Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».


Section I : Survol

  1. Message du Président
  2. Déclaration de la direction
  3. Renseignements sommaires
  4. Raison d'être
  5. Priorités du Tribunal
  6. Plans et priorités du ministère
  7. Environnement opérationnel
  8. Facteurs internes et externes
  9. Priorités de programme
  10. Priorités en matière de gestion
  11. Lien avec d'autres domaines de résultat du gouvernement du Canada

Section II: Analyse des activités de programme par objectif stratégique

  1. Résultat stratégique : Relations professionnelles constructives entre les artistes autonomes et les producteurs qui relèvent de la compétence fédérale
  2. Programme appuyant le résultat stratégique : traitement des dossiers
  3. Stratégie de mesure du rendement

Section III: Information additionelle

  1. Mandat, rôle et responsabilités
  2. Information sur l'organisation
  3. Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps pleins
  4. Tableau 2 : Crédits votés et postes législatifs inscrits au Budget principal des dépenses
  5. Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

Section IV: Autre sujets d'intérêt

  1. Références
  2. Loi et règlements
  3. Responsabilités conférées au Tribunal par la Loi