Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Service administratif des tribunaux judiciaires

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SECTION I – SURVOL

Message de l'administrateur en chef intérimaire
Déclaration de la direction
Renseignements sommaires
Plans et priorités du ministère
   Environnement opérationnel et les priorités
   Architecture des activités de programme
   Relations stratégiques
   Le fondement des priorités
   Défis et risques
   Lien aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Analyses détaillées des activités de programme
   Nom de l’activité de programme : Fournir des services de greffe
   Nom de l’activité de programme : Fournir des services judiciaires
Activités de programmes appuyant la priorité 1
   A. Activité de programme - Fournir des services du greffe
   B. Activité de programme - Fournir des services judiciaires
Activités de programmes appuyant la priorité 2
   A. Activité de programme - Fournir des services du greffe
   B. Activité de programme - Fournir des services judiciaires

SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Renseignements sur l'organisation
   Mandat
   Structure organisationnelle
   Pouvoir de l'administrateur en chef
   Liens du ministère aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein
Tableau 2: Postes votes et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses
Tableau 3: Services reçus à titre gracieux
Tableau 4: Sources des revenues disponibles et non disponibles
Tableau 5: Ressources nécessaires par direction générale ou secteur
Tableau 6: Renseignements sur les dépenses de projets
Tableau 7: Vérifications et évaluations internes

SECTION IV – AUTRES POINTS D'INTÉRÊTS

Description de l'activité de programme - Services ministériels
Appendice I: Autres renseignements
   Bureaux du Service administratif des tribunaux judiciaires