un environnement propre et sain; 5 La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens
Tableaux
Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein
|
|
(en millions de dollars) |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Prévision des dépenses pour |
Dépenses prévues pour |
Dépenses prévues pour |
Dépenses prévues pour |
|
|
Affaires indiennes et du Nord Canada |
||||
|
Gouvernance et institutions gouvernementales |
613,6 |
637,0 |
641,5 |
645,4 |
|
Relations de coopération |
159,1 |
166,1 |
145,5 |
138,3 |
|
Règlements des revendications |
— |
500,8 |
138,3 |
128,5 |
|
Gestion des affaires des particuliers |
15,8 |
24,7 |
21,1 |
21,1 |
|
Éducation |
1 608,4 |
1 667,2 |
1 723,2 |
1 763,7 |
|
Développement social |
1 341,9 |
1 400,5 |
1 451,2 |
1 486,3 |
|
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources |
11,2 |
9,7 |
5,7 |
5,7 |
|
Administration fédérale responsable |
48,7 |
49,0 |
43,0 |
41,8 |
|
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations |
46,0 |
36,0 |
35,7 |
35,7 |
|
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones et Développement économique* |
694,3 |
126,4 |
128,5 |
127,8 |
|
Infrastructure communautaire |
1 305,6 |
1 265,3 |
1 068,3 |
1 074,6 |
|
Relations de coopération (Bureau de l'interlocuteur fédéral) |
40,8 |
35,7 |
8,6 |
8,6 |
|
Le Nord |
||||
|
Gouvernance du Nord |
11,3 |
10,3 |
10,3 |
10,3 |
|
Communautés nordiques saines |
86,7 |
88,4 |
85,5 |
86,5 |
|
Terres et ressources du Nord |
174,1 |
188,3 |
169,6 |
154,8 |
|
Économie du Nord |
32,1 |
26,8 |
23,4 |
2,1 |
|
Budget principal des dépenses budgétaires (brut) |
6 189,7 |
6 232,2 |
5 699,3 |
5 731,3 |
|
Relations de coopération |
80,8 |
74,5 |
56,3 |
56,3 |
|
Budget principal des dépenses non budgétaires (brut) |
80,8 |
74,5 |
56,3 |
56,3 |
|
Moins : Revenus disponibles |
— |
— |
— |
— |
|
Total du Budget principal des dépenses |
6 270,5 |
6 306,7 |
5 755,6 |
5 787,6 |
|
Ajustements : |
||||
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) |
||||
|
Crédits à adopter |
||||
|
Fonds pour répondre aux demandes hors du commun et aux coûts connexes d'évacuation en cas de feu et d'inondation et pour faire face aux coûts élevés du carburant dans les communautés des Premières nations qui utilisent des centrales au diesel |
67,5 |
— |
— |
— |
|
Report du budget de fonctionnement (poste horizontal) |
28,4 |
— |
— |
— |
|
Fonds pour mettre en oeuvre un plan d'action qui assurera l'accès à de l'eau potable salubre aux Premières nations |
22,6 |
— |
— |
— |
|
Fonds pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal) |
19,7 |
— |
— |
— |
|
Fonds pour compenser l'accroissement des coûts liés au Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste du Service aérien omnibus |
13,3 |
— |
— |
— |
|
Fonds pour les consultations et l'élaboration des politiques sur les enjeux juridiques concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves en cas de rupture de mariage |
8,4 |
— |
— |
— |
|
Fonds pour préparer la participation du Canada à l'Année polaire internationale 2007-2008, un programme international de recherche à grande échelle dans l'Arctique et en Antarctique (poste horizontal) |
7,3 |
— |
— |
— |
|
Fonds pour la prestation de programmes et de services fédéraux, y compris dans le domaine de la santé, à la nation crie O-Pipon-Na-Piwin (poste horizontal) |
6,1 |
— |
— |
— |
|
Fonds consacrés au fonctionnement et à l'entretien de refuges pour les victimes de violence familiale et à des programmes communautaires de prévention, afin de réduire l'incidence des cas de violence familiale au sein des communautés des Premières nations |
6,0 |
— |
— |
— |
|
Fonds pour la construction de nouvelles écoles sur des réserves à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et en Alberta |
3,8 |
— |
— |
— |
|
Fonds à l'appui du processus de négociation des revendications et de la mise en œuvre en cours de l'Entente sur les mesures provisoires des Premières nations Deh Cho |
3,7 |
— |
— |
— |
|
Fonds pour la participation de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie aux audiences de la Commission d'examen conjoint concernant le projet gazier Mackenzie |
3,0 |
— |
— |
— |
|
Fonds pour rencontrer les obligations fédérales relatives aux droits des Autochtones découlant de traités non réglés, afin de soutenir deux organisations autochtones dans le cadre de leurs négociations |
2,0 |
— |
— |
— |
|
Financement pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique ayant trait à des investissements dans des projets d'infrastructures publiques pour améliorer la qualité de vie à la fois dans les communautés urbaines et rurales (poste horizontal) |
1,3 |
— |
— |
— |
|
Ressources supplémentaires en raison d'une nouvelle répartition des responsabilités régionales du Ministère |
0,2 |
— |
— |
— |
|
Fonds pour accroître la subvention à la bande indienne de Sechelt en vertu de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne de Sechelt |
0,1 |
— |
— |
— |
|
Fonds pour des programmes existants en matière de changement climatique en attente de la mise au point définitive d'un nouveau programme environnemental (poste horizontal) |
0,1 |
— |
— |
— |
|
Fonds pour soutenir la gestion des organismes représentant les Indiens inscrits |
— |
— |
— |
— |
|
Fonds pour le perfectionnement des connaissances scientifiques sur le Nord – Prix de la recherche scientifique sur le Nord |
— |
— |
— |
— |
|
Prêts à des groupes revendicateurs autochtones pour la poursuite des négociations – Inuits de Nunavik, Cris du Québec, Algonquins de l'Est ontarien, Métis des Territoires du Nord-Ouest et Deh Cho |
8,5 |
— |
— |
— |
|
Report du budget de fonctionnement (poste horizontal) |
0,2 |
— |
— |
— |
|
Transferts |
||||
|
Transfert de la Commission des revendications particulières des Indiens – Pour rembourser les fonds avancés à la Commission pour les coûts de fonctionnement |
5,0 |
— |
— |
— |
|
Transfert du Conseil Privé – Pour le Secrétariat des affaires autochtones, comme suite à la restructuration du gouvernement |
1,4 |
— |
— |
— |
|
Transfert de Santé – Pour une subvention à la bande indienne de Sechelt en vertu de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne de Sechelt |
0,3 |
— |
— |
— |
|
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada – Pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique ayant trait à des investissements dans des projets d'infrastructures publiques pour améliorer la qualité de vie à la fois dans les communautés urbaines et rurales (poste horizontal) |
0,2 |
— |
— |
— |
|
Transfert de Patrimoine canadien – Pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle (Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle) (poste horizontal) |
0,2 |
— |
— |
— |
|
Transfert de Pêches et Océans – Pour l'aménagement portuaire à Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador |
(1,4) |
— |
— |
— |
|
Fonds disponibles |
||||
|
Moins : Économies du Comité d'examen des dépenses en 2005 – Approvisionnement |
(4,7) |
— |
— |
— |
|
Moins : Restriction des dépenses en 2006 |
(2,4) |
— |
— |
— |
|
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit |
(4,7) |
— |
— |
— |
|
Total partiel du Budget supplémentaire des dépenses (A) |
196,2 |
— |
— |
— |
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) |
||||
|
Crédits à adopter |
||||
|
Fonds pour règlements extrajudiciaires |
21,1 |
— |
— |
— |
|
Financement pour participer à l'Enquête auprès des peuples autochtones menée par Statistique Canada visant à fournir un aperçu des données socioéconomiques, culturelles et sur la santé des populations autochtones |
9,4 |
— |
— |
— |
|
Fonds à l'appui de l'élaboration et la mise en œuvre de plans de redressement afin d'améliorer la capacité des Premières nations à gérer leurs questions financières |
3,6 |
— |
— |
— |
|
Fonds pour l'élaboration d'un cadre réglementaire en vertu de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations afin d'améliorer les possibilités de développement économique des communautés des Premières nations sur les réserves |
2,1 |
— |
— |
— |
|
Fonds à l'appui des Cris, des Naskapis et des Inuits pour faire face à l'augmentation des coûts liés aux ententes de règlement de revendications qui découlent de la révision des données démographiques ainsi qu'à l'indexation du montant de base en capital pour les Cris |
1,3 |
— |
— |
— |
|
Financement pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique ayant trait à des investissements dans des projets d'infrastructures publiques pour améliorer la qualité de vie à la fois dans les communautés urbaines et rurales (poste horizontal) |
— |
— |
— |
— |
|
Transferts |
||||
|
Transfert d'Industrie — Pour le transfert de la responsabilité du programme Entreprise autochtone Canada comme suite à la restructuration du gouvernement |
27,4 |
— |
— |
— |
|
Transfert d'Industrie — Pour le transfert de la responsabilité du programme Premières nations sur Rescol, comme suite à la restructuration du gouvernement |
6,0 |
— |
— |
— |
|
Transfert de Patrimoine canadien — Pour appuyer la Première nation Tr'on dëk Hwëch'in pour le développement et la gestion des ressources patrimoniales du Yukon |
0,2 |
— |
— |
— |
|
Réaffectation des ressources à l'interne — Pour des paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien |
— |
— |
— |
— |
|
Réaffectation des ressources à l'interne — En raison de la diminution des besoins en contributions liés au report de fonds pour le règlement de revendications et la mise en œuvre |
— |
— |
— |
— |
|
Transferts à Affaires étrangères et Commerce international — Pour le financement des contributions représentant la participation du Canada à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants |
(0,1) |
— |
— |
— |
|
Transfert au Bureau de l'infrastructure du Canada — Pour des activités telles que l'évaluation, la vérification et le rapport sur le rendement dans le cadre du programme Infrastructure Canada qui diffusent de l'information sur les réalisations reliées aux fonds d'infrastructure courants et des prochaines générations |
(0,7) |
— |
— |
— |
|
Réaffectation des ressources à l'interne — Pour le financement partiel de l'Enquête auprès des peuples autochtones menée par Statistique Canada visant à fournir un aperçu des données socioéconomiques, culturelles et sur la santé des populations autochtones et d'une élection au sein de la communauté Métis en Saskatchewan |
— |
— |
— |
— |
|
Fonds disponibles |
||||
|
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit |
(37,5) |
— |
— |
— |
|
Total partiel du Budget supplémentaire des dépenses (B) |
32,8 |
— |
— |
— |
|
Autres ajustements |
||||
|
Péremption prévue en fin d'exercice pour les fonds à reporter en 2007–2008 |
(269,7) |
— |
— |
— |
|
L'éducation des Premières nations en Colombie-Britannique |
— |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
|
Investissements du gouvernement fédéral pour l'Année polaire internationale (comprend les fonds pour d'autres ministères du gouvernement) |
— |
51,7 |
55,0 |
17,1 |
|
Financement de l'éducation des Mi'kmaq en Nouvelle-Écosse |
— |
2,2 |
(1,1) |
(1,1) |
|
Accord des revendications territoriales des Inuit du Nunavik |
— |
31,0 |
17,9 |
17,9 |
|
Enquête sur les peuples autochtones |
— |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
|
Fonds supplémentaires affectés à la vérification interne |
— |
0,5 |
— |
— |
|
Le renforcement de la capacité de gestion financière des Premières nations |
— |
7,0 |
— |
— |
|
Entreprise autochtone Canada — Transfert d'Industrie |
— |
49,1 |
49,1 |
49,1 |
|
Fonds réservés dans le cadre financier du Budget de 2006 pour des priorités comme l'éducation, les femmes, les enfants, les familles, l'eau et le logement (qui ne sont pas encore attribués à des initiatives particulières ou des activités de programme et qui comprennent des fonds pour d'autres ministères du gouvernement) |
— |
314,5 |
275,9 |
289,6 |
|
Total partiel (autres ajustements) |
(269,7) |
457,7 |
398,4 |
374,1 |
|
Total des ajustements |
(40,7) |
457,7 |
398,4 |
374,1 |
|
Total des dépenses prévues |
6 229,8 |
6 764,3 |
6 154,0 |
6 161,7 |
|
Moins : Revenus non disponibles |
(207,6) |
(209,7) |
(332,1) |
(323,6) |
|
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
68,0 |
69,2 |
69,7 |
70,4 |
|
Coût net du programme |
6 090,3 |
6 623,8 |
5 891,6 |
5 908,5 |
|
Équivalents temps plein |
4 114,0 |
4 389,5 |
4 260,7 |
4 174,2 |
|
Commission canadienne des affaires polaires |
||||
|
Facilitation de la recherche et communications |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
|
Budget principal des dépenses budgétaires (brut) |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
|
Total du Budget principal des dépenses |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
|
Ajustements |
— |
— |
— |
— |
|
Total des dépenses prévues |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
|
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
— |
— |
— |
— |
|
Coût net du programme |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
|
Équivalents temps plein |
5 |
5 |
5 |
5 |
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.
*Les dépenses de 694,3 millions de dollars inscrites en 2006-2007 incluent un montant de 545 millions de dollars pour le règlement des revendications, qui sera considéré comme une activité de programme distincte à partir de 2007-2008.
|
Dépenses totales prévues aux Ministère — Explication des tendances La diminution des dépenses prévues entre 2007-2008 et 2009-2010 est en grande partie attribuable à une baisse des besoins de trésorerie prévus pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales particulières et globales et à des réductions entraînées par la temporarisation des fonds alloués à des programmes précis (par exemple, les fonds prévus dans le budget de 2005 pour le logement des Premières nations et l'infrastructure connexe et les fonds prévus dans le budget de 2003 pour la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations); toutefois, ces réductions sont rééquilibrées par l'octroi d'un financement additionnel versé dans le but de satisfaire la demande de programmes et de services courants destinés aux Indiens et aux Inuit. |
Tableau 2 : Postes votés et postes législatifs inscrits au Budget principal des dépenses
|
Poste voté ou législatif |
|
(en millions de dollars) |
|
|---|---|---|---|
|
Budget principal des dépenses de |
Budget principal des dépenses de |
||
|
Affaires indiennes et du Nord Canada |
|||
|
1 |
Dépenses de fonctionnement |
647,5 |
609,4 |
|
5 |
Dépenses en capital |
22,1 |
28,7 |
|
10 |
Subventions et contributions |
5 308,8 |
5 252,8 |
|
15 |
Paiements à la Société canadienne des postes |
27,6 |
27,6 |
|
20 |
Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Dépenses de fonctionnement |
9,3 |
7,2 |
|
25 |
Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Contributions |
23,6 |
31,0 |
|
(L) |
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien — Traitement et allocation pour automobile |
0,1 |
0,1 |
|
(L) |
Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington |
— |
— |
|
(L) |
Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique |
2,0 |
2,0 |
|
(L) |
Rentes versées aux Indiens — Paiements en vertu de traités |
1,4 |
1,4 |
|
(L) |
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales |
110,0 |
137,6 |
|
(L) |
Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador |
18,0 |
36,0 |
|
(L) |
Paiement d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources |
1,5 |
1,5 |
|
(L) |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
60,3 |
54,4 |
|
|
Total du budgétaire |
6 232,2 |
6 189,7 |
|
L30 |
Prêts à des revendicateurs autochtones |
39,1 |
31,1 |
|
L35 |
Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique |
35,4 |
49,7 |
|
|
Total du non-budgétaire |
74,5 |
80,8 |
|
|
Total du Ministère |
6 306,7 |
6 270,5 |
|
Commission canadienne des affaires polaires |
|||
|
40 |
Dépenses du Programme |
0,9 |
0,9 |
|
(L) |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
0,1 |
0,1 |
|
|
Total de l'organisme |
1,0 |
1,0 |
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.
Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux
|
|
2007–2008 (en millions de dollars) |
|
|---|---|---|
|
Affaires indiennes et du Nord Canada |
Commission canadienne des affaires polaires |
|
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
27,2 |
— |
|
Contributions de l'employeur aux primes d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (à l'exception des fonds renouvelables) |
22,8 |
— |
|
Indemnités versées aux victimes d'accidents du travail par Ressources humaines et Développement des compétences Canada |
0,5 |
— |
|
Traitement et autres dépenses liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada |
18,6 |
— |
|
Total des services reçus à titre gracieux en 2007–2008 |
69,2 |
— |
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.
Tableau 4 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
|
|
(en millions de dollars) |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Prévision des dépenses pour |
Dépenses prévues pour |
Dépenses prévues pour |
Dépenses prévues pour |
|
|
Affaires indiennes et du Nord Canada |
||||
|
Relations de coopération |
0,9 |
11,7 |
9,0 |
15,2 |
|
Gestion des affaires des particuliers |
— |
3,8 |
0,6 |
0,6 |
|
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources |
0,1 |
1,6 |
— |
— |
|
Infrastructure communautaire |
11,0 |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
|
Total |
11,9 |
22,1 |
14,7 |
20,8 |
|
Commission canadienne des affaires polaires |
||||
|
s. o. |
— |
— |
— |
— |
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.
Tableau 5 : Prêts, dotations en capital et avances (dépenses non budgétaires)
|
|
(en millions de dollars) |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Prévision des dépenses pour |
Dépenses prévues pour |
Dépenses prévues pour |
Dépenses prévues pour |
|
|
Affaires indiennes et du Nord Canada |
||||
|
Relations de coopération |
||||
|
Prêts à des revendicateurs autochtones |
39,6 |
39,1 |
25,9 |
25,9 |
|
Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique |
46,3 |
35,4 |
30,4 |
30,4 |
|
Total |
85,9 |
74,5 |
56,3 |
56,3 |
|
Commission canadienne des affaires polaires |
||||
|
s. o. |
— |
— |
— |
— |
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.
Tableau 6 : Revenus non disponibles
|
|
(en millions de dollars) |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Prévision des revenus pour |
Revenus prévus pour |
Revenus prévus pour |
Revenus prévus pour |
|
|
Affaires indiennes et du Nord Canada |
||||
|
Gouvernance et institutions gouvernementales |
||||
|
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs |
2,3 |
2,3 |
2,3 |
2,3 |
|
Relations de coopération |
||||
|
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
|
Revenus de placements |
9,4 |
9,4 |
9,4 |
9,4 |
|
Règlements des revendications |
||||
|
Revenus divers |
6,6 |
— |
— |
— |
|
Éducation |
||||
|
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs |
3,0 |
3,0 |
3,0 |
3,0 |
|
Développement social |
||||
|
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs |
6,1 |
6,1 |
6,1 |
6,1 |
|
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources |
||||
|
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
|
Administration fédérale responsable |
||||
|
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
|
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations |
||||
|
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs |
2,2 |
2,2 |
2,2 |
2,2 |
|
Terres et ressources du Nord |
||||
|
Revenus de placements |
|
|
|
|
|
— Bénéfices provenant du projet de Norman Wells |
98,0 |
113,0 |
105,0 |
98,0 |
|
— Autres |
0,7 |
0,5 |
0,5 |
0,5 |
|
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs |
1,2 |
1,2 |
1,2 |
1,2 |
|
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent |
1,0 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
|
Droits et privilèges |
3,9 |
4,1 |
4,1 |
4,1 |
|
Redevances tirées de l'exploitation minière |
39,5 |
32,0 |
163,4 |
162,9 |
|
Redevances — Carrières |
— |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
|
Redevances pétrolières et gazières |
16,0 |
18,0 |
17,0 |
16,0 |
|
Autres revenus non fiscaux |
2,7 |
1,7 |
1,7 |
1,7 |
|
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtone et Développement économique |
||||
|
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs |
0,8 |
0,8 |
0,8 |
0,8 |
|
Revenus de placements |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
|
Infrastructure communautaire |
||||
|
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs |
4,7 |
4,7 |
4,7 |
4,7 |
|
Revenus de placements |
1,2 |
1,2 |
1,2 |
1,2 |
|
Relations de coopération (Bureau de l'interlocuteur fédéraI) |
||||
|
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
|
Gestion et administration du Ministère |
||||
|
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs |
5,3 |
5,3 |
5,3 |
5,3 |
|
Revenus divers |
0,7 |
0,7 |
0,7 |
0,7 |
|
Total |
207,6 |
209,7 |
332,1 |
323,6 |
|
Commission canadienne des affaires polaires |
||||
|
s. o. |
— |
— |
— |
— |
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.
Tableau 7 : Frais d'utilisation
|
Frais d'utilisation |
Type de frais |
Pouvoir d'imposition des frais |
Raison de l'imposition ou de la modification des frais |
Date d'entrée en vigueur du changement prévu |
Processus de consultation et d'examen prévu |
|---|---|---|---|---|---|
|
Modifications au Règlement sur l'exploitation minière au Canada |
Service de réglementation |
Règlement sur l'exploitation minière au Canada http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/nap/min-fra.html |
Conversion au système métrique |
2007-2008 |
En 2006, on a tenu des consultations exhaustives dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour expliquer les modifications proposées au Règlement sur l'exploitation minière au Canada à toutes les parties concernées (par exemple, les titulaires de permis, les Premières nations, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et les conseils de gestion des ressources). Les consultations se poursuivront au cours de la prochaine année. Les changements aux frais d'utilisation se justifient par la conversion au système métrique et n'entraînent ni une hausse ni une baisse des frais établis. |
Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Au cours des trois prochaines années, AINC administrera des paiements de transfert d'une valeur de plus de cinq milliards de dollars dans le cadre des programmes suivants :
|
|
(en millions de dollars) |
||
|---|---|---|---|
|
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
|
|
Le gouvernement : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord |
1 179,5 |
807,6 |
788,7 |
|
Les gens : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord |
2 953,7 |
3 034,2 |
3 098,5 |
|
Les terres : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord |
67,3 |
59,2 |
62,4 |
|
L'économie : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord |
1 322,3 |
1 140,1 |
1 126,1 |
|
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral : Paiements pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain au Canada |
23,6 |
5,5 |
5,5 |
|
Total |
5 546,3 |
5 046,6 |
5 081,2 |
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement
Pour plus de renseignements sur ces programmes de paiements de transfert, veuillez visiter l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
But du programme de paiement de transfert
Améliorer la qualité de vie et favoriser l’autosuffisance des Premières nations, des Inuit, des gens du Nord, des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain par le biais des cinq résultats stratégiques.
| Le gouvernement | ||||||||||||
| Objectifs et résultats prévus : Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord. | ||||||||||||
| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses | Dépenses prévues | ||||||||||
| 2006–2007 | 2007–2008 | 2008–2009 | 2009–2010 | |||||||||
| Activité de programme | Subven- tions |
Contri- butions |
Total | Subven- tions |
Contri- butions |
Total | Subven- tions |
Contri- butions |
Total | Subven- tions |
Contri- butions |
Total |
| Gouvernance et institutions gouvernementales | 355,0 | 213,2 | 568,2 | 366,3 | 245,0 | 611,4 | 374,9 | 225,2 | 600,1 | 375,5 | 227,7 | 603,2 |
| Relations de coopération | 5,6 | 72,9 | 78,5 | 5,6 | 69,1 | 74,7 | 5,6 | 59,2 | 64,8 | 5,6 | 46,4 | 52,0 |
| Règlements des revendications | — | — | — | 493,2 | — | 493,2 | 142,6 | — | 142,6 | 133,2 | — | 133,2 |
| Gouvernance du Nord | — | 0,2 | 0,2 | — | 0,2 | 0,2 | — | 0,2 | 0,2 | — | 0,2 | 0,2 |
| Total PPT | 360,6 | 286,2 | 646,8 | 865,2 | 314,3 | 1 179,5 | 523,1 | 284,5 | 807,6 | 514,3 | 274,3 | 788,7 |
| Les gens | ||||||||||||
| Objectifs et résultats prévus : Individus forts et familles en santé chez les Premières nations, les Inuits et les habitants du Nord. | ||||||||||||
| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses | Dépenses prévues | ||||||||||
| 2006–2007 | 2007–2008 | 2008–2009 | 2009–2010 | |||||||||
| Activité de programme | Subven- tions |
Contri- butions |
Total | Subven- tions |
Contri- butions |
Total | Subven- tions |
Contri- butions |
Total | Subven- tions |
Contri- butions |
Total |
| Gestion des affaires des particuliers | 1,7 | 6,0 | 7,7 | 1,4 | 6,7 | 8,1 | 1,4 | 8,2 | 9,6 | 1,4 | 8,2 | 9,6 |
| Éducation | 34,1 | 1 489,6 | 1 523,7 | 36,4 | 1 528,8 | 1 565,2 | 34,4 | 1 571,3 | 1 605,7 | 35,5 | 1 606,3 | 1 641,8 |
| Développement social | 10,0 | 1 267,6 | 1 277,6 | 10,0 | 1 310,4 | 1 320,4 | 10,0 | 1 350,7 | 1 360,7 | 10,0 | 1 382,1 | 1 392,1 |
| Communautés nordiques saines | 44,6 | 8,0 | 52,6 | 45,5 | 14,5 | 60,0 | 46,4 | 11,8 | 58,2 | 47,3 | 7,8 | 55,1 |
| Total PPT | 90,4 | 2 771,2 | 2 861,6 | 93,3 | 2 860,4 | 2 953,7 | 92,2 | 2 942,0 | 3 034,2 | 94,2 | 3 004,3 | 3 098,5 |
| Les terres | ||||||||||||
| Objectifs et résultats prévus : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuits et les gens du Nord. | ||||||||||||
| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses | Dépenses prévues | ||||||||||
| 2006–2007 | 2007–2008 | 2008–2009 | 2009–2010 | |||||||||
| Activité de programme | Subven- tions |
Contri- butions |
Total | Subven- tions |
Contri- butions |
Total | Subven- tions |
Contri- butions |
Total | Subven- tions |
Contri- butions |
Total |
| Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources | 1,5 | 0,5 | 2,0 | 3,5 | — | 3,5 | 2,0 | — | 2,0 | 2,0 | — | 2,0 |
| Administration fédérale responsable | — | 104,5 | 104,5 | — | 27,5 | 27,5 | — | 21,5 | 21,5 | — | 20,2 | 20,2 |
| Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations | — | 26,1 | 26,1 | — | 18,0 | 18,0 | — | 17,5 | 17,5 | — | 17,5 | 17,5 |
| Terres et ressources du Nord | 1,1 | 12,6 | 13,7 | 1,1 | 17,3 | 18,4 | 1,1 | 17,2 | 18,3 | 1,1 | 21,6 | 22,7 |
| Total PPT | 2,6 | 143,7 | 146,3 | 4,6 | 62,7 | 67,3 | 3,1 | 56,1 | 59,2 | 3,1 | 59,3 | 62,4 |
| L'économie | ||||||||||||
| Objectifs et résultats prévus : Réduction de l'écart économique des peuples autochtones et des habitants du Nord. | ||||||||||||
| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses | Dépenses prévues | ||||||||||
| 2006–2007 | 2007–2008 | 2008–2009 | 2009–2010 | |||||||||
| Activité de programme | Subven- tions |
Contri- butions |
Total | Subven- tions |
Contri- butions |
Total | Subven- tions |
Contri- butions |
Total | Subven- tions |
Contri- butions |
Total |
| Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones et Développement économique | 248,1 | 154,9 | 403,1 | — | 146,8 | 146,8 | — | 148,1 | 148,1 | — | 147,4 | 147,4 |
| Infrastructure communautaire | 80,2 | 1 138,7 | 1 218,9 | 84,5 | 1 068,5 | 1 153,0 | 84,5 | 888,4 | 972,8 | 84,5 | 893,1 | 977,6 |
| Économie du Nord | — | 19,9 | 19,9 | — | 22,5 | 22,5 | — | 19,2 | 19,2 | — | 1,2 | 1,2 |
| Total PPT | 328,3 | 1 313,5 | 1 641,8 | 84,5 | 1 237,8 | 1 322,3 | 84,5 | 1 055,6 | 1 140,1 | 84,5 | 1 041,6 | 1 126,1 |
| Bureau de l'Interlocuteur fédéral | ||||||||||||
| Objectifs et résultats prévus : Promouvoir la participation et la collaboration du gouvernement et des parties intéressées, résultant en une amélioration démontrable des conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non-inscrits, et de la condition des Autochtones vivant en milieu urbain | ||||||||||||
| (en millions de dollars) | Prévisions des dépenses | Dépenses prévues | ||||||||||
| 2006–2007 | 2007–2008 | 2008–2009 | 2009–2010 | |||||||||
| Activité de programme | Subven- tions |
Contri- butions |
Total | Subven- tions |
Contri- butions |
Total | Subven- tions |
Contri- butions |
Total | Subven- tions |
Contri- butions |
Total |
| Relations de coopération | — | 31,0 | 31,0 | — | 23,6 | 23,6 | — | 5,5 | 5,5 | — | 5,5 | 5,5 |
| Total PPT | — | 31,0 | 31,0 | — | 23,6 | 23,6 | — | 5,5 | 5,5 | — | 5,5 | 5,5 |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Mesures horizontales
Au cours des trois prochaines années, AINC participera, soit en tant que responsable, soit en tant que partenaire, aux mesures horizontales suivantes :
Responsable
Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations
Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Projet gazier du Mackenzie et autres activités d'exploration et d'exploitation pétrolières et gazières que ce projet engendre dans les Territoires du Nord-Ouest
Année polaire internationale
Partenaire
Programme infrastructures Canada
Stratégie emploi jeunesse
Prestation nationale pour enfants
Changement climatique
Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux
Pour plus de renseignements sur ces mesures, veuillez vous rendre à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil-fra.asp
Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations
Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada
Date de mise en œuvre : Mai 2003 (annonce officielle)
Date de clôture : Mars 2008 (fin du financement)
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 1,6 milliard de dollars sur cinq ans
Description de l’Initiative horizontale (y compris l’entente de financement)
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et Santé Canada ont élaboré une stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (SGEPN) à sept volets, qui sera mise en œuvre sur une période de cinq ans à partir de
2003–2004.Cette stratégie prévoit l’élaboration et la mise en œuvre des aspects suivants : 1) un plan visant à améliorer les réseaux d’aqueducs et d’égouts et à en construire de nouveaux en se conformant aux normes de conception, de construction et de qualité de l’eau, la priorité étant accordée aux installations considérées à haut
risque; 2) un programme efficace de surveillance de la qualité de l’eau allié à un régime global et coordonné de conformité et de rapports permettant de détecter sans tarder les problèmes d’eau potable pour réduire ainsi toute possibilité de risque pour la santé; 3) un programme durable et efficace de fonctionnement et d’entretien (F et E) visant à
assurer la sécurité des résidents et la protection des biens, la priorité étant accordée aux installations considérées à haut risque; 4) un plan d’expansion et d’amélioration continues des programmes de formation, pour faire en sorte que tous les opérateurs possèdent les compétences, les connaissances et l’expérience nécessaires pour assumer leurs
responsabilités, avec à la clé l’accréditation obligatoire pour tous les opérateurs; 5) une série de protocoles intégrés de gestion de la qualité de l’eau définissant clairement les rôles et responsabilités conformes aux normes de rendement nationales ainsi que et l’amélioration des mesures d’intervention en cas d’urgence; 6) une campagne de
sensibilisation du public visant à informer les dirigeants des Premières nations de leurs rôles et de leur responsabilité en matière d’approvisionnement en eau salubre dans leurs collectivités et de faire prendre conscience aux membres des Premières nations des mesures à prendre pour préserver la qualité de l’eau dans leurs foyers et au sein de leurs
collectivités; 7) une série exhaustive de normes, de politiques et de protocoles clairement définis, fondée sur une approche à obstacles multiples.
Une telle stratégie exigera également l’établissement d’une collaboration plus étroite entre les principales parties intéressées des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de l’industrie et des autres partenaires du secteur public. Une telles collaboration sera, par exemple, utile dans les domaines de la gestion des bassins hydrographiques et
de la protection des eaux à la source et favorisera les progrès scientifiques et technologiques. Et, ce qui est le plus important, la mise en œuvre de la stratégie et l’établissement d’un plan détaillé nécessiteront une collaboration étroite avec les Premières nations. La stratégie est compatible avec l’approche nationale générale et a été calquée
sur les systèmes de gestion améliorée déjà en place ou actuellement mis en œuvre dans la plupart des provinces et territoires. Une somme supplémentaire de 600 millions de dollars sur cinq ans (de 2003–2004 à 2007–2008) a été affectée pour la mise en œuvre de la SGEPN. De cette somme, 115,9 millions de dollars seront versés à Santé Canada pour la part apportée à la mise en œuvre de cette stratégie, le reste, à savoir un montant de 484,1 millions de dollars l’étant à AINC pour sa
participation. Ces fonds de 600 millions de dollars viennent s’ajouter aux fonds annuels déjà consacrés par AINC aux initiatives liées à l’eau chez les Premières nations et dans le cadre du Programme sur la qualité de l’eau potable (PQEP) de Santé Canada des fonds destinés aux Premières nations, et qui sont comprises dans le présent modèle. Si l’on combine les fonds affectés à la SGEPN et les fonds annuels versés par les deux ministères pour le
traitement des questions liées à l’eau, on obtient un financement fédéral total de 1,6 milliard de dollars sur cinq ans.
Pour en savoir plus, rendez-vous à http://www.ainc-inac.gc.ca/h2o/
http://www.hc-sc.gc.ca/fnih-spni/promotion/water-eau/index-fra.html
Résultats communs
- Réduction des risques associés à l’eau potable au sein des collectivités des Premières nations
- Meilleure sensibilisation du public à l’importance qu’il y a à assurer la salubrité de l’eau et à celle des responsabilités que cela implique
- Des installations qui répondent aux normes de qualité de l’eau
Structure(s) de gouvernance
- Comité de gestion stratégique de l’eau dans les réserves (CGSER)
- Comité interministériel sur l’eau composé de sous-ministres adjoints (CIECSMA)
- Comité consultatif fédéral (CSF) sur les effluents municipaux
- Groupe de travail interministériel sur l’eau potable (GRIEP)
- Groupe de travail sur les indicateurs de santé publique
- Équipe régionale chargée des questions relatives à l’eau
- Comité permanent des DG sur la santé publique
| Partenaires fédéraux participants de chaque programme | Noms des programmes | Total des fonds affectés | Dépenses prévues pour 2006–2007 | Résultats prévus pour 2006–2007 |
| AINC | Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations | 1,471 milliard de dollars | 305,8 millions de dollars | Un nombre d’opérateurs formés ou accrédités supérieur à celui de l’année précédente Un nombre d’installations à haut risque inférieur à celui de l’année précédente |
| Santé Canada | Programme sur la qualité de l’eau potable, comprenant la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations | 140,9 millions de dollars | 31,7 millions de dollars (5 millions de dollars A-based et 25,7 millions de dollars pour la SGEPN) | Augmentation du ratio des officers de Santé Environnementale des Communautés* Augmentation significative du nombre de qualité de testing et d'ensembles d'échantillions* Augmentation du nombre de communauté ayant reçu une formation de « Community Based Drinking Water Monitor »* Augmentation du nombre de fréquences de prélèvements de qualités et d'analyses d'eau* Augmentation du nombre de rapports d'analyses de données* |
| Total | 1,6 milliard de dollars | 337,5 millions de dollars | *Prélèvements de statistiques relatives avant SGEPN |
Personne-ressource
Michael Roy
Gestionnaire principal des politiques
AINC, PSEOR-DC, Gestion de l’eau
Les Terrasses de la Chaudière
10 rue Wellington, pièce 2008
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-997-8416
Téléc. : 819-953-1034
Roymjp@ainc-inac.gc.ca
Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (SGGIL)
Ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada, le premier responsable, Santé Canada; Société canadienne d’hypothèques et de logement
Date de mise en œuvre : Juin 2001
Date de clôture : Mars 2010
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral
Le Cabinet a approuvé en juin 2001 la SGGIL et affecté à cette stratégie 81 millions de dollars sur trois ans : 59 millions de dollars pour AINC, 20 millions de dollars pour Santé Canada et 2 millions de dollars pour le
Solliciteur général. La SGGIL initiale prenait fin en mars 2004, mais sa durée a été prolongée d’une année; AINC a reçu un supplément de 15 millions de dollars pour la prestation de programmes et de services; Santé Canada
a reçu 5,5 millions de dollars pour poursuivre les travaux entrepris dans le cadre de la SGGIL. Le Cabinet a approuvé en décembre 2004 une nouvelle stratégie d’une durée de cinq ans pour les partenaires d’AINC et de
Santé Canada. Au budget 2005 étaient prévus des fonds de 102,5 M$ pour les années financières de 2005–2006 à 2009–2010 pour la poursuite des travaux réalisés dans le cadre de la SGGIL.
Description
La SGGIL a été élaborée par AINC, Santé Canada et l’ancien Solliciteur général à la suite de la crise de 2000 associée à l’inhalation de vapeurs d’essence qu’ont connu les Innus du Labrador, une stratégie qui
avait pour but de régler les graves problèmes sociaux, de santé et de sécurité qui sévissaient au sein des collectivités de Davis Inlet et de Sheshatshiu. Des progrès importants ont été réalisés, mais la situation demeure grave. Pour y remédier, AINC et Santé Canada ont demandé au Cabinet de les autoriser à
poursuivre cette stratégie et de la financer. L’approche proposée répondait positivement aux priorités énoncées dans le discours du Trône d’octobre 2004 pour ce qui est de la satisfaction des besoins des Canadiens d’origine autochtone.
Résultats partagés
Les partenaires, en consultation avec les Innus, ont élaboré l’approche suivante, d’une durée de cinq ans, pour le maintien de la stratégie. Il s’agit pour le gouvernement fédéral, les provinces et les Innus de travailler en partenariat pour : faire avancer le projet de guérison de la communauté innue; développer la capacité des Innus à gérer et offrir
certains programmes gouvernementaux; conclure une entente de principe sur les revendications territoriales de cette nation; se pencher sur les questions liées aux sévices physiques, sexuels et affectifs; améliorer les conditions de vie sur le plan de la santé, l’éducation, la famille, le bien-être social, le développement économique, le développement communautaire,
la sécurité publique et la gouvernance de la Première nation; gérer la SGGIL d’une façon intégrée et efficace.
Structure(s) de gouvernance
Table de discussion principale présidée par le négociateur en chef du gouvernement fédéral chargé du dossier des Innus du Labrador. Les membres comprennent des dirigeants des Innus du Labrador, des représentants de la province de Terre-Neuve et du Labrador ainsi que les partenaires fédéraux de la SGGIL. Sous-comités tripartites pour la création d’une réserve, l’éducation, la création de nouvelles écoles chez les Sheshatshiu, l’aide au revenu, les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, le développement économique, la santé et l’évaluation.
| Partenaires fédéraux participant à chaque programme | Nom des programmes | Total des fonds affectés – pour les SGGIL les plus récentes (de 2005–2006 à 2006–2010) (en million $) | Dépenses prévues 2007–2008 (en millions $) | Résultats prévus 2007–2008 |
| AINC | Création d’une école pour les Sheshatshiu | 0,1 $ | ||
| Éducation | 14,8 $ | 2,3 $ | Terminer le plan de mise en œuvre pour mener des recherches à la Memorial University of Newfoundland (MUN. Entreprendre la mise en œuvre de la première étape. | |
| Services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille | 27,9 $ | 5,6 $ | ||
| Aide au revenu | 6,1 $ | 1,3 $ | ||
| Installation de l’électricité à Natuashish | 6,0 $ | 1,0 $ | ||
| Accord concernant l’installation d’un aéroport à Natuashish | 0,5 $ | 0,1 $ | ||
| Renforcement des capacités en F et E des installations | 3,6 $ | 0,9 $ | ||
| Renforcement des capacités en matière de logement | 0,6 $ | 0,25 $ | ||
| Renforcement des capacités en matière de SFF | 1,4 $ | 0,4 $ | ||
| Création d’une réserve | 0,2 $ | Réserve créée | ||
| Planification du transfert des responsabilités et transition vers ce transfert | 0,8 $ | 0,2 $ | Amélioration de la capacité des Innus réalisée par le biais des comités tripartites des services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (SEJF) et d’aide au revenu, et du Groupe de travail sur l’éducation | |
| Nouveau sentier (pour les lieux éloignés) | 1,0 $ | 0,2 $ | Achever la réalisation des projets de Nouveau sentier | |
| Stratégies anti-décrochage | 2,2 $ | 0,4 $ | ||
| Planification et consultation | 0,5 $ | 0,1 $ | ||
| Logements convenables | 1,4 $ | 0,1 $ | Terminer la construction, compléter le personnel, mettre la dernière main à l’élaboration des programmes | |
| Santé Canada | Toxicomanie et santé mentale | 13,73 $ | 2,68 $ | Construction d’un pavillon de ressourcement à Natuashish, mise en œuvre de services de traitement de jour |
| Santé de la mère et de l’enfant | 5,53 $ | 1,07 $ | Construction d’un centre de mieux-être à Natuashish, mise en œuvre d’un modèle de bien-être | |
| Plans de santé communautaire | 2,27 $ | 0,45 $ | Plus grand engagement communautaire, meilleure capacité communautaire de planification fondée sur l’expérience, achèvement de plusieurs activités d’évaluation menant à une plus grande efficacité des programmes | |
| Gestion et soutien | 4,32 $ | 0,89 $ | Amélioration de la coordination des services de santé | |
| Logements convenables | 1,65 $ | 0,4 $ | Terminer la construction, compléter le personnel, mettre la dernière main à l’élaboration des programmes | |
| SCHL | Logements convenables | 0,95 $ | 0,8 $ | Terminer la construction des logements |
Résultats devant être réalisés par les partenaires non fédéraux : Collaboration plus étroite entre les parties
Personne-ressource
Bruno Steinke
Directeur adjoint
Direction de la réforme des programmes sociaux
Direction générale de la politique sociale et des programmes
AINC
10 rue Wellington
Gatineau, K1A 0H4
994-4837
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Ministères responsables : AINC — Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Date de mise en œuvre : 1998
Date de clôture : 2008
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 50 025 000 $
Description
La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) est une initiative de 50 millions de dollars, d'une durée de quatre ans, que le gouvernement du Canada a mise en place pour aider à résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les Autochtones vivant dans les principaux
grands centres urbains du pays.
Résultats partagés :
Dans le cadre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement du Canada recherche des partenariats avec d'autres paliers de gouvernement, des organismes communautaires et les populations autochtones, pour financer des projets qui répondent aux priorités locales.
Structure(s) de gouvernance :
L'administration de base de la Stratégie est assumée par des comités communautaires. Ces derniers se fondent sur un modèle de partenaires multiples dans chacune des 12 collectivités désignées en vertu de la Stratégie. Chaque comité (adoptant soit le modèle de l'entité communautaire, soit celui de la responsabilité partagée, l'entité représentant une organisation constituée
en société à laquelle les divers partenaires délèguent l'autorité de réaliser en leur nom des projets pilotes) est chargé de déterminer les besoins locaux et de recommander des projets pilotes permettant de les satisfaire. Les comités locaux reçoivent le soutien de groupes de travail officiels ou officieux composés de fonctionnaires fédéraux régionaux. Ceux-ci représentent
les intérêts de leur ministère et coordonnent les efforts fédéraux visant à servir les intérêts des collectivités.
| Partenaires fédéraux participant à chaque programme | Nom des programmes | Total des fonds affectés | Dépenses prévues 2007–2008 | Résultats prévus 2007–2008 |
| Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | a) Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain b) Programme de contribution de l’Interlocuteur fédéral |
50 025 000 $ | 16 700 000 $ | Projets pilotes élaborés et financés par les villes du SAMU désignées, qui répondent aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain reconnus dans la ville en question. |
| Ressources humaines et Développement social, et Service Canada; Diversification de l’économie de l’Ouest Canada; Patrimoine canadien; Santé Canada; Agence de santé publique du Canada; Industrie Canada; Justice Canada; Sécurité publique et protection civile Canada | Divers programmes | On ne connaît pas à l'heure actuelle le montant exact, cependant le ministère peut fournir un maximum de 500 000 $ puisés dans les fonds dont il dispose pour financer les activités de la SAMU selon des conditions générales horizontales. | On ne connaît pas à l’heure actuelle le montant exact. Ce financement dépend de la disponibilité des fonds du ministère et du type de priorités fixées localement. |
Résultats devant être réalisés par les partenaires non fédéraux
La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain s'est révélée être un moyen efficace pour optimiser les contributions en espèces et en nature. Au cours de l'exercice 2005–2006, on a financé plus de 100 projets. Outre l'apport financier des autres ministères fédéraux, plus de 50 partenaires non gouvernementaux ont versé près de 10 millions de dollars au
cours de l'année pour appuyer les efforts consentis par le gouvernement fédéral en vertu de la Stratégie. Dans huit villes où était mise en œuvre le SAMU, certaines communautés ont été témoins de l’existence de partenariats entre les ministères fédéraux, le gouvernement
provincial, l'administration municipale, les organisations autochtones, les organisations sans but lucratif et les associations du patronat. Les données précédentes concernent des exemples de projets ayant bénéficié d'un appui financier fourni par d'autres ministères fédéraux; la plupart des autres projets que la Stratégie a financés ont toutefois reçu une aide non
financière de plusieurs ministères; parfois même, certains projets ont été approuvés selon les modalités horizontales de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, sans injection directe de fonds provenant du budget affecté aux projets pilotes.
Presonne-ressource
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66 rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : (613) 992-8186
Projet de gazoduc Mackenzie (PGM) et
activités induites d'exploration et de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans les TN-O
Ministère(s) responsable(s) : Affaires indiennes et du Nord Canada
Date de mise en œuvre : (budget 2004, budget 2005) 2004–2005
Date de clôture : 2008–2009
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 225 000 000 $
Description
La demande croissante de gaz naturel écoénergétique et la hausse du prix de cette énergie à l’échelle de l’Amérique du Nord ont incité Pétrolière impériale Ressources Limitée, Conoco-Phillips Canada, Shell Canada Limitée, ExxonMobil Canada (connue sous le nom de producteurs) et Aboriginal Pipeline Group (APG)
à mettre en valeur les ressources en gaz naturel du delta du Mackenzie pour les acheminer vers les marchés du sud sur une distance de 1 200 kilomètres en traversant les TN-O. Le Projet proposé de gazoduc du Mackenzie (PGM) se chiffre à 7 milliards de dollars. On pourrait, dès le début, qui est prévu en 2011,
transporter 830 millions de pieds cubes par jour du gaz naturel du Nord canadien. Outre le fait que ce gazoduc constituera en soi un avantage économique pour le Canada, la présence de l’infrastructure de transport en sera un tout autant, puisqu’il encouragera l’exploration et la mise en valeur continues des 82 billions de pieds cubes des ressources en gaz
naturel restantes récupérables des TN-O, du nord du Yukon et de la mer de Beaufort pouvant être exploitées grâce au gazoduc de la vallée du Mackenzie. Cela favoriserait l’ouverture d’une nouvelle région de production d’énergie susceptible de contribuer en grande partie à l’approvisionnement en
énergie de l’Amérique du Nord.
En reconnaissance de la contribution importante des activités d’exploration et de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans le but de constituer un avantage économique, aider à faire des collectivités autochtones et du Nord des collectivités saines et ouvrir une nouvelle région frontalière d’approvisionnement en énergie, le gouvernement du Canada contribue au financement de cette stratégie pour permettre aux organismes fédéraux et régionaux de mettre en œuvre des responsabilités environnementales et réglementaires, améliorer l’expertise scientifique du gouvernement, favoriser la participation des habitants du Nord au processus d’évaluation environnementale (EE) et au processus réglementaire, de même que leur capacité à tirer parti des débouchés économiques.
Résultats partagés
- Réaction du fédéral coordonnée en fonction des étapes de définition et de construction du PGM et des activités induites de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières
- Mise en œuvre efficace des processus d’évaluation et des processus réglementaires
- Recherche appliquée à l’évaluation environnementale et à l’examen réglementaire du PGM et des activités de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières
- Favoriser la participation des habitants du Nord aux débouchés économiques
Structure(s) de gouvernance
- Comité des cadres supérieurs
- Comité des audiences fédérales
- Groupes de travail interministériels
- Équipe de consultation de l’État
| Partenaires fédéraux participant à chaque programme | Nom des programmes* | Total des fonds affectés (en milliers $) | Dépenses prévues 2007–2008 (en milliers $) | Résultats prévus 2007–2008 |
| Agence canadienne d’évaluation environnementale | 2 946 $ | 0 $ | ||
| Ministère des Pêches et des Océans | 35 013 $ | 6 700 $ | Prodiguer des conseils scientifiques dans des domaines de responsabilité traditionnels comme l'état des stocks de poisson, tout en étant suffisamment souples pour pouvoir réagir rapidement à de nouvelles menaces, telles que les espèces envahissantes, les espèces en péril, le développement des activités d’exploration et de l'exploitation pétrolières et gazières. Une organisation plus souple et plus apte à répondre aux besoins du Ministère en matière de connaissances scientifiques ainsi qu'à ceux du gouvernement du Canada dans les secteurs prioritaires. | |
| Affaires indiennes et du Nord Canada | 90 303 $ | 20 700 $ + 2 157 $ dépensés réaménagées depuis 2006-2007. | Coordination des actions menées par le gouvernement fédéral en réponse au PGM pour empêcher la répétition et le chevauchement inutiles d’activités réalisées par d’autres ministères et organismes fédéraux ou par des Conseils du Nord. Suivi de l’EE et des obligations réglementaires connexes. Mettre en œuvre les responsabilités associées à la gestion des ressources. Encourager la capacité communautaire à participer au processus d’EE, au processus réglementaire et à tirer parti des possibilités économiques. |
|
| Environnement Canada | 41 855 $ | 8 838 $ | Le Ministère se concentrera sur ses responsabilités associées à l’EE du PGM en vertu de sa législation et des politiques nationales clés relatives à des questions telles que les changements climatiques, la prévention contre la
pollution, la conservation de la faune, les espèces à risque, la capacité d’intervention en cas d’urgence et autres, au besoin. Suivi du processus d’EE du PGM et obligations réglementaires liées à cette initiative. |
|
| Parcs Canada | 648 $ | 162 $ | Suivi du processus d’EE du PGM visant à assurer l’intégrité écologique et commémorative des parcs nationaux, des sites historiques et des rivières situés dans les TN-O. | |
| Office national de l’énergie | 8 072 $ | 1 700 $ | Exercer le mandat réglementaire en évaluant le gazoduc du PGM. Le Conseil travaille avec un certain nombre d’organismes de réglementation pour assurer le règlement coordonné et opportun des questions d’évaluation et de réglementation environnementales. |
|
| Ressources naturelles Canada | 28 982 $ | 4 900 $ + 346 $ réaménagées depuis 2006-2007 | Valider les évaluations (science) des industries pour s’assurer que des mesures d’atténuation appropriées ont été prises pour réduire leur impact sur l’environnement, défendre les intérêts publics et évaluer les effets cumulatifs des projets individuels sur l’ensemble du paysage et des populations du Nord. | |
| Transport Canada | 17 006 $ | 4 000 $ | Responsable du régime réglementaire de surveillance du système de transport. | |
| Total | 224 825 $ | 47 000 $ + 2 503 $ réaménagées |
*Dans le cadre de cette initiative suit la liste des thèmes communs s’appliquant aux huit ministères qui participent au PGM :
- Processus d’évaluation environnementale : Activités exigées en fonction des résultats des processus d’évaluation environnementale
- Obligations réglementaires et juridiques : Conseils du Nord, permis ministériels, délivrance d’une autorisation etc., et autres approbations, arpentage légal
- Gestion de l’environnement et des ressources : Responsabilités associées à la conservation de l’eau et des sols
- Coordination, gestion et communication : Ressources servant à coordonner les activités de divers acteurs associés aux oléoducs et aux gazoducs et à gérer les responsabilités générales du gouvernement fédéral
- Consultation : Consultation des ministères et équipe de consultation de l’État
- Science : Projets de recherche concernant l’EE, l’examen réglementaire du PGM et l’exploitation des ressources pétrolières et gazières
- Services juridiques : Soutien apporté au cours de négociations, de litiges et dans la conclusion d’ententes
Personne-ressource
Randall Meades
Secrétaire général
Secrétariat fédéral de la coordination des projets
613-944-9318
Stratégie de développement durable
Le 13 décembre 2006, le Ministère a déposé au Parlement sa stratégie de développement durable, qui couvre la période allant de 2007 à 2010. Cette quatrième stratégie, qui s'amorce dès cette année, définit la place que le Ministère compte occuper dans l'avenir et propose une série d'engagements afin de réaliser cet objectif.
|
La vision d'AINC du développement durable D'ici deux générations, de nombreuses collectivités des Inuit et des Premières nations seront devenues des exemples sains et sûrs à suivre au point de vue de la viabilité. Elles disposeront de logements, d'infrastructures et de services de soutien comparables à ceux dont se prévalent les collectivités de même taille établies ailleurs au Canada. Évoluant au sein d'un environnement protégé, elles seront reliées au reste du pays par des moyens de transport et des communications efficaces en plus de bénéficier de sources d'énergie propre, abordables et en grande quantité. La majorité des collectivités des Inuit et des Premières nations géreront efficacement leurs propres institutions, dotées de structures de gouvernance solides. Les membres des collectivités, tout particulièrement les femmes et les jeunes, se verront offrir, dans une mesure acceptable, la possibilité de s'instruire, participeront à la vie économique et seront en mesure de jouer un rôle dans la gouvernance locale. Les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain réaliseront leur plein potentiel économique et sociopolitique au sein de la société canadienne. La plupart des revendications territoriales, des méthodes de tenure et des questions telles que la gestion des ressources naturelles et l'accès à celles-ci auront été résolues par la négociation. La planification et l'épanouissement communautaires seront étudiés à fond et assurés à long terme par les dirigeants locaux. Les territoires du Nord seront davantage autosuffisants et prospères, étant occupés par des personnes capables de gérer elles-mêmes leurs affaires et d'apporter une plus grande contribution à l'ensemble du pays. À mesure que les Inuit, les Premières nations et les résidants du Nord gagneront de l'autonomie et sauront mettre en valeur leur potentiel, ils seront appelés à exiger du gouvernement fédéral d'autres types de services. En même temps que les collectivités deviendront plus saines, plus sécuritaires et plus stables sur les plans économique et environnemental, il est probable qu'un ministère doté de responsabilités restreintes s'établisse. La mise en œuvre de la plupart des ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues avec des Inuit et des Premières nations sera une importante priorité du Ministère. AINC se fera également un ardent défenseur des Autochtones et des résidants du Nord. Il jouera un rôle actif en tant qu'agent de facilitation, s'affairant à former des partenariats pour travailler en étroite collaboration à régler les questions autochtones et du Nord dans le respect des traditions, des structures de gouvernance, de la langue, du sexe et de la culture. La concrétisation de cette vision d'avenir exigera du gouvernement fédéral qu'il se soumette à des obligations juridiques, constitutionnelles, fiduciaires et découlant des traités plus rigoureuses et demandera un effort de concertation. |
La Stratégie de développement durable 2007-2010 est le fruit d'un travail collectif entrepris par les bureaux régionaux et les secteurs du Ministère et par les représentants autochtones. Elle repose sur deux orientations stratégiques : favoriser les collectivités durables et établir une culture de durabilité. Pour chacune de ces orientations, le Ministère s'est fixé plusieurs grands objectifs à long terme, eux-mêmes assortis d'activités à plus court terme auxquelles s'attaqueront les bureaux régionaux et les secteurs. Les engagements pris à l'égard du développement durable portent sur des domaines prioritaires, notamment une planification à long terme, une infrastructure durable, le développement socioéconomique, la gérance responsable de l'environnement, une plus grande intégration du développement durable au sein du Ministère et l'écologisation des activités ministérielles.
Pour diriger la mise en œuvre de la stratégie, le Ministère a établi un cadre de travail, des buts et des objectifs axés sur les résultats et se fixera des exigences, qu'il appliquera pour faire le suivi et le compte rendu des progrès accomplis. Les objectifs définis dans la Stratégie de développement durable 2007–2010 contribuent aux grandes priorités du Ministère et appuient les buts du gouvernement fédéral en matière de développement durable. Le Ministère présentera les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs dans son rapport sur le rendement, sous chacun des résultats stratégiques.
|
Objectifs de la Stratégie de développement durable 2007–2010 |
Mesure du rendement |
||
|---|---|---|---|
|
Approuver et appliquer la stratégie de planification communautaire globale en collaboration avec les Premières nations |
IV |
- Nombre de collectivités engagées dans la planification communautaire globale |
|
|
Déterminer les facteurs qui influent sur la durabilité des collectivités éloignées habitant au sud du 60e parallèle et déterminer comment les politiques et les programmes d'AINC pourraient être modifiés en vue de mieux relever les défis |
IV |
- Nombre de recommandations |
|
|
Favoriser l'élaboration d'initiatives de gestion de l'énergie dans les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord |
III |
- Élaboration par toutes les régions et par tous les secteurs d'AINC d'une approche pour intégrer l'énergie renouvelable et l'économie d'énergie à leurs secteurs d'activité |
|
|
Aider les collectivités des Premières nations, des Inuit et du Nord à s'adapter aux effets du changement climatique |
III |
- Cadre de gestion du risque fondé sur un engagement pris par toutes les régions et par tous les secteurs d'AINC |
|
|
Sensibiliser davantage les employés du Ministère au développement durable |
VI |
- Niveau de connaissance sur le développement durable |
|
|
Améliorer l'intégration des questions liées au développement durable au sein du Ministère |
VI |
- Concordance du rapport sur le développement durable avec le Rapport ministériel sur le rendement |
|
|
Élaborer et appliquer un système de gestion environnementale pour les Services ministériels |
VI |
- Quantification des résultats des programmes de gestion de l'environnement pour les Services administratifs et les Services ministériels |
|
|
Élaborer et appliquer une politique sur les achats écologiques pour AINC |
VI |
- Documentation de la valeur financière et de la quantité des achats écologiques |
|
Afin de diriger la mise en œuvre de la Stratégie et de mesurer les progrès dans la réalisation de chaque objectif visé, le Ministère se fixera des exigences, qu'il appliquera pour faire le suivi et le compte rendu des progrès accomplis. Il rendra compte des résultats obtenus dans son rapport sur le rendement et dans le rapport d'étape de la Stratégie de développement durable.
Pour plus de renseignements sur les buts du gouvernement fédéral en matière de développement durable, rendez-vous à l'adresse http://www.sdinfo.gc.ca
Pour des détails sur la Stratégie de développement durable 2007-2010 du Ministère, visitez l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/sd/sd0710/index-fra.html
Enfin, pour en savoir davantage sur l'écologisation des activités gouvernementales, rendez-vous à l'adresse http://www.pwgsc.gc.ca/greening/text/publications/guidance-sds-f.html
Vérifications internes et évaluations
Le tableau suivant est une liste des vérifications internes et des évaluations de programme prévues dans le Plan stratégique de vérification et d'évaluation axé sur le risque d'AINC, défini en 2006–2007. D'importants travaux ont déjà été entamés. D'abord, on a entrepris la vérification du système préliminaire de paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuit afin de s'assurer qu'il fournit des données complètes et exactes. Comme autre initiative majeure en cours, on mène actuellement une étude préparatoire à l'évaluation des revendications territoriales globales, qui devrait déboucher sur un plan directeur et un cadre méthodologique applicables à tous les travaux d'évaluation de ce genre.
La Direction générale de l'évaluation et de la vérification interne a amorcé la production de son plan de travail pour 2007–2008. Comme l'exigent les nouvelles politiques du Conseil du Trésor, ce plan, qui doit être axé sur le risque, continuera d'appliquer une approche stratégique, mais couvrira un plus grand nombre de programmes et d'activités d'AINC.
|
Titre de programme |
Type |
État d'avancement |
Date d'échéance prévue |
|---|---|---|---|
|
ÉVALUATIONS |
|||
|
Revendications territoriales globales |
Paiements de transfert |
Étude préparatoire en cours |
Avril 2007 |
|
Services à l'enfance et à la famille des Premières nations |
Paiements de transfert |
Évaluation en cours |
Janvier 2007 |
|
Programme d'éducation spéciale des Premières nations |
Paiements de transfert |
Évaluation en cours |
Mars 2007 |
|
Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants |
Paiements de transfert |
Étude préparatoire en cours |
Mars 2007 |
|
Interventions d'un tiers administrateur |
Paiements de transfert |
Plan d'évaluation en cours |
Mars 2007 |
|
Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations |
Paiements de transfert |
Évaluation en cours |
Décembre 2007 |
|
Investissement stratégique dans le développement économique du Nord |
Paiements de transfert |
Évaluation prévue |
Septembre 2008 |
|
Aide à la vie autonome |
Paiements de transfert |
Évaluation prévue |
Septembre 2008 |
|
Commission des traités du Manitoba |
Paiements de transfert |
Évaluation prévue |
Juin 2009 |
|
Mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale |
Paiements de transfert |
Évaluation prévue |
Mars 2009 |
|
Appui aux gouvernements indiens |
Paiements de transfert |
Évaluation prévue |
Mars 2010 |
|
VÉRIFICATIONS |
|||
|
Financement des établissements scolaires |
Paiements de transfert |
Vérification terminée |
Octobre 2006 |
|
Gestion des terres des Premières nations |
Paiements de transfert |
Vérification terminée |
Janvier 2007 |
|
Services à l'enfance et à la famille des Premières nations |
Paiements de transfert |
Vérification en cours |
Janvier 2007 |
|
Déplacements |
Opérationnelle |
Vérification en cours |
Mars 2007 |
|
Système de paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuit |
Opérationnelle |
Vérification en cours |
Mars 2007 |
|
Règlement des revendications particulières |
Paiements de transfert |
Étude préliminaire |
Juin 2007 |
|
Aide au revenu |
Paiements de transfert |
Étude préliminaire |
Juin 2007 |
|
Vérification de la gestion des subventions et des contributions |
Opérationnelle |
Vérification en cours |
Juin 2007 |
|
Processus d'inscription des Indiens |
Paiements de transfert |
Vérification prévue |
Mars 2008 |
|
Gestion des terres et des successions |
Paiements de transfert |
Vérification prévue |
Mars 2008 |
|
Gestion du matériel |
Opérationnelle |
Vérification prévue |
Mars 2010 |
|
Communications |
Opérationnelle |
Vérification prévue |
Mars 2010 |
|
Activités associées aux ressources naturelles, au savoir et à l'adaptation |
Paiements de transfert |
Vérification prévue |
Mars 2010 |
|
Indemnisation |
Opérationnelle |
Vérification prévue |
Mars 2010 |
Pour consulter les rapports d'évaluation et de vérification interne, rendez-vous à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/pub/ae/index-fra.html
Notes en bas de page :
- Les buts du gouvernement fédéral en matière de développement durable sont : I Eau propre; II Air pur; III Réduction des émissions de gaz à effet de serre; IV Collectivités durables; V Mise en valeur et utilisation durables des ressources naturelles; VI Gouvernance axée sur le développement durable. (retourner au paragraphe source)
- La Stratégie de développement durable 2007-2010 est un plan triennal. Les résultats et les extrants sont donc définis en fonction d'une période de trois ans. On ne s'attend pas à ce qu'ils soient obtenus durant la première année de mise en œuvre, mais certains progrès devraient avoir été réalisés dans chacun des objectifs visés. (retourner au paragraphe source)
Autres sources d'information
Affaires indiennes et du Nord Canada
Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Adresse Internet : http://www.ainc-inac.gc.ca
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca
Demandes de renseignements statistiques et généraux et distribution des publications
Téléphone : 1 800 567-9604 (sans frais)
Téléscripteur : 1 866 553-0554 (sans frais)
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca
Des statistiques sur la situation sociodémographique peuvent être consultées à l'adresse http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/sts/index-fra.html
Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819-997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca
Demandes provenant des médias (Communications)
Téléphone : 819-994-2044
Programme des affaires du Nord
Téléphone : 819-953-3760
Courriel : NAPInfo@ainc-inac.gc.ca
Commission canadienne des affaires polaires
Constitution Square
360, rue Albert, bureau 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Téléphone : 613-943-8605 ou 1 888 POLAR01
Adresse Internet : http://www.polarcom.gc.ca
Courriel : mail@polarcom.gc.ca