ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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PARTIE IV :
Autres sujets d'intérêt

Membres et bureaux du CRTC

Membres du CRTC
Président	Konrad von Finckenstein	(819) 997-3430
Vice-président, Radiodiffusion	Michel Arpin	(819) 994-0870
Vice-président, Télécommunications	Richard French	(819) 994-8156
Conseillère	Joan Pennefather	(819) 953-7882
Conseiller	Stuart Langford	(819) 953-2935
Conseillère	Barbara Cram*	(819) 997-4485
	(Manitoba/Saskatchewan)	(306) 780-3423
Conseillère	Andrée Noël*	(819) 997-3831
	(Québec)	(514) 761-3550
Conseiller	Ronald D. Williams*	(819) 953-0435
	(Alberta/Territoires du Nord-Ouest)	(780) 495-4544
Conseillère	Rita Cugini*	(819) 997-2431
	(Ontario)	(416) 954-6289
Conseillère	Helen del Val*	(819) 934-6347
	(Colombie-Britannique/Yukon	(604) 666-2914
Conseillère	Elizabeth Duncan*	(819) 997-4764
	(Atlantique)	(902) 426-2644

* Ces conseillers ont aussi des responsabilités régionales.

Services à la clientèle – bureau central numéro sans frais	1-877-249-CRTC (2789)
Services à la clientèle	(819) 997-0313
Salle d'examen publique	(819) 997-2429
Accès à l'information et protection des renseignements personnels	(819) 994-4274
Bibliothèque	(819) 997-4484
ATS (sans frais)	1-877-902-2782
Relations avec les médias	(819) 997-9403
Télécopieur	(819) 994-0218
Accès électronique
Internet	http://www.crtc.gc.ca

 

Nos bureaux
Administration centrale Les Terrasses de la Chaudière Édifice central 1, Promenade du Portage Gatineau (Québec) J8X 4B1 Téléphone : (819) 997-0313 Télécopieur : (819) 994-0218 ATS : (819) 994-0423 Adresse postale : CRTC Ottawa (Ontario) Canada K1A 0N2	En Ontario 55, avenue St-Clair est 6ième étage, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Téléphone : (416) 952-9096
En Nouvelle-Écosse Place Métropolitain 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Téléphone : (902) 426-7997 Télécopieur : (902) 426-2721 ATS : (902) 426-6997	En Saskatchewan Cornwall Professional Bldg. 2125, 11ième avenue Bureau 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Téléphone : (306) 780-3422
Au Québec 205, avenue Viger ouest Suite 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Téléphone : (514) 283-6607	En Alberta Centre Standard Life 10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Téléphone : (780) 495-3224
Au Manitoba 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téléphone : (204) 983-6306 Télécopieur : (204) 983-6317 ATS : (204) 983-8274	En Colombie-Britannique 580, rue Hornby Bureau 530 Vancouver (C.-B.) V6C 3B6 Téléphone : (604) 666-2111 Télécopieur : (604) 666-8322 ATS : (604) 666-0778

Lois et règlements connexes

Lois

Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
           R.S.C. 1985, c. C-22, modifiée
Loi sur la radiodiffusion
Loi sur les télécommunications

Instructions, règles de procédure et règlements

Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-canadiens)
Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion)
Décret d'instruction au CRTC (entreprises de programmation de télévision à la carte distribuée par satellite de radiodiffusion directe (SRD))
Décret d'instructions au CRTC (entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD))
Instructions au CRTC (Réservation de canaux de transmission par câble)
Décret d'instructions au CRTC (réservation de canaux pour la distribution de CPAC)
Règles de procédure du CRTC
Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion
Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion
Règlement sur la distribution de radiodiffusion
Règlement de 1990 sur la télévision payante
Règlement de 1986 sur la radio
Règlement de 1990 sur les services spécialisés
Règlement de 1987 sur la télédiffusion
Règlement du CRTC sur les tarifs
Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications
Règlement de 1995 sur les droits de télécommunications
Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunications canadiennes

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Notes :

¹ Deux poursuites légales ont été déposées à la Cour fédérale du Canada (dossiers T-277-03 et T‑276-04) qui remettent en cause la validité des droits de licences de radiodiffusion de la Partie II. Le 14 décembre 2006, la Cour fédérale du Canada a rendu sa décision déclarant que les droits de licences Partie II sont des taxes et ultra vires les droits conférés au CRTC par l'article 11 de la Loi sur la radiodiffusion visant à établir un guide des tarifs. Les tarifs prescrits par l'article 11 du Règlement ont été suspendus pour une période maximale de neuf (9) mois afin de permettre au secteur concerné du gouvernement de réagir et de mettre ce jugement en œuvre. En janvier 2007, des appels de la décision ont été lancés par les plaignants et des avis d'interjection des appels incidents ont été soumis par la Couronne. [retour]

² Pour de plus amples informations, voir la section « Détails sur les revenus ». [retour]

³ Le CRTC retient des recettes disponibles pour financer son budget de fonctionnement. [retour]

⁴ Les recettes non disponibles au titre des droits de licence de radiodiffusion de la partie I et des droits de télécommunication du CRTC servent à recouvrer les coûts engagés par d'autres ministères gouvernementaux pour des services (à l'exclusion de la gestion du spectre par Industrie Canada) offerts sans frais au CRTC (voir le tableau 4 intitulé «Services reçus à titre gracieux») ainsi que les coûts statutaires des régimes d'avantages sociaux des employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont également considérés comme des recettes non disponibles. Ces revenus sont crédités au Trésor. [retour]

⁵ Le rajustement d'égalisation correspond à la différence entre les coûts prévus et facturés initialement au cours d'un exercice antérieur et les coûts réels engagés. [retour]

⁶ Les membres de l'Association canadienne des radiodiffuseurs qui paient des droits – et 14 sociétés demanderesses, et Vidéotron Ltée, Vidéotron (régional) Ltée et CF Cable TV Inc. [retour]