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À l'instar de tous les autres organismes du gouvernement du Canada, l'Agence est assujettie à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) qui exige l'élaboration d'une architecture des activités de programme pour montrer de quelle façon elle alloue et gère les ressources sur lesquelles elle exerce un contrôle pour atteindre les résultats visés.
L'Agence s'est dotée d'une nouvelle AAP qui rentre en vigueur en avril 2007 et elle est reflétée dans le présent RPP.
Les modifications apportées touchent les trois résultats stratégiques et les six activités de programme.
Nouvelle structure de l'architecture des activités de programme
Résultat stratégique no 1 : Vitalité des collectivités |
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Dynamiser les collectivités afin qu'elles disposent de meilleures perspectives socio-économiques et qu'elles maintiennent et développent leur base d'activité économique. |
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Activité de programme : |
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Activité de programme : |
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Activité de programme : |
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Résultat stratégique
no 2 : |
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Renforcer les conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions par le développement des capacités des PME, les réseaux, l'innovation et le savoir. |
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Activité de programme : |
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Activité de programme : |
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Résultat stratégique no 3 : Politiques,représentation et coopération |
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Favoriser l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et d'initiatives qui tiennent compte des priorités nationales et des réalités des régions du Québec; le renforcement de la cohérence et de la valeur ajoutée de l'action fédérale en développement régional; la collaboration avec le gouvernement du Québec et les autres acteurs de développement. |
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Activité de programme : |
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Ancienne structure de l'architecture des activités de programme
Résultat stratégique no 1 : Compétitivité des entreprises |
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Activité de programme : |
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Résultat stratégique no 2 : Vitalité des collectivités |
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Activité de programme : |
Contribuer à créer des conditions socio-économiques propices au développement des collectivités et des régions du Québec. |
Activité de programme : |
Développer et renouveler les infrastructures liées à l'eau potable et aux eaux usées, au transport et à celles à vocation économique et culturelle. |
Activité de programme : |
Stabiliser, revitaliser et diversifier l'économie de certaines collectivités faisant face à des chocs économiques et atténuer les effets de désastres naturels importants. |
L'Agence met en œuvre une stratégie de mesure du rendement qui fournit aux gestionnaires de l'information sur les résultats permettant d'éclairer leurs prises de décision. La stratégie de mesure du rendement de l'Agence inclut un suivi continu et une analyse de ses interventions et des résultats afférents. Elle comprend également plusieurs examens, c'est-à-dire des vérifications et des évaluations pour analyser ses façons de faire, ses initiatives et ses programmes.
Avec une planification intégrée et dans un mode de gestion axée sur les résultats, toute cette information permet à l'Agence d'apprendre de façon continue de ses actions et d'ajuster son intervention de manière à offrir des programmes et des services de qualité et d'intervenir efficacement dans le développement régional au Québec.
En 2007-2008, l'Agence travaillera principalement à l'amélioration continue de sa stratégie de mesure du rendement pour appuyer sa nouvelle AAP et ses nouveaux programmes. Elle cherchera à s'assurer, après une première année de mise en œuvre, que les indicateurs de rendement et les méthodes de collecte de données et les sources d'information permettent de générer une information sur les résultats qui est fiable, utile et en temps opportun. Au besoin, l'Agence procèdera aux ajustements appropriés.
Comme les années passées, l'Agence continuera d'améliorer la qualité des rapports qu'elle produit à l'intention du Parlement, des Canadiens et des Canadiennes.
Pour promouvoir le développement et la diversification économique des régions du Québec et atteindre les résultats de ses six activités de programme décrites dans la section 3, l'Agence utilise et met à la disposition de sa clientèle des outils et des programmes qui lui permettent d'intervenir en développement régional.
En matière de programmes et de services, l'Agence déploie auprès de sa clientèle divers outils d'intervention composés essentiellement d'activités d'accompagnement et d'avis, de renseignements et de référence et d'aide financière.
Il s'agit pour l'Agence d'aider des entrepreneurs ainsi que des intervenants locaux et régionaux à concevoir et à mettre au point des orientations, une stratégie, un plan d'affaires, un plan d'action ou un projet, ou d'aider à planifier un montage financier, à déterminer des sources de financement, etc. À l'Agence, la prestation d'avis par un membre de son personnel ou l'accompagnement sont des services rendus à un entrepreneur ou à un intervenant local sur une base individuelle et de façon adaptée à sa situation propre. La prestation d'avis est une aide ponctuelle. Une démarche d'accompagnement est une aide systématique, soutenue et prolongée, à diverses étapes du cheminement du client dans la conception et la réalisation de son projet.
L'Agence produit des renseignements pertinents pour la prise de décisions éclairées par les entrepreneurs et les intervenants locaux et régionaux et les rend plus accessibles et utilisables. Il s'agit également de les référer aux ressources susceptibles de répondre adéquatement à leurs besoins spécifiques en temps opportun. À cet effet, l'Agence collabore avec les Centres de services aux entreprises du Canada œuvrant au Québec, soit Info Entrepreneurs à Montréal et Ressources Entreprises à Québec, pour l'Est du Québec. Ces organismes fournissent des services de renseignement et de référence ainsi que de la documentation aux entrepreneurs et aux intervenants locaux et régionaux au Québec.
L'Agence dispose de divers programmes et services lui permettant d'accorder des contributions (remboursables et non remboursables) et, de façon exceptionnelle, des subventions à sa clientèle composée de PME, d'organismes qui leur viennent en appui et de collectivités. Les programmes de l'Agence peuvent être divisés en différentes catégories présentées dans le tableau suivant.
MANDAT DE BASE |
Programmes réguliers
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MANDATS SPÉCIAUX |
Programmes mandatés par le gouvernement du Canada
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Afin de mettre en œuvre son approche d'intervention et ses orientations stratégiques, l'Agence a développé de nouveaux programmes qui entreront en vigueur le 1er avril 2007. Ces programmes découlent de l'AAP et tiennent compte des principales conclusions tirées des évaluations des programmes antérieurs. Ils ciblent la vitalité des collectivités, la compétitivité des PME et des régions et la recherche stratégique. Ces programmes sont :
Le Programme DEC-Diversification des collectivités est en lien avec l'amélioration de la qualité de vie des citoyens. Il permet aux collectivités du Québec de disposer de meilleures capacités d'adaptation socio-économique, de soutien à l'émergence de nouveaux entrepreneurs et à la création de petites et moyennes entreprises, d'attraction de touristes, et d'attraction, et de maintien en place de personnes qualifiées et d'organisations internationales.
Ce programme poursuit trois objectifs :
Le Programme DEC-Croissance des entreprises et des régions est en lien avec l'augmentation du niveau de vie des citoyens. Il permet, d'une part, aux entreprises d'être plus performantes et concurrentielles et, d'autre part, aux régions d'être plus compétitives. Il mise sur le développement de capacités stratégiques, de réseaux, de l'innovation, du savoir et sur la venue d'investissements afin que soient renforcées les conditions favorables à la croissance durable et à la compétitivité des régions et des PME.
Ce programme poursuit quatre objectifs :
en compétitivité des PME, il vise :
en compétitivité des régions, il vise :
Le Programme Recherche en développement régional contribue à promouvoir le développement et la diversification de l'économie des régions du Québec. L'objectif de ce programme est de générer et de diffuser des connaissances utiles en développement économique et régional pour les acteurs du développement. Ces connaissances renforcent ainsi leurs capacités à agir sur le développement et à participer de façon éclairée à un dialogue continu portant sur les enjeux et les problématiques de développement économique et régional.
Ce programme national permet d'appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités; il appuie également 15 Corporations de développement économique communautaire et 10 Centres d'aide aux entreprises.
Dans le cadre du programme pancanadien d'infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l'objectif est d'améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L'Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés du PIC jusqu'au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l'entente, il n'est plus possible d'approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.
Renseignements :
http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/TravauxInfrastructures.asp
Ce volet a pour objectif d'encourager les entreprises canadiennes du secteur du textile :
Les entreprises du textile au Québec peuvent ainsi bénéficier, jusqu'au 31 mars 2010, de contributions pour réaliser des projets visant à accroître leur compétitivité de façon continue.
Renseignements :
http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/ctp-ptc.nsf/fr/Home