Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence des services frontaliers du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





L'honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique
(Sécurité publique et Protection civile)





 




SECTION I : APERÇU

Message du ministre

L'honorable Stockwell Day, C.P., député

En tant que ministre de la Sécurité publique, il me fait de nouveau plaisir de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Être le ministre responsable de l’ASFC m’a offert l’occasion de prendre connaissance des questions portant sur les frontières et de réfléchir sur l’importance du bon fonctionnement des frontières de notre pays. Les Canadiens vivent et travaillent dans une collectivité mondiale qui offre des occasions sans précédent grâce aux échanges commerciaux et interculturels malgré les risques à l’encontre de notre sécurité, de notre santé et de notre prospérité. Ils attachent une grande valeur à leur société ouverte, humanitaire et équitable. Ils accueillent visiteurs et immigrants qui veulent connaître la beauté naturelle, la liberté et les possibilités qu’offre le Canada; ils ont adopté le libre-échange avec d’autres pays. Mais ils insistent également sur la vigilance à l’encontre des personnes et des organisations qui seraient tenter d’exploiter leur générosité et leur ouverture d’esprit. Des frontières intelligentes et sécurisées sont devenues essentielles pour préserver le mode de vie qui leur est cher.

Le nouveau gouvernement du Canada a démontré un engagement important pour veiller à ce que l’ASFC puisse remplir son double mandat de sécuriser la frontière et de faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes. Le budget de 2006 a affecté 543 millions de dollars sur une période de cinq ans à des initiatives qui moderniseront encore plus la gestion de la frontière et soutiendront les priorités du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) qui représente un effort trilatéral pour améliorer la sécurité en Amérique du Nord, sa compétitivité et le bien-être économique de ses citoyens. Ce genre d’initiatives engendrera non seulement des innovations au niveau de la gestion de la frontière à l’aide des sciences et des technologies les plus récentes mais consolidera également nos relations avec nos voisins et nos partenaires dans les secteurs du commerce et du voyage qui bénéficieront en retour d’un Canada plus sécurisé, compétitif et prospère.

Durant la prochaine année, notre gouvernement respectera un autre engagement alors que l’Agence entreprendra le déploiement d’agents des services frontaliers entièrement formés au maniement des armes et l’élimination des postes de travail en solitaire.

Dans le secteur de la sécurité publique, il faut constamment innover pour faire face aux nouvelles menaces et pour répondre à des demandes accrues de services frontaliers. Il est important que l’ASFC dispose de la capacité d’affronter ces défis et de protéger la sécurité et la prospérité des Canadiens, dès maintenant et à l’avenir.

Je tiens à remercier les femmes et les hommes de l’ASFC de leur dévouement permanent, de leur intégrité et de leur professionnalisme. Ils peuvent être fiers du bon travail accompli pour protéger notre pays.

L'honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Message du président

Alain Jolicoeur, Président, ASFC

Alors que nous jetons un coup d’œil sur nos trois premières années et que nous faisons des projets pour le reste de la décennie, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fait face à des défis pour consolider nos réalisations, pour répondre aux demandes accrues au niveau des services frontaliers, pour solidifier notre infrastructure organisationnelle et pour accélérer à la frontière des innovations qui renforceront la sécurité et la prospérité du Canada.

Jusqu’ici, notre succès s’est fondé sur le déploiement d’une stratégie en trois volets : la réception de renseignements électroniques préalables sur les personnes et les marchandises à destination du Canada, la transformation de l’information en renseignement à l’aide de systèmes de pointe servant à évaluer les risques et d’une gestion du risque efficace, l’élaboration de programmes de facilitation pour les personnes et les marchandises à faible risque. Cette stratégie nous permet d’accélérer la circulation légitime des personnes et des marchandises qui représentent le moteur du Canada et, du même coup, de nous protéger des personnes et des marchandises qui menacent la sécurité et la prospérité du pays. Avec plus de 350 milliards de dollars en importations annuelles, nous jouons un rôle essentiel dans l’administration commerciale – en soutenant la compétitivité du Canada et en contribuant à un marché équitable et sécurisé – tout en percevant 27 milliards de dollars en droits et taxes, ce qui représente 5 pour cent du budget fédéral.

Bien que l’ASFC ait réussi à fusionner en une seule agence intégrée trois organisations impliquées dans les opérations frontalières, nous faisons maintenant face au défi de répondre à de nouvelles demandes, occasions et menaces, malgré certaines restrictions critiques au niveau des ressources, tout en investissant dans une infrastructure organisationnelle et des systèmes nécessaires pour soutenir une organisation comprenant 13 000 employés et requérant un budget de 1,5 milliard de dollars. Nous sommes impatients de travailler avec les organismes centraux afin d’élaborer des options qui nous permettront de relever ce défi.

La poursuite de nos succès exige également des investissements dans une série de projets très importants de longue haleine. La première de ces entreprises est l’armement des agents frontaliers et la mise en œuvre de nouvelles initiatives dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, y compris le Manifeste électronique et l’élargissement du programme NEXUS Air dans sept aéroports canadiens. Une grande partie de notre travail au cours de cette année portera sur ces projets, sur l’amélioration de notre capacité à identifier, analyser et amenuiser les risques et sur le renforcement des partenariats avec des instances internationales et le secteur privé qui sont partie intégrante et essentielle d’une frontière intelligente et sécurisée.

Nos employés sont déterminants pour nos succès. Leur professionnalisme, leur intégrité, leurs connaissances et leur poursuite de l’excellence engendrent notre défense la plus intelligente de la frontière. Notre première priorité consiste donc à investir dans les compétences et la sécurité de nos employés et dans les outils qui leur permettront de continuer de transformer la gestion des frontières du Canada.

Alain Jolicoeur
Président
Agence des services frontaliers du Canada

Déclaration de la direction

Je présente, pour dépôt devant le Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Ce document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses de 2007-2008 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement :

  • Il respecte les exigences précises de rapport mentionnées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • Il est fondé sur les résultats stratégiques du Ministère et sur l’Architecture d’activités de programmes approuvés par le Conseil du Trésor;
  • Il présente des renseignements conformes, détaillés, objectifs et fiables;
  • Il donne une base de responsabilisation pour les résultats obtenus avec les ressources et les pouvoirs qui lui ont été confiés;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le RPP.

Alain Jolicoeur
Président

Sommaire des renseignements

Vision de l’ASFC : Une frontière intelligente, une organisation intelligente.

Mandat de l’ASCF : L’Agence a la responsabilité de fournir des services frontaliers intégrés à l’appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière.

Mission de l’ASFC : Assurer la sécurité et la prospérité du Canada en gérant l’accès des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent.

Ce qu’il nous faut atteindre pour mesurer notre réussite :
Résultat stratégique

Une gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada.

Ce qui doit nous inspirer :
Valeurs fondamentales

Intégrité : Nous exerçons notre autorité de façon motivée, ouverte et équitable. Nous assumons la responsabilité de nos actes afin de nous forger une réputation en tant qu’organisation responsable et digne de confiance.

Respect : La dignité, la diversité et la valeur de chacun sont de la plus haute importance pour nous. Ainsi, nous écoutons les autres pour comprendre leur position et agissons de manière juste, courtoise et raisonnable. Nous respectons la vie privée des Canadiens et appuyons sans réserve la Charte canadienne des droits et libertés.

Professionnalisme : Nous établissons des normes élevées de rendement pour tous nos employés et nous nous efforçons d’offrir un service efficace de qualité. Plus particulièrement, nous sommes innovateurs et maîtrisons la technologie intelligente et moderne nécessaire à la réalisation de notre mission.


Ressources financières (en milliers de $) :

2007-2008

2008-2009

2009-2010

1 443 465
1 485 853

1 454 062



Ressources humaines (ETP) :

2007-2008

2008-2009

2009-2010

13 023
13 468

13 505


Aperçu : qui nous sommes

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est un acteur clé au sein du gouvernement du Canada et contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada en assurant une gestion efficace de nos frontières. Créée en décembre 2003, l’ASFC fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, qui a été créé pour protéger les Canadiens et assurer la paix et la sécurité au sein de la société.

L’ASFC est utile aux Canadiens

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est un acteur clé au sein du gouvernement du Canada et contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada en assurant une gestion efficace de nos frontières. Créée en décembre 2003, l’ASFC fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, qui a été créé pour protéger les Canadiens et assurer la paix et la sécurité au sein de la société.

L’ASFC est un partenaire fédéral clé qui joue un rôle dans la protection des Canadiens contre les menaces à la santé et à la sécurité du public. Afin de faire en sorte que la frontière reste ouverte aux voyageurs et aux marchandises à faible risque mais fermée au crime et au terrorisme, l’ASFC coopère avec ses homologues nord-américains en appliquant une stratégie frontalière qui s’appuie sur la technologie, la mise en commun de l’information et les données biométriques, ce qui permet de créer une frontière intelligente et sécuritaire.

Tout en renforçant la sécurité à la frontière, l’ASFC conçoit des mesures et des programmes visant à accélérer les mouvements transfrontaliers légitimes. La facilitation de la libre circulation des personnes et des marchandises à faible risque qui entrent au Canada et qui en sortent est essentielle à la vitalité de notre économie nationale. Pour cette raison, l’ASFC consacre des efforts et des ressources importantes à l’élaboration de solutions technologiques de pointe pour traiter les voyageurs et les expéditions commerciales d’une manière plus efficace et efficiente. L’ASFC investit aussi dans la planification de la continuité des opérations afin que la frontière reste ouverte si nous sommes confrontés à des situations d’urgence imprévues, comme des pannes de courant, des catastrophes naturelles et des crises visant la santé ou les personnes.

L’ASFC a également recours à un programme d’exécution responsable ainsi qu’à un régime efficace de sanctions applicables aux personnes et aux groupes qui contreviennent à la législation frontalière du Canada. Ces mesures favorisent l’observation et assurent un traitement équitable à tous les voyageurs et négociants.

La perception des droits et taxes sur les importations constitue une fonction très importante de l’ASFC. La perception des recettes par l’ASFC est extrêmement importante, la perception quotidienne moyenne atteignant 9,1 millions de dollars pour les droits sur les importations, 63,7 millions de dollars en taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que divers droits et taxes d’accise et des frais des régies des alcools. Au total, ces recettes atteignent de 27 milliards de dollars par an, ce qui représente environ 5 pour 100 du budget fédéral.

La perception des droits et taxes sur les importations constitue une fonction très importante de l’ASFC. La perception des recettes par l’ASFC est extrêmement importante, la perception quotidienne moyenne atteignant 9,1 millions de dollars pour les droits sur les importations, 63,7 millions de dollars en taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que divers droits et taxes d’accise et des frais des régies des alcools. Au total, ces recettes atteignent de 27 milliards de dollars par an, ce qui représente environ 5 pour 100 du budget fédéral.

Notre environnement opérationnel : ce que nous faisons

L’ASFC fournit des services frontaliers intégrés qui répondent à la nécessité de soutenir la sécurité nationale et publique tout en facilitant le mouvement transfrontalier des voyageurs et des marchandises légitimes. Pour ce faire, nous nous efforçons continuellement de déceler, d’analyser et d’atténuer les risques. Tous les jours, nos employés prennent des milliers de décisions en temps réel qui touchent la sécurité et la prospérité des Canadiens.

L’ASFC voit à la prestation de ses programmes et services dans un environnement complexe qui évolue rapidement.

Pour rester à la hauteur et accroître la sécurité et la prospérité du pays, l’ASFC fait valoir la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux dans des domaines aussi divers que la sécurité, la facilitation du commerce, l’immigration et la santé publique.

L’ASFC assume ses responsabilités à l’aide d’un effectif d’environ 13 000 employés, dont plus de 7 200 agents en uniforme qui offrent des services dans quelque 1 200 points au Canada et 39 endroits à l’étranger.

Dans l’ensemble, nous gérons 119 postes frontaliers terrestres et nous sommes présents dans 13 aéroports internationaux. Soixante et un de ces postes frontaliers terrestres et neuf de nos aéroports internationaux sont opérationnels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nos agents exécutent les opérations maritimes dans trois grands ports canadiens, soit Halifax, Montréal et Vancouver, ainsi que dans un bon nombre de ports de plaisance et de postes de déclaration, et ils exécutent les opérations ferroviaires dans 27 emplacements. De plus, nous traitons et examinons le courrier international dans trois centres de courrier situés à Vancouver, Toronto et Montréal.

L’ASFC traite en moyenne 266 000 voyageurs qui entrent au Canada tous les jours. En 2005 2006, nous avons traité plus de 96 millions1 de voyageurs qui sont arrivés dans les modes routier, aérien, maritime et ferroviaire.

Chaque jour, nous percevons en moyenne 9,1 millions de dollars en droits à l’importation et 63,7 millions de dollars en TPS/TVH. La valeur des échanges commerciaux transfrontaliers avec les États Unis seulement se chiffre en moyenne à 1,9 milliard de dollars par jour. Au cours de l’exercice 2005-2006, en moyenne 18 200 camions sont arrivés chaque jour, dont 10 000 ont été traités aux postes frontaliers du sud de l’Ontario. De plus, nous avons procédé aux formalités de dédouanement de 70 289 voyageurs aériens, de 5 350 aéronefs de fret et 179 120 embarcations maritimes. En outre, nous avons traité plus de 9 millions de demandes de dédouanement de marchandises commerciales.

L’ASFC applique plus de 90 lois, règlements et accords internationaux, dont un grand nombre pour le compte d’autres ministères et organismes fédéraux, des provinces et des territoires, dont les suivants :

  • Loi sur la citoyenneté
  • Code criminel
  • Loi sur les douanes
  • Tarif des douanes
  • Loi sur l’accise
  • Loi sur la taxe d’accise
  • Loi sur les licences d’exportation et d’importation
  • Loi sur les aliments et drogue
  • Loi sur la santé des animaux
  • Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
  • Loi sur la protection des végétaux
  • Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
  • Loi sur les mesures spéciales d’importation

L’ASFC est responsable des activités suivantes :

  • Appliquer la législation qui régit l’admissibilité des personnes, des marchandises, des végétaux et des animaux à l’entrée et à la sortie du Canada;
  • Mettre en détention les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
  • Renvoyer les personnes qui sont interdites de territoire dans notre pays, y compris celles qui sont liées au terrorisme, au crime organisé, aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité;
  • Intercepter les marchandises illégales qui entrent au pays ou qui en sortent;
  • Assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux ainsi que la protection des végétaux et des ressources fondamentales du Canada;
  • Favoriser le commerce et la prospérité économique au Canada en appliquant les lois et les ententes commerciales permettant au Canada de s’acquitter de ses obligations internationales;
  • Exercer les recours commerciaux qui contribuent à protéger l’industrie canadienne contre les effets dommageables du dumping et du subventionnement de marchandises importées;
  • Administrer un mécanisme de recours équitable et impartial;
  • Promouvoir les intérêts canadiens au sein de divers forums internationaux et auprès d’organisations internationales;
  • Percevoir les droits et les taxes applicables sur les marchandises importées.

Nos partenaires et intervenants

En collaboration avec nos partenaires du portefeuille, nous contribuons à la santé, à la sécurité et à la prospérité économique des Canadiens. En raison de la nature de notre travail, l’ASFC bénéficie de partenariats stratégiques avec de nombreux ministères et organismes gouvernementaux au pays et à l’étranger (pour obtenir des renseignements complémentaires, voir l’annexe A). Citoyenneté et Immigration Canada est un de nos principaux partenaires stratégiques avec qui nous coopérons étroitement et offrons tout un éventail d’opérations d’exécution de la loi et du renseignement. L’ASFC entretient aussi un partenariat solide avec l’Agence du revenu du Canada, un de nos principaux prestataires de services, tout comme avec le U.S. Customs and Border Protection (service des douanes et de la protection des frontières des États Unis) et le U.S. Immigration and Customs Enforcement (bureau de l’immigration et de l’exécution des douanes des États Unis). Des communications fiables et en temps opportun avec les partenaires et les intervenants sont essentielles afin de réduire au minimum les risques et de maximiser les retombées économiques pour les Canadiens.

L’ASFC cherche aussi à accroître la collaboration et les relations avec d’autres ministères afin de traiter les risques relatifs au terrorisme, aux pandémies et à la sécurité des personnes et du pays. À cette fin, l’ASFC collabore étroitement avec diverses institutions internationales afin de se trouver dans une position stratégique avec d’autres entités gouvernementales et intervenants pour relever les défis internationaux et intervenir au besoin.

Le Comité consultatif sur les services frontaliers du Canada (CCSFC) formule des avis impartiaux et il fournit de la rétroaction sur les tendances et les événements importants qui pourraient influer sur la gestion de la frontière canadienne, ainsi que sur les priorités, les activités et les opérations de l’ASFC. Le CCSFC est formé de quelque 24 intervenants qui représentent le secteur privé, le secteur de l’immigration, les voyageurs, le grand public et les universitaires.

L’ASFC tient également à consulter les intervenants canadiens du secteur commercial sur les stratégies, les politiques, les programmes opérationnels et les procédures administratives qui régissent et influencent les échanges commerciaux du Canada. À l’appui de cet engagement, le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) sert de tribune aux fonctionnaires de l’ASFC et aux intervenants du secteur commercial pour favoriser le dialogue sur les opérations frontalières canadiennes. Le CCACF est formé de représentants de 27 des principales organisations d’intervenants du secteur privé qui font affaire avec l’ASFC et il se réunit au moins deux fois l’an.

1 À la suite de l’assurance et du contrôle de la qualité des renseignements contenus dans les bases de données opérationnelles de l’ASFC, les statistiques publiées dans le présent RPP diffèrent de celles qui ont été publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2005-2006.

Plans et priorités ministériels

L’ASFC a élaboré un plan stratégique de trois ans pour les exercices 2007-2008 à 2009-2010. Le Plan stratégique comprend quatre priorités stratégiques qui appuient notre résultat stratégique et qui présentent des objectifs stratégiques pour chacune des priorités. Chaque objectif présente à son tour une série d’activités que l’Agence entreprendra au cours de 2007-2008. Tous les éléments de notre plan stratégique appuient les priorités plus larges du gouvernement du Canada. Plus particulièrement, notre objectif stratégique reflète l’engagement du gouvernement d’assurer la sécurité des collectivités, d’offrir un marché équitable et sûr et d’établir un partenariat nord-américain solide et mutuellement avantageux.

L’image démontre la façon par laquelle nos Priorités 2007-2008 (Prestation efficace des programmes et des services, Innovation pour la frontière de l’avenir, Relations internes et externes bien établies, Régime de gestion moderne) et nos Activités de programme (Sécurité; Accès; Innovation axée sur les sciences et la technologie; et, Gestion et orientation organisationnelles) supportent et visent à atteindre le Résultat stratégique de l’ASFC : une gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada.

Les quatre priorités stratégiques sont considérées comme étant « en cours » du fait qu'elles sont explicitement énoncées dans des documents de planification de l'ASFC qui ont déjà été déposés au Parlement. Chaque priorité continue d’appuyer l'orientation stratégique future de l'ASFC.

Respect des priorités

Depuis sa création en 2003, l’ASFC a œuvré à l’intégration des fonctions et des responsabilités de ses trois organisations d’origine (l’Agence des douanes et du revenu du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments) en un ensemble consolidé. Cette fusion a permis aux professionnels des services frontaliers de travailler au sein de la même agence pour améliorer et accélérer les initiatives de protection et de facilitation déjà en place et pour élaborer des approches stratégiques à la gestion de la frontière afin de rester à la hauteur des nouvelles menaces.

Alors que l’Agence évolue et grandit, les exigences augmentent tout autant. Les demandes pour des services et des programmes sont de plus en plus nombreuses et la réalisation des grands objectifs du gouvernement du Canada pour saisir les occasions dans le cadre des défis mondiaux demeure constamment pressante. Étant donné ces défis et les ressources limitées, l’ASFC se trouve à un point tournant de son histoire. De ce fait, l’année qui vient façonnera et déterminera de plusieurs manières l’orientation de l’Agence. Un catalyseur essentiel du succès de l’Agence dans ces secteurs sera sa capacité d’atteindre son résultat stratégique à travers toutes ses priorités, tout en mettant l’accent sur un régime de gestion moderne.

Il est fondamental que l’ASFC s’assure une base adéquate de ressources pour réaliser les priorités du gouvernement du Canada et pour s’acquitter de son mandat comme il se doit. Dans un secteur public axé sur l’excellence en gestion et sur une responsabilisation accrue, l’ASFC doit continuer de faire des choix rentables reflétant une base organisationnelle solide et une capacité d’offrir des services frontaliers efficaces et de qualité qui satisferont les demandes présentes et futures.

En 2007-2008, le plan stratégique de l’Agence énonce un programme ambitieux de priorités et d’objectifs pour les trois prochaines années. Tout au long de l’exercice, l’ASFC ira de l’avant avec les activités énoncées dans le présent RPP, ce qui nous aidera à promouvoir nos priorités et, en bout de ligne, à nous rapprocher de la concrétisation de notre vision d’une « frontière intelligente, une organisation intelligente ».

Cependant, durant l’exercice 2008-2009 et au-delà, l’ASFC subira des pressions importantes qui remettront en cause notre capacité de promouvoir notre plan stratégique, de respecter notre mandat et d’assurer l’intégrité et la durabilité des programmes. Par exemple, nous veillons au bon fonctionnement d’une des plus importantes et complexes fonctions de technologie de l’information essentielle au commerce au sein du gouvernement du Canada. Notre capacité dans ce domaine est mise à l’épreuve en raison du programme stratégique exigeant et du nombre accru de transactions, ainsi que des coûts de service et de maintenance qui ne cessent de croître. Nous constatons aussi une augmentation du volume des activités de certaines de nos fonctions de base, y compris les douanes, le secteur commercial et l’immigration en première ligne, en raison de l’application de nouveaux programmes et de changements dans les responsabilités entraînés par des modifications législatives. De plus, même si nous avons fait des progrès pour améliorer les fonctions centrales de l’Agence, des ressources supplémentaires seront nécessaires pour maintenir ces améliorations et satisfaire aux besoins croissants de responsabilisation et de gestion moderne.

De plus, même si l’ASFC a reçu des fonds supplémentaires (433 millions de dollars sur cinq ans) en octobre 2005 pour accroître sa capacité à la frontière, ces fonds expireront en 2010-2011. Le renouvellement de ce financement sera étudié en tenant compte des résultats d’un examen des ressources, effectué par une tierce partie et demandé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui a pris fin en 2006-2007. Ceci reflète l’attention accrue accordée à une assise financière suffisante pour s’acquitter du mandat de l’ASFC, afin de satisfaire les besoins des Canadiens et dépasser leurs attentes. Cette étude récemment terminée a engendré une profonde introspection sur les limites que l’ASFC doit surmonter pour remplir ses fonctions centrales et ses responsabilités, tout en maintenant sa flexibilité et en renforçant la capacité voulue pour faire progresser son programme d’innovations. Sans un financement de base suffisant pour répondre aux demandes et aux défis en constante évolution, l’intégrité de nos programmes de base est menacée. En 2007-2008, l’ASFC collaborera avec des organismes centraux pour donner suite aux résultats de l’examen. Il est crucial de tenir compte des résultats et des recommandations de cet examen pour veiller à ce que l’ASFC demeure vitale à l’avenir et que ses ressources disponibles soient suffisantes pour contribuer à la sécurité et à la prospérité des Canadiens.

Priorité stratégique 1 : Prestation efficace des programmes et des services

L’Agence continue de faire de la prestation efficace des programmes et des services sa principale priorité afin de contribuer à l'engagement pris par le gouvernement du Canada qui consiste à fournir un marché équitable et fiable, tout en s'attaquant au crime afin que tous les Canadiens vivent dans des collectivités sûres.

Afin de faire progresser cette priorité stratégique au cours de l’exercice 2007-2008, l’ASFC s’est engagée à l’égard des trois nouveaux objectifs stratégiques suivants :

  1. Mettre en place et maintenir l'expertise en matière de programmes et la compréhension à l'égard des programmes au sein de l’Agence.
    • Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Agence continuera de promouvoir des moyens d’améliorer son expertise en matière de programmes à l’interne afin de renforcer ses programmes d’immigration et d’inspection des aliments, des végétaux et des animaux, pour ainsi améliorer ses programmes et son expertise solides en ce qui a trait aux douanes.
  2. Élaborer un cadre intégré pour une prestation de programmes efficace.
    • Le fait de disposer d’un cadre intégré permettra à l’ASFC d’accroître sa capacité d’identification et d’interception des personnes et des marchandises à risque élevé ou inconnu, tout en accélérant la circulation des voyageurs et des marchandises à faible risque.
  3. Améliorer la sécurité à la frontière en commençant à attribuer des armes à feu de service aux agents de l’ASFC qui travaillent aux postes frontaliers terrestres et dans les opérations maritimes du secteur commercial, ainsi qu’aux agents qui exercent des fonctions d’exécution de la loi à l’intérieur du pays.
    • Le budget fédéral de 2006 a alloué 101 millions de dollars sur deux ans pour démarrer le processus d’armement des agents de l’ASFC et éliminer les situations où ils travaillent seuls. Durant l’exercice 2007-2008, l’ASFC prendra des mesures pour commencer à attribuer des armes à feu de service à ses agents et leur offrir la formation nécessaire sur l’utilisation et le maniement sécuritaire de ces armes.

Pour atteindre ces objectifs, l’Agence entreprendra les activités suivantes au cours de l’exercice 2007-2008 :

  • Procéder à une analyse des compétences et du type de services nécessaires pour la prestation des programmes de l'ASFC liés à l'immigration et à l’inspection des aliments, des végétaux et des animaux;
  • Modifier et mettre à jour les modules d'orientation actuels de l'ASFC et les communiquer aux employés de l'ASFC;
  • Élaborer un plan de recrutement, de maintien et de relève pour les personnes qui travaillent dans les secteurs de programmes présentant un risque important, soit l’immigration et l’inspection des aliments, des végétaux et des animaux;
  • Élaborer un plan de gestion de l'observation des programmes à l'échelle de l'Agence;
  • Mettre au point des cadres clés pour l'avancement de l'activité de programme Accès;
  • Mettre en œuvre l'examen du programme du secteur commercial;
  • Choisir une arme à feu de service appropriée ainsi qu’élaborer et offrir une formation appropriée pour son utilisation et son maniement sécuritaire;
  • Faire en sorte que les politiques nécessaires, les réseaux de soutien informatique, l’infrastructure et les installations soient en place pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de l’Initiative d’armement;
  • Élaborer et mettre en œuvre une stratégie permettant d’appliquer de manière efficiente et efficace l’Initiative d’armement.

Énoncé des résultats pour cette priorité : L’ASFC renforcera sa capacité d’identification et d’interception des personnes et des marchandises à risque élevé ou inconnu, tout en accélérant la circulation des voyageurs et des expéditions commerciales à faible risque.

Priorité stratégique 2 : Innovation pour la frontière de l'avenir

L’environnement opérationnel de l’ASFC en est un où les défis et les possibilités sont constamment en mouvement. Pour préparer l’avenir, l’Agence aura davantage recours à la prise de décisions fondée sur des données probantes, à la technologie moderne et à une méthodologie novatrice. Nous améliorerons notre capacité de fournir des analyses stratégiques des politiques ainsi que des conseils sur les questions d’intérêt national et international et nous continuerons de nous efforcer de trouver des solutions nouvelles et créatives aux défis que nous devons relever en employant des méthodes qui accentuent notre présence à l’étranger et « repoussent les frontières ».

Pour faire progresser davantage son programme d’innovation en 2007-2008, l’ASFC a élaboré deux nouveaux objectifs stratégiques à l’appui de cette priorité :

  1. Respecter nos principaux engagements en matière d’innovation financés.
    • Au cours du prochain exercice, nous continuerons de respecter nos engagements principaux en matière d’innovation financés en vue d’accroître l’utilisation de solutions axées sur les preuves et sur les sciences. Les initiatives en question établiront les bases nécessaires pour modeler la prochaine génération d’innovation, de sciences et de technologie et elles permettront aux employés de l’ASFC d’être munis des outils nécessaires pour accomplir leurs tâches.
  2. Faire avancer et modeler la prochaine génération d'innovation, de sciences et de technologie.
    • En collaboration avec ses intervenants et ses partenaires, et grâce aux efforts déployés afin d’améliorer les solutions technologiques qui répondent à ses besoins opérationnels, l’ASFC cherchera à faire avancer davantage cet objectif au cours de l’exercice 2007-2008.

Pour appuyer ces objectifs, l’Agence entreprendra les activités suivantes au cours de l’exercice 2007-2008 :

  • Faire avancer et élaborer des solutions pour le secteur commercial (p. ex. le Manifeste électronique, l’Évaluation des risques harmonisée / Données commerciales préalables et l’Initiative relative à la sécurité des conteneurs);
  • Faire avancer et élaborer des solutions pour les personnes (p. ex. l’élargissement du programme NEXUS Air, la communication des données du Dossier passager et le remplacement du Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire);
  • Faire avancer et respecter les engagements relatifs à l'infrastructure de base de qualité (p. ex. des préalables en matière de technologie de l’information qui permettront à l’Agence de disposer de l’infrastructure nécessaire pour appuyer nos solutions novatrices et la planification de la reprise des activités afin que notre frontière demeure ouverte et opérationnelle);
  • Améliorer la capacité de recherche de l'ASFC en matière de sciences et de technologie afin de la rendre plus proactive, en favorisant et en appuyant la recherche technologique pour nos initiatives en cours, et en poursuivant les recherches dans les nouvelles technologies de pointe à l’appui des opérations à la frontière (p. ex. documents spécialisés, appareils d'identification de la fréquence radio et technologies biométriques et de balayage).

Énoncé des résultats pour cette priorité : L’utilisation accrue de solutions fondées sur des données probantes et la science aidera à améliorer la sécurité à la frontière et à accroître la prospérité économique.

Priorité stratégique 3 : Relations internes et externes bien établies

L’ASFC s’est engagée à adopter une approche qui permette d’établir et de renforcer des partenariats nationaux et internationaux solides. Il est essentiel pour nous d’établir et de maintenir des relations fiables avec nos clients, nos intervenants et nos employés pour la collecte de données et le partage de renseignements et pour nous aider à faire progresser le programme du gouvernement du Canada en matière de sécurité et de prospérité.

L’ASFC compte sur ses partenariats pour s’acquitter de son mandat et assurer la prestation des programmes et des services en plus de superviser de nombreux accords internationaux et d’appliquer plus de 90 lois et règlements, dont plusieurs pour le compte des provinces, des territoires et d’autres ministères et organismes fédéraux.

Pour l’exercice 2007-2008, l’Agence a identifié deux nouveaux objectifs stratégiques à l’appui de cette priorité.

  1. Améliorer nos relations avec les États-Unis en ce qui a trait aux questions frontalières pour aider à faire progresser davantage le programme de l’ASFC.
    • À l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard d’un partenariat nord-américain solide et mutuellement avantageux, nous continuerons d’améliorer sans cesse notre partenariat avec les États-Unis et le Mexique au moyen du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP). Pour l’exercice 2007-2008, nous continuerons d’attribuer le financement qui a été annoncé dans le budget de 2006 pour les initiatives très médiatisées du PSP. Nous entreprendrons également de nouvelles activités cette année afin de renforcer encore plus notre excellente relation avec les États-Unis à l’appui de nos nouveaux objectifs stratégiques.
  2. Renforcer les relations avec d'autres ministères fédéraux.
    • Afin d’atteindre son objectif ultime visant à établir des ententes et des partenariats canadiens encore plus solides, l’ASFC maintient son engagement qui consiste à améliorer les communications internes et externes, et elle cherchera à établir de nouvelles relations et des liens plus durables avec ses partenaires fédéraux au cours de l’exercice 2007-2008.

Pour atteindre ces objectifs, l’Agence entreprendra les activités suivantes au cours de l’exercice 2007-2008 :

  • Miser sur les liens et les synergies entre l’ASFC et d’autres ministères fédéraux en continuant à jouer un rôle actif dans la négociation d’accords de libre-échange et sur la scène internationale, comme au sein de l’Organisation mondiale du commerce, et en participant à des initiatives importantes afin de traiter des questions relatives à la sécurité à la frontière et à la facilitation des échanges commerciaux, comme le PSP.

Énoncé des résultats pour cette priorité : L’ASFC établira des partenariats et des accords plus solides à l’échelle internationale et avec les intervenants, les clients et les employés.

Priorité stratégique 4 : Un régime de gestion moderne

L'ASFC croit fermement dans la responsabilisation et la bonne administration des ressources. Un régime de gestion moderne constitue la base de toutes nos autres priorités stratégiques et l’ASFC s’est engagée à mettre en place les cadres nécessaires afin de réaliser cette priorité.

Le gouvernement du Canada insiste beaucoup sur le besoin de mettre en place des mesures de contrôle et de responsabilisation rigoureuses. Des fonctions de planification organisationnelle, de mesure du rendement, d’évaluation des programmes et de vérification interne bien établies et exhaustives sont la pierre angulaire d’un solide régime de responsabilisation.

Pour l’exercice 2007-2008, l’ASFC s’est fixé trois nouveaux objectifs stratégiques à l’appui de cette priorité :

  1. Solidifier l'infrastructure organisationnelle.
    • Il s’agit d’une composante essentielle pour veiller à ce que l’ASFC dispose d’une structure de régie et de responsabilisation solide.
  2. Préparer la main-d'œuvre à relever les défis d'avenir.
    • Nous reconnaissons également que notre main-d’œuvre qualifiée et compétente constitue notre force et c'est la raison pour laquelle nous continuerons, au cours de l’exercice 2007-2008, de donner à nos employés les outils, la formation et le soutien dont ils ont besoin pour rechercher l'excellence dans leur travail.
  3. Stabiliser l’assise financière de l’ASFC.
    • La stabilisation de l’assise financière de l’ASFC est un élément essentiel qui permettra d’assurer un fondement solide pour l’Agence et son orientation future.

Pour appuyer ces objectifs, l’Agence entreprendra les activités suivantes au cours de l’exercice 2007-2008 :

  • Collaborer avec des organismes centraux pour élaborer une stratégie qui tiendra compte des recommandations de l’examen des ressources disponibles (financement) de l’Agence;
  • Mettre en place les éléments clés d’un programme de gestion des renseignements, y compris une vision, une structure de gouvernance, un plan de mise en œuvre, un cadre stratégique et des composantes de formation et de sensibilisation;
  • Stabiliser la fonction de l'accès à l’information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP);
  • Appuyer le renouvellement du Système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada en identifiant et en définissant un cadre entièrement articulé de la mesure du rendement pour l’Architecture des activités des programmes de l’ASFC en soutien des données de mesure de rendement de qualité servant à la prise de décision et amorcer le processus de mise en œuvre d’un cadre de mesure du rendement solide pour l’ASFC;
  • Faire progresser et élaborer des solutions de gestion financière pour l’ensemble de l’Agence afin d’améliorer l’intégrité des rapports financiers de l’ASFC (p. ex. un système de grand livre des recettes);
  • Élaborer un plan des ressources humaines pour 2008-2009 qui intègre l'équité en matière d'emploi, les langues officielles et une stratégie de ressourcement;
  • Commencer l'élaboration d'un cadre de leadership comprenant un réseau d'appui.

Énoncé des résultats pour cette priorité : L'accomplissement du mandat de l'ASFC sera soutenu par une forte régie et une structure de planification intégrée qui est étayée par un solide régime de valeurs et d'éthique.

Nous maintiendrons nos valeurs organisationnelles que sont l’intégrité, le respect et le professionnalisme dans tous les aspects des activités entreprises à l’appui de nos priorités et de nos objectifs stratégiques.

 

 




SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME

Introduction

Conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, l’ASFC a adopté une architecture des activités de programme (AAP) qui comprend toutes les activités entreprises par l’Agence et qui constitue une structure pour faire en sorte qu’elles respectent notre mandat et nos priorités. L’AAP de l’ASFC donne une image fidèle de nos opérations et englobe nos résultats stratégiques et trois des quatre activités de programme2 .

2 Conformément aux instructions du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, nous n’avons pas fait rapport dans la présente section de l’activité de programme Gestion et orientation organisationnelles. Pour de plus amples renseignements sur cette activité de programme et ses liens avec les priorités de l’Agence, veuillez consulter la Section IV, Autres points d’intérêt.

Architecture des activités de programme de l’ASFC


    Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
 

 

 

2007–2008

2008–2009

2009–2010

Contribue aux priorités stratégiques* suivantes de l’ASFC

Contribue aux secteurs de résultats suivants du gouvernement du Canada**

 

Résultat stratégique :

Une gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada

Activités de programme

Accès

661 688

663 538

667 002

Priorités 1, 2 et 3

Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux

Sécurité

402 529

458 215

438 762

Priorités 1, 2 et 3

Innovation axée sur les sciences et la technologie

379 248

364 100

348 298

Priorités 1, 2, 3 et 4

 

Totaux :

1 443 465

1 485 853

1 454 062

 

 


* Priorité 1 : Prestation efficace des programmes et des services
Priorité 2 : Innovation pour la frontière de l’avenir
Priorité 3 : Relations internes et externes bien établies
Priorité 4 : Un régime de gestion moderne
** De plus, le travail accompli dans le cadre de ces activités de programme appuie les autres secteurs de résultats suivants du gouvernement du Canada : des collectivités sécuritaires et sécurisées et un marché équitable et sécurisé.

Chacune de ces activités de programme est assortie de sous-activités. Les descriptions dans les pages qui suivent fournissent un contexte permettant de comprendre notre travail et l’étendue de nos activités au cours de la période de planification. Sous les rubriques « programmes et services clés » dans chaque activité de programme, nous mettons en relief des programmes et des services particuliers choisis dans le but d’illustrer les activités projetées que nous entreprendrons dans l’exercice en cours.

La liste des autres programmes et services qui contribuent aux activités de programme est présentée dans la section IV.

Activité de programme : Accès

Introduction

Un des buts de l’Agence consiste à assurer la circulation légitime des expéditions commerciales et des voyageurs, tout en protégeant la sécurité des Canadiens et en favorisant la prospérité du Canada. L’activité de programme Accès comprend les fonctions de l’ASFC qui garantissent la circulation légitime des personnes et des marchandises, favorisent l’observation de la législation frontalière et fixent des règles du jeu équitables pour les voyages et les échanges commerciaux légitimes. Ces fonctions comprennent la prestation d’opérations de première ligne ainsi qu’une orientation générale et des lignes directrices concernant des questions se rattachant au traitement des personnes et des marchandises à la frontière du pays.

Définition

Assurer la circulation légitime des personnes et des marchandises, tout en promouvant l’observation de la législation frontalière.

Cette activité de programme se compose de quatre sous-activités : Commerce, Marchandises, Personnes/voyageurs et Recours.

Sous-activité : Commerce

Un des éléments clés des responsabilités de l’ASFC sur le plan de la gestion frontalière est la mise en œuvre d’un programme transparent de facilitation des échanges commerciaux qui appuie la compétitivité des entreprises canadiennes. Cela comprend l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes nationaux ayant trait à l’application d’accords commerciaux internationaux et de la législation nationale pour ce qui est des marchandises commerciales. Plus précisément, les activités comprennent notamment ce qui suit : le classement tarifaire, l’établissement de la valeur et l’origine, l’application d’incitatifs commerciaux, le refus des importations prohibées à l’entrée, la perception des droits et des taxes, la prise de mesures antidumping et compensatoires, les vérifications de l’origine ainsi que la vérification de l’observation de la loi.

Sous-activité : Marchandises

En gérant l’entrée de milliers de camions, de navires, de conteneurs ferroviaires et d’aéronefs transportant des millions de dollars en marchandises arrivant à la frontière du Canada chaque jour, l’ASFC joue un rôle vital en veillant à l’entrée des marchandises légitimes dans l’économie canadienne. À l’appui des volumes de plus en plus grands d’échanges commerciaux, nous élaborons et mettons en œuvre des politiques et des programmes nationaux ayant trait à l’admissibilité et au traitement des marchandises. Il faut alors, entre autres choses, fournir des renseignements et de l’aide aux importateurs et aux exportateurs et travailler avec de multiples partenaires fédéraux à l’application d’une vaste gamme de lois. Nos agents dans les modes routier, aérien, maritime et ferroviaire, de même que dans les filières postale et des messageries, effectuent des examens et des inspections pour assurer le respect de toutes les lois frontalières.

Sous-activité : Personnes/voyageurs

L’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes nationaux ayant trait à l’admissibilité et au traitement des personnes/voyageurs et à leurs marchandises entraînent notamment l’exécution des formalités douanières et le traitement des produits alimentaires et d’origines végétale et animale qui accompagnent les personnes à la frontière. Nous élaborons également les politiques, les procédures, les ententes et les partenariats de travail nécessaires au maintien du contrôle frontalier par l’immigration, tout en facilitant l’entrée des personnes légitimes. Les agents de l’ASFC sont responsables de l’examen des ressortissants étrangers cherchant à entrer au Canada et de la prise de décisions appropriées concernant le statut de ces personnes. Dans la sous-activité Personnes/voyageurs, nous tentons d’explorer toutes les options pour simplifier et accélérer le processus d’entrée des personnes admissibles, y compris les programmes d’inspection de rechange et les programmes visant les voyageurs à faible risque comme le programme NEXUS dans les modes terrestre, aérien et maritime.

Sous-activité : Recours

Le traitement équitable des personnes et des groupes avec lesquels nous sommes en interaction et un engagement quant à leurs droits sont des éléments fondamentaux qui guident nos rapports avec eux et nos activités. Dans la sous-activité Recours, l’ASFC élabore des programmes et des politiques liés aux recours et assure un examen administratif des décisions de l’ASFC concernant les programmes d’échanges commerciaux et les sanctions au titre de l’exécution. Ainsi, notre but est de fournir aux clients un processus de règlement des différends qui est juste, impartial et rapide. Nos programmes de recours fournissent des éclaircissements sur la politique et les procédures applicables aux problèmes de gestion frontalière non seulement aux importateurs/exportateurs mais aussi à des partenaires aux niveaux fédéral et international. C’est grâce à cette activité que nous gérons également le processus d’appel pour les différends dont sont saisis le Tribunal canadien du commerce extérieur, la Commission canadienne des droits de la personne et les tribunaux. Nos programmes de recours établissent des règles du jeu équitables pour les voyageurs et les négociants.


Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008

2008-2009

2009-2010

661 688
663 538

667 002



Ressources humaines (équivalents temps plein (ETP))

2007-2008

2008-2009

2009-2010

7 923
7 964

8 005


Nota : L’Agence a procédé à un examen de l’affectation pour les activités de programme et à un rajustement du Budget principal des dépenses de 2007-2008.

Des renseignements concernant les répercussions sur les ressources humaines sont présentés à l’annexe B, Plan des ressources humaines.

Accès : programmes et services clés

Cette activité de programme est particulièrement importante, car elle englobe les aspects des opérations frontalières régionales, de l’Administration centrale et des services de soutien qui interviennent dans la gestion de l’accès au Canada. Sur les 661 millions de dollars devant être dépensés en 2007-2008 pour l’Accès, 513 millions de dollars sont affectés aux activités de première ligne décrites ci-dessus. Vu la portée de ces activités, il est essentiel que nous nous efforcions de bien comprendre notre contexte et nos processus opérationnels actuels et que nous recherchions des façons nouvelles et innovatrices d’améliorer le traitement des personnes et des marchandises. À cet effet, nous sommes en train d’examiner et de moderniser nos cadres pour la circulation des personnes et des marchandises et pour nos services de base. L’examen, récemment terminé, des ressources disponibles (financement) a relevé des lacunes pour lesquelles des ressources supplémentaires sont nécessaires pour que l’ASFC puisse continuer de réaliser ces priorités ainsi que maintenir et rehausser l’intégrité de ses programmes Accès.

Voici des exemples de certaines des activités prévues au cours de l’exercice 2007-2008 dans le cadre de l’activité de programme Accès.

Mettre en place et maintenir l’expertise en matière de programme

Au cours des trois prochaines années, l’ASFC mettra notamment l’accent sur la mise en place et le maintien de l’expertise en matière de programme et la compréhension à l’égard du programme, afin d’assurer la prestation efficace des programmes et des services. En 2007-2008, l’ASFC sera assujettie à un examen des ensembles de compétences requises pour la réalisation du programme relatif aux importations d’aliments, de végétaux et d’animaux (AVA). Cet examen fera ressortir les pratiques exemplaires, les besoins et les lacunes sur le plan de la prestation des services liés à ces types d’importation et il permettra à l’Agence d’exécuter uniformément le programme relatif aux importations AVA à l’échelle du pays. Cet examen servira de fondement à l’élaboration d’un plan d’action visant à régler les questions et les lacunes décelées, de même qu’à l’élaboration de plans de relève à ces mêmes fins.

Élaborer des cadres intégrés pour une prestation de programme efficace

Pour appuyer l’objectif stratégique consistant à élaborer des cadres intégrés pour une prestation de programme efficace, l’ASFC mettra au point ou avancera des cadres clés en accomplissant les activités suivantes au cours de l’exercice 2007-2008.

Élaborer un cadre stratégique intégré pour les processus frontaliers

Cette année, l’ASFC concentrera ses efforts sur l’élaboration du Cadre de la circulation des marchandises, un cadre stratégique intégré pour les processus frontaliers qui favorisera une prestation efficace des programmes et des services. Ce cadre exhaustif assurera aux opérations des bureaux locaux et aux clients des interprétations et des conseils stratégiques constants et efficaces et il soutiendra les programmes que d’autres ministères appliquent à la frontière. Les travaux axés sur le cadre stratégique intégré comprendront des améliorations au système de description du processus du secteur commercial, y compris les processus des filières postale et des messageries; des consultations internes et externes sur les politiques du secteur commercial exigeant des mises à jour de priorités; le travail permanent pour mettre à jour/réviser et publier les politiques; une collaboration continue avec d’autres ministères partenaires afin de promouvoir l’interface Échange de données informatisé (EDI) auprès des clients, afin de parvenir à une interface à guichet unique dans le futur; la mise en œuvre d’un plan visant à moderniser le Régime de sanctions administratives pécuniaires de l’ASFC; un rapport provisoire sur les examens visant la filière postale, les courtiers et les comptes-garantie; et le lancement de l’examen dans la filière des messageries.

Cadre de la circulation des personnes

Le Cadre de la circulation des personnes vise l’élaboration d’une stratégie à long terme concernant le mouvement des personnes à la frontière canadienne. En combinant l’examen de programmes et une vision stratégique, il permet l’examen des processus administratifs de l’ASFC pour intégrer les programmes des douanes, de l’immigration et de l’inspection des aliments. L’Agence peut ainsi déterminer la meilleure façon d’utiliser ses programmes d’inspection innovateurs pour améliorer le traitement et la canalisation des personnes arrivant à la frontière, et, donc, accélérer la circulation des voyageurs à faible risque et se concentrer sur les voyageurs à risque élevé.

En vue d’établir un cadre et une vision pour le traitement futur des personnes, l’ASFC examinera en 2007-2008 les lacunes et les possibilités mises en relief par l’étude des fonctions des lignes d’inspection primaire et secondaire, de l’examen des programmes des voyageurs et des résultats des consultations internes et externes.

Consultations sur une vision future du programme commercial

Avec les études en cours sur le cadre de travail du mouvement des marchandises et sur le programme Manifeste électronique, une vision future pour le milieu du commerce est nécessaire pour façonner le paysage commercial pour les dix prochaines années. En se fondant sur le travail accompli en 2006-2007, l’Agence continuera sur sa lancée dans ce secteur en participant à des consultations prospectives et à des exercices de planification avec des groupes internes et externes portant sur une vision à long terme du programme commercial.

Examen des services de base

L’accroissement constant du volume des voyageurs et des marchandises à l’échelle internationale a entraîné une augmentation du nombre de demandes de nouveaux services améliorés financés par l’État; l’ASFC est présentement incapable de répondre à ces demandes au moyen de son affectation de ressources de base actuelle. L’Examen des services de base permettra de déterminer des options pour un cadre stratégique permettant de définir les services financés par l’État et le secteur privé en commençant par le mode aérien. Ce cadre stratégique sera utilisé pour élaborer un modèle opérationnel qui permettra à l’ASFC d’évaluer les demandes de services en fonction de critères spécifiques.

L’élaboration d’options stratégiques, de critères d’évaluation et d’un modèle opérationnel permettra d’évaluer les demandes de services d’une manière juste, équitable et transparente. L’Examen des services de base permettra aussi une meilleure répartition des ressources de l’ASFC pour offrir les services qui sont les plus nécessaires. La prestation continue de ces services et toute augmentation de la demande pour ceux-ci exigeront des ressources supplémentaires, car la présente affectation de ressources de base n’offre pas la souplesse voulue pour répondre à ces pressions ainsi qu’à celles liées à l’amélioration de la gestion, de l’intégration et de la rationalisation de la frontière.

En 2007-2008, l’ASFC consultera les intervenants externes dans le mode aérien afin d’élaborer un modèle opérationnel et diverses options stratégiques pour ce mode.

Élaborer un plan de gestion de l’observation à l’échelle de l’Agence

Le Plan de gestion de l’observation (qui était autrefois le Plan d’amélioration de l’observation) est un plan d’entreprise intégré qui aidera à gérer les activités visant l’observation à l’échelle de l’Agence. En 2007-2008, un groupe de travail sera chargé d’effectuer un examen approfondi et exhaustif du Plan pour examiner la possibilité d’en élargir la portée de façon à ce qu’il vise toutes les fonctions des organismes d’origine et pour établir une stratégie nationale. À terme, cette stratégie nationale permettra de déterminer les priorités liées aux activités de l’observation, d’évaluer les risques en matière d’observation, d’analyser les résultats et de réévaluer les priorités.

Le Plan prévoira la création d’une stratégie exhaustive et intégrée pour la planification des activités visant l’observation à l’Agence, à la frontière, après la mainlevée et dans le milieu des services à la clientèle ainsi que pour la production de rapports sur ces activités. La publication d’un plan de gestion de l’observation annuel et d’un rapport de résultats est prévue pour l’exercice 2008-2009.

Le Plan de gestion de l’observation permettra à l’ASFC de produire en temps voulu des rapports exacts sur les taux d’observation et sur les risques liés à l’observation; d’incorporer les priorités de l’Agence ― et tous les programmes et activités visant l’observation ― en une seule stratégie intégrée; et de produire de l’information utile pour la prise de décisions sur l’affectation des ressources, suivant les priorités liées à l’observation et les résultats des activités visant l’observation.

Mettre en œuvre l’examen du programme du secteur commercial

L’Examen fondamental du programme du secteur commercial était une étude approfondie des divers programmes internes du secteur commercial (programmes de la politique tarifaire, de l’origine, de l’établissement de la valeur et des droits antidumping et compensateurs). Dans le cadre de l’Examen, il a été conclu que les activités spécialisées de chaque programme sont essentielles à l’application globale des lois liées au commerce, et il a été recommandé que l’ASFC maintienne une masse critique d’expertise dans chaque secteur. Il a aussi été recommandé d’apporter des changements à la structure organisationnelle de chaque programme pour axer davantage les ressources sur les activités clés et pour accroître la flexibilité par rapport aux priorités évolutives. La mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de l’Examen optimisera l’exécution et accroîtra la flexibilité par rapport aux priorités évolutives des programmes du secteur commercial.

En 2007-2008, l’ASFC continuera de donner suite aux recommandations de l’examen pour optimiser l’exécution et pour accroître la flexibilité. De plus, l’Agence prévoit embaucher et maintenir en poste des experts pour chacun des secteurs de programme. Afin d’atteindre nos objectifs, nous redistribuerons et regrouperons les ressources affectées à l’observation en deux phases pour nous concentrer sur les activités inter-programmes formées de processus identiques ou semblables. La phase I, soit la redistribution des ressources affectées à l’observation dans le domaine des droits antidumping et compensateurs, aura lieu au cours de l’exercice courant, alors que la phase II, soit le regroupement des activités visant l’observation menées dans le cadre des autres programmes du secteur commercial, est prévue pour l’exercice prochain.

Renforcer les relations avec d’autres ministères fédéraux

Miser sur les liens et les synergies entre l’ASFC et d’autres ministères fédéraux en continuant à jouer un rôle actif pour défendre les intérêts commerciaux du Canada

Défendre les intérêts commerciaux du Canada en participant aux accords de libre échange et d’autres accords internationaux est un des éléments centraux de l’activité principale de l’ASFC, soit le soutien de la prospérité économique du Canada.

Accords de libre-échange

L’ASFC continuera d’aider le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à négocier les accords de libre-échange (ALE) du Canada. Selon Avantage Canada, le plan économique publié par le gouvernement le 23 novembre 2006, au moyen de la stratégie globale sur le commerce international, le Canada continuera de conclure des accords régionaux et bilatéraux sur le commerce pour que les entreprises canadiennes profitent pleinement des possibilités des marchés mondiaux. De plus, la participation du Canada à de nombreux groupes internationaux, dont des comités de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), est essentielle à notre bien-être économique.

Avantage Canada énumère un certain nombre de pays qui pourraient devenir des partenaires au libre-échange. En 2007-2008, l’ASFC continuera d’apporter une contribution clé aux négociations sur les procédures douanières visées par chaque ALE. Pendant la mise en œuvre, l’ASFC s’assurera que toute modification aux lois et aux règlements pertinents tienne compte des dispositions des ALE. En outre, l’Agence s’occupera de communiquer aux partenaires nationaux les exigences en matière d’importation et d’exportation énoncées dans chacun de ces accords. À la suite de la mise au point des négociations des ALE, l’ASFC établira et transmettra aux intervenants concernés les exigences réglementaires et les trousses de communication connexes.

Autres accords internationaux

L’ASFC continuera d’aider le ministère des Finances et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à présenter et à défendre la position du Canada dans les accords internationaux, comme les accords de l’OMC sur l’établissement de la valeur en douane, l’antidumping et les mesures compensatoires ainsi que lors des rencontres du groupe spécial de règlement des différends de l’OMC. La participation du Canada aux réunions du Comité technique de l’évaluation en douane de l’OMD, à celles du Comité de l’antidumping, des subventions et des mesures compensatoires de l’OMC et à celles du Comité du Système harmonisé (tarif) est essentielle à notre économie.

Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental

En septembre 2006, le Congrès américain a adopté la Fiscal Year 2007 Homeland Security Appropriations Act, qui a été promulguée en octobre 2006. La loi comprend, entre autres, une modification autorisant le report de la mise en œuvre de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO) pour les voyages par voies terrestre et maritime. Par conséquent, l’ASFC continuera de travailler de près avec ses homologues américains pour s’assurer que les relations et les économies mondiales restent fortes et pour réduire au minimum les répercussions possibles de l’IVHO sur les voyages ou les activités commerciales légitimes à la frontière.

En 2007-2008, la contribution de l’Agence à cette initiative aura le double objectif de faire en sorte que l’IVHO soit mise en œuvre correctement ainsi que d’assurer la sécurité des personnes et des marchandises à faible risque, tout en en facilitant leur passage à la frontière. L’ASFC continuera de participer aux discussions avec les États-Unis pour veiller à ce que l’IVHO soit mise en œuvre à la satisfaction des deux pays.

Activité de programme : Sécurité

Introduction

Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer la sécurité et la protection des Canadiens et des collectivités où ils vivent. L’ASFC étant la première ligne de défense du Canada, assurer la sécurité des Canadiens est une composante essentielle de son travail. Qu’ils soient affectés à l’étranger, qu’ils travaillent en première ligne ou qu’ils interagissent avec d’autres organismes d’application de la loi, les agents de l’ASFC font constamment preuve de vigilance afin de protéger notre frontière contre tous les genres de menaces.

Définition

Assurer la sécurité des Canadiens, dans le cadre du programme de sécurité du gouvernement, par la gestion efficiente et efficace de la frontière.

Cette activité de programme se divise en deux sous-activités : Renseignement et Exécution.

Sous-activité : Renseignement

L’ASFC se fie à la prise de décisions fondée sur le renseignement pour repérer les voyageurs à risque élevé et les marchandises de contrebande se dirigeant vers le Canada. Conformément à sa stratégie frontalière diversifiée, l’ASFC filtre les gens et les marchandises à plusieurs points dans la filière des voyageurs, à la première occasion outre-mer, pendant le transit et à l’arrivée à la frontière du pays. La réception et l’examen des documents à l’avance améliorent notre capacité de cibler et d’intercepter les gens et les marchandises inadmissibles et servent à dissuader les personnes envisageant des activités illégales en matière d’immigration ou l’importation de marchandises pouvant constituer une menace à la santé et à la sécurité. La sous-activité Renseignement comprend des initiatives ayant trait à la collecte, à l’analyse, à la distribution et à la mise en commun des renseignements concernant les menaces à la sécurité nationale, y compris le terrorisme, les crimes de guerre, le crime organisé, la contrebande, la fraude et la migration clandestine. Dans cette sous-activité, il y a aussi une orientation et une coordination de nos opérations du renseignement dans l’ensemble du pays et à l’étranger, ainsi qu’un soutien direct donné à nos agents en première ligne.

Sous-activité : Exécution

Une des principales fonctions des agents en première ligne de l’ASFC est de déterminer et de prendre les mesures d’exécution susceptibles de réduire au minimum les risques venant des personnes et des marchandises dangereuses entrant au Canada et y demeurant. Par la sous-activité Exécution, nous fournissons une orientation dans l’exécution de toute la législation frontalière et nous assurons ainsi une meilleure sécurité nationale en élaborant des politiques et des procédures appropriées, et en munissant les agents des services frontaliers des instruments dont ils ont besoin dans leur travail, par exemple du matériel moderne de détection de la contrebande et du matériel à rayons X et à rayons gamma. Ce travail comprend aussi la création de partenariats clés avec des organismes d’application de la loi au pays et sur le plan international, la promotion de partenariats et la mise en commun des renseignements. Les responsabilités additionnelles se rattachant à cette sous-activité comprennent notamment les enquêtes sur les particuliers qui commettent des infractions à la législation frontalière du Canada, la formulation de recommandations au sujet des poursuites et la détention et le renvoi des personnes qui n’ont pas légalement le droit de demeurer au Canada, particulièrement celles qui représentent une menace à la société canadienne.


Ressources financières (en milliers de $) 

2007-2008

2008-2009

2009-2010

402 529
458 215

438 762



Ressources humaines (équivalents temps plein (ETP))

2007-2008

2008-2009

2009-2010

4 069
4 473

4 464


Nota : L’Agence a procédé à un examen de l’affectation pour les activités de programme et à un rajustement du Budget principal des dépenses de 2007-2008.

Des renseignements concernant les répercussions sur les ressources humaines sont présentés à l’annexe B, Plan des ressources humaines.

Sécurité : programmes et services clés

Cette activité de programme est particulièrement importante, car elle englobe les opérations internationales, les opérations frontalières régionales, l’Administration centrale et les services de soutien qui contribuent à assurer la sécurité des Canadiens. Sur les 402 millions de dollars de dépenses prévues en 2007-2008 pour la Sécurité, 192 millions de dollars ont été affectés aux activités de première ligne décrites précédemment. Compte tenu de la portée de ces activités, il est vital que nous travaillions à comprendre notre environnement et nos processus opérationnels pleinement et que nous cherchions des façons nouvelles et innovatrices de protéger notre frontière. À cette fin, nous examinons et modernisons les outils que nous utilisons pour faire notre travail.

L’examen des ressources disponibles (financement) récemment terminé a relevé des lacunes pour lesquelles des ressources supplémentaires sont nécessaires pour que l’ASFC puisse continuer de réaliser ces priorités ainsi que maintenir et rehausser l’intégrité de ses programmes de Sécurité.

Voici des exemples de certaines activités prévues au cours de l’exercice 2007-2008 dans le cadre de l’activité de programme Sécurité.

Créer et maintenir l’expertise des programmes

Dans le cadre de ses efforts visant à assurer la prestation efficace des programmes et des services, l’ASFC continuera de créer et de maintenir l’expertise et la compréhension des programmes dans les secteurs de l’immigration et de l’inspection des aliments, des végétaux et des animaux au cours de 2007-2008. Nous reconnaissons que, pour réussir à cet égard, nous devons nous assurer d’avoir les bonnes personnes et compétences en place afin de réaliser les programmes connexes de l’ASFC. Pour répondre à ce besoin, nous nous sommes engagés à nous assurer que nos employés reçoivent la formation nécessaire pour accroître leur sensibilisation à l’ensemble de l’Agence et perfectionner leur expertise des secteurs de programme connexes. Nous nous sommes également engagés à planifier la relève afin que ces connaissances et cette expertise soient transférées à l’effectif de demain.

Au cours de 2007-2008, nous continuerons également de mettre à jour et de modifier nos modules d’orientation existants afin de transmettre au personnel les connaissances nécessaires pour nous assurer de respecter notre mandat de façon efficace et efficiente.

L’ASFC reconnaît l’importance de son effectif et s’est engagée à s’assurer de perfectionner et de maintenir les compétences et l’expertise voulues dans les secteurs de programme à risque élevé. Par conséquent, une partie de nos efforts en 2007-2008 seront consacrés à l’élaboration de plans de recrutement, de rétention et de relève pour les personnes travaillant dans ces secteurs de programme vitaux. De plus amples renseignements se trouvent à l’annexe B, Plan des ressources humaines.

Améliorer la sécurité à la frontière en commençant à armer les agents de l’ASFC qui travaillent aux postes frontaliers terrestres et dans les opérations maritimes du secteur commercial, ainsi que les agents qui exercent des fonctions d’exécution de la loi à l’intérieur du pays

Le budget fédéral de 2006 prévoyait 101 millions de dollars sur deux ans pour lancer le processus d’armement des agents de l’ASFC et l’élimination des situations où ils travaillent seuls. En 2007-2008, l’Agence continuera de s’assurer que les initiatives pour mettre en œuvre l’armement des agents et éliminer les situations où des agents travaillent seuls sont menées à bien avec efficacité, avec professionnalisme et sans retard indu. De plus, l’ASFC continuera d’être transparente et de consulter les intervenants clés, notamment les représentants syndicaux, tout au long des phases de la planification et de la mise en œuvre.

Armement des agents

En 2007-2008, nous continuerons de consulter les autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux, ainsi que d’autres gouvernements ayant entrepris des projets d’armement similaires. L’Agence reconnaît l’importance d’un programme exhaustif et approprié et travaillera à élaborer et à réviser des politiques et des processus visant les ressources humaines et les opérations, en plus de s’assurer qu’une formation appropriée est en place avant la mise en œuvre.

Afin d’assurer un processus sans heurt et une transition efficace, l’ASFC a cerné six activités clés pour l’exercice : la sélection d’une arme à feu de service, la préparation de la formation, l’élaboration de la politique, le soutien de la technologie de l'information, la construction et la rénovation d’installations et d’autres éléments de l’infrastructure et la conception de la stratégie de mise en œuvre.

D’ici le 31 mars 2008, l’ASFC prévoit compter un minimum de 250 agents formés et équipés d’une arme à feu de service. À cette fin, elle commencera à former des agents de l’ASFC en juillet 2007 et planifie affecter ses premiers agents armés en août 2007. L’Agence commencera aussi à former et à équiper, au total, 4 800 agents.

Élimination des situations où des agents travaillent seuls

En 2007-2008, l’Agence poursuivra ses efforts pour éliminer les situations où des agents des services frontaliers travaillent seuls en menant un examen des sites prioritaires où le « jumelage » – ou l’élimination des situations où des agents travaillent seuls – est requis, et en évaluant les répercussions de cette initiative sur les opérations et les ressources humaines. L’Agence continuera également de consulter le syndicat, les régions et les directions générales afin de déterminer les préoccupations et les solutions possibles avant la mise en œuvre. Une planification est aussi en cours pour l’embauche de 400 nouveaux agents permanents, afin d’aider à éliminer les situations où des agents travaillent seuls, avec un minimum de 50 agents embauchés et formés d’ici le 31 mars 2008.

Analyse des documents

En 2007-2008, l’ASFC continuera de travailler à l’analyse des documents en produisant une gamme complète de trousses de formation, d’alertes aux documents frauduleux et d’outils pour la fraude liée aux documents de voyage et les questions de sécurité des documents. Ces produits seront distribués aux agents à l’étranger, aux autres ministères, aux lignes aériennes et aux partenaires du contrôle à l’étranger pour lutter contre la migration irrégulière, notamment le passage de clandestins et le trafic de personnes, et accroître la détection et la prévention des cas de fraude liée aux documents ou à l’identité.

Initiative relative à la sécurité des conteneurs

Depuis mars 2005, le Canada travaille en partenariat avec les États-Unis à l’Initiative relative à la sécurité des conteneurs (IRSC), un programme multinational qui empêche les terroristes d’exploiter ou de perturber le système primaire du commerce mondial – l’expédition par conteneurs. L’IRSC est conçue pour protéger le commerce maritime mondial, tout en permettant aux conteneurs de fret de circuler plus rapidement et efficacement dans la chaîne d’approvisionnement des ports de mer à l’échelle mondiale.

En 2007-2008, l’ASFC continuera de travailler en partenariat avec les États-Unis à l’IRSC. Conformément à ce partenariat, et à la stratégie des frontières multiples qui consiste à repousser les frontières, l’ASFC se concentrera au cours de l’exercice sur l’affectation d’agents dans des pays étrangers afin qu’ils collaborent avec les autorités locales au ciblage et à la vérification des conteneurs d’expédition, ainsi qu’à l’identification des conteneurs à risque élevé avant que ceux-ci ne soient chargés à bord de navires à destination de l’Amérique du Nord.

Nous pourrons évaluer notre rendement à l’égard de cette initiative selon le nombre de projets pilotes mis en œuvre au cours de l’exercice 2007-2008.

Partenaires en protection

Le programme Partenaires en protection a reçu un investissement de 11,6 millions de dollars dans le budget de 2006 en vue du renforcement de la sécurité frontalière. Le programme Partenaires en protection se fonde sur la collaboration de l’industrie privée aux efforts pour améliorer la sécurité frontalière, lutter contre le crime organisé et le terrorisme, accroître la sensibilisation aux problèmes d’observation de la législation douanière et aider à déceler et à prévenir la contrebande. Dans le cadre de ce programme, l’ASFC a établi des partenariats stratégiques avec l’industrie privée afin d’assurer la sécurité de la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes à faible risque qui franchissent la frontière.

Le programme Partenaires en protection continue de faire l’objet d’un examen et d’une évaluation qui détermineront l’efficacité de celui-ci, assureront le respect du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial de l’OMC et recenseront les façons possibles de rendre plus compatibles le programme Partenaires en protection et le programme équivalent aux États-Unis, le Customs-Trade Partnership Against Terrorism.

Le budget de 2006 prévoyait un financement additionnel pour le programme Partenaires en protectionà l’appui d’une transformation importante. Pendant l’exercice 2007 2008, les exigences de la participation au programme Partenaires en protection, la capacité de prestation régionale, la formation des agents, le soutien opérationnel et administratif et les mesures d’exécution seront réexaminés et améliorés pour fournir un programme de sécurité beaucoup plus solide et efficace.

En partie, nous pourrons évaluer notre réussite en préparant et en négociant des normes de sécurité minimales pour tous les modes, en menant des consultations internes et externes avec l’industrie de la chaîne d’approvisionnement et les partenaires pertinents, ainsi qu’en négociant des validations de la formation conjointe et de la sécurité sur les lieux.

Programme des crimes de guerre

Le Canada a affirmé qu’il n’est pas et ne sera jamais un refuge sûr pour les personnes ayant participé à des crimes de guerre, à des crimes contre l’humanité et à des actes de génocide, peu importe le moment et l’endroit où ils se sont produits. Cela est conforme aux lois du Canada et à l’engagement qu’il a pris de respecter le droit international. Le programme canadien des crimes de guerre est un programme coordonné par l’ASFC, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice et Citoyenneté et Immigration Canada. Le programme de l’ASFC porte uniquement sur les crimes perpétrés après la Seconde Guerre mondiale (c.-à-d. les crimes de guerre contemporains).

En application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, l’ASFC a adopté une approche à trois volets dans le traitement des criminels de guerre contemporains :

  • empêcher les présumés criminels de guerre d’entrer au Canada en fournissant des recommandations à Citoyenneté et Immigration Canada pour la prise de décisions définitives concernant leur demande d’immigration, de refuge ou de visa de visiteur à l’étranger;
  • exclure ces criminels de guerre du processus de détermination du statut de réfugié au Canada;
  • renvoyer les criminels de guerre qui sont déjà entrés au Canada au moyen du processus d’enquête sur l’admissibilité de l’Immigration.

Grâce à cette initiative, et de concert avec nos partenaires du programme, nous avons pour but de refuser l’accès aux personnes qui sont interdites de territoire parce qu’elles ont participé à des crimes de guerre, à des crimes contre l’humanité ou à des actes de génocide et de prendre des mesures d’exécution à l’endroit des personnes qui sont déjà au Canada.

En 2007-2008, l’ASFC et les partenaires du programme continueront de fournir un service hautement efficace pour protéger les valeurs canadiennes. Nous continuerons de mettre l’accent pendant l’année à venir sur deux composantes clés du programme : la coordination opérationnelle et la gestion des allégations. À l’ASFC, nous mesurerons nos succès d’après le nombre de personnes complices dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des actes de génocide qui sont jugées interdites de territoire au Canada, qui sont exclues du processus de détermination du statut de réfugié en raison de leurs actions antérieures ou qui sont renvoyées du Canada. En 2007-2008, nous tâcherons en outre de continuer de renforcer les partenariats avec d’autres pays aux vues similaires pour partager les renseignements et les pratiques exemplaires dans le but d’augmenter le plus possible l’efficacité du programme.

Agents d’intégrité des mouvements migratoires

L’ASFC compte 44 agents d’intégrité des mouvements migratoires (AIMM) et 3 agents de liaison du renseignement à 39 endroits clés à l’étranger. Le programme d’intégrité des mouvements migratoires comprend la collecte des renseignements, les analyses et les rapports ayant trait à la fraude dans les demandes de visa ou d’immigration, le crime organisé, la migration clandestine, la sécurité publique, le terrorisme, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. La politique de ce programme vise à protéger l’intégrité du système de sélection des immigrants du Canada, le processus de détermination du statut de réfugié et la sécurité et l’ordre public au Canada, y compris l’interdiction des personnes inadmissibles au pays. Des renseignements sont réunis par un réseau de contacts avec des fonctionnaires des pays hôtes, des fonctionnaires d’autres gouvernements dans la région désignée, le personnel des lignes aériennes et les agents d’exécution de la loi et sont utilisés par la haute direction de l’ASFC, le personnel opérationnel et d’autres ministères, tel Citoyenneté et Immigration Canada.

Les AIMM appuient également l’intégrité du programme d’immigration outre-mer par des activités anti-fraude, qui comprennent le repérage des indices de fraude pour les agents des visas et des visites sur place ayant trait à des demandes douteuses. Les AIMM donnent aussi une formation au personnel des lignes aériennes et des administrations locales sur le dépistage des documents de voyage contrefaits et falsifiés. Ces agents fournissent continuellement des données et sont la clé du succès dans la réunion de solides renseignements concernant la tendance de la migration illégale, tout en lui permettant d’assurer l’intégrité du programme d’immigration du Canada.

En 2007-2008, nous continuerons à nous efforcer, avec nos partenaires de Citoyenneté et Immigration Canada et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, d’appuyer nos employés à l’étranger. Nous améliorerons aussi les protocoles de partage des renseignements utilisés par nos agents à l’étranger, le Centre national d’évaluation des risques de l’ASFC, l’Administration centrale de l’ASFC et d’autres ministères. Nos succès continueront d’être mesurés par une gamme d’indices de rendement, par exemple le nombre de voyageurs non munis des documents voulus qui sont interceptés avant le départ, des rapports narratifs provenant des AIMM, une rétroaction venant de nos partenaires et des renseignements statistiques contenus dans des rapports d’activités mensuels.

Renvois

La protection et la sécurité des Canadiens représentent une grande priorité de l’ASFC. Les priorités de renvois de l’Agence continuent d’être des personnes qui constituent une menace pour la sécurité du Canada, notamment les personnes impliquées dans des activités terroristes et le crime organisé et ayant perpétré des crimes contre l’humanité, ainsi que les criminels, les demandeurs d’asile déboutés et les autres personnes interdites de territoire.

L’ASFC peut renvoyer du Canada toute personne jugée interdite de territoire. Il existe trois types de mesures de renvoi, et chacun a des conséquences différentes. Des mesures d’interdiction de séjour et d’exclusion sont habituellement prises dans les situations de moindre gravité. Les personnes qui se conforment à une mesure d’interdiction de séjour n’ont pas besoin d’autoristation pour revenir au Canada. Les mesures d’exclusion permettent à toute personne de revenir au Canada après un délai spécifique et peuvent exiger l’autorisation du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Des mesures de déportation sont prises dans les situations de grande gravité et exigent que la personne obtienne la permission du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration pour pouvoir retourner au Canada.

Les personnes visées par une mesure de renvoi peuvent se prévaloir de divers appels ainsi que d’un examen des risques avant renvoi. L’ASFC procède au renvoi des personnes visées dès que possible, en s’assurant que les mesures sont prises pour renvoyer la personne en toute sécurité, et en respectant les droits humains.

L’ASFC participe avec les États-Unis à l’affrètement conjoint d’aéronefs pour le renvoi de personnes à risque élevé. En 2007-2008, nous continuerons d’examiner les façons dont nous pouvons collaborer lors des renvois, en plus de faire un suivi du nombre de renvois de personnes qui n’ont pas droit légalement de demeurer au Canada.

L’ASFC fera un emploi efficace et efficient de ses ressources en priorisant les renvois des personnes à risque élevé. Nous mesurerons nos succès par le nombre de rapports d’interdiction de territoire écrits, le nombre d’arrestations effectuées et le nombre de renvois menés à terme.

Enquêtes

La sécurité des Canadiens est accrue par les enquêtes et les poursuites ayant trait à des infractions touchant la sécurité frontalière, comme l’emploi de documents frauduleux pour entrer au Canada et la contrebande ou l’importation/exportation illégale de marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées. Les poursuites relatives à la criminalité liées à la circulation des marchandises contribuent à la sécurité économique, aident à maintenir la confiance du monde des affaires dans la législation commerciale et frontalière du Canada et favorisent des règles de jeu équitables pour les entreprises nationales. Les poursuites relatives à la criminalité liées au franchissement illégal de nos frontières par des personnes appuient le programme d’immigration du Canada et découragent d’autres personnes de chercher à entrer au Canada illégalement.

Conformément à nos activités de l’année dernière visant à intégrer les enquêtes sur les infractions relatives aux douanes, à l’immigration et aux importations d’aliments, de végétaux et d’animaux, nous continuerons d’élargir nos enquêtes frontalières avec nos partenaires internes en 2007-2008, en tâchant de mettre en œuvre des activités d’exécution renforcées en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes dans le cadre du projet de loi C 25.

Nous mesurerons le succès de nos enquêtes par le nombre de cas faisant l’objet d’une enquête, le nombre de recommandations de poursuites faites au Bureau du directeur des poursuites pénales et le nombre de poursuites menées par celui-ci.

Respecter nos principaux engagements en matière d’innovation financés :

Faire avancer et respecter les engagements relatifs à l'infrastructure de base de qualité

Planification de la reprise des activités

L’ASFC continuera de réagir à toute menace potentielle au bien-être et à la sécurité des Canadiens. Dans le cadre de sa stratégie visant à déterminer, puis à atténuer ces menaces, l’Agence continuera de travailler de façon proactive avec les États-Unis pour élaborer des protocoles coordonnés de reprise des activités, des technologies de sécurité et des systèmes de reprise après des sinistres à la frontière dans le cas de catastrophes ou d’alertes accrues. Ces efforts appuieront la continuité des opérations frontalières en cas d’urgence. En janvier 2007, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement considérable de 24 millions de dollars sur cinq ans dans l’ASFC pour la planification de la reprise des activités. En partie, ces fonds serviront à harmoniser davantage et à renforcer les plans canado-américains et à s’assurer que des mesures sont en place pour permettre la circulation légitime des marchandises et des voyageurs en cas d’urgence.

En 2007-2008, l’ASFC maintiendra son appui du partenariat canado-américain pour la planification de la reprise des activités. Entre autres, elle pourra participer à des exercices de planification et de formation conjoints de la réponse à un incident et de la reprise des activités avec nos homologues américains. Cette planification transfrontalière permettra de s’assurer qu’en 2007-2008, les plans de réponse à un incident continuent d’être mis à l’essai, évalués et adaptés afin que le Canada puisse être prêt à faire face à une urgence.

Réduction de l’incidence du défaut d’arrêt à la douane

L’ASFC s’est engagée à atténuer les risques liés au défaut d’arrêt à la douane qui ont été déterminés à la frontière canadienne. En 2007-2008, elle mettra en place l’infrastructure nécessaire pour réduire l’incidence du défaut d’arrêt à la douane – les passages illégaux à la frontière terrestre. L’ASFC a réaffecté 9,7 millions de dollars en 2006-2007 et 2007-2008 afin de régler ce problème dans les emplacements concernés.

Pendant l’exercice, nous mettrons l’accent sur la détermination des endroits problématiques et l’élaboration et la définition des mesures d’atténuation des risques liés au défaut d’arrêt à la douane qui seront mises en œuvre dans les bureaux locaux. Gérer la sécurité de nos frontières tout en facilitant les échanges commerciaux et les déplacements légitimes constitue une composante vitale de notre approche de la gestion des risques.

Technologie de détection des radiations

L’ASFC utilise une variété de solutions technologiques pour empêcher que la contrebande et les marchandises dangereuses n’entrent au Canada. L’utilisation de la technologie de détection de la contrebande permet aux agents de l’ASFC de mener des inspections non intrusives efficaces et de se concentrer sur les personnes et les marchandises à risque élevé.

Au cours des dernières années, l’ASFC a fait des investissements considérables dans la technologie qui aident les agents des services frontaliers à détecter les drogues, les armes, les explosifs et les autres marchandises dangereuses. Elle a investi, entre autres, dans des détecteurs ioniques innovateurs qui peuvent repérer des traces de stupéfiants, dans des engins télécommandés qui servent à l’inspection sous-marine de navires et dans des systèmes à rayons gamma qui balaient le contenu des bagages, des conteneurs maritimes, des wagons ou des camions.

Dans ce contexte, l’ASFC a aussi développé la capacité de détecter des matières radioactives dans les postes frontaliers critiques. Le projet de détection des radiations est une initiative conçue pour protéger le commerce du Canada et pour lutter contre le terrorisme. Il améliore la sécurité des travailleurs qui peuvent être exposés à des radiations provenant de marchandises dangereuses, protège l’infrastructure essentielle aux postes frontaliers qui peuvent être la cible des terroristes et protège le public canadien en général.

À cette fin, l’ASFC a mis en place des systèmes portatifs et mobiles pour détecter des radiations dans le fret entrant au Canada. Elle a aussi acheté des détecteurs de radiations fixes ou « sur portique » et a commencé à les installer dans plusieurs emplacements au Canada. Ces détecteurs sur portique permettent de détecter les radiations d’une manière automatisée, exhaustive et non intrusive.

En 2007-2008, l’ASFC entreprendra un élargissement considérable de son réseau de systèmes de détection des radiations sur portique dans les principaux points d’entrée. La réussite de ce projet dépendra de notre capacité de travailler étroitement avec d’autres organismes d’application de la loi et des intervenants de l’industrie en vue de la mise en œuvre efficace des nouveaux systèmes sur portique.

Activité de programme : Innovation axée sur les sciences et la technologie

Introduction

L’ASFC s’efforce continuellement d’innover pour créer la frontière du futur en utilisant et en appliquant une technologie de pointe. L’activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie permet d’appliquer de nouvelles méthodes et idées pour améliorer la qualité des services fournis afin de recueillir et d’analyser l’information préalable, de mettre en pratique des solutions novatrices en temps opportun, de réduire le fardeau de l’observation de la loi, de faciliter les mouvements des marchandises et des personnes légitimes et d’appuyer les systèmes de perception des recettes. Cela englobe un large éventail de services et de solutions scientifiques, analytiques et technologiques auxquels l’Agence aura recours pour identifier les personnes et les marchandises à risque élevé et en interdire l’entrée, collaborer et échanger des renseignements avec les partenaires des programmes et fournir des systèmes et solutions scientifiques pour traiter les personnes et les marchandises efficacement dans un environnement axé sur le risque. Cette activité de programme permet aussi d’assurer la prestation de services scientifiques et de laboratoire, y compris de la recherche scientifique et judiciaire et des conseils analytiques et techniques pour aider l’Agence à s’acquitter de son mandat.

Définition

Utiliser la capacité de l'ASFC en matière de sciences et de technologie pour moderniser la gestion de la frontière et accroître l'efficacité et l'efficience des opérations frontalières.

Sous-activité : Solutions/projets opérationnels

Cette sous-activité comprend la conception, l’élaboration et l’application de solutions scientifiques et technologiques afin d’appuyer la prestation des services frontaliers. Nous avons recours à notre expertise et à notre approche novatrice pour interpréter les besoins administratifs et les transformer en solutions axées sur la technologie et les sciences afin d’en arriver à une gestion efficace de la frontière, comme la recherche continue de nouveaux types de technologies émergentes à l’appui des opérations à la frontière. Cela inclut les nouveaux systèmes et programmes qui permettent de faciliter l’entrée des voyageurs et des marchandises, comme NEXUS et EXPRES (Expéditions rapides et sécuritaires), ainsi que les systèmes d’évaluation du risque appuyant la sécurité à la frontière. Nous mettons aussi une forte priorité sur la planification et l’architecture, afin de maximiser l’efficience et d’assurer l’interopérabilité avec d’autres systèmes au sein de l’ASFC et avec les partenaires externes. Nous offrons aussi un soutien aux utilisateurs dans les bureaux locaux et aux partenaires dans d’autres organismes.

Sous-activité : Services scientifiques et de laboratoire

L’ASFC est fière de son laboratoire reconnu à l’échelle internationale, qui offre un large éventail de services de consultation, de recherche scientifique et d’analyse. Dans le cadre de cette sous-activité, nous offrons des services scientifiques et de laboratoire aux programmes de l’ASFC et à d’autres partenaires, ministères et organismes extérieurs. Nos travaux de recherche visant les produits scientifiques et des solutions aident à moderniser encore plus la gestion de la frontière et accroissent l’efficacité et l’efficience des opérations à la frontière, particulièrement en ce qui a trait aux fonctions de sécurité et d’exécution de la loi. Nous avons aussi la capacité de procéder à l’analyse physique et chimique interne de produits de base industriels et à l’expertise judiciaire interne des documents.


Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008

2008-2009

2009-2010

379 248
364 100

348 298



Ressources humaines (équivalents temps plein (ETP))

2007-2008

2008-2009

2009-2010

1 031
1 031

1 036


Nota : L’Agence a procédé à un examen de l’affectation pour les activités de programme et à un rajustement du Budget principal des dépenses de 2007-2008.

Des renseignements concernant les répercussions sur les ressources humaines sont présentés à l’annexe B, Plan des ressources humaines.

Innovation axée sur les sciences et la technologie : principaux programmes et services

L’examen des ressources disponibles (financement) récemment terminé a relevé des lacunes pour lesquelles des ressources supplémentaires sont nécessaires pour que l’ASFC puisse continuer de réaliser ces priorités ainsi que maintenir et rehausser l’intégrité de ses programmes d’Innovation axée sur les sciences et la technologie.

Voici des exemples de certaines activités prévues au cours de l’exercice 2007-2008 dans le cadre de l’activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie.

Respecter nos principaux engagements en matière d'innovation financés :

Faire avancer et élaborer des solutions pour le secteur commercial

Ces engagements représentent des avancées innovatrices à l’égard des processus du secteur commercial (p. ex. les importations de marchandises, l’information préalable, les solutions technologiques pour une meilleure gestion du risque qui permettront d’améliorer le ciblage et de protéger les Canadiens contre les menaces) qui facilitent la libre circulation des marchandises, permettant ainsi aux entreprises canadiennes d’être plus productives dans un monde de plus en plus concurrentiel.

Les solutions commerciales clés comprennent, notamment :

Le Manifeste électronique

Une des stratégies employées par l’ASFC pour gérer la frontière consiste à utiliser l’information préalable afin d’identifier et d’intercepter les personnes et les marchandises à risque élevé avant leur arrivée au Canada. Après avoir réussi à mettre en œuvre les éléments maritimes et aériens de l’initiative Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC), l’ASFC a maintenant commencé à planifier la phase III de l’IPEC, connue sous le nom de Manifeste électronique.

Le Manifeste électronique est une priorité clé au sein du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP). Le Manifeste électronique exigera la transmission électronique d’informations préalables sur le fret et les moyens de transport par les transporteurs pour toutes les expéditions routières et ferroviaires. De plus, la transmission électronique de données préalables secondaires sera exigée des transitaires et la transmission électronique de données préalables sur l’admissibilité des importateurs sera exigée des importateurs ou de leurs courtiers. Cette nouvelle phase de l’IPEC renforce l’engagement pris par l’ASFC de fournir à ses agents des renseignements sur le fret avant l’arrivée par voie électronique afin qu’ils disposent des bons renseignements au bon moment pour repérer les menaces contre la santé et la sécurité relatives aux marchandises commerciales avant leur arrivée au Canada.

Lorsqu’il s’agit de la sécurité frontalière, l’ASFC collabore toujours étroitement avec ses homologues des États-Unis. Dans cet état d’esprit, l’ASFC misera sur le travail terminé en 2006-2007 et lancera un projet pilote sur les mouvements en transit en 2007-2008. Le but du projet pilote est d’automatiser le processus manuel en plusieurs étapes qu’emploient actuellement les transporteurs participant à l’EDI pour les expéditions routières transitant par le Canada ou les États-Unis, en utilisant des systèmes électroniques de notification entre l’ASFC et le U.S. Customs and Border Protection.

L’ASFC consultera les représentants de l’industrie au sujet du Manifeste électronique. À l’aide du Réseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste électronique (RPIME), l’ASFC coopérera avec les intervenants pour définir et mettre en pratique un modèle de consultation avec les secteurs public et privé qui tirera parti de notre expertise collective grâce au déploiement du Manifeste électronique. Le RPIME offrira au milieu des affaires et à nos intervenants internes la possibilité de collaborer et de travailler ensemble sur les questions liées au Manifeste électronique et les caractéristiques de la conception. Le RPIME a pour objectif de faire participer les intervenants à la conception de l’initiative et de créer un sens de propriété partagé. L’ASFC terminera l’étude de faisabilité initiale de cette initiative et présentera son plan au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour approbation définitive du projet en 2007 2008.

L’Évaluation des risques harmonisée / Données commerciales préalables

L’Évaluation des risques harmonisée / Données commerciales préalables traitera les lacunes dans la chaîne logistique en harmonisant les processus de ciblage en fonction des normes établies par l’Organisation mondiale des douanes, en entrant dans ce partenariat avec le U.S. Customs and Border Protection, en incorporant des données commerciales supplémentaires pour les évaluations des risques améliorées, en créant une évaluation de bout-en-bout dans la chaîne logistique commerciale et en repérant les menaces au point d’origine. L’ASFC terminera l’étude de faisabilité initiale de cette initiative et présentera son plan au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour approbation d’un projet définitif en 2007-2008.

L’Initiative interministérielle de production de rapports préalables

L’Initiative interministérielle de production de rapports préalables (IIPRP) est une stratégie visant à élaborer et à mettre en œuvre une approche de guichet unique en ce qui a trait à la collecte électronique, à l’intégration, au regroupement et à la communication de renseignements commerciaux préalables au sein du gouvernement du Canada. Cette initiative aidera l’ASFC à atteindre son objectif visant à élaborer une architecture complète pour le programme commercial. Le guichet unique permettra à l’ASFC de collaborer avec ses partenaires du gouvernement fédéral et de l’industrie pour étendre la production de rapports électroniques préalables afin de rationaliser et de mieux administrer les programmes d'autres ministères et organismes à la frontière.

Au cours du présent exercice, l’ASFC élaborera deux composantes de l’IIPRP, soit un plan de projet et une stratégie fonctionnelle pour l’initiative interministérielle sur les moyens de transport maritimes et pour l’initiative des autres ministères sur les guichets uniques. Ces deux composantes de l’IIPRP sont harmonisées avec le modèle de données des autres ministères de l’Organisation mondiale des douanes.

Faire avancer et élaborer des solutions pour les personnes

Il s’agit d’avancées technologiques dans les processus pour les personnes qui ont été conçues afin de faciliter la circulation des voyageurs qui entrent au Canada et qui en sortent, tout en assurant la sécurité à la frontière.

Les principales solutions pour les personnes comprennent, notamment :

L’élargissement de NEXUS Air

NEXUS Air est un programme binational élaboré par l’ASFC en collaboration avec le U.S. Customs and Border Protection. NEXUS Air est un processus de rechange à l’inspection primaire qui facilite le passage des grands voyageurs présentant un faible risque au Canada et aux États-Unis, au moyen de la technologie de reconnaissance de l’iris dans des postes de déclaration automatisés. Une évaluation formative du projet pilote NEXUS Air recommandait l’élargissement de NEXUS Air à d’autres aéroports internationaux canadiens dotés d’installations de précontrôle des États-Unis. L’élargissement de NEXUS Air a été identifié à titre de priorité pour le présent exercice et, en plus de l’élargissement récent à l’aéroport international Pearson de Toronto et à l’aéroport international Pierre Elliott Trudeau de Montréal en 2006-2007, un élargissement supplémentaire est prévu au début de 2007-2008 à Halifax, Ottawa, Calgary, Edmonton et Winnipeg.

Améliorations au programme Dossier passager

Le programme Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager (IPV/DP) est conçu de manière à protéger le Canada et les Canadiens en permettant à l’ASFC de faire une évaluation des risques que représentent les voyageurs (passagers et équipage) avant leur arrivée au Canada. Grâce à cette initiative, les voyageurs aériens à risque élevé sont repérés pendant qu’ils sont en route et avant qu’ils n’arrivent dans les grands aéroports internationaux au Canada. Même si l’IPV/DP est un système fonctionnel, des améliorations continuent d’y être apportées.

Au cours de l’exercice 2007-2008, nous compléterons une nouvelle méthode d’acquisition des données du DP, nous recevrons les données du DP pour tous les transporteurs européens et nous améliorerons notre niveau d’observation à l’égard des règlements sur la protection des renseignements personnels de l’Union européenne.

Remplacement du Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire

Le remplacement du Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire (SASLIP) est une initiative qui consiste en la réfection d’un système important qui est près de la fin de son cycle de vie. Ce nouveau système fournira aux agents des services frontaliers un outil amélioré qui peut être utilisé pour procéder à des évaluations automatisées des risques des voyageurs et des véhicules qui cherchent à entrer au Canada à la frontière terrestre. Le remplacement du SASLIP est une amélioration d’envergure qui intégra la technologie des lecteurs électroniques de plaques minéralogiques et des lecteurs de documents pour que les agents des services frontaliers puissent procéder à l’évaluation des risques des personnes et des moyens de transport. Cette initiative assurera la libre circulation des personnes en améliorant notre capacité d’évaluation du risque tout en accroissant la compétitivité des milieux d’affaires et de l’industrie touristique. Au cours de l’exercice financier, l’ASFC déploira l’équipement et les logiciels nécessaires pour assurer le remplacement adéquat du SASLIP.

Faire avancer et respecter les engagements relatifs à l'infrastructure de base de qualité

L’un des principaux engagements relatifs à l’infrastructure de base de l’ASFC pour l’exercice 2007-2008, et pour les quatre années suivantes, est la mise en œuvre des préalables visant l’infrastructure informatique. Les préalables informatiques permettent une nouvelle infrastructure de matériel et une mise en place plus rapide des nouveaux systèmes et des mises à niveau de systèmes. Ils amélioreront le traitement des personnes et des marchandises à la frontière ainsi que la sécurité à la frontière. Ces préalables sont essentiels pour l’élaboration de futures initiatives et de futurs programmes clés, comme ceux qui ont été identifiés dans le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. La nouvelle infrastructure permettra d’accroître la capacité de développement de l’informatique grâce à des mises à l’essai plus efficaces. Ceci diminuera le temps de livraison des produits et augmentera la qualité des produits.

 




SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Renseignements sur l'organisation

Structure organisationnel de l'ASFC

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein


 

 

(en milliers de $)

Prévisions de dépenses
 2006-20073

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Dépenses prévues
2009-2010

Accès

764 356

677 708

680 316

678 705

Sécurité

447 250

401 580

458 125

434 635

Innovation axée sur les sciences et la technologie

94 037

378 787

363 839

347 232

Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)

1 305 643

1 458 075

1 502 280

1 460 572

Moins : recettes disponibles4

(12 110)

(17 710)

(17 710)

(17 710)

Total du Budget principal des dépenses

1 293 533

1 440 365

1 484 570

1 442 862

 

 

 

 

 

Rajustements (dépenses prévues non inscrites au Budget principal des dépenses) :

 

 

 

 

Budget supplémentaire des dépenses

 

 

 

 

Initiatives relatives à la sécurité publique (Politique de sécurité nationale)

136 211

 

 

 

Report prospectif du budget de fonctionnement

43 365

 

 

 

Financement pour soutenir la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

2 969

 

 

 

Réinvestissement des redevances liées à la propriété intellectuelle

389

 

 

 

Économies selon le Comité d’examen des dépenses – approvisionnements

(4 100)

 

 

 

Négociations collectives dépassant les exigences

(33 328)

 

 

 

Transfert à l’Agence canadienne d’inspection des aliments

(1 700)

 

 

 

Transfert net à Citoyenneté et Immigration Canada

(5 203)

 

 

 

Transfert de la Défense nationale

750

 

 

 

Financement pour renforcer la position concurrentielle du Canada sur le marché international en développant et en exploitant davantage la porte et le corridor de l’Asie-Pacifique

2 626

 

 

 

Transfert de Transports Canada

75

 

 

 

Transfert au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

(472)

 

 

 

Total du Budget supplémentaire des dépenses

141 582

0

0

0

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

Crédit 15 du Conseil du Trésor

7 995

 

 

 

Régimes de prestations aux employés

5 982

 

 

 

Jeux Olympiques d’hiver 2010 à Vancouver

 

2 400

1 800

11 200

Vérification interne – Crédit 10 du Conseil du Trésor

 

700

 

 

Total des rajustements

155 559

3 100

               1 800

11 200

Total des dépenses prévues

1 449 092

1 443 465

1 485 853

1 454 062

 

 

 

 

 

Total des dépenses prévues

1 449 092

1 443 465

1 485 853

1 454 062

Moins : recettes non disponibles

42 219

42 219

42 219

42 219

Plus : coût des services reçus sans frais5

114 752

111 463

111 710

77 766

Total des dépenses de l’Agence

1 521 625

1 512 709

1 555 344

1 489 609

 

 

 

 

 

Équivalents temps plein

12 788

13 023

13 468

13 505


3 Correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu’à la fin de l’exercice 2006-2007 (et non nécessairement aux prévisions de dépenses).

4 Les recettes disponibles pour 2006-2007 ne comprennent pas l’augmentation de 5,6 M$ des crédits nets, approuvée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada(SCT).

5 Le coût des services reçus sans frais comprend les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, les cotisations de l’employeur correspondant aux primes d’assurance des employés et les dépenses payées par le Secrétariat du SCT, l’indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada ainsi que les traitements et les dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada. Voir les précisions au tableau 3a.

Tableau 2 : Activités de programme


2007-2008 ( en milliers de $ )
Budgétaire

Résultat stratégique : Une gestion frontalière efficiente et efficace qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada.

Activité de programme

Fonctionnement

Capital

Brut

Recettes disponibles

Total
du Budget principal des dépenses

Rajustements (dépenses prévues non inscrites au Budget principal des dépenses)

Total des dépenses prévues

Accès

659 262

18 446

677 708

(17 710)

659 998

1 690

661 688

Sécurité

367 207

34 373

401 580

 

401 580

949

402 529

Innovation axée sur les sciences et la technologie

378 787

378 787

378 787

461

379 248

Total

1 405 256

52 819

1 458 075

(17 710)

1 440 365

3 100

1 443 465


Tableau 3 : Postes votés et législatifs


2007-2008
(en milliers de $)

Poste voté ou poste législatif

Libellé tronqué du poste voté ou poste législatif

Budget principal des dépenses courant

Budget principal des dépenses précédent

  Agence des services frontaliers du Canada    

10

Dépenses de fonctionnement

1 242 329
1 119 660

15

Dépenses en capital

52 819
28 853

(L)

Cotisations aux régimes de prestations aux employés

145 217
145 020
 

Total

1 440 365
1 293 533

Remarque : Voir tableau 3a pour les explications relatives aux modifications d’une année sur l’autre

Tableau 3a : Explication des variations d’une année sur l’autre


(milliers de dollars)

Activité de programme

Éléments

Accès

Sécurité

Innovation axée sur les sciences et la technologie

Total

Budget principal des dépenses 2006-2007

752 246

447 250

94 037

1 293 533

Rajustements : 

Initiatives de sécurité publique :

Financement à l’appui des initiatives Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP) pour : élargir le programme Dossier passager (DP) pour permettre des processus d’évaluation du risque plus efficaces et le recueil et l’analyse de l’information provenant des transporteurs aériens; mettre en œuvre le programme NEXUS Air à l’échelle nationale; accroître la sécurité du fret dans l’ensemble de la chaîne logistique en rendant le programme Partenaires en protection du Canada plus compatible avec le programme Customs-Trade Partnership Against Terrorism; améliorer la sécurité dans le fret routier et ferroviaire et accélérer le traitement à la frontière en élaborant et en mettant en œuvre la déclaration du Manifeste électronique; et appliquer la planification de la reprise des activités à la frontière.

7 465

4 201

120 502

132 168

Financement pour l’armement des agents des services frontaliers et traitement des situations où les agents travaillent seuls.

 

60 535

 

60 535

Financement pour les initiatives relatives à la sécurité des conteneurs, à l’évaluation des risques harmonisée et à la déclaration préalable : 11,8 millions de dollars de financement supplémentaire et 2,6 millions de dollars de réduction relative aux reports de fonds de 2004‑2005.

 

3 014

6 083

9 097

Financement pour l’initiative de sécurité dans le fret aérien : traiter le risque d’introduction d’explosifs dans le fret ou le courrier dans les aéronefs de passagers et de l’utilisation d’aéronefs tout cargo comme arme.

927

1 751

724

3 402

Programme de réforme du processus de revendication du statut de réfugié qui s’est terminé en 2006-2007.

 

(3 417)

 

(3 417)

Réduction pour l’initiative de sécurité publique. Cela représente un report des fonds de 2005-2006 à 2006-2007.

 

(7 600)

 

(7 600)

Sous-total – initiatives de sécurité publique

8 392

58 484

127 309

194 185

Autres initiatives et éléments de compensation : 

Rajustements de rémunération liés aux conventions collectives négociées et conclues aux négociations collectives excédentaires reçus en 2005-2006 et pour le rajustement relatif au régime de prestations aux employés.

(22 169)

(10 305)

(1 514)

(33 988)

Réduction pour l’initiative du Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire. Le financement a pris fin en 2006-2007.

 

(31 329)

 

(31 329)

Financement pour la mise en œuvre de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique, y compris les programmes de contribution et de financement connexes.

 

15 149

 

15 149

Financement lié aux initiatives relatives à la sécurité frontalière annoncé dans le budget fédéral de 2005 – augmenter la capacité opérationnelle afin d’améliorer la sécurité frontalière en renforçant la présence à la frontière, et donner suite aux préoccupations des employés en matière de santé et de sécurité, et établir une base solide pour la nouvelle agence.

3 781

1 260

3 719

8 760

Contribution de l’ASFC aux économies selon le Comité d’examen des dépenses – Économies administratives (400 000 $), approvisionnements (4,1 millions de dollars) et réduction budgétaire (2,3 millions de dollars).

(4 459)

(1 079)

(1 261)

(6 800)

Financement pour l’Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

408

2 819

 

3 227

Financement relatif à l’initiative de sécurité maritime.

 

881

 

 

Réduction pour les systèmes de gestion informelle des différends.

(500)

 

 

 

Transfert à l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

(1 700)

 

 

(1 700)

Transfert du ministère de la Défense nationale pour le financement lié à la charge de travail des agents du renseignement en ce qui a trait au Centre des opérations de sécurité maritime dans les régions du Pacifique et de l’Atlantique.

 

784

 

784

Transfert de Citoyenneté et Immigration Canada pour les rajustements de rémunération pour l’Association professionnelle des agents du service extérieur.

 

475

 

475

Transfert au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour le financement relatif aux postes des agents de liaison du renseignement de l’ASFC à  Canberra et à Londres.

 

(526)

 

 

Réduction pour les pressions de l’Immigration à court terme.

 

(1 628)

 

(1 628)

Un rajustement technique a été fait pour réaffecter les fonds parmi les activités de programme principalement attribuables aux initiatives de sécurité publique incluses dans les niveaux de référence de l’Agence.

(76 000)

(80 655)

156 497

(158)

Sous-total – Autres initiatives et éléments de compensation

(100 640)

(104 154)

157 441

(47 208)

Total des rajustements

(92 248)

(45 670)

284 750

146 977

Budget principal des dépenses de 2007-2008

659 998

401 580

378 787

1 440 365


 

Tableau 4 : Services reçus sans frais


(en milliers de $)

2007-2008

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

50 948

Cotisations de l’employeur correspondant aux primes d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (fonds renouvelables exclus). Cotisations de l’employeur aux régimes de garanties d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

54 947

Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada

383

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice 

5 185

2007-2008 Services reçus sans frais

111 463


Tableau 5 : Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme


(en milliers de $)

Prévisions de dépenses 2006-2007

Dépenses prévues 2007-2008

Dépenses prévues 2008-2009

Dépenses prévues 2009-2010

Accès

36 637

18 446

18 446

18 446

Sécurité

15 037

34 373

32 193

5 013

Total

51 674

52 819

50 639

23 459


 

Tableau 6 : Sources des recettes disponibles et non disponibles

Recettes disponibles


(en milliers de $)

Prévisions de dépenses
2006-2007

Dépenses prévues 2007-2008

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Agence des services frontaliers du Canada

       

Accès

Droits et privilèges

814

814

814

814

Services de nature réglementaire

4 238

4 238

4 238

4 238

Services de nature non réglementaire

12 355

12 355

12 355

12 355

Total – Accès

17 407

17 407

17 407

17 407

         

Innovation axée sur les sciences et la technologie

Droits et privilèges

303

303

303

303

Total – Innovation axée sur les sciences et la technologie

303

303

303

303

         

Total Recettes disponibles

17 710

17 710

17 710

17 710



Recettes non disponibles


(en milliers de $)

Prévisions de dépenses 2006-2007

Dépenses prévues 2007-2008

Dépenses prévues 2008-2009

Dépenses prévues 2009-2010

 Accès

Vente de produits et services

Location d’immeubles et de biens publics

297

297

297

297

Total – Accès

297

297

297

297

 

Sécurité

Redressements aux créditeurs de l’exercice précédent

745

1 745

1 745

1 745

Vente de produits et services

2 177

2 177

2 177

2 177

 

 Divers

Taxes sur les produits et services / taxe de vente harmonisée, droits à l’importation, droits d’accise et droits pour la sécurité des passagers du transport aérien

2 845

2 845

2 845

2 845

Amendes imposées par le tribunal

709

709

709

709

Saisies des douanes

5

5

5

5

Saisies des enquêtes

11 700

11 700

11 700

11 700

Saisies des bureaux

10 953

10 953

10 953

10 953

Saisies de la GRC

24

24

24

24

Vente des marchandises non réclamées

3

3

3

3

Intérêts et pénalités

9 773

9 773

9 773

9 773

Autres

1 988

1 988

1 988

1 988

Total Divers

38 000

38 000

38 000

38 000

TotalSécurité

41 922

41 922

41 922

41 922

Total – Recettes disponibles et non disponibles

42 219

42 219

42 219

42 219


Total des recettes disponibles et non disponibles


(en milliers de $)

Prévisions de dépenses
2006-2007

Dépenses prévues 2007-2008

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Total Recettes disponibles et non disponibles

59 929

59 929

59 929

59 929


Tableau 7 : Besoins en ressources par direction générale


2007-2008

(en milliers de $)

Accès

Sécurité

Innovation axée sur les sciences et la technologie

Total des dépenses prévues

Admissibilité

48 022

1 333

363

49 718

Exécution de la loi

3 905

71 152

8 983

84 040

Innovation, Sciences et Technologie

54 680

72 754

343 085

470 519

Opérations

513 000

191 844

13 303

718 147

Gestion organisationnelle

42 081

65 446

13 514

121 041

Total

661 688

402 529

379 248

1 443 465


 

Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets

Au cours des trois prochaines années, les projets suivants excéderont ou devraient excéder le niveau d’approbation de projet attribué par délégation de l’ASFC :

2007-2008

  1. Andover (N.-B.)
  2. Cascade (C.-B.)
  3. Douglas (C.-B.)
  4. Lacolle (Qc)
  5. Sault Ste. Marie (Ont.) (entrepôt commercial de location)
  6. St. Stephen (N.-B.)
  7. Aldergrove (C.-B.)
  8. Fraser (C.-B.)
  9. Rigaud (Qc) et régions (Initiative d’armement des agents des services frontaliers)
  10. Woburn (Qc)
  11. Winkler (Man.)
  12. Wildhorse (Alb.)
  13. West Poplar (Sask.)
  14. Amélioration de la sécurité dans le transport du fret routier et ferroviaire – Manifeste électronique
  15. Évaluation des risques harmonisée / Données commerciales préalables du Canada et des États-Unis

2008-2009

  1. Douglas (C.-B.)
  2. Sault Ste. Marie (Ont.)
  3. St. Stephen (N.-B.)
  4. Aldergrove (C.-B.)
  5. Fraser (C.-B.)
  6. Rigaud (Qc) et régions (Initiative d’armement des agents des services frontaliers)
  7. Woburn (Qc)
  8. Winkler (Man.)
  9. Wildhorse (Alb.)
  10. West Poplar (Sask.)
  11. Amélioration de la sécurité dans le transport du fret routier et ferroviaire – Manifeste électronique
  12. Évaluation des risques harmonisée / Données commerciales préalables du Canada et des États-Unis

2009-2010

  1. St. Stephen (N.-B.)
  2. Aldergrove (C.-B.)
  3. Rigaud (Qc) et les régions (Initiative d’armement des agents des services frontaliers)
  4. Woburn (Qc)
  5. Winkler (Man.)
  6. Wildhorse (Alb.)
  7. West Poplar (Sask.)
  8. Amélioration de la sécurité dans le transport du fret routier et ferroviaire – Manifeste électronique
  9. Évaluation des risques harmonisée / Données commerciales préalables du Canada et des États-Unis

Renseignements sur les dépenses de projets de l'Agence des services frontaliers du Canada


(milliers de dollars)

Coût total estimatif actuel

Prévision des dépenses au 31 mars 2007

Dépenses prévues en 2007-2008

Dépenses prévues en 2008-2009

Dépenses prévues en 2009-2010

Dépenses requises pour les années futures

Terminé :

   

     

Stanstead Route 55 (Rock Island,Qc)

18 000

1 766

     

En cours :

   

     

Andover (N.-B.)

6 445

4 499

755

     

Cascade (C.-B.)

2 700

2 047

10

     

Douglas (C.-B.)

44 000

15 027

18 686

449

   

Emerson (Man.) (Est/Ouest)

13 158

20

     

Lacolle (Qc)

1 586

1 114

472

     

Sault Ste Marie (Ont.) (bail de l’entrepôt du secteur commercial)

210

43

100

67

   

Amélioration de la sécurité du fret routier et ferroviaire – Manifeste électronique

396 001

11 622

121 413

95 126

88 812

79 028

Évaluation des risques harmonisée/ Données commerciales préalables – Canada–É.-U.

38 864

2 253

9 963

11 211

7 569

7 868

En prévision :

   

     

St. Stephen (N.-B.)

21 509

525

14 000

6 000

895

 

Aldergrove (C.-B.)

12 000

5

120

4 000

6 000

 

Fraser (C.-B.)

1 400

30

800

570

   

Rigaud (Qc) et régions (Initiative d’armement)

54 000

385

20 200

30 000

3 415

 

Wobern (Qc)

2 400

50

2 000

350

Winkler (Man.)

2 400

50

2 000

350

Wildhorse (Alb.)

2 400

50

2 000

350

West Poplar (Sask.)

2 400

50

2 000

350

TOTAL

619 474

39 336

186 719

155 423

108 091

86 896


Tableau 9 : Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

Description

Le Manifeste électronique permettra à l’ASFC d’obtenir la bonne information, au bon moment, sous la forme appropriée, afin de prendre des décisions d’examen avisées à partir d’une évaluation du risque rigoureuse avant l’arrivée des marchandises à la frontière terrestre du Canada.

Spécifiquement, l’initiative du Manifeste électronique aura les caractéristiques suivantes :

  • Informations préalables sur l’équipage, le fret et le moyen de transport envoyées par voie électronique par les transporteurs, transitaires et importateurs/courtiers en douane;
  • Une option portail Web pour les clients afin de faciliter l’observation;
  • Une évaluation du risque automatisée avant l’arrivée des marchandises aux frontières du Canada;
  • Un traitement simplifié à la frontière au moyen de systèmes intégrés pour les agents de l’ASFC et l’intégration de la technologie de transpondeur;
  • Des investissements importants dans l’infrastructure informatique de l’ASFC.

Phase de projet
Le Manifeste électronique en est actuellement à l’étape de définition du projet.

Ministères et organismes responsables et participants


Ministère ou organisme responsable

Agence des services frontaliers du Canada

Autorité contractante

Agence des services frontaliers du Canada, Agence du revenu du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ministères et organismes participants

  

Principales étapes clés


Date

Fin de la définition du projet (approbation réelle du projet)

Septembre 2007


Tableau 10 : Stratégie de développement durable

L’ASFC souhaite contribuer au développement durable du Canada, avec la collaboration de ses employés, en pensant et en agissant d'une manière innovatrice et moderne. La Stratégie de développement durable 2007-2009 de l’ASFC explique clairement aux employés et aux intervenants l'orientation et l'approche de l'ASFC à l’égard du développement durable.

La Stratégie établit un lien entre le développement durable et les politiques, les opérations et les programmes existants au lieu de les reproduire ou de les développer. Grâce à l'acquisition de connaissances, nous jetterons les bases du développement durable dans le processus de gestion et le processus décisionnel, ce qui nous permettra de réaliser notre mandat tout en favorisant une économie prospère, un environnement de qualité et l'équité sociale.

Lien

Stratégie de développement durable 2007-2009

Stratégie de développement durable 2007-2009 : Objectifs pour 2007-2008


But de la Stratégie de développement durable (SDD)
L’ASFC est une organisation responsable sur le plan social

Objectif de la SDD

Élaborer une stratégie de partenariat visant les enjeux horizontaux en matière de développement durable

But du gouvernement fédéral en matière de développement durable (DD)

S/O

Mesure de rendement

Stratégie de partenariat visant les enjeux horizontaux en matière de développement durable élaborée

Résultats prévus

  • Le plan d’action du partenariat est élaboré
  • Trois possibilités de partenariat avec des intervenants stratégiques sont cernées et évaluées

Objectif de la SDD

Élaborer une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2007-2012

But du gouvernement fédéral en matière de DD

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Mesure de rendement

Stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre achevée

Résultats prévus

  • Un profil de consommation énergétique est établi
  • Un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre est élaboré

Objectif de la SDD

Appliquer les normes de certification Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) aux nouveaux postes frontaliers appartenant à l’ASFC

But du gouvernement fédéral en matière de DD

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Mesure de rendement

Nombre et pourcentage de nouveaux postes frontaliers certifiés LEED

Résultats prévus

  • Tous les nouveaux postes frontaliers appartenant à l’ASFC sont certifiés LEED

Objectif de la SDD

Réduire de 15 % (par rapport aux niveaux de 2002-2003) les émissions de gaz à effet de serre par véhicule

But du gouvernement fédéral en matière de DD

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Mesure de rendement

Moyenne annuelle des émissions de gaz à effet de serre par voiture-kilomètre

Résultats prévus

  • Un profil du parc automobile est établi
  • Un cadre de gestion du parc automobile est élaboré et est mis en œuvre

Objectif de la SDD

Acheter du carburant à l’éthanol pour le parc automobile, dans la mesure du possible

But du gouvernement fédéral en matière de DD

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Mesure de rendement

Pourcentage de carburant à l’éthanol acheté

Résultats prévus

  • Un profil de consommation de carburant est établi
  • Une liste des fournisseurs de carburant à l’éthanol à l’échelle nationale est créée et est communiquée

Objectif de la SDD

Élaborer et mettre en œuvre un programme national d’achats écologiques

But du gouvernement fédéral en matière de DD

Renforcer la gouvernance et le processus décisionnel du gouvernement fédéral pour soutenir le développement durable

Mesure de rendement

Valeur monétaire et pourcentage des produits et services écologiques achetés

Résultats prévus

  • Un programme national d’achats écologiques est élaboré et est mis en œuvre, y compris un système de contrôle et un système d’établissement de rapports
But de la Stratégie de développement durable (SDD)
L’ASFC est un employeur de prédilection

Objectif de la SDD

Élaborer et mettre en œuvre une politique de réduction du papier

But du gouvernement fédéral en matière de DD

S/O

Mesure de rendement

Volume de papier acheté (papier de bureau et formulaires)

Résultats prévus

  • Un profil de consommation de papier est établi
  • Un plan d’action visant la réduction du papier est élaboré et est mis en œuvre

Objectif de la SDD

Lancer un projet pilote visant l’utilisation de la technologie dans une salle de conférence afin de réduire les déplacements

But du gouvernement fédéral en matière de DD

S/O

Mesure de rendement

Nombre de composantes électroniques installées dans la salle de conférence

Résultats prévus

  • Des systèmes de téléconférence et de vidéoconférence sont installés dans la salle de conférence

But de la stratégie de développement durable (SDD)
Les employés de l’ASFC contribuent à un Canada durable

Objectif de la SDD

Créer un centre d’expertise virtuel sur le développement durable

But du gouvernement fédéral en matière de DD

S/O

Mesure de rendement

Nombre de clics efficaces constatés dans le centre d’expertise virtuel sur le développement durable

Résultats prévus

  • Augmentation du nombre de clics efficaces constatés dans le site intranet sur le développement durable

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Nom de la vérification interne

Genre de vérification

État

Date d’achèvement prévue

NEXUS

Observation

En cours

Avril 2007

Voyages et accueil

Observation

En cours

Avril 2007

Systèmes en cours d’élaboration (phase 2)

Technologie de l’information

En cours

Juin 2007

Systèmes en cours d’élaboration (phase 3)

Technologie de l’informationI

En cours

Juin 2007

Formulaires contrôlés de l’immigration

Observation

En cours

Septembre 2007

Gestion du parc automobiles

Financière et de l’observation

En cours

Septembre 2007

Ententes sur les niveaux de services de et protocoles d’entente relatifs aux services de technologie de l’information

Technologie de l’information

En cours

Septembre 2007

Sécurité des entrepôts

Observation

En cours

Septembre 2007

Protection civile

Observation

En cours

Novembre 2007

Planification des ressources humaines

Gestion

En cours

Novembre 2007

Armement – avant la mise en œuvre

Avant la mise en œuvre

En cours

Décembre 2007

Gestion des biens

Financière et de l’observation

En cours

Décembre 2007

Technologie de l’information
Infrastructure et contrôles généraux

Technologie de l’information

En cours

Décembre 2007

Procédures de fin d’année 2006-2007

Financière

Prévu

Décembre 2007

Contrôle et élimination des marchandises retenues et saisies

Observation

Prévu

Février 2008

Pouvoirs de signer des documents financiers – article 34

Financière et observation

Prévu

Février 2008

Intégrité des programmes des opérations commerciales

Observation

Prévu

Février 2008

Évaluation des risques, détention et renvois

Gestion

Prévu

Février 2008


Le Plan de vérification interne a été initialement approuvé par le Comité de la vérification en mars 2005 et mis à jour en juin 2006. Au départ, le plan a été établi pour une période de trois exercices, soit de 2005-2006 à 2007-2008; toutefois, il est actuellement en cours de révision, et un nouveau plan pluriannuel débutant en 2007-2008 devrait être approuvé lors du premier quart de l’exercice 2007-2008.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Nom de l’évaluation

État

Date d’achèvement prévue

Unité de vérification des exportations ferroviaires

En cours

Mars 2007

Autocotisation des douanes

En cours

Mars 2007

Ciblage

En cours

Septembre 2007

Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

En cours

Septembre 2007

NEXUS - Autoroutes

Prévu

Décembre 2008

Programmes d’exportations

Prévu

Mars 2008

Contrebande/inspections de sécurité

Prévu

Mars 2008

Détention

Prévu

Juin 2008

Centre d’expertise maritime

Prévu

Juin 2008

Passage à la frontière dans les régions éloignées/Programme des bureaux éloignés

Prévu

Septembre 2008

Initiative relative à la sécurité des conteneurs

Prévu

Décembre 2008

Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)

Prévu

Décembre 2008

Fonction de dotation

Prévu

Décembre 2008

Initiative d’armement des agents

Prévu

Mars 2009

Boutiques hors taxes

Prévu

Mars 2009

Programme sur les crimes de guerre (dirigé par le ministère de la Justice)

Prévu

Mars 2009

Programme des enquêtes

Prévu

Juin 2009

Réseau des agents d'intégrité des mouvements migratoires (antifraude)

Prévu

Juin 2009

Services à la clientèle

Prévu

Juin 2009

Manifeste électronique

Prévu

Mars 2010


Les priorités en matière d’évaluation énoncées dans le Plan d’évaluation pluriannuel axé sur le risque de 2006-2009 de l’ASFC ont été approuvées par le Comité de vérification interne et de l’évaluation en juin 2006. La liste ci-dessus comprend également les engagements en matière d’évaluation dans les présentations au Secrétariat du Conseil du Trésor approuvés après juin 2006. Ces évaluations (Initiative d’armement des agents et le Manifeste électronique) seront intégrées au Plan d’évaluation pluriannuel axé sur le risque de l’ASFC de 2007-2010.

Tableau 12 : Initiatives horizontales

En 2007-2008, l’ASFC participera à titre de partenaire aux initiatives horizontales suivantes :

Vous trouverez des renseignements concernant les initiatives horizontales sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

 




SECTION IV : AUTRES POINTS D'INTÉRÊT

Gestion et orientation organisationnelles

L’ASFC continue de progresser vers la réalisation de ses troisième et quatrième priorités : des relations internes et externes bien établies et un régime de gestion moderne. Ces priorités sont rattachées à l’activité de programme Gestion et orientation organisationnelles de l’ASFC. Néanmoins, l’examen, récemment terminé, des ressources disponibles (financement) a relevé des lacunes pour lesquelles des ressources supplémentaires sont nécessaires pour que l’ASFC puisse continuer de réaliser ces priorités ainsi que maintenir et rehausser l’intégrité de ses programmes de Gestion et orientation organisationnelles.

Certaines des initiatives connexes pour 2007-2008 sont décrites ci‑dessous.

L’ASFC contribue à la prospérité économique des Canadiens grâce à la perception de 27 milliards de dollars environ en droits et taxes imposés sur les marchandises et les services importés. Elle a établi que l’initiation d’un projet destiné à moderniser et à réaliser le processus de gestion des recettes était essentielle pour l’exécution et la réalisation efficaces des obligations de son mandat.   

Processus et systèmes se rapportant aux comptes débiteurs, à la perception des espèces et aux paiements de remboursement axés sur les clients

À compter de 2007-2008, l’ASFC entreprendra un projet pluriannuel en vue d’établir un système unifié et des processus à l’appui pour la perception des taxes, des droits et des pénalités en fonction des comptes des clients pour faciliter la déclaration de ces recettes par l’Agence selon la comptabilité d’exercice et la production des états financiers vérifiés. L’ASFC compte implanter le système des comptes de taxes des clients du secteur commercial d’ici la fin de 2009-2010. Un grand nombre des anciens systèmes existants ne satisfont pas aux exigences du Bureau du vérificateur général du Canada ou encore sont dotés de contrôles internes inadéquats. Pour ne mentionner que quelques-uns des nombreux avantages qu’il offrira, le remplacement de ces anciens systèmes entraînera une perception plus rapide et plus efficace des comptes débiteurs grâce au traitement électronique des états de compte et de la perception des espèces, à des revenus d’intérêts accrus découlant des comptes en souffrance, à une réduction des créances irrécouvrables et à un traitement plus efficace des comptes en souffrance. Un plan exhaustif concernant le projet de remplacement des systèmes de recettes sera dressé au plus tard le 31 mars 2008.

Se préparer à la vérification des états financiers

Dans le cadre du plan du gouvernement du Canada, le Bureau du vérificateur général effectuera des vérifications annuelles des états financiers des ministères. La première vérification des états financiers de l’ASFC aura lieu durant l’exercice 2008-2009. L’ASFC a terminé une évaluation de l’état d’avancement de la vérification à la fin de 2006, qui étudiait la capacité de l’Agence à faire l’objet d’une vérification efficiente des états financiers. En réponse à l’évaluation de l’état d’avancement de la vérification, l’ASFC entreprendra en 2007-2008 de mettre en place des politiques et procédures visant à contrôler les déclarations financières et à élaborer des cadres de contrôle interne pour les procédures relatives aux recettes et aux salaires et travaillera à appuyer des options de solutions pour les systèmes et les processus.

Élaborer un plan intégré des ressources humaines pour 2008-2009 qui intègre l’équité en matière d’emploi, les langues officielles et une stratégie de ressourcement

En 2007-2008, l’ASFC élabora plan intégré des ressources humaines resources humaines plus détaillé, qui servira de lien entre la gestion des resources humaines et le plan stratégique général de l’Agence. Le plan définira les besoins actuels et futurs en resources humaines de l’ASFC et des stratégies et des activités optimales pour des programmes et des services de gestion des resources humaines, comme le recrutement, le maintien en poste, l’apprentissage, le perfectionnement des employés, l’équité en matière d’emploi, les langues officielles, la conception organisationnelle, la classification, le bien-être et la gestion de la relève.

Commencer à élaborer un cadre de leadership qui comprendra un réseau de soutien

Une composante importante de la planification des resources humaines de l’ASFC en 2007-2008 se rapporte à l’élaboration d’un cadre de leadership qui permettra à l’ASFC d'attirer, de perfectionner et de garder en poste les leaders les meilleurs, les plus intelligents et les plus créatifs; de créer une capacité en matière de leadership à l'ASFC afin d'élaborer une politique solide, d'offrir un excellent service et de réaliser les objectifs opérationnels changeants de l'ASFC; de reconnaître comme il se doit les gestionnaires ainsi que le travail et le rôle uniques qu'ils assument au sein de l'Agence; et de mettre au point un réseau de soutien, des produits d’apprentissage et de perfectionnement et des politiques, des procédures et des outils connexes à l’intention des gestionnaires.

Mettre en œuvre le cadre d’apprentissage de l’ASFC

En 2007-2008, l’ASFC entamera la mise en œuvre graduelle de son cadre d’apprentissage afin d’offrir le soutien nécessaire à ses employés performants. Cette mise en œuvre graduelle aidera l’Agence à planifier et à produire des rapports d’après des paramètres bien établis, à soutenir les priorités et les initiatives de l’ASFC et de l’ensemble du gouvernement et à bâtir une organisation favorisant l’apprentissage.

L’Agence sait, en outre, qu’il importe au plus haut point que l’apprentissage se poursuive au lieu de travail. D’ici le 31 mars 2008, l’Agence élaborera une politique sur l’apprentissage pour l’ASFC, dressera un plan d’apprentissage pour l’ensemble de l’Agence et concevra un programme d’accréditation des formateurs. Ces mesures d’appui à l’apprentissage amélioreront les occasions de perfectionnement pour les employés de tous les niveaux et feront en sorte d’atténuer dans toute la mesure du possible les défis et les risques liés au profil démographique de l’effectif. Le cadre d’apprentissage contribuera à constituer un effectif durable et capable de faire face à l’évolution constante des activités de l’Agence au fil du temps.

Relations de travail

La Loi sur les relations de travail dans la fonction publique reconnaît expressément que des relations patronales-syndicales harmonieuses sont essentielles à la formation d’une fonction publique productive et efficace. En 2007-2008, l’ASFC poursuivra ses efforts de collaboration avec les syndicats par la communication et par un dialogue soutenu afin d’en arriver à un règlement équitable, crédible et rentable des sujets de préoccupation. Ces efforts devraient permettre à l’Agence d’améliorer son efficience et sa productivité, d’accomplir de plus grands progrès dans la réalisation de ses initiatives en obtenant une meilleure adhésion à celles-ci de la part de ses employés. Tout au long de l’exercice, on s’emploiera tout particulièrement à faire participer les représentants syndicaux aux travaux des comités et des groupes de travail, à créer des infrastructures de consultation et à résoudre les questions préoccupantes par la voie de processus officiels et informels. Le Système de gestion informelle des conflits (SGIC) de l’Agence, grâce à son réseau de conseillers, de coordonnateurs régionaux et de médiateurs bénévoles formés, continuera de mieux faire connaître le SGIC et de le présenter comme une solution de rechange à un processus officiel de règlement des différends au sein de l’Agence.

Valeurs et éthique

Nous poursuivrons notre travail de mise en œuvre du Plan d’action en matière de valeurs et d’éthique de l’ASFC. Pour ce faire, nous réaliserons des activités visant à aider les employés à déterminer, à évaluer et à résoudre les questions éthiques en conformité avec les responsabilités énoncées dans le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique. Nos deux conseillers nationaux aux valeurs et à l’éthique, qui travaillent avec le réseau à l’échelle de l’Agence, continueront à consulter d’autres ministères et organismes pour tirer parti de leurs pratiques exemplaires en mettant en place un solide régime de valeurs et d’éthique. De plus, nous agirons afin de mesurer et de faire le suivi de l’efficacité du Programme d’éthique et de valeurs de l’ASFC et pour faire connaître les conseillers aux valeurs et à l’éthique de l’Agence comme un centre d’expertise pour les employés de tous les niveaux qui traitent les questions d’éthique. 

Santé et sécurité au travail

En 2007-2008, l’ASFC s’activera sur plusieurs fronts pour promouvoir et maintenir un programme national de santé et de sécurité efficace, garantissant la protection de la santé et la sécurité de tous les employés au lieu de travail. L’Agence continuera à travailler de concert avec les représentants syndicaux par l’intermédiaire du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité pour s’assurer qu’une consultation appropriée a lieu pour toutes les questions de santé et de sécurité touchant les employés.

Les initiatives clés comprendront l’élaboration et la mise en œuvre des programmes obligatoires de formation et de sensibilisation en ce qui touche la santé et la sécurité; l’élaboration de mesures préventives pour contrôler ou éliminer à l’avenir les cas de blessure dans toute la mesure du possible; et diffuser dans toute l’Agence des conseils et des directives sur la santé et la sécurité afin d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives et de programmes nouveaux.

Équité en matière d’emploi

L’ASFC s’est engagée à avoir des effectifs représentatifs qui reflètent la diversité de la population canadienne en entreprenant les activités suivantes : élaborer et communiquer une politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation dans l’ensemble de l’Agence; entreprendre une analyse ciblée des effectifs afin d’identifier la sous-représentation des groupes désignés pour certains postes clés, comme les agents des services frontaliers et les cadres; et lancer un examen des systèmes d’emploi afin de déterminer les obstacles.

Groupe Frontière/Border

L’Agence prévoit poursuivre la mise en œuvre du groupe professionnel Frontière/Border (FB), un groupe qui a été créé à partir de propres normes et structures de classification adaptées de l’ASFC qui s’appliquent aux fonctions opérationnelles de base des opérations frontalières, de la gestion et du soutien au programme. La convention collective devrait débuter en 2007-2008 pour les employés qui feront partie du groupe FB.

Mettre en place les éléments clés d’un programme de gestion de l’information comprenant une vision, une structure de régie, un plan de mise en œuvre, un cadre stratégique et des éléments de formation et de sensibilisation

En 2007-2008, l’ASFC amorcera la mise en œuvre des recommandations figurant à l’évaluation des capacités qu’elle a commandée en vue d’établir un programme de gestion de l’information (GI) qui soit conforme et adapté aux exigences du gouvernement du Canada, y compris à la législation applicable.

L’activité de GI qui commencera en 2007-2008 inclura un cadre de GI (c.-à-d. une vision, une structure de régie et un plan de mise en œuvre; un cadre stratégique pour gérer l’information tout au long du cycle de vie, comprenant la vérification, l’évaluation et l’observation; et la formation et la sensibilisation pour les régions et l’Administration centrale.

Stabiliser et renforcer la fonction d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels

Suivant les principes d’un gouvernement transparent et de la protection de la vie privée, l’ASFC doit se conformer aux exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

En 2007-2008, l’ASFC réduira encore l’arriéré des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), ce qui lui permettra de respecter les prescriptions législatives pour la majorité des demandes. L’Agence parachèvera également la structure organisationnelle et élaborera un plan de recrutement et de formation pour la fonction de l’AIPRP pour assurer le respect futur des exigences en la matière.

Amorcer la mise en œuvre d’une solide plate-forme de mesure du rendement pour l’ASFC

La plate-forme de mesure du rendement de l’ASFC comprend des rapports et des outils qui permettent à l’Agence de suivre de près les progrès qu’elle accomplit dans la concrétisation de sa vision et de ses priorités et de faire aux Canadiens une démonstration succincte des résultats et des avantages que présentent les programmes et les activités. En 2007-2008, nous nous emploierons à accroître la solidité de notre plate-forme de mesure du rendement pour qu’elle offre un meilleur appui au processus décisionnel. Nous réviserons et parachèverons plus particulièrement l’élaboration de notre architecture des activités de programme, notamment les résultats, les indicateurs et les responsabilités, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Stratégie à long terme en matière de locaux

Afin de répondre tant aux besoins immédiats en locaux de l’Agence qu’aux besoins qui résulteront de sa croissance future, l’ASFC mènera, en 2007‑2008, un examen de sa stratégie à long terme en matière de locaux et dressera un plan qui lui permettra de faire en sorte qu’elle dispose de suffisamment de locaux pour loger son personnel actuel et pour satisfaire aux besoins suscités par la croissance prévue de son effectif au cours des trois prochaines années. Cette stratégie renouvelée tiendra compte des initiatives et des projets spéciaux de l’Agence, y compris ceux dont il a été question ailleurs dans le présent rapport sur les plans et les priorités.

L’ASFC prévoit une croissance importante de son effectif d’équivalents temps plein au cours des trois prochaines années, tant dans les régions qu’à l’Administration centrale. En 2007‑2008, l’Agence poursuivra ses négociations avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour veiller à ce que ses besoins en locaux soient comblés. D’autres mesures seront prises en 2007‑2008 en vue de l’agrandissement des installations nationales de formation de l’ASFC à Rigaud (Québec), pour qu’on puisse y tenir la formation sur l’utilisation des armes à feu de service destinées aux agents des services frontaliers; en vue de l’étude des options concernant la réinstallation du Laboratoire de l’ASFC et en vue de l’adoption officielle de la stratégie à long terme en matière de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l’ASFC.

Construction des nouvelles installations de l’infrastructure frontalière

En 2007-2008, l’ASFC parachèvera les travaux de construction et la majorité des autres travaux qui déboucheront sur la mise en service en 2008 d’un nouveau bureau d’entrée à Douglas (Colombie-Britannique), lequel deviendra le bureau d’entrée terrestre traitant le plus grand nombre de véhicules de passagers dans la région du Pacifique. L’ASFC entreprendra également de demander l’approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour commencer un autre grand projet de construction à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), notamment la conception, la construction et la mise en service d’un nouveau bureau d’entrée. Lorsqu’il sera parachevé en 2008, le nouveau bureau assurera un lien autoroutier direct entre St. Stephen et Calais (Maine), ce qui atténuera l’encombrement des voies de circulation dans le centre-ville de St. Stephen.

Affectation de 2007-2008 des ressources de Gestion et orientation organisationnelles à d’autres activités de programme


(en milliers de dollars)

Accès

Sécurité

Innovation axée sur les sciences et la technologie

Total 

MJANR de 2007-20086

100 420

56 701

59 071

216 192

Ressources humaines (ETP)

445

251

262

958

Pourcentages

46 %

26 %

27 %

100 %


6Mise à jour annuelle des niveaux de référence

Autres programmes et services

Annexe A - Exemples de principaux partenaires et intervenants

  • Gouvernement
    • Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et les autres partenaires du portefeuille :
      • Service canadien du renseignement de sécurité
      • Gendarmerie royale du Canada
      • Centre des armes à feu Canada
      • Service correctionnel du Canada
      • Commission nationale des libérations conditionnelles
    • Autres ministères et organismes fédéraux :
      • Citoyenneté et Immigration Canada
      • Agence du revenu du Canada
      • Agence canadienne d’inspection des aliments
      • Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
      • Bureau des passeports
      • Affaires étrangères et Commerce international Canada
      • Santé Canada
      • Agence de santé publique du Canada
      • Justice Canada
      • Agence canadienne de développement international
      • Ministère des Finances
      • Bureau du Conseil privé
      • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
      • Tribunal canadien du commerce extérieur
      • Transports Canada
      • Organismes de développement régional
      • autres
    • Provinces et territoires
    • Municipalités
    • Gouvernements et organismes étrangers, notamment des États-Unis, du Mexique et du Royaume-Uni
  • Organismes d’application de la loi
    • Les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux
    • Les organismes étrangers de services frontaliers et d’application de la loi, particulièrement le U.S. Customs and Border Protection (service des douanes et de la protection des frontières des États Unis) et le U.S. Immigration and Customs Enforcement (bureau de l’immigration et de l’exécution des douanes des États Unis)
  • Intervenants et conseillers
    • Comité consultatif des services frontaliers du Canada
    • Comité consultatif des activités commerciales à la frontière
    • Administrations des ponts, des ports et des aéroports
    • Organisations multilatérales :
      • Organisation mondiale des douanes
      • Organisation mondiale du commerce
      • Union européenne
      • Coopération économique Asie-Pacifique
      • Groupe des 8
      • Conférence des quatre nations
      • Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations
      • Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
      • autres
    • Associations des secteurs de l’industrie, du commerce et du tourisme et chambres de commerce
    • Organisations non gouvernementales :
      • Société canadienne de la Croix-Rouge
      • Conseil canadien pour les réfugiés
      • Table ronde transculturelle sur la sécurité
      • Groupes ethno-culturels
      • autres
    • Les universitaires et les chercheurs

Annexe B – Plan des ressources humaines

Introduction et aperçu

Le présent Plan des ressources humaines (RH) de 2007-2008 met l’accent sur le besoin à court terme immédiat qui consiste à relever les principaux défis liés à l’effectif pour l’exercice à venir, en plus de jeter les bases d’un plan des RH davantage exhaustif, intégré et ouvert sur l’avenir. Le Plan repose sur les priorités opérationnelles déterminées par la haute direction de l’ASFC. Il est conforme à l’orientation de l’organisme central en matière de planification des ressources humaines et il cadre avec le but stratégique global qui consiste à perfectionner l’effectif afin qu’il relève les défis de l’avenir.

Par ailleurs, pour le cycle de planification courant, la fonction de gestion des ressources humaines est intervenue à la première ligne afin que le Plan des RH fasse le pont avec les quatre priorités stratégiques de l’Agence.

Les deux composantes du Plan des RH sont les suivantes :

  1. Relever les défis liés aux compétences et aux capacités de l’effectif pour l’année à venir — en mettant l’accent sur la façon dont nous répondons aux besoins en matière de compétences et comblons les lacunes relatives aux capacités en matière de compétences dans les cinq secteurs clés indiqués ci-dessous et ayant trait aux trois premières priorités stratégiques.
  2. Renforcer le régime de gestion des RH de l’Agence — en mettant l’accent sur la façon dont nous gérons l’effectif et le milieu de travail dans le contexte de notre quatrième priorité stratégique : un régime de gestion moderne;

Le Plan des RH est exposé ci-dessous dans le format établi par l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada :

  • Buts opérationnels et priorités stratégiques
  • Analyse de l’environnement
  • Lacunes et priorités devant faire l’objet d’un suivi
  • Stratégies pour combler les lacunes
  • Contrôle, évaluation et amélioration du plan

1. Buts opérationnels et priorités stratégiques

Dans le contexte de la priorité stratégique 4 — Un régime de gestion moderne — notre objectif principal consiste à élaborer et à mettre en œuvre des plans et des stratégies des RH pour nous assurer que l’ASFC attire et maintient un effectif compétent et représentatif, capable de relever les défis de l’avenir et de fonctionner dans un milieu de travail productif et sain. Notre plan des RH mettra l’accent sur la façon dont nous gérons notre effectif, en particulier le leadership, l’apprentissage, les relations de travail, la santé et la sécurité, la planification intégrée des RH, l’équité en matière d’emploi, la réforme de la classification et les valeurs et l’éthique. Il s’agit de la composante « gestion des personnes » pour notre effectif et notre milieu de travail.

Dans le contexte des trois autres priorités stratégiques, notre plan des RH mettra l’accent sur la façon dont nous répondons aux besoins en matière de recrutement et de renforcement des capacités de l’effectif dans des secteurs prioritaires clés.

Priorité stratégique 1 — Prestation efficace des programmes et des services — nous nous concentrerons sur les stratégies des RH visant le renforcement des capacités en matière d’expertise dans les programmes pour les fonctions à risque élevé, le Recrutement d’agents des services frontaliers à l’échelle nationale et l’Initiative d’armement.

Priorité stratégique 2 — Innovation pour la frontière de l’avenir — nous nous efforcerons de combler les lacunes de l’effectif relatives à la technologie de l’information, à la technologie et aux systèmes de recherche.

Priorité stratégique 3 — Relations internes et externes bien établies — nous mettrons l’accent sur le renforcement de nos capacités en matière de politiques stratégiques.

2. Analyse de l’environnement

Environnement externe — les données démographiques et le marché du travail
La population canadienne vieillit et les travailleurs prennent leur retraite plus tôt que les générations précédentes. Le pourcentage de personnes prenant leur retraite avant l’âge de 60 ans est passé de 29 % en 1990 à 43 % en 2000. Les départs s’accéléreront autour de 2010, lorsque les enfants du baby boom les plus âgés commenceront à atteindre l’âge de 65 ans. Le milieu de travail est aussi touché par l’expansion continue de l’économie axée sur les connaissances et l’augmentation parallèle du niveau d’études de la population. De plus, le milieu de travail doit s’adapter aux besoins et aux attentes des générations se joignant à l’effectif aujourd’hui, besoins et attentes qui diffèrent de ceux des générations précédentes. Bien qu’aucune pénurie de travailleurs généralisée ne soit prévue, il pourrait y avoir une pénurie de compétences précises. Toutes les organisations des secteurs privé et public doivent être prêtes à se livrer concurrence pour des compétences de plus en plus rares.

Il est prévu que, d’ici 2011, toute la croissance du marché du travail proviendra de l’immigration et que davantage de membres de minorités visibles seront disponibles. Les femmes constituent le deuxième plus important contributeur à la croissance du marché du travail. En 2003, 57 % des femmes âgées de 15 ans et plus avaient un emploi contre 42 % en 1976. Par contre, en 2003, 68 % des hommes avaient un emploi contre 73 % en 1976. Enfin, 35 % des Autochtones sont âgés de moins de 15 ans, contre 21 % pour la population totale dans ce groupe d’âge, et le taux de croissance de la population autochtone est presque le double de celui de la population canadienne.

Les Canadiens anglophones représentent la majorité de la population (59,1 %), suivis des Canadiens francophones (22,9 %). Le taux de bilinguisme officiel est passé de 17 % en 1996 à 17,7 % en 2001. Il est de 9 % chez les anglophones, de 14 % chez les allophones et de 43,4 % chez les francophones.

Environnement interne — la fonction publique et l’ASFC
Le renouvellement de la fonction publique constitue une priorité clé du Bureau du Conseil privé. L’ASFC doit relever le défi du renouvellement et de l’expansion. Notre effectif s’accroît en raison de l’importance grandissante accordée à la sécurité dans le programme de l’Agence. En outre, notre mandat change au fur et à mesure que le programme de sécurité gagne en importance. La concurrence d’autres marchés du travail spécialisés, notamment les praticiens des RH (groupe PE), les gestionnaires financiers (groupe FI) et les professionnels de la TI (groupe CS), devient aussi un facteur, la spécialisation accrue requise pour ces groupes d’employés et d’autres s’ajoutant au problème du vieillissement de la population.

Les besoins de la politique sociale en ce qui a trait à un effectif représentatif pouvant fournir les services dans les deux langues officielles mettent au défi l’ASFC par rapport aux autres employés. En effet, nous devons recruter un effectif qui est non seulement spécialisé mais qui remplit aussi les critères associés à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à la Loi sur les langues officielles. La stratégie des RH de l’ASFC, en particulier pour les postes spécialisés, doit mettre l’accent tant sur le perfectionnement des employés, la planification de la relève et le maintien en poste que sur le recrutement.

Contexte de la gestion des RH
La Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) fait valoir une approche intégrée de la gestion des RH, ainsi que la responsabilisation et la souplesse dans les pratiques des RH. L’ASFC a pris et continuera de prendre des mesures à l’appui de cette souplesse. La création de la nouvelle norme de classification Frontière/Border (FB), du Système de gestion informelle des conflits et notre solide politique sur la dotation démontre que nous pouvons tirer parti de la LMFP pour relever nos défis.

3. Lacunes et priorités devant faire l’objet d’un suivi

En ce qui concerne les besoins en matière de RH pour les trois priorités stratégiques de l’Agence, cinq lacunes ou priorités ont été relevées pour l’exercice à venir.

  • Initiative d’armement
  • Recrutement des agents des services frontaliers à l’échelle nationale (formation et perfectionnement)
  • Expertise dans les programmes
  • Technologie de l’information
  • Capacités en matière de politiques

4. Stratégies pour combler les lacunes

a) Initiative d’armement

L’armement des agents de l’ASFC permettra aux agents d’accomplir des activités d’exécution de la loi dans une plus large mesure avant de recourir aux services de police, et il renforcera la sécurité en permettant aux agents d’atténuer les risques associés au fonctionnement dans des environnements non contrôlés. Cette façon de faire rendra possible une souplesse accrue dans l’accomplissement des activités d’exécution.

L’ASFC commencera à former et à équiper d’armes à feu de service 3 600 agents des services frontaliers dans les bureaux d’entrée terrestres et maritimes. Elle formera et armera aussi 800 agents additionnels qui exercent des fonctions d’exécution dans des bureaux intérieurs. Enfin, elle prévoit embaucher 400 nouveaux agents permanents qui seront affectés à des sites où des agents travaillent actuellement seuls.

Il est essentiel de prendre des mesures appropriées afin de s’assurer que les politiques et la formation nécessaires sont en place avant la mise en œuvre. L’ASFC s’est engagée à veiller à ce que cette initiative soit mise en œuvre de façon sécuritaire, avec professionnalisme et sans retard indu.

La Direction générale des ressources humaines fournira un soutien, des conseils et des services consultatifs dans le cadre de cette initiative. Elle collaborera avec le Groupe de travail sur l’armement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique sur les RH, en plus de s’assurer que la stratégie de ressourcement de l’Agence répond aux besoins de l’Initiative d’armement, de donner des conseils sur les questions touchant les relations avec les employés au fur et à mesure qu’elles surviennent, de veiller à ce que les mécanismes soient en place pour répondre aux besoins des personnes ne pouvant pas satisfaire aux exigences du nouveau régime et d’aider à gérer le changement pendant la mise en œuvre de l’Initiative.

b) Recrutement des agents des services frontaliers à l’échelle nationale (formation et perfectionnement)

Le Recrutement des agents des services frontaliers exige une planification préalable considérable, non seulement dans les huit régions de l’ASFC mais aussi au Centre d’apprentissage de l’ASFC à Rigaud, au Québec. Ce processus de recrutement national rationalisé est conforme à la politique de la Commission de la fonction publique du Canada sur la zone de sélection nationale, il évite le dédoublement des efforts de dotation, il assure la disponibilité de candidats déjà qualifiés et il facilite le recrutement d’un effectif représentatif qui reflète la population canadienne.

L’agent des services frontaliers représente le groupe servant à doter de nombreux postes de l’Agence, ainsi que la collectivité unique la plus grande (environ 4 950 employés ou 35 % des emplois à l’Agence). Cette initiative nationale est conçue pour assurer un mouvement stable des agents formés, vers les endroits où ils sont nécessaires, et au moment opportun.

L’analyse du processus de recrutement régional actuel a révélé un certain nombre de facteurs, tels que le grand écart entre les marchés du travail locaux, les différents besoins à l’échelle locale et des questions de capacité au Centre d’apprentissage de l’ASFC, qui mettent au défi l’efficacité des pratiques de recrutement actuelles. Un processus coordonné à l’échelle nationale entraînera un mouvement plus fluide des agents, qui pourront être déployés dans des régions du pays où le besoin est le plus grand, peu importe leur région d’origine.

Le premier avis national sera affiché au printemps de 2007. Lorsque les personnes recrutées dans le cadre du programme de recrutement national auront reçu leur formation obligatoire et seront disponibles pour le placement, il sera plus facile de doter des postes dans des régions où le recrutement est difficile, et l’employeur tirera parti d’une souplesse accrue.

c) Expertise dans les programmes

L’ASFC est née de la fusion relativement récente de secteurs de programmes de trois organismes d’origine complexes. Chacun de ces organismes fonctionnait dans un contexte unique et avait des mandats législatifs et des processus opérationnels précis. Depuis la fusion de composantes des organismes d’origine, il est devenu évident que l’expertise dans les programmes hérités était en péril. En effet, plusieurs programmes clés au sein de l’ASFC, notamment l’immigration et l’inspection des aliments, des végétaux et des animaux, sont particulièrement vulnérables à l’érosion de l’expertise dans les programmes.

L’ASFC lancera un programme exhaustif de gestion de la relève pour ces secteurs clés. Les programmes en question seront identifiés, l’ensemble de compétences et les comportements requis seront étudiés en profondeur, et la formation et le perfectionnement nécessaires seront obtenus. Dans l’immédiat, des mécanismes d’échange avec d’autres ministères, ainsi que d’autres méthodes de transfert des connaissances, comme le mentorat, seront déterminés et mis en œuvre.

Les travaux pour répondre aux besoins susmentionnés seront exécutés au cours de l’exercice 2007-2008. La Direction générale des ressources humaines se chargera de créer un cadre des processus de perfectionnement et d’apprentissage, cadre que pourront utiliser les directions générales pour des lacunes précises.

d) Technologie de l’information

Les analyses de l’environnement indiquent que des travailleurs « à l’affût de la technologie » et des gestionnaires de projet compétents sont de plus en plus en demande. À titre d’organisation avant-gardiste axée sur les sciences et la technologie, il est essentiel que nous attirions et maintenions un effectif très compétent pour réussir. Nos systèmes existants et nouveaux continueront de faire appel à une technologie encore plus avancée pour gérer et réaliser nos programmes frontaliers et fournir les renseignements voulus au moment opportun en ce qui concerne les voyageurs et les marchandises qui entrent au Canada. De plus en plus, nous utiliserons des outils et une technologie de pointe qui transformeront radicalement la gestion de la frontière et nous permettront de « repousser les frontières » davantage. La technologie et les sciences avancées sont en train de modifier nos pratiques d’affaires. Il est impératif que nous possédions les compétences professionnelles et la base de connaissances nécessaires pour élaborer, fournir et maintenir des solutions technologiques de pointe à l’avenir. Il est aussi essentiel que nous nous assurions que nos employés dans les bureaux locaux possèdent les compétences et la formation requises pour utiliser ces systèmes et cette technologie de pointe, qui aideront non seulement à rendre notre frontière plus sécuritaire, mais aussi plus « intelligente ».

Nous disposons actuellement d’un effectif de plus de 400 employés dans le groupe professionnel de l’informatique (CS). Même si certains employés CS pourront bientôt prendre leur retraire, il s’agit d’un effectif assez jeune dans l’ensemble. Il faut surtout mettre l’accent sur le maintien en poste et le perfectionnement des employés actuels, tout en élargissant l’effectif existant afin de répondre aux besoins prévus et de cibler des compétences hautement spécialisées pour lesquelles il y a actuellement une pénurie. Un recrutement important d’employés CS et une étude approfondie de l’incidence de la technologie sur le personnel dans les bureaux locaux sont en cours.

Un examen du plan de ressourcement de la région de la capitale nationale révèle qu’il y aura au moins cinq processus visant des CS à différents niveaux au cours de l’exercice à venir et que ce niveau de recrutement devrait se maintenir au cours de l’exercice 2008-2009. Les processus sont internes et externes, ce qui indique que l’Agence est prête à tirer parti de la souplesse offerte par la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique en ce qui a trait aux processus de recrutement. Ce niveau d’activités indique qu’il est largement reconnu qu’un effectif complet de professionnels bien formés et diversifiés de la technologie de l’information est essentiel à la mission, pendant que l’Agence continue d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions et des systèmes avant-gardistes axés sur les sciences et la technologie à l’appui de son mandat.

L’aspect scientifique du travail de l’Agence exige également que nous continuions de mettre en valeur et de perfectionner nos capacités dans des domaines scientifiques et techniques précis.

L’Agence commencera à approfondir sa compréhension de la façon dont les changements technologiques influeront sur l’ensemble de compétences de l’effectif global. Cette compréhension approfondie facilitera le recrutement, le perfectionnement et le maintien efficaces du personnel requis pour appuyer le changement de cap continu dans le mode de fonctionnement. Nous déterminerons l’ensemble de compétences et les comportements requis pour travailler dans le monde de plus en plus axé sur l’information ainsi que les sciences et la technologie de la gestion de la frontière, sans oublier le soutien nécessaire pour obtenir le rendement optimal, afin d’intégrer le tout aux activités de perfectionnement de l’effectif.

e) Capacités en matière de politiques

Compte tenu de notre orientation stratégique qui consiste à établir des relations nationales, internationales et internes solides, et à en tirer parti, il faut améliorer le niveau d’expertise dans les politiques au sein de l’Agence. Il faut des personnes pouvant rechercher, analyser et recommander des initiatives clés en matière de politiques et s’assurer que ces initiatives ont du sens dans les bureaux locaux — et cet ensemble de compétences est unique. Il est composé d’habiletés et de connaissances exigeant une préparation professionnelle, ainsi que de compétences et de connaissances dans des programmes spécialisés. Le niveau d’études nécessaire pour ces postes est élevé et la concurrence pour obtenir les personnes possédant cet ensemble de compétences est forte. Pour relever ce défi, l’Agence entreprendra de créer un plan de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste qui répondra à nos besoins relatifs aux capacités en matière de politiques génériques.

5. Contrôle, évaluation et amélioration du Plan

Un plan d’action détaillé pour chacune des cinq priorités susmentionnées sera établi vers la fin de l’exercice 2006-2007, pour être mis en œuvre au début de 2007-2008.

L’évaluation définitive du Plan, en ce qui a trait aux priorités établies et aux stratégies connexes, aura lieu au début de l’exercice 2008-2009. Les résultats du Sondage de 2005 auprès des fonctionnaires fédéraux serviront de points de repère pour mesurer les progrès réalisés en vue de la création d’un milieu de travail équitable, sain et sécuritaire et d’un effectif motivé, productif et souple.

Résumé

Le présent document donne les points saillants d’un plan de haut niveau fondé sur les écarts entre l’état actuel des RH à l’ASFC et notre orientation future.

Au fur et à mesure que l’Agence affrontera les répercussions de chaque série d’activités déterminées, il est prévu que le Plan et les mesures connexes évolueront en fonction des questions et des besoins définis. Il est prévu que l’élaboration du Plan des RH dans un environnement volatil et en expansion donnera lieu à plusieurs itérations, ce qui ne fera qu’améliorer l’efficacité du processus et la qualité des résultats.