ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Jean-Pierre Blackburn
Ministre du Travail et ministre de l’Agence de développement économique du Canada
pour les régions du Québec

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1 Survol
1.1 Message du ministre
1.2 Déclaration de la direction
1.3 Renseignements sommaires
1.4 Priorités de l'Agence
1.5 Domaines d'intervention de l'Agence

2 Priorités et plans de l'Agence
2.1 Contexte de l'intervention de l'Agence
2.1.1 Contexte institutionnel : priorités gouvernementales
2.1.2 Contexte socio-économique
2.1.3 Contexte organisationnel de l'Agence
2.2 Priorités et plans
2.2.1 Priorités de programme
2.2.2 Priorités de gestion

3 Analyse des activités de programme par résultat stratégique
3.1 Résultat stratégique n^o 1 : Vitalité des collectivités
3.1.1 Activité de programme : Développement des collectivités
3.1.2 Activité de programme : Infrastructures
3.1.3 Activité de programme  : Mesures spéciales d'intervention
3.2 Résultat stratégique n^o 2 : Compétitivité des PME et des régions
3.2.1 Activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME)
3.2.2 Activité de programme : Positionnement concurrentiel des régions
3.3 Résultat stratégique n^o 3 : Politiques, représentation et coopération
3.3.1 Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives

4 Renseignements supplémentaires
4.1 Renseignements sur l'organisation
4.2 Liens avec les résultats du gouvernement du Canada
4.3 Tableaux du RPP

5 Autres sujets d'intérêt
5.1 Tableau de concordance de l'Architecture des activités de programme
5.2 Stratégie de mesure du rendement
5.3 Outils et programmes de l'Agence
5.3.1 Outils d'intervention de l'Agence
5.3.2 Programmes de l'Agence

6 Annexes
6.1 Cadre stratégique de l'Agence
6.2 Architecture des activités de programme de l'Agence
6.3 Liste des acronymes
6.4 Bureaux d'affaires de l'Agence

1 Survol

1.1 Message du ministre

La publication annuelle du Rapport sur les plans et les priorités permet de présenter de manière plus formelle nos engagements en matière de développement économique régional.

Cette année, l'exercice revêt pour moi un caractère particulier puisqu'il survient un an après ma nomination à la tête de l'Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec. C'est donc fort de ma récente expérience que j'ai pu participer aux réflexions desquelles ont germé les orientations générales et celles plus stratégiques contenues dans ce document.

La mondialisation est devenue un phénomène économique incontournable. C'est l'un des changements majeurs apparus au cours des cinquante dernières années, période pendant laquelle le gouvernement du Canada dotait les régions de ses premiers outils de développement. L'intensification de la concurrence sans frontière se constate dans toutes les régions du Québec, particulièrement dans nos collectivités mono-industrielles plus sensibles aux chocs économiques.

Ces effets, je les ai constatés de visu lors de mes différentes tournées des régions du Québec. Nous observons, notamment chez nous, une fragilité de la structure économique fondée sur l'exploitation des ressources naturelles. Des industries comme le textile, la forêt et la pêche, qui étaient jusqu'à maintenant les moteurs de nos régions, traversent une période difficile.

Plusieurs de nos entreprises et de nos industries plus traditionnelles sont d'ores et déjà appelées à revoir ou à améliorer leurs façons de faire. Aussi, l'Agence accorde une attention toute particulière aux régions du Québec qui sont aux prises avec des difficultés et dont l'économie repose, soit sur l'exploitation de ressources naturelles, soit sur un seul secteur d'activités et qui tarde à s'adapter aux nouvelles réalités du commerce mondial.

Au cours de mes visites dans les régions, j'ai rencontré des hommes et des femmes de terrain; des intervenants qui sont aux premières lignes. L'un des constats, partagés par plusieurs, est que les Québécois comptent sur l'Agence afin de soutenir, de coordonner et de mettre de l'avant des initiatives en matière de développement économique, particulièrement là où la croissance économique est lente et les emplois insuffisants.

Dans une période économique marquée par l'apparition d'économies émergentes comme celles de l'Inde et de la Chine et par la hausse de la valeur du dollar canadien, la productivité et l'innovation apparaissent, plus que jamais, comme des composantes déterminantes de la prospérité et de la vitalité des collectivités et, conséquemment, de la qualité de vie des citoyens.

Dans le contexte de cette nouvelle économie, nous avons établi deux axes clés autour desquels nous souhaitons orienter l'action de l'Agence en 2007-2008 : les régions à faible croissance économique et les petites et moyennes entreprises.

Par son action, l'Agence se donne comme double objectif stratégique de contribuer au dynamisme et à la revitalisation des collectivités du Québec et de renforcer la compétitivité des PME et des régions. En ce sens, notre démarche est en continuité avec les initiatives que j'ai annoncées au cours de la dernière année et qui ont déjà porté leurs fruits. Je suis convaincu que nous sommes engagés sur la voie du succès.

Sur le terrain, les activités de l'Agence couvriront l'ensemble du Québec, c'est-à-dire les territoires périphériques et centraux, les grands pôles urbains, la région métropolitaine de Montréal ainsi que les collectivités plus vulnérables au sein de ces quatre territoires.

Le dynamisme et la vitalité des collectivités du Québec dépendent de nombreux facteurs socio-économiques. L'Agence entend privilégier une approche fondée sur la création du capital collectif, sur le développement de l'entrepreneurship dans les régions et sur la mise en valeur, dans un territoire donné, d'attraits à valeur ajoutée.

En matière de compétitivité des PME et des régions, l'Agence veut, notamment, soutenir l'augmentation des capacités stratégiques de gestion et d'innovation des entreprises, participer au développement et à la consolidation de nouveaux pôles régionaux et faire valoir à l'étranger le savoir-faire et la compétitivité propres à nos régions.

Cette approche intégrée s'inscrit dans un contexte large et tient compte à la fois des dimensions économique, sociale, culturelle et environnementale. Dans sa démarche, l'Agence mise aussi sur la concertation, la consultation et la participation des divers acteurs de développement du secteur public et de la société civile. De concert avec ses partenaires et grâce à l'expertise et à l'expérience de son personnel, en particulier de ses 14 bureaux d'affaires présents dans toutes les régions du Québec, l'Agence contribuera à la diversification des collectivités et à la croissance des entreprises et des régions.

C'est avec beaucoup d'enthousiasme et de confiance que j'entrevois cette nouvelle année. Je vous invite à lire ce Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008. Vous y trouverez tous les engagements pris pour faire des régions du Québec des lieux prospères et dynamiques.

Jean-Pierre Blackburn
Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat
  
• il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme de l'Agence qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor
  
• il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable
  
• il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiée
  
• il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Michelle d'Auray
Présidente

Date : _______26 février 2007___________

1.3 Renseignements sommaires

Raison d'être Selon sa loi constituante entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l'Agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. Dans le cadre de sa mission, l'Agence s'engage à favoriser la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec. Vision À long terme, les régions et les collectivités du Québec auront accru leurs capacités de développement, leur dynamisme et leur prospérité de façon durable et significative au bénéfice des citoyens. Trois résultats stratégiques visés à long terme Vitalité des collectivités Dynamiser les collectivités afin qu'elles disposent de meilleures perspectives socio-économiques et qu'elles maintiennent et développent la base de l'activité économique. Compétitivité des PME et des régions Renforcer les conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions par le développement des capacités des PME, des réseaux, de l'innovation et du savoir. Politiques, représentation et coopération Favoriser l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et d'initiatives qui tiennent compte des priorités nationales et des réalités des régions du Québec; le renforcement de la cohérence et de la valeur ajoutée de l'action fédérale en développement régional; la collaboration avec le gouvernement du Québec et les autres acteurs de développement. Pour contribuer aux résultats du gouvernement du Canada En favorisant une croissance économique forte. Par une approche de développement régional intégrée Globale : tenir compte des dimensions économique, sociale, culturelle et environnementale dans la conception de politiques, de programmes et d'initiatives. Territoriale : établir des stratégies adaptées par type de territoire défini en fonction d'enjeux socio-économiques similaires. Horizontale : miser sur la coopération et la collaboration avec les partenaires fédéraux, le gouvernement du Québec et les collectivités du Québec. Participative : susciter la participation des intervenants concernés. En suscitant et en appuyant le développement au moyen d'activités d'information et de promotion des programmes et des services de l'Agence d'activités d'accompagnement, de développement et de services conseils d'activités d'aide financière d'activités en lien avec la production et la valorisation des connaissances. Auprès de plusieurs bénéficiaires entreprises (particulièrement les PME) organismes à but non lucratif (OBNL) collectivités en s'appuyant sur ses 14 bureaux d'affaires, sur des comités aviseurs ainsi que sur un réseau d'organismes de développement déployé sur l'ensemble du territoire québécois, dont organismes de développement local appuyant les collectivités organismes régionaux ou sectoriels offrant des services généraux et spécialisés aux entreprises, notamment en exportation et en innovation institutions de savoir (centres de recherche, centres collégiaux de transfert de technologies et universités).

Ressources de l'Agence

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ressources financières (en milliers de dollars)	394 700	246 193	234 622
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])	409	407	400

1.4 Priorités de l'Agence

Dépenses prévues1 (en milliers de dollars)		2007-2008	2008-2009	2009-2010
Priorités de programme2
Priorité no 1 : Intensifier la diversification économique des régions et des collectivités à faible croissance économique	Type déjà établi	80 000	64 000	60 000
Priorité no 2 : Renforcer la performance des PME innovantes et compétitives de secteurs clés	Type déjà établi	54 000	47 000	49 000
Priorités de gestion
Priorité no 3 : Mettre en œuvre les nouveaux programmes de l'Agence
Priorité no 4 : Renforcer la capacité de l'Agence en gestion axée sur les résultats et entamer la planification intégrée.

Notes :
1 Dépenses prévues en contributions et en subventions.
2 Pour plus de renseignements sur les priorités, sur les plans et sur les résultats attendus, voir la section 2.

1.5 Domaines d'intervention de l'Agence

	Dépenses prévues1 et ressources humaines2 (en milliers de dollars et en ETP)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité
Résultat stratégique (RS) no 1 : Vitalité des collectivités				Priorité no 1
Activités de programme3 (AP) :
Développement des collectivités	140 949	100 695	86 866
	188 ETP	188 ETP	185 ETP
Infrastructures	97 358	—	—
	21 ETP	21 ETP	17 ETP
Mesures spéciales d'intervention	6 973	2 703	2 663
	10 ETP	6 ETP	6 ETP
Total	245 280 218 ETP	103 398 215 ETP	89 529 208 ETP
Résultat stratégique no 2 : Compétitivité des PME et des régions				Priorité no 2
Activités de programme :
Compétitivité des entreprises (PME)	63 037	56 663	58 433
	82 ETP	83 ETP	83 ETP
Positionnement concurrentiel des régions	38 025	37 772	38 957
	56 ETP	56 ETP	56 ETP
Total	101 062 138 ETP	94 435 139 ETP	97 390 139 ETP
Résultat stratégique no 3 : Politiques, représentation et coopération
Activité de programme :				Priorité no 3
Politiques, programmes et initiatives	500	950	950
	53 ETP	53 ETP	53 ETP
Total	500 53 ETP	950 53 ETP	950 53 ETP
TOTAL GÉNÉRAL	346 842 409 ETP	198 783 407 ETP	187 869 400 ETP

Notes :
1 Dépenses prévues en contributions et en subventions.
2 La variation du nombre des ETP est expliquée à la section 3 sous chacune des activités de programme.
3 Pour plus de renseignements sur les activités de programme, sur les ressources et sur les résultats attendus, voir la section 3.

Le sens des mots Compétitivité des PME et des régions Capacité à se positionner avantageusement face à des concurrents sur la scène locale, régionale, nationale ou internationale. Capacité stratégique Combinaison et coordination de ressources, de compétences et de connaissances qui permettent à une entreprise d'entreprendre des actions ou des activités qui auront un effet important sur sa croissance et son développement à long terme. Capital collectif Liens productifs tissés entre les membres de réseaux et leurs institutions qui génèrent des retombées socio-économiques.

2 Priorités et plans de l'Agence

L'objectif de cette section est de présenter les quatre priorités et les plans afférents pour la période 2007-2010. L'ensemble des interventions de l'Agence est expliqué à la section 3 qui présente le total des dépenses prévues par activité de programme.

Au cours des trois prochaines années, l'Agence retient les priorités et les plans suivants :

Dépenses prévues1 (en milliers de dollars)		2007-2008	2008-2009	2009-2010
PRIORITÉS DE PROGRAMME
Priorité no 1 : Intensifier la diversification économique des régions et des collectivités à faible croissance économique par le plan suivant : Initiative de diversification économique des collectivités – Vitalité (IDEC-Vitalité) Mesure de soutien aux équipements collectifs économiques pour les régions Fonds de capital de risque pour le démarrage d'entreprises en région Fonds de capitalisation pour la relève en entreprise Attention particulière aux groupes cibles (minorités linguistiques, Autochtones et minorités visibles).	Type déjà établi	80 000	64 000	60 000
Résultats prévus : Voir les résultats sous l'activité de programme Développement des collectivités, en matière de capital collectif, d'entrepreneurship et de milieux attrayants (point 3.1.1).
Priorité no 2 : Renforcer la performance des PME innovantes et compétitives de secteurs clés par le plan suivant : renforcement des capacités stratégiques des entreprises partenaire de la commercialisation des entreprises sur les marchés étrangers comités aviseurs pour un partenariat plus efficace avec les régions.	Type déjà établi	54 000	47 000	49 000
Résultats prévus : Voir les résultats sous l'activité de programme Compétitivité des entreprises en matière de capacités des entreprises (point 3.2.1)
PRIORITÉS DE GESTION
Priorité no 3 : Mettre en œuvre les nouveaux programmes de l'Agence Priorité no 4 : Renforcer la capacité de l'Agence en gestion axée sur les résultats et entamer la planification intégrée.

Note :
1 Dépenses prévues en contributions et en subventions.

Ces priorités sont de deux natures : deux priorités de programme et deux priorités de gestion. Les priorités de programme de l'Agence visent à intensifier la diversification économique des régions et des collectivités à faible croissance économique et à renforcer la performance des PME innovantes et compétitives de secteurs clés. L'Agence entend consacrer environ 350 millions de dollars de son budget de contribution et de subvention à ces deux priorités (soit 50 % du budget de contribution et de subvention). Les priorités de gestion visent à mettre en œuvre les nouveaux programmes de l'Agence, à renforcer sa capacité en gestion axée sur les résultats et à entamer la planification intégrée. Les priorités de gestion s'intègrent à l'esprit d'apprentissage continu qui est fortement encouragé par l'Agence et qui lui permet de toujours mieux articuler l'ensemble de ses ressources aux priorités déterminées et d'accroître son efficacité.

Les priorités de l'Agence, de même que l'ensemble de son intervention en développement régional, se veulent, d'une part, un alignement sur les grandes priorités du gouvernement fédéral et, d'autre part, une réponse au contexte de développement socio-économique du Québec et de ses régions ainsi qu'à ses défis de gestion.

2.1 Contexte de l'intervention de l'Agence

2.1.1 Contexte institutionnel : priorités gouvernementales

Pour accroître la prospérité économique, aujourd'hui et demain, le gouvernement du Canada a récemment déposé son plan économique à long terme intitulé Avantage Canada – Bâtir une économie forte pour les Canadiens¹.

Ce plan économique est axé sur cinq avantages clés. Compte tenu de sa mission, les trois derniers sont particulièrement pertinents pour l'Agence :

• un avantage fiscal, pour réduire les taxes et les impôts de tous les Canadiens et établir le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7
  
  
• un avantage financier, pour éliminer la dette nette de l'ensemble des administrations publiques du Canada en moins d'une génération
  
  
• un avantage entrepreneurial, pour accroître la concurrence sur le marché canadien
  
  
• un avantage du savoir, pour doter le Canada de la main-d'œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde
  
  
• un avantage infrastructurel, pour bâtir une infrastructure moderne et de calibre mondial.

De plus, ce plan contient des principes qui guideront l'examen des enjeux et la prise de décisions au sein du gouvernement, et donc de l'Agence. Ces principes sont les suivants :

• cibler l'action du gouvernement sur ce qu'il fait le mieux afin que l'Agence soit efficace et efficiente, et qu'elle donne des résultats pour les gens, notamment des dépenses responsables
  
  
• créer de nouvelles possibilités et des choix pour les gens, entre autres, en gardant et en attirant au pays les personnes les plus talentueuses (par exemple innovateurs, entrepreneurs, chercheurs), en intégrant à la vie économique les Canadiens sous-représentés : personnes à revenu faible ou modeste, Autochtones, travailleurs âgés, personnes handicapées ou immigrants
  
  
• investir en vue d'une croissance durable, particulièrement dans trois domaines clés : la recherche et développement (R-D), l'environnement et l'infrastructure, pour s'assurer que les investissements reflètent les priorités nationales, qu'ils correspondent aux besoins des entreprises et qu'ils contribuent à un environnement propre et sain
  
  
• créer un climat propice à la croissance et à la réussite des entreprises, en les encourageant à investir davantage dans la formation, dans les machines, dans le matériel et dans l'innovation.

2.1.2 Contexte socio-économique

L'Agence remplit sa mission dans un contexte où la mondialisation, en particulier la forte croissance de puissances économiques comme la Chine, l'Inde ou le Brésil, a mené à une intensification de la concurrence à laquelle font face certaines des industries traditionnelles qui ont soutenu le Québec et ses régions pendant des décennies, de même que certaines des industries nouvelles dont dépend de plus en plus la réussite future de l'économie québécoise.

La croissance de l'économie du Québec est constante depuis le milieu des années 1990. Ainsi, l'emploi a progressé de façon importante et le taux de chômage a atteint son plus bas niveau (8 % en 2006) depuis 1974. Cependant, un ralentissement de la croissance économique est prévu au cours des prochaines années. Elle sera modeste au mieux et inférieure à la moyenne canadienne, modérée par le niveau élevé du dollar canadien et la restructuration du secteur manufacturier. Il faut donc s'attendre à une plus faible création d'emplois.

L'économie québécoise fait face à des défis de taille et trois d'entre eux ont retenu particulièrement l'attention de l'Agence.

Premièrement, il existe des disparités économiques importantes entre les régions du Québec. À ce constat s'ajoute le ralentissement, voire l'élimination, de certaines activités économiques traditionnelles du secteur manufacturier (lequel a perdu 68 000 emplois entre 2002 et 2006) et des ressources naturelles (le secteur forestier a perdu 19 000 emplois entre 2002 et 2006). D'ailleurs, plusieurs régions et collectivités du Québec éprouvent des difficultés d'adaptation en raison de la concurrence mondiale, de l'augmentation de la valeur du dollar canadien et de la rareté ou de l'accès de plus en plus difficile à la ressource, ce qui les rend plus vulnérables aux changements économiques. En tenant compte de cette nouvelle donne, les régions du Québec devront s'intégrer aux nouveaux marchés et concevoir ou implanter des modèles d'affaires et adopter des technologies et des processus qui leur permettront de se démarquer dans les industries prises d'assaut par la concurrence étrangère.

Toutes les régions du Québec doivent faire face au vieillissement de leur population, de leurs travailleurs et de leurs dirigeants d'entreprises, et certaines d'entre elles sont confrontées au départ d'une partie de leurs jeunes talents vers d'autres régions, voire vers d'autres provinces ou pays. Ces phénomènes représentent une menace à la capacité de créer de la richesse et à la cohésion sociale, particulièrement dans certaines collectivités éloignées ou celles connaissant des difficultés économiques. L'instauration d'un climat entrepreneurial sain et la création d'emplois durables seront des mesures curatives importantes pour atténuer ces deux phénomènes.

Deuxièmement, les régions du Québec doivent poursuivre la diversification de leurs activités et leur transformation progressive vers une économie où les capacités d'exporter et d'innover jouent un rôle de plus en plus important. Les experts s'entendent d'ailleurs pour dire que l'ouverture des marchés présente des occasions, tout comme d'énormes défis pour les PME. La compétitivité de ces dernières dépend grandement de leur capacité à s'imposer sur les marchés internationaux. Les exportations représentent une partie importante de l'activité économique du Québec. Toutefois, cette proportion est à la baisse depuis les cinq dernières années puisqu'elle est passée de 60,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2001 à 52,8 % du PIB en 2005. La compétitivité des PME dépend aussi fortement de leur capacité à innover. D'ailleurs, le défi de la commercialisation des nouveaux produits est particulièrement grand pour les PME québécoises. Il faut aussi noter que le Québec accuse un retard de productivité. Ainsi, la productivité du travail au Québec est de 9,6 % inférieure à celle de l'Ontario et de 5,9 % inférieure à celle de la moyenne canadienne. Enfin, même si le Québec est chef de file au Canada pour ce qui est des dépenses en R-D industrielle par rapport à la taille de l'économie (la province a connu une forte augmentation des dépenses en R-D, du nombre d'entreprises exécutantes et de la main-d'œuvre dédiée à la R-D depuis 1994), les revenus commerciaux des exécutants de R-D sont en-dessous de la moyenne canadienne.

Troisièmement, les régions devront réussir à mobiliser l'ensemble de leurs forces vives derrière les objectifs qu'elles se seront donnés. C'est souvent aux niveaux local et régional – plus près des problèmes et des individus – que les besoins se manifestent et que des solutions s'articulent. Pour ce faire, leurs leaders régionaux devront, en particulier, tenir compte des exigences des citoyens qui s'attendent à ce que les organismes publics prêtent une oreille attentive à leurs besoins, qu'ils fonctionnent de manière hautement transparente, qi'ils gèrent avec justesse et efficacité les sommes qui leur sont confiées et qu'ils collaborent étroitement avec l'ensemble des personnes, des sociétés et des organismes susceptibles de contribuer à relever les défis des régions.

2.1.3 Contexte organisationnel de l'Agence

Le 5 octobre 2005, la Loi constituant l'Agence est entrée en vigueur. Cette nouvelle loi met l'accent sur le développement et sur la diversification de l'économie des régions du Québec, particulièrement les régions à faible croissance économique. Elle incite à l'étroite collaboration avec les organismes du milieu et le gouvernement du Québec.

Afin d'ajuster son cadre d'intervention aux nouveaux enjeux engendrés, d'une part, par la globalisation des marchés et la nouvelle donne économique mondiale et, d'autre part, par les défis propres aux régions du Québec, l'Agence s'est dotée de nouvelles orientations stratégiques² pour la période 2006-2011.

Ces orientations constituent la stratégie à long terme de l'Agence pour relever les défis du développement régional au Québec. Elles sont fondées sur une vision intégrée du développement régional. C'est en axant ses interventions et ses investissements sur la vitalité des collectivités, la compétitivité des PME ainsi que sur le positionnement concurrentiel des régions que l'Agence entend dynamiser les régions du Québec et ainsi contribuer à leur prospérité et à l'amélioration durable de la qualité et du niveau de vie des citoyens.

Pour bien ancrer ses orientations stratégiques dans son action, l'Agence a récemment élaboré de nouveaux programmes, basés sur son architecture des activités de programme³ (AAP), qui seront en place à partir du 1^er avril 2007. Ces nouveaux programmes, distincts et interdépendants, tiennent compte des principales conclusions tirées des évaluations des programmes antérieurs. Ils ciblent la vitalité des collectivités, la compétitivité des PME et des régions et la recherche stratégique. Ces programmes sont :

• Programme DEC-Diversification des collectivités
• Programme DEC-Croissance des entreprises et des régions
• Programme Recherche en développement régional.

Pour améliorer les capacités de gestion des institutions fédérales, le gouvernement du Canada a mis en place il y a trois ans le Cadre de responsabilisation de gestion⁴ (CRG). Ce cadre fournit un modèle global et intégré de gestion et d'amélioration des pratiques de gestion. Le CRG vise à renforcer la responsabilisation des gestionnaires à l'égard de dix grandes composantes résumant les attentes du gouvernement du Canada. L'Agence est tenue de mettre en œuvre l'ensemble des composantes du CRG. Elle y parviendra progressivement. D'ailleurs, elle a été récemment évaluée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et elle développera un plan d'action pour s'attaquer à ses recommandations.

2.2 Priorités et plans

Les priorités de développement 2007-2008 s'inscrivent dans la continuité de celles indiquées dans le RPP de l'an dernier. En effet, compte tenu du contexte socio-économique, l'Agence a choisi d'intensifier son action pour soutenir la diversification et la vitalité des régions et des collectivités à faible croissance économique, et la performance des PME innovantes et compétitives de secteurs clés.

Il en est de même des priorités en matière de gestion; l'Agence poursuivra l'action entreprise l'an dernier en matière d'élaboration de politiques et de conception de programmes en mettant l'accent sur la mise en œuvre des nouveaux programmes. Elle poursuivra également ses efforts en matière de gestion axée sur les résultats.

En outre, l'Agence a récemment élaboré sa quatrième stratégie de développement durable qui s'inscrit dans l'atteinte des objectifs communs du gouvernement du Canada en développement durable. Les engagements formulés dans le plan d'action 2007-2010 font partie intégrante des activités de l'Agence. Elle entend continuer à contribuer à des activités qui donnent des résultats concrets, tant auprès des PME que des régions du Québec.

2.2.1 Priorités de programme⁵

Priorité n^o 1 : Intensifier la diversification économique des régions et des collectivités à faible croissance économique

Comme première priorité, l'Agence veut intensifier la diversification économique des régions et des collectivités à faible croissance économique. Le budget de subvention et de contribution prévu est d'environ 200 millions de dollars répartis sur trois ans. Par cette priorité, l'Agence intensifie ses efforts à l'atteinte des résultats de l'activité de programme Développement des collectivités.

L'Agence entend appuyer et favoriser la réalisation de projets susceptibles de répondre aux enjeux propres à ces collectivités afin d'atténuer les difficultés d'adaptation socio-économique, de renouveler la base entrepreneuriale et de faciliter la diversification économique en misant sur leurs atouts et leur potentiel spécifiques sur les plans industriel, touristique, culturel ou du savoir.

L'Agence compte contribuer à renforcer l'activité économique des régions à faible croissance économique, en particulier de sept régions dévitalisées (l'Abitibi-Témiscamingue, le Bas-Saint-Laurent, la Côte-Nord, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, la Mauricie, le Nord-du-Québec et le Saguenay — Lac-Saint-Jean) et de 21 municipalités régionales de comté (MRC) dont l'indice de dévitalisation est important. Certaines parties de ces régions et de ces MRC sont éloignées des grands marchés de consommation nord-américains. Elles sont peu diversifiées sur le plan économique, ce qui les rend vulnérables quand la demande pour leurs principaux produits fléchit, et elles doivent de plus en plus composer avec le resserrement des règles encadrant l'exploitation de leurs ressources naturelles (par exemple la réduction des droits de coupe).

Pour concrétiser cette priorité, l'Agence entend mettre en œuvre le plan suivant :

• Initiative de diversification économique des collectivités – Vitalité (IDEC-Vitalité)
• Mesure de soutien aux équipements collectifs économiques pour les régions
• Fonds de capital de risque pour le démarrage d'entreprises en région
• Fonds de capitalisation pour la relève en entreprise
• Attention particulière aux groupes cibles (minorités linguistiques, Autochtones et minorités visibles).

Initiative de diversification économique des collectivités – Vitalité (IDEC-Vitalité)

Il existe des disparités économiques importantes entre les régions du Québec. La prospérité de certaines collectivités dépend encore souvent de la santé d'une seule industrie, voire d'une seule entreprise. De plus, elle est fréquemment fonction de l'exploitation et de la transformation de ressources naturelles. Ces collectivités ont un besoin immédiat d'appui à la diversification de leur tissu économique.

L'Agence a annoncé le lancement de l'Initiative de diversification économique des collectivités Vitalité (IDEC-Vitalité). Par le passé, l'Agence a appuyé la diversification des collectivités qui faisaient face à une dévitalisation dans certains secteurs particuliers (par exemple la pêche). L'IDEC-Vitalité élargit la portée de cette aide en visant la diversification économique des collectivités qui font face à une dévitalisation économique et qui affichent un faible indice de vitalité. Cette initiative contribuera donc à diversifier la base économique et à réduire la dépendance des collectivités dont l'économie repose sur une seule industrie, un secteur, ou encore, sur l'exploitation des ressources naturelles; elle vise également à créer des emplois durables et à freiner l'exode de la population.

Mesure de soutien aux équipements collectifs économiques pour les régions

La capacité d'une région à attirer des investissements et de nouvelles entreprises est influencée par la présence de certains atouts, dont des équipements collectifs économiques adéquats. Il s'agit d'un facteur important de développement des régions qui touche le maintien et le renforcement de leur activité industrielle. Or, les régions et les collectivités du Québec à faible croissance économique souffrent particulièrement du manque ou de la désuétude de certains équipements. Pour cette raison, l'Agence a décidé de créer une mesure pilote sur deux ans pour soutenir la construction et l'amélioration d'équipements collectifs économiques, tels qu'un parc industriel, un quai de transbordement, un tronçon ferroviaire ou un réseau de télécommunication.

Cette mesure permettra aux régions et aux collectivités aidées de disposer d'équipements collectifs économiques qui contribuent directement au renforcement de leur activité économique pouvant même faciliter la diversification économique. Les projets aidés devront appuyer directement le renforcement de la base économique, générer des retombées économiques directes et mesurables à court ou à moyen terme, créer un nombre important d'emplois durables, renforcer l'accès aux principaux marchés extérieurs à la région, et permettre à une région ou à une collectivité de se doter d'avantages compétitifs durables. Son succès sera mesuré notamment par la création et le développement d'entreprises, par le maintien et la création d'emplois durables et par la hausse des échanges commerciaux.

Fonds de capital de risque pour le démarrage d'entreprises en région

La création de nouvelles entreprises est un des éléments importants pour assurer la vitalité des régions et accroître leur dynamisme. Or, des études récentes démontrent que les occasions de création d'entreprises et d'emplois ne sont pas suffisantes pour inciter les jeunes à demeurer ou à retourner vivre en région. Dans plusieurs régions, le déclin démographique est en train de fragiliser la base économique. De plus, les entrepreneurs doivent profiter d'occasions d'affaires pour créer des entreprises. Pour ce faire, il faut, entre autres, qu'ils aient accès à un financement adéquat. Pour cela, l'Agence veut appuyer le développement de nouvelles entreprises et fournir des efforts spéciaux, grâce à des outils flexibles, pour garder les jeunes en région. Elle a créé le Fonds de capital de risque pour le démarrage d'entreprises en région en partenariat avec les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d'aide aux entreprises (CAE), la Fondation de l'entrepreneurship, et avec l'appui de Desjardins Capital de risque.

Ce fonds vise les PME qui n'ont pas de ventes récurrentes et qui en sont à leur première ronde de recherche d'investisseurs externes. Il contribuera à créer des entreprises qui n'auraient pu être lancées sans cette nouvelle source de capital. Il vise à corriger un problème important, puisque seulement 4 % du capital de risque investi au Québec l'est actuellement à l'extérieur de Montréal, de Québec et de Gatineau.

Fonds de capitalisation pour la relève en entreprise

Au Québec, 98 % des entreprises sont des PME et elles représentent 64 % des emplois (Statistique Canada, juillet 2006). À l'instar de l'ensemble du Québec, les PME font face au vieillissement : plus de 40 % des dirigeants de PME québécoises prévoient partir à la retraite d'ici cinq ans et 70 % d'entre eux d'ici dix ans (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, juin 2005). Cet enjeu est primordial, puisque la pérennité du patrimoine entrepreneurial québécois est actuellement menacée. Pour que les PME du Québec puissent continuer à créer des emplois et générer de la richesse, il importe de prévoir une relève entrepreneuriale.

Afin de remédier à cette situation, l'Agence a créé le Fonds de capitalisation pour la relève en entreprise en partenariat avec les SADC et les CAE, avec l'appui de Desjardins Capital de risque et la Fondation de l'entrepreneurship. Ce fonds vise à aider un entrepreneur à acheter une entreprise existante et à s'assurer que celle-ci poursuive ses activités dans le milieu d'où elle est issue.

Comme résultats, cette initiative devrait permettre d'accroître le nombre de transferts réussis de PME, notamment les transferts intergénérationnels (patron-employé, parent-enfant), le maintien en région des entreprises existantes, des emplois et des centres décisionnels, et contribuer à la consolidation du tissu économique régional.

Attention particulière aux groupes cibles (minorités linguistiques, Autochtones et minorités visibles)

L'Agence entend porter une attention particulière aux groupes cibles (minorités linguistiques, Autochtones et minorités visibles). D'ailleurs, le plan d'action de l'Agence concernant les communautés de langue officielle en situation minoritaire comportent des activités qui sont intégrées à l'ensemble des domaines d'intervention de l'Agence. Il en sera de même avec le prochain plan sur le multiculturalisme qui sera déposé au cours des prochains mois.

Au cours des prochaines années, l'Agence contribuera à l'épanouissement des groupes cibles en misant notamment sur l'encouragement d'une plus grande participation de ces groupes à des initiatives et à des structures de développement régional.

Priorité n^o 2 : Renforcer la performance des PME innovantes de secteurs clés

Comme deuxième priorité, l'Agence veut renforcer la performance des PME innovantes et compétitives de secteurs clés. Le budget de subvention et de contribution prévu est d'environ 150 millions de dollars répartis sur trois ans. Par cette priorité, elle intensifie ses efforts à l'atteinte des résultats de l'activité de programme Compétitivité des entreprises et plus spécifiquement ceux de la sous-activité Développement des capacités des entreprises.

L'Agence vise l'amélioration de la compétitivité des PME de secteurs clés à l'échelle internationale. Les secteurs qu'elle préconise sont : 1) l'aérospatiale, les sciences de la vie, la nanotechnologie, le bioalimentaire et les technologies environnementales pour le Grand Montréal; 2) l'optique-photonique, la santé et la nutrition, les équipements médicaux et les technologies informatiques pour les grands pôles urbains (Québec et Gatineau); 3) les biotechnologies, la métallurgie et l'agroalimentaire pour les territoires centraux; 4) l'aluminium, les sciences et les technologies maritimes et de la forêt pour les territoires périphériques.

Pour l'Agence, la créativité des entrepreneurs est un facteur clé du développement économique régional. En outre, pour démarrer une entreprise, s'installer dans de nouveaux segments commerciaux ou développer des marchés prometteurs, les fondateurs ou les dirigeants d'entreprise ont besoin de conditions favorables. Par exemple, ils doivent pouvoir accéder aux capitaux nécessaires, obtenir les conseils d'experts aguerris, entrer en contact avec des partenaires potentiels ou profiter de la proximité d'établissements de recherche de haut niveau.

Pour concrétiser cette priorité, l'Agence entend mettre en œuvre le plan suivant :

• Renforcement des capacités stratégiques des entreprises
• Partenaire de la commercialisation des entreprises sur les marchés étrangers
• Comités aviseurs pour un partenariat plus efficace avec les régions.

Renforcement des capacités stratégiques des entreprises

Dans un environnement de mondialisation et de concurrence féroce, la compétitivité des entreprises dépend de leur capacité à innover en matière de produits et de procédés en passant par la vente et les services après-vente jusqu'à la capacité à s'intégrer dans les grands réseaux de distributeurs ou de fabricants. En fait, les entreprises doivent rehausser leurs capacités stratégiques afin d'être aptes à profiter d'occasions que représentent les marchés émergents et pour résister à la concurrence.

C'est dans cette perspective que l'Agence entend favoriser le renforcement des capacités stratégiques des entreprises : capacités de gestion, d'innovation, d'adoption de technologies de pointe, de développement des marchés et d'intégration aux chaînes de production globalisées. Pour y parvenir, l'Agence veut appuyer la diffusion de renseignements, le développement des capacités stratégiques et le développement de grappes sectorielles.

Partenaire de la commercialisation des entreprises sur les marchés étrangers

La mondialisation a libéralisé les marchés et créé de nouvelles occasions d'affaires. Mais elle a également intensifié la concurrence, ce qui pose des défis de taille pour les entreprises. Or, la compétitivité des PME face aux marchés émergents est directement liée à leur capacité à se tailler une place à l'étranger. L'Agence a décidé d'intensifier son aide à l'augmentation de la capacité d'exporter des PME. Pour ce faire, elle a mis en œuvre une nouvelle mesure appelée Partenaire de la commercialisation des entreprises. En effet, les difficultés liées aux activités commerciales des entreprises exportatrices, innovantes et internationales sont parmi les principaux obstacles à leur développement. La compétitivité des PME face aux marchés émergents dépend grandement de leur capacité à s'imposer sur les marchés internationaux et le défi de la commercialisation est particulièrement grand pour la plupart des PME québécoises. Dans ce contexte, les PME doivent avoir accès à des ressources pour recueillir et évaluer l'information dont elles ont besoin, pour formuler des stratégies à l'égard des marchés internationaux et pour mettre en marché leurs produits et leurs services.

Concrètement, cette mesure permettra aux entreprises ou à des groupes d'entreprises du Québec de financer jusqu'à 50 % du salaire de spécialistes de l'exportation. Elle permettra donc de doter les entreprises de nouvelles capacités stratégiques en matière de commercialisation à l'étranger et d'améliorer leur compétitivité sur les marchés étrangers, ce qui s'ajoute à l'appui déjà accordé par l'Agence pour stimuler la capacité d'innovation des PME, pour soutenir la commercialisation de leurs produits et de leurs services et accroître leur productivité. Les retombées se traduiront par une augmentation de la valeur des exportations et du nombre de nouveaux exportateurs.

Comités aviseurs pour un partenariat plus efficace avec les régions

L'Agence est consciente que les citoyens, les organismes et les entreprises des collectivités du Québec sont particulièrement bien placés pour cerner leurs difficultés et pour élaborer des solutions sur mesure susceptibles de favoriser leur relance. De plus, l'Agence sait bien que les gens du milieu peuvent donner à un projet l'élan nécessaire à sa réussite. Par conséquent, elle souhaite susciter une participation accrue des acteurs socioéconomiques à la conception des orientations et des priorités à privilégier dans leur région et au choix des créneaux à cibler.

L'Agence met sur pied des comités aviseurs pour la tenir informée de la situation économique de leur région et la conseiller sur les approches de développement qui devraient y être privilégiées. Ces comités seront constitués de membres nommés par le ministre et résidant sur les territoires desservis par les bureaux d'affaires de l'Agence. Il s'agit de personnes reconnues dans leur communauté pour leurs connaissances et leur engagement, notamment des gens d'affaires et des représentants des SADC, des CAE et d'autres organismes économiques régionaux. Par cette approche de concertation et de partenariat, l'Agence renforce l'écoute des régions et le dialogue avec elles et soutient l'émergence et le développement des secteurs d'excellence et des industries plus traditionnelles, en fonction des besoins et des priorités clairement déterminés par les régions.

2.2.2 Priorités de gestion

Priorité n^o 3 : Mettre en œuvre les nouveaux programmes de l'Agence

L'Agence a récemment élaboré de nouveaux programmes qui entreront en vigueur le 1^er avril 2007. Ces programmes sont centrés sur l'atteinte de résultats concrets et mesurables et visent l'amélioration de la vitalité des collectivités, de la compétitivité des PME et des régions, et l'accroissement et la diffusion des savoirs et des savoir-faire en développement régional. La troisième priorité de l'Agence consiste à mettre en œuvre ces nouveaux programmes.

Pour concrétiser cette priorité, l'Agence entend mettre en place le plan suivant :

• D éploiement des programmes et de leurs outils
• Élaboration de politiques ministérielles
• Mise en œuvre de l'approche territoriale.

Déploiement des programmes et de leurs outils

L'Agence entend privilégier le perfectionnement des capacités de ses ressources humaines en misant, entre autres, sur la formation, l'accompagnement continu ainsi que sur des outils (par exemple cadres d'intervention, cadres d'application) pour guider, de façon plus précise, la mise en œuvre de ses nouveaux programmes et s'assurer que ceux-ci débouchent sur des résultats tangibles.

De plus, conformément aux exigences de la Politique sur les paiements de transfert, l'Agence a analysé les risques associés aux nouveaux programmes et mettra en place des stratégies pour les atténuer.

Élaboration de politiques ministérielles

L'Agence entend poursuivre la consolidation de ses capacités politiques et analytiques afin de pouvoir préciser davantage ses intentions dans les domaines d'intervention et les modalités administratives à adopter.

Plus spécifiquement, différentes politiques seront élaborées au cours de la prochaine année quant à divers thèmes dont le tourisme, la commercialisation des technologies et de l'innovation ainsi que la promotion internationale.

Mise en œuvre de l'approche territoriale

L'Agence entend mettre en place son approche territoriale. La dimension territoriale renvoie à la détermination de réalités territoriales partageant les mêmes enjeux de développement et confrontées à des défis similaires. Concrètement, l'Agence veut développer des stratégies différenciées et cohérentes répondant aux défis et au potentiel des territoires suivants :

• la région métropolitaine de Montréal
• les grands pôles urbains
• les territoires centraux
• les territoires périphériques.

Ces stratégies devront comprendre la présentation des principales caractéristiques des territoires, les principaux enjeux de développement et les principales interventions ciblées selon les résultats à atteindre. Elles constituent, en quelque sorte, les plans à partir desquels l'Agence planifie son intervention en fonction des réalités distinctes des quatre types de territoire. Elles reposent sur des séquences d'actions cohérentes qui tendent vers la réalisation des objectifs et des résultats territoriaux.

Priorité n^o 4 : Renforcer la gestion axée sur les résultats et entamer la planification intégrée

L'Agence vise l'amélioration continue de son efficacité et de son efficience. Il est important de bien définir les résultats qu'elle compte atteindre, de canaliser ses efforts sur leur atteinte, de mesurer le rendement de ses interventions et, finalement, d'adapter ses actions pour mieux servir les citoyens et les entreprises du Québec. Dans un souci de bonne gestion et d'utilisation optimale des ressources dans une perspective d'apprentissage continu, la quatrième priorité de l'Agence portera sur le renforcement de la gestion axée sur les résultats et sur la mise en place de la planification intégrée.

Pour concrétiser cette priorité, l'Agence entend mettre en œuvre le plan suivant :

• Mise en œuvre de la planification intégrée
• Mise en œuvre du cadre de mesure du rendement
• Développement de pratiques de gestion de l'information
• Planification de la mise en œuvre de la nouvelle politique gouvernementale d'évaluation.

Mise en œuvre de la planification intégrée

L'Agence s'est dotée d'un mécanisme de planification intégrée axée sur les résultats. Ce mécanisme intègre et fait converger l'ensemble de l'action de l'Agence vers l'atteinte de résultats en arrimant la planification stratégique, la planification opérationnelle, la mesure du rendement et la gestion de l'information.

L'Agence veut ainsi s'assurer de la prise en compte des résultats dans les processus décisionnels. Elle vise l'alignement de toutes les ressources (humaines, financières, informationnelles, relationnelles et technologiques), en fonction des résultats visés.

Au cours des deux prochaines années, l'Agence intensifiera ses efforts d'intégration, particulièrement en ce qui a trait à l'arrimage des plans opérationnels aux plans stratégiques et à la prise en compte des risques et de leurs stratégies d'atténuation dans l'ensemble des plans.

Mise en œuvre du cadre de mesure du rendement

Au cours de la dernière année, l'Agence a précisé ses résultats visés. Elle a commencé à traduire en indicateurs précis les objectifs qu'elle poursuivra à l'aide de ses nouveaux programmes. Elle vise à être en mesure, à moyen terme, de fixer des cibles ou des niveaux de résultats à atteindre (quantification des résultats) afin de pouvoir mesurer le degré d'atteinte des résultats visés. Elle devra également poursuivre l'habilitation et la formation du personnel à la gestion axée sur les résultats et au nouveau cadre de mesure du rendement. Enfin, l'Agence mettra en place différents mécanismes de contrôle et de suivi afin de donner l'assurance à la haute gestion qu'elle dispose d'une information fiable et de qualité.

Développement de pratiques de gestion de l'information

Comme la mesure du rendement ministériel dépend, d'entrée de jeu, de la capacité de l'Agence à accéder à des données fiables et précises sur les résultats et les coûts de ses programmes et de ses activités, celle-ci a entrepris les travaux qui mèneront au développement de pratiques de gestion de l'information sur le rendement.

Planification de la mise en œuvre de la nouvelle politique gouvernementale d'évaluation

L'Agence continuera d'améliorer ses outils pour produire des avis et des recommandations sur la pertinence de ses programmes et de ses initiatives, sur la qualité de leur conception, sur leur efficacité, sur leur mise en œuvre et leur gestion et pour estimer les divers risques associés à leur application.

Le gouvernement du Canada s'apprête à renouveler sa politique d'évaluation et l'Agence ajustera son approche d'évaluation, en 2007-2008, pour la rendre conforme à cette nouvelle politique.

3 Analyse des activités de programme par résultat stratégique

L'objectif de cette section est de présenter l'ensemble des interventions de l'Agence en fonction de son architecture des activités de programme (AAP).

L'AAP constitue la structure de base qui permet à l'Agence d'affecter ses ressources à ses différents programmes et activités, puis de les gérer afin d'obtenir les résultats visés.

Pour être en mesure de répondre aux enjeux actuels et futurs des régions du Québec, l'Agence s'est dotée d'une nouvelle AAP qui fait en sorte qu'elle sera en mesure de réaliser sa mission et son mandat en fonction de ses orientations stratégiques. L'Agence a choisi d'intervenir sur trois résultats stratégiques :

• Vitalité des collectivités
• Compétitivité des PME et des régions
• Politiques, représentation et coopération.

3.1 Résultat stratégique n^o 1 : Vitalité des collectivités

La Vitalité des collectivités est en lien avec l'amélioration de la qualité de vie des citoyens. Elle permet aux collectivités du Québec d'être dynamiques afin qu'elles disposent de meilleures perspectives socio-économiques et qu'elles maintiennent et développent leur base d'activité économique.

	Ressources financières et humaines (en milliers de dollars et en ETP1)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité
Résultat stratégique no 1 : Vitalité des collectivités				Priorité no1
Subventions et contributions	245 280	103 398	89 529
Fonctionnement2	25 757	25 194	24 537
Total	271 037	128 592	114 066
Équivalents temps plein	218	215	208

Résultats intermédiaires attendus
DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS	INFRASTRUCTURES	MESURES SPÉCIALES D'INTERVENTION
Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent. Des groupes cibles participent à des initiatives et à des structures de développement régional. Des entrepreneurs ont des projets d'entreprises. Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités. Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.	Les municipalités disposent d'une eau potable de qualité. Les villes et les municipalités bénéficient d'une infrastructure de transport sécuritaire et contribuent à la réduction de la congestion et de la pollution. Le maintien et le renouvellement des actifs améliorent la base de l'activité économique des collectivités.	Les ajustements facilitent l'apparition de possibilités de développement et de diversification dans les collectivités touchées par la disparition de sources d'emplois importantes. Les programmes et les initiatives mis en place permettent la gestion des crises économiques liées aux catastrophes naturelles.

Notes :
1 La variation du nombre des ETP est expliquée sous chacune des activités de programme.
2 Incluant les salaires et les avantages sociaux.

3.1.1 Activité de programme : Développement des collectivités

La vitalité d'une collectivité est fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s'épanouir à partir de ses propres atouts, notamment sur les plans humain, social et culturel.

Les objectifs de cette activité de programme sont les suivants :

• Capital collectif : favoriser le développement du capital collectif par l'établissement de visions, de plans de développement et de diversification, le développement local et l'intégration des groupes en marge du développement afin d'accroître la mobilisation au sein des milieux, ce qui concourt à une meilleure capacité de prise en charge du développement.
  
  
• Entrepreneurship : appuyer les collectivités pour qu'elles prennent en charge leur développement par l'entrepreneurship et par le démarrage, le développement ou le maintien d'entreprises viables de rayonnement local ou régional afin d'enrichir le tissu entrepreneurial, ce qui contribue à augmenter le nombre et la qualité des entreprises et des entrepreneurs.
  
  
• Milieux attrayants : accroître les capacités d'attraction par le rayonnement touristique et la présence d'atouts haussant la notoriété des collectivités afin d'attirer des touristes et d'attirer et de retenir des individus qualifiés et des organisations internationales, ce qui concourt à un dynamisme et à une prospérité accrus.

	Ressources financières et humaines (en milliers de dollars et en ETP)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité
Résultat stratégique no 1 : Vitalité des collectivités				Priorité no1
Activité de programme no 1 : Développement des collectivités
Subventions et contributions	140 949	100 695	86 866
Fonctionnement1	21 910	21 994	21 742
Total	162 859	122 689	108 608
Équivalents temps plein2	188	188	185

Résultats immédiats attendus
CAPITAL COLLECTIF	ENTREPRENEURSHIP	MILIEUX ATTRAYANTS
Les acteurs du développement sont mobilisés autour d'enjeux de développement propres à leurs collectivités. Les acteurs du développement se sont dotés d'une vision ainsi que de plans de développement et de diversification. Les acteurs du développement sont engagés à mettre en œuvre des initiatives structurantes de développement local et régional. Des initiatives et des projets de développement sont mis en place dans les collectivités. Des groupes cibles font partie de réseaux contribuant au développement local et régional. Les réseaux actifs dans le développement régional disposent de ressources susceptibles d'améliorer leurs capacités d'intégration des groupes cibles.	Les individus désireux de se lancer en affaires bénéficient d'un soutien mieux adapté en entrepreneurship. Des PME de rayonnement local et régional sont créées, se développent et se consolident.	Les acteurs du développement touristique partagent une vision commune en matière de développement et de commercialisation de l'offre. Les collectivités disposent de nouveaux produits touristiques. Les collectivités ont une offre touristique améliorée, structurée ou commercialisée. Les collectivités disposent d'atouts à potentiel attractif s'insérant dans une démarche planifiée et partagée. Les collectivités bénéficient de conditions favorables à leur développement général.

Notes :
1 Les frais de fonctionnement et le nombre des ETP sont stables malgré la décroissance des dépenses en subvention et en contribution en raison de quelques projets majeurs (par exemple les fêtes du 400^e anniversaire de Québec).
2 Incluant les salaires et les avantages sociaux.

3.1.2 Activité de programme : Infrastructures

La qualité des infrastructures collectives a un impact sur la qualité de vie des citoyens. Des infrastructures de qualité permettent aux collectivités d'attirer et de retenir des organismes et des individus qui assureront leur avenir économique et social. Elles permettent également des déplacements plus efficaces et plus sécuritaires des personnes et des biens.

Dans cet esprit, le gouvernement du Canada a annoncé, depuis 2000, la création de plusieurs programmes de soutien aux infrastructures et, entre autres, il a signé en octobre 2000 une entente avec le gouvernement du Québec pour la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada (PIC), soit l'Entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures. En juillet 2005, cette entente a été modifiée afin de reporter la date d'échéance du PIC et d'y incorporer la mise en œuvre d'un nouveau programme, soit le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR). Dans cette foulée, l'Agence s'est vu confier le mandat spécial de gérer ces deux programmes au Québec. Dans le cas du PIC, l'Agence en assume la gestion et elle en est pleinement responsable. En ce qui concerne le FIMR, l'Agence agit à titre de mandataire du ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités qui en assume la responsabilité.

Le PIC vise la réfection, le remplacement ou la construction d'infrastructures. Il comprend trois volets :

• Volet 1 : Infrastructures pour l'eau potable et les eaux usées
• Volet 2 : Infrastructures locales de transport
• Volet 3 : Projets à incidences économiques, urbaines ou régionales.

	Ressources financières et humaines (en milliers de dollars et en ETP1)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité
Résultat stratégique no 1  : Vitalité des collectivités
Activité de programme no 2  : Infrastructures
Subventions et contributions	97 358	—	—
Fonctionnement2	2 743	2 507	2 095
Total	100 101	2 507	2 095
Équivalents temps plein	21	21	17

Résultats immédiats attendus
INFRASTRUCTURES POUR L'EAU POTABLE ET LES EAUX USÉES	INFRASTRUCTURES LOCALES DE TRANSPORT	PROJETS À INCIDENCES ÉCONOMIQUES, URBAINES OU RÉGIONALES
Les municipalités disposent d'une eau potable de qualité.	Les villes et les municipalités bénéficient d'une infrastructure de transport sécuritaire et contribuent à la réduction de la congestion et de la pollution.	Le maintien et le renouvellement des actifs améliorent la base de l'activité économique des collectivités.

Notes :
1 Le nombre d'ETP et les dépenses prévues en fonctionnement ont trait à la gestion du FIMR. L'Agence agit à titre de mandataire du ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités qui en assume la responsabilité.
2 Incluant les salaires et les avantages sociaux.

3.1.3 Activité de programme : Mesures spéciales d'intervention

L'Agence dispose d'une activité de programme qui lui permet de venir en aide à des collectivités ou à des régions qui font face à des chocs économiques importants, tels que la fermeture d'usines dans un secteur industriel, ou à des désastres naturels (inondations au Saguenay, verglas à Montréal et en Montérégie). Dans ces situations, advenant un financement supplémentaire dédié du gouvernement du Canada, l'Agence met en place, de façon temporaire, des mesures spéciales d'ajustement permettant aux collectivités de soutenir leur activité économique et d'entamer des actions qui leur permettront de retrouver un nouvel équilibre ou une stabilité économiques.

En ce moment, l'Agence est responsable de la prestation du volet CANtex du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV). L'objectif de CANtex est de soutenir les initiatives de productivité et de compétitivité des entreprises de textile.

	Ressources financières et humaines (en milliers de dollars et en ETP)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité
Résultat stratégique no 1  : Vitalité des collectivités
Activité de programme no 3  : Mesures spéciales d'intervention
Subventions et contributions	6 973	2 703	2 663
Fonctionnement1	1 105	693	700
Total	8 078	3 396	3 363
Équivalents temps plein	10	6	6

Résultats immédiats attendus
AJUSTEMENTS DES COLLECTIVITÉS AUX CHOCS ÉCONOMIQUES	AJUSTEMENTS DES COLLECTIVITÉS AUX DÉSASTRES NATURELS
Les ajustements facilitent l'apparition de possibilités de développement et de diversification dans les collectivités touchées par la disparition de sources d'emplois importantes.	Les programmes et les initiatives mis en place permettent la gestion des crises économiques liées aux catastrophes naturelles.

Note :
1 Incluant les salaires et les avantages sociaux.

3.2 Résultat stratégique n^o 2 : Compétitivité des PME et des régions

Le deuxième résultat stratégique Compétitivité des PME et des régions vise à ce que les interventions de l'Agence en compétitivité permettent le développement des capacités stratégiques, des réseaux, de l'innovation et du savoir et la venue d'investissements afin que soient renforcées les conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des régions et des PME.

	Ressources financières et humaines (en milliers de dollars et en ETP)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité
Résultat stratégique no 2  : Compétitivité des PME et des régions
Subventions et contributions	101 062	94 435	97 390	Priorité no 2
Fonctionnement1	16 013	16 120	16 120
Total	117 075	110 555	113 510
Équivalents temps plein	138	139	139

Résultats intermédiaires attendus
COMPÉTITIVITÉ DES PME	COMPÉTITIVITÉ DES RÉGIONS
Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques. Les produits et les services issus de la R-D sont commercialisés. Les grappes sont mieux structurées. Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions.	Des alliances technologiques et commerciales existent entre les acteurs du savoir et les entreprises. Le processus de commercialisation de l'innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long termes. Les régions compétitives attirent des investissements étrangers, notamment dans les créneaux à forte valeur ajoutée. Les facteurs de localisation des régions du Québec sont reconnus.

Note :
1 Incluant les salaires et les avantages sociaux.

3.2.1 Activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME)

Dans le contexte de la mondialisation, de la prépondérance du savoir, de la proximité des États-Unis et de la montée des pays à plus faibles coûts de main-d'œuvre, l'Agence entend stimuler la croissance et la compétitivité des PME, de façon à accroître la productivité, les revenus gagnés et le nombre d'emplois dans les régions. Pour ce faire, elle a choisi :

• pour les PME à potentiel innovant ou fortement innovantes : de favoriser l'augmentation des capacités stratégiques de gestion, d'innovation, d'adoption de technologies de pointe, de développement des marchés, d'intégration aux chaînes de production globalisées; de favoriser le soutien aux organisations dédiées à l'amélioration des capacités stratégiques des PME; de faciliter la structuration des grappes afin de rehausser la performance et faciliter l'adaptation des PME
  
  
• d'appuyer l'établissement et les premières phases d'expansion d'entreprises dans des activités économiques jugées stratégiques pour le développement d'une région.

Le sens des mots Facteurs de localisation Présence importante d'une main-d'œuvre compétente, de l'excellence de la recherche et de la proximité des marchés. PME à potentiel innovant Entreprise des secteurs primaire, manufacturier ou de services qui a introduit l'innovation dans ses processus ou ses produits. Elle consacre généralement moins de 3 % de son chiffre d'affaires à la R-D. PME fortement innovantes Entreprise dans laquelle les technologies occupent une place centrale. Elle consacre, en général, plus de 3 % de ses revenus à des activités formelles de R-D et, le plus souvent, de façon récurrente.

 

	Ressources financières et humaines (en milliers de dollars et en ETP)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité
Résultat stratégique no 2  : Compétitivité des PME et des régions
Activité de programme no 1  : Compétitivité des entreprises (PME)
Subventions et contributions	63 037	56 663	58 433	Priorité no 2
Fonctionnement1	9 540	9 605	9 605
Total	72 577	66 268	68 038
Équivalents temps plein	82	83	83

Résultats immédiats attendus
CAPACITÉS DES ENTREPRISES	ENTREPRISES STRATÉGIQUES
Les entreprises sont engagées dans une démarche d'amélioration des capacités stratégiques. Les entreprises disposent des meilleures capacités stratégiques de commercialisation des produits et des services issus de la R-D. Les entreprises disposent d'une offre de services efficace qui concourt à l'amélioration de leurs capacités stratégiques. De nouvelles PME fortement innovantes sont créées. Les grappes disposent d'une vision et d'un plan de structuration pour la résolution d'enjeux communs.	Des entreprises technologiques sont établies dans des secteurs émergents. Les immobilisations stratégiques réalisées ont des effets d'entraînement sur les activités des PME d'une région.

Note :
1 Incluant les salaires et les avantages sociaux.

3.2.2 Activité de programme : Positionnement concurrentiel des régions

Concernant l'activité de programme Positionnement concurrentiel des régions l'Agence entend améliorer la compétitivité internationale des régions en mettant en valeur leur savoir et leurs avantages compétitifs sur la scène internationale. Elle a choisi :

• de développer et de consolider des pôles de compétitivité à rayonnement régional et des pôles d'excellence de calibres national et international; pour y parvenir, l'Agence compte favoriser l'innovation et le réseautage des acteurs du savoir, soutenir le développement d'une masse critique du savoir et appuyer la valorisation et le transfert technologique
  
  
• de faire valoir la compétitivité internationale des régions du Québec; pour y parvenir, l'Agence prévoit privilégier la promotion intégrée des facteurs de localisation, l'attraction des investissements directs étrangers et les réinvestissements des entreprises étrangères déjà établies au Québec.

	Ressources financières et humaines (en milliers de dollars et en ETP)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité
Résultat stratégique no 2  : Compétitivité des PME et des régions
Activité de programme no 2  : Positionnement concurrentiel des régions
Subventions et contributions	38 025	37 772	38 957
Fonctionnement1	6 472	6 515	6 515
Total	44 497	44 287	45 472
Équivalents temps plein	56	56	56

Résultats immédiats attendus
PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ	PROMOTION INTERNATIONALE DES RÉGIONS
Une quantité importante de savoir se retrouve dans les secteurs ou les filières reconnus. Les acteurs du savoir disposent des capacités stratégiques nécessaires pour se développer, commercialiser leur savoir, collaborer avec les bailleurs de fonds, les gouvernements et les entreprises et s'intégrer aux réseaux nationaux et internationaux. Les institutions de recherche et de transfert s'inscrivent dans une démarche ancrée dans les besoins de l'industrie.	Des plans stratégiques pour percer les marchés sont élaborés en concertation avec les partenaires et mis en œuvre. Les efforts de promotion internationale sont mieux concertés et s'insèrent dans une approche intégrée qui rehausse l'image du Québec. L'offre est intégrée (c'est-à-dire la façon de faire valoir les facteurs de localisation s'intègre dans une présentation plus globale enrichissant le choix des entreprises étrangères).

Note :
1 Incluant les salaires et les avantages sociaux.

3.3 Résultat stratégique n^o 3 : Politiques, représentation et coopération

Les efforts de l'Agence en élaboration de politiques, en représentation et en coopération permettront aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier de politiques, de programmes et d'initiatives fédérales qui prennent en compte les priorités gouvernementales et les réalités des régions du Québec et qui donneront l'occasion de renforcer la cohérence et la valeur ajoutée de l'action fédérale en développement régional.

3.3.1 Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives

L'objectif de cette activité de programme est de renforcer les capacités de l'Agence à élaborer ou à participer à la formulation de politiques, de programmes et d'initiatives qui répondent mieux aux besoins des régions du Québec et qui consolident l'action fédérale en développement régional au Québec, notamment en générant et en diffusant des connaissances en développement économique et régional utiles pour les acteurs du développement. Ces connaissances renforcent ainsi leurs capacités à agir sur le développement de leur milieu et à participer de façon éclairée à un dialogue continu portant sur les enjeux et les problématiques de développement économique et régional.

	Ressources financières et humaines (en milliers de dollars et en ETP1)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité
Résultat stratégique no 3  : Politiques, représentation et coopération
Activité de programme no 1  : Politiques, programmes et initiatives
Subventions et contributions2	500	950	950	Priorité no 3
Fonctionnement3	6 087	6 096	6 096
Total	6 587	7 046	7 046
Équivalents temps plein	53	53	53

Résultats immédiats attendus
RECHERCHE ET ANALYSE STRATÉGIQUE	REPRÉSENTATION ET INFLUENCE	COOPÉRATION ET COLLABORATION
Des connaissances sont produites à l'intention des acteurs en développement économique et régional. Ces nouvelles connaissances sont transférées. Des experts et des organisations en développement décident de collaborer en réseaux.	Les réalités des régions du Québec sont prises en compte dans le processus décisionnel gouvernemental. Les collectivités et les régions du Québec sont sensibilisées aux priorités et à l'action fédérales au Québec.	L'Agence a collaboré avec des organismes gouvernementaux fédéraux et les acteurs du développement. L'Agence a exploré la possibilité de coopérer avec des organismes gouvernementaux non fédéraux.

Notes :
1 Le nombre d'ETP et les dépenses prévues en fonctionnement incluent, outre la gestion des projets de subvention et de contribution, les activités de consultation, d'accompagnement et de transfert et de partage de connaissances produites par la recherche, les activités de représentation et d'influence et les activités de coopération et de collaboration.
2 Ce budget de subvention et de contribution est réservé uniquement à la Recherche et analyse stratégique.
3 Incluant les salaires et les avantages sociaux.

4 Renseignements supplémentaires

4.1 Renseignements sur l'organisation

Notes :
1 Un organigramme plus détaillé est disponible dans le site Internet de l'Agence : www.dec-ced.gc.ca/asp/APropos/Organigramme.asp?LANG=FR
2 ETP : Équivalents temps plein.

4.2 Liens avec les résultats du gouvernement du Canada

2007 - 2008
En milliers de dollars	Fonctionnement	Subventions	Contributions	Dépenses bugétaires brutes	Moins revenus non disponible	Total Budget principal des dépenses	Rajustements	Total des dépenses prévues
Résultat stratégique: Vitalité des collectivités
Développement des collectivités	21 910	33 530	107 419	162 859	(4 250)	158 609	151	158 760
Infrastructures	2 743		97 358	100 101		100 101		100 101
Mesures d'intervention spéciales	1 105		6 973	8 078		8 078		8 078
	25 758	33 530	211 750	271 038	(4 250)	266 788	151	266 939
Résultat stratégique: Compétitivité des PME et des régions
Compétitivité des entreprises (PME)	9 540	400	62 637	72 577	(36 125)	36 452	1 958	38 410
Positionnement concurrentiel des régions	6 472	320	37 705	44 497	(2 125)	42 372	54	42 426
	16 012	720	100 342	117 074	(38 250)	78 824	2 012	80 836
Résultat stratégique: Politiques, représentation et coopération
Politiques, programmes et initiatives	6 088	100	400	6 588		6 588		6 588
GRAND TOTAL	47 858	34 350	312 492	394 700	(42 500)	352 200	2 163	354 363

Les trois résultats stratégiques ainsi que les six activités de programme de l'Agence contribuent à la réalisation du secteur de résultat du gouvernement du Canada, Une croissance économique forte.

4.3 Tableaux du RPP

Tableau 1  : Dépenses prévues de l'Agence et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2006-20071	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Développement des collectivités	—	162 859	122 689	108 608
Infrastructures	—	100 101	2 507	2 095
Mesures spéciales d'intervention	—	8 078	3 396	3 363
Compétitivité des entreprises (PME)	—	72 577	66 268	68 038
Positionnement concurrentiel des régions	—	44 497	44 287	45 472
Politiques, programmes et initiatives	—	6 588	7 046	7 046
Total du budget principal des dépenses2	381 595	394 700	246 193	234 622
Rajustements
Centres de services aux entreprises du Canada	—	1 878	1 878	—
Politique sur la vérification interne	—	177	—	—
Économie sociale	—	—	2 850	—
Conventions collectives	385	108	102	102
Budgets supplémentaires
Fonds consacrés à des projets visant à améliorer la qualité de l'eau et le transport local ou à produire des retombées économiques régionales	35 000	—	—	—
Restrictions des dépenses en 2006	(6 082)	—	—	—
Fonds visant à appuyer l'organisation de la commémoration du 400e anniversaire de  Québec en 2008	2 875	—	—	—
Report du budget de fonctionnement	1 706	—	—	—
Fonds supplémentaires à l'appui du développement économique communautaire dans les régions rurales et urbaines défavorisées (Programme de développement des collectivités)	1 632	—	—	—
Financement pour le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique ayant trait à des investissements dans des projets d'infrastructures publiques pour améliorer la qualité de vie dans les communautés urbaines et rurales	35	—	—	—
Économies du Comité d'examen des dépenses en 2005 - Approvisionnements	(290)	—	—	—
Transfert au Centre national des Arts - Vise à mettre en place le programme des diffuseurs de Scène Québec	(300)	—	—	—
Transfert à Industrie – Pour soutenir un projet pilote visant la mise en place d'un réseau à très large bande dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue	(450)	—	—	—
Transfert à Industrie – Pour appuyer le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement	(677)	—	—	—
Transfert au Conseil national de recherches Canada – Pour l'achat de l'équipement de recherche et développement et l'aménagement d'un centre de transfert des technologies (Centre des technologies de fabrication en aérospatiale)	(1 000)	—	—	—
Transfert au Conseil national de recherches Canada – Pour appuyer le Programme d'aide à la recherche industrielle en vue d'accroître les capacités d'innovation des petites et moyennes entreprises	(2 570)	—	—	—
Report aux années subséquentes	(19 645)	—	—	—
Total des rajustements	10 619	2 163	4 830	102
Dépenses nettes prévues	392 214	396 863	251 023	234 724
Moins : Revenus non disponibles3	(42 500)	(42 500)	(44 000)	(49 500)
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux	5 344	5 320	6 322	6 306
Coût net pour l'Agence	355 058	359 683	213 345	191 530
Équivalents temps plein (ETP)4	408	409	407	400

Notes :
1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. La prévision de dépenses 2006-2007 n'a pas été répartie.
2 La décroissance des dépenses prévues au cours des prochaines années est principalement attribuable à la diminution des dépenses prévues sous le programme des Infrastructures, aux subventions (administrations portuaires de Sept-Îles et de Québec) et à la restriction des dépenses en 2006.
3 Le détail des revenus non disponibles est présenté au tableau 4.
4 La décroissance prévue s'explique par la diminution de l'utilisation des ETP dans le cadre de l'initiative de l'économie sociale et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale.

Tableau 2  : Postes votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif (en milliers de dollars)	Budget principal 2007-2008	Budget principal 2006-2007
1	Dépenses de fonctionnement	42 357	44 693
5	Subventions et contributions	346 842	331 165
(L)	Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés	5 501	5 737
	Total pour l'Agence	394 700	381 595

Le budget principal des dépenses 2007-2008 de 394,7 millions de dollars est supérieur de 13,5 millions de dollars à celui de 2006-2007. Cet écart net est principalement dû à une augmentation de 13,3 millions de dollars afin d'appuyer l'organisation de la commémoration du 400^e anniversaire de Québec en 2008.

Tableau 3  : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	3 208
Contribution de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor	2 082
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	30
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008	5 320

Tableau 4  : Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles1 (en milliers de dollars)	Prévision des revenus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010
Développement des collectivités	4 250	4 250	4 400	4 950
Infrastructures	—	—	—	—
Mesures spéciales d'intervention	—	—	—	—
Compétitivité des entreprises (PME)	36 125	36 125	37 400	42 075
Positionnement concurrentiel des régions	2 125	2 125	2 200	2 475
Politiques, programmes et initiatives	—	—	—	—
Total	42 500	42 500	44 000	49 500

Note :
1 Il s'agit des remboursements des contributions remboursables à être facturés au cours des prochaines années.

Tableau 5  : Paiements de transfert

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-20071	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Résultats stratégiques: Vitalité des collectivités
Activités de programme: Développement des collectivités
Subventions
Programme DEC-Diversification des collectivités	—	1 080	1 080	1 080
L'Administration portuaire de Sept-Îles pour agrandir le quai numéro 41	—	2 400	—	—
L'Administration portuaire de Québec afin de commémorer le 400e anniversaire de Québec en 2008	—	30 050	4 700	—
Total des subventions	—	33 530	5 780	1 080
Contributions
Programme de développement des collectivités	—	40 304	32 000	32 400
Programme DEC-Diversification des collectivités	—	67 115	62 915	53 386
Total des contributions	—	107 419	94 915	85 786
Activité de programme : Infrastructures
Contributions à la province de Québec en vertu du Programme Infrastructures Canada	—	97 358	—	—
Activité de programme : Mesures spéciales d'intervention
Contributions au Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement	—	6 973	2 703	2 663
Résultat stratégique : Compétitivité des PME et des régions
Activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME)
Subventions au Programme DEC - Croissance des entreprises et des régions	—	400	400	400
Contributions au Programme DEC - Croissance des entreprises et des régions	—	62 637	56 263	58 033
Activité de programme : Positionnement concurrentiel des régions
Subventions au Programme DEC - Croissance des entreprises et des régions	—	320	320	320
Contributions au Programme DEC - Croissance des entreprises et des régions	—	37 705	37 452	38 637
Résultat stratégique  : Politiques, représentation et coopération
Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives
Subventions au Programme Recherche en développement régional	—	100	200	200
Contributions au Programme Recherche en développement régional	—	400	750	750
Total	340 478	346 842	198 783	187 869

Note :
1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. La prévision de dépenses 2006-2007 n'a pas été répartie.

Tableau 6  : Stratégie de développement durable (SDD) de l'Agence

Objectif de l'Agence en matière de gouvernance : Renforcer la gouvernance et la prise de décision pour appuyer le développement durable.
Objectif du gouvernement du Canada collectivités durables	Mesure du rendement revue des engagements ministériels contenus dans les plans plan annuel de suivi des engagements de la quatrième SDD approuvé par la haute gestion ainsi que l'avancement des résultats.	Résultats prévus de l'Agence pour 2007-2008 Les engagements de la SDD sont intégrés aux processus décisionnels dès la planification. Des mécanismes de gouvernance clairs et efficaces intègrent le développement durable au processus décisionnel.
Objectif de l'Agence en matière d'habilitation : Poursuivre l'habilitation du personnel en matière de développement durable.
	Mesure du rendement mise en œuvre de l'outil diagnostic dans les bureaux d'affaires participation du personnel aux séances de formation enquête de satisfaction sur la pertinence de la formation compilation de l'information sur le développement durable.	Résultats prévus de l'Agence pour 2007-2008 D'ici 2010, un outil diagnostic du développement durable sera mis en œuvre dans les bureaux d'affaires. Les gestionnaires et le personnel de l'Agence ont une compréhension commune du concept de développement durable, ils sont sensibilisés aux engagements formulés dans la quatrième SDD de l'Agence et ils ont pris connaissance des protocoles d'entente avec les partenaires. De l'information sur le développement durable est accessible au sein de l'Agence.
Objectif de l'Agence en matière de Vitalité des collectivités : Appuyer des collectivités pour qu'elles contribuent à une économie prospère et durable.
Objectifs du gouvernement du Canada air pur réduction des émissions de gaz à effet de serre développement et utilisation durables des ressources naturelles gouvernance pour le développement durable.	Mesure du rendement nombre de collectivités sensibilisées et nombre de plans tenant compte du développement durable nombre d'initiatives et de projets en développement durable réalisés dans les collectivités étude de cas réalisée pour mieux cerner les impacts des initiatives ou des projets sur le développement des collectivités nombre de projets et d'activités de soutien à l'entrepreneurship vert nombre de projets de tourisme tenant compte du développement durable.	Résultats prévus de l'Agence pour 2007-2008 Des collectivités sont sensibilisées et mobilisées, et elles ont élaboré une vision ainsi que des plans de développement et de diversification qui tiennent compte des principes du développement durable. Des initiatives et des projets de développement durable sont réalisés dans les collectivités. L'entrepreneurship vert est soutenu Des collectivités bénéficient de projets de tourisme qui tiennent compte du développement durable.
Objectif de l'Agence en matière de Compétitivité des PME et des régions : Contribuer à améliorer la performance des PME et des régions du Québec en matière de développement durable.
Objectifs du gouvernement du Canada air pur réduction des émissions de gaz à effet de serre développement et utilisation durables des ressources naturelles.	Mesure du rendement nombre d'Enviroclubs mis sur pied nombre d'entreprises participant aux Enviroclubs nombre de synergies réalisées nombre de diagnostics d'écoconception de produits existants réalisés nombre de produits, services et technologies environnementales commercialisés.	Résultats prévus de l'Agence pour 2007-2008 Les entreprises disposent de meilleures capacités stratégiques pour saisir les occasions d'affaires vertes et sont plus performantes sur le plan environnemental. Les entreprises sont engagées dans une démarche d'amélioration des capacités stratégiques selon les principes du développement durable et du rendement énergétique. Des produits et des services écosympathiques ainsi que des technologies environnementales issus de la R-D sont commercialisés.

Note :
Renseignements sur la SDD de l'Agence : www.dec-ced.gc.ca/Complements/Publications/Strategie-FR/SDD_2007-2010/tdm.html

Tableau 7  : Vérification et évaluation internes

Nom de la vérification ou de l'évaluation interne	Type de vérification ou de l'évaluation	État	Date d'échéance prévue
Conformité aux contrôles clés sur les processus d'approbation des projets et des paiements de contribution.	Vérification interne	Terminé	janvier 2006
Lien électronique au rapport : www.dec-ced.gc.ca/Complements/Publications/Evaluation- FR/Rapport_infras_FR_2006.pdf?action=click&pid=PDF&uid=SiteWeb
Vérification de la livraison du programmeInitiatives régionales stratégiques (IRS) et du Programme Innovation, développement de l'entrepreneurship et exportations destiné aux PME (IDÉE-PME).	Vérification interne	Terminé	janvier 2006
Lien électronique au rapport : www.dec-ced.gc.ca/Complements/Publications/Verification- apport_Estrie_2005_fr.pdf?action=click&pid=PDF&uid=SiteWeb

5 Autres sujets d'intérêt

5.1 Tableau de concordance de l'architecture des activités de programme

À l'instar de tous les autres organismes du gouvernement du Canada, l'Agence est assujettie à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) qui exige l'élaboration d'une architecture des activités de programme pour montrer de quelle façon elle alloue et gère les ressources sur lesquelles elle exerce un contrôle pour atteindre les résultats visés.

L'Agence s'est dotée d'une nouvelle AAP qui rentre en vigueur en avril 2007 et elle est reflétée dans le présent RPP.

Les modifications apportées touchent les trois résultats stratégiques et les six activités de programme.

Nouvelle structure de l'architecture des activités de programme

Résultat stratégique no 1 : Vitalité des collectivités
Dynamiser les collectivités afin qu'elles disposent de meilleures perspectives socio-économiques et qu'elles maintiennent et développent leur base d'activité économique.
Activité de programme : Développement des collectivités	Développer une collectivité au regard de ses capacités d'adaptation socio-économique, de soutien à l'émergence de nouveaux entrepreneurs et à la création de petites entreprises, d'attraction de touristes et de maintien en poste de personnes qualifiées.
Activité de programme : Infrastructures	Renouveler et construire des infrastructures publiques de qualité dans les collectivités rurales et urbaines du Québec.
Activité de programme : Mesures spéciales d'intervention	Appuyer les collectivités qui font face à des chocs économiques importants.
Résultat stratégique no 2 : Compétitivité des PME et des régions
Renforcer les conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions par le développement des capacités des PME, les réseaux, l'innovation et le savoir.
Activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME)	Stimuler la croissance et la compétitivité des PME, de façon à accroître la productivité, les revenus gagnés et le nombre d'emplois dans les régions.
Activité de programme : Positionnement concurrentiel des régions	Améliorer la compétitivité internationale des régions en mettant en valeur leur savoir et leurs avantages compétitifs sur la scène internationale.
Résultat stratégique no 3 : Politiques,représentation et coopération
Favoriser l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et d'initiatives qui tiennent compte des priorités nationales et des réalités des régions du Québec; le renforcement de la cohérence et de la valeur ajoutée de l'action fédérale en développement régional; la collaboration avec le gouvernement du Québec et les autres acteurs de développement.
Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives	Renforcer les capacités de l'Agence à élaborer ou à participer à la formulation de politiques, de programmes et d'initiatives qui répondent mieux aux besoins des régions du Québec et qui renforcent la pertinence de l'action fédérale en développement régional au Québec.

Ancienne structure de l'architecture des activités de programme

Résultat stratégique no 1 : Compétitivité des entreprises
Activité de programme : Développement des entreprises	Faciliter la croissance des affaires des entreprises.
Résultat stratégique no 2 : Vitalité des collectivités
Activité de programme : Amélioration de l'environnement économique des régions	Contribuer à créer des conditions socio-économiques propices au développement des collectivités et des régions du Québec.
Activité de programme : Amélioration des infrastructures collectives	Développer et renouveler les infrastructures liées à l'eau potable et aux eaux usées, au transport et à celles à vocation économique et culturelle.
Activité de programme : Prestation de mesures spéciales d'ajustement	Stabiliser, revitaliser et diversifier l'économie de certaines collectivités faisant face à des chocs économiques et atténuer les effets de désastres naturels importants.

5.2 Stratégie de mesure du rendement

L'Agence met en œuvre une stratégie de mesure du rendement qui fournit aux gestionnaires de l'information sur les résultats permettant d'éclairer leurs prises de décision. La stratégie de mesure du rendement de l'Agence inclut un suivi continu et une analyse de ses interventions et des résultats afférents. Elle comprend également plusieurs examens, c'est-à-dire des vérifications et des évaluations pour analyser ses façons de faire, ses initiatives et ses programmes.

Avec une planification intégrée et dans un mode de gestion axée sur les résultats, toute cette information permet à l'Agence d'apprendre de façon continue de ses actions et d'ajuster son intervention de manière à offrir des programmes et des services de qualité et d'intervenir efficacement dans le développement régional au Québec.

En 2007-2008, l'Agence travaillera principalement à l'amélioration continue de sa stratégie de mesure du rendement pour appuyer sa nouvelle AAP et ses nouveaux programmes. Elle cherchera à s'assurer, après une première année de mise en œuvre, que les indicateurs de rendement et les méthodes de collecte de données et les sources d'information permettent de générer une information sur les résultats qui est fiable, utile et en temps opportun. Au besoin, l'Agence procèdera aux ajustements appropriés.

Comme les années passées, l'Agence continuera d'améliorer la qualité des rapports qu'elle produit à l'intention du Parlement, des Canadiens et des Canadiennes.

5.3 Outils et programmes de l'Agence

Pour promouvoir le développement et la diversification économique des régions du Québec et atteindre les résultats de ses six activités de programme décrites dans la section 3, l'Agence utilise et met à la disposition de sa clientèle des outils et des programmes qui lui permettent d'intervenir en développement régional.

5.3.1 Outils d'intervention de l'Agence

En matière de programmes et de services, l'Agence déploie auprès de sa clientèle divers outils d'intervention composés essentiellement d'activités d'accompagnement et d'avis, de renseignements et de référence et d'aide financière.

Accompagnement et avis

Il s'agit pour l'Agence d'aider des entrepreneurs ainsi que des intervenants locaux et régionaux à concevoir et à mettre au point des orientations, une stratégie, un plan d'affaires, un plan d'action ou un projet, ou d'aider à planifier un montage financier, à déterminer des sources de financement, etc. À l'Agence, la prestation d'avis par un membre de son personnel ou l'accompagnement sont des services rendus à un entrepreneur ou à un intervenant local sur une base individuelle et de façon adaptée à sa situation propre. La prestation d'avis est une aide ponctuelle. Une démarche d'accompagnement est une aide systématique, soutenue et prolongée, à diverses étapes du cheminement du client dans la conception et la réalisation de son projet.

Renseignements et références

L'Agence produit des renseignements pertinents pour la prise de décisions éclairées par les entrepreneurs et les intervenants locaux et régionaux et les rend plus accessibles et utilisables. Il s'agit également de les référer aux ressources susceptibles de répondre adéquatement à leurs besoins spécifiques en temps opportun. À cet effet, l'Agence collabore avec les Centres de services aux entreprises du Canada œuvrant au Québec, soit Info Entrepreneurs à Montréal et Ressources Entreprises à Québec, pour l'Est du Québec. Ces organismes fournissent des services de renseignement et de référence ainsi que de la documentation aux entrepreneurs et aux intervenants locaux et régionaux au Québec.

Aide financière

L'Agence dispose de divers programmes et services lui permettant d'accorder des contributions (remboursables et non remboursables) et, de façon exceptionnelle, des subventions à sa clientèle composée de PME, d'organismes qui leur viennent en appui et de collectivités. Les programmes de l'Agence peuvent être divisés en différentes catégories présentées dans le tableau suivant.

5.3.2 Programmes de l'Agence

MANDAT DE BASE	Programmes réguliers Programme DEC-Diversification des collectivités (nouveau) Programme DEC-Croissance des entreprises et des régions (nouveau) Programme Recherche en développement régional (nouveau) Programme de développement des collectivités (PDC)
MANDATS SPÉCIAUX	Programmes mandatés par le gouvernement du Canada Programme infrastructures Canada - Entente Canada-Québec 2000 Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) – volet CANtex

Programmes réguliers

Nouveaux programmes de l'Agence centrés sur les résultats

Afin de mettre en œuvre son approche d'intervention et ses orientations stratégiques, l'Agence a développé de nouveaux programmes qui entreront en vigueur le 1^er avril 2007. Ces programmes découlent de l'AAP et tiennent compte des principales conclusions tirées des évaluations des programmes antérieurs. Ils ciblent la vitalité des collectivités, la compétitivité des PME et des régions et la recherche stratégique. Ces programmes sont :

• Programme DEC-Diversification des collectivités
• Programme DEC-Croissance des entreprises et des régions
• Programme Recherche en développement régional.

Programme DEC-Diversification des collectivités

Le Programme DEC-Diversification des collectivités est en lien avec l'amélioration de la qualité de vie des citoyens. Il permet aux collectivités du Québec de disposer de meilleures capacités d'adaptation socio-économique, de soutien à l'émergence de nouveaux entrepreneurs et à la création de petites et moyennes entreprises, d'attraction de touristes, et d'attraction, et de maintien en place de personnes qualifiées et d'organisations internationales.

Ce programme poursuit trois objectifs :

• favoriser le développement du capital collectif (plans et réseaux)
• appuyer le développement de l'entrepreneurship et des entreprises de rayonnement local ou régional
• accroître les capacités d'attraction de touristes, de personnes qualifiées et des organisations internationales (rayonnement touristique et capital attractif).

Programme DEC-Croissance des entreprises et des régions

Le Programme DEC-Croissance des entreprises et des régions est en lien avec l'augmentation du niveau de vie des citoyens. Il permet, d'une part, aux entreprises d'être plus performantes et concurrentielles et, d'autre part, aux régions d'être plus compétitives. Il mise sur le développement de capacités stratégiques, de réseaux, de l'innovation, du savoir et sur la venue d'investissements afin que soient renforcées les conditions favorables à la croissance durable et à la compétitivité des régions et des PME.

Ce programme poursuit quatre objectifs :

en compétitivité des PME, il vise :

• le développement des capacités stratégiques des PME
• le développement d'entreprises stratégiques

en compétitivité des régions, il vise :

• le développement et la consolidation des pôles à rayonnement régional et international
• la promotion internationale des régions.

Programme Recherche en développement régional

Le Programme Recherche en développement régional contribue à promouvoir le développement et la diversification de l'économie des régions du Québec. L'objectif de ce programme est de générer et de diffuser des connaissances utiles en développement économique et régional pour les acteurs du développement. Ces connaissances renforcent ainsi leurs capacités à agir sur le développement et à participer de façon éclairée à un dialogue continu portant sur les enjeux et les problématiques de développement économique et régional.

Programme de développement des collectivités

Ce programme national permet d'appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités; il appuie également 15 Corporations de développement économique communautaire et 10 Centres d'aide aux entreprises.

Programmes mandatés par le gouvernement du Canada

Programme infrastructures Canada - Entente Canada-Québec 2000

Dans le cadre du programme pancanadien d'infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l'objectif est d'améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L'Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés du PIC jusqu'au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l'entente, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

Renseignements :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/TravauxInfrastructures.asp

Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) – volet CANtex

Ce volet a pour objectif d'encourager les entreprises canadiennes du secteur du textile :

• à opter pour des produits à plus grande valeur ajoutée
• à exploiter de nouveaux secteurs clés
• à accroître leur productivité.

Les entreprises du textile au Québec peuvent ainsi bénéficier, jusqu'au 31 mars 2010, de contributions pour réaliser des projets visant à accroître leur compétitivité de façon continue.

Renseignements :
http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/ctp-ptc.nsf/fr/Home

6 Annexes

6.1 Cadre stratégique de l'Agence

Les orientations stratégiques de l'Agence

Mandat
Promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs.

Vision de l'Agence pour le développement régional au Québec
À long terme, les régions et les collectivités du Québec auront accru leurs capacités de développement, leur dynamisme et leur prospérité de façon durable et significative au bénéfice des citoyens.

Défis du développement
Économique	prépondérance du savoir et mondialisation des échanges proximité des États-Unis et importance de la sécurité développement durable et ajustements structurels
Socio-culturel	importance des changements démographiques cohésion sociale et milieu de vie sain et sécuritaire diversité culturelle et attrait du milieu
Gouvernance	exigences du citoyen et transparence des activités gouvernementales émergence de nouveaux acteurs et complexité des enjeux ancrage aux priorités nationales et gestion axée sur les résultats.

Approche intégrée
Globale	prendre en compte les dimensions économique, sociale, environnementale et culturelle dans la planification et l'élaboration des politiques et des stratégies ministérielles et régionales.
Horizontale	influencer l'agenda fédéral, intégrer les expertises, les capacités et les moyens des ministères fédéraux et autres collaborateurs publics et privés dans la planification et la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des initiatives.
Territoriale	développer des stratégies différentes et cohérentes répondant aux défis et au potentiel des types de territoires : territoires périphériques, territoires centraux, grands pôles urbains, région métropolitaine de Montréal et collectivités vulnérables.
Participative	susciter la participation, tenir compte des attentes et tirer parti des compétences et des expériences des intervenants concernés afin d'éclairer l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de stratégies, d'initiatives, de programmes et de services.

 

Vitalité des collectivités (dynamisme)	Compétitivité des PME et des régions (prospérité)
Objectifs stratégiques
Capital collectif (plans et réseaux) Favoriser le développement du capital collectif par l'établissement de plans de développement et de diversification; le développement local; l'intégration de groupes-cibles en marge du développement afin d'accroître la mobilisation des milieux. Développement du milieu Appuyer les collectivités pour qu'elles puissent prendre en charge leur développement par l'entrepreneurship, le démarrage, le développement et le maintien d'entreprises viables de rayonnement local ou régional afin d'enrichir le tissu entrepreneurial. Milieux attrayants Accroître les capacités d'attraction des collectivités par le rayonnement touristique et la présence d'atouts et de conditions haussant la notoriété du milieu afin d'attirer et de retenir des touristes et des individus qualifiés.	Adaptation des PME Favoriser l'augmentation des capacités stratégiques de gestion, d'innovation, d'adoption de technologies de pointe, de développement des marchés, d'intégration aux chaînes de production globalisées; favoriser le soutien aux organisations dédiées à l'amélioration des capacités stratégiques des PME; faciliter la structuration des grappes afin de rehausser la performance des PME et faciliter leur adaptation. Pôles de compétitivité Développer et consolider des pôles à rayonnement régional et des pôles d'excellence de calibre international par l'intensification des liens productifs entre acteurs de l'innovation afin d'améliorer la performance et le rayonnement des efforts de commercialisation de l'innovation. Promotion de la compétitivité internationale Faire valoir la compétitivité internationale des régions par la promotion intégrée des facteurs de localisation afin de favoriser l'attraction des investissements directs étrangers et d'encourager les réinvestissements des entreprises étrangères établies au Québec.

 

Objectifs territoriaux
Vitalité		Compétitivité
Renforcer les capacités de développement de même que le dynamisme entrepreneurial du milieu afin de favoriser l'élaboration et la mise en place d'initiatives structurantes.	Territoires périphériques	Faciliter la consolidation, la reconversion et la diversification de la base économique ainsi que la hausse de la valeur ajoutée des productions.
Faciliter le renforcement des capacités de développement et d'entrepreneurship et la mise en valeur des atouts du territoire.	Territoires centraux	Accroître la compétitivité sur les marchés internationaux et celle d'entreprises dans certains secteurs prioritaires; consolider les systèmes d'innovation afférents; établir des groupes d'entreprises performantes dans ces secteurs.
Accroître le rayonnement international et hausser les retombées économiques (touristiques) dans la périphérie de Québec et de Gatineau.	Grands pôles urbains	Augmenter la part du secteur privé dans l'économie du territoire des grands pôles urbains pour ce qui est des secteurs prioritaires.
Accroître le rayonnement des attraits de la région métropolitaine de Montréal.	Région métropolitaine de Montréal	Accélérer le développement des grappes industrielles prioritaires, soit l'aérospatiale, les sciences de la vie, les technologies de l'information et des communications, et le bio-alimentaire.
Soutenir le développement des capacités d'adaptation et d'ajustement des collectivités pour faire face aux enjeux conjoncturels et structurels.	Collectivités vulnérables	Faciliter l'identification et la mise en valeur de nouvelles possibilités de développement qui soient durables et viables.

 

Résultats stratégiques
Les collectivités du Québec sont plus dynamiques et revitalisées	Les PME et les régions du Québec sont plus compétitives
La vitalité des collectivités s'est améliorée par l'entremise d'interventions sur les capacités de résilience, le développement du tissu entrepreneurial et la capacité d'attirer et de retenir des individus qualifiés.	Les conditions sont favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des régions et des petites et moyennes entreprises par l'entremise d'interventions sur les capacités, l'innovation et le savoir.

 

Résultats finaux
Qualité de vie (dynamisme)	Niveau de vie (prospérité)
participation économique participation sociale indice de dévitalisation.	revenu disponible par habitant produit intérieur brut par région niveau d'innovation régional.

6.2 Architecture des activités de programme de l'Agence

MANDAT DE L'AGENCE
Résultats stratégiques	Activités de programme	Sous-activités de programme
Vitalité des collectivités	Développement des collectivités	Capital collectif (plans et réseaux) Développement du milieu Milieux attrayants
	Infrastructures	Qualité de l'eau Routes et transports Projets urbains ou régionaux Programmes spéciaux dédiés
	Mesures spéciales d'intervention	Ajustements socio-économiques Ajustements aux désastres naturels
Compétitivité des PME et des régions	Compétitivité des entreprises (PME)	Développement des capacités des entreprises Développement d'entreprises stratégiques
	Positionnement concurrentiel des régions	Pôles de compétitivité Promotion internationale
Politiques, représentation et coopération	Politiques, programmes et initiatives	Recherche et analyse stratégique Représentation et influence Coopération et collaboration

Services ministériels
Cabinet du ministre et Cabinet de la présidente Affaires parlementaires et du cabinet	Secrétariat général Communications Finances et administration Ressources humaines Technologies de l'information	Planification intégrée et évaluation Opérations régionales Vérification interne Services juridiques

6.3 Liste des acronymes

AAP	Architecture des activités de programme
AP	Activité de programme
CAE	Centre d'aide aux entreprises
CRG	Cadre de responsabilisation de gestion
ETP	Équivalents temps plein
FIMR	Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
IDÉE-PME	Programme Innovation, développement de l'entrepreneurship et exportations destiné aux PME
IRS	Initiatives régionales stratégiques
MRC	Municipalité régionale de comté
OBNL	Organisme à but non lucratif
PDC	Programme de développement des collectivités
PIB	Produit intérieur brut
PIC	Programme infrastructures Canada
PICTV	Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement
PME	Petites et moyennes entreprises
R-D	Recherche et développement
RPP	Rapport sur les plans et les priorités
RS	Résultat stratégique
SADC	Société d'aide au développement des collectivités
SCT	Secrétariat du Conseil du Trésor
SDD	Stratégie de développement durable
SGRR	Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats

6.4 Bureaux d'affaires de l'Agence

Abitibi-Témiscamingue
906, 5^e Avenue
Val-d'Or (Québec) J9P 1B9
Tél. : 819-825-5260
1-800-567-6451
Télécopieur : 819-825-3245

Bas-Saint-Laurent
2, rue Saint-Germain Est, bureau 310
Rimouski (Québec) G5L 8T7
Tél. : 418-722-3282
1-800-463-9073
Télécopieur : 418-722-3285

Centre-du-Québec
Place du Centre
150, rue Marchand, bureau 502
Drummondville (Québec) J2C 4N1
Tél. : 819-478-4664
1-800-567-1418
Télécopieur : 819-478-4666

Côte-Nord
701, boul. Laure
Bureau 202B, C. P. 698
Sept-Îles (Québec) G4R 4K9
Tél. : 418-968-3426
1-800-463-1707
Télécopieur : 418-968-0806

Estrie
Place Andrew Paton
65, rue Belvédère Nord, bureau 240
Sherbrooke (Québec) J1h 4A7
Tél. : 819-564-5904
1-800-567-6084
Télécopieur : 819-564-5912

Gaspésie — Îles-de-la-Madeleine
120, rue de la Reine, 3^e étage
Gaspé (Québec) G4X 2S1
Tél. : 418-368-5870
1-866-368-0044
Télécopieur : 418-368-6256

Île-de-Montréal
3340, boul. de l'Assomption
Montréal (Québec) H1N 3S4
Tél. : 514-283-2500
1-800-322-4636
Télécopieur : 514-496-8310

Laval — Laurentides — Lanaudière
Tour Triomphe II
2540, boul. Daniel-Johnson, bureau 204
Laval (Québec) H7T 2S3
Tél. : 450-973-6844
1-800-430-6844
Télécopieur : 450-973-6851

Mauricie
Immeuble Bourg du Fleuve
25, rue des Forges, bureau 413
Trois-Rivières (Québec) G9A 2G4
Tél. : 819-371-5182
1-800-567-8637
Télécopieur : 819-371-5186

Montérégie
Place Agropur
101, boul. Roland-Thérrien, bureau 400
Longueuil (Québec) J4h 4B9
Tél. : 450-928-4088
1-800-284-0335
Télécopieur : 450-928-4097

Nord-du-Québec
Tour de la Bourse
800, square Victoria Bureau 3800, C. P. 247
Montréal (Québec) H4Z 1E8
Tél. : 514-283-8131
1-800-561-0633

Point de service, Chibougamau :
418-748-2175
1-877-748-2175
Télécopieur : 514-283-3637

Outaouais
259, boul. Saint-Joseph, bureau 202
Gatineau (Québec) J8Y 6T1
Tél. : 819-994-7442
1-800-561-4353
Télécopieur : 819-994-7846

Québec — Chaudière-Appalaches
Édifice John-Munn
112, rue Dalhousie, 2^e étage
Québec (Québec) G1K 4C1
Tél. : 418-648-4826
1-800-463-5204
Télécopieur : 418-648-7291

Saguenay — Lac-Saint-Jean
170, rue Saint-Joseph Sud, bureau 203
Alma (Québec) G8B 3E8
Tél. : 418-668-3084
1-800-463-9808
Télécopieur : 418-668-7584

SERVICES ORGANISATIONNELS
Tour de la Bourse
800, Square Victoria
Bureau 3800, C. P. 247
Montréal (Québec) H4Z 1E8
Tél. : 514-283-6412
1-866-385-6412
Télécopieur : 514-283-3302

Place du Portage, phase II
165, rue Hôtel-de-Ville
C. P. 1110, succursale B
Gatineau (Québec) J8X 3X5
Tél. : 819-997-3474
Télécopieur : 819-997-3340

1 Avantage Canada : www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltocf.html

2 Voir le cadre logique des orientations stratégiques 2006-2011 de l'Agence à l'annexe 6.1.

3 Voir l'AAP de l'Agence à l'annexe 6.2.

4 Pour consulter le Cadre de responsabilisation de gestion : www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp

5 Pour plus de renseignements sur les plans et les initiatives de l'Agence : www.dec-ced.gc.ca/asp/general/Annonce_Regions.asp?LANG=FR