ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agriculture et Agroalimentaire Canada

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L'honorable Chuck Strahl
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et
ministre de la Commission canadienne du blé

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SECTION I - Vue d'ensemble

SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Section III : Information supplémentaire

SECTION IV - Autres sujets d'intérêt

SECTION I

MESSAGE DU MINISTRE

The Honourable
Chuck Strahl

En tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, je suis fier des efforts que le Ministère déploie pour collaborer avec tous les intervenants à assurer un avenir prometteur aux familles et au secteur agricoles du Canada. En fait, la collaboration est le trait distinctif du portefeuille. Grâce à la concertation, le Ministère fait beaucoup pour aider les agriculteurs canadiens à surmonter leurs difficultés immédiates, tout en asseyant le secteur sur de solides fondations pour le long terme.

Le portefeuille englobe le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Conseil national des produits agricoles, la Commission canadienne du lait, la Commission canadienne des grains et Financement agricole Canada. Ces divers organismes ont des mandats différents, mais ils poursuivent tous un objectif commun : renforcer notre secteur agricole et agroalimentaire, et le rendre plus concurrentiel et plus viable pour l'avenir. Sous ma direction, ils œuvrent avec efficience et efficacité au profit de tous les Canadiens et Canadiennes.

Au cours des prochaines années, la réussite du secteur reposera sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire qui sera élaborée et mise en œuvre. Nos producteurs ont besoin de l'aide de politiques et de programmes publics qui sont constamment actualisés pour prospérer dans une économie en rapide évolution et gérer les risques inhérents à l'entreprise agricole. Je compte sur l'énergie et l'expertise des membres du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour transposer ces nouvelles orientations stratégiques en une prospérité réelle pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Voilà pourquoi je suis heureux de présenter au Parlement et aux Canadiens le présent rapport, qui expose l'orientation qu'adoptera Agriculture et Agroalimentaire Canada dans les trois prochaines années pour renforcer le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada.

Nous entamons cette période sur de solides assises. Dans le discours du budget de 2006, nous avons attribué une somme supplémentaire de 1,5 milliard de dollars au secteur, montant qui englobait une aide directe importante aux agriculteurs et à leurs familles. Par ailleurs, nous sommes en voie d'apporter de grandes améliorations aux programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) à l'intention des producteurs. En effet, nous nous apprêtons à réformer et à remplacer le PCSRA (Programme canadien de stabilisation du revenu agricole) original par un nouveau programme de stabilisation du revenu, axé sur les marges, qui sera plus prévisible et plus sensible aux besoins des agriculteurs et leur facilitera l'obtention d'emprunts bancaires. En outre, nous avons greffé un nouveau cadre distinct d'aide en cas de catastrophe à l'ensemble des programmes de GRE, nous avons bonifié les programmes d'avances monétaires et nous avons aidé les agriculteurs à se remettre des dégâts causés par les inondations.

Au cours des mois à venir, nous continuerons de mettre en œuvre la nouvelle stratégie pour la science et l'innovation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada; cette stratégie sera propice aux réseaux de recherche existants et nouveaux et aidera le secteur à conquérir de nouveaux débouchés prometteurs (par exemple les biocarburants et les bioproduits).

Par ailleurs, de nouvelles initiatives comme le programme Agri-débouchés renforcent les activités de science et d'innovation et favorisent l'entrée en scène de nouveaux produits, notamment de bioproduits, de procédés et de services agricoles et alimentaires, dans le circuit de l'innovation et sur le marché.

La protection de l'environnement est une priorité aux yeux du nouveau gouvernement du Canada, et Agriculture et Agroalimentaire Canada fait sa part pour favoriser la mise au point de biocarburants et d'autres bioproduits. Nous sommes déterminés à établir un vigoureux secteur des carburants renouvelables au Canada, secteur dans lequel les agriculteurs pourront jouer un rôle actif. Des programmes comme le nouveau Programme d'aide à la formation de capital pour la production de carburants renouvelables et le Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles visent à aider les agriculteurs à tirer le plus de profit possible de ces nouveaux débouchés et à nous assurer de pouvoir respecter notre engagement, prévu par la réglementation, d'incorporer une moyenne annuelle de 5 p. 100 de carburant renouvelable dans l'essence d'ici à 2010 et de 2 p. 100 dans le diésel et le mazout (huile de chauffage) d'ici à 2012.

En 2007, nous continuerons de faire valoir nos intérêts agricoles sur la scène internationale, à l'Organisation mondiale du commerce et dans le cadre d'un plan d'action revigoré sur le commerce régional et bilatéral. Pour que nos agriculteurs soient prospères, il faut pouvoir resserrer les règles régissant le commerce international des produits agricoles. Le Canada continuera d'avoir pour objectifs clés de réduire les subventions ayant un effet de distorsion sur le commerce et de chercher à élargir les possibilités d'accès aux marchés de nos exportateurs. Il considérera tout aussi important de maintenir son appui vigoureux au régime canadien de gestion de l'offre, qui fait partie intégrante de notre secteur agricole.

La toile de fond de tous les efforts que nous déploierons pour le secteur sera le travail que nous accomplirons avec les provinces, les territoires, le secteur et les Canadiens pour élaborer la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, qui remplacera l'actuel Cadre stratégique de l'agriculture au début de 2008. Nous avons entamé un vaste processus de consultations en décembre 2006 et nous continuerons de sonder l'opinion des producteurs et de tous les intervenants intéressés en 2007 sur les politiques et les programmes qui assureront la compétitivité et la rentabilité du secteur agricole pour les années à venir.

Nous sommes à l'aube d'un âge d'or dans le secteur de l'agriculture. Je suis impatient de poursuivre notre collaboration, car c'est ensemble que nous pourrons encore susciter des changements constructifs pour le Canada.

L'honorable Chuck Strahl, député et membre du CP
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

DÉCLARATION DE LA HAUTE DIRECTION

Nous soumettons, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le Rapport a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 :  Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences particulières de présentation figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur l'architecture des activités de programme et les résultats stratégiques du Ministère qu'a approuvés le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, pondérée et fiable;
• Il sert de document de base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus par le Ministère au moyen des ressources et des pouvoirs qui lui ont été attribués;
• Il rend compte de la situation financière du Ministère en se fondant sur les montants qu'a approuvés le Secrétariat du Conseil du Trésor pour les dépenses prévues.

Leonard J. Edwards Le sous-ministre	Christiane Ouimet La sous-ministre déléguée

Architecture des activités de programme

Pour favorisser l'adoption d'une approche pangouvenementale commune à la cueillette et à la gestion de l'information financière et non financière sur le rendement et à la présentation de rapports à son sujet, AAC, à l'instar de tous les autres ministères fédéraux, suit la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) . Cette structure se veut un mode uniformisé de présentation de rapports aux citoyens et au Parlement sur l'agencement des ressources, des activités de programme et des résultats; elle s'inscrit dans la détermination qui anime le gouvernement de renforcer la gestion et la responsabilisation du secteur public, comme le prescrit le Cadre de responsabilisation de gestion. La SGRR confère aux ministères la marge de manœuvre et la discrétion dont ils ont besoin pour concevoir et gérer leurs programmes de façon à obtenir les meilleurs résultats possible pour les Canadiens et les Canadiennes.

L'architecture des activités de programme (AAP), qui établit un lien entre les ressources ministérielles et les résultats stratégiques, est l'une des composantes clés de la SGRR.

On entend par résultat stratégique est un avantage durable et à long terme profitant aux Canadiens qui découle du mandat et de la vision d'un ministère ou d'un organisme. Ce résultat doit être mesurable et ne pas déborder la sphère d'influence du Ministère.

L'AAP définit aussi des mesures du rendement qui servent aux fins des rapports à présenter au Parlement; ces mesures établissent une correspondance entre les dépenses et le rendement offert. Il s'agit essentiellement d'un répertoire de tous les programmes et activités menés par un ministère ou un organisme. Ces programmes et activités s'inscrivent dans une structure de liens logiques et hiérarchiques qui les unissent les uns aux autres et aux résultats stratégiques qu'ils concourent à réaliser.

L'AAP d'AAC établit une correspondance entre les renseignements financiers et non financiers, et décrit comment le travail du Ministère contribue à l'obtention de ses trois résultats stratégiques. Dans le cadre du perfectionnement constant de son AAP, AAC mesure les résultats prévus et les indicateurs de chacune des activités. Ces résultats prévus et ces indicateurs sont présentés à la section II du présent rapport.

Il est important de signaler que l'AAP d'AAC est une structure dynamique qui témoigne de la nature évolutive du Ministère et qui s'adapte aux changements de cap du Ministère et à l'évolution de ses méthodes de mesure du rendement.

Vue d'ensemble

Mandat

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) fournit de l'information, offre des technologies et met en place des politiques et des programmes qui lui permettront d'atteindre ses trois résultats stratégiques que sont :

1. la sécurité du système alimentaire;
2. la santé de l'environnement;
3. des innovations propices à la croissance.

Pour concrétiser ces résultats, le Ministère intervient surtout dans les secteurs de compétence fédérale : il favorise la productivité du secteur agricole et agroalimentaire et ses échanges commerciaux; il stabilise le revenu agricole; il encourage la recherche et le développement; il se charge d'inspecter et de réglementer les produits animaux et végétaux. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est aussi responsable de la coordination du développement rural et de l'amélioration de la qualité de la vie en milieu rural.

Outre le Ministère proprement dit (AAC), le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire regroupe six autres organismes :

• la Commission canadienne du blé (CCB)
• la Commission canadienne du lait (CCL)
• l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
• la Commission canadienne des grains (CCG)
• Financement agricole Canada (FAC)
• le Conseil national des produits agricoles (CNPA) .

Ces organismes conseillent et guident le ministre dans les domaines suivants : inspection des aliments, protection des végétaux et santé animale, financement des activités agricoles, subventions et contingents laitiers, réseau global de manutention des grains et normes afférentes, et commercialisation des produits agricoles.

Ressources ministérielles (Total net des dépenses prévues)

2007-2008		2008-2009		2009-2010
millions de dollars	ETP*	millions de dollars	ETP	millions de dollars	ETP
2 754,2	6 564	1 741,9	6 565	1 704,3	6 566

* Équivalents temps plein

Activités de programme par résultat stratégique

		Dépenses prévues (nettes)
Résultats stratégiques / Activités de programme	Type	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Sécurité du système alimentaire
Gestion des risques de l'entreprise	En cours	1 518,9	1 123,3	1 108,3
Salubrité et qualité des aliments	En cours	119,4	38,9	38,9
Marchés et activités internationales	En cours	78,5	57,1	57,1
Conseil national des produits agricoles *	En cours	3,8	3,8	3,8
Total - Sécurité du système alimentaire		1 720,7	1 223,2	1 208,1
Santé de l'environnement
Environnement	En cours	308,5	158,2	158,2
Total - Santé de l'environnement		308,5	158,2	158,2
Innovations propices à la croissance
Innovation et Renouveau	En cours	664,3	325,3	302,6
Marchés et activités internationales	En cours	33,7	24,5	24,5
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	En cours	27,0	10,9	10,9
Agence canadienne du pari mutuel	En cours	0,0	0,0	0,0
Total - Innovations propices à la croissance		725,0	360,6	337,9
TOTAL		2 754,2	1 741,9	1 704,3

* Note : Il s'agit d'organismes distincts qui relèvent du Parlement par l'entremise d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et qui concourent à l'obtention des résultats stratégiques du Ministère.

Les dépenses prévues pour 2007-2008 sont de 2 754,2 millions de dollars, comparativement à 1 741,9 millions de dollars pour 2008-2009; cet écart d'environ 1 milliard de dollars est attribuable en grande partie à l'expiration du CSA en 2007-2008. En 2007-2008, il y aura un travail significatif d'élaboration de politiques et de programmes, car il faudra s'assurer de formuler et de négocier la prochaine politique agricole et agroalimentaire canadienne et de préparer sa mise en oeuvre pour 2008.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales de moins de un. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Liens entre le Ministère et les domaines de résultats du gouvernement du Canada

(en millions de dollars)
2007-2008
Activité de programme	Dépenses budgétaires							Rajustements (dépenses prévues non incluses dans le Budget principal des dépenses)	Total des dépenses nettes prévues
	Fonctionnement	Capital	Subventions	Contributions	Budget principal des dépenses (montant brut)	Moins : Revenus disponibles	Budget principal des dépenses (montant net)
Sécurité du système alimentaire
Gestion des risques de l'entreprise	99,0	4,1	5,0	1 164,4	1 272,5	5,5	1 267,0	252,0	1 518,9
Salubrité et qualité des aliments	47,4	2,2	-	71,4	120,9	1,5	119,4	0,1	119,4
Marchés et activités internationales	58,7	2,5	-	17,3	78,4	-	78,4	0,1	78,5
Conseil national des produits agricoles	3,6	-	0,2	-	3,8	-	3,8	0,0	3,8
Total – Sécurité du système alimentaire	208,7	8,7	5,2	1 253,1	1 475,7	7,0	1 468,6	252,1	1 720,7
Santé de l'environnement
Environnement	210,8	9,9	-	111,0	331,7	23,5	308,2	0,3	308,5
Total – Santé de l'environnement	210,8	9,9	-	111,0	331,7	23,5	308,2	0,3	308,5
Innovations propices à la croissance
Innovation et renouveau	262,0	8,9	193,5	147,4	611,9	15,0	596,9	67,4	664,3
Marchés et activités internationales	25,2	1,1	-	7,4	33,6	-	33,6	0,0	33,7
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	19,2	-	-	7,8	27,0	-	27,0	0,0	27,0
Agence canadienne du pari mutuel	15,0	-	-	-	15,0	15,0	-	-	-
Total – Innovations propices à la croissance	321,3	10,0	193,5	162,6	687,4	29,9	657,5	67,5	725,0
Total	740,8	28,6	198,7	1 526,7	2 494,8	60,5	2 434,3	319,9	2 754,2

L'activité de programme Gestion des risques de l'entreprise contribue à la réalisation du domaine de résultat du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique

L'activité de programme Salubrité et qualité des aliments contribue à la réalisation du domaine de résultat du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique

L'activité de programme Marchés et questions internationales contribue à la réalisation du domaine de résultat du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique et Affaires internationales : Un Canada prospère grâce au commerce international

L'activité de programme Environnement contribue à la réalisation du domaine de résultat du gouvernement du Canada Affaires économiques :  Un environnement propre et sain

L'activité de programme Innovation et renouveau contribue à la réalisation du domaine de résultat du gouvernement du Canada Affaires économiques :  Une économie axée sur l'innovation et le savoir

L'activité de programme Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives contribue à la réalisation du domaine de résultat du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une économie axée sur l'innovation et le savoir

L'activité de programme Conseil national des produits agricoles contribue à la réalisation du domaine de résultat du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique

L'activité de programme Agence canadienne du pari mutuel contribue à la réalisation du domaine de résultat du gouvernement du Canada Affaires économiques : Un marché équitable et sécurisé

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales de moins de un. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

SECTION I - Aperçu des plans et des priorités

INTRODUCTION

Cadre de fonctionnement

Le secteur agricole et agroalimentaire a un important rôle à jouer au Canada, du point de vue tant social qu'économique. Constitué de l'agriculture primaire ainsi que de la transformation, de la distribution et de la vente de détail des aliments et des boissons, sans oublier la restauration, il rapporte environ 8 p. 100 du PIB du Canada et produit des ventes à la consommation d'environ 130 milliards de dollars par année au Canada. En outre, le secteur a exporté pour plus de 30,5 milliards de dollars en produits agricoles et agroalimentaires (y compris les produits de la mer) en 2006 et a contribué à l'excédent commercial global du Canada à la hauteur de près de 7,4 milliards de dollars. Par ailleurs, il fournit de l'emploi à environ deux millions de Canadiens, soit un habitant sur huit au pays.

La contribution du secteur au tissu social et au mode de vie rural du Canada est tout aussi importante. Les agriculteurs, les familles et les collectivités agricoles du Canada sont au cœur du secteur agricole et agroalimentaire canadien, et il est essentiel, pour la prospérité économique et l'avenir social du Canada et de tous les Canadiens, de veiller à ce que le secteur dispose des outils dont il a besoin pour grandir, prospérer et être concurrentiel sur la scène mondiale. De nombreux facteurs influent sur l'état du secteur à l'heure actuelle, et continueront de façonner son avenir. En voici un aperçu :

Diminution du revenu agricole

Malgré le versement de paiements gouvernementaux sans précédent et la croissance remarquable de la productivité dans le secteur agricole et agroalimentaire, le revenu agricole n'a cessé de diminuer au Canada au cours des dernières années. En effet, le revenu agricole réalisé a fléchi de 3,7 milliards de dollars en 2001 à un creux inégalé de 423 millions de dollars en 2003, surtout en raison d'une combinaison de facteurs comme les risques de production à court terme liés à des maladies animales et à des catastrophes naturelles. Il s'est redressé quelque peu depuis, et devrait atteindre un sommet d'à peu près 1,7 milliard de dollars en 2006.

Risques de production

Les catastrophes peuvent prendre de nombreuses formes dans le secteur agricole et agroalimentaire. Les récents cas d'encéphalopathie spongiforme bovine et l'éclosion d'un foyer d'influenza aviaire en Colombie-Britannique au début de 2004 ont incité de nombreux pays à fermer leurs frontières aux bovins vivants, au bœuf et aux produits avicoles canadiens, ce qui a fortement perturbé les agriculteurs et de nombreux autres membres du secteur. Par ailleurs, des maladies végétales comme le virus de la sharka du prunier, qui réduit le rendement en fruits de verger, peuvent être dévastatrices pour les producteurs.

Les agriculteurs doivent aussi affronter chaque année une grande variété de conditions météorologiques et environnementales défavorables, dont la sécheresse, des précipitations excessives, le gel et les ravageurs. Même s'il est possible de prédire avec une certaine exactitude les phénomènes météorologiques, leurs effets sur le secteur sont en grande partie inévitables. Ils font partie du quotidien du secteur agricole et agroalimentaire au Canada.

Responsabilités en matière d'environnement

Les agriculteurs comprennent le lien important qui existe entre, d'une part, de bonnes pratiques d'intendance agricole et, d'autre part, l'assainissement de l'environnement pour tous les Canadiens et la production d'aliments plus sains pour les consommateurs.

Il est important pour les agriculteurs et les consommateurs canadiens de réduire les risques que posent les pesticides. L'élaboration de stratégies d'atténuation et l'homologation de nouvelles utilisations de produits antiparasitaire à risque réduit auront des effets bénéfiques sur l'environnement et les consommateurs et sur la compétitivité des agriculteurs canadiens.

Comme il génère environ 10 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre du Canada, le secteur agricole et agroalimentaire canadien a un rôle clair à jouer dans les plans environnementaux globaux du gouvernement du Canada comme la Loi canadienne sur la qualité de l'air. En réduisant ses émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, il peut contribuer à protéger la santé humaine et l'environnement tout en tirant parti de possibilités qui lui feront réaliser des gains d'efficacité opérationnelle.

En adoptant des pratiques d'affaires saines, innovatrices et écologiques qui tiennent compte des progrès scientifiques, le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire pourra acquérir des avantages économiques importants, grâce à la plus grande qualité marchande de ses produits agricoles et alimentaires et à la protection de l'environnement et des ressources dont il est tributaire.

Conditions du marché et du commerce

Le Canada produit beaucoup plus de biens agricoles et agroalimentaires qu'il n'en consomme. Le secteur agricole et agroalimentaire et tout le pays comptent dans une grande mesure sur les marchés d'exportation. Le Canada a toujours eu beaucoup de succès sur la scène internationale, grâce à la qualité et à la diversité des biens qu'il produit.

Les exportations agricoles et agroalimentaires du Canada ont plus que doublé depuis le début des années 1990, et les ventes à l'étranger de produits agricoles à valeur ajoutée ont plus que quadruplé pendant cette période. Cette croissance devrait se poursuivre, avec l'émergence d'une classe moyenne florissante dans des pays comme la Chine et l'Inde.

Toutefois, la concurrence pour les parts du marché s'intensifie partout dans le monde. Les producteurs canadiens sont obligés de livrer concurrence à des produits subventionnés des États-Unis et de l'Union européenne; ils doivent aussi affronter la production de pays émergents, comme le Brésil, qui mettent de plus en plus à profit leurs coûts de production moins élevés. Parallèlement, les progrès technologiques et la croissance de la productivité ont rehaussé la capacité qu'ont de nombreux autres pays de produire des biens agricoles plus rapidement que le rythme d'augmentation de la demande, ce qui crée des excédents et fait reculer les prix de certaines denrées.

Le gouvernement du Canada continue activement de chercher à faire cheminer les négociations en agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) vers un heureux dénouement. Le Canada maintient son ferme engagement à l'égard de l'OMC et de la défense des intérêts du secteur agricole et agroalimentaire canadien, et notamment des industries à vocation exportatrice et des industries soumises à la gestion de l'offre. S'il le faut, il fera valoir et défendra les intérêts du secteur en recourant au mécanisme de règlement des différends de l'OMC.

Préférences des consommateurs

Pour répondre aux exigences en constante évolution des consommateurs, tout le secteur doit faire preuve de souplesse. Les préoccupations de plus en plus vives de la population au sujet de la salubrité des aliments l'ont d'ailleurs sensibilisée à la nécessité d'adopter des normes communes à la ferme et à la transformation. Les consommateurs s'intéressent aussi activement à la façon dont leurs aliments sont produits; c'est là une source d'incitation à produire les aliments dans le respect de l'environnement. Les producteurs, les transformateurs, les gouvernements et tous les autres intervenants du secteur agricole et agroalimentaire canadien jouiront d'un succès ininterrompu s'ils s'adaptent aux besoins et aux exigences des consommateurs de chez nous et de l'étranger.

Innovation et nouveaux marchés

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien a un riche passé de recherche scientifique et d'innovation, et encore aujourd'hui, ces deux aspects sont au coeur de la rentabilité et de la compétitivité à long terme du secteur. Grâce à de nouveaux produits, à de nouvelles utilisations, à de nouveaux débouchés et à de nouvelles solutions, le secteur est de mieux en mieux placé pour procurer des avantages économiques et sociaux au Canada et à l'ensemble des Canadiens.

L'on comprend de mieux en mieux le lien qui existe entre l'agriculture et la santé humaine, ainsi que le rôle que peuvent jouer l'agriculture, l'alimentation et la nutrition dans la prévention des maladies, dans le mieux-être des gens et, par ricochet, dans la réduction des coûts des soins de santé. La salubrité et la qualité des aliments restent le point de mire des consommateurs et de l'industrie; à cet égard, les connaissances découlant des progrès scientifiques auront un rôle essentiel à jouer dans le développement et la mise en œuvre de systèmes de retraçage, de suivi et de préservation de l'identité. Les recherches scientifiques et l'innovation en agriculture contribueront aussi à la mise au point de nouvelles pratiques de gestion agricole qui amélioreront l'intendance de l'environnement, et aideront à soutenir la productivité des fermes et des agroentreprises canadiennes et leur compétitivité sur les marchés étrangers.

En outre, l'agriculture sera au centre de la nouvelle stratégie des biocarburants du gouvernement du Canada, qui vise une teneur de 5 p. 100 en carburant renouvelable dans l'essence ou le diésel d'ici à 2010.

En fait, c'est la bioéconomie tout entière qui s'annonce porteuse pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien. La diminution du coût de la biomasse et les nouveaux procédés technologiques qui permettront d'extraire écologiquement de la matière première à usage industriel à partir de la biomasse, feront naître au Canada de nouvelles industries de production de bioénergie et de création de bioproduits. Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire jouera un rôle de premier plan en fournissant la biomasse nécessaire à cette industrie naissante.

Le CSA et la nouvelle politique agricole et agroalimentaire

Depuis 2003, AAC s'emploie par le truchement du CSA à relever un grand nombre des défis qui se posent dans le contexte agricole actuel et à répondre aux besoins du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Le CSA a favorisé l'adoption d'une approche nationale en matière de politique agricole et agroalimentaire. Il avait au départ pour objectif d'aider le secteur à saisir les occasions découlant de la mondialisation et d'accroître sa compétitivité sur les marchés intérieurs et étrangers en devenant le chef de file mondial sur quatre fronts : répondre aux exigences croissantes des consommateurs en matière de salubrité des aliments et d'intendance de l'environnement; susciter des prix forts pour des aliments de haute qualité; mettre au point des produits novateurs en investissant dans la science; faire reconnaître la qualité et la valeur de nos produits sur les marchés.

Le CSA est constitué de cinq volets complémentaires : 1) Gestion des risques de l'entreprise , 2) Salubrité et qualité des aliments, 3) Sciences et innovation, 4) Environnement, et 5) Renouveau. Il prévoit aussi des activités sur la scène internationale qui visent à aider le secteur à tirer parti des points forts et des réussites dont il jouit sur les marchés intérieurs. En 2007-2008, AAC continuera à mettre à profit les politiques et les programmes mis en place aux termes du CSA pour accroître la rentabilité, la compétitivité et la viabilité à long terme du secteur.

Comme le CSA arrive à échéance en mars 2008, le Ministère, ses partenaires du portefeuille et les administrations provinciales et territoriales collaborent avec les intervenants à l'élaboration de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire

Notre intervention stratégique

En élaborant et mettant en œuvre un CSA conjoint fédéral-provincial-territorial, les gouvernements reconnaissaient la nécessité d'adopter une stratégie globale et coordonnée pour assurer la rentabilité, la viabilité et la compétitivité à long terme du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le Cadre établit une plate-forme stable de politiques et de programmes qui aident le secteur à relever ses défis et à tirer le meilleur parti possible des occasions qui s'offrent à lui. Il définit une nouvelle orientation stratégique pour les gouvernements et le secteur en facilitant un virage complet vers une approche dite agro-globale, c'est-à-dire axée sur l'ensemble de l'exploitation agricole.

Le principal point de mire du Ministère en matière de politiques stratégiques à partir de 2007-2008 sera l'élaboration et la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire dans un triple objectif : soutenir un secteur innovateur et efficient à vocation commerciale; permettre au secteur de profiter des occasions s'offrant dans la chaîne de valeur; renforcer la position du Canada sur les marchés mondiaux. Ce faisant, AAC concourra à la réalisation de l'un des principaux objectifs économiques du gouvernement du Canada, qui est de susciter plus de possibilités pour les Canadiens.

Dans le cadre de sa politique agricole et agroalimentaire, le Ministère cherche à progresser dans la poursuite de ses trois résultats stratégiques : (1) Sécurité du système alimentaire, (2) Santé de l'environnement et (3) Innovations propices à la croissance. Au cours des trois prochaines années, éclairés par les consultations tenues sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, AAC et ses partenaires du portefeuille poursuivront leurs principales activités de programme dans chacun de ces trois résultats stratégiques, cherchant ainsi à faire progresser leur plan d'action agricole et agroalimentaire et à assurer la meilleure qualité de vie possible à l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens.

Résultat stratégique: Sécurité du système alimentaire : Un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui peut offrir des aliments sains et sûrs pour répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Pour pratiquer l'agriculture au Canada, il faut adopter une approche globale et proactive en matière de gestion des risques. Grâce aux programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE), AAC collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et l'industrie à rehausser la viabilité et la rentabilité du secteur et à accroître la capacité des producteurs à gérer les risques.

Dans le cadre du CSA, le gouvernement du Canada a accepté d'investir 1,1 milliard de dollars par année pendant cinq ans dans des programmes de GRE qui aident directement les agriculteurs à gérer les risques de l'entreprise que sont, par exemple, les intempéries, les maladies et les conditions variables du marché.

La GRE repose sur deux programmes principaux : un programme fondé sur des marges qui s'appelle Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), et l'Assurance-production (AP ). Ces programmes, conçus pour aller de pair, aident les producteurs à gérer les risques d'entreprise liés à la pratique de l'agriculture.

Le programme de stabilisation du revenu qui est axé sur des marges offre une protection contre les diminutions globales du revenu agricole attribuables à des circonstances comme la baisse des prix et la hausse des coûts des intrants, tandis que l'Assurance-production prémunit contre les manques à produire que font subir des facteurs comme la grêle, la sécheresse, les inondations et les maladies à des productions végétales ou à d'autres productions déterminées.

Au cours de la dernière année, des progrès importants ont été réalisés sur la voie d'une nouvelle série de programmes de GRE qui vise à répondre aux préoccupations soulevées par les producteurs. De grandes améliorations ont été incorporées à ce qui est en passe de devenir un nouveau programme de stabilisation du revenu agricole. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture ont conclu un accord de principe au sujet d'un cadre distinct d'aide en cas de catastrophe. En 2007-2008, AAC continuera de collaborer avec ses partenaires à mener à bien le remplacement du PCSRA par un nouveau programme de stabilisation du revenu (PSR) et un nouveau programme distinct d'aide en cas de catastrophe.

Parallèlement, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continueront en 2007-2008 d'examiner la possibilité d'élargir la couverture de l'Assurance-production au bétail et à d'autres cultures horticoles.

Des programmes de garantie financière viennent compléter le PSR axé sur des marges et l'AP. Mentionnons entre autres le Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) , qui est provisoire, le nouveau Programme de paiements anticipés (PPA), le programme de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC), le Programme de mise en commun des prix (PMCP) et le Programme de partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques (PPSPGR).

Aux termes du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA), le PAP (Programme d'avances printanières) original et le PPA ont été fondus en un seul programme, appelé le PPA, qui sera mis en œuvre en 2008-2008. Ce nouveau programme permet aux producteurs d'autres denrées et aux éleveurs d'avoir droit à des prestations; il pourra consentir des avances sans intérêt maximales de 100 000 $ au printemps, qui aideront les producteurs à absorber les coûts des intrants, et des avances plafonnées à 400 000 $ à l'automne. En attendant que le nouveau PPA soit mis en œuvre, le gouvernement annonçait en mai 2006 le lancement du PAPB, qui avait pour objectif de mettre davantage d'argent à la disposition des agriculteurs. Ce programme prendra fin en septembre 2007 avec l'entrée en vigueur du nouveau PPA.

Pour sa part, le programme de la LPAACFC permet aux producteurs d'accéder au crédit dont ils ont besoin pour améliorer leurs actifs agricoles, raffermir leur production et accroître la rentabilité de leurs exploitations. Il prévoit l'octroi de prêts garantis par le gouvernement fédéral qui peuvent aller jusqu'à 250 000 $ dans le cas des producteurs et jusqu'à 3 millions de dollars dans le cas des coopératives de commercialisation des produits agricoles qui appartiennent à des producteurs actifs. Le gouvernement examinera ce programme en se fondant sur ce qui ressortira des consultations tenues en 2006-2007 et verra comment des changements pourraient y être apportés en 2007-2008 de façon à mieux appuyer les agriculteurs débutants et les coopératives agricoles et à faciliter les cessions d'exploitations agricoles entre parents et enfants.

Par ailleurs, le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix aux organismes de commercialisation des produits agricoles. La garantie protège les organismes et leurs producteurs contre les baisses imprévues du prix de leurs produits sur le marché. Les organismes peuvent ainsi utiliser cette garantie comme caution en vue d'obtenir du crédit auprès d'un prêteur.

Enfin, le Programme de partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques est conçu pour aider le secteur agricole et agroalimentaire à mettre au point des produits et des services de gestion des risques que pourra offrir le secteur privé.

Le gouvernement fédéral applique déjà un certain nombre de programmes qui lui permettent d'intervenir dans des situations de catastrophe comme les foyers du virus de la sharka du prunier et du nématode doré ainsi que les précipitations excessives et les inondations. Il maintiendra ce programme en 2007-2008. Les fonctionnaires continueront de suivre de près les conditions à l'échelle du pays; le gouvernement fédéral pourra ainsi réagir rapidement en prenant des mesures appropriées quand se produiront d'autres calamités.

Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments

Les Canadiens ont en général une grande confiance dans le régime de réglementation des aliments au Canada, et ils estiment que ce régime les protège bien contre les maladies d'origine alimentaire. Par ailleurs, les consommateurs désirent de plus en plus être bien renseignés et rassurés au sujet de la salubrité, de la qualité et de la valeur nutritive des aliments qu'ils achètent.

À cette fin, éclairé par les consultations sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, AAC collaborera avec ses partenaires du portefeuille, d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur et les groupes de consommateurs à tirer parti des mesures qui existent déjà en salubrité et en qualité des aliments. Au cours des trois prochaines années, le Ministère poursuivra son travail (p. ex. dans le domaine de la traçabilité) et attachera de plus en plus d'importance aux liens entre l'agriculture et la santé. Ainsi, le secteur sera davantage en mesure de cerner les problèmes et les préoccupations en matière de salubrité des aliments et d'intervenir à leur égard, tout en améliorant son accès aux marchés et ses possibilités commerciales.

Afin d'assurer la stabilité et la réussite du secteur agricole et agroalimentaire canadien, et d'aider tous les Canadiens à avoir la meilleure qualité de vie qui soit, il est crucial de maintenir la confiance des consommateurs et de leur offrir des produits sains et nutritifs.

Plus précisément, AAC devra : 

• collaborer avec ses partenaires du portefeuille, les gouvernements provinciaux et Santé Canada à améliorer les conditions qui entourent la mise au point d'aliments et de produits nutritifs innovateurs, en établissant de solides assises scientifiques qui soutiendront ce développement et en rehaussant l'efficience de la mise en marché des produits de santé. Pour y arriver, il devra nouer des partenariats qui amélioreront la capacité des intervenants et des gouvernements à créer, à présenter, à approuver et à commercialiser des produits alimentaires innovateurs qui seront davantage bénéfiques pour la santé. En plus d'être très propices à la santé humaine, ces produits stimuleront la confiance des consommateurs tout en permettant à l'industrie agroalimentaire canadienne de se positionner pour bien rivaliser sur le marché mondial des aliments fonctionnels, qui connaît un essor rapide;
• s'associer à l'ACIA pour continuer d'améliorer la sécurité et la salubrité du système alimentaire par le dépistage, la surveillance et le contrôle des risques alimentaires et par la mise au point de mécanismes de salubrité de nature préventive qui atténueront ces risques;
• continuer de jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration de stratégies de gestion intégrées qui accroîtront la qualité et la valeur des aliments, tout en permettant le retraçage des produits alimentaires canadiens à chaque étape de la filière de production.

Pour améliorer les systèmes de salubrité et de qualité des aliments du Canada, AAC devra continuer de collaborer à l'adoption d'une approche horizontale cohérente avec ses partenaires du portefeuille comme l'ACIA, avec d'autres organismes fédéraux, avec les administrations provinciales et territoriales et avec les producteurs et les transformateurs.

Activité de programme : Marchés et activités internationales

Le Canada est une nation commerçante, et le secteur agricole et agroalimentaire y est pour beaucoup dans la réussite commerciale du pays. Il serait toutefois possible d'accentuer la réussite du secteur sur les marchés mondiaux si les mesures adoptées par le Canada en matière de salubrité et de qualité des aliments, d'intendance de l'environnement, d'innovation et d'investissement dans de nouveaux produits jouissaient d'une plus grande reconnaissance sur la scène internationale. Non seulement cette approche profiterait aux personnes qui gagnent leur vie dans le secteur agricole et agroalimentaire, mais elle renforcerait le rôle important que joue le secteur dans la balance commerciale excédentaire du Canada, au grand bénéfice de tous les Canadiens et Canadiennes.

Divers facteurs font sentir leur présence sur les marchés mondiaux en constante évolution et exercent des pressions sur le secteur. Ainsi, les consommateurs se montrent de plus en plus exigeants dans leurs achats d'aliments, en recherchant chez eux de nouveaux attributs de salubrité, de qualité et de santé. De plus, la concurrence s'intensifie sur les marchés mondiaux avec la présence de pays dont les coûts de production sont moins élevés qu'au Canada et qui octroient à leurs producteurs des subventions ayant un effet de distorsion sur le commerce, ce qui entraîne une surproduction et une « déformation » du marché. Par ailleurs, les règles qui régissent le commerce des produits agricoles et alimentaires ne sont pas observées uniformément par tous les pays commerçants et il faudra les resserrer. Voilà pourquoi le Canada doit continuer de militer sur la scène internationale en faveur du nivellement des règles du jeu pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le gouvernement du Canada suivra de très près la préparation du prochain U.S. Farm Bill qui aura cours en 2007 et interviendra comme il se doit pour encourager les États-Unis à adopter des initiatives qui n'ont pas d'effet de distorsion sur le commerce. Par exemple, au sujet de la demande canadienne de tenue de consultations auprès de l'OMC sur les subventions accordées au maïs américain et à d'autres produits, les promoteurs américains d'une réforme du U.S. Farm Bill ont affirmé qu'elle pourrait servir à exercer des pressions sur les États-Unis pour qu'ils modifient leurs programmes et les accordent avec leurs engagements de commerce international.

À l'OMC, le Canada vise l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation, une réduction importante des mesures de soutien ayant un effet de distorsion sur le commerce, et l'amélioration réelle et considérable de l'accès aux marchés. Même si les progrès réalisés dans le cadre du cycle de Doha obligeront certains membres principaux de l'OMC à dénouer leurs importantes divergences dans leur position de négociation respective, notamment en matière d'agriculture, le Canada appuie fermement les efforts déployés en vue d'un dénouement ambitieux.

Les initiatives de commerce régional et bilatéral joueront aussi un rôle important dans la prospérité du secteur agricole canadien et viendront compléter et même renforcer le système du commerce bilatéral de l'OMC. Voilà pourquoi le Canada accentuera ses efforts pour négocier des accords commerciaux régionaux et bilatéraux qui serviront les intérêts du secteur et du pays. Dans l'optique de la compétitivité canadienne, un plan d'action plus actif en commerce régional et bilatéral contribuera à nous assurer de pouvoir créer et maintenir de nouveaux débouchés pour nos exportateurs.

Soucieux de faire progresser les choses, le gouvernement du Canada poursuivra ses consultations auprès des provinces et de l'éventail complet des intervenants du secteur agricole et agroalimentaire au sujet de la meilleure façon de réaliser les objectifs de la politique commerciale du pays en agriculture.

Pour que ses activités internationales liées à la Sécurité du système alimentaire aboutissent aux résultats prévus, AAC tiendra compte des consultations sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire et s'attachera au cours des trois prochaines années à :

• appliquer un plan d'action à plusieurs volets en matière de politique commerciale, notamment assurer un accès aux marchés et élargir cet accès par sa participation aux négociations commerciales de l'OMC;
• faire progresser l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action amélioré à l'égard de ses échanges commerciaux régionaux et bilatéraux du Canada;
• faire progresser la mise en œuvre de la traçabilité dans le circuit agricole et agroalimentaire, en collaboration avec l'industrie;
• collaborer étroitement avec les provinces et le secteur à poursuivre l'intégration de la promesse de marque du Canada dans les stratégies et les activités de développement des marchés internationaux, de façon à faire progresser l'image de marque du Canada sur ses principaux marchés extérieurs.

Activité de programme : Conseil national des produits agricoles

Le Conseil national des produits agricoles (CNPA), organisme qui relève du Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, favorise l'efficience et la compétitivité du secteur agricole canadien. Il aide à améliorer la commercialisation des produits agricoles sur les marchés interprovinciaux (territoires compris) et internationaux du Canada.

Le Conseil supervise les activités de quatre offices nationaux de commercialisation et s'assure qu'ils œuvrent dans le meilleur intérêt des producteurs et des consommateurs. Ces quatre offices gèrent l'offre du poulet, du dindon, des oeufs de consommation et des oeufs d'incubation de poulet de chair au Canada. Ils mettent en œuvre et administrent des plans de commercialisation, attribuent des contingents de production et produisent des recettes en percevant des prélèvements.

Le CNPA surveille également les activités de l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie. Cet organisme favorise la mise en marché du boeuf par des programmes de publicité, de promotion et d'éducation des consommateurs ainsi que par des recherches sur les produits du boeuf et la nutrition. Il met en œuvre son plan de promotion et de recherche et produit des recettes en percevant des prélèvements à l'échelle nationale.

Le Conseil supervisera également tout autre office national de commercialisation ou organisme de promotion et de recherche qui sera créé aux termes de la Loi sur les offices des produits agricoles.

Résultat stratégique : Santé de l'environnement - Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une manière propre à assurer leur durabilité pour les générations d'aujourd'hui et de demain

Activité de programme : Environnement

En 2006-2007, AAC s'est employé à mettre en place les dernières composantes environnementales du CSA en cours, et à accélérer la mise en œuvre de certains programmes environnementaux, surtout ceux qui sont visés par les accords de mise en œuvre du CSA récemment conclus.

En 2007-2008, le Ministère devra réfléchir à la meilleure façon, pour la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, de relever les défis en matière d'environnement, tout en poursuivant la mise en œuvre des programmes existants et en déterminant comment il pourra le mieux s'intégrer aux initiatives environnementales pangouvernementales, comme la Loi canadienne sur la qualité de l'air et la stratégie visant à augmenter la production et la consommation de biocarburants.

En outre, le Ministère mettra au point des plans de transition pour les programmes environnementaux en cours que la nouvelle politique reconduira. Ces plans seront mis en application l'an prochain, à mesure que la nouvelle politique sera mise en œuvre.

AAC a un rôle clé à jouer dans la stratégie canadienne sur les biocarburants. Au cours des prochaines années, le Ministère mettra au point des technologies et des pratiques de gestion efficientes qui aideront le secteur à tirer profit des avantages économiques découlant d'un recours accru aux biocarburants. Il devra trouver des façons d'aider le secteur à améliorer son rendement environnemental par l'application de la stratégie. À cette fin, AAC s'associera à d'autres ministères et organismes pour mettre au point une approche globale en matière de biocarburants qui permettra de cerner et d'accentuer les bienfaits pour l'environnement qui accompagneront les gains économiques réalisés pour les agriculteurs et le secteur agricole canadiens.

Avec la collaboration de ses partenaires du portefeuille, des provinces, des territoires et de l'industrie, AAC continuera de chercher à réaliser les objectifs que s'est fixés le gouvernement du Canada au chapitre du respect de l'environnement par le secteur et d'une meilleure intendance des sols, de l'eau, de l'air et de la biodiversité. Éclairé par les consultations sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, il s'attachera dans ses activités des trois prochaines années à :

• élaborer et à mettre en œuvre des options stratégiques innovatrices en vue de la réalisation des objectifs environnementaux de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, y compris une stratégie sur les biocarburants;
• continuer d'appuyer, par la prestation d'une aide technique et financière, l'application des plans environnementaux de la ferme ainsi que la mise au point et l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques à la ferme;
• confier à l'Administration du rétablissement agricole des Prairies l'élaboration d'une stratégie ministérielle de l'eau et du respect de l'environnement en agriculture;
• acquérir les connaissances scientifiques qu'il faut pour améliorer le rendement environnemental du système agricole canadien, à resserrer la collaboration scientifique entre les partenaires et à mieux comprendre les ressources biologiques du pays et leur protection;
• mener à bien la mise en œuvre du Service national d'information sur les terres et les eaux ;
• réduire les risques que posent les pesticides en élaborant des stratégies sectorielles et en autorisant de nouvelles utilisations de produits à usage limité dont le risque est réduit.

En gérant bien les effets de l'agriculture sur l'environnement, les producteurs peuvent non seulement contribuer à rehausser la qualité de vie des Canadiens, mais aussi mieux soutenir leurs activités et améliorer leur rendement environnemental. AAC continuera de collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et avec l'industrie à des projets et à des politiques qui favorisent l'exécution d'activités durables, économiquement viables et respectueuses de l'environnement dans les fermes et en aval dans la chaîne de valeur. Le Canada s'est engagé à améliorer l'environnement, et AAC l'aidera à réaliser cet objectif.

Résultat stratégique : Des innovations propices à la croissance - Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes en vue de conquérir des débouchés sur des marchés intérieurs et extérieurs diversifiés

Activité de programme : Innovation et renouveau

Il est essentiel de produire de nouvelles connaissances pour accroître la rentabilité des exploitations agricoles et pour assurer la croissance durable et la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire, ainsi que la réussite économique des collectivités rurales. Les activités scientifiques produisent des connaissances que peut mettre à profit le secteur pour se doter d'innovations qui créeront des emplois et rehausseront sa rentabilité et sa compétitivité. Par ailleurs, l'innovation transforme les connaissances acquises en avantages pour les Canadiennes et les Canadiens. C'est ainsi que les idées de produits et de services nouveaux et améliorés sont mises au point et commercialisées sur le marché.

L'application des sciences et de l'innovation vise à transformer le secteur en le dotant de nouvelles compétences en gestion et en administration des affaires, en l'aidant à devenir un chef de file de la bioéconomie et de l'application des bioproduits, en contribuant à la mise au point de nouveaux systèmes de production axés sur le savoir, et en élaborant des stratégies qui lui permettront de saisir les occasions et de gérer le changement.

Au cours des trois prochaines années, éclairé par les consultations tenues sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, AAC mettra en œuvre et perfectionnera sa Stratégie pour la science et l'innovation en axant les investissements en sciences et innovation sur les priorités de recherche nationales définies dans la Stratégie. Il cherchera à exceller en sciences en mettant au point et en appliquant les normes d'excellence scientifique les plus élevées qui soient, grâce à l'examen des projets de recherche par des pairs de l'extérieur, et en mettant sur pied un système de planification des activités scientifiques et de présentation de rapports qui sera axé sur les capacités et la production de documents et qui fera autorité.

Les marchés traditionnels des aliments de consommation humaine et animale demeurent au centre de l'agriculture canadienne, mais pour prospérer dans le contexte de demain, le secteur devra avoir d'autres cordes à son arc. Il existe aussi d'importantes possibilités de croissance du côté des produits non alimentaires, comme les biomatériaux, les produits biomédicaux, les bioproduits de santé, la bioénergie, les produits biochimiques et les produits biopharmaceutiques.

Par exemple, les biocarburants constituent un élément clé des objectifs énergétiques, environnementaux et économiques du gouvernement du Canada. AAC collabore avec d'autres fournisseurs de services en sciences et en recherche et s'associe à eux pour chercher à améliorer l'efficience des produits végétaux d'origine agricole en production d'éthanol et de biodiésel et pour produire du méthane à des fins énergétiques à partir de déchets. À long terme, nos travaux de recherche visent à intégrer la production de biocarburants dans des procédés de bioraffinage et, ainsi, à produire des carburants et divers coproduits de grande valeur à partir de la biomasse; il en découlera de meilleures possibilités économiques pour les agriculteurs et le secteur agricole et agroalimentaire et, du même coup, ces innovations contribueront à réaliser les objectifs énergétiques et environnementaux du Canada.

Les intervenants reconnaissent la nécessité d'adopter une approche concertée pour régler les problèmes auxquels le secteur est confronté et pour tirer pleinement profit de possibilités qui, de plus en plus, deviennent complexes et interreliées et acquièrent un caractère multidisciplinaire. Dans cette optique, AAC et ses partenaires du portefeuille continueront de s'employer à constituer une capacité scientifique nationale intégrée et à axer leur recherche sur la création de nouveaux produits non alimentaires qui rapporteront des avantages économiques, sociaux et environnementaux à tous les Canadiens.

Au cours des trois prochaines années, éclairé par les consultations sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, le Ministère travaillera également à l'élaboration et à la mise en œuvre de nouvelles architectures et stratégies de partenariat avec d'autres ministères fédéraux et des organismes provinciaux, universitaires et sectoriels au profit de tous les Canadiens. La mise sur pied et l'exécution d'un programme de sensibilisation proactif stimuleront la formation de partenariats scientifiques. AAC, de concert avec ses partenaires, s'affairera aussi à mettre au point de chaînes complètes d'innovation qui transposeront le savoir-faire et les connaissances scientifiques et techniques en bienfaits pour les Canadiens. Des grappes en sciences et innovation seront constituées; elles regrouperont des intervenants qui formeront des chaînes complètes d'innovation dans le but de maximiser le rendement des investissements.

AAC participera aussi à l'élaboration du cadre de la politique scientifique du gouvernement du Canada. Il fera preuve de leadership, s'il le faut, en collaborant avec d'autres ministères fédéraux à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie nationale des sciences et de la technologie.

Il est un élément qui est lié de près aux progrès des sciences et de la technologie : l'apprentissage continu; celui-ci vise à aider les producteurs à acquérir les compétences, les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour tirer profit des nouvelles possibilités et accroître la rentabilité de leurs exploitations.

À cette fin, AAC offre aux producteurs et à leurs familles plusieurs programmes de renouveau dont le but est d'élargir leurs connaissances et leur recours aux pratiques de gestion d'entreprise, et de leur faire comprendre clairement leurs objectifs personnels et d'affaires.

Les programmes de renouveau permettent aussi aux producteurs d'avoir accès à un outil confidentiel d'analyse comparative en ligne qui leur permet de mettre les données relatives à leur exploitation en regard de celles d'autres fermes de taille et de spécialisation semblables aux leurs dans leur région.

En outre, le gouvernement du Canada a lancé en 2006-2007 le Programme canadien d'options pour les familles agricoles , qui va de pair avec les programmes de renouveau d'AAC. Le Programme offre le soutien de revenu dont ont besoin les agriculteurs pour tirer profit de la possibilité d'accroître leurs compétences en gestion d'entreprise; à cette fin, les producteurs peuvent notamment se livrer à une évaluation de leur entreprise agricole ou à l'élaboration d'un plan d'apprentissage individuel qui pourrait les aider à augmenter leur revenu agricole et non agricole.

En 2004, AAC lançait le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) . Ce programme quinquennal de 240 millions de dollars a pour but de positionner le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'avant-garde des nouvelles possibilités. Il dispense des fonds à des projets régionaux et nationaux conçus et mis en œuvre par le secteur.

AAC continuera d'exécuter les programmes de renouveau et s'emploiera à élaborer de nouvelles options en prévision de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire. Il facilitera l'accès aux programmes dans divers domaines (par exemple les services-conseils pour les entreprises agricoles, la sensibilisation, le perfectionnement des compétences et l'accès au capital) et collaborera avec d'autres intervenants, dont FAC.

Activité de programme : Marchés et activités internationales

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien a la possibilité de mettre en valeur sa réputation de fournisseur fiable de produits qui répondent aux attentes des consommateurs et même les dépassent. Pour réaliser ce potentiel, tant chez nous qu'ailleurs dans le monde, il faudra que les gouvernements et l'industrie adoptent une approche concertée, énergique et innovatrice.

Comme il a déjà été mentionné, le secteur a de nombreux défis à relever au chapitre de ses marchés et de ses échanges commerciaux. La mondialisation a avivé la concurrence sur les marchés internationaux, où de nouveaux producteurs à faible coût accroissent leur production. Les pratiques à effet de distorsion sur les échanges commerciaux et le contournement des protocoles commerciaux minent l'accès aux marchés. Par ailleurs, les consommateurs continuent de hausser leurs exigences à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments et des systèmes d'élevage sans cruauté, et s'attendent à davantage en matière de pratiques écologiques de gestion des terres.

S'il s'appuie sur ses points forts et sa solide réputation, le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire peut relever ces défis, tout en tirant profit des débouchés qu'offrent les marchés intérieurs et internationaux et en les maximisant.

À cet égard, l'un des facteurs clés de la réussite du secteur résidera dans la mise en œuvre d'une stratégie de l'image de marque qui fera ressortir les points forts et la réputation du Canada en tant que fournisseur d'aliments et de produits alimentaires sains de première qualité. En 2007-2008, AAC continuera de collaborer étroitement avec l'industrie à la mise en œuvre et à l'intégration de cette stratégie, ainsi qu'à l'élaboration d'autres stratégies à long terme visant à faire prospérer davantage le secteur sur les marchés.

Le Ministère cherchera aussi à renforcer les liens qu'il y a entre les marchés extérieurs et le développement international, et à mettre en œuvre des stratégies de pénétration des marchés internationaux, de développement international et de coopération scientifique internationale, car elles aideront le secteur à continuer de tirer profit des possibilités d'exportation existantes et des nouveaux débouchés.

Activité de programme : Développement rural et coopératives

Il y a un lien évident entre un Canada rural dynamique et vigoureux et un secteur agricole et agroalimentaire fort et prospère. Au Canada, il faut tout un réseau de collectivités rurales pour soutenir un secteur primaire comme l'agriculture; sans ces collectivités, le secteur ne pourrait faire sentir autant sa présence dans l'économie. Pour préserver la vigueur du secteur, il faut accorder aux enjeux et priorités des régions rurales toute l'attention et la considération qu'ils méritent lors de l'élaboration des politiques, des programmes et des lois.

Une partie du mandat d'AAC consiste à assurer la viabilité des collectivités rurales; le Ministère partage cette responsabilité avec de nombreux autres ministères fédéraux. Au cours des trois prochaines années, à titre de responsable fédéral de cette initiative horizontale, AAC cernera les priorités des collectivités rurales en matière de développement et élaborera un plan d'action qui donnera suite à ces priorités. Par ailleurs, il répondra aux besoins en information et fournira les outils à l'appui du développement rural au Canada.

Le mandat d'AAC comprend également la coordination des initiatives fédérales qui favorisent le développement des coopératives. Le Canada compte plus de 9 200 coopératives qui dispensent des services à plus de 10 millions de citoyens dans divers secteurs de l'économie sociale, comme le logement, les services de garde, les services financiers et l'agriculture. On dénombre environ 1 200 coopératives agricoles qui se composent d'un total de 380 000 producteurs indépendants. Les coopératives agricoles emploient 34 000 personnes et détiennent de 15 à 20 % du marché des approvisionnements agricoles ainsi que de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles. Elles rapportent plus de 14 milliards de dollars de recettes par année et jouent un rôle essentiel dans la viabilité des collectivités rurales.

Au cours des trois prochaines années, AAC mettra l'accent sur l'Initiative de développement coopératif (IDC). Ce programme vise à offrir une aide et des conseils d'experts aux groupes qui veulent lancer de nouvelles coopératives ou qui ont besoin d'un coupe de pouce pour gérer des coopératives établies; il a aussi pour but d'étudier le concept des coopératives et de démontrer des façons innovatrices et fructueuses de mettre en valeur cette formule.

Activité de programme : Agence canadienne du pari mutuel (ACPM)

L'article 204 du Code criminel du Canada désigne le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire comme responsable des fonctions d'établissement de politiques et de réglementation qui ont trait au pari mutuel tenu sur les courses de chevaux. Ces fonctions sont assumées par l'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM), organisme de service spécial faisant partie d'AAC.

Un examen global du cadre réglementaire et de la gouvernance est en cours à l'ACPM. L'objectif de cet examen, lancé en 2006-2007 est d'assurer l'adoption d'une approche moderne, efficace et efficiente à la protection des parieurs qui misent sur les courses de chevaux tenues au Canada. Dans le cadre de cet examen, on tient de vastes consultations auprès des intervenants, notamment les régies provinciales, le secteur canadien des courses de chevaux et les parieurs du pays.

La nouvelle politique agricole et agroalimentaire

Comme il a déjà été mentionné, le CSA arrive à échéance en mars 2008; le Ministère et les gouvernements provinciaux et territoriaux travaillent donc de concert avec les intervenants à l'élaboration de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire qui renforcera la position au Canada sur les marchés mondiaux et qui viendra soutenir un secteur à vocation commerciale innovateur et efficient en lui permettant de saisir les occasions s'offrant partout dans la chaîne de valeur.

En 2007-2008, AAC mettra davantage l'accent sur ce travail, en prévision de la transition qui s'opérera entre le CSA et la nouvelle politique agricole et agroalimentaire. Le Ministère et ses partenaires des provinces et des territoires consulteront un vaste éventail d'intervenants, y compris des associations sectorielles et des producteurs, des représentants des secteurs de la transformation, de la vente de détail et de la restauration, des membres de la chaîne de valeur agricole, des consommateurs et des experts d'universités et de groupes de réflexion, dans le but de mettre au point et de peaufiner des options stratégiques qui favoriseront la compétitivité et la prospérité du secteur agricole et agroalimentaire.

Dans cette optique, AAC continuera de collaborer avec ses partenaires de portefeuille, de l'industrie et des autres administrations publiques à l'élaboration d'un nouveau cadre stratégique qui prévoira des programmes et d'autres initiatives visant à :

• aider l'industrie canadienne à conserver son avance ses concurrents;
• satisfaire aux exigences en constante évolution des consommateurs;
• développer des produits non alimentaires, à assurer la liaison avec d'autres secteurs de la bioéconomie, à trouver des solutions aux problèmes environnementaux et à tirer parti des services que peut offrir l'exploitation agricole;
• favoriser la prospérité et à susciter des possibilités

Nos priorités en matière de gestion

AAC exécute ses activités en observant les mesures de responsabilisation, de transparence et de surveillance que prescrivent la Loi fédérale sur la responsabilité, le Plan d'action qui l'accompagne et les autres mesures connexes du gouvernement fédéral. Parmi les nouvelles mesures adoptées, mentionnons la simplification des politiques de gestion financière, le renforcement des dispositions législatives sur l'accès à l'information, la réforme des marchés d'approvisionnement de l'État, le renforcement de la vérification et de la responsabilisation dans les ministères, ainsi que l'exécution équitable, économique et efficiente des programmes de subventions et de contributions.

AAC donne également suite à la nouvelle Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR), qui concourt à la formulation d'une approche commune pangouvenementale à la cueillette et à la gestion de l'information financière et non financière sur le rendement et à la présentation de rapports à son sujet. La SGRR confère aux ministères la souplesse et la discrétion dont ils ont besoin pour concevoir et gérer leurs programmes de façon à obtenir les meilleurs résultats possible pour les Canadiens. AAC mettra en valeur cette structure pour renforcer ses fonctions de gestion et de responsabilisation conformément au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Le Cadre global de planification stratégique et de responsabilisation du Ministère s'inscrit dans la SGRR. Il comprend cinq volets interdépendants : la reddition de comptes et les responsabilités; la planification stratégique; la fonction de contrôleur et la gestion financière; le cadre de gestion axé sur les résultats; la gestion dans un environnement matriciel.

Grâce à ce cadre, le Ministère disposera des outils et des politiques internes qui permettront à tous ses employés de travailler de la façon la plus efficiente et la plus efficace possible, tout en mettant l'accent sur la gérance financière et la responsabilisation. Le Cadre illustre clairement que les pratiques de gestion d'AAC sont compatibles avec le plan d'action global du gouvernement du Canada en gestion.

AAC a aussi pris une part active à l'application du CRG du Secrétariat du Conseil du Trésor depuis sa création en 2003. Le CRG résume les attentes du gouvernement du Canada en matière de saine gestion – de la gestion des ressources financières à celle des ressources humaines, et de l'attribution des responsabilités à la déclaration des résultats –, et le rendement des ministères est mesuré en fonction de chacun des dix éléments du CRG. Par ses priorités de gestion, AAC vise à être à la hauteur des attentes du CRG et même à les dépasser, et à renforcer son régime de responsabilisation pour 2007-2008 et les année suivantes.

Ressources humaines

La Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) est, sur le plan législatif, la pierre angulaire de la modernisation de la gestion des ressources humaines (RH) dans la fonction publique. La capacité d'un ministère de tirer le maximum des possibilités offertes par la LMFP dépend de la rigueur de sa planification des ressources humaines. Pour faire progresser cette planification dans ses services, AAC a élaboré au début de 2005 une approche intégrée de la planification des RH qui suit le modèle conçu par l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada; ce modèle est construit de façon à s'harmoniser avec les éléments de ressources humaines du CRG.

L'approche d'AAC à la planification des RH en assure la rigueur et la cohérence, et fond les plans des RH de chaque direction générale en un plan panministériel.

Le plan du Ministère s'articule autour d'un modèle de recrutement, de perfectionnement et de conservation du personnel qui appuie l'employé pendant sa carrière et favorise le renouvellement durable de ses effectifs.

AAC a fait de la planification des RH une partie intégrante de son cycle de planification stratégique et de son orientation générale en matière de gestion stratégique. Le modèle matriciel de gouvernance du Ministère incite les gestionnaires des directions générales à examiner les besoins actuels et futurs en RH qui permettront d'exécuter les plans d'activité des équipes et établit une concordance entre les besoins en RH et les besoins à long terme du travail stratégique des équipes et du Ministère dans son ensemble.

Cette démarche intégrée pour la planification des RH permet de s'assurer que les bonnes personnes sont recrutées au Ministère, que des possibilités de perfectionnement sont offertes aux employés et qu'ainsi, notre effectif est en mesure de donner suite aux nouvelles priorités de travail et de s'adapter aux changements d'orientation stratégique du Ministère.

Parmi les initiatives clés en cours, citons l'adoption d'une approche de gestion des RH axée sur les compétences. À AAC, nous avons élaboré une série de profils de compétences pour pratiquement tous les groupes et niveaux professionnels, et nous sommes en voie de les intégrer dans nos activités de recrutement, de dotation et d'apprentissage, et dans le Programme de gestion du rendement des employés. Ainsi, en incorporant ces profils à ses processus de dotation, le Ministère peut embaucher des employés compétents qui comblent un large éventail de postes, et non pas un seul poste ou un ensemble étroitement défini de postes. Il est essentiel de procéder ainsi, car AAC doit pouvoir continuellement réaffecter ses ressources à des tâches plus prioritaires et doit disposer d'un effectif qui peut s'adapter professionnellement à l'évolution du travail.

Par ailleurs, à mesure que les services d'AAC finalisent la mise en œuvre de leurs plans des RH, il faut s'assurer que le Ministère demeure représentatif et inclusif au double plan de l'utilisation des langues officielles et de la proportion de membres des groupes d'équité en matière d'emploi. Ainsi, le programme Notre bilinguisme à AAC prévoit que plus de 1 million de dollars est consacré annuellement à la formation linguistique discrétionnaire. Ce programme pluriannuel est offert à l'échelle du pays, ce qui rehausse la capacité du Ministère à fonctionner dans les deux langues officielles.

L'un des principaux défis qui se pose au Ministère est de réaliser la mise en œuvre complète de la planification intégrée des RH et des activités au sein de son modèle matriciel de gouvernance; selon ce modèle, la gestion des ressources est confiée aux directions générales et celle du travail, aux équipes horizontales. Nous continuons d'examiner les outils, les processus et les points de convergence qui permettront d'accentuer l'intégration de la planification des RH et de la planification des activités et ainsi d'optimiser le fonctionnement de la matrice offre (ressources humaines) et demande (travail).

Autre défi : pouvoir disposer de données complètes et exactes et d'outils et systèmes pour la gestion de l'information et la préparation de rapports. À AAC, nous sommes conscients de cette difficulté; voilà pourquoi, nous sommes en voie de réviser notre système de gestion de l'information et de mettre à l'essai de nouveaux outils qui augmenteront l'exactitude et la rapidité de l'établissement des rapports sur nos activités de RH.

Gestion financière et planification stratégique

Comme l'exigent les politiques renforcées du gouvernement du Canada qui visent à assurer un bon contrôle financier dans les ministères fédéraux, AAC continue de mettre en œuvre le modèle de dirigeant principal des finances (DPF). Le DPF sera chargé de gérer les risques financiers à AAC, de comprendre l'incidence financière des décisions avant qu'elles ne soient prises, de rendre compte des résultats financiers, et de protéger le Ministère contre les actes frauduleux, la négligence financière, les manquements aux règles ou aux principes financiers, et les pertes de biens ou de deniers publics.

AAC est en voie de mettre en œuvre une stratégie financière triennale qui vise à faciliter le déploiement des ressources à venir et à l'assurer de pouvoir cheminer dans la direction qu'il a prévue. Cette stratégie permettra de déterminer comment la majeure partie des ressources discrétionnaires d'AAC seront affectées aux priorités ministérielles.

Dans le cadre de cette stratégie financière globale, AAC a mis en œuvre son modèle de gestion matricielle des finances (MGMF), qui vise à favoriser l'efficacité et l'efficience de la gestion financière et de la gestion axée sur les résultats; le modèle prévoit que les équipes sont responsables de l'obtention des résultats et que les directions générales les appuient en se chargeant, par délégation de pouvoirs, de la prise des décisions au quotidien. Le MGMF rehausse la responsabilisation en gestion financière tout en laissant au Ministère assez de latitude pour gérer ses besoins en constante évolution.

Le processus de planification stratégique d'AAC continue d'être amélioré dans chacune de ses six composantes interdépendantes grâce à l'introduction de nouveaux outils de gestion et de préparation de rapports à l'intention des employés des quatre coins du pays. Chacune des composantes a son propre ensemble d'exigences et d'étapes à suivre et traite d'aspects de la gestion des risques. Voici une description des six composantes :

1. Établissement d'une vision stratégique - Il s'agit d'un plan d'action qui énonce notre vision stratégique globale et nos objectifs stratégiques à long terme et qui oriente la planification et la prise de décisions face aux enjeux à mesure qu'il se présentent.
2. Planification des activités - Permet d'établir les priorités et les plans annuels, et de respecter l'équilibre entre les investissements dans les activités en cours et ceux que nécessitent les initiatives du plan de gestion du changement.
3. Planification des ressources humaines - Cette composante, qui est intégrée à la planification des activités, permet de cerner les besoins d'aujourd'hui et de demain en RH à la lumière des priorités ministérielles, et d'élaborer et d'étoffer les stratégies de gestion des RH qui permettront de donner suite à ces priorités le plus efficacement possible.
4. Établissement des priorités en matière de ressources - Il s'agit d'analyser les priorités ministérielles et d'établir les priorités en matière de ressources sur une période de trois ans, en mettant l'accent sur le cycle de planification à venir.
5. Gestion de l'exercice en cours - Il s'agit de suivre de près les progrès réalisés par rapport au plan d'activités, de gérer l'impact des dossiers importants et des nouveaux besoins (notamment les risques) et de rectifier le tir, au chapitre des ressources, en fonction des nouvelles contraintes.
6. Gestion du rendement - Composante qui décrit la structure et les domaines d'intervention pour la mesure du rendement à AAC, les conseils de direction et les sous-ministres adjoints suivant les progrès réalisés, changeant le cap au besoin et rendant compte des résultats au chapitre du rendement.

Dans le contexte du travail du Ministère, l'établissement de la vision stratégique s'attache à un horizon de trois à cinq ans, l'établissement des priorités en matière de ressources, à un horizon de un à trois ans, et la planification des activités, à l'année à venir.

Les services aux clients internes

Conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, AAC a élaboré son Plan d'investissement à long terme grâce auquel il planifie et gère ses biens ainsi que ses priorités en matière d'immobilisations et ses dépenses à cette fin. Le Ministère continuera de mettre en œuvre le Plan en 2007-2008. Celui-ci l'aidera à conserver ou à acquérir seulement les biens essentiels à l'exécution efficiente de ses programmes, et à gérer ses biens et à y apporter les changements qui s'imposent au moyen des ressources dont il dispose. Le Plan permettra également de justifier les dépenses proposées et les approbations de projets.

Le Ministère continuera aussi de gérer son projet de nouvelle administration centrale.

Pour favoriser l'atteinte de l'excellence dans la prestation de ses services à ses clients internes, AAC a mis sur pied le Projet des normes de service interne, qui pourra être réalisé grâce à la saisie et à l'analyse des éléments non financiers pertinents du système de mesure.

AAC contribue également à l'initiative des Services administratifs ministériels partagés (SAMP) du gouvernement du Canada, et assurera la conception et la mise en œuvre de normes de service interne qui l'aideront à orienter et à mesurer son rendement.

Dans le cadre de l'initiative SAMP, les fonctions fédérales d'administration et de transactions sont censées être assurées au moyen de nouvelles structures de services partagés qui viseront à optimiser le service offert aux Canadiens et le rapport qualité-prix. L'Initiative a pour but de rehausser l'efficacité et l'efficience des services administratifs grâce à des systèmes pangouvernementaux de gestion et de technologie de l'information, à la simplification et à la normalisation des pratiques et des processus administratifs, et à l'accès à de l'information qui améliorera la gestion des services gouvernementaux. En tant que fournisseur de services en systèmes de ressources financières et humaines à ses partenaires du portefeuille et à d'autres ministères, AAC est très bien placé pour faire part, en compagnie de sa clientèle, de ses pratiques fructueuses et des enseignements tirés de son expérience à l'organisme chargé de l'initiative SAMP.

AAC travaillera aussi en 2007-2008 à la mise en œuvre des engagements d'écologisation exposés dans sa quatrième Stratégie de développement durable, déposée le 15 décembre 2006.

Technologie et gestion de l'information

AAC a révisé sa stratégie de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) en fonction de l'orientation fédérale et ministérielle; il désirait ainsi s'assurer que tous les investissements et activités en GI-TI répondraient à ses besoins opérationnels et à ceux de ses clients.

Dans son cadre de planification stratégique de la GI-TI et dans les stratégies qui le soutiennent, le Ministère précise le contexte, les facteurs opérationnels, les principales cibles, les approches recommandées et les aspects liés à la planification qui lui permettront d'optimaliser son recours à la TI en fonction de ses enjeux opérationnels.

Aux fins de l'excellence du service, le cadre visera trois résultats stratégiques : former des partenariats stratégiques qui créeront de la valeur; intégrer la GI-TI pour ajouter de la valeur; être un fournisseur de services qui sera un modèle d'optimisation des ressources.

Ce cadre global englobe aussi les priorités de la GI-TI qui permettront à AAC de mettre en œuvre sa stratégie de GI et d'instaurer une culture d'échange et de gestion plus efficaces de l'information. En 2007-2008, AAC continuera de mettre l'accent sur la gouvernance ministérielle de la GI-TI en vue de favoriser une saine gestion stratégique de l'information et des biens technologiques. Il ne cessera de donner suite aux initiatives et aux priorités ministérielles qui visent une amélioration du service et de sa prestation, notamment en simplifiant les processus opérationnels et les activités cruciales en cours.

Gestion intégrée

La Loi sur la protection civile stipule que chaque ministre responsable devant le Parlement est chargé : i) d'élaborer des plans d'urgence propres ou liés à son secteur de responsabilité; ii) de mettre en œuvre au besoin des plans de prestation d'aide à d'autres ministères ou aux provinces et territoires; iii) d'assurer la sécurité et le bien-être des employés qui participent à une intervention d'urgence; iv) de tenir des activités de formation et des exercices pour l'élaboration des plans et leur mise à l'essai.

À cette fin, AAC et ses partenaires du portefeuille mettent en œuvre le Cadre national d'aide en cas de catastrophe (CNAC), qui facilite la gestion et la coordination des interventions pansectorielles à des situations d'urgence.

Le CNAC est un système de gestion des mesures d'urgence tous risques qui est destiné à mettre en rapport les administrations fédérale, provinciales et territoriales et le secteur privé et à leur permettre de mieux gérer et coordonner les interventions en situations d'urgence. Le Cadre est activé lorsque survient une situation d'urgence dans le secteur agricole et agroalimentaire (notamment les situations touchant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux, ou les situations d'urgence survenant dans d'autres pays qui forcent des organismes internationaux à demander de l'aide) et que l'organisme provincial ou territorial responsable ne peut faire face seule à la situation. Il sert aussi lorsque d'autres organismes fédéraux et provinciaux-territoriaux et intervenants du secteur privé sont appelés à participer à l'intervention.

Dans le cadre de cette initiative, le Ministère et ses partenaires du portefeuille sont en voie d'élaborer un plan qui décrira en détail l'intervention du portefeuille advenant une pandémie de grippe, qui, pour le moment, n'est qu'une possibilité lointaine.

AAC est également un intervenant clé dans le plan pangouvernemental fédéral d'intervention en cas de pandémie. Dans le cadre de ce plan, on a établi des comités qui ont pour mandat d'examiner les lacunes éventuelles de la protection civile dans six grands domaines : (1) Affaires internationales, (2) Continuité des activités fédérales et ressources humaines, (3) Santé publique et gestion des situations d'urgence, (4) Communications, (5) Impact économique et social et (6) Secteur privé.

Vérification et évaluation

AAC s'emploiera en 2007-2008 à poursuivre la mise en œuvre du nouveau modèle de vérification interne, comme l'exige la Loi fédérale sur la responsabilité. Ce modèle contribuera à renforcer les pratiques d'intendance et le processus décisionnel à AAC, et permettra au Ministère de répondre le mieux possible aux besoins des Canadiens.

AAC s'occupe également de respecter les nouvelles lignes directrices rigoureuses de vérification interne qu'a établies le contrôleur général du Canada. Le chef de la vérification interne (CVI) du Ministère est chargé de superviser l'exécution des vérifications internes et de promouvoir le professionnalisme à cet égard. Il donne, de façon indépendante et objective, de l'information et des garanties quant à l'efficacité et à la pertinence des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle du Ministère; à cette fin, il évalue notamment les contrôles exercés sur la gestion financière, les rapports financiers et l'évaluation des programmes et activités.

Le CVI n'a aucun lien de dépendance avec les activités et la gestion du Ministère. Le titulaire de ce poste peut s'acquitter sans entrave de ses responsabilités, y compris faire rapport de ses constatations au sous-ministre, au Comité ministériel de vérification et au contrôleur général du Canada.

En 2007-2008, AAC s'emploiera aussi à produire des évaluations et de l'information sur le rendement qui appuieront l'élaboration de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire ainsi que d'autres initiatives stratégiques.

La collaboration dans le portefeuille

De concert avec ses partenaires du portefeuille, AAC a adopté une approche intégrée pour le traitement des grands dossiers qui recoupent les responsabilités et les fonctions d'élaboration de politiques de tous les partenaires. Fait le plus important, AAC et les autres membres du portefeuille se sont engagés à élaborer la nouvelle politique agricole et agroalimentaire et participent à ce processus.

La collaboration dans le portefeuille a beaucoup évolué depuis 2001; les divers partenaires ont notamment conclu des protocoles sur les dossiers principaux, partagé des services de recherche et d'administration, et participé à des réunions de la haute direction. En procédant ainsi, le portefeuille n'a cessé d'adopter des pratiques optimales de gestion.

En outre, AAC et ses partenaires du portefeuille ont renforcé leur approche pour la planification annuelle et la présentation de rapports de façon à respecter les exigences de la bonne gouvernance, de la transparence et de la responsabilisation de gestion.

Des services axés sur le citoyen

AAC a à coeur d'axer la prestation de ses services sur le client et d'apporter des améliorations mesurables en fonction des attentes de sa clientèle. Pour y arriver, le Ministère s'inspire d'une stratégie intégrée de prestation de services, qui vise à lui donner un rôle de meneur pour la conception et la mise en œuvre de programmes et de services adaptés axés sur le citoyen qui contribuent à la rentabilité et à la viabilité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

L'amélioration des services à AAC est motivée par la volonté de comprendre les clients et leurs besoins. Le Ministère utilisera l'Outil de mesures communes (mécanisme de sondage sur la satisfaction de la clientèle) en vue de mener des enquêtes approfondies auprès des clients, de jauger leur degré de satisfaction et de déterminer les facteurs de qualité et les améliorations à viser en priorité. AAC établira les priorités et les plans de mise en œuvre qui lui permettront d'appliquer les normes de service d'ici à trois ans. D'autres activités de premier plan seront entamées en faveur de l'amélioration des services et de leur prestation, notamment l'établissement d'une base de données sur les clients et le service, la simplification des processus opérationnels, et la migration des programmes vers une plate forme commune de subventions et de contributions.

Dans le cadre des efforts qu'il déploie constamment pour améliorer l'accès à l'information, à ses programmes et à ses services, AAC continuera d'étoffer et de mettre à jour son site Web, en accroissant sa capacité de dispenser des services en ligne qui compléteront les modes classiques de prestation de services (le téléphone, les visites en personne et la poste). Les clients jouiront ainsi d'une approche plus globale et intégrée en gestion des voies de transmission, comme en témoignent l'accès téléphonique et Mon dossier AAC.

Le Ministère collabore également avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans de communications stratégiques et d'activités de marketing. Les clients d'AAC au pays et à l'étranger pourront ainsi être mieux renseignés sur les objectifs, les avantages et la valeur de ses programmes et services, l'objectif étant de promouvoir ces programmes et d'inciter les intervenants à y participer en plus grand nombre. Pour y arriver, AAC a établi les grandes priorités qui suivent en matière de communications pour ses clients externes :

• soutenir globalement les activités de consultation et de communication de la stratégie de participation à l'élaboration de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire canadienne;
• appuyer de manière active et soutenue les communications stratégiques en sciences et innovation et dans d'autres domaines qui concourent au développement de nouveaux marchés et qui suscitent de nouvelles possibilités pour le secteur agricole;
• mettre en œuvre une approche de communications internes qui met l'accent sur de nouveaux outils et sur le dialogue constant avec les employés;
• dispenser des conseils et exécuter des activités de communications stratégiques qui appuieront le plan d'action des programmes de GRE dans le contexte du CSA actuel et de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire.

Rapports des comités parlementaires

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le Comité a déposé à la Chambre des communes un rapport auquel le gouvernement devra répondre, ainsi que trois autres rapports qui pourraient exiger l'intervention du portefeuille. En voici les détails : 

Rapport sur l'examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains réalisé par COMPAS Inc.

Le Règlement de la Chambre des communes prescrit qu'il faut répondre à ce rapport dans les 120 jours civils suivant sont dépôt.

Ce rapport fait suite à un amendement du projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada, que le Comité permanent a déposé en 2005. Cet amendement a nécessité un examen complet et indépendant de la Loi sur les grains du Canada et de la CCG, tâche dont s'est acquittée le cabinet de consultants COMPAS inc.

Le Comité a déposé ce rapport le 5 décembre 2006 après avoir tenu une série de réunions en septembre et en octobre avec plusieurs témoins, dont des représentants de COMPAS Inc., de la CCG et d'autres intervenants. Les témoins étaient en général favorables à une réforme de la CCG, et la majorité d'entre eux en ont fait ressortir les mêmes aspects les plus importants. Le rapport traite surtout des thèmes communs soulevés par les témoins, dont le mandat et la gouvernance de la CCG, la pesée et l'inspection à l'arrivage, le financement de la recherche, la responsabilité de la CCG, la distinction visuelle des grains et les wagons de producteurs.

Le rapport, qui renferme douze recommandations.

Parmi les autres rapports qui pourraient exiger l'intervention du portefeuille, mentionnons les suivants :

1. Le Comité a déposé le 8 juin 2006 un rapport qui présentait trois recommandations sur la question des importations de concentrés protéiques du lait (CPL), à savoir sur les mesures de contrôle des importations, sur la classification de tous les CPL et sur l'invocation de l'article XXVIII du GATT.
2. Le Comité a déposé le 12 décembre 2006 un rapport qui présentait une recommandation relative à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire : le Programme d'importation de pesticides pour usage personnel.
3. Le Comité a déposé le 13 décembre 2006 un rapport qui présentait quatre recommandations sur la limitation du quota supplémentaire d'importation du boeuf.

Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts

À la suite d'une motion déposée par le sénateur Hugh Segal, le Comité était autorisé le 16 mai 2006 à se pencher sur la question de la pauvreté rurale au Canada et à faire rapport à ce sujet. À l'automne 2006, après avoir tenu une série de 13 réunions à Ottawa, dont l'une a vu comparaître le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, le Comité déposait le 13 décembre un rapport provisoire intitulé Comprendre l'exode : lutte contre la pauvreté rurale. Les conclusions du rapport provisoire étaient relativement globales et touchaient non seulement l'agriculture mais aussi d'autres aspects comme le développement économique des régions rurales, l'éducation, l'accès aux services, le transport et l'immigration.

Le rapport final du Comité est attendu au plus tard le 30 avril 2007.

Lien avec les objectifs de résultats du gouvernement du Canada

Les activités de programme d'AAC cadrent avec les grands objectifs et priorités suivants du gouvernement du Canada et concourent à leur réalisation : créer des possibilités pour les Canadiens, rendre l'économie davantage productive et concurrentielle, et faire des collectivités canadiennes de meilleurs endroits où travailler, jouer et grandir.

Le Ministère collabore avec les producteurs, les intervenants du secteur agricole et agroalimentaire et les autres ordres d'administration publique à rendre le secteur compétitif au pays et à l'étranger, à assurer sa viabilité et sa prospérité et à le faire contribuer à la vigueur de l'économie, tout en protégeant l'environnement et son intégrité.

Le Cadre pangouvernemental établit une structure qui définit les contributions des ministères, organismes et sociétés d'État à l'obtention de la série de résultats de haut niveau visés par le gouvernement du Canada. Les activités et les résultats stratégiques d'AAC concourent aux résultats suivants du gouvernement du Canada définis par le Cadre :

• Affaires économiques : Une forte croissance économique
• Affaires économiques : Une économie axée sur l'innovation et le savoir
• Affaires économiques : Un marché équitable et sécurisé
• Affaires économiques : Un environnement propre et sain
• Affaires internationales : Un Canada prospère grâce au commerce international

Conclusion

Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada est un modèle de réussite, et il continuera de contribuer de façon remarquable à la société canadienne et à la qualité de vie de tous les citoyens. Les producteurs et les transformateurs canadiens ont acquis, de par le monde, la réputation de répondre aux attentes des consommateurs à l'égard des normes régissant la protection de l'environnement ainsi que la salubrité et la qualité des aliments.

Par contre, le revenu agricole fléchit depuis quelques années à cause des divers motifs mentionnés dans le présent rapport. Même si le secteur a prouvé qu'il avait du ressort, la nature et l'ampleur des facteurs auxquels il est confronté exigent que les producteurs et les gouvernements du Canada poursuivent leurs efforts visant à assurer la stabilité et la prospérité du secteur. Les politiques et les programmes du CSA ont établi une approche nationale intégrée, et cette approche sera maintenue dans le cadre de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire qu'AAC et ses partenaires des provinces et des territoires sont en voie d'élaborer de concert avec les intervenants du secteur.

Prises collectivement, les activités de programme d'AAC constituent un plan d'action cohérent qui est appliqué au profit des producteurs, du reste de la chaîne de valeur et de tous les Canadiens. AAC continuera de veiller à ce que le secteur agricole et agroalimentaire canadien puisse jouir d'une stabilité accrue. Les consommateurs canadiens et étrangers seront ainsi davantage rassurés sur la salubrité et la qualité de leurs aliments et sur le recours à des méthodes de production respectueuses de l'environnement. Les Canadiens pourront également s'attendre à se faire offrir un large éventail de produits alimentaires et non alimentaires nouveaux qui amélioreront la qualité de leur vie au quotidien. En étant plus vigoureux, le secteur agricole et agroalimentaire renforcera l'ensemble de l'économie du Canada.

En compagnie de ses partenaires du portefeuille, AAC est bien placé pour donner suite et concourir aux initiatives pangouvernementales qui visent à renforcer la gestion publique et à entretenir une culture de la responsabilisation. L'expérience du Ministère au chapitre de l'élaboration et de la mise en œuvre du CSA avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et avec les autres intervenants a permis de mettre en place des assises solides qui orienteront l'élaboration de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire canadienne.

SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

La présente section porte sur les activités de programme d'AAC pour l'exercice 2007-2008 et décrit la façon dont ces activités concourront à l'obtention des trois résultats stratégiques du Ministère que sont : 1) la sécurité du système alimentaire; 2) la santé de l'environnement; 3) des innovations propices à la croissance.

La section contient également des renseignements sur d'autres secteurs clés dont le Ministère est responsable, notamment le développement rural , les coopératives, l'Agence canadienne du pari mutuel et le Conseil national des produits agricoles.

Le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA)

Pour atteindre ses résultats stratégiques et exécuter toutes les activités de programme correspondantes, AAC s'appuie sur le CSA, qu'il modifie au besoin s'il juge qu'il pourra ainsi servir le mieux possible le secteur agricole et agroalimentaire du Canada et contribuer à offrir la meilleure qualité de vie possible à tous les Canadiens.

Le CSA visait au départ à renforcer le secteur agricole et agroalimentaire grâce à une politique nationale intégrée et globale qui le positionnerait de manière à ce qu'il puisse relever les défis et profiter des occasions se présentant au XXIe siècle. Plus concrètement, il s'agissait de répondre aux demandes et aux attentes des consommateurs et même de les dépasser, et de faire du Canada un chef de file mondial en production et en distribution d'une gamme variée de produits agroalimentaires sains, nutritifs et de grande qualité, obtenus dans le respect de l'environnement.

Le CSA met aussi beaucoup l'accent sur le rôle que jouent la recherche et le développement agricole dans la création de nouveaux produits, dans la conquête de nouveaux marchés par le secteur et dans l'assurance de la salubrité et de la qualité des produits, sans perdre de vue la protection de l'environnement ni l'amélioration du rendement environnemental de l'agriculture commerciale.

Comme le CSA arrive à échéance à la fin du présent exercice, il faudra abattre en 2007-2008 beaucoup de travail en élaboration de politiques et de programmes pour s'assurer de mettre au point et de négocier la nouvelle politique agricole et agroalimentaire canadienne et d'en préparer la mise en œuvre pour 2008. À cette fin, de vastes consultations publiques ont été lancées à la fin de 2006 et se poursuivent au début de 2007. Dans ce travail de base, il faudra aussi prévoir intégrer, à la nouvelle politique, une stratégie de l'industrie alimentaire qui favorisera la croissance et le développement des secteurs de la production et de la transformation des aliments au Canada.

Autre point de mire du Ministère : l'élaboration d'une stratégie visant les marchés et les produits non alimentaires tirés de la biomasse agricole. Une telle intervention est motivée par l'importance grandissante que revêtent les produits à valeur ajoutée sur les marchés d'aujourd'hui et par la reconnaissance du fait qu'une coordination entre les intervenants de la chaîne de valeur s'impose de plus en plus. AAC garde cet aspect à l'esprit dans le travail qu'il accomplit à l'égard de chacun des résultats stratégiques suivants.

Résultat stratégique 1:

SÉCURITÉ DU SYSTÈME ALIMENTAIRE

Un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui peut offrir des aliments sains et sûrs pour répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs

INTRODUCTION

Pour être sécuritaire, un système alimentaire doit être rentable et digne de foi pour les consommateurs, qui ont alors l'assurance de pouvoir obtenir les produits qu'ils désirent et dont ils ont besoin. Par le résultat stratégique Sécurité du système alimentaire, AAC et ses partenaires du portefeuille que sont l'ACIA et la CCG veulent s'assurer que le Canada pourra continuer à produire, à transformer et à distribuer des aliments sûrs et fiables. Pour ce faire, les Canadiens doivent compter sur un secteur agricole et agroalimentaire prospère, stable et viable.

L'approche adoptée par le Ministère pour assurer la sécurité du système alimentaire comporte trois volets : veiller à ce que les agriculteurs et les producteurs d'aliments disposent des outils dont ils ont besoin pour gérer les risques de l'entreprise; maintenir et accroître la confiance des consommateurs en la salubrité et la qualité des produits agricoles et agroalimentaires du Canada; préserver et élargir l'accès du secteur aux marchés mondiaux.

CADRE DE FONCTIONNEMENT

Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire a un important rôle à jouer dans l'économie et la société canadiennes. En plus de satisfaire aux besoins fondamentaux en aliments, il fournit de l'emploi à un Canadien sur huit et rapporte environ 8 p. 100 du PIB du pays. Pour assurer un avenir vigoureux et productif au Canada, il est impérieux que le secteur reste prospère.

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien est l'un des principaux artisans de la réussite du pays sur le plan commercial. Comme le territoire agricole du Canada est vaste et que sa population est relativement peu nombreuse, le pays produit beaucoup plus d'aliments et de produits agricoles qu'il en a besoin, et est donc fortement tributaire des exportations, près de la moitié de sa production intérieure étant écoulée à l'étranger. Partout dans le monde, le Canada s'est taillé une solide réputation de fournisseur fiable de produits alimentaires et agricoles qui comblent les exigences et les attentes des consommateurs, et même les dépassent.

Les possibilités de croissance, de prospérité et de stabilité à long terme pour les producteurs et les transformateurs canadiens se multiplient puisque les frontières partout dans le monde sont de plus en plus ouvertes, que les marchés étrangers s'enrichissent et que, grâce à la convergence des disciplines scientifiques, de nouvelles gammes de bioproduits voient le jour. De plus, un nombre croissant de consommateurs exigent des produits plus pratiques et meilleurs pour la santé.

Pour continuer de réussir à long terme, le secteur agricole et agroalimentaire devra satisfaire aux attentes en constante évolution des marchés intérieurs et étrangers, et tirer profit des débouchés offerts par le nombre croissant de clients, la demande d'attributs particuliers de qualité et de salubrité, et la croissance rapide des marchés des aliments et des produits alimentaires à valeur ajoutée.

Parallèlement, la pratique de l'agriculture reste une entreprise foncièrement risquée, ce qui pose au secteur de nombreux défis. Les conditions environnementales, les prix peu élevés des denrées, les coûts élevés des intrants, la concurrence sur les marchés internationaux et l'imprévisibilité générale des maladies animales et végétales, voilà autant de facteur qui exercent chaque année une tension énorme sur le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada. Les gouvernements ont un rôle clé à jouer pour aider le secteur à faire face à cette pression.

INTERVENTION STRATÉGIQUE

AAC cherchera à réaliser le résultat stratégique Sécurité du système alimentaire en exécutant les activités de programmes suivantes : gestion des risques de l'entreprise; salubrité et qualité des aliments; marchés et activités internationales.

GESTION DES RISQUES DE L'ENTREPRISE

Accroître la capacité des producteurs de gérer les risques et augmenter la viabilité et la rentabilité du secteur

Dépenses nettes prévues et équivalents temps plein - Gestion des risques de l'entreprise

2007-2008		2008-2009		2009-2010
millions de dollars	ETP	millions de dollars	ETP	millions de dollars	ETP
1 518,9	947	1 123,3	947	1 108,3	947

Les programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) visent à doter les producteurs de la capacité et des outils qu'il leur faut pour gérer les risques et assurer la viabilité et la rentabilité de leurs exploitations agricoles. Partout au Canada, les administrations publiques s'entendent pour dire que, pour rechausser la stabilité et la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire, il est crucial de veiller à l'efficacité des programmes de GRE. En réussissant à mieux atténuer le risque, les producteurs peuvent plus facilement se tenir à l'affût de nouvelles occasions de renforcer leur capacité d'offrir des produits alimentaires et non alimentaires sûrs aux Canadiens et aux consommateurs de partout dans le monde, ce qui rejaillit sur la qualité de vie de tous les Canadiens.

Dans le cadre du CSA, le gouvernement fédéral a consacré 5,5 milliards de dollars en cinq ans aux programmes de GRE. Ces programmes traitent sur un pied d'égalité tous les producteurs du pays qui vivent des situations analogues et offrent une aide agro-globale, plutôt que sectorielle, qui permet de répondre aux besoins de stabilité du revenu et de protection en cas de catastrophe qu'a le secteur.

AAC et les gouvernements provinciaux, de concert avec les associations sectorielles, travaillent à l'élaboration de nouveaux programmes distincts de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe qui offriront aux producteurs, en temps opportun, une aide souple et prévisible. Ces programmes seront mis en œuvre en 2007-2008, et seront au cœur de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire.

Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Il existe deux grands programmes nationaux qui aident les producteurs à gérer les risques et à composer avec les fluctuations du revenu : le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et l'Assurance-production (AP). Ces programmes sont complétés par le Programme de partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques (PPSPGR) et des programmes de garanties financières, notamment le Programme de paiements anticipés (PPA), le Programme d'avances printanières (PAP), le Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) , le Programme de mise en commun des prix (PMCP) et le Programme établi aux termes de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC).

Le PCSRA

Le PCSRA est un programme à frais partagés entre le fédéral, les provinces, les territoires et les producteurs, qui est conçu pour aider les producteurs à gérer le risque lié à la fluctuation du revenu agricole. Dans la forme originale du Programme, la stabilisation du revenu et la protection en cas de catastrophes étaient fondues en un seul programme, qui visait à aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les diminutions de revenu, petites ou grosses, causées par des circonstances indépendantes de leur volonté.

Il s'agit d'un programme à caractère agro-global (ensemble de l'exploitation) qui s'adresse aux agriculteurs admissibles, peu importe les denrées agricoles qu'ils produisent; il vise notamment les producteurs de lait et les aviculteurs (volailles et œufs) qui sont soumis à un régime de gestion de l'offre. Les producteurs ainsi contingentés comptent surtout sur la gestion de l'offre pour stabiliser leurs revenus; ils sont toutefois admissibles à une aide en cas de catastrophe dans le cadre du PCSRA.

Comme il est dit plus haut, le PCSRA est un programme à coûts partagés. Les participants touchent un paiement du Programme lorsque leur marge pour l'année de programme est inférieure à leur marge de référence ou marge historique. Plus le manque à gagner est prononcé, plus la part de l'État dans le paiement est élevée. Comme les fonds attribués par le Programme reposent sur la demande, l'aide va là où les besoins sont les plus pressants, et le financement public annuel de ce programme n'est pas plafonné.

L'exécution du PCSRA relève du fédéral en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. Toutefois, en Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, ce sont les provinces qui dispensent le Programme.

Dans la foulée des consultations tenues entre les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et le secteur en 2006-2007, les gouvernements se sont engagés à remplacer le PCSRA par des programmes distincts de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe qui seraient axés sur les marges. Ces nouvelles initiatives ont notamment pour objectifs d'accroître la capacité d'adaptation des programmes de GRE, de mieux les faire comprendre aux producteurs et de s'assurer que les programmes sont plus simples et mieux adaptés aux besoins des producteurs canadiens tout en étant plus abordables pour les contribuables. Le nouveau programme de stabilisation du revenu, qui est axé sur les marges, améliore de beaucoup le PCSRA original; il sera lancé pour l'année de stabilisation 2007. Les gouvernements fédéral et provinciaux comptent aussi adopter un cadre distinct d'aide en cas de catastrophe qui leur permettra d'intervenir plus rapidement pour remédier aux répercussions des catastrophes sur les entreprises agricoles à mesure qu'elles se produisent.

Entre-temps, le PCSRA actuel sera maintenu pour l'année de stabilisation 2006 (l'administration générale du Programme pour 2006 se déroulera pendant l'exercice 2007-2008). Les gouvernements ont mis en œuvre, dans le cadre du PCSRA, un certain nombre de volets qui feront partie du nouveau programme de stabilisation du revenu; ces composantes aideront les producteurs dans leur transition vers le nouveau programme et leur permettront de tirer profit de leurs avantages plus tôt. Voici en quoi consistent certains de ces volets : 

• le remplacement, par des droits plus abordables, de l'exigence de dépôt qui était imposée au producteur;
• l'inclusion d'une meilleure méthode (hybride) d'évaluation des stocks;
• élargissement des critères d'admissibilité pour la couverture de la marge négative;
• un mécanisme d'avances ciblées dans les situations de catastrophes;
• l'amélioration de la prestation du service (notamment une option de présentation tardive des demandes, l'inscription automatique des producteurs, la transmission électronique des demandes, des calculateurs en ligne, des formulaires harmonisés d'impôt sur le revenu et de participation au PCSRA, la réduction des exigences d'information et des normes communes de service).

En novembre 2006, les gouvernements annonçaient la tenue d'une série de consultations pancanadiennes qui donneraient aux dirigeants du secteur et aux producteurs l'occasion de prendre part aux discussions devant mener à la prochaine politique agricole et agroalimentaire. Dans le cadre de ces réunions, on tiendra d'autres consultations sur les programmes de GRE. À la lumière de ces consultations, on cernera les lacunes des programmes de GRE, on y remédiera et on y apportera d'autres améliorations tout en les gardant abordables.

Assurance-production

L'Assurance-production (AP) aide à stabiliser le revenu des producteurs en réduisant au maximum les répercussions économiques des manques à produire dus à des catastrophes naturelles comme la sécheresse, la grêle, le gel et les précipitations excessives, ainsi qu'à l'action de ravageurs et de maladies qui échappent à tout moyen de lutte. Il s'agit d'un programme à frais partagés entre les producteurs et les Trésors publics. La prestation du Programme est assurée par les provinces et les territoires; pour sa part, le Trésor fédéral assume une partie du total des primes et des frais administratifs.

Le Programme prévoit que les producteurs peuvent se prémunir contre les pertes importantes de récoltes et de biens qui échappent à leur emprise. De plus, il offre aux producteurs une large gamme d'options de programme qui sont uniformes d'une province et d'un territoire à l'autre.

En 2007-2008, le programme d'AP concevra et offrira de nouveaux produits en horticulture, en productions fourragères et en élevage.

Programme de partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques (PPSPGR)

Même si le CSA a contribué pour beaucoup à élargir la protection dispensée en gestion des risques aux producteurs primaires, ceux-ci ont mis au jour des lacunes dans la couverture offerte à l'échelle de l'exploitation agricole.

C'est pourquoi le PPSPGR vise à aider le secteur agricole et agroalimentaire à trouver des solutions à ces lacunes de gestion des risques en se tournant vers des produits et services élaborés et offerts par le secteur privé. Il vient compléter les investissements en cours du gouvernement fédéral dans l'agriculture canadienne en aidant les producteurs à gérer les risques de leur entreprise et le secteur à améliorer sa compétitivité et sa rentabilité à long terme.

En élargissant le rôle joué par les fournisseurs privés de produits et de services de gestion des risques, le PPSPGR limite les investissements en ressources publiques dans les projets pilotés par l'industrie. Grâce à cette approche, le secteur agricole accroîtra sa capacité de gérer les risques de l'entreprise, car il bénéficiera d'une gamme de plus en plus vaste de produits et de services privés en gestion des risques qui sauront répondre aux besoins des agriculteurs canadiens.

En 2007-2008, les responsables du PPSPGR continueront de collaborer avec les organismes de producteurs et les services financiers du secteur privé à élargir la gamme des produits et des services que ce secteur peut offrir aux producteurs canadiens pour répondre à leurs besoins en gestion des risques de l'entreprise agricole.

Programmes de garanties financières

En plus des risques traditionnellement associés à la production agricole, d'autres facteurs peuvent nuire à la viabilité des exploitations agricoles : par exemple des fonds d'exploitation insuffisants ou un accès restreint au crédit. Les Programmes de garanties financières répondent à ce besoin en offrant des facilités de crédit.

En 2006-2007, le gouvernement du Canada annonçait l'apport de modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) qui permettraient d'accroître la protection et le montant des avances de fonds consenties aux agriculteurs. C'est ainsi que l'ancien PAP et le PPA ont été fusionnés en un seul programme qui continue à relever de la LPCA. Le nouveau programme, pour lequel on a conservé l'appellation « Programme de paiements anticipés » (PPA), continuera de verser des avances aux agriculteurs durant la totalité du cycle de production et, ainsi, leur permettra d'entreposer leurs produits et de les commercialiser à n'importe quel moment de l'année ou les conditions du marché sont favorables à l'obtention des meilleurs prix. Pour mettre davantage d'argent à la disposition des producteurs par le biais de prêts sans intérêts tant que les changements précités n'auront pas été mis en œuvre, le gouvernement a décidé de créer et de mettre en place le Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) . Ce programme provisoire prendra fin en septembre 2007.

En 2007-2008, AAC continuera d'exécuter le PPA fraîchement modifié et appliquera les améliorations apportées au système de prestation électronique du Programme; l'administration du Programme s'en trouvera ainsi améliorée et les producteurs pourront mieux gérer leurs liquidités pendant toute la campagne de production.

Les producteurs peuvent aussi se prévaloir de la LPAACFC , programme fédéral de garantie de prêts qui accroît l'accès des producteurs à du crédit servant à des fins d'améliorations agricoles et qui favorise l'accès des coopératives agricoles au capital.

Des fonctionnaires du Ministère feront des recommandations sur les adaptations à apporter au programme de la LPAACFC pour qu'il appuie mieux les agriculteurs débutants et les coopératives agricoles et facilite les cessions d'exploitations agricoles entre parents et enfants. Si des changements doivent être apportés en 2007-2008, le Ministère pourrait entreprendre de modifier la Loi pour bonifier le programme. En outre, un système de prestation électronique sera mis au point en vue d'améliorer et de simplifier l'administration de ce programme.

Autres programmes de GRE

Le Programme de mise en commun des prix vise à faciliter la commercialisation des produits agricoles par les coopératives en offrant une garantie de prix qui les protège contre les fléchissements imprévus des prix du marché.

Programmes d'aide spéciale

Le Programme de lutte contre le virus de la sharka du prunier, doté d'un budget de 85 millions de dollars, qui a vu le jour en 2004, visait à lutter contre ce virus au Canada et à l'éliminer. Il comporte un volet de 20 millions de dollars qui a pour but d'aider les producteurs à absorber leurs pertes dues à la destruction d'arbres; le montant restant (65 millions de dollars) est consacré au dépistage du virus et à des recherches sur son diagnostic et sa transmission. Le Programme se poursuit en 2007-2008.

Dans la foulée du dépistage du nématode doré dans la région de St-Amable au Québec, le gouvernement fédéral a lancé un programme d'aide de 5,4 millions de dollars en 2006-2007. Ce programme englobe un montant de 2 millions de dollars qui vise à aider les producteurs à assumer les coûts extraordinaires occasionnés ainsi que les frais liés à l'élimination des pommes de terre et aux services de conseils et de planification d'entreprise; le montant restant (3,4 millions de dollars) provient du PCSRA et des programmes de renouveau. Les fonctionnaires continueront de suivre de près la situation et la participation au programme en 2007-2008.

Le Programme de cultures de couverture (PCC), annoncé en mai 2006, était une initiative fédérale ponctuelle d'un budget total de 90 millions de dollars qui s'adressait aux producteurs canadiens n'ayant pu semer de cultures en 2005-2006 en raison d'inondations printanières. Le PCC a versé une aide financière aux producteurs agricoles qui ont été incapables de mettre en terre des cultures commerciales à cause de l'état détrempé de leurs sols et qui ont dû absorber des coûts additionnels pour protéger leurs sols contre l'érosion. En 2007-2008, le Ministère instaurera un PCC permanent qui sera exécuté par les organismes d'AP et qui prendra la forme d'une « bonification » fédérale aux indemnités pour non-ensemencement de l'AP.

SALUBRITÉ ET QUALITÉ DES ALIMENTS

Réduire le plus possible les risques d'origine alimentaire et leur incidence sur la santé humaine, accroître la confiance des consommateurs et rendre le secteur davantage capable de combler ou de dépasser les exigences du marché à l'égard des produits alimentaires

Dépenses nettes prévues et équivalents temps plein - Salubrité et qualité des aliments

2007-2008		2008-2009		2009-2010
millions de dollars	ETP	millions de dollars	ETP	millions de dollars	ETP
119,4	466	38,9	466	38,9	466

Le Canada s'est forgé une réputation de producteur et de fournisseur de produits alimentaires qui figurent parmi les plus sains et les meilleurs au monde. Grâce en grande partie à de rigoureux procédés de contrôle de la qualité et de la salubrité, les produits agricoles et alimentaires canadiens ont su gagner la confiance des consommateurs.

Les exigences et les attentes des consommateurs continuent toutefois d'augmenter en raison de problèmes grandement médiatisés comme l'ESB et l'influenza aviaire; en outre, les consommateurs du Canada et d'ailleurs dans le monde demandent de plus en plus que leurs aliments soient le plus bénéfique possible pour leur santé.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les administrations provinciales et territoriales et avec ses partenaires du portefeuille et de l'industrie à préserver la réputation de salubrité des aliments canadiens, et à s'assurer que les consommateurs canadiens et les autres continuent d'obtenir les aliments et les produits alimentaires nutritifs et de haute qualité qui ont fait la renommée du Canada.

Le volet Salubrité et qualité des aliments du CSA établit l'orientation stratégique qui, de pair avec les programmes, les services et les outils offerts à l'industrie, permettra de maintenir la solide réputation qu'a acquise le Canada pour la salubrité et la qualité des ses aliments. À titre d'exemples de programmes et de services, citons le programme de salubrité des aliments à la ferme, les initiatives de traçabilité, le soutien des systèmes de contrôle de la qualité et de gestion des données, ainsi que la recherche et le transfert de la technologie. L'ACIA participe activement à un grand nombre de ces initiatives.

La confirmation d'un premier cas d'ESB au Canada en mai 2003 a exigé l'adoption de mesures et de programmes spéciaux à l'intention du secteur du boeuf et des autres ruminants; il a fallu notamment accroître la capacité d'assurer la salubrité de la viande canadienne aux consommateurs du pays et de l'étranger. Pour y arriver, le gouvernement a dû améliorer la traçabilité des produits partout dans la chaîne de valeur de l'eacute;levage et des viandes, et contribuer aux programmes provinciaux destinés à aider le secteur à rehausser sa capacité de mettre intégralement en œuvre les améliorations apportées à l'interdiction frappant les aliments du bétail, améliorations qui exigeaient le retrait des matières à risque spécifiées.

L'amélioration de la traçabilité partout dans la chaîne de valeur de l'élevage et des viandes demeure l'une des grandes priorités en 2007-2008. AAC travaillera de concert avec les provinces, les territoires et le secteur à accélérer la mise en œuvre d'un système de traçabilité multi-espèces qui prévoira, entre autres, l'identification des animaux et des locaux et le suivi du cheminement des animaux et des produits carnés dans la chaîne de valeur.

Dans ses activités Science et innovation menées dans le contexte de la salubrité et qualité des aliments (SQA), le Ministère et ses partenaires du portefeuille comme l'ACIA cherchent notamment à produire les connaissances et les technologies qui sont essentielles à la production d'aliments de qualité pour les consommateurs et à l'amélioration de la capacité des producteurs et des gouvernements canadiens d'assurer la sécurité du système alimentaire. Les recherches exécutées aux fins du volet SQA visent globalement à rendre plus sécuritaire le système de production, de transformation et de distribution des aliments. Pour ce faire, le Ministère intervient sur trois fronts : mieux comprendre le lien qui existe entre les aliments, la nutrition, la santé et le bien-être; dépister, surveiller et contrôler les dangers d'origine alimentaire; lutter contre les maladies animales et végétales.

Au cours des trois prochaines années, éclairé par les consultations tenues sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, AAC collaborera avec ses partenaires du portefeuille comme l'ACIA, les autres administrations gouvernementales et l'industrie à renforcer la salubrité et la qualité des aliments au Canada par une stratégie à quatre grandes composantes : 

1. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux seront invités en 2007-2008 à approuver une approche visant la mise en place d'une politique nationale de la qualité des aliments. AAC dirigera l'élaboration d'options stratégiques qui seront façonnées et étayées par des consultations publiques. Ce travail fera aussi partie intégrante du volet Salubrité et qualité des aliments de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire. Le Ministère participera à la négociation d'ententes opérationnelles avec les provinces et les territoires, et des approches stratégiques seront mises en œuvre en 2008-2009 dans le cadre de la nouvelle politique. AAC et l'ACIA continueront de faire preuve de leadership en 2009-2010 en élaborant les principes et les critères qui déboucheront sur une politique nationale de la qualité des aliments et qui aideront les décideurs à traiter les problèmes de qualité des aliments.
2. En 2007-2008, AAC mettra en œuvre trois grandes priorités scientifiques qui auront un double but : accroître la capacité du secteur agricole et agroalimentaire de réagir aux problèmes de salubrité et de sécurité alimentaires; créer des débouchés pour le secteur par l'innovation alimentaire. Plus précisément, grâce à un programme de recherche examiné par des pairs qui visera l'excellence scientifique, le Ministère cherchera surtout à :
   1. établir de solides assises scientifiques qui permettront de créer pour les Canadiens des produits nutritifs innovateurs bons pour la santé;
   2. améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire au moyen d'approches de nature prédictive;
   3. élaborer des stratégies de gestion intégrées partout dans la filière alimentaire afin d'accroître la qualité des aliments et d'ajouter de la valeur aux produits.
3. En plus d'élaborer la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, le Ministère continuera en 2007-2008 à examiner le cadre législatif et réglementaire en vigueur qui régit la santé et le bien-être des animaux au Canada. Parallèlement, il continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires du portefeuille, en particulier avec l'ACIA, à la formulation d'options et de conseils stratégiques en matière de santé et de bien-être des animaux, son objectif étant de mieux intégrer la gestion des risques dans ce domaine. Par ailleurs, en 2008-2009, il s'emploiera à définir des options pour l'amélioration du dépistage des maladies animales et de la capacité d'intervention, et il contribuera à combler les besoins en information d'une politique nationale. Cette même année, il mènera à bien les consultations publiques sur une politique nationale de la santé et du bien-être des animaux et en finalisera l'élaboration; il mettra aussi en œuvre des approches stratégiques dans le cadre de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire. En 2009-2010, le Ministère formulera des options pour l'intégration de bonnes pratiques de gestion des risques dans les processus de production des animaux destinés à l'alimentation humaine.
4. Enfin, une des grandes priorités de 2007-2008 sera l'élaboration du cadre du Système national de traçabilité des animaux d'élevage. Les principales composantes du cadre sont l'identification des animaux et des locaux et un mécanisme de suivi du cheminement des animaux dans le circuit. En outre, en 2007-2008, on continuera d'élargir à d'autres produits alimentaires l'application d'un système national de traçabilité des produits agricoles et alimentaires, l'objectif étant de finaliser en 2009-2010 l'architecture d'un système national qui englobera tous les produits alimentaires.

Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA)

Le Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA) joue un rôle clé dans les efforts que déploie le gouvernement fédéral pour solidifier la réputation du Canada comme fournisseur de produits alimentaires et agricoles sûrs de première qualité et pour en tirer parti. Il dispense aux associations de l'industrie agricole et agroalimentaire une aide financière qui les aide à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes de contrôle des procédés de salubrité, de traçabilité et de qualité des aliments.

Le PCSQA est constitué de trois composantes distinctes mais intégrées : 

1. le volet « Élaboration de systèmes » verse aux associations sectorielles nationales des fonds pour la mise au point de systèmes qui serviront de fondement aux activités de salubrité des aliments, d'assurance de la qualité et de traçabilité. Par le truchement de cette composante, le PCSQA s'occupera aussi de l'exécution des projets à la ferme que gérait auparavant la Fédération canadienne de l'agriculture;
2. le volet « Mise en place à la ferme » appuie l'application de systèmes de salubrité des aliments à la ferme en octroyant aux organismes nationaux de producteurs un financement qui leur donne accès à des outils de mise en œuvre de systèmes nationaux à la ferme;
3. enfin, le volet « Initiative de salubrité des aliments » soutient la mise en œuvre de systèmes de salubrité alimentaire dans des établissements de transformation de provinces participantes qui ne sont pas enregistrés auprès du fédéral; il finance aussi de la recherche, des activités de sensibilisation et la formation de personnel dans le but de renforcer l'infrastructure provinciale de la salubrité alimentaire.

L'ACIA est un partenaire important dans ces projets, puisqu'elle fournit des conseils techniques dans tous les domaines et qu'elle gère le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme. Ce programme, créé à la demande des producteurs, assure l'adoption d'une approche nationale uniforme à l'égard de la salubrité des aliments; cette approche se fonde sur des systèmes scientifiques de gestion des risques qui sont reconnus à l'échelle internationale.

Marchés et activités internationales

Accroître les débouchés du secteur agricole et agroalimentaire canadien à l'échelle internationale

Dépenses nettes prévues et équivalents temps plein - Marchés et affaires internationales

2007-2008		2008-2009		2009-2010
millions de dollars	ETP	millions de dollars	ETP	millions de dollars	ETP
78,5	555	57,1	555	57,1	555

Les exportations de produits agricoles et agroalimentaires canadiens ont totalisé 26,2 milliards de dollars en 2006 et y ont été pour 5,8 milliards de dollars dans l'excédent commercial global du pays. Si l'on tient compte des exportations de produits de la mer, elles se sont élevées à 30,5 milliards de dollars, ce qui fait passer la part du secteur dans l'excédent commercial à 7,4 milliards de dollars. Il ressort donc clairement que la prospérité du secteur agricole et agroalimentaire au Canada occupe une place importante dans la réussite du pays en tant que nation commerçante.

AAC défend les intérêts du Canada en matière de commerce des produits agricoles; il s'efforce d'abolir les entraves au commerce chez nous et à l'étranger, et d'accroître les débouchés pour le secteur agricole et agroalimentaire. Avec ses partenaires du portefeuille, du gouvernement et de l'industrie, le Ministère vise à assurer et à élargir l'accès des produits canadiens aux marchés et à uniformiser les règles du jeu sur les marchés internationaux des produits agricoles et agroalimentaires.

Le Ministère fait valoir et défend les intérêts des agriculteurs et des transformateurs agroalimentaires canadiens en participant à diverses négociations commerciales internationales et en recourant à des mécanismes de règlement des différends commerciaux, au besoin. AAC suit aussi de près l'évolution des politiques dans des pays clés et cherche les infléchir au moyen d'outils comme la défense des intérêts commerciaux et la mise en place de postes de spécialistes de l'agroalimentaire dans certaines ambassades situées à l'étranger.

Le Canada demeure actif dans les négociations en agriculture de l'OMC et dans ses pourparlers commerciaux régionaux et bilatéraux. En outre, le Ministère gère un certain nombre de dossiers bilatéraux en commerce agricole avec les principaux partenaires commerciaux du Canada; citons par exemple les négociations visant à aplanir les irritants commerciaux et à régler les causes de recours commercial qui ont trait aux obligations contractées par le Canada envers l'OMC ainsi que dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et d'autres accords de libre-échange avec ses partenaires commerciaux.

En 2007-2008, la stratégie intégrée d'AAC en matière de commerce international visera à faire progresser le secteur dans les trois domaines clés suivants :

• reconnaissance de nos produits;
• élargissement de l'accès aux marchés;
• aplanissement des obstacles techniques.

Reconnaissance de nos produits

Il sera important, au cours des trois prochaines années, de tirer profit des capacités et des améliorations de portée intérieure pour établir une solide image de marque du Canada qui lui permettra d'élargir ses marchés agricoles et agroalimentaires. Éclairé par les consultations sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, le Ministère favorisera l'adoption à plus grande échelle de la promesse de marque du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de ses éléments et leur intégration dans les stratégies de commercialisation que mettent en œuvre le gouvernement et l'industrie afin d'établir une image de marque canadienne plus cohérente et positive sur les principaux marchés étrangers.

Les fonds versés par le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) au titre des initiatives de promotion de l'image de marque et de développement des marchés permettent à des membres de l'industrie d'établir, pour leurs produits, des marques génériques pansectorielles. Ces marques aideront à promouvoir l'image du Canada partout dans le monde en mettant en valeur la supériorité des attributs canadiens de salubrité et de qualité des aliments et leur capacité de répondre aux exigences du marché dans ce domaine.

La mise en œuvre de mécanismes de traçabilité sera une amélioration et une capacité de portée intérieure qui seront intégrées à d'autres efforts visant à faire reconnaître les produits agricoles et alimentaires canadiens. Ces mécanismes seront mis en application à titre prioritaire dans le secteur de l'élevage et, par la suite, dans d'autres secteurs et dans l'ensemble de la chaîne de valeur, en fonction des normes commerciales internationales et des possibilités qui s'offrent sur les marchés mondiaux.

L'intégration des activités internationales nous aidera aussi à faire connaître nos produits et à en maximiser les possibilités commerciales, surtout sur les marchés émergents. Le Ministère peaufinera ses stratégies intégrées de pénétration des marchés et les classera par ordre de priorité afin de stimuler les exportations des entreprises canadiennes sur les marchés existants et de faciliter la conquête de nouveaux marchés.

Parallèlement, le Ministère continuera de faire valoir l'excellence scientifique du Canada, d'offrir une expertise scientifique à l'appui des activités commerciales canadiennes, de répondre aux besoins des pays en développement et de s'acquitter de ses obligations internationales par l'entremise d'organismes agricoles intergouvernementaux à vocation scientifique. Il sera important de continuer à mettre en œuvre le Programme de développement agricole Chine-Canada (PDACC) afin de renforcer les liens de commercialisation et de développement internationaux avec ce pays asiatique et, ainsi, d'aider le secteur agricole et agroalimentaire à tirer profit de débouchés d'exportation nouveaux et existants. AAC lancera aussi des consultations auprès des intervenants canadiens sur la possibilité de remplacer le PDACC par un autre programme.

AAC collaborera avec d'autres ministères et organismes fédéraux à assurer, sur les marchés internationaux, une forte présence canadienne en matière de commerce et d'investissement par l'adoption d'une approche axée sur le secteur; cette démarche visera à faire reconnaître davantage, sur des marchés ciblés, la capacité qu'a le Canada de fournir des produits agricoles et agroalimentaires de haute qualité.

Élargissement de l'accès aux marchés

En plus de faire davantage valoir les atouts du Canada sur les marchés internationaux, le gouvernement du Canada ne cessera d'exercer des pressions en faveur d'une uniformisation des règles du jeu qui y ont cours, l'objectif étant de permettre aux producteurs et aux transformateurs d'exporter avec plus d'efficacité en fonction de leur avantage concurrentiel.

En juillet 2006, malgré les efforts intenses déployés par des pays membres de l'OMC pour en arriver à une entente sur des engagements et des règles détaillés, les négociations du cycle de Doha de l'OMC ont été suspendues. Des membres clés de l'OMC n'avaient pu alors régler les divergences qui les séparaient dans leurs positions de négociation. Toutefois, depuis, des pays membres de l'OMC ont participé à des discussions informelles et la plupart d'entre eux se sont dits vivement intéressés à une relance des négociations. Le Canada reste vivement en faveur des objectifs des négociations du cycle de Doha, d'une plus grande libéralisation des échanges commerciaux et du maintien d'un système de commerce multilatéral fondé sur des règles, et il continuera de collaborer avec d'autres membres de l'OMC à faire valoir ses intérêts. Il ne cessera de soutenir énergiquement les efforts visant à faire cheminer le cycle de Doha vers un heureux dénouement. Si les règles régissant le commerce international des produits agricoles et agroalimentaires sont claires et équitables, le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire en bénéficiera; il pourra aussi maximiser son accès aux marchés de partout dans le monde.

Outre les efforts que nous déployons à l'OMC, AAC aura comme objectif important de faire progresser les négociations devant mener à la conclusion d'accords de libre-échange avec la Corée, les pays de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein) et le Groupe des quatre de l'Amérique centrale (El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) et d'en tirer le maximum d'avantages pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada. Avec la collaboration du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), le Ministère élaborera et mettra en œuvre une stratégie qui lui permettra de tenir d'autres négociations en vue de la conclusion d'accords de libre-échange avec d'éventuels partenaires commerciaux.

Quand il s'agit de faire valoir et de défendre les intérêts canadiens en matière de commerce agricole, les recours commerciaux demeurent un outil stratégique important dans les cas où d'autres mesures ne réussissent à convaincre des partenaires commerciaux de respecter leurs obligations. AAC continuera de travailler c ollaborer étroitement avec le MAECI à suivre de près les politiques commerciales d'autres pays et à lancer au besoin des contestations auprès de l'OMC ou de l'ALENA; par ailleurs, il continuera de défendre les politiques du Canada quand d'autres pays le défieront.

Aplanissement des obstacles techniques

Même si le respect des principes scientifiques constitue l'un des dogmes du Canada dans le domaine du commerce, les exigences commerciales de certains pays n'ont pas de fondement scientifique. De tels obstacles techniques au commerce peuvent perturber les échanges mondiaux. Par conséquent, le Canada cherche à aplanir les entraves techniques qui ont des répercussions importantes sur l'accès aux marchés.

En 2007-2008, le Ministère cherchera à faire évoluer les pourparlers, les politiques et les normes en matière de commerce international à l'avantage du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et il veillera à ce que les politiques et mesures techniques d'autres pays n'aient pas d'incidences défavorables sur le secteur au Canada.

Le Ministère multipliera ses efforts de défense des intérêts commerciaux du Canada à l'étranger grâce à des initiatives ciblées, et il s'attaquera aux obstacles techniques et aux normes internationales qui ont des répercussions cruciales sur l'accès aux marchés. Il maintiendra, améliorera et assurera l'accès aux marchés en intervenant bilatéralement et multilatéralement avec des administrations étrangères pour que les politiques, les mesures et les normes internationales régissant les obstacles techniques concordent le plus possible avec les politiques intérieures et les pratiques de réglementation du Canada.

AAC veillera aussi à ce que l'interprétation et la mise en œuvre des obligations internationales en cours du Canada ne limitent pas inutilement le commerce, et il continuera d'œuvrer pour la réouverture et l'élargissement des marchés des bovins et du boeuf canadiens qui ont été fermés à la suite du dépistage d'un cas d'ESB au Canada en 2003.

CONSEIL NATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES (CNPA)

Dépenses nettes prévues et équivalents temps plein - CNPA

2007-2008		2008-2009		2009-2010
millions de dollars	ETP	millions de dollars	ETP	millions de dollars	ETP
3,8	20	3,8	20	3,8	20

Nota :

Ces montants figurent dans les crédits d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et comprennent 200 000 $ en subventions et contributions et 243 000 $ en avantages sociaux des employés.

Les services offerts sans frais sont les suivants : 

• les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;
• les services ministériels (p. ex. systèmes financiers, sécurité, technologie de l'information, conseils et services en gestion des ressources humaines) fournis par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Ces montants ne figurent pas dans les coûts du programme.

Le Conseil national des produits agricoles (CNPA) a vu le jour en 1972 avec l'adoption de la Loi sur les offices des produits agricoles (LOPA). La Loi regroupe les pouvoirs de commercialisation du gouvernement fédéral, qui exerce sa compétence sur le commerce interprovincial et international, et ceux des provinces, qui se limitent au commerce intraprovincial. Cette loi habilitante autorisait la création d'offices nationaux de commercialisation; elle a été modifiée en 1993 de façon à permettre aussi l'établissement d'organismes nationaux de promotion et de recherche.Le Conseil national des produits agricoles (CNPA) a vu le jour en 1972 avec l'adoption de la Loi sur les offices des produits agricoles (LOPA). La Loi regroupe les pouvoirs de commercialisation du gouvernement fédéral, qui exerce sa compétence sur le commerce interprovincial et international, et ceux des provinces, qui se limitent au commerce intraprovincial. Cette loi habilitante autorisait la création d'offices nationaux de commercialisation; elle a été modifiée en 1993 de façon à permettre aussi l'établissement d'organismes nationaux de promotion et de recherche.

Le Conseil national des produits agricoles a reçu pour mandat :

• de conseiller le ministre sur la création et le fonctionnement des offices prévus par la Loi, l'objectif étant de maintenir ou de favoriser l'efficacité et la compétitivité du secteur agricole;
• d'examiner les activités des offices et de s'assurer qu'elles sont conformes aux objectifs établis dans la Loi. Celle-ci investit le Conseil de la responsabilité d'approuver les ordonnances et les règlements des offices;
• de travailler avec les offices à améliorer l'efficacité de la commercialisation des produits agricoles écoulés sur le marché interprovincial et à l'étranger, et, dans le cas d'un organisme de promotion et de recherche, de travailler à favoriser la commercialisation des produits agricoles importés et l'exécution d'activités de promotion et de recherche à leur sujet.
• de consulter en permanence les gouvernements de toutes les provinces qui se disent intéressées à exercer les pouvoirs des offices établis aux termes de la Loi.

Le Conseil surveille les activités des cinq offices nationaux suivants : 

• Office canadien de commercialisation des oeufs;
• Office canadien de commercialisation du dindon;
• Les Producteurs de poulet du Canada;
• Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair;
• Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie.

Le Conseil exécute des activités qui visent à renforcer les secteurs qu'il supervise et à en rehausser la compétitivité. Il a à coeur de collaborer avec le secteur agricole et agroalimentaire à relever les défis et à tirer parti des possibilités qui découlent des changements importants touchant les politiques agroalimentaires, les tendances du secteur des affaires et les besoins des marchés intérieurs et extérieurs.

Le CNPA a joué un rôle actif dans la gestion du portefeuille en fournissant des conseils globaux au ministre et au gouvernement. Cet esprit de coopération qui anime le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ne porte pas atteinte à l'indépendance dont jouit le Conseil de par sa vocation quasi-judiciaire, ni à l'autonomie et à la responsabilisation en gestion que commande aujourd'hui la fonction de contrôleur moderne.

CADRE DE FONCTIONNEMENT

En élaborant son plan stratégique, le Conseil a tenu compte de l'évolution de l'industrie agricole et agroalimentaire canadienne et des nombreuses tendances qui la caractérisent, car elles influent sur les secteurs de son ressort. En gros, les quatre offices de gestion de l'offre que supervise le Conseil doivent composer avec les facteurs suivants :

• la diminution du nombre de détaillants et de transformateurs, ce qui accentue la centralisation des achats par les gros magasins à succursales;
• l'intensification de la régionalisation et de la provincialisation, ce qui a eu pour effet d'accroître le nombre de différends;
• le renouvellement des ressources humaines qui est tributaire de l'accès au capital et du rendement des investissements;
• les modifications des tarifs douaniers et la libéralisation des échanges commerciaux qui découlent de l'accord de l'OMC;
• les maladies animales (influenza aviaire) et les autres problèmes de santé et de salubrité des aliments qui accroissent l'importance accordée à la santé animale et humaine;
• l'augmentation de la productivité et de l'innovation;
• les tendances de la consommation de produits avicoles et d'ovoproduits.

L'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie et l'ensemble de l'industrie de l'élevage bovin doivent toujours composer avec les répercussions de la crise de l'ESB sur les marchés d'exportation du Canada. Parmi les autres questions que doivent traiter l'Office et ses partenaires (le Centre d'information sur le boeuf, la Fédération canadienne pour l'exportation de boeuf et le Conseil de recherche sur les bovins de boucherie), mentionnons :

• la mise en œuvre d'un système national de perception des prélèvements;
• l'élaboration d'une stratégie nationale de recherche sur le boeuf;
• la mise en œuvre de programmes de développement des marchés;
• les changements des tarifs douaniers et la libéralisation des échanges commerciaux qui découlent d'un accord de l'OMC;
• les maladies animales (ESB) et les autres problèmes de santé de salubrité des aliments qui accroissent l'importance accordée à la santé animale et humaine.

Le CNPA offre les avantages suivants :

• les offices nationaux fonctionnent dans le respect de l'équilibre des intérêts de tous les Canadiens;
• un bon cadre de réglementation régit les productions avicoles (volailles et oeufs) ainsi que la recherche sur le boeuf et la promotion de ses produits;
• la commercialisation des produits agricoles est plus efficace sur les marchés interprovinciaux et extérieurs;
• le secteur agricole est efficient et concurrentiel.

Avantages pour les Canadiens

Pour garantir la sécurité du système alimentaire, il est essentiel de préserver la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire au pays et à l'étranger. Même si le degré de sécurité alimentaire au Canada est enviable, une série d'embûches continuent de se dresser sur la voie du secteur. En maintenant la sécurité du système alimentaire et en la rehaussant, on aidera le secteur à se protéger contre les répercussions des ralentissements périodiques. Par ailleurs, en tirant le maximum des possibilités grandissantes qui s'offrent à lui, le secteur continuera de renforcer son rendement, sa rentabilité et sa stabilité et, en même temps, contribuera à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.

Résultat stratégique 1 : Sécurité du système alimentaire

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Accroître la capacité qu'ont les producteurs de gérer les risques et rehausser la viabilité et la rentabilité du secteur

Engagements pour 2007-2008

• Exécuter le nouveau Programme de paiements anticipés qui découle de l'entrée en vigueur de la Loi modifiée sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA)
• Mettre en œuvre les améliorations apportées au système de prestation électronique du PPA afin de mieux satisfaire aux besoins du personnel interne et des administrateurs de l'extérieur.
• Améliorer l'actuelle Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) afin d'aider les agriculteurs débutants et de favoriser les cessions de fermes entre parents et enfants
• Mettre au point, aux fins de la LPAACFC, un système de prestation électronique qui permettra d'améliorer et de simplifier l'administration du programme
  
• Continuer de collaborer avec les partenaires au remplacement du PCSRA par des programmes distincts de stabilisation du revenu agricole et d'aide en cas de catastrophe
• Développer et appliquer de nouveaux produits dans le cadre de l'AP pour l'horticulture, les fourrages et l'élevage
• Continuer d'améliorer l'exécution des programmes

Résultats prévus

• Soutien accru aux producteurs, qui seront davantage capables de gérer les risques de l'entreprise
• Programmes davantage sensibles aux besoins et plus prévisibles
• Indemnités et régimes additionnels d'AP en place
• Capacité accrue des producteurs de gérer leurs activités (liquidités) durant toute la campagne agricole
• Viabilité et rentabilité accrues du secteur

Indicateurs du rendement

• Degré de variation du revenu agricole au fil des ans
• Niveau du revenu agricole dans le secteur au fil des ans
• Niveau des investissements dans le secteur agricole au fil des ans
• Réaction de l'industrie aux changements apportés aux programmes de GRE

Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments
Réduire au minimum les risques d'origine alimentaire et leur incidence sur la santé humaine, accroître la confiance des consommateurs, améliorer la capacité du secteur de répondre aux exigences du marché alimentaire et de les dépasser, et créer des possibilités de valeur ajoutée par l'adoption de systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments, et de traçabilité

Engagements pour 2007-2008

• Accélérer le développement et la mise en œuvre de systèmes globaux et intégrés de traçabilité dans l'ensemble du secteur canadien de l'élevage et des viandes
• Gérer le Programme canadien de lecteurs d'étiquettes d'identification par radiofréquence (PCIRF), le Programme canadien intégré de traçabilité (PCIT) et l'Agence canadienne d'identification des animaux d'élevage (ACIAE)
• Contribuer aux programmes provinciaux qui aident l'industrie à se préparer à la mise en œuvre de l'interdiction renforcée sur les aliments du bétail
• Collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux et avec le secteur à l'élaboration de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire
• Continuer de soutenir les efforts déployés par l'industrie pour mettre au point des systèmes de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments

Résultats prévus

• Il est possible de retracer le parcours des animaux d'élevage dès leur naissance et pendant toute leur vie
• Infrastructure d'élimination des déchets en place
• Développement et adoption, par tous les membres du secteur de la production primaire, de systèmes de contrôle des procédés de salubrité alimentaire à la ferme qu'aura pilotés l'industrie et reconnus le gouvernement
• Mise au point de systèmes de salubrité des aliments par l'industrie qui sont reconnus par le gouvernement et d'autres secteurs de la filière agroalimentaire, et participation à ces systèmes
• Mise au point et reconnaissance par le gouvernement de systèmes de contrôle des procédés de qualité des aliments au moins dans les secteurs dont les marchés sont visés par ces systèmes

Indicateurs du rendement

• La stratégie réglementaire pour l'identification des animaux d'élevage prioritaires est au point, et les coûts et les avantages ont été établis
• Les stratégies de cheminement des bestiaux ont été établies pour les espèces prioritaires
• Nombre de projets de démonstration de la traçabilité qui ont été menés à bien
• Nombre de lecteurs du PCIRF adoptés par l'industrie (plus le nombre est élevé, plus grand est le succès)
• Achèvement des activités prioritaires, y compris un plan d'activités bien documenté
• Nombre de projets menés à bien qui accroissent la capacité d'élimination des matières à risque spécifiées (MRS)
• Nombre de systèmes mis au point aux diverses étapes de la composante de l'ES (Élaboration de systèmes)
• Nombre d'organismes participant aux systèmes de la MPSF (Mise en place de systèmes à la ferme)
• Progrès des provinces au chapitre de la mise en œuvre de l'ISA (Initiative de salubrité des aliments)

Activité de programme : Marchés et activités internationales
Accroître les débouchés du secteur agricole et agroalimentaire canadien à l'échelle internationale

Engagements pour 2007-2008

• Par les négociations en agriculture et d'autres activités de l'OMC, contribuer à faire valoir et à défendre les intérêts du Canada
• Gérer les négociations et les ententes sur le commerce bilatéral et régional
• Intenter des recours commerciaux en cas de besoin et intensifier les efforts de défense des intérêts commerciaux du Canada à l'étranger au moyen d'initiatives ciblées
• Veiller à ce que l'interprétation et la mise en œuvre des obligations internationales en cours ne nuisent pas inutilement au commerce, et continuer d'œuvrer en vue de la réouverture et de l'élargissement des marchés du boeuf et des bovins canadiens qui ont été fermés à la suite de la découverte d'un cas d'ESB en 2003
• Travailler bilatéralement et multilatéralement à influer sur l'élaboration de politiques, de mesures et de normes internationales techniques en matière de commerce
• Examiner la réglementation canadienne et son environnement en vue d'accroître la compétitivité du secteur agricole du Canada
• Accroître les capacités de l'industrie alimentaire canadienne de produire des aliments de qualité supérieure, tout en répondant aux besoins actuels et futurs à la consommation
• Continuer d'aider les associations sectorielles à faire reconnaître la salubrité et la qualité des produits agricoles et alimentaires canadiens
• Encourager l'industrie et les gouvernements à élaborer des plans de mise en œuvre de la traçabilité

Résultats prévus

• Promotion stratégique des intérêts canadiens grâce à la participation au Comité de l'agriculture de l'OMC et aux négociations de l'OMC sur le commerce agricole et les adhésions
• Approches canadiennes entièrement définies grâce à des activités de consultation du secteur de l'agriculture et des administrations provinciales et à des activités de communications avec eux
• Promotion stratégique des intérêts canadiens dans le cadre de négociations sur le commerce régional/bilatéral
• Approches canadiennes entièrement définies grâce à des activités de consultation du secteur de l'agriculture et des administrations provinciales et à des activités de communication avec eux
• Promotion des intérêts canadiens par une participation stratégique au traitement de dossiers commerciaux irritants
• Défense appropriée des politiques et des programmes canadiens au besoin
• Influence accrue du Canada dans l'élaboration et l'application des règles internationales, des normes techniques et des politiques régissant le commerce des produits agricoles
• Ouverture graduelle des marchés internationaux aux bovins et aux produits d'élevage
• Positions canadiennes bien définies et promotion des intérêts du secteur agroalimentaire canadien par l'influence exercée sur les discussions internationales concernant les aspects techniques du commerce; élaboration de politiques intérieures harmonisées avec les obligations internationales (en cours ou nouvelles) du Canada
• Grâce à l'élaboration de normes de qualité et de recommandations axées sur l'analyse des enjeux techniques ou réglementaires de l'industrie alimentaire, adaptation de l'industrie aux exigences des consommateurs et des acheteurs pour une différenciation des produits fondée sur des attributs de qualité
• Grâce à la communication efficace de données et à l'analyse des tendances nouvelles et émergentes, adaptation de l'industrie aux exigences des consommateurs pour des attributs particuliers
• Adaptation de l'industrie aux exigences du marché
• Il est possible de suivre le cheminement des animaux d'élevage pendant tout leur cycle de vie

Indicateurs du rendement

• Analyse des notifications de l'OMC, présentation de questions écrites aux membres pour fins de clarification, réponse aux questions des pays, participation aux travaux du Comité de l'agriculture de l'OMC
• Promotion stratégique des intérêts canadiens dans le cadre des négociations sur le commerce agricole et d'activités connexes et des négociations sur le commerce régional/bilatéral et d'activités connexes
• Participation aux réunions bilatérales de l'OMC sur l'adhésion afin de négocier un accès favorable aux marchés pour les exportations agricoles canadiennes; analyse de documents préparés par le Secrétariat, d'autres membres de l'OMC et les parties adhérentes sur les enjeux multilatéraux
• Approches canadiennes entièrement définies grâce à des activités de consultation du secteur de l'agriculture et des administrations provinciales, et à des activités de communication avec eux
• Promotion des intérêts canadiens par une participation stratégique au traitement de dossiers commerciaux irritants
• Défense appropriée des politiques et des programmes canadiens au besoin
• Nombre d'initiatives dont les objectifs ont été réalisés en matière de prévention, de réduction ou de règlement des entraves au commerce international et d'autres irritants, et ce grâce à la défense des intérêts commerciaux, aux négociations bilatérales ou au règlement des différends
• Participation à des forums internationaux concernant les aspects techniques du commerce multilatéral
• Nombre d'ententes consensuelles nouvelles ou actualisées ralliant l'ensemble de la chaîne de valeur qui ont débouché sur des lignes directrices/normes nationales, sur des programmes d'assurance, sur des règlements ou sur des dispositions sur la vérification ou l'application
• Nombre de rapports d'analyse, de séances d'information, d'ateliers ou de présentations préparés qui servent dans le cadre de processus décisionnels en matière de réglementation
• Nombre de contrats nouveaux ou actualisés d'achat de données, de séances d'information, de rapports, d'articles dans les médias, de réunions, d'ateliers ou de présentations préparés pour le Ministère et l'industrie
• Nombre d'initiatives sectorielles de commercialisation de produits canadiens qui sont fondées sur des attributs de salubrité et de qualité
• Nombre de plans de mise en oeuvre de l'identification des bestiaux qui ont été élaborés

Activité de programme : Conseil national des produits agricoles

En 2007-2008, deuxième année du Plan stratégique 2006-2009 du CNPA, le Conseil mettra l'accent sur les priorités et les engagements décrits ci-dessous

Nota : Comme le CNPA relève du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et contribue au résultat stratégique d'AAC Sécurité du système alimentaire, il fait partie de ce tableau en compagnie de toutes les autres activités de programme contributives.

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Suivre de près la gestion de l'offre et les activités des offices nationaux en matière de prélèvements dans le respect de l'équilibre des intérêts de tous les intervenants

Engagements

• Renouveler les accords fédéraux-provinciaux-territoriaux entre les offices de commercialisation et les gouvernements
• Suivre de près le travail des cinq offices nationaux

Résultats prévus

• Conclusion d'accords fédéraux-provinciaux-territoriaux avec l'OCCO, l'OCCD et l'OCCOIPC en collaboration avec les régies agricoles des administrations provinciales
• Approuver les politiques de répartition des contingents (approbation des ordonnances de contingentement) et les règlements (approbation à posteriori, ordonnance concernant les prélèvements)
• Traitement des demandes de modification des ordonnances et des règlements, ainsi que des promulgations et des plans de commercialisation des offices
• Progrès réalisés dans la mise en oeuvre d'un système national de perception de prélèvements sur les produits mis en marché à l'échelle interprovinciale et à l'importation, de concert avec l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie

Indicateurs du rendement

• Élaboration d'un plan de travail qui permettra de mener à bien le processus, plan accepté par les offices, les gouvernements provinciaux et le CNPA
• Nombre de politiques examinées et approuvées
• Nombre de demandes traitées
• Degré de conformité avec les ordonnances et les règlements des offices
• L'Office poursuit ses efforts visant à finaliser le cadre juridique nécessaire à la mise en oeuvre du système

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Contribuer à promouvoir la mise en marché efficace des produits agricoles

Engagements

Améliorer la communication et les relations avec les intervenants et les gouvernements

Résultats prévus

• Participation active aux réunions entre les offices, les intervenants et le portefeuille, et organisation d'ateliers et de conférences
• Participation active aux réunions et aux activités de l'Association nationale des régies agroalimentaires (ANRA)

Indicateurs du rendement

• Qualité des relations avec les offices nationaux et les associations sectorielles
• Qualité des relations avec les régies provinciales

Faciliter le règlement des différends

Traiter les plaintes, notamment en pratiquant un processus de règlement à l'amiable des différends lors de la tenue d'audiences quasi-judiciaire

Résultats prévus

Élaboration des processus de gestion des plaintes et de facilitation de leur traitement, notamment par un règlement à l'amiable des différends

Indicateurs du rendement

• Efficacité du processus de traitement des plaintes
• Rétroaction des parties
• Autoévaluation

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Échanger de l'information et des connaissances en gestion de l'offre

Engagements

Élargir la connaissance que le marché a de la gestion de l'offre

Résultats prévus

• Élaboration de produits et de services de communication
• Exécution de projets de recherche internes et externes pouvant englober des forums de discussion ainsi que des études sur la gestion de l'offre, l'innovation et la technologie dans le secteur
• Collaboration avec les partenaires du portefeuille à l'élaboration de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire

Indicateurs du rendement

• Qualité des produits de communication
• Nombre d'études ou de projets exécutés à l'interne et à l'externe en collaboration avec d'autres ministères et organismes
• Participation à des groupes de travail d'AAC

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Tirer parti des possibilités d'établir de nouveaux organismes de promotion et de recherche

Engagements

Plus grande sensibilisation des groupements sectoriels à la possibilité de créer des organismes de promotion et de recherche

Résultats prévus

Consultations des groupes sectoriels sur la possibilité d'établir des organismes de promotion et de recherche

Indicateurs du rendement

Nombre de demandes de séances d'information

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Assurer une gestion efficiente, transparente et responsable

Engagements

• Prestation de soutien au Conseil
• Amélioration de l'application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA)
• Renouvellement des protocoles d'entente et des accords sur les niveaux de service
• Renouvellement des politiques, des systèmes et des procédures intégrés
• Participation aux activités de comités internes et de comités intra- et inter-offices

Résultats prévus

• Prestation de services de secrétariat
• Simplification des processus administratifs pour les ordonnances et les règlements
• Exécution de protocoles d'entente et d'accords sur les niveaux de service avec AAC et le ministère de la Justice
• Élaboration de politiques, de systèmes et de procédures qui répondent aux exigences du CRG
• Poursuite de la mise en oeuvre du CRG du gouvernement du Canada

Indicateurs du rendement

• Rétroaction du président et des membres du Conseil
• Efficience améliorée du processus
• Mise en oeuvre des protocoles d'entente
• Mise en oeuvre des nouveaux systèmes et politiques
• Autoévaluation annuelle de l'application de bonnes pratiques de gestion

Résultat stratégique 2 :

SANTÉ DE L'ENVIRONNEMENT

Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une manière propre à assurer leur durabilité pour les générations d'aujourd'hui et de demain

INTRODUCTION

Les agriculteurs savent qu'une saine intendance des ressources environnementales est essentielle à la viabilité et à la rentabilité de leurs activités.

Parallèlement, l'intendance de l'environnement constitue une priorité pour les Canadiens et pour les consommateurs du monde entier, dont les attentes en la matière auprès de tous les secteurs de l'économie, y compris celui de l'agriculture et de l'agroalimentaire, sont de plus en plus élevées.

Les agriculteurs, l'industrie, les gouvernements, les organismes environnementaux et les citoyens doivent collaborer pour réaliser les objectifs du développement durable et favoriser le dynamisme économique du secteur agricole et agroalimentaire et la santé de l'environnement et de la société.

CADRE DE FONCTIONNEMENT

Pour accroître leur compétitivité sur les marchés mondiaux, les producteurs canadiens ont de plus en plus diversifié, intensifié et spécialisé leurs activités. Ils ont aussi mis en oeuvre des pratiques soutenues par les programmes environnementaux du gouvernement du Canada. Ensemble, les gouvernements provinciaux et territoriaux et l'industrie adoptent des mesures qui visent à atténuer les risques pour l'environnement découlant de l'agriculture et à positionner le secteur agricole pour qu'il fasse face aux risques que posent les facteurs environnementaux à la production et à la compétitivité agricoles.

Au cours des trois prochaines années, AAC sera mis au défi d'élaborer des politiques, une technologie et des outils novateurs qui assureront la santé de l'environnement. Dans cette optique, le Ministère ne doit pas seulement chercher à installer le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur des assises plus solides, au double plan de sa position concurrentielle et de la sécurité de sa base de production, mais il doit en même temps s'accorder avec les objectifs environnementaux globaux du gouvernement du Canada.

AAC s'est employé à mettre en place les dernières composantes environnementales du CSA tout en cherchant à prévoir comment il faudra répondre aux enjeux environnementaux dans le cadre de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire et de ses programmes. Parallèlement, le Ministère harmonise sa position avec les initiatives pangouvernementales que sont, par exemple, la stratégie pour la production et l'utilisation de biocarburants, et la Loi canadienne sur la qualité de l'air, qui est à l'état de projet.

INTERVENTION STRATÉGIQUE

Pour réaliser le résultat stratégique Santé de l'environnement, AAC exécute, dans les domaines de l'air, de l'eau, des sols et de la biodiversité, une série d'initiatives et d'activités qui permettent d'offrir aux consommateurs du Canada et du monde des aliments de qualité supérieure produits à l'aide de pratiques écologiques de conduite des productions animales et végétales. Ces activités et initiatives contribuent à assurer la viabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien et la qualité des ressources environnementales pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

ENVIRONNEMENT

Aider l'industrie à respecter l'environnement en préservant la qualité et la disponibilité des ressources (air, eau, sol et biodiversité) pour les générations d'aujourd'hui et de demain

Dépenses nettes prévues et équivalents temps plein - Environnement

2007-2008		2008-2009		2009-2010
millions de dollars	ETP	millions de dollars	ETP	millions de dollars	ETP
308,5	1 987	158,2	1 987	158,2	1 987

Dossiers environnementaux prioritaires d'AAC

Le CSA définit les secteurs dans lesquels le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, peut exercer un leadership par ses mesures de protection de l'environnement, notamment grâce à une meilleure connaissance et compréhension des liens entre l'agriculture et l'environnement. Par le biais du CSA, AAC, ses homologues provinciaux et territoriaux et les organismes sectoriels continuent de s'employer à réaliser des objectifs communs en matière d'environnement. Ils le font dans le cadre de travaux portant sur : la qualité de l'air et les changements climatiques, l'accent étant mis sur les émissions de particules, les odeurs nuisibles et les émissions de gaz à effet de serre; la qualité et la disponibilité de l'eau, l'accent étant mis sur une réduction de la contamination due aux nutriments, aux agents pathogènes et aux pesticides d'origine agricole; la santé des sols, l'accent étant mis sur l'amélioration de la matière organique et la réduction de l'érosion causée par l'eau, le vent ou le travail du sol; la compatibilité entre la biodiversité et de l'agriculture, l'accent étant mis sur la disponibilité de l'habitat, la conservation des ressources génétiques animales et végétales, l'impact des espèces étrangères envahissantes, les espèces à risque, et les dégâts économiques que la faune cause à l'agriculture.

Parmi les points de mise des sciences de l'environnement, citons la recherche menée pour réaliser des objectifs environnementaux comme la compréhension fondamentale des sols, de l'eau et de la biodiversité, et la mise au point de pratiques de gestion bénéfiques ainsi que d'outils et de procédés à la ferme qui permettront d'améliorer le rendement environnemental du secteur agricole et agroalimentaire.

Parallèlement, les activités que mène AAC pour répondre aux enjeux environnementaux du secteur de l'agricole et agroalimentaire s'inscriront dans le rôle qu'il doit jouer dans les priorités et les plans environnementaux globaux du gouvernement du Canada, dont la Loi canadienne sur la qualité de l'air, qui est à l'état du projet, et la stratégie d'accroissement de la production et de l'utilisation des biocarburants.

Tout en continuant de mettre en oeuvre le CSA, qui concourt à la stratégie environnementale du gouvernement du Canada, AAC ne cessera de collaborer avec ses partenaires à préparer la nouvelle politique agricole et agroalimentaire. Au cours de la prochaine année, le Ministère s'emploiera encore à réduire les risques pour l'environnement et l'incidence de la production agricole en se concentrant sur les domaines prioritaires suivants :

• élaborer et mettre en oeuvre des options stratégiques innovatrices visant à réaliser les objectifs environnementaux de la nouvelle politique a gricole et agroalimentaire, y compris une stratégie relative aux biocarburants;
• faire des recherches afin d'acquérir les connaissances qui permettront d'améliorer le rendement environnemental du système agricole canadien, favoriser une plus grande collaboration scientifique entre les partenaires, et mieux comprendre les bioressources du pays et leur protection;
• continuer de mettre en oeuvre le Service national d'information sur les terres et les eaux;
• accroître la disponibilité des pesticides à usage limité, de produits de réduction des risques et de pratiques de gestion bénéfices, afin d'améliorer la santé de l'environnement tout en renforçant la position concurrentielle des agriculteurs canadiens;
• par l'entremise de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP), mettre au point à AAC une stratégie de l'eau et du respect de l'environnement en agriculture.

Prise de mesures et obtention de résultats

Dans les activités qu'il mènera à l'égard de ces domaines prioritaires et dans sa quête de résultats, AAC concentrera ses efforts et ses ressources sur les priorités ministérielles suivantes en 2007-2008 :

1) Élaborer et mettre en oeuvre des options stratégiques innovatrices visant à réaliser les objectifs environnementaux de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, y compris une stratégie sur les biocarburants

Dans le cadre de la politique environnementale, le défi consiste sans cesse à parfaire les indicateurs agroenvironnementaux (domaine dans lequel le Canada est en voie d'être reconnu comme un chef de file mondial), à en élargir la portée et à améliorer l'élaboration et l'intégration des politiques, en vue de suivre de près les progrès réalisés et de produire des rapports à ce sujet. Il faut également déterminer les nouveaux outils et mécanismes qui soutiendront l'activité de programme Environnement du Ministère. C'est donc dire que, pour y arriver, il faudra s'attaquer aux aspects stratégiques agroenvironnementaux que sont, entre autres, la qualité de l'air, les changements climatiques et l'eau, dans le contexte général des paysages ruraux, des bassins hydrographiques, des écosystèmes et du développement durable, tout en reconnaissant les effets favorables que les producteurs auront sur la préservation de la qualité de l'environnement.

Comme il a été indiqué, AAC travaille avec ses partenaires des provinces et des territoires, ainsi qu'avec l'industrie et d'autres ministères et organismes fédéraux, à la mise au point de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire qui sera mise en oeuvre en 2008. Comme pour l'actuel CSA, le nouveau cadre stratégique comportera un important volet environnemental. En 2007-2008, AAC poursuivra les consultations et les négociations avec ses partenaires des provinces et des territoires au sujet des options stratégiques qui se rattachent aux composantes environnementales de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire.

Le Ministère établira aussi des plans de transition pour les programmes environnementaux en cours que la nouvelle politique agricole et agroalimentaire reconduira.

2) Acquérir les connaissances qui permettront d'améliorer le rendement environnemental du système agricole canadien, favoriser une plus grande collaboration scientifique entre les partenaires, et acquérir une meilleure compréhension des bioressources du pays et de leur protection

Pour prévenir les risques agricoles, il faut au départ bien connaître l'environnement, plus particulièrement le lien qui existe entre l'agriculture et le milieu. Il est essentiel de comprendre les processus et les mécanismes par lesquels les intrants agricoles, comme les nutriments et les pesticides, ont des répercussions sur les ressources (l'air, l'eau, le sol et la biodiversité), et ce dans le contexte de divers paysages agroenvironnementaux et pratiques de gestion. Il faut également comprendre les relations et les interactions entre les différentes composantes de l'agroenvironnement pour atténuer l'empreinte écologique des pratiques de lutte antiparasitaire et pour déterminer le sort qui attend les intrants et les déchets agricoles dans l'environnement. Cette compréhension scientifique est essentielle si l'on veut fournir des conseils éclairés aux décideurs, de même qu'aux spécialistes de la vulgarisation et des ressources en terres, à propos des effets de la production agricole sur l'air, l'eau, le sol et la biodiversité. Il sera hautement prioritaire pour AAC en 2007-2008 de mieux comprendre cet aspect grâce à l'exécution de recherches multidisciplinaires dans ces domaines.

Le savoir acquis par la recherche scientifique peut servir à élaborer des pratiques de gestion bénéfiques et des indicateurs de l'état de l'environnement; le secteur peut l'appliquer à l'utilisation de technologies environnementales innovatrices, de ressources génétiques et d'information biologique.

Une autre grande priorité de la recherche à AAC en 2007-2008 sera de mieux comprendre les bioressources du Canada et la meilleure façon de les protéger, y compris la conservation de leur diversité génétique. Dans cette optique, le Ministère continuera de produire de l'information sur la classification, la caractérisation chimique et moléculaire et les attributs des bioressources canadiennes, et il mettra au point des outils scientifiques et acquerra des connaissances qui viseront à prédire le comportement des ressources biologiques dans le contexte des enjeux environnementaux; en outre, il participera à des efforts concertés qui viseront à assurer la conservation du matériel génétique au moyen de banques de gènes animaux et végétaux.

3) Continuer de mettre en oeuvre le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)

Le projet de Service national d'information sur les terres et les eaux, lancé en 2005, avait pour objectif de renforcer la capacité des spécialistes en aménagement des terres de prendre des décisions plus éclairées sur l'utilisation de cette ressource. Le SNITE transforme la façon dont AAC dispense ses services aux Canadiens et intègre les principes de la Stratégie ministérielle de prestation de services aux résultats qu'il prévoit atteindre; de cette façon, AAC s'assure que son approche est axée sur le client. Non seulement le projet concourt à l'exécution du CSA en cours, mais il est aussi bien placé pour soutenir l'élaboration et la mise en oeuvre de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire.

La mise en œuvre, par phase, du projet s'échelonne sur quatre ans. Il s'agit d'une initiative nationale coordonnée qui donne accès, par Internet, à de l'information géospatiale et à des modèles d'interprétation qui aident à la prise de décisions sur l'utilisation des terres à l'échelle locale et régionale. Au moyen de partenariats et d'activités concertées, le Service reliera entre elles les sources d'information sur l'utilisation des terres, les sols, l'eau, le climat et la biodiversité qui soutiennent la prise de décisions locales et régionales en aménagement des terres par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, les organismes non gouvernementaux et le secteur privé. Cet accès accru à l'information sera très utile aux producteurs et aux autres décideurs en utilisation des terres. Il leur offrira le soutien dont ils ont besoin pour établir une juste mesure entre le développement économique et la protection de l'environnement. L'information servira de fondement à la planification agroenvironnementale et aidera les producteurs à prendre des décisions, par exemple, sur le genre de production qui conviendrait le mieux à des champs particuliers.

En 2007-2008, le Ministère terminera la phase 2 de la mise en oeuvre du Service. Cette phase prévoit la mise en place de la plate-forme initiale de technologie de l'information et l'établissement des mécanismes qui permettront de gérer et de loger l'information géospatiale agroenvironnementale conformément aux politiques et aux normes nationales.

Parallèlement, 2007-2008 marquera aussi le lancement de la mise en oeuvre des activités de la phase 3 du projet, qui appuieront la prestation de nouveaux services du SIG (Système d'information géographique) sur la plate-forme de TI. Grâce au SNITE, de nouveaux services et applications SIG seront accessibles aux utilisateurs de partout au Canada. Ils donneront un accès direct à des outils, à des cartes et à des données géospatiales et amélioreront les services offerts sur le Web. En outre, les utilisateurs auront accès à des données et à des renseignements dans les deux langues officielles et en formats uniformisés.

4) Par l'entremise de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, élaborer à AAC une stratégie de l'eau et du respect de l'environnement en agriculture

L'agriculture est tributaire d'un approvisionnement suffisant en eau de bonne qualité pour ses productions animales et végétales. Il est nécessaire de compter sur une alimentation en eau sûre et fiable et sur l'infrastructure qui l'accompagne pour l'irrigation, pour l'abreuvement du bétail, pour les activités de transformation, pour les utilisations ménagères et pour la consommation d'eau potable.

Comme l'agriculture peut nuire à la qualité de l'eau, le secteur a tout intérêt à réduire ses effets défavorables sur la qualité de cette ressource, car il en va de la satisfaction de ses besoins futurs en eau de bonne qualité.

Par l'entremise de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP), AAC créera en 2007-2008 une structure de gouvernance pour les activités ministérielles liées à l'eau, afin d'aider son personnel et les autres intervenants à mieux comprendre le rôle que doit jouer le Ministère pour assurer la pérennité de l'approvisionnement en eau au Canada. Cette nouvelle structure permettra de former des partenariats mieux ciblés avec les organismes provinciaux, et placera AAC en meilleure position de contribuer aux discussions fédérales sur la stratégie de l'eau.

En outre, AAC continuera d'améliorer l'accès des producteurs à des sources d'approvisionnement en eau de qualité acceptable. Dans le cadre du Programme national d'approvisionnement en eau, on offre une aide technique et financière au titre de l'infrastructure communautaire et à la ferme, et on mène des études stratégiques sur l'approvisionnement et la demande en eau dans les zones agricoles, et sur l'évaluation des nouvelles technologies. Plus particulièrement, le secteur sollicite de plus en plus un développement et une gestion durables de l'irrigation. Le Ministère favorise l'adoption de pratiques d'irrigation écologiques en misant sur la recherche appliquée, les démonstrations et le transfert de la technologie qui ont cours aux centres d'irrigation de l'ARAP en Saskatchewan et au Manitoba.

5) Grâce à la prestation d'une aide technique et financière, continuer de soutenir les plans environnementaux de la ferme ainsi que le développement et l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques à la ferme

C'est en collaborant que les gouvernements, les producteurs et les intervenants parviendront le mieux à réduire les risques agricoles pour l'environnement. Le Ministère, par l'entremise de l'ARAP, offre un ensemble global d'outils et de services qui favorisent la gérance de l'environnement.

Les plans environnementaux de la ferme aident les producteurs à évaluer leur exploitation et à en cerner les risques et les possibilités sur le plan environnemental. Par ailleurs, le Programme national de gérance agroenvironnementale aide les producteurs à réduire ces risques en leur offrant une aide financière et technique qui leur permet d'adopter des pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Ces programmes sont complétés par le Programme de couverture végétale du Canada, qui octroie une aide technique et financière pour les surfaces plus vulnérables que sont les superficies fourragères, les parcours naturels et les zones riveraines.

AAC continuera de favoriser la gestion durable des terres par d'autres moyens, notamment en gérant 2,1 millions d'acres de parcours naturels dans le cadre du Programme des pâturages collectifs de l'ARAP, et en ayant recours aux programmes d'agroforesterie offerts par le Centre des brise-vent de l'ARAP, qui contribuent à prévenir l'érosion du sol, à protéger les zones riveraines, à assurer un habitat faunique et à séquestrer le carbone.

Faits saillants des activités agroenvironnementales

En collaboration avec les provinces, les territoires et l'industrie, AAC continuera de renforcer sa capacité d'intervenir face aux enjeux que pose la gestion des dossiers agroenvironnementaux. Il continuera de mettre l'accent sur les aspects suivants :  l'application de la science à la mise au point de PGB en agriculture; la production de savoir et d'information et l'acquisition de compétences; les moyens qui aident les producteurs canadiens à améliorer leur rendement environnemental et leur compétitivité grâce à leurs interventions à la ferme. Les initiatives du volet Environnement du CSA, notamment le Programme de planification environnementale à la ferme, le Programme national de gérance agroenvironnementale et le Programme de couverture végétale du Canada, seront menées en collaboration avec les provinces et les groupes de producteurs.

Parmi les autres aspects, activités et initiatives dignes de mention, citons : 

• le Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale permettra d'accroître la capacité d'AAC d'établir des outils stratégiques et des indicateurs agroenvironnementaux scientifiques et de les améliorer;
• l'initiative Lacunes, qui en est maintenant à sa quatrième année d'une durée de cinq ans, servira à combler les lacunes du savoir grâce à des recherches scientifiques sur les effets de systèmes intensifs d'élevage et de culture;
• les stratégies d'AAC au chapitre de l'air, de l'eau, du sol et de la biodiversité aideront à orienter les interventions à l'égard des risques et des possibilités clés du secteur agricole et agroalimentaire; AAC veillera à ce que les stratégies concourent à l'objectif général du gouvernement du Canada, qui est de protéger la santé des Canadiens;
• L'Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques est un projet regroupant de multiples partenaires qui vise à évaluer les effets des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) sur la qualité de l'eau à l'échelle des bassins hydrographiques;
• Le Centre pour la lutte antiparasitaire (CLA) d'AAC collabore avec des agriculteurs, des fabricants de pesticides, les provinces et d'autres intervenants à faciliter l'accès à de nouvelles technologies plus sûres de lutte antiparasitaire. Il exécute trois programmes qui visent à améliorer la gérance de l'environnement et la compétitivité des agriculteurs canadiens :
  • Le Programme de réduction des risques liés aux pesticides, initiative menée conjointement avec l'Agence de ré glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, aide les producteurs à élaborer des stratégies sectorielles de réduction des risques associés aux pesticides et appuie la mise en oeuvre de ces stratégies;
  • le Programme des pesticides à emploi limité favorise l'introduction de nouvelles utilisations pour les produits à usage limité dont le risque est réduit. Il offrira des avantages aux producteurs canadiens et aux consommateurs, en plus de protéger l'environnement, en s'attachant à :
    • accélérer l'accès aux pesticides à emploi limité, plus particulièrement aux produits à risque réduit;
    • collaborer avec les États-Unis à des projets conjoints visant l'autorisation simultanée, dans les deux pays, de la commercialisation de nouveaux produits;
    • donner aux producteurs canadiens l'accès à des nouvelles techniques de lutte antiparasitaire qui amélioreront leur compétitivité à l'échelle nationale;
  • le Programme de recherche sur les produits à emploi limité soutient les activités du Programme de réduction des risques liés aux pesticides et du Programme des pesticides à emploi limité en finançant des projets qui favorisent l'homologation de nouveaux produits au Canada et qui permettent de trouver des solutions de réduction des risques aux problèmes prioritaires de lutte antiparasitaire.

AVANTAGES POUR LES CANADIENS

La gérance de l'environnement et de ses ressources (air, eau, sol et biodiversité) qu'assument les producteurs agricoles permettra à tous les Canadiens de vivre dans un environnement sain. Un tel milieu est essentiel à la viabilité et à la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire, pilier de l'économie canadienne. Les activités et initiatives menées par AAC de concert avec les provinces, les territoires, les municipalités, l'industrie et les producteurs seront un gage de stabilité pour l'avenir du secteur, et seront propices à un environnement sain et à une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens.

Résultat stratégique 2 : Santé de l'environnement

Activité de programme : Environnement
Aider l'industrie à respecter l'environnement en préservant la qualité et la disponibilité des ressources (air, eau, sol et biodiversité) pour les générations d'aujourd'hui et de demain

Engagements pour 2007-2008

• Élaborer et mettre en oeuvre des options stratégiques innovatrices qui permettront de réaliser les objectifs environnementaux de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, y compris une stratégie sur les biocarburants
• Acquérir les connaissances qu'il faut pour améliorer le rendement environnemental du système agricole canadien, favoriser la collaboration scientifique entre les partenaires, et mieux comprendre les bioressources du pays et leur protection
• Continuer de mettre en oeuvre le Service national d'information sur les terres et les eaux
  
• Accroître la disponibilité des pesticides à usage limité, des produits de réduction des risques et des pratiques de gestion bénéfiques visant à améliorer la santé de l'environnement tout en concourant à la compétitivité des agriculteurs canadiens
  
• Par l'entremise de l'ARAP, mettre au point à AAC une stratégie de l'eau et du respect de l'environnement en agriculture
  
• Grâce à une aide technique et financière, continuer de soutenir les plans environnementaux de la ferme (PEF) ainsi que l'élaboration et l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques à la ferme

Résultats prévus

• Les composantes environnementales des nouvelles ententes sur la politique agricole ont été mises au point avec les provinces
• Le rendement environnemental du système agricole canadien est amélioré
• On comprend mieux les bioressources canadiennes, leur protection et la conservation de leur diversité génétique
• Accès accru à des données qui font autorité grâce au Service national d'information sur les terres et les eaux
• Plus grandes exactitude et actualité des données
• Plus grands contenu et champ d'application des donné
• Les producteurs ont un accès accru à de nouvelles technologies de lutte antiparasitaire, ce qui rehausse leur compétitivité au pays et à l'étranger
• Création d'une structure de gouvernance pour les activités d'AAC liées à l'eau
• Mise sur pied d'un forum annuel sur l'eau dans les paysages agricoles
• Le personnel et les provinces comprennent mieux le rôle d'AAC en ce qui a trait à l'eau
• Formation de partenariats plus ciblés avec les provinces
• AAC est mieux placé pour contribuer aux discussions sur la stratégie fédérale de l'eau
  
• Accroissement du taux de participation aux PEF
• Adoption accrue, par les producteurs agricoles, de pratiques bénéfiques à la ferme pour la gestion des terres, de l'eau, de l'air et de la biodiversité

Indicateurs du rendement

• Composantes environnementales faisant partie des accords de mise en oeuvre avec toutes les provinces et tous les territoires
• Nombre de publications scientifiques (nombre d'articles examinés par des pairs dans des publications scientifiques et techniques, etc.), recherche concertée (nombre d'accords conclus avec des partenaires de l'industrie, etc.), activités de transfert technologique (nombre de communications orales, affiches, rapports, articles de presse, etc.), innovations (nombre de permis, redevances, droits d'auteur, brevets, etc.), reconnaissance et influence (nombre de présentations invitées, prix, etc.)
• Achèvement de la phase 2 du projet de Service national d'information sur les terres et les eaux : Établir un environnement géospatial
• Mise en oeuvre de la phase 3 du projet de Service national d'information sur les terres et les eaux : Source nationale d'information géospatiale agroenvironnementale
• Utilisation accrue du Service national d'information sur les terres et les eaux
• Nombre de présentations de règlements sur les pesticides à usage limité et à risque réduit soumises à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada
• Nombre de profils de cultures, de stratégies de réduction des risques, de projets de recherche et de nouveaux produits, pratiques ou technologies qui peuvent être utilisés par les producteurs
• La structure de gouvernance est opérationnelle
• Réunion annuelle du forum sur l'eau dans les paysages agricoles
• Le personnel d'AAC utilise le plan stratégique sur l'eau comme outil de planification du travail et d'élaboration des politiques
• Rétroaction des provinces
• Partenariat de gestion intégrée des ressources en eau avec le Manitoba et Environnement Canada à titre de projet pilote
• AAC en vient à jouer un rôle important dans les discussions fédérales relatives à la politique sur l'eau
• Nombre de plans environnementaux en agriculture (c.-à-d. terminés) ou de plans agroenvironnementaux équivalents examinés

Résultat stratégique 3 :

INNOVATIONS PROPICES À LA CROISSANCE

Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manière à conquérir des débouchés sur des marchés intérieurs et extérieurs diversifiés

INTRODUCTION

La rapidité de plus en plus grande des progrès scientifiques et technologiques fait que les producteurs et les autres intervenants de l'industrie agroalimentaire éprouvent davantage de difficultés à suivre le rythme. Tous les intervenants du secteur doivent avoir accès à une technologie de pointe et aux plus récentes connaissances pour pouvoir se tailler une place sur les marchés d'aujourd'hui et s'adapter rapidement aux besoins et aux attentes en constante évolution des consommateurs. Plus que jamais, la rentabilité dépend de la capacité de rester à l'avant-garde du changement.

À mesure que les exploitations agricoles s'agrandissent et se complexifient, les nouveaux producteurs et les producteurs établis doivent, pour rester concurrentiels, perfectionner leurs compétences et leurs connaissances, par exemple en gestion des ressources humaines et financières ou en maîtrise de technologies, de pratiques et de produits innovateurs. En acquérant des compétences supplémentaires, en adoptant de nouvelles technologies, en optimisant l'efficacité de leurs activités ou en modifiant la gamme de leurs produits, les gens qui gagnent leur vie en exploitant une entreprise agricole et agroalimentaire au Canada continueront de connaître du succès.

Le dynamisme, la viabilité et la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire canadien dépendront de la capacité de tous les intervenants, notamment des producteurs, des transformateurs et des chercheurs, à collaborer pour créer de nouveaux débouchés partout au pays. Parallèlement, les gouvernements travailleront avec le secteur à instaurer un climat propice à l'innovation qui stimulera l'investissement dans l'industrie agricole et agroalimentaire.

CADRE DE FONCTIONNEMENT

Comme il a déjà été mentionné, le secteur agricole et agroalimentaire évolue dans un contexte d'affaires incertain, étant à la merci de divers risques. D'abord, il y a les risques liés à la production (par exemple le mauvais temps, les insectes ravageurs et les maladies des cultures et des bestiaux), puis les risques liés au marché (par exemple les attentes de plus en plus exigeantes des consommateurs, les restrictions d'accès aux marchés de certains pays, et les taux de change et d'intérêt fluctuants qui influent sur le revenu et l'endettement agricoles); il y a enfin les risques liés à la concurrence (par exemple l'évolution rapide des sciences et de la technologie et la concurrence accrue des pays industrialisés et en développement).

À mesure que le secteur prend de l'essor, la portée et la nature des facteurs qui exercent des pressions sur lui se diversifient et se complexifient; tous les membres de la chaîne de valeur (les fournisseurs d'intrants, les producteurs, les transformateurs, les distributeurs et les commerçants) doivent donc collaborer. Ces pressions exigent de plus en plus des solutions multidisciplinaires et des interventions coordonnées et intégrées de la part de divers intervenants.

Pour alléger ces pressions, il est primordial de créer et d'appliquer de nouvelles connaissances. La science produira des connaissances sur la façon de relever les défis que ces pressions posent, et elle établira le fondement à partir duquel le secteur pourra innover pour accroître sa productivité et sa compétitivité. L'innovation, quant à elle, transformera ces connaissances en avantages pour les Canadiens. C'est ainsi que les idées de produits, de procédés ou de services nouveaux ou améliorés seront développées et commercialisées sur le marché.

Il sera crucial de faire des découvertes et de les appliquer pour que le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et tous les Canadiens profitent de la capacité qu'a le Canada de produire des aliments et un éventail croissant de produits non alimentaires à partir de la terre. Parmi ces nouvelles applications, mentionnons les nouveaux biomatériaux, les produits biomédicaux et les bioproduits pour la santé, les biocarburants, la bioénergie, et les produits biochimiques et biopharmaceutiques.

Les tables rondes des chaînes de valeur, auxquelles prend part l'ACIA, seront utiles pour bien cerner ces pressions, y trouver des solutions et faciliter l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies commerciales sectorielles et de plans d'action conformes à l'image de marque du Canada.

INTERVENTION STRATÉGIQUE

AAC et ses partenaires de portefeuille sont résolus à jouer un rôle important au nom du secteur et de tous les Canadiens en réduisant les risques, en améliorant la productivité et l'innovation, en facilitant l'arrivée de nouveaux produits sur les marchés industriels et alimentaires, et en favorisant la commercialisation internationale des produits canadiens.

Pour réaliser le résultat stratégique Innovations propices à la croissance, AAC misera principalement sur deux activités de programme ministérielles : 1) Innovation et renouveau; 2) Marchés et activités internationales. Le Secrétariat rural, le Secrétariat aux coopératives et l'Agence canadienne du pari mutuel ont aussi un rôle à jouer à cette fin.

Le Ministère est déterminé à tenir compte, dans sa planification et sa prise de décisions, des priorités de politiques et de programmes cernées par les participants aux tables rondes sur les chaînes de valeur.

INNOVATION ET RENOUVEAU

Doter l'industrie de nouvelles compétences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systèmes de production axés sur le savoir et de stratégies qui permettront de saisir les occasions et de gérer le changement

Dépenses nettes prévues et équivalents à temps plein - Innovation et renouveau

2007-2008		2008-2009		2009-2010
millions de dollars	ETP	millions de dollars	ETP	millions de dollars	ETP
664,3	2 113	325,2	2 113	302,6	2 113

Innovation

Même s'il existe un fondement et une capacité solides en innovation au Canada, il faudra repenser la façon dont le gouvernement, le secteur et tous les intervenants collaborent pour optimiser l'utilisation des ressources disponibles, car il en va de la capacité qu'aura le pays de tirer profit des avantages de ses investissements scientifiques. La collaboration sera donc au coeur de la gestion des investissements canadiens en sciences et en technologie et c'est elle qui en assurera le rendement dans l'ensemble de la chaîne de valeur de l'innovation.

Afin de poursuivre dans cette voie, AAC aura un rôle de meneur à jouer auprès du secteur et des intervenants, qui devront s'inspirer des nouvelles priorités, des nouveaux enjeux et des nouvelles possibilités pour constituer une nouvelle masse critique et former, entre les universités, les administrations publiques et les secteurs de l'industrie au Canada, de nouveaux partenariats qui accroîtront le rendement des investissements en sciences et innovation. Il faut aussi que les activités d'innovation soient soutenues par l'élaboration d'une politique publique coordonnée et habilitante et par un cadre réglementaire qui suit le rythme des avancées en sciences et technologie.

C'est pourquoi il est d'emblée reconnu que la science sera un élément clé de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire; elle sera un des piliers d'un secteur agricole et agroalimentaire canadien innovateur et concurrentiel, dans lequel tous les partenaires collaboreront pour faire du secteur un chef de file mondial en production d'aliments et d'autres produits et services agricoles qui répondront aux besoins des consommateurs mondiaux dans le respect de l'environnement et qui contribueront à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. En 2007-2008, AAC cherchera à accroître la capacité d'innovation du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en soutenant l'élaboration des stratégies et en améliorant les possibilités de tirer profit des avantages des sciences et de l'innovation.

Le Ministère s'emploie également à élargir ses liens avec la collectivité de la santé publique puisque les perceptions sur le rôle des aliments ont évolué au fil de recherches, qui démontrent de plus en plus que le régime alimentaire peut constituer un facteur de risque propice à certaines maladies chroniques. En analysant les interactions entre l'agriculture et la santé, on favorisera la mise au point de produits alimentaires et d'ingrédients agricoles innovateurs auxquels on pourra associer d'importants bienfaits pour la santé, et que l'on pourra envisager comme moyen de contrer la hausse des coûts des soins de santé, situation attribuable aux taux élevés de maladies chroniques.

Pour assurer la compétitivité et la prospérité de l'industrie dans les années à venir, le gouvernement du Canada a accru son soutien à l'égard des sciences de la biomasse et de la stratégie sur les biocarburants, et a mis en place de nouveaux programmes pour aider le secteur agricole et agroalimentaire à développer de nouveaux marchés.

En juillet 2006, AAC annonçait l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs (IMBP), qui visait à aider les producteurs agricoles et les collectivités rurales à participer à l'augmentation de la production de biocarburants et à en tirer profit. L'Initiative est exécutée par les conseils sectoriels régionaux qui administrent le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), l'objectif étant d'aider le gouvernement du Canada à s'acquitter de son engagement en matière de biocarburants, qui consiste à incorporer une moyenne de 5 p. 100 de carburant renouvelable dans les carburants pour véhicules de transport d'ici à 2010.

De plus, le gouvernement du Canada annonçait en décembre 2006 le Programme d'aide à la formation de capital, programme de 200 millions de dollars étalé sur quatre ans qui est destiné à inciter les producteurs agricoles à participer à la mise en place d'une industrie des carburants renouvelables. Le Programme prévoira l'établissement d'ententes de participation financière remboursable à des projets de production de carburants renouvelables, les remboursements étant fonction des contributions de producteurs agricoles aux installations de production de biocarburants. Il s'appuiera aussi sur les composantes actuelles de faisabilité technique et de planification des activités de l'Initiative, et offrira aux producteurs agricoles des stimulants pour qu'ils participent à la mise en place d'une capacité de production de carburants renouvelables.

En 2007-2008, le Programme d'aide à la formation de capital commencera à financer des projets en fonction du niveau des contributions des producteurs aux coûts de projets admissibles; ces contributions seront plafonnées au moindre des deux montants suivants : 25 % du total des coûts de projet ou un maximum de 25 millions de dollars par projet.

De plus, le gouvernement fédéral annonçait en décembre 2006 le nouveau Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles; il s'agit d'un programme pluriannuel de 145 millions de dollars qui vise à soutenir les réseaux de recherche nouveaux et existants et à favoriser la formation de grappes pour l'avancement d'une bioéconomie canadienne viable et rentable. Le Programme a aussi pour objectif de mieux exploiter l'avantage naturel dont jouit la biomasse canadienne pour le développement de nouvelles possibilités économiques en agriculture dans les domaines des bioproduits et de bioprocédés comme les biocarburants, les autres formes de bioénergie, les produits biochimiques et les produits biopharmaceutiques.

Suite à des consultations menées auprès des intervenants en 2005, AAC a mis au point une stratégie pour la science et l'innovation qui exposait les principaux objectifs de gestion des sciences et définissaient sept secteurs clés de recherche. En 2007-2008, le Ministère mettra en oeuvre cette stratégie et maximisera ainsi les débouchés sur les marchés internationaux, ce qui accroîtra la rentabilité du secteur grâce à la croissance, à la diversification et aux activités à valeur ajoutée.

La mise en oeuvre de la Stratégie pour la science et l'innovation permettra de :

• définir une vision pour le secteur en en précisant les enjeux et les possibilités;
• déterminer la capacité scientifique nécessaire à la concrétisation de cette vision;
• coordonner le rôle des divers intervenants qui mènent des recherches en sciences et en innovations agricoles;
• préciser les priorités de recherche d'AAC qui concourent à la vision du secteur et aux priorités nationales;
• cerner les domaines où il y a des possibilités de partenariats qui mèneraient à la mise en place de masses critiques d'experts et de grappes de recherches multidisciplinaires.

Il faudra renforcer la capacité nationale globale en sciences et en innovation en intégrant les ressources scientifiques et les activités de recherches d'AAC dans un cadre national de partenariats multidisciplinaires composés de multiples intervenants qui transcendent les domaines de compétence, les disciplines et les institutions. Si les participants du circuit d'approvisionnement se regroupent et forment des chaînes de valeur qui, par la recherche transformationnelle, redéfinissent la pratique de l'agriculture, les producteurs et le secteur pourront tirer parti de nouveaux débouchés économiques et conquérir de nouveaux marchés.

Par conséquent, l'un des éléments fondamentaux de la Stratégie pour la science et l'innovation d'AAC sera la formation de partenariats innovateurs qui permettront d'examiner les possibilités de collaboration entre les divers intervenants de la recherche et du développement. Cette stratégie déterminera les façons optimales d'utiliser les bâtiments, l'équipement, les compétences et le savoir de la collectivité scientifique canadienne. Le Ministère sera un chef de file des sciences et de l'innovation dans les secteurs émergents, et il sera un partenaire fiable qui complétera les efforts d'autres organismes dans des secteurs à maturité plus avancée.

AAC établira des mécanismes de coordination et de consultation sur la recherche qui lui permettront de s'assurer constamment de la pertinence des recherches par rapport aux priorités stratégiques du secteur et du gouvernement. Il continuera de collaborer avec les tables rondes sur les chaînes de valeur et avec d'autres véhicules pour mieux coordonner l'adoption et la commercialisation du savoir scientifique et technique, qui vont en s'accélérant, ce qui permettra d'améliorer les possibilités économiques pour le secteur et les collectivités rurales.

AAC collabore avec d'autres fournisseurs de services en sciences et en recherche et s'associe à eux pour améliorer l'efficience de l'utilisation des produits végétaux d'origine agricole en production d'éthanol et de biodiésel et pour produire du méthane à des fins énergétiques à partir de déchets, ce qui favorisera le développement du secteur des biocarburants. Il s'agit d'un élément clé du plan d'action du gouvernement fédéral en matière d'énergie, d'environnement et d'économie. À long terme, le fait d'intégrer la production de biocarburants à des procédés de bioraffinage et, ainsi, de produire des carburants et divers coproduits de grande valeur à partir de la biomasse, permettra de créer de meilleures possibilités économiques pour les agriculteurs et le secteur agricole et agroalimentaire et, du même coup, de répondre aux objectifs énergétiques et environnementaux du Canada. Grâce à l'intégration des processus de production et de transformation, il sera possible d'établir des assises solides pour la croissance du secteur dans le respect de l'environnement et pour la création de possibilités de développement économique à l'intention des collectivités rurales.

Les initiatives menées dans le domaine des bioproduits et des bioprocédés donnent un aperçu des efforts déployés par AAC en tant qu'organisme à vocation scientifique qui sert le secteur en cherchant à répondre aux exigences d'un marché mondial très segmenté et en s'adaptant à l'évolution de ces exigences. Pour s'acquitter de sa tâche, AAC doit absolument être à l'avant-garde des nouveaux outils et des nouvelles disciplines scientifiques.

AAC participera aussi au cours des trois prochaines années à l'élaboration du cadre stratégique en sciences du gouvernement du Canada. Le Ministère prendra part à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une stratégie nationale pour les sciences et la technologie et fera preuve de leadership au besoin en collaborant avec d'autres ministères fédéraux à ces fins.

Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire program

Le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), qui est doté d'un budget de 243 millions de dollars en cinq ans, vise à accroître la capacité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada de répondre aux enjeux actuels et émergents et de se positionner pour saisir les nouveaux débouchés.

Successeur du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR), le PASCAA, lancé en avril 2004, finance des projets à l'échelle régionale, multirégionale et nationale, tout comme le faisait le FCADR.

Le programme est exécuté par AAC à l'échelle nationale et par quatorze conseils sectoriels à l'échelle régionale. Ces conseils sont une formule unique en son genre qui fait appel aux intervenants de la base et qui permet à un conseil d'administration représentant tous les membres de la chaîne de valeur de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'échelle régionale de déterminer, d'évaluer et de financer des solutions, pilotées par l'industrie, aux problèmes régionaux qui se posent.

Le PASCAA repose sur les trois piliers suivants, que de vastes consultations tenues auprès de l'industrie ont permis de confirmer :

• Pilier I : Proposer des solutions de l'industrie aux nouveaux enjeux -- Volet qui soutient les projets visant à mettre à l'essai des approches et des solutions;
• Pilier II : Saisir les débouchés en faisant valoir les résultats de recherche -- Volet qui soutient les projets visant à transposer les fruits de la recherche en débouchés commerciaux;
• Pilier III : Échanger de l'information pour favoriser l'avancement du secteur -- Volet qui soutient les projets visant à recueillir, à analyser et à échanger de l'information qui servira à définir des orientations stratégiques en agriculture et agroalimentaire.

En 2007-2008, les recommandations d'une évaluation à mi-parcours des piliers II et III seront mises en oeuvre; on s'assurera ainsi que le PASCAA continue de remplir ses objectifs et, en particulier, de répondre aux besoins du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. On cherchera aussi à positionner le mieux possible le Programme pour qu'il complète d'autres initiatives et s'y associe, comme le nouveau programme Agri-débouchés, tout en continuant de donner suite aux nouveaux enjeux et de faire valoir les approches et les idées novatrices.

On continuera aussi de chercher à hausser le taux de participation au volet national du PASCAA. Dans le cadre de cet objectif, de nouvelles normes de service seront mises en oeuvre dans le cadre du Programme, y compris un délai de 40 jours ouvrables pour l'approbation des demandes nationales et un délai identique pour l'élaboration d'ententes de contribution avec des promoteurs nationaux.

Les conseils sectoriels mettront en oeuvre leurs plans stratégiques de 2007-2008 dans le cadre de l'exécution du volet régional du PASCAA, et ils continueront de mettre l'accent sur les projets axés sur des résultats collectifs. Ces projets ont une dimension multirégionale et s'appliquent de façon générale aux situations où plus d'un conseil partage la même priorité; ils nécessitent une plus grande collaboration entre les intervenants du secteur.

Compte tenu de la nature exploratoire des activités que le PASCAA finance, ses résultats concourront à l'élaboration de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire en 2007-2008.

Programme Agri-débouchés

Le Programme Agri-débouchés est un nouveau programme quinquennal doté d'un budget de 167,3 millions de dollars qui vise à augmenter la compétitivité et la capacité d'innovation du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Il octroiera des fonds qui serviront à accélérer la commercialisation de nouveaux produits, procédés ou services agricoles. Ces fonds seront versés à des projets conçus pour accroître les débouchés du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans l'ensemble de la chaîne de valeur et pour créer une demande en produits agricoles primaires du Canada. Les investissements du Programme accroîtront la compétitivité et la prospérité du secteur en faciliteront sa transition vers des débouchés nouveaux à valeur ajoutée.

Le Programme établira des liens importants avec d'autres programmes, comme le PASCAA et le Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles, et il fera progresser les nouveaux produits, procédés et services dans le cycle de leur commercialisation.

En 2007-2008, le programme Agri-débouchés commencera à financer des projets et le plafond par demandeur sera fixé à 10 millions de dollars pour la période de cinq ans. Le financement accordé à des organismes à but lucratif sera versé sous forme de contributions remboursables.

Renouveau

Dans un environnement qui évolue rapidement, la planification stratégique des activités et l'apprentissage continu prennent de plus en plus d'importance. Jumelés au perfectionnement des compétences, ils peuvent accroître le rendement de chaque exploitation agricoles et même celui de l'ensemble de l'industrie.

Par les programmes de renouveau, AAC et son partenaire du portefeuille qu'est FAC visent à doter les producteurs des outils et des capacités dont ils ont besoin pour prendre des décisions d'affaires fondées sur de solides connaissances et compétences. S'inspirant du concept de l'apprentissage continu, ces programmes aident les producteurs à évaluer leur situation et à planifier leur avenir pendant les périodes critiques de transition. Ils donnent aux producteurs un meilleur accès à l'information, à des conseils et à des cours de formation et leur permettent de tirer parti de sources de revenu d'origine tant agricole que non agricole.

Au cours des trois prochaines années, éclairé par les consultations sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, AAC et FAC continueront de collaborer stratégiquement avec les partenaires du secteur à cerner les nouvelles possibilités d'apprentissage et d'acquisition de compétences dont les producteurs ont besoin pour connaître du succès dans une économie de plus en plus axée sur le savoir. Il faudra avant tout trouver de meilleures façons de fournir aux familles agricoles l'aide nécessaire au perfectionnement de leurs compétences et de leurs connaissances; il faudra aussi leur donner un meilleur accès à des outils, à des conseils et à de l'information.

En 2007-2008, AAC continuera de mettre en oeuvre le Programme canadien d'options pour les familles agricoles, dont l'objectif est de venir en aide aux familles agricoles à faible revenu en leur offrant le soutien financier qui leur permettra de tirer parti de possibilités d'accroître leur capacité de gestion de l'entreprise et ainsi d'améliorer leurs perspectives de revenu. Pour avoir droit à un paiement de soutien du revenu, les producteurs participants doivent se livrer à une évaluation de leurs activités agricoles ou élaborer un plan d'apprentissage individuel qui pourrait embellir leurs perspectives de revenu agricole ou extra-agricole. Les familles agricoles qui présentent une demande de participation et reçoivent un paiement d'options s'engagent à suivre une formation ou à profiter d'occasions d'affaires dans les deux années suivant la présentation de leur demande.

En collaboration avec ses partenaires sectoriels et gouvernementaux, AAC et son partenaire du portefeuille qu'est FAC offrent un éventail d'autres programmes et services qui aident les producteurs à acquérir les compétences qu'ils doivent posséder pour s'adapter à l'évolution rapide de leur entreprise.

• Les producteurs pourront se prévaloir des Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC). Les SCEAC comportent deux éléments : l'Évaluation de l'exploitation agricole et les Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE). Ces services permettent aux agriculteurs de consulter des conseillers financiers qui les aident à évaluer leur situation financière et à élaborer des plans d'action ainsi que des plans d'entreprise (qui peuvent traiter d'aspects financiers, de commercialisation, d'agrandissement et de diversification) et des plans de relève détaillés. Les agriculteurs intéressés à établir des entreprises à valeur ajoutée peuvent avoir recours au Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEEPVA).
• Par ailleurs, le Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) offre aux agriculteurs débutants et établis à faible revenu des cours de formation qui les aideront à faire des choix concernant leur avenir et à tirer parti de possibilités de revenu agricoles et extra-agricoles. Grâce à ce programme, les producteurs continueront d'obtenir de l'aide pour perfectionner leurs compétences et suivre une formation qui pourrait leur permettre d'augmenter leur revenu agricole et non agricole.
• Par le truchement du Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA), les producteurs continueront de pouvoir faire appel à des conseillers financiers compétents qui les aideront à préparer des examens financiers et des plans de relance pour leur exploitation agricole. Des médiateurs qualifiés peuvent aussi intervenir dans les négociations entre les producteurs et leurs créanciers et aider les parties à en arriver à une entente mutuellement satisfaisante.
• En outre, les programme de renouveau offriront, sous le régime du SCDCA, des Évaluations de l'entreprise agricole et un soutien à la formation aux clients du Programme canadien d'options pour les familles agricoles.

AAC est en voie d'entreprendre une évaluation de ses programmes de renouveau. Il répondra aux conclusions de cette évaluation en 2007-2008. Le Ministère préparera aussi un rapport public au sujet du sondage national sur le renouveau de 2007 et du sondage d'évaluation de l'impact sur la clientèle.

Éclairé par les consultations sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, AAC continuera de collaborer stratégiquement avec le secteur à cerner les nouvelles possibilités d'apprentissage et d'acquisition de compétences dont le secteur devra tirer parti pour connaître du succès dans une économie de plus en plus axée sur le savoir. Les programmes de renouveau joueront un rôle très important dans l'élaboration de cette nouvelle politique en contribuant à la formulation d'options qui seront soumises aux ministres, et en appuyant les négociations avec les provinces et les territoires. AAC élaborera aussi une stratégie qui facilitera la transition des programmes de renouveau en cours à la nouvelle politique.

Marchés et activités internationales

Accroître les occasions du secteur agricole et agroalimentaire canadien à l'échelle internationale

Dépenses nettes prévues et équivalents temps plein - Marchés et activités internationales

2007-2008		2008-2009		2009-2010
millions de dollars	ETP	millions de dollars	ETP	millions de dollars	ETP
33,7	238	24,5	238	24,5	238

Comme près de la moitié de la production alimentaire et agricole canadienne est exportée chaque année, sous forme soit de produits primaires, soit de produits transformés, il est essentiel que le secteur agricole et agroalimentaire soit très présent et jouisse d'une grande visibilité sur les marchés internationaux.

La stratégie internationale d'AAC vise à mettre à profit les améliorations apportées à la qualité et à la salubrité des aliments, ainsi qu'à la protection de l'environnement, pour optimiser les ventes mondiales des producteurs et des transformateurs canadiens. Cette stratégie se fonde sur un certain nombre de principes clés : en faisant fond sur les programmes de portée intérieure, maximiser l'accès aux marchés et la réputation du Canada sur la scène internationale; relier entre eux tous les travaux de recherches et d'analyse pour se faire une représentation globale des débouchés et des enjeux commerciaux; inciter sans cesse l'industrie à participer et à nouer de nouvelles relations pour optimaliser l'efficacité des programmes; collaborer étroitement avec les partenaires du portefeuille, les autres ministères fédéraux et les provinces et territoires à garantir la cohérence et l'efficacité des approches adoptées pour le volet international.

L'objectif stratégique du volet international est double : faire mieux connaître, chez nous et à l'étranger, la capacité du Canada de répondre aux exigences de qualité sur un marché mondial très segmenté qui évolue rapidement; élargir l'accès du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire aux marchés étrangers. AAC continuera de collaborer étroitement à ces fins avec les intervenants de l'industrie, des provinces et des territoires.

Au cours des trois prochaines années, éclairé par les consultations sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, AAC visera ce qui suit pour le volet Marchés et activités internationales du CSA : 

• mettre à profit les capacités et l'excellence scientifique du Canada et les améliorations de ses politiques intérieures pour forger de notre pays une image de marque qui sera solide, plus cohérente et plus constructive sur les principaux marchés;
• $ continuer de mettre à contribution les tables rondes sur les chaînes de valeur et d'autres mécanismes d'action concertée pour favoriser un climat de collaboration et de concertation entre les membres du secteur;
• peaufiner les stratégies intégrées de pénétration des marchés, et les classer par ordre de priorité afin de stimuler les exportations des sociétés canadiennes sur les marchés existants et la conquête de nouveaux marchés;
• mettre au point une stratégie d'investissement pour l'innovation;
• chercher à tirer profit de la mise en oeuvre de l'Interdiction frappant les aliments pour animaux et les matières à risque spécifiées pour accéder aux marchés des ruminants et de leurs produits;
• continuer de se livrer à des activités visant à mieux préparer les exportateurs canadiens à tirer profit des possibilités commerciales;
• collaborer avec d'autres ministères et organismes fédéraux, et appliquer une approche intégrée et stratégique en matière de coopération et de développement international, afin de faire mieux reconnaître sur les marchés ciblés l'expertise du Canada en agriculture durable, en salubrité alimentaire et en gestion des risques de l'entreprise;
• évaluer les investissements dans l'infrastructure stratégique, cerner les contraintes de transport, et élaborer des stratégies de concert avec Transports Canada et d'autres ministères fédéraux au besoin;
• continuer d'aider les associations sectorielles de l'agriculture, de l'alimentation et des produits de la pêche à mieux faire connaître les produits agricoles et alimentaires canadiens à l'échelle internationale.

Le volet Marchés et activités internationales du CSA concourt au résultat stratégique Des innovations propices à la croissance, principalement grâce à deux des éléments clés de la Stratégie internationale : Conquérir des marchés et accroître les investissements; Stimuler le développement international et favoriser l'établissement de liens en sciences et technologie. Les autres éléments clés contribuent principalement au résultat stratégique Sécurité du système alimentaire.

Conquérir des marchés et accroître les investissements

AAC a réalisé d'importants progrès dans la mise en œuvre d'une stratégie de promotion de l'image de marque du secteur agricole et alimentaire canadien. Les principaux dirigeants de l'industrie et les ministres fédéral et provinciaux de l'Agriculture ont approuvé la « promesse de marque », épine dorsale de la stratégie. Des outils de promotion de l'image de marque ont été lancés à l'intention des intervenants, qui peuvent s'en servir pour faire valoir efficacement l'image du Canada et ainsi contribuer à son renforcement.

En 2007-2008, AAC visera à favoriser l'adoption à plus grande échelle de la stratégie et de l'image de marque du Canada dans le secteur, en facilitant l'intégration de la stratégie de promotion aux activités et à la planification des intervenants. Les tables rondes sur les chaînes de valeur pilotées par l'industrie, auxquelles participe l'ACIA, jouent également un rôle important dans la mise en oeuvre de la stratégie de promotion de l'image de marque. Dans certains secteurs, les participants aux tables rondes élaborent des stratégies de promotion qui leur sont propres, mais qui s'harmonisent avec les activités pancanadiennes de promotion de cette image.

L'intégration des activités internationales contribuera aussi à faire reconnaître les produits canadiens et à en maximiser les débouchés, surtout sur les marchés émergents. AAC peaufinera les stratégies intégrées de pénétration des marchés et les rangera par ordre de priorité afin de stimuler les exportations de produits canadiens sur les marchés existants et la conquête de nouveaux marchés.

AAC encouragera aussi les tables rondes sur les chaînes de valeur et les autres mécanismes d'action concertée afin de favoriser un climat de collaboration et de concertation entre les membres du secteur et, ainsi, d'accroître la compétitivité du secteur. Les tables rondes se révèlent pour le Ministère un moyen efficace d'établir des formules de collaboration entre le gouvernement et l'industrie à l'égard des marchés en plein essor, d'en surveiller la mise en oeuvre et de proposer des investissements d'origine publique et privée dans les secteurs visés.

Pour accroître la compétitivité du secteur, il faudra aussi que les exportateurs canadiens soient mieux préparés à tirer profit des possibilités commerciales. Dans cette optique, AAC examinera en 2007-2008 les services offerts par ses équipes et les repositionnera de manière à ce qu'ils répondent mieux aux besoins des entreprises canadiennes qui font leur entrée sur les marchés internationaux. Le Ministère consultera les représentants du secteur et, ensemble, ils élaboreront et mettront en oeuvre une stratégie de l'industrie alimentaire qui mettra l'accent sur l'innovation, la protection des intrants agricoles et la diversification des marchés, tout en cherchant à assurer et à élargir l'accès aux marchés.

Autre initiative qui favorisera la compétitivité : l'élaboration d'une stratégie en horticulture visant à guider AAC dans ses interventions auprès du secteur. La stratégie sera mise au point de concert avec le secteur, et elle guidera les investissements dans le développement des marchés, la réforme réglementaire, les activités scientifiques et les programmes ministériels de contributions. Elle sera intégrée à la nouvelle politique agricole et agroalimentaire, et on suivra de près les progrès de sa mise en oeuvre par l'entremise de la table ronde sur la chaîne de valeur de l'horticulture et du Conseil de direction des Marchés et activités internationales.

Il est un autre aspect clé de l'accroissement de la compétitivité du secteur : l'évaluation des investissements d'AAC dans l'infrastructure stratégique. AAC cernera les contraintes de transport qui nuisent à la compétitivité du secteur et à l'exécution de la Promesse de marque et, s'il le faut, il mettra au point des stratégies avec Transports Canada et d'autres ministères. Il définira les contraintes réglementaires à l'innovation et à la compétitivité du secteur, les classera par ordre de priorité et élaborera des stratégies visant à y remédier.

Faire la promotion du Canada comme pays de choix où faire des affaires constitue donc un élément fondamental des activités internationales d'AAC. C'est pourquoi le Ministère continuera d'optimiser le potentiel d'investissement du secteur agricole et agroalimentaire canadien en s'attaquant aux aspects stratégiques qui nuisent au climat des investissements et en mettant à profit notre capacité de recherche et développement.

Stimuler le développement international

D'immenses progrès ont été réalisés dans l'application d'une approche stratégique intégrée aux activités de développement international d'AAC. L'exécution du Programme de développement agricole Chine-Canada permettra à AAC d'ériger la capacité réglementaire et stratégique des principaux organismes agricoles de la Chine et l'aidera à façonner les institutions qui régiront le marché agricole et alimentaire de demain en Chine. AAC continuera d'offrir des services de mise en valeur du potentiel dans des domaines stratégiques clés de l'agriculture, à des pays où ces efforts pourraient contribuer au règlement de problèmes continus d'accès aux marchés, ou à des pays où ils pourraient concourir à l'établissement de relations agricoles profitables à long terme.

Favoriser l'établissement de liens en sciences et technologie

Le Canada doit élargir ses activités internationales en sciences et technologie (S et T) pour enrichir ses connaissances et combler le fossé qu'il y a entre l'innovation intérieure et la commercialisation internationale.

En 2007-2008, le Ministère poursuivra ses efforts visant à faire reconnaître l'excellence scientifique du Canada; il continuera aussi d'offrir une expertise scientifique en appui aux activités du Canada sur les marchés, de répondre aux besoins des pays en développement et de s'acquitter de ses obligations internationales par l'entremise des organisations agricoles scientifiques intergouvernementales.

Le Canada entretiendra surtout une coopération scientifique avec des puissances économiques établies et émergentes comme les États-Unis, l'Europe, la Chine et l'Inde, et avec des pays ciblés plus petits. AAC tirera profit de la coopération scientifique internationale en accédant à des technologies et à des connaissances internationales, en favorisant l'adaptation de la technologie canadienne aux marchés internationaux, en accroissant la confiance internationale à l'égard des produits canadiens, et en facilitant l'abolition d'entraves techniques.

The Le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)

Successeur du programme Commerce agroalimentaire, le PICAA, lancé en mars 2003, comporte une série d'activités qui s'harmonisent avec les objectifs du CSA. Il aide les associations sectorielles à mettre en œuvre des stratégies internationales à long terme qui feront mieux connaître le Canada à l'échelle internationale et amélioreront les débouchés des produits agricoles et alimentaires canadiens. L'un des objectifs importants du PICAA est de veiller à ce que le Canada soit bien positionné pour réussir sur les marchés internationaux, satisfaire aux exigences des consommateurs et livrer concurrence à l'étranger.

En 2007-2008, le PICAA continuera de soutenir les initiatives internationales du secteur en matière de promotion de l'image de marque et de développement des marchés, en finançant des activités qui établiront des marques génériques et pansectorielles pour l'ensemble des produits et des groupes de produits sur les marchés internationaux et établis et émergents.

Les exigences d'un marché mondial en rapide évolution stimulent la recherche sur les produits alimentaires innovateurs. La commercialisation de produits innovateurs maximisera les investissements canadiens dans les sciences et la recherche. Le PICAA soutient le secteur dans sa quête de nouveaux créneaux qui permettront au Canada de maintenir son avantage concurrentiel.

SECRÉTARIAT RURAL et SECRÉTARIAT AUX COOPÉRATIVES

Dépenses nettes prévues et équivalents temps plein - Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives

2007-2008		2008-2009		2009-2010
millions de dollars	ETP	millions de dollars	ETP	millions de dollars	ETP
27,0	173	10,9	173	10,9	173

Développement rural

Introduction

En créant en 1997 le Partenariat rural canadien (PRC), qui veille à coordonner les interventions fédérales dans les régions rurales du Canada, le gouvernement fédéral reconnaissait explicitement l'importance de canaliser ses activités à l'intention des Canadiens vivant en milieu rural.

Le PRC, administré par le Secrétariat rural d'AAC , coordonne l'approche pangouvernementale qui préside à la participation des citoyens ruraux à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques et des programmes destinés aux régions rurales. Cette approche permet de s'attaquer aux enjeux et aux problèmes touchant le Canada rural grâce à des initiatives de partenariat regroupant des ministères et organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement et des intervenants ruraux.

Cadre de fonctionnement

Les Canadiens ruraux doivent composer avec des défis qui leur sont propres :  l'éloignement des marchés urbains, l'isolement géographique, la faible densité de la population et la dépendance à l'égard de secteurs primaires vulnérables à des baisses fortes et cycliques de l'activité économique qui sont souvent dues à la mondialisation.

Même si certains volets de l'économie rurale sont solides, il lui reste d'importants défis à relever. La croissance de l'emploi en milieu rural est moins rapide que dans les régions urbaines, et le chômage y est encore plus élevé. On y constate une diversification de l'économie et une croissance des activités à valeur ajoutée, mais il n'en demeure pas moins que la majeure partie de l'économie rurale reste tributaire du traditionnel secteur primaire, dont la croissance est plus lente; ce secteur joue cependant un rôle crucial dans l'économie canadienne, dont il rapporte 40 p. 100 des exportations totales et 24 p. 100 du PIB national.

Des facteurs locaux, nationaux et mondiaux (par exemple les marchés et l'évolution des normes environnementales) ont modifié la nature de ces secteurs axés sur les ressources naturelles, et réduit les besoins en main-d'oeuvre même si nos niveaux de productivité augmentaient, ce qui a laissé de nombreuses collectivités rurales vulnérables.

Sur le plan social, l'accès limité à l'éducation et aux soins de santé, le vieillissement de la population et le nombre de jeunes quittant les collectivités rurales sont des problèmes d'envergure pour les régions rurales et éloignées.

Il existe en outre des disparités régionales et locales considérables entre les collectivités rurales du Canada. En effet, la réalité des collectivités éloignées et nordiques est très différente de celle des collectivités du coeur du Canada rural et des collectivités situées à proximité des grands centres urbains. Il faut tenir compte de ces différences quand vient le temps de relever les défis auxquels sont confrontées les collectivités rurales et éloignées.

Intervention stratégique

Depuis sa création, il y a neuf ans, le PRC a cherché et recueilli de l'information, élaboré des orientations stratégiques et établi un cadre de soutien grâce aux initiatives qu'il a menées en partenariat avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des intervenants ruraux.

Au cours du prochain exercice, le Secrétariat rural misera sur son bagage de connaissances et ses partenariats pour élaborer des options stratégiques qui resserreront la collaboration au sein du gouvernement fédéral, avec les autres ordres de gouvernement et avec les intervenants ruraux, et pour acquérir des connaissances factuelles qui aideront à prendre des décisions éclairées et à concentrer les efforts sur la viabilité et la pérennité des collectivités rurales.

Le monde rural : une voix qui porte

Pour que le développement rural soit axé sur le citoyen et que des solutions soient trouvées aux préoccupations des régions rurales, il fallait mobiliser les citoyens, les intervenants et les réseaux.

Depuis le lancement du PRC en 1998, le Secrétariat rural a utilisé divers mécanismes pour renforcer l'implication des citoyens et influer sur l'élaboration des politiques publiques de tous les ordres de gouvernement. Les activités de consultation rurale (ateliers, enquêtes et conférences) tenues partout au pays ont rassemblé plus de 17 000 citoyens des régions rurales, éloignées et nordiques. En allant ainsi à la rencontre des citoyens, ce forum s'est révélé avantageux autant pour ceux-ci que pour le gouvernement.

Le Secrétariat continuera de mobiliser les intervenants et les citoyens ruraux, qui auront ainsi l'occasion de s'exprimer sur leurs besoins en programmes fédéraux propices à la prospérité économique des régions rurales.

Le Secrétariat rural ne cessera d'élaborer, avec ses principaux partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, régionaux et autochtones, des plans de partenariat qui concourront aux objectifs stratégiques ruraux à l'échelle nationale et régionale.

De concert avec d'autres ministères et organismes, le Secrétariat prendra également des mesures concrètes pour que les initiatives du gouvernement soient communiquées aux citoyens ruraux d'une façon qui met en relief leurs avantages potentiels pour eux et leurs collectivités.

Des décisions plus éclairées des gouvernements et des collectivités rurales grâce à des recherches et analyses factuelles et à un meilleur accès à l'information

Le travail de recherche et d'analyse du Secrétariat rural viendra compléter les connaissances acquises grâce aux activités de mobilisation des citoyens, et apportera des données factuelles qui éclaireront l'élaboration des politiques. Un élément clé de ce travail sera de déterminer quelles recherches et analyses précises il faudra effectuer dans les domaines jugés prioritaires par le gouvernement et les Canadiens ruraux; il restera ensuite à exécuter ces recherches et analyses.

Le PRC continuera d'établir et d'entretenir des réseaux de recherche. Le Réseau national de la recherche sur les questions rurales permettra de mieux faire connaître la recherche rurale et l'application de ses fruits dans les régions rurales; il poursuivra sa collaboration avec d'autres ministères et partenaires de recherche à des études et des rapports comme le Bulletin d'analyse : régions rurales et petites villes du Canada.

Dans le cadre du Programme des modèles, on finalisera la mise à l'essai d'approches de développement des collectivités rurales et de renforcement des capacités. On effectuera des évaluations destinés à cerner les lacunes et à déterminer s'il serait avantageux de prolonger certains des modèles au-delà de 2007-2008. Le Secrétariat continuera de resserrer la collaboration avec les ministères axés sur les ressources et il permettra aux dirigeants locaux d'avoir un meilleur accès à l'information concernant leur collectivité, ce qui accroîtra la qualité de la prise des décisions.

Le Secrétariat s'emploiera à établir une base collective d'information et de connaissances qui aidera les gouvernements et les collectivités à prendre des décisions réfléchies. Il lancera la Base de données sur les collectivités, outil en ligne qui permettra aux collectivités et aux gouvernements d'accéder à des renseignements uniformes et fiables sur les facteurs et indicateurs économiques et démographiques à l'échelle des collectivités.

Le Secrétariat effectuera de la recherche concertée à l'échelle régionale et diffusera les résultats de ses recherches sous forme de produits statistiques et d'analyse comme des profils; à cette fin, il organisera aussi des séances d'information et des activités d'apprentissage. Cet échange d'information débouchera sur des outils et des approches d'analyse utiles à la prise de décisions éclairées pour les collectivités rurales.

Enfin, l'information sur les recherches continuera d'être diffusée par le site Web du Partenariat rural, par le Service canadien de l'information rurale (SCIR) et par le site des Régions rurales et éloignées du Canada en direct. Ces outils permettent d'accéder à un éventail de produits d'information qui intéressent les Canadiens des régions rurales, notamment des bulletins d'information, des trousses d'outils, des rapports sur les activités de consultation, des programmes et des info-guides.

Une meilleure coordination des interventions stratégiques gouvernementales visant les priorités des collectivités

Conscient du fait que les enjeux des collectivités rurales comportent de nombreuses facettes et recoupent de multiples secteurs de compétence, et qu'aucun ministère ni gouvernement ne peut à lui seul tous les traiter, le Secrétariat rural continuera de nouer des partenariats dans l'ensemble de l'administration fédérale et avec les provinces et territoires afin de mieux coordonner les efforts déployés pour assurer la viabilité à long terme des régions rurales.

À l'heure actuelle, grâce au Réseau de développement rural, il est possible de coordonner les interventions des décideurs fédéraux; ce réseau est une nouvelle initiative qui regroupe les décideurs et spécialistes de la recherche de tous les ministères fédéraux et qui a pour mandat de chercher à mieux comprendre les enjeux particuliers des régions rurales et éloignées du Canada et de renforcer la capacité qu'a le gouvernement de satisfaire aux besoins des Canadiens ruraux.

La Lentille rurale est un outil qui permet au gouvernement fédéral de tenir compte du point de vue des régions rurales et éloignées lorsqu'il prend des décisions. À l'échelle nationale, elle met en lumière l'incidence de toute nouvelle initiative fédérale sur les régions rurales et éloignées. Au cours de la prochaine année, des analystes se pencheront sur les enjeux importants, comme le vieillissement de la population canadienne, et collaboreront avec les ministères et organismes parrains à s'assurer que le point de vue rural est intégré aux travaux d'élaboration des politiques nationales.

À l'échelle régionale, le Secrétariat rural tient les rênes de 13 équipes rurales constituées de représentants du gouvernement fédéral et, dans la plupart des cas, des gouvernements provinciaux ou territoriaux et d'intervenants sectoriels. Par leur présence dans les localités et leurs interactions avec les collectivités, les équipes rurales se révèlent un véhicule particulièrement utile pour donner suite au désir exprimé par les citoyens ruraux que les gouvernements « unifient » leur voix à l'échelle locale.

Le Secrétariat travaillera de concert avec le réseau des Équipes rurales du Canada à faciliter la collaboration entre les diverses instances à l'échelle régionale et l'intégration des équipes rurales aux activités de politiques rurales.

Cette collaboration aidera à mieux sensibiliser les intervenants aux enjeux ruraux, en plus de faciliter et de coordonner la formation de partenariats, la tenue d'activités de consultation et la production de rapports sur les enjeux clés des régions rurales. Au cours de la prochaine année, l'élaboration de plans d'action qui mettront l'accent sur un certain nombre de priorités des collectivités viendra renforcer le rôle des équipes rurales.

Mesure du rendement

Parmi les indicateurs clés de rendement qui témoigneront du degré de réussite du développement rural à l'échelle nationale, citons :

• Le nombre d'activités interministérielles tenues au cours de l'exercice;
• Le nombre de partenariats conclus avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et d'autres intervenants;
• La mise sur pied de projets de recherche et la production de connaissances factuelles sur le Canada rural, le renforcement des capacités des collectivités et le développement rural;
• L'utilisation de la recherche et d'outils ou les renvois à eux.

Avantages pour les Canadiens

En veillant à ce que les problèmes auxquels sont confrontés les Canadiens ruraux soient compris avec cohérence dans leur intégralité, le Secrétariat rural fait en sorte que les collectivités rurales, éloignées et nordiques continuent de tirer avantage des décisions gouvernementales qui témoignent de leurs priorités et les aident à relever leurs défis. Pour leur part, les gouvernements y trouvent leur intérêt, en acquérant une meilleure compréhension des enjeux et des priorités des collectivités rurales.

Si l'on resserre la collaboration au sein des administrations publiques et si on met davantage l'accent sur la prise de décisions fondées sur l'analyse et la recherche factuelles, on jettera des bases solides pour le développement rural et on permettra mieux aux Canadiens de contribuer à la prospérité du Canada et d'en tirer parti.

Secrétariat aux coopératives

Introduction

Les coopératives ont toujours constitué un important modèle de développement des collectivités, et l'une des pierres angulaires des économies locales partout au Canada. Avec des actifs de plus de 225 milliards de dollars et 155 000 employés, elles aident les Canadiens à répondre à leurs besoins économiques et sociaux dans des domaines comme la vente au détail, les services bancaires, le logement et le secteur de services, ainsi que le secteur agricole et agroalimentaire. Il existe en tout plus de 9 200 coopératives, caisses de crédit et caisses populaires à l'échelle du pays, qui mobilisent 70 000 bénévoles à offrir des services et des produits à plus de 11 millions de Canadiens.

Depuis 1987, le Secrétariat aux coopératives d'AAC s'emploie à l'échelle du gouvernement à s'assurer que l'on tient compte des coopératives lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes. Par ailleurs, il collabore étroitement avec les partenaires du secteur des coopératives, et est un centre de connaissances et d'expertise sur les coopératives au Canada.

Cadre de fonctionnement

Les collectivités ont des défis de taille à relever tout en cherchant à dispenser des services essentiels à leurs résidants. Cela est particulièrement le cas dans les collectivités rurales qui éprouvent des pressions démographiques importantes en raison de l'exode rural.

Les coopératives canadiennes seront encore confrontées aux contraintes associées à la mondialisation, et devront disposer d'un financement adéquat (financement par capitaux propres et par emprunts) pour demeurer concurrentielles, favoriser l'innovation et améliorer la productivité.

La question de la capitalisation demeure un défi pour de nombreuses coopératives, en particulier celles du secteur agricole. En effet, les coopératives agricoles doivent combler deux grands besoins : la nécessité d'attirer de nouveaux investissements (en particulier dans le cas des nouvelles coopératives) et celle de remplacer le capital des agriculteurs membres qui prennent leur retraite.

Pour assurer à l'avenir la création et le développement de nouvelles coopératives, il sera essentiel de faire une meilleur promotion du potentiel du modèle coopératif et de mieux y sensibiliser les intervenants.

Intervention stratégique

Par son travail, le Secrétariat aidera en 2007-2008 les coopératives à répondre à leurs enjeux de l'heure, en se concentrant sur les priorités suivantes :

Établir et coordonner un programme d'action stratégique et de recherches à l'appui du développement de coopératives

Le Secrétariat collaborera avec le secteur des coopératives, les ministères fédéraux et ses homologues des provinces et des territoires à déterminer les besoins de recherche liés aux coopératives et à en établir l'ordre de priorité, et il élaborera et mettra en oeuvre un plan de recherche dans des domaines précis. Il recueillera et fournira des renseignements statistiques sur les coopératives au Canada afin d'en présenter un portrait exact.

L'élaboration et la présentation de recommandations stratégiques pour le renouvellement de l'Initiative de développement coopératif seront aussi au premier plan des priorités du Secrétariat.

Le Secrétariat continuera de fournir des conseils stratégiques au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, tout en cherchant les occasions de promouvoir le modèle des coopératives et de l'intégrer aux initiatives du Ministère.

Élaborer des programmes et nouer des partenariats qui feront la promotion du modèle coopératif d'entreprise et qui en faciliteront la mise en oeuvre

Le Secrétariat continuera de collaborer avec le secteur des coopératives, les ministères fédéraux et ses homologues des provinces et des territoires à établir et à entretenir des rapports qui permettront aux programmes élaborés et mis en oeuvre de répondre aux besoins cernés de développement des coopératives au Canada. En outre, il travaillera avec le secteur des coopératives à définir les besoins du secteur en développement organisationnel et en mise en valeur des ressources et à y satisfaire.

Le Secrétariat assurera la gestion de la dernière année de l'IDC, y compris la prestation des composantes Innovation et Recherche ainsi que Services-conseils. Il aura aussi un rôle actif à jouer dans l'élaboration de la proposition de renouvellement du programme.

Le Secrétariat profitera aussi de son 20^e anniversaire pour planifier des activités favorisant la réussite du modèle coopératif.

Mesure du rendement

Les indicateurs clés du rendement dans le domaine des coopératives sont notamment les suivants :

• $ le nombre de partenariats établis et entretenus avec les organismes sectoriels, les autres ministères, les provinces et les territoires;
• l'évolution du nombre de travaux de recherche sur les coopératives et le développement coopératif;
• l'utilisation des recherches et des outils ou les renvois qu'on y fait;
• le nombre d'initiatives coopératives soutenues par l'IDC.

Avantages pour les Canadiens

Le gouvernement du Canada accroîtra la capacité qu'ont les coopératives de contribuer au tissu social et économique du pays au moyen d'investissements stratégiques faits en partenariat avec le secteur des coopératives. Les nouvelles coopératives aideront à répondre aux besoins existants et nouveaux des citoyens dans des domaines comme l'accès aux soins de santé et aux soins à domicile, le développement économique rural, les activités à valeur ajoutée en agriculture, le développement des collectivités autochtones, l'intégration des immigrants dans les collectivités canadiennes, et la définition de solutions communautaires aux enjeux environnementaux.

AGENCE CANADIENNE DU PARI MUTUEL (ACPM)

L'ACPM est un organisme de service spécial qui fait partie du portefeuille d'ACC. Elle réglemente et supervise le pari mutuel sur les courses de chevaux tenues aux hippodromes du Canada.

Cadre réglementaire

L'article 204 du Code criminel confère au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire la responsabilité exclusive d'élaborer les politiques et les règlements en matière de pari mutuel sur les courses de chevaux.

L'ACPM se charge de la réglementation et de la surveillance des activités de pari mutuel sur les courses de chevaux tenues dans les hippodromes du Canada, et veille ainsi à ce que le pari mutuel se déroule en toute équité envers les parieurs.

Les coûts liés aux activités de l'ACPM sont entièrement recouvrés par la perception d'un prélèvement sur chaque dollar parié sur les courses de chevaux au Canada. Ce prélèvement s'élève actuellement à 0,8 de cent sur chaque dollar parié. Il constitue l'assise financière de l'ACPM, c'est-à-dire son fonds renouvelable.

Intervention stratégique et domaines clés de programme

Les plans stratégiques de l'ACPM mettent l'accent sur l'application des normes les plus rigoureuses en matière de pari mutuel et de surveillance. Les domaines clés de programme de l'Agence sont notamment les suivants : 

• supervision du pari mutuel;
• contrôle des drogues;
• surveillance des courses;
• recherche.

Dépenses nettes prévues et équivalents temps plein - ACPM

2007-2008		2008-2009		2009-2010
millions de dollars	ETP	millions de dollars	ETP	millions de dollars	ETP
0,0	65	0,0	66	0,0	67

Note:

Les recettes et les dépenses sont tributaires de la perception d'un prélèvement de 0,8 de cent sur chaque dollar parié au Canada.

AVANTAGES POUR LES CANADIENS

Les avancées rapides des sciences et de la technologie sont porteuses de prospérité et de sécurité pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Les efforts déployés en sciences et en technologie contribueront à stabiliser le revenu agricole et à élargir l'apport du secteur agricole et agroalimentaire à l'économie du pays et à la qualité de vie de tous les Canadiens. Les sciences permettent certes de réaliser des gains économiques, mais ce sont les programmes de renouveau qui aident les producteurs à en suivre l'évolution rapide et à profiter des occasions qu'elles leur offrent à l'intérieur et à l'extérieur du secteur. La composante Marchés et activités internationales concourt au dynamisme du secteur en présentant le Canada comme un chef de file non seulement en produits innovateurs mais aussi en satisfaction et même en dépassement des attentes des consommateurs quant à la salubrité et à la qualité des aliments et à la gérance de l'environnement. Elle créera également un climat sûr et propice pour les investissements étrangers et suscitera la formation de partenariats avec des Canadiens.

Résultat stratégique 3 : Innovations propices à la croissance

Activité de programme : Innovation et renouveau
Doter l'industrie de nouvelles compétences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systèmes de production axés sur le savoir et de stratégies qui permettront de saisir les occasions et de gérer le changement

Engagements pour 2007-2008

• Accroître la capacité d'innover du secteur agroalimentaire en favorisant l'élaboration de stratégies et l'amélioration des possibilités de tirer parti des avantages des sciences et de l'innovation
• Élaborer et mettre en oeuvre la Stratégie d'AAC pour la science et l'innovation
• Mettre en oeuvre le processus récemment établi d'examen par des pairs de l'extérieur aux fins du choix des projets de recherche ministériels et de l'attribution des ressources
• Mettre en oeuvre le nouveau Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles
• Concevoir et mettre en oeuvre un mécanisme national de coordination des innovations
• Concevoir et mettre en oeuvre un nouveau modèle d'investissement pour l'innovation
• Participer à l'élaboration de la Stratégie du gouvernement du Canada en sciences et technologie
• Établir une capacité nationale intégrée en sciences et innovation grâce à la formation de grappes et de réseaux constitués de représentants des administrations publiques, d'universités, du secteur privé et d'organismes sans but lucratif
• Mettre en oeuvre l'Initiative de débouchés de biocarburants pour les producteurs
• Mettre en oeuvre le Programme canadien d'options pour les familles agricoles
• Collaborer stratégiquement avec le secteur à cerner les nouveaux apprentissages et compétences à posséder pour connaître du succès dans une économie de plus en plus axée sur le savoir
• Mettre en oeuvre de manière continue le PASCAA aux échelons national et régional afin de répondre aux enjeux émergents et de faire valoir les approches et les idées novatrices
• Mettre en oeuvre les recommandations d'une évaluation à mi-parcours des piliers II et III du PASCAA
• Mettre en oeuvre le Programme d'aide à la formation de capital
• Mettre en oeuvre le Programme Agri-débouchés

Résultats prévus

• Octroi de fonds à des organismes pour qu'ils élaborent des stratégies commerciales innovatrices de portée sectorielle qui utiliseront les connaissances scientifiques pour transformer des biens en nouveaux débouchés à valeur ajoutée ou en bioproduits pour les transformateurs, les producteurs et les collectivités rurales, et en nouveaux produits des sciences de la vie pour les consommateurs
• Des débouchés accrus pour le secteur agricole et agroalimentaire sur les marchés existants et nouveaux
• Des investissements accrus dans la recherche grâce à une meilleure harmonisation des ressources et des activités de recherche avec les priorités du Ministère, du gouvernement et du secteur
• Capacité de recherche accrue permettant d'exploiter l'avantage naturel du Canada au chapitre de la biomasse et ainsi de développer de nouvelles possibilités économiques en agriculture dans les domaines des bioproduits et des bioprocédés
• Utilisation des progrès de la recherche sur les produits à valeur ajoutée de façon à permettre aux agriculteurs, aux transformateurs, aux collectivités rurales et aux fournisseurs de services de différencier leurs produits et services
  
• Coordination accrue des efforts nationaux de recherche et des ressources de la chaîne d'innovation dans les domaines prioritaires du secteur agricole et agroalimentaire
• Collaboration accrue entre les ministères et organismes fédéraux et provinciaux, les universitaires, les institutions, les organismes sectoriels et les entités sans but lucratif vouées aux sciences et à la recherche
• Collaboration en recherche adaptée aux marchés entre les intervenants nationaux afin d'accélérer la transition des connaissances du laboratoire au marché
• Études de faisabilité et plans d'entreprise solides et bien documentés, ayant bénéficié d'une importante contribution des producteurs, qui favorisent la création d'une capacité de production de biocarburants et son élargissement
• Sensibilisation accrue aux avantages des programmes de renouveau par l'octroi aux producteurs du soutien du revenu qu'il leur faut pour tirer profit des occasions d'accroître leur capacité de gestion d'entreprise et leurs compétences
• Les agriculteurs canadiens accroissent leurs connaissances des pratiques de gestion d'entreprise
• Les agriculteurs canadiens accroissent leur utilisation des outils que leur offrent les services et les programmes de renouveau pour accroître leur rentabilité
• Une approche améliorée et intégrée de la politique d'innovation et de renouveau
• Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est à l'avant-garde et à l'affût des nouveaux débouchés
• Le PASCAA est bien positionné pour intervenir face aux nouveaux enjeux, tout en favorisant l'adoption de technologies innovatrices
• Investissements accrus des agriculteurs dans des installations de production de carburants
• Plus grande sensibilisation des producteurs agricoles aux besoins des consommateurs en carburants renouvelables
• Lancement fructueux du Programme
• Des débouchés accrus pour le secteur agricole et agroalimentaire qui bénéficient aux producteurs primaires
• Prospérité et compétitivité accrues du secteur grâce à des débouchés pour des produits nouveaux et à valeur ajoutée

Indicateurs du rendement

• Projets financés, dirigés par le secteur, qui visent à mettre en oeuvre des stratégies de rechange à valeur ajoutée pour les produits de base existants et pour de nouveaux produits et marchés
• Collaboration accrue partout dans la chaîne de valeur pour la définition des risques et des débouchés et la prospection de nouveaux marchés
• Octroi de fonds au titre des coûts de développement et de démarrage de centres d'innovation ou d'incubateurs, ou des coûts du mentorat d'entreprise
• Mise en oeuvre de recherches dans le cadre de la Stratégie pour la science et l'innovation
• Nombre d'occasions de recherches créées sur les marchés agroalimentaires intérieurs et mondiaux
• Contribution accrue du secteur agricole en bioproduits et en produits agricoles à valeur ajoutée
• Nombre de grappes et de réseaux en sciences et innovation établis pour regrouper des intervenants et former des chaînes d'innovation complètes
• Nombre d'accords de recherche conclus entre AAC et l'industrie
• Nombre de projets pilotes de biocarburants financés qui ont été fructueux et ont permis de réaliser les objectifs visés
• Nombre de bénéficiaires de paiements d'options par rapport au total de personnes admissibles par année
• Valeur totale des paiements consentis par année
• Pourcentage de bénéficiaires de paiements d'options qui participent aux programmes de renouveau
• Pourcentage de bénéficiaires de paiements d'options ayant atteint leurs objectifs financiers personnels et d'entreprise
• Degré de participation aux programmes de renouveau
• Nombre accru de projets nationaux, multirégionaux (résultats collectifs) et régionaux des piliers I, II et III
• Nombre de projets qui s'attaquent à des enjeux actuels et nouveaux;
• Nombre d'activités de précommercialisation
• Nombre d'activités du dialogue stratégique et d'études de marchés et de tendances
• Nombre d'installations de production de biocarburants
• Valeur des investissements des producteurs dans des installations de production de biocarburants
• Nombre de nouveaux produits, procédés ou services ayant été commercialisés ou étant en voie de l'être

Activité de programme : Marchés et activités internationales
Accroître les possibilités commerciales du secteur agricole et agroalimentaire canadien à l'échelle internationale

Engagements pour 2007-2008

• Continuer d'aider les associations du secteur de l'agriculture, de l'alimentation et des produits de la mer à mieux faire connaître les produits agricoles et alimentaires canadiens à l'échelle internationale
• Transposer les améliorations de portée intérieure, les capacités et l'excellence scientifique en une solide image de marque du Canada, et faire que cette image soit plus cohérente et positive sur les principaux marchés étrangers
• Continuer d'appuyer les tables rondes sur les chaînes de valeur (TRCV) et d'autres mécanismes de concertation afin de favoriser un climat de collaboration et d'action concertée entre les secteurs de l'industrie
• Peaufiner les stratégies intégrées de pénétration des marchés et les ranger par ordre de priorité afin de stimuler les exportations de produits canadiens sur les marchés existants, et la conquête de nouveaux marchés
• Mettre au point une stratégie d'investissement pour l'innovation
• Chercher à tirer profit de la mise en oeuvre de l'Interdiction frappant les aliments pour animaux et les matières à risque spécifiées pour accéder aux marchés des ruminants et de leurs produits
• Continuer de mener des activités destinées à mieux préparer les exportateurs canadiens à tirer profit des possibilités commerciales
• Collaborer avec d'autres ministères et organismes fédéraux, et appliquer une approche intégrée et stratégique en matière de coopération et de développement international, afin de mieux faire connaître, sur des marchés ciblés, l'expertise sans pareil du Canada en agriculture écologique, en salubrité alimentaire et en gestion des risques de l'entreprise
• De concert avec des représentants du secteur, orienter l'implication d'AAC auprès du secteur
• Évaluer les investissements dans l'infrastructure stratégique, cerner les contraintes de transport, et élaborer des stratégies avec Transports Canada et d'autres ministères fédéraux au besoin
• Continuer d'aider les associations du secteur de l'agriculture, de l'alimentation et des produits de la mer à faire reconnaître les produits agricoles et alimentaires canadiens à l'échelle internationale
  

Résultats prévus

• Exportations accrues de produits agricoles et alimentaires canadiens
• Reconnaissance accrue des produits et des capacités du Canada
• Reconnaissance accrue des produits et des capacités du Canada à long terme
• Sensibilisation accrue aux possibilités et aux exigences des marchés mondiaux, élaboration et mise en oeuvre de stratégies de chaîne de valeur pour chaque secteur déjà doté d'une table ronde, et participation de l'industrie à l'élaboration d'une stratégie de l'image de marque du Canada
• Pénétration de marchés étrangers en mettant l'accent sur les perspectives d'investissement et les produits agricoles et alimentaires canadiens les plus prometteurs, de concert avec les partenaires du gouvernement et de l'industrie, l'objectif étant de développer ces marchés et d'accroître les investissements
• Perception accrue du Canada comme un chef de file du développement de certaines technologies alimentaires avancées et de biotechnologies liées à l'agriculture
• Accès accru des ruminants et de leurs produits aux marchés internationaux
• Exportations accrues des produits agricoles et agroalimentaires canadiens
• Resserrement des relations du Canada avec des pays en développement de manière à entretenir des rapports stratégiques et le commerce bilatéral et à les stimuler, l'accent étant mis sur les produits agricoles et alimentaires
• Stratégie de développement du marché et implication d'AAC auprès des secteurs

Indicateurs du rendement

• Évolution de la part du marché international détenue par les produits agricoles et alimentaires canadiens
• Nombre d'outils de communication et de commercialisation mis au point afin de faciliter l'intégration de la stratégie de l'image de marque aux activités et à la planification des intervenants
• Nombre de projets menés à bien pour faciliter l'intégration de la stratégie de l'image de marque aux activités et à la planification des intervenants
• Nombre de réunions de sensibilisation tenues et d'accords conclus pour faciliter l'intégration de la stratégie de l'image de marque aux activités et à la planification des intervenants
• Degré de satisfaction de l'industrie à l'égard des réunions des TRCV
• Nombre de projets de recherche menés à bien de concert avec l'industrie à l'appui du développement stratégique
• Degré de satisfaction des partenaires à l'égard des activités de promotion des investissements
• Nombre d'initiatives de développement des marchés menées à bien sur les marchés prioritaires
• Activités de développement des marchés harmonisées avec l'orientation stratégique
• Nombre d'activités conjointes menées pour promouvoir le Canada comme chef de file du développement de technologies alimentaires avancées et de biotechnologies à caractère agricole
• Des marchés clés reconnaissent le Canada comme fournisseur nord-américain de choix
• Des marchés clés (Corée/Taïwan) qui étaient auparavant fermés au Canada mais ouverts aux É.-U. s'ouvrent pour le Canada
• Élargissement de l'éventail de produits admissibles à l'exportation (suif exempt de MRS à la Chine, farines d'animaux d'équarrissage exemptes de MRS à l'Indonésie, boeuf de plus de 30 mois, boeuf non désossé de moins et de plus de 30 mois, bovins vivants)
• Nombre de nouveaux documents affichés sur le site Web du Service d'exportation agroalimentaire
• Nombre d'activités régionales menées pour la préparation des exportateurs
• Nombre de modules de formation sur le renforcement des capacités en salubrité alimentaire, en gestion des risques de l'entreprise et en politique agroenvironnementale offerts dans les pays visés
• Stratégies en place pour chaque groupe sectoriel à AAC

Activité de programme : Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives

Engagements pour 2007-2008

• Tirer parti du bagage de connaissances et des partenariats pour formuler des options stratégiques qui permettront de resserrer la collaboration dans l'administration fédérale et avec les autres ordres de gouvernement et les intervenants ruraux
• Continuer à produire des connaissances factuelles pour la prise de décisions éclairées, en mettant l'accent sur la viabilité et la pérennité des collectivités rurales
• Établir et coordonner un plan d'action en politiques et en recherches qui sera propice au développement des coopératives
• Élaborer des programmes et nouer des partenariats qui feront la promotion du modèle coopératif et de son application

Résultats prévus

• Une meilleure coordination des interventions stratégiques du gouvernement face aux priorités des collectivités
• Des décisions plus éclairées de la part des gouvernements et des collectivités rurales grâce à des recherches et à des analyses factuelles et à un meilleur accès à l'information
• Des politiques, des programmes et des services gouvernementaux qui accroîtront les possibilités, atténueront les entraves et amélioreront la capacité de développement des coopératives
• Capacité accrue des coopératives de répondre aux besoins des Canadiens

Indicateurs du rendement

• Stabilité économique
• Compétitivité
• Progrès social
• Capacité institutionnelle locale
• Nombre de partenariats formés et entretenus avec des organismes sectoriels, d'autres ministères fédéraux et les provinces
• Évolution du nombre de projets de recherche pertinents sur les coopératives et le développement coopératif
• Utilisation des recherches et des outils, ou renvois à ceux-ci
• Nombre d'initiatives de développement des coopératives appuyées par l'IDC

Activité de programme : Agence canadienne du pari mutuel

Améliorer la capacité de l'ACPM de gérer les risques liés au pari mutuel, l'Agence contribuant ainsi à protéger les parieurs contre les pratiques frauduleuses

Nota : Étant donné que l'ACPM relève du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et contribue au résultat stratégique d'AAC Des innovations propices à la croissance, elle figure dans ce tableau en compagnie de toutes les autres activités de programme contributives

Engagements pour 2007-2008

• Assurer une supervision efficace du pari mutuel
• Dispenser un programme efficace de contrôle des drogues et faire progresser les initiatives clés de recherche
• Renforcer l'implication de l'Agence au sein de l'industrie des courses de chevaux, des groupes de parieurs ainsi que des régies provinciales et internationales
• Faire progresser l'examen global du Cadre réglementaire

Résultats prévus

• Des essais de totalisation ont été effectués pour l'ensemble des systèmes de totalisation
• Pourcentage des poules de pari mutuel vérifié
• Nombre d'échantillons analysés
• Nombre de projets de recherche menés à bien
• Réunions tenues avec les intervenants nationaux et internationaux pour éclairer l'élaboration des politiques
• Étapes clés de l'examen franchies

INITIATIVES HORIZONTALES

INITIATIVES HORIZONTALES D'AAC

On entend par « initiative horizontale » une initiative dans laquelle des partenaires provenant d'au moins deux organismes concluent une entente de financement officielle (p. ex. mémoire au Cabinet, présentation au Conseil du Trésor, entente fédérale-provinciale), et conviennent ainsi de chercher à réaliser des objectifs communs.

La présentation de rapports sur les initiatives horizontales vise à donner au Parlement ainsi qu'à la population et au gouvernement du Canada une vue d'ensemble des dépenses publiques et des résultats obtenus par les ministères qui ont collaboré aux initiatives.

Les initiatives horizontales dont il est question dans le présent rapport sont dirigées par AAC. Elles bénéficient soit de fonds fédéraux qui excèdent 100 millions de dollars (tous les partenaires fédéraux combinés) pour la durée du programme, soit de fonds inférieurs à cette somme; il est quand même ici question de cette dernière catégorie d'initiatives soit parce qu'elles sont jugées essentielles à la réalisation des priorités gouvernementales, soit parce qu'elles sont très médiatisées.

Voici une liste sommaire des initiatives horizontales pour 2007-2008. Pour obtenir de plus amples renseignements sur chaque initiative, y compris sur les dépenses prévues par nos partenaires fédéraux, il suffit de consulter la base de données du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les résultats des initiatives horizontales.

Information sur les initiatives horizontales 2007-2008

1. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
2. Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)
3. Secrétariat aux coopératives
4. Services-conseils aux exploitations agricoles
5. PE avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur la salubrité et la qualité des aliments
6. PE entre AAC et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) sur les postes de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger
7. PE avec Environnement Canada (EC) concernant l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)
8. PE avec Santé Canada (SC) sur la salubrité et la qualité des aliments et sur l'environnement
9. Assurance-production
10. Développement rural

STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Introduction

AAC déposait au Parlement en décembre 2006 sa quatrième Stratégie de développement durable (SDD), intitulée Progresser ensemble , La SDD IV a pour objectif d'améliorer l'intégration des trois piliers du développement durable (environnemental, économique et social) grâce à diverses initiatives. Elle fait fond sur les progrès réalisés au moyen de la troisième SDD du Ministère, qui était intitulée Agriculture durable : la voie vers l'avenir au Canada et qui présentait le CSA comme approche ministérielle au développement durable.

Notre approche

Dans sa SDD IV, le Ministère indique qu'il poursuit la mise en oeuvre du CSA et fait le point sur les progrès réalisés en agriculture durable au Canada. La Stratégie favorise l'intégration des trois piliers du développement durable : économique, environnemental et social.

Grâce à diverses initiatives, AAC cherchera à resserrer les liens entre les trois piliers pour assurer l'homogénéité du développement durable. La quatrième SDD illustre comment le Ministère intègre le développement durable à la prise de ses décisions et comment la Stratégie trace la voie à la nouvelle politique agricole et agroalimentaire.

La SDD IV concourt également aux objectifs fédéraux de développement durable en ce qui concerne la propreté de l'eau et de l'air, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les collectivités viables, le développement durable et l'utilisation des ressources naturelles, et la gouvernance du développement durable. Elle englobe aussi un chapitre sur la façon dont AAC compte écologiser davantage ses activités internes en donnant suite aux priorités fédérales d'écologisation des activités et aux domaines d'intervention très prioritaires propres aux activités du Ministère. Elle s'inscrit également dans le travail accompli pour honorer un grand nombre des engagements internationaux du Canada. À l'instar des stratégies précédentes, une grande partie du travail prévu par la SDD IV exigera une collaboration avec d'autres ministères fédéraux, avec les administrations provinciales et territoriales et avec d'autres partenaires.

Prochaines étapes

Au cours de l'exercice 2007-2008, le Ministère continuera de cheminer vers la nouvelle politique agricole et agroalimentaire. Grâce aux diverses initiatives qui visent à mieux intégrer les trois piliers du développement durable, il persistera dans ses efforts visant à assurer le développement durable de l'agriculture.

Section III : Information supplémentaire

TABLEAUX FINANCIERS

• Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein (ETP)
• Tableau 2 : Postes votés et législatifs prévus dans le Budget principal des dépenses
• Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux
• Tableau 4 : Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme
• Tableau 5 : Source des revenus disponibles et non disponibles
• Tableau 6 : état des opérations, état de l'évolution de la situation financière et utilisation prévue des autorisations
• Tableau 7 : Besoins en ressources par équipe
• Tableau 8 : Frais d'utilisation
• Tableau 9 : Renseignements sur les dépenses liées aux projets
• Tableau 10 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
• Tableau 11 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Tableau 12 : Fondements (subventions conditionnelles)
• Tableau 13 : Initiatives horizontales
• Tableau 14 : Quatrième Stratégie de développement durable (SDD IV) d'AAC
• Tableau 15 : Vérifications et évaluations internes

REMARQUE :
Dans les tableaux qui suivent, les prévisions des dépenses reflètent les niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice financier 2005-2006 (et non nécessairement les dépenses réelles qui seront faites). Les dépenses prévues correspondent aux fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère ainsi qu'aux montants qui doivent être autorisés dans le cadre du processus d'examen des prévisions budgétaires (pour les années de planification allant de 2006-2007 à 2008-2009) comme ils sont indiqués dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Les tableaux renferment aussi les rajustements pour les années ultérieures au titre du financement approuvé dans le plan financier du gouvernement mais qui n'ont pas encore été inclus dans les niveaux de référence du Ministère.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales. Ainsi, comme les chiffres ont été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2006-2007¹	Prévisions des dépenses pour 2007-2008²	Prévisions des dépenses pour 2008-2009	Prévisions des dépenses pour 2009-2010
Budget principal des dépenses
Gestion des risques de l'entreprise	1 275,9	1 272,5	756,3	755,8
Salubrité et qualité des aliments	123,0	120,9	40,4	40,4
Marchés et activités internationales	113,9	112,0	81,6	81,6
Environnement	352,9	331,7	183,2	184,2
Innovation et renouveau	346,9	611,9	253,0	230,4
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	22,8	27,0	10,9	10,9
Conseil national des produits agricoles	2,7	3,8	3,8	3,8
Agence canadienne du pari mutuel	15,2	15,0	15,0	15,1
Budget principal des dépenses (montant brut)	2 253,4	2 494,8	1 344,3	1 322,2
Moins : Revenus disponibles	61,7	60,5	62,0	63,1
Total du Budget principal des dépenses	2 191,7	2 434,3	1 282,3	1 259,1
Rajustements (dépenses prévues non incluses dans le Budget principal des dépenses) :				-
Économies au chapitre des approvisionnements
Gestion des risques de l'entreprise	(0,7)	-	-	-
Salubrité et qualité des aliments	(0,3)	-	-	-
Marchés et activités internationales	(0,5)	-	-	-
Environnement	(1,5)	-	-	-
Innovation et renouveau	(1,3)	-	-	-
Total - Économies au chapitre des approvisionnements	(4,3)	-	-	-
Budget supplémentaire des dépenses
Financement à l'appui des modifications apportées à l'évaluation des stocks dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	897,8	-	-	-
Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise s'inscrivant dans le Cadre stratégique pour l'agriculture, y compris le financement à l'appui de la couverture des producteurs ayant des marges négatives - Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	471,0	-	-	-
Financement du Programme canadien d'options pour les familles agricoles	240,0	-	-	-
Financement à l'appui de la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture	100,3	-	-	-
Financement à l'appui du Programme de cultures de couverture à la suite des dégâts causés par les inondations en 2005 et 2006	89,9	-	-	-
Financement visant à stimuler les investissements dans la capacité sectorielle qui favorisent la transformation des agriculteurs et leur transition vers des bioproduits agricoles et agroalimentaires et de nouveaux secteurs porteurs (programme Agri-débouchés)	33,8	29,5	29,2	29,1
Report du budget de fonctionnement	28,9	-	-	-
Financement à l'appui de l'établissement, du perfectionnement et des activités des réseaux de recherche sur les bioproduits (Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles)	24,1	31,9	31,7	34,5
Financement à l'appui d'une aide financière directe aux producteurs de céréales et d'oléagineux et des consultations menées auprès des fonctionnaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et des intervenants dans le cadre du Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux	18,6	-	-	-
Subvention à l'Institut canadien des politiques agroalimentaires, qui constitue un carrefour neutre de dialogue sur les questions stratégiques revêtant une importance cruciale pour l'avenir du secteur agricole et agroalimentaire	15,0	-	-	-
Contributions à l'appui du Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants	15,0	-	-	-
Financement à l'appui des organismes qui facilitent l'adaptation et le développement rural dans le secteur agricole et agroalimentaire, dans le cadre de l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs	10,0	-	-	-
Financement visant à faciliter l'élimination des tissus susceptibles d'être porteurs de l'agent pathogène de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et d'infecter l'ensemble du circuit de l'élevage et de l'alimentation	5,1	-	-	-
Financement à l'appui de l'amélioration et de l'intégration de l'Initiative de gestion des risques de l'entreprise du Cadre stratégique pour l'agriculture	5,0	-	-	-
Réinvestissement de redevances de propriété intellectuelle	4,8	-	-	-
Subventions aux organismes qui facilitent l'adaptation et le développement rural dans le secteur agricole et agroalimentaire	4,7	-	-	-
Financement des programmes en cours sur les changements climatiques dans l'attente de la finalisation d'un nouveau plan d'action environnemental	4,0	-	-	-
Réinvestissement des revenus tirés des ventes et de la prestation de services au titre de la recherche, des installations et du matériel	2,8	-	-	-
Financement visant à aider les producteurs victimes du nématode doré, plus précisément les producteurs de pommes de terre du Québec, sous forme d'une aide financière versée rapidement et de programmes de renouveau permettant d'évaluer les répercussions à long terme de ce foyer (Programme d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré)	1,2	-	-	-
Financement à l'appui de l'agrandissement des coopératives dans le cadre de l'Initiative de développement coopératif	1,0	-	-	-
Réinvestissement des revenus tirés des ventes ou de la cession de biens immobiliers	0,7	-	-	-
Transfert du ministère du Patrimoine canadien pour le développement des collectivités de langue officielle en situation minoritaire (Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle)	0,4	-	-	-
Financement touchant l'évaluation, la gestion et la restauration des sites fédéraux contaminés	0,3	-	-	-
Ressources supplémentaires liées à la réaffectation de responsabilités régionales du Ministère	0,3	-	-	-
Transfert du ministère de l'Industrie - Exécution de projets de développement et d'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en matière de biotechnologie)	0,2	-	-	-
À compter du 31 mars 2007, radiation du pouvoir de prélèvement net projeté dont se prévaut le Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du Pari-mutuel pour un montant maximal de 1 400 000 $	0,0	-	-	-
Transfert à l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Mise en œuvre d'un système national de traçabilité des animaux d'élevage qui renforcera la position de négociation du Canada sur les marchés internationaux dans le contexte de l'encéphalopathie spongifome bovine (ESB)	(0,5)	-	-	-
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Appuyer des membres du personnel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en poste dans des bureaux à l'étranger	(0,1)	-	-	-
Moins : Autorisations de dépenses disponibles dans le crédit	58,4	-	-	-
Total, Budget supplémentaire des dépenses	1 915,7	61,4	60,9	63,7
Annonce du discours du budget
	-	-	-	-
Total - Annonce du discours du budget	-	-	-	-
Autres :
Augmentations salariales des conventions collectives	9,4	-	-	-
Régime d'avantages sociaux (RAS) des employés	4,8	-	-	-
Plan d'action pour le secteur agricole : aide en cas de catastrophe	-	124,5	125,0	125,0
Financement visant à faciliter l'élimination des tissus susceptibles de porter l'agent pathogène de l'encéphalopathie spongiforme bovine et d'infecter l'ensemble du circuit de l'alimentation et de l'élevage	-	34,5	40,3	-
Soutien agricole - Soutien amélioré à l'agriculture - Programme d'aide à la formation de capital	-	30,7	52,0	52,0
Plan d'action pour le secteur agricole : marge négative	-	25,0	25,0	25,0
Financement visant à favoriser l'amélioration des systèmes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise s'inscrivant dans le Cadre stratégique pour l'agriculture	-	24,9	-	-
Plan d'action pour le secteur agricole : cultures de couverture	-	9,0	9,0	9,0
Soutien agricole - Soutien amélioré à l'agriculture - Marchés de biocarburants	-	7,0	-	-
Soutien agricole - Soutien amélioré à l'agriculture	-	1,5	141,5	164,5
Programme des expositions du gouvernement du Canada	-	0,5	-	-
Financement visant à aider les producteurs victimes du nématode doré, plus précisément les producteurs de pommes de terre du Québec, sous forme d'une aide financière versée rapidement et de programmes de renouveau permettant d'évaluer les répercussions à long terme de ce foyer (Programme d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré)	-	0,5	-	-
Vérification interne	-	0,4	-	-
Budget de la biotechnologie	-	-	6,0	6.0
Immeuble Skyline - Remboursement de coûts occasionnés aux clients	-	-	(0,6)	(0,6)
Total - Autres	14,2	258,5	398,2	380,9
Montant total des rajustements	1 925,9	319,9	459,0	444,6
Montant total des dépenses nettes prévues	4 117,3	2 754,2	1 741,3	1 703,7
Moins : Revenus non disponibles	29,3	23,7	23,7	23,7
Plus : Coût des services reçus sans frais3	51,9	45,7	40,6	39,9
Montant total des dépenses du Ministère	4 139,9	2 776,2	1 758,2	1 719,8
Équivalents temps plein4	6 564	6 564	6 565	6 566

NOTA:

¹Correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice 2006-2007 (et non nécessairement aux dépenses qu'il était prévu de faire)
² Les dépenses prévues correspondent aux fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère ainsi qu'aux montants qui doivent être autorisés dans le cadre du processus d'examen des prévisions budgétaires (pour les années de planification allant de 2007-2008 à 2009-2010), comme ils sont indiqués dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles renferment aussi les rajustements pour les années ultérieures au titre du financement approuvé dans le plan financier du gouvernement, rajustements qui ne sont pas encore inclus dans les niveaux de référence du Ministère.
³ Les services reçus sans frais incluent les locaux offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), la contribution de l'employeur à l'assurance-emploi et les dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), les indemnités pour accidents du travail payées par Développement social Canada, ainsi que les salaires et dépenses connexes associés aux services juridiques défrayés par le ministère fédéral de la Justice. Voir les détails au tableau 3.
⁴Outre les ETP précités, AAC a utilisé 164 ETP en 2006-2007 qui étaient financés au moyen des revenus disponibles tirés de projets de recherche concertée réalisés avec l'industrie et d'autres activités non financées grâce aux crédits d'AAC. Par ailleurs, l'embauche d'étudiants a donné 366 autres ETP à AAC. De même, les données pour 2007-2008 à 2009-2010 ne tiennent pas compte des employés embauchés comme étudiants ni financés grâce à des revenus disponibles.

Les dépenses prévues pour 2007-2008 s'établissent à 2754,2 millions de dollars, comparativement à 1 741,9 millions de dollars pour 2008-2009. Cet écart d'environ 1 milliard de dollars tient en grande partie à l'expiration du CSA en 2007-2008. Il y aura un travail significatif d'élaboration de politiques et de programmes en 2007-2008 pour élaborer et négocier la nouvelle politique agricole et agroalimentaire canadienne et préparer sa mise en oeuvre pour 2008.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales de moins de un. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs prévus dans le Budget principal des dépenses

(en millions de dollars)
Postes votés ou législatifs	Énoncé abrégé du crédit ou de la disposition législative	Budget principal des dépenses 2007-2008	Budget principal des dépenses 2006-2007
1	Dépenses de fonctionnement	605,9	583,9
5	Dépenses en immobilisations	28,6	28,6
10	Subventions et contributions	595,8	448,9
15	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 1 500  000 000 $ payable au titre des avances de fonds accordées par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et d'autres prêteurs dans le cadre du Programme d'avances printanières, ainsi que la somme de 1 500 000 000 $ payable au titre des avances de fonds octroyées par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et d'autres prêteurs dans le cadre du Programme d'avances printanières bonifié.	0,0	0,0
20	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement des montants ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 140 000 000 $ payable au titre des accords de ligne de crédit à être engagés par la Société du crédit agricole pour les besoins du Programme national renouvelé (2003) sur l'éthanol de la biomasse.	0,0	0,0
(L)	Subventions aux organismes créés en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles	0,2	0,2
(L)	Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	138,7	65,5
(L)	Garanties de prêts en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative	4,0	4,0
(L)	Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise s'inscrivant dans le Cadre stratégique pour l'agriculture - Assurance-production	407,0	407,0
(L)	Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise s'inscrivant dans le Cadre stratégique pour l'agriculture - Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	570,5	570,0
(L)	Contributions à l'appui du Programme de gestion des risques de l'entreprise s'inscrivant dans le Cadre stratégique pour l'agriculture - Initiatives du Cadre stratégique pour l'agriculture	4,2	4,2
(L)	Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association	5,0	5,0
(L)	Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire - traitement et allocation pour véhicule automobile	0,1	0,1
(L)	Contributions au régime d'avantages sociaux des employés	74,3	74,3
(L)	Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	-	-
TOTAL POUR LE MINISTÈRE		2 434,3	2 191,7

NOTA:

(L) désigne un poste législatif

Le Budget principal des dépenses pour 2007-2008 s'établit à 2 434,3 millions de dollars, comparativement à 2 191,7 millions pour 2006-2007. Cette augmentation de 242,6 millions de dollars est attribuable principalement au financement du Programme canadien d'options pour les familles agricoles, aux modifications apportées à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole et aux augmentations découlant des conventions collectives.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales de moins de un. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

2007-2008
(en millions de dollars)	Total
Locaux offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	13,8
Contributions de l'employeur à l'assurance-emploi et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) (sauf les fonds renouvelables)	28,6
Indemnités pour accidents du travail payées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada	1,7
Salaires et dépenses se rapportant aux services juridiques offerts par le ministère fédéral de la Justice	1,7
Total pour 2007-2008 – Services reçus sans frais	45,7

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales de moins de un. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 4 : Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Dépenses prévues pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010
Gestion des risques de l'entreprise	9,8	4,1	4,1	4,1
Salubrité et qualité des aliments	2,9	2,2	2,2	2,2
Marchés et activités internationales	4,8	3,5	3,5	3,5
Environnement	13.3	9,9	9,6	9,6
Innovation et renouveau	20,4	17,5	12,2	11,7
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	-	-	-	-
Conseil national des produits agricoles	-	-	-	-
Agence canadienne du pari mutuel*	-	-	-	-
Total des dépenses en immobilisations	51,2	37,2	31,5	31,0

*Le fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel prévoit l'acquisition de biens amortissables de 0,1 million de dollars par année pour les exercices 2006-2007 à 2009-2010. Voir le tableau 6.

Les prévisions de dépenses pour 2006-2007 s'établissent à 51,2 millions de dollars, comparativement à 37,2 millions de dollars en 2007-2008. Cet écart de 14,0 millions de dollars est surtout attribuable à une réaffectation interne de ressources pour le remplacement de l'équipement de l'infrastructure scientifique, notamment des bâtiments, des éléments de santé et de sécurité et la satisfaction d'exigences environnementales.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales de moins de un. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 5 : Source des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)	Prévisions des revenus pour 2006-2007	Revenus prévus pour 2007-2008	Revenus prévus pour 2008-2009	Revenus prévus pour 2009-2010
Gestion des risques de l'entreprise
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole – frais d'administration	5,5	5,5	5,5	5,5
Total – Gestion des risques de l'entreprise	5,5	5,5	5,5	5,5
Salubrité et qualité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche	1,5	1,5	1,5	1,5
Total - Salubrité et qualité des aliments	1,5	1,5	1,5	1,5
Environnement
Accords de recherche concertée et services de recherche	5,5	5,5	5,5	5,5
Pâturages collectifs	19,0	18,0	19,5	20,5
Total - Environnement	24,5	23,5	25,0	26,0
Innovation et renouveau
Accords de recherche concertée et services de recherche	15,0	15,0	15,0	15,0
Total - Innovation et renouveau	15,0	15,0	15,0	15,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel	15,2	15,0	15,0	15,1
Total – Agence canadienne du pari mutuel	15,2	15,0	15,0	15,1
Montant total des revenus disponibles	61,7	60,5	62,0	63,1
Revenus non disponibles
($ millions)	Prévisions des revenus pour 2006-2007	Revenus prévus pour 2007-2008	Revenus prévus pour 2008-2009	Revenus prévus pour 2009-2010
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement de dépenses des exercices précédents1	6.9	1,3	1,3	1,3
Services et droits d'utilisation	0,8	0,8	0,8	0,8
Privilèges, licences et permis	0,4	0,4	0,4	0,4
Rendement des investissements2	0,4	0,4	0,4	0,4
Produit de la vente de biens de l'État	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres revenus non fiscaux	1,9	1,9	1,9	1,9
Total – Gestion des risques de l'entreprise	10,4	4,9	4,9	4,9
Salubrité et qualité des aliments
Remboursement de dépenses des exercices précédents1	0,3	0,3	0,3	0,3
Services et droits d'utilisation	0,3	0,3	0,3	0,3
Privilèges, licences et permis	0,4	0,4	0,4	0,4
Rendement des investissements2	0,2	0,2	0,2	0,2
Produit de la vente de biens de l'État	0,1	0,1	0,1	0,1
Autres revenus non fiscaux	0,3	0,3	0,3	0,3
Total - Salubrité et qualité des aliments	1,6	1,6	1,6	1,6
Marchés et activités internationales
Remboursement de dépenses des exercices précédents1	0,5	0,5	0,5	0,5
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	0,2	0,2	0,2	0,2
Rendement des investissements2	0,5	0,5	0,5	0,5
Produit de la vente de biens de l'État	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres revenus non fiscaux	0,5	0,5	0,5	0,5
Total - Marchés et activités internationales	1,7	1,7	1,7	1,7
Environnement
Remboursement de dépenses des exercices précédents1	1,4	1,4	1,4	1,4
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	0,9	0,9	0,9	0,9
Rendement des investissements2	1,2	1,2	1,2	1,2
Produit de la vente de biens de l'État	0,6	0,6	0,6	0,6
Autres revenus non fiscaux	1,3	1,3	1,3	1,3
Total - Environnement	5,3	5,3	5,3	5,3
Innovation et renouveau
Remboursement de dépenses des exercices précédents1	1,2	1,2	1,2	1,2
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	4,6	4,6	4,6	4,6
Rendement des investissements2	1,1	1,1	1,1	1,1
Produit de la vente de biens de l'État	1,7	1,7	1,7	1,7
Autres revenus non fiscaux	1,1	1,1	1,1	1,1
Total - Innovation et renouveau	9,8	9,8	9,8	9,8
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Remboursement de dépenses des exercices précédents1	0,1	0,1	0,1	0,1
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	0,0	0,0	0,0	0,0
Rendement des investissements2	0,1	0,1	0,1	0,1
Produit de la vente de biens de l'État	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres revenus non fiscaux	0,1	0,1	0,1	0,1
Total - Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	0,3	0,3	0,3	0,3
Conseil national des produits agricoles
Remboursement de dépenses des exercices précédents1	0,0	0,0	0,0	0,0
Services et droits d'utilisation	0,0	0,0	0,0	0,0
Privilèges, licences et permis	0,0	0,0	0,0	0,0
Rendement des investissements2	0,0	0,0	0,0	0,0
Produit de la vente de biens de l'État	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres revenus non fiscaux	0,0	0,0	0,0	0,0
Total - Conseil national des produits agricoles	0,1	0,1	0,1	0,1
Montant total des revenus non disponibles	29,3	23,7	23,7	23,7
Montant total des revenus disponibles et non disponibles	91,0	84,2	85,7	86,9

¹Le remboursement de dépenses des exercices antérieurs pour l'activité de programme Gestion des risques de l'entreprise en 2006-2007 inclut des montants récupérés auprès des provinces au titre de paiements effectués par le Ministère ainsi que le recouvrement des paiements en trop du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et du Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA).

² Le rendement des investissements inclut les intérêts sur les prêts pour la Commission canadienne du lait et la construction de bâtiments d'exposition polyvalents.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales de moins de un. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 6 : Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel

État des opérations
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Dépenses prévues pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010
Revenus disponibles	13,6	15,0	15,0	15,1
Dépenses
Fonctionnement :
Salaires et avantages sociaux	5,2	5,9	6,1	6,2
Amortissement	0,1	0,1	0,1	0,1
Administration et services de soutien	8,7	8,4	8,2	8,2
Services publics, matériel et fournitures	0,3	0,6	0,6	0,6
Total des dépenses de fonctionnement	14,3	15,0	15,0	15,1
Excédent (déficit)	(0,7)	-	-	-
État de l'évolution de la situation financière
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Dépenses prévues pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010
Excédent (déficit)	(0,7)	-	-	-
Ajout de postes hors caisse : Amortissement/dépréciation	0,1	0,1	0,1	0,1
Activités d'investissement : Acquisition de biens amortissables	(0,1)	(0,1)	(0,1)	(0,1)
Activités de financement Fonds tirés du crédit 1 d'AAC	0,7	-	-	-
Excédent de trésorerie (besoins)	(0,0)	-	-	-
Utilisation prévue des autorisations
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses pour 2006-2007	Dépenses prévues pour 2007-2008	Dépenses prévues pour 2008-2009	Dépenses prévues pour 2009-2010
Autorisation*	2,0	2,0	2,0	2,0
de prélèvement :
Solde au 1er avril	-	-	-	-
Excédent prévu (autorisation)	(0,0)	-	-	-
Montant total des autorisations	(0,0)	-	-	-
Solde prévu au 31 mars	2,0	2,0	2,0	2,0

* Deux millions de dollars est le montant maximal pouvant être prélevé du Trésor en tout temps.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales de moins de un. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 7 : Besoins en ressources par équipe

(en millions de dollars)
2007-2008
Équipe	Gestion des risques de l'entreprise	Salubrité et qualité des aliments	Marchés et activités internationales	Environ- nement	Innovation et renouveau	Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	Conseil national des produits agricoles	Agence canadienne du pari mutuel	Montant total des dépenses prévues
Gestion des risques de l'entreprise	5,6	-	-	-	-	-	-	-	5,6
Salubrité et qualité des aliments	-	26,0	-	-	-	-	-	-	26,0
Marchés et commerce	-	-	44,0	-	-	-	-	-	44,0
Environnement	-	-	-	92,3	-	-	-	-	92,3
Innovation et renouveau	-	-	-	-	210,1	-	-	-	210,1
Programmes1	1 433,1	73,0	26,1	122,9	364,1	0,2	0,0	-	2 019,5
Équipes habilitante2	77,6	19,1	39,4	86,4	83,9	5,5	1,1	-	313,1
Bureaux ministériels3	2,6	1,4	2,6	6,9	6,1	21,3	2,8	-	43,8
Total	1 518,9	119,4	112,2	308,5	664,3	27,0	3,8	-	2 754,2

Ces besoins en ressources par équipe sont des affectations théoriques qui sont axées essentiellement sur les affectations aux équipes pour 2006-2007 étant donné que les budgets des équipes fondés sur les dépenses prévues pour 2007-2008 n'avaient pas été entièrement établis au moment de l'élaboration du présent document.

¹ Les ressources de l'Équipe des programmes sont considérablement plus importantes que celles des autres équipes étant donné qu'elles incluent la majorité des ressources du Ministère pour les paiements de transfert (montant de 1 914,8 millions de dollars inclus) .

² Les équipes habilitantes sont responsables de la gestion des biens, des communications, des finances, des ressources humaines, des systèmes d'information ainsi que des politiques et de la gestion stratégique.

³ Les bureaux ministériels comprennent les bureaux de la haute direction, le Secrétariat rural et le Secrétariat aux coopératives, le Conseil national des produits agricoles, les Services juridiques, la Vérification et l'évaluation, les Valeurs et l'éthique, la Gestion matricielle des finances et les bureaux des SMA.

Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales de moins de un. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.

Tableau 8 : Frais d'utilisation

Le Ministère n'a pas pour le moment d'initiative visant les frais d'utilisation (c'est-à-dire des initiatives visant l'adoption de nouveaux frais ou la modification des frais existants) pour son programme visé par la Loi sur les frais d'utilisation, c'est-à-dire celui de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative. (LPAACFC)

---

Tableau 9 : Renseignements sur les dépenses liées aux projets

Au cours des trois prochaines années, les projets suivants ont excédé ou devraient excéder le niveau de délégation du Ministère pour l'approbation des projets.

Pour en savoir plus, consulter le site Web

1. Ontario (Ottawa), Skyline Campus
2. Améliorations apportées aux systèmes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise s'inscrivant dans le Cadre stratégique pour l'agriculture
3. Saskatchewan (Swift Current), ouvrages de régularisation de l'eau et barrage Duncairn
4. Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
5. Saskatchewan (Maple Creek), remise en état du barrage Junction
6. Manitoba (Winnipeg), hôpital général de Saint-Boniface
7. Quebec (Lennoxville), centre de recherches laitières
8. Ontario (Ottawa) serre et chambre de croissance (phytotron)

(en million de dollars)	Coût estimatif total actuel1	Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 20072	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
Nom du projet et étape
Projets de plus de 5 millions de dollars
Ontario (Ottawa), Complexe Skyline3 (phase de clôture du projet)	14,1	6,5	1,9	5,7	-	(0,0)
Projets comportant des activités de programme spécifiques :
Gestion des risques de l'entreprise
Amélioration des systèmes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (phase de définition du projet)	125,0	42,0	- (4)	- (4)	- (4)	83,0
Total pour la Gestion des risques de l'entreprise	125,0	42,0	- (4)	- (4)	- (4)	83,0
Environnement
Saskatchewan (région de Swift Current), barrage Duncairn et améliorations de l'infrastructure hydrolique (phase de clôture du projet)	10,0	10,0	-	-	-	-
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE), (phase de définition du projet)	100,1	47,9	28,3	23,9	-	(0,0)
Saskatchewan (Maple Creek), Restauration du barrage Junction (phase de construction du projet)	7,3	0,9	6,0	0,4	-	(0,0)
Manitoba (Wiinnipeg), Hôpital général de Saint-Boniface (phase de clôture du projet)	5,6	1,1	0,9	0,2	0,2	3,2
Total pour le volet Environnement	123,0	59,9	35,2	24,5	0,2	3,2
Innovation et renouveau
Québec (Lennoxville), installations de recherche sur les produits laitiers (phase de planification initiale et de définition)	10,0	1,4	5,2	3,2	0,2	(0,0)
Ontario (Ottawa), construction d'une serre et d'un phytotron (phase de planification initiale et de définition)	10,9	3,0	7,3	0,6	-	0,0
Total pour le volet Innovation et renouveau	20,9	4,4	12,5	3,8	0,2	(0,0)
Total pour les projects de plus de 5 millios de dollars	283,0	112,8	48,6	34,0	0,4	86,2

¹ Le Coût estimatif total actuel comprend les dépenses effectuées au cours des années précédentes de même que celles qui sont prévues pour 2006-2007 et les années ultérieures.

² Les prévisions de dépenses jusqu'au 31 mars 2007 comprennent les dépenses occasionnées au cours des années antérieures.

³ Les chiffres du Complexe Skyline correspondent uniquement aux coûts devant être financés par les niveaux de référence d'AAC.
Ce projet a une portée ministérielle et touche à toutes les activités de programme.

⁴ Les dépenses prévues pour les exercices ultérieurs au titre de l'amélioration des systèmes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise qui font partie du Cadre stratégique pour l'agriculture devraient s'élever à 83,0 millions de dollars, pour un coût estimatif total de 125,0 millions de dollars; cependant, les niveaux de référence du Ministère ne tiennent pas encore compte de ces ressources.

Tableau 10 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Au cours des deux prochaines années, Agriculture et Agroalimentaire Canada sera le principal responsable de la gestion du grand projet suivant de l'État : 

Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
Pour plus de renseignements sur les grands projets de l'État.

Au cours des trois prochaines années, Agriculture et Agroalimentaire Canada sera le principale Ministère et gérerales grands projets d'État suivant :

Service nationale d'information sur les terres et les eaux
Pour de plus amples renseignements sur le projet d'État susmentionné, consultez le site Web.

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

Description : Le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), qui s'inscrit dans le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA); il vise à offrir aux décideurs en aménagement des terres des outils de décision et des données environnementales qui appuieront et éclaireront la gestion et la planification locales et régionales des terres. Cette initiative aide le gouvernement à atteindre ses objectifs d'instauration d'un secteur agricole respectueux de l'environnement.

Le SNITE permettra d'améliorer le processus décisionnel en agriculture en fournissant des renseignements géospatiaux pertinents et à jour aux décideurs partout au pays. Il proposera une formule nationale intégrée pour la gestion, l'interprétation et la diffusion de l'information; cette formule établira des liens stratégiques entre les capacités des autres ministères fédéraux, des administrations provinciales, territoriales et municipales et des organismes non gouvernementaux dans le domaine des sols, des terres, de l'air, de l'eau, du climat et de la biodiversité. La volonté de l'administration fédérale de promouvoir la technologie par l'initiative Gouvernement en direct vient renforcer l'objectif de diffusion de l'information que poursuit le SNITE.

Phase du projet :

Définition du projet (2004-2005);
Mise en œuvre du projet (2005-2006) : Phase 1 (2005-2006), Phase 2 (2005-2007), Phase 3 (2006-2008), Phase 4 (2007-2009)

Ministère et organismes responsables et participants :

Ministère ou organisme directeur : AAC
Autorité contractante  : AAC, TPSGC
Ministère et organismes participants : RNCan, EC, SC, MPO, SC, TPSGC, CSA, MAINC, SCT, SPPCC, IC, PC, Archives

Entrepreneur principal et principaux sous-traitants :

Entrepreneur principal :
Principaux sous-traitants : Le Groupe Halifax, IBM Canada Ltd

Principales étapes :

Principales étapes	Date
Étape
Approbation préliminaire du projet	le 10 avril 2003
Établissement du bureau de gestion du projet	le 30 juin 2003
Modification de l'approbation préliminaire du projet	le 8 avril 2004
Parachèvement de la validation de principe	le 31 janvier 2005
Parachèvement de la préparation des documents pour l'approbation définitive du projet	le 31 janvier 2005
Approbation définitive du projet	le 2 mai 2005
Phase 1 (Fenêtre unique) parachèvement	le 31 mars 2006
Phase 2 (Environnement géospatial) amorce	le 1er septembre 2005
Phase 3 (Source nationale pour l'information géospatiale relative à l'agro-environnement)    amorce	le 1er avril 2006

Rapport d'étape et explication des écarts : Le projet SNITE a été approuvé de façon préliminaire le 10 avril 2003 et a été désigné comme grand projet de l'État. Le SNITE a reçu l'approbation définitive du Conseil du Trésor le 2 mai 2005. La Phase 1 (guichet unique) a pris fin le 31 mars 2006. La Phase 2 (environnement géospatial) a été amorcée en septembre 2005 et devrait être terminée en juin 2007. La Phase 3 (source nationale pour l'environnement géospatial) a débuté en avril 2006.

Retombées sur le secteur : Le SNITE est un programme national qui utilisera et fournira des renseignements dans chaque province. On établira un bureau de gestion de projet à Ottawa et à Regina; ces bureaux auront chacun des fonctions différentes.

Tableau 11 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Voici une liste des programmes de paiements de transfert d'AAC.
Pour en savoir plus, consulter le site Web suivant.

1. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
2. Assurance-production
3. Paiements versés dans le cadre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
4. ESB/vaches de réforme
5. Programme d'avances printanières bonifié (PAPB)
6. Contributions au titre de l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement
7. Contributions au titre de l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et qualité des aliments
8. Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA)
9. Programme canadien d'options pour les familles agricoles
10. Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association
11. Contributions au titre de l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Sciences et Innovation
12. Contributions au titre de l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau
13. Contributions au titre de l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Activités internationales
14. Contributions à l'appui du Canada rural et du développement du secteur des coopératives

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - Modalités de la Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - Programme législatif)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2003, pour la GRE du CSA

Échéance : 31 mars 2008, pour le financement de la GRE du CSA

Description:  Le PCSRA vise à aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les manques à gagner, qu'ils soient légers ou importants, attribuables à des raisons indépendantes de leur volonté. Il succède au Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), axé sur la stabilisation, et au Programme canadien du revenu agricole (PCRA), axé sur la protection en cas de catastrophe. Le PCSRA a commencé avec l'année de programme 2003.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus :

• Adopter une approche globale de stabilisation agricole et d'atténuation des dégâts.
• Offrir un traitement équitable à tous les producteurs, quel que soit le secteur de production.
• Aider les producteurs à faire face aux fluctuations de revenu à court terme découlant de risques indépendants de leur volonté.
• Gérer les risques qui menacent la rentabilité future des exploitations agricoles.
• Accroître la stabilité des revenus agricoles.
• Accroître la capacité des producteurs de gérer les risques agricoles.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	481,0	-	-	-
Total des contributions	1 430,7	570,5	212,6	212,6
Total - Programme de paiements de transfert	1 911,7	570,5	212,6	212,6

Vérifications et évaluations prévues : 1) Vérification des paiements du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole – Équipe de la vérification et de l'évaluation d'AAC. 2) Vérification du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole par le BVG. 3) Vérification nationale de la conformité du PCSRA. 4) Vérification annuelle du partage des coûts.

Vérification des paiements du PCSRA : Pour s'assurer que le PCSRA est administré conformément aux modalités approuvées par le Conseil du Trésor (CT) et aux politiques appropriées du Ministère et des organismes centraux, notamment la politique du CT sur les paiements de transferts, et selon de bonnes pratiques de gestion des risques et un cadre efficace de contrôle de la gestion, grâce au recours à de l'information fiable pour la prise de décisions et la préparation des rapports.

Nota : Les dépenses prévues pour l'exercice 2006-2007 comprennent le versement de paiements de 873 millions de dollars (481 millions en subventions et 392 millions en contributions) aux producteurs pour la transition à une méthode hybride (améliorée) d'évaluation des stocks dans le cadre du PCSRA.

Comme l'Accord sur le CSA arrivera à expiration à la fin de 2007-2008, d'importants travaux d'élaboration de stratégies et de programmes s'imposeront au cours du prochain exercice pour faire en sorte que la nouvelle politique agricole et agroalimentaire soit établie, négociée et prête à mettre en oeuvre en 2008.

De concert avec les organismes sectoriels, AAC et les gouvernements provinciaux sont à élaborer de nouveaux programmes distincts de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe qui fourniront un soutien souple, prévisible et opportun aux producteurs. Ces programmes seront mis en oeuvre en 2007-2008 et formeront une des assises de la prochaine politique agricole et agroalimentaire.

Nom du programme de paiements de transfert : Assurance-production (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - Modalités de la Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - Programme législatif)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2003, pour la GRE du CSA

Échéance : 31 mars 2008 pour le financement de la GRE du CSA

Description : Le programme vise à stabiliser le revenu agricole en protégeant le producteur contre les répercussions économiques des manques à produire dus à des risques naturels comme la sécheresse, la grêle, le gel et les maladies.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus : Le programme stabilisera le revenu agricole en protégeant le producteur contre les répercussions économiques des manques à produire dus à des risques naturels comme la sécheresse, les inondations, la grêle, le gel, l'excès d'humidité et les maladies.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme : Gestion des risques de l'entrepriset
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	407,0	407,0	227,3	227,3
Total - Programme de paiements de transfert	407,0	407,0	227,3	227,3

Vérifications et évaluations prévues : Trois vérifications de conformité (Manitoba, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse) sont prévues pour l'exercice financier 2007-2008. Celle visant la Colombie-Britannique devait être achevée en 2006-2007, mais le sera en 2007-2008 à cause de conflits de calendrier avec la province.

Évaluation de l'assurance-production: Des mesures de suivi seront prises en 2007-2008 une fois que l'évaluation du programme d'assurance-production sera faite. Celle-ci portera sur les retombées et l'efficacité du programme, sur sa pertinence et sur l'applicabilité de son concept.

Comme l'Accord sur le CSA arrivera à expiration à la fin de 2007-2008, d'importants travaux d'élaboration de stratégies et de programmes s'imposeront au cours du prochain exercice pour faire en sorte que la nouvelle politique agricole et agroalimentaire soit établie, négociée et prête à mettre en oeuvre en 2008.

De concert avec les organismes sectoriels, AAC et les gouvernements provinciaux sont à élaborer de nouveaux programmes distincts de stabilisation du revenu et d’aide en cas de catastrophe qui fourniront un soutien souple, prévisible et opportun aux producteurs. Ces programmes seront mis en oeuvre en 2007-2008 et formeront une des assises de la prochaine politique agricole et agroalimentaire.

Nom du programme de paiements de transfert :Paiements liés à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) (programme législatif) - Programme de paiements anticipés (PPA)

Début : 1997

Fin : en cours en vertu de la LPCA

Description : Les garanties du PPA offrent des avances monétaires aux producteurs admissibles (de récentes modifications de la LPCA ont augmenté la part des avances exempte d'intérêts de 50 000 $ à 100 000 $, et l'avance maximale de 250 000 $ à 400 000 $) pour leur permettre de produire et de mettre en marché leurs produits agricoles lorsque les conditions du marché sont les plus favorables. De plus, les modifications à la LPCA permettent désormais aux éleveurs d'animaux de ferme de recevoir une avance en vertu de la LPCA.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus :

• Amélioration de l'accès des producteurs au crédit, à l'automne, pour les aider à absorber leurs coûts de production.
• Amélioration des liquidités et des occasions de commercialisation.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	65,5	138,7	137,5	137,5
Total - Programme de paiements de transfert	65,5	138,7	137,5	137,5

Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2007-2008.

Remarque : Les dépenses prévues pour 2007-2008 sont de 138,7 millions $ par rapport aux 65,5 millions $ de prévisions des dépenses pour 2006-2007, soit une augmentation de 73,2 millions $. Cette augmentation est liée aux modifications de la loi pour les paiements se rapportant à la LPCA, dont 43,7 millions $ représentent un nouveau financement et 29,5 millions $ ont été transférés du Programme d'avances printanières (PAP). La loi modifiée au titre de LPCA prévoit la fusion du PAP et du PPA sous le régime d'un seul programme législatif.

Nom du programme de paiements de transfert :  Encephalopathie spongiforme bovine (ESB)/Vaches de réforme (selon les modalités du Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB - Voté)

Début : juillet 2003

Fin : le 31 mars 2008

Description : Le Programme a pour objectif d'aider l'industrie du boeuf à faire face aux répercussions soudaines de l'ESB. Il vise à relancer le marché et à accroître les recettes des producteurs à la suite de la fermeture de la frontière aux bovins vivants et au boeuf en provenance du Canada. Le Programme comporte trois phases : 

1. le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, en vigueur en 2003-2004, prévoyait le versement de plusieurs paiements incitatifs pour le maintien du marché intérieur et offrait aux exploitants de parcs d'engraissement et aux transformateurs d'accroître leur revenu pour qu'ils puissent acheminer le produit dans le circuit malgré la forte baisse des prix causée par la fermeture de la frontière américaine;
2. le Programme relatif aux animaux de réforme, lequel prévoyait le versement d'un paiement forfaitaire aux producteurs pour chaque animal âgé admissible vendu à l'abattoir;
3. le Programme de retrait des bovins gras, le Programme de retrait des bovins d'engraissement et le Programme de gestion des animaux âgés. Les programmes de retrait aident l'industrie à retenir leurs animaux prêts à l'abattage jusqu'à ce que la demande
   soit plus forte ou que la capacité d'abattage augmente.
4. Pour assurer l'avenir du secteur, un financement supplémentaire a été fourni pour aider à la commercialisation, accroître la capacité d'abattage et améliorer la traçabilité.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus : Le Programme vise à équilibrer le nombre d'animaux prêts pour l'abattage avec la demande de produits finis, contribuant ainsi à stabiliser les prix et le volume des marchés. Le Programme permettra aussi au secteur de retrouver sa place sur les marchés internationaux.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	28,5	12,4	-	-
Total - Programme de paiements de transfert	28,5	12,4	-	-

Vérifications et évaluations prévues : Aucune vérification ou évaluation du Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB n'est prévue après l'exercice 2006-2007. On prévoit terminer la vérification des trois phases et l'évaluation de la réaction générale d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à la crise de l'ESB d'ici au 31 mars 2007.

Nom du Programme de paiements de transfert : Programme d’avances printanières bonifié (PAPB) (crédits votés)

Date de lancement : le 18 mai 2006

Date d'échéance : le 30 septembre 2007

Description:  Le PAPB a été créé en 2006 comme programme de transition visant à majorer la tranche sans intérêt à 100 000 $ pendant qu'on apportait des modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Il a pour but de permettre aux producteurs de prendre des décisions éclairées qui se fondent sur des principes valables de production ou de commercialisation et non sur les liquidités à leur disposition. Ces objectifs contribueront à l'objectif général du Cadre stratégique pour l'agriculture. .

Voici quelques-uns des avantages du PAPB :

• Minimiser la distortion des décisions des producteurs en matière de commercialisation et de production;
• Améliorer les liquidités à court terme et la planification à long terme des producteurs. 

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Les résultats prévus sont les suivants :

• Donner aux producteurs un meilleur accès au crédit en vue de les aider à absorber leurs coûts en intrants;
• Accroître les liquidités;
• Améliorer les pratiques agricoles grâce à un meilleur accès à des fonds de roulement.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Subventions totales	-	-	-	-
Contributions totales	29,7	26,1	-	-
Total du Programme de paiements de transfert	29,7	26,1	-	-

Vérifications et évaluations planifiées : aucune prévue pour l'exercice financier 2007-2008.

Nota : Le PAPB est un programme de transition qui remplace le Programme d'avances printanières jusqu'à la mise en oeuvre complète des changements apportés à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Outre les 29,7  millions de dollars des prévisions de dépenses pour 2006-2007 qui sont indiqués ci-dessus, le Programme dispose de 42,1 millions de dollars au même poste budgétaire.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Début : le 1^er avril 2003

Fin : le 31 mars 2008

Description : Les programmes pour l'environnement ont pour but de favoriser l'adoption de pratiques de gestion viables et bénéfiques pour l'environnement au sein des fermes du Canada.

Résultat(s) stratégique(s) : Santé de l'environnement

Résultats attendus :

• Faciliter l'utilisation permanente des outils d'information, de planification et de gestion agroenvironnementale à l'appui de l'éthique de gérance des producteurs.
• Appuyer la mise en oeuvre des plans environnementaux des fermes et l'adoption par les producteurs agricoles de pratiques bénéfiques pour la gestion des terres, de l'eau, de l'air et de la biodiversité.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme : Environnement
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	142,3	111,0	-	-
Total Transfer Payment Program	142,3	111,0	-	-

Vérifications et évaluations prévues : Cinq vérifications de la conformité seront effectuées en 2006-2007 (le Provincial Council of Agriculture Development and Diversification for Saskatchewan Inc. (PCAB), le First Nations Agricultural Council of Saskatchewan Inc. (FNACS), la Farm Stewardship Association of Manitoba (FSAM), le Conseil de l'adaptation Agricole (CAA) et l'Association pour l'amélioration des sols et récoltes de l'Ontario (OSCIA).

Vérification de la gestion des programmes du volet « Environnement » (Plan environnemental de la ferme (PEF) / Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA) / Programme de couverture végétale du Canada)

Pour s'assurer que ces programmes sont administrés conformément aux modalités approuvées par le Conseil du Trésor (CT) et aux politiques appropriées du Ministère et des organismes centraux, notamment la politique du CT sur les paiements de transfert, et selon de bonnes pratiques de gestion des risques et un cadre efficace de contrôle de la gestion, grâce au recours à de l'information fiable pour la prise de décisions et la préparation des rapports.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et qualité des aliments (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Début : le 1^er avril 2003

Fin : le 31 mars 2008

Description : Le programme vise à aider l'industrie à concevoir et à mettre en place, partout dans le circuit agroalimentaire, des systèmes nationaux de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments reconnus par le gouvernement. Le programme veut ainsi protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques alimentaires, augmenter la confiance des consommateurs en la salubrité et la qualité des aliments produits au Canada, et ce, grâce à une transparence accrue et à une meilleure connaissance des systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments canadiens, et créer des possibilités de valeur ajoutée par l'adoption de systèmes de salubrité et de qualité des aliments qui contribuent à la promotion de l'image de marque du Canada.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus : 

• Tous les secteurs de production agricole élaborent et adoptent des systèmes nationaux de contrôle des processus d'assurance de la salubrité des aliments à la ferme qui sont pilotés par l'industrie et reconnus par le gouvernement;
• Les autres secteurs du circuit agroalimentaire élaborent et appliquent des systèmes nationaux de salubrité des aliments qui sont mis au point par l'industrie et reconnus par le gouvernement;
• Au moins dans les secteurs où le marché l'exige, l'industrie élabore des systèmes nationaux de contrôle des processus d'assurance de la qualité des aliments qui sont reconnus par le gouvernement;
• Le nombre de secteurs de production qui mettent au point des systèmes de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments connaît une hausse marquée.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en2009-2010
Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	44,7	71,4	-	-
Total - Programme de paiements de transfert	44,7	71,4	-	-

Vérifications et évaluations prévues : Aucune prévue pour l'exercice financier 2007-2008

 

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (Voté)

Début : le 1^er avril 2004

Fin : le 31 mars 2009

Description : Le PASCAA a pour objectif de positionner le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'avant-garde et de lui permettre ainsi d'exploiter de nouveaux débouchés. Le PASCAA est fondé sur une approche à trois piliers : Pilier I : 
« Solutions de l'industrie aux nouveaux enjeux »; Pilier II : « Saisir les possibilités du marché en tirant parti des résultats des recherches »; Pilier III : « Échanger de l'information pour favoriser l'avancement du secteur ». Le PASCAA est un nouveau programme qui succède au Fonds canadien d'adaptation et de développement rural II (FCADR).

Résultat(s) stratégique(s) : Innovation propice à la croissance

Résultats attendus : 

• Accroître la capacité du secteur de réagir aux enjeux actuels et nouveaux et positionner le secteur pour qu'il tire parti des débouchés commerciaux.
• Engager activement et continuellement le secteur à contribuer aux orientations stratégiques futures en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.
• Améliorer les initiatives futures du gouvernement ou du secteur par le biais de projets dirigés et mis à l'essai par le secteur.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en2009-2010
Activité de programme : Innovation et renouveau
Total des subventions	44,7	35,0	30,3	-
Total des contributions	3,1	3,1	3,1	-
Total - Programme de paiements de transfert	47,8	38,1	33,4	-

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation complète du Programme aura lieu au cours de l'exercice 2007-2008, laquelle comprendra le rendement, la compatibilité et la conformité.

 

Nom du Programme de paiements de transfert :  Programme canadien d'options pour les familles agricoles

Date de lancement le 23 juin 2006

Date d'échéance : le 31 mars 2010

Description: Le programme Options est un programme pilote qui offre de l'aide financière à court terme à des familles agricoles à faible revenu et qui donne aux clients admissibles l'accès à des services d'évaluation d'entreprises agricoles et de formation qui peuvent les aider à accroître leurs perspectives de revenu à long terme, tant à la ferme qu'à l'extérieur. Les prestations sont versées aux demandeurs admissibles, selon l'information fournie pour les années fiscales 2005 et 2006. Les demandeurs admissibles s'engagent à mener à bien une des activités du volet Renouveau, soit une Évaluation de l'entreprise agricole, soit une participation au Service canadien de développement des compétences en agriculture, au cours des deux années suivant la date du cachet postal sur leur demande d'adhésion au programme Options.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultat(s) prévu(s):

• Mieux faire connaître le programme Options et les services du volet Renouveau;
• meilleure capacité d'explorer les occasions de planification d'entreprise et de formation; meilleure capacité de gestion d'entreprise;
• plus d'occasions d'accroître le revenu des familles agricoles.

(millions de dollars)	Prévisions de dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Innovation et renouveau
Subventions totales	190,0	157,5	-	-
Contributions totales	29,0	86,0	19,0	5,0
Total du Programme de paiements de transfert	219,0	243,5	19,0	5,0

Vérifications et évaluations planifiées : Une évaluation de mi-parcours du programme Options est en voie d'être réalisée de pair avec l'évaluation du volet Renouveau du Cadre stratégique pour l'agriculture. L'évaluation de mi-parcours est prévue pour le 31 mars 2007. Une évaluation sommative sera réalisée pour le 31 mars 2010.

Nom du programme de paiements de transfert :  Fonds spécial de la Canadian Cattlemen’s Association

Début :  le 27 juin 2005

Fin : le 31 mars 2015

Description : Le Fonds spécial a pour but d'aider le secteur bovin canadien à créer des marchés pour les bovins de boucherie, pour le matériel génétique des bovins de boucherie et pour le boeuf et ses produits dans le contexte de l'après-ESB. Une subvention totale de 50 millions de dollars sur 10 ans sera versée à la Canadian Cattlemen's Association au nom du secteur bovin.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus : Croissance dans les marchés traditionnels, les marchés existants et nouveaux et les marchés en émergence pour les produits canadiens du boeuf et le matériel génétique; maximiser la valeur totale réalisée par l'industrie canadienne du boeuf et le matériel génétique bovin en optimisant la valeur des produits génétiques, des carcasses et des bovins sur pied; mieux faire connaître l'identité et l'image de marque du boeuf canadien.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme :  Innovation et renouveau
Total des subventions	5.0	5.0	5.0	5.0
Total des contributions	-	-	-	-
Total - Programme de paiements de transfert	5.0	5.0	5.0	5.0

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation intérimaire pour le 30 juin 2008 et une évaluation finale pour le 30 juin 2015.

Nom du programme de paiements de transfert :  Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et innovation (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Début :  le 1er avril 2003

Fin : le 31 mars 2008

Description : L'objectif du PPT pour la Science et l'innovation est d'accélérer l'adoption des innovations en agriculture. La science et l'innovation sont la base des efforts déployés pour faire du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire le chef de file mondial en matière de salubrité des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement, et pour assurer sa réussite et sa prospérité. Les progrès en sciences et technologies agroalimentaires contribuent à accélérer la mise au point d'un large éventail de nouveaux produits industriels, nutritionnels et de santé d'origine végétale, animale et microorganique.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovation propice à la croissance

Résultats attendus : De 10 à 15 projets clés pour créer de nouvelles sources de revenu.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme : Innovation et renouveau
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	60,9	48,8	-	-
Total - Programme de paiements de transfert	60,9	48,8	-	-

Vérifications et évaluations prévues : Quatre vérifications de la comformité sont prévues pour l'exercice 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert :  Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Début :  le 1er avril 2003

Fin : le 31 mars 2008

Description : L'objectif des programmes du Renouveau d'AAC est de fournir aux producteurs les outils et compétences dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant leur entreprise. Les programmes du Renouveau se basent sur le concept de l'apprentissage continu; il sont conçus pour aider les producteurs à évaluer leur situation et à planifier leur avenir pendant les périodes de transition difficiles. Ces programmes améliorent l'accès des producteurs à l'information, aux services conseils et à la formation, et leur donnent la possibilité de profiter d'occasions à l'extérieur de la ferme.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus : Grâce à leur participation aux programmes et initiatives du Renouveau, les agriculteurs canadiens verront une amélioration de leur connaissance en gestion des affaires ainsi que de leur accès aux outils nécessaires à l'augmentation de la rentabilité. Les programmes du Renouveau visent également une approche améliorée et intégrée relative à la politique de l'innovation et du renouveau.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme :  Innovation et renouveau
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	6,5	5,6	-	-
Total - Programme de paiements de transfert	6,5	5,6	-	-

Vérifications et évaluations prévues : 

• Huit vérifications seront terminées d'ici à la fin de l'exercice 2007-2008.
• Une évaluation globale du chapitre Renouveau du CSA débutera en 2006-2007 et se terminera en 2007-2008. On s'attend à ce que le rapport final soit terminé le 30 avril 2007. Cette évaluation comprendra aussi une évaluation intérimaire du Programme canadien d'options pour les familles agricoles.
• Une évaluation sommative sera terminée d'ici au 31 mars 2010.

Nom du programme de paiements de transfert :  Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Volet international (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation - PICAA) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Début :  le 1er avril 2003

Fin : le 31 mars 2008

Description : Le PICAA a pour but d'aider le secteur agricole et agroalimentaire à faire reconnaître le Canada à l'échelle internationale, à élargir cette reconnaissance et à accroître les possibilités commerciales pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le PICAA remplace le programme Commerce agroalimentaire d'AAC en l'améliorant.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire / Innovation propice à la croissance

Résultats attendus :

• une plus grande reconnaissance du Canada et le développement des marchés
• un meilleur accès aux marchés
• une capacité accrue de répondre aux besoins du secteur

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme :  Marchés et questions internationales
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	26,5	24,7	-	-
Total - Programme de paiements de transfert	26,5	24,7	-	-

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation du PICAA est prévue pour 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert :  Contributions pour apporter une aide au Canada rural et pour favoriser le développement des coopératives (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Début :  le 1er avril 2003

Fin :  le 31 mars 2008

Description : Ces programmes visent l'exécution des plans élaborés pour le développement rural et coopératif. Ils touchent les trois initiatives suivantes :

• le renouvellement et le renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le programme de paiements de transfert pour le Programme des modèles de développement rural (14 millions de dollars de 2003-2004 à 2007-2008);
• le Programme de renforcement des capacités des collectivités rurales (4,5 millions de dollars de 2003-2004 à 2006-2007);
• l'initiative de développement des coopératives (12,4 millions de dollars de 2003-2004 à 2007-2008).

Résultat(s) stratégique(s) : Innovation propice à la croissance

Résultats attendus : Le Secrétariat rural d'AAC a reçu du Partenariat rural canadien le mandat d'élaborer, de coordonner et de mettre en œuvre une approche pangouvernementale qui permettra de mieux comprendre les enjeux et les préoccupations des Canadiens en milieu rural et d'encourager les ministères et organismes fédéraux à adapter, le cas échéant, leurs politiques, programmes et services de façon à ce qu’ils tiennent mieux compte des besoins des collectivités rurales. Parmi les objectifs du renouvellement et du renforcement du Partenariat rural canadien, mentionnons celui d'adapter les programmes pour qu'ils aident les collectivités rurales à élaborer des solutions qui leur permettront de relever les défis qui leur sont propres. Le Secrétariat aux coopératives a pour objet d'assurer la coordination entre le gouvernement et le secteur coopératif et de veiller à ce que les politiques fédérales tiennent compte des attributs particuliers des coopératives et de leur contribution aux objectifs des politiques gouvernementales. Le résultat attendu est de favoriser un recours plus fréquent au modèle coopératif afin de stimuler la croissance économique et le développement social des sociétés urbaine et rurale du Canada.

Le Programme des modèles de développement rural et le Programme de renforcement des capacités des collectivités rurales comportent la mise à l'essai et l'évaluation de modèles ou d'approches qui touchent le développement rural et le renforcement des capacités des collectivités. L'objectif est de déterminer ce qui fonctionne ou ce qui ne fonctionne pas et de transmettre les données obtenues aux gouvernements pour qu'ils puissent en tenir compte dans l'élaboration de leurs politiques ou lors de la prise de décisions. L'Initiative de développement des coopératives vise à améliorer la capacité de développement des coopératives en fournissant des services de consultation, en effectuant de la recherche sur les modèles coopératifs et en en démontrant les utilisations innovatrices.

(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses prévues en 2008-2009	Dépenses prévues en 2009-2010
Activité de programme : Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	12,9	7,8	-	-
Total - Programme de paiements de transfert	12,9	7,8	-	-

Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2007-2008

Tableau 12 : Fondements (subventions conditionnelles)

Voici une liste des subventions conditionnelles d'AAC. Pour en savoir plus, consulter le site Web

Subvention à l'Institut canadien des politiques agroalimentaires

Voici une liste des subventions conditionnelles d'AAC. Pour en savoir plus, consulter le site Web

Nom du bénéficiaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)
Début : le 14 décembre 2006	Fin : le 31 mars 2022	Financement total : 15 millions $
Description : Encourager la recherche stratégique indépendante avantageuse pour le secteur agricole canadien. La subvention conditionnelle pour l'ICPA garantira le succès permanent de l'établissement d'un dialogue plus général et d'avant-garde concernant l'avenir de l'agriculture canadienne, et offrira une tribune stable et durable pour discuter des questions importantes pour l'industrie. La subvention totale de 15 millions de dollars sera versée pendant l'exercice 2006-2007 en un seul paiement.
Résultat(s) stratégique(s) :
Résumé des plans annuels du bénéficiaire : Couvert par l'article 9 de l'accord de financement. L'ICPA doit soumettre un plan d'activités au ministre pour 2007-2008 dans les 90 jours à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord. Le plan doit inclure au minimum un budget comprenant des prévisions de coûts et des sources de fonds, des prévisions de trésorerie mensuelles, des objectifs et des stratégies ainsi qu'une description des activités administratives et de recherche stratégique admissibles pour cette période. L'ICPA doit également fournir au ministre, dans les 90 jours à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord, un plan de recherche stratégique pour l'agriculture pour l'exercice 2007-2008. Un plan d'activités et un plan de recherche stratégique pour l'agriculture à jour doivent être remis au ministre au moins 60 jours avant le début de chaque exercice ultérieur. Il se peut que le ministre présente ces plans au Parlement.
Évaluation(s) prévue(s) : L'ICPA doit rédiger un premier rapport d'évaluation du rendement provisoire d'ici au 30 juin 2010. Il doit préparer des rapports subséquents d'ici au 30 juin 2015 et au 30 juin 2020 ainsi qu'une évaluation du rendement finale d'ici au 30 juin 2022. Une tierce partie indépendante nommée par l'ICPA fera les évaluations. Le ministre et le vérificateur général du Canada devront chacun faire soit les évaluations du rendement ou les vérifications de la conformité en ce qui a trait à l'utilisation de la subvention reçue d'AAC.
Vérification(s) prévue(s) : Une vérification complète des états financiers de l'ICPA sera menée chaque année par un vérificateur indépendant engagé par l'ICPA, selon les normes de vérification généralement reconnues.
URL du bénéficiaire www.capi-icpa.ca

Tableau 13: Horizontal Initiatives

Voici une liste des initiatives horizontales auxquelles participe AAC. Pour en savoir plus sur les initiatives horizontales.

1. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
2. Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)
3. Secrétariat aux coopératives
4. Services aux entreprises agricoles
5. Protocole d'entente avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur la salubrité et la qualité des aliments
6. Protocole d'entente entre AAC et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) sur les postes de spécialistes agroalimentaires à l'étranger
7. Protocole d'entente avec Environnement Canada (EC) concernant l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)
8. Protocole d'entente avec Santé Canada (SC) sur la salubrité et la qualité des aliments, et l'environnement
9. Assurance-production
10. Développement rural

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003
Pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), qui couvre le PCSRA..

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008
Pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise sous le régime du CSA, qui couvre le PCSRA.

Total des affectatiosn fédérales: 2,4 milliards de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Le PCSRA est un des deux programmes principaux de gestion des risques de l'entreprise qui sont offerts aux producteurs sous le régime du CSA. Le PCSRA combine la stabilisation du revenu et la protection contre les catastrophes dans un seul programme, aidant les producteurs à prémunir leurs exploitations contre les petits et gros manques à gagner. Il remplace le Programme canadien du revenu agricole (PCRA) et le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), qui ont pris fin au terme de l'année de programme 2002..

Résultats communs : Aider les producteurs à protéger leur exploitation agricole contre les baisses de revenu attribuables à des circonstances indépendantes de leur volonté.

Structure de gouvernance : Le PCSRA fait partie du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), élaboré par les ministres de l'Agriculture des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et figure dans les priorités de la Gestion des risques de l'entreprise. Le Trésor fédéral fournit 60 p. 100 du financement, et les Trésors provinciaux 40 p. 100..

Le PCSRA est dispensé par l'administration fédérale en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

En Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, sa prestation est assurée par le gouvernement provincial.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses réelles en 2007-2008	Résultats escomptés pour 2007-2008	Résultats obtenus en 2007-2008
AAC	a. PCSRA	2,4 milliards $ (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	610,5 M$		Les producteurs bénéficient d'un meilleur soutien et sont davantage en mesure de gérer les risques de l'entreprise Meilleure viabilité et rentabilité du secteur
Total		2,4 milliards $ (Voir la remarque)	610,5 M$ (Voir la remarque)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : La planification et l'exécution s'effectuent conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi les résultats sont comparables.

Personne-ressource :

Michele Taylor
Directrice exécutive, Direction des programmes de protection du revenu agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
204-984-5645

Remarque : Les dépenses prévues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des dépenses. Les dépenses sont une indication de tous les frais engagés par le Ministère (salaires, coûts de fonctionnement, paiements de transfert). Voir également l’initiative horizontale connexe portant sur l’assurance-production .

Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 62,6 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Dans le cadre de ce programme, on offre de l'aide aux agriculteurs (et à leur conjoint) soucieux de perfectionner leurs compétences et de suivre de la formation qui leur permettront d'augmenter leur revenu d'origine agricole et non agricole. L'agriculteur peut obtenir de l'aide en formation dans des domaines comme les pratiques agricoles améliorées et la gestion de l'entreprise agricole, (notamment en comptabilité, en gestion financière et en gestion des ressources humaines); il pourra aussi suivre une formation qui l'aidera à trouver un autre genre d'emploi, ou qui lui permettra d'acquérir les compétences nécessaires au lancement d'une nouvelle entreprise. On offre également une aide financière au titre, par exemple, des frais de scolarité, des fournitures scolaires et des frais de déplacement et d'hébergement.

Résultats communs :

a) Amélioration de la rentabilité des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenu;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le marché et les consommateurs en matière de salubrité et de qualité des aliments et de respect de l'environnement, et mise à profit des débouchés découlant d'activités scientifiques et de l'innovation.

Structure de gouvernance : Élaboration de programmes de concert avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau. Exécution des programmes par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), les gouvernements provinciaux et territoriaux et les agents d'exécution tiers.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses réelles en 2007-2008	Résultats escomptés pour 2007-2008	Résultats obtenus en 2007-2008
AAC/Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)	Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)	62,6 M$ (Pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	29,4 M$		1) Hausse de l'apprentissage continu et de la formation 2) Sensibilisation et participation accrue au SCDCA 3) Les agriculteurs se disent satisfaits du programme.
Total		62,6 M$	29,4 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Les partenaires non fédéraux continueront de participer aux activités du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau; ils régleront les questions touchant le contenu du Programme et sa conception qui se présenteront aux premières étapes de la mise sur pied du Programme.

Personne-ressource :

Lois James
Directrice
Division du renouveau
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-715-5534

Remarque : Les dépenses prévues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des dépenses.

Secrétariat aux coopératives

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 15 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Créé en 1987, le Secrétariat aux coopératives a pour mandat d'aider le gouvernement du Canada à répondre plus efficacement aux préoccupations et aux besoins des coopératives canadiennes. Il conseille le gouvernement sur les politiques touchant les coopératives, coordonne la mise en oeuvre de ces politiques, fait la promotion des coopératives au sein du gouvernement fédéral et sert de lien entre le secteur des coopératives et les nombreux ministères et organismes fédéraux avec qui il interagit.

Résultats communs : Le résultat ultime visé par le gouvernement fédéral à l'égard des coopératives est la propagation du modèle des coopératives, car cette formule est de nature à stimuler la croissance économique et le développement social des collectivités rurales et urbaines au Canada. Les objectifs poursuivis sont les suivants :

• mieux faire connaître le modèle coopératif et le rôle que les coopératives jouent dans le développement social et économique;
• favoriser l'adoption de politiques, de programmes et de lois qui sont propices au développement des coopératives et à l'atteinte des objectifs stratégiques fédéraux, et mieux harmoniser les efforts;
• encourager la croissance des coopératives existantes et en favoriser la création de nouvelles en vue de répondre aux besoins sociaux et économiques des Canadiens.

Structure de gouvernance : Le Secrétariat aux coopératives a été créé en vue de renforcer les relations entre les coopératives canadiennes et les 17 ministères et organismes fédéraux qui appliquent actuellement les lois, les politiques ou les programmes ayant une incidence sur les coopératives. Les mécanismes officiels de collaboration prévoient notamment le dialogue entre le Comité interministériel des coopératives et ses collaborateurs provinciaux et les groupes de travail sectoriels. Le Secrétariat aux coopératives collabore étroitement avec le ministre responsable des coopératives et coordonne les interactions entre le gouvernement et le secteur coopératif. Une directrice exécutive est à la tête du Secrétariat et le soutien administratif est assuré par AAC. Plus amples renseignements sur les fonctions du Secrétariat.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses réelles en 2007-2008	Résultats escomptés pour 2007-2008	Résultats obtenus en 2007-2008
Secrétariat aux coopératives/AAC     La liste des 17 ministères et organismes qui appliquent des lois, des politiques et des programmes qui ont une incidence sur les coopératives.	Initiative de développement coopératif (IDC) : - services de consultations; - innovation et recherche	15,0 M$ (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008	4,1 M$		Les coopératives répondent davantage aux besoins des Canadiens. Accroissement des possibilités, réduction des obstacles et renforcement des capacités dans le domaine du développement des coopératives grâce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement.
Total		15,0 M$	4,1 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé.

Services-conseils aux exploitations agricoles

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 100 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Ces services permettent aux agriculteurs admissibles de consulter des experts-conseils financiers qui les aideront à évaluer leur situation financière et à élaborer des plans de relève, d'action et d'entreprise (finances, commercialisation, valeur ajoutée). On peut obtenir de plus amples renseignements.

Résultats communs :

a) Amélioration de la rentabilité des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenu.
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le marché et les consommateurs en matière de salubrité et de qualité des aliments et de respect de l'environnement, et mise à profit des débouchés découlant d'activités scientifiques et de l'innovation.

Structure de gouvernance : Élaboration des programmes et mesure du rendement par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses réelles en 2007-2008	Résultats escomptés pour 2007-2008	Résultats obtenus en 2007-2008
AAC	i) Les services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) comportent deux volets :				Pour tous les programmes :
	Évaluation de l'exploitation agricole (EEA) – Cela englobe pour la période du début, dans le cas où les provinces n'ont pas encore signé leur accord de mise en oeuvre du CSA respectif, l'accès au Programme de consultation agricole (PCA), programme en cours dont le contenu est sensiblement le même que celui de l'EEA. Les frais d'exécution du PCA ont été intégrés aux affectations de l'EEA.	53.2 $M	15,3 M$		1) Meilleure planification d'entreprise et prise de décisions d'affaires 2) Sensibilisation et participation accrues aux programmes 3) Les agriculteurs sont satisfaits des programmes.
	b. Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE)	20,7 $M	5,5 M$
	ii) Programme Planification et évaluation pour les entreprises à valeur ajoutée (PEEVA)	26,1 $M	1,5 M$
Total		100,0 M$ (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	22,3 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Les partenaires qui n'appartiennent pas au gouvernement fédéral continueront de participer au groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau pour s'attaquer aux questions à régler et aux problèmes liés à la conception des programmes. Ils continueront aussi la prestation des programmes de renouveau lorsque des conventions accessoires ont été signées à cet effet (au Québec et avec le First Nations Agricultural Council of Saskatchewan)

Personne-ressource :

Lois James
Directrice
Division du renouveau
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-715-5534

Remarque : Les dépenses prévues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des dépenses.

Protocole d'entente (PE) avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur la salubrité et la qualité des aliments

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 27,0 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Établir des normes minimales ainsi que des stratégies d'inspection et d'application de la loi à l'intention des fabricants d'aliments médicamentés pour les animaux destinés à l'alimentation humaine. Mettre en place le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (PRSAF), qui permettra au gouvernement de reconnaître les systèmes de salubrité des aliments, fondés sur les principes HACCP, qui sont élaborés et mis en oeuvre par des associations nationales de producteurs.

Exemples d'activités particulières de l'initiative des aliments médicamentés  :

• promulguer et mettre en oeuvre la réglementation sur les aliments médicamentés, qui prescrit des normes minimales aux fabricants d'aliments médicamentés pour les animaux destinés à l'alimentation humaine;
• établir des normes et des politiques à l'appui de la conception et de la mise en oeuvre d'un système d'inspection et d'homologation de ces provenderies et de ces fermes en évaluant leurs procédures de fabrication et leurs dossiers.

Exemples d'activités particulières de l'initiative de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme :

• établir un système de reconnaissance pour les programmes de salubrité des aliments à la ferme grâce auquel il sera possible de s'assurer que des mécanismes adéquats de surveillance gouvernementale sont en place et permettent de maintenir la confiance des partenaires commerciaux du Canada et de faciliter le libre accès aux marchés..

Résultats communs :

a) Protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques;
b) Accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada. [PE, article 1.2]

Structure de gouvernance : Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande au ministre d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au premier comité à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par le Groupe de travail interministériel des directeurs généraux, qui est formé des directeurs généraux concernés d'AAC et de l'ACIA et d'un des directeurs principaux du SCT..

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2007-2008	Résultats escomptés pour 2007-2008	Résultats obtenus en 2007-2008
1.   AAC (travaux effectués par l'ACIA)	a. Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (PRSAF	10,0 M$	1,98 M$
2. ACIA	b. Réglementation sur les aliments médicamentés	17,0 M$	3,36 M$		- Finaliser l'élaboration des textes réglementaires, y compris le résumé de l'étude d'impact de la réglementation et d'autres documents exigés; publier le projet de réglementation dans les parties I et II de la Gazette du Canada. - Continuer de participer aux réunions et conférences bilatérales et multilatérales des intervenants pour discuter du projet de réglementation. - Préparer une analyse de l'environnement sur les options efficaces de délivrance des permis. - Ouvrir un bureau opérationnel de délivrance des permis. - Poursuivre la mise en place d'un système d'accréditation de laboratoires pour les garanties et les résidus de médicaments. -Élaborer le programme national de formation et d'évaluation à l'intention du personnel d'inspection des aliments. - Améliorer le système de TI pour assurer l'accès à des renseignements électroniques précis et exhaustifs sur la conformité.
Total		27,0 M$ (Pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008; fonds transférés d'AAC à l'ACIA)	5,34 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Anita Stanger
Directrice
Division des programmes de salubrité et de qualité des aliments
613-759-6234

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses pour le programme visé.

Protocole d'entente (PE) entre AAC et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) sur les postes de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Exercice 2003-2004

Date d'échéance de l'initiative horizontale : Exercice 2007-2008

Total des affectations fédérales : 42,5 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : L'un des objectifs clés du volet « international » du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) est d'aider le Canada à acquérir un avantage concurrentiel durable par rapport aux autres pays et à le préserver en renforçant la capacité canadienne de développement des marchés et en faisant reconnaître la capacité de notre pays d'être un chef de file mondial pour ce qui est de répondre aux exigences qualitatives d'un marché mondial fortement segmenté et de plus en plus concurrentiel.

Ce PE établit les principes opérationnels, les pratiques de gestion et les critères de mesure du rendement qui régissent les 33 postes de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger. Il vise à améliorer la prestation des services aux exportateurs canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, ainsi que la protection des marchés et de l'accès à ceux-ci, grâce aux ambassades et aux hauts-commissariats canadiens dans les pays où se trouvent des marchés d'exportation clés.

Résultats communs :

a) Améliorer la capacité du Service des délégués commerciaux (SDC) de MAECI d'assurer un soutien sur place aux exportateurs canadiens.
b) Faire reconnaître davantage, dans les marchés ciblés, la capacité du Canada de fournir des produits agricoles et alimentaires de première qualité, sains, innovateurs et écologiques.
c) Améliorer l'accès des produits agricoles et alimentaires canadiens aux marchés clés

Structure de gouvernance : Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;

2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;

3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par la Section de la coordination des marchés internationaux d'AAC, qui relève des directeurs généraux compétents d'AAC et de MAECI et du directeur principal au SCT et qui consulte les représentants concernés d'AAC et de MAECI faisant partie de diverses équipes : secteurs géographiques concernés, politique commerciale, investissements, mesure du rendement et ressources humaines.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses réelles en 2007-2008	Résultats escomptés pour 2007-2008	Résultats obtenus en 2007-2008
AAC	a. Exécution du programme Équipe internationale	11,9 M$	2,5 M$		1. On a élaboré des plans de travail pour les postes de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger en tenant compte, autant que possible, des exigences de planification et de présentation de rapports de MAECI.
	b. CSA (pour ajouter 10 postes supplémen-taires et régulariser les 6,5 postes actuels qui ont été transférés)	15,8 M$ (fonds transférés d'AAC au MAECI pour travaux à l'appui des résultats stratégiques visés par les deux organismes)	3,2 M$ (fonds transférés d'AAC au MAECI pour travaux à l'appui des résultats stratégiques visés par les deux organismes)		2. On a comblé les postes vacants
	c. Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) (pour les postes d'origine)	9,5 M$ (fonds transférés d'AAC au MAECI pour travaux à l'appui des résultats stratégiques visés par les deux organismes)	1,9 M$		3. Formation et visite préalables à l'affectation des nouveaux spécialistes en agroalimentaire. 4. Réintégration des spécialistes en agriculture et agroalimentaire de retour de l'étranger
2. MAECI	Fonds pour services aux clients (pour dépenses générales à l'appui des postes)	5,3 M$	1,1 M$
Total		42,5 M$ (Pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	8,7 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Rose McParlant
Gestionnaire
Coordination des marchés internationaux
613-759-7987

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses d'AAC au titre du programme visé.

Protocole d'entente (PE) avec Environnement Canada (EC) concernant l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) :

(i) Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
(ii) EC

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2004

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 25,0 millions de dollars en quatre ans

Description de l'initiative horizontale : Ce PE porte sur l'élaboration de « normes de rendement » agroenvironnementales à connotation non réglementaire (c.-à-d. de normes fondées sur les résultats), qui permettront d'atteindre les niveaux souhaités de qualité environnementale et ceux qu'on estime pouvoir atteindre grâce aux technologies et pratiques connues. Ces normes serviront de repères et d'objectifs pour évaluer le rendement environnemental. Elles pourront aussi guider l'élaboration des pratiques utilisées par les producteurs et l'industrie pour contribuer à réduire les risques pour l'environnement, favoriser la qualité de l'eau et la santé des sols, de l'air et de l'atmosphère, et ainsi, concourront à la compatibilité entre la biodiversité et l'agriculture. Les normes seront élaborées dans quatre domaines : l'air, l'eau, la biodiversité et les pesticides. On tiendra compte de la qualité des sols et des changements climatiques dans tous ces domaines.

Résultats communs :

a) On a établi des normes agroenvironnementales nationales uniformes qui concourent à l’objectif d'une agriculture respectueuse de l'environnement au Canada, et qui permettent d'évaluer les progrès accomplis en ce sens et de prouver que ces progrès sont réels.
b) Le Canada se fait de plus en plus reconnaître comme chef de file mondial en production agricole respectueuse de l’environnement.
c) On soutient la planification environnementale à la ferme, de même que le cheminement vers la certification agroenvironnementale.
d) L'adhésion aux normes nationales permet de renforcer la qualité de l'eau et l'alimentation en eau, ainsi que la santé des sols, de l'air et de l'atmosphère.
e) On assure la compatibilité entre l'agriculture et la biodiversité.
[Voir le PE, au tableau 1, qui porte sur les résultats et les extrants par secteur d'activité.]
[CGRR, modèle logique de l'INAN]

Structure de gouvernance : Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par le Groupe de travail interministériel des directeurs généraux, qui est formé des directeurs généraux appropriés d'AAC et d’EC et d'un des directeurs principaux du SCT.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses réelles en 2007-2008	Résultats escomptés pour 2007-2008	Résultats obtenus en 2007-2008
1. AAC	PE avec EC sur l'INAN	25,0 M$ (pour les exercices 2004-2005 à 2007-2008	4,28 M$		- On a terminé les protocoles et les normes relatifs à l'eau, à la biodiversité et aux pesticides. - On a termné lévaluation scientifique sur l'air - On a formulé la recommandation sur l'utisation des normes et dressé l'ébauche du plan de mise en oeuvre. - Le matériel de communication pour les intervenants a été rédigé et l'atelier a eu lieu.
Total		25,0 M$ (Travaux qu’EC doit effectuer afin d’obtenir les résultats stratégiques visés par les deux organismes.)	4,28 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : On ne compte pas de participants de l’extérieur du gouvernement fédéral à l’Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)

Alexandre Lefebvre
Gestionnaire, PNARSA
Bureau des politiques agroenvironnementales
613-759-7278

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé.

Protocole d'entente (PE) avec Santé Canada (SC) sur la salubrité et la qualité des aliments et sur l'environnement

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 56,5 million $ en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Effectuer des travaux de recherche à l'appui de projets de normalisation, de l'établissement de normes de salubrité à la ferme, de la surveillance nationale intégrée des agents pathogènes entériques et de la déterminaion de l'impact des antimicrobiens utilisés à la ferme sur la santé humaine.

Exemples d'activités particulières :

• concevoir des activités de normalisation de la salubrité des aliments à la ferme qui appuient les programmes de salubrité des aliments élaborés par l'industrie (c'est-à-dire, la collecte et l'analyse de données; l'exécution d'évaluations des risques; les consultations des collègues de l'industrie, des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d'autres parties intéressées; la prise de décisions; les communications, la diffusion de l'information);
• mener des recherches sur les dangers importants pour la santé publique et appuyer la normalisation de la salubrité des aliments à la ferme;
• élaborer un programme national intégré de surveillance des pathogènes qui permettra de relier l'exposition des humains aux pathogènes de sources animales et d'autres sources alimentaires à l'occurrence de maladies entériques dans la population;
• élaborer un programme intégré de résistance aux antimicrobiens qui permettra de mesurer l'incidence de l'utilisation des antimicrobiens dans le secteur agroalimentaire et aquacole et celle d'autres facteurs de gestion sur le développement de la résistance des pathogènes humains aux antimicrobiens à la ferme;
  
• mieux faire comprendre les effets de l'agriculture sur la prévalence, les niveaux et les sources de contamination microbiologique (matières fécales) aux points d'approvisionnement en eau potable et aux plages récréatives;
• au moyen d'une approche intégrée de la ferme au consommateur, détecter, caractériser et maîtriser les risques liés aux microbes et aux produits chimiques partout dans le circuit alimentaire, afin de garantir la salubrité des aliments aux étapes de la production, de la transformation, de l'entreposage et de la distribution.

Résultats communs :

a) Protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques;
b) Accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada;
c) Réduire les risques que présente l' agriculture pour l'environnement et prendre des mesures bénéfiques à la qualité de l'eau et à son approvisionnement, les grandes priorités étant les nutriments, les agents pathogènes chez l'humain, les pesticides et la conservation de l'eau. [PE, article 1.2]

Structure de gouvernance : Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par le Groupe de travail interministériel des directeurs généraux, qui est formé des directeurs généraux appropriés d'AAC, de SC et de l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) ainsi que d'un directeur principal du SCT.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses réelles en 2007-2008	Résultats escomptés pour 2007-2008	Résultats obtenus en 2007-2008
1. SC, ASPC, AAC	a. Normes de salubrité des aliments à la ferme	11,9 M$	2,5 M$		Qualité, quantité et disponibilité accrues de l'information sur les questions importantes en matière de salubrité des aliments à la ferme. Politiques et stratégies de gestion des risques applicables à la ferme. Les programmes de salubrité des aliments à la ferme élaborés par l'industrie sont reconnus dans le cadre des programmes de reconnaissance de la salubrité à la ferme. Collaboration continue avec les gouvernements FPT en ce qui concerne la constatation des problèmes, l'analyse des lacunes et la collecte des données en vue de soutenir la recherche ou l'élaboration des politiques. (Travaux exécutés par SC en vue d'atteindre les résultats stratégiques)
	b. Recherche à l'appui de l'établissement de normes	9,2 M$	2,0 M$		Capacité accrue de déterminer et de contrôler les principaux pathogènes d'origine alimentaire et les contaminants chimiques dans les aliments et les intrants à la ferme. Accroissement des connaissances scientifiques sur les principaux agents pathogènes et les contaminants chimiques dans les aliments et les intrants à la ferme. Apport scientifique accru à l'élaboration de stratégies d'intervention fondées sur des principes scientifiques en matière de salubrité des aliments à la ferme. Établissement ou renforcement des partenariats entre les responsables gouvernementaux des politiques, les chercheurs au gouvernement, les universités et associations de l'industrie, pour optimiser la recherche concertée en salubrité des aliments à la ferme. (Le travail sera exécuté par SC en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC et de SC)
	c. Surveillance nationale intégrée des pathogènes entériques	3,3 M$	0,7 M$		Un programme de surveillance de site sentinelle relatif aux pathogènes entériques est en fonction à l'un des sites sentinelles (humains, aliments, aliments pour les animaux, eau). Synthèse et analyse des données concernant les tendances et les questions d'actualité. (Travaux exécutés par l'ASPC en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC de SC et de l'ASPC)
	d. Répercussions, sur la santé humaine, de l'utilisation des antimicrobiens dans les exploitations agricoles	3,3 M$	0,7 M$		Études à la ferme sur l'utilisation des antimicrobiens et le développement de pathogènes résistants. Synthèse et analyse des données concernant l'analyse des tendances et questions d'actualité. (Travaux exécutés par l'ASPC en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC de SC et de l'ASPC)
	e. Surveillance de la qualité de l'eau	4,8 M$ (4,0 M$ pour SC; 0,8 M$ pour AAC)	0,67 M $		Déterminer si l'agriculture contribue à la contamination microbienne (fécale) de l'eau potable aux points d'approvisionnement dans trois bassins versants. Cette étude servira à l'élaboration de politiques ou stratégies qui réduiront l'exposition humaine aux contaminants d'origine fécale (se reporter au modèle logique et à l'AAP de SC). (Travaux exécutés par SC et AAC en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC et de SC)
2. AAC (Travaux effectués par AAC)	a. Recherche à l'appui des priorités du CSA	24,0 M$	4,02 M$		Connaissances scientifiques avancées et données de base sur la salubrité des aliments. Élaboration de méthodes pour déceler et quantifier les virus d'origine alimentaire, les pathogènes d'origine alimentaire, les allergènes et les mycotoxines dans les aliments. Continuer de concevoir et d'évaluer les stratégies visant à contrôler les agents pathogènes dans les aliments dans la chaîne de production, transformation et distribution
Total		56,5 M$ (Les sections où AAC figure comme partenaire et où le travail est effectué par SC et/ou l'ASPC comportent des fonds d'AAC transférés à SC)	10,59 M$ (Les sections où AAC figure comme partenaire et où le travail est effectué par SC et/ou l'ASPC comportent des fonds d'AAC transférés à SC)

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Dr Maria Nazarowec-White
Coordonnatrice de programme
Direction de la recherche
S salubrité et la qualité des aliments
613-759-6378

Assurance-production

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 2 milliards de dollars en cinq ans (estimation)

Description de l'initiative horizontale : L'Assurance-production est l'un des deux principaux programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs canadiens sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture. Elle protège les revenus des producteurs contre les manques à produire dus à des catastrophes naturelles indépendantes de leur volonté.

Résultats communs : Élargir la protection contre les manques à produire à une plus vaste gamme de produits agricoles et, ainsi, réduire davantage la nécessité d'indemnités spéciales.

Structure de gouvernance : L'Assurance-production est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement sous le régime des accords de mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture conclus entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La structure de gouvernance englobe les diverses normes nationales présentées dans le Règlement sur l'assurance-production du gouvernement fédéral, ainsi que des comités fédéraux-provinciaux-territoriaux (Groupes de travail sur l'Assurance-production et la gestion des risques de l'entreprise, sous-ministres adjoints [SMA] chargés des politiques).

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses réelles en 2007-2008	Résultats escomptés pour 2007-2008	Résultats obtenus en 2007-2008
1. AAC	a. Assurance-production	2,0 milliards de dollars (Pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008	407,2 M$		Augmentation des nouveaux programmes et options offerts aux agriculteurs y compris de nouveaux programmes pour les secteurs de l'horticulture, du fourrage et du bétail. Participation accrue des producteurs dans les provinces et territoires qui ont modifié les plans existants et qui mettent en oeuvre de nouveaux plans et de nouvelles options.
Total		2,0 milliards de dollars (Voir la remarque)	407,2 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Comme la planification et l'exécution s'effectuent conjointement avec les provinces, les résultats anticipés sont les mêmes, mais les résultats atteints varieront selon les provinces. .

George Pikor
Directeur
Division de l'assurance-production et de la gestion des risques
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-759-7518

Remarque : Les dépenses prévues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des dépenses. La personne-ressource est à même de transmettre les plus récentes prévisions des dépenses. Au chapitre des dépenses prévues, on compte notamment les primes d'assurance-production, les dépenses liées au programme d'assurance-production, l'indemnisation pour les dommages causés aux récoltes par la faune et les frais liés à ce dernier programme. Voir également l'initiative horizontale connexe intitulée Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

Développement rural

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 60 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Le gouvernement du Canada a confié au Secrétariat rural le mandat d'élaborer, de coordonner et de mettre en oeuvre une approche pangouvernementale nationale concertée qui permettra de mieux comprendre la situation et les préoccupations des Canadiens vivant en milieu rural et d'encourager les ministères et organismes fédéraux à tenir compte des besoins particuliers des collectivités rurales et éloignées dans leurs politiques, leurs programmes et leurs services. Conjointement avec le Partenariat rural canadien, formé de 34 ministères et organismes fédéraux, le gouvernement du Canada veut intégrer ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles pour améliorer la qualité de vie des Canadiens en milieu rural.

Résultats communs :

Le résultat visé est d'améliorer l'accès des Canadiens ruraux aux possibilités qui leur permettront à la fois de contribuer à la prospérité et à la réussite du Canada et d'en bénéficier.

Cet objectif se fonde sur les six principes directeurs suivants : 

• la collectivité est la pierre angulaire du développement rural;
• il existe une collaboration inter- et intra-gouvernementale;
• le gouvernement adopte une approche souple pour tenir compte de la diversité rurale;
• une approche à facettes multiples ou une approche intégrée qui permet à une collectivité de réaliser son potentiel;
• le leadership au niveau local renforce la capacité des collectivités;
• les entreprises et l'esprit d'entreprise sont des éléments essentiels à l'édification de collectivités rurales dynamiques.

Structure de gouvernance : Le partenariat fédéral, appelé le Partenariat rural canadien, est administré par le Secrétariat rural d'AAC en collaboration avec le Comité directeur des sous-ministres adjoints et un groupe de travail interministériel composé de représentants des 34 ministères et organismes fédéraux qui participent au plan d'action dans le domaine rural. Le Secrétariat rural, sous la direction du ministre, assure la coordination et le leadership horizontaux. Ce travail de collaboration est renforcé par des équipes rurales dans chaque province et chaque territoire, équipes formées de représentants du gouvernement fédéral en poste dans la région; la plupart des équipes englobent également des membres du gouvernement provincial ou territorial et(ou) des intervenants du secteur. À l'échelle fédérale-provinciale-territoriale (FPT), on retrouve un comité de sous-ministres adjoints ainsi qu'un groupe de travail qui rendent des comptes aux ministres FPT responsables du dossier rural.

Partenaires fédéraux de chaque programme	Titres des programmes	Total des affectations	Dépenses prévues en 2007-2008	Dépenses réelles en 2007-2008	Résultats escomptés pour 2007-2008	Résultats obtenus en 2007-2008
Secrétariat rural On peut trouver une liste des 34 ministères et organismes membres du PRC, à l'adresse suivante : http://www.rural.gc.ca/iwg_f.phtml	Dialogue rural Lentille rurale Recherche et analyse rurales Vulgarisation Programmes ruraux	60,0 M$ (pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)	11,3 M$ (pour tous les éléments de programmes)		Un secteur rural qui sait mieux se faire entendre Capacité accrue de développement des collectivités rurales Possibilités accrues, levée des obstacles et amélioration des capacités de développement rural par le biais de politiques, de programmes et de services gouvernementaux
Total		Total : 60,0 M$	Total : 11,3 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113

Remarque : Les dépenses prévues sont celles qui sont incluses dans le Budget principal des dépenses.

Tableau 14: Quatrième Stratégie de développement durable (SDD IV) d'AAC

Dans le cadre de la SDD IV, AAC devait présenter un modèle logique contenant un aperçu des objectifs que le Ministère prévoyait atteindre d'ici à décembre 2009. Le modèle logique a été mis au point en suivant les pratiques de mesure du rendement d'AAC, ce qui permet de présenter les résultats selon un ordre logique qui part des activités pour aboutir aux extrants.

Objectif ministériel de la SDD : 
La SDD d'AAC contient huit extrants (objectifs) que le Ministère compte réaliser d'ici à la date visée de 2009.

2. Objectif fédéral de DD incluant les objectifs d'EOG (le cas échéant)	3. Mesure du rendement (extrants) de la SDD actuelle	4. Résultats attendus pour 2007-2009
1.1 Nouvelle politique agricole
La nouvelle politique agricole est en place et opérationnelle.
2.1 Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	3.1 Élaboration de documents stratégiques.	4.1 Participation à des consultations pancanadiennes. Participation à l'élaboration des documents stratégiques. Présentation de rapports sur les documents stratégiques.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Élaboration de mécanismes de prestation de la nouvelle politique agricole de concert avec provinces et les territoires.	Participation aux activités des groupes de travail FPT qui élaborent le cadre et les accords de contribution. Participation aux activités des groupes de travail qui élaborent les accords de mise en œuvre. Établissement de l'ordre de priorité des accords. Présentation de rapports sur les accords.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Élaboration de programmes et d'activités de recherche qui permettront d'atteindre les objectifs de la nouvelle politique.	Participation aux activités des groupes de travail qui élaborent les programmes et les activités de recherche. Évaluation des programmes et des activités de recherche. Présentation de rapports sur l'évolution du CSA : « Rapport à la population canadienne ».
1.2 Partenariat rural canadien
Des politiques, des programmes et des services gouvernementaux qui augmentent les possibilités de développement durable des collectivités rurales et qui réduisent les obstacles à sa réalisation.
2.2 Lié à l'objectif fédéral de DD : 4.1.1 « Les collectivités sont bien placées pour favoriser un développement social durable ».	3.2 Analyse des politiques, des services, des programmes et des lois en vue de l'évaluation de leurs répercussions possibles sur les collectivités rurales et leurs résidants.	4.2 Analyse des politiques, des services, des programmes et des lois du gouvernement fédéral (Examens tenus dans le cadre de la Lentille rurale). Élaboration d'une stratégie de participation fédérale. Gestion du réseau des politiques rurales. Soutien, mise en place et gestion des équipes rurales, dont le réseau de l'Équipe rurale Canada. Élaboration des plans d'action des équipes rurales.
Lié à l'objectif fédéral de DD : 4.2.1 « Les collectivités sont bien placées pour s'adapter et maintenir ou susciter des activités économiques durables ».	Production d'un ensemble de données empiriques qui étaieront le développement durable des collectivités rurales.	Exécution de recherche concertée dans le domaine rural à l'échelle régionale, nationale et internationale. Prestation de soutien, notamment en recherche, aux initiatives FPT. Des programmes ruraux permettent d'effectuer de la recherche et de vérifier les modèles pour le développement durable et le renforcement des capacités des collectivités rurales. Collecte et analyse de données statistiques rurales. Exécution de recherches sur des méthodes, des outils et des expériences de prise de décisions éclairées. Publication d'articles sur les fruits des recherches concertées. Mise au point d'une base de données sur les collectivités (SIG).
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Communication et diffusion de résultats de recherches et de connaissances aux résidants, aux collectivités et aux autres parties intéressées des régions rurales, et dialogue à ce sujet.	Diffusion de produits statistiques et d'analyse et organisation d'activités d'information et d'apprentissage. Gestion et tenue du site Web du Partenariat rural canadien. Du leadership dans le développement et le maintien de la grappe de services aux régions rurales et éloignées du Canada, initiative du Gouvernement en direct. Préparation de bulletins d'information rurale. Préparation de bulletins sur les régions rurales et les petites villes. Organisation d'activités du Dialogue rural et préparation de rapports. Présentation des Prix des jeunes leaders du Canada rural. Préparation d'un répertoire de poche des programmes à l'intention des Canadiens ruraux.
1.3 Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA)
Accroître les possibilités d'activités à valeur ajoutée pour le secteur agroalimentaire grâce à l'utilisation innovatrice des bioressources agricoles découlant de la R et D, au transfert de la technologie et aux activités du réseau de commercialisation.
2.3 Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	3.3 Mise en place, dans le cadre du PIBA, de réseaux de collaboration entre chercheurs.	4.3 Gestion du programme : Le Secrétariat du PIBA est responsable de l'administration et de la gestion quotidiennes du Programme. Sélection des réseaux : Des concours seront lancés pour le financement des réseaux et des projets. Toutes les décisions relatives au financement seront fondées sur une évaluation indépendante des demandes par des pairs, qui formeront des comités d'experts et des comités de sélection. Le comité directeur et le comité d'examen par des pairs formuleront, par le biais du Secrétariat, des recommandations à l'intention du SMA à la Recherche, qui prendra les décisions finales.
Lié à l'objectif fédéral de DD : 3.2.2 « Favoriser l'utilisation d'une énergie renouvelable et propre ».	Production et diffusion d'une information scientifique qui répondra aux besoins de l'industrie des bioproduits et du gouvernement ainsi que du développement socioéconomique du Canada.	Recherche et développement : Des projets de recherche concertée seront menés par des fournisseurs canadiens de services scientifiques. Les résultats seront diffusés dans des sources publiées sans préjudice de la protection de la propriété intellectuelle.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Perfectionnement du personnel pour le rendre hautement qualifié.	Surveillance et évaluation : Les principaux outils de surveillance et d'évaluation se composent de statistiques annuelles et de tableaux financiers, de rapports annuels, de rapports de mi-parcours et de rapports d'étape. Afin d'assurer l'uniformité des données et d'en faciliter la comparaison, ces tableaux et rapports sont préparés annuellement à partir des données des réseaux et à l'aide de gabarits et de modèles préétablis.
Lié à l'objectif fédéral de DD : 3.2.1 « Favoriser les technologies propres (comme des procédés industriels, des immeubles et des modes de transport propres) ».	Transfert de la technologie et facilitation de son exploitation par l'industrie et le gouvernement.	La propriété intellectuelle d'aval découlant de la recherche menée par les réseaux du PIBA sera évaluée à l'égard de son potentiel de commercialisation, et des plans de transfert de technologie seront élaborés et mis en oeuvre.
1.4 Sensibilisation au développement durable
Le Ministère intègre le développement durable (DD) dans son processus décisionnel, et ses employés et les intervenants de l'extérieur mettent en application la SDD IV d'AAC.
2.4 Lié à l'objectif fédéral de DD : 4.3.1 « Les collectivités canadiennes utilisent activement de saines pratiques de gestion de l'environnement et des ressources naturelles; elles appliquent des initiatives de gérance et conservent la biodiversité », et l'objectif fédéral de DD : 5.2.1 « Favoriser de l'exploitation et l'utilisation durables des ressources naturelles ».	3.4 Bonne communication du DD et de la SDD IV d'AAC.	4.4 Sondage auprès des employés d'AAC au sujet de leur connaissance des trois piliers du DD. Réunions régulières du Groupe de travail sur le développement durable. Participation régulière aux activités du Réseau interministériel sur les stratégies de développement durable (RISDD). Actualisation du site Web sur le DD au besoin. Tenue de séances d'information au Ministère.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Mise au point de mécanismes promotionnels sur le DD et la SDD IV d'AAC.	Promotion continue du DD au Ministère par le biais de divers mécanismes. Le texte de la SDD sera distribué aux intervenants internes et externes et accompagné d'une fiche réponse.
Lié à l'objectif fédéral de DD : 6.1.2 « Mettre en place des mécanismes clairs et efficaces de gouvernance permettant d'inclure le DD dans le processus décisionnel, par exemple dans les évaluations environnementales stratégiques (EES) ».	Élaboration d'un questionnaire sur le DD.	Surveillance de l'application du questionnaire sur le DD.
Lié à l'objectif fédéral de DD : 6.1.1 « Intégrer les engagements relatifs à la SDD dans les principaux processus de planification et de préparation de rapports des ministères et des organismes ».	AAC se joindra à d'autres ministères fédéraux et à l'École de la fonction publique du Canada pour concevoir et présenter du nouveau matériel de formation du gouvernement du Canada sur le développement durable.	Participation à l'élaboration du matériel didactique du gouvernement du Canada sur le développement durable.
1.5 Information et outils :
A. Évaluations environnementales stratégiques (EES): AAC tient compte des aspects environnementaux dans l'élaboration de ses politiques publiques au même titre que les considérations économiques et sociales.
2.5A Lié à l'objectif fédéral de DD : 6.1.2 « Mettre en place des mécanismes clairs et efficaces de gouvernance permettant d'inclure le DD dans le processus décisionnel, par exemple dans les EES ».	3.5A Échange de connaissances et communication des exigences des EES.	4.5A Mise au point et animation de séances d'information sur les EES. Mise à jour du site Web sur les EES au besoin. Tenue régulière de réunions du Groupe de travail sur les EES et le point sur l'évolution de la situation par le biais de courriels à ses membres. Participation régulière aux réunions du sous-comité des EES du Conseil supérieur de l'évaluation environnementale (CSEE). Communications permanentes du coordonnateur des EES au sujet des exigences de ces dernières.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Mise en œuvre d'un système de suivi des politiques, des plans et des programmes proposés devant faire l'objet d'une EES.	Préparation de rapports de suivi à l'intention de la direction. Utilisation continue du système de suivi par le coordonnateur des EES.
Lié à l'objectif fédéral de DD : 6.1.2 « Mettre en place des mécanismes clairs et efficaces de gouvernance permettant d'inclure le DD dans le processus décisionnel, par exemple dans les EES ».	L'analyste des politiques d'AAC, sous la supervision du coordonnateur des EES, procède à des examens préliminaires de toutes les propositions de politiques, de plans ou de programmes. Des EES approfondies sont menées au besoin.	Orientation et examen en continu des EES par le coordonnateur des EES.
B. Modélisation et analyse économiques et environnementales intégrées (MAEEI) :  Les modèles éclairent le processus en cours de prise de décisions stratégiques dans les dossiers agricoles prioritaires en fournissant des analyses quantitatives intégrées sur les répercussions économiques et environnementales.
2.5B Lié à l'objectif fédéral de DD : 6.1.2 « Mettre en place des mécanismes clairs et efficaces de gouvernance permettant d'inclure le DD dans le processus décisionnel, par exemple dans les EES ».	3.5B On utilise des outils opérationnels et d'analyse documentés pour préparer des évaluations quantitatives intégrées sur les répercussions économiques et environnementales des politiques et des programmes agricoles existants ou proposés.	4.5B Mise à jour et renforcement du modèle stratégique MARAC (modèle d'analyse régionale de l'agriculture du Canada) pour en améliorer la structure, la couverture spatiale et la pertinence. Mise à jour et renforcement des liens existants entre le MARAC et les indicateurs agroenvironnementaux (IAE) à fondement scientifique, et établissement de liens avec d'autres indicateurs. Mise au point d'un modèle d'attribution de l'utilisation des terres (MAUT) qui permettra d'améliorer les liens spatiaux entre les grandes régions administratives du MARAC et les régions écologiques plus petites (polygones générés par Pédo-paysages du Canada) sous-jacentes aux IAE.
Lié à l'objectif fédéral de DD : 4.2.1 « Les collectivités sont bien placées pour s'adapter et maintenir ou susciter des activités économiques durables ».	Rapports étoffant les analyses quantitatives de la viabilité économique et du respect de l'environnement dans le contexte des enjeux stratégiques pertinents.	Réévaluation des objectifs environnementaux provinciaux en se fondant sur le MARAC et les modèles d'IAE mis à jour et améliorés et sur l'obtention de meilleurs renseignements sur les programmes provinciaux réels en environnement appliqués dans le cadre du CSA. Exécution d'analyses dont les résultats concourront à la planification de la prochaine génération de programmes agroenvironnementaux. L'analyse des changements climatiques comprend : l'évaluation d'autres stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre; le soutien analytique pour le développement continu et la mise en œuvre du Système d'échange de crédits d'émission de carbone; l'étude des effets du réchauffement planétaire sur le secteur agricole et l'évaluation d'options d'adaptation; le soutien analytique du processus de planification et de négociation du prochain cycle d'ententes internationales; l'évaluation des avantages connexes de l'atténuation des émissions de GES. Les Évaluations environnementales stratégiques (EES) des programmes et des politiques agricoles nouveaux ou en vigueur doivent répondre aux obligations prévues par la loi. Les EES seront effectuées pour le compte du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), du Programme d'assurance-production (AP) et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'OMC. Participation à l'analyse d'autres priorités stratégiques comme l'exploration du concept de biens et services écologiques en tant qu'assise pour l'élaboration des politiques agroenvironnementales, l'innovation et la bioéconomie, et une stratégie sur l'eau en agriculture.
C. Évaluation agroenvironnementale (EAE) :
Réalisation de recherches initiales et mise en place de mesures qui détermineront les valeurs économiques correspondant aux changements biophysiques de l'environnement qui découlent de l'agriculture.
2.5C Lié à l'objectif fédéral de DD : 4.2.1 « Les collectivités sont bien placées pour s'adapter et maintenir ou susciter des activités économiques durables ».	3.5C Élaboration d'un plan de communication avec les intervenants et accroissement de la capacité de recherche sur l'évaluation agroenvironnementale au Canada.	4.5C Tenue annuelle de réunions du comité d'experts sur l'évaluation agroenvironnementale. Tenue d'un premier atelier sur l'élaboration des projets. Coordination des activités d'évaluation environnementale et collaboration avec d'autres organismes fédéraux et provinciaux.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Mise au point d'un mécanisme de coordination et de financement d'une série de projets d'évaluation.	Présentation d'une demande de propositions et distribution aux membres pertinents de la collectivité de la recherche. Établissement d'un processus d'adjudication pour l'examen et la sélection des propositions soumises.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Mise en œuvre d'études pilotes d'évaluation sur certains indicateurs agroenvironnementaux prédéterminés (Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale [PNARSA]).	Mise en œuvre d'études pilotes dans les domaines où les données sont abondantes et accessibles. Mise en œuvre d'une étude d'évaluation fondée sur la documentation existante (avantages-transferts). Tenue régulière de consultations sur les études individuelles et l'élaboration des programmes avec les chercheurs, les économistes et modélisateurs ainsi que les décideurs.
D. Social Indicators (SI)
A suite of social indicators is in place to help monitor and assess trends of social issues affecting the agriculture sector and to inform decision making.
2.5D Indicateurs sociaux (IS)	3.5D Détermination des enjeux sociaux qui touchent le secteur agricole.	4.5D Réunions régulières du Groupe de travail d'AAC sur les indicateurs sociaux. Réunions régulières du Groupe de travail technique d'AAC et rapports sommaires connexes. Établissement des priorités au chapitre des questions sociales.
Lié à l'objectif fédéral de DD   4.1.1 « Les collectivités sont bien placées pour assurer un développement social durable ». & 6.1.2 « Mettre en place de mécanismes clairs et efficaces de gouvernance permettant d'inclure le DD dans le processus décisionnel, par exemple dans les EES ».	Élaboration des indicateurs.	Réunions régulières des groupes d'experts chargés de l'élaboration des indicateurs.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Projets pilotes des indicateurs sociaux.	Rapport sur les projets pilotes des indicateurs sociaux.
1.6 Recherche : Programme des fermes modèles de recherche (PFMR) :
Accroître la séquestration du carbone dans les sols agricoles, réduire les émissions de GES par unité de production et renforcer la synergie entre l'agriculture et l'environnement.
2.6 Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	3.6 Rédaction d'un rapport technique intitulé : « Gaz à effet de serre : Conseils pour des systèmes agricoles plus efficients au Canada » en tant que suite à La santé de l'air que nous respirons.	4.6 Préparation et publication d'une étude scientifique sur l'estimation et la réduction des émissions de GES des exploitations agricoles canadiennes. L'étude, qui sera publiée sous forme de livre, comprendra une série de chapitres, chacun rédigé par plusieurs coauteurs, qui résumeront les résultats des recherches du projet sur les fermes modèles financé par les services votés et dans le cadre du Plan d'action 2000 sur les changements climatiques.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Mise au point et amélioration des modèles et des technologies de mesure qui permettent de quantifier avec plus d'exactitude les émissions de GES et/ou la séquestration du carbone dans le sol pour les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) prometteuses sous certains climats, dans certaines régions géographiques et selon certains systèmes agricoles, l'objectif étant d'améliorer la synergie entre l'agriculture et l'environnement.	Exécution d'exercices de mesure sur des sites choisis afin de mieux comprendre et gérer les répercussions des pratiques agricoles sur l'environnement, en s'attardant particulièrement aux émissions de GES et à l'utilisation de l'énergie. Définition et évaluation de nouvelles méthodes pour réduire les émissions de GES provenant des exploitations agricoles et l'utilisation de l'énergie à la ferme. Élaboration de méthodes améliorées (c.-à-d. des bases de données et des modèles accessibles) qui offriront une assise scientifique aux politiques d'atténuation, comme le système d'échange de crédits, les indicateurs agroenvironnementaux et les analyses économiques des pratiques d'atténuation..
Lié à l'objectif fédéral de DD : 3.2.1 « Favoriser les technologies propres (comme des procédés industriels, des immeubles et des modes de transport propres) ».	Élaboration d'un outil qui permet aux clients potentiels (c.–à–d. aux chercheurs, aux décideurs, aux producteurs) de vérifier comment l'adoption de certaines pratiques pourrait réduire les émissions de GES par unité de production et accroître la séquestration du carbone dans le sol, ce qui se traduirait par des pratiques agricoles plus durables.	Quantification des émissions de GES par unité de production (p. ex. litres de méthane [L de CH4] par kg de lait). À partir de principes scientifiques valables, élaboration et amélioration d'algorithmes permettant de prédire les émissions de GES nettes issues des exploitations agricoles et de déterminer des façons de les réduire. Mise au point d'un outil d'estimation des GES qui génère des données servant à l'exécution d'analyses économiques sur les pratiques proposées d'atténuation des GES. Évaluation de l'outil d'estimation des GES utilisé dans les exploitations agricoles, au moyen d'approches appliquées aux stocks nationaux (p. ex. le SNCVCG), et contrôle de la constance des résultats. Établissement de liens de communication avec divers clients dans le but d'améliorer le calculateur de GES d'AAC et d'en accroître l'utilisation. À l'aide de l'outil d'estimation des GES, explorer le rôle que pourraient jouer les biocarburants comme moyen de réduction des émissions de GES nettes.
1.7 Collaborer avec le secteur à appliquer et à perfectionner des approches intégrées :
A. Politique sur les biens et services écologiques (PBSE) L'élaboration du cadre stratégique national sur les biens et services écologiques tire profit des résultats de recherches qu'ont permis d'obtenir les projets pilotes sur la PBSE et d'autres initiatives de recherche.
2.7A Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	3.7A Le personnel d'AAC chargé des analyses élabore des ébauches de plans de travail pour le cadre stratégique sur les BSE.	4.7A Réunions et téléconférences du GTFPT sur la PBSE. Réunions de recherche et d'élaboration du personnel d'analyse d'AAC et mises à jour sur son travail.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Collaboration avec les intervenants pour assurer l'élaboration appropriée du cadre stratégique sur les BSE.	Participation aux réunions pertinentes des intervenants. Mises à jour du GTFPT sur l'élaboration de la Politique sur les BSE et présentations à des groupes d'intervenants. Communication avec les ministères FPT de l'Environnement.
Lié à l'objectif fédéral de DD : 4.2.1 « Les collectivités sont bien placées pour s'adapter et maintenir ou susciter des activités économiques durables ». 4.3.1 : « Les collectivités canadiennes utilisent activement de saines pratiques de gestion de l'environnement et des ressources naturelles; elles appliquent des initiatives de gérance et conservent la biodiversité » 5.2.1 : « Favoriser l'exploitation et l'utilisation durables des ressources naturelles » et 5.3.1 : « Favoriser l'utilisation durable des ressources naturelles dans le respect de l'environnement »	Mise en œuvre des projets pilotes sur la PBSE qui concourront à l'élaboration d'un cadre stratégique sur les BSE.	Évaluation des propositions de projets pilotes et implication auprès des promoteurs.
B. Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE)
Accroître l'adoption de la GIRE et favoriser son application pour les activités de planification et de gestion des bassins hydrographiques, ce qui contribuera à mieux protéger la qualité de l'eau contre les effets de l'agriculture, à assurer un approvisionnement en eau pour les besoins agricoles et à tenir compte des trois piliers du DD.
2.7B Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	3.7B Accroissement de la capacité d'AAC, de ses partenaires des provinces et des territoires, des Premières nations, des organismes non gouvernementaux, des collectivités d'experts, des responsables des bassins hydrographiques et des autres intervenants de soutenir la GIRE et de promouvoir la planification et la gestion des bassins hydrographiques dans les paysages agricoles.	4.7B Promotion de la GIRE en tant que Processus bénéfique de gestion des ressources humaines et naturelles des bassins hydrographiques. Élaboration d'outils, de protocoles, de méthodologies, de technologies, de lignes directrices ou de PGB pour les partenaires et les responsables des bassins hydrographiques, en vue de la collecte de données agricoles dans les bassins hydrographiques qui éclaireront le processus décisionnel et en vue de leur évaluation. Appui à l'établissement de partenariats, de réseaux, de forums, de comités et de communautés de pratiques, tant internationaux, nationaux, régionaux que locaux, qui peuvent influer sur la prise de décisions liées aux activités agricoles dans les bassins hydrographiques (c.-à-d. l'élaboration d'indicateurs provinciaux de la santé des bassins hydrographiques); facilitation de ces regroupements et participation à leurs activités. Soutien des activités d'éducation et de sensibilisation visant à promouvoir les programmes du CSA, notamment la Planification environnementale de la ferme, la planification agroenvironnementale équivalente et le Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGE).
Lié à l'objectif fédéral de DD : 1.3.2 « Élargir ses connaissances des ressources en eau ».	Transfert à AAC, à ses partenaires des provinces et des territoires, aux Premières nations, aux organismes non gouvernementaux, aux collectivités d'experts, aux responsables des bassins hydrographiques et aux autres intervenants, des connaissances et des outils à fondement scientifique qui peuvent être utilisés pour évaluer, analyser et suivre de près les pratiques agricoles, les risques et les ressources connexes dans les bassins hydrographiques et faire rapport à leur sujet.	Prestation de renseignements et d'évaluations sur les ressources en eau et/ou l'agriculture aux groupes, aux intervenants et aux partenaires des bassins hydrographiques. Détermination des enjeux existants ou nouveaux ainsi que des lacunes dans les données agricoles, les outils et les PGB nécessaires à la planification et à la gestion des bassins hydrographiques. Élaboration et mise à l'essai d'outils d'imagerie satellite et de radar ainsi que d'outils et de protocoles de collecte et d'analyse des données pour les partenaires et les responsables des bassins hydrographiques dans le but de cerner et/ou de quantifier les risques liés à l'agriculture dans les bassins hydrographiques. Prestation d'information sur les analyses des tendances concernant les indicateurs canadiens de santé agroenvironnementale.
Lié à l'objectif fédéral de DD : 1.2.1 « Améliorer l'utilisation de l'eau de façon à la rendre plus efficace et durable ».	Une adoption plus grande et ciblée des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) dans les bassins hydrographiques à vocation agricole pour améliorer la santé de ces bassins et, en bout de ligne, la qualité de l'eau.	Facilitation de l'accès aux programmes (comme le PAE, le PNGE, le PNAE), aux services et à l'expertise technique qui visent à améliorer la capacité financière, technique et organisationnelle des provinces et des responsables des bassins hydrographiques à fixer des objectifs et à mettre en application les changements apportés aux activités et aux pratiques agricoles.
8. Programmes
A. Initiative de développement coopératif (IDC) Mettre sur pied de nouvelles coopératives qui répondront aux besoins des citoyens dans les domaines prioritaires du gouvernement fédéral.
2.8A Lié à l'objectif fédéral de DD : 4.2.1 « Les collectivités sont bien placées pour s'adapter et maintenir ou susciter des activités économiques durables ».	3.8A Facilité d'accès des citoyens aux services conseils et à l'aide technique des coopératives.	4.8A Investissement dans des services conseils pour le secteur coopératif afin d'augmenter sa capacité de mettre sur pied de coopératives.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Mise en œuvre d'activités d'innovation et de recherche qui permettront de mieux comprendre le rôle que peuvent jouer les coopératives.	Une meilleure sensibilisation des coopératives et une compréhension commune nationale du rôle unique que les coopératives peuvent jouer. Investissement dans l'innovation et les activités de recherche dans le but de mettre à l'essai les nouvelles applications du modèle coopératif.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Formation de partenariats avec le secteur coopératif, les divers ordres de gouvernement, les organismes non gouvernementaux, le milieu universitaire et d'autres secteurs, et élargissement de ces partenariats.	Formation de partenariats qui permettent de réaliser les objectifs de programme de l'Initiative de développement coopératif, et élargissement de ces partenariats
B. Programme canadien d'options pour les familles agricoles (PCOFA) Les familles agricoles à faible revenu ont trouvé des façons d'accroître le revenu familial.
2.8B Lié à l'objectif fédéral de DD : 4.2.1 « Les collectivités sont bien placées pour s'adapter et maintenir ou susciter des activités économiques durables ».	3.8B Mise en œuvre du PCOFA.	4.8B Mise en œuvre du PCOFA pour l'an 1 et l'an 2.. Prestation de conseils sur la promotion et la communication du programme Suivi de l'efficacité du PCOFA sur le plan administratif. Mise au point et tenue à jour d'une base de données intégrée aux programmes de renouveau et de protection du revenu agricole. Production de données sur les producteurs agricoles à faible revenu et d'information sur les activités de renouveau connexes.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Évaluation/examen du PCOFA.	8B.2.1 Examen continu du PCOFA. 8B.2.2 Prestation de conseils qui aident à la prise de décisions sur l'élaboration ou l'amélioration des programmes de type PCOFA. 8B.2.3 Tenue d'un sondage auprès des participants au PCOFA et intégration aux programmes de renouveau afin d'évaluer l'efficacité des programmes et de formuler des recommandations sur l'élaboration des programmes futurs. 8B.2.4 Exécution de recherches et d'analyses concernant les répercussions du PCOFA sur les familles agricoles à faible revenu. 8B.2.5 Prestation d'un soutien au comité consultatif.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral de DD.	Rapports provisoires et finaux du comité consultatif.	8B.3.1 Participation à l'élaboration de la nouvelle politique. 8B.3.2 Un rapport au ministre sur les résultats de l'examen des programmes et formulation de recommandations sur l'orientation à venir des programmes. 8B.3.3 Un rapport au Cabinet assorti d'une proposition de futur programme.
Objectifs ministériels de la Stratégie de développement durable (SDD) :  La SDD d'AAC présente les six extrants (objectifs) d'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) que le Ministère compte réaliser d'ici à la date visée de 2009.
2. Objectif fédéral de DD incluant les objectifs d'EOG (le cas échéant)	3. Mesure du rendement (extrants) de la SDD actuelle	4. Résultats attendus pour 2007-2009
1.1 Sites contaminés Évaluer et restaurer les sites contaminés pour protéger la santé humaine et l'environnement en suivant le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.
Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral d'EOG.	Nombre et pourcentage d'évaluations environnementales, par une tierce partie, des sites de recherche potentiellement contaminés d'AAC qui ont été menées à bien en fonction du plan approuvé.	Achèvement, d'ici à 2009, de la Phase I des évaluations environnementales, par une tierce partie, de tous les sites de recherche d'AAC potentiellement contaminés.
1.2 Gestion des halocarbures Gérer les halocarbures conformément au Règlement fédéral sur les halocarbures.
2.2 Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral d'EOG	Vérification et mise à jour annuelle des stocks. Mise en œuvre annuelle du plan selon le calendrier (rapports sur les rejets, rapports de visite de sites, et rapports annuels de suivi).	Mise à jour annuelle des stocks de matériel et de fluides frigorigènes. Mise en œuvre du programme de gestion des halocarbures et de contrôle de la conformité (résultats annuel).
1.3 Espèces en péril Gérer les terres d'AAC de façon à en assurer la productivité à long terme et à y conserver des niveaux sains de biodiversité, conformément à la Loi sur les espèces en péril.
2.3 Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral d'EOG.	Nombre et pourcentage d'évaluations des espèces en péril et de leurs habitats réalisées dans les pâturages collectifs. Nombre et pourcentage de plans de gestion menés à bien.	Réalisation, d'ici à 2009, d'évaluations visant à déceler la présence réelle ou potentielle d'espèces en péril et de leurs habitats sur les sites de recherche et dans les grands pâturages. Achèvement, d'ici à 2009, d'un plan de gestion pour chaque site de recherche très susceptible de contenir des espèces en péril ou des habitats d'espèces en péril.
1.4 Gestion de l'eau Conserver l'eau et en gérer la qualité pour assurer l'approvisionnement en eau potable des installations d'AAC.
2.4 Cet objectif n'est pas lié à un objectif fédéral d'EOG	Nombre et pourcentage de sites dans lesquels un plan de gestion de la qualité de l'eau potable a été mis en place Nombre et pourcentage de sites dans lesquels un plan de gestion de l'eau a été mis en place.	Mise en œuvre, d'ici à 2009, d'un plan ministériel de gestion de la qualité de l'eau potable. Mise en œuvre, d'ici à 2009, d'un plan ministériel de gestion de l'eau qui concerne la qualité et la conservation de cette ressource.
1.5 Approvisionnement écologique Réduire la consommation des ressources et accroître l'adoption de pratiques et de produits de bureau écologiques.
2.5 Lié à l'objectif d'EOG sur les achats écologiques.	Nombre et pourcentage d'imprimantes recto-verso additionnelles en activité. Différence entre la quantité de papier utilisée et la quantité de référence. Nombre de contrats examinés par rapport au nombre de contrats contenant des spécifications écologiques. Nombre et pourcentage d'employés ayant reçu de la formation	Augmentation de 10 p. 100 par année du nombre d'imprimantes recto-verso en activité à l'échelle du Ministère. Réduction de 3 p. 100 par année de la consommation de papier à l'administration centrale dans la RCN. Ajout, dans la mesure du possible, de spécifications techniques écologiques dans les contrats de nettoyage des installations; p. ex. adoption de produits et de pratiques de nettoyage écologiques (résultat annuel). Formation de tous les nouveaux gestionnaires de matériel et agents d'approvisionnement sur le processus des achats, par le biais soit du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT, soit d'autres cours de formation sur les achats écologiques. Nota: AAC forme ses employés chargés de la passation des marchés depuis 2005 (résultat annuel)
1.6 Consommation en énergie des installations d'AAC Réduire les émissions de gaz à effet de serre par l'augmentation de l'efficacité énergétique et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables.
2.6 Lié à l'objectif d'EOG sur la consommation d'énergie des installations.	Comparaison entre le niveau annuel des émissions de gaz à effet de serre d'AAC, c'est-à-dire la quantité annuelle d'énergie consommée dans les installations et par le parc automobile d'AAC, et les facteurs de conversion des gaz à effet de serre pour tous les types d'énergie publiés par l'initiative fédérale Prêcher par l'exemple.	D'ici à 2010, réduction de 8,5 p. 100, par rapport aux niveaux de 1998, des émissions globales de gaz à effet de serre produites par les activités du Ministère.
1.7 Véhicules
2.6 Lié à l'objectif d'EOG sur l'écologisation du parc automobile.	Pourcentage estimatif des achats de carburants à l'éthanol utilisés pour les véhicules routiers d'AAC. Moyenne annuelle estimative des émissions de gaz à effet de serre par véhicule/kilomètre.	Tous les véhicules routiers du gouvernement fédéral fonctionnent au carburant à l'éthanol, dans la mesure du possible, au plus tard en 2010. D'ici à 2010, réduction de 15 p. 100, par rapport aux niveaux de 2002-2003, des émissions de gaz à effet de serre par véhicule/kilomètre (parc automobile d'AAC).

Tableau 15 : Vérifications et évaluations internes

Vérifications et évaluations internes à venir (trois prochains exercices)

1.Nom de la vérification et de l'évaluation internes	2. Type  de vérification / Type d'évaluation	3. État	4. Date d'achèvement prévue	5. 5. Lien électronique au Rapport
Vérification des paiements versés dans le cadre du  Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	Paiement de transfert	En cours	2007-2008 1er trim.
Vérification des Services d'aide temporaire	Conformité	En cours	2007-2008 1er trim.
Vérification de l'utilisation des bons de taxi	Gestion	En cours	2007-2008 1er trim.
Vérification de la gestion des ententes fédérales-provinciales sur la prestation des programmes liés à l'ESB	Paiement de transfert	En cours	2007-2008  2e trim.
Vérification du Programme de paiements relatifs au revenu agricole : paiement général	Paiement de transfert	En cours	2007-2008  2e  trim.
Vérification du Programme de paiements relatifs au revenu agricole : paiement direct	Paiement de transfert	En cours	2007-2008  2e  trim.
Vérification du Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux	Paiement de transfert	En cours	2007-2008 3e  trim.
Vérification des activités promotionnelles	Gestion	En cours	2007-2008 3e  trim.
Vérification des processus ministériels de gouvernance de la GI-TI	Gouvernance	En cours	2007-2008 3e  trim.
Vérification du cadre de contrôle de la gestion des programmes environnementaux	Gestion/ Gouvernance	En cours	2007-2008 4e  trim.
Vérification de la conformité avec la politique sur l'accès au réseau sans fil	GI-TI	En cours	2007-2008 4e  trim.
Vérification des systèmes SNITE en voie d'élaboration	GI-TI	En cours	2007-2008 4e  trim.
Vérification de suivi de la sécurité de l'information	Suivi	Planifiée	2007-2008
Vérification de suivi de la rémunération et des avantages sociaux	Suivi	Planifiée	2007-2008
Vérification des processus et contrôles en vertu de l'article 33 de la LGFP	Finances	Planifiée	2007-2009
Vérification de la gestion des immobilisations	Gestion	Planifiée	2007-2009
Vérification des tentatives d'intrusion du SI	GI-TI	Planifiée	2007-2009
Vérification de l'Agence canadienne du pari mutuel	Finances	Planifiée	2007-2009
Vérification de la gestion des mesures d'urgence et de la continuité des activités	Gestion	Planifiée	2007-2009
Vérification de l'intégration des processus de résolution des conflits	Gestion	Planifiée	2007-2009
Vérification de la mise en œuvre de la LEFP	Gestion	Planifiée	2007-2009
Vérification des processus du SGRE d'AAC	Risque	Planifiée	2007-2009
Vérification de la reprise après sinistre des systèmes de TI	GI-TI	Planifiée	2009-2010
Vérification de la sécurité physique du personnel et des locaux	Gestion	Planifiée	2009-2010
Vérification des processus de gestion du rendement et de perfectionnement du personnel	Gestion	Planifiée	2009-2010
Vérification des normes des niveaux de service en gestion intégrée	Gestion	Planifiée	2009-2010
Recettes et dépenses de la recherche concertée	Finances	Planifiée	2009-2010
Vérification du cadre de contrôle de la gestion de la recherche	Gestion	Planifiée	2009-2010
Vérification du Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies	Paiement de transfert	Planifiée	2009-2010
Vérification de la gestion des ententes FP sur les programmes provinciaux	Paiement de transfert	Planifiée	2009-2010
Vérification du Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)	Paiement de transfert	Planifiée	2009-2010
Évaluation de la gouvernance et de la gestion du CSA	Gouvernance	En cours	2006-2007
Évaluation de l'Assurance-production	Paiement de transfert	En cours	2006-2007
Évaluation des interventions d'AAC dans le sillage de l'ESB	Paiement de transfert	En cours	2006-2007
Évaluation du modèle de prestation des programmes		En cours	À déterminer
Évaluation des programmes provinciaux	Programmes	En cours	À déterminer
Évaluation du volet Environnement	Évaluation des volets	En cours	À déterminer
Évaluation du volet Renouveau	Renouveau	En cours	À déterminer
Évaluation du volet SQA	Évaluation des volets	En cours	À déterminer
Évaluation du volet GRE	Évaluation des volets	En cours	À déterminer
Évaluation du volet Science et innovation	Évaluation des volets	En cours	À déterminer
Évaluation du volet Marchés et  commerce	Évaluation des volets	En cours	À déterminer
Évaluation du PASCAA	Évaluation des volets	Planifiée	À déterminer

6. Lien électronique au Plan de vérification et d'évaluation internes

Il n'existe pas de plan pluriannuel de vérification et d'évaluation pour le moment, mais un plan de vérification et d'évaluation axé sur les risques pour 2007-2008 sera préparé pour la fin de mars 2007.

• Un plan annuel de vérification axé sur les risques sera élaboré et portera sur certains points importants pour AAC, notamment les objectifs et les priorités de l'organisation, le profil de risque de l'organisation d'AAC et d'autres facteurs de risque. Le plan de vérification axé sur les risques englobera également des vérifications horizontales, comme le demandera le contrôleur général. Pour formuler son opinion annuelle, le dirigeant de la vérification s'inspirera des vérifications axées sur les risques, ainsi que des vérifications horizontales du Bureau du contrôleur général (BCG).
• Le plan annuel d'évaluation axé sur les risques visera à concourir à la priorité de gestion ministérielle : « fournir des renseignements et des évaluations en matière de rendement qui soutiennent l'élaboration de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire et d'autres initiatives stratégiques.» Il témoigne aussi du cheminement vers la pleine couverture de la base de programmes de l'organisation (subventions et contributions, et autres programmes) sur une période de cinq ans.  
• Le nombre d'évaluations continuera d'augmenter au cours de la période se terminant en 2009-2010; on visera ainsi à assurer la pleine couverture de la base de programmes d'AAC (subventions et contributions, et autres programmes) sur une période de cinq ans. Les priorités de gestion de l'administrateur général et le plan axé sur les risques servent à déterminer les programmes qui sont évalués au cours d'un exercice donné.

SECTION IV - Autres sujets d'intérêt

Agriculture and Agri-Food Portfolio

Pour nous joindre

Personnes-ressources à Agriculture et Agroalimentaire Canada

Note : À moins d'avis contraire, l'adresse du Ministère est le 930, avenue Carling.

Renseignements généraux
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613-759-1000

Pour obtenir de plus amples renseignements
sur le Ministère et ses activités,
veuillez consulter le site Web.

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
et ministre de la Commission canadienne du blé

L'honorable Chuck Strahl

Secrétaire parlementaire
(chargé de la Commission canadienne du blé)
du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
et ministre de la Commission canadienne du blé

L'honorable David Anderson
Tel: 613-992-0657
Courriel: andersondl@agr.gc.ca

Secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

L'honorable Jacques Gourde
Tél: 613-759-1107
Courriel: gourdej@agr.gc.ca

Sous-ministre

Tél: 613-759-1101
Courriel: baltaciogluy@agr.gc.ca

Sous-ministre déléguée

Christiane Ouimet
Tél: 613-759-1090
Courriel: ouimetc@agr.gc.ca

Chefs des directions générales et des organismes

Recherche
Marc Fortin
Sous-ministre adjoint
Tél: 613-759-7777

Services à l'industrie et aux marchés
Andrew Marsland
Sous-ministre adjoint
Tél: 613-759-7561

Politiques stratégiques
Suzanne Vinet
Sous-ministre adjointe
Tél: 613-759-7349

Programmes financiers pour l'agriculture
Nada Semaan
Sous-ministre adjointe
Tél: 613-759-7243

Gestion intégrée
Terry Hearn
Sous-ministre adjointe
Tel: 613-759-6811

Communications et Consultations
Greg Meredith
Sous-ministre adjointe
Tél: 613-759-7964

Ressources humaines
Steve Tierney
Sous-ministre adjointe
Tél: 613-759-1196

Vérification et Évaluation
Lynden Hillier
Directeur général intérimaire
Tél: 613-759-6471

Agence canadienne du pari mutuel
Tim Pettipas
Directeur exécutif
C. P. 5904, PDF Merivale Ottawa (Ontario) K2E 8A9
Tél: 613-949-0742

Administration du rétablissement
agricole des Prairies
Harley Olsen
Directeur général intérimaire
Tour FCC
1800, rue Hamilton, pièce 603
Regina (Saskatchewan) S4P 4L2
Tél: 306-780-5081

Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Donna Mitchell
Directrice exécutive
Tél: 613-759-7113

Personnes-ressources du portefeuille

Conseil national des produits agricoles
Cynthia Currie
Présidente
Conseil national des produits
344, rue Slater
10^e étage
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
Tél: 613-995-2298

Agence canadienne d'inspection des aliments
François Guimont
Président
59, prom. Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Tél: 613-225-2342

Financement agricole Canada
John J. Ryan
Président-directeur général
1800, rue Hamilton
C. P. 4320
Regina (Saskatchewan) S4P 4L3
Tél: 306-780-8100

Commission canadienne des grains
Chris Hamblin
Commissaire en chef
303, rue Main, pièce 600
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
Tél: 204-983-2735

Commission canadienne du lait
John Core
Président-directeur général
Édifice 55
Ferme expérimentale centrale
930, av. Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0Z2
Tél: 613-792-2060

Commission de révision
Thomas S. Barton
Président
Édifice 60
Ferme expérimentale centrale
930, av. Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C6
Tél: 613-792-2087

ANNEXE A – LISTE DES SITES WEB

Administration du rétablissement agricole des Prairies
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Agence canadienne du pari mutuel
Agriculture durable : La Voie vers l'avenir au Canada
Assurance-production
Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
Cadre stratégique pour l'agriculture
Commission canadienne des grains (CCG)
Commission canadienne du lait (CCL)
Conseil national des produits agricoles
Encéphalopathie spongiforme bovine
Environnement
Évaluation de l'exploitation agricole aux exploitations agricoles canadiennes
Financement agricole Canada (FAC)
Gestion des risques de l'entreprise
Initiative de développement coopératif
Innovation
International
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
La Lentille rurale
Loi sur la Modernisation de la fonction publique (LMFP)
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative
Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Objectif du projet (EPB)
Partenariat rural canadien
Partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques
Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée
Planifications de ferme agroenvironnementale (PFA)
Programme canadien d'options pour les familles agricoles
Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
Programme d'avances printanières (PAP)
Programme d'avances printanières bonifié (PAPB)
Programme de couverture végétale du Canada
Programme de cultures de couverture (PCC)
Programme de mise en commun des prix (PMCP)
Programme de paiement anticipé (PPA)
Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oéagineux (PPPCO)
Programme de pesticides à usage limité
Programme de réduction des risques liés aux pesticides
Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage des ruminants
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation
Programme national d'analyse et de rapport concernant la santé agroenvironnementale
Programme national d'approvisionnement en eau
Programme national de gérance agroenvironnementale
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA)
Programmes de garanties financières
Renouveau
Salubrité et qualité des aliments
Secrétariat aux coopératives
Secrétariat rural
Service canadien d'information rurale
Service canadien de développement des compétences en agriculture
Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA)
Service national d'information sur les terres et les eaux
Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE)
Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes