ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Santé Canada

• Meilleur accès aux services de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie pour les femmes et les jeunes, et utilisation accrue de ces services par ces mêmes groupes.

Résultats prévus :

• Accès accru des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits à des programmes et à des services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel.

Résultats prévus

• Participation accrue des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux services d'aide;
• amélioration du continuum des programmes et des services dans les communautés des Premières nations et des Inuits.

Résultats prévus

• Accès des clients admissibles aux services de santé non assurés.

Résultats prévus

• Disponibilité accrue des établissements, de l'équipement et d'autres biens meubles en matière de santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits, de façon à faciliter la prestation des services de santé.

Résultats prévus

• État de santé amélioré des Premières nations et des Inuits grâce au renforcement de la gouvernance et de l'infrastructure.

Résultats prévus

• Meilleure santé des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits grâce à la gestion des risques pour la santé d'origine environnementale;
• accès accru des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits à des programmes de qualité bien coordonnés visant à gérer et à prévenir les maladies chroniques.

Résultat prévu

• Amélioration de l'accès des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits à des programmes et à des services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel.

Résultats prévus

• Sensibilisation accrue du public aux questions actuelles et nouvelles sur les drogues au Canada;
• plus grande offre d'initiatives efficaces de promotion et de prévention à l'échelle nationale et communautaire pour aborder la question de la consommation et de l'abus de substances;
• amélioration de l'accès et du recours aux initiatives de réduction des méfaits pour traiter la consommation problématique de substances;
• renforcement de la capacité des organismes communautaires de répondre aux besoins actuels et nouveaux des Canadiens;
• sensibilisation accrue aux modèles efficaces d'intervention et plus grande disponibilité de ceux-ci.

Description : Appuyer les intérêts du gouvernement fédéral dans ses efforts pour que le système de santé soit accessible, durable, de qualité et axé sur la responsabilisation et qu'il soit adapté aux besoins des Canadiens.

Le programme de contribution visera à stimuler et à faciliter l'analyse et l'élaboration de politiques sur les soins de santé en vue de faire progresser la réflexion et les options stratégiques dans les secteurs prioritaires. Les principales priorités actuelles sont, entre autres, les garanties sur les délais d'attente pour les patients, les ressources humaines en santé, la lutte contre le cancer, la sécurité des patients et les produits pharmaceutiques.

Résultats attendus

• Rapports, consultations, recherche et évaluation; ressources, modèles ou outils éducatifs pour les fournisseurs de soins, les gestionnaires et les décideurs des systèmes de santé; modèles de financement et de prestation novateurs; coalitions ou collaborations novatrices; études de cas et pratiques exemplaires; documents de recherche sur les politiques; analyses contextuelles, évaluations de technologies et de systèmes; meilleures bases de connaissances et de données probantes pour la prise de décisions en matière de soins de santé.

Description : Le programme de contributions à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) vise à contribuer à la réalisation des objectifs de la SFLT en fournissant de l'aide aux provinces et à d'autres organismes. En ce faisant, le programme appuie ainsi la mise en oeuvre des quatre volets de la Stratégie, soit : la protection (réduire l'exposition à la fumée secondaire); la prévention (réduire l'initiation au tabagisme et créer des obstacles au tabagisme); le renoncement (accroître le nombre de fumeurs qui cessent de fumer et réduire les obstacles au renoncement) et la réduction des méfaits (réduire les méfaits pour les fumeurs).

Les contributions visent à aider les provinces et les territoires, les organismes non gouvernementaux nationaux et régionaux clés et d'autres intervenants à bâtir une bonne base de connaissances et une capacité soutenue en vue d'élaborer des mesures d'intervention efficaces pour la prévention du tabagisme et le renoncement au tabac. De plus, dans le cadre de la SFLT, les contributions ont servi à financer des campagnes médiatiques régionales de masse pour appuyer les quatre volets de la Stratégie.

Le programme de contributions est un élément clé de la SFLT, et tous les efforts sont déployés pour s'assurer que les mesures de lutte antitabac à l'échelle fédérale et provinciale sont coordonnées et intégrées dans le but de réduire le tabagisme de façon soutenue. En outre, de nombreux partenaires de Santé Canada sont mieux placés pour mener certaines activités de la SFLT compte tenu de leur expertise.

Résultats prévus : Les objectifs de la SFLT à atteindre d'ici 2011 sont les suivants :

• réduire le taux de tabagisme à de 25 % à 20 % en 1999;
• réduire de 30 % (de 45 milliards à 32 milliards) le nombre de cigarettes vendues chaque année;
• faire passer de 69 % à 80 % le taux de conformité des détaillants aux lois interdisant la vente de tabac aux jeunes;
• réduire la fumée secondaire dans les lieux publics fermés;
• découvrir des façons de diminuer la toxicité des produits du tabac afin de réduire les risques pour la santé.

Description : Le Programme de contributions pour améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles aux services de santé a été lancé en juin 2003 suivant le Budget fédéral de 2003 et le Plan d'action pour les langues officielles. Le Programme a été approuvé pour une période de cinq ans (de 2003-2004 à 2007-2008) avec un budget total de 89 millions de dollars, et un financement annuel permanent de 23 millions de dollars par la suite. Le Programme, géré par le Bureau d'appui aux communautés de langue officielle, fournit des fonds aux communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada; ce financement se divise en deux volets : (1) réseautage et (2) formation et maintien en poste de professionnels de la santé.

Le volet sur le réseautage vise à financer la création et le maintien de réseaux pour mobiliser la capacité des établissements, des professionnels de la santé et des communautés en vue d'encourager les intervenants en santé à offrir des services dans la langue officielle choisie par les communautés, favoriser l'établissement de liens solides et durables entre les intervenants du domaine de la santé, atténuer les conséquences de la dispersion des communautés sur le plan géographique et promouvoir une meilleure participation à l'échelle communautaire. Les réseaux favorisent l'échange d'information et la création de ressources qui mènent à de nouvelles façons d'améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles aux services de santé.

L'objectif du financement des communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre du volet sur la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé est d'accroître le nombre de professionnels francophones qui pratiquent dans les communautés minoritaires grâce à l'amélioration de l'accès aux programmes offerts et de l'élargissement de la formation à l'échelle du pays par l'intermédiaire des établissements d'enseignement participants, ainsi qu'au moyen de la formation à distance à l'aide des médias et du renforcement de la capacité au sein des établissements qui offrent de la formation aux professionnels de la santé dans les communautés francophones en situation minoritaire.
L'objectif du financement dans ce même volet, mais destiné aux communautés anglophones en situation minoritaire, est de promouvoir la formation professionnelle, notamment la formation linguistique dans la langue officielle des communautés minoritaires, particulièrement dans les régions du Québec, et de promouvoir les mesures incitatives régionales pour le recrutement et le maintien en poste de professionnels de la santé, et de les encourager à emménager dans les régions ou d'y demeurer.

Résultats prévus
Les résultats à long terme du Programme sont les suivants :

• accroissement de la satisfaction des Canadiens dans les communautés minoritaires de langues officielles;
• amélioration de l'accès aux services de santé dans la langue de la communauté;
• amélioration de la santé des Canadiens dans les communautés minoritaires de langues officielles.

Résultats particuliers selon les volets du Programme
1) volet sur le réseautage

• Accroissement de l'interaction et de la participation entre les partenaires du domaine de la santé et les membres des communautés dans les communautés minoritaires de langues officielles;
• hausse du recours aux ressources existantes et de l'échange de pratiques exemplaires;
• mise en oeuvre de mécanismes d'échange d'information entre les partenaires en santé et les membres des communautés minoritaires de langues officielles;
• hausse de l'engagement des partenaires en santé à améliorer les services de soins de santé

2)volet sur la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé

• Renforcement de la capacité de formation des professionnels de la santé dans les communautés minoritaires de langues officielles;
• hausse du nombre d'étudiants francophones inscrits aux programmes de formation des professionnels de la santé à l'extérieur du Québec;
• hausse du nombre de professionnels de la santé pour répondre aux besoins des communautés minoritaires de langues officielles;
• amélioration de la qualité et de la quantité de l'information sur les besoins en soins de santé;
• amélioration de la qualité et de la quantité de services de santé offerts aux communautés minoritaires de langues officielles.

Description : Aider l'Organisation nationale de la santé des Autochtones.

• Pouvoir continuellement renforcé des peuples autochtones grâce à l'acquisition et au partage de connaissances sur leur santé.

Description : Appuyer le Territorial Medical Travel Fund.

• Régler les pressions importantes et immédiates auxquelles font face le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut (les territoires) sur le plan des dépenses associées au transport pour raison médicale;
• éponger une partie des coûts des territoires pour le transport pour raison médicale;
• permettre aux territoires de rediriger les ressources vers des initiatives de rechange pour une réforme durable de la santé.

Description : Subvention au gouvernement des Territoires pour le Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et le secrétariat opérationnel.

• Stratégies accrues, intégrées et viables en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies;
• services, programmes et options de traitement améliorés en matière d'alcoolisme et de toxicomanie;
• amélioration des services de santé publique, des mesures de préparation et d'intervention en cas d'urgence et de la santé buccodentaire;
• recours moins fréquent aux établissements de soins de courte durée;
• recours accru aux solutions de santé électronique et de télésanté;
• services accrus de promotion auprès des communautés retirées;
• stratégies améliorées pour le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé;
• accès amélioré aux services de diagnostic et aux services des médecins spécialistes;
• éducation et formation soutenues dans les territoires pour les professionnels de la santé et les paraprofessionnels, et services accrus aux groupes de personnes ayant des besoins particuliers dans les territoires;
• capacité accrue de collecte et de regroupement de données sur les déplacements pour soins médicaux.

Description : L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS, anciennement connu sous le nom d'Office canadien de coordination de l'évaluation des technologies de la santé ou OCCETS) est un organisme indépendant à but non lucratif financé par les gouvernements canadiens fédéral, provinciaux et territoriaux pour fournir des conseils fiables et neutres et des renseignements fondés sur des données au sujet de l'efficacité des médicaments et des technologies de santé aux décideurs canadiens dans le domaine des soins de santé.

L'objectif de la subvention désignée est d'aider financièrement les principaux secteurs d'activités de l'OCCETS, soit l'Examen commun des médicaments (ECM), l'évaluation des technologies de santé (ETS) et le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM).

• Amélioration de la capacité de prendre des décisions liées à l'adoption et à l'utilisation appropriée des technologies de santé les plus récentes et les plus rentables dans les secteurs de priorités déterminés par la Conférence des sous-ministres FPT de la Santé;
• accroissement de la pertinence et de l'utilisation des services et produits d'évaluation des technologies de la santé au Canada offerts par l'ACMTS et ses partenaires pour répondre aux besoins des administrations;
• poursuite de la mise en oeuvre de la Stratégie en matière de technologies de la santé (STS 1.0) du Canada, y compris amélioration des rapports des évaluations des technologies de la santé pour y inclure des recommandations. Faire une étude de rentabilité pour l'établissement d'un programme canadien d'évaluation sur le terrain.

Description : Fournir un appui à la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang par l'intermédiaire de la Société canadienne du sang.

• Amélioration continue de la recherche fondamentale, appliquée et clinique sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang.

Description : Ce programme de subvention versée à une catégorie de bénéficiaires appuie l'intérêt du gouvernement fédéral (dans le cadre d'un partenariat fédéral-provincial-territorial) en réalisant un système de santé accessible, durable, de qualité et axé sur la responsabilisation, qui soit adapté aux besoins des Canadiens. Le programme a été conçu pour améliorer la qualité des services de soins de santé grâce au renforcement de la coordination du système en ce qui a trait à la sécurité des patients, ceci comprend la promotion d'un processus de collaboration nationale entre les principaux intervenants.

• Formuler des conseils aux gouvernements, aux intervenants et au public sur les stratégies efficaces pour améliorer la sécurité des patients;
• assurer un rôle de coordination au sein des secteurs et des systèmes;
• promouvoir des pratiques exemplaires sur la question de la sécurité des patients;
• sensibiliser les patients et le grand public aux questions relatives à la sécurité des patients, grâce à l'éducation et à la reddition de comptes.

Description : Le mandat du Partenariat canadien contre le cancer est de faire preuve de leadership dans la lutte contre le cancer au Canada, grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des efforts entre les provinces et les territoires, les spécialistes en oncologie, les groupes d'intervenants et les organisations autochtones, afin de favoriser le changement et d'améliorer les résultats de santé par rapport à cette maladie. Le Partenariat servira de source pancanadienne pour fournir l'information la plus récente qui soit dans les secteurs prioritaires stratégiques, dont la prévention, le dépistage précoce, le rétablissement de l'équilibre dans les efforts, les directives sur les pratiques cliniques, les ressources humaines en santé et les normes. Il appuiera également les principales activités de recherche et facilitera l'élaboration d'un système de surveillance pancanadien.

• Amélioration de la coordination des efforts et de l'accès en temps opportun à l'information fondée sur des données par les décideurs, les professionnels de la santé, les patients, la communauté dans son ensemble et les gouvernements en vue d'améliorer la prévention et le dépistage du cancer, les soins et l'appui offerts aux malades, ainsi que la recherche et les efforts de surveillance dans ce domaine à l'échelle du pays.

Description : Le mandat du Conseil canadien de la santé est de faire le suivi de la mise en oeuvre de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé et de l'Accord de 2004 sur la santé, et d'établir des rapports annuels à ce sujet.

• Grâce au suivi et à la préparation de rapports annuels sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l'Accord de 2003 des premiers ministres et de l'Accord de 2004 sur la santé, le Conseil canadien de la santé contribuera à l'amélioration de la responsabilisation et de la transparence dans le cadre de la réforme du système de santé.

Description : Accroître la responsabilité et le contrôle des communautés indiennes à l’égard de leurs soins de santé et contribuer à l’amélioration de l’état de santé des peuples indiens.

• Contrôle et responsabilisation accrus des communautés des Premières nations à l’égard des services de santé.

Description:

Inforoute Santé du Canada Inc. est une corporation indépendante à but non lucratif financée par le gouvernement fédéral, qui a pour mandat d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, l'élaboration et l'adoption de systèmes d'information électroniques sur la santé dotés de normes et de technologies de communication compatibles.

Les technologies de l'information et de communication en matière de santé, y compris les dossiers de santé électroniques (DES), la télésanté et les systèmes de surveillance de la santé publique, amélioreront l'accès aux services de santé, la sécurité des patients, la qualité des soins et la productivité. Selon une étude menée récemment, les coûts ponctuels estimatifs pour créer un système national de DES s'élèvent à 10 milliards de dollars, engendrant des économies annuelles de 6 milliards de dollars. Les plus grandes économies seraient réalisées grâce aux coûts réduits du traitement relatif aux effets indésirables des médicaments (les outils d'aide à la décision permettraient de réduire d'environ 1,4 million de dollars par année les dépenses liées aux effets indésirables des médicaments), à la réduction des tests en laboratoire et des imageries diagnostiques doubles et non nécessaires, et à l'utilisation accrue des médicaments génériques en raison des invites de l'ordinateur.

Inforoute travaille en collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le but commun de moderniser les systèmes d'information sur la santé au Canada. Cette approche de collaboration permet de réduire les coûts globaux, étant donné qu'il y a coordination des efforts, réduction du chevauchement, exploitation des économies d'échelle, reprise des initiatives qui ont réussi aux quatre coins du Canada et échange des pratiques exemplaires. À titre d'exemple, l'Architecture de la solution de dossiers de santé électroniques d'Inforoute est actuellement adoptée partout au Canada par des administrations et des vendeurs, ce qui permet de rentabiliser le temps, les efforts et l'argent, et d'assurer que tous les systèmes sont interopérables. Par ailleurs, certaines administrations ont économisé temps et argent en acquérant des solutions de vente ensemble, plutôt qu'individuellement.

Inforoute est un investisseur stratégique qui fournit une partie des coûts de création du système et assure la supervision du projet. Pour ce qui est de ses partenaires provinciaux et territoriaux, ils sont responsables de l'élaboration, de la mise en oeoeoeuvre et du financement global du système, y compris des coûts d'exploitation permanents. À ce jour, Inforoute a investi plus de 840 millions de dollars.

Dossiers de santé électroniques - Voici l'objectif d'Inforoute : d'ici la fin de 2009, chaque province et territoire profitera de nouveaux systèmes d'information sur la santé. De plus, les fournisseurs de soins de santé pourront rapidement et facilement utiliser le dossier
électronique de santé de 50 % des Canadiens. Plus de 200 projets sont terminés ou en cours au pays. Inforoute, les provinces et les territoires réalisent d'importants progrès par rapport à l'atteinte de leur objectif. Cependant, il reste beaucoup de travail à faire pour être conforme à l'expérience internationale. Voici les réalisations à ce jour : plus de 53 % des systèmes d'imagerie diagnostique sont numériques; les systèmes d'information de laboratoire s'appliquent à 49 % de la population; les systèmes d'information sur les médicaments s'appliquent à 37 % de la population; 29 % des médecins sont désignés de façon unique dans les registres des fournisseurs; 28 % des patients ont un numéro d'identification unique dans les registres des patients. Parmi les premiers exemples de réussite, mentionnons les suivants : la Nouvelle-Écosse dont tous les systèmes sont numériques, ce qui permet aux 34 hôpitaux de cette province de se transmettre des images par voie électronique; la région sanitaire de la capitale d'Edmonton, qui possède un système de DES qu'utilisent plus de 6 000 fournisseurs de soins; la Colombie-Britannique, qui a mis en place son système PharmaNet, soit un réseau électronique des antécédents pharmaceutiques des patients.

Télésanté - Inforoute investit dans des projets dans le but d'assurer la viabilité des initiatives de télésanté et d'en élargir la portée, en particulier dans les communautés rurales et éloignées, notamment les communautés autochtones minoritaires de langue officielle. Par ailleurs, Inforoute s'emploie à établir des liens entre la télésanté et le DES, de même qu'à accroître l'intégration des activités de télémédecine, conformément au modèle standard de prestation des services de santé. Des plans stratégiques en matière de télésanté ont été mis en oeoeuvre en collaboration avec la plupart des administrations, et les solutions de télésanté seront appliquées dans toutes les administrations d'ici le 31 décembre 2009.

Systèmes de surveillance de la santé - Un comité directeur national a terminé les travaux de planification de la solution, et trois champs de travail sont en cours : acquisition et intégration de la solution; normes sur la surveillance de la santé publique; planification de la mise en oeoeuvre dans les administrations. La province de la Colombie-Britannique a conclu un contrat avec IBM pour la création du système de référence national. Le délai du projet approuvé est conforme au calendrier modifié par IBM concernant l'exécution de la solution, qui demande le lancement définitif des systèmes au printemps 2008. Un projet de mise en oeoeuvre a déjà été approuvé pour la province de Québec.

Sommaire des plans annuels du récipiendaire:

Chaque année, Inforoute met à jour les plans triennaux en collaboration avec chaque administration. De plus, Inforoute mettra l'accent sur les priorités opérationnelles qui suivent : maintenir le train des investissements; améliorer les opérations et la gestion des programmes; gérer les risques et assurer des solutions de qualité; mesurer les résultats et les avantages; accroître le capital investi; déterminer les orientations futures.

Évaluations prévues:

Une évaluation indépendante du rendement a été effectuée en mars 2006. Il faut procéder à une évaluation subséquente après cinq ans.

Les initiatives d'Inforoute doivent permettre de générer de la valeur - avantages mesurables - pour les patients, les fournisseurs de soins et le système de santé. Par conséquent, les solutions relatives au DSE d'Inforoute dans le domaine feront l'objet d'une évaluation afin d'en déterminer les avantages de même que les niveaux d'utilisation et de satisfaction.

Adresse électronique du site Web du récipiendaire :
Inforoute Santé du Canada
http://www.infoway-inforoute.ca/

Description:

L'ICIS est une organisation indépendante à but non lucratif appuyée par toutes les administrations. L'Institut est un cas rare de réussite dans le domaine de la santé. Il a été créé en 1991 par les ministres de la Santé fédérale, provinciale et territoriaux dans le but de combler d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé.

Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l'ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, soit l'Initiative du Carnet de route.

Dans le cadre des initiatives du Carnet de route I, II et II+, l'ICIS a reçu environ 260 millions de dollars depuis 1999. Ces fonds lui ont permis de fournir de l'information de qualité et en temps opportun en matière de santé, et il a également été en mesure de présenter des données sur divers indicateurs de santé importants et d'autres publications sur la santé.

Dans le budget de 2005, le gouvernement a affecté une somme additionnelle de 110 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) à l'initiative du Carnet de route III. Ces fonds servent à donner suite au Plan décennal pour consolider les soins de santé de l'Accord de 2004 sur la santé.

Les initiatives du Carnet de route apportent à l'Institut canadien d'information sur la santé une aide financière lui permettant :

• de servir de mécanisme de coordination à l'échelle nationale pour l'élaboration et l'entretien d'un système global et intégré d'information sur la santé;
• d'offrir et de coordonner la diffusion d'information précise et à jour nécessaire pour élaborer une politique saine dans le domaine de la santé, gérer le système canadien de santé de manière efficace et sensibiliser le public aux facteurs favorisant une bonne santé.

Sommaire des plans annuels du récipiendaire:

À la réunion de mars 2006, nous avons présenté pour approbation le plan opérationnel et le budget de 2006-2007 au Conseil d'administration, et par la suite au ministre de la Santé. Parmi les principaux projets, mentionnons les suivants :

• publier le document intitulé Les soins de santé au Canada 2006, en mettant l'accent sur les variations régionales et les tendances en ce qui a trait au taux de survie à une crise cardiaque et à un accident cérébrovasculaire, et entreprendre l'élaboration du document Les soins de santé au Canada 2007, ce qui comprend l'évaluation du format de rapport et de la stratégie de publication;
• mettre en oeuvre le plan d'analyse à long terme, y compris les projets d'analyse se rapportant aux thèmes prioritaires : accès aux soins; qualité et résultats; coûts, productivité et financement; ressources humaines en santé; déplacements des patients et suivi des soins; poids santé; transitions saines vers l'âge adulte; milieu et santé;
• exercer un plus large éventail d'activités d'analyse et d'établissement de rapports, ce qui comprend des études spéciales relatives aux thèmes prioritaires en matière de services de santé (p. ex. modifications des dépenses liées aux soins à domicile, temps d'attente pour une chirurgie orthopédique prévue ou urgente, chutes dans des établissements de soins continus, et renouvellement et départs du personnel infirmier au Canada);
• établir et publier les rapports commandés sur le rendement des hôpitaux, y compris le Rapport 2006 sur les hôpitaux de l'Ontario : Soins de courte durée, et renforcer la capacité d'amorcer la production de nouveaux rapports dans les domaines des soins continus complexes, des services d'urgence et des services de réadaptation en Ontario, à compter de l'exercice 2007-2008;
• mettre en oeuvre la troisième année du plan d'action 2004-2007 de l'ISPC, ce qui comprend la publication du rapport définitif (axé sur le milieu et la santé) de la série de rapports en trois parties intitulés Améliorer la santé des Canadiens 2005-2006, et procéder à un examen systématique du lien entre les facteurs structuraux et communautaires dans les milieux urbains et les taux d'obésité;
• publier les rapports sur la santé rurale (parties I et II);
• poursuivre, en collaboration avec nos partenaires, l'élaboration, la compilation et la diffusion d'indicateurs de santé, nouveaux et existants, pour répondre aux besoins prioritaires en matière d'information, en mettant tout particulièrement l'accent sur les ratios-type de mortalité des hôpitaux, les soins de santé primaires et les temps d'attente;
• collaborer avec Statistique Canada à l'élaboration et au lancement d'un programme sur le travail relatif aux résultats pour la santé;
• travailler en étroite collaboration avec la province de Québec afin d'appuyer la mise en oeuvre de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, 10e version (CIM-10-CA et la CCI), entreprendre les travaux de renouvellement de l'accord bilatéral entre l'ICIS et le Québec, et promouvoir l'adoption d'autres produits et services de l'ICIS au sein de cette province (au cours de la prochaine année, les efforts porteront également sur des initiatives touchant la qualité des données, l'accès aux données, l'échange de données et les études ciblées);
• poursuivre les travaux de mise en oeuvre, de surveillance et de vérification permanente de la conformité du cadre de la qualité des données de l'ICIS dans tous les fonds de données, y compris la mise en oeuvre de plans permettant d'examiner et d'améliorer les processus organisationnels;
• mener des études spéciales sur la seconde saisie ou la qualité des données visant à évaluer la qualité des données dans les bases de données cliniques, notamment le Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA), le Système d'information sur les soins de longue durée (SISLD) et le Registre canadien des insuffisances et des transplantations d'organes (RCITO); entreprendre également l'élaboration d'un système systématique de seconde saisie des données pour la Base de données sur les congés des patients (BDCP);
• élargir la portée des rapports provinciaux sur la qualité des données pour y inclure d'autres indicateurs, et continuer de fournir de l'information sur la Base de données nationale sur les médecins (BDNM), le Système d'information de gestion (SIG), la BDCP et le Système national d'information sur la réadaptation (SNIR);
• achever l'élaboration, l'essai et la validation des nouvelles méthodes de regroupement des malades hospitalisés (et d'indicateurs de ressources connexes) en vue de leur mise en oeuvre au cours de l'exercice 2007-2008;
• appuyer la mise en oeuvre des nouvelles méthodes de regroupement fondées sur la CIM-10-CA et la CCI pour les chirurgies d'un jour (c.-à-d. DPG) et les soins ambulatoires (c.-à-d. SGCA);
• poursuivre la production et la diffusion des rapports d'analyse des politiques dans le domaine des dépenses de santé (tendances des dépenses nationales de santé pour 1975-2006, estimations préliminaires des dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux), des ressources humaines en santé (p. ex. tendances de la main d' oeuvre des médecins et du personnel infirmier, Envisager l'avenir : prévoir la retraite chez la main-d' oeuvre infirmière au Canada, transition des ressources humaines en santé), et des services de santé (p. ex. rapports annuels sur la santé mentale, les soins de longue durée, les services de réadaptation, les traumatismes et les remplacements d'articulations et d'organes);
• accroître la portée, la pertinence et l'utilité des produits actuels dans le secteur des ressources humaines en santé, ce qui comprend l'analyse et la diffusion des résultats de l'Enquête nationale sur le travail et la santé du personnel infirmier (en collaboration avec Statistique Canada et Santé Canada), l'établissement continu de bases de données fondées sur l'offre par rapport à trois professions de soins de santé (physiothérapeutes, ergothérapeutes et pharmaciens) ainsi qu'à deux professions de la santé supplémentaires (techniciens en radiation médicale et technologues de laboratoire médical);
• lancer les nouveaux rapports électroniques du SIG, qui sont des rapports interactifs sur le Web permettant aux hôpitaux d'analyser leurs données dans le SIG ainsi que les données d'autres hôpitaux canadiens;
• poursuivre la mise en oeuvre progressive du nouveau Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP), fondé sur les données relatives aux réclamations concernant les programmes de médicaments financés par l'État;
• poursuivre l'élaboration du Système canadien de déclaration et de prévention des incidents liés aux médicaments (SCDPIM), conçu pour renforcer la sécurité des médicaments utilisés au Canada;
• continuer à promouvoir l'adoption, et appuyer la mise en oeuvre, du Système national d'information sur la réadaptation (SNIR), du Système d'information sur les soins de longue durée (SISLD), du Sytème de rapports sur les soins à domicile (SRSD), du Système d'information ontarien sur la santé mentale (SIOSM) et du Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA);
• continuer de créer et de mettre en oeuvre les outils nécessaires pour appuyer les activités relatives à la saisie, à l'analyse et à la diffusion de données électroniques ainsi qu'à l'interrogation connexe, et pour appuyer une meilleure intégration et analyse des fonds de données grâce aux initiatives liées aux dictionnaires de données et à l'index organisationnel;
• procéder à la mise en oeuvre élargie du portail de l'ICIS et établir des plans de transition vers les opérations;
• continuer d'appuyer les projets parrainés par la C.-B. (p. ex. soins en fin de vie, registre des soins cardiaques et sécurité des patients) et entreprendre un projet pilote du SNISA de l'ICIS;
• nommer un directeur administratif et évaluer les options pour l'établissement d'un bureau régional pour le Canada atlantique, poursuivre la mise en oeuvre des stratégies et des plans visant à renforcer davantage la présence de l'ICIS à l'échelle provinciale, territoriale, régionale et locale, et définir les possibilités d'harmoniser les produits et services actuels de l'ICIS pour répondre aux nouveaux besoins des régions;
• évaluer l'incidence de l'adoption (dans les solutions de dossier de santé électronique) du système de classification Systematized Nomenclature of Medicine (SNOMED) sur les usages secondaires des données;
• établir une unité de l'organisation chargée des méthodes, qui fournira aux secteurs de programme l'expertise statistique et méthodologique nécessaires;
• apporter votre appui à Inforoute Santé du Canada Inc. dans la création d'une organisation pancanadienne de normalisation, initiative qui a été approuvée par la Conférence des sous-ministres en décembre 2005;
• examiner et mettre en oeuvre les recommandations formulées par la commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario;
• continuer d'étendre et d'améliorer les services à la clientèle en mettant en oeuvre des outils, améliorés ou nouveaux, notamment les rapports électroniques d'interrogation et de gestion.

Évaluations prévues:

La première étape du Carnet de route a déjà été évaluée par un tiers : l'ICIS a atteint ses objectifs. Une évaluation de la deuxième étape sera effectuée dans les six mois avant la date d'achèvement de l'initiative (le 31 mars 2007). La dernière évaluation sera effectuée après l'achèvement de Carnet de route, soit en 2010.

Vérification prévue:

Les vérificateurs internes de Santé Canada procèdent à une vérification des processus que nous adoptons pour veiller à ce que les objectifs de l'Initiative du Carnet de route soient atteints.

Adresse électronique du site Web du récipiendaire:
http://secure.cihi.ca/cihiweb/splash.html
L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

Description:

Le financement fédéral total destiné à la FCRSS est le suivant (les programmes de la FCRSS reçoivent également des fonds d'autres sources) :

• 1996-2001 - Un total de 66,5 millions de dollars a été dépensé sur une période de cinq ans pour établir la fondation, les fonds provenant de Santé Canada (11 millions de dollars par année = 55 millions de dollars), de l'ancien Conseil de recherches médicales (2 millions de dollars par année = 10 millions de dollars), et du Conseil de recherches en sciences humaines (300 000 $ par année = 1,5 million de dollars).
• 1999 - Une subvention non renouvelable de 25 millions de dollars pour financer un programme de dix ans visant à développer la capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine infirmier, ainsi que sur les enjeux découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI), et une autre subvention non renouvelable de 35 millions de dollars pour soutenir sa participation auprès des Instituts de recherche en santé du Canada.
• 2003 - Une subvention non renouvelable de 25 millions de dollars pour améliorer la capacité des gestionnaires des systèmes de santé d'utiliser la recherche afin d'accroître la prise de décision fondée sur des preuves (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), sur une période de 13 ans.

Sommaire des plans annuels du récipiendaire:

La FCRSS poursuivra ses efforts pour atteindre ses quatre objectifs stratégiques :

1. Développer de nouvelles recherches de haute qualité utiles aux gestionnaires et responsables de politiques en matière de services de santé (en particulier pour les thèmes prioritaires de la Fondation)
2. Accroître et diversifier le nombre de chercheurs qui font de la recherche appliquée en matière de services de santé et de sciences infirmières
3. Mettre la recherche nécessaire entre les mains des gestionnaires et des responsables des politiques du système de santé, sous la forme appropriée, au moment opportun et par les bons canaux
4. Aider les gestionnaires et les responsables des politiques du système de santé, ainsi que leurs organisations, à acquérir, à évaluer, à adapter et à appliquer systématiquement la recherche pertinente à leur travail

La FCRSS prendra des mesures pour consolider son activité de financement de la recherche et en augmenter la valeur, notamment en positionnant plus d'activités en relation avec ses quatre programmes phares :

• Production et diffusion de la recherche :
  • Recherche, échange et impact pour le système de santé (REISS)
  • Capacité et développement en recherche appliquée et évaluation dans les services de santé (CADRE) et en sciences infirmières
• Utilisation et application de la recherche :
  • Courtage de connaissances
  • Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES)

L'accent sera mis sur le transfert créatif des connaissances et l'apport d'une aide accrue aux décideurs, ainsi que sur l'excellence organisationnelle. Le rôle partenarial de la FCRSS est appelé à changer en raison du nombre croissant d'organismes nationaux qui se concentrent sur les connaissances en matière de santé, et de la volonté de déterminer des possibilités et des objectifs communs. Une aide plus directe sera aussi accordée aux demandeurs de subventions et de bourses pour leur permettre d'obtenir des fonds de contrepartie.

Évaluations prévues:

Les états financiers sont vérifiés chaque année. La fondation a précédé à plusieurs évaluations de programmes et/ou d'initiatives en particulier, dont les évaluations après quatre ans des chaires et des centres de formation régionaux IRSC/FCRSS et l'évaluation en cours des sites de démonstration du courtage de connaissances et du programme FORCES.

De plus, la fondation a commandé un rapport d'un comité d'examen international en 2002 et elle se prépare actuellement à son deuxième examen international en 2007. Un comité international d'éminents experts des services de santé se chargera de cet examen. Il évaluera le rendement, rendra compte des progrès de la fondation dans l'accomplissement de sa mission, et fera des recommandations sur les orientations futures. Le comité de quatre membres sera présidé par M. Gilles Dussault, ancien directeur du Département d'administration de la santé à l'Université de Montréal et spécialiste auprès de la Banque mondiale, et aujourd'hui professeur et directeur du groupe des systèmes de santé à l'Institut d'hygiène et de médecine tropicale de Lisbonne (Portugal). Le comité présentera un rapport assorti de recommandations au conseil d'administration de la FCRSS au printemps 2007. Un rapport public suivra peu après.

Dans le cadre des préparatifs pour cet examen international, la FCRSS a créé en 2004-2005 un modèle logique détaillé de son influence globale sur la prise de décision fondée sur des preuves dans le secteur de la santé. Une vérification de la conformité des projets de recherche financés a eu lieu en 1999, et une deuxième vérification du genre est en cours. Elle devrait être terminée en mars 2007. La fondation a également commandé un examen des contrôles internes en avril 2005, dont les recommandations ont été mises en oeuvre en 2005 et en 2006. Un mini examen des contrôles internes, qui a porté sur le système de paie, a été effectué en 2006, et un autre est prévu pour 2007, sur les systèmes de technologie de l'information. Il est également prévu que la fondation établira un plan de vérification interne sur une période de trois à cinq ans en 2007. Enfin, la fondation a créé un cadre de gestion des risques de l'entreprise en 2006.

Description:

La Stratégie canadienne antidrogue (SCA) a été lancée en 1987 pour s'attaquer aux problèmes de consommation et d'abus d'alcool et de drogues au Canada par une intervention coordonnée de divers ministères fédéraux, gouvernements et organisations non gouvernementales. En 1992, après quelques réussites initiales dans les domaines de la prévention et du traitement, on amorçait la phase II en insistant sur la conduite avec facultés affaiblies. Au cours de la phase II de la SCA, des changements de priorités gouvernementales ont entraîné une réduction de plus de la moitié du financement de la Stratégie, ce qui a rendu difficile une approche intégrale des questions complexes en vue de réduire tant l'offre que la demande.

La Stratégie canadienne antidrogue renouvelée (approuvée par le Cabinet en mai 2003) demeurera un programme fédéral interministériel global destiné à favoriser la coordination et la promotion des programmes, des connaissances et des partenariats en relation avec la prévention et le traitement de la toxicomanie, la réduction des méfaits et l'application de la loi. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/drugs-drogues/index-fra.html

Résultats partagés:

Amélioration du leadership--Définir les orientations et créer des contextes favorisant l'action locale par des initiatives communautaires intégralement liées à des cibles et à des objectifs nationaux.

Renforcement de la production et de la gestion des connaissances--Offrir une capacité renforcée d'améliorer la prise de décisions et la formulation de politiques fondées sur des preuves, en stimulant la recherche de pointe, la surveillance statistique des tendances en matière de drogues et l'évaluation de l'efficacité des programmes.

Amélioration des partenariats et des interventions--Décourager la toxicomanie, cibler les conduites illégales qui menacent la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, et aider à protéger les personnes à risque des effets des drogues en appuyant des partenariats et des programmes axés sur la prévention, la réduction des méfaits, le traitement et l'application de la loi.

Modernisation accrue des lois et des politiques pertinentes--Veiller à ce que les fondements juridiques et politiques de la SCA soient cohérents avec la Stratégie et la soutiennent, en vérifiant si les lois et les règlements répondent aux besoins actuels.

Structure de gouvernance :

Santé Canada
Santé Canada est le responsable fédéral de la Stratégie canadienne antidrogue. Le ministre de la Santé est responsable de la coordination entre les ministères fédéraux. Santé Canada établit également des partenariats avec les provinces et territoires afin d'assurer le leadership et la coordination à l'échelle nationale, gère des programmes visant à réduire et à prévenir les méfaits liés à des substances contrôlées, et participe à différentes tribunes internationales pour appuyer les activités de réduction de l'offre et de la demande en matière de santé.

Santé Canada préside un comité directeur interministériel de sous-ministres adjoints. Des groupes de travail axés sur les communications, la recherche et la surveillance, l'évaluation et la gestion du risque et les nouveaux enjeux ont été créés pour appuyer la prise de décisions du Comité directeur des SMA; Santé Canada offre les services de secrétariat pour soutenir ces structures. De plus, de petites unités de coordination seront mises sur pied dans les principaux ministères fédéraux et les bureaux régionaux de Santé Canada.

Agence de santé publique du Canada (ASPC)
L'Agence de santé publique du Canada, avec son Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses (CPCMI) et son équipe chargée du syndrome d'alcoolisation foetale, a la responsabilité de produire et de diffuser des données de recherche et de surveillance sur les indicateurs de santé publique et les maladies liées à la consommation de drogues, à la toxicomanie et aux drogues injectables, ainsi que sur les liens entre la toxicomanie et l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale.

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (SPPCC)
Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada a les responsabilités suivantes : a) coordonner les politiques et les initiatives de son portefeuille en matière de lutte contre la drogue pour s'assurer qu'ils correspondent aux objectifs généraux de la Stratégie canadienne antidrogue (SCA) et les complètent; b) fournir au ministre des conseils stratégiques pour l'aider à assumer son rôle de leadership stratégique en ce qui a trait au maintien de l'ordre et aux services correctionnels. Le ministère participe également à diverses tribunes internationales qui appuient des activités de réduction de l'offre et de la demande en relation avec l'application de la loi.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)
La GRC propose une approche équilibrée permettant de régler les problèmes liés aussi bien à l'offre qu'à la demande. Elle enquête sur les activités liées aux drogues illicites et les groupes criminels organisés. Elle lutte contre les activités criminelles et les réseaux liés à l'approvisionnement en drogues illicites. Elle offre également un certain nombre de programmes de prévention de la drogue et de sensibilisation à la drogue qui sont destinés aux jeunes, aux communautés autochtones, aux enfants à risque, aux parents et au milieu de travail canadien. En outre, elle coordonne une formation spécialisée offerte aux policiers afin de leur permettre d'acquérir l'expertise nécessaire pour reconnaître les personnes qui conduisent sous l'effet de la drogue.

Service correctionnel du Canada (SCC)
Le SCC offre des programmes de traitement de la toxicomanie aux délinquants sous responsabilité fédérale qui en ont besoin et prévient l'approvisionnement en drogues illicites dans les organismes de correction par diverses mesures de sécurité.

Agence des services transfrontaliers du Canada (ASTC)
L'ASFC contribue à la réduction de l'approvisionnement en drogues illicites en interceptant les substances contrôlées et les drogues illicites aux frontières canadiennes et aux points d'entrée au Canada.

Ministère de la Justice (JC)
Le Service fédéral des poursuites du ministère de la Justice intente des poursuites dans des affaires de drogues. Ce type de poursuites représente une partie considérable de la charge de travail du Service fédéral des poursuites. La Direction générale des programmes du ministère de la Justice, en collaboration avec le Bureau de la réduction de la demande de Santé Canada, gère le financement et surveille la mise en place et l'évaluation des tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada. Ces tribunaux spéciaux constituent des solutions de rechange aux poursuites traditionnelles, intégrant à la fois des procédures de justice pénale et des méthodes de traitement de la toxicomanie

Ministère des Affaires extérieures et du Commerce international (MAECI)
En complément aux efforts diplomatiques canadiens pour appuyer la Stratégie, le ministère des Affaires extérieures et du Commerce international gère les contributions à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et à la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus de drogues (CICAD). Ces contributions visent à accroître la capacité ainsi qu'à favoriser les partenariats clés qui sont nécessaires pour s'attaquer à la réduction de l'offre et de la demande de drogues illicites et de substances nocives.

Description:

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et il sera géré conjointement par Santé Canada (SC) et Environnement Canada (EC). Les activités exposées dans ce plan tireront parti de la position du Canada comme chef de file mondial dans la gestion sécuritaire des substances et des produits chimiques, et porteront sur des mesures opportunes à l'égard de menaces centrales pour la santé et l'environnement.

Le PGPC imposera également un niveau de responsabilité accru à l'industrie par des mesures réalistes et applicables, stimulera l'innovation, et augmentera la compétitivité canadienne dans un marché international où de plus en plus d'attention est portée à l'innocuité des substances chimiques et des produits.

SC et EC géreront le financement du PGPC ensemble et s'assureront qu'il cadre avec les priorités en matière de santé humaine et d'environnement.

Résultats partagés:

Les résultats généraux de la gestion du PGPC incluent les suivants :

• Détermination, réduction, élimination, prévention ou meilleure gestion des substances chimiques et de leur utilisation ;
• Direction, collaboration et coordination des activités scientifiques et administratives;
• Compréhension des risques relatifs des substances chimiques et des options permettant de les atténuer;
• Évaluation et gestion des risques;
• Intervenants et public canadien informés.

Structures de gouvernance :

Santé Canada est le ministère responsable pour le PGPC. Le ministre de la Santé est responsable de la coordination globale des activités dans le cadre du PGPC, alors que le ministre de l'Environnement est responsable de la participation du portefeuille de l'Environnement.

Au niveau national, un comité consultatif national permet une action coopérative et empêche le double emploi des activités de réglementation d'un gouvernement à l'autre (p. ex. conseiller les ministres de la Santé et de l'Environnement sur une approche intergouvernementale coopérative et coordonnée pour la gestion des substances chimiques). Il compte un représentant de SC et d'EC, un représentant de chaque gouvernement provincial et territorial, et un maximum de six représentants des gouvernements autochtones.

Au niveau interministériel, la gouvernance est assurée par l'entremise de trois comités : le forum des sous-ministres (Forum des SM), le comité des sous-ministres adjoints (SMA), et le comité exécutif interministériel de gestion des produits chimiques.

Le mandat du comité exécutif interministériel de gestion des produits chimiques est de soulever des questions qui seraient à l'étude en vue d'être réglementées aux termes de la LCPE. Ainsi, des questions relatives à la gestion de produits chimiques individuels dans le cadre des programmes de lutte antiparasitaire et d'aliments et de drogues seraient examinées à ce forum, pour voir comment elles pourraient être prises en charge de manière optimale en vertu de la LCPE ou d'autres mesures législatives aux termes du PGPC.

Les comités exécutifs de gestion des produits chimiques de SC et d'EC assureront la collaboration entre les fonctions de recherche, d'évaluation des risques, de contrôle et de surveillance, ainsi que la gestion de ces fonctions.

Des réseaux axés sur les activités clés du PGPC (recherche/science, évaluation, gestion, et contrôle et surveillance) seront établis pour appuyer les structures de gouvernance ci dessus.

Description:

La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) établit un cadre pour une approche globale, entièrement intégrée et à multiples facettes de la lutte contre le tabagisme. La SFLT est la contribution fédérale au plan national de lutte contre le tabagisme approuvé en 1999 par tous les ministres de la Santé. Elle est axée sur quatre éléments qui se renforcent mutuellement : la protection, la prévention, le renoncement et la réduction des méfaits.

Résultats partagés :

• Réduire la prévalence du tabagisme de 25 % (niveau de 1999) à 20 %.
• Réduire de 30 % le nombre de cigarettes vendues, de 45 milliards à 32 milliards.
• Porter de 69 % à 80 % le taux de conformité des détaillants aux dispositions législatives sur la vente du tabac aux jeunes.
• Réduire le nombre de personnes exposées à la fumée secondaire du tabac dans les espaces publics fermés.
• Explorer les façons d'imposer des changements aux produits du tabac afin de réduire les dangers pour la santé.

Structures de gouvernance :

Des ressources ont été affectées à un certain nombre de ministères et d'organismes pour la mise en oeuvre de la SFLT. Santé Canada est le ministère responsable de la SFLT. Il est chargé de réglementer la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'élaborer, de mettre en oeuvre et de promouvoir des initiatives de réduction ou de prévention des effets néfastes du tabac sur la santé.

Les ministères et organismes partenaires sont :

• Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Canada (SPPCC) - gère le financement versé sous forme de contribution en vue de contrôler les activités relatives à l'établissement des niveaux de contrebande de cigarettes. Le ministère offre également des conseils stratégiques et du soutien sur les questions de contrebande.
• Le ministère de la Justice - intente des poursuites dans les cas d'infractions liées à la contrebande de même que dans les cas de délits relatifs à la fabrication, à la distribution et à la possession des produits du tabac.
• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) - est responsable de l'application des lois relativement à la circulation internationale des produits du tabac (y compris la fabrication, la distribution et la possession illicites de produits de tabac de contrebande).
• L'Agence du revenu du Canada (ARC) - est chargée d'administrer l'imposition et le prélèvement des taxes sur les produits du tabac et de contrôler les exportations de tabac.
• L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) - est chargée de surveiller l'incidence des augmentations de taxes sur la circulation internationale illégale du tabac et la contrebande nationale.

Description:

Cette initiative fait partie des engagements du gouvernement fédéral décrits dans la présentation Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires au Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette présentation au Conseil du Trésor et son Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) connexes décrivent la méthode intégrée par laquelle les initiatives seront mesurées, gérées et communiquées du début à la fin. Un élément important des engagements pris dans la présentation au Secrétariat du Conseil du Trésor est que les intervenants et la population seront tenus informés au moyen d'un système de gestion transparent. Les ministères participants travailleront de concert pour atteindre des résultats communs, en mesurer le rendement et examiner les progrès réalisés. Cette initiative réunit le travail de six partenaires ministériels fédéraux pour gagner la confiance du public et des intervenants envers le système de réglementation des pesticides, pour protéger la santé et l'environnement, et pour augmenter la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier. La recherche et la surveillance dans le domaine des pesticides sont coordonnées avec la réglementation de ces secteurs.

Dans le cadre de cette initiative, on surveille la présence et les effets des pesticides dans l'environnement, dans les écosystèmes marins et d'eau douce, et dans l'environnement forestier. Cette initiative accroît la surveillance et l'exécution de la loi en matière de limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments et le fourrage, de résidus de pesticides dans les engrais, et de vérification de la garantie des pesticides dans les mélanges engrais-antiparasitaires. De nouveaux pesticides à risque réduit et des pesticides biologiques ont été créés pour le secteur de la foresterie et leur utilisation est encouragée. Des stratégies de réduction des risques pour les denrées dans le secteur agricole et agroalimentaire sont élaborées et mises en oeuvre. Des programmes d'amélioration de l'accès aux pesticides à usage limité et à risque réduit pour les usages agricoles sont en cours d'implantation. On réalise de la recherche pour introduire des pesticides à usage limité qui présentent un risque réduit pour l'environnement. Un système de déclaration pour faire le suivi des effets néfastes des pesticides a été élaboré et des renseignements sur ces effets seront recueillis et consignés. Dans l'ensemble, ce travail est réalisé afin de gagner la confiance du public envers un meilleur maintien et une plus grande protection de la santé humaine et de l'environnement, tout en contribuant à la compétitivité du secteur agricole canadien.

Cette initiative est présentée dans le tableau qui suit, articulée autour de trois thèmes principaux :

1. Recherche et surveillance, réalisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le ministère des Pêches et des Océans (MPO), Environnement Canada (EC), l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada (SC) et Ressources naturelles Canada (RNCan);
2. Élaboration et mise en oeuvre de Stratégies de réduction des risques dans un contexte de cultures, réalisées par AAC et l'ARLA à Santé Canada;
3. Production de données pour appuyer l'homologation des pesticides à risque réduit et à usage limité dans les secteurs agricole et agroalimentaire, et pour appuyer l'homologation de pesticides et de biopesticides à risque réduit en foresterie, réalisée par AAC, Santé Canada (ARLA) et RNCan.

Résultats partagés

Résultats immédiats

• Connaissance plus grande par l'ARLA des pesticides et des produits de remplacement
• Homologation des pesticides à usage limité incluant les pesticides à risque réduit
• Accès à des pratiques et à des produits de lutte antiparasitaire plus sûrs
• Conformité aux normes de sécurité des aliments, du fourrage et des mélanges engrais-antiparasitaires

Résultats à moyen terme

• Système de réglementation qui assure une meilleure protection sanitaire et environnementale et qui contribue à la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier
• Utilisation de pratiques et de produits de lutte antiparasitaire plus sûrs
• Augmentation de la transparence de la réglementation des pesticides

Résultats finaux

• Augmentation de la confiance du public et des intervenants envers la réglementation des pesticides, protection de la santé et de l'environnement, et augmentation de la compétitivité, des secteurs agroalimentaire et forestier

Structures de gouvernance

Santé Canada --directrice exécutive de l'ARLA

• Environnement Canada (EC) -- directeur général, Direction générale des stratégies de conservation, et directeur général, Direction des programmes nationaux
• Ministère des Pêches et des Océans (MPO) -- directeur général, Pêche, environnement et science de la biodiversité
• Ressources naturelles Canada (RNCan) -- directeur général, Direction générale des sciences, Service canadien des forêts
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) -- sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture; sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche; directeur exécutif, Centre sur la lutte antiparasitaire
• Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) -- vice-président, Programmes
• Comité des sous-ministres -- sous-ministres de Santé Canada et d'AAC
• Comité de gestion mixte entre l'ARLA et AAC : sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, AAC; sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche, AAC; directrice exécutive, ARLA (Santé Canada); Secrétariat du Conseil du Trésor (membre d'office)

Remarque: Fonds supplémentaires affectés aux programmes de DJE découlant :

de l'amélioration de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants (AGJE) pour les enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves, et de la mise en oeuvre de la première étape d'une approche à guichet unique;

des investissements prévus au budget de 2005 dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention des maladies.

Total des fonds affectés :

Après l'annonce de la stratégie sur le DJE faite en octobre 2002, 320 millions de dollars sur cinq ans (et se poursuivant par la suite) ont été affectés à l'amélioration des divers programmes fédéraux de DJE. En décembre 2004, le Cabinet a approuvé un financement supplémentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (14 millions de dollars en permanence) visant à améliorer l'intégration et la coordination de deux programmes fédéraux de DJE et d'AGJE (Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits). Voici les fonds prévus au budget de 2005 : 35 millions de dollars sur quatre ans affectés aux programmes de développement sain des enfants, soit le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves (17,5 millions sur quatre ans) et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (17,5 millions sur quatre ans).

Description:

La stratégie sur le développement des jeunes enfants à l'intention des enfants des Premières nations et d'autres enfants autochtones a été annoncée le 31 octobre 2002. Elle prévoit un financement de 320 millions de dollars sur cinq ans visant à améliorer et à élargir les programmes et les services de DJE destinés aux enfants autochtones, à améliorer les capacités et les réseaux de DJE, à lancer de nouvelles initiatives de recherche permettant de connaître davantage les progrès réalisés par les enfants autochtones, et à travailler à la mise en place d'un « guichet unique » afin d'assurer une meilleure intégration et une meilleure coordination des programmes fédéraux de DJE à l'intention des Autochtones. En décembre 2004, comme première étape à la mise en place d'un « guichet unique », le Cabinet a approuvé un financement supplémentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (14 millions de dollars en permanence) visant à améliorer l'intégration et la coordination de deux programmes de DJE (Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits), à compter de 2005-2006. Ces fonds seront utilisés pour faciliter l'accès aux programmes d'AGJE destinés aux enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves et pour améliorer la qualité de ces programmes, ainsi que pour accroître l'intégration et la coordination entre les deux programmes au moyen d'une planification conjointe, d'une formation commune et d'un regroupement des services. La planification conjointe comprendra également les programmes de garde des enfants financés par Affaires indiennes et du Nord Canada. Enfin, un financement supplémentaire de 17,5 millions de dollars sera apporté sur quatre ans dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves, à compter de 2006-2007. Ces fonds permettront de renforcer l'extension des services et de faire des investissements mineurs de capitaux. De plus, le financement de 17,5 millions de dollars sur quatre ans apporté dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques appuiera les investissements en formation et permettra d'augmenter la portée des programmes.

Résultats partagés :

La stratégie fédérale sur le DJE vient compléter l'Accord de 2000 des premiers ministres FPT en matière de DJE. Elle prévoit combler les lacunes liées aux chances d'épanouissement entre les enfants autochtones et non autochtones, en améliorant les possibilités de développement qui s'offrent aux jeunes enfants autochtones (de 0 à 6 ans) et à leurs familles. Les résultats sont partagés par les ministères fédéraux suivants : Santé Canada - Direction générale des Premières nations et des Inuits, l'Agence de santé publique du Canada (ASPC), Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), Développement social Canada (DSC), et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC).

Le financement approuvé en décembre 2004, qui vise à améliorer l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) pour les enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves ainsi qu'à mettre en oeuvre la première étape d'une approche à guichet unique, complète le financement accordé aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (mars 2003) en vue de faciliter l'accès aux programmes et aux services d'AGJE.

Le financement annoncé dans le budget de 2005 visait à appuyer l'amélioration des programmes de développement sain des enfants.