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Section III

Renseignements supplémentaires

Information sur l'organisation

Ressources humaines et Développement social Canada

Information sur l'organisation

Information sur l'organisation

Liens ministériels vers les domaines de résultats du gouvernement du Canada


Résultat stratégique Activité de programme Lien vers le domaine de résultat du gouvernement du Canada
Des politiques et des programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social Politique, recherche et communication
  • Une forte croissance économique
  • La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens
  • Une société diversifi ée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
  • Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Une productivité et une participation améliorées des Canadiens par des marchés du travail efficaces et inclusifs, des milieux de travail concurrentiels et un accès à l'apprentissage Marché du travail
  • La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens
  • Une société diversifi ée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
Compétences en milieu
  • Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Apprentissage
  • Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Des milieux de travail sécuritaires, sains, justes, stables, coopératifs et productifs, et des normes du travail internationales efficaces Travail
  • Un marché équitable et sécurisé
  • Des Canadiens en santé
  • Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Une amélioration de la sécurité du revenu, de l'accès aux perspectives, de l'inclusion sociale et du mieux-être pour les personnes, les familles et les collectivités Investissement social
  • La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens
  • Une société diversifi ée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
  • Un Canada prospère grâce au commerce mondial
Enfants et familles
  • Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Logement et itinérance
  • Une forte croissance économique
  • Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale
L'amélioration des résultats pour les Canadiens grâce à l'excellence du service Services homogènes et axés sur les clients
  • Un Canada où la prestation des services est axée sur les besoins des citoyens
Intégrité
  • Un Canada où la prestation des services est axée sur les besoins des citoyens
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
  • Un Canada où la prestation des services est axée sur les besoins des citoyens



2007 - 2008 Budget principal des dépenses
  Budgétaire Non budgétaire      
  Fonctionnement Subventions Contributions et autres paiements de transfert Dépenses brutes Moins: Revenus disponibles Total des dépenses prévues Prêts canadiens aux étudiants Total Budget principal des dépenses Ajustments (dépenses prévues non incluses dans le budget principal) Total des dépenses prévues a
Résultat stratégique : Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social
Politique, recherche et communication 196,6 - - 196,6 137,7 58,9 - 58,9 0,9 59,8
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage
Marché du travail 38,7 0,5 538,9 578,1 31,9 546,2 - 546,2 - 546,2
Compétences en milieu de travail 51,3 91,0 66,7 209,0 34,6 174,4 - 174,4 4,6 179,0
Apprentissage 162,3 723,1 358,8 1 244,2 22,1 1 222,1 855,7 2 077,8 - 2 077,8
Sous-total 252,3 814,6 964,4 2 031,3 88,6 1 942,7 855,7 2 798,4 4,6 2 803,0
Résultat stratégique : Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces
Travail 235,4 2,0 1,9 239,3 80,0 159,3 - 159,3 32,2 191,5
Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et inclusion sociale accrus et mieux être des personnes, des familles et des collectivités
Investissement social 138,3 32 092,8 261,2 32 492,3 52,0 32 440,3 - 32 440,3 - 32 440,3
Enfants et familles 21,2 2 460,0 - 2 481,2 - 2 481,2 - 2 481,2 - 2 481,2
Logement et sans abri 35,2 0,9 108,4 144,5 - 144,5 - 144,5 - 144,5
Sous-total 194,7 34 553,7 369,6 35 118,0 52,0 35 066,0 - 35 066,0 - 35 066,0
Résultat stratégique : Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service (Service Canada)
Service décloisonné et axé sur les citoyens 2 475,0 - - 2 475,0 293,8 2 181,2 - 2 181,2 4,6 2 185,8
Intégrité 1 028,8 - - 1 028,8 841,7 187,1 - 187,1 0,8 187,9
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau 228,2 - - 228,2 218,1 10,1 - 10,1 0,2 10,3
Sous-total 3 732,0 - - 3 732,0 1 353,6 2 378,4 - 2 378,4 5,6 2 384,0
Total 4 611,0 35 370,3 1 335,9 41 317,2 1 711,9 39 605,3 855,7 40 461,0 43,3 40 504,3
a Les dépenses prévues des Comptes à fins déterminées sont exclues du total.

Tableaux financiers


Tableau 1 Dépenses prévues et équivalents temps plein
Activités de programmes (en millions de dollars) Prévisions a Dépenses prévues
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Budgétaire : Budget des dépenses
Politique, recherche et communication 212,4 196,6 198,6 200,5
Marché du travail 600,0 578,1 518,6 473,7
Compétences en milieu de travail 130,7 209,0 202,4 190,0
Apprentissage 1 224,6 1 244,2 1 236,1 1 261,0
Travail 211,7 239,3 224,2 226,6
Investissement social 31 005,6 32 492,3 33 881,5 36 807,6
Enfants et familles 672,9 2 481,2 2 492,0 2 501,8
Logement et sans-abri b 165,2 144,5 3,3 3,3
Service décloisonné et axé sur les citoyens 597,3 2 475,0 542,6 538,6
Intégrité 1 104,1 1 028,8 1 026,3 1 024,8
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau 179,7 228,2 226,3 226,0
Dépenses brutes du Budget des dépenses 36 104,2 41 317,2 40 551,9 43 453,9
Moins : Revenus disponibles 1 727,0 1 711,9 1 707,0 1 706,4
Dépenses nettes 34 377,2 39 605,3 38 844,9 41 747,5
Non budgétaire
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE) 981,5 855,7 749,3 607,0
Ajustements :
Budget supplémentaire des dépenses (A)
Postes votés
Initiative nationale pour les sans-abri — report de fonds 37,2 - - -
Report du budget de fonctionnement 25,2 - - -
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés et groupe d'experts 10,7 - - -
Entente sur le développement du marché du travail avec l'Ontario — réaménagement des effectifs 8,5      
Administration régionale crie 7,0 - - -
Projet de recherche sur les politiques — transfert du Bureau du Conseil privé 3,1 - - -
Prestation universelle pour la garde d'enfants 2,0 - - -
Pressions financières au programme Travail 1,8 - - -
Prêts canadiens aux étudiants — Radiation de dettes 0,3 - - -
Prestations pour les coûts de l'énergie 0,3 - - -
Transfert du SCT — fonds pour le Conseil fédéral de l'Ontario 0,2 - - -
Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle — transfert du Patrimoine canadien 0,2 - - -
Restriction des dépenses (29,8) - - -
Transfert à l'Agence du revenu du Canada — pour les services de recouvrement national et les Conseils juridiques et litige — recouvrement (18,2) - - -
Examen des dépenses — Économies en approvisionnement (4,8) - - -
Programme canadien de prêts aux étudiants — frais reliés à l'initiative de recouvrement (4,8) - - -
Initiative nationale d'apprentissage — ajustement technique aux programmes de la petite enfance et la garde d'enfants (3,6) - - -
Plan de publicité du gouvernement du Canada (2,5) - - -
Coût réduit du nouveau ministère — Cabinet réduit (1,6) - - -
Transfert à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Conseils fédéraux régionaux (0,2) - - -
Stratégie emploi jeunesse — transfert à Patrimoine canadien pour Action Canada (0,2) - - -
Sous total 30,8 - - -
Postes législatifs
Prestation universelle pour la garde d'enfants 1 610,0 - - -
Garde d'enfants — paiements aux provinces/territoires 650,0 - - -
Supplément de revenu garanti 42,0 - - -
Paiements d'Allocation 17,0 - - -
Transfert à l'Agence du revenu du Canada — (18,5) - - -
paiements aux agences privées de recouvrement
Sécurité de la vieillesse (10,0) - - -
Sous total — Postes législatifs 2 290,5 - - -
Sous total — Budget supplémentaire des dépenses (A) 2 321,3 - - -
Budget supplémentaire des dépenses (B)
Postes votés
Subvention incitative aux apprentis 32,0 - - -
Transfert de Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones — résolution des questions des pensionnats indiens Canada — paiement d'expérience commune 7,7 - - -
Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit (32,0) - - -
Transfert à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Programme national des locaux pour les services de recouvrement national et les Conseils juridiques et litige — recouvrement (1,9) - - -
Transfert aux Affaires étrangères et Commerce international Canada — fournir l'appui au personnel de santé situé en mission à l'étranger pour des dépenses reliées à la position de conseiller à Bruxelles (0,1) - - -
Sous total — Postes votés 5,7 - - -
Postes législatifs — budgétaire
Supplément de revenu garanti 124,0 - - -
Subventions canadiennes pour études 30,7 - - -
Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 17,7 - - -
Indemnisation fédérale des accidentés 10,0 - - -
Obligations contractées sous la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 6,5 - - -
Sécurité de la vieillesse (131,0) - - -
Subvention canadienne pour l'épargne-études (65,0) - - -
Bon d'études canadien (23,0) - - -
Paiements liés aux modalités de financement direct (8,8) - - -
Paiements d'Allocation (2,0) - - -
Sous total — Postes législatifs (40,9) - - -
Postes législatifs — non budgétaire
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (103,4) - - -
Sous total — Budget supplémentaire des dépenses (B) (138,6) - - -
Autres
Crédit 15 du CT — conventions collectives 6,9 - - -
Crédit 10 du CT — politique sur la vérification interne 0,2 - - -
Gel — Initiative nationale d'apprentissage (646,4) - - -
Autres gels (21,8) - - -
Transferts de budget de fonctionnement (4,0) - - -
Sous total — Autres (665,1) - - -
Dépenses prévues
Budget 2006
Programme de protection des salariés s/o 32,2 32,2 32,2
Agence canadienne de reconnaissance des titres de compétence obtenus à l'étranger s/o 6,8 5,9 -
Stratégie sur la compétitivité de l'industrie forestière s/o 2,0 3,0 -
Vérification interne s/o 1,7 - -
Autres
Compétences en milieu de travail — Stratégie des métiers et de l'apprentissage s/o - 2,6 -
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance b s/o - 134,8 -
Comprendre la petite enfance — ajustement s/o - 7,5 2,4
Paiements d'Allocation s/o - (30,0) (57,0)
Sécurité de la vieillesse s/o - - (1 149,0)
Supplément de revenu garanti s/o - - (272,0)
Régime d'avantages sociaux des employés — ajustement (18,5 %) s/o 0,6 0,2 0,5
Total — Autres dépenses prévues s/o 43,3 156,2 (1 442,9)
Total — Dépenses prévues (Nettes) 36 876,3 40 504,3 39 750,4 40 911,6
Comptes à fins déterminées
Assurance-emploi 15 851,1 16 423,6 16 711,4 16 873,2
Régime de pensions du Canada 26 550,0 27 881,1 29 285,3 30 784,5
Autres comptes à fins déterminées 48,3 45,3 42,6 40,0
Régime d'avantages sociaux des employés recouvrable du compte d'Assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada (166,6) (153,9) (153,4) (153,1)
Total RHDSC — consolidé 79 159,1 84 700,4 85 636,3 88 456,2
Moins : Revenus non disponibles 623,0 675,9 722,6 769,6
Plus : Services reçus à titre gracieux 35,8 34,5 33,0 31,9
Total de RHDSC 78 571,9 84 059,0 84 946,7 87 718,5
Équivalents temps plein 23 905 23 437 23 004 22 665
a Pour 2006-2007, le Budget des dépenses et les prévisions ont été redressés pour intégrer l'ancien Ressources humaines et Développement des compétences Canada et l'ancien Développement social Canada selon l'architecture des activités des programmes approuvée pour 2007-2008.
b Un nouveau programme, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, a été annoncé en décembre 2006 une période de deux ans (2007-2008 et 2008-2009).

Faits saillants financiers

Prévisions pour 2006-2007 et dépenses prévues pour 2007-2008

Les dépenses consolidées de Ressources humaines et Développement social devraient atteindre 84 700,4 millions de dollars en 2007-2008, soit une augmentation de 5 541,3 millions de dollars par rapport aux prévisions pour 2006-2007 qui s'élèvent à 79 159,1 millions de dollars. La différence est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • Une augmentation de 1 890,1 millions de dollars des dépenses de fonctionnement nettes pour les motifs suivants :
    • Un nouveau financement pour l'administration de programmes comme les suivants :
      • 1 922,9 millions de dollars pour que Service Canada verse les paiements forfaitaires reconnaissant ainsi l'expérience de la vie dans une école résidentielle indienne et ses conséquences (Paiements d'expérience commune);
      • 14,3 millions de dollars pour les Subventions incitatives à l'apprentissage consistant à remettre une subvention aux apprentis ayant complété avec succès la première ou la deuxième année d'un programme d'apprentissage des métiers du Sceau rouge ou d'un autre programme d'apprentissage stratégique du point de vue économique;
      • 4,4 millions de dollars pour permettre au Programme du travail d'atténuer les principales pressions qui découlent des responsabilités qui ne cessent d'augmenter;
      • 4,0 millions de dollars pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers, principalement pour les fonds prévus pour l'Agence canadienne de reconnaissance des titres de compétences étrangers annoncés dans le budget 2006, pour la création d'une Agence canadienne d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétences des immigrants formés à l'étranger;
      • 3,2 millions de dollars pour le Programme de protection des salariés, conçu pour verser à certains employés d'entreprises qui ont fait faillite, leurs salaires et indemnités de vacances non payés jusqu'à concurrence de 3 000 $;
      • 3,2 millions de dollars pour geler en 2006-2007 les ressources liées au Programme canadien de prêts aux étudiants pour un nouveau fournisseur de services;
      • 3,0 millions de dollars pour d'autres éléments.
    • Ces hausses sont compensées par les baisses suivantes :
      • 25,2 millions de dollars du financement du budget de fonctionnement reporté en 2006-2007;
      • 11,5 millions de dollars liés au financement réduit du Plan de publicité du gouvernement;
      • 8,5 millions de dollars pour les frais engagés en 2006-2007 pour la réaffectation des effectifs en vertu de l'Entente sur le développement du marché du travail conclue avec la province de l'Ontario;
      • 6,6 millions de dollars liés à la préparation du profil de financement du Bon d'études canadien et de la Subvention canadienne pour l'épargne-études en 2005;
      • 5,1 millions de dollars pour l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités;
      • 2,7 millions de dollars pour la réduction du cabinet du nouveau ministre de Ressources humaines et Développement social;
      • 2,3 millions de dollars pour l'annonce du 25 septembre 2006 sur les dépenses efficaces;
      • 1,7 million de dollars pour le Programme canadien de prêts aux étudiants, découlant d'un examen des activités;
      • 1,3 million de dollars pour le Forum urbain mondial organisé en 2006 uniquement, pour le compte du Programme des Nations Unies sur les établissements humains.
  • Une diminution de 0,4 million de dollars pour effacer la dette envers l'État pour le financement direct du Programme canadien des prêts aux étudiants et le Compte des rentes sur l'État en 2006-2007.
  • Une augmentation de 26,1 millions de dollars en subventions et contributions votées pour les motifs suivants :
    • nouveau financement pour des programmes comme les suivants :
      • 59,0 millions de dollars pour les Subventions incitatives aux apprentis;
      • 37,0 millions de dollars pour l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés;
      • 30,1 millions de dollars pour les reports de 2006-2007 à 2007-2008, notamment 20,2 millions de dollars pour la Stratégie des compétences en milieu de travail, 4,5 millions de dollars pour la Stratégie sur les compétences et l'emploi des Autochtones, 2,8 millions de dollars pour Comprendre la petite enfance et 2,6 millions de dollars pour la Stratégie pancanadienne communautaire d'incitation à l'épargne-études;
      • 19,8 millions de dollars pour le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes, soit une augmentation de 5,2 millions de dollars par rapport à l'annonce dans le budget de 2005, une hausse de 20,0 millions de dollars découlant d'un report de fond de 2006-2007 et une baisse de 5,3 millions de dollars à la suite de l'annonce du 25 septembre 2006 sur les dépenses efficaces;
      • 3,9 millions de dollars au Programme Nouveaux Horizons pour les aînés comme l'annonçait le budget de 2005;
      • 2,9 millions de dollars pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers, incluant un financement prévu pour l'Agence canadienne de reconnaissance des titres de compétences étrangers annoncé dans le budget de 2006, pour la création d'une Agence canadienne d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétences des immigrants formés à l'étranger;
      • 1,7 million de dollars pour la Stratégie sur la compétitivité de l'industrie forestière annoncée dans le budget de 2006;
      • 0,4 million de dollars pour d'autres éléments.
    • Les hausses susmentionnées sont compensées par les baisses suivantes :
      • 66,2 millions de dollars pour l'Initiative nationale pour les sans-abri, liée aux fonds non dépensés et reportés à 2006-2007;
      • 39,4 millions de dollars après l'annonce du 25 septembre 2006 sur les dépenses efficaces, dont 33,2 millions de dollars liés au programme Placement carrière-été*, 3,2 millions de dollars au Programme de partenariats pour le développement social et 3,0 millions de dollars aux Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques;
      • 9,6 millions de dollars pour le Forum urbain mondial organisé en 2006 uniquement, pour le compte du Programme des Nations Unies sur les établissements humains;
      • 6,9 millions de dollars pour le financement de l'Administration régionale crie reçus pour 2006-2007;
      • 3,6 millions de dollars des 4,7 millions de dollars inclus dans le Budget principal des dépenses 2006-2007 pour Voisey's Bay. 1,1 million de dollars inclus dans les résultats du Budget principal des dépenses 2007-2008 en raison d'un report de 2005-2006;
      • 3,0 millions de dollars liés aux Fonds d'infrastructure de centres de formation.
  • Une augmentation de 1 747,3 millions de dollars des paiements de programmes législatifs, principalement pour les raisons suivantes :
    • une hausse de 36,9 millions de dollars du Programme canadien de prêts aux étudiants pour les motifs suivants :
      • une hausse de 70,6 millions de dollars liée au financement direct en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, résultat d'une augmentation des coûts nets du programme (53,4 millions de dollars) attribuable aux améliorations des mesures actuelles de gestion de la dette, et le volume accru de prêts avec exonération de remboursement en raison de la suppression des restrictions de temps associées à l'invalidité permanente ou au décès, ainsi qu'une augmentation liée au financement direct du Programme canadien des prêts aux étudiants (17,2 millions de dollars) attribuable à l'élimination des fournisseurs de services existants à la fin de leur contrat en vigueur;
      • une baisse de 0,1 million de dollars liés aux intérêts en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants;
      • une baisse de 7,8 millions de dollars liée aux obligations en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants. La variation est attribuable aux prévisions revues du portefeuille de prêts garantis en remboursements. Le Bureau de l'actuaire en chef a augmenté ce portefeuille par rapport aux prévisions de l'exercice précédent, par conséquent, les prévisions pour les règlements des demandes ont augmenté;
      • une baisse de 11,3 millions de dollars liée aux intérêts en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants;
      • une baisse de 14,5 millions de dollars pour le Programme de subventions canadiennes pour études.
    • une hausse de 30,0 millions de dollars pour le programme de Subvention canadienne pour l'épargne-études;
    • une hausse de 3,0 millions de dollars pour le Bon d'études canadien, principalement en raison des hypothèses révisées du taux d'adhésion et du fait que la communication et les activités de sensibilisation prévues n'aient pas encore eu lieu;
    • une hausse de 1 444,0 millions de dollars pour les Programmes législatifs sur la sécurité du revenu qui englobent la Sécurité de la vieillesse (hausse de 979,0 millions de dollars), le Supplément de revenu garanti (hausse de 427,0 millions de dollars) et les Allocations (hausse de 38,0 millions de dollars). Ces augmentations s'expliquent par des changements survenus dans les taux moyens de paiement prévus et dans la démographie;
    • un financement accru de 850,0 millions de dollars pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants, premier élément du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada. La Prestation universelle pour la garde d'enfants est un nouvel avantage imposable conçu pour aider les familles canadiennes avec de jeunes enfants en appuyant leurs choix en matière de garde d'enfants par le biais d'un soutien financier direct;
    • une baisse de 650,0 millions de dollars des paiements aux provinces et aux territoires pour le financement de la transition en vue de supprimer graduellement les Accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2005, signés par le gouvernement précédent;
    • une hausse de 28,7 millions de dollars liée au Programme de protection des salariés, destiné à verser à certains employés d'entreprises qui ont fait faillite, leurs salaires et indemnités de vacances payés jusqu'à concurrence de 3 000 $;
    • une hausse de 1,0 million de dollars de l'Indemnisation des accidentés du travail;
    • une hausse de 3,7 millions de dollars pour les contributions au régime d'avantages sociaux des employés.
  • Une baisse nette de 22,4 millions de dollars pour les paiements non budgétaires pour les prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.
  • Une hausse de 572,5 millions de dollars pour les dépenses prévues du Compte d'assurance-emploi.
  • Une hausse de 1 331,1 millions de dollars pour le Régime de pensions du Canada. L'augmentation de 1 343,1 millions de dollars des prestations représente les prévisions de la population cliente et des versements de prestations moyens. Cette augmentation est compensée par une baisse de 12,0 millions de dollars des frais d'administration du plan.
  • Une baisse de 3,0 millions de dollars d'autres comptes à fins déterminées (Compte des rentes sur l'État et Fonds d'assurance de la fonction publique).

* Dans le cadre de la nouvelle initiative Emplois d'été Canada, le niveau de fi nancement pour les organismes sans but lucratif sera maintenu à 77,3 millions de dollars.

Dépenses prévues pour 2007-2008 et dépenses prévues pour 2008-2009

Pour 2008-2009, les dépenses consolidées du Ministère devraient s'élever à 85 636,3 millions de dollars, soit une hausse de 935,9 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues pour 2007-2008. Les principales différences sont les suivantes :

  • Une baisse nette de 1 960,4 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement, principalement pour les motifs suivants :
    • Le financement des initiatives suivantes :
      • 1 926,9 millions de dollars pour les versements forfaitaires reconnaissant l'expérience de la vie dans une école résidentielle indienne et ses conséquences (Paiements d'expérience commune);
      • 6,2 millions de dollars pour le financement du Programme du travail;
      • 5,5 millions de dollars pour l'Initiative en matière de compétences en milieu de travail;
      • 1,9 million de dollars pour le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes;
      • 1,7 million de dollars pour le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones;
      • 1,6 millions de dollars pour les Communautés minoritaires de langue officielle;
      • 1,6 million de dollars pour la Politique de vérification interne;
    • Des diminutions liées au financement pluriannuel des activités suivantes :
      • 7,0 millions de dollars pour la Stratégie des métiers et de l'apprentissage;
      • 3,5 millions de dollars pour Comprendre la petite enfance;
      • 1,4 million de dollars pour l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés;
      • 1,1 million de dollars pour les Subventions incitatives à l'apprentissage;
      • 0,8 million de dollars pour l'Agence canadienne de reconnaissance des titres de compétences étrangers;
      • 0,4 million de dollars en raison de l'examen des activités du Programme canadien de prêts aux étudiants;
      • 0,3 million de dollars pour le transfert de financement des agences de recouvrement privées à l'Agence du revenu du Canada;
      • 0,3 million de dollars pour le portail d'Immigration, pour élaborer des renseignements à l'intention des immigrants futurs et nouveaux sur l'évaluation des titres de compétences et des compétences et sur les perspectives d'emploi;
      • 0,1 million de dollars pour le Plan universel pour la garde d'enfants;
      • 0,1 million de dollars pour le Plan d'action canadien contre le racisme.
  • Une baisse de 71,6 millions de dollars pour les subventions et contributions votées, principalement pour les motifs suivants :
    • Le financement des initiatives suivantes :
      • 22,4 millions de dollars pour les contributions au Programme national d'apprentissage;
      • 12,0 millions de dollars pour les Communautés minoritaires de langue officielle;
      • 1,2 million de dollars pour Voisey's Bay.
    • Des diminutions liées au financement pluriannuel des activités suivantes :
      • 32,0 millions de dollars pour l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, depuis les 44,9 millions de dollars approuvés en 2007-2008 pour aider les travailleurs âgés des collectivités affichant un taux de chômage élevé et constant ou en cas de réduction des effectifs;
      • 10,8 millions de dollars pour le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones;
      • 5,0 millions de dollars pour Comprendre la petite enfance;
      • 1,4 million de dollars en raison d'un report de contribution du Programme national d'apprentissage;
      • 0,5 million de dollars pour le Programme national d'apprentissage et de garde des jeunes enfants;
      • 0,4 million de dollars pour l'Administration régionale Kativik.
    • Ces diminutions sont compensées par des augmentations de 8,0 millions de dollars pour les Subventions incitatives aux apprentis, 4,7 millions de dollars pour l'Initiative en matière de compétences en milieu de travail, 1,0 million de dollars pour la Stratégie sur la compétitivité de l'industrie forestière et 0,4 million de dollars pour la Reconnaissance des titres de compétences étrangers.
  • Une hausse de 1 385,0 millions de dollars des paiements législatifs principalement attribuable aux éléments suivants :
    • 1 374,0 millions de dollars pour les Programmes de la sécurité du revenu qui englobent la Sécurité de la vieillesse (hausse de 1 075,0 millions de dollars), le Supplément de revenu garanti (hausse de 272,0 millions de dollars) et les Allocations (hausse de 27,0 millions de dollars);
    • 20,0 millions de dollars pour la Subvention canadienne pour l'épargne-études;
    • 10,0 millions de dollars pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants;
    • 8,0 millions de dollars pour le Bon d'études canadien;
    • Ces hausses sont compensées par des diminutions de 9,0 millions de dollars pour le Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail, de 13,8 millions de dollars pour le Programme canadien de prêts aux étudiants et de 4,2 millions de dollars pour les contributions au régime d'avantage sociaux des employés.
  • Une baisse nette de 106,4 millions de dollars des paiements non budgétaires pour les prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants principalement en raison des conséquences des remboursements des prêts par les emprunteurs dans le portefeuille de prêts.
  • Une hausse de 287,8 millions de dollars pour le Compte d'assurance-emploi principalement en raison d'une augmentation des prestations prévues de la partie I de l'assurance-emploi de 295,0 millions de dollars.
  • Une hausse de 1 404,2 millions de dollars pour le Régime de pensions du Canada principalement en raison d'une augmentation des prestations prévues du Régime de pensions du Canada de 1 403,0 millions de dollars.
  • Une baisse de 2,7 millions de dollars pour les paiements et les autres frais liés au Compte des rentes sur l'État.

Dépenses prévues pour 2008-2009 et dépenses prévues pour 2009-2010

Les dépenses consolidées du Ministère pour 2009-2010 devraient atteindre les 88 456,2 millions de dollars, soit une hausse de 2 819,9 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues pour 2008-2009. Les principales différences sont les suivantes :

  • Une baisse nette de 37,8 millions de dollars des dépenses de fonctionnement, principalement attribuable aux éléments suivants :
    • Le financement des activités suivantes :
      • 22,2 millions de dollars pour la Stratégie de partenariats pour les sans-abri dont le financement a été approuvé pour deux ans (2007-2008 et 2008-2009);
      • 3,8 millions de dollars pour la Reconnaissance des titres de compétences étrangers;
      • 2,6 millions de dollars pour la Stratégie des métiers et de l'apprentissage;
      • 2,5 millions de dollars pour la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones;
      • 1,5 million de dollars pour la Stratégie pour le secteur bénévole et communautaire;
      • 1,5 million de dollars pour l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités;
      • 1,0 million de dollars liés à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés;
      • 0,3 million de dollars pour la Stratégie sur la compétitivité de l'industrie forestière en raison de la fin du financement en 2008-2009.
    • Des diminutions liées au financement pluriannuel des initiatives suivantes :
      • 1,2 million de dollars pour le versement de paiements forfaitaires reconnaissant ainsi l'expérience de la vie dans une école résidentielle indienne et ses conséquences (Paiements d'expérience commune);
      • 0,9 million de dollars pour Comprendre la petite enfance;
      • 0,5 million de dollars en raison de l'examen des activités du Programme canadien de prêts aux étudiants;
      • 0,3 million de dollars pour le transfert de financement des agences de recouvrement privées à l'Agence du revenu du Canada;
      • 0,3 million de dollars pour le Plan universel pour la garde d'enfants;
      • 0,1 million de dollars pour le portail d'Immigration, pour élaborer des renseignements à l'intention des immigrants futurs et nouveaux sur l'évaluation des titres de compétences et des compétences et sur les perspectives d'emploi.
    • Ces diminutions sont compensées par une hausse de 0,9 million de dollars pour les Subventions incitatives à l'apprentissage.
  • Une baisse de 171,0 millions de dollars pour les subventions et les contributions votées, principalement pour les raisons suivantes :
    • Le financement des initiatives suivantes :
      • 109,3 millions de dollars liés à la Stratégie de partenariats pour les sans-abri dont le financement a été approuvé pour deux ans;
      • 22,5 millions de dollars pour la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones;
      • 12,9 millions de dollars pour l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés;
      • 8,1 millions de dollars pour le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones;
      • 2,7 millions de dollars pour la Stratégie sur la compétitivité de l'industrie forestière;
      • 2,1 millions de dollars pour l'Agence canadienne de reconnaissance des titres de compétences étrangers.
    • Des diminutions liées au financement pluriannuel des initiatives suivantes :
      • 10,0 millions de dollars pour l'Initiative d'innovation en matière de compétences en milieu de travail;
      • 9,0 millions de dollars pour la Reconnaissance des titres de compétences étrangers;
      • 1,3 million de dollars pour la Stratégie pour le secteur bénévole et communautaire;
      • 0,5 million de dollars pour la Stratégie pancanadienne communautaire d'incitation à l'épargne-études.
    • Ces diminutions sont compensées par des hausses de 7,0 millions de dollars pour les Subventions incitatives aux apprentis et de 0,4 million de dollars pour l'Administration régionale Kativik découlant d'un report de fonds des exercices précédents.
  • Une hausse de 1 512,6 millions de dollars pour les paiements législatifs principalement pour les motifs suivants :
    • 1 481,0 millions de dollars pour les Programmes de la sécurité du revenu qui englobent la Sécurité de la vieillesse (hausse de 1 179,0 millions de dollars), le Supplément de revenu garanti (hausse de 274,0 millions de dollars) et les Allocations (hausse de 28,0 millions de dollars);
    • 17,0 millions de dollars pour le Programme canadien de prêts aux étudiants;
    • 10,0 millions de dollars pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants;
    • 8,0 millions de dollars pour le Bon d'études canadien;
    • cette hausse est compensée par une baisse de 3,4 millions de dollars pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
  • Une baisse nette de 142,3 millions de dollars en paiements non budgétaires pour les prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants principalement en raison des conséquences des remboursements des prêts par les emprunteurs dans le portefeuille de prêts.
  • Une hausse de 161,8 millions de dollars pour le Compte d'assurance-emploi, principalement en raison d'une augmentation des prestations prévues de la partie I de l'assurance-emploi de 169,0 millions de dollars.
  • Une hausse de 1 499,2 millions de dollars pour le Régime de pensions du Canada principalement en raison d'une augmentation des prestations prévues du Régime de pensions du Canada de 1 499,0 millions de dollars.
  • Une baisse de 2,6 millions de dollars pour les paiements et les autres frais liés au Compte des rentes sur l'État.

Tableau 2 Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal
No du crédit   (en millions de dollars)
Budget
principal
des dépenses
2007-2008		 Budget
principal
des dépenses
2006-2007
1 Dépenses de fonctionnement 2 508,9 323,2
5 Subventions et contributions 1 155,8 825,4
(L) Ministre des Ressources humaines et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1
(L) Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1
(L) Versements de la Sécurité de la vieillesse 24 093,0 23 255,0
(L) Versements du Supplément de revenu garanti 7 413,0 6 820,0
(L) Versements d'allocations 553,0 500,0
(L) Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 366,4 304,6
(L) Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 0,1 0,1
(L) Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 8,1 9,5
(L) Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 52,9 46,4
(L) Subventions canadiennes pour études aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 136,1 119,9
(L) Prestations de retraite supplémentaires – Pensions pour les agents des rentes sur l'État - -
(L) Prestation universelle pour la garde d'enfants 2 460,0 -
(L) Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique 0,1 0,1
(L) Paiements d'indemnités à des agents de l'État et à des marins marchands 59,0 48,0
(L) Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu 25,0 45,0
(L) Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants 540,0 575,0
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 233,7 177,7
  Crédit non requis    
- Dépenses de fonctionnement – (Développement social) - 295,6
- Subventions et contributions – (Développement social) - 946,6
  Postes non requis    
- Paiements aux agences privées de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques - 18,5
- Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés – (Développement social) - 66,4
- Paiements de prestations d'aide à l'adaptation, conformément aux modalités prescrites par le gouverneur en conseil, en vue d'aider les travailleurs qui ont été mis à pied en raison de la concurrence des importations, de la restructuration d'une industrie et de graves perturbations économiques au niveau d'un secteur d'activité ou d'une région - -
  Total des dépenses budgétaires 39 605,3 34 377,2
(L) Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (non budgétaire) 855,7 981,5
  Total du Ministère 40 461,0 35 358,7

Faits saillants financiers

Le montant total de 40 461,0 millions de dollars du Budget principal des dépenses 2007-2008 pour Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) représente une augmentation nette de 5 102,3 millions de dollars par rapport au montant de 35 358,7 millions de dollars prévu au Budget principal des dépenses 2006-2007. Voici les principaux changements :

  • Une augmentation de 1 890,1 millions de dollars du montant net des dépenses de fonctionnement attribuable surtout :
    • Au nouveau financement ayant trait à l'administration de programmes comme :
      • un montant de 1 930,6 millions de dollars afin que Service Canada verse des paiements forfaitaires pour reconnaître l'expérience de résider dans un pensionnat indien et ses répercussions (paiements d'expérience commune);
      • un montant de 14,3 millions de dollars ayant trait à la Subvention incitative aux apprentis pour offrir une subvention en espèces aux apprentis ayant complété avec succès la première ou la deuxième année d'un programme d'apprentissage dans l'un des métiers du Sceau rouge;
      • un montant de 6,2 millions de dollars pour permettre au Programme du travail de faire face aux pressions critiques sur les programmes résultant de l'augmentation sans cesse croissante des responsabilités;
      • un montant de 2,4 millions de dollars pour l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés afin de répondre aux besoins immédiats des travailleurs âgés employés dans les collectivités vulnérables et de mener une étude de faisabilité des mesures visant à aider les travailleurs âgés déplacés;
      • un montant de 1,4 million de dollars ayant trait à la Prestation universelle pour la garde d'enfants comme premier élément du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada. La Prestation universelle pour la garde d'enfants est une nouvelle prestation imposable destinée à aider les familles canadiennes ayant de jeunes enfants, en appuyant leurs choix en matière de garde d'enfants par une aide financière directe.
    • De même que des augmentations de 5,6 millions de dollars ayant trait aux conventions collectives et de 3,8 millions de dollars à la suite du transfert du Projet de recherche sur les politiques à partir du Bureau du Conseil privé.
    • Ces augmentations sont compensées par des diminutions :
      • de 17,2 millions de dollars ayant trait au transfert des agences privées de recouvrement à l'Agence de revenu du Canada. Suite à l'intégration des activités de recouvrement de RHDSC, environ 95 p. 100 des activités de recouvrement du gouvernement relèvent maintenant de l'Agence du revenu du Canada. Il s'agit d'une mesure importante du gouvernement du Canada en vue d'adopter une méthode consolidée de gestion de la dette pour les recouvrements;
      • de 14,0 millions de dollars ayant trait à la réduction du financement du Plan de publicité du gouvernement du Canada,
      • de 7,1 millions de dollars ayant trait à l'annonce du 25 septembre 2006 au sujet des dépenses efficaces;
      • de 6,6 millions de dollars ayant trait au Bon d'études canadien et à la Subvention canadienne pour l'épargne-études en fonction du profil de financement approuvé en 2005;
      • de 5,7 millions de dollars ayant trait à la nouvelle initiative de recouvrement du Programme canadien de prêts aux étudiants. Le financement prend fin sous RHDSC en 2007-2008;
      • de 5,1 millions de dollars pour réduire le financement de l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités;
      • de 4,8 millions de dollars ayant trait aux économies en approvisionnement du Comité d'examen des dépenses du gouvernement;
      • de 3,9 millions de dollars ayant trait à un plus petit cabinet pour le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement social;
      • de 2,1 millions de dollars découlant d'un transfert à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada des locaux de RHDSC et pour les services bancaires;
      • de 1,7 million de dollars dans le Programme canadien de prêts aux étudiants à la suite de l'examen opérationnel;
      • de 1,3 million pour le Forum urbain mondial organisé et tenu en 2006 seulement pour le compte du Programme des établissements humains des Nations Unies;
      • de 4,7 millions de dollars ayant trait à d'autres postes.
  • Une diminution de 616,2 millions de dollars dans les subventions et les contributions votées en raison des réductions suivantes :
    • un montant de 650,0 millions de dollars pour éliminer graduellement les Accords sur l'apprentis-sage et la garde des jeunes enfants de 2005 signés par le gouvernement précédent;
    • un montant de 48,2 millions de dollars pour faire suite à l'annonce du 25 septembre 2006 sur les dépenses efficaces, dont un montant de 43,2 millions de dollars se rattache au programme Placement carrière-été*, 2,0 millions de dollars, au Programme de partenariats pour le développement social et 3,0 millions de dollars, aux Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques;
    • un montant de 29,0 millions de dollars liés aux sans-abri. Le Budget principal des dépenses 2006-2007 prévoyait 29,0 millions de dollars de plus, car il comprenait un report de fonds inutilisés de ce montant de l'exercice 2004-2005;
    • un montant de 11,4 millions de dollars ayant trait à l'Initiative d'innovation en matière de compétences en milieu de travail en raison d'un report de 2007-2008 à 2009-2010;
    • un montant de 11,0 millions de dollars ayant trait au Fonds d'infrastructure des centres de formation, dont une diminution de 4,2 millions de dollars à la suite de l'annonce du 25 septembre 2006 au sujet des dépenses efficaces;
    • un montant de 9,6 millions de dollars ayant trait au Forum urbain mondial organisée et tenu en 2006 seulement, pour le compte du Programme des établissements humains des Nations Unies;
    • un montant de 3,6 millions de dollars provenant du montant de 4,7 millions de dollars prévu au Budget principal des dépenses 2006-2007 pour Voisey's Bay. Le montant de 1,1 million de dollars prévu au Budget principal des dépenses 2007-2008 est attribuable à un report à partir de 2005-2006;
    • un montant de 0,6 million de dollars ayant trait à Comprendre la petite enfance, qui comprend une diminution de 3,4 millions de dollars à la suite de l'annonce du 25 septembre 2006 au sujet des dépenses efficaces et une augmentation de 2,8 millions de dollars selon le profil de financement pluriannuel.
    • Les réductions précédentes sont compensées par le nouveau financement destiné à des programmes comme :
      • un montant de 91,0 millions de dollars pour la Subvention incitative aux apprentis;
      • un montant de 44,9 millions de dollars pour l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés;
      • un montant de 5,1 millions de dollars pour le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes, qui comprend une augmentation de 5,2 millions de dollars découlant de l'annonce dans le budget de 2005, une augmentation de 10,0 millions de dollars découlant d'un report à partir de 2006-2007 et une diminution de 10,1 millions de dollars à la suite de l'annonce du 25 septembre 2006 au sujet des dépenses efficaces;
      • un montant de 3,9 millions de dollars au Programme Nouveaux Horizons pour les aînés annoncé dans le budget de 2005;
      • un montant de 2,3 millions de dollars se rattachant à d'autres postes.
  • Une augmentation de 3 954,2 millions de dollars dans les paiements aux programmes législatifs, attribuable surtout à :
    • Une augmentation de 83,1 millions de dollars dans le Programme canadien de prêts aux étudiants en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants découlant :
      • d'une augmentation de 61,8 millions de dollars ayant trait au financement direct en vertu de la
        Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants à la suite d'une augmentation des coûts nets des programmes (45,3 millions de dollars) attribuable aux améliorations des mesures actuelles de gestion de la dette et d'une augmentation du volume de radiations de la dette découlant du retrait des restrictions en matière d'échéanciers associés à une invalidité permanente ou au décès, de même qu'une augmentation ayant trait au financement direct du Programme canadien de prêts aux étudiants (dépenses de fonctionnement législatives — 16,5 millions de dollars). L'ajustement découle surtout d'une augmentation des prévisions du Bureau de service par rapport aux années précédentes. Cette augmentation est surtout attribuable aux dépenses prévues supplémentaires ayant trait à la transition à partir des fournisseurs de services actuels, à la suite de la résiliation des contrats actuels;
      • d'une diminution de 1,4 million de dollars dans les obligations en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants. L'écart est attribuable aux prévisions révisées dans le portefeuille des prêts garantis dans les remboursements. Le Bureau de l'actuaire en chef a augmenté son portefeuille comparativement aux prévisions de l'année dernière, d'où une augmentation des prévisions ayant trait aux paiements des demandes de remboursement;
      • d'une augmentation de 6,5 millions de dollars ayant trait aux intérêts en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants. Le montant de l'ajustement pour 2007-2008 est surtout attribuable aux augmentations dans les prévisions de la réduction de la dette de même qu'aux prévisions d'exonération d'intérêts dont l'utilisation à la suite de la mise en oeuvre du budget de 2005 est bien plus élevée que prévu au départ;
      • d'une augmentation de 16,2 millions de dollars de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, soit de 119,9 millions de dollars à 136,1 millions de dollars, en raison surtout de l'utilisation plus élevée que prévu du nouveau programme de la Subvention canadienne pour l'accès aux études proposé dans le budget de 2004, qui est entré en vigueur en août 2005.
    • Une diminution de 35,0 millions de dollars de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, soit de 575,0 millions de dollars à 540,0 millions de dollars, attribuable à un taux d'utilisation plus bas que prévu.
    • Une diminution de 20,0 millions de dollars du Bon d'études canadien découlant surtout d'hypothèses révisées dans le taux d'utilisation et du fait que les activités prévues de communication et de relations externes ne se soient pas encore déroulées.
    • Une augmentation de 1 484,0 millions de dollars pour les programmes législatifs de la sécurité du revenu, qui comprennent la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l'Allocation. Cette augmentation est expliquée par les change-ments dans les taux moyens prévus de paiement et dans la population :
      • Sécurité de la vieillesse — Augmentation de 838,0 millions de dollars. Le taux moyen prévu du paiement de base de la Sécurité de la vieillesse s'est accru de 468,44 $ à 477,35 $ par mois, ce qui représente une augmentation de 462,0 millions de dollars. Le nombre estimatif de bénéficiaires a augmenté également, pour passer de 4 283 160 à 4 382 379, ce qui représente une augmentation de 564,0 millions de dollars. De même il y a une augmentation prévue du remboursement de prestations de la Sécurité de la vieillesse, ce qui réduira les paiements de prestations de la Sécurité de la vieillesse de 188,0 millions de dollars;
      • Supplément de revenu garanti — Augmentation de 593,0 millions de dollars. Le taux moyen prévu s'est accru de 361,21 $ à 378,03 $ par mois, ce qui se traduit par une augmentation de 324,0 millions de dollars. Le nombre estimatif de bénéficiaires est passé de 1 573 397 à 1 634 112, ce qui représente une augmentation de 269,0 millions de dollars;
      • Paiements d'Allocation — Augmentation de 53,0 millions de dollars. Le taux prévu moyen est passé de 418,79 $ à 449,32 $ par mois, ce qui représente une augmentation de 37,0 millions de dollars. Le nombre estimatif de bénéficiaires est passé de 99 492 à 102 563, ce qui représente une augmentation de 16,0 millions de dollars.
    • Un nouveau financement de 2 460,0 millions de dollars pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants comme premier élément du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada. La Prestation universelle pour la garde d'enfants est une nouvelle prestation imposable destinée à aider les familles canadiennes ayant de jeunes enfants, en appuyant leurs choix en matière de garde d'enfants par une aide financière directe;
    • Une diminution de 18,5 millions de dollars ayant trait au transfert des agences privées de recouvrement à l'Agence de revenu du Canada. Suite à l'intégration des activités de recouvrement de RHDSC, environ 95 p. 100 des activités de recouvrement du gouvernement relèvent maintenant de l'Agence du revenu du Canada. Il s'agit d'une mesure importante du gouvernement du Canada en vue d'adopter une méthode consolidée de gestion de la dette pour les recouvrements;
    • Une augmentation de 11,0 millions de dollars dans les indemnisations des accidentés. Les dépenses augmenteront (en raison surtout des paiements de prestations effectués en Nouvelle-Écosse à la suite de la décision de la Cour d'appel provinciale ayant trait à la douleur chronique) de 5,4 millions de dollars pour 2006-2007 et 2007-2008. Toutes les autres dépenses devraient s'accroître au taux permanent de 2 p. 100;
    • Une diminution de 10,4 millions de dollars dans les cotisations au régime d'avantages sociaux des employés, qui découle surtout d'une diminution du taux qui est passé de 19,0 p. 100 au cours de l'année précédente à 18,5 p. 100.
  • Une diminution de 125,8 millions de dollars dans les paiements non budgétaires pour les prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, qui passeront de 981,5 millions de dollars à 855,7 millions de dollars à la suite d'une augmentation de 113,9 millions de dollars dans les prêts déboursés en raison d'un taux d'utilisation plus élevé que prévu des mesures prévues au budget de 2004, qui visent à faciliter la transition à l'enseignement postsecondaire, qui a été compensée par une augmentation de 239,7 millions de dollars dans les remboursements de prêts en raison d'hypothèses révisées au sujet des recouvrements.

* Dans le cadre de la nouvelle initiative Emplois d'été Canada, le niveau de financement pour les organismes sans but lucratif sera maintenu à 77,3 millions de dollars.


Tableau 3 Services reçus à titre gracieux
(en millions de dollars) 2007-2008
Contributions visant la part des employeurs des primes d'assurance et coûts payés par le Secrétariat du Conseil du Trésor 30,7
Traitements et coûts connexes des services juridiques fournis par Justice Canada 3,8
Total des Services reçus à titre gracieux en 2007-2008 34,5


Tableau 4 Prêts (non budgétaires)
(en millions de dollars) Prévisions Dépenses prévues
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Apprentissage
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 878,1 855,7 749,3 607,0
Total 878,1 855,7 749,3 607,0


Tableau 5 Sources de revenus disponibles et non disponibles
  Prévisions a Revenus prévus
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Revenus disponibles (en millions de dollars)
Marché du travail
Recouvrement de l'assurance-emploi b 59,6 31,2 28,2 27,1
Compétences en milieu de travail
Recouvrement de l'assurance-emploi b 33,3 34,7 26,7 19,7
Apprentissage
Recouvrement de l'assurance-emploi b 24,6 22,2 23,6 22,3
Travail
Indemnisation des accidentés du travail — autres
ministères du gouvernement 78,4 79,4 78,4 80,4
Recouvrement de l'assurance-emploi b 0,6 0,6 0,6 0,6
  79,0 80,0 79,0 81,0
Investissement social
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 63,1 51,9 51,9 51,9
Politique, recherche et communication
Recouvrement de l'assurance-emploi b 127,6 132,0 137,8 147,2
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 12,1 5,7 5,7 5,7
  139,7 137,7 143,5 152,9
Service décloisonné et axé sur les citoyens
Recouvrement de l'assurance-emploi b 271,9 191,1 190,1 190,7
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 101,0 102,7 102,7 102,7
  372,9 293,8 292,8 293,4
Intégrité
Recouvrement de l'assurance-emploi b 719,6 752,7 754,3 752,1
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 86,6 88,9 88,9 88,9
  806,2 841,6 843,2 841,0
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Recouvrement de l'assurance-emploi b 175,0 218,1 217,4 216,4
Total des revenus disponibles 1 753,4 1 711,2 1 706,3 1 705,7
Revenus non disponibles (en millions de dollars)
Marché du travail
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 0,3 3,0 2,6 2,6
Compétences en milieu de travail
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 2,2 3,5 3,0 2,3
Apprentissage
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 2,7 1,5 1,8 1,9
Programme canadien de prêts aux étudiants 449,5 517,6 564,6 611,8
  452,2 519,1 566,4 613,7
Travail - Frais de services 2,3 2,3 2,4 2,5
Investissement social
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 2,6 3,2 3,2 3,2
Frais utilisateurs : Recherches sur les banques de données du Régime de pensions du Canada et SV 0,1 0,1 0,1 0,1
  2,7 3,3 3,3 3,3
Politique, recherche et communication
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 9,8 7,7 8,0 8,6
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 1,5 0,3 0,3 0,3
  11,3 8,0 8,3 8,9
Service décloisonné et axé sur les citoyens
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 46,1 20,9 20,7 20,8
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 9,0 9,2 9,2 9,1
  55,1 30,1 29,9 29,9
Intégrité
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 84,3 90,3 90,5 90,2
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 7,7 7,3 7,3 7,3
Frais utilisateurs : frais pour le remplacement des cartes pour le numéro d'assurance sociale 1,9 1,9 1,9 1,9
  93,9 99,5 99,7 99,4
Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 0,5 7,1 7,0 7,0
Total des revenus non disponibles 620,5 675,9 722,6 769,6
Total des sources de revenus disponibles et non disponibles 2 373,9 2 387,1 2 428,9 2 475,3
a Pour 2006-2007, les prévisions ont été redressées pour intégrer l'ancien RHDCC et l'ancien DSC selon l'architecture des activités de programme approuvée pour 2007-2008.
b Les fonds de l'assurance-emploi sont utilisés aux fins du Compte d'assurance-emploi.



Tableau 6 Initiatives réglementaires au Ministère
Règlements Résultats prévus
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage

Améliorations d'ordre administratif apportées au cadre réglementaire du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Le cadre législatif et réglementaire du Programme canadien de prêts aux étudiants a subi des changements fréquents - presqu'à une cadence annuelle - depuis la création de ce programme. Des améliorations permanentes d'ordre législatif et réglementaire s'imposent si on entend rester à la hauteur de ces changements incessants.

Le Programme canadien de prêts aux étudiants prévoit procéder à des changements d'ordre réglementaire qui en accroîtront l'efficacité et l'efficiente et qui clarifieront les règles applicables à certaines prestations.

Pour la mise en oeuvre de ces changements, il faut modifier le Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants et le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants.

Ces modifications comprennent, mais sans s'y limiter :

  • les bourses pour les femmes inscrites au doctorat;
  • la reconnaissance des restrictions provinciales;
  • la limite des prêts aux étudiants à temps partiel;
  • les critères d'admissibilité
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage

Des initiatives réglementaires et législatives sont nécessaires pour répondre aux priorités stratégiques et opérationnelles de l'assurance-emploi, au besoin.

  
Résultat stratégique : Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et des normes internationales du travail efficaces

Loi sur le Programme de protection des salariés —et son règlement

La Loi sur le Programme de protection des salariés (LPPS) a été adoptée et a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005 mais elle n'est pas encore en vigueur parce qu'on attend l'instauration des modifications qui visent à assurer le fonctionnement du programme de la manière prévue au départ. Le règlement sera élaboré pour préciser certaines conditions d'admissibilité au programme, clarifier la définition des salaires protégés en vertu de la Loi et établir les procédures administratives.

Règlement sur la prévention de la violence en milieu de travail

Ce règlement vise à prévenir les actes directs ou indirects de violence dans les milieux de travail relevant de la compétence fédérale.

Partie I (Relations de travail), II (Santé et sécurité au travail) et III (Normes du travail) du Code canadien du travail

Le but de ce règlement est de combler un vide juridique qui existe actuellement relativement à l'application des lois du travail aux installations nucléaires de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick.

Règlement sur l'utilisation de moyens électroniques pour l'application du paragraphe 254(1) du Code canadien du travail

Ce règlement permettra aux employeurs relevant de la compétence fédérale d'émettre des talons de chèque de paye à l'intention de leurs employés par voie électronique.



Tableau 7 Détails sur les programmes de paiements de transfert
Au cours des trois exercices financiers (2007-2008 à 2009-2010), RHDSC gérera les programmes suivants de paiements de transfert d'une valeur de plus de 5 millions de dollars : 
1. Stratégie emploi jeunesse
2. Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes
3. Programme canadien de prêts aux étudiants — Obligations
4. Programme canadien de prêts aux étudiants — Paiements d'intérêts et obligations
5. Programme canadien de prêts aux étudiants — Modalités de financement direct
6. Subventions canadiennes pour études et d'accès
7. Bon d'études canadien
8. Subvention canadienne d'épargne-études
9. Programme de la sécurité de la vieillesse
10. Supplément de revenu garanti
11. Versements d'allocations
12. Programme de partenariats pour le développement social
13. Nouveaux horizons pour les aînés
14. Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
15. Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées
16. Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones
17. Stratégie de développement des ressources humaines autochtones
18. Programme de développement des ressources humaines autochtones — Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay
19. Programme des conseils sectoriels
20. Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers
21. Fonds d'appui aux communautés minoritaires de langue officielle
22. Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
23. Stratégie des compétences en milieu de travail
24. Prestation universelle pour la garde d'enfants
25. Subvention incitative aux apprentis
26. Programme de protection des salariés
27. Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
On peut trouver des renseignements supplémentaires sur ces projets à l'adresse suivante http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a-fra.asp



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Stratégie emploi jeunesse

Date de mise en oeuvre :
2003

Date de clôture :
en cours1

Description :

Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ)2 prennent principalement la forme de contributions de la part de ministères participants au titre de subventions salariales pour les jeunes participants ou pour l'élaboration et la prestation de services destinés aux jeunes. Ces services de soutien comprennent des services d'évaluation et de gestion des dossiers, ainsi que des outils d'employabilité visant à aider les participants à acquérir les compétences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement à l'atteinte des objectifs du programme en encourageant les organisations à offrir des possibilités d'amélioration des compétences aux jeunes.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail inclusifs et efficaces, à des milieux de travail compétitifs et à un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

  • Création d'initiatives d'emploi et de service pour les jeunes grâce à l'établissement de partenariats avec des entreprises, des syndicats, des industries, des organismes sans but lucratif et des organismes du secteur bénévole, des collectivités autochtones et des collectivités rurales éloignées, ainsi que d'autres ordres de gouvernement.
  • Les engagements communs en ce qui a trait aux principaux résultats pour toutes les initiatives financées dans le cadre de la SEJ sont les suivants :
    • Les jeunes clients seront servis par des expériences de travail ou des interventions sur mesure;
    • Une partie des jeunes retourneront à l'école pour parfaire leurs études ou leurs compétences, se trouveront un emploi ou deviendront travailleurs indépendants.

en millions de dollars

RHDS et Service Canada

Autorité
Totale
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-20102

Activité de programme : Programmes d'emploi

        

Contributions totales

 245,0 212,0 212,0 212,0

Total des autres paiements de transfert

        

Total - Programmes de paiements de transfert

 245,0 212,0 212,0 212,0

Vérifications et évaluations prévues :
Une évaluation de la Stratégie emploi jeunesse est en cours. Les résultats préliminaires de l'évaluation sommative seront disponibles à la fin de l'été 2007. Une fois publié, le rapport sera affiché à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
1 Les conditions générales de l'actuelle Stratégie emploi jeunesse réalignée arriveront à échéance le 31 mars 2008.
2 L'initiative Sensibilisation jeunesse ne fait pas partie de la Stratégie.

 


Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes1

Date de mise en oeuvre :
1er avril 20061

Date de clôture :
31 mars 2011

Description :

Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes reçoit des subventions et contributions législatives et non législatives. Voici les principaux objectifs du Programme :

  • favoriser l'apprentissage continu en diminuant les obstacles non financiers à l'apprentissage des adultes;
  • faciliter la création de possibilités pour permettre aux Canadiens d'acquérir les connaissances, le niveau d'alphabétisation et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour participer à une économie et à une société axées sur le savoir.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site suivant : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/bta/PAAACEA.shtml

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail inclusifs et efficaces, à des milieux de travail compétitifs et à un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Les retombées du programme, qui se seront connues au cours de l'an deux du programme, comprendront ce qui suit :

  • Recherche et connaissance;
  • Projets pilotes et projets expérimentaux;
  • Partenariats, réseaux, outils, éléments d'information et ressources s'y rattachant;
  • Documents d'information pour sensibiliser le public.

Les retombées immédiates prévues du programme seront :

  • Une diffusion, une application et un transfert améliorés des connaissances et des informations;
  • Des moyens de financement accrus pour les bénéficiaires, les autres intervenants et les utilisateurs finaux;
  • Une meilleure connaissance des avantages et des possibilités qu'offrent aux adultes l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition des compétences essentielles.
en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-20071		 Dépenses
prévues
2007-20081		 Dépenses
prévues
2008-20091		 Dépenses
prévues
2009-20101
Activité de programme :
Apprentissage		        
Subventions totales 22,8 22,0 18,3 18,3
Contributions totales 1,3 21,8 1,7 1,7
Total des autres paiements de transfert        
Total - Activité de programme 24,1 43,8 20,0 20,0

Vérifications et évaluations prévues :

Un cadre d'évaluation et de mesure du rendement sera élaboré en 2006-2007 en prévision d'une évaluation formative en 2007-2008.
1 Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACA) a été mis sur pied le 1er avril dernier et trois programmes existants y ont été intégrés, soit le Programme national d'alphabétisation, le Bureau des technologies d'apprentissage et le Programme des initiatives d'apprentissage.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme canadien de prêts aux étudiants - Obligations contractées

Date de mise en oeuvre :
1964

Date de clôture :
en cours

Description :

Donner suite aux réclamations présentées par les institutions financières se rapportant au portefeuille des prêts garantis. Ce programme se terminera le 31 juillet 1995.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail inclusifs et efficaces, à des milieux de travail compétitifs et à un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Veiller à ce que les paiements des réclamations soient indiqués avec exactitude dans les rapports financiers.
en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-2007		 Dépenses
prévues
2007-2008		 Dépenses
prévues
2008-2009		 Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme :
Apprentissage		        
Subventions totales        
Contributions totales (législatives) 16,0 8,2 5,9 3,9
Total des autres paiements de transfert        
Total - Activité de programme 16,0 8,2 5,9 3,9

Vérifications et évaluations prévues :

s.o.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme canadien de prêts aux étudiants - Paiements d'intérêts et autres obligations

Date de début :
1995

Date de clôture :
en cours

Description :

Du 1er août 1995 au 31 juillet 2000, le Programme canadien de prêts aux étudiants reposait sur un modèle à risques partagés avec les banques canadiennes. Ce paiement de transfert représente la bonification d'intérêts, les exemptions d'intérêts, la réduction de la dette en cours de remboursement, le montant des prêts radiés, les primes de risque et les reprises de prêts et les frais d'administration s'appliquant aux étudiants qui ont contracté un emprunt en vertu du régime à risques partagés.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par des marchés du travail inclusifs et efficaces, des milieux de travail compétitifs et un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Promouvoir les compétences et l'apprentissage en améliorant les possibilités d'acquérir des connaissances et des compétences et en donnant l'occasion d'acquérir des connaissances et des compétences pour obtenir la main-d'œuvre la plus scolarisée, la plus compétente et la plus souple au monde. Le Programme canadien de prêts aux étudiants encourage un plus grand nombre d'étudiants à fréquenter les collèges et les universités du Canada en réduisant le fardeau d'endettement à l'aide de la bonification d'intérêts, de l'exemption d'intérêts, de la réduction de la dette en cours de remboursement, du montant des prêts radiés, des primes de risques et des reprises de prêts.
en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-2007		 Dépenses
prévues
2007-2008		 Dépenses
prévues
2008-2009		 Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Apprentissage

        

Subventions totales

        

Contributions totales (législatives)

 64,1 52,9 33,1 22,2

Total des autres paiements de transfert

        

Total - Activité de programme

 64,1 52,9 33,1 22,2

Vérifications et évaluations prévues :

s.o.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme canadien de prêts aux étudiants - Financement direct

Date de mise en œuvre :
2000

Date de clôture :
en cours

Description :

Les provinces et territoires ont le choix de ne pas participer au PCPE. En retour, ces provinces et territoires ont droit à un montant compensatoire pour les aider à payer les coûts d'exécution d'un programme analogue d'aide financière aux étudiants. Ce paiement de transfert verse des montants compensatoires aux provinces et aux territoires non participants, accorde des exemptions d'intérêts aux emprunteurs, et assume la valeur des prêts radiés et du montant de la réduction de la dette en cours de remboursement, conformément aux critères réglementaires.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par des marchés du travail inclusifs et efficaces, des milieux de travail compétitifs et un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

  • Renforcer la qualité et la compétitivité du système d'éducation postsecondaire en offrant un financement stable et prévisible aux provinces et aux territoires.
  • Collaborer avec les provinces et les territoires afin de définir des cibles et des objectifs communs et d'améliorer la reddition de comptes à la population.
  • Donner l'occasion d'acquérir des connaissances et des compétences pour obtenir la main-d'œuvre la plus scolarisée, la plus compétente et la plus souple au monde à l'aide des outils suivants : montants compensatoires, exemption d'intérêts, réduction de la dette en cours de remboursement, montant des prêts radiés.
en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-2007		 Dépenses
prévues
2007-2008		 Dépenses
prévues
2008-2009		 Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Apprentissage

        

Subventions totales

        

Contributions totales (législatives)

 215,6 269,0 281,4 296,1

Total des autres paiements de transfert

        

Total - Activité de programme

 215,6 269,0 281,4 296,1

Vérifications et évaluations prévues :

s.o.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Subventions canadiennes pour études et Subventions canadiennes pour l'accès aux études

Date de mise en oeuvre :
1995

Date de clôture :
en cours

Description :

Le gouvernement du Canada accorde, depuis 1995, des subventions canadiennes pour études afin de favoriser la participation aux études postsecondaires, et ce, par l'entremise d'une aide financière additionnelle non remboursable ou par une réduction de la dette. 

Depuis août 2005, le gouvernement du Canada accorde deux subventions canadiennes pour l'accès aux études. Ces subventions offrent une aide immédiate non remboursable afin de faciliter l'accessibilité aux études postsecondaires et de supprimer les obstacles auxquels font face les étudiants provenant de famille à faible revenu et les étudiants ayant une incapacité permanente.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail inclusifs et efficaces, à des milieux de travail compétitifs et à un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Accorder des subventions à des emprunteurs qui y ont droit afin d'élargir l'accessibilité aux études postsecondaires en réduisant les obstacles financiers.

Les subventions canadiennes pour études ont été conçues pour aider à défrayer les frais de scolarité des étudiants ayant des personnes à charge, des étudiantes au doctorat, de même que des étudiants à temps partiel ayant des besoins financiers manifestes et des étudiants ayant une incapacité permanente pour couvrir des frais exceptionnels de scolarité en rapport avec leur incapacité.
en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-2007		 Dépenses
prévues
2007-2008		 Dépenses
prévues
2008-2009		 Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Apprentissage

        

Subventions totales (législatives)

150,6  

136,1  

 138,0 140,4

Contributions totales

        

Total des autres paiements de transfert

        

Total - Activité de programme

 150,6 136,1 138,0 140,4

Vérifications et évaluations prévues :

Rien de prévu pour l'exercice 2007-2008.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme canadien pour l'épargne-études - Bon d'études canadien

Date de mise en oeuvre :
2005

Date de clôture :
en cours

Description :

Le but visé par le Bon d'études canadien est d'encourager les familles à faible revenu à épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants au moyen de régimes enregistrés d'épargne-études.

Pour de plus amples renseignements au sujet du Bon d'études canadien : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/pscee/public/PCEE/BEC_General.shtml

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail inclusifs et efficaces, à des milieux de travail compétitifs et à un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Les résultats prévus du Programme canadien pour l'épargne-études sont les suivants :

  • Une meilleure connaissance des incitations à l'épargne qu'offre le Bon d'études canadien;
  • Une hausse de l'épargne-études au moyen des régimes enregistrés d'épargne-études;
  • Des moyens financiers plus grands aux familles à faible revenu pour participer aux études postsecondaires.

Le résultat à long terme de la Subvention canadienne pour l'épargne-études est d'offrir des moyens financiers plus grands pour faciliter la participation de tous les Canadiens aux études postsecondaires grâce à des incitations à l'épargne. En augmentant la capacité financière, le Programme canadien pour l'épargne-études concourt à l'ultime résultat qui vise à développer une main d'œuvre canadienne plus spécialisée et plus instruite qui est en mesure de participer pleinement au marché du travail et à la société.
en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-2007		 Dépenses
prévues
2007-2008		 Dépenses
prévues
2008-2009		 Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme : Apprentissage        
Subventions totales (législatives) 22,0 25,0 33,0 41,0
Contributions totales* 0,7 3,6 3,6 3,1
Total des autres paiements de transfert        
Total - Activité de programme 22,7 28,6 36,6 44,1

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation formative de la nouvelle Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire et du nouveau Bon d'études canadien est prévue pour 2007-2008.
* Pour l'initiative Incitation à l'épargne-études



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme canadien pour l'épargne-études - Subvention canadienne pour l'épargne-études

Date de mise en oeuvre :
1998

Date de clôture :
en cours

Description :

Le but du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études est d'inciter les Canadiens à épargner en prévision des études postsecondaires de leurs enfants au moyen de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE).

Pour de plus amples renseignements au sujet de la Subvention canadienne pour l'épargne-études : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/pscee/public/la_Subvention_canadienne_pour_lepargne_etudes.shtml

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail inclusifs et efficaces, à des milieux de travail compétitifs et à un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Les résultats prévus du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études sont :

  • Une meilleure connaissance des incitations à l'épargne qu'offre le Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études.moyens;
  • Une hausse de l'épargne au moyen des REEE;
  • Des moyens financiers plus grands pour faciliter la participation aux études postsecondaires.

Le résultat à long terme du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études est d'offrir des moyens financiers plus grands pour faciliter la participation de tous les Canadiens aux études postsecondaires (EPS) grâce à des incitations à l'épargne. En augmentant la capacité financière pour faciliter la participation à des EPS, le Programme canadien pour l'épargne-études concourt à l'ultime résultat qui vise à développer une main d'œuvre canadienne plus spécialisée et plus instruite qui est en mesure de participer pleinement au marché du travail et à la société.
en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-2007		 Dépenses
prévues
2007-2008		 Dépenses
prévues
2008-2009		 Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme : Apprentissage        
Subventions totales (législatives) 510,0 540,0 560,0 560,0
Contributions totales        
Total des autres paiements de transfert        
Total - Activité de programme 510,0 540,0 560,0 560,0

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation formative de la nouvelle Subvention canadienne pour l'épargne-études et du nouveau Bon d'études canadien est prévue pour 2007-2008.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Sécurité de la vieillesse

Date de mise en oeuvre :
1952

Date de clôture :
s.o.

Description :

La pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle offerte, sur demande, à la majorité des Canadiens de 65 ans et plus. Tout candidat doit également satisfaire les conditions relatives à la résidence. Les antécédents d'emploi d'un candidat ne sont pas un facteur qui détermine son admissibilité, et il n'est pas nécessaire qu'un candidat soit à la retraite. Les prestataires de la Sécurité de la vieillesse paient des impôts fédéraux et provinciaux. (Les prestataires qui touchent un revenu élevé remboursent également une partie ou la totalité de leurs prestations par le régime fiscal.)

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats prévus :

La Sécurité de la vieillesse continuera de fournir le premier niveau de soutien du revenu aux personnes âgées. Le travail se poursuivra afin de veiller à ce que cette mesure tienne compte de l'évolution de la société canadienne et des besoins des aînés.

en millions de dollars
 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme :
Investissement social		        
Subventions totales (législatives) 23 114,0 24 093,0 25 168,0 26 347,0
Contributions totales        
Total des autres paiements de transfert        
Total - Activité de programme   23 114,0 24 093,0 25 168,0 26 347,0

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation sommative de la Sécurité de la vieillesse sera entreprise en 2006-2007 et devrait se terminer en 2008-2009. Une fois publiée, l'évaluation sera affichée à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Supplément de revenu garanti

Date de mise en oeuvre :
1967

Date de clôture :
s.o.

Description :

Le Supplément de revenu garanti est une prestation mensuelle versée aux résidents du Canada qui reçoivent une pension de base, totale ou partielle, de la Sécurité de la vieillesse et qui n'ont à peu près pas d'autres revenus, voire aucun revenu.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats prévus :

Le Supplément de revenu garanti continuera de suivre l'inflation, tout comme la deuxième augmentation de cette prestation annoncée dans le budget de 2005. À partir de janvier 2007, les prestations des célibataires aux fins du SRG augmenteront de 18 $ par mois et celles des couples, de 29 $ par mois.
en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-2007		 Dépenses
prévues
2007-2008		 Dépenses
prévues
2008-2009		 Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme :
Investissement social		        
Subventions totales  (législatives) 6 986,0 7 413,0 7 685,0 7 959,0
Contributions totales        
Total des autres paiements de transfert        
Total - Activité de programme   6 986,0 7 413,0 7 685,0 7 959,0

Vérifications et évaluations prévues :

Vérifications et évaluations prévues : Les paramètres de l'évaluation de l'inscription au Supplément de revenu garanti sont en cours d'élaboration et devraient être prêts en 2008-2009. Une évaluation du Supplément de revenu garanti est aussi prévue pour la même période. Une fois publié, le rapport d'évaluation sera affiché à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
L'allocation

Date de mise en oeuvre :
1975 - Allocation 1985 - Allocation au survivant

Date de clôture :
s.o.

Description :

L'allocation peut être versée à l'époux ou au conjoint de fait d'un bénéficiaire de la Sécurité de la vieillesse ou à un survivant. Pour être admissible, le demandeur doit être âgé de 60 à 64 ans et doit avoir vécu au Canada pendant au moins 10 ans depuis qu'il a atteint l'âge de 18 ans. Le demandeur doit également être un citoyen canadien ou un résident autorisé à demeurer au Canada la veille de l'approbation de la demande. Pour que le demandeur soit admissible, le revenu annuel combiné du couple, ou le revenu annuel du survivant, ne peut être supérieur à certaines limites établies trimestriellement. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti ne sont pas prises en considération dans le calcul du revenu mensuel combiné.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats prévus :

L'allocation et l'allocation au survivant continueront de suivre l'inflation, tout comme la deuxième augmentation de l'allocation annoncée dans le budget de 2005. À partir de janvier 2007, les prestations des bénéficiaires de l'allocation augmenteront de 14,50 $ par mois; les prestations des bénéficiaires de l'allocation au survivant augmenteront, quant à elles, de 18 $ par mois.
en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-2007		 Dépenses
prévues
2007-2008		 Dépenses
prévues
2008-2009		 Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme :
Investissement social		        
Subventions totales  (législatives) 515,0 553,0 580,0 608,0
Contributions totales        
Total des autres paiements de transfert        
Total - Activité de programme 515,0 553,0 580,0 608,0

Vérifications et évaluations prévues :

Aucune



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme de partenariats en développement social1

Date de mise en œuvre :
1er avril 2003

Date de clôture :
31 mars 2008

Description :

Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) offre des subventions et des contributions aux organismes sans but lucratif qui travaillent pour répondre aux besoins de développement social des personnes handicapées, des enfants et de leur famille, et des autres populations exclues ou vulnérables au Canada.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.  

Résultats prévus :

Les résultats prévus à long terme du programme sont les suivants :

  • accroître la capacité du secteur sans but lucratif de bien répondre aux besoins de développement social et aux aspirations des personnes handicapées, des enfants et de leur famille et des autres populations exclues ou vulnérables;
  • améliorer la qualité des politiques et des programmes sociaux des gouvernements et leur capacité de répondre aux besoins.

Les résultats attendus immédiatement du programme sont les suivants :

  • promouvoir la connaissance des problèmes sociaux et l'application de solutions novatrices et de pratiques exemplaires pour améliorer les résultats sociaux dans la mesure où ils se rapportent aux personnes handicapées, aux enfants et à leur famille, ainsi qu'à d'autres populations exclues ou vulnérables;
  • favoriser la collaboration, les partenariats et les réseaux pour faire progresser les priorités et les objectifs sociaux communs;
  • accroître la capacité des organismes sociaux nationaux sans but lucratif de promouvoir l'inclusion et le développement sociaux.

en millions de dollars
 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Investissement social

        

Subventions totales1

 14,3 14,3 14,3 14,3

Contributions totales1

12,8

12,4

7,4

6,1

Total des autres paiements de transfert

        

Total - Activité de programme

 27,1 26,7 21,7 20,4

Vérifications et évaluations prévues :

L'évaluation sommative du PPDS devrait s'amorcer à l'automne 2006, et on prévoit publier la version préliminaire du rapport à l'automne 2007. Le rapport sera ensuite affiché à l'adresse suivante : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
1 Nota : Les fonds de la Stratégie pour le secteur bénévole, de l'initiative Comprendre la petite enfance et les communautés minoritaires de langue officielle sont administrés selon le mandat du PPDS. Les frais d'exploitation sont exclus.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme Nouveaux horizons pour les aînés1

Date de mise en oeuvre :
1er octobre 2004

Date de clôture :
30 septembre 2009

Description :

Ce programme soutient les projets locaux de l'ensemble du Canada qui aident les personnes âgées à participer à des activités sociales, à maintenir une vie active et à contribuer à leur collectivité.

Les objectifs précis sont les suivants :

  • consolider les compétences, l'expérience et la sagesse des personnes âgées pour les aider et aider leur collectivité;
  • réduire le risque d'isolation sociale des personnes âgées;
  • renforcer les fondements sociaux au niveau communautaire et investir dans le mieux-être social;
  • veiller à ce que toutes les personnes âgées soient en mesure de bénéficier de la qualité de vie de leur collectivité et d'y contribuer par leur participation sociale et leur vie active permanente.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats prévus :

  • accroissement de la participation sociale, du pouvoir et de l'inclusion des personnes âgées;
  • réduction de l'isolation des personnes âgées vulnérables;
  • renforcement des réseaux et des associations entre les membres des collectivités, les organisations communautaires et les gouvernements;
  • augmentation du nombre de possibilités d'établissement de capacités communautaires et de partenariats pour relever les défis sociaux actuels ou nouveaux.

en millions de dollars
 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Investissement social

        

Subventions totales1

15,6

 19,5 19,5 19,5

Contributions totales

        

Total des autres paiements de transfert

        

Total - Activité de programme  

15,6

19,5

 19,5 19,5

Vérifications et évaluations prévues :

Un cadre d'évaluation et un rapport sur la méthodologie pour l'évaluation formative ont été mis au point et devraient être terminés en 2007-2008. 
1 Nota : Le coût total de ce programme est de 15 millions de dollars en 2005-2006, soit 11,7 millions de dollars de subventions et 3,3 millions de dollars de frais d'exploitation, 20 millions de dollars en 2006-2007, soit 15,6 millions de dollars de subventions et 4,4 millions de dollars de frais d'exploitation, et 25 millions de dollars en 2007-2008 et par la suite, soit 19,5 millions de dollars de subventions et 5,5 millions de dollars de frais d'exploitation.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées 1

Date de mise en oeuvre :
1er avril 2007

Date de clôture :
31 mars 2009

Description :

Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées vise à aider les personnes handicapées à retourner au travail. Les personnes handicapées sans emploi et normalement admissibles aux programmes d'emploi en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi peuvent demander de l'aide en vertu du Fonds d'intégration, au même titre que les organismes ou les personnes qui désirent obtenir des fonds pour des projets visant à aider les personnes handicapées admissibles à trouver et à garder un emploi.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats prévus :

  • aider les personnes handicapées à obtenir un emploi ou à devenir travailleurs autonomes et à acquérir les compétences nécessaires au maintien de ce nouvel emploi;
  • soutenir les activités efficaces et novatrices, notamment, mais sans limitation, les activités suivantes : encourager les employeurs à offrir aux personnes des possibilités d'emploi et de l'expérience et aider les personnes à accroître leur niveau de compétences d'emploi et à ouvrir leur entreprise;
  • travailler en collaboration avec les organismes venant en aide aux personnes handicapées, ainsi que le secteur privé, pour soutenir des approches novatrices d'intégration des personnes handicapées à l'emploi ou à l'emploi autonome et éliminer les obstacles à la participation d'une personne au marché du travail.

Le Fonds d'intégration utilise le nombre total de clients servis, le nombre de clients qui avaient un emploi, le nombre de clients dont l'employabilité est rehaussée et le nombre de clients qui sont retournés aux études pour mesurer l'efficacité.

en millions de dollars
 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Investissement social

        

Subventions totales

        

Contributions totales1

26,7

26,7

26,7

26,7

Total des autres paiements de transfert

        

Total - Programmes de paiements de transfert  

26,7

26,7

26,7

26,7

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation sommative du programme du Fonds d'intégration est en cours; la date limite des travaux a été fixée à la fin de l'automne 2007. Une fois publiée, elle sera affichée à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/left_nav/publications.shtml
1 Nota : Le coût total de ce programme est de 30 millions de dollars, soit 26,7 millions de dollars de contributions et 3,3 millions de dollars de frais d'exploitation.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées1

Date de mise en oeuvre :
1er avril 2004

Date de clôture :
31 mars 2008

Description :

Les Ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées ont pour but d'améliorer la situation d'emploi des Canadiens qui souffrent d'un handicap en améliorant leur employabilité, en augmentant le nombre de possibilités d'emploi qui leurs sont offertes et en s'appuyant sur leur base de connaissances actuelles.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats prévus :

En vertu de ces ententes, les rapports comprendront certains indicateurs de société (le revenu d'emploi, le niveau de scolarité et le taux d'emploi des personnes handicapées en âge de travailler) et les indicateurs de programme qui suivent :

  • le nombre de participants aux programmes et aux services.
  • le nombre de participants qui terminent un programme ou un service où l'intervention comporte un point de départ et une fin précis.
  • le nombre de participants qui ont obtenu un emploi où le programme ou le service soutient cette activité et qui ont gardé cet emploi.
en millions de dollars
  Autorité
Totale
2006-2007		 Dépenses
prévues
2007-2008		 Dépenses
prévues
2008-2009		 Dépenses
prévues
2009-2010
Activité de programme :
Investissement social		        
Total des autres paiements de transfert 222,01 222,0 222,0 222,0
Total - Programmes de paiements de transfert   222,0 222,0 222,0 222,0

Vérifications et évaluations prévues :

Mesurer les indicateurs de programme et de société et en faire rapport puis entreprendre des activités d'évaluation qui permettront de déterminer la progression vers l'amélioration de l'efficacité du programme et d'améliorer la situation d'emploi des personnes handicapées.
1Le coût total de ce programme est de 223 millions de dollars, soit 222 millions de dollars d'autres paiements de transfert et 1 million de dollars de frais d'exploitation.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Date de mise en oeuvre :
2003

Date de clôture :
2009

Description :

L'Initiative des partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones s'adresse aux Autochtones et prend la forme d'un programme de développement des compétences conçu de façon à promouvoir l'emploi des Autochtones dans le cadre de grands projets de développement économique, grâce à l'adoption d'une approche axée sur le partenariat. Elle est conçue de façon à aborder une vaste gamme de compétences et de besoins en matière d'apprentissage et à permettre l'accès aux emplois.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail inclusifs et efficaces, à des milieux de travail compétitifs et à un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Voici les objectifs globaux de l'initiative Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones :

  • Assurer un emploi durable aux Autochtones, ainsi que des avantages durables pour les collectivités, les familles et les particuliers autochtones.
  • Promouvoir l'emploi maximal des Autochtones en ce qui a trait aux grands projets de développement économique, grâce à l'adoption d'une approche axée sur la collaboration et l'établissement de partenariats.
  • Amélioration des compétences de la main-d'œuvre autochtone.
  • Augmentation des emplois directs et indirects pour les Autochtones à l'échelle du Canada.
  • Diminution du taux de chômage et de la dépendance à l'aide sociale chez les Autochtones.
  • Amélioration des niveaux de compétences (aptitudes à lire et à écrire, capacité de calculer, connaissances informatiques, études postsecondaires).
  • Amélioration des possibilités d'affaires offertes aux Autochtones.
  • Main-d'œuvre plus diversifiée au sein des collectivités.

en millions de dollars
 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme:
Marché du Travail  

        

Subventions totales

        

Contributions totales1

14,5

19,0

 8,2 0

Total des autres paiements de transfert

        

Total - Programmes de paiements de transfert

 14,5 19,0 8,2 0

Vérifications et évaluations prévues:

Une évaluation du PAACE devrait être terminée d'ici mars 2008. Lorsqu'il sera disponible, le rapport sera affiché à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml

Aucune vérification distincte n'est prévue pour le PAACE. Toutefois, celui-ci fait partie de la vérification horizontale du Ministère. Actuellement, le PAACE fait partie de l'examen des accords de contribution qui vise à déterminer comment la ligne directrice sur le partage des responsabilités est mise en application.
1 Les Dépenses prévues pour 2007-2008 comprennent un rétablissement du profil de 800 000 $ depuis l'exercice 2006-2007; les Dépenses prévues pour 2008-2009 comprennent un rétablissement du profil de 5 263 000 $ depuis l'exercice 2005-2006 et de 2 900 000 $ depuis l'exercice 2006-2007.


Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA)

Date de mise en oeuvre :
1999

Date de clôture :
2009

Description :

Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones prennent principalement la forme de contributions versées à des organisations autochtones. La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones vient en aide aux organisations autochtones pour la conception et la mise en œuvre :

  • de programmes de développement du marché du travail visant à aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicapés, à se préparer à obtenir un emploi durable et valorisant et à le garder;
  • de programmes spéciaux visant à aider les jeunes Autochtones à faire la transition de l'école au travail ou à retourner aux études;
  • de programmes de garde d'enfants.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par des marchés du travail inclusifs et efficaces, des milieux de travail compétitifs et un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Aider les organisations autochtones à concevoir et à mettre en œuvre des programmes sur le marché du travail, les jeunes et la garde d'enfants de façon à répondre aux besoins locaux et régionaux des Autochtones. Ces programmes :

  • aident les particuliers autochtones à se préparer à obtenir et à garder un emploi, ce qui entraîne des économies sur le plan des programmes de soutien du revenu;
  • aident les jeunes Autochtones (généralement de 15 à 30 ans) à se préparer à obtenir et à garder un emploi et à effectuer la transition vers le marché du travail, ce qui entraîne un taux d'emploi accru;
  • Augmentent la prestation de services de garde d'enfants de qualité dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites et, par ricochet, la disponibilité de services distincts et variés offerts dans ces collectivités, à un niveau comparable à celui de la population en général;
  • Aident 50 000 clients autochtones, dont 16 000 devraient se trouver et garder un emploi ou devenir travailleurs autonomes, et environ 5 000 retourneront aux études. Environ 7 500 places en garderie continueront d'être appuyées et occupées.

en millions de dollars
 

Autorité
Totale
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Marché du Travail

        

Subventions totales

        

Contributions totales

 257,0 250,2 249,3 227,1

Total des autres paiements de transfert

        

Total - Programmes de paiements de transfert1

 257,0 250,2 249,3 227,1

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation formative des Ententes de développement des ressources humaines autochtones (EDRHA) est en cours. Les résultats des évaluations formative et sommative sont prévus en 2007-2008. Une fois publiés, les résultats de l'évaluation seront affichés à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml

Une vérification interne d'EDRHA choisies sera effectuée au cours de l'exercice 2007-2008 afin de mesurer le progrès réalisé à la suite des recommandations fournies dans le cadre de vérifications antérieures.
1 Les résultats attendus s'appuient sur le financement total du programme par le Trésor public et la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. Les chiffres sur les Dépenses envisagées et prévues ne reflètent que le programme du Trésor public.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme de développement des ressources humaines autochtones - Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay

Date de mise en oeuvre :
2003

Date de clôture :
2008

Description :

L'Administration mixte de formation et d'emploi de Voisey's Bay a pour but de promouvoir le maximum de possibilités d'emploi pour les Autochtones de la mine ou du concentrateur de Voisey's Bay et dans les activités qui en découlent.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail inclusifs et efficaces, à des milieux de travail compétitifs et à un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Aider les groupes autochtones du Labrador à offrir des programmes et des services visant à aider les Autochtones à se préparer à travailler, à obtenir un emploi et à le garder dans l'un des importants projets de développement du Labrador qui s'appuient sur le projet du site de Voisey's Bay.

Le principal objectif consiste à promouvoir le maximum d'emplois pour les Autochtones au moyen d'une approche de partenariat coopératif et à offrir aux Autochtones les compétences dont ils ont besoin pour saisir les occasions d'emploi à la mine et au concentrateur de Voisey's Bay et dans les autres développements au Labrador le cas échéant.

Autres objectifs et résultats prévus :

  • Amélioration des compétences de la main-d'œuvre autochtone.
  • Augmentation des emplois directs et indirects pour les Autochtones au Labrador.
  • Diminution du taux de chômage et des paiements d'aide sociale chez les Autochtones.
  • Amélioration des niveaux de compétences (aptitudes à lire et à écrire, capacité de calculer, connaissances informatiques, études postsecondaires).
  • Main-d'œuvre plus diversifiée au sein des collectivités.

en millions de dollars
 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme:
Marché du travail

        

Subventions totales

        

Contributions totales

4,7

 1,2 0 0

Total des autres paiements de transfert

        

Total - Programmes de paiements de transfert

 4,7 1,2 0 0

Vérifications et évaluations prévues:

Évaluation

Les résultats de l'évaluation du projet de Voisey's Bay seront disponibles au début 2007. Une fois publiée, l'évaluation sera affichée à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme des conseils sectoriels

Date de mise en œuvre :
2002-2003

Date de clôture :
en cours

Description :

Le Programme des conseils sectoriels soutient les partenariats permanents menés par un secteur en particulier, qu'on appelle conseils sectoriels, en subventionnant leurs infrastructures et leurs projets.

Les conseils sectoriels sont des partenariats d'entreprises, de travailleurs et d'établissements d'apprentissage qui œuvrent dans un domaine défini d'activité économique et qui cherchent à repérer et à corriger les problèmes actuels et prévus de ressources humaines dans leur marché du travail.

Les conseils sectoriels, qui fonctionnent indépendamment des gouvernements, établissent les tendances du marché du travail et y réagissent, et favorisent l'engagement envers le développement des compétences en milieu de travail. Voici quelques-unes des principales activités des conseils sectoriels :

  • Des produits d'information sur le marché du travail qui permettent aux entreprises de planifier leurs investissements dans les ressources humaines et les projets;
  • Des normes professionnelles nationales qui facilitent la mobilité de la main-d'œuvre (y compris la formation par l'apprentissage), influent sur les programmes d'enseignement collégial et favorisent la santé et la sécurité au travail;
  • Des initiatives ciblées de recrutement et de développement des compétences qui améliorent la participation au marché du travail et l'intégration des groupes sous-représentés, comme les Autochtones et les immigrants;
  • Un programme adapté aux besoins du secteur;
  • Des outils de développement des compétences, comme le téléapprentissage;
  • Des initiatives sur les compétences essentielles;
  • Des outils et des approches d'intégration des travailleurs formés à l'étranger.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par des marchés du travail inclusifs et efficaces, des milieux de travail compétitifs et un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

À court terme, le Programme des conseils sectoriels et les conseils sectoriels continueront de travailler en collaboration :

  • pour trouver des solutions nouvelles et innovatrices aux problèmes de ressources humaines et de compétences :
    • accroître le consensus et la compréhension en ce qui a trait aux compétences, aux besoins opérationnels et aux enjeux liés au marché du travail;
    • accroître la disponibilité et l'utilisation de produits et de services visant à aider le secteur à régler ses problèmes de RH;
    • améliorer la transition vers le marché du travail (c'est-à-dire pour faciliter l'accès au marché du travail et l'avancement);
    • améliorer la collaboration, l'intervention et les investissements par les secteurs d'activité économique.
  • pour régler les problèmes nouveaux et courants liés aux compétences et aux RH :
    • accroître la capacité sectorielle grâce à l'échange de pratiques exemplaires et d'idées novatrices entre les conseils et entre les secteurs et industries;
    • veiller à ce que les systèmes d'apprentissage répondent mieux aux besoins du marché du travail en élaborant des programmes d'enseignement permettant de parfaire les connaissances requises par le secteur d'activité économique et les employeurs du Canada;
    • promouvoir le milieu de travail comme lieu d'apprentissage en encourageant les employeurs et les secteurs d'activité économique à accroître leurs investissements dans le domaine de la formation.

en millions de dollars
 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Compétences en milieu de travail

        

Subventions totales

        

Contributions totales

 26,5 28,1 29,2 26,5

Total des autres paiements de transfert

        

Total - Programmes de paiements de transfert

 26,5 28,1 29,2 26,5

Vérifications et évaluations prévues :

La première des deux phases de l'évaluation sommative du Programme des conseils sectoriels est en voie d'être terminée. L'évaluation au complet devrait être terminée à l'automne 2007. Elle sera ensuite affichée à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/left_nav/publications.shtml



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers

Date de mise en œuvre :
2003-2004

Date de clôture :
25 mai 2009

Description :

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers offre une aide financière et stratégique à des partenaires et à des intervenants provinciaux et territoriaux, y compris les conseils sectoriels, les organismes de réglementation, les organismes représentant des immigrants et les établissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider à adopter une approche pancanadienne pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers de personnes œuvrant dans certains domaines de l'économie pour faciliter leur entrée au Canada et leur mobilité au sein du marché du travail.

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers appuie les activités de recherche et les activités axées sur les projets réalisés par les partenaires en vue de l'élaboration d'outils et de processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers au sein de professions et de secteurs ciblés Le programme vise à permettre de remplir le mandat consistant à améliorer les résultats sur le marché du travail dans le cas des travailleurs formés à l'étranger dans certaines professions et certains secteurs ciblés.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail inclusifs et efficaces, à des milieux de travail compétitifs et à un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers facilitera l'élaboration de processus cohérents, transparents, justes et équitables d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers pour améliorer les résultats sur le marché du travail des personnes formées à l'étranger qui oeuvrent dans une profession ou un secteur ciblé.

À court terme, le programme permet de travailler en partenariat :

  • pour accroître la compréhension, l'entente et l'engagement en ce qui a trait aux enjeux et aux solutions possibles liées à la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
  • pour accroître les connaissances quant aux mesures qui fonctionnent bien pour l'élaboration d'un processus pancanadien dans le cadre de la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
  • pour déterminer les secteurs et les professions où il y a actuellement des pénuries de main-d'œuvre qui pourraient être comblées grâce à une intervention du programme;
  • pour améliorer la coordination nationale des activités de partenariat en ce qui a trait à la reconnaissance des titres de compétence étrangers.

À moyen et à long terme, le programme permet de travailler en partenariat :

  • pour accroître la diffusion, la disponibilité et l'utilisation d'outils et de processus à l'intention des employeurs et des organismes de réglementation en vue de l'évaluation et de la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
  • pour normaliser les processus pancanadiens associés au programme dans le cas des professions et secteurs ciblés;
  • pour améliorer la capacité des secteurs, des employeurs et des organismes de réglementation d'évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers;
  • pour réduire les obstacles à l'accès au marché du travail dans le cas des travailleurs formés à l'étranger.

Le programme permet de travailler avec des partenaires et des intervenants pour obtenir ces résultats à court, à moyen et à long terme et ainsi atteindre l'objectif ultime, c'est-à-dire améliorer les résultats obtenus par les travailleurs formés à l'étranger sur le marché du travail dans les professions et les secteurs ciblés.

en millions de dollars
 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Compétences en milieu de travail 

        

Subventions totales

        

Contributions totales

 14,8 17,6 18,0 6,9

Total des autres paiements de transfert

        

Total - Programmes de paiements de transfert

 14,8 17,6 18,0 6,9

Vérifications et évaluations prévues :

L'évaluation sommative du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers est prévue pour novembre 2007. Une fois publiée, elle sera affichée à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/left_nav/publications.shtml



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Fonds habilitant pour les communautés minoritaires de langue officielle

Date de mise en oeuvre :
2005

Date de clôture :
2010

Description :

Le Fonds habilitant a pour objectif de veiller à la continuité des activités et au financement des organisations qui favorisent le développement des ressources humaines, la croissance économique, et la création et le maintien d'emplois dans les communautés minoritaires de langue officielle (CMLO).

Le Fonds habilitant subventionne les organisations visant les CMLO, les regroupements de développement économique et d'employabilité et les comités d'employabilité et du développement économique communautaire par des ententes de contribution.

Il est possible d'effectuer des contributions en vertu du Fonds habilitant des CMLO pour soutenir des activités comme :

  • la planification, la recherche et la préparation de ressources humaines, et l'adoption de plans de développement communautaire;
  • la création, la mise en œuvre et la consolidation de partenariats;
  • la mobilisation d'intervenants dans la communauté;
  • l'élaboration et la coordination de projets qui favorisent le développement et améliorent la vitalité et la croissance économique des collectivités;
  • le développement des ressources humaines et le renforcement des structures locales et nationales visant à améliorer leurs capacités de gouvernance, le développement de programmes de soutien et de politiques, l'expansion des services à la collectivité pour le renforcement des capacités communautaires, et l'administration et la gestion organisationnelles.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens grâce à des marchés du travail inclusifs et efficaces, à des milieux de travail compétitifs et à un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

  • Viabilité continue des infrastructures et des réseaux comme mécanismes de soutien gouvernemental aux CMLO;
  • Connaissance accrue des communautés minoritaires de langue officielle d'après le profil des communautés - ces données serviront à orienter les décisions de financement, à établir les repères et à évaluer l'avancement et à faciliter les évaluations futures;
  • Capacité accrue des CMLO, à l'échelle des organisations et des réseaux, de produire des plans et des projets de développement communautaires;
  • Capacité accrue des ressources humaines locales des communautés minoritaires de langue officielle de promouvoir et de mettre en œuvre leur programme de développement.
  • Vitalité communautaire accrue, notamment la croissance économique et de l'emploi dans les CMLO.

en millions de dollars
 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Marché du travail

        

Subventions totales

        

Contributions totales

 12,0

12,0

-

-

Total des autres paiements de transfert

        

Total - Programmes de paiements de transfert

12,0

12,0

-

-

Vérifications et évaluations prévues :

Des vérifications seront effectuées au besoin. Une évaluation formative est prévue pour le début 2008 et une évaluation sommative est prévue pour l'automne 2009. Une fois publiées, les évaluations seront affichées à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Date de mise en œuvre :
1er avril 2007

Date de clôture :
31 mars 2009

Description :

Offre des subventions et des contributions à des organismes sans but lucratif, à des personnes, à des administrations municipales, à des conseils de bande ou de tribu et à d'autres organisations autochtones, à des établissements d'enseignement et de santé publique, à des régies régionales, à des entreprises à but lucratif, à des organismes de recherche et à des instituts de recherche pour la réalisation de recherches sur l'itinérance afin d'aider les collectivités à mieux comprendre les problèmes d'itinérance, à les prévenir et à y remédier de manière plus efficace.

Résultat stratégique :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités.

Résultats prévus :

D'ici le 31 mars 2009, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance vise à accomplir ce qui suit :

  • Contribuer, en compagnie des partenaires, à un continuum de services durables et complets pour aider les Canadiens à atteindre l'autosuffisance et empêcher les personnes à risque de se retrouver sans abri en augmentant les investissement dans les services de logement de transition et avec mesures de soutien, en investissant de manière stratégique en fonction des plans communautaires, en élargissant et en augmentant la participation des partenaires, et en améliorant les connaissances de façon à mieux informer les politiques, les décisions et la coordination des services.

en millions de dollars
 

Dépenses
envisagées
2006-20071

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activités de programme :
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

 175,5 109,3 109,3

Aucune

Subventions totales

 2,0 0,9 0,9

Aucune

Contributions totales

 173,5 108,4 108,4

Aucune

Total des autres paiements de transfert

 0   0

Aucune

Total - Activité de programme

 175,5 109,3 109,3 Aucune

Vérifications et évaluations prévues :

Une évaluation sommative est prévue pour 2007-2008. Elle sera ensuite affichée à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
1Veuillez noter que les dépenses prévues réfèrent à l'Initiative nationale pour les sans-abri.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Initiative Compétences en milieu de travail

Date de mise en oeuvre :
2005-2006

Date de clôture :
2009-2010

Description :

L'initiative Compétences en milieu de travail subventionne des projets où l'on met à l'essai et où l'on évalue des approches prometteuses et fondées sur des partenariats et les résultats du développement des compétences des employeurs et des Canadiens qui y travaillent :

  • Le développement du capital humain dans le marché du travail et pour celui-ci est essentiel à ces projets.
  • Les projets sont de nature et d'étendue variables (p. ex., dans les entreprises c. dans les secteurs d'activité).
  • Les petites et moyennes entreprises sont les principales entités visées.
  • Les projets génèrent un savoir cumulatif sur les modèles et les pratiques exemplaires de RH et de développement des compétences.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par des marchés du travail inclusifs et efficaces, des milieux de travail compétitifs et un accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

L'initiative Compétences en milieu de travail doit contribuer à :

  • une sensibilisation accrue chez les partenaires partout au Canada et à l'importance des compétences en milieu de travail;
  • une collaboration accrue entre les partenaires du marché du travail vis-à-vis de l'élaboration de modèles et d'instruments pour les compétences en milieu de travail;
  • un accroissement des connaissances, l'innovation, l'expérimentation et la diffusion de modèles et d'instruments de compétences en milieu de travail chez les partenaires du marché du travail.

en millions de dollars
 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Compétences en milieu de travail 

        

Subventions totales

        

Contributions totales

 3,1 23,3 28,0 18,0

Total des autres paiements de transfert

        

Total - Programmes de paiements de transfert

 3,1 23,3 28,0 18,0

Vérifications et évaluations prévues :

Les activités d'évaluation préliminaires devraient être lancées au cours de l'exercice 2007-2008. Une fois publiés, les résultats d'évaluation seront affichés à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Prestation universelle pour la garde d'enfants

Date de mise en oeuvre :
1er juillet 2006

Date de clôture :
En cours

Description :

À compter de juillet 2006, les familles pourront recevoir 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans, et ce montant est imposable pour le conjoint dont le revenu est le moins élevé. Les paiements sont effectués directement aux familles pour qu'elles puissent choisir la garderie qui répond le plus aux besoins de leurs enfants et de leur famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes fédéraux actuels, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Supplément de la Prestation nationale pour enfants et la déduction pour frais de garde d'enfants, et n'aura pas d'effet sur les prestations que les familles reçoivent en vertu de ces programmes. Pour en savoir davantage, consultez le site www.gardedenfants.ca.

Résultat stratégique :

L'amélioration de la sécurité du revenu, de l'accès aux possibilités et du bien-être pour les personnes, les familles et les collectivités.

Résultats prévus :

À compter de 2007 : 100 % des enfants de moins de six ans admissibles dont les parents reçoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants

en millions de dollars
 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Enfants et familles

        

Subventions totales (législatives)

1 610,0

2 460,0

2 470,0

2 480,0

Total des autres paiements de transfert

        

Total - Programmes de paiements de transfert

1 610,0

2 460,0

2 470,0

2 480,0

Vérifications et évaluations prévues :

Des activités d'évaluation se dérouleront au cours des trois premières années de cette initiative. Notons l'élaboration d'un cadre d'évaluation et d'une évaluation formative. Une fois publié, le rapport sera affiché à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Subvention aux apprentis

Date de mise en œuvre :
1er janvier 2007

Date de clôture :
en cours

Description :

  • La Subvention aux apprentis vise à promouvoir l'accès aux programmes de formation par l'apprentissage et à améliorer la mobilité de la main-d'œuvre en offrant une subvention de 1 000 $ aux apprentis inscrits à un programme de formation dans les métiers du programme du Sceau rouge.
  • Cette subvention vise à récompenser l'avancement au cours des deux premières années d'un programme d'apprentissage.
  • Les apprentis inscrits qui ont terminé leur première ou leur deuxième année d'un programme d'apprentissage le 1er janvier ou après cette date pourront poser leur candidature.
  • La SA est un incitatif pour qu'un plus grand nombre de Canadiens s'inscrivent à un programme de formation par l'apprentissage et nous permettent de répondre aux futurs besoins de gens de métier spécialisés, dont la croissance soutenue de l'économie dépend fortement.
  • En mettant l'accent sur les métiers du programme du Sceau rouge, pour lesquels il existe des normes professionnelles et de formation nationales, la Subvention aux apprentis favorisera aussi la mobilité interprovinciale.

Résultat stratégique :

  • Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

  • Cette subvention vise à répondre aux objectifs suivants :
    • Accroître l'accès aux programmes de formation par l'apprentissage dans les métiers du programme du Sceau rouge en couvrant une partie des dépenses des apprentis, notamment l'achat d'outils et d'autres matériaux nécessaires à l'apprentissage en milieu de travail et des frais de déplacement pour assister à une formation en classe, etc;
    • Encourager la progression de l'apprenti en lui permettant de répondre aux exigences de la formation technique ou en milieu de travail pendant les premières années de son programme de formation par l'apprentissage, donc lui permettre de prendre son rythme pour obtenir son attestation;
    • Promouvoir la mobilité interprovinciale en rehaussant le nombre d'apprentis qu'il reste dans les métiers du programme du Sceau rouge ou qui obtiennent leur Sceau rouge.

en millions de dollars
 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Compétences en milieu de travail

        

Subventions totales

 32,0 91,0 99,0 106,0

Contributions totales

        

Total des autres paiements de transfert

        

Total - Programmes de paiements de transfert

 32,0 91,0 99,0 106,0

Vérifications et évaluations prévues :

Il y aura des vérifications au besoin.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Programme de protection des salariés

Date de mise en œuvre :
1er janvier 2008

Date de clôture :
en cours

Description :

La Loi sur le Programme de protection des salariés constitue le fondement législatif du Programme de protection des salariés, un programme conçu pour rétablir la rémunération et les vacances annuelles non payées aux travailleurs dont l'employeur a déclaré faillite ou est mis sous séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, jusqu'à concurrence de quatre semaines du maximum de la rémunération assurable en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi (actuellement 3 076 $). Ce programme a été conçu parce que les dispositions actuelles de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ne prévoient pas un versement certain et rapide de la rémunération non payée aux travailleurs dont l'employeur n'est pas solvable.

La Loi sur le Programme de protection des salariés faisait partie du projet de loi C-55, qui présentait une réforme complète des lois canadiennes sur l'insolvabilité, notamment la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. L'adoption du projet de loi C-55 s'est faite rapidement avec le consentement unanime de tous les partis et des deux chambres du Parlement, et le projet de loi a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005 et constitue désormais le chapitre 47 des Lois du Canada 2005.

Résultat stratégique :

Des milieux de travail sécuritaires, sains, justes, stables, coopératifs et productifs, et des normes du travail internationales efficaces.

Résultats prévus :

Améliorer la protection des travailleurs dont l'employeur a déclaré faillite ou est mis sous séquestre.

en millions de dollars
 

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-2008

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme :
Investissement social

        

Subventions totales (législatives)

 - 28,7 28,7 28,7

Contributions totales

        

Total des autres paiements de transfert

        

Total - Programmes de paiements de transfert

   28,7 28,7 28,7

Vérifications et évaluations prévues :

Rien de prévu pour l'exercice 2007-2008.



Paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert :
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

Date de mise en œuvre :
octobre 2006

Date de clôture :
31 mars 2009

Description :

L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est une initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés visant à aider les travailleurs âgés au chômage dans les collectivités touchées par une réduction des effectifs ou des fermetures considérables, ou le chômage élevé, grâce à des programmes destinés à les réintégrer sur le marché du travail. Dans les cas où il est très peu probable que les chômeurs retournent travailler immédiatement, on peut modifier les programmes de façon à ce qu'ils visent à accroître l'employabilité des travailleurs âgés et à faire en sorte qu'ils demeurent des participants actifs et productifs sur le marché du travail pendant que leur collectivité subit une adaptation.

Ce sont les provinces et les territoires qui sont chargés de déterminer les collectivités sur lesquelles il faut cibler les activités, la conception et la prestation de projets, et le suivi et la production de rapports sur les projets.

Pour être admissible à l'Initiative, le travailleur âgé doit être au chômage et légalement autorisé à travailler au Canada, ne pas avoir les compétences nécessaires à une intégration réussie à un nouvel emploi, habiter dans une collectivité admissible et, normalement, faire partie du groupe des 55 à 64 ans.

Les projets doivent proposer des activités d'aide à l'emploi, comme la rédaction de curriculum vitæ, des techniques d'entrevue, des services-conseils et des clubs de recherche d'emploi, et au moins deux autres activités permettant d'améliorer l'employabilité, comme l'évaluation des titres de compétences, la formation pour l'acquisition de compétences, ou l'aide au lancement d'une petite entreprise. De plus, ils doivent offrir un soutien du revenu aux participants sous forme d'allocations, de salaire ou de subventions salariales, et proposer au moins 25 heures d'activités par semaine aux participants.

Dans la mesure du possible et le cas échéant, des activités soutiendront les stratégies et les activités de développement économique communautaire. Par exemple, les activités de développement des compétences peuvent préparer les participants aux nouvelles perspectives d'emploi. Les régions métropolitaines de recensement dont la population dépasse 250 000 habitants ne sont pas admissibles aux programmes de l'Initiative.

L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est un programme intérimaire de deux ans qui a été mis en place pendant qu'on procède à une étude de faisabilité pour évaluer les mesures actuelles et éventuelles qui permettront de réagir aux changements auxquels se heurtent les travailleurs âgés déplacés.

Résultat stratégique :

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

Résultats prévus :

Les partenaires visent les mêmes résultats : aider les travailleurs âgés au chômage à réintégrer le marché de l'emploi. Lorsqu'il est très peu probable que les chômeurs retournent immédiatement au travail, nous cherchons à accroître leur employabilité et à les aider à demeurer actifs et productifs dans leur marché du travail pendant que leur collectivité subit une adaptation.

en millions de dollars

RHDSC

Dépenses
envisagées
2006-2007

Dépenses
prévues
2007-20081

Dépenses
prévues
2008-2009

Dépenses
prévues
2009-2010

Activité de programme : Programmes d'emploi

        

Contributions totales

 8,0 45,0 12,9  

Total des autres paiements de transfert

        

Total - Programmes de paiements de transfert

 8,0 45,0 12,9  

Vérifications et évaluations prévues :

Nous entreprendrons une évaluation de cette initiative en 2007, et nous la terminerons au printemps 2009. Une fois publiée, l'évaluation sera affichée à l'adresse suivante : http://www.hrsdc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
1 Les Dépenses prévues 2007-2008 comprennent un report de fonds de 8,52 M$ à partir de l'exercice 2006-2007.


Tableau 8 Fondations (subventions conditionnelles)
En 2007-2008, RHDSC contribuera aux subventions suivantes ou en rendra compte :
1. Conseil canadien sur l'apprentissage
2. Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
3. Fondation Peter Gzowski pour l'alphabétisation
4. Winnipeg Foundation
On peut trouver des renseignements supplémentaires sur ces projets à l'adresse suivante http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a-fra.asp



Fondation
Nom de la fondation : Conseil canadien sur l'apprentissage
Date de mise en œuvre :
30 mars 2004		 Date de clôture :
31 mars 2009		 Total des fonds affectés :
85 M$1 sur cinq ans
Description :

Favoriser et encourager la prise de décisions éclairées dans tous les domaines de l'apprentissage continu en informant les Canadiens régulièrement des progrès réalisés par le Canada en matière d'apprentissage, et en favorisant l'échange de savoir et d'information entre les partenaires.

Résultat stratégique :

  • Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par la création de marchés du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et de possibilités d'accès à l'apprentissage.

Sommaire des plans annuels de la fondation :

  • Indépendamment du gouvernement, le Conseil canadien sur l'apprentissage contribuera à améliorer l'état général des connaissances et l'information sur l'apprentissage continu en mettant l'accent sur les domaines suivants : apprentissage des Autochtones, des adultes et des jeunes enfants; santé et apprentissage; apprentissage structuré; travail et apprentissage.
  • Il présentera annuellement des rapports aux Canadiens sur la situation du système d'éducation postsecondaire, sur l'état de l'apprentissage au Canada d'après les travaux en cours de ses centres de connaissances et sur une question de portée générale (p. ex., l'alphabétisation en 2007). De plus, il continuera à mettre au point un indice composite national de l'apprentissage qui permettra de faire des analyses comparatives et d'assurer, au fil du temps, un suivi du rendement global du Canada en matière d'apprentissage.
  • Il améliorera les connaissances et l'information sur l'apprentissage par des travaux de recherche, des ateliers et des tables rondes, et par la mise en œuvre d'une Revue de recherche appliquée sur l'apprentissage.
  • Il diffusera et échangera des connaissances et des pratiques exemplaires à l'échelle nationale au moyen de rapports thématiques, de conférences et de bulletins publiés régulièrement, et mettra en œuvre une bibliothèque virtuelle.
  • Il améliorera l'accès aux données sur l'apprentissage grâce au regroupement de données concernant les thèmes d'apprentissage et au catalogage d'ensembles de données provinciales et territoriales.
en millions de dollars
  Dépenses
réelles
2006-2007		 Dépenses
prévues
2007-2008		 Dépenses
prévues
2008-2009		 Dépenses
prévues
2009-2010
Subvention(s) conditionnelle(s)1 Aucune Aucune Aucune Aucune

Vérifications et évaluations prévues :

L'évaluation formative effectuée le 30 septembre 2006 sera suivie d'une évaluation sommative en 2008. Une fois publiés, les résultats de l'évaluation seront affichés à l'adresse suivante :

http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml
Adresse du site Web de la fondation : www.ccl-cca.ca
1 Une subvention unique a été versée au Conseil canadien sur l'apprentissage au cours de l'exercice 2004-2005. Tous les fonds doivent être distribués d'ici le 31 mars 2009.



Fondation
Nom de la fondation : Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
Date de mise en œuvre :
2000		 Date de clôture :
2010		 Total des fonds affectés :
2,5 milliards de dollars

Description :

La Loi d'exécution du budget de 1998 instaure la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. La loi stipule que la ministre de Ressources humaines et Développement social Canada a la responsabilité de présenter les rapports annuels de la Fondation au Parlement et prévoit qu'une somme de 2,5 milliards de dollars doit servir à la dotation de la Fondation.

Le fonds de dotation est géré conformément à l'entente de financement conclue entre la Fondation et le Gouvernement du Canada, représenté par les ministres des Finances et de Ressources humaines et Développement social Canada.

L'objectif de la Fondation est d'accroître l'accessibilité aux études postsecondaires afin que les Canadiens puissent acquérir les connaissances requises pour participer à une économie et à une société en pleine évolution. Pour y arriver, la Fondation accorde des bourses d'études aux étudiants qui ont des besoins financiers manifestes et en fonction de leurs qualités exceptionnelles.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par la création de marchés du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et de possibilités d'accès à l'apprentissage.

Sommaire des plans annuels de la fondation :

  • Environ 100 000 étudiants ayant des besoins financiers manifestes obtiennent chaque année des bourses d'études du millénaire d'une valeur moyenne de 3 000 dollars.
  • Près de 20 000 autres étudiants provenant de familles à faible revenu ayant des besoins financiers manifestes bénéficient d'une bourse d'accès aux études du millénaire (depuis 2005-2006) d'une valeur moyenne de 2 000 dollars.
  • Plus de 1 800 étudiants de niveau postsecondaire perçoivent une bourse du millénaire à l'admission, et jusqu'à 1 200 étudiants de niveau postsecondaire bénéficient d'une bourse en cours d'études d'une valeur moyenne de 4 000 ou 5 000 dollars, selon le type de bourse, qui est attribuée aux étudiants démontrant un mérite exceptionnel et faisant preuve d'un dévouement remarquable à l'égard de la collectivité.
en millions de dollars
  Dépenses
réelles
2006		 Dépenses
prévues
20071		 Dépenses
prévues
20081		 Dépenses
prévues
20091

Subventions conditionnelles

 343,0 348,0 349,0 350,0
Administration 21,1 26,2 30,0 32,0

Vérifications et évaluations prévues :

La vérification annuelle de la Fondation aura lieu pendant le premier trimestre de 2007-2008, et les examens des programmes ainsi que la vérification des processus d'attribution seront effectués dans trois provinces.

Adresse du site Web de la fondation : www.boursesmillenaire.ca
1Les chiffres sont fondés sur l'année civile. Il s'agit de chiffres préliminaires qui n'ont pas été vérifiés.



Fondation
Nom de la fondation : Fondation Peter Gzowski pour l'alphabétisation
Date de mise en œuvre :
31 mars 2003		 Date de clôture :
En cours		 Total des fonds affectés :
5 millions de dollars1

Description :

La raison d'être de la Fondation est d'accorder des fonds en un versement unique et de permettre aux entreprises et aux citoyens ayant appuyé le travail de Peter Gzowski dans le domaine de l'alphabétisation de faire des dons en son nom. Ses buts sont : de sensibiliser davantage le public aux enjeux de l'alphabétisation et d'obtenir du soutien; d'obtenir des fonds; de promouvoir l'alphabétisation et son importance; de favoriser des activités d'alphabétisation faisant la promotion de l'alphabétisation et de mettre à contribution les fonds amassés pour appuyer cette cause partout au Canada.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par la création de marchés du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et de possibilités d'accès à l'apprentissage.

Sommaire des plans annuels de la fondation :

  • Coordination nationale des Tournois de golf pour l'alphabétisation de la PGI à l'appui des activités d'alphabétisation;
  • Activités d'alphabétisation qui appuient la collecte de fonds et qui visent à sensibiliser le public à l'égard de l'alphabétisation à l'échelle locale;
  • Activités d'alphabétisation faisant la promotion de l'alphabétisation et mise à contribution des fonds amassés pour appuyer cette cause partout au Canada.
en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-2007		 Dépenses
prévues
2007-2008		 Dépenses
prévues
2008-2009		 Dépenses
prévues
2009-2010
Subventions conditionnelles  Aucune Aucune Aucune Aucune

Vérifications et évaluations prévues :

Des vérifications annuelles sont exigées en vertu des nouvelles lignes directrices adoptées par le Conseil du Trésor pour les fondations.
Adresse du site Web de la fondation : www.abc-canada.org/pgi_tournaments
1 Le montant de 5 millions de dollars a été déboursé en 2003-2004. Donc, la Fondation ne recevra plus d'argent. Les négociations vont se poursuivre pour modifier les obligations en matière de présentation de rapports afin de respecter les lignes directrices du Bureau du vérificateur général du Canada et du Conseil du Trésor.





Fondation

Nom de la fondation : The Winnipeg Foundation
Date de mise en œuvre :
28 février 2003		 Date de clôture :
En cours		 Total des fonds affectés :
1 million de dollars1

Description :

Le but visé par cette fondation est d'apporter un soutien aux initiatives actuelles et novatrices d'alphabétisation familiale au Manitoba, plus particulièrement de concevoir des documents et des ressources dans le domaine de l'alphabétisation familiale dans la province et d'accroître leur accessibilité. Il y a, entre autres, le fonds de dotation Literacy for Life qui contribue à encourager les activités d'alphabétisation actuelles et des initiatives novatrices en matière d'alphabétisation familiale au niveau local.

Résultat stratégique :

Amélioration de la productivité et de la participation des Canadiens par la création de marchés du travail efficaces et inclusifs, de milieux de travail concurrentiels et de possibilités d'accès à l'apprentissage.

Sommaire des plans annuels de la fondation :

  • Les revenus générés par les fonds seront affectés à titre de subventions qui seront attribuées à des programmes communautaires d'alphabétisation familiale et à des programmes dans les 20 succursales de la bibliothèque municipale de Winnipeg qui y ont droit.
  • 88 subventions communautaires ont été approuvées jusqu'à maintenant pour un total de 239 430 $.
en millions de dollars
  Dépenses
envisagées
2006-2007		 Dépenses
prévues
2007-2008		 Dépenses
prévues
2008-2009		 Dépenses
prévues
2009-2010
Subventions conditionnelles  0,1771 Aucune Aucune Aucune

Vérifications et évaluations prévues :

Des vérifications annuelles sont exigées en vertu des nouvelles lignes directrices adoptées par le Conseil du Trésor pour les fondations.

Adresse du site Web de la fondation : http://www.wpgfdn.org
1Les paiements fédéraux dépendent des fonds recueillis par la Winnipeg Foundation. Un total de 822 720 $ sur 1 M$ a été payé à la Winnipeg Foundation du 28 février 2003 à la fin de l'exercice budgétaire 2005-2006. Le dernier versement de 177 280 $ a été effectué en 2006-2007. Aucun autre montant ne sera accordé à la Winnipeg Foundation. Les négociations vont se poursuivre pour modifier les obligations en matière de présentation de rapports afin de respecter les lignes directrices du Bureau du vérificateur général du Canada et du Conseil du Trésor.


Tableau 9 Initiatives horizontales
Pendant l'exercice 2007-2008, RHDSC s'occupera des initiatives horizontales suivantes. À moins d'avis contraire dans la liste, RHDSC est le ministère responsable de ces initiatives.
1. Stratégie emploi jeunesse
2. Programme des conseils sectoriels
3. Ententes sur le développement du marché du travail
4. Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers
5. Programme canadien de prêts aux étudiants
6. Prestation nationale pour enfants
7. Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
8. Accord sur le développement de la petite enfance
9. Programme de partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones
10. Stratégie de développement des ressources humaines autochtones
11. Plan d'action pour les langues officielles (le Bureau du conseil privé en assume la responsabilité principale)
12. Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
13. Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
On peut trouver des renseignements supplémentaires sur les initiatives horizontales à l'adresse suivante http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/lmda-edmt/description-fra.asp



Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Stratégie emploi jeunesse

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début :
2003

Date de fin :
En cours

Total des fonds accordés par le fédéral :
En cours

Description :

La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée sur le marché du travail. Elle joue un rôle dans la création de l'effectif de l'avenir du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'accéder à des programmes et à des services qui les aident à acquérir les compétences, le savoir, l'information professionnelle et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et le garder et pour veiller à la réussite de leur transition sur le marché du travail.

La SEJ a été simplifiée selon l'information et les connaissances acquises au fil des recherches et des évaluations de programme, qui indiquaient le besoin de soutenir le rythme de l'évolution du marché du travail et les besoins des jeunes, surtout ceux qui sont aux prises avec des obstacles à l'emploi. Le réalignement de la SEJ propose trois importants programmes aux jeunes de 15 à 30 ans : Objectif carrière, Connexion compétences et Expérience emploi été. Pour 2007-2008, l'investissement de la SEJ devrait se situer aux alentours de 309,1 M$ (276,4 M$ en fonds des programmes du Trésor et 32,7 M$ en ressources de fonctionnement).

Résultats communs :

1. Les résultats communs des partenaires sont les suivants :

  • le nombre de jeunes servis
  • le nombre de jeunes au travail ou travailleurs autonomes
  • le nombre de jeunes qui retournent à l'école

Structure de gouvernance :

Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et un effort de partenariat entre de nombreux ministères et organismes. Dans le cadre de la SEJ, RHDSC, Service Canada et 12 autres ministères fédéraux travaillent en collaboration avec les autres niveaux de gouvernement, les organisations autochtones, les établissements d'enseignement, le secteur privé, et les secteurs sans but lucratif et bénévoles pour administrer les initiatives de la SEJ.

La SEJ a mis en place un programme général, le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), qui représente un engagement entre les 13 ministères et organismes fédéraux participants à entreprendre la collecte permanente de données courantes sur la gestion du rendement, et ce, pour veiller à l'efficacité de la gestion globale du rendement du programme.

À titre de ministère responsable, RHDSC est chargé de la coordination et de la gestion d'un Comité interministériel des opérations responsable de faire rapport sur la mise en œuvre de la SEJ. Le Comité directeur de l'évaluation est un autre comité interministériel de la SEJ. Il y a également un sous-comité des communications, qui relève du Comité des opérations.

Les initiatives de la SEJ sont administrées à l'échelle nationale, régionale et locale à l'aide d'une variété d'instruments de financement, comme des ententes de contribution et certaines méthodes d'administration directes. Les paiements de transfert sont principalement fournis par les ministères participants au moyen d'ententes de contribution et d'ententes de prestation de service à l'appui de la rémunération du participant et de ses frais généraux.

Le Ministère a signé des protocoles jeunesse sur les mécanismes de planification commune avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba.

En millions de dollars

Nom des programmes

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2007-2008

Résultats attendus pour 2007-2008

1. Objectif carrière

1. Ressources humaines et Développement social Canada avec Service Canadaa

En cours

13,0

Service Canada

Résultats prévus

  • Clients servis : entre 400 et 600
  • Au travail ou travailleurs indépendants : entre 300 et 375
  • Retours à l'école : entre 10 et 30
  • Ententes de contribution : entre 80 et 110
  • Fonds obtenus : entre 2 M$ et 4 M$

RHDSC

  • Clients servis : 454
  • Au travail ou travailleurs indépendants : 90 % ou 408
  • Retours à l'école : 10 % ou 45
  • Ententes de contribution : 14
  • Fonds obtenus :

Tout au long de la période visée par les ententes, la contribution totale du secteur devrait être de 16 013 522 $. Pour 2007-2008, elle serait de 10 812 694. (Les ententes s'étendent du milieu de l'exercice 2005-2006 à mars 2008.)

Cela équivaudrait à une contribution du secteur (bénéficiaire) de 8 M$ pour 2006-2007.

RHDSC n'a pas établi de cibles pour les autres ministères, mais les résultats se trouvent dans le RMR.

2. Agriculture et Agroalimentaire Canada

1,1

3. Agence canadienne d'inspection des aliments

0,1

4. Agence canadienne de développement international

6,4

5. Patrimoine canadien

0,9

6. Environnement Canada

3,3

7. Industrie Canada

9,8

8. Conseil national de recherches

5,4

9. Ressources naturelles Canada

0,6

2. Connexion compétences

1. Ressources humaines et Développement social Canada avec Service Canadaa

En cours

167,5

RHDSC avec Service Canada

  • Clients servis : entre 14 000 et 16 000
  • Au travail ou travailleurs indépendants : entre 5 950 et 6 250
  • Retours à l'école : entre 1 250 et 1 350
  • Ententes de contribution : entre 1 100 et 1 300
  • Fonds obtenus : entre 65 M$ et 80 M$

RHDSC n'a pas établi de cibles pour les autres ministères, mais les résultats se trouvent dans le RMR

2. Société canadienne d'hypothèques et de logement

1,0

3. Affaires indiennes et du Nord Canada

14,0

3. Expérience emploi été

1. Ressources humaines et Développement social Canada avec Service Canadaa

En cours

54,2

RHDSC avec Service Canada

Ce programme fait l'objet d'un examen dans le cadre de l'engagement du gouvernement relatif à l'examen permanent des dépenses de programmes.

2. Patrimoine canadien

9,8

3. Industrie Canada

10,0

4. Affaires indiennes et du Nord Canada

10,0

5. Parcs Canada

2,0
   

Total :
s.o.

Total :
309,1a

  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

Personne-ressource :

John Atherton
Directeur général
Mesures actives d'emploi
Politiques et conception des programmes d'emploi
Téléphone : 819-994-6916

Sharon Shanks
Directrice générale

Direction des programmes d'initiatives jeunesse et autochtones
Téléphone : 819-953-4662

Approuvé par :

Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Politiques et conception des programmes d'emploi
Téléphone : 819-997-9236

Date d'approbation :

 20 mars 2007

a Les dépenses prévues de RHDSC tiennent compte du Trésor.



Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Programme des conseils sectoriels

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début :
2002-2003

Date de fin :
En cours

Total des fonds accordés par le fédéral :

141,2 millions de dollars sur sept ans et 26,5 millions de dollars en permanence

Description :

Le Programme des conseils sectoriels soutient les partenariats permanents menés par un secteur en particulier, qu'on appelle conseils sectoriels, en subventionnant leurs infrastructures et leurs projets.

Les conseils sectoriels sont des partenariats d'entreprises, de travailleurs et d'établissements d'apprentissage qui œuvrent dans un domaine défini d'activité économique et qui cherchent à repérer et à corriger les problèmes actuels et prévus de ressources humaines dans leur marché du travail.

Les conseils sectoriels, qui fonctionnent indépendamment des gouvernements, établissent les tendances du marché du travail et y réagissent, et favorisent l'engagement envers le développement des compétences en milieu de travail. Voici quelques-unes des principales activités des conseils sectoriels :

  • Des produits d'information sur le marché du travail qui permettent aux entreprises de planifier leurs investissements dans les ressources humaines et les projets;
  • Des normes professionnelles nationales qui facilitent la mobilité de la main-d'œuvre (y compris la formation par l'apprentissage), influent sur les programmes d'enseignement collégial et favorisent la santé et la sécurité au travail;
  • Des initiatives ciblées de recrutement et de développement des compétences qui améliorent la participation au marché du travail et l'intégration des groupes sous-représentés, comme les Autochtones et les immigrants;
  • Un programme adapté aux besoins du secteur;
  • Des outils de développement des compétences, comme le téléapprentissage;
  • Des initiatives sur les compétences essentielles;
  • Des outils et des approches d'intégration des travailleurs formés à l'étranger.

Résultats communs :

Les objectifs précis du conseil sectoriel peuvent varier en fonction des besoins précis du secteur, mais certains intérêts et objectifs sont communs.

À court terme, le programme et les conseils sectoriels continueront de travailler en collaboration :

  • pour trouver des solutions nouvelles et innovatrices au problème de ressources humaines et de compétences :
    • afin d'accroître le consensus et la compréhension en ce qui a trait aux compétences, aux besoins opérationnels et aux enjeux liés au marché du travail;
    • afin d'accroître la disponibilité et l'utilisation de produits et de services visant à aider le secteur à régler ses problèmes de ressources humaines;
    • afin d'améliorer la transition vers le marché du travail (c'est-à-dire pour faciliter l'accès au marché du travail et l'avancement);
    • afin d'améliorer la collaboration, l'intervention et les investissements par les secteurs d'activité économique;
  • pour régler les problèmes actuels et nouveaux liés aux compétences et aux ressources humaines :
    • afin d'accroître la capacité sectorielle grâce à l'échange de pratiques exemplaires et d'idées innovatrices entre les conseils et entre les secteurs et industries;
    • afin de veiller à ce que les systèmes d'apprentissage répondent mieux aux besoins du marché du travail en élaborant des programmes d'enseignement permettant de parfaire les connaissances requises par le secteur d'activité économique et les employeurs du Canada;
    • afin de promouvoir le milieu de travail comme lieu d'apprentissage en encourageant les employeurs et les secteurs d'activité économique à accroître leurs investissements dans le domaine de la formation.

Structure de gouvernance :

Le Programme des conseils sectoriels travaille en collaboration avec les organismes énoncés ci-haut pour remplir son mandat, et suit un « régime de responsabilisation partagée ». Certains résultats du programme dont le mandat est confié au Programme des conseils sectoriels sont directement dépendants du rendement de ses partenaires. De plus, la responsabilité à l'égard de la réalisation de ces résultats est partagée.

Note : Certains organismes nationaux ont également le mandat de remédier à ces problèmes. Bien qu'ils ne constituent pas des conseils sectoriels, ils travaillent souvent avec les conseils sectoriels industriels ou professionnels pour remédier aux problèmes d'un ou plusieurs conseils.

En millions de dollars

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Nom des programmes

Allocation totale

Dépenses prévues 2007-2008

Résultats attendus 2007-2008

1. RHDSC

a. Programme des conseils sectoriels

141,2 M$ sur sept ans

28,1 M$

Mise au point et élargissement de l'incidence du programme des conseils sectoriels, mise à l'essai d'approches nouvelles et novatrices de développement des compétences sectorielles
   

Total
141,2 M$

Total
28,1 M$

  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

Personne-ressource

Éric Parisien
Directeur
Division des conseils sectoriels
(819) 994-4360

Approuvé par :

Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Direction générale des compétences en milieu de travail
(819) 997-9236

Date d'approbation :

20 mars 2007



Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Ententes sur le développement du marché du travail

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début :
La première entente provinciale a été signée en décembre 1996

Date de fin :
En cours

Total des fonds accordés par le fédéral :
1,95 milliard de dollars par année

Description :

Les Ententes sur le développement du marché du travail aident les chômeurs canadiens à se préparer à travailler, à se trouver un emploi et à le garder. Ces ententes visent la réalisation des objectifs des programmes du marché du travail, notamment l'amélioration des résultats des clients sur le marché du travail, la coordination accrue des programmes fédéraux et provinciaux pour réduire le chevauchement, et la satisfaction efficace des besoins des marchés du travail locaux et régionaux.

Conformément aux articles 57 et 63 de la Loi sur l'assurance-emploi, le Ministère a signé une entente sur le développement du marché du travail avec chaque province et territoire sous forme d'entente de transfert ou de cogestion. Une entente de transfert signée avec l'Ontario en novembre 2005 est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Les Ententes sur le développement du marché du travail sont des ententes à durée indéterminée et ne sont pas assujetties à un renouvellement, sauf que chaque entente contient certaines dispositions permettant à l'une ou l'autre des parties d'y mettre fin. La partie II de la Loi sur l'assurance-emploi exige que le gouvernement fédéral « travaille de concert » avec les provinces et les territoires à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des prestations d'emploi et mesures de soutien. Celles-ci réduisent la dépendance aux prestations d'assurance-emploi et d'aide sociale en aidant les personnes à se trouver un emploi et à le garder. Pour en savoir davantage sur les dépenses consacrées aux prestations d'emploi et mesures de soutien, consultez le Rapport de contrôle et d'évaluation à l'URL : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/ae/rapports/aerce_2005.shtml.

La Commission de l'assurance-emploi a pour mandat, en vertu de l'article 3(1) de la Loi sur l'assurance-emploi, de présenter au ministre responsable du programme d'assurance-emploi un rapport annuel sur l'usage, l'incidence et l'efficacité du programme. Le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2006 représente la suite d'un examen annuel de l'assurance-emploi du point de vue de l'économie, des collectivités et de chacun des travailleurs. Ce rapport examine l'utilisation du programme, son incidence et son efficacité, le recours aux mesures actives de réemploi et l'interaction entre l'assurance-emploi et le milieu de travail pour l'exercice du 1er avril 2005 au 31 mars 2006.

Les prestations d'emploi et les programmes provinciaux et territoriaux semblables administrés en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail permettent aux Canadiens qui touchent des prestations d'assurance-emploi d'acquérir de l'expérience de travail, d'améliorer leurs compétences ou d'ouvrir une nouvelle entreprise, et encouragent les employeurs à offrir des possibilités d'acquisition d'expérience de travail. La première des quatre prestations d'emploi est le développement des compétences, une prestation qui offre de l'aide financière pour permettre aux personnes admissibles de payer les coûts de leur formation pour l'acquisition de compétences et les dépenses connexes pendant qu'elles sont inscrites à un programme de formation. La deuxième est l'aide au travail indépendant, qui offre aux personnes admissibles de l'aide financière en planification opérationnelle lorsqu'elles commencent à établir et à exploiter leur entreprise. Ensuite, les partenariats pour la création d'emplois offrent aux personnes admissibles des possibilités d'acquérir de l'expérience de travail valable en travaillant à des projets élaborés en collaboration avec les secteurs d'activité, d'autres ordres de gouvernement ou des groupes communautaires. Enfin, les subventions salariales ciblées viennent en aide aux personnes admissibles qui ont du mal à se trouver un emploi en raison d'obstacles à leur carrière. Les employeurs reçoivent une subvention salariale temporaire pour les inciter à embaucher des personnes qu'ils n'engageraient pas s'ils ne l'avaient pas.

Les mesures de soutien et les programmes provinciaux et territoriaux semblables administrés en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail subventionnent les organismes, les entreprises et les collectivités pour trois genres d'activités. La première mesure, les Services d'aide à l'emploi, aide les chômeurs à se préparer à travailler, à se trouver un emploi et à le garder en leur offrant des services de counseling, des techniques de recherche d'emploi, de planification des actions, de stages et d'information sur le marché du travail. La deuxième mesure de soutien, ce sont les Partenariats du marché du travail, qui offrent des subventions pour aider les employeurs, les associations d'employés et d'employeurs et les collectivités à améliorer leurs capacités de répondre aux besoins de ressources humaines et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation de leur effectif. Enfin, Recherche et innovation soutient les activités expérimentales qui permettent de répertorier des méthodes améliorées d'aide aux Canadiens pour se préparer à travailler et conserver un emploi, et être des participants productifs parmi la population active.

Les évaluations sommatives des prestations d'emploi et mesures de soutien, qui visent à donner des renseignements sur l'effet des mesures actives pour aider les participants à se préparer à travailler, à se trouver un emploi et à le garder, sont en cours dans plusieurs administrations. Il est question des résultats de la Colombie-Britannique, du Québec, de l'Alberta, de l'Ontario, du Nunavut et de Terre-Neuve-et-Labrador dans des rapports de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi qu'il est possible de consulter à http://www.rhdsc.gc.ca/fr/ae/rapports/aerce.shtml. D'autres évaluations sommatives sont en cours et, le cas échéant, les résultats seront présentés dans le Rapport de contrôle et d'évaluation 2007 à http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml.

Résultats communs :

Les partenaires ont des résultats communs : aider les Canadiens qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi à acquérir de l'expérience de travail, à améliorer leurs compétences d'emploi ou à ouvrir une nouvelle entreprise, et subventionner les organismes, les entreprises et les collectivités qui offrent des services d'emploi aux chômeurs canadiens.

Trois indicateurs de mesure servent à évaluer le rendement de ces programmes.

1. Clients de l'assurance-emploi servis :

Représente les prestataires actifs et les anciens prestataires du Québec.

2. Retours au travail :

Représente les participants assurés (actifs et anciens prestataires de la partie I) qui ont été référés et qui ont participé à une activité de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi et qui sont par la suite retournés au travail.

3. Prestations impayées :

Mesure la différence entre l'admissibilité d'une personne aux prestations ordinaires de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi et les prestations effectivement payées aux prestataires actifs qui ont été référés et qui ont participé à une activité de la partie II de la Loi et qui sont retournés au travail avant d'épuiser leur admissibilité à l'assurance-emploi.

Structure de gouvernance :

  • En vertu de l'entente de cogestion, RHDSC et la province ou le territoire respectif se partagent la responsabilité de la conception des programmes et des services de développement du marché du travail, tandis que RHDSC (par l'intermédiaire de Service Canada) demeure responsable de la gestion et de l'administration des prestations d'emploi et mesures de soutien par son réseau de bureaux locaux. Chaque administration provinciale ou territoriale d'ententes de cogestion assume la responsabilité commune de la planification et de l'évaluation des mesures actives d'emploi par un Comité conjoint de gestion et un Comité mixte d'évaluation.
  • En vertu des ententes de transfert, la responsabilité de l'administration des prestations et des mesures semblables revient à la province ou au territoire respectif.
  • En vertu d'une formule fondée sur les indicateurs socioéconomiques, on remet des fonds d'assurance-emploi aux régions cogérées pour les prestations d'emploi et mesures de soutien, et aux provinces et aux territoires de transfert pour les prestations et les mesures semblables.
  • En vertu des ententes avec les provinces et les territoires de transfert, le gouvernement du Canada remet également une contribution annuelle pour les coûts administratifs engagés par la province ou le territoire.
  • Les comités conjoints de gestion et les comités conjoints de mise en œuvre sont présents dans diverses régions et provinces, tandis que chacune d'entre elles, sauf le Québec, ont un Comité mixte d'évaluation. Au Québec, c'est la province qui procède aux évaluations.
  • Les provinces et les territoires et le gouvernement du Canada s'entendent sur l'importance de faire en sorte que la population soit avisée de leur rôle respectif, et en particulier la contribution financière du gouvernement du Canada et la responsabilité des provinces et des territoires à l'égard des mesures actives d'emploi en vertu de ces ententes.
  • RHDSC demeure responsable de la mise en œuvre des activités en vertu de ses prestations d'emploi et mesures de soutien qui sont de portée pancanadienne et ne sont pas visées par des Ententes sur le développement du marché du travail, comme les activités à l'appui de la mobilité interprovinciale de la main-d'œuvre et des partenariats sectoriels nationaux, mais consultera les provinces et les territoires sur la mise en œuvre des activités qui influent sur les citoyens d'une province ou d'un territoire.
  • RHDSC peut également intervenir en réaction aux crises économiques en utilisant un financement progressif en fonction des engagements financiers pris dans le contexte de l'Entente sur le développement du marché du travail.
  • RHDSC demeure responsable des prestations d'assurance-emploi en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi (soutien passif).
En millions de dollars

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Nom des programmes

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2007-2008a

Résultats attendus pour 2007-2008a

RHDSC

EDMT cogérées

Prestations d'emploi et mesures de soutien

  • Développement des compétences
  • Travail indépendant
  • Partenariats de création d'emplois
  • Subventions salariales ciblées
  • Services d'aide à l'emploi
  • Partenariats du marché du travail
  • Recherche et innovation

532,3 M$

532,3 M$

Clients de l'assurance-emploi servis
On prévoit que ces investissements aideront entre 50 000 et 60 000 prestataires actifs.

Retours au travail
On prévoit qu'entre 35 000 et 40 000 clients de l'assurance-emploi (actifs et anciens prestataires) se trouveront un emploi ou deviendront travailleurs indépendants.

Prestations impayées de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi
Le retour au travail des prestataires actifs avant la fin de leur période de prestation donnera lieu au non-versement de prestations de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi représentant entre 135 M$ et 145 M$.

TOTAL

  

532,3 M$

532,3 M$

  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Gouvernements provinciaux et territoriaux - Ententes sur le développement du marché du travail de transfert

En vertu des ententes de transfert, la responsabilité de l'administration des programmes semblables de prestations d'emploi et mesures de soutien revient aux provinces et aux territoires (N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., T.N.-O. et Nunavut).
 

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2007-2008

Résultats attendus pour 2007-2008

EDMT de transfert

1 417,7 M$

Englobe l'Ontario par suite de la signature d'une entente qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.

1 417,7 M$

Clients de l'assurance-emploi servis
On prévoit que ces investissements aideront entre 275 000 et 295 000 prestataires actifs et anciens prestataires du Québec.

Retours au travail
On prévoit qu'entre 140 000 et 155 000 clients de l'assurance-emploi (actifs et anciens prestataires) se trouveront un emploi ou deviendront travailleurs indépendants.

Prestations impayées de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi
Le retour au travail des prestataires actifs avant la fin de leur période de prestations donnera lieu au non-versement de prestations de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi représentant entre 635 M$ et 665 M$.
 

Total :
1 417,7 M$

Total : 1 417,7 M$

  

Personne-ressource :

John Atherton
Directeur général
Marché du travail et collectivités minoritaires de langue officielle
Politiques et conception des programmes d'emploi
Téléphone : 819-994-6916

Approuvé par :

Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Politiques et conception des programmes d'emploi
Téléphone : 819-997-9236

Date d'approbation :

20 mars 2007

a Les dépenses prévues et les résultats attendus ci-haut ne tiennent pas compte des activités pancanadiennes puisque celles-ci ne sont pas administrées en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail.



Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début :
2003-2004

Date de fin :
En cours

Total des fonds accordés par le fédéral :
64,1 millions de dollars sur six ans et 6,9 millions de dollars en permanence

Description :

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers offre une aide financière et stratégique à des partenaires et à des intervenants provinciaux et territoriaux, y compris les conseils sectoriels, les organismes de réglementation, les organismes représentant des immigrants et les établissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider à adopter une approche pancanadienne pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers de personnes oeuvrant dans certains domaines de l'économie pour faciliter leur entrée au Canada et leur mobilité au sein du marché du travail.

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers appuie les activités de recherche et les activités axées sur les projets réalisés par les partenaires en vue de l'élaboration d'outils et de processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers au sein de professions et de secteurs ciblés. Le programme vise à permettre de remplir le mandat consistant à améliorer les résultats sur le marché du travail dans le cas des travailleurs formés à l'étranger dans certaines professions et certains secteurs ciblés.

Résultats communs :

Étant donné que la mise en œuvre du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers relève des partenaires et des intervenants, le programme joue principalement un rôle de soutien pour ce qui est de l'élaboration d'outils et de processus permettant d'évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers. Les efforts déployés misent sur l'obtention des résultats ci-après à court, à moyen et à long termes, en vue de l'atteinte de l'objectif ultime global du programme.

À court terme, le programme permet l'établissement de partenariats :

  • pour accroître la compréhension, l'entente et l'engagement en ce qui a trait aux enjeux et aux solutions possibles liées à la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
  • pour accroître les connaissances quant aux mesures qui fonctionnent bien pour l'élaboration d'un processus pancanadien de reconnaissance des titres de compétence étrangers;
  • pour déterminer les secteurs et les professions où il y a actuellement des pénuries de main-d'oeuvre qui pourraient être comblées grâce à une intervention du programme;
  • pour améliorer la coordination nationale des activités de partenariat en ce qui a trait à la reconnaissance des titres de compétence étrangers.

À moyen et à long termes, le programme permet l'établissement de partenariats :

  • pour accroître la diffusion, la disponibilité et l'utilisation d'outils et de processus à l'intention des employeurs et des organismes de réglementation en vue de l'évaluation et de la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
  • pour normaliser les processus pancanadiens de reconnaissance des titres de compétence étrangers dans le cas des professions et des secteurs ciblés;
  • pour améliorer la capacité des secteurs, des employeurs et des organismes de réglementation d'évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers;
  • pour réduire les obstacles à l'accès au marché du travail dans le cas des travailleurs formés à l'étranger.

Le programme permet de travailler avec des partenaires et des intervenants pour obtenir ces résultats à court, à moyen et à long termes et ainsi atteindre l'objectif ultime, c'est-à-dire améliorer les résultats obtenus par les travailleurs formés à l'étranger sur le marché du travail dans le cas des professions et des secteurs ciblés.

Structure de gouvernance :

La reconnaissance des titres de compétence étrangers est un domaine de compétence partagé avec les provinces et les territoires. De leur côté, les provinces et les territoires ont délégué cette responsabilité à plus de 400 organismes de réglementation. Ainsi, certains résultats du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers sont directement liés aux activités de ses partenaires, et c'est pourquoi la réalisation de ces résultats est une responsabilité partagée.

Au gouvernement fédéral, un comité de hauts fonctionnaires de 15 ministères se réunit régulièrement pour veiller à la cohérence des programmes et des politiques et ainsi améliorer les résultats sur le marché du travail des travailleurs formés à l'étranger. Ce comité est coprésidé par Ressources humaines et Développement social Canada et Citoyenneté et Immigration Canada. Voici les ministères en question : Ressources humaines et Développement social Canada, Patrimoine canadien, Santé Canada, Industrie Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Bureau du Conseil privé, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor, Infrastructure Canada, Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Environnement Canada, Statistique Canada et Travail.
En millions de dollars

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Nom des programmes

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2007-2008

Résultats attendus pour 2007-2008

1. RHDSC

a. Reconnaissance des titres de compétence étrangers

64,1 M$ sur six ans

17,6 M$

Développement et renforcement supplémentaires du Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers
   

Total
64,1 M$

Total
17,6 M$

  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Voir les résultats communs.

Personne-ressource :

Corinne Prince-St. Amand
Directrice générale
Immigrants et travailleurs étrangers
819-997-9217

Approuvé par :

Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Direction générale des compétences en milieu de travail
819-997-9236

Date d'approbation :

20 mars 2007



Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Programme canadien de prêts aux étudiants

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début :
1964

Date de fin :
En cours

Total des fonds accordés par le fédéral : En cours

Description :

Le Programme canadien de prêts aux étudiants vise à promouvoir l'accessibilité à l'enseignement postsecondaire aux étudiants pouvant démontrer qu'ils ont besoin d'aide financière en réduisant les obstacles financiers par l'octroi de prêts et de bourses et à s'assurer que les Canadiens ont la possibilité d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour s'intégrer au marché du travail et à la communauté. Depuis 1964, le Programme a aidé des millions d'étudiants à poursuivre des études postsecondaires.

En août 2000, le Programme canadien de prêts aux étudiants a abandonné les mesures de financement à risques partagés qui avaient été établies avec les institutions financières entre 1995 et 2000 au profit d'un régime de financement direct de prêts aux étudiants. Il a donc fallu repenser les mécanismes de prestation pour financer directement les prêts aux étudiants. Dans la nouvelle disposition, le gouvernement du Canada accorde les fonds nécessaires aux étudiants et a actuellement recours à deux fournisseurs de services pour administrer les prêts.

En furetant sur le site www.cibletudes.ca, le public trouvera des informations sur l'épargne, la planification et le financement des études postsecondaires et les bénéficiaires du Programme canadien de prêts aux étudiants y trouveront des renseignements précis sur une sélection de possibilités d'apprentissage, la planification financière et la manière de présenter une demande, de gérer et de rembourser des prêts pour les études.

Résultats communs :

Tenir l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de l'accessibilité aux études postsecondaires :

  • en réduisant les obstacles financiers aux études postsecondaires en accordant une aide financière aux Canadiens admissibles;
  • en s'assurant que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable.

Structure de gouvernance :

Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'intégration avec quatre provinces participantes (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de créer un service de « prêt unique par étudiant  ». Les emprunteurs de ces quatre provinces représentent plus de 60 % des emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants.

L'administration du programme actuel résulte de la collaboration entre Ressources humaines et Développement social Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada, les provinces participantes, le Territoire du Yukon, deux fournisseurs de services et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces fondés de pouvoir sont chargés d'une ou plusieurs activités au cours du cycle de vie du prêt. Les documents et les outils de communication sont généralement préparés en collaboration et en accord à la fois des du gouvernement fédéral et des provinces et territoires participants. Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants. Cette province et ces territoires reçoivent un montant compensatoire pour les aider à défrayer les coûts d'administration un programme similaire d'aide financière aux étudiants.

La responsabilité fondamentale du Programme canadien de prêts aux étudiants consiste à gérer efficacement le Programme et les relations avec les fondés de pouvoir. Les activités liées au Programme comprennent, par exemple, les relations avec les bénéficiaires dans les cas graves ainsi que la fonction de contrôleur.

Les bureaux provinciaux d'aide aux étudiants, qui administrent également l'aide provinciale, s'occupent de la mise en application et de l'évaluation des besoins. Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :

  • déterminent l'admissibilité des étudiants aux prêts et aux subventions canadiennes d'accès en fonction des critères fédéraux;
  • évaluent les besoins financiers de l'étudiant en fonction des critères fédéraux;
  • délivrent des certificats de prêts;
  • administrent et versent les subventions canadiennes pour études;
  • agréent les établissements scolaires que les étudiants peuvent fréquenter avec l'aide du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Alors que le Programme canadien de prêts aux étudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en œuvre du Programme, les fournisseurs de services assument la responsabilité de la gestion du prêt une fois que l'accord de prêt est signé. Les responsabilités des fournisseurs de services comprennent :

  • la vérification des accords de prêts;
  • la gestion de la période d'exemption d'intérêts durant les études;
  • la négociation et la supervision du remboursement du prêt;
  • la gestion de la dette, notamment en donnant des conseils aux emprunteurs sur les possibilités de gestion de la dette, la réception et l'évaluation des demandes et la gestion des prêts.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a la responsabilité de verser les montants des prêts aux emprunteurs et aux établissements d'enseignement, dans le cas des fonds destinés aux frais de scolarité.

Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada ont la responsabilité de recouvrer les créances. Les prêts garantis et à risques partagés qui ne sont pas remboursés selon les modalités prévues deviennent une créance de l'État après que le gouvernement du Canada ait racheté la dette des institutions financières. Les services de recouvrement non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada deviennent responsables des prêts financés directement lorsque les fournisseurs de services ont tenté de recouvrir les sommes dues pendant une certaine période de temps et que l'emprunteur n'a pas fait de paiements sur son prêt ou n'est pas disposé à rembourser. L'Agence du revenu du Canada peut également demander à des agences privées de recouvrement embauchées sous contrat d'exécuter ces tâches. Ces agences privées de recouvrement doivent se conformer aux lignes directrices fixées par l'Agence du revenu du Canada lorsqu'elles procèdent au recouvrement des dettes de l'État.
En millions de dollars

Partenaires fédéraux participant dans chaque programme

Nom des programmes

Dépenses envisagées
2006-2007

Dépenses prévues en
2007-2008

Résultats prévus en 2007-2008

RHDSC
TPSGC
ARC

S/O

770,1 M$

Prêts accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

1,9 G$

790,4 M$

Prêts accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants : 2,0 G$
  • Nombre probable de Canadiens qui profiteront du Programme canadien de prêts aux étudiants (incluant les prêts, les subventions et les bonifications d'intérêts non remboursables en cours d'études : 455 000 a
  • Nombre probable de Canadiens qui profiteront des subventions canadiennes pour études et pour l'accès aux études: 80 000 b

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o.

Personne-ressource :

Rosaline Frith
Directrice générale
Programme canadien de prêts aux étudiants
(819) 994-2377

Approuvé par :
Deborah Tunis
Sous-ministre adjointe intérimaire
Apprentissage
(613) 957-7444

Date d'approbation :

19 mars 2007

Pour obtenir des renseignements concernant votre prêt ou le remboursement de votre prêt, veuillez consulter les sites suivants :

http://osap.gov.on.ca/fre/not_secure/general.htm#NSLSC

http://www.canlearn.ca/cgi-bin/gateway/canlearn/fr/accueil.asp

a Veuillez noter que ce chiffre est approximatif puisque les prêts sont accordés en fonction de l'admissibilité et d'un besoin financier manifeste.
b Veuillez noter que ce chiffre est approximatif puisque les subventions sont accordées en fonction de l'admissibilité et d'un besoin financier manifeste.



Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Prestation nationale pour enfants

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada
(RHDSC)

Date de début :
1998

Date de fin :
En cours

Total des fonds accordés par le fédéral :
Selon la loi : 3,5 milliards prévus pour 2006-2007

Description :

La Prestation nationale pour enfants1 s'inscrit dans une vaste stratégie fédérale, provinciale et territoriale, le Programme national d'action pour les enfants, qui vise à aider les enfants au Canada.

Par l'intermédiaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles à faible revenu avec enfants. L'initiative comporte également un volet à l'intention des Premières nations.

Résultats communs :

L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :

  • contribuer à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants;
  • favoriser la participation au marché du travail et, à cette fin, faire sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
  • réduire les chevauchements et le double emploi et, à cette fin, harmoniser les objectifs et les avantages des programmes et simplifier l'administration.

Dans les rapports d'état annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les dépenses effectuées par tous les secteurs de compétence. Il y a un processus de collecte des données auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit présentée une information comparable sur les initiatives de la Prestation nationale pour enfants. Les données présentées par chaque secteur de compétence sont examinées conjointement afin d'assurer l'uniformité de la présentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'état le plus récent ou plus de renseignements, prière de consulter le site Internet fédéral, provincial et territorial de la Prestation nationale pour enfants : www.nationalchildbenefit.ca.

Dépenses du gouvernement fédéral :

Le gouvernement du Canada contribue à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles à faible et à moyen revenu, le Supplément de la Prestation nationale pour enfants offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants. Les dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont suivies par l'Agence du revenu du Canada, qui verse le Supplément de la Prestation nationale pour enfants.

Le gouvernement fédéral a fourni 2,9 milliards de dollars par le truchement du Supplément de la Prestation nationale pour enfants en 2004-2005. En 2007-2008, le montant fédéral annuel total qui sera versé par le truchement du système de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Supplément, devrait atteindre 9,5 milliards de dollars, ce qui comprend un montant prévu de 3,7 milliards de dollars dans le cadre du Supplément.

Dépenses des provinces et des territoires et des Premières nations :

Dans le cadre de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui contribuent aux objectifs de l'initiative. Le rapport d'étape de 2004 sur la Prestation nationale pour enfants signale que, en 2003-2004, les provinces, les territoires et les Premières nations ont réinvesti environ 697 millions de dollars en économies d'aide sociale disponibles, plus un autre montant de 183 millions de dollars en fonds supplémentaires dans des prestations et des services pour les familles à faible revenu avec enfants. Ces montants comprennent les réinvestissements des Premières nations dans des programmes et des services qui étaient évalués à 53,2 millions de dollars en 2003-2004.

Indicateurs et répercussions :

Le Rapport d'étape de 2004 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse à la fois des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et la participation au marché du travail sans supposer que les changements découlent de l'initiative, et des indicateurs de résultats directs, qui font état uniquement des changements directement attribuables à la Prestation nationale pour enfants.

Pour ce qui est des indicateurs de niveau social, le rapport montre que la proportion des familles avec enfants vivant en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1990, passant de 17,6 % en 1996 à 11,4 % en 2002, selon les seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada. Au cours de cette période, le nombre d'enfants vivant en situation de faible revenu a diminué de 1 304 000 en 1996 à 839 500 en 2002, soit une diminution d'environ 464 500 enfants.

En outre, le rapport calcule que, en 2002, en tant que conséquence directe de la Prestation nationale pour enfants :

  • 106 000 enfants dans 45 900 familles ne se sont pas retrouvés en situation de faible revenu, une réduction de 9,7 %. C'est donc que, en 2002, il y avait 9,7 % moins de familles avec des enfants vivant en situation de faible revenu que ce qui se serait produit sans la Prestation nationale pour enfants.
    - Pour ces familles, le revenu disponible moyen a augmenté d'environ 2 400 $, soit 9,8 %.
  • Pour ce qui est des familles avec enfants qui sont restées en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a augmenté le revenu disponible de 1 200 $ en moyenne (7 %). C'est donc que l'écart de faible revenu (le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) s'est rétréci de 14,9 %.

En outre, en juin 2005, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont publié un rapport de synthèse sur une évaluation globale des trois premières années de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants (1988-1999, 1999-2000, 2000-2001). L'évaluation a rassemblé les données d'un certain nombre d'études et a montré que la Prestation nationale pour enfants atteint ses objectifs, soit contribuer à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants, aider les parents lorsqu'ils décident de participer au marché du travail de sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler, et réduire les chevauchements et le double emploi des programmes gouvernementaux.

Pour une analyse complète des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'étape de 2004 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des résultats de l'évaluation, voir le Rapport de synthèse de l'évaluation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants, www.nationalchildbenefit.ca.

Structure de gouvernance :

Le Cadre de gouvernance et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants décrit les principales caractéristiques du partenariat fédéral, provincial et territorial : collaboration, transparence, souplesse, évolution et reddition de comptes. À titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la Prestation nationale pour enfants allie les avantages d'un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales conçues pour répondre aux besoins particuliers de chaque secteur de compétence, dans le contexte qui caractérise chacun.

Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gouvernance et de responsabilité, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont engagés à mettre en commun des données sur les initiatives de réinvestissement et à examiner les résultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont aussi entendus pour faire rapport annuellement à la population en mettant en lumière les résultats de l'initiative. À ce jour, six rapports d'étape annuels ont été publiés, de même qu'un rapport de synthèse sur l'évaluation globale des trois premières années de l'initiative.

Rôle du gouvernement fédéral :

Grâce à la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants au moyen du Supplément de la Prestation nationale pour enfants de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et Développement social Canada est chargé de l'élaboration des politiques relativement à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre de Ressources humaines et Développement social représente le gouvernement du Canada dans cette initiative fédérale, provinciale et territoriale.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale et elle est appliquée par l'Agence du revenu du Canada.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d'investissement.

Rôle des provinces et des territoires :

Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services servant à atteindre les objectifs de l'initiative. La Prestation nationale pour enfants est conçue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premières nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir des programmes et des services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. De cette façon, les provinces et les territoires peuvent adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants en fonction de la totalité ou d'une partie du montant du Supplément de la prestation nationale pour enfants. C'est ainsi que la situation des familles vivant de l'aide sociale ne s'est pas détériorée pour ce qui est du montant des prestations, et que les provinces et les territoires ont pu bénéficier de fonds pour des programmes nouveaux ou améliorés à l'avantage des familles à faible revenu avec enfants.

Il est important de signaler que, comme l'initiative de la Prestation nationale pour enfants est maintenant arrivée à maturité, la majorité des provinces et des territoires ne récupèrent plus les hausses du Supplément de la Prestation nationale pour enfants. C'est donc que la vaste majorité des enfants vivant dans des familles à faible revenu, y compris ceux qui bénéficient de l'aide sociale, touchent actuellement une partie ou la totalité du Supplément de la Prestation nationale pour enfants.

En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires, de même que les Premières nations, se sont engagés à réaffecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles à faible revenu pour contribuer à l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les secteurs de compétence ont orienté leurs investissements principalement dans cinq secteurs importants :

  • les prestations pour enfants et les suppléments du revenu gagné;
  • la garde d'enfants;
  • les services à la petite enfance et les services aux enfants vulnérables;
  • les prestations d'assurance maladie supplémentaires;
  • les initiatives pour les jeunes;
  • d'autres prestations et services.

Rôle des Premières nations :

Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services conçus pour répondre aux besoins et aux priorités de chacune des collectivités. Quelque 500 Premières nations participent à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en œuvre leurs propres programmes.
En millions de dollars

Partenaires fédéraux2 participant à chaque programme

Nom des programmes

Affectation totale

Dépenses prévues pour 2007- 2008

Résultats attendus pour 2007-2008

1. Agence du revenu du Canada*

Supplément de la Prestation nationale pour enfants

Permanente

3,5 milliards de dollars (montant prévu)

Progrès constants vers les objectifs de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, comme il est expliqué dans les « Résultats communs » ci-dessus.

Résultats à atteindre par des partenaires non fédéraux (le cas écheant) : s.o.

Coordonnées de la personne-ressource :

Lenore Duff,
Directrice intérimaire,
Sécurité économique,
Politique stratégique - Enfants et familles
Téléphone : 613-957-7277

Approuvé par :

Andrew Treusch,
Sous-ministre adjoint principal,
Politique stratégique
Téléphone : 819-953-3729

Date d'approbation :

14 mars 2007
1Le gouvernement du Québec a déclaré qu'il entérine les principes de base de la Prestation nationale pour enfants. Il a cependant décidé de ne pas participer à l'initiative parce qu'il veut être maître du soutien du revenu pour les enfants au Québec; toutefois, il a adopté une démarche semblable à la Prestation nationale pour enfants. Dans le présent document, les mentions au sujet des positions conjointes fédérales, provinciales et territoriales n'englobent pas le Québec.
2Même si Ressources humaines et Développement social Canada est responsable de l'élaboration des politiques relatives à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale qui est appliquée par l'Agence du revenu du Canada. En outre, Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada jouent un rôle dans les réinvestissements et les investissements.



Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Cadre multilatéral sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début :
Mars 2003

Date de fin :
En cours

Total des fonds accordés par le fédéral :
350 millions de dollars en 2007-2008

Description :

En mars 2003, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus sur un cadre propre à rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualité sous réglementation provinciale et territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En vertu du cadre multilatéral, le gouvernement du Canada prévoit un montant de 1,05 milliard de dollars sur cinq ans au moyen du TCPS afin de soutenir les investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Cette initiative complète l'Entente sur le développement de la petite enfance conclue en septembre 2000.

Cette initiative vise à promouvoir le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Les services et les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants financés dans le cadre de cette initiative fourniront principalement des services directs de garde et d'apprentissage des jeunes enfants dans des établissements tels que les garderies, les services de garde en milieu familial, les garderies préscolaires et les garderies éducatives. Les types d'investissements comprennent le financement des budgets d'immobilisation et d'exploitation, les subventions des places de garderie, les subventions salariales, la formation, le perfectionnement professionnel et le soutien, l'assurance de la qualité et l'information à l'intention des parents ainsi que l'aiguillage de ces derniers. Les programmes et les services qui font partie du système scolaire officiel ne s'inscrivent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement de l'amélioration de l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003.

Le portail Web fédéral, provincial et territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants www.ecd-elcc.ca contient des renseignements sur l'initiative, y compris le texte du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Résultats communs :

Les objectifs de l'initiative, qui sont décrits dans le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont les suivants :

  • promouvoir le développement de la petite enfance;
  • soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Structure de gouvernance :

Le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants reconnaît que les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

La tâche de mettre en oeuvre les engagements établis dans le Cadre multilatéral a été confiée à un groupe de travail constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail relève des sous-ministres responsables des services sociaux et est coprésidé par Ressources humaines et Développement social Canada et la Saskatchewan.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté d'investir les subventions accordées aux programmes réglementés d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants de moins de six ans. Les programmes et les services financés à cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les établissements préscolaires, les jardins d'enfants, etc. On prévoit notamment des fonds d'investissement et de fonctionnement, des subventions de places de garde, des sursalaires, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, une assurance de la qualité et des activités d'information et d'orientation des parents. Les programmes et les services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement de l'amélioration de l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Personne-ressource :

Glennie Graham
Directrice, Division des politiques sur les enfants et les jeunes
Téléphone :
613-957-4610

Approuvé par :

Andrew Treusch
Sous-ministre adjoint principal
Politique stratégique
Téléphone :
819-953-3729

Date d'approbation :

14 mars 2007



Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Entente sur le développement de la petite enfance

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début :
Septembre 2000, début du financement en avril 2001

Date de fin :
En cours

Total des fonds accordés par le fédéral :
500 millions de dollars pour 2007-2008

Description :

En septembre 2000, les premiers ministres ont conclu une entente, l'Entente fédérale, provinciale et territoriale sur le développement de la petite enfance, pour améliorer et accroître les mesures de soutien du développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (6 ans et moins) et leurs parents.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative du développement de la petite enfance, mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Le portail Web fédéral, provincial et territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (www.ecd-elcc.ca) contient des renseignements sur l'entente, notamment le texte du communiqué des premiers ministres sur le développement de la petite enfance.

Résultats communs :

Les objectifs de cette initiative, qui sont décrits dans l'Entente sur le développement de la petite enfance, sont les suivants :

  • promouvoir le développement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilités, les enfants soient en santé et en sécurité physiques et affectives, prêts à apprendre et socialement engagés et responsables;
  • aider les enfants à s'épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.

Structure de gouvernance :

Dans l'Entente sur le développement de la petite enfance, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires étaient les principales administrations responsables des programmes et des services de développement de la petite enfance.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux  responsables des services sociaux et les ministres de la Santé sont chargés de la mise en œuvre des engagements qui figurent dans l'entente. La tâche de la mise en œuvre a été confiée à un groupe de travail constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail relève des sous-ministres responsables des services sociaux et est coprésidé par RHDSC et la Saskatchewan.

Partenaires fédéraux concernés

Agence de santé publique du Canada

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds qui leur sont transférés par le gouvernement du Canada dans une partie ou la totalité des domaines d'intervention énumérés dans l'Entente sur le développement de la petite enfance :

  • promotion de la santé de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance;
  • amélioration des services de soutien à l'activité parentale et à la vie familiale;
  • renforcement du développement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants;
  • renforcement des services de soutien à la vie communautaire.

Tous les gouvernements participants (fédéral, provinciaux et territoriaux) se sont engagés à respecter trois exigences de rapport :

  • Chaque gouvernement a publié un premier rapport sur les programmes et les dépenses de développement de la petite enfance pour l'exercice 2000-2001, ce qui donne une base par rapport à laquelle on peut suivre les nouveaux investissements.
  • À l'automne 2002, les gouvernements ont commencé la rédaction de rapports annuels en se servant d'un cadre commun et d'indicateurs de programmes comparables pour suivre l'évolution des programmes et des services d'amélioration et d'expansion du développement de la petite enfance dans les quatre domaines d'intervention.
  • À l'automne 2002, les gouvernements ont commencé la rédaction de rapports réguliers sur le mieux-être des enfants en s'appuyant sur une série d'indicateurs répandus des résultats.

Au gouvernement du Canada, Ressources humaines et Développement social Canada et l'Agence de santé publique du Canada se partagent la responsabilité de la mise en œuvre des engagements décrits dans l'Entente sur le développement de la petite enfance.

Personne-ressource :

Glennie Graham
Directrice
Division des politiques sur les
enfants et les jeunes
Téléphone : 613-957-4610

Approuvé par :

Andrew Treusch
Sous-ministre adjoint principal
Politique stratégique
819-953-3729

Date d'approbation :

14 mars 2007



Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début :
2003

Date de fin :
2009

Total des fonds accordés par le fédéral :
85 millions de dollars

Description :

Le Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est une initiative de six ans dont le financement total atteint 85 millions de dollars. Il vise à développer les compétences de l'effectif autochtone du Canada, à promouvoir le taux d'emploi maximum pour les Autochtones dans les principaux développements économiques du Canada et à offrir des prestations durables aux collectivités, aux familles et aux particuliers autochtones. Toute cette initiative vise à fournir aux Autochtones les compétences dont ils ont besoin pour participer aux perspectives économiques, comme l'exploitation minière, le gaz naturel et le pétrole dans le Nord, et les projets de développement hydroélectrique de l'ensemble du Canada.

L'une des principales caractéristiques du Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones consiste en la nécessité d'établir un partenariat comprenant une contribution financière significative du secteur privé, du gouvernement provincial ou territorial et un engagement des collectivités autochtones locales. Ce partenariat doit également élaborer un plan détaillé de cheminement de la formation à l'emploi des ressources humaines autochtones pour le projet de développement économique à grande échelle qui couvrira un vaste continuum qui varie de la mise à niveau des compétences de base, de l'alphabétisme et de la scolarité, à la formation propre à l'emploi et à la formation par l'apprentissage, puis à des conseils sur le maintien en poste et les autres mesures de soutien de l'emploi. En vertu de ce plan, l'employeur de grande importance doit s'engager à fournir au moins 50 emplois à long terme (viables) aux Autochtones.

Au cours des dix prochaines années, il y aura plusieurs grands projets en développement, car on met sur pied des projets d'exploitation minière, forestière, hydroélectrique, et de pétrole et de gaz naturel partout au Canada, ou bien on élargit les projets déjà en place. Il y aura une multitude de perspectives d'emplois, notamment des ouvertures pour les gens de métiers et ceux des secteurs primaires et des services, qui offrent de bonnes possibilités d'emploi viables. Les besoins de formation seront élevés, puisque de nombreux emplois exigent maintenant des études supérieures et des compétences en informatique. Selon sa capacité de financement actuelle, le Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones soutient neuf projets de ce genre.

Résultats communs :

Des emplois viables à long terme pour les Autochtones dans les grands développements économiques, qui se traduiront par un taux d'emploi accru et des économies pour les programmes de soutien du revenu.

Structure de gouvernance :

  • Le Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est un programme national géré à l'administration centrale avec l'aide de Service Canada. Il fait la promotion du taux maximum d'emploi chez les Autochtones à l'aide d'une approche coopérative.
  • La mise en œuvre des projets du Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones sous-entend une collaboration étroite avec les représentants régionaux de Service Canada et exige la participation d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des groupes autochtones et du secteur privé.
  • Les proposants du Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones reçoivent de l'aide directe par un accord de contribution, et RHDSC négocie un accord de contribution sur plusieurs années qui se fonde sur un programme de développement des ressources humaines. Les proposants du Programme sont responsables de la production de rapports intérimaires et finals du rendement et des finances.
En millions de dollars

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Nom des programmes

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2007-2008

Résultats attendus pour 2007-2008

1. RHDSC

a. Programme de partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones

85

(programme et fonctionnement)

20,8

(programme et fonctionnement)

Principaux résultats des projets

  • 1 750 clients autochtones servis
  • 1 500 interventions terminées
  • 1 000 clients de retour au travail après une intervention du PPCEA
  • 1 million de dollars d'économies pour l'aide sociale
   

Total
85

Total
20,8

  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Coordonnées de la personne-ressource :

Keith Conn
Directeur général
Direction des affaires autochtones
Politiques et conception des programmes d'emploi
Téléphone :
819-956-8860

Approuvé par :

Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Politiques et conception des programmes d'emploi
Téléphone :
819-997-8551

Date d'approbation :

20 mars 2007



Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA)

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début :
1999

Date de fin :
2009

Total des fonds accordés par le fédéral :

En cours

Description de l'initiative horizontale :

La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, approuvée à l'origine en 1999, prévoyait une période de cinq ans où 1,6 milliard de dollars seraient consacrés au développement des compétences et du marché du travail. À l'automne 2003, la Stratégie a été prolongée de cinq ans (de 2004 à 2009). Il s'agit d'une stratégie de développement des compétences et des ressources humaines qui s'adresse à tous les Autochtones et qui soutient les organisations autochtones (80 titulaires d'une entente de développement des ressources humaines jusqu'ici) afin qu'elles conçoivent et mettent en place :

  • des programmes de développement du marché du travail visant à aider les Autochtones, y compris les Autochtones handicapés, à se préparer à obtenir un emploi durable et valorisant;
  • des programmes spéciaux visant à aider les jeunes Autochtones à faire la transition de l'école au travail ou à retourner aux études;
  • des programmes de garde d'enfants.

Dans le cadre d'un programme général destiné aux Autochtones, la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones permettra d'améliorer les compétences des Autochtones, de faciliter leur participation au marché du travail, donc de refermer l'écart dans les résultats d'emploi entre les Autochtones et les non-Autochtones.

Résultats communs :

  • Aider les clients autochtones à se préparer à travailler, à obtenir un emploi et à le garder et par le fait même entraîner des prestations impayées d'aide sociale et d'assurance-emploi.
  • Aider les jeunes Autochtones à se préparer à travailler, à obtenir un emploi et à le garder et à réaliser une transition réussie sur le marché du travail, et par le fait même accroître leur taux d'emploi.
  • Aider les Autochtones souffrant d'un handicap à se préparer à l'emploi, à en obtenir un et à le garder.
  • Augmenter la prestation de services de garde d'enfants de qualité dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites et, par ricochet, la disponibilité de services distincts et variés offerts dans ces collectivités, à un niveau comparable à celui de la population en général.

Structure de gouvernance :

  • Service Canada gère les ententes conclues dans le cadre de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.
  • On procède actuellement à l'examen de la structure de gouvernance dans le cadre du processus de renouvellement, et celle-ci fera partie du Rapport ministériel sur le rendement.
  • Le Conseil de développement des ressources humaines autochtones, lancé en janvier 1998, est une autre composante de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones qui permet aux organismes autochtones de créer un vaste réseau avec des chefs de file du gouvernement fédéral ou provincial et du secteur privé. Les chefs de file du secteur privé constituent le noyau du Conseil, et ceux des principaux secteurs économiques travaillent en collaboration pour défendre le Conseil et ses causes.
En millions de dollars

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Nom des programmes

Allocation totale

Dépenses prévues pour 2007-2008

Résultats attendus pour 2007-2008

1. RHDSC

  

Total : En cours

 348,5 1
  • Nombre de clients autochtones servis : 50 000
  • Nombre total d'interventions : 60 000
  • Nombre de clients autochtones au travail après une intervention : 16 000
  • Prestations impayées d'assurance-emploi : 15 M$
  • Prestations impayées d'aide sociale : 5,5 M$
  • Nombre de jeunes Autochtones au travail après une intervention : 6 000
  • Nombre de jeunes Autochtones qui sont retournés à l'école après une intervention : 2 000
  • Nombre d'espaces en garderie créés et subventionnés : 7 500
  • Nombre de clients autochtones des milieux urbains servis : 6 000
  • Nombre de clients autochtones des milieux urbains qui sont retournés au travail après une intervention : 2 000
  • Nombre de clients autochtones des milieux urbains qui sont retournés à l'école après une intervention : 650
  • Nombre de clients autochtones souffrant d'un handicap servis : 1 200
  • Nombre de clients autochtones souffrant d'un handicap au travail après une intervention : 250
   

Total
En cours

Total
348,5

  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Il existe 80 ententes avec des organisations autochtones au Canada. Les résultats attendus ci-dessus représentent un total agrégé des résultats que devront atteindre les 80 titulaires d'une entente pour 2007-2008.

Personne-ressource :

Keith Conn
Directeur général
Affaires autochtones
Politiques et conception des programmes d'emploi
Téléphone :
819-997-8551

Approuvé par :

Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Politiques et conception des programmes d'emploi
Téléphone :
819-997-9236

Date d'approbation :

20 mars 2007
1 Les chiffres des dépenses prévues tiennent compte du Trésor et de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.



Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date de fin :
31 mars 2009

Total des fonds accordés par le fédéral :

269,6 M$ sur deux ans

Description :

La nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (qui remplace l'Initiative nationale pour les sans-abri) permet de faire des investissements stratégiques en fonction des priorités communautaires et prévoit un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les organismes et les organisations communautaires en vue de trouver des solutions locales pour les sans-abri et les personnes à risque. La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance est conçue de façon à venir en aide à 61 collectivités désignées et à quelques petites collectivités rurales et autochtones, afin de les aider à adopter des mesures communautaires visant à aider les sans-abri et leur famille à retrouver leur autonomie. Les programmes visant les sans-abri relèvent de Ressources humaines et Développement social Canada, mais la plupart des aspects du programme de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance relèvent d'employés régionaux qui font maintenant partie de Service Canada.

Dans le cadre de la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, l'initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est plus flexible et permet des échanges de terrain. Les groupes communautaires peuvent, selon certaines conditions, échanger un bien immobilier fédéral reçu dans le cadre de l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri contre un autre bien semblable, qui leur convient mieux.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance :

  • aidera les collectivités à tabler sur leur réussite et à mettre l'accent sur les interventions contribuant à prévenir et à briser le cycle de l'itinérance;
  • obtiendra des résultats pour les Canadiens en mettant l'accent sur l'atteinte de l'autosuffisance et non tout simplement sur des mesures temporaires;
  • exigera que les fonds fédéraux soient davantage orientés vers le développement de maisons de transition et de soutien et l'amélioration des programmes qui aident les sans-abri à devenir autosuffisants, comme la formation axée sur les compétences, la santé et le traitement de la toxicomanie;
  • améliorera l'approche axée sur l'établissement de partenariats avec les provinces et territoires, les collectivités et les secteurs privé et bénévole, en vue de renforcer les capacités et la viabilité;
  • donnera lieu à des recherches en vue de promouvoir une meilleure compréhension de l'itinérance, ainsi qu'à la collecte et à la diffusion de pratiques exemplaires pour contribuer à l'élaboration de réponses aussi efficaces que possible.

Pour plus de renseignements, voir le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, à l'adresse suivante : http://www.homelessness.gc.ca/

Contexte

En décembre 1999, le gouvernement du Canada a lancé l'Initiative nationale pour les sans-abri. Cette initiative d'une durée de trois ans était dotée d'un budget de 753 millions de dollars et devait donner lieu à l'élaboration de nouveaux programmes et à l'amélioration des programmes existants en vue de régler le problème de l'itinérance au Canada. En février 2003, le gouvernement a renouvelé l'Initiative nationale pour les sans-abri pour une période supplémentaire de trois ans et lui a accordé un budget de 405 millions de dollars. En novembre 2005, il l'a de nouveau prolongée d'une autre année (2006-2007) et y a affecté une somme supplémentaire de 134,8 millions de dollars pour venir en aide aux collectivités grâce à des investissements dans des initiatives sur l'itinérance donnant de bons résultats. Le 19 décembre 2006, il a annoncé la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance qui entrera en vigueur le 1er avril 2007 et se poursuivra jusqu'au 31 mars 2009, et dont l'affectation budgétaire est de 269,6 millions de dollars.

Résultats communs :

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Structure de gouvernance :

Le programme communautaire de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance prévoit deux modèles :

  • un modèle d'entité communautaire : suivant ce modèle, un conseil consultatif communautaire recommande des projets à l'entité communautaire (un organisme constitué en société) responsable de l'approbation des propositions de projet et de la détermination de l'admissibilité des projets. RHDSC est responsable de la gestion de l'accord de contribution et de toutes les activités connexes. La collectivité, de concert avec Service Canada, confie la responsabilité de la mise en œuvre du programme à un organisme local précis;
  • un modèle de responsabilité partagée : suivant ce modèle, un comité consultatif communautaire examine les propositions de projet et formule des recommandations auprès de RHDSC, qui gère l'accord de contribution et toutes les activités connexes. Service Canada et la collectivité collaborent à l'appui des priorités en matière de financement, ce qui donne lieu à un processus conjoint de sélection et de décision. C'est le ministre qui approuve les propositions de projet.

Contrairement aux autres provinces et territoires, le Québec offre le volet Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance - Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance -  dans le cadre d'une entente officielle Canada-Québec, en collaboration avec la province de Québec.

Le modèle de l'entité communautaire et le modèle de la responsabilité partagée permettent d'offrir les volets de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, surtout l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance. En outre, les régions participent activement à l'orientation du Réseau sur les responsabilités en matière d'itinérance et à la réalisation de l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance reconnaît que la prévention et la réduction de l'itinérance nécessitent une collaboration entre tous les paliers de gouvernement, particulièrement entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et territoires seront invités à conclure des ententes bilatérales avec le gouvernement fédéral et, si les provinces et territoires sont d'accord, des ententes tripartites avec les municipalités pourraient également être négociées. L'Entente Canada-Québec sert de modèle qui sera adapté pour d'autres secteurs de compétence. Les ententes en matière de partenariat offriront aux provinces et territoires l'occasion de participer dès le début à la planification communautaire et à l'établissement de priorités. Les ententes appuieront l'harmonisation des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour renforcer les liens entre les services sociaux et le logement et assurer la viabilité opérationnelle des projets communautaires. Cette approche fondée sur des partenariats garantira que tous les outils et mécanismes de soutien nécessaires sont en place pour permettre aux sans-abri de trouver un logement et des services de soutien qui répondent bien à leurs besoins, et aux personnes à risque d'itinérance, de trouver un logement stable.

L'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est un programme de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance qui est cogéré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Ressources humaines et Développement social Canada, avec l'aide et les conseils de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
En millions de dollars

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Noms des programmes

Financement total

Dépenses prévues 2007-2008

Résultats attendus pour 2007-2008

1. Ressources humaines et Dévelop-pement social Canada

a. Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance

$

$ *
  • Les collectivités visées par l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance devront offrir du financement par contributions équivalentes aux autres partenaires
  • Amélioration de la disponibilité et de l'accès à une gamme de services et de logements (p. ex., services d'urgence, logements de transition et logements supervisés).
 

b. Réseau sur les responsabilités en matière d'itinérance

$

$ **
  • Amélioration des connaissances (p. ex., pratiques exemplaires, constatations de recherche, etc.) échangées entre prestataires de services des collectivités, chercheurs et tous les paliers de gouvernement qui se penchent sur la question de l'itinérance.

2. Affaires indiennes et du Nord Canada - Division de l'interlocuteur fédéral

a. Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain/Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance

$

$ *
  • Amélioration de la coordination et de la complémentarité des politiques et programmes du gouvernement du Canada, de façon à régler le problème de l'itinérance et d'autres problèmes touchant les Autochtones.

3. Travaux publics et Services gouverne-mentaux Canada

a. Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri

$

[Le financement de l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est administré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]

3 M$
  • Renforcement de la capacité des collectivités de mettre des biens immobiliers à la disposition des sans-abri et de leur famille
   

Total $

109,3 M$

  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Personne-ressource :

Jim Young
Directeur intérimaire, Affaires ministérielles et imputabilité, Direction générale du logement et des sans-abri
165, Hôtel de Ville, phase II
Gatineau, Québec, K1A 0J2
Téléphone : (819) 956-6857

Approuvé par :

Bayla Kolk
Sous-ministre adjointe intérimaire
Direction générale du logement et des sans-abri
Téléphone : (819) 956-9646

Date d'approbation :

19 mars 2007
* Un montant de 106,3 M$ sera réparti entre ces trois volets sous réserve de l'approbation de la présentation au Conseil du Trésor relative à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.



Initiative horizontale

Nom de l'initiative horizontale :
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

Nom du ministère responsable :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)

Date de début :
octobre 2006

Date de fin :
31 mars 2009

Total des fonds accordés par le fédéral : 70 millions de dollars

Description :

L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est une initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés visant à aider les travailleurs âgés en chômage dans les collectivités touchées par une réduction des effectifs ou des fermetures considérables, ou le chômage élevé, grâce à des programmes destinés à les réintégrer sur le marché du travail. Dans les situations où il est peu probable que des emplois soient immédiatement créés, les programmes viseront peut-être à accroître l'employabilité des travailleurs âgés et à garantir qu'ils demeurent des participants actifs et productifs sur le marché du travail pendant que leur collectivité traverse une période d'adaptation.

Il appartient aux provinces et territoires de repérer les collectivités touchées à cibler pour des activités, pour la conception et la réalisation de projets, et pour le suivi et les rapports de projets.

Pour pouvoir participer à l'Initiative, les travailleurs âgés doivent être en chômage, avoir légalement le droit de travailler au Canada, ne pas posséder les compétences nécessaires pour pouvoir s'intégrer avec succès dans un nouvel emploi, habiter dans une collectivité admissible, et être normalement âgés de 55 à 64 ans.

Les projets doivent comprendre des activités reliées à l'aide à l'emploi, comme la rédaction de curriculum vitæ, les techniques de préparation à une entrevue, les services de counselling et les clubs de recherche d'emploi, et au moins deux autres activités d'amélioration de l'employabilité, comme l'évaluation des acquis, la formation professionnelle, ou une aide pour lancer une petite entreprise. En outre, ils doivent offrir aux participants un soutien du revenu sous forme d'allocations, de salaires ou de subventions salariales, et au moins 25 heures d'activité par semaine.

Dans la mesure du possible et le cas échéant, les activités ICTA appuieront les stratégies et activités en matière de développement économique communautaire. Par exemple, des activités visant le perfectionnement des compétences peuvent préparer les participants en vue de nouvelles possibilités d'emploi. Les régions métropolitaines de recensement qui comptent plus de 250 000 habitants ne sont pas admissibles aux programmes mis en œuvre dans le cadre cette initiative.

L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est un programme provisoire de deux ans qui a été mis en place pendant que l'on procède à une étude de faisabilité où l'on évalue les mesures permettant ou pouvant permettre de tenir compte des changements auxquels font face les travailleurs âgés déplacés.

Résultats communs :

Les résultats communs des partenaires sont d'aider les travailleurs âgés en chômage à réintégrer un emploi. Dans les situations où il est peu probable que des emplois soient immédiatement créés, les résultats seraient d'accroître leur employabilité, et de les aider à demeurer actifs et productifs sur leur marché du travail pendant que leur collectivité traverse une période d'adaptation.

Trois indicateurs de mesure seront utilisés pour évaluer le rendement de cette initiative. Les résultats des participants seront mesurés en 2008-2009.

1. Les participants ont obtenu un emploi

Représente les travailleurs âgés en chômage qui ont participé à l'initiative et qui ont trouvé un emploi pendant ou peu de temps après leur intervention.

2. L'employabilité des participants s'est améliorée

Représente les travailleurs qui sont devenus plus aptes à l'emploi en améliorant leurs compétences.

3. La participation sur le marché du travail a été prolongée

Représente les travailleurs qui, à la suite du projet, sont demeurés plus longtemps sur le marché du travail.

Structure de gouvernance :

Dans le cas de cette initiative fédérale-provinciale/territoriale, une entente (signée par les représentants des deux gouvernements) sera conclue avec chaque province ou territoire participant.

L'ICTA est une initiative à frais partagés dans une proportion de 70/30 (f-p/t).

Il appartient aux provinces et territoires de concevoir et de mettre en œuvre les projets.

Toutes les propositions de projet sont approuvées par le ministre de RHDS.

RHDSC est responsable de l'évaluation de l'initiative.
En millions de dollars

Partenaires fédéraux prenant part à chaque programme

Noms des programmes

Financement total

Dépenses prévues pour 2007-2008

Résultats attendus pour 2007-2008a

S/O

        

TOTAL

  

70 M$

46,5 M$

  

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Gouvernements provinciaux ou territoriaux

Dans le cadre des ententes fédérales-provinciales/territoriales, les provinces et territoires participants repéreront les collectivités touchées à cibler pour des activités, pour la conception et la réalisation de projets, et pour le suivi et les rapports de projets.
 

Financement total

Dépenses prévues pour 2007-2008

Résultats attendus pour 2007-2008

Provinces et territoires participants

70 M$

46,5 M$

L'ICTA est une initiative de deux ans. Les résultats des participants seront mesurés en 2008-2009.

Personne-ressource :

John Atherton
Directeur général
Politiques et conception des programmes d'emploi

Approuvé par :

Karen Jackson
Sous-ministre adjointe
Politiques et conception des programmes d'emploi

Date d'approbation :

20 mars 2007


Tableau 10 Stratégie de développement durable 2007-2009 de RHDSC

La Stratégie de développement durable de Ressources humaines et Développement social Canada a été déposée au Parlement le 20 décembre 2006. En tant que ministère important, ayant un large mandat social et dans le domaine du travail, RHDSC a un rôle capital à jouer dans le soutien des efforts du gouvernement. Sa Stratégie de développement durable inclut des activités écologiques et la viabilité à long terme grâce à sa vision :

En faisant avancer le développement durable en soutenant une société et un marché du travail fort et inclusif, en étant un exemple de viabilité dans la prestation des services du gouvernement du Canada aux Canadiens de manière à réduire les impacts sur l'environnement

Les stratégies de développement durable sont un élément clé de l'approche de développement durable du gouvernement du Canada : des moyens de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs besoins à elles. Elles communiquent les moyens par lesquels les ministères et organismes fédéraux intègrent des facteurs environnementaux, économiques et sociaux dans la prise de décisions. Cette quatrième série est dirigée en collaboration par Environnement Canada, TPSGC et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Les conseils du gouvernement fédéral pour cette série visent à améliorer la cohérence, la coordination et la présentation des résultats dans les ministères.

Selon leur mandat respectif, les ministères et les organismes collaborent afin d'appuyer la réalisation de six objectifs du développement durable à l'échelle de l'administration fédérale : de l'air pur, de l'eau propre, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, des collectivités durables, le développement durable et l'utilisation des ressources naturelles, ainsi que la régie du développement durable. Les engagements de RHDSC sont harmonisés à ces objectifs et intégrés dans les priorités administratives.

La stratégie de RHDSC comporte deux volets : elle est axée sur l'application d'une perspective de développement durable pendant l'élaboration des politiques et des programmes grâce à un nombre choisi de projets de prestige, ainsi que sur l'écologisation de ses activités quotidiennes. Pendant la durée de la stratégie, les principales priorités ministérielles sont les suivantes :

  • l'énergie des immeubles;
  • la réduction des émissions des véhicules;
  • les achats écologiques;
  • le traitement écologique de ses activités;
  • la collaboration avec les collectivités en vue d'assurer la viabilité;
  • l'élaboration de projets de prestige qui sont des exemples de notre approche de développement durable dans l'élaboration des politiques et la conception des programmes.

Le Ministère est déterminé à réduire son impact sur l'environnement tout en veillant à ce que les collectivités au pays puissent avoir accès aux prestations et aux services grâce à toute la gamme de services qui sont à leur disposition. Nos activités écologiques, dirigées en grande partie par Service Canada, comprendront notamment des initiatives d'économie d'énergie dans les infrastructures, l'éclairage écoénergétique, la diminution de la consommation d'énergie par le matériel de bureau, le recyclage, l'optimisation du parc de véhicules, la conduite écologique ou le covoiturage, l'utilisation écologique des hôtels, les achats écologiques, la gestion écologique des déchets, la simplification des exigences relatives aux documents de prestation des programmes et les initiatives liées au paiement électronique des chèques.

L'approche à long terme de RHDSC pour sa Stratégie de développement durable consiste à choisir un nombre précis de projets significatifs pour faire avancer les connaissances sur le développement durable du point de vue de l'élaboration des politiques et des programmes. Ces projets de prestige permettront d'examiner les programmes et de déterminer les domaines dans lesquels les trois secteurs de développement durable — économique, environnemental et social — sont pris en compte. RHDSC entreprendra des projets de prestige dans les trois domaines suivants qui sont axés sur les personnes, les partenariats et les connaissances :

  • Personnes : Appuyer des initiatives qui aident les Canadiens à investir en eux mêmes, en leur offrant l'accès à l'apprentissage, à la sécurité du revenu et en appuyant des marchés du travail efficaces et inclusifs afin d'améliorer la viabilité des collectivités.
  • Partenariats : En misant sur les connaissances et les personnes afin d'élaborer des partenariats et de déterminer de nouvelles possibilités de favoriser l'emploi durable, tout particulièrement en ce qui touche l'environnement.
  • Connaissances : En générant une base de renseignements pour que des facteurs sociaux, environnementaux et économiques informent sur la prise de décisions.

Pour garantir la mise en oeuvre réussie de cette stratégie, les mécanismes de régie ministérielle seront renforcés en déterminant des « champions » pour les composantes politiques et programmes, ainsi que les activités écologiques. Grâce à des méthodes de communication efficaces, à des campagnes de sensibilisation, à la formation des analystes des politiques, au suivi des activités connexes, à l'intégration de la stratégie dans la planification opérationnelle et au compte rendu des résultats au Parlement, le Ministère pourra offrir une structure de régie solide à cette stratégie.

Le tableau suivant est un aperçu des activités prévues et des résultats attendus en 2007-2008, conformément aux objectifs gouvernementaux et ministériels :
Priorité ministérielle Activité Résultats attendus pour 2007-2008 a
Énergie des immeubles Initiative concernant l'éclairage économe d'énergie Utilisation accrue d'ampoules économe d'énergie
Diminution de la consommation d'énergie par le matériel de bureau Réduction de la consommation d'énergie du matériel de bureau
Initiative sur le recyclage Augmentation du volume de matériaux recyclés
Réduction des émissions des véhicules Initiative d'utilisation optimale des véhicules Réduction des émissions de GES par le parc de véhicules
Initiative de covoiturage — Service de navette de Vanier à Portage Augmentation du covoiturage avec les autres ministères et secteurs de compétence
Initiative de conduite écologique Augmentation de la sensibilisation à l'utilisation viable des véhicules auprès des employés
Achats écologiques Initiative de choix d'hôtels « écologiques » Augmentation du nombre d'achats de produits et de services viables ou « écologiques » par le ministère
Initiative sur les déchets électroniques Augmentation du nombre d'achats selon la disposition sur les déchets électroniques
Initiative d'achats viables Augmentation du nombre d'achats de produits et de services viables ou « écologiques » par le ministère
Initiative de réduction du nombre d'annuaires téléphoniques dans les bureaux régionaux Acquisition réduite de documents sur papier
Traitement écologique Initiative d'automatisation du traitement Réduction de la consommation d'énergie et de papier grâce à l'automatisation du traitement des services
Simplification des documents requis pour la prestation des programmes Réduction des exigences quant au traitement de la prestation des services
Initiative sur la réduction du volume de papier utilisé Réduction de la quantité de papier imprimé
Collaboration avec les collectivités Promotion de modes de prestation de services sains pour l'environnement Réduction du volume de courrier à traiter
Renforcement de la fonction de l'évaluation environnementale Examen préalable des propositions de subventions
Incitation au bénévolat des employés dans leur collectivité Augmentation du nombre d'activités de bénévolat par les employés de SC
Incitation au recyclage dans les centres de Service Canada Augmentation du volume de matériaux recyclés dans les centres de Service Canada
Projets de prestige Partenariats — Promouvoir la collaboration avec le Conseil de l'OCE:
Renforcer le projet de la phase 1 de la croissance de Building Environmental Aboriginal Human Resources Résultats du comité directeur national et des groupes consultatifs pour orienter les phases ultérieures du projet
Étude du marché du travail sur les sites contaminés — Offre Présentation des résultats préliminaires du projet
Savoir — Développer le site Internet pilote — Indicateurs de bien-être des Canadiens Les principaux « Indicateurs de bien-être au Canada » sont disponibles en vue d'améliorer la prestation des politiques, des programmes et des services
Personnes —Appuyer les projets de prestige avec l'initiative d'innovation pancanadienne :
British Columbia Reclamation and Prospecting Teams project Les participants acquièrent descompétences et ont une perception positive des secteurs de l'exploration minérale, de l'exploitation minière et de la protection de l'environnement comme source d'emploi
Projet Partners Building Futures au Nouveau-Brunswick Aider les femmes qui ont touché des prestations d'aide sociale et les inciter à poursuivre leur formation par l'apprentissage afin qu'elles décrochent un emploi à titre de compagnon qualifié dans un métier non traditionnel
Mesures de gestion renforcées Identification des champions du développement durable Les champions du développement durable sont identifiés et sont des meneurs dans la mise en oeuvre de la stratégie
Élaboration d'un plan d'action pour instaurer la stratégie de développement durable Un plan d'action est élaboré avec des jalons et des délais de réalisation des résultats de la stratégie
Élaboration d'un plan de communication interne Les employés du Ministère en apprennent sur les divers aspects de la stratégie
Organisation de conférences et d'autres activités de sensibilisation au Ministère Renforcer la sensibilisation des employés
Prestation des modules de formation au leadership en développement durable avec l'École de la fonction publique du Canada et Santé Canada Les modules de formation en développement durable destinés aux analystes des politiques sont élaborés pour que la formation puisse débuter
Séances de formation sur les achats écologiques destinées aux adjoints administratifs Sensibilisation accrue des adjoints administratifs aux achats écologiques
Présentation des résultats au Parlement Les résultats sont présentés au Parlement grâce au processus des rapports ministériels
a Les engagements doivent être réalisés au cours de la période d e trois ans.


Tableau 11 Vérifications internes et évaluations

RHDSC et Service Canada

Pour le moment, les plans de vérification interne et d'évaluation de RHDSC et Service Canada sont en voie d'élaboration, leur approbation étant prévue au début de 2007-2008. Le plan de vérification respectera les exigences de la Politique sur la vérification interne 2006 du Conseil du Trésor et s'harmonisera à l'architecture d'activités de programme. Les plans d'évaluation seront élaborés en fonction de plusieurs facteurs de risque :

  • pour RHDSC : les dépenses liées aux programmes, les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor, le moment de la dernière évaluation de l'incidence, les priorités gouvernementales, l'intérêt du public et la complexité des programmes.
  • pour Service Canada : le lien avec les priorités de la transformation, les exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité et du Secrétariat du Conseil du Trésor, les exigences conjointes en matière d'évaluation avec les ministères chargés de l'élaboration de politiques, le moment de la dernière évaluation et les dépenses consacrées à la prestation des services.

Voici la liste des projets de vérification et d'évaluation, déterminés dans les plans de transition 2006-2007, qui seront reportés en 2007-2008. Plusieurs de ces projets sont presque achevés et seront présentés au Comité de vérification et d'évaluation de la direction pour examen et approbation au cours de l'année à venir.

Vérification interne de RHDSC
Nom de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement prévue
Santé et sécurité au travail Attestation de la qualité Travail sur le terrain en cours Printemps 2007
Forum urbain mondial Vérification des programmes À l'étape de la vérification du programme sur le terrain Printemps 2007
Éthique et valeurs Attestation de la qualité Mandat en voie d'élaboration Été 2007
Comprendre la petite enfance Examen de la mise en oeuvre initiale Travail terminé
Ébauche de rapport en voie d'élaboration		 Printemps 2007
Accords internationaux et opérations Attestation de la qualité (conception des programmes/politique et conformité) Phase de planification
Travail sur le terrain devant débuter à l'hiver 2007		 Été 2007
Subventions et contributions — processus d'évaluation des propositions Attestation de la qualité (conformité) À instaurer Automne 2007
Subventions et contributions — réclamations et traitement des paiements Attestation de la qualité (conformité) À instaurer Automne 2007
Régime de pensions du Canada — retraite Attestation de la qualité (conception des Programmes/Politique) À instaurer Automne 2007
Nota : Une fois approuvés, les rapports de vérification interne de RHDSC sont affichés sur le site Web mentionnés ci dessus : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml

Vérification interne de Service Canada

La fonction de vérification interne de Service Canada débute sa deuxième année de fonctionnement. Elle est bien placée pour offrir à Service Canada, conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, une Direction générale de la vérification interne pleinement opérationnelle et efficace d'ici la fin de 2008. En outre, Service Canada établira un plan de vérification fondé sur les risques en collaboration avec le Bureau du contrôleur général.

À titre de feuille de route et d'utilisateur précoce de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, ce plan décrira les principales activités de vérification qui évalueront l'amélioration des processus de gestion, de contrôle et de gouvernance des risques à Service Canada et y contribueront. Le Plan de vérification annuel sera présenté à la haute direction et approuvé par le Comité de vérification et d'évaluation au début du nouvel exercice. Plusieurs projets de vérification sont reportés de l'exercice 2006-2007, soit les suivants :

  • Vérification annuelle des dépenses du Programme de la sécurité de la vieillesse pour l'exercice 2006-2007
  • Examen des contrôles informatiques généraux;
  • Examen du processus de la Sécurité de la vieillesse;
  • Examen du processus de prestation et d'indemnisation;
  • Examen du processus d'achat;
  • Examen du processus de subventions et contributions;
  • Examen du processus des comptes débiteurs;
  • Examen des autres processus dans les états financiers ministériels;
  • Surveillance financière et des activités;
  • Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones;
  • Vérifications au hasard;
  • Vérifications judiciaires/services spéciaux;
  • Vérification des systèmes en voie d'élaboration - information du Régime de pensions du Canada/de la Sécurité de la vieillesse, Renouvellement de la technologie.
Évaluation de RHDSC
Nom de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement prévue
Projet pilote sur le travail saisonnier pendant cinq semaines Sommative Analyse des résultats en cours Été 2007
Évaluation des nouveaux venus et des rentrants Formative Phase d'élaboration de la méthodologie Été 2007
Trois projets pilotes - travailleurs saisonniers Sommative Phase d'élaboration de la méthodologie Hiver 2008
Évaluation de l'entente Canada-Nouveau-Brunswick sur le développement du marché du travail Sommative Résultats d'analyse en cours, seront prêts d'ici le printemps 2007 Été 2007
Évaluation de l'entente Canada-Nouvelle-Écosse sur le développement du marché du travail Sommative Phase d'élaboration de la méthodologie Hiver 2007
Évaluation de l'entente Canada Île- du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail Sommative Phase d'élaboration de la méthodologie Hiver 2007
Évaluation de l'entente Canada-Manitoba sur le développement du marché du travail Sommative Mandat en voie d'élaboration Été 2008
Évaluation de l'entente Canada-Alberta sur le développement du marché du travail Sommative Validation des résultats Été 2007
Évaluation sommative de l'entente Canada-Saskatchewan sur le développement du marché du travail Sommative Analyse des résultats en cours Été 2007
Évaluation de l'entente Canada-Yukon sur le développement du marché du travail Sommative Phase d'élaboration de la méthodologie Printemps 2008
Évaluation de l'entente Canada-T.N. O. sur le développement du marché du travail Sommative Mandat en voie d'élaboration Automne 2008
Évaluation des ententes de développement des ressources humaines autochtones Formative Analyse des résultats en cours Automne 2007
Évaluation des ententes de développement des ressources humaines autochtones Formative Mandat en voie d'élaboration Printemps 2008
Évaluation des partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones Formative Analyse des résultats en cours Automne 2007
Évaluation du projet pilote de Voisey's Bay Formative Analyse des résultats en cours Été 2007
Évaluation de la Stratégie emploi-jeunesse - phase II Sommative Mandat en voie d'élaboration Hiver 2007
Évaluation du programme des conseils sectoriels - phase II Sommative Phase d'élaboration de la méthodologie Automne 2007
Projet pilote du Fonds d'infrastructure des centres de formation Sommative Phase d'élaboration de la méthodologie Hiver 2007
Initiative d'innovation en matière de compétences en milieu de travail Collecte des données de base Phase d'élaboration de la méthodologie Été 2007
Évaluation du Programme canadien de prêts aux étudiants Formative Intérimaire Été 2007
Évaluation du Bureau des technologies d'apprentissage Sommative Résultats d'analyse en cours Été 2007
Évaluation de la Subvention canadienne pour l'épargne-études Sommative Phase d'élaboration de la méthodologie Hiver 2007
Évaluation de la santé et sécurité au travail Formative Mandat en voie d'élaboration Printemps 2008
Évaluation de l'équité en matière d'emploi Stratégique Résultats d'analyse en cours Été 2007
Évaluation du programme fédéral d'indemnisation des accidentés du travail Formative Projet remanié Été 2007
Évaluation du Programme du travail « Commerce international » Formative Analyse des résultats en cours Été 2007
Évaluation du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées - phase II Sommative Analyse des résultats en cours Hiver 2007
Évaluation du Programme de partenariats pour le développement social Sommative Phase d'élaboration de la méthodologie Hiver 2007
Évaluation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées au Manitoba Formative Contrat signé, méthodologie en cours Hiver 2007
Évaluation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées à l'Île-du-Prince-Édouard Sommative Mandat en voie d'élaboration Hiver 2007
Évaluation des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées de la Nouvelle-Écosse Sommative Mandat en voie d'élaboration Hiver 2007
Évaluation du programme Nouveaux horizons pour les aînés Formative Phase d'élaboration de la méthodologie Printemps 2008
Évaluation de la participation au Supplément de revenu garanti Initiative spéciale Phase d'élaboration de la méthodologie Été 2008
Évaluation du Régime de pensions du Canada - incapacité Sommative Phase d'élaboration de la méthodologie Été 2008
Évaluation de la Sécurité de la vieillesse Sommative Phase d'élaboration de la méthodologie Automne 2008
Évaluation de l'initiative Comprendre la petite enfance Formative Mandat en voie d'élaboration Printemps 2008
Prestation universelle pour la garde d'enfants Cadre d'évaluation Mandat en voie d'élaboration Été 2007
Fonds habilitant - langue officielle Formative Mandat en voie d'élaboration Hiver 2007
Évaluation des initiatives du secteur bénévole - phase I Sommative Analyse des résultats en cours Été 2007
Évaluation des initiatives du secteur bénévole - phase II Sommative Analyse des résultats en cours Hiver 2007
Évaluation de la Stratégie pour le secteur bénévole Cadre d'évaluation Mandat en voie d'élaboration Été 2007
Nota : Une fois approuvés, les rapports de vérification interne de RHDSC sont affichés sur le site Web mentionnés ci dessus : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml

Évaluation de Service Canada

L'évaluation est une fonction créée à Service Canada à la fin de l'exercice 2005-2006. En 2006-2007, beaucoup d'efforts ont été faits pour renforcer la capacité d'évaluation et l'élaboration d'un plan d'évaluation fondé sur les risques après de longs examens et consultations internes et externes. Les versions préliminaires du plan ont été examinées et le Comité de vérification et d'évaluation (avril 2006) ainsi que d'autres comités de la haute direction en ont discuté en mai et juillet 2006 avant que le plan 2006-2007 ne soit approuvé à la réunion du Comité de vérification et d'évaluation, en octobre 2006.

En 2006-2007, les travaux d'évaluation visaient à tirer des leçons et à connaître des répercussions préliminaires découlant des services nouvellement offerts (permis d'embarcation de plaisance et agent réceptionnaire de passeports), des projets pilotes (initiative des services multilingues) et des stratégies destinées à des segments de clients (personnes handicapées). Les évaluations en cours à Service Canada examinent la pertinence des programmes et fourniront des constatations préliminaires sur les résultats obtenus relativement aux clients et à l'organisation. En outre, elles cherchent à tirer des leçons qui pourraient être utiles pour offrir d'autres services destinés à réaliser la vision d'excellence de Service Canada dans la prestation du service afin d'obtenir de meilleurs résultats stratégiques pour les Canadiens. À mesure que Service Canada renforcera sa capacité d'évaluation, la gamme des évaluations portant sur les services et les programmes s'élargira pour remplir les exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité et de la Politique d'évaluation du SCT.

Le tableau suivant présente la liste des évaluations qui ont débuté en 2006-2007 et qui seront reportées à 2007-2008 :
Nom de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement prévue
Projet pilote des services multilingues Évaluation du cadre du projet pilote Travaux sur le terrain débutant en mars 2006 Mars 2007
Automne 2007
Passeports (phase I) Cadre En cours Mars 2007
(Phase II) Formative et mise en oeuvre Commence au début de 2006-2007 Automne 2007
Permis d'embarcations de plaisance Formative/leçons apprises Travail sur le terrain Mai 2007
Modèle de l'expérience des services en personne Évaluation formative et sommative des projets pilotes Méthodologie préliminaire élaborée à déterminer

 


Date de modification : 2007-05-01
 
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