Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
L'honorable Rona Ambrose
Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada
SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DU PROGRAMME EN FONCTION DU RÉSULTAT STRATÉGIQUE
SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
La conférence intergouvernementale à caractère multilatéral est un élément capital du fédéralisme canadien. Elle constitue en effet un instrument crucial pour des consultations, une coordination, des négociations et des ententes entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été créé par les premiers ministres canadiens en 1973. C’est un organisme des gouvernements fédéral et provinciaux qui assure les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de niveau supérieur partout au Canada.
Le recours au SCIC permet aux gouvernements d’obtenir un rapport coût-efficacité de plus en plus intéressant ainsi que des économies d’échelle. Le Secrétariat offre en outre les avantages manifestes rattachés à la confidentialité, à la continuité, à la neutralité et à la compétence en matière de planification et d’organisation de réunions intergouvernementales de niveau supérieur au Canada. La demande visant les services de l’organisme a considérablement augmenté au cours des dernières années. En effet, nous avons servi en moyenne plus de 100 conférences au cours de chacune des cinq dernières années.
En 2007-2008, le Secrétariat continuera de fournir, dans une optique d’efficacité par rapport au coût, des services spécialisés aux gouvernements. La prestation de ces services sera assurée par des employés issus des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ce personnel très professionnel possède à la fois l’expérience voulue et une bonne formation. Le SCIC continuera d’élaborer des politiques et des méthodes innovatrices et souples consistant notamment à faire appel à la technologie de pointe pour fournir à ses clients des services de la meilleure qualité possible.
André M. McArdle
Secrétaire
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2007-2008 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC).
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
André M. McArdle
Secrétaire
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres qui a eu lieu en mai 1973. Il a été désigné ministère fédéral par décret en conseil du 29 novembre 1973. Son mandat ne comporte qu’un seul secteur d’activité consistant à assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Le SCIC est un organisme du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et, comme tel, il agit comme organisme intergouvernemental neutre. Les deux ordres de gouvernement contribuent à son budget et son personnel se compose à la fois de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le Secrétaire soumet un rapport annuel à tous les gouvernements. Les activités font l’objet d’un examen par de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux désignés par leurs premiers ministres respectifs. Le SCIC rend compte au Parlement par l’entremise de la Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada. |
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
6,5 | 6,5 | 6,5 |
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
36 | 36 | 36 |
Type | Dépenses prévues | |||
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | ||
Planifier et organiser des conférences intergouvernementales aux niveaux les plus élevés, à la demande des gouvernements | Permanente | 6,5 | 6,5 | 6,5 |
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | |
L’organisation et le déroulement sans faille des réunions multilatérales des premiers ministres, des ministres et des sous-ministres. | 6,5 | 6,5 | 6,5 |
Le mandat du SCIC consiste à planifier et à organiser des conférences intergouvernementales de haut niveau, à la demande des gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux et des Canadiens. Son principal objectif vise à soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les secteurs d’activité gouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de telles conférences, et à leur permettre ainsi de se concentrer sur les questions fondamentales.
Notre rôleFournir des services administratifs impartiaux, efficaces et continus aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de haut niveau sur les principales questions intergouvernementales qui touchent de nombreux secteurs d’activités intergouvernementales.
Résultat stratégiqueLe SCIC a déterminé son résultat stratégique, dont il est question dans le présent document :
Le SCIC est structuré comme un programme comportant une seule activité :
La priorité première du SCIC pour 2007-2008 est de planifier et d’organiser des conférences intergouvernementales aux niveaux les plus élevés, de manière à répondre aux besoins des gouvernements. Le Secrétariat reçoit un niveau de financement suffisamment élevé pour financer de 110 à 120 conférences.
Évaluation de notre progrès
Plusieurs indicateurs de performance permettront d’évaluer dans quelle mesure le SCIC a respecté ses engagements en 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 :
Les priorités du SCIC dépendent en grande partie des priorités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et varient selon les influences internes et externes énoncées ci-dessous.
Demandes visant nos servicesLe SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il doit plutôt répondre aux besoins créés par les décisions des gouvernements de se réunir pour traiter de questions nationales capitales ou d'autres points précis. Le Secrétariat n'exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, à leur nombre au cours d'un exercice donné, à leur date et à leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice est cependant directement touché par ces divers facteurs.
Assurer la crédibilité du SCIC en tant que fournisseur neutre de services de conférencesÉtant donné que le SCIC rend des comptes à quatorze gouvernements, le Secrétariat doit s’assurer de fournir un service impartial, confidentiel et équitable à tous ses clients.
Assurer la continuité du SCIC quant à sa capacité de conférencesLe SCIC a un programme permanent de détachements avec les provinces et les territoires. La moitié du personnel du secteur Services aux conférences (huit personnes) sont détachées par les provinces et les territoires pour une période de trois ou quatre ans.
Tous les membres du personnel affectés aux Services aux conférences reçoivent une formation de perfectionnement sur les technologies informatiques et les outils de communication les plus récents.
Les membres du personnel d’autres secteurs du SCIC (Services d’information et Services intégrés) reçoivent également une formation et sont affectés aux conférences pendant les périodes de pointe (c’est-à-dire en septembre de chaque année).
Équipement à la fine pointe de la technologieDe manière à bien servir ses clients, le SCIC doit être à la fine pointe de la technologie. Nous avons mis en place un programme qui permet de déterminer quel est l’équipement nécessaire pour répondre aux besoins sans cesse croissants de nos clients.
Prestation de services de soutien impartiaux et spécialisés nécessaires à la planification et à l’organisation des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.
Ressources financières (en millions de $) :2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
6,5 | 6,5 | 6,5 |
2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
36 | 36 | 36 |
Comme il est indiqué à la page 7, à la rubrique « Demandes visant nos services », le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il doit plutôt répondre aux besoins créés par les décisions des gouvernements de se réunir pour traiter de questions nationales capitales ou d'autres points précis. Le Secrétariat n'exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu de ces réunions, à leur nombre au cours d'un exercice donné, à leur date et à leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice est cependant directement touché par ces divers facteurs.
Au cours de chacune des trois prochaines années, le Secrétariat prévoit organiser de 110 à 120 conférences.
Les indicateurs de rendement suivants serviront à évaluer dans quelle mesure nous avons atteint notre résultat stratégique :
Le SCIC est un organisme du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et, comme tel, il agit comme organisme intergouvernemental neutre. Les deux ordres de gouvernement contribuent à son budget et son personnel se compose à la fois de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le Secrétaire soumet un rapport annuel à tous les gouvernements. Les activités font l’objet d’un examen par de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux désignés par leurs premiers ministres respectifs. Le SCIC rend compte au Parlement par l’entremise de la Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada.
Structure organisationnelle du SCIC
Au nombre des services offerts par le SCIC, figurent la planification et la coordination préalablement à la conférence; l'aménagement des locaux de la conférence; l'affectation d'un secrétaire; l'interprétation; la traduction, l'impression, la distribution et le contrôle des documents; les relations avec les médias; la sécurité; la mise en place de matériel technique et la prestation de services à caractère administratif ou technique, y compris dans le domaine de l’informatique.
En plus de fournir ces services de conférences partout au Canada, le Secrétariat garde des archives qu'il met à la disposition des gouvernements. Le Secrétariat a aussi un site Web à rayonnement mondial dans lequel on retrouve non seulement de l’information pertinente sur l’organisation et ses activités, mais surtout les communiqués rendus publics dès que prennent fin les conférences importantes que nous servons.
(en millions de $) | Prévisions des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 | Dépenses prévues 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 |
|
||||
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | 6,4 | 6,5 | 6,5 | 6,5 |
|
||||
Budgétaire du budget principal des dépenses (brut) | 6,4 | 6,5 | 6,5 | 6,5 |
|
||||
Total du budget principal des dépenses/des dépenses prévues | 6,4 | 6,5 | 6,5 | 6,5 |
Total des dépenses prévues | 6,4 | 6,5 | 6,5 | 6,5 |
|
||||
Moins : Recettes non disponibles | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,2 |
|
||||
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
|
||||
Coût net du programme | 5,8 | 5,9 | 5,9 | 5,9 |
Équivalents temps plein | 36 | 36 | 36 | 36 |
2007-2008 | |||
Poste voté ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Budget principal actuel | Budget précédent |
5 | Dépenses du Programme | 6 056 | 5 978 |
(S) | Contributions au régime d'avantages sociaux des employés | 460 | 454 |
Total pour le ministère ou l’organisme | 6 516 | 6 432 |
2007-2008 | |
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) | (en millions de $) |
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) | 0,4 |
Cotisations visant la part de l’employeur à l’égard des primes d’assurance des employés et des coûts payés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sans compter le fonds renouvelable) | 0,2 |
Total, 2007-2008, Services reçus à titre gracieux | 0,6 |
(en millions de $) | Prévision des recettes 2006-2007 | Recettes prévues 2007-2008 | Recettes prévues 2008-2009 | Recettes prévues 2009-2010 |
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | ||||
Paiements de transferts venant d’autres gouvernements (voir tableau 4b) | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,2 |
Recettes diverses | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,2 |
Détermination des coûts de fonctionnement à partager (en milliers de $) | Prévision 2006-2007 | Prévu 2007-2008 | Prévu 2008-2009 | Prévu 2009-2010 |
|
||||
Budget principal des dépenses | 6 432,0 | 6 516,0 | 6 516,0 | 6 516,0 |
Moins : Réduction budgétaire | 30,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
|
||||
6 402,0 | 6 516,0 | 6 516,0 | 6 516,0 | |
Moins : Postes exclus du partage avec les provinces | ||||
|
-454,0 | -460,0 | -460,0 | -460,0 |
|
-600,0 | -600,0 | -600,0 | -600,0 |
|
-9,0 | -9,0 | -9,0 | -9,0 |
|
-215,0 | -215,0 | -215,0 | -215,0 |
|
||||
Frais totaux à partager | 5 124,0 | 5 232,0 | 5 232,0 | 5 232,0 |
|
||||
Répartition des frais à partager | ||||
|
2 562,0 | 2 616,0 | 2 616,0 | 2 616,0 |
|
2 562,0 | 2 616,0 | 2 616,0 | 2 616,0 |
Première ligne : Les montants en caractère romain ont été calculés au moyen de la formule de financement fédérale-provinciale
Deuxième ligne : Les montants en caractère italique indiquent les contributions prévues des provinces
Troisième ligne : Les montants en caractère italique gras
signalent, le cas échéant, le manque à gagner lié aux contributions partielles
Quote-part provinciale à l’égard des coûts de fonctionnement prévus du SCIC (en milliers de $) | Population* | Prévision 2006-2007 | Prévu 2007-2008 | Prévu 2008-2009 | Prévu 2009-2010 |
Terre-Neuve-et-Labrador |
1,7 | 43,6 | 44,5 | 44,5 | 44,5 |
43,6 | 44,5 | 44,5 | 44,5 | ||
0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | ||
Nouvelle-Écosse | 3,0 | 76,9 | 78,5 | 78,5 | 78,5 |
76,9 | 78,5 | 78,5 | 78,5 | ||
0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | ||
Nouveau-Brunswick | 2,4 | 61,5 | 62,8 | 62,8 | 62,8 |
61,5 | 62,8 | 62,8 | 62,8 | ||
0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | ||
Île-du-Prince-Édouard | 0,5 | 12,8 | 13,0 | 13,0 | 13,0 |
11,5 | 13,0 | 13,0 | 13,0 | ||
1,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | ||
Québec | 24,2 | 620,0 | 633,1 | 633,1 | 633,1 |
131,3 | 131,3 | 131,3 | 131,3 | ||
488,7 | 501,8 | 501,8 | 501,8 | ||
Ontario | 38,2 | 978,7 | 999,3 | 999,3 | 999,3 |
355,6 | 355,6 | 355,6 | 355,6 | ||
623,1 | 643,7 | 643,7 | 643,7 | ||
Manitoba | 3,7 | 94,8 | 96,8 | 96,8 | 96,8 |
94,8 | 96,8 | 96,8 | 96,8 | ||
0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | ||
Saskatchewan | 3,3 | 84,5 | 86,3 | 86,3 | 86,3 |
84,5 | 86,3 | 86,3 | 86,3 | ||
0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | ||
Alberta | 9,9 | 253,6 | 259,0 | 259,0 | 259,0 |
253,6 | 259,0 | 259,0 | 259,0 | ||
0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | ||
Colombie-Britannique | 13,1 | 335,6 | 342,7 | 342,7 | 342,7 |
95,0 | 95,0 | 95,0 | 95,0 | ||
240,6 | 247,7 | 247,7 | 247,7 | ||
Total | 2 562,0 | 2 616,0 | 2 616,0 | 2 616,0 | |
1 208,3 | 1 222,8 | 1 222,8 | 1 222,8 | ||
1 353,7 | 1 393,2 | 1 393,2 | 1 393,2 |
* Pourcentages calculés en se basant sur les données de Statistique Canada relatives à la population de chaque province, tirées du recensement décennal de 2001.
Quote-part fédérale à l’égard des coûts de fonctionnement prévus du SCIC (en milliers de $) | Prévision 2006-2007 | Prévu 2007-2008 | Prévu 2008-2009 | Prévu 2009-2010 | |
|
|||||
Montant des frais partagés à imputer au gouvernement fédéral | 2 562,0 | 2 616,0 | 2 616,0 | 2 616,0 | |
|
|||||
Plus: | |||||
o | Postes exclus du partage avec les provinces (voir tableau 4a) | 1 278,0 | 1 284,0 | 1 284,0 | 1 284,0 |
o | Manque à gagner en raison de contributions partielles de : (voir tableau 4b) | 1 353,7 | 1 393,2 | 1 393,2 | 1 393,2 |
|
|||||
2 631,7 | 2 677,2 | 2 677,2 | 2 677,2 | ||
Coût total prévu pour le gouvernement fédéral | 5 193,7 | 5 293,2 | 5 293,2 | 5 293,2 |
(en millions $) | SCIC | Total des dépenses prévues |
Bureau du Secrétaire | 0,3 | 0,3 |
Services aux conférences | 4,7 | 4,7 |
Services d’information | 0,9 | 0,9 |
Services intégrés | 0,6 | 0,6 |
Total | 6,5 | 6,5 |
S’adresser à :
Ronald L. Richer
Directeur, Services intégrés
Téléphone: (613) 995-4444
Courriel: rricher@scics.gc.ca