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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence canadienne d'inspection des aliments
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Section III : Renseignements supplémentaires
3.1 Renseignements sur l'organisation
L'ACIA est dirigée par un président, qui relève du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. L'organigramme ci-dessous illustre les rapports hiérarchiques au sein de l'Agence.
L'ACIA est dotée d'une structure de gouvernance intégrée où tous les vice-présidents et directeurs exécutifs assument des responsabilités particulières qui concourent à la réalisation de chacun de ses objectifs stratégiques.
3.2 Tableaux financiers
| Liens du ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada (en millions de dollars) | ||||||||
|
2007-2008 |
||||||||
|
Activité de programme |
Fonctionnement |
Immobilisation |
Contributions et autres paiements de transfert |
Dépenses brutes |
Revenus disponibles |
Total pour le Budget principal |
Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal) |
Total des dépenses prévues |
|
Résultat Stratégique : Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission des maladies animales à l'homme |
||||||||
|
Salubrité des aliments et santé publiques |
330,8 |
1,0 |
0,1 |
331,9 |
31,3 |
300,6 |
51,8 |
352,4 |
|
Résultat Stratégique : Assurer un régime de réglementation équitable et efficace au chapitre des aliments, des animaux et des végétaux |
||||||||
|
Sciences et réglementation |
99,2 |
7,0 |
0,0 |
106,2 |
12,6 |
93,6 |
0,1 |
93,7 |
|
Résultat Stratégique : Assurer le maintien des ressources végétales et animales |
||||||||
|
Protection des ressources animales et végétales |
119,2 |
1,7 |
1,6 |
122,5 |
10,9 |
111,6 |
0,1 |
111,7 |
|
Résultat Stratégique : Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes |
||||||||
|
Sécurité publique |
71,8 |
10,0 |
0,0 |
81,8 |
0,2 |
81,6 |
0,0 |
81,6 |
|
Total |
621,0 |
19,7 |
1,7 |
642,4 |
55,0 |
587,4 |
52,0 |
639,4 |
|
• Salubrité des aliments et santé publique contribue à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada « Des Canadiens en santé » • Sciences et réglementation contribue à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada « Un marché équitable et sécurisé » • Protection des ressources animales et végétales contribue à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte » • Sécurité publique contribue à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada « Un partenariat nord-américain fort » |
||||||||
| Tableau 1 : Dépenses prévues de l'Agence (en millions de dollars) et équivalents temps plein | ||||
|
Prévision des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
|
|
Salubrité des aliments et santé publique |
350,1 |
331,9 |
287,5 |
270,8 |
|
Sciences et réglementation |
132,0 |
106,2 |
131,1 |
128,5 |
|
Protection des ressources animales et végétales |
117,5 |
122,5 |
116,2 |
114,5 |
|
Sécurité publique |
26,9 |
81,8 |
78,4 |
56,5 |
|
Budgétaires du Budget principal des dépenses (brut) |
626,5 |
642,4 |
613,2 |
570,3 |
|
Moins : les revenues disponibles |
55,0 |
55,0 |
55,0 |
55,0 |
|
Total du Budget principal des dépenses |
571,5 |
587,4 |
558,2 |
515,3 |
|
Rajustements :27 |
||||
|
Budget supplémentaire des dépenses : |
||||
|
Report du budget de fonctionnement (poste horizontal) |
62,9 |
0 |
0 |
0 |
|
Fonds consacrés à l'amélioration de la capacité à détecter une pandémie de grippe ou un épisode de grippe aviaaire éventuels et à réagir en conséquence, notamment par la prise de mesures de protection civile, la recherche, la constitution de réserves d'antiviraux et la mise en place de technologies permettant la création rapide de vaccins (poste horizontal) |
28,8 |
0 |
0 |
0 |
|
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal) |
2,0 |
0 |
0 |
0 |
|
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada – Pour effectuer un réalignement des fonds relatifs à la création de l'Agence des services frontaliers du Canada |
1,7 |
0 |
0 |
0 |
|
Transfert d'Agriculture et l'Agroalimentaire – Transfert lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), pour la mise en œuvre d'un système national de traçabilité du bétail visant à permettre au Canada d'avoir une meilleure position lors de négociations sur le marché international |
0,5 |
0 |
0 |
0 |
|
Transfert d'Industrie Canada – Fonds pour mener des projets liés au développement et à l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en matière de biotechnologie) |
0,4 |
0 |
0 |
0 |
|
Transfert à Affaires étrangères et du Commerce international (Affaires étrangères) – Pour offrir un soutien administratif au personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments travaillant dans des missions à l'étranger |
(1,0) |
0 |
0 |
0 |
|
Transfert à Affaires étrangères et du Commerce international (Affaires étrangères) – Pour offrir un soutien au personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments travaillant dans des missions à l'étranger |
(0,1) |
|||
|
Économies du Comité d'examen des dépenses en 2005 – Approvisionnement |
(1,9) |
0 |
0 |
0 |
|
Restriction des dépenses en 2006 |
(2,0) |
0 |
0 |
|
|
Autre : |
||||
|
Capacité de renforcer l'interdiction canadienne frappant les aliments pour animauxet d'atténuer les risques en matière de santé publique associés à l'ESB |
0 |
26,6 |
26,6 |
26,6 |
|
Inspection abattoir |
0 |
25,0 |
25,0 |
25,0 |
|
Conventions collectives |
4,3 |
0 |
0 |
0 |
|
Vérification interne – Crédit 10 du Conseil du Trésor |
0 |
0,4 |
0 |
0 |
|
Volet II du plan d'action pour le secteur agricole – Investissements dans la compétitivité (normes nationales sur le vin) |
0 |
0 |
0,3 |
0,3 |
|
Skyline – remboursement vers des coûts de client |
0 |
0 |
(1,6) |
(1,6) |
|
Total des rajustements |
95,6 |
52,0 |
50,3 |
50,3 |
|
Dépenses nettes prévues28 |
667,1 |
639,4 |
608,5 |
565,6 |
|
Dépenses nettes prévues |
666,7 |
639,4 |
608,5 |
565,6 |
|
Moins : Revenues non disponibles |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
|
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux |
55,0 |
52,7 |
52,4 |
49,3 |
|
Coût net de l'Agence |
720,6 |
691,0 |
659,8 |
613,8 |
|
Équivalents temps plein |
6,490 |
6,464 |
6,256 |
6,125 |
Notes :
27 Les ajustements n'incluent pas l'impact des frais du PAAS en 2006-2007. Les ajustements en 2007-2008 et pour les exercices ultérieurs incluent ces frais.
28 Changements apportés aux dépenses prévues de 2007-2008 à 2008-2009 La diminution des dépenses prévues d'environ 30,9 millions de dollars touche principalement à la temporisation du financement lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (23,3 millions de dollars) consacré au « Retrait des matières à risque spécifiées (MRS) de la chaîne alimentaire et réintégration des marchés d'exportation », au programme visant à « Garantir l'avenir de l'industrie canadienne du bœuf », ainsi qu'au Cadre stratégique pour l'agriculture (5,3 millions de dollars).
Changements apportés aux dépenses prévues de 2008-2009 à 2009-2010 La diminution des dépenses prévues d'environ 42,9 millions de dollars touche principalement à la temporisation du financement lié à l'ESB (16,7 millions de dollars) consacré au « repositionnement de l'industrie canadienne du boeuf et du bétail », aux « mesures visant à exécuter le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB visant à faciliter la transition des industries des bovins et des autres ruminants », ainsi qu'au « régime de produits agricoles biologiques » (2,6 millions de dollars), lequel régime avait été instauré pour maintenir la crédibilité du secteur canadien de la production biologique et adopter des règles en matière d'agriculture biologique équivalentes à celles des pays de l'Union européenne (UE) en vue de maintenir l'accès à leur marché. Cette diminution concerne également à la temporisation des ressources des grands projets d'immobilisations consacrées pour la préparation à l'influenza aviaire et à l'influenza pandémique (20 millions de dollars), lesquelles ressources ont été obtenues pour l'exercice 2008-2009 uniquement, et la baisse des fonds consacrés à l'éradication du virus de la sharka (2 millions de dollars).
| Table 2 : Postes votés et législatifs (en millions de dollars) | |||
|
2007-2008 |
|||
|
Poste voté ou législatif |
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif |
Budget principal actuel |
Budget précédent |
|
30 |
Dépenses de fonctionnement et contributions |
495,1 |
482,4 |
|
35 |
Dépenses en capital |
19,7 |
14,7 |
|
(L) |
Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments |
1,5 |
1,5 |
|
(L) |
Contributions aux avantages sociaux des employés |
71,1 |
72,9 |
|
Total pour l'Agence |
587,4 |
571,5 |
|
| Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux (en millions de dollars) | |
|
2007-2008 |
|
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), par les postes frontaliers, les aéroports et les autres ministères du gouvernement (AMG) |
24,5 |
|
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables). Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT |
26,9 |
|
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada* |
0,0 |
|
Bureau du vérificateur général du Canada – coût estimatif de la vérification |
0,2 |
|
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice |
1,1 |
|
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008 |
52,7 |
|
* Comme le montant est inférieur à 50 000 $, il n'apparaît pas dans ce tableau. |
|
| Tableau 4 : Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme (en millions de dollars) | ||||
|
Prévisions des dépenses 2006-2007 |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
|
|
Salubrité des aliments et santé publique |
4,6 |
1,0 |
1,0 |
1,0 |
|
Sciences et réglementation |
7,7 |
7,0 |
7,0 |
7,0 |
|
Protection des ressources animales et végétales |
4,2 |
1,7 |
1,5 |
1,5 |
|
Sécurité publique |
11,7 |
10,0 |
25,2 |
5,1 |
|
Total |
28,2 |
19,7 |
34,7 |
14,6 |
|
Note : La fluctuation dans les dépenses en immobilisations, en 2006-2007, est causée principalement par l'obtention des fonds reportés de 2005-2006 et par l'obtention de ressources pour la préparation à l'influenza aviaire et à l'influenza pandémique, entre l'exercice 2006-2007 et 2008-2009. |
||||
| Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles (en millions de dollars) | ||||
|
Revenus disponibles |
||||
|
Prévisions de revenus 2006-2007 |
Revenus prévues 2007-2008 |
Revenus prévues 2008-2009 |
Revenus prévues 2009-2010 |
|
|
Salubrité des aliments et santé publique |
31,3 |
31,3 |
31,3 |
31,3 |
|
Sciences et réglementation |
12,6 |
12,6 |
12,6 |
12,6 |
|
Protection des ressources animales et végétales |
10,9 |
10,9 |
10,9 |
10,9 |
|
Sécurité publiqueRevenus nettes en vertu d'un crédit |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
|
Total des revenus disponibles |
55,0 |
55,0 |
55,0 |
55,0 |
| Revenus non disponibles | ||||
|
Salubrité des aliments et santé publique |
||||
|
Sanctions administratives pécuniaires |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
|
Intérêts sur compte débiteur en souffrance |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
|
Produits de la vente de biens de la Couronne |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
|
Sciences et réglementation |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Protection des ressources animales et végétales |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Sécurité publique |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Total des revenus non disponibles |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
|
Total des revenus disponibles et non disponibles |
56,1 |
56,1 |
56,1 |
56,1 |
| Tableau 6 : Besoins de ressources par direction générale et activité de programme (en millions de dollars) | |||||
|
2007-2008 |
|||||
|
Salubrité des aliments et santé publique |
Sciences et régle-mentation |
Protection des ressources animales et végétales |
Sécurité publique |
Total des dépenses prévues |
|
|
Opérations |
206,1 |
31,2 |
37,6 |
17,4 |
292,3 |
|
Programmes |
29,6 |
14,1 |
20,0 |
9,2 |
72,9 |
|
Sciences |
49,8 |
17,7 |
28,1 |
21,5 |
117,1 |
|
Directions générales de l'Agence |
54,4 |
24,2 |
19,9 |
19,0 |
117,5 |
|
Sous-total |
339,9 |
87,2 |
105,6 |
67,1 |
599,8 |
|
Immobilisations |
1,0 |
7,0 |
1,7 |
10,0 |
19,7 |
|
PAAS |
42,8 |
12,1 |
13,8 |
4,7 |
73,4 |
|
Dépenses legislatives |
0,0 |
0,0 |
1,5 |
0,0 |
1,5 |
|
Dépenses prévues |
383,7 |
106,3 |
122,6 |
81,8 |
694,4 |
|
Moins : les recettes disponibles |
31,3 |
12,6 |
10,9 |
0,2 |
55,0 |
|
Total |
352,4 |
93,7 |
111,7 |
81,6 |
639,4 |
| Tableau 7 : Renseignements sur les dépenses de projets |
| Au cours des trois prochaines années, les projets suivants, qui ont déjà reçu ou qui devront recevoir une approbation définitive, ont ou devraient excéder leur niveau d'approbation de projet délégué original : |
| Complexe de l'administration centrale, portefeuille de l'Agriculture – Ottawa (Ontario) |
| Laboratoire de Saskatoon, réaménagement de mi-durée – Saskatoon (Saskatchewan) |
| Laboratoire d'Ottawa (Fallowfield), réaménagement de mi-durée – Ottawa (Ontario) |
| Laboratoire d'Ottawa (Fallowfield), aile des animaux de niveau 3, construction – Ottawa (Ontario) |
| Laboratoire de Lethbridge, renforcement de la structure de l'édifice – Lethbridge (Alberta) |
| Laboratoire de Lethbridge, réaménagement de mi-durée – Lethbridge (Alberta) |
| Laboratoire de Burnaby, réaménagement de mi-durée – Burnaby (Colombie Britannique) |
| Laboratoire de St-Hyacinthe, réaménagement de mi-durée – St-Hyacinthe (Québec) |
| Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp. |
3.3 Plan de l'Agence en matière de réglementation
L'ACIA applique 42 règlements reliés aux 13 lois qui lui confèrent son mandat législatif et elle mène actuellement 11 initiatives à incidence marquée ou moyenne. Quand elle propose des initiatives importantes en matière de réglementation, elle effectue une analyse coûts-avantages approfondie. Les principales initiatives proposées sont les suivantes.
|
Initiatives en matière de réglementation 2007-200829 |
|
|
Règlement sur les aliments médicamentés |
Un nouveau règlement est en cours d'élaboration en vertu de la Loi sur la santé des animaux, dans le but de régir le mode de production des aliments des animaux d'élevage et de mettre en place des contrôles de production pour assurer que les produits finis respectent les normes d'application de la réglementation. Ce règlement s'appliquera aux entreprises de production commerciales ou non qui souhaitent produire des aliments médicamenteux dans leurs installations. |
|
Transport sans cruauté des animaux |
La partie XII du Règlement sur la santé des animaux a pour objet de réglementer le transport des animaux au Canada en établissant des normes raisonnables en matière de soins pour assurer le bien-être des animaux pendant le transport. Il faut renforcer et clarifier ce règlement. Le projet de règlement exige que les transporteurs intervenant dans le transport d'animaux vivants connaissent les espèces transportées. Il précise les facteurs de risque liés au transport des animaux et exige leur évaluation avant le transport ainsi que l'adoption de mesures pour remédier à tout élément qui pourrait blesser et faire souffrir ou mourir les animaux. Une consultation est en cours, en grande partie par l'intermédiaire d'Internet, en vue de la publication dans la partie I de la Gazette du Canada. |
|
Refonte du Règlement sur l'inspection des viandes (Loi sur l'inspection des viandes) |
La Loi sur l'inspection des viandes et le règlement connexe ont pour objet de réglementer l'importation, l'exportation et le commerce interprovincial des produits carnés, l'enregistrement des établissements, l'inspection des animaux et des produits carnés dans les établissements enregistrés ainsi que les normes visant les animaux abattus et les produits carnés préparés dans ces établissements. On propose de récrire le Règlement sur l'inspection des viandes, afin d'appuyer un système national d'inspection des viandes à deux niveaux, nécessitant chacun la mise en place d'un système HACCP et d'assurance de la qualité. |
|
Examen du Règlement sur les fruits et les légumes frais et du Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage (Loi sur les produits agricoles au Canada)
|
L'industrie des fruits et légumes frais se préoccupe de plus en plus d'une érosion éventuelle de la confiance à son égard en raison de plusieurs éléments, entre autres : i. pratiques commerciales contraires à l'éthique ii. normes de classement des fruits et légumes frais qui ne reflètent pas les pratiques actuelles sur le marché; iii. services d'inspection à destination non assurés en temps opportun par l'ACIA. Un examen du Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage et du Règlement sur les fruits et légumes frais sera effectué en collaboration avec les intervenants canadiens et les partenaires étrangers. Cette initiative vise à améliorer le régime de réglementation canadien qui s'applique aux normes de classement de produits et d'échanges commerciaux, le règlement des différends et les pratiques trompeuses. |
|
Santé des animaux aquatiques |
Ces modifications visent à faire en sorte que le poisson relèvera désormais du Règlement sur la santé des animaux, ce qui fait qu'il sera assujetti aux exigences relatives aux maladies et qu'il donnera droit à une indemnisation s'il y a lieu. Afin d'éviter l'importation d'animaux ayant de fortes chances d'être atteints de SHV, l'insertion d'une modification spéciale empêcherait l'importation de poissons vivants appartenant à des espèces sujettes à la SHV en provenance des États-Unis où cette maladie a été détectée (Illinois, Indiana, Michigan, Minnesota, New York, Ohio, Pennsylvanie et Wisconsin). |
|
Simplification des semences et enregistrement des variétés Modification du (Règlement sur les semences) |
Dans le cadre de la Loi sur les semences, l'ACIA propose une modification du Règlement sur les semences, en vue de permettre au système d'enregistrement de s'adapter aux besoins du secteur agroalimentaire au fur et à mesure de leur évolution. Cette initiative vise également à renforcer le cadre de réglementation et à faciliter la modernisation des règlements, des programmes et des processus consultatifs qui y sont associés, en particulier la production, l'importation et la vente de semences. Les changements du système d'enregistrement des variétés sont prévus pour mars 2007. |
|
Renforcement de la réglementation sur les engrais et les suppléments (Règlement sur les engrais) |
Cette initiative réglementaire vise à moderniser le cadre de réglementation des engrais et suppléments au Canada. Elle permettra à l'ACIA de mieux s'assurer que les engrais et suppléments mis en vente au Canada sont salubres, efficaces et correctement étiquetés tout en mettant en place au bon moment un processus d'évaluation et d'approbation des produits. |
|
Règlement sur les substances toxiques |
L'ACIA aimerait renforcer sa capacité à prendre des mesures réglementaires dans les cas où l'on soupçonne ou l'on sait que des animaux sont contaminés par des substances toxiques. La contamination d'animaux par des produits chimiques ou des toxines risque de porter atteinte à la santé des animaux et à la santé publique par la chaîne alimentaire humaine. La version révisée de 1990 de la Loi sur la santé des animaux comprend de nouvelles dispositions visant à contrôler les substances toxiques. Bien que la Loi permette de prescrire des « substances toxiques », aucune n'est prescrite à l'heure actuelle. La Loi précise en outre la façon dont on peut prescrire des « substances toxiques ». C'est pourquoi on propose d'ajouter une liste de substances toxiques au Règlement sur la santé des animaux. |
|
Identification des porcs |
En raison de l'augmentation des risques en matière de santé animale et de salubrité des aliments dus aux déplacements de plus en plus nombreux d'humains et d'animaux dans le monde entier, de la dépendance croissante à l'égard des exportations, et des attentes grandissantes des consommateurs dans les pays industrialisés, il est important de mettre sur pied un programme de traçabilité des porcs, de la naissance à l'abattage. Le programme national a pour principal objectif d'aider à réduire au minimum les conséquences d'une épizootie d'origine étrangère ou d'une situation d'urgence due à l'insalubrité d'un aliment, grâce aux mesures suivantes : a) identification correcte de la source de la maladie ou de la contamination; b) réduction des délais d'intervention; c) répartition du Canada en zones pour suivre les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé animale et répondre aux attentes des partenaires commerciaux; et d) compatibilité du système de traçabilité national avec les systèmes établis par d'autres secteurs canadiens d'élevage et de conditionnement. |
| Cadre d'indemnisation pour la protection des végétaux (Loi sur la protection des végétaux) | L'ACIA, en collaboration avec ses partenaires, élabore un cadre réglementaire générique à utiliser pour toutes les questions d'indemnisation dans les cas où l'on prend des mesures quarantenaires à l'égard de végétaux pour lutter contre un ravageur précis. Ce cadre réglementaire vise principalement à réduire le délai d'attente pour l'indemnisation, à assurer une application plus uniforme, à préciser les circonstances dans lesquelles une indemnité est accordée et à encourager par le fait même la déclaration des ravageurs et la conformité à la réglementation. Le nouveau cadre sera utilisé de concert avec les programmes d'aide d'AAC. |
|
Mise à jour du Règlement sur les produits laitiers (Loi sur les produits agricoles au Canada) / Règlement sur les aliments et drogues (Loi sur les aliments et drogues) |
Cette modification reposera sur une recommandation formulée par un groupe de travail composé de représentants des industries de la transformation et de la production de lait. Elle fera notamment une révision des normes de composition s'appliquant aux fromages, en indiquant les ingrédients permis. |
| Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web de l'ACIA : http://www.inspection.gc.ca/francais/reg/regf.shtml | |
29 Selon la définition retenue par le Conseil du Trésor, les initiatives en matière de réglementation ayant une incidence marquée sont celles qui entraînent des économies ou des coûts bruts directs totalisant une valeur actualisée supérieure à 100 millions de dollars (plus de 10 millions par an) pour le gouvernement, l'industrie, les consommateurs et d'autres intervenants, qui ont une incidence très marquée sur l'environnement, l'économie, le gouvernement, la société et l'éthique, la sécurité, la santé et la sécurité humaines, les affaires internationales, les régions du Canada ou encore qui suscitent une controverse ou une opposition. Les initiatives à incidence moyenne entraînent des économies ou des coûts bruts directs totalisant entre 10 et 100 millions de dollars (de 1 à 10 millions par an).
3.4 Initiatives horizontales
Conformément aux directives du SCT, une initiative horizontale, pour les besoins du tableau ci-après, est une initiative dans laquelle des partenaires appartenant à deux organisations ou plus ont reçu des fonds et convenu en vertu d'un accord officiel (par exemple, un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor ou une entente fédérale-provinciale), de travailler ensemble à la réalisation d'objectifs communs. Le tableau présente les initiatives horizontales auxquelles l'ACIA participe en 2007-2008.
|
Initiative |
Profil |
Partenaires |
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Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires |
Cette initiative réunit le travail de six partenaires ministériels du fédéral pour gagner la confiance du public et des intervenants envers le système de réglementation des pesticides, pour protéger la santé et l'environnement et augmenter la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier. L'ACIA exécute deux des treize programmes : • Amélioration de la surveillance et de l'application de la loi en ce qui a trait aux limites de résidus de pesticides dans les aliments et le fourrage (Résidus chimiques, Salubrité des aliments) • Amélioration de la surveillance et de l'application de la loi en ce qui a trait aux limites des résidus de pesticides dans les mélanges engrais-pesticides (Section des engrais, Direction des produits végétaux). Un montant total de 5,1 millions de dollars a été alloué à l'ACIA pour financer ces deux programmes sur une période de sept ans, soit de 2002-2003 à 2008-2009. Une évaluation formative a été réalisée en 2005-2006 pour examiner les points forts et les points faibles de l'initiative et déterminer les ajustements à apporter pour obtenir les résultats prévus. Une évaluation sommative qui examinera les progrès accomplis dans la réalisation des résultats escomptés. |
Responsable : Santé Canada (ARLA) • Agriculture et Agroalimentaire Canada • Pêches et Océans • Environnement Canada • Ressources naturelles Canada |
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Initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT) |
Dans le budget de 2001, le gouvernement a alloué 7,7 milliards de dollars d'argent frais à dépenser au cours des cinq exercices suivants pour l'initiative SPAT en vue d'accroître la sécurité des Canadiens. L'Agence y contribue : • en procédant à toutes les inspections d'aliments et en prenant toutes les mesures concernant la santé des animaux et la protection des végétaux au niveau fédéral, • en intervenant en cas d'apparition de ravageurs et de maladies des végétaux et des animaux. On trouvera un complément d'information sur cette initiative à la section 2.4. |
Responsable : SPPCC • Provinces et territoires • Agence des services transfrontaliers du Canada |
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Stratégie de préparation face à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire : Mettre l'accent sur les problèmes de santé animale et humaine |
Le Canada fait face à deux grandes menaces interdépendantes en matière de santé animale et de santé publique : la possible extension de l'influenza aviaire (H5N1) aux oiseaux sauvages et aux volailles du Canada, et l'éventuelle apparition d'une souche adaptée à l'humain, ce qui aurait pour résultat une transmission d'humain à humain, avec le risque de déclencher une pandémie de grippe. Il faut un plan coordonné et général pour faire face aussi bien à l'influenza aviaire qu'à une pandémie de grippe. Dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d'urgence », l'ACIA a obtenu, en 2006, 195 millions $ à dépenser sur cinq ans pour améliorer l'état de préparation du Canada face à l'influenza aviaire. Le Groupe de travail sur l'influenza aviaire du Canada a été créé en 2006 pour mettre à jour les politiques, protocoles, procédures opérationnelles et systèmes nécessaires à l'amélioration de l'état de préparation du Canada – par la collaboration et la création de partenariats – en se fondant sur cinq piliers de stratégies et de processus pour la prévention et l'alerte rapide, la préparation aux situations d'urgence, les interventions en cas d'urgence, la reprise des activités et les communications. |
Responsable : Agence de santé publique du Canada • Sécurité publique et Protection civile Canada • Santé Canada • Environnement Canada • Provinces/ • Agriculture et Agroalimentaire Canada |
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Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire (IRTC) |
Les attentats du 11 septembre 2001 ont mis la lutte antiterroriste et la sécurité nationale au premier plan des préoccupations nationales. L'IRTC représente la réponse du milieu scientifique fédéral à ces problèmes et l'engagement qu'il a pris d'y trouver des solutions scientifiques. Grâce à la création, à l'échelle de l'administration fédérale, de réseaux de laboratoires collaborant avec l'industrie, les universités et les intervenants de première ligne, et par l'intermédiaire d'initiatives de recherche et de développement de technologie clés, l'ACIA fournira les nouvelles données scientifiques, la technologie et la capacité nécessaires pour assurer la prévention, l'état de préparation et les interventions face aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Par ailleurs, l'ACIA continuera à coprésider, avec l'Agence de santé publique du Canada, le groupe biologique de laboratoires fédéraux. Initiative de recherche en cours liés à l'IRTC-CBRN : • Élaborer des test de détection rapide plus efficaces; notamment ceux qui utilisent des technique à débit élevé, et recourir à la nanotechnologie pour obtenir une détection plus sensible et plus efficiente. • Continuer à développer des réseaux de surveillance et de communications; avec des partenaires provinciaux afin de renforcer les liens avec eux et d'améliorer la détection précoce des maladies animales qui constituent des menaces graves; avec le National US Animal Health Laboratory Network (réseau national américain de laboratoires en santé animale). |
Responsable : Défense nationale • Agriculture et Agroalimentaire Canada • Commission canadienne de sûreté nucléaire • Service canadien du renseignement de sécurité • Recherche et développement pour la défense Canada • Pêches et Océans Canada • Environnement Canada • Santé Canada • Agence de santé publique du Canada • Conseil national de recherches du Canada • Ressources naturelles Canada • Sécurité publique et Protection civile Canada • Gendarmerie royale du Canada • Transports Canada |
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Système canadien de réglementation de la biotechnologie |
Le Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB) vise à élaborer un mécanisme de réglementation efficient, crédible et respecté de tous, qui préserve la santé de tous les Canadiens ainsi que l'environnement et permet d'obtenir des produits sains et efficaces. Il y parvient en améliorant la capacité des ressources humaines, l'efficience et l'efficacité du système de réglementation, la sensibilisation du public et la transparence, et en accroissant la base de connaissances pour prendre de meilleures décisions. Le SCRB continuera également à servir de passerelle pour s'adapter aux applications nouvelles de la biotechnologie en s'appuyant sur les principes de la réglementation intelligente et sur un mécanisme de gouvernance horizontal renforcé pour l'élaboration de politiques et la prise de décisions conjointes en matière de réglementation. Les ministères et organismes du SCRB mettront en œuvre les résultats d'une évaluation sommative en 2007-2008 pour déterminer si l'on obtient les résultats escomptés |
Responsable : En rotation • Santé Canada • Environnement Canada • Industrie Canada • Pêches et Océans Canada • Ressources naturelles Canada |
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Protocole d'entente AAC-ACIA sur le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) |
Le 2 décembre 2003, le président de l'ACIA et le sous-ministre d'AAC ont signé le protocole d'entente conclu entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada sur le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA). Le protocole d'entente précise les modalités, les fonctions et les responsabilités générales concernant la gestion des initiatives suivantes, financées sous le régime du CSA et mises en œuvre par l'ACIA : Règlement sur les aliments médicamenteux et Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme. Au total, 27 millions de dollars sont alloués à l'ACIA en vertu du CSA pour financer les deux initiatives sur une période de cinq ans commençant le 1er avril 2003. |
• Agriculture et Agroalimentaire Canada |
| Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces projets, consultez le site Web du SCT : www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhdb/profil-fra.asp. | ||
3.5 Vérifications internes et évaluations
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Vérification interne ou évaluation |
Type de vérification ou d'évaluation |
Situation |
Date prévue |
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Vérification |
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Importations – Vérification du cadre de contrôle de la gestion pour tous les secteurs |
Cadre de contrôle de la gestion |
Prévue |
2007-2008 |
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Protection des végétaux – Vérification du Cadre de contrôle de la gestion |
Cadre de contrôle de la gestion |
Prévue |
2007-2008 |
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Salubrité des aliments (secteur non enregistré au fédéral) - Vérification du Cadre de contrôle de la gestion |
Cadre de contrôle de la gestion |
Prévue |
2007-2008 |
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Vérification du Programme d'amélioration de la salubrité des aliments30 |
Optimisation des ressources – Cadre de contrôle de la gestion |
En cours |
2007-2008 |
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Vérification de la fonction des ressources humaines |
Optimisation des resources |
En cours |
2007-2008 |
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Vérification de suivi de l'Examen des interventions d'urgence dans le secteur alimentaire |
Suivi |
Prévue |
2007-2008 |
|
Vérification du programme des vétérinaires accrédités |
Conformité |
Terminée |
2006-2007 |
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Vérification de la sécurité matérielle |
Conformité – Cadre de contrôle de la gestion |
En cours |
2006-2007 |
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Vérifications de suivi des vérifications précédentes |
Suivi |
Terminées |
2006-2007 |
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Mappage de divers processus financiers et de gestion des ressources humaines |
Mission de certification |
Terminé |
2006-2007 |
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Évaluation |
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Évaluation du Programme d'inspection des viandes |
Formative |
Prévue |
2007-2008 |
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Évaluation du Programme laitier |
Formative |
Terminée |
2006-2007 |
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Évaluation du programme des vétérinaires accrédités |
Formative |
Terminée |
2006-2007 |
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Évaluation du Système canadien de réglementation de la biotechnologie (interministériel) |
Sommative |
En cours |
2006-2007 |
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Évaluation du Programme des aliments du bétail31 |
Formative |
En cours |
2006-2007 |
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Évaluation du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques |
Formative |
En cours |
2006-2007 |
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Évaluation de l'Initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme |
Formative |
En cours |
2006-2007 |
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Évaluation du Programme d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques |
Formative |
En cours |
2006-2007 |
On peut accéder au sommaire des vérifications, examens et évaluations par le lien suivant : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml.
Les plans de vérification interne et d'évaluation de l'Agence sont disponibles par le lien : (http://www.inspection.gc.ca).
D'autres vérifications seront menées en 2007-2008 suite à la mise à jour du plan de vérification axé sur le risque de l'ACIA et de l'orientation plus poussée du Bureau du contrôleur général pour les vérifications internes à l'échelle du gouvernement. Par ailleurs, l'Agence continuera de travailler à la mise en œuvre de tous les éléments de la version révisée de la Politique sur la vérification interne. On procédera à des évaluations supplémentaires après l'examen du plan d'évaluation annuel.
30 Appelée « Vérification du Programme d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HAACP) » dans le Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 de l'ACIA.
31 Appelée « Vérification du Programme sur les aliments du bétail (HAACP) » dans le Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 de l'ACIA.