ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
École de la fonction publique du Canada

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Section III – Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation

L'École est un établissement public dont le mandat législatif est enchâssé dans la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada (anciennement la Loi sur le Centre canadien de gestion, modifiée par la Loi sur la modernisation de la fonction publique).

Organisation et responsabilisation

L'objectif stratégique de l'École – Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir le Canada, les Canadiens et les Canadiennes – est appuyé par trois activités de programme :

• Les fonctionnaires sont en mesure d'exécuter leur travail actuel et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu dynamique et bilingue.
• Les dirigeants de la fonction publique sont dynamiques et répondent aux attentes des Canadiens et des Canadiennes.
• La fonction publique fait preuve d'innovation afin d'atteindre l'excellence et de répondre aux attentes des Canadiens et des Canadiennes.

La structure organisationnelle de l'École est étroitement harmonisée avec l'architecture des activités de programme et inclut les éléments suivants :

• trois principaux secteurs opérationnels – Apprentissage individuel, Leadership organisationnel et innovation et Registraire;
• quatre centres administratifs – Planification, gouvernance et communications, Services centraux, Ressources humaines et Ombudsman.

Le tableau ci-dessous présente les éléments de l'organisation :

Responsabilité

Apprentissage individuel	Collectivités fonctionnelles, conception et élaboration et programmes d'accréditation Programme de leadership et de perfectionnement professionnel à l'intention des gestionnaires Perfectionnement professionnel et en gestion Formation linguistique Apprentissage hybride
Leadership organisationnel et innovation	Innovation en gestion publique Programmes et conception du développement du leadership Programme des cadres de haute direction Programme avancé en leadership Changements organisationnels stratégiques - International Universitaires et collaborateurs émérites
Registraire	Inscription Évaluation Relations avec les clients ministériels Opérations régionales
Planification, gouvernance et communications	Planification stratégique et élaboration de politiques Analyse du marché Communications organisationnelles et activités promotionnelles Gouvernance Introduction à la fonction publique Conférences et événements spéciaux
Services centraux	Gestion de l'information et technologie de l'information Gestion financière Administration
Ressources humaines	Planification stratégique des RH et programmes Relations patronales-syndicales Opérations des RH Ombudsman

Gouvernance

L'École a adopté un modèle de gouvernance systématique qui comprend :

• un conseil d'administration comme le prescrit la Loi, qui est responsable de la conduite et de la gestion de l'École. Présidé par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par exercice financier;
• un président ou une présidente, comme le prescrit également la Loi. Le président ou la présidente est chef de direction de l'École et doit superviser et diriger le travail et le personnel de l'École;
• un comité de direction qui se réunit habituellement sur une base hebdomadaire pour superviser l'orientation générale et le travail de l'École;
• un comité des politiques responsable de la coordination et de l'harmonisation des questions relatives aux politiques au sein de l'École, notamment les questions qui sont associées à la diversité et à l'efficacité des programmes de l'École;
• un comité de vérification et d'évaluation internes qui supervise l'application des politiques de l'École en matière de vérification et d'évaluation internes. Ce comité a la responsabilité d'établir les plans annuels de vérification et d'évaluation internes, de superviser tout le travail de vérification et d'évaluation internes qui se fait à l'École et de fournir au comité de direction des conseils et des recommandations sur les résultats des vérifications et évaluations et les mesures de suivi appropriées;
• un comité de gestion qui aide au fonctionnement de l'École. Ce comité se réunit régulièrement pour informer les gestionnaires sur les priorités et les orientations stratégiques établies par le conseil d'administration et pour offrir un forum afin de discuter de l'état d'avancement de la mise en œuvre des priorités;
• un comité des ressources humaines responsable de l'examen des stratégies proposées en matière de dotation et, conformément aux politiques de l'École, chargé de recommander à la présidente, à des fins d'approbation, diverses demandes relatives aux RH. Le comité conseille le comité de direction à propos des nouveaux enjeux et des nouvelles tendances relativement aux stratégies en matière de ressources humaines au sein de l'École.

Marge de manœuvre opérationnelle

La marge de manœuvre de l'École, en tant qu'établissement public, s'exerce surtout dans les domaines suivants :

• Pouvoir de réaffectation des recettes – 18(2)
  
  Sous réserve des conditions fixées par le Conseil du Trésor, l'École peut dépenser à ses fins les recettes tirées de ses redevances d'exploitation au cours de l'exercice financier où elle les a perçues ou au cours de l'exercice financier suivant.
  
• Pouvoir de dotation – 15(2)
  
  Nonobstant le paragraphe (1), la présidente peut recruter, au nom de l'École, des chargés de cours et des chercheurs et, avec l'approbation du Conseil du Trésor, fixer leurs conditions d'emploi, y compris leur rémunération.
  
• Pouvoir de gestion de la propriété intellectuelle – 18(1)
  
  Avec l'approbation du Conseil du Trésor, le conseil d'administration peut fixer le montant ou le mode de calcul des redevances à verser – b) pour rendre disponibles, notamment par vente ou octroi de licence, les droits d'auteur, marques de commerce ou droits de propriété analogues détenus par l'École ou placés sous son administration ou son contrôle.
  

Des renseignements supplémentaires à ce sujet se trouvent à [ http://www.csps-efpc.gc.ca/about/gov_struc-fra.html ].

Liens du ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

2007-2008	Dépenses budgétaire (en milliers de dollars)
	Dépenses de fonctionnement	Contributions et autres paiements de transfert	Total Budget principal des dépenses	Rajustements (dépenses prévues ne figurant pas dans le budget principal des dépenses)	Total des dépenses prévues
Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communies et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens
Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue	59 910		59 910	212	60 122
La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne	11 551		11 551	37	11 588
La fonction publique innove afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elle donne à la population canadienne	14 754	375	15 129	29	15 158
Total	88 215	375	86 590	278	86 868

Toutes les activités de programme contribuent à l'ensemble des résultats du Gouvernement du Canada.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Développer, gérer, diffuser des produits du savoir	16 949
Gérer la prestation de services d'apprentissage	94 236
Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue		59 910	56 774	53 983
La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne		11 551	11 426	11 422
La fonction publique innove afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elle donne à la population canadienne		15 129	16 380	16 279
Total du budget principal des dépenses (note 1)	111 185	86 590	84 580	81 684
Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses
Report du budget de fonctionnement	1 749
Moins : Fonds disponibles au sein du ministère
2005 Comité d'examen des dépenses – approvisionnement	-410
2006 Compression budgétaire	-1 600
Autres rajustements :
Revenu reporté	9 875
Augmentation des revenus disponibles prévus	5 971
Compensation pour les conventions collectives	549
Réduction - programme de travail de la direction (Budget 2006)	-1 651
Gel des coûts du régime d'avantages sociaux des employés et des coûts de locaux (note 2)	-1 281
Financement pour la vérification interne		278
Total des rajustements	13 202	278	0	0
Total des dépenses prévues	124 387	86 868	84 580	81 684
Total des dépenses prévues	124 387	86 868	84 580	81 684
Moins : Recettes crédités au Trésor conformément au paragraphe 29.1(1) de la Loi des finances publiques (note 3)	25 971	20 000	20 000	20 000
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux (note 4)	12 404	13 604	14 103	14 547
Total des dépenses ministérielles	110 820	80 472	78 683	76 231
Équivalents temps plein (note 5)	930	940	940	940

(1) Des ajustements ont été apportés à l'architecture des activités des programmes (AAP) pour l'École de la fonction publique du Canada, à partir de 2007-2008, à cause d'un changement dans l'orientation de son mandat. Il en a résulté que les deux activités de programme définies comme Développer, gérer et diffuser les produits de connaissance ainsi que Gérer la prestation de services d'apprentissage ont été remplacées par trois nouvelles activités de programme qui reflètent mieux le modèle d'entreprise de l'École.

(2) Établissement d'une affectation bloquée relative au réalignement du financement pour la présentation au Conseil du Trésor sur la réduction de la liste d'attente pour la formation en langues officielles.

(3) Ce montant ne peut être dépensé que s'il est compensé par des revenus équivalents.

(4) Cela inclut les services suivants reçus gratuitement : frais de logement (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) ainsi que les contributions représentant la part de l'employeur dans les primes et dépenses d'assurance des employés (Secrétariat du Conseil du Trésor).

(5) Les équivalents temps plein reflètent les ressources humaines que le ministère utilise pour livrer ses programmes et ses services. Ce chiffre est basé sur un calcul qui englobe les emplois à plein temps, à temps partiel, occasionnels ainsi que d'autres facteurs comme le partage de postes.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal 2007-2008	Budget principal 2006-2007
1	Dépenses de fonctionnement	60 281	84 641
(S)	Utilisation des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada	20 000	20 000
(S)	Contributions au régime des avantages sociaux des employés	6 309	6 544
	Total pour le ministère	86 509	111 185

* La réduction du crédit pour les dépenses du programme est principalement due à la fin du financement pour la réduction de la liste d'attente pour la formation en langues officielles, à la réduction liée à l'initiative de restriction des dépenses en 2006, ainsi qu'à une réduction du financement pour la mise en place de l'apprentissage dans la fonction publique en soutien au programme moderne de travail de la direction.

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	10 000
Contributions de l'employeur aux primes de régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor	3 604
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008	13 604

Tableau 4 : Sommaire des dépenses en capital par activité de programmes

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Développer, gérer, diffuser des produits du savoir	269
Gérer la prestation de services d'apprentissage	1 078
Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue		594	555	521
La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne		64	60	56
La fonction publique innove afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elle donne à la population canadienne		144	135	127
Total	1 347	802	750	704

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles – en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques

(en milliers de dollars)	Prévision des revenus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010
Développer, gérer, diffuser des produits du savoir	5 194
Gérer la prestation de services d'apprentissage	20 777
Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue		10 233	10 233	10 233
La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne		4 731	4 731	4 731
La fonction publique innove afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elle donne à la population canadienne		5 036	5 036	5 036
Total des revenus disponibles	25 971	20 000	20 000	20 000

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction ou secteur

(en milliers de dollars)	Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue	La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne	La fonction publique innove afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elle donne à la population canadienne	Total des dépenses prévues
Bureau de la présidente	226	25	55	306
Services centraux	7 299	811	1 780	9 890
Ressources humaines	1 334	149	325	1 808
Planification, gouvernance et communications	1 147	127	4 586	5 860
Apprentissage individuel	31 870	847	2 476	35 193
Leadership organisationnel et innovation	711	9 380	5 391	15 482
Registraire	17 535	249	545	18 329
Total	60 122	11 588	15 158	86 868

Tableau 7 : Frais d'utilisation

Nom de l'activité d'imposition de frais	Type de frais	Pouvoir d'établissement des frais	Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais	Date d'entrée en vigueur du changement prévu	Processus de consultation et d'examen prévu
Frais imposés pour le traitement des demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LSAI)	Autres produits et services (A)	Loi sur l'accès à l'information	Frais imposés pour le traitement des demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LSAI)	N/A	N/A

Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets

(en milliers de dollars)	Coût total estimatif actuel	Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue
1570 – Système de gestion des inscriptions et des apprenants
Projet concernant les systèmes d'inscription – APP	972	972
Projet concernant les systèmes d'inscription - ADP	4 408		2 704	1 704

Pour plus d'information sur les projets mentionnés plus haut, allez à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Tableau 9 : Vérifications et évaluations internes

1. Nom de la vérification/l'évaluation interne	2. Type de vérification/ d'évaluation	3. État	4. Date d'achèvement prévue	5. Lien électronique au rapport
Vérification des activités d'approvisionnement	Activités d'approvisionnement et de passation de marchés	En cours	Printemps 2007	N/A
6. Lien électronique aux plans de vérification et d'évaluation internes : N/A