ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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3 Analyse des activités de programme par résultat stratégique

L'objectif de cette section est de présenter l'ensemble des interventions de l'Agence en fonction de son architecture des activités de programme (AAP).

L'AAP constitue la structure de base qui permet à l'Agence d'affecter ses ressources à ses différents programmes et activités, puis de les gérer afin d'obtenir les résultats visés.

Pour être en mesure de répondre aux enjeux actuels et futurs des régions du Québec, l'Agence s'est dotée d'une nouvelle AAP qui fait en sorte qu'elle sera en mesure de réaliser sa mission et son mandat en fonction de ses orientations stratégiques. L'Agence a choisi d'intervenir sur trois résultats stratégiques :

• Vitalité des collectivités
• Compétitivité des PME et des régions
• Politiques, représentation et coopération.

3.1 Résultat stratégique n^o 1 : Vitalité des collectivités

La Vitalité des collectivités est en lien avec l'amélioration de la qualité de vie des citoyens. Elle permet aux collectivités du Québec d'être dynamiques afin qu'elles disposent de meilleures perspectives socio-économiques et qu'elles maintiennent et développent leur base d'activité économique.

	Ressources financières et humaines (en milliers de dollars et en ETP1)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité
Résultat stratégique no 1 : Vitalité des collectivités				Priorité no1
Subventions et contributions	245 280	103 398	89 529
Fonctionnement2	25 757	25 194	24 537
Total	271 037	128 592	114 066
Équivalents temps plein	218	215	208

Résultats intermédiaires attendus
DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS	INFRASTRUCTURES	MESURES SPÉCIALES D'INTERVENTION
Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent. Des groupes cibles participent à des initiatives et à des structures de développement régional. Des entrepreneurs ont des projets d'entreprises. Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités. Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.	Les municipalités disposent d'une eau potable de qualité. Les villes et les municipalités bénéficient d'une infrastructure de transport sécuritaire et contribuent à la réduction de la congestion et de la pollution. Le maintien et le renouvellement des actifs améliorent la base de l'activité économique des collectivités.	Les ajustements facilitent l'apparition de possibilités de développement et de diversification dans les collectivités touchées par la disparition de sources d'emplois importantes. Les programmes et les initiatives mis en place permettent la gestion des crises économiques liées aux catastrophes naturelles.

Notes :
1 La variation du nombre des ETP est expliquée sous chacune des activités de programme.
2 Incluant les salaires et les avantages sociaux.

3.1.1 Activité de programme : Développement des collectivités

La vitalité d'une collectivité est fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s'épanouir à partir de ses propres atouts, notamment sur les plans humain, social et culturel.

Les objectifs de cette activité de programme sont les suivants :

• Capital collectif : favoriser le développement du capital collectif par l'établissement de visions, de plans de développement et de diversification, le développement local et l'intégration des groupes en marge du développement afin d'accroître la mobilisation au sein des milieux, ce qui concourt à une meilleure capacité de prise en charge du développement.
  
  
• Entrepreneurship : appuyer les collectivités pour qu'elles prennent en charge leur développement par l'entrepreneurship et par le démarrage, le développement ou le maintien d'entreprises viables de rayonnement local ou régional afin d'enrichir le tissu entrepreneurial, ce qui contribue à augmenter le nombre et la qualité des entreprises et des entrepreneurs.
  
  
• Milieux attrayants : accroître les capacités d'attraction par le rayonnement touristique et la présence d'atouts haussant la notoriété des collectivités afin d'attirer des touristes et d'attirer et de retenir des individus qualifiés et des organisations internationales, ce qui concourt à un dynamisme et à une prospérité accrus.

	Ressources financières et humaines (en milliers de dollars et en ETP)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité
Résultat stratégique no 1 : Vitalité des collectivités				Priorité no1
Activité de programme no 1 : Développement des collectivités
Subventions et contributions	140 949	100 695	86 866
Fonctionnement1	21 910	21 994	21 742
Total	162 859	122 689	108 608
Équivalents temps plein2	188	188	185

Résultats immédiats attendus
CAPITAL COLLECTIF	ENTREPRENEURSHIP	MILIEUX ATTRAYANTS
Les acteurs du développement sont mobilisés autour d'enjeux de développement propres à leurs collectivités. Les acteurs du développement se sont dotés d'une vision ainsi que de plans de développement et de diversification. Les acteurs du développement sont engagés à mettre en œuvre des initiatives structurantes de développement local et régional. Des initiatives et des projets de développement sont mis en place dans les collectivités. Des groupes cibles font partie de réseaux contribuant au développement local et régional. Les réseaux actifs dans le développement régional disposent de ressources susceptibles d'améliorer leurs capacités d'intégration des groupes cibles.	Les individus désireux de se lancer en affaires bénéficient d'un soutien mieux adapté en entrepreneurship. Des PME de rayonnement local et régional sont créées, se développent et se consolident.	Les acteurs du développement touristique partagent une vision commune en matière de développement et de commercialisation de l'offre. Les collectivités disposent de nouveaux produits touristiques. Les collectivités ont une offre touristique améliorée, structurée ou commercialisée. Les collectivités disposent d'atouts à potentiel attractif s'insérant dans une démarche planifiée et partagée. Les collectivités bénéficient de conditions favorables à leur développement général.

Notes :
1 Les frais de fonctionnement et le nombre des ETP sont stables malgré la décroissance des dépenses en subvention et en contribution en raison de quelques projets majeurs (par exemple les fêtes du 400^e anniversaire de Québec).
2 Incluant les salaires et les avantages sociaux.

3.1.2 Activité de programme : Infrastructures

La qualité des infrastructures collectives a un impact sur la qualité de vie des citoyens. Des infrastructures de qualité permettent aux collectivités d'attirer et de retenir des organismes et des individus qui assureront leur avenir économique et social. Elles permettent également des déplacements plus efficaces et plus sécuritaires des personnes et des biens.

Dans cet esprit, le gouvernement du Canada a annoncé, depuis 2000, la création de plusieurs programmes de soutien aux infrastructures et, entre autres, il a signé en octobre 2000 une entente avec le gouvernement du Québec pour la mise en œuvre du Programme infrastructures Canada (PIC), soit l'Entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures. En juillet 2005, cette entente a été modifiée afin de reporter la date d'échéance du PIC et d'y incorporer la mise en œuvre d'un nouveau programme, soit le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR). Dans cette foulée, l'Agence s'est vu confier le mandat spécial de gérer ces deux programmes au Québec. Dans le cas du PIC, l'Agence en assume la gestion et elle en est pleinement responsable. En ce qui concerne le FIMR, l'Agence agit à titre de mandataire du ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités qui en assume la responsabilité.

Le PIC vise la réfection, le remplacement ou la construction d'infrastructures. Il comprend trois volets :

• Volet 1 : Infrastructures pour l'eau potable et les eaux usées
• Volet 2 : Infrastructures locales de transport
• Volet 3 : Projets à incidences économiques, urbaines ou régionales.

	Ressources financières et humaines (en milliers de dollars et en ETP1)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité
Résultat stratégique no 1  : Vitalité des collectivités
Activité de programme no 2  : Infrastructures
Subventions et contributions	97 358	—	—
Fonctionnement2	2 743	2 507	2 095
Total	100 101	2 507	2 095
Équivalents temps plein	21	21	17

Résultats immédiats attendus
INFRASTRUCTURES POUR L'EAU POTABLE ET LES EAUX USÉES	INFRASTRUCTURES LOCALES DE TRANSPORT	PROJETS À INCIDENCES ÉCONOMIQUES, URBAINES OU RÉGIONALES
Les municipalités disposent d'une eau potable de qualité.	Les villes et les municipalités bénéficient d'une infrastructure de transport sécuritaire et contribuent à la réduction de la congestion et de la pollution.	Le maintien et le renouvellement des actifs améliorent la base de l'activité économique des collectivités.

Notes :
1 Le nombre d'ETP et les dépenses prévues en fonctionnement ont trait à la gestion du FIMR. L'Agence agit à titre de mandataire du ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités qui en assume la responsabilité.
2 Incluant les salaires et les avantages sociaux.

3.1.3 Activité de programme : Mesures spéciales d'intervention

L'Agence dispose d'une activité de programme qui lui permet de venir en aide à des collectivités ou à des régions qui font face à des chocs économiques importants, tels que la fermeture d'usines dans un secteur industriel, ou à des désastres naturels (inondations au Saguenay, verglas à Montréal et en Montérégie). Dans ces situations, advenant un financement supplémentaire dédié du gouvernement du Canada, l'Agence met en place, de façon temporaire, des mesures spéciales d'ajustement permettant aux collectivités de soutenir leur activité économique et d'entamer des actions qui leur permettront de retrouver un nouvel équilibre ou une stabilité économiques.

En ce moment, l'Agence est responsable de la prestation du volet CANtex du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV). L'objectif de CANtex est de soutenir les initiatives de productivité et de compétitivité des entreprises de textile.

	Ressources financières et humaines (en milliers de dollars et en ETP)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité
Résultat stratégique no 1  : Vitalité des collectivités
Activité de programme no 3  : Mesures spéciales d'intervention
Subventions et contributions	6 973	2 703	2 663
Fonctionnement1	1 105	693	700
Total	8 078	3 396	3 363
Équivalents temps plein	10	6	6

Résultats immédiats attendus
AJUSTEMENTS DES COLLECTIVITÉS AUX CHOCS ÉCONOMIQUES	AJUSTEMENTS DES COLLECTIVITÉS AUX DÉSASTRES NATURELS
Les ajustements facilitent l'apparition de possibilités de développement et de diversification dans les collectivités touchées par la disparition de sources d'emplois importantes.	Les programmes et les initiatives mis en place permettent la gestion des crises économiques liées aux catastrophes naturelles.

Note :
1 Incluant les salaires et les avantages sociaux.

3.2 Résultat stratégique n^o 2 : Compétitivité des PME et des régions

Le deuxième résultat stratégique Compétitivité des PME et des régions vise à ce que les interventions de l'Agence en compétitivité permettent le développement des capacités stratégiques, des réseaux, de l'innovation et du savoir et la venue d'investissements afin que soient renforcées les conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des régions et des PME.

	Ressources financières et humaines (en milliers de dollars et en ETP)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité
Résultat stratégique no 2  : Compétitivité des PME et des régions
Subventions et contributions	101 062	94 435	97 390	Priorité no 2
Fonctionnement1	16 013	16 120	16 120
Total	117 075	110 555	113 510
Équivalents temps plein	138	139	139

Résultats intermédiaires attendus
COMPÉTITIVITÉ DES PME	COMPÉTITIVITÉ DES RÉGIONS
Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques. Les produits et les services issus de la R-D sont commercialisés. Les grappes sont mieux structurées. Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions.	Des alliances technologiques et commerciales existent entre les acteurs du savoir et les entreprises. Le processus de commercialisation de l'innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long termes. Les régions compétitives attirent des investissements étrangers, notamment dans les créneaux à forte valeur ajoutée. Les facteurs de localisation des régions du Québec sont reconnus.

Note :
1 Incluant les salaires et les avantages sociaux.

3.2.1 Activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME)

Dans le contexte de la mondialisation, de la prépondérance du savoir, de la proximité des États-Unis et de la montée des pays à plus faibles coûts de main-d'œuvre, l'Agence entend stimuler la croissance et la compétitivité des PME, de façon à accroître la productivité, les revenus gagnés et le nombre d'emplois dans les régions. Pour ce faire, elle a choisi :

• pour les PME à potentiel innovant ou fortement innovantes : de favoriser l'augmentation des capacités stratégiques de gestion, d'innovation, d'adoption de technologies de pointe, de développement des marchés, d'intégration aux chaînes de production globalisées; de favoriser le soutien aux organisations dédiées à l'amélioration des capacités stratégiques des PME; de faciliter la structuration des grappes afin de rehausser la performance et faciliter l'adaptation des PME
  
  
• d'appuyer l'établissement et les premières phases d'expansion d'entreprises dans des activités économiques jugées stratégiques pour le développement d'une région.

Le sens des mots Facteurs de localisation Présence importante d'une main-d'œuvre compétente, de l'excellence de la recherche et de la proximité des marchés. PME à potentiel innovant Entreprise des secteurs primaire, manufacturier ou de services qui a introduit l'innovation dans ses processus ou ses produits. Elle consacre généralement moins de 3 % de son chiffre d'affaires à la R-D. PME fortement innovantes Entreprise dans laquelle les technologies occupent une place centrale. Elle consacre, en général, plus de 3 % de ses revenus à des activités formelles de R-D et, le plus souvent, de façon récurrente.

 

	Ressources financières et humaines (en milliers de dollars et en ETP)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité
Résultat stratégique no 2  : Compétitivité des PME et des régions
Activité de programme no 1  : Compétitivité des entreprises (PME)
Subventions et contributions	63 037	56 663	58 433	Priorité no 2
Fonctionnement1	9 540	9 605	9 605
Total	72 577	66 268	68 038
Équivalents temps plein	82	83	83

Résultats immédiats attendus
CAPACITÉS DES ENTREPRISES	ENTREPRISES STRATÉGIQUES
Les entreprises sont engagées dans une démarche d'amélioration des capacités stratégiques. Les entreprises disposent des meilleures capacités stratégiques de commercialisation des produits et des services issus de la R-D. Les entreprises disposent d'une offre de services efficace qui concourt à l'amélioration de leurs capacités stratégiques. De nouvelles PME fortement innovantes sont créées. Les grappes disposent d'une vision et d'un plan de structuration pour la résolution d'enjeux communs.	Des entreprises technologiques sont établies dans des secteurs émergents. Les immobilisations stratégiques réalisées ont des effets d'entraînement sur les activités des PME d'une région.

Note :
1 Incluant les salaires et les avantages sociaux.

3.2.2 Activité de programme : Positionnement concurrentiel des régions

Concernant l'activité de programme Positionnement concurrentiel des régions l'Agence entend améliorer la compétitivité internationale des régions en mettant en valeur leur savoir et leurs avantages compétitifs sur la scène internationale. Elle a choisi :

• de développer et de consolider des pôles de compétitivité à rayonnement régional et des pôles d'excellence de calibres national et international; pour y parvenir, l'Agence compte favoriser l'innovation et le réseautage des acteurs du savoir, soutenir le développement d'une masse critique du savoir et appuyer la valorisation et le transfert technologique
  
  
• de faire valoir la compétitivité internationale des régions du Québec; pour y parvenir, l'Agence prévoit privilégier la promotion intégrée des facteurs de localisation, l'attraction des investissements directs étrangers et les réinvestissements des entreprises étrangères déjà établies au Québec.

	Ressources financières et humaines (en milliers de dollars et en ETP)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité
Résultat stratégique no 2  : Compétitivité des PME et des régions
Activité de programme no 2  : Positionnement concurrentiel des régions
Subventions et contributions	38 025	37 772	38 957
Fonctionnement1	6 472	6 515	6 515
Total	44 497	44 287	45 472
Équivalents temps plein	56	56	56

Résultats immédiats attendus
PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ	PROMOTION INTERNATIONALE DES RÉGIONS
Une quantité importante de savoir se retrouve dans les secteurs ou les filières reconnus. Les acteurs du savoir disposent des capacités stratégiques nécessaires pour se développer, commercialiser leur savoir, collaborer avec les bailleurs de fonds, les gouvernements et les entreprises et s'intégrer aux réseaux nationaux et internationaux. Les institutions de recherche et de transfert s'inscrivent dans une démarche ancrée dans les besoins de l'industrie.	Des plans stratégiques pour percer les marchés sont élaborés en concertation avec les partenaires et mis en œuvre. Les efforts de promotion internationale sont mieux concertés et s'insèrent dans une approche intégrée qui rehausse l'image du Québec. L'offre est intégrée (c'est-à-dire la façon de faire valoir les facteurs de localisation s'intègre dans une présentation plus globale enrichissant le choix des entreprises étrangères).

Note :
1 Incluant les salaires et les avantages sociaux.

3.3 Résultat stratégique n^o 3 : Politiques, représentation et coopération

Les efforts de l'Agence en élaboration de politiques, en représentation et en coopération permettront aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier de politiques, de programmes et d'initiatives fédérales qui prennent en compte les priorités gouvernementales et les réalités des régions du Québec et qui donneront l'occasion de renforcer la cohérence et la valeur ajoutée de l'action fédérale en développement régional.

3.3.1 Activité de programme : Politiques, programmes et initiatives

L'objectif de cette activité de programme est de renforcer les capacités de l'Agence à élaborer ou à participer à la formulation de politiques, de programmes et d'initiatives qui répondent mieux aux besoins des régions du Québec et qui consolident l'action fédérale en développement régional au Québec, notamment en générant et en diffusant des connaissances en développement économique et régional utiles pour les acteurs du développement. Ces connaissances renforcent ainsi leurs capacités à agir sur le développement de leur milieu et à participer de façon éclairée à un dialogue continu portant sur les enjeux et les problématiques de développement économique et régional.

	Ressources financières et humaines (en milliers de dollars et en ETP1)
	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité
Résultat stratégique no 3  : Politiques, représentation et coopération
Activité de programme no 1  : Politiques, programmes et initiatives
Subventions et contributions2	500	950	950	Priorité no 3
Fonctionnement3	6 087	6 096	6 096
Total	6 587	7 046	7 046
Équivalents temps plein	53	53	53

Résultats immédiats attendus
RECHERCHE ET ANALYSE STRATÉGIQUE	REPRÉSENTATION ET INFLUENCE	COOPÉRATION ET COLLABORATION
Des connaissances sont produites à l'intention des acteurs en développement économique et régional. Ces nouvelles connaissances sont transférées. Des experts et des organisations en développement décident de collaborer en réseaux.	Les réalités des régions du Québec sont prises en compte dans le processus décisionnel gouvernemental. Les collectivités et les régions du Québec sont sensibilisées aux priorités et à l'action fédérales au Québec.	L'Agence a collaboré avec des organismes gouvernementaux fédéraux et les acteurs du développement. L'Agence a exploré la possibilité de coopérer avec des organismes gouvernementaux non fédéraux.

Notes :
1 Le nombre d'ETP et les dépenses prévues en fonctionnement incluent, outre la gestion des projets de subvention et de contribution, les activités de consultation, d'accompagnement et de transfert et de partage de connaissances produites par la recherche, les activités de représentation et d'influence et les activités de coopération et de collaboration.
2 Ce budget de subvention et de contribution est réservé uniquement à la Recherche et analyse stratégique.
3 Incluant les salaires et les avantages sociaux.