ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Pêches et Océans Canada

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Dans la présente section :

• Un message du ministre des Pêches et des Océans du Canada
• Déclaration de la direction
• Architecture des activités de programme
• Renseignements sommaires
• Priorités ministérielles pour 2007-2010
• Liens aux résultats du gouvernement du Canada

Un message du ministre des Pêches et des Océans du Canada

En ma qualité de ministre des Pêches et des Océans, je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de mon ministère pour 2007-2008.

Les pêches, les océans et les industries maritimes du Canada jouent un rôle de premier plan dans le succès que nous remportons en tant que nation. Ces secteurs injectent des milliards de dollars dans notre économie et emploient des dizaines de milliers de Canadiens, qui perpétuent la fière tradition maritime de notre pays.

La saine intendance des eaux du Canada est essentielle à la sauvegarde de cette tradition. Pêches et Océans Canada (MPO) est déterminé à offrir des programmes et services qui favorisent l'utilisation et le développement durables de nos voies navigables et de nos ressources aquatiques.

Tous les jours, le personnel dévoué du MPO et de son organisme de service spécial, la Garde côtière canadienne, travaillent d'arrache-pied à fournir les services nécessaires à l'obtention de trois résultats clés :

• des voies navigables sécuritaires et accessibles
• des pêches et une aquaculture durables
• des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Pour mieux y parvenir, le MPO se concentrera en 2007-2008 sur les priorités suivantes :

Moderniser la Loi sur les pêches du Canada - La Loi sur les pêches, la loi fédérale qui régit la gestion des pêches et la protection du poisson et de son habitat, a bien servi le Canada. Mais elle n'a pour ainsi dire pas changé durant ses 138 ans d'histoire. Nous en avons introduit une version nouvelle et modernisée qui rend mieux compte des perspectives et des défis des pêches d'aujourd'hui. Une fois adoptée par le Parlement, la nouvelle Loi permettra de gérer les pêches et les océans du Canada avec plus de clarté et de transparence et à l'enseigne d'une plus grande collaboration.

Renforcer la gouvernance internationale des pêches - Tablant sur les réformes que le Canada a aidé à mener l'an dernier à l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, le MPO poursuivra les efforts qu'il déploie pour améliorer la gouvernance internationale des pêches et des océans. Le rétablissement de la fonction d'ambassadeur à la conservation des pêches et d'autres travaux au sein de la communauté internationale donneront au MPO la possibilité de promouvoir encore plus l'adoption d'approches écosystémiques de gestion des pêches propices à la conservation et à la protection des stocks mondiaux de poisson. Freiner la surpêche en haute mer, notamment la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, demeure une priorité que le MPO s'emploiera à faire avancer au nom des Canadiens.

Transformer les pêches autochtones commerciales - Le MPO continuera à travailler à l'intégration des pêches avec les Premières nations et les groupes autochtones. Au moyen des programmes existants et de nouvelles initiatives, le MPO aidera les communautés autochtones à : mettre sur pied des entreprises de pêche plus solides et transparentes; accroître leurs capacités de gérer les pêches; consolider les avantages économiques résultant de leur participation accrue à la pêche commerciale; aider les Premières nations des côtes est et ouest à conclure des traités à plus long terme. La priorité du MPO est d'offrir à tous les pêcheurs la possibilité de pratiquer des pêches intégrées, vigoureuses et durables.

Améliorer les sciences halieutiques - Nous devons impérativement avoir de solides données scientifiques si nous tenons à prendre les bonnes décisions pur mieux gérer nos pêches et nos océans et mieux servir les Canadiens. Mon objectif est d'obtenir des fonds additionnels pour améliorer la recherche halieutique et pour continuer à renouveler le Programme scientifique de mon ministère. L'Initiative de renouvellement des sciences rend ce programme capital plus innovateur, souple et collaboratif et, de ce fait, plus à même de répondre aux besoins de nos clients et de nos partenaires.

Rajeunir la Garde côtière canadienne - La Garde côtière canadienne (GCC) offre de nombreux services pour aider les Canadiens et les visiteurs à évoluer en toute sécurité sur les eaux du pays. Elle aide également le MPO à réaliser un certain nombre d'activités de recherche et de gestion des pêches. La GCC s'emploie à faire des progrès concrets et visibles dans le renouvellement de sa flotte. Elle continuera à jouer un rôle actif et important dans le programme fédéral de sécurité maritime de même qu'à offrir un service de navigation maritime qui progresse au rythme de la technologie et qui répond aux besoins changeants des clients.

Faire valoir notre souveraineté dans l'Arctique - Les habitants, les îles, les voies navigables et les ressources du Nord canadien sont une facette importante de notre identité nationale. En 2007-2008, le MPO jouera un rôle clé dans le programme canadien de l'Année polaire internationale. En guise d'appui à cet effort de recherche sur les enjeux du Nord, nous élargirons notre palette d'activités de recherche scientifique et de cartographie hydrographique. Nous continuerons, par l'entremise de la Garde côtière canadienne, à offrir un niveau élevé de services dans les domaines, entre autres, de la navigation, du déglaçage et de la sécurité dans les eaux du Nord. En renforçant sa présence dans le Nord, le nouveau gouvernement du Canada fera mieux valoir notre souveraineté dans l'Arctique.

Mettre en œuvre le Plan d'action du Canada pour les océans - Nous sommes fiers du rôle que ne cesse de jouer le MPO à titre de ministère responsable du Plan d'action du Canada pour les océans, une approche pangouvernementale qui vise à mieux gérer les activités océaniques par le resserrement des liens de collaboration entre les intervenants de tous les horizons. Au nombre des initiatives qui seront entreprises cette année, nous préserverons l'écosystème unique de l'estuaire de la Musquash, au Nouveau-Brunswick en le désignant zone de protection marine officielle, la sixième, du Canada.

Promouvoir l'aquaculture - L'aquaculture possède des atouts formidables pour devenir un fleuron de l'industrie canadienne. Cette année, le MPO continuera à lancer et à promouvoir des initiatives visant à favoriser la qualité, la sécurité et la durabilité environnementale de l'élevage des poissons et fruits de mer. De concert avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires, nous travaillerons à mettre sur pied un cadre réglementaire plus efficace et collaboratif pour l'industrie tout en instaurant des normes nationales pour les activités de l'aquaculture.

Améliorer nos processus réglementaires - Le MPO va continuer de déployer son Plan de modernisation du processus environnemental dans le but d'améliorer l'efficacité et l'efficience de nos mesures de protection de l'habitat du poisson. Nous travaillons également avec d'autres organisations, comme l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Transports Canada et Environnement Canada, à parfaire le régime de réglementation plus global afin d'évaluer les projets d'envergure.

Je serai heureux de travailler avec mes collègues du Ministère, nos partenaires gouvernementaux et les intervenants des quatre coins du pays à réaliser ces objectifs importants. Ensemble, nous pouvons offrir aux Canadiens la valeur maximale qu'il est possible de tirer des ressources halieutiques et océaniques de l'État dans l'optique du développement durable.

 

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L'honorable Loyola Hearn, C.P., député
Ministre des Pêches et des Océans

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de Pêches et Océans Canada pour l'exercice 2007-2008.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus par le Ministère avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le RPP.

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Larry Murray
Sous-ministre

Architecture des activités de programme

Le MPO présente ses rapports au Parlement sur la base de l'architecture des activités de programme (AAP). L'objet de l'AAP est d'expliquer le lien entre les activités que le Ministère entreprend et les trois résultats stratégiques auxquels il travaille. L'AAP cherche à décrire la façon dont le Ministère gère les ressources dont il est maître pour obtenir les résultats voulus.

L'AAP du MPO fait état de trois résultats stratégiques, en l'occurrence :

• Voies navigables sécuritaires et accessibles - résultat géré par la Garde côtière canadienne, les Ports pour petits bateaux et les Sciences.
• Pêches et aquaculture durables - résultat géré par la Gestion des pêches, l'Aquaculture et les Sciences;
• Des écosystèmes aquatiques sains et productifs - résultat géré par le Secteur des océans et de l'habitat et par le Secteur des sciences.

L'AAP comprend également les fonctions nécessaires à l'implantation d'un cadre solide permettant aux gestionnaires d'assurer la prestation de services efficaces aux Canadiens. Ces fonctions sont appelées des facilitateurs de programme. La section Autres sujets d'intérêt présente de l'information supplémentaire au sujet des facilitateurs de programme.

Chaque résultat stratégique de l'AAP est associé à au moins une activité de programme, elle-même associée à au moins une sous-activité de programme. L'AAP est un cadre permettant de faire le lien entre les résultats prévus et les mesures du rendement, d'une part, et les activités individuelles, d'autre part. Les résultats concrets sont présentés en termes d'activités et de sous-activités de l'AAP.

Le diagramme suivant illustre le lien logique entre les résultats stratégiques, les activités de programme et les sous-activités de programme.

Architecture des activités de programme du MPO

Le MPO examine régulièrement son APP et la révise au besoin. Par exemple, il l'a légèrement modifiée pour 2006-2007 en regroupant et en renommant plusieurs sous-activités scientifiques de façon à mieux refléter les programmes du Secteur des sciences. La Garde côtière canadienne proposera de modifier l'APP en remplaçant une sous-activité par deux nouvelles; de l'information plus détaillée vous est présentée à Garde côtière canadienne de la section 4 à ce sujet. Si ces modifications sont approuvées en 2007-2008, la GCC pourra faire rapport en regard de la structure remaniée dans le Rapport ministériel sur le rendement afférent.

Renseignements sommaires

Les pêches et les océans du Canada jouent depuis longtemps un rôle important dans notre développement et notre croissance en tant que nation. Composantes essentielles du tissu historique, économique et culturel des localités côtières, ils procurent aux Canadiens une base solide et fiable de ressources naturelles autour de laquelle ils ont bâti et cultivé leur économie et leur sentiment d'appartenance nationale.

Vision Excellence des services offerts à la population canadienne afin d'assurer le développement durable et l'utilisation sécuritaire des eaux du Canada.

Le secteur canadien des pêches et des océans a évolué considérablement au cours de la dernière décennie : l'effondrement des stocks historiquement principaux, les tensions internationales, la reconnaissance croissante des droits ancestraux et issus de traités des Autochtones et l'expansion sans précédent du nombre d'utilisateurs de nos océans. On observe en même temps un éveil croissant aux défis environnementaux tels que la pollution, les espèces en péril et les changements climatiques.

Assurer aux générations présentes et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sûrs, sains et productifs est l'essence même de nos activités. Le travail du Ministère gravite autour de trois résultats stratégiques - c'est-à-dire les avantages durables et à long terme que les Canadiens et les Canadiennes récoltent de la vision et des efforts du MPO -, en l'occurrence :

• Voies navigables sécuritaires et accessibles - Assurer l'accès aux voies navigables canadiennes de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada au profit de l'ensemble des Canadiens.
• Pêches et aquaculture durables - Offrir un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui favorise la création d'une richesse durable pour les Canadiens.
• Écosystèmes aquatiques sains et productifs - Assurer le développement durable et la gestion intégrée des ressources à l'intérieur et autour des milieux aquatiques du Canada par la gestion des océans et de l'habitat et par la réalisation d'activités essentielles de gestion des sciences et des pêches.

Mandat

Au nom du gouvernement du Canada, le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada dans les océans et les eaux intérieures.

La Garde côtière canadienne, un organisme de service spécial au sein du MPO, est responsable de services et de programmes contribuant directement à la sécurité, à la sûreté et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. L'organisme contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure terrestre. Les lois qui régissent le Ministère comprennent la Loi sur les océans, qui confère au ministre la responsabilité de diriger la gestion des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, et la Loi sur les pêches, qui donne au ministre la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture. Le MPO partage aussi la responsabilité de la Loi sur les espèces en péril avec Environnement Canada et Parcs Canada.

Ressources financières et humaines pour 2007-2010

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en millions de dollars)	1 596,7	1 622,3	1 604,3
Ressources humaines (nombre d'équivalents temps plein)	10 528	10 523	10 457

Priorités ministérielles pour 2007-2010

Aux sept priorités de programme du MPO, qui témoignent de la responsabilité qui échoit au Ministère de trouver un équilibre entre ses engagements et les ressources dont il dispose afin d'offrir des services de qualité aux Canadiens, s'ajoutent cinq priorités de gestion qui influent sur les rouages internes du Ministère.

Priorités ministérielles	Type1
Priorités de programme
Renouvellement des pêches	Déjà établie
Gouvernance internationale	Déjà établie
Gouvernance de l'aquaculture	Déjà établie
Plan d'action du Canada pour les océans	Déjà établie
Renouvellement des sciences	Déjà établie
Rajeunissement de la Garde côtière canadienne	Déjà établie
Modernisation du processus environnemental	Déjà établie
Priorités de gestion
Modernisation des ressources humaines	Permanente
Cadre de responsabilisation de gestion2	Permanente
Intégration de la planification et des rapports2	Permanente
Gestion intégrée du risque	Permanente
Renouvellement ministériel3	Déjà établie

¹ La priorité est nouvelle, permanente ou déjà établie. Nouvelle signifie que la priorité a été introduite durant la présente période de planification. Permanente signifie que la priorité n'a pas de date de fin. Déjà établie signifie qu'il a été question de la priorité dans un précédent Rapport sur les plans et les priorités ou Rapport ministériel sur le rendement.

² La coordination est assurée par une équipe au sein du Secteur des ressources humaines et des services intégrés.

³ La priorité du renouvellement ministériel comprend aussi le renouvellement du Programme des ports pour petits bateaux.

Activités de programme par résultat stratégique

		Dépenses prévues
	Résultats prévus	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à l'atteinte des priorités ministérielles suivantes
Résultat stratégique : voies navigables sécuritaires et accessibles
Garde côtière canadienne	Réduction au minimum des pertes de vies, des blessures et des dommages matériels qui résultent d'incidents maritimes Gestion des voies navigables efficace et efficiente favorisant le commerce maritime Pérennité des milieux marins et d'eau douce au moyen d'interventions rapides et efficaces Une infrastructure maritime qui assure la prestation de services efficaces à tous les clients	718,1	755,3	753,8	Rajeunissement de la Garde côtière canadienne Toutes les priorités de gestion
Ports pour petits bateaux	Un réseau de ports essentiels ouverts, sûrs, efficaces et en bon état pour l'industrie canadienne de la pêche commerciale	109,2	104,4	104,3	Renouvellement ministériel Toutes les autres priorités de gestion
Sciences (voies navigables sécuritaires et accessibles)	De l'information et des produits et services hydrographiques et océanographiques utilisés pour soutenir l'infrastructure du transport maritime du Canada, permettre de naviguer en toute sécurité et faire valoir notre souveraineté	48,0	47,5	47,1	Renouvellement des sciences Toutes les priorités de gestion
Résultat stratégique : pêches et aquaculture durables
Gestion des pêches	Conservation des ressources halieutiques du Canada pour assurer l'utilisation durable de la ressource par une collaboration étroite avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants	350,5	344,1	340,6	Renouvellement des pêches Gouvernance internationale Toutes les priorités de gestion
Aquaculture	Un cadre législatif et réglementaire fédéral mieux adapté aux besoins du public et de l'industrie comprenant des mesures renforcées visant à protéger la vie humaine sur la base de connaissances scientifiques favorisant la prise de décisions (éclairées et objectives)	5,0	5,0	5,0	Gouvernance de l'aquaculture Toutes les priorités de gestion
Sciences (voies navigables sécuritaires et accessibles)	Utilisation de conseils scientifiques pour assurer en meilleure connaissance de cause la récolte durable du poisson sauvage et d'élevage et d'autres ressources aquatiques et pour contribuer à la richesse durable	191,0	188,6	184,5	Renouvellement des sciences Renouvellement des pêches Gouvernance internationale Gouvernance de l'aquaculture Toutes les priorités de gestion
Résultat stratégique : écosystèmes aquatiques sains et productifs
Gestion des océans	Gestion proactive des activités maritimes et protection de la santé des océans du Canada en collaboration avec les intervenants	21,2	21,0	21,0	Plan d'action du Canada pour les océans Toutes les priorités de gestion
Gestion de l'habitat	Des habitats sains et productifs propices à la production d'espèces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens	79,8	78,6	73,3	Modernisation du processus environnemental Toutes les priorités de gestion
Sciences (écosystèmes aquatiques sains et productifs)	Utilisation de conseils scientifiques pour favoriser la gestion intégrée d'écosystèmes aquatiques sains et productifs pour le bénéfice et le plaisir des Canadiens	74,0	77,8	74,8	Renouvellement des sciences Modernisation du processus environnemental Toutes les priorités de gestion

Plans et priorités du Ministère pour 2007-2010

Cadre de fonctionnement

Le MPO continue à suivre les grandes orientations et priorités de son Plan stratégique 2005. Construit autour des trois résultats stratégiques du Ministère, celui-ci propose sept grands secteurs d'intervention prioritaires :

• Renouvellement des pêches
• Gouvernance internationale
• Gouvernance de l'aquaculture
• Plan d'action du Canada pour les océans
• Renouvellement des sciences
• Rajeunissement de la Garde côtière canadienne
• Modernisation du processus environnemental

L'examen du modèle de gestion du MPO qui a été réalisé en 2006 a confirmé en bonne partie la structure du Ministère et la répartition de ses responsabilités. Les hauts fonctionnaires ont toutefois modifié les comités du Ministère à certains égards afin de renforcer les processus décisionnels de haut niveau et de faciliter l'intégration des décisions relatives aux politiques et aux programmes d'un programme à l'autre.

Du point de vue de l'organisation et de la gouvernance, la transformation de la Garde côtière canadienne (GCC) en un organisme de service spécial (OSS) a été un changement institutionnel majeur au sein du MPO. La GCC est chargée d'offrir des services et des programmes qui contribuent directement à assurer la sécurité, la sûreté et l'accessibilité des voies navigables du Canada. L'organisme aide aussi d'autres organisations gouvernementales à réaliser leurs objectifs par l'entremise de sa flotte civile et de sa vaste infrastructure terrestre. En sa nouvelle qualité d'OSS, la GCC continue d'accroître sa marge de manœuvre opérationnelle et sa souplesse de gestion pour le bénéfice de ses clients et des intervenants. Les autorisations formelles qui sont entrées en vigueur en 2005-2006 lui ont donné davantage de latitude dans sa façon de gérer les fonds touchant les urgences, les immobilisations et les frais de nettoyage recouvrés des pollueurs.

Bien que le budget 2006 ait largement stabilité le financement des principaux programmes du MPO, celui-ci fait maintenant face à de nouveaux défis dans ce domaine :

• De récentes décisions de la Cour fédérale ont affecté les activités de gestion des sciences et des pêches. Les outils législatifs contenus dans le projet de nouvelle Loi sur les pêches aideront à résoudre certaines de ces difficultés.
• Les pressions externes sur les coûts, comme la fluctuation des prix de l'énergie, sont l'une des grandes préoccupations de la GCC.
• Les obligations de programme associées à la Loi sur les espèces en péril et aux évaluations environnementales se sont énormément accentuées et le MPO devra composer avec un alourdissement majeur de sa charge de travail. Par exemple, il prévoit recevoir des propositions de développement à grande échelle d'environ 300 milliards de dollars, ce qui augmentera la demande d'activités de réglementation et d'évaluations environnementales relatives à l'habitat du poisson au cours des prochaines années.

Le MPO doit également répondre à un certain nombre de nouvelles demandes à l'égard de ses services, comme :

• Les défis qui se présentent sur les tribunes internationales à l'égard des pêches exigent que le Canada exerce un leadership sur la question de la réforme des pêches internationales et des mécanismes de gouvernance des océans.
• La volonté croissante des provinces de participer aux décisions du MPO et d'agir de concert avec lui dans des domaines d'intérêt commun.
• Les plans accélérés de mise en valeur des ressources naturelles à l'intérieur et autour des eaux par le secteur privé pressent de plus en plus le MPO d'agir dans les dossiers de la protection de l'environnement et de l'exploitation durable des océans et des ressources dulcicoles.
• Les pressions exercées pour accroître le service et élargir infrastructure, en particulier dans le Nord, se répercutent en particulier sur les programmes de la Garde côtière canadienne, des Ports pour petits bateaux et des Sciences.

Priorités en matière de programmes

Le MPO compte sept priorités de programme qui témoignent de la responsabilité qui lui échoit de trouver un équilibre entre ses engagements et les ressources dont il dispose afin d'offrir des services de qualité aux Canadiens.

Renouvellement des pêches

Le MPO est responsable d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes permettant d'assurer l'utilisation durable des écosystèmes marins du Canada. Il s'affaire au déploiement d'un programme de renouvellement des pêches axé sur la modernisation des processus décisionnels et sur l'établissement avec les utilisateurs de la ressource de nouvelles relations fondées sur l'intendance partagée. Le programme de renouvellement reconnaît que le Canada ne peut assurer la viabilité des pêches qu'en assurant la conservation et l'utilisation durable de la ressource et la viabilité de l'industrie qui l'exploite.

À long terme, le programme de renouvellement s'attaquera aux défis structurels sous-jacents et à la complexité croissante de la gestion des pêches. L'objectif du programme de renouvellement des pêches est d'assurer, tout en s'appuyant sur un régime moderne de gouvernance des pêches, la durabilité d'une ressource à la base d'une industrie viable et diversifiée.

La Loi sur les pêches est la loi fédérale qui régit la gestion des pêches et la protection de l'habitat du poisson au Canada. Elle a été édictée en 1868, avant qu'une seule province et un seul territoire des trois côtes du Canada n'entre dans la Confédération et avant qu'on ne puisse même imaginer la technologie moderne utilisée pour la pêche. Cette loi vieille de 138 ans a été modifiée occasionnellement au fil des ans, mais on ne l'a jamais réformée en profondeur pour la mettre à jour.

L'industrie de la pêche est un important pilier économique des collectivités côtières du Canada, leur étant source d'emplois et de débouchés depuis des générations. Plus de 80 000 Canadiens et Canadiennes gagnent directement leur vie en mer, dans les eaux intérieures, dans les usines de transformation ou dans les installations aquacoles. C'est une question de gros sous; la valeur de la production annuelle de la pêche sauvage et de l'aquaculture avoisine les 2,8 milliards de dollars. Mais les pêches canadiennes se butent et s'adaptent à un certain nombre de défis : les modifications de l'environnement, l'évolution spectaculaire des marchés, les variations cycliques de l'abondance des principaux stocks et l'expansion rapide d'autres industries utilisant les océans. Résultat : les pêches canadiennes ont évolué beaucoup plus rapidement que ne l'ont fait les vieux outils législatifs qui servent à gérer cette industrie essentielle.

Il y a à peu près sept ans, le MPO a entrepris une ronde de consultations pour commencer à ériger un régime moderne de gestion des pêches capable de relever les défis du XXI^e siècle. Lors de ces vastes consultations avec les provinces, les territoires, les entreprises de pêche, les groupes autochtones et d'autres intervenants, le MPO a découvert que l'on était très généralement favorable aux principes d'une Loi sur les pêches modernisée. Il est maintenant temps d'agir.

La nouvelle Loi sur les pêches à l'étude (projet de loi C-45) :

• exigera que toutes les décisions de gestion des permis et de la répartition tiennent compte des impacts sur le poisson et son habitat, faisant de la conservation la pierre angulaire de la gestion des pêches;
• permettra aux pêcheurs de jouer un rôle accru dans la gestion de leurs pêches; le ministre devant répondre de la conservation des ressources publiques, lui et les pêcheurs canadiens sont tenus conjointement responsables de la bonne gestion de celles-ci;
• assurer l'accès et la répartition à long terme, ce qui procurera une plus grande stabilité aux pêcheurs et leur permettra de mieux planifier leurs activités;
• créera un tribunal de sanctions administratives pour régler la majorité des infractions à la Loi sur les pêches, ce qui réduira la dépendance à l'égard des tribunaux criminels.

Le projet de loi C-45 comporte quatre éléments clés : la protection des écosystèmes aquatiques, l'assurance de la conformité, l'intendance partagée et la stabilisation de l'accès à la ressource et de la répartition de celle-ci.

Protection des écosystèmes aquatiques : Plus que jamais, l'industrie de la pêche dépend de la conservation de la ressource. Sans une ressource saine et durable, aucune activité de pêche à long terme ne pourra être pratiquée. La nouvelle loi renforce notre capacité de conserver et de protéger l'habitat du poisson. L'interdiction générale de détériorer, de détruire ou de perturber l'habitat du poisson demeure la pierre d'angle du programme de l'habitat du poisson du MPO.

Assurance de la conformité : À l'heure actuelle, la plupart des infractions, mêmes mineures, à la Loi sur les pêches sont portées devant un tribunal criminel. Ce processus peut être long et coûteux. La nouvelle Loi permettrait de régler certaines infractions par l'imposition de sanctions relatives aux permis de pêche, ce qui pourrait prendre la forme d'une réduction de quota, d'une suspension du permis ou d'une amende. Elle préciserait clairement les modalités d'application des accords sur des mesures de rechange comme moyen de régler certaines infractions, ce qui permettrait d'éviter le recours aux tribunaux criminels. Les individus disposés à accepter la responsabilité de leurs infractions aux dispositions réglementaires relatives à la pêche et à l'habitat et qui sont prêts à prendre les mesures nécessaires pour remédier au préjudice pourraient se prévaloir de ces accords.

Partage de l'intendance : Les gens de l'industrie de la pêche méritent d'avoir leur mot à dire dans les décisions qui se prennent au sujet de l'industrie dont ils dépendent pour gagner leur vie. Ils devraient avoir un rôle plus actif dans la gestion de la ressource pour l'avenir. La nouvelle Loi établirait un fondement juridique pour conclure avec des groupes de pêcheurs des ententes ayant force obligatoire définissant clairement un rôle de gestion partagée pour l'industrie. Plus précisément, la Loi permettrait à ces groupes de jouer un plus grand rôle et préciserait les règles de pêche, les programmes, les services et les modalités de financement par l'entremise de plans de pêche axés sur la conservation.

Stabilisation de l'accès et de la répartition : Les pêcheurs commerciaux jugent instable et imprévisible le processus actuel de détermination de l'accès à la ressource et de répartition de celle-ci, y voyant un obstacle à la planification pour l'avenir. Dans un même temps, ils veulent que le Ministre conserve son autorité sur l'accès et la répartition. Pour bien planifier leurs activités, les pêcheurs doivent savoir qu'ils ont accès à long terme à une pêche particulière et connaître leur part de la ressource. La nouvelle Loi donne au Ministre un mécanisme juridique lui permettant de fixer des répartitions pour une période pouvant aller jusqu'à 15 ans pour les flottilles et les groupes pratiquant la pêche commerciale, récréative et autochtone dans les eaux de mer. Elle permettrait également au Ministre d'annuler, de modifier ou de remplacer une répartition dans certaines circonstances, comme l'atteinte d'objectifs de conservation, sous réserve des processus prévus par la loi.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Loi sur les pêches renouvelée déposée au Parlement	+
Mise en œuvre de la Loi sur les pêches renouvelée		+

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Meilleure connaissance et compréhension du projet de loi C-45 (la nouvelle Loi sur les pêches)	Les groupes d'intervenants expriment leur appui à la nouvelle Loi sur les pêches.
Appui des provinces et des territoires au projet de loi C-45	Des ministres des provinces et des territoires commentent positivement le projet de loi. Des ministres des provinces et des territoires appuient le projet de loi comme témoins à l'étape du comité.
Appui à l'adoption du projet de loi C-45	Le projet de loi C-45 reçoit la sanction royale et devient loi.
Des stratégies de mise en œuvre de la nouvelle Loi sur les pêches sont élaborées en collaboration avec les régions	Les stratégies de mise en œuvre sont claires, sont assorties de mécanismes décisionnels efficaces et sont pratiques (comprennent des échéanciers, reflètent d'autres processus de modernisation, etc.).

Gouvernance internationale

La surcapacité, la surpêche - dont la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) - et la détérioration du milieu marin menacent tous ensemble la durabilité des pêches et la biodiversité des océans de la planète. Il s'agit là non seulement d'un problème environnemental pressant à l'échelle mondiale, mais également d'un problème économique et d'un problème de sécurité. Dans le monde, des millions de personnes dépendent de l'industrie de la pêche pour gagner leur pain et le poisson est la principale source de protéine animale de millions d'autres.

Il est de plus en plus reconnu à l'échelle internationale qu'il faut, si l'on veut protéger la biodiversité des océans, aller au-delà de la gestion des pêches et tenir compte du programme plus vaste d'action internationale pour les océans. Cela comprend gérer l'impact des activités humaines sur les zones marines vulnérables et sur les ressources génétiques de la mer. Comme la santé des stocks halieutiques repose sur celle des écosystèmes océaniques, il est impératif d'adopter une approche intégrée pour protéger la biodiversité des océans.

Selon Situation mondiale des pêches et de l'aquaculture, un rapport publié en 2004 par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, près du quart des stocks mondiaux de poisson font l'objet d'une exploitation non durable. Conscient de cette situation alarmante et des efforts à long terme qu'il faudra déployer pour la corriger, le MPO a récemment lancé sa Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans (SGIPO) afin d'assurer une gouvernance plus efficace de la haute mer et d'en arriver ainsi à des pêches durables et à des océans plus sains.

Ces efforts internationaux renforcent non seulement l'approche écosystémique de gestion des pêches et l'engagement que nous avons pris d'assurer la saine gouvernance de la ressource, mais ils tentent également d'en élargir la portée. La stratégie du Canada consiste à faire un usage efficace des institutions internationales et multilatérales de même qu'à resserrer ses relations bilatérales de façon à garantir la saine gestion des stocks de poissons, à promouvoir un mode écosystémique de gestion des océans pour protéger la biodiversité et à accroître notre compréhension des pêches et des océans de façon ce que nous puissions prendre des décisions éclairées fondées sur une meilleure connaissance des écosystèmes de haute mer.

La stratégie a guidé le Canada, lui permettant de faire des progrès substantiels vers l'objectif d'améliorer la gouvernance internationale des pêches et des océans. En témoignent la réussite des réformes apportées dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) et le leadership dont a fait preuve le Canada pour rallier un consensus autour de la résolution sur les pêches durables de l'Assemblée générale des Nations Unies quant à la nécessité d'agir afin de protéger les écosystèmes marins vulnérables, en particulier dans les zones de haute mer non réglementées.

Bien qu'elle soit à long terme, la stratégie n'a reçu jusqu'à maintenant des fonds que pour trois ans. L'action et la coopération internationales sont les seuls moyens d'instaurer des mécanismes de gouvernance efficaces pour assurer la santé des océans et des stocks mondiaux de poissons dans l'avenir.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans			+

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Meilleure compréhension des écosystèmes marins, y compris les zones vulnérables, et prestation de conseils aux décideurs	Degré de prise en considération et d'intégration de la recherche scientifique dans la prise de décisions stratégiques
Activités d'application de la loi et d'assurance de la conformité respectant le droit international et dont la mise en œuvre est facilitée par une diplomatie efficace visant à garantir la durabilité des pêches hauturières	Tendances du dépassement des limites de prises établies Tendances de la pêche INN
Leadership sur les tribunes internationales pour amener les organisations internationales et les intervenants pertinents à mieux comprendre et accepter les principes de la gestion écosystémique et la nécessité de protéger les zones vulnérables des océans	Lancement de nouvelles approches de gestion, de réformes ou d'examens du rendement par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP)
Activités de soutien et de défense visant à mobiliser l'appui de la classe politique à la vision canadienne du programme international de gouvernance des pêches et des océans	Public et intervenants conscients de la nécessité de renforcer la gouvernance internationale des pêches et des océans et se montrant favorables à cette démarche

Gouvernance de l'aquaculture

Le Canada a des atouts formidables pour devenir un leader mondial de l'aquaculture. Ses forces résident dans l'immensité de son littoral, la productivité de ses ressources marines et d'eau douce, la qualité réputée de ses produits, sa proximité à des marchés établis et grandissants, l'efficacité et l'efficience de son infrastructure de transport, son système d'inspection des aliments de réputation internationale, la compétence de sa main-d'œuvre et sa solide expertise en gestion. Mais des obstacles tels que la lourdeur de son cadre réglementaire et l'existence de graves lacunes dans les responsabilités en matière de gouvernance du secteur empêchent le Canada de réaliser son plein potentiel dans ce domaine.

Préoccupés par les contaminants, les maladies et la salubrité générale des aliments, les consommateurs cherchent à obtenir des garanties quant à l'innocuité de ce qu'ils consomment. Le MPO continue à travailler avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et l'industrie de l'aquaculture pour garantir la qualité et la salubrité des produits cultivés de la mer. Le MPO continuera à travailler pour que s'accroisse la confiance du public et des consommateurs en prenant des mesures destinées à favoriser la production de produits aquicoles sûrs et la durabilité environnementale de l'aquaculture.

Il s'agit d'une priorité à deux grands volets : l'Initiative de renouvellement de l'aquaculture et le Programme d'aquaculture durable.

L'Initiative de renouvellement de l'aquaculture s'articule autour des activités suivantes : faire de la recherche; définir des objectifs nationaux pour le développement de l'aquaculture au Canada; circonscrire les responsabilités fédérales et provinciales; réaliser des économies par l'harmonisation des régimes réglementaires, la collecte d'information et l'adoption d'approches réglementaires intelligente; améliorer la coordination des programmes d'aide fédéraux et provinciaux; développer et appliquer des mécanismes visant à rendre des comptes aux Canadiens et à combler les lacunes de longue date dans le soutien stratégique offert au secteur; obtenir un mandat de négociation et négocier avec les provinces et territoires; élaborer des accords avec les partenaires provinciaux et territoriaux; et formuler et mettre en œuvre des stratégies de participation du public, y compris la consultation des intervenants et des communautés autochtones.

L'objectif est de positionner l'industrie pour en accroître la rentabilité, l'autosuffisance et la compétitivité à l'échelle mondiale. Cela démontrerait également aux provinces et territoires, à l'industrie, aux Autochtones, aux investisseurs et aux autres intervenants touchés que le gouvernement du Canada est résolu à favoriser le développement durable du secteur aquacole au Canada.

Le Programme d'aquaculture durable (PAD) témoigne de l'engagement du gouvernement du Canada d'accroître les connaissances scientifiques afin d'étayer la prise de décisions, de renforcer les mesures de protection de la santé humaine et de mieux adapter le cadre législatif et réglementaire fédéral aux besoins du public et de l'industrie. Les activités en rapport avec le PAD comprennent généralement ce qui suit : évaluer et atténuer les effets possibles de l'aquaculture sur les écosystèmes aquatiques par la recherche et le développement scientifiques; travailler en partenariat avec l'industrie en finançant conjointement des projets de recherche et de développement afin d'améliorer l'innovation et la productivité du secteur; collaborer avec d'autres ministères et organismes à renforcer le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques afin d'augmenter la confiance des consommateurs et du marché dans l'innocuité et la qualité des produits de l'aquaculture; et travailler à améliorer l'application des lois, des règlements et des politiques du MPO qui régissent l'aquaculture, surtout en ce qui a trait à la gestion de l'habitat.

Continuelle, la gestion de l'aquaculture englobe l'ensemble des activités et des dossiers dont s'occupe le Ministère en vertu de son mandat ou de la loi, notamment : faire de la recherche et de l'analyse; élaborer des lois, des règlements, des politiques, des stratégies, des cadres et des programmes qui témoignent des besoins de l'industrie et des intervenants et qui répondent à de tels besoins; et assurer la liaison avec d'autres secteurs, les provinces te territoires, les régions, les intervenants et le public. Figurent également à ses activités : offrir du soutien et fournir de l'information pour la réalisation d'évaluations environnementales; traiter les demandes de site; assurer l'administration, la surveillance et l'application des règlements du MPO touchant la viabilité environnementale de l'aquaculture; et soutenir la création et la mise en œuvre de codes de conduite (en collaboration avec l'industrie) dans le but de répondre aux exigences fédérales (réglementation intelligente).

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Exploiter et tenir à jour un site Web sur l'aquaculture afin d'améliorer le partage de l'information avec le public canadien	+
Rechercher un mandat pour lancer une initiative de renouvellement de l'aquaculture		+

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Un cadre législatif et réglementaire fédéral mieux adapté aux besoins du public et de l'industrie comprenant des mesures renforcées visant à protéger la vie humaine sur la base de connaissances scientifiques favorisant la prise de décisions (éclairées et objectives)	Niveau de confiance et perception des Canadiens à l'égard de l'aquaculture, l'un et l'autre mesurés par l'entremise de consultations continuelles sur les grands dossiers de l'aquaculture
Les aquaculteurs ont les outils requis pour devenir autonomes, s'attaquer aux besoins et priorités en émergence, livrer une concurrence efficace sur les marchés nationaux et internationaux et créer et saisir des occasions dans les domaines des sciences et de l'innovation, de la sécurité alimentaire et de l'intendance environnementale (gouvernance saine et intégrée)	Nombre de politiques, de règlements, de codes et de programmes d'aquaculture élaborés ou renouvelés
Un cadre réglementaire simplifié, des normes et des pratiques harmonisées et une confiance accrue du public pour appuyer le développement de l'aquaculture au Canada	Augmentation de la production aquacole canadienne (c.-à-d. une industrie croissante, compétitive et axée sur le marché offrant une bonne performance environnementale et sociale)
Bonne coordination et communication de rapports sur les activités aquacoles (y compris l'établissement de budgets et de rapports) au sein du Ministère et entre les régions pour le Programme d'aquaculture durable et l'aquaculture de manière plus générale	Rapport annuel sur les dépenses réelles en aquaculture

Plan d'action du Canada pour les océans

Les questions relatives aux océans sont complexes et chevauchent tous les ordres de gouvernement, les secteurs, les frontières internationales et les communautés d'intérêts. La Loi sur les océans, entrée en vigueur en 1997, fixe le cadre législatif d'une approche coordonnée du gouvernement fédéral à l'égard des océans. Le Plan d'action (du Canada) pour les océans (PAO) propose une démarche horizontale pour la mise en application de la Loi sur les océans et de la Stratégie sur les océans du Canada, intégrant les activités du MPO et d'autres ministères. Il cherche avant tout à faire avancer la connaissance en entreprenant les activités scientifiques nécessaires et en mettant sur pied des systèmes de gouvernance inclusifs et transparents avec les provinces, les territoires et d'autres parties. Lancé en 2005, le PAO s'appuie sur quatre piliers :

• le leadership international, la souveraineté et la sécurité
• la gestion intégrée des océans pour le développement durable
• la santé des océans
• les sciences et les technologies des océans

La structure des piliers comprend une série d'initiatives gouvernementales visant à améliorer la gestion des activités océaniques par une meilleure collaboration. Nous travaillons à réaliser les objectifs du PAO.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Élaborer la stratégie du gouvernement du Canada sur les zones vulnérables	+
Élaborer la réglementation sur les activités sismiques en mer	+

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Une approche harmonisée au sein du gouvernement fédéral pour assurer collectivement la protection et la conservation des zones marines vulnérables	Achèvement d'une stratégie fédérale sur les zones vulnérables
Règles ou normes communes pour s'attaquer à l'impact des activités sismiques en collaboration avec les administrations provinciales territoriales et les organismes de réglementation des activités en mer	Règlement sur les activités sismiques en mer publié dans la Gazette et adopté

Renouvellement des sciences

La prise de décisions éclairées et l'élaboration de politiques judicieuses doivent se fonder sur des conseils scientifiques pertinents, actuels et de qualité. Intégrant sciences et politiques et collaborant avec d'autres organismes scientifiques, le Programme scientifique favorise l'obtention des résultats du MPO et la réalisation des priorités pangouvernementales.

La demande de renseignements et de conseils scientifiques sur des questions complexes importantes pour les Canadiens continuera d'augmenter. Pour mieux y répondre, le Programme scientifique doit être souple, pertinent et viable. Cela exige une démarche plus novatrice et plus adaptative à la façon de faire les sciences ainsi que l'établissement de partenariats de collaboration. Ce phénomène aura aussi des répercussions sur la prestation de conseils, de services et de produits scientifiques aux clients et aux intervenants. Les initiatives de renouvellement des sciences continueront à contribuer à élargir la portée et la profondeur des activités scientifiques, à renforcer la capacité du Canada d'agir dans le domaine des sciences aquatiques, à assurer la transparence et la crédibilité des conseils scientifiques et à contribuer à l'innovation scientifique et à la commercialisation des technologies.

Au cours des prochaines années, le MPO continuera à renouveler son Programme scientifique afin d'améliorer sa prestation de renseignements, de conseils et de services scientifiques pour être plus à même d'élaborer des politiques, de prendre des décisions et de servir les Canadiens. Le travail de renouvellement des sciences comportera les mesures suivantes :

• Faire une planification stratégique opérationnelle et pluriannuelle à long terme de concert avec les clients et les partenaires. Cette planification sera fondée sur un processus permanent d'évaluation des risques associés aux priorités qui nécessitent un soutien scientifique. Elle sera appuyée par des stratégies nationales habilitantes, notamment en matière de ressources humaines, de financement, de partenariats, de navires scientifiques ainsi que d'acquisition et d'entretien du matériel.
• Se concentrer sur offrir la stabilité nécessaire au suivi à long terme de l'intérêt public et à la gestion des données tout en privilégiant le plus de souplesse possible dans les domaines de la recherche, des conseils, des services et des produits scientifiques pour répondre aux priorités changeantes du Ministère et du gouvernement fédéral. La mise en œuvre d'un programme renouvelé se fera à la faveur d'un remaniement du budget du Secteur des sciences, notamment par des investissements stratégiques qui permettront de mieux répondre aux besoins les plus pressants.

La mise en œuvre de la planification stratégique opérationnelle et pluriannuelle à long terme se fera en collaboration avec les clients et les partenaires. Le travail se fondera sur une approche écosystémique prévoyant l'évaluation des risques associés aux priorités qui nécessitent un soutien scientifique. Des stratégies nationales habilitantes (ressources humaines, financement, partenariats, navires scientifiques et acquisition et entretien du matériel) seront élaborées pour appuyer les plans stratégiques et opérationnels.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Finaliser la l'élaboration et assurer la pleine mise en œuvre du cadre de planification stratégique et opérationnelle pluriannuelle :			+
Appliquer une approche scientifique écosystémique	+	+	+
Compléter et mettre en œuvre un plan de recherché quinquennal	+
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de ressources humaines à long terme	+
Établir et opérationnaliser des centres d'excellence	+

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Un programme scientifique : répondant aux besoins du MPO, du gouvernement fédéral et des Canadiens à mécanismes de prestation efficaces et modernes abordable et durable apprécié des intervenants, des responsables de l'élaboration des politiques et des décideurs	Achèvement des initiatives et des livrables du renouvellement des sciences

Rajeunissement de la Garde côtière canadienne

Le 1^er avril 2005, la GCC est devenue un organisme de service spécial (OSS) au sein du ministère des Pèches et des Océans. L'OSS qu'est maintenant la GCC s'emploie avant tout à servir sa clientèle dans l'optique d'un service à la fois responsable et axé sur les résultats.

Durant sa transition vers le statut d'OSS, la GCC s'est engagée à entretenir des relations plus structurées avec la clientèle et les intervenants de l'intérieur et de l'extérieur du gouvernement fédéral. La GCC a revigoré des organismes consultatifs auxquels participent des intervenants tels que l'industrie de la navigation commerciale et les ports, et ce, tant au niveau national que régional. La GCC a également pris des mesures pour établir au sein du gouvernement fédéral un organisme consultatif auquel siégeront les divers ministères et organismes qui reçoivent son appui ou ses services. L'engagement à recourir à ces organismes consultatifs est un aspect crucial de la transformation de la GCC en OSS. Ces organismes ont pour but d'améliorer les communications, de mieux comprendre les besoins et exigences des bénéficiaires des services de la GCC et de travailler ensemble à des dossiers d'intérêt commun. Cette année, la GCC commencera à intégrer les résultats des réunions régulières de ces organes à la planification et à la gestion de ses services et de ses priorités.

En tant qu'OSS, la GCC entend s'attaquer aux dossiers des niveaux de service, des normes de service, des coûts du service et des frais de manière ouverte et transparente avec l'ensemble des clients et des intervenants internes et externes. La GCC entreprendra un examen des niveaux de service et continuera à travailler à l'élaboration d'une nouvelle approche pour l'avenir des droits de services maritimes. De tels efforts permettront à la GCC, à titre de prestateur de services publics, d'offrir des services en fonction du meilleur éventail possible d'avantages aux clients et de responsabilité financière.

Le statut d'OSS a renforcé l'identité de la GCC au sein du MPO. D'autres mesures seront prises au cours des années à venir. En 2007, la GCC dévoilera un monument commémoratif permanent au Collège de la Garde côtière afin d'honorer tous ceux qui sont morts au service de la GCC depuis la création de celle-ci, en 1962. De plus, un examen de la politique sur l'uniforme de la GCC sera fait afin de répondre à diverses demandes de changements et d'améliorations.

La GCC continuera à participer activement au programme, plus vaste, de sécurité maritime du gouvernement fédéral. De concert avec ses partenaires, la GCC continuera de mettre en œuvre l'initiative de l'Équipe de la sûreté maritime sur le réseau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin d'améliorer la sécurité au moyen de patrouilles sur les eaux. La GCC continuera également à participer aux activités des Centres (interministériels) des opérations de la sûreté maritime, que dirigent la GRC et le ministère de la Défense nationale. De plus, la GCC participera pleinement aux processus de planification stratégique et opérationnelle et d'élaboration des politiques liés à la sécurité maritime fédérale en cours au sein du gouvernement.

La GCC se concentre sur faire des progrès concrets et visibles dans le renouvellement de sa flotte. Le budget 2006 a réaffirmé le soutien à ce volet clé du rajeunissement de la Garde côtière. Les processus d'acquisition de deux nouveaux navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer et de huit nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers découlant de la Stratégie de renouvellement de la flotte vont bon train. Quatre de ces derniers seront utilisés pour assurer une meilleure sécurité maritime sur les Grands Lacs et le Saint-Laurent dans le cadre d'un programme conjoint avec la GRC. Ces quatre navires s'ajouteront à la flotte; les autres remplaceront des bâtiments vieillissants qui seront désaffectés.

Le renouvellement de la flotte passe aussi par une gestion efficace de la flotte existante. Le MPO cherche à obtenir de nouvelles autorisations pour faciliter la gestion pluriannuelle des dépenses d'équipement de la flotte et pour mieux conjuguer les réparations aux nécessités du service. Le concept d'état de préparation opérationnelle, en voie d'élaboration, permettra à la GCC de remplir plus facilement son engagement à plus de transparence sur ce qu'il en coûte de maintenir une capacité d'intervention maritime civile et, par conséquent, de rendre de meilleurs comptes aux clients, aux intervenants, aux parlementaires et aux Canadiens. Toujours dans le cadre de sa priorité de renouvellement de la flotte, la GCC ira plus à fond dans les engagements qu'il a pris d'améliorer la gestion du cycle de sa flotte et d'autres biens matériels.

Dans le cadre de ses efforts de modernisation, la GCC réitère son engagement à promouvoir l'innovation et à se concentrer sur l'amélioration continue. La GCC s'efforce d'offrir un meilleur service en tirant pleinement parti des nouvelles technologies et en travaillant avec le secteur privé, la communauté universitaire et les autres ordres de gouvernement. Au fil du temps, la GCC transformera la prestation de ses services maritimes en capitalisant sur la technologie pour améliorer sa productivité, en innovant au chapitre des services à la clientèle et en diversifiant ses modes de prestation des services, et ce, tout en s'astreignant aux normes de sécurité les plus rigoureuses. L'une des initiatives principales, intitulée " Aides à la navigation du 21e siècle " (AN21), vise à offrir un service de navigation maritime qui évolue au rythme de la technologie et qui répond aux besoins changeants des clients. Essentiellement, AN21 consiste à déployer le juste éventail d'aides à la navigation sur les voies navigables du Canada au terme d'une solide analyse des risques réalisée conformément aux directives ministérielles et en consultation avec les clients et les intervenants.

Sur le plan international, les efforts de modernisation comprennent la Stratégie de services techniques intégrés de la GCC, une initiative permanente qui consiste à améliorer la gestion des biens matériels. Des améliorations seront aussi apportées aux processus globaux de planification, de rapport et gestion de la GCC par l'élaboration et la mise en place d'un nouveau cadre de gestion de la performance de la GCC basé sur une architecture révisée des activités de programme et sur un cadre de gestion financière renouvelé.

Enfin, en réaction aux risques associés à l'évolution démographique de la fonction publique fédérale et en préparation pour l'avenir, la GCC continuera à mettre l'accent sur la viabilité et la santé de ses effectifs. Elle poursuivra le développement de sa main-d'œuvre en misant encore plus à fond sur l'intégration nationale à grande échelle de ses ressources humaines et de ses activités. Elle s'efforcera également, dans la mesure du possible, de poursuivre le développement d'une structure organisationnelle uniforme à l'échelle nationale. Au chapitre du recrutement, la GCC continuera d'utiliser des mécanismes de dotation collective et de formuler une stratégie de recrutement d'équipage de navires tout en travaillant avec les syndicats à créer des équipes de relève permanentes. En outre, la GCC continuera à donner suite aux engagements qu'elle a pris en vertu des plans d'action pour l'équité en matière d'emploi du MPO et à chercher d'autres pistes de planification de la relève et de perfectionnement du personnel.

Un certain nombre de ces initiatives visent aussi à donner suite aux constats du vérificateur général, qui conclut que la GCC n'a pas répondu de façon satisfaisante à deux de ses rapport précédents : La gestion de la flotte (2000) et Services à la navigation maritime (2002). La GCC est résolue à faire ce que le vérificateur général lui a suggéré : établir des priorités claires et réalistes pour ce qu'il est possible de faire et s'assurer d'avoir suffisamment de ressources pour y parvenir. En y allant par étapes, comme le prévoit son plan d'activités, la GCC pourra faire des progrès constants qui en feront avec le temps une institution nationale plus solide.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Mise en œuvre intégrale du statut d'organisme de service spécial
Utilisation cohérente des organismes consultatifs externes et internes	+	+	Permanent
Examen des niveaux de service	+	+
Stratégie sur les droits de services maritimes	+	+
Identité renforcée de la GCC au sein du MPO	+	+
Soutien pour le programme de sécurité maritime du gouvernement du Canada
Soutien permanent du programme de sécurité maritime du gouvernement du Canada	+	+	Permanent
Mise en œuvre de l'Initiative de renouvellement de la flotte
Acquisition de nouveaux navires	+	+	Permanent
Meilleur entretien de la flotte existante	+		Permanent
Mise en œuvre du concept d'état de préparation opérationnelle de la flotte	+	+
Mise en œuvre continuelle des initiatives de modernisation
Initiative « Aides à la navigation du 21 siècle » (AN21)	+	+	+
Meilleur entretien de l'infrastructure terrestre existante	+	+	Permanent
Projet de la Stratégie de services techniques intégrés	+	+
Amélioration du modèle de gestion des activités de la GCC	+	+	Permanent
Amélioration du cadre de gestion financière de la GCC	+	+
Gestion efficace de nos effectifs et de notre milieu de travail
Nouvelles initiatives pour régler les difficultés d'ordre opérationnel en matière de ressources humaines	+	+
Mise en œuvre de la structure organisationnelle uniforme à l'échelle nationale et des modèles nationaux de descriptions de travail	+	+	Permanent
Amélioration des processus de planification des ressources humaines et de la relève	+	+	Permanent
Nouvelles initiatives de perfectionnement du personnel	+	+	Permanent

Modernisation du processus environnemental

Le Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE) a pour but de répondre aux préoccupations soulevées par divers intervenants au sujet de la mise en œuvre du Programme de gestion de l'habitat du poisson (PGHP). Lancé en 2004, le PMPE cherche à conserver et à protéger plus efficacement l'habitat du poisson, à offrir plus efficacement ses services et à mieux intégrer les intérêts et les priorités des intervenants.

Le MPO continuera à transformer sa façon de faire les choses en ce qui a trait aux responsabilités réglementaires qui lui échoient de protéger l'habitat du poisson en passant d'un processus réactif et fragmenté à un mode de fonctionnement plus proactif, cohésif et stratégique. Les provinces et les intervenants ont continué à réagir de façon plutôt positive dans l'ensemble au cadre du PMPE, et les autres ministères considèrent le PMPE comme un modèle de réforme administrative de la réglementation.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Cadre de gestion du risque
Cadre de gestion du risque amélioré	+	+	+
Personnel du programme formé à la mise en application du CGR	+	+	+
Rationalisation des soumissions
Énoncés opérationnels créés et ayant fait l'objet de promotion	+	+	+
Énoncés opérationnels intégrés aux systèmes provinciaux de délivrance de permis	+	+	+
Possibilités de rationalisation additionnelles dégagées	+	+	+
Prévisibilité et cohérence
Programme de formation obligatoire pour le personnel régional développé et donné	+
Politiques opérationnelles élaborées en vue de l'application de la Loi sur les pêches, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Loi sur les espèces en péril au Programme de gestion de l'habitat du poisson	+
Évaluations environnementales et grands projets
Nouvelle structure de gouvernance de l'administration centrale et des régions mise en place	+
Partenariats
Accords de partenariat avec l'industrie - p. ex. les associations nationales des industries des ressources (ANIR), l'Association canadienne de l'électricité (ACE), etc. - et les provinces mis en œuvre	+	+	+
Possibilités de conclure des accords de partenariat avec les groupes autochtones, les ONG, les municipalités et d'autres parties exploitées	+	+	+
Modernisation des mesures de conformité touchant l'habitat
Postes de surveillance de l'habitat comblés et titulaires formés	+
Protocoles nationaux et régionaux entre la Division de la conservation et de la protection et la Division de la gestion de l'habitat élaborés et mis en œuvre	+
Politique opérationnelle de mesures de conformité touchant l'habitat élaborée		+
Processus de surveillance de l'efficacité de la politique opérationnelle élaboré	+	+

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Le PGHP conserve et protège plus efficacement l'habitat du poisson, dispense plus efficacement ses services et est intégré aux priorités des gouvernements et des partenaires, et ce, dans le respect des principes du développement durable	Pourcentage de ressources consacrées à des projets plus risqués Temps de traitement des évaluations environnementales et des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches

Priorités de gestion

Outre les priorités de programme susmentionnées, le MPO souscrit à cinq priorités qui auront des effets sur ses rouages internes. Ces priorités découlent du programme d'action que s'est donné le gouvernement pour améliorer la gestion de la fonction publique et de ses programmes. Les priorités décrites ci-après visent à améliorer la gestion des ressources humaines du MPO, à implanter un cadre de responsabilisation de gestion, à améliorer les processus de planification, à intégrer la gestion du risque et à voir à ce que le Ministère puisse vivre selon ses moyens financiers.

Modernisation des ressources humaines

Dans la foulée de l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), le Ministère poursuit des initiatives dans tous les domaines touchés par celle-ci afin d'en assurer le succès continu et la pleine mise en œuvre chez lui.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Structures nationales et modèles nationaux de descriptions de travail établis afin d'actualiser et de revoir les postes des employés	+
Politiques et processus de dotation mis à jour pour cadrer avec la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique	+
Plans d'action pluriannuels mis en œuvre pour assurer le respect continu des exigences légales en matière d'emploi et de langues officielles	+	+	+
Relations de travail améliorées par de meilleures consultations patronales-syndicales et le recours accru à la résolution informelle des conflits	+	+	+
Stratégie et programmes d'apprentissage du MPO harmonisés avec le cadre général d'apprentissage dans la fonction publique du gouvernement	+	+
Santé des ressources humaines continuellement surveillée et comités de gestion ministériels informés de celle-ci	+	+	+

Cadre de responsabilisation de gestion

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a introduit le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) en 2003. Ce cadre présente la vision d'une gestion moderne de la fonction publique dans dix domaines clés : régie et orientation stratégique; valeurs de la fonction publique; apprentissage, innovation et gestion du changement; politiques et programmes; personnes; services axés sur les citoyens; gestions des risques; gérance; responsabilisation; et résultats et rendement. Chaque année, le Secrétariat du Conseil du Trésor évalue les ministères en regard de mesures précises du rendement afin de cerner leurs forces et faiblesses. En mars 2007, le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié sur son site Web les évaluations de 2006-2007.

En 2006-2007, le MPO s'est autoévalué à l'aide des mêmes mesures du rendement, ce qu'il a fait non seulement pour se préparer à l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor, mais également pour veiller à ce que les cadres supérieurs connaissent les critères. À partir de ces évaluations, le MPO prendra des mesures pour améliorer les secteurs qui ont lieu de l'être et préparera régulièrement des rapports de suivi sur les progrès accomplis. Pour assurer la cohérence des rapports, le MPO s'affaire à intégrer dans la mesure du possible les mesures découlant du cadre de responsabilisation à d'autres activités de rapport telles que les plans de gestion du rendement du groupe de la direction et à l'architecture des activités de programme.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Autoévaluation et évaluation du SCT en fonction des mesures du rendement du CRG	+	+	+
Principaux secteurs à améliorer cernés	+	+	+
Rapports d'étape semestriels sur les initiatives d'amélioration	+	+	+

Intégration de la planification et des rapports

En 2004-2005, le Ministère a commencé à mettre en œuvre un cadre de planification intégrée dans le but d'harmoniser les plans et les processus en matière de stratégie, d'activités, de finances et de ressources humaines. Jusqu'à maintenant, il s'est surtout employé à intégrer les plans d'activités et de ressources humaines, élaborant et utilisant notamment pour ce faire des mesures du rendement. La planification des activités par résultat stratégique est maintenant une activité acceptée et les plans d'activité 2006-2007 ont été améliorés par l'ajout d'information sur les ressources, de stratégies de mesure du rendement et d'analyses des risques.

Le MPO est un ministère pionnier dans la planification des ressources humaines, ayant entrepris son quatrième cycle annuel de planification des ressources humaines en décembre 2006. Au cours des quatre dernières années, le MPO a déployé des efforts pour mieux conjuguer la planification de ses activités à celle de ses ressources humaines. Cette année, les cycles de planification des activités et des ressources humaines se sont chevauchés, ce qui a permis aux efforts de planification des ressources humaines de répondre aux nouveaux besoins opérationnels. Pour consolider en profil régional et de déterminer les besoins en matière de planification horizontale et stratégique des gestionnaires hiérarchiques et de la collectivité fonctionnelle du MPO, nous avons introduit cette année des guides de planification des ressources humaines en plus des guides du gestionnaire de centre de responsabilité existants.

En plus des réalités démographiques entourant le vieillissement des enfants de l'après-guerre et du resserrement résultant du marché des talents, le MPO fait face à défis particuliers en matière de ressources humaines. C'est qu'il s'agit d'un ministère opérationnel décentralisé dont les activités se déroulent tous les jours 24 heures sur 24 à certains endroits éloignés et dont le fonctionnement repose sur l'exécution d'un volume considérable de travail par quarts, sur appel et en régime de jours de relâche. Cela nuit souvent à la capacité du Ministère d'attirer et de conserver le bon éventail de talents puisqu'il doit disputer la main-d'œuvre à des organisations sises et gérées dans les grandes régions urbaines, souvent plus attrayantes pour certains segments de la population active. Le fait de travailler en région éloignée et dans l'isolement débouche souvent sur un manque de capacité et sur des niveaux d'attrition plus élevés. Pour relever ces défis, le MPO mettra davantage l'accent sur la planification de la relève dans le processus de planification des ressources humaines de même que sur l'élaboration de stratégies de recrutement et de maintien des effectifs.

Au cours des trois prochaines années, le MPO élargira le cadre de planification intégrée afin d'y inclure d'autres activités de planification, comme celle des immobilisations. Dans le cadre du plan d'action de la Structure de gestion des ressources et des résultats (une structure pangouvernementale), le Ministère mettra des efforts considérables à concevoir un cadre de mesure du rendement concordant avec l'architecture des activités de programme. Le plus grand défi du MPO consiste à coordonner la préparation de l'ensemble des documents de planification et de rapport de même que de voir à ce qu'on ait accès aux résultats des diverses activités de planification et d'évaluation du MPO et du Secrétariat du Conseil du Trésor et à ce qu'on tienne compte de ceux-ci.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Cadre de mesure du rendement élaboré	+
Cycle de planification intégrée mis à jour	+
Planification des ressources humaines mieux intégrée au cadre de planification intégrée	+	+	+
Analyse en profondeur et cadre de surveillance	+

Gestion intégrée du risque

Le MPO mettra en œuvre la gestion intégrée du risque (GIR) le 1^er avril 2007 dans l'ensemble des régions et des secteurs. La GIR sera utilisée pour faire la planification annuelle, faciliter la prise de décisions clés et gérer les grands projets. Le processus de GIR a été pleinement incorporé au cadre de planification intégrée et est utilisé pour aider les directeurs régionaux, les directeurs généraux régionaux, les commissaires adjoints, les sous-ministres adjoints et le Commissaire de la Garde côtière canadienne à prendre des décisions éclairées fondées sur le risque.

Les coordonnateurs de la GIR animeront et tiendront des ateliers dans chaque région et secteur entre les mois d'avril et d'octobre 2007. De plus, ces coordonnateurs feront les analyses de GIR par question requises pour la prise de décisions hautement prioritaires. Ils seront également responsables de l'assurance de la qualité de toutes les activités fondées sur le risque, y compris le Programme de conservation et de protection, la planification des immobilisations et la gestion des risques associés à la GI-TI.

L'information sur la GIR sera mise entièrement à la disposition de tous les gestionnaires du Ministère par l'entremise de TeamRisk, un système de base de données sur le Web relié à TeamMate, la norme de vérification du Ministère.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Profil de risque de l'organisation pour l'habitat du poisson complété	+
Ateliers régionaux sur la GIR donnés	+	+	+
Dépôt ministériel de données TeamRisk déployé	+
Ateliers sur la GIR pour soutenir la répartition des ressources de C et P donné	+	+	+
Ateliers sur la GIR pour soutenir la planification des immobilisations donné	+	+	+
Ateliers sur la GIR pour soutenir la gestion des projets de GI-TI	+	+	+

Renouvellement ministériel

Le MPO est résolu à modifier ses politiques et ses programmes afin de mieux gérer ses finances et de moderniser sa gestion. Dans ce contexte, le MPO lancera deux initiatives pour assurer la viabilité de ses opérations : le Projet de durabilité des TI (PDTI) et l'examen fonctionnel du Programme des ports pour petits bateaux.

Le PDTI est une initiative qui a été amorcée durant l'exercice 2005-2006 et qui se poursuivra tout au long des exercices 2006-2007 et 2007-2008. Le Conseil du Trésor (CT) y a donné son approbation préliminaire de projet (APP) en octobre 2005. L'approbation définitive de projet (ADP) a été obtenue conditionnellement en juillet 2006. Toutes les conditions du Conseil du Trésor avaient été remplies en octobre 2006 lorsque le CT a donné sa pleine AEP et plus de 20 millions de dollars en financement additionnel pour réaliser les objectifs de cette initiative.

Le PTI permettra au MPO de moderniser et de revitaliser ses services de TI. Ce projet national débouchera sur un modèle exhaustif, ministériel et cohérent de gestion des TI et sur une infrastructure regroupée, rationalisée et durable de soutien à la réalisation des résultats opérationnels du Ministère.

Le PTI a pour but de réaliser ce qui suit :

• assurer une utilisation mieux organisée des ressources en redirigeant la prestation les services ministériels par l'entremise de centres d'expertise situés dans les régions
• assurer l'application de niveaux de service plus cohérents, mieux définis et plus facilement mesurables dans l'ensemble du Ministère
• veiller à ce que la gestion des TI et la prestation des services puissent répondre aux besoins changeants des programmes et des clients.
• mettre en place une infrastructure plus efficace de réseaux, de serveurs et d'installations
• diminuer les coûts permanents d'exploitation des TI de 10 à 12 millions de dollars et réduire les coûts d'acquisition des TI
• améliorer la planification et la gestion des services de TI
• améliorer l'utilisation des TI pour réaliser les objectifs et les priorités des programmes
• s'aligner sur les initiatives de services partagés du gouvernement du Canada
• gérer les ressources de TI de manière plus responsable

Le MPO s'affaire également à trouver de possibles nouvelles orientations pour le Programme des ports pour petits bateaux de façon à rendre celui-ci plus durable et à répondre aux besoins changeants des clients de l'industrie en leur offrant une infrastructure portuaire adéquate. Ces efforts de développement demeureront prioritaires.

Le Programme des ports pour petits bateaux fera l'objet d'un examen fonctionnel qui consistera :

• à faire une étude en profondeur de l'actuel mode de fonctionnement du Programme et à déterminer les changements à apporter pour en améliorer les opérations;
• à réaliser un examen de haut niveau du modèle de prestation, de la structure organisationnelle et des besoins en ressources humaines du Programme;
• à dégager des options pour rééquilibrer les ressources, restructurer l'organisation afin d'en relever les défis actuels et de composer avec sa croissance future, de clarifier et de définir les relations de travail au sein du Programme et avec les partenaires en prestation de services, et normaliser le mode de prestation et l'organisation du Programme dans les régions afin d'offrir aux clients un éventail et un niveau semblables et cohérents de services;
• à instituer la nouvelle orientation.

Jalon/résultat attendu	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Projet de durabilité des TI
Centres d'expertise mis sur pied	+
Rationalisation de l'infrastructure complétée	+
Transition des ressources humaines complétée		+
Processus de gestion ministérielle élaborés		+
Examen fonctionnel du Programme des ports pour petits bateaux
Options de nouvelles orientations retenues	+
Plan pour les nouvelles orientations élaboré	+
Plan pour les nouvelles orientations mis en œuvre		+

Liens aux résultats du gouvernement du Canada

Le rendement du Canada, le rapport annuel au Parlement sur la contribution du gouvernement fédéral à la performance du Canada en tant que nation, repose sur trois axes :

• l'axe des affaires économiques, qui témoigne de l'importance grandissante des rapports entre l'économie canadienne et le milieu naturel;
• l'axe des affaires sociales, qui témoigne du rôle important que jouent les soins de santé dans la société canadienne;
• l'axe des affaires internationales, qui témoigne de la dimension internationale de l'activité gouvernementale requise pour répondre aux aspirations nationales.

Chacun de ces axes est associé à un certain nombre de résultats à l'obtention desquels le gouvernement fédéral travaille. Le tableau suivant montre le lien entre les résultats du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont établis dans le cadre pangouvernemental, et les résultats stratégiques du MPO. Le Ministère s'affaire encore à déterminer la relation entre les activités de programme individuelles et les résultats du gouvernement du Canada.

Résultats du gouvernement du Canada	Voies navigables sécuritaires et accessibles	Pêches et aquaculture durables	Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Affaires économiques
Une croissance économique vigoureuse	+	+	+
Une économie axée sur l'innovation et le savoir	+	+	+
Un marché équitable et sécurisé		+
Un environnement propre et sain		+	+
Affaires sociales
Des collectivités sécuritaires et sécurisées	+