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Jean-Pierre Blackburn
Ministre du Travail et ministre de l’Agence de développement économique du Canada
pour les régions du Québec
1 Survol
1.1 Message du ministre
1.2 Déclaration de la direction
1.3
Renseignements sommaires
1.4 Priorités de l'Agence
1.5 Domaines d'intervention de
l'Agence
2 Priorités et plans de l'Agence
2.1 Contexte de l'intervention
de l'Agence
2.1.1 Contexte institutionnel : priorités gouvernementales
2.1.2 Contexte socio-économique
2.1.3 Contexte organisationnel de l'Agence
2.2 Priorités et plans
2.2.1 Priorités de programme
2.2.2 Priorités
de gestion
3 Analyse des activités de programme par résultat
stratégique
3.1
Résultat stratégique no 1 : Vitalité des collectivités
3.1.1
Activité de programme : Développement des collectivités
3.1.2
Activité de programme : Infrastructures
3.1.3 Activité de programme
: Mesures spéciales d'intervention
3.2 Résultat stratégique no 2 : Compétitivité des
PME et des régions
3.2.1 Activité de programme : Compétitivité des
entreprises (PME)
3.2.2 Activité de programme : Positionnement concurrentiel
des régions
3.3 Résultat stratégique no 3 :
Politiques, représentation et coopération
3.3.1 Activité de
programme : Politiques, programmes et initiatives
4 Renseignements supplémentaires
4.1 Renseignements sur l'organisation
4.2 Liens avec les résultats
du gouvernement du Canada
4.3 Tableaux du RPP
5 Autres sujets d'intérêt
5.1 Tableau de concordance de
l'Architecture des activités de
programme
5.2 Stratégie de mesure du rendement
5.3 Outils et programmes
de l'Agence
5.3.1 Outils d'intervention de l'Agence
5.3.2
Programmes de l'Agence
6 Annexes
6.1 Cadre stratégique de l'Agence
6.2 Architecture des activités
de programme de l'Agence
6.3 Liste
des acronymes
6.4 Bureaux d'affaires de l'Agence
La publication annuelle du Rapport sur les plans et les priorités permet de présenter de manière plus formelle nos engagements en matière de développement économique régional.
Cette année, l'exercice revêt pour moi un caractère particulier puisqu'il survient un an après ma nomination à la tête de l'Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec. C'est donc fort de ma récente expérience que j'ai pu participer aux réflexions desquelles ont germé les orientations générales et celles plus stratégiques contenues dans ce document.
La mondialisation est devenue un phénomène économique incontournable. C'est l'un des changements majeurs apparus au cours des cinquante dernières années, période pendant laquelle le gouvernement du Canada dotait les régions de ses premiers outils de développement. L'intensification de la concurrence sans frontière se constate dans toutes les régions du Québec, particulièrement dans nos collectivités mono-industrielles plus sensibles aux chocs économiques.
Ces effets, je les ai constatés de visu lors de mes différentes tournées des régions du Québec. Nous observons, notamment chez nous, une fragilité de la structure économique fondée sur l'exploitation des ressources naturelles. Des industries comme le textile, la forêt et la pêche, qui étaient jusqu'à maintenant les moteurs de nos régions, traversent une période difficile.
Plusieurs de nos entreprises et de nos industries plus traditionnelles sont d'ores et déjà appelées à revoir ou à améliorer leurs façons de faire. Aussi, l'Agence accorde une attention toute particulière aux régions du Québec qui sont aux prises avec des difficultés et dont l'économie repose, soit sur l'exploitation de ressources naturelles, soit sur un seul secteur d'activités et qui tarde à s'adapter aux nouvelles réalités du commerce mondial.
Au cours de mes visites dans les régions, j'ai rencontré des hommes et des femmes de terrain; des intervenants qui sont aux premières lignes. L'un des constats, partagés par plusieurs, est que les Québécois comptent sur l'Agence afin de soutenir, de coordonner et de mettre de l'avant des initiatives en matière de développement économique, particulièrement là où la croissance économique est lente et les emplois insuffisants.
Dans une période économique marquée par l'apparition d'économies émergentes comme celles de l'Inde et de la Chine et par la hausse de la valeur du dollar canadien, la productivité et l'innovation apparaissent, plus que jamais, comme des composantes déterminantes de la prospérité et de la vitalité des collectivités et, conséquemment, de la qualité de vie des citoyens.
Dans le contexte de cette nouvelle économie, nous avons établi deux axes clés autour desquels nous souhaitons orienter l'action de l'Agence en 2007-2008 : les régions à faible croissance économique et les petites et moyennes entreprises.
Par son action, l'Agence se donne comme double objectif stratégique de contribuer au dynamisme et à la revitalisation des collectivités du Québec et de renforcer la compétitivité des PME et des régions. En ce sens, notre démarche est en continuité avec les initiatives que j'ai annoncées au cours de la dernière année et qui ont déjà porté leurs fruits. Je suis convaincu que nous sommes engagés sur la voie du succès.
Sur le terrain, les activités de l'Agence couvriront l'ensemble du Québec, c'est-à-dire les territoires périphériques et centraux, les grands pôles urbains, la région métropolitaine de Montréal ainsi que les collectivités plus vulnérables au sein de ces quatre territoires.
Le dynamisme et la vitalité des collectivités du Québec dépendent de nombreux facteurs socio-économiques. L'Agence entend privilégier une approche fondée sur la création du capital collectif, sur le développement de l'entrepreneurship dans les régions et sur la mise en valeur, dans un territoire donné, d'attraits à valeur ajoutée.
En matière de compétitivité des PME et des régions, l'Agence veut, notamment, soutenir l'augmentation des capacités stratégiques de gestion et d'innovation des entreprises, participer au développement et à la consolidation de nouveaux pôles régionaux et faire valoir à l'étranger le savoir-faire et la compétitivité propres à nos régions.
Cette approche intégrée s'inscrit dans un contexte large et tient compte à la fois des dimensions économique, sociale, culturelle et environnementale. Dans sa démarche, l'Agence mise aussi sur la concertation, la consultation et la participation des divers acteurs de développement du secteur public et de la société civile. De concert avec ses partenaires et grâce à l'expertise et à l'expérience de son personnel, en particulier de ses 14 bureaux d'affaires présents dans toutes les régions du Québec, l'Agence contribuera à la diversification des collectivités et à la croissance des entreprises et des régions.
C'est avec beaucoup d'enthousiasme et de confiance que j'entrevois cette nouvelle année. Je vous invite à lire ce Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008. Vous y trouverez tous les engagements pris pour faire des régions du Québec des lieux prospères et dynamiques.
Jean-Pierre Blackburn
Ministre du Travail et ministre de l'Agence
de développement économique du Canada pour les régions
du Québec
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
Michelle d'Auray
Présidente
Date : _______26 février 2007___________
Raison d'êtreSelon sa loi constituante entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l'Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l'Agence s'engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec. Vision À long terme, les régions et les collectivités du Québec auront accru leurs capacités de développement, leur dynamisme et leur prospérité de façon durable et significative au bénéfice des citoyens. Trois résultats stratégiques visés à long termeVitalité des collectivités Dynamiser les collectivités afin qu'elles disposent de meilleures perspectives socio-économiques et qu'elles maintiennent et développent la base de l'activité économique. Compétitivité des PME et des régions Renforcer les conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions par le développement des capacités des PME, des réseaux, de l'innovation et du savoir. Politiques, représentation et coopération Favoriser l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et d'initiatives qui tiennent compte des priorités nationales et des réalités des régions du Québec; le renforcement de la cohérence et de la valeur ajoutée de l'action fédérale en développement régional; la collaboration avec le gouvernement du Québec et les autres acteurs de développement. Pour contribuer aux résultats du gouvernement du CanadaEn favorisant une croissance économique forte. Par une approche de développement régional intégréeGlobale : tenir compte des dimensions économique, sociale, culturelle et environnementale dans la conception de politiques, de programmes et d'initiatives. Territoriale : établir des stratégies adaptées par type de territoire défini en fonction d'enjeux socio-économiques similaires. Horizontale : miser sur la coopération et la collaboration avec les partenaires fédéraux, le gouvernement du Québec et les collectivités du Québec. Participative : susciter la participation des intervenants concernés. En suscitant et en appuyant le développement au moyen
Auprès de plusieurs bénéficiaires
en s'appuyant sur ses 14 bureaux d'affaires, sur des comités aviseurs ainsi que sur un réseau d'organismes de développement déployé sur l'ensemble du territoire québécois, dont
|
|
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
---|---|---|---|
Ressources financières |
394 700 |
246 193 |
234 622 |
Ressources humaines |
409 |
407 |
400 |
Dépenses prévues1 |
|
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
---|---|---|---|---|
Priorités de programme2 |
||||
Priorité no 1 : |
Type déjà établi |
80 000 |
64 000 |
60 000 |
Priorité no 2 : |
Type déjà établi |
54 000 |
47 000 |
49 000 |
Priorités de gestion |
||||
Priorité no 3 : |
||||
Priorité no 4 : |
Notes :
1 Dépenses prévues en contributions et
en subventions.
2 Pour plus de renseignements sur les priorités, sur
les plans et sur les résultats attendus, voir la section 2.
|
Dépenses prévues1 et ressources
humaines2 |
|||
---|---|---|---|---|
|
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Contribue à la priorité |
Résultat stratégique (RS) no 1 : |
|
|
|
Priorité no 1 |
Activités de programme3 (AP) : |
|
|
|
|
Développement des collectivités |
140 949 |
100 695 |
86 866 |
|
|
188 ETP |
188 ETP |
185 ETP |
|
Infrastructures |
97 358 |
— |
— |
|
|
21 ETP |
21 ETP |
17 ETP |
|
Mesures spéciales d'intervention |
6 973 |
2 703 |
2 663 |
|
|
10 ETP |
6 ETP |
6 ETP |
|
Total |
245 280 |
103 398 |
89 529 |
|
Résultat stratégique no 2 : |
|
|
|
Priorité no 2 |
Activités de programme : |
|
|
|
|
Compétitivité des entreprises (PME) |
63 037 |
56 663 |
58 433 |
|
|
82 ETP |
83 ETP |
83 ETP |
|
Positionnement concurrentiel des régions |
38 025 |
37 772 |
38 957 |
|
|
56 ETP |
56 ETP |
56 ETP |
|
Total |
101 062 |
94 435 |
97 390 |
|
Résultat stratégique no 3 : |
|
|
|
|
Activité de programme : |
|
|
|
Priorité no 3 |
Politiques, programmes et initiatives |
500 |
950 |
950 |
|
|
53 ETP |
53 ETP |
53 ETP |
|
Total |
500 |
950 |
950 |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
346 842 |
198 783 |
187 869 |
|
Notes :
1 Dépenses prévues en contributions et
en subventions.
2 La variation du nombre des ETP est expliquée à la
section
3 sous chacune des activités de programme.
3 Pour plus de renseignements sur les activités de programme, sur les
ressources et sur les résultats attendus, voir la section 3.
Le sens des motsCompétitivité des PME et des régions Capacité stratégique Capital collectif |
L'objectif de cette section est de présenter les quatre priorités et les plans afférents pour la période 2007-2010. L'ensemble des interventions de l'Agence est expliqué à la section 3 qui présente le total des dépenses prévues par activité de programme.
Au cours des trois prochaines années, l'Agence retient les priorités et les plans suivants :
Dépenses prévues1 |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
|
---|---|---|---|---|
PRIORITÉS DE PROGRAMME |
||||
Priorité no 1 :
|
Type déjà établi |
80 000 |
64 000 |
60 000 |
Résultats prévus : |
||||
Priorité no 2 :
|
Type déjà établi |
54 000 |
47 000 |
49 000 |
Résultats prévus : |
||||
PRIORITÉS DE GESTION |
||||
Priorité no 3 : Priorité no 4 : |
Note :
1 Dépenses prévues en contributions et en subventions.
Ces priorités sont de deux natures : deux priorités de programme et deux priorités de gestion. Les priorités de programme de l'Agence visent à intensifier la diversification économique des régions et des collectivités à faible croissance économique et à renforcer la performance des PME innovantes et compétitives de secteurs clés. L'Agence entend consacrer environ 350 millions de dollars de son budget de contribution et de subvention à ces deux priorités (soit 50 % du budget de contribution et de subvention). Les priorités de gestion visent à mettre en œuvre les nouveaux programmes de l'Agence, à renforcer sa capacité en gestion axée sur les résultats et à entamer la planification intégrée. Les priorités de gestion s'intègrent à l'esprit d'apprentissage continu qui est fortement encouragé par l'Agence et qui lui permet de toujours mieux articuler l'ensemble de ses ressources aux priorités déterminées et d'accroître son efficacité.
Les priorités de l'Agence, de même que l'ensemble de son intervention en développement régional, se veulent, d'une part, un alignement sur les grandes priorités du gouvernement fédéral et, d'autre part, une réponse au contexte de développement socio-économique du Québec et de ses régions ainsi qu'à ses défis de gestion.
Pour accroître la prospérité économique, aujourd'hui et demain, le gouvernement du Canada a récemment déposé son plan économique à long terme intitulé Avantage Canada – Bâtir une économie forte pour les Canadiens1.
Ce plan économique est axé sur cinq avantages clés. Compte tenu de sa mission, les trois derniers sont particulièrement pertinents pour l'Agence :
De plus, ce plan contient des principes qui guideront l'examen des enjeux et la prise de décisions au sein du gouvernement, et donc de l'Agence. Ces principes sont les suivants :
L'Agence remplit sa mission dans un contexte où la mondialisation, en particulier la forte croissance de puissances économiques comme la Chine, l'Inde ou le Brésil, a mené à une intensification de la concurrence à laquelle font face certaines des industries traditionnelles qui ont soutenu le Québec et ses régions pendant des décennies, de même que certaines des industries nouvelles dont dépend de plus en plus la réussite future de l'économie québécoise.
La croissance de l'économie du Québec est constante depuis le milieu des années 1990. Ainsi, l'emploi a progressé de façon importante et le taux de chômage a atteint son plus bas niveau (8 % en 2006) depuis 1974. Cependant, un ralentissement de la croissance économique est prévu au cours des prochaines années. Elle sera modeste au mieux et inférieure à la moyenne canadienne, modérée par le niveau élevé du dollar canadien et la restructuration du secteur manufacturier. Il faut donc s'attendre à une plus faible création d'emplois.
L'économie québécoise fait face à des défis de taille et trois d'entre eux ont retenu particulièrement l'attention de l'Agence.
Premièrement, il existe des disparités économiques importantes entre les régions du Québec. À ce constat s'ajoute le ralentissement, voire l'élimination, de certaines activités économiques traditionnelles du secteur manufacturier (lequel a perdu 68 000 emplois entre 2002 et 2006) et des ressources naturelles (le secteur forestier a perdu 19 000 emplois entre 2002 et 2006). D'ailleurs, plusieurs régions et collectivités du Québec éprouvent des difficultés d'adaptation en raison de la concurrence mondiale, de l'augmentation de la valeur du dollar canadien et de la rareté ou de l'accès de plus en plus difficile à la ressource, ce qui les rend plus vulnérables aux changements économiques. En tenant compte de cette nouvelle donne, les régions du Québec devront s'intégrer aux nouveaux marchés et concevoir ou implanter des modèles d'affaires et adopter des technologies et des processus qui leur permettront de se démarquer dans les industries prises d'assaut par la concurrence étrangère.
Toutes les régions du Québec doivent faire face au vieillissement de leur population, de leurs travailleurs et de leurs dirigeants d'entreprises, et certaines d'entre elles sont confrontées au départ d'une partie de leurs jeunes talents vers d'autres régions, voire vers d'autres provinces ou pays. Ces phénomènes représentent une menace à la capacité de créer de la richesse et à la cohésion sociale, particulièrement dans certaines collectivités éloignées ou celles connaissant des difficultés économiques. L'instauration d'un climat entrepreneurial sain et la création d'emplois durables seront des mesures curatives importantes pour atténuer ces deux phénomènes.
Deuxièmement, les régions du Québec doivent poursuivre la diversification de leurs activités et leur transformation progressive vers une économie où les capacités d'exporter et d'innover jouent un rôle de plus en plus important. Les experts s'entendent d'ailleurs pour dire que l'ouverture des marchés présente des occasions, tout comme d'énormes défis pour les PME. La compétitivité de ces dernières dépend grandement de leur capacité à s'imposer sur les marchés internationaux. Les exportations représentent une partie importante de l'activité économique du Québec. Toutefois, cette proportion est à la baisse depuis les cinq dernières années puisqu'elle est passée de 60,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2001 à 52,8 % du PIB en 2005. La compétitivité des PME dépend aussi fortement de leur capacité à innover. D'ailleurs, le défi de la commercialisation des nouveaux produits est particulièrement grand pour les PME québécoises. Il faut aussi noter que le Québec accuse un retard de productivité. Ainsi, la productivité du travail au Québec est de 9,6 % inférieure à celle de l'Ontario et de 5,9 % inférieure à celle de la moyenne canadienne. Enfin, même si le Québec est chef de file au Canada pour ce qui est des dépenses en R-D industrielle par rapport à la taille de l'économie (la province a connu une forte augmentation des dépenses en R-D, du nombre d'entreprises exécutantes et de la main-d'œuvre dédiée à la R-D depuis 1994), les revenus commerciaux des exécutants de R-D sont en-dessous de la moyenne canadienne.
Troisièmement, les régions devront réussir à mobiliser l'ensemble de leurs forces vives derrière les objectifs qu'elles se seront donnés. C'est souvent aux niveaux local et régional – plus près des problèmes et des individus – que les besoins se manifestent et que des solutions s'articulent. Pour ce faire, leurs leaders régionaux devront, en particulier, tenir compte des exigences des citoyens qui s'attendent à ce que les organismes publics prêtent une oreille attentive à leurs besoins, qu'ils fonctionnent de manière hautement transparente, qi'ils gèrent avec justesse et efficacité les sommes qui leur sont confiées et qu'ils collaborent étroitement avec l'ensemble des personnes, des sociétés et des organismes susceptibles de contribuer à relever les défis des régions.
Le 5 octobre 2005, la Loi constituant l'Agence est entrée en vigueur. Cette nouvelle loi met l'accent sur le développement et sur la diversification de l'économie des régions du Québec, particulièrement les régions à faible croissance économique. Elle incite à l'étroite collaboration avec les organismes du milieu et le gouvernement du Québec.
Afin d'ajuster son cadre d'intervention aux nouveaux enjeux engendrés, d'une part, par la globalisation des marchés et la nouvelle donne économique mondiale et, d'autre part, par les défis propres aux régions du Québec, l'Agence s'est dotée de nouvelles orientations stratégiques2 pour la période 2006-2011.
Ces orientations constituent la stratégie à long terme de l'Agence pour relever les défis du développement régional au Québec. Elles sont fondées sur une vision intégrée du développement régional. C'est en axant ses interventions et ses investissements sur la vitalité des collectivités, la compétitivité des PME ainsi que sur le positionnement concurrentiel des régions que l'Agence entend dynamiser les régions du Québec et ainsi contribuer à leur prospérité et à l'amélioration durable de la qualité et du niveau de vie des citoyens.
Pour bien ancrer ses orientations stratégiques dans son action, l'Agence a récemment élaboré de nouveaux programmes, basés sur son architecture des activités de programme3 (AAP), qui seront en place à partir du 1er avril 2007. Ces nouveaux programmes, distincts et interdépendants, tiennent compte des principales conclusions tirées des évaluations des programmes antérieurs. Ils ciblent la vitalité des collectivités, la compétitivité des PME et des régions et la recherche stratégique. Ces programmes sont :
Pour améliorer les capacités de gestion des institutions fédérales, le gouvernement du Canada a mis en place il y a trois ans le Cadre de responsabilisation de gestion4 (CRG). Ce cadre fournit un modèle global et intégré de gestion et d'amélioration des pratiques de gestion. Le CRG vise à renforcer la responsabilisation des gestionnaires à l'égard de dix grandes composantes résumant les attentes du gouvernement du Canada. L'Agence est tenue de mettre en œuvre l'ensemble des composantes du CRG. Elle y parviendra progressivement. D'ailleurs, elle a été récemment évaluée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et elle développera un plan d'action pour s'attaquer à ses recommandations.
Les priorités de développement 2007-2008 s'inscrivent dans la continuité de celles indiquées dans le RPP de l'an dernier. En effet, compte tenu du contexte socio-économique, l'Agence a choisi d'intensifier son action pour soutenir la diversification et la vitalité des régions et des collectivités à faible croissance économique, et la performance des PME innovantes et compétitives de secteurs clés.
Il en est de même des priorités en matière de gestion; l'Agence poursuivra l'action entreprise l'an dernier en matière d'élaboration de politiques et de conception de programmes en mettant l'accent sur la mise en œuvre des nouveaux programmes. Elle poursuivra également ses efforts en matière de gestion axée sur les résultats.
En outre, l'Agence a récemment élaboré sa quatrième stratégie de développement durable qui s'inscrit dans l'atteinte des objectifs communs du gouvernement du Canada en développement durable. Les engagements formulés dans le plan d'action 2007-2010 font partie intégrante des activités de l'Agence. Elle entend continuer à contribuer à des activités qui donnent des résultats concrets, tant auprès des PME que des régions du Québec.
Comme première priorité, l'Agence veut intensifier la diversification économique des régions et des collectivités à faible croissance économique. Le budget de subvention et de contribution prévu est d'environ 200 millions de dollars répartis sur trois ans. Par cette priorité, l'Agence intensifie ses efforts à l'atteinte des résultats de l'activité de programme Développement des collectivités.
L'Agence entend appuyer et favoriser la réalisation de projets susceptibles de répondre aux enjeux propres à ces collectivités afin d'atténuer les difficultés d'adaptation socio-économique, de renouveler la base entrepreneuriale et de faciliter la diversification économique en misant sur leurs atouts et leur potentiel spécifiques sur les plans industriel, touristique, culturel ou du savoir.
L'Agence compte contribuer à renforcer l'activité économique des régions à faible croissance économique, en particulier de sept régions dévitalisées (l'Abitibi-Témiscamingue, le Bas-Saint-Laurent, la Côte-Nord, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, la Mauricie, le Nord-du-Québec et le Saguenay — Lac-Saint-Jean) et de 21 municipalités régionales de comté (MRC) dont l'indice de dévitalisation est important. Certaines parties de ces régions et de ces MRC sont éloignées des grands marchés de consommation nord-américains. Elles sont peu diversifiées sur le plan économique, ce qui les rend vulnérables quand la demande pour leurs principaux produits fléchit, et elles doivent de plus en plus composer avec le resserrement des règles encadrant l'exploitation de leurs ressources naturelles (par exemple la réduction des droits de coupe).
Pour concrétiser cette priorité, l'Agence entend mettre en œuvre le plan suivant :
Initiative de diversification économique des collectivités – Vitalité (IDEC-Vitalité)
Il existe des disparités économiques importantes entre les régions du Québec. La prospérité de certaines collectivités dépend encore souvent de la santé d'une seule industrie, voire d'une seule entreprise. De plus, elle est fréquemment fonction de l'exploitation et de la transformation de ressources naturelles. Ces collectivités ont un besoin immédiat d'appui à la diversification de leur tissu économique.
L'Agence a annoncé le lancement de l'Initiative de diversification économique des collectivités Vitalité (IDEC-Vitalité). Par le passé, l'Agence a appuyé la diversification des collectivités qui faisaient face à une dévitalisation dans certains secteurs particuliers (par exemple la pêche). L'IDEC-Vitalité élargit la portée de cette aide en visant la diversification économique des collectivités qui font face à une dévitalisation économique et qui affichent un faible indice de vitalité. Cette initiative contribuera donc à diversifier la base économique et à réduire la dépendance des collectivités dont l'économie repose sur une seule industrie, un secteur, ou encore, sur l'exploitation des ressources naturelles; elle vise également à créer des emplois durables et à freiner l'exode de la population.
Mesure de soutien aux équipements collectifs économiques pour les régions
La capacité d'une région à attirer des investissements et de nouvelles entreprises est influencée par la présence de certains atouts, dont des équipements collectifs économiques adéquats. Il s'agit d'un facteur important de développement des régions qui touche le maintien et le renforcement de leur activité industrielle. Or, les régions et les collectivités du Québec à faible croissance économique souffrent particulièrement du manque ou de la désuétude de certains équipements. Pour cette raison, l'Agence a décidé de créer une mesure pilote sur deux ans pour soutenir la construction et l'amélioration d'équipements collectifs économiques, tels qu'un parc industriel, un quai de transbordement, un tronçon ferroviaire ou un réseau de télécommunication.
Cette mesure permettra aux régions et aux collectivités aidées de disposer d'équipements collectifs économiques qui contribuent directement au renforcement de leur activité économique pouvant même faciliter la diversification économique. Les projets aidés devront appuyer directement le renforcement de la base économique, générer des retombées économiques directes et mesurables à court ou à moyen terme, créer un nombre important d'emplois durables, renforcer l'accès aux principaux marchés extérieurs à la région, et permettre à une région ou à une collectivité de se doter d'avantages compétitifs durables. Son succès sera mesuré notamment par la création et le développement d'entreprises, par le maintien et la création d'emplois durables et par la hausse des échanges commerciaux.
Fonds de capital de risque pour le démarrage d'entreprises en région
La création de nouvelles entreprises est un des éléments importants pour assurer la vitalité des régions et accroître leur dynamisme. Or, des études récentes démontrent que les occasions de création d'entreprises et d'emplois ne sont pas suffisantes pour inciter les jeunes à demeurer ou à retourner vivre en région. Dans plusieurs régions, le déclin démographique est en train de fragiliser la base économique. De plus, les entrepreneurs doivent profiter d'occasions d'affaires pour créer des entreprises. Pour ce faire, il faut, entre autres, qu'ils aient accès à un financement adéquat. Pour cela, l'Agence veut appuyer le développement de nouvelles entreprises et fournir des efforts spéciaux, grâce à des outils flexibles, pour garder les jeunes en région. Elle a créé le Fonds de capital de risque pour le démarrage d'entreprises en région en partenariat avec les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d'aide aux entreprises (CAE), la Fondation de l'entrepreneurship, et avec l'appui de Desjardins Capital de risque.
Ce fonds vise les PME qui n'ont pas de ventes récurrentes et qui en sont à leur première ronde de recherche d'investisseurs externes. Il contribuera à créer des entreprises qui n'auraient pu être lancées sans cette nouvelle source de capital. Il vise à corriger un problème important, puisque seulement 4 % du capital de risque investi au Québec l'est actuellement à l'extérieur de Montréal, de Québec et de Gatineau.
Fonds de capitalisation pour la relève en entreprise
Au Québec, 98 % des entreprises sont des PME et elles représentent 64 % des emplois (Statistique Canada, juillet 2006). À l'instar de l'ensemble du Québec, les PME font face au vieillissement : plus de 40 % des dirigeants de PME québécoises prévoient partir à la retraite d'ici cinq ans et 70 % d'entre eux d'ici dix ans (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, juin 2005). Cet enjeu est primordial, puisque la pérennité du patrimoine entrepreneurial québécois est actuellement menacée. Pour que les PME du Québec puissent continuer à créer des emplois et générer de la richesse, il importe de prévoir une relève entrepreneuriale.
Afin de remédier à cette situation, l'Agence a créé le Fonds de capitalisation pour la relève en entreprise en partenariat avec les SADC et les CAE, avec l'appui de Desjardins Capital de risque et la Fondation de l'entrepreneurship. Ce fonds vise à aider un entrepreneur à acheter une entreprise existante et à s'assurer que celle-ci poursuive ses activités dans le milieu d'où elle est issue.
Comme résultats, cette initiative devrait permettre d'accroître le nombre de transferts réussis de PME, notamment les transferts intergénérationnels (patron-employé, parent-enfant), le maintien en région des entreprises existantes, des emplois et des centres décisionnels, et contribuer à la consolidation du tissu économique régional.
Attention particulière aux groupes cibles (minorités linguistiques, Autochtones et minorités visibles)
L'Agence entend porter une attention particulière aux groupes cibles (minorités linguistiques, Autochtones et minorités visibles). D'ailleurs, le plan d'action de l'Agence concernant les communautés de langue officielle en situation minoritaire comportent des activités qui sont intégrées à l'ensemble des domaines d'intervention de l'Agence. Il en sera de même avec le prochain plan sur le multiculturalisme qui sera déposé au cours des prochains mois.
Au cours des prochaines années, l'Agence contribuera à l'épanouissement des groupes cibles en misant notamment sur l'encouragement d'une plus grande participation de ces groupes à des initiatives et à des structures de développement régional.
Comme deuxième priorité, l'Agence veut renforcer la performance des PME innovantes et compétitives de secteurs clés. Le budget de subvention et de contribution prévu est d'environ 150 millions de dollars répartis sur trois ans. Par cette priorité, elle intensifie ses efforts à l'atteinte des résultats de l'activité de programme Compétitivité des entreprises et plus spécifiquement ceux de la sous-activité Développement des capacités des entreprises.
L'Agence vise l'amélioration de la compétitivité des PME de secteurs clés à l'échelle internationale. Les secteurs qu'elle préconise sont : 1) l'aérospatiale, les sciences de la vie, la nanotechnologie, le bioalimentaire et les technologies environnementales pour le Grand Montréal; 2) l'optique-photonique, la santé et la nutrition, les équipements médicaux et les technologies informatiques pour les grands pôles urbains (Québec et Gatineau); 3) les biotechnologies, la métallurgie et l'agroalimentaire pour les territoires centraux; 4) l'aluminium, les sciences et les technologies maritimes et de la forêt pour les territoires périphériques.
Pour l'Agence, la créativité des entrepreneurs est un facteur clé du développement économique régional. En outre, pour démarrer une entreprise, s'installer dans de nouveaux segments commerciaux ou développer des marchés prometteurs, les fondateurs ou les dirigeants d'entreprise ont besoin de conditions favorables. Par exemple, ils doivent pouvoir accéder aux capitaux nécessaires, obtenir les conseils d'experts aguerris, entrer en contact avec des partenaires potentiels ou profiter de la proximité d'établissements de recherche de haut niveau.
Pour concrétiser cette priorité, l'Agence entend mettre en œuvre le plan suivant :
Renforcement des capacités stratégiques des entreprises
Dans un environnement de mondialisation et de concurrence féroce, la compétitivité des entreprises dépend de leur capacité à innover en matière de produits et de procédés en passant par la vente et les services après-vente jusqu'à la capacité à s'intégrer dans les grands réseaux de distributeurs ou de fabricants. En fait, les entreprises doivent rehausser leurs capacités stratégiques afin d'être aptes à profiter d'occasions que représentent les marchés émergents et pour résister à la concurrence.
C'est dans cette perspective que l'Agence entend favoriser le renforcement des capacités stratégiques des entreprises : capacités de gestion, d'innovation, d'adoption de technologies de pointe, de développement des marchés et d'intégration aux chaînes de production globalisées. Pour y parvenir, l'Agence veut appuyer la diffusion de renseignements, le développement des capacités stratégiques et le développement de grappes sectorielles.
Partenaire de la commercialisation des entreprises sur les marchés étrangers
La mondialisation a libéralisé les marchés et créé de nouvelles occasions d'affaires. Mais elle a également intensifié la concurrence, ce qui pose des défis de taille pour les entreprises. Or, la compétitivité des PME face aux marchés émergents est directement liée à leur capacité à se tailler une place à l'étranger. L'Agence a décidé d'intensifier son aide à l'augmentation de la capacité d'exporter des PME. Pour ce faire, elle a mis en œuvre une nouvelle mesure appelée Partenaire de la commercialisation des entreprises. En effet, les difficultés liées aux activités commerciales des entreprises exportatrices, innovantes et internationales sont parmi les principaux obstacles à leur développement. La compétitivité des PME face aux marchés émergents dépend grandement de leur capacité à s'imposer sur les marchés internationaux et le défi de la commercialisation est particulièrement grand pour la plupart des PME québécoises. Dans ce contexte, les PME doivent avoir accès à des ressources pour recueillir et évaluer l'information dont elles ont besoin, pour formuler des stratégies à l'égard des marchés internationaux et pour mettre en marché leurs produits et leurs services.
Concrètement, cette mesure permettra aux entreprises ou à des groupes d'entreprises du Québec de financer jusqu'à 50 % du salaire de spécialistes de l'exportation. Elle permettra donc de doter les entreprises de nouvelles capacités stratégiques en matière de commercialisation à l'étranger et d'améliorer leur compétitivité sur les marchés étrangers, ce qui s'ajoute à l'appui déjà accordé par l'Agence pour stimuler la capacité d'innovation des PME, pour soutenir la commercialisation de leurs produits et de leurs services et accroître leur productivité. Les retombées se traduiront par une augmentation de la valeur des exportations et du nombre de nouveaux exportateurs.
Comités aviseurs pour un partenariat plus efficace avec les régions
L'Agence est consciente que les citoyens, les organismes et les entreprises des collectivités du Québec sont particulièrement bien placés pour cerner leurs difficultés et pour élaborer des solutions sur mesure susceptibles de favoriser leur relance. De plus, l'Agence sait bien que les gens du milieu peuvent donner à un projet l'élan nécessaire à sa réussite. Par conséquent, elle souhaite susciter une participation accrue des acteurs socioéconomiques à la conception des orientations et des priorités à privilégier dans leur région et au choix des créneaux à cibler.
L'Agence met sur pied des comités aviseurs pour la tenir informée de la situation économique de leur région et la conseiller sur les approches de développement qui devraient y être privilégiées. Ces comités seront constitués de membres nommés par le ministre et résidant sur les territoires desservis par les bureaux d'affaires de l'Agence. Il s'agit de personnes reconnues dans leur communauté pour leurs connaissances et leur engagement, notamment des gens d'affaires et des représentants des SADC, des CAE et d'autres organismes économiques régionaux. Par cette approche de concertation et de partenariat, l'Agence renforce l'écoute des régions et le dialogue avec elles et soutient l'émergence et le développement des secteurs d'excellence et des industries plus traditionnelles, en fonction des besoins et des priorités clairement déterminés par les régions.
L'Agence a récemment élaboré de nouveaux programmes qui entreront en vigueur le 1er avril 2007. Ces programmes sont centrés sur l'atteinte de résultats concrets et mesurables et visent l'amélioration de la vitalité des collectivités, de la compétitivité des PME et des régions, et l'accroissement et la diffusion des savoirs et des savoir-faire en développement régional. La troisième priorité de l'Agence consiste à mettre en œuvre ces nouveaux programmes.
Pour concrétiser cette priorité, l'Agence entend mettre en place le plan suivant :
Déploiement des programmes et de leurs outils
L'Agence entend privilégier le perfectionnement des capacités de ses ressources humaines en misant, entre autres, sur la formation, l'accompagnement continu ainsi que sur des outils (par exemple cadres d'intervention, cadres d'application) pour guider, de façon plus précise, la mise en œuvre de ses nouveaux programmes et s'assurer que ceux-ci débouchent sur des résultats tangibles.
De plus, conformément aux exigences de la Politique sur les paiements de transfert, l'Agence a analysé les risques associés aux nouveaux programmes et mettra en place des stratégies pour les atténuer.
Élaboration de politiques ministérielles
L'Agence entend poursuivre la consolidation de ses capacités politiques et analytiques afin de pouvoir préciser davantage ses intentions dans les domaines d'intervention et les modalités administratives à adopter.
Plus spécifiquement, différentes politiques seront élaborées au cours de la prochaine année quant à divers thèmes dont le tourisme, la commercialisation des technologies et de l'innovation ainsi que la promotion internationale.
Mise en œuvre de l'approche territoriale
L'Agence entend mettre en place son approche territoriale. La dimension territoriale renvoie à la détermination de réalités territoriales partageant les mêmes enjeux de développement et confrontées à des défis similaires. Concrètement, l'Agence veut développer des stratégies différenciées et cohérentes répondant aux défis et au potentiel des territoires suivants :
Ces stratégies devront comprendre la présentation des principales caractéristiques des territoires, les principaux enjeux de développement et les principales interventions ciblées selon les résultats à atteindre. Elles constituent, en quelque sorte, les plans à partir desquels l'Agence planifie son intervention en fonction des réalités distinctes des quatre types de territoire. Elles reposent sur des séquences d'actions cohérentes qui tendent vers la réalisation des objectifs et des résultats territoriaux.
L'Agence vise l'amélioration continue de son efficacité et de son efficience. Il est important de bien définir les résultats qu'elle compte atteindre, de canaliser ses efforts sur leur atteinte, de mesurer le rendement de ses interventions et, finalement, d'adapter ses actions pour mieux servir les citoyens et les entreprises du Québec. Dans un souci de bonne gestion et d'utilisation optimale des ressources dans une perspective d'apprentissage continu, la quatrième priorité de l'Agence portera sur le renforcement de la gestion axée sur les résultats et sur la mise en place de la planification intégrée.
Pour concrétiser cette priorité, l'Agence entend mettre en œuvre le plan suivant :
Mise en œuvre de la planification intégrée
L'Agence s'est dotée d'un mécanisme de planification intégrée axée sur les résultats. Ce mécanisme intègre et fait converger l'ensemble de l'action de l'Agence vers l'atteinte de résultats en arrimant la planification stratégique, la planification opérationnelle, la mesure du rendement et la gestion de l'information.
L'Agence veut ainsi s'assurer de la prise en compte des résultats dans les processus décisionnels. Elle vise l'alignement de toutes les ressources (humaines, financières, informationnelles, relationnelles et technologiques), en fonction des résultats visés.
Au cours des deux prochaines années, l'Agence intensifiera ses efforts d'intégration, particulièrement en ce qui a trait à l'arrimage des plans opérationnels aux plans stratégiques et à la prise en compte des risques et de leurs stratégies d'atténuation dans l'ensemble des plans.
Mise en œuvre du cadre de mesure du rendement
Au cours de la dernière année, l'Agence a précisé ses résultats visés. Elle a commencé à traduire en indicateurs précis les objectifs qu'elle poursuivra à l'aide de ses nouveaux programmes. Elle vise à être en mesure, à moyen terme, de fixer des cibles ou des niveaux de résultats à atteindre (quantification des résultats) afin de pouvoir mesurer le degré d'atteinte des résultats visés. Elle devra également poursuivre l'habilitation et la formation du personnel à la gestion axée sur les résultats et au nouveau cadre de mesure du rendement. Enfin, l'Agence mettra en place différents mécanismes de contrôle et de suivi afin de donner l'assurance à la haute gestion qu'elle dispose d'une information fiable et de qualité.
Développement de pratiques de gestion de l'information
Comme la mesure du rendement ministériel dépend, d'entrée de jeu, de la capacité de l'Agence à accéder à des données fiables et précises sur les résultats et les coûts de ses programmes et de ses activités, celle-ci a entrepris les travaux qui mèneront au développement de pratiques de gestion de l'information sur le rendement.
Planification de la mise en œuvre de la nouvelle politique gouvernementale d'évaluation
L'Agence continuera d'améliorer ses outils pour produire des avis et des recommandations sur la pertinence de ses programmes et de ses initiatives, sur la qualité de leur conception, sur leur efficacité, sur leur mise en œuvre et leur gestion et pour estimer les divers risques associés à leur application.
Le gouvernement du Canada s'apprête à renouveler sa politique d'évaluation et l'Agence ajustera son approche d'évaluation, en 2007-2008, pour la rendre conforme à cette nouvelle politique.
L'objectif de cette section est de présenter l'ensemble des interventions de l'Agence en fonction de son architecture des activités de programme (AAP).
L'AAP constitue la structure de base qui permet à l'Agence d'affecter ses ressources à ses différents programmes et activités, puis de les gérer afin d'obtenir les résultats visés.
Pour être en mesure de répondre aux enjeux actuels et futurs des régions du Québec, l'Agence s'est dotée d'une nouvelle AAP qui fait en sorte qu'elle sera en mesure de réaliser sa mission et son mandat en fonction de ses orientations stratégiques. L'Agence a choisi d'intervenir sur trois résultats stratégiques :
La Vitalité des collectivités est en lien avec l'amélioration de la qualité de vie des citoyens. Elle permet aux collectivités du Québec d'être dynamiques afin qu'elles disposent de meilleures perspectives socio-économiques et qu'elles maintiennent et développent leur base d'activité économique.
|
Ressources financières
et humaines |
|||
---|---|---|---|---|
|
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Contribue à la priorité |
Résultat stratégique
no 1 : |
|
|
|
Priorité no1 |
Subventions et contributions |
245 280 |
103 398 |
89 529 |
|
Fonctionnement2 |
25 757 |
25 194 |
24 537 |
|
Total |
271 037 |
128 592 |
114 066 |
|
Équivalents temps plein |
218 |
215 |
208 |
|
Résultats intermédiaires attendus |
||
---|---|---|
DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS |
INFRASTRUCTURES |
MESURES SPÉCIALES D'INTERVENTION |
|
|
|
Notes :
1 La variation du nombre des ETP est expliquée sous chacune des
activités de programme.
2 Incluant les salaires et les avantages sociaux.
La vitalité d'une collectivité est fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s'épanouir à partir de ses propres atouts, notamment sur les plans humain, social et culturel.
Les objectifs de cette activité de programme sont les suivants :
|
Ressources financières
et humaines |
|||
---|---|---|---|---|
|
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Contribue à la priorité |
Résultat stratégique
no 1 : |
|
|
|
Priorité no1 |
Activité de
programme no 1 : |
|
|
|
|
Subventions et contributions |
140 949 |
100 695 |
86 866 |
|
Fonctionnement1 |
21 910 |
21 994 |
21 742 |
|
Total |
162 859 |
122 689 |
108 608 |
|
Équivalents temps plein2 |
188 |
188 |
185 |
|
Résultats immédiats attendus |
||
---|---|---|
CAPITAL COLLECTIF |
ENTREPRENEURSHIP |
MILIEUX ATTRAYANTS |
|
|
|
Notes :
1 Les frais de fonctionnement et le nombre des ETP sont stables malgré la
décroissance des dépenses en subvention et en contribution en
raison de quelques projets majeurs (par exemple les fêtes du 400e anniversaire
de Québec).
2 Incluant les salaires et les avantages sociaux.
La qualité des infrastructures collectives a un impact sur la qualité de vie des citoyens. Des infrastructures de qualité permettent aux collectivités d'attirer et de retenir des organismes et des individus qui assureront leur avenir économique et social. Elles permettent également des déplacements plus efficaces et plus sécuritaires des personnes et des biens.
Dans cet esprit, le gouvernement du Canada a annoncé, depuis 2000, la création de plusieurs programmes de soutien aux infrastructures et, entre autres, il a signé en octobre 2000 une entente avec le gouvernement du Québec pour la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada (PIC), soit l'Entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures. En juillet 2005, cette entente a été modifiée afin de reporter la date d'échéance du PIC et d'y incorporer la mise en œuvre d'un nouveau programme, soit le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR). Dans cette foulée, l'Agence s'est vu confier le mandat spécial de gérer ces deux programmes au Québec. Dans le cas du PIC, l'Agence en assume la gestion et elle en est pleinement responsable. En ce qui concerne le FIMR, l'Agence agit à titre de mandataire du ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités qui en assume la responsabilité.
Le PIC vise la réfection, le remplacement ou la construction d'infrastructures. Il comprend trois volets :
|
Ressources financières
et humaines |
|||
---|---|---|---|---|
|
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Contribue à la priorité |
Résultat stratégique
no 1 : |
|
|
|
|
Activité de
programme no 2 : |
|
|
|
|
Subventions et contributions |
97 358 |
— |
— |
|
Fonctionnement2 |
2 743 |
2 507 |
2 095 |
|
Total |
100 101 |
2 507 |
2 095 |
|
Équivalents temps plein |
21 |
21 |
17 |
|
Résultats immédiats attendus |
||
---|---|---|
INFRASTRUCTURES POUR L'EAU POTABLE ET LES EAUX USÉES |
INFRASTRUCTURES LOCALES DE TRANSPORT |
PROJETS À INCIDENCES ÉCONOMIQUES, URBAINES OU RÉGIONALES |
|
|
|
Notes :
1 Le nombre d'ETP et les dépenses prévues en fonctionnement
ont trait à la gestion du FIMR. L'Agence agit à titre de mandataire
du ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
qui en assume la responsabilité.
2 Incluant les salaires et les avantages sociaux.
L'Agence dispose d'une activité de programme qui lui permet de venir en aide à des collectivités ou à des régions qui font face à des chocs économiques importants, tels que la fermeture d'usines dans un secteur industriel, ou à des désastres naturels (inondations au Saguenay, verglas à Montréal et en Montérégie). Dans ces situations, advenant un financement supplémentaire dédié du gouvernement du Canada, l'Agence met en place, de façon temporaire, des mesures spéciales d'ajustement permettant aux collectivités de soutenir leur activité économique et d'entamer des actions qui leur permettront de retrouver un nouvel équilibre ou une stabilité économiques.
En ce moment, l'Agence est responsable de la prestation du volet CANtex du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV). L'objectif de CANtex est de soutenir les initiatives de productivité et de compétitivité des entreprises de textile.
|
Ressources financières
et humaines |
|||
---|---|---|---|---|
|
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Contribue à la priorité |
Résultat stratégique
no 1 : |
|
|
|
|
Activité de
programme no 3 : |
|
|
|
|
Subventions et contributions |
6 973 |
2 703 |
2 663 |
|
Fonctionnement1 |
1 105 |
693 |
700 |
|
Total |
8 078 |
3 396 |
3 363 |
|
Équivalents temps plein |
10 |
6 |
6 |
|
Résultats immédiats attendus |
|
---|---|
AJUSTEMENTS DES COLLECTIVITÉS AUX CHOCS ÉCONOMIQUES |
AJUSTEMENTS DES COLLECTIVITÉS AUX DÉSASTRES NATURELS |
|
|
Note :
1 Incluant les salaires et les avantages sociaux.
Le deuxième résultat stratégique Compétitivité des PME et des régions vise à ce que les interventions de l'Agence en compétitivité permettent le développement des capacités stratégiques, des réseaux, de l'innovation et du savoir et la venue d'investissements afin que soient renforcées les conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des régions et des PME.
|
Ressources financières
et humaines |
|||
---|---|---|---|---|
|
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Contribue à la priorité |
Résultat stratégique
no 2 : |
|
|
|
|
Subventions et contributions |
101 062 |
94 435 |
97 390 |
Priorité no 2 |
Fonctionnement1 |
16 013 |
16 120 |
16 120 |
|
Total |
117 075 |
110 555 |
113 510 |
|
Équivalents temps plein |
138 |
139 |
139 |
|
Résultats intermédiaires attendus |
|
---|---|
COMPÉTITIVITÉ DES PME |
COMPÉTITIVITÉ DES RÉGIONS |
|
|
Note :
1 Incluant les salaires et les avantages sociaux.
Dans le contexte de la mondialisation, de la prépondérance du savoir, de la proximité des États-Unis et de la montée des pays à plus faibles coûts de main-d'œuvre, l'Agence entend stimuler la croissance et la compétitivité des PME, de façon à accroître la productivité, les revenus gagnés et le nombre d'emplois dans les régions. Pour ce faire, elle a choisi :
Le sens des motsFacteurs de localisation PME à potentiel innovant PME fortement innovantes |
|
Ressources financières
et humaines |
|||
---|---|---|---|---|
|
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Contribue à la priorité |
Résultat stratégique
no 2 : |
|
|
|
|
Activité de
programme no 1 : |
|
|
|
|
Subventions et contributions |
63 037 |
56 663 |
58 433 |
Priorité no 2 |
Fonctionnement1 |
9 540 |
9 605 |
9 605 |
|
Total |
72 577 |
66 268 |
68 038 |
|
Équivalents temps plein |
82 |
83 |
83 |
|
Résultats immédiats attendus |
|
---|---|
CAPACITÉS DES ENTREPRISES |
ENTREPRISES STRATÉGIQUES |
|
|
Note :
1 Incluant les salaires et les avantages sociaux.
Concernant l'activité de programme Positionnement concurrentiel des régions l'Agence entend améliorer la compétitivité internationale des régions en mettant en valeur leur savoir et leurs avantages compétitifs sur la scène internationale. Elle a choisi :
|
Ressources financières
et humaines |
|||
---|---|---|---|---|
|
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Contribue à la priorité |
Résultat stratégique
no 2 : |
|
|
|
|
Activité de
programme no 2 : |
|
|
|
|
Subventions et contributions |
38 025 |
37 772 |
38 957 |
|
Fonctionnement1 |
6 472 |
6 515 |
6 515 |
|
Total |
44 497 |
44 287 |
45 472 |
|
Équivalents temps plein |
56 |
56 |
56 |
|
Résultats immédiats attendus |
|
---|---|
PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ |
PROMOTION INTERNATIONALE DES RÉGIONS |
|
|
Note :
1 Incluant les salaires et les avantages sociaux.
Les efforts de l'Agence en élaboration de politiques, en représentation et en coopération permettront aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier de politiques, de programmes et d'initiatives fédérales qui prennent en compte les priorités gouvernementales et les réalités des régions du Québec et qui donneront l'occasion de renforcer la cohérence et la valeur ajoutée de l'action fédérale en développement régional.
L'objectif de cette activité de programme est de renforcer les capacités de l'Agence à élaborer ou à participer à la formulation de politiques, de programmes et d'initiatives qui répondent mieux aux besoins des régions du Québec et qui consolident l'action fédérale en développement régional au Québec, notamment en générant et en diffusant des connaissances en développement économique et régional utiles pour les acteurs du développement. Ces connaissances renforcent ainsi leurs capacités à agir sur le développement de leur milieu et à participer de façon éclairée à un dialogue continu portant sur les enjeux et les problématiques de développement économique et régional.
|
Ressources financières
et humaines |
|||
---|---|---|---|---|
|
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
Contribue à la priorité |
Résultat stratégique
no 3 : |
|
|
|
|
Activité de
programme no 1 : |
|
|
|
|
Subventions et contributions2 |
500 |
950 |
950 |
Priorité no 3 |
Fonctionnement3 |
6 087 |
6 096 |
6 096 |
|
Total |
6 587 |
7 046 |
7 046 |
|
Équivalents temps plein |
53 |
53 |
53 |
|
Résultats immédiats attendus |
||
---|---|---|
RECHERCHE ET ANALYSE STRATÉGIQUE |
REPRÉSENTATION ET INFLUENCE |
COOPÉRATION ET COLLABORATION |
|
|
|
Notes :
1 Le nombre d'ETP et les dépenses prévues en fonctionnement
incluent, outre la gestion des projets de subvention et de contribution, les
activités de consultation, d'accompagnement et de transfert et de partage
de connaissances produites par la recherche, les activités de représentation
et d'influence et les activités de coopération et de collaboration.
2 Ce budget de subvention et de contribution est réservé uniquement à la Recherche
et analyse stratégique.
3 Incluant les salaires et les avantages sociaux.
Notes :
1 Un organigramme plus détaillé est disponible dans le site
Internet de l'Agence : www.dec-ced.gc.ca/asp/APropos/Organigramme.asp?LANG=FR
2 ETP : Équivalents temps plein.
2007 - 2008 |
||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
En milliers de dollars |
Fonctionnement |
Subventions |
Contributions |
Dépenses bugétaires brutes |
Moins revenus non disponible |
Total Budget principal des dépenses |
Rajustements |
Total des dépenses prévues |
Résultat stratégique: Vitalité des collectivités |
|
|
|
|
|
|
|
|
Développement des collectivités |
21 910 |
33 530 |
107 419 |
162 859 |
(4 250) |
158 609 |
151 |
158 760 |
Infrastructures |
2 743 |
|
97 358 |
100 101 |
|
100 101 |
|
100 101 |
Mesures d'intervention spéciales |
1 105 |
|
6 973 |
8 078 |
|
8 078 |
|
8 078 |
|
25 758 |
33 530 |
211 750 |
271 038 |
(4 250) |
266 788 |
151 |
266 939 |
|
||||||||
Résultat stratégique: Compétitivité des PME et des régions |
|
|
|
|
|
|
|
|
Compétitivité des entreprises (PME) |
9 540 |
400 |
62 637 |
72 577 |
(36 125) |
36 452 |
1 958 |
38 410 |
Positionnement concurrentiel des régions |
6 472 |
320 |
37 705 |
44 497 |
(2 125) |
42 372 |
54 |
42 426 |
|
16 012 |
720 |
100 342 |
117 074 |
(38 250) |
78 824 |
2 012 |
80 836 |
|
||||||||
Résultat stratégique: Politiques, représentation et coopération |
|
|
|
|
|
|
|
|
Politiques, programmes et initiatives |
6 088 |
100 |
400 |
6 588 |
|
6 588 |
|
6 588 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
GRAND TOTAL |
47 858 |
34 350 |
312 492 |
394 700 |
(42 500) |
352 200 |
2 163 |
354 363 |
Les trois résultats stratégiques ainsi que les six activités de programme de l'Agence contribuent à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada, Une croissance économique forte.
Tableau 1 : Dépenses prévues de l'Agence et équivalents temps plein
(en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
---|---|---|---|---|
|
|
|
|
|
Développement des collectivités |
— |
162 859 |
122 689 |
108 608 |
Infrastructures |
— |
100 101 |
2 507 |
2 095 |
Mesures spéciales d'intervention |
— |
8 078 |
3 396 |
3 363 |
Compétitivité des entreprises (PME) |
— |
72 577 |
66 268 |
68 038 |
Positionnement concurrentiel des régions |
— |
44 497 |
44 287 |
45 472 |
Politiques, programmes et initiatives |
— |
6 588 |
7 046 |
7 046 |
Total du budget principal des dépenses2 |
381 595 |
394 700 |
246 193 |
234 622 |
Rajustements | ||||
Centres de services aux entreprises du Canada |
— |
1 878 |
1 878 |
— |
Politique sur la vérification interne |
— |
177 |
— |
— |
Économie sociale |
— |
— |
2 850 |
— |
Conventions collectives |
385 |
108 |
102 |
102 |
Budgets supplémentaires |
|
|
|
|
Fonds consacrés à des projets visant à améliorer la qualité de l'eau et le transport local ou à produire des retombées économiques régionales |
35 000 |
— |
— |
— |
Restrictions des dépenses en 2006 |
(6 082) |
— |
— |
— |
Fonds visant à appuyer l'organisation de la commémoration du 400e anniversaire de Québec en 2008 |
2 875 |
— |
— |
— |
Report du budget de fonctionnement |
1 706 |
— |
— |
— |
Fonds supplémentaires à l'appui du développement économique communautaire dans les régions rurales et urbaines défavorisées (Programme de développement des collectivités) |
1 632 |
— |
— |
— |
Financement pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique ayant trait à des investissements dans des projets d'infrastructures publiques pour améliorer la qualité de vie dans les communautés urbaines et rurales |
35 |
— |
— |
— |
Économies du Comité d'examen des dépenses en 2005 - Approvisionnements |
(290) |
— |
— |
— |
Transfert au Centre national des Arts - Vise à mettre en place le programme des diffuseurs de Scène Québec |
(300) |
— |
— |
— |
Transfert à Industrie – Pour soutenir un projet pilote visant la mise en place d'un réseau à très large bande dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue |
(450) |
— |
— |
— |
Transfert à Industrie – Pour appuyer le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement |
(677) |
— |
— |
— |
Transfert au Conseil national de recherches Canada – Pour l'achat de l'équipement de recherche et développement et l'aménagement d'un centre de transfert des technologies (Centre des technologies de fabrication en aérospatiale) |
(1 000) |
— |
— |
— |
Transfert au Conseil national de recherches Canada – Pour appuyer le Programme d'aide à la recherche industrielle en vue d'accroître les capacités d'innovation des petites et moyennes entreprises |
(2 570) |
— |
— |
— |
Report aux années subséquentes |
(19 645) |
— |
— |
— |
Total des rajustements |
10 619 |
2 163 |
4 830 |
102 |
Dépenses nettes prévues |
392 214 |
396 863 |
251 023 |
234 724 |
|
|
|
|
|
Moins : Revenus non disponibles3 |
(42 500) |
(42 500) |
(44 000) |
(49 500) |
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux |
5 344 |
5 320 |
6 322 |
6 306 |
Coût net pour l'Agence |
355 058 |
359 683 |
213 345 |
191 530 |
|
|
|
|
|
Équivalents temps plein (ETP)4 |
408 |
409 |
407 |
400 |
Notes :
1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture
des activités de programme. La prévision de dépenses 2006-2007
n'a pas été répartie.
2 La décroissance des dépenses prévues au cours des prochaines
années est principalement attribuable à la diminution des dépenses
prévues sous le programme des Infrastructures, aux subventions (administrations
portuaires de Sept-Îles et de Québec) et à la restriction
des dépenses en 2006.
3 Le détail des revenus non disponibles est présenté au
tableau 4.
4 La décroissance prévue s'explique par la diminution de l'utilisation
des ETP dans le cadre de l'initiative de l'économie sociale et du Fonds
sur l'infrastructure municipale rurale.
Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses
Poste voté ou législatif |
Libellé tronqué pour le poste
voté ou législatif |
Budget principal |
Budget principal |
---|---|---|---|
1 |
Dépenses de fonctionnement |
42 357 |
44 693 |
5 |
Subventions et contributions |
346 842 |
331 165 |
(L) |
Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés |
5 501 |
5 737 |
|
Total pour l'Agence |
394 700 |
381 595 |
Le budget principal des dépenses 2007-2008 de 394,7 millions de dollars est supérieur de 13,5 millions de dollars à celui de 2006-2007. Cet écart net est principalement dû à une augmentation de 13,3 millions de dollars afin d'appuyer l'organisation de la commémoration du 400e anniversaire de Québec en 2008.
Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux
(en milliers de dollars) |
2007-2008 |
---|---|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
3 208 |
Contribution de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor |
2 082 |
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada |
30 |
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008 |
5 320 |
Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles
Revenus non disponibles1 |
Prévision des revenus |
Revenus prévus |
Revenus prévus |
Revenus prévus |
---|---|---|---|---|
Développement des collectivités |
4 250 |
4 250 |
4 400 |
4 950 |
Infrastructures |
— |
— |
— |
— |
Mesures spéciales d'intervention |
— |
— |
— |
— |
Compétitivité des entreprises (PME) |
36 125 |
36 125 |
37 400 |
42 075 |
Positionnement concurrentiel des régions |
2 125 |
2 125 |
2 200 |
2 475 |
Politiques, programmes et initiatives |
— |
— |
— |
— |
Total |
42 500 |
42 500 |
44 000 |
49 500 |
Note :
1 Il s'agit des remboursements des contributions remboursables à être
facturés au cours des prochaines années.
Tableau 5 : Paiements de transfert
(en milliers de dollars) |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
---|---|---|---|---|
Résultats stratégiques: Vitalité des collectivités |
|
|
|
|
Activités de programme: Développement des collectivités |
|
|
|
|
Subventions |
|
|
|
|
Programme DEC-Diversification des collectivités |
— |
1 080 |
1 080 |
1 080 |
L'Administration portuaire de Sept-Îles pour agrandir le quai numéro 41 |
— |
2 400 |
— |
— |
L'Administration portuaire de Québec afin de commémorer le 400e anniversaire de Québec en 2008 |
— |
30 050 |
4 700 |
— |
Total des subventions |
— |
33 530 |
5 780 |
1 080 |
Contributions |
|
|
|
|
Programme de développement des collectivités |
— |
40 304 |
32 000 |
32 400 |
Programme DEC-Diversification des collectivités |
— |
67 115 |
62 915 |
53 386 |
Total des contributions |
— |
107 419 |
94 915 |
85 786 |
Activité de programme : Infrastructures |
|
|
|
|
Contributions à la province de Québec en vertu du Programme Infrastructures Canada |
— |
97 358 |
— |
— |
Activité de programme : Mesures spéciales d'intervention |
|
|
|
|
Contributions au Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement |
— |
6 973 |
2 703 |
2 663 |
Résultat stratégique : Compétitivité des PME et des régions |
|
|
|
|
Activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME) |
|
|
|
|
Subventions au Programme DEC - Croissance des entreprises et des régions |
— |
400 |
400 |
400 |
Contributions au Programme DEC - Croissance des entreprises et des régions |
— |
62 637 |
56 263 |
58 033 |
Activité de programme : Positionnement concurrentiel des régions |
|
|
|
|
Subventions au Programme DEC - Croissance des entreprises et des régions |
— |
320 |
320 |
320 |
Contributions au Programme DEC - Croissance des entreprises et des régions |
— |
37 705 |
37 452 |
38 637 |
Résultat stratégique : Politiques, représentation et coopération |
|
|
|
|
Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives |
|
|
|
|
Subventions au Programme |
— |
100 |
200 |
200 |
Contributions au Programme |
— |
400 |
750 |
750 |
Total |
340 478 |
346 842 |
198 783 |
187 869 |
Note :
1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture
des activités de programme. La prévision de dépenses 2006-2007
n'a pas été répartie.
Tableau 6 : Stratégie de développement durable (SDD) de l'Agence
Objectif de l'Agence en matière de gouvernance : |
||
Objectif du gouvernement du Canada
|
Mesure du rendement
|
Résultats prévus de l'Agence pour 2007-2008
|
Objectif de l'Agence en matière d'habilitation : |
||
|
Mesure du rendement
|
Résultats prévus de l'Agence pour 2007-2008
|
Objectif de l'Agence en matière de Vitalité des collectivités : |
||
Objectifs du gouvernement du Canada
|
Mesure du rendement
|
Résultats prévus de l'Agence pour 2007-2008
|
Objectif de l'Agence en matière de Compétitivité des PME et des régions : |
||
Objectifs du gouvernement du Canada
|
Mesure du rendement
|
Résultats prévus de l'Agence pour 2007-2008
|
Note :
Renseignements sur la SDD de l'Agence : www.dec-ced.gc.ca/Complements/Publications/Strategie-FR/SDD_2007-2010/tdm.html
Tableau 7 : Vérification et évaluation internes
Nom de la vérification ou de l'évaluation interne |
Type de vérification ou de l'évaluation |
État |
Date d'échéance prévue |
---|---|---|---|
Conformité aux contrôles clés sur les processus d'approbation des projets et des paiements de contribution. |
Vérification interne |
Terminé |
janvier 2006 |
Lien électronique au rapport : www.dec-ced.gc.ca/Complements/Publications/Evaluation- |
|||
Vérification de la livraison du programmeInitiatives régionales stratégiques (IRS) et du Programme Innovation, développement de l'entrepreneurship et exportations destiné aux PME (IDÉE-PME). |
Vérification interne |
Terminé |
janvier 2006 |
Lien électronique au rapport : www.dec-ced.gc.ca/Complements/Publications/Verification- |
À l'instar de tous les autres organismes du gouvernement du Canada, l'Agence est assujettie à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) qui exige l'élaboration d'une architecture des activités de programme pour montrer de quelle façon elle alloue et gère les ressources sur lesquelles elle exerce un contrôle pour atteindre les résultats visés.
L'Agence s'est dotée d'une nouvelle AAP qui rentre en vigueur en avril 2007 et elle est reflétée dans le présent RPP.
Les modifications apportées touchent les trois résultats stratégiques et les six activités de programme.
Nouvelle structure de l'architecture des activités de programme
Résultat stratégique no 1 : Vitalité des collectivités |
|
---|---|
Dynamiser les collectivités afin qu'elles disposent de meilleures perspectives socio-économiques et qu'elles maintiennent et développent leur base d'activité économique. |
|
Activité de programme : |
|
Activité de programme : |
|
Activité de programme : |
|
Résultat stratégique
no 2 : |
|
Renforcer les conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions par le développement des capacités des PME, les réseaux, l'innovation et le savoir. |
|
Activité de programme : |
|
Activité de programme : |
|
Résultat stratégique no 3 : Politiques,représentation et coopération |
|
Favoriser l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et d'initiatives qui tiennent compte des priorités nationales et des réalités des régions du Québec; le renforcement de la cohérence et de la valeur ajoutée de l'action fédérale en développement régional; la collaboration avec le gouvernement du Québec et les autres acteurs de développement. |
|
Activité de programme : |
|
Ancienne structure de l'architecture des activités de programme
Résultat stratégique no 1 : Compétitivité des entreprises |
|
---|---|
Activité de programme : |
|
Résultat stratégique no 2 : Vitalité des collectivités |
|
Activité de programme : |
Contribuer à créer des conditions socio-économiques propices au développement des collectivités et des régions du Québec. |
Activité de programme : |
Développer et renouveler les infrastructures liées à l'eau potable et aux eaux usées, au transport et à celles à vocation économique et culturelle. |
Activité de programme : |
Stabiliser, revitaliser et diversifier l'économie de certaines collectivités faisant face à des chocs économiques et atténuer les effets de désastres naturels importants. |
L'Agence met en œuvre une stratégie de mesure du rendement qui fournit aux gestionnaires de l'information sur les résultats permettant d'éclairer leurs prises de décision. La stratégie de mesure du rendement de l'Agence inclut un suivi continu et une analyse de ses interventions et des résultats afférents. Elle comprend également plusieurs examens, c'est-à-dire des vérifications et des évaluations pour analyser ses façons de faire, ses initiatives et ses programmes.
Avec une planification intégrée et dans un mode de gestion axée sur les résultats, toute cette information permet à l'Agence d'apprendre de façon continue de ses actions et d'ajuster son intervention de manière à offrir des programmes et des services de qualité et d'intervenir efficacement dans le développement régional au Québec.
En 2007-2008, l'Agence travaillera principalement à l'amélioration continue de sa stratégie de mesure du rendement pour appuyer sa nouvelle AAP et ses nouveaux programmes. Elle cherchera à s'assurer, après une première année de mise en œuvre, que les indicateurs de rendement et les méthodes de collecte de données et les sources d'information permettent de générer une information sur les résultats qui est fiable, utile et en temps opportun. Au besoin, l'Agence procèdera aux ajustements appropriés.
Comme les années passées, l'Agence continuera d'améliorer la qualité des rapports qu'elle produit à l'intention du Parlement, des Canadiens et des Canadiennes.
Pour promouvoir le développement et la diversification économique des régions du Québec et atteindre les résultats de ses six activités de programme décrites dans la section 3, l'Agence utilise et met à la disposition de sa clientèle des outils et des programmes qui lui permettent d'intervenir en développement régional.
En matière de programmes et de services, l'Agence déploie auprès de sa clientèle divers outils d'intervention composés essentiellement d'activités d'accompagnement et d'avis, de renseignements et de référence et d'aide financière.
Il s'agit pour l'Agence d'aider des entrepreneurs ainsi que des intervenants locaux et régionaux à concevoir et à mettre au point des orientations, une stratégie, un plan d'affaires, un plan d'action ou un projet, ou d'aider à planifier un montage financier, à déterminer des sources de financement, etc. À l'Agence, la prestation d'avis par un membre de son personnel ou l'accompagnement sont des services rendus à un entrepreneur ou à un intervenant local sur une base individuelle et de façon adaptée à sa situation propre. La prestation d'avis est une aide ponctuelle. Une démarche d'accompagnement est une aide systématique, soutenue et prolongée, à diverses étapes du cheminement du client dans la conception et la réalisation de son projet.
L'Agence produit des renseignements pertinents pour la prise de décisions éclairées par les entrepreneurs et les intervenants locaux et régionaux et les rend plus accessibles et utilisables. Il s'agit également de les référer aux ressources susceptibles de répondre adéquatement à leurs besoins spécifiques en temps opportun. À cet effet, l'Agence collabore avec les Centres de services aux entreprises du Canada œuvrant au Québec, soit Info Entrepreneurs à Montréal et Ressources Entreprises à Québec, pour l'Est du Québec. Ces organismes fournissent des services de renseignement et de référence ainsi que de la documentation aux entrepreneurs et aux intervenants locaux et régionaux au Québec.
L'Agence dispose de divers programmes et services lui permettant d'accorder des contributions (remboursables et non remboursables) et, de façon exceptionnelle, des subventions à sa clientèle composée de PME, d'organismes qui leur viennent en appui et de collectivités. Les programmes de l'Agence peuvent être divisés en différentes catégories présentées dans le tableau suivant.
MANDAT DE BASE |
Programmes réguliers
|
---|---|
MANDATS SPÉCIAUX |
Programmes mandatés par le gouvernement du Canada
|
Afin de mettre en œuvre son approche d'intervention et ses orientations stratégiques, l'Agence a développé de nouveaux programmes qui entreront en vigueur le 1er avril 2007. Ces programmes découlent de l'AAP et tiennent compte des principales conclusions tirées des évaluations des programmes antérieurs. Ils ciblent la vitalité des collectivités, la compétitivité des PME et des régions et la recherche stratégique. Ces programmes sont :
Le Programme DEC-Diversification des collectivités est en lien avec l'amélioration de la qualité de vie des citoyens. Il permet aux collectivités du Québec de disposer de meilleures capacités d'adaptation socio-économique, de soutien à l'émergence de nouveaux entrepreneurs et à la création de petites et moyennes entreprises, d'attraction de touristes, et d'attraction, et de maintien en place de personnes qualifiées et d'organisations internationales.
Ce programme poursuit trois objectifs :
Le Programme DEC-Croissance des entreprises et des régions est en lien avec l'augmentation du niveau de vie des citoyens. Il permet, d'une part, aux entreprises d'être plus performantes et concurrentielles et, d'autre part, aux régions d'être plus compétitives. Il mise sur le développement de capacités stratégiques, de réseaux, de l'innovation, du savoir et sur la venue d'investissements afin que soient renforcées les conditions favorables à la croissance durable et à la compétitivité des régions et des PME.
Ce programme poursuit quatre objectifs :
en compétitivité des PME, il vise :
en compétitivité des régions, il vise :
Le Programme Recherche en développement régional contribue à promouvoir le développement et la diversification de l'économie des régions du Québec. L'objectif de ce programme est de générer et de diffuser des connaissances utiles en développement économique et régional pour les acteurs du développement. Ces connaissances renforcent ainsi leurs capacités à agir sur le développement et à participer de façon éclairée à un dialogue continu portant sur les enjeux et les problématiques de développement économique et régional.
Ce programme national permet d'appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités; il appuie également 15 Corporations de développement économique communautaire et 10 Centres d'aide aux entreprises.
Dans le cadre du programme pancanadien d'infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l'objectif est d'améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L'Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés du PIC jusqu'au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l'entente, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.
Renseignements :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/TravauxInfrastructures.asp
Ce volet a pour objectif d'encourager les entreprises canadiennes du secteur du textile :
Les entreprises du textile au Québec peuvent ainsi bénéficier, jusqu'au 31 mars 2010, de contributions pour réaliser des projets visant à accroître leur compétitivité de façon continue.
Renseignements :
http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/ctp-ptc.nsf/fr/Home
Mandat |
---|
Promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. |
Vision de l'Agence pour le développement régional au Québec |
---|
À long terme, les régions et les collectivités du Québec auront accru leurs capacités de développement, leur dynamisme et leur prospérité de façon durable et significative au bénéfice des citoyens. |
Défis du développement |
|
---|---|
Économique |
|
Socio-culturel |
|
Gouvernance |
|
Approche intégrée |
|
---|---|
Globale |
prendre en compte les dimensions économique, sociale, environnementale et culturelle dans la planification et l'élaboration des politiques et des stratégies ministérielles et régionales. |
Horizontale |
influencer l'agenda fédéral, intégrer les expertises, les capacités et les moyens des ministères fédéraux et autres collaborateurs publics et privés dans la planification et la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des initiatives. |
Territoriale |
développer des stratégies différentes et cohérentes répondant aux défis et au potentiel des types de territoires : territoires périphériques, territoires centraux, grands pôles urbains, région métropolitaine de Montréal et collectivités vulnérables. |
Participative |
susciter la participation, tenir compte des attentes et tirer parti des compétences et des expériences des intervenants concernés afin d'éclairer l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de stratégies, d'initiatives, de programmes et de services. |
Vitalité des collectivités |
Compétitivité des PME et
des régions |
---|---|
Objectifs stratégiques |
|
Capital collectif (plans et réseaux)
Développement du milieu
Milieux attrayants
|
Adaptation des PME
Pôles de compétitivité
Promotion de la compétitivité internationale
|
Objectifs territoriaux |
||
---|---|---|
Vitalité |
|
Compétitivité |
Renforcer les capacités de développement de même que le dynamisme entrepreneurial du milieu afin de favoriser l'élaboration et la mise en place d'initiatives structurantes. |
Territoires |
Faciliter la consolidation, la reconversion et la diversification de la base économique ainsi que la hausse de la valeur ajoutée des productions. |
Faciliter le renforcement des capacités de développement et d'entrepreneurship et la mise en valeur des atouts du territoire. |
Territoires |
Accroître la compétitivité sur les marchés internationaux et celle d'entreprises dans certains secteurs prioritaires; consolider les systèmes d'innovation afférents; établir des groupes d'entreprises performantes dans ces secteurs. |
Accroître le rayonnement international et hausser les retombées économiques (touristiques) dans la périphérie de Québec et de Gatineau. |
Grands |
Augmenter la part du secteur privé dans l'économie du territoire des grands pôles urbains pour ce qui est des secteurs prioritaires. |
Accroître le rayonnement des attraits de la région métropolitaine de Montréal. |
Région
métropolitaine |
Accélérer le développement des grappes industrielles prioritaires, soit l'aérospatiale, les sciences de la vie, les technologies de l'information et des communications, et le bio-alimentaire. |
Soutenir le développement des capacités d'adaptation et d'ajustement des collectivités pour faire face aux enjeux conjoncturels et structurels. |
Collectivités |
Faciliter l'identification et la mise en valeur de nouvelles possibilités de développement qui soient durables et viables. |
Résultats stratégiques |
|
---|---|
Les collectivités du Québec sont plus dynamiques et revitalisées |
Les PME et les régions du Québec sont plus compétitives |
La vitalité des collectivités s'est améliorée par l'entremise d'interventions sur les capacités de résilience, le développement du tissu entrepreneurial et la capacité d'attirer et de retenir des individus qualifiés. |
Les conditions sont favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des régions et des petites et moyennes entreprises par l'entremise d'interventions sur les capacités, l'innovation et le savoir. |
Résultats finaux |
|
---|---|
Qualité de vie |
Niveau de vie |
|
|
MANDAT DE L'AGENCE |
||
---|---|---|
Résultats stratégiques |
Activités de programme |
Sous-activités de programme |
Vitalité des collectivités |
Développement des collectivités |
|
Infrastructures |
|
|
Mesures spéciales d'intervention |
|
|
Compétitivité des PME et des régions |
Compétitivité des entreprises (PME) |
|
Positionnement concurrentiel des régions |
|
|
Politiques, représentation et coopération |
Politiques, programmes et initiatives |
|
Services ministériels |
||
---|---|---|
|
|
|
AAP |
Architecture des activités de programme |
---|---|
AP |
Activité de programme |
CAE |
Centre d'aide aux entreprises |
CRG |
Cadre de responsabilisation de gestion |
ETP |
Équivalents temps plein |
FIMR |
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale |
IDÉE-PME |
Programme Innovation, développement de l'entrepreneurship et exportations destiné aux PME |
IRS |
Initiatives régionales stratégiques |
MRC |
Municipalité régionale de comté |
OBNL |
Organisme à but non lucratif |
PDC |
Programme de développement des collectivités |
PIB |
Produit intérieur brut |
PIC |
Programme infrastructures Canada |
PICTV |
Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement |
PME |
Petites et moyennes entreprises |
R-D |
Recherche et développement |
RPP |
Rapport sur les plans et les priorités |
RS |
Résultat stratégique |
SADC |
Société d'aide au développement des collectivités |
SCT |
Secrétariat du Conseil du Trésor |
SDD |
Stratégie de développement durable |
SGRR |
Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats |
Abitibi-Témiscamingue
906, 5e Avenue
Val-d'Or (Québec) J9P 1B9
Tél. : 819-825-5260
1-800-567-6451
Télécopieur : 819-825-3245
Bas-Saint-Laurent
2, rue Saint-Germain Est, bureau 310
Rimouski (Québec) G5L 8T7
Tél. : 418-722-3282
1-800-463-9073
Télécopieur : 418-722-3285
Centre-du-Québec
Place du Centre
150, rue Marchand, bureau 502
Drummondville (Québec) J2C 4N1
Tél. : 819-478-4664
1-800-567-1418
Télécopieur : 819-478-4666
Côte-Nord
701, boul. Laure
Bureau 202B, C. P. 698
Sept-Îles (Québec) G4R 4K9
Tél. : 418-968-3426
1-800-463-1707
Télécopieur : 418-968-0806
Estrie
Place Andrew Paton
65, rue Belvédère Nord, bureau 240
Sherbrooke (Québec) J1h 4A7
Tél. : 819-564-5904
1-800-567-6084
Télécopieur : 819-564-5912
Gaspésie — Îles-de-la-Madeleine
120, rue de la Reine, 3e étage
Gaspé (Québec) G4X 2S1
Tél. : 418-368-5870
1-866-368-0044
Télécopieur : 418-368-6256
Île-de-Montréal
3340, boul. de l'Assomption
Montréal (Québec) H1N 3S4
Tél. : 514-283-2500
1-800-322-4636
Télécopieur : 514-496-8310
Laval — Laurentides — Lanaudière
Tour Triomphe II
2540, boul. Daniel-Johnson, bureau 204
Laval (Québec) H7T 2S3
Tél. : 450-973-6844
1-800-430-6844
Télécopieur : 450-973-6851
Mauricie
Immeuble Bourg du Fleuve
25, rue des Forges, bureau 413
Trois-Rivières (Québec) G9A 2G4
Tél. : 819-371-5182
1-800-567-8637
Télécopieur : 819-371-5186
Montérégie
Place Agropur
101, boul. Roland-Thérrien, bureau 400
Longueuil (Québec) J4h 4B9
Tél. : 450-928-4088
1-800-284-0335
Télécopieur : 450-928-4097
Nord-du-Québec
Tour de la Bourse
800, square Victoria Bureau 3800, C. P. 247
Montréal (Québec) H4Z 1E8
Tél. : 514-283-8131
1-800-561-0633
Point de service, Chibougamau :
418-748-2175
1-877-748-2175
Télécopieur : 514-283-3637
Outaouais
259, boul. Saint-Joseph, bureau 202
Gatineau (Québec) J8Y 6T1
Tél. : 819-994-7442
1-800-561-4353
Télécopieur : 819-994-7846
Québec — Chaudière-Appalaches
Édifice John-Munn
112, rue Dalhousie, 2e étage
Québec (Québec) G1K 4C1
Tél. : 418-648-4826
1-800-463-5204
Télécopieur : 418-648-7291
Saguenay — Lac-Saint-Jean
170, rue Saint-Joseph Sud, bureau 203
Alma (Québec) G8B 3E8
Tél. : 418-668-3084
1-800-463-9808
Télécopieur : 418-668-7584
SERVICES ORGANISATIONNELS
Tour de la Bourse
800, Square Victoria
Bureau 3800, C. P. 247
Montréal (Québec) H4Z 1E8
Tél. : 514-283-6412
1-866-385-6412
Télécopieur : 514-283-3302
Place du Portage, phase II
165, rue Hôtel-de-Ville
C. P. 1110, succursale B
Gatineau (Québec) J8X 3X5
Tél. : 819-997-3474
Télécopieur : 819-997-3340
1 Avantage Canada : www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltocf.html
2 Voir le cadre logique des orientations stratégiques 2006-2011 de l'Agence à l'annexe 6.1.
3 Voir l'AAP de l'Agence à l'annexe 6.2.
4 Pour consulter le Cadre de responsabilisation de gestion : www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp
5 Pour plus de renseignements sur les plans et les initiatives de l'Agence : www.dec-ced.gc.ca/asp/general/Annonce_Regions.asp?LANG=FR